aide creation entreprise

ACCRE auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut bénficier de l’ACCRE comme tout autre créateur d’entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d’activité.

Possibilité cumul ACCRE - statut auto-entrepreneur

L’ACCRE est une aide à la création et à la reprise d’entreprise réservée à certains créateurs d’entreprise seulement.

En effet, cette aide publique est une incitation à la création d’entreprise pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi salarié. Aussi, un auto-entrepreneur ne pourra bénéficier de l’ACCRE que s’il peut justifier de l’un des profils suivants :
- chercheur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, l’Aide au Retour à L’emploi (demandeur d’emploi indemnisé par le régime d’assurance chômage) ;
- être indemnisable par le Pôle Emploi (sans percevoir d’ARE, être dans l’attente d’ARE, lorsque l’on demande est formulée durant son préavis de licenciement par exemple),
- demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à l’ANPE depuis 6 mois au moins,
- âgé de 18 à 26 ans,
- âgé de 26 à 30 ans sans avoir suffisamment travaillé pour bénéficier des Assedic,
- bénéficiaire du RSA (ou son conjoint, concubin ou pacsé) ou de l’API,
- bénéficiaire de l’ASS,
- créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible ou salarié repreneur de son entreprise en difficulté.

NB : pour les chômeurs créateur d’entreprise, il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE. Ce document est transmis par le Pôle Emploi au plus tard 15 jours après le premier entretien (convocation pour inscription). Une fois ce document réceptionné, il est possible de se déclarer auto-entrepreneur et de demander l’ACCRE simultanément.

Avantage de l’ACCRE pour un auto-entrepreneur

L’ACCRE n’est pas une aide financière versée lors de la création de l’entreprise mais une réduction temporaire des charges sociales de l’entrepreneur. Dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, cette aide à la création d’entreprise consiste en une réduction du taux des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur durant ses trois premières années d’activité.

Dans le cas général, les cotisations sociales de l’auto-entreprise sont calculées par l’application d’un taux de cotisations sur le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur durant un mois ou un trimestre.

Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE, un abattement est appliqué sur le taux de cotisations prévu dans le cas général.

Tableau des cotisations sociales normales de l’auto-entrepreneurs :

Organisme Activité principale Nature activité Taux de cotisations
RSI BIC BIC achat-vente 12,0%
Prestations commerciales et services 21,3%
BNC Autres prestations de services 21,3%
CIPAV Activité libérale 18,3%

Tableau des abattements de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE :

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
pourcentage appliqué au taux de cotisations normal 25% 50% 75% 100%
taux abattement correspondant 75% 50% 25% 0%

Tableau des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE :

Organisme Activité principale Nature activité Année 1 Année 2 Année 3
RSI BIC BIC achat-vente 3,0% 6,0% 9,0%
Prestations commerciales et services 5,4% 10,7% 16%
BNC Autres prestations de services 5,4% 10,7% 16%
CIPAV Activité libérale 5,3% 9,2% 13,8%

Quand demander ACCRE ?

La demande d’ACCRE doit impérativement intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Aussi, il est fortement conseillé de remplir son dossier de demande simultanément à son inscription en tant qu’auto-entrepreneur :
- en ligne sur le site officiel de lautoentrepreneur, un simple dossier est à compléter et un justificatif à joindre (à scanner pour un envoi informatique ou à photocopier pour un envoi par courrier à l’URSSAF) pour prouver son statut de bénéficiaire de l’ACCRE (courrier de prise en charge par Pôle Emploi, pièce d’identité...),
- dans un CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

La réponse à une demande d’ACCRE doit parvenir à l’intéressé dans un délai d’un mois à compter de la réception du récépissé envoyé par email via le site lautoentrepreneur ou sous forme papier lorsque la demande a été formulée auprès d’un CFE. En l’absence de réponse, cette aide est considérée comme acquise.

L’ACCRE est accordée pour une durée de trois ans et les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur bénéficiant de cette aide sont donc automatiquement appliqués durant ces trois années (aucune demande de renouvellement de l’ACCRE n’est donc à formuler au terme de la première ou de la deuxième année d’activité).

Plus précisément, la durée du bénéfice de l’ACCRE est de 11 trimestres :
- 3 trimestres pour le premier taux (soit, pour une création en janvier 2011, taux appliqué jusqu’en septembre 2011),
- 4 trimestres pour les deux taux suivants.

Pour bénéficier de l’ACCRE, le demandeur ne doit pas avoir auparavant bénéficié de cette aide durant les trois dernières années. Pour savoir si un créateur d’entreprise peut de nouveau bénéficier de l’ACCRE, ce délai de 3 ans est à considérer à partir de la date de la précédente décision d’attribution de l’aide (Article Code travail R351-47 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008).

Cumul ACCRE et autres aides à la création d’entreprise

Les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent cumuler cet avantage de taux de cotisations sociales avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise :
- pour les bénéficiaires d’ARE, l’ACCRE est cumulable avec le maintien d’allocations chômage durant la phase de lancement de l’activité,
- l’ACCRE est également une condition pour pouvoir bénéficier, plutôt que du maintien par le Pôle Emploi du versement d’ARE durant la phase de lancement de l’entreprise, de l’ARCE (aide en capital lors de la création de l’auto-entreprise),
- pour les inscrits à Pôle Emploi, un suivi personnalisé de son projet par des conseillers de Pôle Emploi ou des professionnels privés est possible sur demande,
- dans le cadre d’une recherche d’aides financières, un prêt bancaire à la création d’entreprise peut être complété par un prêt OSEO ou encore un prêt d’honneur.

Perte de l’ACCRE et dépassement plafond CA

L’ACCRE est accordée à l’auto-entrepreneur pour une durée de 3 ans mais est perdue immédiatement en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires annuel de :
- 82.200€ pour les activités d’achat-revente,
- 32.900€ pour les activités de services et les BNC.

Dès ce dépassement constaté, le taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur redevient le taux normal soit :
- BIC achat-vente : 14,1%
- Services et BNC relevant du RSI : 24,6%
- BNC relevant de la CIPAV :23,3%
Aussi, lorsque l’auto-entrepreneur a bénéficié indûment d’une réduction de cotisations sociales (alors qu’il avait dépassé le plafond de chiffre d’affaires et ne devait plus bénéficier de l’ACCRE), ses cotisations non appelées font l’objet d’une régularisation.


  • 12 novembre 2014, par horty

    Bonjour
    j’ai crée une entreprise en 2011 et j’ai déposé bilan en 2012 pour des raisons personnelles pendant un 1 an je n’ai pas pu exercer alors que j’avais bénéficier de l’acre je n’ai pas pu payer les cotisations n’ayant pas eu de revenu.
    Actuellement je suis au chomage indemnisée puis-je pretendre de nouveau à l’acre ?
    Merci

    • 12 novembre 2014

      Le délai entre 2 demandes d’ACCRE est de 2 ans, voir notre article dédié à ce sujet.

  • 27 octobre 2014, par amirat

    Bonjour,
    Je vous expose mon problème, j’ai créer une auto entreprise en octobre 2012 que j’ai transformé en SARL en Avril 2013. J’ai bénéficié de l’acre pendant 6 mois et il me restait donc 6 mois a pouvoir en beneficier sur ma SARL. Maintenant le RSI me dit que le changement de statut m’a fait perdre le bénéfice du dispositif car je n’étais plus sous le régime fiscal de l’auto entreprise. J’ai en ma possession un document qui émane directement des services de l’urssaf et qui explique.
    Sortie du dispositif "auto-entrepreneur"
    En cas de révocation de son option pour le regime de l’auto-entrepreneur, d’option pour le régime réel d’imposition sur le revenu, ou encore d’ajout d’une activité hors champs le cotisant perd le benefice du statut d’auto entrepreneur mais conserve le droit a l’exoneration initiale "classique" de 12 mois dans la limite du restant a courrir.(QR ACOSS BASE ILIAD N 680 DU 2 JUIN 2010). Pourriez vous m’éclairer sur le sujet s’il vous plait. je vous remercie d’avance.

    • 28 octobre 2014

      C’est le second message en ce sens, il semblerait effectivement que le bénéfice de l’ACCRE soit conservé selon cette source durant les 12 mois prévus pour tout entrepreneur individuel hors régime micro ou auto-entreprise. Je recherche des informations sur ce sujet. Merci pour votre source.

  • 22 octobre 2014, par Celine

    Bonjour, mon CSP prend fin alors que j’ai cumulé le statut d’autoentrepreneur (d’ailleurs pouvez vous me confirmer qu’il n’y a pas de limite de chiffre d’affaires car j’ai cumulé les 2).
    Je souhaiterais bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE que je n’ai jamais eu car j’étais autoentrepreneur avant d’être licenciee.
    Est ce que je dois fermer mon autoentreprise pour en rouvrir une autre avec un code APE différent ? Ou est ce que de rajouter une activité suffirait pour prétendre à l’ACCRE ?
    Merci

    • 24 octobre 2014

      Changer de code APE ou déclarer une nouvelle activité ne suffira pas pour demander l’ACCRE.

  • 22 octobre 2014, par Typhanie

    Bonjour,
    Je suis actuellement employée dans une entreprise. J’ai une proposition d’emploi pour devenir mandataire : je serai donc TNS.
    Aujourd’hui étant dans une grande entreprise la rupture conventionnelle n’est pas envisageable.
    Ma future entreprise me propose de m’embaucher en tant que salariée quelques mois et ensuite de convenir d’une rupture conventionnelle pour que je passe à mon compte et que je devienne donc mandataire.
    Ma question est la suivante aurai-je droit à l’ACCRE et à l’ARCE si je deviens TNS et donc mandataire de mon ancien employeur ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    • 27 octobre 2014

      Vous serez chômeur indemnisable par le Pôle Emploi, donc vous serez effectivement bénéficiaire de l’ACCRE. En revanche, la situation n’est pas vraiment régulière pour autant : on ne peut pas profiter ainsi des règles sans prendre quelques risques. Lesquels ? Je l’ignore, les contrôles étant très limités en la matière, c’est un fait, peut-être regrettable pour le bon fonctionnement du système et donc le maintien et de la rupture conventionnelle, et du montant de l’ACCRE, mais c’est là un commentaire parfaitement personnel.

  • 14 octobre 2014, par latallis

    Bonjour, j’étais auto entrepreneur bénéficiant de l’accre du 1 avril au 14 juin, sans chiffre d’affaires. Suite aux conseils de mon expert comptable je viens de changer de statut pour passer en société mais évidemment je ne peux pas redemander l’accre.

    Néanmoins, selon le site APCE.com, il semble faisable de continuer à bénéficier de l’acre, sauf si je me trompe :-

    "Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de l’auto-entrepreneur pendant la période d’application du dispositif Accre ?
    Tout dépend de la cause de sortie du régime de l’auto-entrepreneur.

    - Si vous choisissez de changer de statut juridique (exemple : transformation de l’entreprise individuelle en société) ou si vous optez pour un régime réel d’imposition, vous perdez le bénéfice du "micro-social" mais vous pourrez continuer à bénéficier de l’exonération de cotisations au titre de l’Accre selon le dispositif classique pour le délai restant (1 an maximum à compter de la date de votre inscription sous le régime de l’auto entrepreneur)."

    Aurais je toujours droit à l’accre et comment faire pour le garder ?
    merci de vos retours

  • 7 octobre 2014, par marina

    bonjour,
    je suis auto entrepreneur depuis aout 2011, j’ai bénéficier de l’accre durant 3 ans qui s’est terminée en aout 2014.
    Mon auto entreprise est ma seule activité, je ne suis pas inscrite au pole emploi.
    Je voulais savoir s’il était possible de fermer cette auto entreprise pour en réouvrir une nouvelle avec un code APE différent pour bénéficier de l’accre.
    Ma principale interrogation est combien de temps faut il attendre pour que je puisse réouvrir pour demander cette aide et surtout pouvoir en béneficier.

    cordialement

    Marina

  • 7 septembre 2014, par oliv89

    bonjour je suis auto entrepreneur depuis le 1 mars 2014 je vais bientôt atteindre le plafond si je le dépasse que ce passera t’il et par apport a l’accre ça changera quel’que chose ? merci

  • 25 août 2014, par july

    Bonjour, je suis auto entrepreneur bénéficiant de l’accre depuis 6 mois, mais je voudrais changer de statut pour passer en société. Aurais je toujours droit à l’accre ?
    merci de vos retours

    • 3 septembre 2014

      Non, l’ACCRE ne pourra pas être transféré à une autre structure car elle a été accordée pour la création de cette entreprise, qui prendra fin en cas de création d’une nouvelle société.

  • 24 août 2014, par patrick

    bonjour, j’ai créé une autoentreprise en mars 2010, j’ai bénéficié de l’accre pendant 3 ans car j’étais demandeur d’emploi à cette période.
    J’ai retrouvé un emploi, mon auto entreprise devenant alors une activité complémentaire.
    J’ai de nouveau été licencié l’an dernier, aujourd’hui je suis demandeur d’emploi et auto entrepreneur, j’ai un autre projet et je souhaiterais créer une nouvelle activité principale tout en gardant ma précédente activité en secondaire.
    Comment faire ?
    Et est il possible de bénéficier de l’accre dans ces conditions ?

    Merci

    • 3 septembre 2014

      De mars 2010 à aujourd’hui, le délai de 3 ans est passé, ce qui permettrait de bénéficier de nouveau de l’ACCRE pour une nouvelle création d’entreprise (si votre statut actuel, suite à ce licenciement, vous place parmi les bénéficiaires de l’accre, autrement dit si vous percevez encore des ARE).

  • 17 août 2014, par Homebb

    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part je n’ai pas trouvé mon cas sur ce forum.
    Inscrite au Pôle Emploi depuis 2011, j’ai eu plusieurs CDD tout en continuant à m’actualiser afin de toucher l’ARE des que je n’avais plus de travail.
    Aujourd’hui je suis en CDI mais je suis restée inscrite car la société dans laquelle je travaille n’est pas stable (je m’actualise encore chaque mois) il me reste 13 mois de droits d’ARE.
    je vais créer une AE tout en restant salariée et souhaiterai savoir si je peux toucher l’ACRE.
    Merci de votre aide

  • 24 juillet 2014, par Autoentrepreneur

    Bonjours,
    Je suis actuellement agee de 18 ans et jusqu’a maintenant je n’ai jamais travaillé dans une societe et je ne suis pas inscrite a pole emploi , je voudrais savoir si je pourrez bénéficier de l’accre ?
    merci

  • 22 juillet 2014, par ROUSSEAU

    bonjour
    je suis actuellement salarié.je voudrait quitter mon emploi pour créer une auto-entreprise s’offre a moi 3 solutions
    la rupture conventionnelle
    l abandon de poste
    ou prendre une année sabbatique
    ma question est ai-je droit a l’accre dans les 3 cas
    merci de m’apporter un conseil pour prendre la bonne décision

    • 25 juillet 2014

      La question est surtout : ces 3 solutions sont-elles possibles ? Abandon de poste, pourquoi ne pas plus simplement penser à démissionner. Auquel cas, non bénéficiaire de l’ARE, vous ne pourrez obtenir l’ACCRE. Idem en cas de congé sabbatique (que votre employeur peut parfaitement vous refuser d’ailleurs, voyez l’article consacré à ce sujet sur ce site). Reste donc la rupture conventionnelle qui elle vous permettrait de percevoir des ARE et donc de demander l’ACCRE. Mais votre employeur doit accepter cette solution, or il est parfaitement en droit de la refuser (l’utilisation abusive de cette rupture conventionnelle sera d’ailleurs certainement bientôt un sujet d’actualité...).

  • 10 juillet 2014, par DELAMARE

    Bonjour

    J’ai crée mon auto-entreprise en oct 2012, en tant que prestataire de services,cours de gymnastique, à l’époque, je ne pouvais prétendre à l’accre, n’étant pas inscrite comme demandeur d’emploi. Puis je aujourd’hui fermer cette auto entreprise consacrée aux cours de gym et en réouvrir une autre, toujours en tant que prestataires de service mais ( massage bien être, relaxation), afin de bénéficier cette fois ci de l’accre , sachant que je suis inscrite depuis plus de 6 mois aux assedics.
    Cordialement

    • 15 juillet 2014

      Vous êtes effectivement aujourd’hui bénéficiaire de l’ACCRE et, si cette nouvelle auto-entreprise n’est pas considérée comme poursuivant votre ancienne activité, vous pourrez limiter vos cotisations durant 3 ans.

    • 17 juillet 2014

      Bonjour je suis auto-entrepreneur depuis 4 mois je me suis inscrit a pole emploi pour beneficier de l’accre dont j’ai reçu le papier comme quoi il me l’avait accorder. Ma question est la suivante suis je obliger de rester inscrit a pole emploi pour continuer a bénéficier de l’accre ou je peu me désinscrire tout en gardant l’accre car je travail a plein temps ds mon entreprise et pole emploi son un peu pénible avec leur papier et rendez vous.

  • 18 juin 2014, par Bretzel

    Bonjour
    Actuellement je suis sous le régime de l’intermittence et bénéficie d’une aide au retour à l’emploi, renouvelée en avril dernier.
    Faute de dates je souhaiterais créer une entreprise qui me permette d’enseigner l’art du spectacle et de proposer des week-ends de développement personnel. Donc être auto entrepreneure et sortir du système de pôle emploi.

    Aurai-je droit à l’acre, cette aide à la création d’entreprise ? Ou à rien ?
    En vous remercient
    Bretzelement votre

  • 3 juin 2014, par Banpollution

    Bonjour,

    Auto-entrepreneur depuis Avril 2013, je n’ai pas pu à l’époque de mon inscription bénéficier de l’ACCRE car le pôle emploi a mis plus de 45 jours à valider mon dossier et me fournir les papiers relatifs à l’ARE. Je paie donc depuis le démarrage les cotisations à taux plein, et je trouve cela injuste.
    Pensez-vous que je puisse faire un recours rétro-actif ou obtenir une diminution de mes charges à compter d’une date future (suite à mes démarches) ?

    Merci d’avance pour vos conseils

    • 18 juin 2014

      Votre activité se développe-t-elle rapidement ? Si c’est le cas, vous aurez bientôt besoin de changer de statut, donc l’occasion de demander l’ACCRE pour la création d’une EURL par exemple.

  • 22 mai 2014, par Drab

    Bénéficiaire de l’ARE depuis avril 2014 après un ans de CSP (avril 2013 à 2014).
    J’envisage de créer une entreprise en auto-entrepreneur.
    1ère question : Difficile de déterminer le domaine approprié en statut d’auto entrepreneur (mon activité est assez large : de la création graphique papier et web, du développement/langage de programmation, intégration, conseil & audit, communication sur les réseaux sociaux, référencement SEO et SEA) >> Que me conseillez-vous ?
    J’ai vu sur le site de l’Auto-entrepreneur : service : Internet / domaine : Web agency, Agence de communication multimédia ? Est-ce le plus approprié, svp ?
    2ème question : puis-je bénéficier de l’ACCRE en choisissant de devenir Auto-entrepreneur / service : Internet / domaine : Web agency, Agence de communication multimédia ? (en sachant que je n’ai jamais bénéficié de ce dispositif).
    Bien Cordialement

  • 9 mai 2014, par Jude

    Bonjour, je suis auto-entreneur (AE) depuis 1 an 1/2 sous un siret correspondant à de l’enseignement, et vais bientôt déclarer à l’URSSAF une autre et nouvelle activité, toujours en AE, mais avec un nouveau code APE j’imagine.
    Je suis bénéficiaire de l’ACCRE (depuis ma 1ère activité) et souhaiterais savoir si les revenus de cette 2ème activité peuvent aussi bénéficier d’une réduction des cotisation via l’ACCRE.
    Dans ce cas, cette activité en bénéficiera-t-elle 1 an 1/2 ou 3 ans ?
    Vos renseignements me permettraient d’étudier plus justement le statut fiscal que j’ai à choisir pour cette 2ème activité. Merci d’avance. Cordialement

    • 12 mai 2014

      Vous ne pouvez pas vous inscrire deux fois auto-entrepreneur, même pour deux activités différentes. De la même façon, on ne peut pas créer deux entreprises individuelles, être entrepreneur individuel et gérant majoritaire d’une EURL ou SARL... La solution est alors de cumuler les deux activités au sein d’une même structure.

  • 11 mars 2014, par jceautoentrepreneur

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis le 1er août 2010.
    Je suis en profession libérale et je cotise à la CIPAV pour la retraite.
    J’ai bénéficié de l’ACCRE car j’étais au chômage pour 2010, puis pour 2011, 2012.
    et 6 mois en 2013
    En 2010 j’ai déclaré un CA de 12646 €.
    La CIPAV me comptabilise 3 trimestres non cotisé et 1 trimestre cotisé
    sous prétexte que j’ai bénéficié de l’ACCRE alors que j’ai réalisé un CA qui me permet de cotiser 4 trimestres.
    Je ne comprend pas pourquoi cette réponse, et sur quels textes ils s’appuient.
    Qu’en est il des années suivantes 2011,2012,2013 ou j’ai aussi réalisé un CA
    me permettant de cotiser 4 trimestres, et en ayant bénéficier de l’ACCRE mais avec un taux plus réduit.

    Merci de votre réponse
    Bien cordialement

  • 5 mars 2014, par Murielle

    Bonjour.
    J’ai une question stupide, mes excuses par avance.
    Je suis auto-entrepreneur depuis Octobre 2013. Je bénéficie de l’ACCRE. On m’a proposé un CAE de 20h pour 6 mois (remplacement congé grossesse). Je suis tentée d’accepter mais est-ce que l’ACCRE est maintenue pendant ces quelques mois en tant que salariée mi-temps ou est-elle déduite ?
    Merci par avance de votre aide !

  • 25 février 2014, par verote59

    Bonjour
    Je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur bénéficiaire de l’accre il y a 3 ans, suite à un dépassement de chiffre d’affaires, j’ai changé de statut et je suis passée au statut d’indépendant il y a 2 ans.
    Puis je encore bénéficier de l’accre sur mon nouveau statut d’indépendante ?
    quel est le texte de loi qui régit cela ?

    • 26 février 2014

      Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE pour une entreprise qui n’a jamais cessé d’exister, car c’est une aide à la création d’entreprise, non à la poursuite d’activité.

  • 20 février 2014, par drusardy

    bonjour créateur d’entreprise en tant qu’agent indépendant
    en juin 2009 j’ai cesser mon activité en mars 2010 que dois je au titre du RSI car on me réclame 1700€ est ce normal
    merci

    • 20 février 2014

      Impossible de vous répondre sans élément, car le montant demandé par le RSI dépend de votre rémunération ou du résultat de votre entreprise (à moins qu’il s’agisse de cotisations minimum). Dans tous les cas, un tel ajustement est possible, même après 3 années.

  • 24 janvier 2014, par STAN

    Bonjour Madame, Monsieur,

    lorsque j’ai crée ma micro entreprise, j’ai fait une demande d’ACCRE, et je suis sans réponses à ce jour. Je souhaiterai savoir si ma demande a été traitée, auquel cas, devrais-je en refaire une ? Dans l’attente d’une réponse de votre part, acceptez Madame,Monsieur, mes salutations respectueuses.

  • 14 janvier 2014, par hdavies

    Bonjour,

    Est-il possible d’avoir l’Accre en cas de réactivation du statut auto entrepreneur ?
    Je m’explique, mon ancien statut d’auto entrepreneur ne me servant pas (aucune facture) j’en ai fait la cessation. Par la suite, et afin d’avoir cette aide, j’ai décidé de créer de nouveau un statut d’auto entrepreneur. Sauf que sur le document reçu par l’Insee, il n’est pas indiqué "création" mais "réactivation d’une activité".
    Pensez vous qu’il est tout de même possible d’avoir cette aide ?
    Sinon, comment puis-je faire pour en bénéficier ?
    Sur certain forum on parle de radiation, puis création avec une autre activité (différent code APE), il me semble pourtant que c’est ce que j’ai fait (1er statut "traducteur" puis "web marketeur").

    Merci pour votre aide et vos éclaircissements

  • 14 janvier 2014, par miccas

    Bonjour,
    J’ai créé mon auto entreprise il y a presque 10 mois alors que j’étais salarié.
    Je viens d’être licencié, or l’activité complémentaire créé telle qu’elle est actuellment, ne me permet pas de faire face à mes charges professionnelles et personnelle.
    Je dois impérativement passer un cap (construire un site internet, mettre en place un plan marketing, faire de la pub).
    Pour cela j’ai besoin de financement, or comme mon activité non salariée a été créée AVANT mon licenciement je n’ai pas droit à l’ACCRE et donc ni à l’ARCE ni à la NACRE
    Si je me radie et créé une eurl, cette nouvelle création peut-elle me donner droit aux aides ?
    Merci d’avance.
    Si vous me répondez où pourrais-je voir votre réponse ?
    Cordialement
    miccas

    • 24 février 2014

      Le problème, c’est que cette création de société risque d’être comprise comme une poursuite d’activité de votre auto-entreprise. Il faut absolument modifier l’activité, ne serait-ce que légèrement...

  • 26 novembre 2013, par dayday

    Bonjour, et félicitations pour votre site !Ma question :
    J’ai été licencié en dec 2012 puis j’ai créer en janv 2013 mon statut d’auto-entrepreneur, éligible à l’accre j’ai perçu les 2 versements de l’arce en janv puis juin 2013 ! Depuis janvier 2013 je suis également salarié à temps plein en cdi ; Je souhaite mettre fin à mon statut d’auto entrepreneur et également demander une rupture conventionnelle auprès de mon employeur en février 2014 afin de reprendre une société .Pourrais-je prétendre aux allocations chomage à la suite de ma rupture conventionnelle ? sachant qu’un an plus tot j’ai perçu l’arce suite à mon statut d’auto-entrepreneur (qui n’existera plus en janvier 2014) ?? Merci .

  • 30 octobre 2013, par Julien775

    Bonjour,
    je suis actuellement a la recherche d’un emploie inscrit depuis peu a pôle emploie .
    Je souhaiterai crée une entreprise statu a définire et t’il possible de bénéficier des aide pour un capital et crée sont entreprise en Espagne merci.

  • 23 octobre 2013, par Joede7

    Bonjour, voici ma question : actuellement en CDI chez un notaire, des licenciements pour motif eco son prévus dans mon entreprise.
    je souhaite en "profiter" pour créer ma propre boîte (agence immobiliere).
    j’ai repéré un local très intéressant.
    Ma question : puis-je dès à présent acquérir le droit au bail de ce local en mon nom propre, alors que je suis toujours salarié, tout en étant sur de pouvoir bénéficier de l’Accre une fois mon inscription à pôle emploi faite ?
    merci !

    • 8 janvier 2014

      Droit au bail sous-entend entreprise ou société. Un particulier ne peut pas se prévaloir d’un droit au bail. Un auto-entrepreneur non plus d’ailleurs. Aussi, la solution que vous envisagez est d’engager la société en cours de constitution, avec reprise des actes antérieurs à l’immatriculation dans les statuts.

  • 19 octobre 2013, par dayday

    Bonjour,
    je suis autoentrepreneur depuis janvier 2013 j’ai beneficier de l’accre puis de l’arce, cependant j’ai aussi une activité salariée . Je souhaite mettre fin à mon regime d’autoentrepreneur et mon activité salarié ayant travailleé depuis fevrier j’ai retrouvé des droitd assedics !
    Mon but étant de reprendre une sociéte debut d’année prochaine, puis je à nouveau prétendre à l’accre , puis à l’arce ? Merci d’avance pour votre réponse .
    Cordialement .

    • 19 octobre 2013

      Comme indiqué dans l’article ci-dessus, une condition essentielle pour demander l’ACCRE est de ne pas avoir déjà demandé cette aide au cours des 3 années précédentes. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE de nouveau en 2013n ni même en 2014 d’ailleurs.

    • 28 novembre 2013

      Très bien, merci ! pourrais je cependant prétendre à l’allocation retour à l’emploi ?

  • 4 octobre 2013, par pascale83

    Bonjour,

    j’ai créé en novembre 2009 une auto entreprise en bénéficiant de l’ACCRE avec comme code APE 6619B. ayant retrouvé un emploi cette auto entreprise a été cloturé en 11/2011.
    Je suis inscrit à pole emploi et souhaite remonter une nouvelle auto entreprise mais dans une autre branche Code APE 7022Z

    Puis je bénéficier à nouveau de l’ACCRE ?

    • 8 janvier 2014

      Effectivement, le délai est respecté entre 2 demandes d’ACCRE, car c’est la date d’obtention de l’ACCRE qui compte pour déterminer ce délai.

  • 30 septembre 2013, par sand

    bonjour , je souhaite creer mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur mais je suis actuellement employée depuis 4 ans et je souhaiterais avoir le droit de toucher l’acre que faut il que je fasse ? Merci de votre réponse

    • 30 septembre 2013

      Vous ne pourrez pas obtenir l’ACCRE si votre contrat de travail n’est pas rompu (voir les bénéficiaires de l’ACCRE). Aussi, comptez-vous cumuler votre emploi avec une création d’entreprise ou quitter votre emploi salarié ?

    • 30 septembre 2013

      je souhaite quitter mon emploi pour me consacrer a mon projet ,et si mon employeur accepte la rupture conventionnelle ,y aurais je droit ? Combien de temps de chomage faudra t’ il attendre suite a cette rupture pour pouvoir en beneficier ? Merci

    • 9 octobre 2013

      Effectivement, suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, l’ancien salarié bénéficie d’ARE du Pôle Emploi, et est donc bénéficiaire de l’ACCRE et de l’ARCE (voir détails sur ce site dans "Aides à la création d’Entreprise").

  • 26 septembre 2013, par mamasam

    Bonjour,

    Actuellement en CDI temps complet, je compte faire une demande de passage à temps partiel afin de me diriger vers le statut d’autoentrepreneur.
    Aurai-je droit à une aide ?

    Cordialement.

