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Micro-entreprise et régime social


La creation d’une micro-entreprise nécessitait d’anticiper un chiffre d’affaires minimum et une certaine rentabilité en raison des cotisations sociales minimum dûes par les travailleurs non salariés.

La creation d’une très petite entreprise ou d’une activité secondaire était pénalisée par ces cotisations minimum et la réforme Chirac de la micro-entreprise qui s’applique désormais a modifié cet effet de seuil.

En effet, les cotisations sociales des micro-entreprises sont aujourd’hui plafonnées par rapport au chiffre d’affaires. Cependant, étant donné que les cotisations sociales sont, en micro-entreprise, proportionnelles au revenu d’activité (chiffre d’affaires moins abattement forfaitaire), un plafonnement des cotisations sociales basé sur le chiffre d’affaires n’est réellement intéressant que pour les plus petites entreprises ou pour les micro-entreprises créées uniquement pour développer une activité secondaire.


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