    • 27 septembre 2013

      Il n’y a pas de rupture de votre contrat de travail envisagé, et donc vous ne deviendrez pas bénéficiaire de l’ACCRE.

  • 4 septembre 2013, par CHEYENNE

    Bonjour,

    j’ai ouvert en tant que auto entrepreneur le 05/08/2013 et je viens de recevoir de la part des impôts un questionnaire à remplir relatif a mon activité professionnelle à remettre à la SIE je suppose que c’est pour payer l’impôts TAXE FONCIERE ?
    Même si j’exerce chez moi je dois payer cette taxe et 2 fois alors ?
    Rien à voir avec la taxe cotisations foncières dont on est dispensé pendant 3 ans ?

    Cordialement

    • 4 septembre 2013

      Il n’y a pas de taxe foncière pour un auto-entrepreneur, ce formulaire doit avoir une autre utilité, pourriez-vous en faire parvenir une photo par exemple.

    • 5 septembre 2013

      Au moins indiquer le numéro cerfa du formulaire fiscal. Pour transmettre un scan du document, merci de me contacter via le formulaire contact (bas de page).

    • 10 septembre 2013

      Bonjour,

      il n’y a pas de N° cerfa ...
      ça vient juste de la direction générale des finances publiques qui me demande de remplir un questionnaire relatif a l’activité professionnelle genre :*

      caractéristiques des locaux affectes a votre activite :
      superficie total puis detail :
      professionnel
      industriel
      commercial
      habitation

      puis utilisation des surfaces professionnelles en
      Magasin
      entrepôt
      bureaux
      autres

      si vous êtes propriétaire, locataire, sous locataire,domiciliation gratuite.....
      voilà ce qu’il demande en gros !!

      cordialement

  • 13 août 2013, par Crocodile26

    Mon cas est assez particulier ...

    Je suis actuellement salarié entant qu’intérimaire dans deux agences de travail temporaires différentes.

    Je cumule donc deux emplois et je me suis réinscrit à l’agence pôle emploi (droit d’indemnisation chômage en cas de fin de mission intérim)

    Je souhaite par ailleurs créer mon entreprise en qualité d’auto-entrepreneur dans une activité de commerce en ligne et bien entendu effectuer mes demandes d’accre et d’arce.

    Ma question subtile (enfin mes questions) est la suivante : Est-ce que je risque un refus dans la mesure où je serai inscrit à pôle emploi mais en activité ?

    Si oui, quelle serait la façon de procéder la plus judicieuse pour éviter un refus lié au fait que je sois en activité donc non indemnisable ?

    C’est à dire de combien de temps dois-je être sans activité avant d’effectuer mes demandes ?

    Peut-on demander simultanément l’accre et l’arce ?

    Merci de m’avoir lu !

    Bonne soirée ! ^^

    • 9 septembre 2013

      Si vous percevez des ARE actuellement, indépendamment des activités que vous pourriez cumuler avec ces ARE (quelques heures de travail salarié, mandat d’indépendant, activité d’artiste inscrit à la MDA...), vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE.

  • 6 août 2013, par vandeworde

    Bonjour
    Sauf erreur de ma part, je n’ai pas trouvé réponse sur le site
    J’ai obtenu l’ACCRE il y a 18 mois (mars 2012) et je suis donc dans sa deuxième année d’utilisation.
    Au moment de la demande, mes revenus fiscaux du foyer de 2010 étaient en dessous du plafond limitatif pour obtenir l’ACCRE. Mais ceux de 2011 ont dépassé le plafond de quelques centaines d’euros.
    Je n’arrive pas à savoir si je reste détenteur de l’ACCRE pour les trois années, quelques soit mes revenus fiscaux, ou si je perds le bénéfice de l’ACCRE.
    Je précise que mes revenus d’auto-entrepreneur reste en dessous des 32600 euros (prestations de service). D’avance merci.
    Christophe

    • 9 septembre 2013

      Merci de bien vouloir lire le dernier paragraphe de l’article ci-dessus : l’accre est perdu dès le dépassement de CA, immédiatement.

  • 14 juin 2013, par bastien932

    Bonjour,
    Je souhaite ouvrir mon auto-entreprise de service, après 5 années en tant que salarié à l’étranger. D’après les renseignements que j’ai pu trouver jusqu’à maintenant, la meilleure solution afin d’optimiser mes cotisations est de m’inscrire à Pole Emploi et de demander Allocation Temporaire d’Attente (ATA) en tant qu’expatrié sans assurance chomage, et ensuite de creer mon auto-entreprise et de demander l’ACCRE grace à l’ATA pour reduire mes cotisations les 3 premières années d’activité.

    Ces demarches vous semblent-elles la meilleure solution ?

    L’ATA est-elle le meilleur moyen d’acceder à l’ACCRE pour moi ? sachant que j’ai 27ans et ne peut pas percevoir le chomage car je n’ai pas travaillé assez longtemps en France.

    Combien de temps tout celà peut-il prendre ? j’aimerais pouvoir tout faire en 1 mois et commencer mon activité au plus vite. Mais je comprend qu’il est important de suivre la chronologie dans les étapes pour que tout fonctionne et que les demarches administratives peuvent prendre du temps.

    merci de votre aide

  • 10 juin 2013, par CHEYENNE

    Bonjour,

    j’ai pour projet de devenir auto entrepreneur donner des cours de cuisine a mon domicile suis je dans le BIC, ? autres prestations ?

    Je vais demander l’ACCRE étant au chômage mais j’aimerai savoir les 15 mois droits au cumul commencent dés qu’on a notre N° de SIREN ou à la première heure d’activité ?

    Merci beaucoup

    • 11 juin 2013

      La limite de 15 mois des ARE s’applique dès la création de l’entreprise (ou demande d’ACCRE si celle-ci est antérieure, cas très particulier). D’où le conseil de toujours bien préparer cette création d’entreprise avant d’entamer les démarches juridiques de création (voir nos rubriques étude de marché et business plan).

    • 11 juin 2013

      Merci beaucoup ,en effet donc il faut avoir préparer tout à l’avance avant de demander l’ACCRE....

  • 22 mai 2013, par fabienne

    Bonjour, actuellement domicilier à Toulouse je compte créer une entreprise à St Martin, île saisonnière des caraïbes française, ( que je connais bien). Dans le domaine de la vente et revente, aussi je propose une prestation de service.
    Au chômage depuis 5 mois demandeur d’emploie, je perçois les Assedic.
    Est il possible de bénéficier de l’acre, pour la création d’une micro entreprise saisonnière ?
    Peut on être entrepreneur saisonnier ? Ne sachant pas encore le succès où la faillite que cela va me mener. Bien que le projet soit tout à fait viable.
    Pourrais je continuer à percevoir mes Assedic le temps de la création et le début de l’application ?
    Faut il se déclarer en saisonnier dés le début de la création ?
    Faut il faire le transfert de dossier ANPE Assedic de Toulouse à St Martin ?
    Et, que pensez vous de ce statut pour ma situation ?
    Merci beaucoup

  • 16 mai 2013, par recoall2

    Je souhaiterai savoir si un salarié d’une SARL peut être aussi salarié d’une autre SARL dans un domaine d’activité qui n est pas en concurrence avec la première sarl
    Merci de vos éclaircissements . B. Nerf

    • 16 mai 2013

      Effectivement, un salarié peut cumuler plusieurs contrat de travail, mais ses employeurs devront respecter la limite du temps de travail hebdomadaire et mensuel, donc dans la pratique ce cumul n’est possible que pour des emplois à temps partiel.

      Autre possibilité : cumul d’un contrat de travail avec du portage salarial (voir notre dossier sur le portage).

  • 28 mars 2013, par gopc

    bonjour j’ai travaillé 11 mois dans une entreprise et mon patron viens juste de me mettre en fin de CDD et maintenant depuis quelques jours il me propose d’etre auto-entrepreneur dans son entreprise ! est ce que j’ai le droit a une ou plusieurs aide en tant que salarié auto-entrepreneur dans son entreprise ? merci a tous

    • 15 mai 2013

      "salarié auto-entrepreneur" : ce statut n’existe pas ! Lire l’article intitulé "auto-entrepreneur sous-traitant" car finalement vous allez devenir le sous-traitant de votre employeur actuel, ce qui n’est pas sans poser de sérieux problèmes juridiques et sociaux.

  • 22 février 2013, par fabien.sabat

    bonjour
    je souhaite souscrire au régime d autoentrepreneur pour une activité de réparation et pose de menuiseries
    dans un premier temps puis je avoir 2 status 1 pour achat vente et 1 pour prestation de pose ?
    pour l ACCRE, fonctionne t elle par trimestre civile ou puis je m inscrire n importe quel mois ?
    merci par avance de vos réponses

    • 19 mars 2013

      Il n’est pas possible de créer deux auto-entreprises. De plus, une seule entreprise suffit pour ces deux activités complémentaires. Consultez l’article "cumul d’activité" dans le dossier "FAQ auto-entrepreneur".

  • 18 février 2013, par dayday

    Bonjour,
    Depuis ma création d’activité et l’obtention de l’accre comme autoentrepreneur, plusieur courrier m’étant adressés me demande de l’argent comme "registre APE" ou "registre officiel" n’ayant souscrit à rien et n’ayant rien demandé que dois je répondre ?
    Merci

    • 19 mars 2013

      Ces documents reprennent la forme de documents administratifs mais ne font que proposer des services aux entreprises (inscription sur des annuaires internet le plus souvent) absolument non obligatoires. D’ailleurs, cette mention apparaît toujours sur ces documents, mais il faut savoir lire petit...

  • 15 février 2013, par annao

    Bonsoir,
    Merci pour la qualité de ce forum. Mon problème est le suivant : l’URSSAF vient de m’accorder l’ACCRE et je bénéficie à près de 60 ans d’une durée d’ARE conséquente. Mais Pôle emploi refuse de m’accorder l’ARCE car j’ai déclaré mon activité d’Auto entrepreneur 10 jours (20/11/2012) avant la fin de mon contrat de travail (30/11/2012) par rupture conventionnelle.

    Si je demande à l’URSSAF le changement de mon code APE, pourrais-je continuer à bénéficier de l’ACCRE pour une nouvelle activité commencée bien après mon inscription à Pôle emploi ? J’attends avec impatience vos conseils, car le versement de l’ARCE me permettrait de lancer mon activité.
    Merci et bien cordialement

    • 18 mars 2013

      Si vous cessez votre activité avant de la reprendre (avec un autre code APE), vous ne pourrez plus bénéficier de l’ACCRE une seconde fois, et donc pas davantage de l’ARCE.

      L’ARCE permet d’obtenir immédiatement des fonds important mais limite le total de vos aides potentielles (cumul des ARE). Aussi, pourquoi ne pas plutôt négocier un prêt qui serait remboursé par vos ARE, permettant de lancer votre activité tout en conservant des ARE sur une longue période. EN ce qui concerne le prêt d’honneur possible, voir notre dossier "financement".

  • 6 février 2013, par dayday

    Bonjour,
    bénéficiaire de ’accre, puis de l’arce, il me semble qu’il est possible de faire la demande du reste de capital (50 % des droits restants) au près de pole emploi ?!!
    Pouvez vous m’éclairer quant à la marche à suivre , merci d’avance .

    • 8 février 2013

      Déjà répondu sur un autre forum de ce site : il faut consulter notre article sur l’ARCE.

  • 25 décembre 2012, par bertrandD

    Bonjour,
    Je suis père au foyer depuis fin 2009 et j’ai pour projet de devenir auto-entrepreneur.
    Je ne suis pas inscrit au pôle emploi.
    Pourrais je bénéficier de l’ACCRE
    Merci

  • 14 décembre 2012, par dayday

    Bonjour, et félicitation pour ce site ! Voici ma question

    Je vais m’inscrire à pole emploi vers le 21 décembre suite à un licenciement . Dès lors je vais leur faire part de ma création en tant qu’auto entrepreneur et demander l’accre, afin de faire dès acceptation, une demande de l’arce . Cependant, je vais très certainement reprendre une activité salarié à plein temps à partir du 7 janvier . Est ce que je peux obtenir l’arce sachant que j’aurais repris une activité salarié et qu’ à cette date je n’aurais sans doute pas encore reçu l’acceptation de l’accre ? Merci

    • 14 décembre 2012

      Pour demander l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE et en apporter l’attestation au Pôle Emploi. Vous ne pourrez donc pas formuler cette demande avant de recevoir la réponse de l’URSSAF (ou après le délai de 45 jours en l’absence de réponse).

    • 14 décembre 2012

      très bien, mais le souci est que j’aurais repris une activité salarié au moment ou je recevrais l’acceptation de l’accre ! Pourrais je quand meme faire ensuite ma demande d’arce ?

    • 17 décembre 2012

      Je reformule : Vous êtes salarié, vous allez changer d’emploi sans même avoir le temps de percevoir d’ARE, aussi vous envisagez de créer une auto-entreprise durant ces quelques jours de chômage dans le but de percevoir l’ARCE, soit 45% du total de vos droits à des allocations chômage.

      Un visiteur a-t-il un témoignage à apporter sur cette situation (trop éloigné pour moi du thème de ce site, à savoir la création d’entreprise).

    • 17 décembre 2012

      Re bonjour, Je reformule ma question :Etant inscrit à pôle emploi le 21 décembre et ayant souscris au régime d’AE le 22 décembre, combien de temps dois je rester inscrit à pôle emploi afin de bénéficier de l’accre puis de l’arce àprès en avoir fait les demandes ? Merci

  • 12 novembre 2012, par blabladdiction

    Bonsoir,

    Je suis autoentrepreneur et je bénéficie de l’ACCRE.
    A ce titre, j’ai bénéficié du versement ARCE.
    J’aimerais savoir quel est le taux d’imposition de l’ARCE SVP !
    Je ne trouve cette info nulle part et je souhaite mettre une partie du capital reçu par Pôle Emploi de côté afin de pouvoir payer cet impôt !

    Merci d’avance pour vos réponses !

    Bonne soirée,

    Blabladdiction

    • 12 novembre 2012

      Les montants perçus de l’ARCE sont soumis à l’impôt sur le revenu, comme des ARE. L’impôt correspondant dépend donc de vos autres revenus et donc de votre tranche d’imposition ainsi que du nombre de parts de votre foyer fiscal.

  • 6 novembre 2012, par misou77

    Bonjour,
    J’ai été salarie depuis 1999 jusqu’au Août 2012, attiré par le régime auto-entrepreneur en complément de salaire, je me suis inscrit au mois de décembre 2011 sur le site URSSAF mais que j’ai résilié au bout de trois mois (faute de temps).
    Aujourd’hui étant inscrit au pôle emploi avec des droits ARE sur 24 mois, j’ai créé une BNC et par la même occasion j’ai sollicité l’ACCRE, sauf j’ai été étonné par le refus des URSSAf à cause de mon ancien régime auto-entrepreneur car il considère c’est une réactivation et non une création. Quel argument à mettre en exergue pour faire le recours ?
    Le régie de l’auto-entrepreneur a été vendu comme étant compatible avec tout, mais ce n’est pas l’avis des URSSAF !
    Merci d’avance

    • 6 novembre 2012

      Le régime de l’auto-entrepreneur est effectivement compatible avec tous les statuts et c’est cette compatibilité qui est détaillée dans la rubrique "statut personnel du porteur de projet". Votre problème est différent : l’URSSAF, considérant non pas une création d’entreprise mais la réactivation d’une entreprise, vous refuse l’ACCRE. J’ignore comment vous pouvez contester cette réactivation dans la mesure où la même activité a été semble-t-il recréée. Le plus simple serait peut-être de supprimer cette nouvelle auto-entreprise et de créer une nouvelle activité (en modifiant impérativement le code APE) avec ce même statut. Mais attention, cette manipulation peut toujours être repérée par l’URSSAF. Plus qu’un conseil, il s’agit donc d’un appel à témoignages. Merci d’avance à ceux qui auraient des informations sur ce sujet ou auraient rencontré les mêmes difficultés.

    • 14 janvier 2014

      Bonjour Misou77,

      Je rencontre exactement la même problématique que vous.
      Comment l’avez vous résolu ?

      Merci pour votre réponse

    • 6 octobre 2014

      Bonjour,

      Je rencontre aussi le même problème.
      Le code APE de ma nouvelle activité est pourtant différent.

      Avez-vous trouvé une solution à celui-ci ?

      Cordialement,

      Laurent

  • 5 novembre 2012, par lili

    BJR je veu me mettre auto entrepreneur et je me suis déclaré au centre de formalité des entreprise mes je suis un peu perdu et se que ses bien. Par-conte je vien de recevoir que j ai fait une résiliation au service assistance alore que j ai rien fait

    • 6 novembre 2012

      Vous avez payé pour vous inscrire auto-entrepreneur via votre CFE n’est-ce pas ? Il faut savoir que ce service était totalement gratuit avant 2012. Aussi, le fait de facturer devrait s’accompagner de services complémentaires, comme le suivi de votre dossier et du temps pour vous expliquer l’avancement de votre création d’entreprise. Conclusion : retournez dans votre CFE avec le document reçu et demandez des explications (gratuitement cette fois).

  • 8 octobre 2012, par tomtom

    bonjour j’ai pour projet de devenir auto entrepreneur , étant intérimaire et inscrit comme demandeur d’emploi ( il doit me rester entre 18 et 24 mois d’allocations ) . j’ai compris que je pouvais toucher mon capital en 2 fois . 2 questions :
    Le capital est il sur la totalité des droits restants ou il y a t-il un seuil de 12 ou 18 mois ?

    _Au bout de 6 mois une
    fois la totalité de mon capital reçu ,si je travail toujours en intérim est ce que je recotise pour mes assedic ou y aurai je plus droit ???

    merci d’avance pour vos réponses . thomas

    • 24 octobre 2012

      Le montant de l’ARCE est bien calculé sur le total de vos droits restants, sans limitation. Si vous retravaillez, vous cotiserez toujours à l’Unédic.

  • 4 octobre 2012, par paju

    Bonjour, et merci pour ce site. Puis je me déclarer 2 fois autoentrepreneur pour deux activités differentes ?

    • 4 octobre 2012

      Non, car il est absolument impossible à ce jour de créer 2 entreprises individuelles (or l’auto-entreprise comme la micro-entreprise d’ailleurs sont des entreprises individuelles).

  • 21 septembre 2012, par hahsk

    Bonjour, j’ai participer a une réunion pole emploi pour l’accre mais j’ai oublié de demander une question.

    Si je me met en auto entrepreneur et que je ne fait aucune activité et qu’au bout de 6 mois soit au 2ème versement est-ce que j’ai le droit d’arrêter l’activité ?

    Je pose ceci car la vrai entreprise que j’aurai créer sera au Luxembourg ou l’accre n’est donc pas disponible et je ne trouve pas cela normal car cela reste une création d’entreprise. Donc je me dit pourquoi pas faire un statut en France pour avoir la capitalisation et ensuite fermé celle-ci.

    Merci bien de votre réponse.

    • 21 septembre 2012

      "2ème versement au bout de 6 mois" : vous devez parler de l’ARCE et non de l’ACCRE. Un article complet est consacré à ce sujet et, sur le forum de cet article, vous verrez qu’effectivement vous pouvez percevoir les 2 versements de l’ARCE puis clôturer votre entreprise sans avoir à reverser ces aides du Pôle Emploi.

      Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit de cumuler une création d’entreprise en France et une création d’entreprise dans un autre pays de l’UE. Mais pourquoi le Luxembourg ? Cette création a-t-elle à voir avec les sociétés offshores (dont nous détaillons les caractéristiques dans une rubrique distincte).

      En revanche, notez que cette entreprise ne serait créée que dans le but de percevoir une aide publique. Cette motivation pourrait évidemment vous être reprochée. Pourquoi ne pas se servir de cette structure en France pour créer une filiale qui aurait pour but de rechercher des clients en France (avec facturations intra-groupe entre votre société au Luxembourg et votre filiale en France).

    • 21 septembre 2012

      Bonjour,

      Oui je me suis trompé l’ARCE,au Luxembourg car je suis de là bas et que sur le long terme les impôts et taxes sont nettement moins élevé qu’en France.

      J’ai bien pensé de faire une filiale mais 2 sociétés qui procure le même service en même pas 15 km a la ronde, cela ne me servira a rien, deplus, je serais seul pendant la phase de lancement.

      Et faire une filiale impose de faire le siège social en France pour bénéficier des aides or c’est vraiment a contre courant.

  • 30 août 2012, par mike

    bonjour,

    Gerant et salarié de ma société, j’ai préféré la mettre en liquidation car les perspectives sont maigres. A noter qu’il n’y a quasiment pas de dette donc il n’y a là pas lieu a une faute de gestion. Durant ces 14 années d’activité nous etions radié des assedic, donc pas de cotis et pas de droit, ni chomage ni RSA.

    Je me suis inscrit comme AE une semaine après (sans demander l’accre a l’inscription).
    J’ai recu mon siren avec début d’activité le 15 aout.
    Hier je me suis malgrés tout inscris a pole emploi dans l’espoir de demander l’accre. (ils etaient un peu perdu)

    Ai je droit à l’accre ?, comment proceder ? alors que je suis inscris a pole depuis 2 jours et qu’il faut apparement y etre inscris depuis 6 mois pour demander l’accre et qu’en AE il faut faire la demande dans un delai max de 45 jours apres le debut d’activité.

    Merci de vos conseils....

    • 30 août 2012

      Normalement, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, mais des témoignages sur ce forum montrent qu’un recours auprès du Pole Emploi peut parfois aboutir.

  • 26 juillet 2012, par fredom

    bonjour

    j’ai commencé mon activité en tant qu’auto entrepreneur en decembre 2011.
    Je bénéficie du RSA, et à ce jour je n’ai toujours rien rentré (je suis agent co en immobilier). *Je signe mon premier compromis demain, mais le RSI me demnade des cotisations qui me semblent astronomique, puisque je n’ai rien rentré encore. 2000 euros pour janier a mars et 900 euros pour avril à juin.
    Je ne peut tout simplement pas payer ca pour le moment, et je pensais qu’avec l’ACCRE les sommes seraient moindre. En plus les cotisation sont bien un pourcentage des rentrées ? Or je n’en ai aucune.
    Merci

    • 2 août 2012

      Auto-entrepreneur, vous en êtes certain ? En effet, si vous étiez considéré comme auto-entrepreneur par le RSI, aucune cotisation minimum ne vous serait demandé.

      Je pense donc que le RSI n’a pas enregistré votre création d’entreprise comme une auto-entreprise, car ces montants de cotisations sont plutôt ceux d’un entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour le régime fiscal de l’AE.

      Il faut contacter le RSI absolument pour leur demander une régularisation de ces cotisations.

  • 20 juillet 2012, par anaelle91

    Bonjour,
    J’ai crée mon entreprise début Mai 2012, pensez vous que je peux demander auprès de l’anpe cette aide malgré le fait que le délai est légerement dépassé ?
    je viens de m’inscrire aujourd’hui au sein des assedics

    Merci pour votre réponse.

    • 20 juillet 2012

      Au moment de la création de l’entreprise, vous n’étiez pas indemnisable par le Pôle Emploi. Vous n’étiez donc pas bénéficiaire de l’ACCRE. En revanche, vous auriez peut-être pu bénéficier de cette aide, effectivement, si vous êtes devenu indemnisable dans les 45 jours de cette création. Dans tous les cas, vous pouvez toujours tenter de demander l’ACCRE et d’engager une procédure de recours.

  • 21 juin 2012, par sophie

    Je ne vais avoir des rentrées financières en tant qu’autoentrepreneur qu’en juin et peut-être juillet, mais pas en août. Puis-je me désinscrire d’autoentrepreneur fin juillet et me réinscrire à partir de septembre ? Cela me permettrait alors de faire la demande d’ACCRE à partir de septembre et la demande de versement de capital à Pôle emploi.
    PS : C’est moi qui ai posé la question précédente. Pour rappel, je suis inscrite comme autoentrepreneur depuis le 1 février et le délai de 45 jours est largement dépassé pour la demande d’ACCRE. Je cherche une solution car je regrette vraiment de ne pas avoir connu le principe de l’ACCRE avant.

    • 14 juillet 2012

      Vous ne pouvez pas mettre un terme à votre activité d’auto-entrepreneur pour un si court délai. Pour vous réinscrire, il faudrait alors attendre un délai de deux ans :

  • 21 juin 2012, par sophie

    Je suis déclaré comme autoentrepreneur depuis le 1 février. Je viens seulement de constater que j’avais le droit à des réductions de charges grâce à l’ACCRE. Le délai de 45 jours est largement passé. Comment procéder à un recours ? Ai-je des chances d’obtenir gain de cause ? A noter que je ne fais ma première déclaration URSSAFF que fin juin et que je n’ai eu des encaissements réels qu’en juin.
    Merci d’avance pour votre réponse et pour vos conseils.

  • 11 avril 2012, par falowiou

    bonjour je suis mr falow philippe et j’habite dans la Nièvre et je suis pas contant
    de pôle emploi qui j’ai confier mon dossier pour la demande d’aide sous forme de capital ,je l’ai donner depuis le 15 03 2012 et j’attend et toujours rien je devais ouvrir mon autoentreprise le 24 03 2012 mais a condition que je touche le capital sans cela je peut pas ouvrir mais le pôle sans moque totalement en plus si je n’ai pas ce capital il faudra que je me réinscrive donc la merde ( juste pour dire que pôle emploi devrais embaucher avec tous les chômeur qu’il y a ) je suis veiner.

    • 16 avril 2012

      Avez-vous eu des nouvelles. Il semblerait que le Pôle Emploi ne puisse pas gérer, d’un point de vue informatique, le passage de 50% à 45% de l’ARCE (voir les forums correspondants) et que l’aide en capital est donc bloqué pour de nombreux créateurs d’entreprise.

  • 3 avril 2012, par amandine

    Bonsoir,
    Je suis inscrite depuis peu entant que auto entrepreneur. Ayant reçu mon n°de siren par l’INSEE. Le document mentionne que j’ai une réactivation de mon activité.
    J’avais effectivement déjà une entreprise de 2003 à 2007.Ayant repris un travail de salariée et depuis l’anné dernière licencié. Je souhaitais gràce aux droits que j’ai eu avec l’ARE. Me réinstaller entrepreneur et faire une demande d’ACCRE pour perçevoir une aide de départ avec mon capital dû avec pôle emploi.
    Ma question est. Est-je droit à l’ACCRE ? Sachant que en 2003 j’ai eu cette aide pour l’exonération de mes charges sociales pendant 1an.
    Merci d’avance pour votre réponse

  • 27 mars 2012, par zoukangel

    Voici ma situation,
    creation d’entreprise le 26 septembre avec acceptation de l’accre par la meme occasion.
    Je me suis inscrit a pole emploi pour beneficier de l’are. or pole emploi m’a fixer un rdv hors delai d’obtention de l’are. j’ai bien telephoné, expliqué ma situation mais rien a faire, impossible de décaler le rdv pour etre dans les délais.
    Donc depuis l’ouverture, j’essaye de m’en sortir comme je peux, car les débuts ne sont jamais faciles, et l’are m’aurait énormément aidé !
    y a-t-il un autre recours pour l’obtenir ? (je sais que cétait il y a 6mois mais ayant un commerce saisonnier, pleine saison oblige, peu de temps pour m’occuper des papiers)

    de plus depuis l’ouverture, je n’ai recu aucune demande de déclaration de recette de l’urssaf. Est-ce normal ?

    • 28 mars 2012

      L’ARE (allocation retour à l’emploi), c’est l’allocation chômage, cela n’a rien à voir avec l’ACCRE ou une création d’entreprise ; vous vouliez parler de l’ARCE ?

  • 21 mars 2012, par JH

    Bonjour.
    Je suis actuellement indemnisé par pôle emploi pour encore 5 mois.Début avril je peux avoir un CDD en temps partiel et je voudrais savoir si je peux en même temps prendre un statut d’auto entrepreneur ?
    Et si Oui, si je peux bénificier de l’accre, puis de l’arce ?
    Merci de votre réponse.

  • 14 mars 2012, par franck

    Bonjour, je souhaite créer mon auto-entreprise comme aide à la personne ,jardinage ,bricolage. Aujourd’hui ,je suis agé de 38 ans. Au chomage depuis un an et demi. Pourriez m’apporter l’aide nécessaire quant au démarche à suivre et ais-je droit à l’ACCRE ?

    • 14 mars 2012

      Voir sur ce site les démarches de création d’une auto-entreprise. Oui, vous avez le droit à l’ACCRE.

  • 6 mars 2012, par alex83

    bonjour à tous
    Je viens chercher de l’aide .
    ayant moins de 26 ans j’ai créé ma société en autoentreprise et fait une demande d’accre ( case cochée sur le formulaire internet),et ai envoyé les documents justificatifs à savoir ma carte d’identité et un imprimé au Centre de formalité des entreprises.Comme je n’ai pas eu de réponse je ne me suis pas inquiété d’autant plus qu’il est stipulé que n’ayant pas de réponse dans un délais de 1 mois après la demande l’ACCRE se voit automatiquement attribuée.
    lorsque j’ai reçu ma demande de cotisation je n’ai pas eu de remise en rapport avec l’accre et le taux plein était affiché. Après plusieurs appel et un courrier expliquant ma situation j ai eu un courrier de refus pour cause de hors délais de l’URSAAF.J’ai donc saisi la commission de recours amiable et sans nouvelles à ce jours pouvez vous me donner à titre indicatif les délais pour avoir une réponse et le pourcentage de chance d’obtenir gain de cause (perte des documents soit a la poste soit dans leurs services).
    merci pour le mal que vous vous donnez
    cordialement

    • 6 mars 2012

      Possédez-vous une preuve de votre demande d’ACCRE (justificatif de demande reçu par email lorsque cette demande d’ACCRE est formulée en même temps qu’une création d’auto-entreprise sur le site lautoentrepreneur) ?

  • 5 mars 2012, par Cam

    Bonjour,

    Je viens de me déclarer comme auto entrepreneuse sans demander l’ACCRE car je ne correspond pas aux critères.
    Mais je serai intermittente indemnisée à partir de cet été.

    Or le délai de 45 jours sera dépassé.

    Peut on faire une demande de l’ACCRE a posteriori ?

    Merci de votre réponse.

  • 1er mars 2012, par TOULOULOU2212

    Bonjour,

    Je suis vraiment perdue. J’ai lu sur différents forums que si on ne fait pas assez de chiffre d’affaire et que l’on bénéficie de l’ACCRE on serait obligé de payer une somme forfaitaire de cotisations même sans avoir fait de chiffre ou très peu. Est ce que vous pouvez me rassurer ou me confirmer ce point ? merci

    • 2 mars 2012

      si vous êtes en AE c’est sur le chiffre d’affaire car vous êtes en micro social

  • 20 février 2012, par denis

    bonjour en résumé création AE le 2 janvier 2012 demande acre déposé en même temps
    avec l’admission ARE dépose datant du 29 décembre 2012 et début indemnisation au 5/02/12,j’ai reçu le récépissé le 17/02 n’ayant rien reçu j’ai téléphoner a l’urssaf le 17 /02 ils on dit que le dossier était en traitement j’ai retéléphoné aujourd’hui (20/02) il m’ont posé la question qu’elle étais la date de début activité le AE j’ai répondu le : 02/01/12 et que j’avais eu le récépissé le 17/02/12 il m’ont répondu que je devrais recevoir la notification en fin de mois
    sans dire si je suis accepté ou refuser car j’attends le récépissé pour demander l’ARCE a pôle emploi car dans mon secteur il y a eu trop d’abus que le directeur de PE exige l’attestation de l’accre
    j’espere que pour moi l’accre ça va être OK
    Merçi

    • 1er mars 2012

      Merci pour ce site et les infos utile j’ai enfin reçu l’accord de l’ACCRE
      j’ai déposé mon dossier à pole emploi pour L’ARCE

  • 13 février 2012, par solenne

    Bonjour, je suis devenue AE courant juin 2011. Je bénéficie de l’ACCRE. Comment déclarer le 1er trimestre 2012 ? Est-ce que je suis toujours dans ma 1ère année ou est-ce la 2ème qui commence ? Merci d’avance pour votre réponse.

  • 12 février 2012, par Lopez

    Bonjour
    Voila je vous explique ma situation je suis en apprentissage depuis 4ans jusqu’en juillet 2012
    et a la fin de mon contrat je souhaite être auto-entrepreneur a responsabilité limite.
    Ce que j’aimerai savoir :
    Si je crée mon auto-entrepreneur en avril puis je bénéficie de l’acre ( ayant 24 ans)
    et en juillet a la fin de mon contrat ayant le droit de touché le chômage puis je demande le versement de l’ are en deux fois.
    merci beaucoup.

  • 10 février 2012, par ophelyy

    bonjour,

    j’ai 23ans et suis actuellement en contrat cdd jusqu’au mois de juin à 22h/semaine dans la vente en libre service je souhaite me mettre en auto-entreprise en tant qu’esthéticienne car c’est mon métier je ne touche plus rien au assedic je voulais savoir si je pouvais bénéfier de l’accre. merci d’avance pour votre réponse a bientot

    • 10 février 2012

      Oui, étant donné votre âge, vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE (contactez votre CFE, il est toujours préférable de passer par son CFE pour créer une entreprise).

  • 8 février 2012, par seiya64

    je suis auto entrepreneur et bénéficie de l’accre et de l’ARE,pour l’achat de mon matériel je souhaite faire débloquer mon capitale ARE, si mes revenue ne me permettent pas d’assumer le cotidien ( loyer, etc...) puis-je faire une demande de RSA ?

  • 7 février 2012, par denis

    Bonjour bonjour j’ai déposé mon dossier pour la création en AE le 2 janvier 2012 accre et deput activité
    j’ai reçu de pôle emploi le 29 décembre la notification d’ouverture des droits ARE qui commence le 5 février (carence) toujours pas de réponse de l’urssaf y a t’il un souci ou c’est bon ?
    merci denis

    • 8 février 2012

      Bonjour,
      Non il n’y à pas de souci ! avec l’urssaf c’est toujours long moi j’ai attendu 3 mois avant d’avoir une réponse .

    • 8 février 2012

      En l’absence de réponse, vous bénéficiez de l’ACCRE (voir article ci-dessus).

  • 4 février 2012, par delphine

    Actuellement je travaille en quart-tps, et mes revenus sont complétés avec le RSA. En me déclarant auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de l’ACCRE ?
    Est-ce cumulable ?

    Delphine

    • 8 février 2012

      Oui, l’ACCRE est une aide qui est accessible aux auto-entrepreneurs, mais qui consiste seulement en une réduction de cotisations sociales sur leurs revenus professionnels, pas en une aide financière directe.

  • 1er février 2012, par thibault

    bonjour,
    J’ai été licenciée en juillet 2011 pour inaptitude physique au poste de travail que j’occupais, je me suis inscrite à Pôle emploi, je perçois des indemnités journalières et j’ai monté mon dossier de retraite (que je ne perçois pas encore) on m’a proposé entre temps, un emploi d’agent commerciale en agence immobilière, le statut qui me conviendrait le mieux est celui d’auto entrepreneur, puis je y prétendre ? et demander l’ACCRE ? ( je suis toujours à pôle emploi et indemnisée tant que mon dossier de retraite n’est pas clos )
    merci de me répondre

    • 2 février 2012

      Vous percevez des ARE, vous pouvez donc bénéficier de l’ACCRE et du maintien de vos ARE (durée en fonction de votre age)

  • 24 janvier 2012, par Mic

    Bonjour,
    J’ai créé mon auto entreprise durant le dernier trimestre 2010 tout en étant salarié.
    J’ai été licencié en 2012 avec indemnité de licenciement. Je souhaite transformé l’auto entreprise en EURL pour en faire mon activité principale. Ai-je le droit à l’ACCRE ?
    Merci de votre réponse

    • 27 janvier 2012

      Comme vous n’avez pas demandé l’ACCRE antérieurement, vous pourriez demander l’ACCRE. Mais l’ACCRE est réservée aux créations d’entreprise et l’URSSAF considérera certainement dans votre cas qu’il s’agit d’une poursuite d’activité. Pour pouvoir prouver une véritable création d’entreprise, il faudrait pouvoir changer au minimum de code APE.

  • 13 janvier 2012, par recoleta

    Bonjour,
    je suis actuellement intermittente du spectacle et salariée en CDI à mi-temps. Je vais prochainement signer une rupture conventionnelle de ce CDI et me lancer dans l’auto-entreprise, et je me tourne vers vous pour quelques questions :
    - par rapport à la rupture conventionnelle de mon CDI, y a-t-il un ordre à respecter ou je peux créer mon auto-entreprise n’importe quand ?
    - par rapport à mon statut d’intermittente : j’ai pris note du processus de déclaration mensuelle au Pôle Emploi. Il faut déclarer le CA réalisé chaque mois mais s’agit-il du CA "brut" ou bien du CA moins les cotisations/taxes ? cela modifie pas mal la donne pour la transformation ensuite de ce montant déclaré en jours d’ARE supprimés...
    - ai-je droit à l’ACCRE tout en étant intermittente ? j’ai lu sur quelques forums (...à prendre avec pincettes) que si les intermittents demandaient l’ACCRE ils renonçaient à leurs droits... Si l’ACCRE est compatible avec les ARE, pendant quelle durée maximale ?
    Un grand merci pour vos précisions à ce sujet !

  • 11 janvier 2012, par Melontm0403

    Bonjour,

    J’ai été licenciée conventionnellement au 31 décembre 11 je suis auto entrepreneuse depuis le 6 décembre. Puis je toucher les Assedics ? et benéficier de l’Accre alors que j’ai déjà créer mon entreprise ?
    Merci beaucoup

    • 11 janvier 2012

      Assedic (ARE du Pôle Emploi) : oui. ACCRE, pas si la demande est effectuée plus de 45 jours après la création de l’entreprise.

  • 8 janvier 2012, par Spyder07

    Bonjour,

    Merci pour la qualité de votre site. Voilà ma situation, j’ ai créé une auto entreprise en 2010 tout en étant salarié avec accord de mon employeur.

    Compte tenu de mon âge lors de la création (moins de 26 ans) je bénéficie de l’ACCRE.

    Jusque la pas de problème par contre ma situation salariale a evolué et mon employeur me propose une rupture conventionelle. A quel droit d’ indemnisation par pôle emploi sachant que je dispose de l’ACCRE, est ce que cela change quelque chose ?

    Merci de votre conseil.

    • 9 janvier 2012

      Voir les articles suivant sur le cumul ACCRE et ARE versées par le Pôle Emploi.

    • 9 janvier 2012

      Merci pour votre réponse.

      Mais concrètement ai-je droit au chômage ? et sur quelle période ? 15 Mois si j’ai bien compris ?

      Merci de votre aide.

    • 9 janvier 2012

      Oui, c’est cela, droit à des ARE sur 15 mois à compter de la création de l’entreprise, ou possibilité de demander l’ARCE.

    • 9 janvier 2012

      Comme l’auto entreprise a été crée en 2010 les 15 mois sont passés ?

      C’est ça que je ne comprends pas. Est ce que je peux faire le choix par exemple de me concentrer sur mon activité d’auto entreprise crée en 2010 tout en percevant le chômage lié à mon activité salariale ?

      Désolé d’insister mais c’est assez difficile de savoir comment ça peut fonctionner dans mon cas.

  • 26 décembre 2011, par feeriane

    Bonjour, Depuis quelques mois, j’envisage de me mettre en auto-entreprise (RSI)car mon job actuel ne me satisfait pas et je souhaiterais tenter autre chose. L’ambiance au boulôt est lourde et il y a des pour parlers de licenciement dans l’air mais que des bruits de couloirs. Cependant, si je m’incris au 1er janvier 2011 et qu’au 20 février le patron me propose une rupture convnetionnelle, aurai-je le bénéfice de l’ACCRE ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Feeriane

    • 4 janvier 2012

      Effectivement, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise et le créateur d’entreprise salarié qui crée son entreprise avant un licenciement ne peut donc pas généralement bénéficier de l’ACCRE (mais du maintien total de ses ARE durant 15 mois en revanche).

  • 12 décembre 2011, par orelyia

    Bonjour,

    je crée ma société en espagne, je suis au chomage depuis 6 mois ais je droit de récupérer mes indemnité dans le cadre de acre ?

  • 5 décembre 2011, par tatou

    bonjour, je ne suis plus indemnisé par le pole emploi depuis aout 2011, aujourd’hui je suis toujours inscrit comme demandeur d’emploi, est ce que j’ai droit à l’accre pour la création de mon entreprise en tant que AE. Est ce que j’ai droit à une autre aie ?

  • 3 décembre 2011, par Aurélie V.

    Bonjour,

    Je voudrais pour janvier 2012, m’inscrire au statut d’auto-entrepreneur (je suis déjà en contact avec une entreprise pour différents projets et c’est eux qui m’ont conseiller de me renseigner sur ce statut, je suis actuellement bénévole chez eux).
    Je suis inscrite à la ANPE depuis août 2011 et je touche l’ARE demi mi-août.
    J’ai depuis septembre 2011 un emploi à temps partiel (5 à 6 jours / mois) comme complément, mais je perçoit toujours une indemnité partielle.
    A la fin du mois de décembre, il me restera 243 allocations. Est-il possible de faire une demander d’ACCRE ?
    Comment se fait la demande ? Et comment les paiements se feront-ils ?

  • 2 décembre 2011, par Lili

    Bonjour,
    Je souhaite créer mon statut AE en janv 2012 mais suis en fin de droit (plus d’indemnisation) en décembre prochain (2011) ?
    Puis- je tout de même bénéficier de l’ACCRE ? Suis je dans le cas des inscrits comme demandeurs d’emplois, non indemnisés, depuis plus de 6 mois (ce qui est mon cas) ?
    Merci de votre réponse

    • 2 décembre 2011

      De l’ACCRE oui, si vous êtes encore indemnisée au jour de la demande.

    • 2 décembre 2011

      Bonjour, merci de votre réponse, mais comme expliqué au jour de la demande de l’accre, je ne serai plus indemnisée mais toujours inscrite comme demandeur d’emploi...Qu’en est il dans ce cas de l’accre pour notamment bénéficier d’un allègement des cotisations ?
      Merci de votre réponse

  • 2 décembre 2011, par van

    Bonjour,
    j’ai ouvet mon auto entreprise il y a un peu plus d’un an . J’ai eu le droit à L’ACCRE sous forme de capital, j’ai donc touché 1/4 de mon chomage à l’ouverture, le deuxième quart 6 mois apres.
    Je souhaite fermer mon auto entreprise et je voulais savoir si je vais toucher l’autre moitié de mon chomâge à la fermeture de mon entreprise ?

    merci de votre réponse

    • 6 février 2013

      Désolé pour ce problème. L’article sur l’ACCRE est dans le dossier "financement d’une création d’entreprise".

  • 24 novembre 2011, par panoramix11

    Bonjour, je tourne en rond !
    Mon dossier ACCRE a été accepté et validé. Ca c’est la bonne nouvelle...

    Je suis inscrit depuis le 1 octobre 2011 comme AE en "Infographie" et relevant de la CIPAV.
    J’ai seulement déclaré ce mot là car sur le formulaire en ligne, impossible de mettre plus d’un seul mot pour décrire mon activité...

    Le code APE qui m’a été attribué est :7410Z Activité de design

    Or j’ai un ami qui fait la même chose que moi, dont de la vente de ses productions (cartes de visites, flyers, etc...).
    Je voudrais donc "simplement" modifier mon inscription URSSAF pour avoir les mêmes "paramètres" que lui : RSI avec ventes de marchandises (BIC) pour ses travaux "imprimés" et prestations de service (BIC) pour les autres travaux type création logo, site web. Cela me permettra de ne pas être plafonné à 31500 euros de CA et de minimiser mes charges sur les travaux imprimés moins taxés que les travaux de services purs.

    Il m’a été impossible de rencontrer la personne de l’Urssaf qui avait traité le dossier de mon ami en 2009 (malgré plusieurs coup de tel qui tombent la plupart du temps dans d’autres centres Urssaf que le mien, un seul a abouti j’ai laissé un message à son attention pour obtenir un rdv : plouf, j’ai envoyé un message par le formulaire de contact : re-plouf, enfin me suis déplacé directement (60kms de chez moi : re-re-plouf...). J’ai simplement été (plutôt mal) reçu à l’accueil pour m’entendre dire qu’il fallait que je m’adresse directement à l’INSEE pour faire modifier mon code APE.

    Q1 : Il me semble pourtant que c’est le CFE compétent qui doit faire les modifications sur mon dossier et ensuite en informer l’INSEE qui m’attribuera le bon code APE 1813Z (comme mon ami) ?

    Q2 : Le fait de faire modifier mon activité (CIPAV > RSI, Nouveau code APE, Activité de vente en plus) va t-il me faire perdre l’ACCRE ?...

    Merci d’avance à toutes et à tous pour vos réponses, conseils, etc...

    Panoramix

    • 24 novembre 2011

      Q1 : Il me semble pourtant que c’est le CFE compétent qui doit faire les modifications sur mon dossier et ensuite en informer l’INSEE qui m’attribuera le bon code APE 1813Z (comme mon ami) ? OUI, absolument, il faut vous rendre dans votre CFE.

      Q2 : non, il n’y aura pas fermeture de votre auto-entreprise et création d’une nouvelle auto-entreprise, donc aucun changement juridique ni de régime social au final, donc aucune raison de perdre l’ACCRE.

    • 24 novembre 2011

      Merci pour la réponse, je pense que je vais leur adresser un courrier recommandé AR avec le détail des modifications à apporter, comme ça plus de perte de temps au téléphone pour rien, et pas de déplacement...
      Je dois de toute manière leur faire un courrier pour opter finalement pour le PFL, ce sera l’occasion, qu’en pensez vous ?

  • 23 novembre 2011, par Albin

    Bonjour,
    Existe-t-il une période à favoriser pour la déclaration auto-entrepreneur avec ACCRE ?
    Par example, est-il plus intéressant de créer en Janvier 2012 plutôt qu’en Décembre 2011 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Albin

    • 23 novembre 2011

      Effectivement, l’ACCRE étant accordée pour 11 trimestres , mieux vaut se déclarer au début d’un trimestre qu’à la fin (1/1, 1/4, 1/7 ou 1/10), mais ce qui compte avant tout c’est la possibilité de déclarer du chiffre d’affaires durant ces trimestres : inutile de se déclarer un 1er avril pour au final émettre ses premières factures au mois de juin.

    • 24 novembre 2011

      Bonsoir,
      Merci pour cette réponse pleine de bon sens.
      Cordialement,
      Albin

  • 21 novembre 2011, par nemu4

    Bonjour,
    Autoentrepreneur depuis mars 2011,je suis bénéficiaire de l’ACCRE et de L’ASS-ACCRE. Mon activité ne me permet actuellement pas de vivre et j’envisage sérieusement de reprendre une activité salariée à temps partiel en CUI-CAE, dans une association (secteur non marchand). Au vu de mon statut, suis-je éligible à ce contrat aidé ? D’autre part, pourrais-je continuer à bénéficier de l’ACCRE et de l’ASS tout en étant salariée ?
    Merci pour vos réponses.
    Nemu

    • 21 janvier 2012

      Bonjour, je voulais savoir si vous aviez eu une réponse à votre demande car je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage informatique à domicile en activité secondaire depuis le 1 er Septembre 2010 et on m’a proposé un contrat aidé et j’aimerai savoir si c’était compatible car mon pôle emploi de Provins me certifie que non et j’ai eu plusieurs sons de cloche et j’aimerai être fixer. Merci beaucoup Cordialement

  • 20 novembre 2011, par lilyparadis

    bonjour,
    j’ai 23 ans et je suis en fin de formation.je voudrais me mettre en auto-entrepreneur,mais je ne sais pas si j’ai le droit à l’ACCRE ?
    merci d’avance.

    • 20 novembre 2011

      mégi pour votre réponse,mais comment dois-je m’y prendre
      pour la demander ?
      cordialement

    • 21 novembre 2011

      Ou bien en passant par votre CFE (prendre rendez-vous par téléphone auparavant), ou bien directement sur le site lautoentrepreneur en même temps que vous vous déclarerez auto-entrepreneur.

    • 21 novembre 2011

      merci beaucoup. dernière petite question c’est une aide remboursable ?
      cordialement

  • 27 octobre 2011, par Marie

    Bonjour à tous !

    Jeune diplômée en ostéopathie depuis juillet 2011, je suis actuellement entrain de monter le statut d’auto-entrepreneur. N’étant pas inscrite à pôle emploi mais ayant moins de 26 ans ai-je tout de même droit à l’ACCRE ou bien faut-il que je m’y inscrive avant de créer mon statut et de faire ma demande d’ACCRE ?
    Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils.

    Cordialement.

    • 10 novembre 2011

      En raison de votre age, vous avez le droit à l’ACCRE indépendamment de votre inscription au Pôle Emploi (vous pourriez être salarié).

  • 27 octobre 2011, par achile_one

    Bonjour

    Qui peut m expliquer comment complete sa declaration mensuel de chiffre d affaire quand on beneficie de l accre.Avec si possible un exemple

    Merci

    • 10 novembre 2011

      Si vous bénéficiez de l’ACCRE, les taux réduits de cotisations doivent figurer sur vos appels de cotisations. Si ce n’est pas le cas, il faut contacter l’URSSAF et demander à recevoir un appel de cotisations réduit. Autre solution : avec un courriez d’accompagnement expliquant que vous bénéficiez de l’ACCRE, envoyer votre appel de cotisations après avoir barré les taux initiaux et les avoir remplacé par les taux en vigueur pour les bénéficiaires de l’ACCRE (voir ci-dessus).

  • 25 octobre 2011, par christian Pierozzi

    Bonjour,

    j’ai largement dépassé le délai de 45 jours pour faire la demande de l’ACCRE, c’est ma correspondante Pôle Emploi qui m’a informé que je pouvais y avoir droit .
    Existe t’il une dérogation ?

    Merci

    Christian

    • 10 novembre 2011

      Vous pouvez toujours tenter un recours, un témoignage sur ce forum prouve que ce recours peut aboutir favorablement.

    • 12 novembre 2011

      en effet aucun problème, je dois recevoir mon n° d’immat dans les jours qui viennent et la demande de l’ACCRE est validée !! merci pour votre réponse,

    • 12 novembre 2011

      Vous voulez dire que votre recours a abouti et que vous allez bénéficier de l’ACCRE même si votre demande a été effectuée après 45 jours ?

  • 22 octobre 2011, par Laurence

    l’emploi fait l’objet d’un contrat d’intérim...

  • 22 octobre 2011, par Laurence

    bonjour à tous et toutes !!

    chapeau pour le forum et le site qui sont une véritable mine d’informations très utiles !

    voilà mon cas :
    je perçois les allocations de chomage depuis 8/2011.
    travaille à temps partiel (24 h/ semaine) de façon sporadique.
    souhaite adopter le statut auto entrepreneur tant les entreprises veulent de la flexibilité.

    puis-je avoir droit à l’ACCRE pour avoir un taux de charges sur le CA ? oui car indemnisée, non car salariée. A vous de me donner votre point de vue pour trancher sur la question, et MERCI ;)

  • 17 octobre 2011, par CAROG

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié en cdi avec un contrat CESU, car je suis éducatrice à domicile.
    A partir du 1er novembre, avec mon patron, nous allons faire une rupture conventionnelle de contrat et je compte m’inscrire en auto entrepreneur et continuer à travailler pour mon patron jusqu’a mars 2012 mais de façon indépendante.

    J’ai 2 questions :
    - Le jour où je souhaite arreter mon acitivité auto entrepreneur en mars 2012, ai je droit aux indemnités chomage ?

    - Si je décide de m’inscrire aux assedics dès la rupture conventionnelle soit le 1er nov 2011 (j’ai droit à 1 an). et en meme temps de m’enregistrer en auto entrepreneur, et sachant que je vais gagner en ae exactement les memes revenus que lorsque j’étais salarié. Vais je avoir le droit de m’inscrire aux assedics dans un premier temps et de beneficier de l’ACCRE. Par exemple :

    Activité salariée de nov 2010 à oct 2011 : 2200 € brut / mois
    Activité Auto entrepreneur A partir du 1er nov 2011 jusqu’a mars 2012 : 2200 € brut
    Si je m’inscrit au 1er nov 2011, et sachant que jusqu’a mars 2012, je ne toucherai pas d’indemnité assedics, est ce que mon chomage peut être rallongé des 5 mois non indeminisés ET est ce que j’ai droit a l’accre si oui à combien ?

    • 19 octobre 2011

      Rupture du contrat de travail donc avantage de l’ACCRE et complément des ARE, pour au final continuer à travailler pour le même employeur !

  • 17 octobre 2011, par lanasun

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour la qualité des informations fournis par ce forum, je pense que c’est le seul à être capable d’aider les gens à répondre à leurs interrogations de manière précise.
    J’ai fait une demande d’inscription en auto-entrepreneur en février 2011 et la demande d’ACCRE tardivement (au delà des 45 jours). J’ai fait un courrier d’appel expliquant les raisons de cette demande tardive mais sans espoir de l’obtenir. L’URSAAF m’a suggéré de me radier en auto-entrepreneur et de refaire une demande. Entre temps j’ai reçu un courrier d’acceptation de l’ACCRE en mai, précisant qu’elle m’est octroyé. Je décide donc de recréer ma société qui a été prise en compte comme une "réactivation". J’appel l’URSAAF qui me dit que non c’est considéré comme une nouvelle création (alors qu’il me semble que l’on ne peux pas recréer sa société en auto-entrepreneur plusieurs fois dans l’année ?). Mais je vois bien que la personne que j’ai au téléphone n’ai pas sure de ces propos puisqu’elle me suggere quand meme de faire un courrier pour plus de precision. Bref je suis perdue et ma question est, puis je toujours beneficier de l’ACCRE ? L’ACCRE n’est-elle pas valable 3 ans à partir du moment ou elle vous est accordée ? En sachant que dans le document de l’INSEE qui indique ma réactivation j’ai exactement le même SIRET et le même code APE.
    Merci infiniment pour votre réponse

    • 3 avril 2012

      L’ACCRE est à demander dans les 45 jours de la création d’entreprise, consiste en un avantage sur 3 ans pour l’auto-entrepreneur et ne peut être demandée qu’une fis tous les 3 ans.

  • 11 octobre 2011, par scrisostomo

    Bonjour,

    Je suis inscrite a pole emploi depuis 2 mois je suis sur le point de signer un contrat d’agent commercial avec une agence immobiliere. Mon conseiller pole emploi m’a parle de l’acre.
    Puis je en tant qu’agent co m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, Puis je demander l’acre quelles sont les démarches ??? vais je continuer a percevoir les allocations le tant d’avoir une rémunération ?

    Merci pour votre aide

  • 9 octobre 2011, par vova

    Bonjour
    j’ai bien lu qu’il faut faire la demande ACCRE et ARCE dans les 45 jours suivant la création d’entreprise.
    Dans mon cas, j’ai créé mon statut autoentrepreneur en 2009 pour compléter mes revenus de salariés.
    Aujourdhui en 2011 je suis chômeur indemnisé et je souhaite développer mon activité personnelle sur la base de ce régime, mais les 45 jours sont passés évidement.
    Y a til un recours ? je comprends aussi que je ne peux pas cessér et recréer un régime auto entrepreneur.
    Que puis je donc faire svp ?
    Merci !

    • 10 octobre 2011

      Je ne vois pas de possibilité avec le statut d’auto-entrepreneur, à moins de créer une nouvelle activité.

  • 7 octobre 2011, par Imbert

    Une collectivité Térritorale en auto assurance peut elle verser une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) ?

    Est ce une spécificité Pôle Emploi ?

    Merci pour vos réponses.

    • 7 octobre 2011

      Je ne suis pas certain de comprendre la question. Je sais que des villes accordent des aides aux auto-entrepreneurs : est-ce une réponse ?

  • 5 octobre 2011, par kikinono

    Bonjour,
    Mon épouse a crée un magasin sous le statut de l’autoentreprise en février 2009 et elle a bénéficié de l’ACCRE.
    Je souhaiterai maintenant prendre le magasin a mon nom (a partir de février 2012) sachant que je suis inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 18 mois (non indemnise)...
    Mon épouse travaillera, elle, dans un autre domaine....
    La question est :
    Vais je pouvoir bénéficier de l’ACCRE à mon tour de façon à retomber a ma première année à 4% du CA impôts et charges inclues .. ?

    Comment procéder ?

    Cordialement,

  • 5 octobre 2011, par Christoph

    Bonjour,
    Deux petites questions svp : Je créé mon AE et 15-20 jours après je subit une procédure de licenciement me permettant de bénéficier des ARE.
    1 - Mon AE ayant été créée avant mon licenciement, est-ce que je rentre bien dans le cadre d’une activité extra-professionnelle conservée (et non reprise) donc sans impact sur le montant de mes ARE
    2 - Puis-je alors demandée l’ACCRE, car devenant indemnisé par l’ARE (45 jours avant le délai limite bien sur) ?
    En gros dans ce genre de délai court puis-je cumuler l’ACCRE et un montant d’ARE non impacté par mes revenus de mon AE ?

    • 26 décembre 2011

      Bonjour,
      Depuis quelques mois, j’envisage de me mettre en auto-entreprise (RSI)car mon job actuel ne me satisfait pas et je souhaiterais tenter autre chose. L’ambiance au boulôt est lourde et il y a des pour parlers de licenciement dans l’air mais que des bruits de couloirs. Cependant, si je m’incris au 1er janvier 2011 et qu’au 20 février le patron me propose une rupture convnetionnelle, aurai-je le bénéfice de l’ACCRE ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Feeriane

  • 4 octobre 2011, par mickacolt

    Bonsoir, je suis actuellement auto-entrepreneur en dépannage informatique en complément d’activité salarié. J’entame ma deuxième année et je bénéficiais actuellement de l’ACCRE et de l’ARE. Je viens de rembaucher dans une nouvelle activité salarié et je souhaiterai garder mon auto-entreprise mais je voudrais avoir plus de renseignements niveaux des charges pour la deuxieme année pour ne pas avoir de surprise. Merci beaucoup par avance

  • 30 septembre 2011, par bat76200

    bonjour, je voudrais quelqu info pratique,je vais prochainement me metter auto entrepreneur en tant que peintre en batiment je suis actuellemnt au chomage,on ma di que c’etais possible de rester demandeur d’emploi et d’etre auto entrepreneur mais comment sa se passe avec mon chomage lors de ma declaration chaque mois et si on on fait un mois a zero est que l’on na la totaliter de notre chomage ou on perd

  • 23 septembre 2011, par Wenc

    Bonjour,

    Je suis à la recherche d’informations, je suis co-gérant d’une SARL.

    Je bénéficie de l’ARE et je viens d’atteindre les quinze mois.

    J’ai d’ailleurs découvert ce plafond suite à l’arrêt des versements car un conseiller pôle emploi m’avait indiqué que je serai indemnisé durant la totalité de mes droits soit 24 mois, si je ne prenais pas le capital.

    A ce jour pôle emploi me conseille de céder mes parts ou fermer la société pour profiter des droits restant ce qui me parait absurde comme conseil ! Quel encouragement pour les créateurs d’entreprise !

    Je ne suis pas en mesure de me verser pour le moment de salaire sur la société.
    Ai-je un recourt possible pour utiliser mes droits restants ou bénéficier d’une autre aide de l’état ? A ce jour je n’ai plus aucun revenu.

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • 20 septembre 2011, par THUIN Aurélie

    Bonjour,

    Je suis inscrite depuis mai 2011 aux agents commerciaux avec statut auto-entrepreneur.
    L’ACCRE m’a été attribuée. J’ai choisi le "forfait" avec pôle emploi.

    Je me suis aperçue trop tard que j’aurais dû prendre le statut agent commercial en société vis à vis des frais kilométriques et des indemnités chômage.
    J’ai crée une société et je dois maintenant me radier et me réinscrire aux agents commerciaux, une simple "transformation" n’étant pas possible.

    Du coup, se pose le problème de l’ACCRE attribué une seule fois.
    L’URSSAF m’a dit que c’était perdu. Que je pouvais juste essayer de refaire une demande, attendre le refus et faire un recours. Ça m’embête de signer "j’atteste sur l’honneur que l’accre ne m’a pas déjà été accordée" !

    Qu’en pensez-vous ?
    Que puis-je faire ?

    • 26 septembre 2011

      Il me semble également que vous allez perdre l’ACCRE si vous créez une nouvelle entreprise (arrêt de votre première activité, nouvelle inscription au statut d’AE).

  • 14 septembre 2011, par Emilie

    Bonjoour,
    Je suis un peu perdue..
    Je suis auto entrepreneuse (prof de danse) depuis novembre 2010 en même temps qu’un emploi salarial. Je suis en cours de rupture conventionnelle (fin de contrat mi octobre) et je vais donc bénéficier du chômage. Je voudrais savoir si je peux tout de même bénéficier de l’ACCRE (est-ce rétroactif ?) ou puis-je arrêter mon AE et en recréer une pour bénéficier de l’ACCRE ?
    Merci d’avance
    Cordialement.

    • 14 septembre 2011

      Non, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE pour votre entreprise créée depuis plus de 45 jours. Vous ne pourrez pas non plus cesser cette activité pour la reprendre avec votre statut d’AE :

  • 13 septembre 2011, par gessica

    Bonjour à tous et toutes Pas facile de se débrouiller seule quand on est autoentrepreneuse. Je suis demandeur d emploi avec ARE et j ai l ACCRE également. J ai créée le 2 janvier 2011. je suis en prestataire service BNC. Je me rends compte que le ca 32 600 - 34 600 euro a ne pas dépasser peut etre vite dépassé justement et c est ce qui " risque " d arriver.
    A quel moment dois je changer de régime et lequel ?

    Aurais je droit tjours aux diminutions de charges grace à l aCcre ?

    Comme je cumule l ARE et l autoentreprise d un point de vue pole emploi si je change de regime cela continue t il ? ( age superieur a 50 ans je suis pris are pour trois ans )
    Vais je tjours pouvoir continuer a cumuler les deux ?
    Etg pour la tva il y a des incidences ? si je dois facturer apres le depasseement la tva comment faire opur la declaration pole emploi ce n est pas le meme CA qu avant merci a vous

  • 13 septembre 2011

    Mon employeur a l’intention de procéder à une demande de chomage partiel dont je devrais bénéficier afin d’éviter un licenciement économique.
    De ce fait, je souhaiterai m’inscrire comme auto-entrepreneur pour compléter mes horaires et surtout palier à ma diminution de revenus.
    Puis je prétendre à l’ACCRE dans ce cas de figure ?
    Merci

  • 1er septembre 2011, par josycricri

    Je voudrai m’inscrire auto entrepreneur pour vendre des maisons avec un contrat de travail d’un constructeur. Je suis inscrit au pôle emploi depuis janvier 2011 sans indemnités chômage car j’étais conjoint collaborateur de mon épouse qui a cessé son activité au 31/12/2009.J’ai 64 ans et ne peut prétendre à ma retraite. Mon épouse est retraitée.
    - puis je prétendre à l’ACCRE ?
    - Serais je exonéré de la CET ? pendant 3 ans vue l’activité de mon épouse avant sa cessation ?
    - Si oui, dois je passer par le prélèvement libératoire ?
    - Et, toujours dans ce cas, si je paie trop au T.P me rembourseront ils ?
    - L’abattement du TP pour moi qui serait prestataire de service serait de 50 % ou 34 % ?
    - Je travaillerai sur RV et j’irai voir les clients. Si je les reçois celà serait dans un bureau qui appartient au constructeur pour lequel je travaillerai. Devrais je payer la CFE après les 3 ans d’exonération ?
    Si quelqu’un peut me repondre avant mon inscription, je serai plus serein.
    Un grand merci.

    • 2 septembre 2011

      Ni CFE ni CET pour tous les auto-entrepreneurs durant leurs 3 premières années d’activité, cette avancée du statut de l’AE est acquise depuis 2011.

  • 29 août 2011

    Bonjour,
    je vais me déclarer auto-entrepreneur (profession libérale)je sais que je peux bénéficier de l’ACCRE.Je suis indemnisée par les assedic et je demande mon capital sur 6 mois ; La où personne ne me répond c’est comment dois-je procéder pour ne pas me retrouver en fin de mois sans indemnisation.Question sur les délais. Au pôle emploi, on ne me répond pas.merci

    • 30 août 2011

      Si vous demandez l’ARCE, vous percevrez la moitié de vos droits (ceux au jour de la demande) en capital (déduction faite des ARE versées depuis la demande d’ARCE par conséquent) mais ne percevrez évidemment plus d’ARE à la fin du mois.

      Si vous demandez l’ARCE, que le total de vos droits est de 10.000€, alors vous percevrez 5.000 en deux versements de 2.500€. Si vous avez perçu des ARE pour 1.000€ entre votre demande d’ARCE et la date de votre premier versement, alors ce premier versement sera de 2.500€ - 1.000€.

  • 21 août 2011, par Souli

    Bonjour à vous,

    Merci tout d’abord pour cette mine d’infos, et de vos réponses à nos questions.

    J’ai juste trois petites questions pour ma part :

    1 - Ce n’est pas le sujet, mais est-ce qu’on peut créer une AE en étant hébérgé chez quelqu’un ? si oui qu’est-ce qu’on doit fournir en plus du justificatif et d’une lettre d’hébergement svp ?

    2 - Ma boîte et moi sommes tombés sur un accord de rupture conventionnelle au 31 DEC . Est-ce qu’au 1er Janvier, je peux me mettre en AE et faire les démarches, ou est-ce que je dois attendre un délai ?

    3 - En supposant que mon status d’AE ne marche pas comme prévu (j’ai un projet assez risqué et long à mettre en place), est-ce que je devrais rendre des comptes sur tout cela ?
    Je veux dire par là, si on me demandera de fournir des éléments de mon travail ou autre ? Histoire que je garde sous le coude tout l’historique ?
    Il s’agit d’un logiciel que je veux mettre en place, et puis le vendre avec une mise en place chez les clients en l’adaptant, mais ça me prendra beaucoup de temps, je ne sais pas si je l’aurai fini dans les 6 mois et si je pourrais générer de l’argent dans les 6 premiers mois.

    Merci d’avance, et encore merci pour les informations précieuses.

    • 27 août 2011

      Vous allez être licencié, donc bénéficier d’ARE sur une durée maximum de 24 mois, puis vous allez développer un logiciel et enfin chercher à le vendre (PS : un logiciel de quoi ?). Aussi, la nécessité de créer une entreprise ne se posera qu’une fois le développement de votre logiciel bien avancé. Il n’y a donc aucune urgence à créer cette entreprise et à limiter vos droits à des ARE à une durée maximum de 15 mois. En revanche, vous pourrez parler au Pôle Emploi de votre projet dès votre premier rendez-vous et être ainsi considéré comme créateur d’entreprise (sans créer encore d’entreprise, mais sans obligation de rechercher activement un emploi).

  • 13 août 2011, par TABHY

    Bonjour, Je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur mi avril 2011 et je bénéficie de l’ACCRE.
    J’ai reçu, fin juillet, ma première déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) provenant du RSI et concernant le 2ème trimestre 2011.
    Cette déclaration est à retourner fin octobre maximum.
    Mes interrogations sont les suivantes :
    Cette déclaration ne comportant pas de case spécifique concernant l’ACCRE, comment faut-il faire pour calculer et payer les cotisations correspondantes sachant que je suis dans la vente de marchandises et que le taux normal indiqué sur le document (12%) ne tient pas compte de la réduction liée à L’ACCRE ?
    Il est également indiqué sur cette déclaration que si la création est intervenue en cours d’un trimestre civil, je dois indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le trimestre civil suivant le mois de création. Soit dans mon cas il conviendrait d’y intégrer le 3ème trimestre 2011. Pourriez-vous me confirmer cette façon de faire compte tenu que sur la déclaration le trimestre concerné est le 2ème trimestre 2011 ?

    D’avance je vous remercie pour vos réponses.

    • 25 août 2011

      Vous devez contacter le RSI et demander à recevoir un nouveau formulaire d’appel de cotisations indiquant le taux réel qui devrait s’appliquer (en tenant compte de l’ACCRE). Il est effectivement très fréquent que, sur votre première déclaration, le taux normal apparaisse et qu’il faille le modifier.

  • 10 août 2011, par malege

    Bonjour,

    Je me suis inscrite en AE en juillet 2010, et à cette époque j’étais salariée. Je me suis inscrite au pole emploi en début d’année 2011, je voulais savoir s’il était quand même possible de demander l’ACCRE même si mon inscription en tant qu’AE est supérieure à 45 jours ?

  • 3 août 2011

    Bonjour,

    Le site de l’APCE indique que l’exonération grâce à l’ACCRE ne marche que dans une certaine limite de revenus, bien inférieurs au plafond du statut d’AE.
    Mais ce n’est pas très clair.

    Qu’en est-il ?

    Je ne sais pas si je suis en BNC ou BIC, simplement que je suis activité libérale : consultant informatique

    Merci d’avance

  • 26 juillet 2011, par Malame

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir plus d’explications sur l’ACCRE et son application.
    1.Pour l’ACCRE, il y a soit une exonération de charges pendant un an (avec une limite de CA à 120% SMIC) ou un barème progressif sur plusieurs années (limite de CA ?), quelle est la différence ? Je souhaite devenir auto entrepreneur pour une activité de type BNC, quelle modalité s’applique à mon cas ?
    2. Je souhaite m’inscrire le 1er septembre. Si j’ai le barème progressif, jusqu’à quelle date ai-je le taux de 5,3% ?
    3. Si je ne fais pas la demande d’ACCRE le 1er septembre mais le 1er octobre et que je l’obtiens, quel taux s’applique pour le mois de septembre ? 5,3 ou 18,3% ?
    4. Quelles sont les démarches à effectuer pour l’ARCE ? Si je m’inscris comme auto entrepreneur le 1er septembre, dois-je me faire radier de Pôle Emploi le jour même ? sachant que je souhaite demander l’ARCE si obtention de l’ACCRE.
    5. Si au bout du délai d’un mois sans réponse pour l’ACCRE, je fais la demande d’ARCE le 1er octobre, ai-je les allocations chômage totales pour septembre, ou moitié et comprise dans le versement du capital ?
    Merci pour votre aide

    • 27 juillet 2011

      L’ACCRE pour un AE est un avantage de cotisations sur 3 ans, comme détaillé ci-dessus (sur 11 trimestres, à compter de la création de l’entreprise), contrairement à l’ACCRE pour les autres entrepreneurs individuels. En ce qui concerne l’ARCE, voir la rubrique suivante :

  • 21 juillet 2011, par adri

    Bonjours, je suis AE depuis février 2011 en activité complémentaire, j’ai fais une demande de rupture conventionnel avec mon entreprise qui a été accepté pour fin juillet 2011, je vais donc être inscrite pour toucher les assedics, cependant je souhaite continuer mon activité AE en activité principale seulement j’aurais besoin de l’ACCRE, la chambre des métiers m’a conseillés de me radier et de recreer un dossier AE a partir de 2012 afin de pouvoir faire une demande d’ACCRE, en faisant cela suis je sur de pouvoir bénéficier de l’ACCRE ?
    Merci pour votre aide et réponse car je suis perdu !

    adri95

    • 25 juillet 2011

      Effectivement, en cessant votre entreprise et en créant une nouvelle entreprise alors que vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi, vous pourriez bénéficier de l’ACCRE. Notez que si vous poursuivez votre activité d’AE, vos ARE seront limitées à 15 mois.

  • 21 juillet 2011, par Lily

    Bonjour,
    J’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur il y a 9 mois, et suis actuellement en contrat de professionnalisation d’un an en CDD. Mon contrat se termine le 31 août et j’irais donc m’inscrire au Pôle Emploi, auprès duquel j’ai droit à des indemnités suite à mon contrat en alternance.
    J’ai déjà mon statut d’auto-entrepreneur mais souhaite changer le code APE pour faire évoluer mon activité.
    Est-ce que le fait de changer le code APE vaudra comme création d’une nouvelle entreprise ?
    Cette démarche me permettra-t-elle de demander l’ACCRE et l’ARCE lors de mon inscription au Pôle Emploi, et surtout, d’en bénéficier ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • 23 juillet 2011

      Le changement de code APE est une modification des caractéristiques de votre entreprise mais n’entraîne en aucun cas la cessation d’activité de votre entreprise et la création d’une nouvelle entreprise.

    • 23 juillet 2011

      Changer de code APE, c’est un peu comme changer d’adresse (même formulaire d’ailleurs pour les auto-entrepreneurs).

  • 21 juillet 2011, par smith

    Bonjour je voudrait savoir combien de temps sa prend pour recevoir le mail de confirmation confirmant notre demande d’auto entrepreneur.merci et bonne journée

    • 25 juillet 2011

      Voir l’article suivant (et merci de laisser un commentaire pour ajouter votre propre expérience) :

  • 20 juillet 2011, par Paul Tirentto

    Bonjour,
    Actuellement indemnisé au titre de l’are, je compte démarrer à la fin du mois une activité commerciale dont le CA annuel ne devrait pas être important (- de 60000€).
    Le régime d’auto entrepreneur semble donc bien indiqué et je pourrais bénéficier de l’accre. Le problème qui se pose et que je souhaite également d’ici deux mois créer une SARL dont le CA devrait être bien plus important. Comme j’aurais déja eu l’accre pour ma première activité, pourrais-je en bénéficier pour la SARL (car les exonérations seraient bien plus importantes) ? Si non, quelle serait la meilleure solution ?
    Vous remerciant.

    • 29 juillet 2011

      Effectivement, vous ne pouvez pas obtenir l’ACCRE deux fois simultanément, de plus le RSI refuse le cumul auto-entrepreneur gérant de SARL (double inscription au RSI). Votre SARL ne pourrait-elle pas cumuler les deux activités envisagées ?

  • 12 juillet 2011, par lilly

    Bonjour, je vais être licenciée suite à une rupture conventionnelle en septembre, mais j’ai déjà une activité d’auto-entrepreneur depuis un mois,que je transformerai en 2012 en EURL, date à laquelle j’ouvrirai mon établissement.Pourrai-je bénéficier de l’ACCRE et donc de L ARCE en 2012 ?Ou cette création de statut d’auto-entrepreneur me pénalise ???
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.

    • 14 juillet 2011

      Oui, pour la création d’une nouvelle structure juridique (car il faudra fermer votre entreprise individuelle (l’auto-entreprise reste une entreprise individuelle) pour créer une société), vous pourrez bénéficier de l’ACCRE en 2012 (et donc de l’ARCE si vous avez des droits à faire valoir auprès du Pôle Emploi).

  • 8 juillet 2011, par Laure

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi depuis septembre 2010 et j’ai créé mon AE en janvier, sans demander l’ACCRE (j’ignorais que c’était possible, la réduction de charges permise par le statut AE étant déjà très avantageuse).
    Approchant le plafond du statut AE, je souhaite créer une EIRL. Mon conseiller Pole Emploi et un expert comptable me disent que je peux prétendre à l’ACCRE mais j’ai un doute. Qu’en pensez-vous ?
    Si c’est possible, y a t-il une procédure à suivre ? mon activité étant suspendue cet été, je réfléchis à fermer mon AE (bien que je n’ai pas atteint le plafond) et créer l’EIRL + demander l’ACCRE. Recommandez-vous cette démarche ?

    merci de votre aide,

    • 6 juin 2012

      Que votre conseiller Pole Emploi et un expert comptable vous disent que vous pouvez prétendre à l’ACCRE en créant une EIRL alors que vous êtes auto-entrepreneur m’étonne.

      En effet, l’auto-entreprise est déjà une entreprise individuelle. Or l’EIRL reste un entreprise individuelle. Au final, votre entreprise individuelle ferait deux options simultanées :
      - une option pour le régime du réel (perte du régime micro-social),
      - une option pour la protection du patrimoine apportée par l’EIRL.

      A ce propos, d’un point de vue fiscal, deviendrez-vous imposable à TVA ou bien votre chiffre d’affaires vous permettra-t-il de relever du régime de la franchise en base de TVA et donc de ne pas facturer de la TVA ? Si vous ne dépassez pas le CA maximum de l’AE, notez bien que vous pouvez opter pour l’AERL et conserver ainsi le régime micro-social de l’AE tout en bénéficiant de la protection du patrimoine de l’EIRL.

      Pour revenir à votre passage du statut d’AE à l’EIRL, je ne vois pas de mon côté création d’une nouvelle entité juridique, et donc de création d’entreprise. Or, sans création d’entreprise, il ne peut y avoir d’aide à la création d’entreprise (ACCRE).

      La réponse de expert-comptable sur ce point m’intéresserait vivement, si vous pouviez l’indiquer à la suite de ce message.

      Au final, ce qui reste possible, c’est de cesser votre activité d’auto-entrepreneur et de créer une nouvelle entreprise individuelle (EIRL) en modifiant légèrement votre code APE. Mais, si l’on compare EURL EIRL, mon conseil serait plutôt de fermer votre auto-entreprise et de créer une EURL, en demandant l’ACCRE simultanément.

  • 5 juillet 2011, par Tom

    Bonjour,

    J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon patron avec effet de fin de contrat le 1er juin 2011. J’ai été au RDV de pole emploi à la suite duquel j’ai reçu un mail de m’indiquant le montant de mon ARE que je toucherais après ma carrence soit le 15 aout 2011 (par contre aucun document officiel reçu par courrier).
    Je souhaite devenir AE et demander l’ACCRE mais j’ai donc un doute.
    - Puis créer dès aujourd’hui l’AE puisque je vais être indemniser par pole emploi ?
    - dois je attendre le 15 aout, après la carrence afin de pouvoir bénéficier de l’ACCRE ?

    je vous remercie par avance pour votre réponse

    Cordialement

    • 6 juillet 2011

      Effectivement, il faut attendre le terme de votre délai de carence pour demander l’ACCRE (après le 15 août). En revanche, vous n’avez pas l’obligation de demander l’ACCRE simultanément à la création de votre entreprise. Aussi, vous pouvez parfaitement créer votre entreprise aujourd’hui puis demander l’ACCRE dans les 45 jours de cette création, soit avant la fin août, tout en attendant d’être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, soit après le 15 août. En conclusion, vous pouvez créer votre entreprise aujourd’hui et demander l’ACCRE durant la 3ème semaine d’août.

    • 8 juillet 2011

      Je ne comprends pas votre réponse dans la mesure où vous affirmez à plusieurs reprises que l’on peut faire la demande d’ACCRE à partir du moment où on est indemnisable, donc à priori dès que l’on reçoit sa lettre de licenciement... ?

    • 8 juillet 2011

      Oui, effectivement, vous pouvez effectuer votre demande d’ACCRE durant votre préavis de licenciement. Mais il me semble que votre préavis est terminé non ?

    • 3 août 2011

      Bonjour,
      Je pense que cette personne est simplement en période de carence, c’est à dire inscrite au Pôle emploi mais en attente de toucher ses indemnités, sans doute à cause de congés payés ou d’une indemnité de départ.
      Aussi elle souhaitais savoir si elle devait attendre d’être effectivement indemnisée avant de demander l’accre ou si elle pouvait le faire dès réception du document précisant qu’elle serait indemnisée à compter du xxxx.
      Moi c’est en tous cas ce que j’ai fait, et je croise les doigts :)

  • 4 juillet 2011, par yann

    Bonjour, je serais licencié économique prochainement. J’ai souscrit un contrat de transition professionnelle qui prendra le relais à l’issue de la rupture de mon contrat de travail et me permettra d’avoir 80 % de mon salaire brut pendant 12 mois. Je suis trés interressé par le statut d’AE pour devenir agent commercial mais est ce que l’allocation CTP permet d’avoir l’ACCRE ??
    De même on m’a parlé de la possibilité de débloquer des fonds d’allocations par anticipation afin d’avoir un capital de départ ; avez vous des informations la dessus ??
    Merci par avance.

  • 3 juillet 2011, par Eva

    Bonjour,

    Je suis, comme les autres poseurs de questions ici, un peu perdue...

    Je compte m’inscrire ces jours ci pour une activité de photographe ambulante, uniquement pour 2 mois, durant la saison touristique.

    Je peux bénéficier de l’ACCRE pour mon activité photo.

    Mais cet hiver, je vais faire une formation de massages bien être et je voudrais ensuite me mettre à mon compte, toujours en AE. Est ce que ces 2 statuts sont compatibles entre eux ? Je veux dire, Si je prends l’ACCRE, je reste inscrite à l’année, puis en mai 2012 environ, quand j’aurais mon diplôme de massages, est ce que je peux faire rajouter cette 2ème activité sur mon statut ?

    Autre question, si je me radie à la fin de l’été, je perds le bénéficie de l’ACCRE, ça je le sais, mais j’ai aussi vu que si on est inscrit moins de 90 ours, on peut demander un calcul au prorata des taxes concernant les mutuelles et autres taxes sociales... ?

    Y a t il par ici d’autres personnes dans le même cas que moi, avec un projet saisonnier et donc une inscription PAS à l’année qui auraient des infos ou conseils à me donner ?

    Merci par avance de votre réponse et pour l’aide que vous apportez sur ce forum.

    Eva

    • 5 juillet 2011

      Créer une entreprise pour deux mois d’activité, c’est curieux non ? Pourquoi ne pas plutôt vous adresser aux Agessa, ou bien avoir recours au portage salarial ?

      Vous ne pouvez pas créer deux auto-entreprises simultanément mais, après cessation d’activité, vous pouvez recréer une auto-entreprise dans un autre domaine d’activité. En revanche, on ne peut bénéficier de l’ACCRE qu’une fois tous les 3 ans.

  • 27 juin 2011, par laumaitre

    Bonjour,

    merci de votre forum et pardonnez moi si j’ai raté une réponse à une question similaire à la mienne dans les nombreux messages.

    J’ai crée mon auto entreprise et demandé l’ACCRE en novembre 2010 (cours de langues)

    j’ai choisi de faire mes déclarations sur le site : www.net-entreprises.fr

    bien qu’ayant reçu la notification que l’ACCRE m’était accordée, la première déclaration n’a pas pris en compte les bons taux : 28 euros de trop payés (soit plus d’une heure de cour).

    j’ai pensé à l’époque que ce trop payé serais à déduire de mes prochaines déclarations (le site a l’air d’être prévu pour) malheureusement je n’ai jamais reçu de notification de trop payé

    mes demandes par mails, puis par courriers (URSSAF) sont resté sans réponses à ce jour.

    mon activité devant être au point mort pour plusieurs mois, sans garantie de reprise en septembre.

    sans en avoir reçu une notification écrite (comme spécifié sur l’aide du site) puis-je déduire des paiements des deux prochaines déclarations cette somme ?
    (il me restera encore 2euros)

    merci

    • 5 juillet 2011

      La règle est de payer ses cotisations d’une part et d’obtenir d’autre part un crédit pour les montants versés à tord (en d’autres termes, on ne se fait pas justice soi-même). En effet, dans le cas contraire, vous risquez un rappel de cotisations des 28 euros retenus, plus d’éventuelles pénalités ! Et une fois cette situation existante, impossible de s’en sortir !

      En l’absence de réponse de l’URSSAF, je en sais comment vous pouvez agir. Mais les choses ont peut-être avancé depuis ?

  • 26 juin 2011, par Amandine

    Bonjour,
    j aurais souhaiter obtenir un renseignement ; voilà
    en faites,je voulais savoir est il obligatoire d’envoyer mes historiques de pôle emploi ? vu que je ne perçoit aucune indemnités...
    et si on m ’accorde l accre,faut il rembourser ?comment sa se passe ?
    je souhaite plus d informations a ce sujet.
    donc là,je vais vous envoyer par courrier écrit ma déclaration de début d’activité et la demande l accre.et je joins ma photocopie de carte d identité recto verso.faut il vraiment que j envoi mes historiques de pôle emploi ??? c’est du prêt à porter canin ,accessoire,laisse,colliers,niche...a domicile chez les gens
    je vous remercie.
    - cordialement-

    • 15 juillet 2011

      Vous devez joindre à votre demande d’ACCRE, non pas vos relevés d’ARE mensuels, mais un justificatif de votre situation : courrier ouverture de vos droits + dernier relevé mensuel Pôle Emploi par exemple. Contactez votre CFE pour vous faire aider et que votre dossier de demande d’ACCRE soit vérifié avant dépôt.

  • 25 juin 2011, par ophélie

    Bonjour, tout d’abord je tiens à vous remercier pour la création de ce forum et votre réactivité visible face aux questions des internautes auto-entrepreneurs.

    J’ai une question concernant mon "cas". Je perçois le RSA et j’ai décidé en avril dernier, comme je ne trouvais pas de travail dans mon secteur (promotion cinématographique) de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur. J’ai cru avoir rempli une demande d’ACCRE lors de la création de mon statut en ligne, avoir coché une case à ce sujet sur le site www.lautoentrepreneur.fr et je n’ai par la suite reçu aucune nouvelle de ma requête concernant l’ACCRE. J’ai visiblement mal compris car je viens de réaliser en lisant vos articles qu’il fallait envoyer une demande spécifique en parallèle. Ce dont je n’avais pas connaissance.

    Ma question dans ce contexte : j’ai mis du temps à trouver un premier client et j’ai facturé ma première prestation et touché mon premier règlement il y a 16 jours uniquement, à savoir le 9 juin dernier. Dans mon cas, pensez vous que je puisse renvoyer une demande d’ACCRE au CFE auquel je suis rattaché ou est ce que ma demande sera forcément rejetée ? Est il définitivement trop tard ? Si oui, existe il un recours... ?

    je vous remercie par avance de votre réponse,
    Très cordialement

    • 25 juin 2011

      Vous avez demandé l’ACCRE, maintenant il faut vérifier que votre demande était valide et que toutes les pièces nécessaires avaient été envoyées à l’URSSAF. Il faut donc contacter l’URSSAF, très sincèrement je pense qu’ils vous demanderont de compléter votre dossier et vous accorderont l’ACCRE, merci de nous tenir au courant.

  • 23 juin 2011, par Tom

    Inscrit comme AE depuis le 1er octobre 2010, je bénéficie de l’ACCRE. Pouvez-vous me confirmer que le premier taux d’exonération va s’arrêter à la fin du mois de juin (3 trimestres) ? Beaucoup de personnes parlent pourtant d’une éxonération pendant un an. C’est donc plutôt 9 mois si je comprends bien. J’imagine que de très nombreux AE risquent une régularisation dans les mois à venir...

    Autre question : ai-je une démarche particulière à effectuer (lettre au RSI) pour demander une prolongation de mon ACCRE ? Certains avancent le fait que la prolongation est automatique, d’autres stipulent qu’il faut la réclamer.

    Dernière question (j’en profite) : il semblerait qu’avec l’ACCRE, je valide mes trimestres de retraite mais que ces dits trimestres ne sont pas comptés comme cotisés. Cela sera-t-il aussi le cas lors de ma deuxième, voire troisième, année d’ACCRE ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 24 juin 2011

      Le durée du premier taux de cotisations pour les bénéficiaires de l’ACCRE est bien de 3 trimestres (l’ACCRE ne dure au final que 11 trimestres et non 3 ans).

      Le bénéfice de l’ACCRE pour un AE est de 3 ans, jamais de 1 an ou 2 ans, par conséquent quand on bénéficie de l’ACCRE c’est pour 3 ans et aucune demande de renouvellement annuel n’est nécessaire.

    • 24 juin 2011

      Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me rassure beaucoup, car j’ai appris tout récemment que la durée du 1er taux de cotisations pour les bénéficiaires de l’ACCRE était de 9 mois. Je pensais donc être en retard pour effectuer une demande de renouvellement au niveau du RSI.

      Je me permets de vous reposer la question au niveau des trimestres validés / cotisés, quand on est bénéficiaire de l’ACCRE en tant qu’AE. Lors du 1er taux, je sais que nous validons simplement les trimestres. Mais lors de la 2ème et 3ème années, nos trimestres sont-ils enfin considérés comme cotisés ?

      Merci en tout cas pour votre disponibilité et pour faire vivre ce site, qui contient énormément d’informations précieuses.

    • 24 juin 2011

      Le nombre de trimestres validés dépend du montant de votre chiffre d’affaires déclaré et, si vous bénéficiez de l’ACCRE et donc d’une réduction de vos cotisations, c’est l’Etat qui abonde (pour la caisse retraite comme pour les autres caisses de cotisations sociales).

  • 14 juin 2011, par chloé

    bonjour,
    j’ai 21ans et viens d’avoir un diplome BPJeps moniteur equitation, je vais travailler chez un cavalier et il m’a conseillé de me mettre en statut auto-entrepreneur afin d’etre couverte. mais je ne serais pas payé,donc cela va être difficile de payer les taxes et impots (est ce possible de ne pas en payer ?) donc est-ce possible de me mettre auto entrepreneur ? je suis à la msa, est ce que je dois changer de secu ?
    merci de vos réponses je suis un peu perdue !

    • 15 juin 2011

      Pourquoi vous demander d’être auto-entrepreneur si le but n’est même pas de vous permettre de facturer votre travail ? D’ailleurs, les activités qui relèvent de la MSA ne peuvent être exercées avec le statut d’AE. Je crois que l’on se moque de vous, pas vous ?

  • 10 juin 2011, par Dupond

    Bonjour,

    J’ai crée mon statut d’auto-entrepreneur en avril dernier pour une mission de conseil de deux mois. Je bénéficie de l’ACCRE et de l’allocation de RE car j’ai été licenciée en février 2011. Je n’ai naturellement rien perçu de l’ARE car mon activité a commencé rapidement. Je n’aurai cependant pas de CA en juin et juillet. J’imagine que j’aurai alors droit à l’ARE. Mais, le calcul de cette allocation dépend-t-il du montant du CA généré les deux précédents mois ?
    Je vous remercie par avance

    • 13 juin 2011

      Votre revenu d’activité sera calculé sur la même période que vos règlements de cotisations sociales. Le Pôle Emploi souhaite évidemment cadrer avec l’URSSAF. Si vous avez choisi un règlement trimestriel de vos cotisations, alors la régularisation de vos ARE se fera trimestriellement.

  • 9 juin 2011, par missangie

    Bonjour,

    Je voulais en premier lieu dire "Merci" pour ce forum qui est plein d’informations utiles.

    Voilà, je suis AE depuis octobre 2009 et salariée en même temps.
    A la fin du mois de juin 2011, je perds mon emploi et je comprend que pour prétendre à l’ACCRE , il faut avoir créé une entreprise dans les 45 jours qui suivent l’inscription au pôle emploi.

    Cela veut dire que dans mon cas, je ne peux pas prétendre à cette aide. Je peux juste bénéficier d’un cumul partiel de l’ARE avec mes revenus AE et d’une limite d’indemnisation de 15 mois.

    Je suis bien déçue car l’ACCRE m’aurait aidé à concrétiser la société que j’ai commencé en octobre 2009 de manière plus sereine. En effet, comme je faisais cette activité en extra le soir, je n’avais pas le temps de la développer et je n’ai pas pu générer beaucoup de CA, ni de client (1 client pour l’instant)

    D’après ce que j’ai lu ci-dessous, il est possible de se radier et de se ré inscrire aussitôt après (y-a-t-il un délai minimum ?).
    Il faudrait juste que je change de code APE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE.

    Aujourd’hui, je suis sous le code APE 6201Z et je voudrais changer pour 6202A.
    Les 2 activitées étant très proches (6201Z = programmation informatique et 6202A = conseil informatique et programmation informatique).

    Est-ce que cela peut passer au niveau de l’URSAAF et du pôle emploi ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 9 juin 2011

      C’est le greffe qui vérifie le code APE demandé après dépôt du dossier de création d’entreprise au CFE (et éventuellement sur les recommandations ou remarques du CFE). Je vous conseille donc de vous mettre en relation avec votre CFE en expliquant votre changement d’activité et votre souhait de créer une nouvelle entreprise.

  • 8 juin 2011, par nathalie

    bonjour
    je vous ecrit car je ne sait plus dutout vers qui me tourner
    je suis allé a la chambre des metiers pour une matinée info sur le statut auto entrepreneur , ce qui m’a d’ailleur été déconseillé.
    voila moi je suis un peu dans la déco je fais des toiles je me sert d’un melange de materiel tel que la peinture le tissus , la faience .je renove des abats jour avec du papier de soie , serviettage peinture etc............ je renove egalement de petit meubles . j’achete du materiel bien sur mais egalement des pieds de lampes original dans les brocantes puces etc.. de l’occasion .c’est bien d’avoir une passion mais je voudrais pouvoir vendre mes creations .pour participer a des expositions il faut etre declarer .
    ce qui me fait peur c’est de payer + que ce que je gagne ?
    pour le moment je ne sais pas quel statut pourrait convenir a cette activité je n’ai rien trouver sur le net pole emploi ne peut me renseigner il est vrai que si mes creations peuvnet se vendre j’envisagerai dans l’avenir de louer un atelier avec une vitrine .j’attend de vos nouvelles bien cordialement .nathalie

    • 6 juin 2012

      Pourquoi votre chambre des métiers vous a-t-elle déconseillé le statut d’auto-entrepreneur ? Quel statut lui est préférable ? La micro-entreprise : les différences sont minimes. L’entreprise individuelle classique : les cotisations forfaitaires des deux premières années sont un problème majeure qui a suscité la création du statut d’AE. La création d’une société : gestion plus lourde, même statut social que l’entrepreneur individuel le plus souvent.

      Ce site compare ces statuts, et précise les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur (voir rubrique inconvénients auto-entrepreneur).

      En revanche, si vous envisagez la location d’un local commercial, le statut d’AE présente une certaine limite. Maintenant, si ce local a plus pour utilité la production que la distribution de vos produits, alors ce problème reste limité.

  • 7 juin 2011

    Bonjour,

    Pour commencer merci à vous de nous répondre et de consacrer de votre temps pour nous aider.

    Pourriez-vous éclairez mes lanternes sur plusieurs points, car en effet malgré la foule d’information contenue dans votre forum, j’y perd mon latin et je ne sais plus vraiment quelle serait la bonne démarche.

    Je vous explique donc mon cas ;

    Je suis sur le point d’être licencié, celui-ci devrait intervenir officiellement vers la fin du mois de juin. (25)

    Je sais par avance que j’aurais environ 37 jours de carences sur mes allocations de chômages, la fin de celle-ci devant intervenir vers le 1er août.

    Je souhaites devenir auto entrepreneur, faire une demande d’ACCRE suivie d’une demande d’ARCE et percevoir sous forme de capital en deux fois avec 6 mois d’intervalle.

    Dès mon licenciement, inscription au pôle emploi...mais ensuite ?

    Puis-je immédiatement m’inscrire en AE ou dois-je attendre ?
    Sachant que j’effectuerais ma demande d’ACCRE en même temps.

    Concernant ma demande d’ARCE et après l’acceptation de l’ACCRE, dois-je attendre la fin de la carence pour en faire la demande auprès du pôle emploi ?

    Merci de votre réponse ;

    Cordialement

    • 14 juin 2011

      Pur obtenir l’ACCRE, vous devez être :
      - ou bien indemnisable par le Pôle Emploi, ce qui sera le cas dès que vous recevrez votre lettre de licenciement (voir alors avec votre CFE),
      - ou bien être indemnisé, et il faut alors attendre la fin de votre délai de carence.

    • 5 juillet 2011

      Je suis exactement dans le même cas (en attente de licenciement) et je ne comprends pas bien ceci : vous dites - que l’ACCRE ne peut être demandée qu’avec la présentation de la notification de l’ouverture des droits à l’ARE (donc si j’ai bien compris à la fin de la période de carence)
      - que l’ACCRE peut demander dès que l’on est en situation d’être indemnisable (après avoir reçu la lettre de licenciement).
      Il y a une grosse différence entre les deux, dans le délai de création de l’entreprise, A laquelle de ces deux assertions faut-il se référer ?
      Merçi par avance,
      Joan

    • 5 juillet 2011

      Effectivement, l’ACCRE peut être demandée :
      - ou bien alors que l’on est indemnisable (durant sa période de préavis, prendre conseil auprès de son CFE dans ce cas pour ne pas risquer de perdre l’ACCRE),
      - ou bien alors qu’on est indemnisé effectivement par le Pôle Emploi (si l’on attend son départ de l’entreprise suite à un licenciement avant de créer une entreprise).

  • 6 juin 2011, par Jean-Paul C.

    Bonjour,

    Je suis déclaré comme auto entrepreneur depuis 08/2009 en complément d’activité de mon emploi salarié.
    Depuis le 31/05/2011 j’ai perdu mon emploi.
    Comment le pôle emploi va t-il considérer la poursuite de mon activité d’AE ?
    Il s’agit d’un complément de salaire - de 300€ de CA/MOIS.
    j’ai lu un article disant que,comme il s’agissait d’une activité complémentaire antérieur a ma perte d’emploi je n’aurai pas d’abattement de la part des Assedic jusqu’à un certain % des indemnités perçues.
    J’aimerai avoir vos avis.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • 6 juin 2011

      Effectivement, vous percevrez vos ARE sans abattement et pourrez conserver votre activité secondaire d’AE parallèlement à votre recherche d’emploi.

  • 3 juin 2011, par christophe

    Bonjour , je voudrais m’inscrire en Auto-Entrepreneur dans une activitée peu connue, est il possible d’être AE et de ne pas faire la demande de l’ACCRE , et selon le marché existant , arréter L’AE et créer une EURL et à ce moment là demander l’ACCRE et bénéficier de la réductions des charges sur l’EURL et non sur l’AE.

    Merci

    • 6 juin 2011

      Si votre EURL n’est pas considérée comme une poursuite de votre entreprise individuelle mais comme une réelle création d’entreprise, alors l’ACCRE vous sera accordée.

    • 22 juin 2011

      bonjour,

      Pour rebondir, ce cas m’intéresse également car je me suis déclaré il y a peu en auto entrepreneur et je souhaite profiter de l’ACCRE lorsque je monterai ma SARL car c’est plus profitable à mon sens, j’espere dans un an.

      Si je me rends compte que la clientèle ne suit pas et que je dois rester en auto entrepreneur et abandonner l’idée de monter ma SARL, je ne pourrai plus demander l’ACCRE, car le délai de 45 jours après déclaration en AE sera terminé. Y a t’il un recours ?

      merci

  • 2 juin 2011, par NJ

    Bonjour,
    Je vais changer de régime de Auto-Entrepreneur vers une BNC ( 2035) car mon CA est proche du plafond , je bénéficie de l’accre depuis la création de mon activité (oct 2010) de profession libérale, pouvez vous svp me dire si je continuerai d’en bénéficier en EIRL et si ce n’etait pas le cas , dois-je faire des démarches en ce sens ?
    Merci d’avance

    • 6 juin 2012

      Vous êtes auto-entrepreneur, vous relevez donc du régime micro-social, et en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires vous perdrez ce régime micro-social pour devenir soumis aux cotisations des TNS. Vous serez donc alors entrepreneur individuel "classique", relevant des BNC du fait de votre activité, et vous devrez alors établir chaque année une déclaration fiscale n°2035 qui établira le résultat de votre entreprise. C’est sur la base de ce résultat que vos cotisations définitives seront calculées, ainsi que votre IR.

      Parallèlement, vous pourrez opter pour l’EIRL.

      Or l’ACCRE n’est accordée que pour 12 mois aux entrepreneurs individuels autres que les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs. Vous perdrez donc certainement l’ACCRE.

      PS : Adhérez à une AGA (association de gestion agréée) pour éviter une majoration de votre résultat imposable).

  • 2 juin 2011, par Lesley

    Bonjour,

    Je souhaite débuter une activité d’auto entrepreneur dès que possible et demander une aide ACCRE (j’ai moins de 26 ans). Seulement je compte suspendre mon activité en janvier pour cause de départ de plusieurs années à l’étranger. Sera-t-il possible d’avoir de nouveau l’ACCRE pour compléter les trimestres non utilisés une fois rentrée en France ?

    Merci

    L

    • 6 juin 2011

      Non, il faudrait demander l’ACCRE de nouveau or l’une des conditions pour bénéficier de l’ACCRE est de ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 3 années précédentes.

      L’ACCRE est un avantage de cotisations, si votre entreprise ne compte que 6 mois d’activité à sa clôture, peut-être que cet avantage ne sera pas très conséquent, il faut se référer à vos prévisions de chiffre d’affaires.

      Pour des missions courtes, vous pouvez également avoir recours au portage salarial (avec le statut de salarié et tout en continuant à accumuler des droits à allocations chômage) :

  • 1er juin 2011, par Mateo69

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 08/2009.

    Après 10 ans dans la même entreprise et quelques conflits, Je suis en cours de discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle.

    Je suis donc auto-entrepreneur avant de quitter mon emploi avec une activité que je compte continuer. Donc normalement considéré comme sans emploi avec une activité secondaire.

    J’ai cru comprendre que je serais indemnisé par l’assurance chômage, tant que mon revenu AE est inférieur à 70 % de mon revenu de référence et ce pendant 15 mois. Si j’ai bien compris Cela sous entend donc le cumul des 2 revenus car l’activité à été crée avant de quitter mon emploi de salarié ? Si je dépasse les 70 % que ce passe t’il ? Peut on choisir de ne pas cumuler afin de prolonger ses droits au chomage car moins de sommes percues en allocation ?

    Mon projet à court terme étant de reprendre une entreprise ou fond de commerce. (Déjà plusieurs cibles identifiées) donc de revenir du coté des créateurs/repreneurs d’entreprise c’est-à-dire avec une allocation dépendante de mon salaire. (Plus de cumul cette fois)

    Cela sous entend la fermeture de l’activité AE avant ou en parallèle bien sur et réabsorption du CA par l’entreprise reprise.

    Dans le cadre de cette reprise ou création SARL + rachat d’un fond je souhaiterais bénéficier de l’ACCRE et ainsi pouvoir bénéficier du maintien partiel des allocations au démarrage. Le code APE serait donc changé au passage afin montrer la création d’une nouvelle entreprise...

    Est-ce possible ? Et pendant combien de temps sachant que j’aurais déjà bénéficié auparavant d’une partie de mes droits et forcément déjà d’une partie de la période des 15 mois en tant que chercheur d’emploi + AE.

    Ce n’est pas une situation simple, mais j’aimerais bien être sur de tout ces éléments avant de lancer les actions.
    Merci d’avance et Salutations.

    • 14 juin 2011

      Si vos revenus d’AE dépassent dans un premier temps 70% de votre salaire de référence, alors le Pôle Emploi considèrera que vous n’avez plus à percevoir d’ARE pour subvenir à vos besoins.

      Si vous cessez votre activité pour créer une entreprise, vous pourrez :
      - bénéficier de l’ACCRE (et donc éventuellement de l’ARCE),
      - bénéficier du maintien des ARE durant 15 mois dans la limite de vos droits. Si vous percevez des ARE avant de reprendre cette société et qu’il vous reste encore des droits, alors vous pourrez percevoir ces derniers durant les 15 premiers mois de la reprise (en complément de votre rémunération éventuelle de gérant relevant du RSI).

  • 1er juin 2011, par pierre

    Bonjour,

    Suite à un licenciement, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi et suis bénéficiaire de l’are, j’ai fait une demande d’accre et d’arce( versement en deux fois) et me suis inscrit en tant que AE agent co. j’attends mon numéro siren et l’acceptation ACCRE.

    Je compte faire fonctionner cette activité durant mon temps libre et avoir un emploi CDI à coté.

    Est ce possible de cumuler le versement des 25% de mes ARE et un nouvel emploi CDI ?
    Est ce possible de prétendre au 2eme versement et dans le cas ou le CA serait nul et être toujours en CDI à coté ??

    Merci de votre réponse,

    • 6 juin 2011

      L’ARCE suppose que l’entreprise existe et fonctionne. Aussi, il me semble difficile de demander le second versement de l’ARCE en l’absence de chiffre d’affaires. Cependant, dans la pratique, ce ne sont pas vos déclarations de chiffre d’affaires qui vous sont demandées mais un justificatif de l’existence de l’entreprise (déclaration sur l’honneur par exemple). Aussi, le volume d’activité n’est pas dans ce cas mesuré. Maintenant, je ne peux pas vous assurer que le second versement de l’ARCE vous sera accordé. Quelqu’un pourrait-il apporter son témoignage (adresse email non obligatoire et de toute façon jamais publiée) ?

  • 31 mai 2011, par val

    l’accre m’a été refusé car la date de cessation d’activité (30/12/2009) et la date de reçu (le 04/02/2010) ne correspondent pas mais la chambre des métiers elle a accepté mon projet d’auto-entreprise comment faire pour obtenir l’accre

    • 14 juin 2011

      Tentez une réclamation auprès de l’URSSAF, l’ACCRE est parfois obtenue après coup (voir témoignages sur ce forum de créateurs d’entreprise qui ont obtenu l’ACCRE après un refus initial).

  • 28 mai 2011

    Bonjour et merci pour ce point sur l’ACCRE.

    J’ai une question : les charges sont réduites les premières années. Mais est-ce qu’on compte les années de date à date à partir de la déclaration ou est-ce qu’il s’agit d’années civiles, de janvier à décembre, auquel cas on y perd si on commence en cours d’année ? Merci !

    • 31 mai 2011

      Effectivement, on dit 3 ans mais l’ACCRE a une durée de 11 trimstres :
      - 3 trimestres pour le 1er taux,
      - 4 trimestres pour le 2nd taux réduit de cotisations,
      - 4 trimestres pour le dernier taux.

  • 24 mai 2011

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi depuis 10/2008. Je perçoit l’ARE et j’ai un emploi de 35h par mois. Ai-je droit à l’ACCRE et/ou à l’ARCE ?

    Merci à vous.
    Cordialement.

    • 25 mai 2011

      Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi, alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE.

  • 20 mai 2011, par Stefan Martin

    Dans le cas d’un AE bénéficiaire de l’ACCRE, mais qui a un chiffre d’affaire nul pendant les premiers temps de son entreprise, 3 questions :

    - il ne recevra aucun appel de cotisations même de Caisses de retraite ? (donc, rien à payer du tout en cotisations ? ) (activité de Services, dépannage à domicile en informatique)

    (en ayant, bien sûr, déclarer quand même son chiffre d’affaire égal à zéro sur le site autoentrepreneur)

    - indemnisé par l’ASS de Pole Emploi (donc son maintien pendant 12 mois) comment faut-il déclarer mensuellement ?

    - le demandeur d’emploi ne sera plus convoqué par Pole Emploi pour le suivi mensuel à partir du moment ou Pole Emploi aura été informé de la création en AE ? et reste-t-il néanmoins avec le statut de demandeur d’emploi pendant les 12 mois de versement de son ASS ?

    Merci pour votre aide.

    • 20 mai 2011

      1) aucune cotisation minimum

      2) cumul ASS et revenus de l’entreprise, si aucun revenu d’activité alors au final maintien de l’ASS

      3) vous actualisez mensuellement votre situation (pas travaillé / toujours à la recherche d’un emploi), vous restez donc bien demandeur d’emploi, et le Pôle Emploi vous convoquera toujours pour suivre votre projet, vérifier son avancement, vous inviter éventuellement à des formations obligatoires sur le thème de la création d’entreprise...

    • 20 mai 2011

      Merci beaucoup de vos réponses mais sur la question 3, êtes vous bien certain ? car cela ne me paraît pas logique d’être considéré à la fois comme demandeur d’emploi et Responsable d’une Entreprise en activité ? et surtout de répondre à Pôle Emploi que l’on ne travaille pas et qu’on est toujours à la recherche d’un emploi, (ce qui sous-entend, propositions éventuelles de postes, etc) alors que l’activité de l’entreprise ne permet pas toujours de se rendre à des convocations )

      C’est le fait d’être indemnisé en ASS, qui entraîne cela ou c’est comme cà pour tous les créateurs indemnisés par PE, quelque soit leur catégorie (ARE ou autre) ?

    • 20 mai 2011

      Durant les 15 premiers mois de la création de l’entreprise au maximum, le Pôle Emploi verse des ARE au chômeur qui a créé une entreprise, il est donc logique que durant cette période le créateur d’entreprise reste inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi indemnisés.

  • 16 mai 2011, par jean.luc martinez

    j’ai déposé un dossier a l’accre MR MARTINEZ JEAN LUC 1 ALLEE DU CARMAI LE CANNET le 11 avril est je n’est toujours pas retour
    Bien a vous

    • 16 mai 2011

      Etant donné que le délai d’un mois a été dépassé par l’URSSAF pour répondre à votre demande, vous pouvez considérer que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Si vous souhaitiez obtenir l’ARCE, alors il vous faut présenter le récépissé de votre demande d’ACCRE (remis par votre CFE ou email de confirmation via le site lautoentrepreneur) et une déclaration sur l’honneur d’absence de réponse à votre demande d’ACCRE.

  • 15 mai 2011, par jeremy

    Bonjour,

    Auto-entrepreneur depuis janvier 2010, aucune activité lors des 3 premiers trimestres puisque travaillant pour une commune en cdd. Actuellement au chomage depuis le 1er décembre dernier et indemnisé par mon ancien employeur car collectivité territoriale, je déclare chaque trimestre à l’urssaff mon activité. Je ne devrai pas dépasser le seuil BNC de 32600€ cette année, je voudrai savoir si je peux encore bénéficier de l’ACCRE et si oui par qui me serait-elle versée ? Et surtout comment l’obtenir ?

    Merci à vous.
    Cordialement.

    • 16 mai 2011

      Auto-entrepreneur depuis janvier 2010, vous ne pouviez demander l’ACCRE (qui ne consiste d’ailleurs qu’en une réduction de cotisations sociales et non en un versement de trésorerie, aussi en l’absence de chiffre d’affaires l’ACCRE n’a aucun intérêt) que dans les 45 jours de la création de votre entreprise.

  • 14 mai 2011

    Bonjour,
    Je me suis inscrite en AE en janvier 2010 et l’ACCRE m’a été accordé. Cependant mon projet (commerce) n’a pas pu aboutir (manque de financement) je n’ai généré aucun chiffre d’affaire et me suis desinscrite en juin 2010.. Je suis actuellement à l’étude d’un projet différent (prestations de services) et compte reprendre le statut d’AE en septembre 2011. N’ayant jamais "bénéficié" de l’ACCRE qui m’a été accordé et étant à nouveau chomeuse et bénéficiare d’allocation chomage, pourrais-je refaire une demande ? Si non, aurais-je droit à la continuité de l’accord que j’ai eu en janvier 2010 ?
    Mercie d’avance

    • 16 mai 2011

      En cessant votre activité, vous avez perdu le bénéfice de l’ACCRE et ne pouvez pas en bénéficier de nouveau avant un délai de 3 ans.

      Le fait de n’avoir retiré de l’ACCRE aucun avantage en raison de l’absence de chiffre d’affaires déclaré vous permet-il de bénéficier de nouveau de l’ACCRE sans délai ? Cette possibilité a été avancée une fois sur un forum de ce site mais le visiteur concerné n’a jamais confirmé cette information. Aussi, j’avance que vous ne pourrez pas bénéficier de nouveau de l’ACCRE même si vous n’avez jamais versé aucune cotisation en tant qu’AE (donc aucune réduction de cotisations en raison de l’ACCRE). Tous les témoignages sur ce sujet sont les bienvenus.

  • 13 mai 2011, par marjorie esthétique

    bonjours je me suis inscrite, à la fin de mon CDD, le 2 novembre en tant que auto-entrepreneur et le même jours au assedic,(mail de confirmation) après plusieurs relance auprès des assedic je n’ai eu ma vrai inscription que le 18 janvier. et ce jour là on m’a dit que c’était trop tard pour l’accre. mon banquier m’a dit qu’il y’avais un recours juridique possible. est vrai ou pas ?

    • 16 mai 2011

      Oui, il existe une possibilité de formuler un recours auprès de l’URSSAF suite à un refus d’ACCRE pour tenter de percevoir cette aide, un témoignage apporte des informations sur ce recours URSSAF sur ce forum, mais il me semble que vous ne pourrez pas obtenir l’ACCRE car cette aide est à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise, donc à compter du 2 novembre 2010 dans votre cas, soit avant la fin de l’année 2010, aussi votre recours est bien tardif d’une part et d’autre part j’ignore si vous étiez déjà indemnisée à cette date (délai de carence passé ?).

  • 11 mai 2011

    Bonjour, je suis inscrite a l’anpe en tant que demandeur d’emploi non indemnisé. J’ai crée mon entreprise en tant que auto entrepreneur il y a un mois, et mon dossier de demande d’ACCRE a été accepté.
    Est ce que je dois rester inscrite a l’anpe ou pas ?

    Merci pour vos réponses

  • 10 mai 2011, par Sophie

    Bonjour,

    Je me demande si il n’est pas plus judicieux de créer son AE en début de trimestre plutôt qu’ en fin de trismestre afin de profiter au mieux du premier taux d’application des charges.

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    • 11 mai 2011

      Oui, effectivement, si vous demandez l’ACCRE au début d’un trimestre vous allez bénéficier du taux réduit de cotisations correspondant durant l’intégralité de ce trimestre. Mais l’ACCRE ne présente un avantage financier que si l’on a un chiffre d’affaire à déclarer. Mieux vaut donc bien préparer sa création d’entreprise, s’assurer d’un chiffre d’affaires dès son lancement et se déclarer durant un trimestre que de se précipiter pour optimiser un taux de cotisations... sans cotisations à payer.

      En conclusion le bon moment pour créer son entreprise : c’est quand on est prêt !

  • 9 mai 2011, par puce110305

    bonjour,

    j’ai été autoentrepreneur et j’ai cessé cette activité en mai 2010, aujourd’hui toujours au chomage, je souhaite savoir si je peux reprendre ce statut ou refaire les démarches afin de redevenir prothesiste ongulaire en autoentrepreneur , merci de vos suggestions.

    • 10 mai 2011

      Non, vous ne pourrez pas reprendre le statut d’auto-entrepreneur pour relancer la même activité, mais pourrez :
      - choisir un autre statut juridique pour cette activité,
      - adopter le statut d’auto-entrepreneur pour exercer une nouvelle activité (modification du code APE).

  • 9 mai 2011, par chez-sophie

    bonsoir je me suis inscris comme auto entrepreneur en juillet 2009 et fais une demande de l accre qui a été accepter mais je n ai pas commencer mon activité ayant eu des soucis et net pas fais suspendre non plus la vu que tous va bien j aimerais reprendre mais quel son mes démarche a faire et vu que sa va faire bientôt deux ans puis-je renouveler accre merci

    • 10 mai 2011

      L’ACCRE d’un auto-entrepreneur consiste en une réduction de ses cotisations durant les 11 premiers trimestres de son activité. Vous êtes donc toujours bénéficiaire de l’ACCRE, mais ne pourrez pas renouveler cette aide et bénéficier des taux les plus avantageux pour vos futurs revenus d’activité. J’ignore si vous avez déclaré votre chiffre d’affaires nul, ce qui est désormais une obligation, et vous conseille donc d’appeler l’URSSAF pour vérifier votre situation.

  • 9 mai 2011, par PAG

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié mais la liquidation judiciaire de mon entreprise va être prononcée le 17 mai prochain (dans 8 jours).
    Puis-je, sans être encore officiellement demandeur d’emploi (pas inscrit à Pôle Emploi à ce jour), me monter dès à présent en auto-entrepreneur (comme consultant) en bénéficiant de l’ACCRE, afin de réaliser très rapidement, en tant qu’auto-entrepreneur, une mission qui se propose à moi ?

    Sinon, quelle est la meilleure solution ?

    Merci d’avance.

    • 10 mai 2011

      Actuellement, vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ACCRE, vous pouvez donc toujours vous inscrire auto-entrepreneur mais vous ne bénéficierez pas de l’ACCRE avant d’être indemnisable. Pour répondre dans l’urgence à une mission, vous pouvez toujours avoir recours au portage salarial :

    • 10 mai 2011

      Mais puis-je commencer en tant qu’auto-entrepreneur sans bénéficier de l’ACCRE et en bénéficier dès que je serai indemnisable ?
      Autrement dit, le statut au moment de la création ne m’interdit pas de bénéficier de l’ACCRE quelques jours après ?

    • 11 mai 2011

      C’est votre statut au moment de votre demande d’ACCRE qui importe, vous devez donc être réellement indemnisé par le Pôle Emploi au moment de votre demande d’ACCRE (attention au délai de carence ! il est donc conseillé d’être renseigné par le Pôle Emploi sur votre date de début d’indemnisation avant de créer votre entreprise et d’anticiper votre demande d’ACCRE dans les 45 jours de cette création).

  • 7 mai 2011, par johan3815

    Bonjour, je viens de recevoir ma demande d’ACCRE suite a une télédéclaration que j’ai effectuée en date du 18 avril, cependant ma télédéclaration a été refusée. A ce jour (6 mais 2011) j’ai effectué une nouvelle télédélcaration dans les règles, puis je me servir de mon attestion ACCRE pour beneficier de l’ARCE ? J’ai lu quelques lignes plus bas qu’un extrait Kbis n’était pas necessaire a la demande d’ARCE pourtant dans vos expliquations vous stipulez qu’un extrait KBIS est nécessaire, a quelle information dois je me référer ? Concernant l’ARCE je dois directement m’adresser a mon bureau pole emploi de référence ou dois-je effectuer la demande par courrier ?
    Bien cordialement

    • 9 mai 2011

      "dans vos expliquations vous stipulez qu’un extrait KBIS est nécessaire" pour obtenir l’ARCE. Il faut que je me corrige, où ai-je laissé cette erreur ?

      En effet, un AE ne peut pas obtenir de Kbis puisqu’il n’est pas enregistré au RCS. Pour obtenir l’ARCE auprès du Pôle Emploi, il faut en faire la demande auprès de votre agence Pôle Emploi en apportant votre preuve du bénéfice de l’ACCRE.

  • 3 mai 2011, par mat081278

    Bonjour,
    je suis Auto Entrepreneur depuis le 01/10/2009.
    J’ai perdu mon emploi le 01/11/2010 j’étais donc auto entrepreneur avant de perdre mon emploi.

    Je suis donc indemnisé par l’assurance chômage. Cependant je compte profiter de cette pèriode pour développer mon activité et j’aimerai bénéficier de l’ACCRE.
    Puis je fermer l’AE et créer une EURL et à ce titre (création) bénéficier de l’ACCRE ?
    Ou bien l’URSSAF considèrera que c’est une transformation et pas une création, et dans ce cas par d’ACCRE ?

    Je suis complètement perdu et cette réponse aura un gros impact sur mon choix.
    En vous remerciant.

    • 9 mai 2011

      Si vous créez une entreprise individuelle (option pour EIRL possible, mais EURL préférable à mon avis lors d’une création) ou une société (EURL par exemple), il suffit de modifier votre code APE pour s’assurer d’une nouvelle création d’entreprise.

    • 1er juin 2011

      Et dans ce cas que ce passe t’il pour la durée des 15 mois d’indemnisation, elles sont minorées par les mois déjà perçus ? ou cela repart à 0.... ?

  • 3 mai 2011, par Le Quéré

    Bonjour,
    J’ai reçu le 8 avril 2011, de l’Urssaf, une attestation d’attribution d’Accre pour l’auto-entreprise que j’ai créé le 4 avril 2009.
    Maintenant les personnes que j’appelle à l’Urssaf se contredisent.
    L’une me dit que j’ai un trop versé depuis 2 ans et que je dois le réclamer par courrier accompagné d’un rib, l’autre me dit que je n’y ai pas droit car mon entreprise a été créée avant le 1er mai 2009…
    Le document que j’ai de l’Ursaaf est une attestation d’attribution d’Accre, il est même précisé qu’il n’y aura pas de duplicata et que je dois le conserver précieusement.
    Même si la personne qui a accordé cette attribution d’accre s’est trompée , ne sont-ils pas tenus de respecter leur engagement et de me rembourser le trop versé depuis 2 ans ?

    • 4 mai 2011

      Vous relevez des BNC n’est-ce pas, et effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de l’ACCRE au début de 2009, lors du lancement du statut d’AE. C’était une grande injustice due à un problème de négociation entre caisses de cotisations.

      Donc vous avez obtenu l’ACCRE alors que vous ne pouviez pas obtenir cette aide ! C’est un casse-tête juridique, aussi sans conseiller une procédure judiciaire, il faut au moins envoyer des recommandés à l’URSSAF comme si vous deviez récupérer le surplus de cotisations versées. Bon courage et votre cas (unique ?) est intriguant, n’hésitez-pas à revenir ici pour nous indiquer les suites de votre dossier.

    • 4 mai 2011

      Bonjour,
      Je ne manquerai pas de vous informer des suites du dossier.
      Comme j’ai changé de région, je suis passée du Finistère aux Yvelines, c’est avec le Finistère que je dois régler ce problème d’Accre.
      Comme je l’ai mentionné, ils se contredisent, ne répondent pas aux courriels.
      J’ai envoyé un courrier avec la photocopie de l’attestation d’attribution d’Accre datée du 8 avril 2011, le détail du "trop versé" trimestre par trimestre depuis 2 ans… J’ai eu un appel téléphonique me demandant d’envoyer une lettre mentionnant que je suis en auto-entreprise depuis avril 2009 et que je renonce à l’Accre. Je ne l’ai pas fait, bien sûr. La personne qui m’a accordée l’ACCRE est gestionnaire du recouvrement. Dois-je m’adresser directement à elle par courrier avec AR ?
      Pourriez-vous me donner l’adresse de la Commission de règlement à l’amiable de l’Urssaf ?
      Cordialement
      D. Le Quéré

    • 4 mai 2011

      "J’ai eu un appel téléphonique me demandant d’envoyer une lettre mentionnant que je suis en auto-entreprise depuis avril 2009 et que je renonce à l’Accre." ! Vous n’allez pas renoncer à une aide que vous n’avez pas obtenue ! Et on vous demande par téléphone d’envoyer un écrit.

      Je n’ai pas l’adresse de la Commission de règlement à l’amiable de l’Urssaf, mais il faut aujourd’hui vous adresser à l’URSSAF font vous dépendez aujourd’hui, à eux ensuite de s’expliquer avec votre ancienne caisse régionale.

      Je ne peux pas vous aider mais votre histoire va rester comme l’un des bugs les plus étonnant du lancement de ce statut d’AE. Merci pour la suite.

    • 4 mai 2011

      Je vous ai déjà (peut-être) envoyé ce message, mais il n’apparaît pas donc je le refais.
      Je viens d’avoir ce message de l’Urssaf du Finistère. Stupéfiant ! De la part de la personne qui m’a adressé l’attestation d’attribution d’ACCRE
      « Bonjour Madame LE QUERE, je viens d’écouter votre message vocal de la fin de matinée.
      Je me suis renseignée auprès d’une collègue de l’espace PROFESSION LIBERALE.
      Voilà ci-après la situation de votre compte à l’URSSAF du FINISTERE le fait d’avoir commencé votre activité avant le 1er mai 2009 ne vous permettait pas de cumuler l’accre avec le statut auto entrepreneur.
      Le courrier d’accord accre vous a été adressé par erreur et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF de PARIS (sans l’accre et à taux normal). »
      Je n’avais rien demandé, j’ai perdu du temps à faire les photocopies de pièces demandées, à écrire,courrier et mails à téléphoner et maintenant Basta ! Circulez, vous n’avez rien à dire ! C’est assez "gonflé" ! Si je m’adresse à la commission de recours amiable en expliquant la totalité des faits (cela dure depuis le 7 avril), pensez-vous que je serai entendue ?
      Merci
      Danielle

    • 4 mai 2011

      Entendue, certainement, mais bénéficierez-vous de l’ACCRE ? Je n’ai jamais entendu parlé de cas similaire et l’URSSAF n’a certainement pas envie d’une exception et de reconnaître son erreur de courrier...

  • 2 mai 2011, par MB

    Bonjour,

    Je suis AE depuis le 14/09/2010, je bénéficie de l’ACCRE et j’ai également bénéficié des 50% de capital de mes indemnités ASSEDIC (25% début de création et 25% après 6mois d’activité)
    Aujourd’hui, mon activité ne fonctionne plus et je voudrais savoir si je cesse mon activité, aurais-je droit de me réinscrire en demandeur d’emploi et être indemnisée avec le "reste" des 50% de mes droits ASSEDIC ?
    J’espère être claire et je vous remercie de m’indiquer la démarche à suivre pour cesser mon activité.

    • 3 mai 2011

      Effectivement, si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur dans les 3 ans à compter de votre inscription, vous pourrez prétendre auprès du Pôle Emploi à vos droits restants suite à votre demande d’ARCE (voir fin article suivant). Pour cesser votre activité d’auto-entrepreneur, je vous conseille de vous rendre dans votre CFE qui pourra répondre également à toutes vos questions.

  • 30 avril 2011, par Eucalyptus

    Bonjour,
    Je me suis inscrite comme AE au 1er mars 2010, avant la fin de mon contrat, effectif le 30 mars 2010. Ayant dépassé le délai je n’ai pu avoir l’Accre. J’ai fait un recours auprès de la commission de recours amiable de l’URSAFF, et j’ai eut gain de cause début janvier. Au passage, aucun courrier ne m’a adressé quant à la somme trop percue... Je m’en suis rendue compte lorsque j’ai recu ma déclaration à compléter (dans la case avoir).
    A ce jour l’URSSAF m’est redevable d’une coquette somme, dont j’ai demandé le remboursement par courrier, il y a 1 mois. A ce jour, toujours rien...
    Quel est le délai de remboursement ? et quel recours peut on avoir contre l’URSSAF ? Je tiens au passage a préciser que lorsqu’on leur adresse un cheque celui est encaissé le jour même, et que mon dossier traine depuis janvier...
    Merci par avance pour votre réponse

    • 2 mai 2011

      Suite à ce message, j’ai contacté par email son auteur pour lui demander des précisions sur son la commission de recours amiable de l’URSSAF qui lui a accordé le bénéfice de l’ACCRE malgré un refus initial. En effet, régulièrement, des visiteurs de ce site découvre la possibilité même de demander l’ACCRE, mais après le délai requis pour formuler cette demande. Ce témoignage est particulièrement précieux pour eux, afin de savoir auprès de qui et comment agir dans ce cas. Un grand merci à ce visiteur qui nous apporte là un témoignage précieux.


      Bonjour,

      Je me suis inscrite en autoentreprise auprès de l’URSSAF le 01er janvier 2010, 1 mois avant d’être effectivement au chomage (01er février 2010), soit 30 jours après inscription URSSAF.

      J’ai fais une demande d’ACCRE standard vers le 15 février, qui a été rejeté par les services de l’URSSAF, au motif que j’avais dépassé le délai.

      Courant juin 2010, j’ai saisi la commission de recours amiable URSSAF par AR (lettre recommandé avec accusé de réception), et j’ai étayé ma demande de recours comme suit :
      - Le délai de demande Accre était dépassé de 15 jours : vous avez 30 jours pour faire votre demande Accre après inscription de votre entreprise auprès de l’Urssaf, ma demande est intervenue 45 jours après mon inscription. Comme vous voyez, j’ai dépassé de très peu le délai...
      - J’ai également expliqué que je devais produire un devis rapidement pour un client, et qui justifiais que je m’inscrive comme auto entrepreneur avant d’être au chômage. Il s’agissait d’une commande très importante, et que je ne pouvais absolument pas raté. J’ai communiqué comme preuve la copie de ce devis.
      - Enfin, j’ai indiqué que j’avais choisi le statut AE pour créer une société par la suite. Le statut AE me permettant de me faire une idée sur la viabilité d’un tel projet. (en d’autre terme, ca me permettait de faire une étude de marché réelle sur le terrain).

      Mon dossier est passée en commission recours au mois de novembre 2010. J’ai reçu un courrier quelques semaines après pour me confirmer que mon recours avait eut une décision positive.

      Aujourd’hui, j’attends toujours le remboursement du trop payé. L’ursaff n’a pas pris la peine de m’adresser un courrier pour me signifier le montant du remboursement qui s’est inscrit comme avoir. Je leur ai adressé un courrier avec RIB pour le remboursement.

      Mon dossier est passé plus de 6 mois après ma demande ce qui a permis une certaine lisibilité sur mon activité de prestataire de service. En 6 mois, j’ai réalisé quasiment 80% du CA autorisé sur 1 an... Par conséquent, les cotisations payées étaient assez importantes. Je ne sais pas si cela à également aidé à l’acceptation de mon recours.

      Concernant le fonctionnement de la commission dans le cas de mon dossier (mais j’imagine tous les dossiers) : décision à l’échelon local (URSSAF Bordeaux), puis transmission à une commission nationale.

      Selon un agent de l’Urssaf, si votre dossier est recu positivement à l’échelon local, il a 74% de chance d’être recu positivement à l’échelon national.

      A la suite de l’acceptation de mon dossier Accre, j’ai entrepris une démarche pour recevoir l’ARCE, puisque cette aide est intimement liée à l’Accre.

      Pour l’Arce, il n’y a aucun recours possible, et confirmer par une circulaire me semble t il (je ne peux pas vous fournir la référence). Ce texte est accessible sur internet dans son intégralité.

      L’inscription avec un mois d’avance comme auto entrepreneur m’a fais perdre une coquette somme.

      J’espère avoir répondu à toutes vos questions,

      Bien cordialement,

  • 29 avril 2011

    Bonjour,

    Le revenu à ne pas dépasser pour garder l’ACCRE est de 19 656 € pour 2011.
    Est-ce après avoir payé les cotisations ?

    Cordialement,

    • 2 mai 2011

      C’est en cas de dépassement de plafond de chiffre d’affaires (premier plafond, pas de seuil de tolérance) que l’auto-entrepreneur perd définitivement l’ACCRE :

  • 27 avril 2011, par BMosson

    Bjr, Je suis AE et salarié dans le privé. Je souhaitais donc bénéficier de l’exonération partielle de charges sociales pendant 12 mois.
    J’ai contacté le RSI => réponse positive) et l’URSSAF => réponse négative (leur réponse : l’exonération créateur salarié n’est pas compatible avec le statut autoentrepreneur dans notre système informatique) ; sauf à basculer en tant que travailleur indépendant "classique" et perdre le statut d’autoentrepreneur à l’URSSAF. Je paierai donc un forfait pour les charges restantes.
    Je recherche des AE ayant bénéficié de cette exonération.
    Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Cdl,

  • 26 avril 2011, par PIERRE

    Bnjour

    Je suis PDG d’une SA non remunéré sur 24 mois dûment confirmé sur mes statuts à la demande de pole emploie ! initialement mes droits etait de 24 mois mais dés lors que la SAS à ete créee il on limité mes indemnités à 15 mois ! je precice que je n’es pas touché l’ accre, simplement ARE mensuel !Mon compte prévisionelle est complétement faux et je n ’ais plus de revenu, ma situation personnelle est catastrophique celle de l’entreprise pas meilleurs ! je ne sait plus quoi faire POLE EMPLOI m’a complétement mis dedans ! avez vous des sugestions à me proposer pour me sortir d’une catastrophe annoncé ? Merci pour vos reponse. MERCI Pierre

    • 27 avril 2011

      Je ne peux que vous dire que le cumul ARE création d’entreprise limite effectivement votre période d’indemnisation par le Pôle Emploi à 15 mois à compter de cette création d’entreprise.

      En revanche, pour les visiteurs de ce site, l’absence de rémunération du gérant (pour percevoir l’intégralité de ses ARE) n’a pas à être inscrite dans les statuts mais peut simplement être votée en AG après la création de l’entreprise.

  • 26 avril 2011

    Bonjour, j’ai créé ma société en autoentrepreneur et j’ai touché la première partie de l’aide ACCRE en octobre 2010. Je souhaiterais à présent toucher la 2ème partie, j’ai écrit un courrier au Pole Emploi en ce sens. Le Pole Emploi me répond que je dois fournir un extrait kbis récent, mais en tant que autoentrepreneur je n’ai pas d’extrait Kbis. Que dois-je faire ? Est-ce que d’autres personnes ont été confrontées à ce problème ? Comment faire pour toucher la 2ème partie de l’aide ACCRE en tant qu’autoentrepreneur ?
    Merci.

    • 27 avril 2011

      Demander un Kbis à un auto-entrepreneur, c’est bien le Pôle Emploi ça !

      L’auto-entrepreneur n’est pas immatriculé, c’est même pour cela qu’il n’a pas de droit au bail lorsqu’il loue un local commercial, c’est un avantage et un inconvénient à la fois connu depuis le lancement du statut en 2009 et le Pôle Emploi n’est pas encore vraiment au courant.

      Si je me permets ce matin d’attaquer les conseillers du Pôle Emploi qui induisent parfois en erreur les créateurs d’entreprise, c’est que ceux-ci s’interrogent ensuite sur ces forums et que j’imagine leur détresse : vous vous êtes déplacé à une agence Pôle Emploi, vous êtes créateur d’entreprise, on vous demande un document que vous ne pouvez pas obtenir, en dépend le versement du solde de vos droits (de 25% du total de ces droits au jour de la création), cette somme est d’autant plus importante que vos revenus se limitent en attendant à ceux de votre jeune entreprise, et vous n’avez aucune solution !

      C’est la méthode Pôle Emploi pour vous décourager alors qu’il vous faut de l’énergie, pour que votre entreprise poursuive son activité et que vous ne reveniez jamais à la case "demandeur d’emploi". Mais non, ce matin, sur ces forums, on continue :
      - à demander des Kbis aux auto-entrepreneurs,
      - à demander aux gérants de SARL de se priver statutairement de toute rémunération durant 24 mois (alors que leurs ARE sont limitées à 15 mois à compter de la création de l’entreprise),
      - à demander aux créateurs d’entreprise des justificatifs de l’URSSAF pour prouver leur rémunération réelle, alors que l’URSSAF n’envoie justement pas de justificatifs de cotisations !

      Alors vous retournez à votre agence Pôle Emploi, vous leur dites clairement que votre entreprise existe depuis plus de 6 mois, vous le certifiez par écrit sur une feuille blanche, au comptoir, vous datez, vous signez et vous obtiendrez la seconde partie de l’ACCRE dans les 8 jours. Merci de nous tenir au courant.

    • 3 mai 2011

      Bonjour,

      Franchement scandaleuse la position de Pole emploi. Malheureusement votre réponse n’est pas suffisante. Dans la même situation l’année dernière, il m’a fallu 4 mois pour la régler. J’ai trouvé une réponse sur un forum et ça a marché : présenter une déclaration de situation :

      http://avis-situation-sirene.insee....

      Au passage, je signale que quand j’ai relevé l’incompétence de Pole emploi, des petits rigolos m’ont rappelé pour me menacer d’un contrôle du fisc, avec interrogatoire en règle, avant que je comprenne que ce n’était qu’une pression.

      Vous dites "découragement". Je dis honte à ces fonctionnaires. Je ne comprends pas pourquoi ça les amuse, nous avons laissé 50% de notre chômage et payons nos charges sociales. Cet argent nous aide à produire de l’économie et à les payer et ils ne sont même pas capables de comprendre les textes. Pour moi une vraie colère, une indignation.

    • 3 mai 2011

      Dans mon message, je ne sous-entendais pas "la position de Pole emploi" mais rappelais surtout la fusion récente entre l’ANPE et les Assedic et les syndicats du Pôle Emploi sont les premiers à souligner le manque de formation des personnels. Aussi, un ancien de l’ANPE aura beaucoup de difficulté à répondre aux questions portant sur l’indemnisation des chercheurs d’emploi (qui représentent pourtant l’essentiel des questions posées au Pôle Emploi par ses inscrits). Par manque de formation, un créateur d’entreprise peut donc être mal conseillé. A l’échelle de ce créateur d’entreprise, c’est parfois une catastrophe, une source de découragement absolument contre-productive effectivement.

      Aussi, votre information est intéressante : pour obtenir la seconde partie de l’ARCE, vous n’aviez pas rédigé une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise était toujours en activité mais simplement apporté un avis récent de situation au répertoire SIRENE (auquel est automatiquement inscrit tout auto-entrepreneur comme cela est confirmé à tout auto-entrepreneur par un courrier de l’INSEE qui gère ce répertoire SIRENE) ?

    • 3 mai 2011

      Il n’y a pas qu’au sujet du statut d’autoentrepreneur que j’ai eu des difficultés avec Pole emploi... Mais c’est un autre sujet.

      Je crois avoir passé 4 mois à leur expliquer que le Kbis n’était pas le bon formulaire (à chaque appel téléphonique ou déplacement), ils m’ont renvoyé sur l’urssaf puis sur le RSI, pour prouver que 6 mois après j’étais toujours en activité. Mais ces documents étaient datés du jour de la création et donc non pas suffit. Pas plus que l’attestation sur l’honneur, pas plus que le récépissé de paiement des charges sociales.

      Alors en envoyant cet avis de situation SIRENE, je ne pensais pas forcément en voir fini. Mais ça a marché...
      Content d’en avoir fini avec ça, enfin pas tout-à-fait

      Parce que en déclarant mes charges du 1er trimestre 2011, je me rends compte que les cotisations allégées de la 1ere année de l’accre sont validées pour 3 trimestres civils après la déclaration. M’étant déclaré au 1er mars, c’était donc valable jusqu’au 31 décembre, en fait 1ere année = 10 mois. J’ai cru à une erreur en voyant le montant des cotisations, à moins que vous ne me détrompiez ?

      Je pense que d’autres mauvaises surprises sont à prévoir, du genre taxe professionnelle (reçue en décembre)et on se sent bien seul. OK on fait les frais de ce nouveau statut et ça c’est décourageant car le pire est sans doute à venir, et... Comment dites-vous ?... Manque de formation des personnels.

      Mais manque de responsabilité, manque de conscience professionnelle, surtout.
      A quels syndicats, à quels conseils, à quels avantages, à quelles RTT, mutuelles, colo pour les enfants et j’en passe, avons-nous droit, nous petits travailleurs du privé ? Cela soulève des problèmes plus graves, et je garde ma colère.

    • 3 mai 2011

      Ce qui est étonnant, c’est que sur une situation du SIRENE, il est indiqué en gros que ce document n’a aucune valeur juridique. Enfin, tant que ça marche...

      En ce qui concerne l’accre des auto-entrepreneurs, effectivement, les réductions de taux sont appliqué sur 3 trimestres puis 4 trimestres et encore 4 trimestres.

  • 20 avril 2011, par mayaska67

    Bonjour,
    Suite à une rupture à l’amiable je vais m’inscrire à Pole emploi d’ici un mois. Je souhaite me mettre d’une part en ae pour une activité de prothésiste ongulaire et d’autre part mettre en place des cesu pour la garde d’une personne agée à mon domicile. Pourrais je bénéficier de l’Accre pour mon activité d ea même si je cumule une deuxième nouvelle activité sous une autre forme ? Deuxième question : qu’en est il du plafond ae et du cumul avec ces cesu relevant bien d’une autre activité ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements !

    • 21 avril 2011

      Il est possible pour un salarié de cumuler contrat de travail et création d’entreprise. Aussi, il est possible pour une personne rémunérée sous forme de CESU (salarié de ses clients) de créer une auto-entreprise.

  • 20 avril 2011, par tony

    bonjour,
    mon mari vient de s inscrire au chomage il sera bientot indemnisé mais il souhaite creer son ae , et faire la demande accre,par contre comment cela se passerait si il venait a dépasser son ca en statut ae ?et si il decide par la suite de passer en sarl ? car nous sommes un peu perdu avec toutes ces lois et regles..
    merci de votre aide

  • 19 avril 2011, par frederic

    Bonjour à tous,

    la société dans laquelle je suis salarié est actuellement en liquidation judiciaire.
    J’ai rendez-vous jeudi matin avec le mandataire judiciaire pour l’entretien préalable au licenciement économique.

    Est-ce que je dois attendre mon licenciement effectif pour me déclarer en auto-entrepreneur et pouvoir bénéficier de l’ACCRE, ou bien puis-je dès maintenant me déclarer en auto-entrepreneur et faire la demande d’ACCRE dès que j’ai reçu ma lettre de licenciement ?

    merci d’avance pour vos réponses

    • 20 avril 2011

      Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut au minimum être indemnisable par le Pôle Emploi et joindre dans ce cas votre lettre de licenciement à votre demande d’ACCRE.

  • 15 avril 2011, par Le Quéré Danielle

    Bonjour,
    Je suis en auto-entreprise depuis le 02/04/2009 "profession libérale", j’avais rempli une demande d’ACCRE en même que la création d’entreprise. N’ayant pas de réponse de l’Urssaf, j’ai réglé chaque trimestre 20,5 % de mes revenus (j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Je viens de recevoir une lettre de l’Urssaf (à conserver car pas de duplicata) me déclarant que j’avais droit à l’ACCRE depuis la création de mon entreprise en 2009.
    Questions :
    1. Dois-je verser mon prélèvement d’avril pour le 1er trimestre sur la base des 20,5% ?
    Si non que dois-je régler ?
    2. Combien me doivent-ils ?
    3. De quelle façon puis-je être remboursée ?
    Merci de votre réponse.

    • 21 avril 2011

      Lorsque vous n’obtenez pas de réponse de l’URSSAF à une demande d’ACCRE dans un délai d’un mois, c’est que l’ACCRE vous a été accordée.

      Les cotisations payées en trop s’élèvent à environ 15% du cumul des chiffres d’affaires déclaré (soit environ les 3/4 des sommes versées).

      Maintenant, l’URSSAF ne va certainement pas vous rembourser vos cotisations payées en trop mais imputer sur vos futures cotisations cet "avoir". Prenez contact avec votre URSSAF pour savoir comment déclarer cette régularisation sur le 1er trimestre 2011 (vous avez jusqu’au 30 avril). La réponse de votre conseiller m’intéresserait beaucoup, c’est la première fois que je rencontre cette situation, merci d’avance.

  • 14 avril 2011

    Bonjour mon complément optionnel de libre choix d’activité arrive à son terme, je souhaite créer une AE en télé-secrétariat dès le mois prochain, avant j’étais inscrite à l’anpe et percevait des assédics, d’ailleurs il me reste un mois de droit. Quelle démarche dois je faire ?
    1) Au 1/05 je me réinscris à Pole Emploi et je fais une demande d’accre
    2) Je m’inscris en AE
    Est ce la bonne démarche ? Merci

    • 15 avril 2011

      Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi (où indemnisable, mais plus difficile à mettre en place dans votre cas). Aussi, réinscrivez-vous auprès du Pôle Emploi, notez avec votre conseiller à quelle date vous percevrez effectivement vos droits restants et demandez l’ACCRE durant cette période d’indemnisation simultanément à votre inscription au statut d’auto-entrepreneur (de préférence auprès de votre CFE pour vous assurer que votre dossier de demande d’ACCRE sera bien complet et pour obtenir un récépissé de cette demande).

  • 13 avril 2011

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur. Je ne dois pas dépasser 32000 euros de CA / AN. Mon activité est : le conseil est communication. Je n’ai pratiquement pas de dépenses. Mon CA est égal à mon revenu. Y-a-t-il un montant à ne pas dépasser pour le revenu ? Puis-je avoir un revenu de 32 000 euros ? Je ne risque pas de perdre l’ACCRE ?
    Que signifie les 34 % d’abattement sur le CA ?
    Merci

    • 15 avril 2011

      La seule limite pour l’auto-entrepreneur est une limite de chiffre d’affaires (votre revenu réel n’est même pas à calculer). Aussi, si vos cotisations sont calculées directement sur votre chiffre d’affaires, votre impôt sur le revenu est calculé sur la base de votre revenu théorique appelé revenu d’activité et égal à votre chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 34%.

  • 12 avril 2011, par Matt

    Bonjour,

    Je souhaite me mettre en auto-entrepreneur avec l’ACCRE.
    J’avais un premier conseiller qui m’avait dit simplement de faire la demande d’ACCRE en même temps que la demande AE, puis une fois tout validé, d’envoyer l’attestation de l’attribution d’ACCRE au Pole-emploi pour valider le tout.

    Entre temps, j’ai changé de conseillère, et elle me dit qu’il faut que je remplisse un autre papier aurpès du pole-emploi (pour le prolongement de mes droits je crois, alors que ces derniers sont loin d’être terminés).

    Lequel a raison ?

    Autre question :

    Je me suis donc à nouveau renseigné sur le web, et me suis décidé de faire la démarche de mon premier conseiller, à savoir : envoi demande d’ACCRE + dossier AE.

    Cependant, je suis maintenant confronté à un problème : j’ai validé mon dossier AE sur internet, je dois maintenant envoyer le tout au CFE compétent avec la photocopie de la carte d’identité. Mais, je m’aperçois que dans la section "avez-vous fait une demande d’ACCRE ?" j’ai coché non.....

    Cela va-t-il empêcher la création de mon activité, et l’attribution de l’ACCRE ?
    Si oui, est-il possible de modifier cela ?

    Merci par avance de me répondre, car j’ai des clients qui attendent.....

    • 13 avril 2011

      Vous avez validé votre dossier d’AE sur le site lautoentrepreneur donc votre entreprise est en phase de création et vous pourrez commencer votre activité indépendamment de votre demande d’ACCRE (2 démarches distinctes). Vous n’avez pas demandé l’ACCRE au moment de votre création d’entreprise mais vous pouvez toujours le faire maintenant (vous avez 45 jours pour demander l’ACCRE). Vous pourriez peut-être vous déplacer dans votre CFE pour être certain de ne pas rater vos démarches. Quant aux conseils du Pôle Emploi, je ne comprends pas quel document votre conseillère vous demande de compléter, normalement votre situation n’exige aucune démarche inhabituelle. Pourriez-vous le décrire ?

  • 12 avril 2011, par mathilde

    bonjour, j’ai créé une AE le 1/06/09 et l’ACCRE m’a été accordée, or je n’ai déclaré depuis aucun revenu dans le cadre de mon activité ayant trouvé un emploi au même moment.
    Je viens de recevoir un courrier m’indiquant que mon auto entreprise après 8 semestres nuls prenait fin automatiquement et, soit je dois faire une déclaration de cessation d’activité, soit je bascule vers un régime de droit commun qui implique des versements de cotisations sociales minimales, chose qui ne m’arrange pas du tout !
    je ne sais que faire car je dois commencer à travailler comme indépendant à partir de septembre 2011 et si je ferme mon AE il me faut une année civile avant d’en ouvrir une autre, et d’autre part je ne sais pas si lors de la création d’une seconde entreprise je pourrais bénéficier de l’ACCRE ? pourriez vous me conseiller SVP sur les meilleurs démarches à effectuer ?

    • 13 avril 2011

      "si je ferme mon AE il me faut une année civile avant d’en ouvrir une autre" : je ne connais pas cette règle. Vous ne pourrez pas redevenir auto-entrepreneur pour exercer votre activité avant un délai de 3 ans, mais ans tous les cas vous avez perdu votre statut d’AE, or vous risquez de devoir payer les cotisations minimum des TNS, aussi je vous conseille de cesser votre activité. Ensuite, dans quelques mois, vous pourrez toujours créer une entreprise individuelle (aucun délai de 12 mois à respecter) ou bien vous inscrire de nouveau auto-entrepreneur pour exercer une nouvelle activité.

  • 11 avril 2011, par karine

    Bonjour

    je suis en statut auto entrepreneur et je bénéficie de l ACCRE je souhaiterai savoir si il faut rembourser cette aide plus tard ?
    Merci

    • 12 avril 2011

      L’ACCRE consiste en une réduction de cotisations sociales. Si vous dépassez le chiffre d’affaires maximum de l’auto-entrepreneur, alors vous perdez immédiatement le bénéfice de l’ACCRE. A l’inverse, si vous demeurez AE, alors vous continuez à bénéficier des taux avantageux de cotisations liés à l’ACCRE et aucune cotisation ne sera régularisée ultérieurement.

    • 14 avril 2011

      Non il n’y a pas de remboursement d’ACCRE.
      C’est une exonération de charges.

  • 10 avril 2011

    Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 02/01/2011.
    J’ai eu un contact avec un centre agrée des entreprises. j’aimerais savoir si c’est avantageux de cotiser pour ce genre de centre ou si ca ne rapporte rien.
    Merci de votre réponse.
    Cdt

    • 10 avril 2011

      Un CGA (ou une AGA) présentent un intérêt mais essentiellement pour els autres entrepreneurs individuels dont les prélèvements libératoires sont calculés sur leur résultat. Pour les AE, étant donné la légèreté des obligations comptables et le calcul de leurs prélèvements sur la base du chiffre d’affaires (et aucune majoration si non adhésion), le coût du recours à un CGA n’est certainement pas justifié.

  • 7 avril 2011, par sandrine

    bonjour, je suis actuellement en projet de créer mon AE en tant que vad sous-vetements, il me faut 4000euro pour me lancer mais je ne sais pas vers qui m’orienter. j’ai établis une étude de marcher, un prévisionnel que j’ai du mal a terminer. je suis sans emploi, inscrite comme demandeur d’emplois non indemninisé, et au RSA (il me verse 24eu). Part ou je dois commencer pour pouvoir enfin me lancer et surtout qui peut m’aider pour financer ce projet qui me tient vraiment a coeur ? merci pour votre aide

    • 7 avril 2011

      Il faut que vous trouviez une association d’aide à la création d’entreprise. L’ADIE est l’association présente sur tout le territoire (voir leur carte de France sur leur site) qui pourrait le mieux vous aider. Mais il en existe bien d’autres qui n’ont qu’une présence locale. Dans tous les cas, ces association peuvent vous aider à terminer votre business plan, le présenter à des banques partenaires où même vous accorder un prêt d’honneur (le montant que vous recherchez correspond parfaitement à leurs pratiques). Bon courage et tenez-nous au courant.

    • 16 avril 2011

      bonjour
      Est-il judicieux de parler d’"aide" lorsque l’on sait que le taux du prêt est de 9,71%+5%..soit 14.71% !à méditer...

    • 20 avril 2011

      Le taux que vous donnez là est le taux pratiqué par l’ADIE ? Pour quel montant et sur quelle durée. Par ailleurs, à quoi correspondent ces +5% ?

  • 4 avril 2011, par MissZougou

    Bonjour,

    Je me suis inscrite en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr le 16/03/11 et j’ai déclaré comme date de début d’activité le 21/03/11 (activité "Création de sites internet"). Lors de mon inscription, j’ai coché la case "Demande d’ACCRE".
    J’ai envoyé ma demande d’ACCRE le 29/03/11 (formulaire+justificatifs) par lettre recommandé avec AR à l’URSSAF de la Charente-Maritime.
    J’ai réçu l’avis de réception du recommandé (par la Poste) sur lequel la date du 31/03/11 est indiquée comme date de distribution. Mais il s’agit d’un simple avis de réception, ce n’est pas un document édité par le CFE ou l’URSSAF.

    Cet AR représente-til le récépissé indiquant que ma demande a bien été enregistrée ?

    "Le silence gardé par l’Urssaf pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé vaut décision d’acceptation. "
    Dans mon cas, cela veut-il dire que ma demande d’ACCRE est acceptée si je n’ai pas de réponse de la part de l’URSSAF d’ici le 31/04/11 ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

    • 4 avril 2011

      Votre avis de réception a bien été signé par le destinataire du courrier, donc l’URSSAF. Oui, vous avez procédé comme il le fallait et si à l’URSSAF ils sont débordés (donc des chances pour vous de n’obtenir aucune nouvelle de cette demande) ils admettront toujours avoir reçu votre demande et vous accorderont cette aide (si vous recevez votre premier appel de cotisations avec un taux ne tenant pas compte de l’ACCRE, téléphoner à l’URSSAF en demandant si possible l’envoi d’un nouvel appel de cotisations).

  • 1er avril 2011, par lost-in-business-space

    Bonjour,

    J’étais salarié, et je m’étais déclaré autoentrepreneur en juin 2010. J’ai quitté mon entreprise il y a peu, et je suis indemnisable par le Pole-Emploi.
    Je voudrais bénéficier de l’Accre, pour ensuite bénéficier du Capital Pole-Emploi. Suis-je obligé de cesser mon activité autoentrepreneur pour bénéficier de l’ACCRE, ou alors une modification d’autoentrepreneur en EIRL est elle suffisante ?

    merci.

    • 6 avril 2011

      bonjour,

      mon frere est dans la même situation et du coup il se demande si il ne va pas fermer sa société de paysagiste et réouvrir pour une société de multiservices.
      Mais on se demande si il n’y a pas des délais à respecter entre la fermeture et l’ouverture d’une nouvelle société ?

      Quelqu’un sait si il y a des délais à respecter ?

      Merci

    • 10 avril 2011

      Je suis dans la même situation.

      Ma question : si, à coté de mon statut AE (ou quitte à en cesser l’activité), je crée une nouvelle entreprise sous forme de EURL ou SARL, puis-je alors bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE, pour cette nouvelle entreprise ?

      Question subsidiaire : et si, plutôt qu’une EURL/SARL, je crée une nouvelle EI (non AE car je serais hors plafond) — après avoir dans ce cas évidemment cessé mon activité AE ?

    • 11 avril 2011

      Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE chaque fois que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Or, après une création d’entreprise et une activité d’indépendant, à quel titre serez-vous bénéficiaire de l’ACCRE (voir liste bénéficiaires au début de l’article ci-dessus) ?

    • 11 avril 2011

      Eh bien, je suis actuellement salarié, mon CDD prend fin le 30 juin. À cette date j’aurai cotisé à l’assurance chômage depuis un peu moins d’un an (environ 340 ou 350 jours). Mon activité d’auto-entrepreneur se déroulait en parallèle de, voire avant (immatriculation fin mars 2010, dernières factures encaissées fin octobre), mon activité salariée.

      Je devrais donc avoir droit à l’ARE. Si je crée une nouvelle entreprise (quitte à mettre fin à mon activité AE si nécessaire), pourrai-je bénéficier de l’ACCRE pour cette nouvelle entreprise ?

    • 11 avril 2011

      Oui, vous pourriez bénéficier de l’ACCRE au titre de votre nouvelle activité, mais réellement pour une nouvelle activité :

    • 12 avril 2011

      Cet article parle de la situation d’un EI ou gérant de SARL qui veut devenir auto-entrepreneur. Ce n’est pas ma situation. Je reprends donc, pour être plus clair :
      - je suis actuellement en CDD, qui a démarré le 19 juillet 2010 et prendra fin le 30 juin 2011 ;
      - j’envisage à la fin de ce CDD de créer une SARL (ou EURL), en bénéficiant de l’ARCE, ce qui nécessite que je bénéficie aussi de l’ACCRE ;
      - cependant, avant mon CDD j’ai exercé mon activité pendant trois mois en AE, activité qui est depuis en sommeil du fait de mon CDD.

      Je souhaite simplement savoir si je peux effectivement bénéficier de l’ACCRE lors de la création de la SARL.

      Merci et désolé si je n’avais pas été clair :)

    • 15 avril 2011

      Oui, ce sera possible lorsque vous serez indemnisé par le Pôle Emploi et si vous n’avez pas bénéficié de l’ACCRE lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur.

    • 6 juin 2012

      Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut créer une nouvelle entreprise. Or le passage d’auto-entrepreneur (AE) à AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée, l’équivalent d’une EIRL pour les autres entrepreneurs individuels) ne permet pas de créer une nouvelle entreprise mais simplement d’opter pour un dispositif juridique de protection du patrimoine.

  • 28 mars 2011

    Bonjour,
    Je suis désespéré car suite à une faute d’enregistrement de la date de début de l’activité on me refuse l’ARCE.

    Je m’explique : je suis enregistré au pôle emploi depuis 01/01/2011 et je reçois à partir de cette date les allocations chômage ARE. Suite aux RDV "créateur d’entreprise", au mois de janvier je décide de faire ma déclaration de début d’activité le 01/02/2011. L’enregistrement est bien pris en compte et ma demande de l’ACCRE est accordé mais le début d’activité est enregistré à partir de 01/01/2011 (un mois avant la déclaration). Et c’est là qui commence mon problème. On m’a refusé mon ARCE pour le motif : « vous n’étiez pas bénéficiaire de l’ARE à la veille de votre début d’activité ». Effectivement je n’était pas enregistré le 31 décembre 2010. Voilà :(
    Vue que je cet argent était prévu pour acheter le matériel indispensable pour lancer mon activité je risque d’arrêter mon aventure là.

    Y-a-il une possibilité de changer cette date erroné à l’Urssaf ? À 1 jour près mon ARCE serait accordé.

    Merci pour vos conseils

    • 29 mars 2011

      Effectivement, c’est auprès de l’URSSAF qu’il faut agir pour corriger votre date de début d’activité. Mais je ne peux vous aider pour cette démarche (il faut dans un premier temps téléphoner à l’URSSAF puis/ou contacter l’URSSAF par email (ce qui permet d’obtenir un accusé de réception de la question posée et une réponse rapide normalement)). Tenez-nous au courant.

  • 28 mars 2011, par Alice

    Bonjour,

    Je souhaite devenir auto-entrepreneur. Je me suis donc inscrite (j’attends la validation de mon dossier), et j’ai fait une demande à l’ACCRE.
    Au cours des 12 premiers mois d’activité, les cotisations sont exonérées dans la limite de 120 % du smic annuel. Peut-on dépasser certains mois ce plafond ? Le plus important, c’est de ne pas dépasser les 120% du smic durant l’année ? De plus, comment est calculé ce plafond : est-ce sur une année civile (janv. 2011 – déc. 2011), ou une année glissante ( ex : du 5 avril 2011 au 4 avril 2012) ? Et quel est ce montant ? Est-ce 120% du smic brut ? net ? Mon bénéfice forfaitaire ? CA ?
    Et après ou avant avoir payé les 5.3 % de cotisations ?

    En ce moment j’ai un petit boulot, en tant que salarié (et non auto entrepreneur), dois-je prendre ma rémunération de ce petit boulot dans le calcul des 120% ? Ou les 120 % ne concerne que la partie auto-entrepreneur ? Si je dépasse les 120% du SMIC avec mon petit boulot, aurai-je encore droit à l’ACCRE ?

    Dernière question : je me suis inscrit, il y a deux jours en tant qu’auto entrepreneur, je n’ai pas encore de revenu, dois – je déclarer zéro revenu à la fin du mois, ou déclarer seulement lorsque j’ai des revenus ?

    Et oui, cela fait beaucoup de questions. Merci d’avance pour votre réponse

  • 27 mars 2011, par laetitia

    bonjour je suis au rsa et je souhaite me lancer en tant que auto-entrepreneur !!
    on ma dit que je pouvais beneficié de l accre ! et je aussi le droit a l’arce !en etant simplement demandeur d emploi et non indéminisé !car j aurais besoin d un petit capital pour me lancer !!
    cordialement

    • 28 mars 2011

      Les bénéficiaires du RSA sont bénéficiaires de l’ACCRE (réduction de cotisations sur leurs futurs revenus d’entrepreneur). Ensuite, il est vrai que pour bénéficier de l’ARCE il faut être bénéficiaire de l’ACCRE, mais bénéficier de l’ACCRE ne veut pas dire forcément que l’on percevra un capital en cas de demande d’ARCE. L’ARCE est égale à la moitié de vos droits au jour de la création de l’entreprise. En l’absence de droits, l’ARCE ne procure aucun avantage.

  • 22 mars 2011

    Bonjour,

    J’ai passé mon entretien préalable au licenciement le 21/03/2011.

    Ce même jour, je suis allé à l’URSSAFF afin de créer mon entreprise individuelle avec une date de début de création le 21/03/2011.
    La personne de l’URSAFF m’a certifié que si j’envoyé ma demande de l’ACCRE dans les 45 jours je pourrai bénificier de cette aide.

    Mais, j’ai été à l’ANPE ce matin, cette fois-ci la personne m’a dit que la date de la création d’entreprise doit être postérieure à la date de mon licenciement et de mon pointage aux assedics...

    Qui dois-je croire ?

    Merci par avance,

    • 23 mars 2011

      Vous avez créé votre entreprise après votre licenciement ou avant ? En effet, pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisable par le Pôle Emploi et joindre à votre dossier de demande d’ACCRE (à transmettre dans les 45 jours de votre création d’entreprise effectivement) votre lettre de licenciement (l’aviez-vous au jours de la création de l’entreprise) et vos quatre derniers bulletins de paie. Aussi, il n’est pas obligatoire d’être indemnisé (d’être inscrit au Pôle Emploi au jour de la création de l’entreprise) mais il faut être indemnisable (pouvoir prouver que l’on va être indemnisé).

  • 20 mars 2011, par vedery

    Bonjour,
    Je suis inscrite comme auto-entrepreneur depuis le 28 mars 2010 et je bénéficie de l’ACCRE depuis le 12 avril 2010. Je n’ai malheureusement effectué aucune déclaration de CA depuis la création.
    Au terme de 12 mois sans déclaration d’activité, il me semble que le statut d’auto-entrepreneur s’arrête d’office.
    - Puis-je recréer une auto-entreprise ?
    - Puis-je refaire une demande d’ACCRE ?
    Merci.

    • 21 mars 2011

      Vous êtes encore auto-entrepreneur et vous devez impérativement effectuer une déclaration de chiffre d’affaires pour le 1er trimestre 2011 en avril 2011. Si vous décidez de cesser votre activité, il faut le déclarer vis le site lautoentrepreneur ou votre CFE. Vous pourrez recréer alors une auto-entrepreneur mais ne pourrez bénéficier de l’ACCRE :
      - que si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE (voir ci-dessus),
      - si vous créez une nouvelle activité (avec un nouveau code APE par conséquent).

  • 18 mars 2011, par Patricia

    Bonjour,
    J’ai très bêtement laissé passer le délai pour joindre les justificatifs pour obtenir l’accre (juste coché le choix sur internet). J’ai envoyé une LRAR avec les justificatifs en janvier à l’urssaf, ils ont perdu mon courrier. Puis-je considérer qu’il s’agit d’une acceptation tacite ?
    Ai-je besoin de produire le double de ce que j’ai envoyé ou le simple avis de réception suffit-il ?
    Merci de votre réponse
    Patricia

    • 19 mars 2011

      Je comprends que vous avez contacté l’URSSAF puisque vous savez que votre dossier a été perdu, aussi que vous a dit l’URSSAF ?

    • 22 mars 2011

      J’ai écrit à l’Urssaf après avoir reçu ma déclaration trimestrielle avec un taux à 20,5%. La lettre avec AR a été perdue, ils me l’ont dit au téléphone. Puis-je bénéficier de cette non-réponse et considérer qu’ils ont tacitement accepté ma réclamation ?

    • 22 mars 2011

      Votre avez donc demandé l’ACCRE, vous vous êtes rendu compte que l’ACCRE n’était pas appliqué lors de votre premier appel de cotisations (taux normal au lieu du taux réduit attendu, ce qui est souvent le cas dans la pratique effectivement), aussi vous avez envoyé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce courrier a été perdu par l’URSSAF. Mais c’est de votre demande initiale de l’ACCRE qu’il faut pouvoir prouver.

      Si vous avez demandé l’ACCRE via votre CFE, alors le CFE vous a remis un récépissé qui prouve le dépôt de votre demande d’ACCRE. Aussi, passé un délai d’un mois, ce récépissé vous assure du bénéfice de l’ACCRE (absence de réponse = acceptation).

      Si vous avez demandé l’ACCRE par le site lautoentrepreneur, vous avez normalement reçu un email de confirmation de votre demande d’ACCRE.

    • 23 mars 2011

      J’avais juste coché la case de demande d’ACCRE, par internet au moment de ma création d’auto-entreprise, sans joindre les justificatifs nécessaires. Après avoir reçu ma déclaration à 20,5 % j’ai donc fait une réclamation, en joignant les justificatifs et demandant à en bénéficier malgré le hors-délai par LRAR qui a été perdue.
      Puis-je considérer la non réponse comme une acceptation tacite ?
      Merci

    • 24 mars 2011

      Votre demande d’ACCRE a été effectuée après le délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise (la demande étant effective uniquement lorsque le dossier de demande d’ACCRE est complet), aussi vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE, que cette demande ait été effectuée par recommandé, qu’elle ait été perdue... ne change rien à la situation. Formulez une nouvelle réclamation à l’URSSAF, on ne sait jamais, même si le dépassement du délai de 45 jours laisse peu d’espoirs d’obtenir l’ACCRE, mentionnez surtout qu’il s’agissait d’un dossier incomplet (qui sous-entend qu’une demande avait bien été formulée lors de la création de l’entreprise).

    • 6 mars 2012

      bonjour neige
      avez vous recu une reponse a votre recours de demande d’accre et dans quels délais ?
      merci d’avance pour votre réponse car je suis exactement dans le meme cas que vous.

  • 18 mars 2011, par Matteo

    Bonjour à tous, merci d’abord de votre forum et pour les infos très utiles !

    J’ai une question à vous poser.
    Suite à licenciement économique j’ai accepté un CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Maintenant j’ai un petit projet que je voudrais développer comme
    AUTO ENTREPRENEUR et je vous demande si je pourrais également profiter d’un financement ACCRE pour soutenir mon projet ?? (considérez que je touche les assedic comme les chercheurs d’emploi même si mon statut est de "Personne en formation et/ou reconversion professionnelle").

    Et si OUI comme je peux faire la démarche ???
    Merci de votre réponse

    Matteo

    • 21 mars 2011

      Oui, les bénéficiaires d’un CRP sont bénéficiaires de l’ACCRE, mais faites attention à la durée limitée de vos droits si vous créez une entreprise (15 mois de cumul au maximum à compter de l’inscription au statut d’AE).

  • 8 mars 2011, par montagny

    bonjour je suis AE je me lance dans le commerce ambulant je souhaite acquerir un camion pizza puis je recuperai la tva sur l achat du camion

    • 9 mars 2011

      Impossible pour un AE de récupérer la TVA sur ses immobilisations ou ses charges car l’AE relève obligatoirement du régime de la franchise en base de TVA. Pour cela, il faudrait relever d’un régime réel d’imposition (créer une entreprise individuelle classique et payer des cotisations sur la base de son résultat et non de son chiffre d’affaires, ou encore une EURL).

    • 6 juin 2012

      J’oubliais :
      - le régime du réel vous permettrait d’amortir cette immobilisation (de passer en charge une dotation correspondant à l’usure de ce bien) ce qui augmenterait vos charges, diminuerait votre résultat comptable et donc vos cotisations.
      - l’EIRL (ou AERL pour les AE) permet de réduire les risques pour un entrepreneur, en particulier pour les activités commerciales demandant un investissement important.

  • 8 mars 2011

    Bonjour,

    Pourriez vous m’aider ? Je réalise des prestations de massages à domicile et j’aimerais contacter des entreprises pour leur proposer mes services.

    Comment établir un devis ? tva ??? je ne sais pas bref des questions que je pose et pas trouvé de réponses

    Merci pour votre aide

    Cordialement , Angy

    • 6 juin 2012

      Voir les mentions obligatoires dans la rubrique Auto-entrepreneur, article consacré au carnet de l’AE.

  • 2 mars 2011, par binet

    Messieurs,

    Je vais créer mon AE au 1 juin 2011.
    afin d’établir mon business plan, pouvez vous me dire si le taux de charge allégé pour la 1ère année s’applique en année civiele.
    en clair en 2011 un taux à 5.4% pour les 7 mois et après le taux de la deuxième année.

    Merci de votre reour

    • 2 mars 2011

      C’est écrit au-dessus :

      "la durée du bénéfice de l’ACCRE est de 11 trimestres :
      - 3 trimestres pour le premier taux (soit, pour une création en janvier 2011, taux appliqué jusqu’en septembre 2011),
      - 4 trimestres pour les deux taux suivants."

    • 28 avril 2011

      Bonjour,

      Je bénéficie de l’ACCRE depuis le 1er juillet 2010 et lors de ma déclaration de chiffre d’affaire du 1er trimestre 2011, le taux est de 10,7% j’ai appelé plusieurs fois le RSI et l’URSSAF je n’ai jamais la même réponse. Une fois on me dis que c’est normal car cela fanctionne en année civile et après on me dit que c’est trois trimestre à partir de la date d’affiliation.
      Pareil pour la durée de l’ACCRE, on me dit qu’il faut faire une lettre de prolongation au bout d’un an et après on me dit qu’en tant qu’auto entrepreneur l’ACCRE est valable pour 11 trimestres et donc pas besoin de prolongation.

      Impossible d’avoir deux fois la même réponse.

      Si vous pouviez me répondre, je vous en serais très reconnaissant.

      Merci d’avance

    • 28 avril 2011

      Oui, je sais, ils sont joueurs au RSI et à l’URSSAF !
      - 3 trimestres pour le premier taux, puis 4 trimestres et 4 trimestres, et ça ne fonctionne donc pas par année civile.
      - pas de demande de prolongation nécessaire d’une année sur l’autre, puisque l’Accre est accordée pour 11 mois.

  • 1er mars 2011, par bedette

    bonjour
    je suis auto entrepreneur depuis septembre 2010 j’ai déjà touché la moitié de mon acre et je vais toucher la seconde en mars, mon chiffre d’affaires n’est pas suffisant pour vivre, puis je travailler à mi temps et continuer mon activité et dans ce cas, vais je perdre mes droits restants au chomage sur les anciennes bases
    merci de votre réponse

    • 1er mars 2011

      Pour obtenir le second versement de l’ARCE, il vous est simplement demandé d’attester que votre entreprise est toujours en activité et que vous continuez de travailler à son développement, ce qui restera votre cas.

  • 28 février 2011, par almak95

    Bonjour

    J’ai créé une Entreprise Individuelle au 01/06/2010 (régime micro BIC)
    Je suis indemnisé par Pole Emploi au titre de l’ ARE et bénéficie de l’ACCRE.
    J’ai fais une demande fin 2010 au RSI/URSSAF d’adhésion au 01/01/11 au régime de l’Auto-entrepreneur.
    Cette demande a été refusée pour le motif qu’on ne peut pas changer de régime quand on bénéficie de l’ACCRE. l’ URSSAF ma donc précisé qu’elle ferait le changement de régime micro vers Auto-Entrepreneur à la fin de ma première année d’ACCRE c’est à dire au 01 juin 2011 à condition que je ne fasse pas la demande de prolongation de l’ACCRE.
    En résumé :
    Pour l’URSSAF : On ne peut pas changer de régime micro vers Auto-Entrepreneur quand on bénéficie de l’ACCRE

    • 28 février 2011

      Merci beaucoup pour ce témoignage, quelqu’un peut confirmer cette information ?

  • 28 février 2011, par tar20

    bonjour
    je suis beneficiare de l’accre et je suis AE depuis juin 2010
    pour le moment mon chiffre d’affaire est nul sauf le mois de septembre etait de 125euro.
    et dernierement j’ai recu un courrier de la part de rsi me demandant de payer 248euro comme cotisation.
    dois je payer cette cotisation ?

    • 28 février 2011

      Quelle est la base de calcul de cette cotisation de 248€ (qui ressemble fortement à l’appel de cotisations minimum des travailleurs non salariés inscrits au RSI mais non auto-entrepreneur) ?

      Avez-vous bien déclaré votre chiffre d’affaires trimestriel ?

      Dans tous les cas, il faut contacter RSI et souligner votre bénéfice du régime micro-social.

    • 28 février 2011

      merci de m’avoir repondu vite
      sur le papier est marqué
      referencement : adhesion de base
      periode : annuelle
      cout :248 euro
      normalement je ne dois rien payer tant que mon chiffre d’affaires est nul.non ?

    • 28 février 2011

      Depuis le 01/01/2011, un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires même si celui-ci est nul (pour éviter les abus des AE qui oubliaient de déclarer leur chiffre d’affaires...). Avez-vous bien déclaré votre chiffre d’affaires pour la période concernée ?

    • 28 février 2011

      oui pour la derniere trimestre 2010 et c’etait 125euro, pour la 3eme trimetre j’ai declaré 0.

    • 28 février 2011

      Alors le RSI aura commis une erreur, cela arrive fréquemment, il faut donc contacter le RSI et demander pourquoi le mode de calcul de vos cotisations n’est pas celui prévu par le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

    • 31 mars 2011

      Bonjour

      J’attire l’attention de cette personne surle fait qu’il ne s’agit pas d’une cotisation au RSI (Régime Santé Des Indépendants) mais d’une offre commerciale pour paraitre dans un Registre des Sociétés Indépendantes ....Une arnaque, Ils profitent de notre statut de débutant pour encaisser des chèques ...Mais ils sont protégés car si on lit les petites lignes ...Tout est marqué !

      Je voudrais juste que cette info puisse éviter à d’autres de ne pas se laisser arnaquer comme moi !!!

    • 31 mars 2011

      ATTENTION ARNAQUE COTISATIONS RSI

      Je n’aime pas les majuscules mais là votre information me sidère tellement que je voudrais absolument que tous les auto-entrepreneurs en soient informés. Je connaissais INFOREGISTRE qui dès votre enregistrement au statut d’AE vous demande 215,88€ TTC pour une prestation sans intérêt mais avec un ton officiel très déplaisant, mais celle-ci est nouvelle.

      Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par email une photo de cet appel de cotisations. Cela vous serait-il possible ? En effet, on pourrait publier ces documents avec le titre ATTENTION ARNAQUE AUTO-ENTREPRENEUR, pour éviter ce piège à d’autres AE. Merci d’utiliser le formulaire "contact" et je vous indiquerai l’adresse email où vous pourrez me faire parvenir ce document. Merci d’avance.

  • 24 février 2011

    Bonjour,

    Je ne parviens pas à avoir l’info de façon parfaitement claire.

    Je suis au RSA et voudrais bénéficier de l’ACCRE.
    Je voulais savoir s’il y avait un plafond pour le CA pour un AE exclusif ?
    J’ai cru lire quelque part la somme de 18820 € mais je ne sais pas si l’AE est concerné, si il y a un abattement...
    En fait, plus simplement :

    Est-ce qu’en faisant un CA (en services) de 32200 € pendant 3 ans je bénéficierai de l’ACCRE pendant toute cette période ? c’est à dire que je payerai respectivement 5,4 % 10,7 % et 16 % de cotisations sociales ?

    Par avance, merci !

  • 24 février 2011, par Stéphanie

    Bonjour,

    je suis AE depuis le 1er mars 2009 et bénéficiaire de l’ accre
    Suite à un retard de traitement de mon dossier de la part du RSI, je n’ai pas reçu mes déclarations trimestrielles à remplir.
    J’ai demandé la régularisation de mon dossier auprès du RSI.
    A ma grande surprise, ils viennent de m’ apprendre qu’ à ma date d’ immatriculation le cumul du statut AE et ACCRE n’était pas possible (seulement à partir de mai 2009)
    Pour ma première année d’ exercice (soit du 1er mars 2009 au 1er mars 2010), ils m’ont donc passé en statut indépendant bénéficiaire de l’ ACCRE. Je repasserais en AE au 1er mars 2010.
    J’ ai le sentiment que je vais être perdante sur le montant des cotisations que je vais devoir verser...
    Si le montant calculé sur la base du statut indépendant bénéficiaire de l’ ACCRE dépasse ce que j’ aurais dû verser en AE bénéficiaire de l’ ACCRE, ai-je un recours ?
    Je ne trouve pas normal de payer plus que ce que j’aurais dû payer si on ne m’avait pas changé de statut sans même me demander mon avis !
    Merci

    • 28 février 2011

      Vous devez relever des BNC n’est-ce pas ? En effet, au début de 2009 et du lancement du statut d’AE, les BNC ne pouvaient bénéficier de l’ACCRE. Je ne pense pas qu’il soit possible d’agir contre cette règle injuste j’en conviens et je le soulignais il y a deux ans dans la rubrique "inconvénient auto-entrepreneur".

  • 21 février 2011, par Seb

    Bonjour. J’ai presque 27 ans. Le 1er avril 2011 je m’installe avec mon frère (déjà installé depuis 5 ans)sur la ferme familial.Pour le moment je travail dans une entreprise en mécanique auto et mon contrat de travail se termine le 11 mars 2011. Est ce que je dois me réinscrire à Pole Emploi ? Puis-je prétendre à l’ACCRE ?
    Merci d’avance

    • 28 février 2011

      Oui, il faut se réinscrire auprès du Pôle Emploi, par principe. Qu’est-ce que cela vous coute, une demi-heure d’entretien ? J’ignore si vous pourrez retirer un avantage de cette inscription et c’est pour cela que vous devez vous inscrire : pour poser la question, être dirigé vers des services qui pourront vous assister, vous renseigner, vous aider à vous poser les bonnes questions, toute cette démarche volontaire du créateur d’entreprise à laquelle on ne peut pas se soustraire même si l’on va travailler avec son frère.

  • 21 février 2011, par pupusa

    Bonjour,
    Je suis au RSA et souhaite lancer mon activité d’auto-entrepreneur en tant que coach, consultante et formatrice. Je suis à priori elligible pour l’ACCRE du fait du RSA mais j’ai vu à travers les forums que certaines personnes dans le même cas que moi se retrouvaient sans rsa ni allocation logement, sans ayant toutefois réalisé de CA pouvant raisonnablement justifier une radiation du RSA. Qu’en est-il exactement de l’ACCRE pour les bénéficiaires RSA, quels sont les risques réels et les moyens éventuels de prévenir ces risques ? (justificatifs à fournir, documents à remplir...) Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée !

  • 18 février 2011, par slowinski juliette

    madame, monsieur
    je suis autoentrepreneur et beneficiaire de l accre depuis le 5 avril 2010 ; j ai recu mon 1er versement il y a 6 mois et l assedic de ma region me dit que pour percevoir le 2eme versement il faut que j ecrive une lettre et que j y joigne un extrait de Kbis. Je ne sais pas ou demander cet extrait ni quel autre document pourrait justifier que j exerce toujours mon activité...
    en attendant une reponse rapide de votre part veuillez agreer madame, monsieur l expression de mes sinceres salutations.

    mon email : chatnoir_63@hotmail.com

    • 18 février 2011

      Effectivement, pour percevoir le second versement de l’ARCE, il faut déclarer sur l’honneur que votre entreprise est toujours en activité et l’extrait KBIS demandé permet de le certifier. Votre courrier doit donc simplement mentionné cette information (Par exemple : Je déclarer sur l’honneur que l’entreprise siret n°... pour la création de laquelle j’ai bénéficié de l’ARCE est toujours en activité comme l’atteste l’extrait KBIS ci-joint et vous demande de bien vouloir effectuer le second versement prévu dans le cadre de l’ARCE).

  • 16 février 2011, par ROQUES

    Bonjour, j’ai été demandeur d’emploi pendant presque deux ans, indemnisé, j’ai décidé de me déclaré AE le 13 septembre 2010, j’ai effectué une demande ACCRE, qui m’a été rejetée, après les avoir appelé plusieurs fois afin d’avoir des explications, j’attends toujours une réponse de leur part, j’ai fait une demande de recours auprès du Président de recours amiable, je m’inquiète de jour en jour de n’avoir pas de nouvelles, je voudrais savoir si quelqu’un pouvait me répondre sur les doutes qui persistes, logiquement je devrais bien avoir droit à l ’ACCRE, demandeur d’emploi depuis presque deux ans au moment de ma déclaration AE ? pourquoi n’ai je toujours pas de réponse à ce jour ? merci

    • 16 février 2011

      En l’absence de réponse de l’URSSAF à votre demande d’ACCRE dans un délai d’un mois (à compter de votre récépissé de demande auprès du CFE ou du site lautoenpreneur), votre demande est considéré comme acceptée (à vérifier auprès de l’URSSAF).

  • 14 février 2011, par fabrice

    J’ai dépassé de 4 mois le délai de 45 jours pour la demande ACCRE. N’y-a-t-il vraiment aucun recours possible ? Je pensais, à tort au moment de mon inscription, ne pas être éligible. Cela est finalement très pénalisant et j’ai vraiment du mal à accepter de passer définitivement à coté de cette aide.

    • 14 février 2011

      Je ne connais pas pour ma part de recours possible, peut-être un visiteur a-t-il tenté quelque chose, vos témoignages sont toujours les bienvenus.

  • 10 février 2011, par Audrey

    Bonjour,
    Au hasard de mes multiples recherches, je viens de trouver votre forum très complet. Mais je souhaite vous exposer mon cas, peut être vais-je enfin avoir le fin mot à mes questions. J’ai crée mon E.I en 2006, a ce titre j’ai bénéficier de l’ACCRE pendant une année, puis je suis passée en micro entreprise et enfin en janvier 2009 j’ai modifié mon statut pour l’AE. En 2009, j’ai cumulé un emploi de salariée a mi temps et mon AE. Depuis juin 2010, je suis en congé parental pour les 2 activités biensur. Cependant je vais être licenciée de mon emploi a mi temps d’une part, j’espère être indemnisée au niveau du pole emploi ?? Enfin et c’est la mon point épineux puis-je clôturer mon AE pour pouvoir réouvrir une nouvelle AE pour bénéficier des aides( notamment l’ACCRE) en tant que demandeur d’emploi notamment. Sachant que je souhaite ouvrir une boutique( activité sédentaire) concernant la même activité auparavant à domicile de la clientèle.

    • 10 février 2011

      Pour qu’il n’y ait pas poursuite de votre activité mais véritablement création d’une nouvelle entreprise, il faudrait au minimum changer de code APE. N’hésitez pas à vous faire aider par votre CFE.

  • 10 février 2011

    Bonjour,

    J’ai moins de 25 ans et je n’ai jamais été inscrite au Pôle emploi. Je souhaite devenir auto-entrepreneur.
    Puis-je bénéficier de l’accre ?
    Je vous remercie par avance.

  • 5 février 2011, par RMJ

    Bonjour,
    J’ai dépassé de 1000€ la limité pour continuer bénéficier de l’ACCRE en pensant que la limite était de 34.000 (prestation de service) sur 2 ans. C’était en 2009, ma première année. Bien sur à ma grande surprise, j’ai été redressé sur cet excédent. Le pire c’est que j’avais la possibilité de différer sur l’exercice suivant.
    Cette année je serai certainement en dessous de cette limite. Ma question est simple :
    Pourrais-je récupérer le bénéfice de l’ACCRE pour ma deuxième année ou c’est "foutu" pour moi ? si non, y aurait il une autre combine (ou recours) pour le récupérer
    Merci de votre réponse

    • 5 février 2011

      "Le pire c’est que j’avais la possibilité de différer sur l’exercice suivant" : vous voulez parler d’un encaissement client ?

      Effectivement, si vous avez dépassé le plafond supérieur de chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur, alors vous perdez définitivement votre statut d’AE et vos cotisations des TNS sont alors basées sur votre résultat.

    • 5 février 2011

      En fait, mon CA 2010 était de 33100 (entre 32100 et 34000 limite AE)
      Est-ce que je pourrais reprendre mon statut ACCRE pour 2011 (mon activité ayant demarré en juillet 2009 et pas de dépassement sur cette année de création) car finalement comme je ne dépasse pas les 34000, je reste AE non ?

      Les articles que j’ai pu lire ne sont pas clairs sur ce point...

    • 7 février 2011

      Rien n’est clair sur ce point, et pas davantage la conseillère URSSAF que je viens de contacter. A la lecture d’une directive, nous avons compris qu’en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur conserve son statut (cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires) mais que ses cotisations font l’objet d’une régularisation à compter du mois du dépassement. Autrement dit, le dépassement du plafond de CA entraîne la perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (et non à la fin de l’année comme pour la perte du statut d’auto-entrepreneur).

      Mais dans votre cas, il s’agit de rester entre les deux seuils de chiffre d’affaires, or je n’ai pas obtenu de précisions sur ce point.

      Je vous propose donc de contacter votre URSSAF. On vous demandera certainement votre numéro d’identification pour observer votre dossier et vous apporter une réponse personnalisée. Merci de bien vouloir revenir sur ce forum, les réponses qui vous seront données m’intéresse particulièrement.

    • 1er mars 2011

      Avez-vous obtenu davantage d’information à ce sujet ? Le dépassement du premier seuil de chiffre d’affaires par un auto-entrepreneur soit :
      - 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
      - 32.600€ pour les activités de services et les BNC,

      entraîne une perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (avec rappel des cotisations à taux plein à compter de ce mois).

      Même si vous conservez le statut d’AE par conséquent, car vous ne dépassez pas le second seuil de CA qui vous autorise à conserver le régime micro-social pendant un an au minimum, vous perdez définitivement l’ACCRE.

      En revanche, vous n’êtes toujours pas imposable à TVA et vos obligations comptables restent inchangées.

  • 3 février 2011

    Bonjour,

    je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur début 2009.

    Je n’ai pas déclaré de chiffre d’affaire et je pensé donc être radié du regime quand j’ai fait une nouvelle inscription en novembre de cette année. Hors la date qui a été prise en compte pour la demande d’Accre est celle de 2009. J’ai donc dépassé le délai de 45 jours.

    L’Urssaf m’a conseillé de me radier puis de me réinscrire en modifiant l’activité.

    Ma question est si j’effectue cette radiation via internet avec le formulaire P4 je crois, faut-il attendre un délai pour me réinscrire ou puis-je le faire dans l’immédiat ?

    • 5 février 2011

      Vous vous êtes inscrit deux fois auto-entrepreneur ? Ou bien vous vous êtes désinscrit, réinscrit, et votre désinscription n’a pas été prise en compte car l’URSSAF a considéré une reprise d’activité (et non la création d’une nouvelle entreprise) ? En effet, une nouvelle inscription au statut d’AE est une nouvelle création d’entreprise uniquement si l’activité est modifiée (le code APE de l’activité au minimum). Si l’activité est la même, alors on considère que votre entreprise n’a jamais cessé de fonctionner. Sinon, il n’existerait en France que des entreprises nouvelles (pour bénéficier des aides spécifiques) !

      Je vous conseille surtout de faire vos démarches dans un CFE qui vous aidera, suivant les conseils reçus de l’URSSAF, à recréer une entreprise individuelle et demander l’ACCRE au titre de cette création.

  • 2 février 2011, par antony

    Bonjour,

    Voila je suis inscrit a pole emploi, mais j ai travailler en interim tout janvier donc je ne toucherais rien debut fevrier de leur part, je souhaite creer mon AE ds les jours qui viennent, pourrais je beneficier de l accre sachant que je suis toujours inscrit ?

    • 10 février 2011

      Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi. Ne pouvez-vous pas attendre un peu pour percevoir vos ARE et créer alors votre auto-entreprise ?

  • 2 février 2011, par titia

    faut il être inscrit au pôle emploi pour avoir l’ACCRE si je bénéficie bien de 6 mois d’inscription durant les 18 mois passés

    • 7 février 2011

      Pour compter 6 mois d’inscription au Pôle Emploi, il faut forcément être inscrit au Pôle Emploi !

  • 1er février 2011, par loulou

    Bonjour,
    je me suis inscrite comme auto-entrepreneur à la date du 15janvier 2011 mais pensant que je n’avais pas le droit à l’accre je ne l’ai pas demandé lors de mon inscription.
    Commment puis-je faire maintenant ?
    Ca ne fait que 2semaines, donc apparement je suis encore dans le délai de 45jours, mais où envoyer ma demande ?
    Avec quels documents ?
    Est-on lésé après par rapport à l’organisme de sécurité sociale ? Je m’explique j’ai lu sur un forum qu’une femme ayant eu l’accre n’aurait pas pu toucher son allocation de repos maternel lors d’une grossesse du fait qu’avec l’accre elle ne cotisait pas pour cela (enfin elle n’était pas enceinte, mais c’est ce qu’un employé du rsi lui aurait dit, ça remonte à 2009 !)
    Merci de vos réponses

    • 2 février 2011

      Contactez votre CFE aujourd’hui même, les conseillers du CFE sauront vous guider pour compléter votre demande d’ACCRE.

  • 1er février 2011, par MM

    Bonjour,

    J’ai ouvert mon AE en septembre 2009. Aujourd’hui, j’apprends (tardivement) l’existence même de l’ACCRE et j’ai 23 ans (donc éligible).

    Que dois-je faire pour obtenir l’ACCRE sachant que je déménage dans la semaine et donc cela entraine la création d’une nouvelle entreprise (nouveau SIRET, mais même SIREN) ?
    Si j’arrive à l’obtenir, est-ce rétro-actif ?

    Merci d’avance. Salutations.

    • 2 février 2011

      L’ACCRE est à demander dans un délai de 45 jours maximum à compter de la création de l’entreprise, aujourd’hui vous ne pourrez donc plus bénéficier de cette aide. En cas de déménagement, il n’y a aucunement création d’une nouvelle entreprise. Simplement, vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF de votre nouveau département et demander à l’URSSAF de votre ancien département de faire suivre votre dossier (demandez conseil à l’URSSAF de votre nouveau département, par téléphone).

  • 1er février 2011, par NEEL Gérard

    Bonjour,
    Combien de temps faut-il compter pour pouvoir bénéficier de l’aide ?
    Ma demande a été effectuée, ily a à peu près 45 jours.

    • 11 février 2011

      Vous avez demandé l’ACCRE et reçu un récépissé de cette demande (sous forme électronique si votre demande d’ACCRE a été formulée sur le site lautoentrpereneur). Votre demande a été transférée à l’URSSAF qui doit y répondre dans un délai d’un mois à compter de l’émission de ce récépissé. Aussi, vous devez bénéficier de l’ACCRE sans le savoir car, en l’absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée. Il faudrait donc simplement vérifier que vous êtes bien bénéficiaire de l’ACCRE auprès de l’URSSAF.

  • 28 janvier 2011, par Automas

    Bonjour,

    Je cherche à confirmer une information sur laquelle j’ai eu des infos contradictoires, peut être que vous pourrez me renseigner.

    Je vais dépasser le seuil auto-entrepreneur en 2011 (34200€) mais je continue à priori de bénéficier du régime micro-social pour l’année entière même en cas de dépassement.

    Je bénéficie également de l’ACCRE au titre de la 2eme année - taux réduit à 9%

    Est-ce que je devrais rembourser retroactivement l’ACCRE sur les charges sociales de l’année entière si je dépasse les 34K€ ou est ce que le taux normal (18,3%) ne s’appliquera qu’à partir du mois de dépassement ?

    D’un côté on me dit que non (l’URSSAF) et d’un autre que oui (un autre forum AE)..

    Merci d’avance !

    • 28 janvier 2011

      Je viens de contacter l’URSSAF de Dordogne mais l’opérateur qui m’a répondu n’a pas même réussi à trouver les plafonds de chiffre d’affaires pour 2011 ! Je le signale car j’ai toujours indiqué par ailleurs qu’il était très facile de joindre l’URSSAF, au moins en Province. Mais finalement, la solution adoptée par l’URSSAF de Paris est peut-être la meilleure : communication par email.

      J’attends donc une réponse à mon email (pour lequel on a au minimum un accusé de réception). Dans l’attente, une réflexion : si vous dépassez votre plafond de chiffre d’affaires, l’URSSAF sera le premier organisme à le constater puisque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Aussi, une régularisation ne peut théoriquement avoir lieu que pour le trimestre concerné (si vous payez vos cotisations mensuellement, c’est encore plus simple) : l’URSSAF vous demande un complément de cotisations pour le dernier trimestre afin de vous aligner sur le régime classique des TNS. Il ne devrait pas y avoir de régularisation pour les périodes antérieures puisque vous étiez bien alors auto-entrepreneur. Un problème possible cependant : est-ce que l’URSSAF est en mesure, informatiquement, de constater immédiatement le dépassement de plafond de chiffre d’affaires ?

      NB : notez surtout que vous serez imposable à TVA dès le 1er jour du dépassement :

    • 1er mars 2011

      L’AE perd le bénéficie de l’ACCRE dès le mois du dépassement du premier seuil de CA à savoir :
      - 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
      - 32.600€ pour les activités de services et les BNC

      Si vous dépassez le seuil de CA en novembre 2010, alors vous payez des cotisations sociales au taux normal (perte du taux réduit lié à l’ACCRE) à compter de novembre 2010.

      Est-ce que l’URSSAF vous a bien confirmé ces informations ?

  • 27 janvier 2011, par Papa2010

    Bonsoir,

    Tout d’abord, mes très sincères félicitations pour votre site et votre forum ... La qualité et la pertinence de vos réponses m’ont bluffé ! (sans parler de la rapidité)

    Je me permet de faire appel a vous pour quelques point qui restent confus :

    Je suis actuellement sous CTP, il me reste 5 mois indemnisé a 80% du brut, puis 10 mois indemnisés a 54% du brut au régime général. Je souhaite créer mon AE avec demande d’ACCRE simultanée. l’ARCE prendra elle en compte l’ARE majorée du CTP a 80% (ce qui m’a été dit par ma conseillère) ou l’ARE du régime général a 54% ? (ceci concernant donc précisément les 5 mois d’indemnité CTP restant)

    Quelle est la date de départ prise en compte pour le calcul de l’ARCE ? j’ai lu que cela était la date de création de l’entreprise ou la date de l’obtention de l’ACCRE si celle ci intervenait après. L’ACCRE pouvant mettre 1 mois ou plus pour être obtenue, est ce que je perd le bénéfice de ce mois dans le calcul de mes indemnisations ? (exemple : créa le 01/03/2011, ACCRE obtenue le 10/04/2011, mois de Mars non pris en compte pour le calcul de l’ARCE ? Si tel est le cas comment éviter cela ? Dois je créer mon AE le 01/02/2011 avec demande d’ACCRE simultanée et programmer le démarrage d’activité le 01/03/2011 pour faire coïncider les dates ?)

    Je suis commercial, pas mal de postes proposés sont au statut d’agent commercial, je souhaite donc créer mon AE pour répondre a ce besoin si il venait a se présenter (pas certain a 100%). Mais j’ai également des possibilités d’embauches salariées qui s’offrent a moi. Ma société demarre le 01/03/2011, puis je accepter un emplois salariée (CDI/CDD/temps plein ou partiel) a partir du 02/03/2011 et gérer en parallèle mon AE, qui sera donc toujours présente en cas de besoin, mais ne générera aucun CA si elle ne m’est finalement pas utile ? Peut on me réclamer un trop perçu d’ARCE au motif que je perçois un revenu salarié parallèle, quelque soit son montant ? Suis je tenu de déclarer la reprise de cet emplois salarié, si oui, a qui ? Et quelles en seraient les conséquences ?

    Dans le cadre me mon CTP, je ne dépend visiblement pas de pole emplois mais de "transitio CTP". Pour prétendre a l’ACRE, je dois donc me faire radier du CTP (sous justificatif de création de mon AE) puis me réinscrire a Pole Emplois et faire ma demande d’ARCE. Quels sont les délais de réinscription a Pole Emploi ? Si ma société est crée le 01/03/2011, radiation CTP le 08/03/2011 et inscription pole emplois/demande d’ARCE le 12/03/2011 quelle date pole emplois prendra il en compte pour le paiement de mon ARCE ? pourra il prendre en compte le 01/03/2011 ou cela pose il problème que le début d’activité de mon AE soit antérieur a ma réinscription Pole Emplois ? Si tel est le cas, le problème est sans fin : Pas d’ACRE sans inscription Pole Emplois, pas d’inscription sans radiation CTP et pas de radiation CTP sans preuve de création de mon AE.

    En résumé, voici le shéma que j’ai prévu, je souhaiterais savoir s’il est valide :

    01/02/2011 : création de mon AE, demande d’ACCRE simultanée, date de debut d’activité programmé le 01/03/2011.

    01/03/2011 : Obtention de l’ACCRE (délais maximal d’un mois si j’ai bien compris, mais ce délais démarre dit a partir de la date de démarre de l’acte ou de la date prévue du demarrage d’activité ?) Debut d’activité de mon AE.Demande de radiation CTP.

    02/03/2011. Reprise d’un emplois salarié CDI. (dans le cas ou je ne me sert pas immédiatement de mon AE, j’aurais du mal financièrement a attendre le premier versement de l’ARCE, il faut bien payer les factures)

    10/03/2011. radiation effective du CTP (justificatif de création AE fournis)

    14/03/2011. Inscription a Pole Emplois et demande ARCE (ACCRE obtenue puisque demandée le 01/02/2011).

    01/05/2011. premier versement de l’ARCE, calcul pris en compte au 01/03/2001, date de mon debut d’activité. (25% de mon capital restant du)

    01/11/2011. deuxième versement de l’ARCE (les 25% restants)

    Voilà ... Je m’excuse pour la longueur de ce message, mais ces questions peuvent vraiment modifier mes choix et mon avenir, je veux vraiment bien faire. En espérant ne pas avoir été trop confus, je souhaite que vos réponses puissent aider de nombreuses personnes dans mon cas.

    Felicitations pour votre site encore, et merci pour vos réponses,

    • 28 janvier 2011

      Le montant de l’ARCE est calculé sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Je n’ai jamais entendu que ce solde était calculé au jour de la demande ou de l’obtention de l’ACCRE. Ce serait d’autant plus illogique que le second versement de l’ARCE a lieu 6 mois après la création de l’entreprise, indépendamment de la date d’obtention de l’ACCRE.

      Aussi, si vous créez votre entreprise le 5 mars, alors vous percevrez vos ARE jusqu’au 4 mars et l’ARCE sera calculé sur vos droits restants au 5 mars.

      Maintenant, il me semble difficile d’obtenir l’ARCE alors que vous avez déjà repris un emploi salarié au jour de votre demande d’ARCE. Autant si vous reprenez une activité salariée dès le lendemain de votre demande d’ARCE, même si je trouve cela peu justifié, je ne vois pas d’empêchement à ce que vous perceviez le premier versement de l’ARCE, et le second si vous vous consacrez toujours à votre activité 6 mois plus tard (même uniquement sur votre temps libre). Mais il me semble qu’il faut attendre au minimum d’avoir demander l’ARCE pour pouvoir reprendre un emploi salarié, autrement dit exister sur les listes de demandeurs d’emploi du Pôle Emploi au jour de sa demande d’aide à la création d’entreprise pour les bénéficiaires d’allocations chômage.

    • 28 janvier 2011

      En ce qui concerne le montant de l’ARCE, cette aide est calculée sur vos droits restants mais avec le taux de 57,4%. Je ne comprends pas la réponse du Pôle Emploi sur ce sujet. Je vous conseille vivement de vérifier de nouveau cette information auprès du Pôle Emploi, les montants prévisionnels de l’ARCE peuvent varier d’un conseiller à un autre... Merci de nous tenir au courant.

  • 25 janvier 2011

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur depuis début mars 2009, j’avais fait une demande d’ACCRE simultanément avec mon inscrioption, aide que j’ai obtenu (courrier). Aujourd’hui, l’URSSAF me dit que je n’y ai pas droit parce que ma demande est antérieure au 1er mai 2009, quelqu’un peut-il m’expliquer.

  • 25 janvier 2011, par Céline

    bonjour,
    Au chômage depuis septembre 2010, je bénéficie d’une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé). Je vais reprendre une activité salariée le 1er février au 3/5e, et aimerait compléter cette activité sous le statut d’autoentrepreneur. Les délais sont serrés, la faute à Pôle Emploi et la société qui gère ma CRP qui n’ont pu répondre à ma question depuis plusieurs mois, mais ai-je intérêt à me déclarer autoentrepreneur et demander l’ACCRE avant de reprendre un emploi salarié, ou est-ce que cet avantage s’annulera une fois la reprise d’un emploi salarié ?
    Merci par avance.

    • 25 janvier 2011

      Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi. Lorsque vous reprendrez un 3/5ème, resterez-vous indemnisé par le Pôle Emploi ?

    • 25 janvier 2011

      Merci de votre réponse. Logiquement non puisque je gagnerai plus que mes indemnités. Ai-je encore le temps de mettre en place l’ACCRE ??

    • 25 janvier 2011

      A ce jour, vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi. Vous pouvez donc très bien vous déclarer ce soir auto-entrepreneur (sur le site lautoentrepreneur.fr) et demander l’ACCRE simultanément (avec envoi pièces justificatives scannées). Votre demande d’ACCRE est recevable tant que vous êtes indemnisée par le Pôle Emploi. Merci de nous tenir au courant de vos démarches.

      NB : si vous souhaitez vous assurer de cette possibilité de bénéficier de l’ACCRE avant le 1er février, téléphonez demain à votre CFE avant de vous inscrire auto-entrepreneur auprès de ce CFE ou en ligne.

  • 24 janvier 2011

    Bonjour,

    Je travaille en tant que profession paramédicale à l’hopital (CDI à mi temps) et souhaite monter mon cabinet en libéral.
    Puis je bénéficier de l’ACCRE (moins de 26 ans) malgré mon CDI ?

    Merci

    • 28 janvier 2011

      Oui, il me semble, d’autant que vous ne travaillez qu’à mi-temps, mais contactez l’URSSAF pour le vérifier, et leur réponse intéresserait vivement ce forum, si vous pouviez revenir... Merci d’avance.

      Dans "JE N’AI PAS DE COMPTE URSSAF" indiquez votre code postal, vous pourrez ensuite poser votre question après avoir indiqué votre adresse email.

  • 20 janvier 2011, par LaurentB. du 57

    Bonjour, j’ai crée mon auto-entreprise au mois de juin 2010 pendant mon congé de reclassement et je n’ai pas demandé l’accre à la création, voulant bénéficier de mon congé de reclassement jusqu’à la fin. Demandeur d’emploi, et toujours AE, depuis la 1ère semaine de janvier, puis-je en faire la demande maintenant ? MERCI.

    • 20 janvier 2011

      Vous n’obtiendrez pas l’ACCRE pour une entreprise créée en juin 2010 car il faut effectuer cette demande dans les 45 jours de la création de cette entreprise.

  • 19 janvier 2011, par MKS

    Bonjour,

    je suis nounou et je voudrais démissionner le mois prochain logiquement ensuite je serais au RSA j ai 24 ans et je souhaiterais créer mon entreprise en tant ce marchande ambulante sur les marchés en ile de france !! pourriez vous s il vous plait me dire ce que je dois faire pour bénéficier de l’ACCRE et dans quel statut je dois être auto entrepreneur ou autre ??? et est ce que je pourrais cumuler RSA et revenus de mon activité ???
    Je vous remercie de votre réponse .

    • 20 janvier 2011

      Le bénéficiaire du RSA peut bénéficier de l’ACCRE et le cumul RSA - revenus d’activité est possible comme détaillé dans l’article suivant :

  • 19 janvier 2011

    Bonjour,

    Toucher l’ARCE implique-t-il une radiation de Pôle Emploi, et si oui sur quels délais ?
    En effet, ma mutuelle santé m’a informé qu’elle cessera de me couvrir si je ne suis plus inscrit au Pôle Emploi.

    Merci de votre aide !

    • 20 janvier 2011

      Effectivement, le bénéficiaire de l’ARCE n’a plus à actualiser mensuellement sa situation auprès du Pôle Emploi, contrairement au créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien des ARE durant les 15 premiers mois de son activité. La date exacte serait à vérifier : au moment du premier versement de l’ARCE certainement. SI vous obtenez confirmation de cette information auprès du Pôle Emploi (tel 39 49) pourriez-vous nous l’indiquer à la suite de ce message. Merci d’avance.

  • 18 janvier 2011

    Bonjour,

    Mon dossier ACCRE e été accepté en juin dernier lors de la création d’une SAS. Hors je suis en train de sortir de cette dernière et n’ai pas bénéficié de cette aide, et n’en bénéficierai pas dans ce cadre. Je suis en train de créer une autre SAS et le CFE m’a dit que je pouvais faire une demande ACCRE, car à partir du moment ou je n’ai pas bénéficié de la première le bénéfice est considéré comme nuL.

    Pourriez-vous me confirmer ceci ?

    D’avance merci,

    • 24 janvier 2011

      Le bénéfice de l’ACCRE n’est pas reconnu dès lors que l’auto-entrepreneur n’a jamais déclaré de chiffre d’affaires avant de cesser son entreprise : c’est pour moi une information nouvelle. Cette information d’un CFE serait à confirmer effectivement or je ne trouve aucune information à ce sujet. Merci de nous tenir au courant également, je continue de mon côté mes recherches sur ce sujet.

    • 1er mars 2011

      Avez-vous des nouvelles à ce sujet car je n’ai pas trouvé confirmation de votre information.

  • 18 janvier 2011, par Laude

    Bonjour
    J’ai fait un premier trimestre avec un chiffre de 3000e environ. J’ai découvert après l’ACCRE que je ne connaissais, étant bénéficiaire du RSA et ayant 25 ans, puis je me désinscrire, puis me réinscrire afin d’avoir un nouveau n° siret et faire la demande ACCRE pour ce deuxième trimestre ?
    Merci de votre réponse !

  • 16 janvier 2011, par T-P

    Bonsoir, je suis inscris comme auto-entrepreneur depuis le début du mois de janvier.
    Je compte faire des travaux de terrassement et d’assainissement.
    Je serais peut-être parfois amené à acheter des fournitures ( regards, tuyauterie, etc...).
    De ce fait dans quelle catégorie serais-je ? ( prestation de service ou achat,vente) et quel chiffre d’affaire ne devrais-je pas dépasser ?
    D’avance merci de vos réponses.

    • 17 janvier 2011

      Vous serez artisan et pour cette raison obligatoirement inscrit à votre chambre des métiers. Votre chiffre d’affaires maximum sera de 32.000€ par an.

      Si vous refacturez des achats à vos clients, vous paierez des cotisations et de l’impôt sur cette refacturation. En effet, tous les encaissements de l’auto-entrepreneur sont soumis à cotisations. Aussi, il est plus intéressant que le client achète directement ses matériaux, la location du matériel... et que vous ne facturiez que la pose.

    • 10 février 2011

      bonsoir,je veux m’inscrire comme auto-entrepreneur je compte faire des travaux de terrassement et me louer pour des entreprises qui ont leurs propres engins de travaux publics dans quelle catégorie serais-je ? ma chambre des métiers me dit que c’est de la prestation de service !

      merci pour vos réponses

    • 10 février 2011

      Prestation de services effectivement, car ce n’est pas une activité commerciale (achat-vente) ni une profession libérale.

  • 16 janvier 2011, par Islem

    Bonjour ,

    J’ai été auto entrepreneur de janvier à mars 2010, j’ai bénéficé de l’ACCRE quand j’ai ouvert mon statut ;J’ai donc fermé mon statut d’auto entrepreneur en Mars ;L’ACCRE se cloture il automatiquemant ? car je souhaite aujourd’hui ré ouvrir le statut d’auto entrepreneur et j’aimerais bénéficier de l’ARCE pour lancer mon activité.( Je navais pa bénéficié de l’arce la premiere fois )
    Merci pour vos réponses

    • 17 janvier 2011

      Oui, le bénéfice de l’ACCRE se clôture automatiquement avec la liquidation de votre activité d’auto-entrepreneur. Si vous vous inscrivez de nouveau AE, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE car l’une des conditions d’obtention de l’ACCRE est de ne pas avoir bénéficié de cette aide lors des 3 dernières années. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ARCE.

  • 13 janvier 2011, par NICOLE CHARPENTIER

    Bonjour ,je suis auto entrepreneur ,j’exerce une activite d’artisanat d’art,je suis bénéficière de l’accre,je paye donc une cotisation au RSI égale à 4% de mon chiffre d’affaire pour la première année d’activité.
    Je suis bénéficiaire du rsa ,en sachant que je ne me fais pas encore de salaire puisque je dois payer toutes mes charges fixes et ma matière première avec ce chiffre d’affaire ,que dois je déclarerà la CAF dans mes déclarations trimestrielles,juste mon chiffre d’affaire ou je déduit un abbatement correspondant à mon activité ? Merci de me répondre au plus vite .

    • 13 janvier 2011

      La CAF demande la déclaration du chiffre d’affaires (sur la base duquel ils calculeront votre revenu d’activité, après abattement).

  • 12 janvier 2011, par Sandrine

    Bonsoir !

    En décembre 2009, je me suis déclaré auto-entrepreneur pour une activité de fabrication de verrines. J’ai fait une demande de l’accre et l’ai obtenu.
    Malheureusement, j’ai déclaré une cessation d’activité en février car je n’avais pas de clientèle.
    Au jour d’aujourd’hui, je suis en congé parental, mais je souhaite l’arrêter pour reprendre un salon de coiffure avec le statut d’auto-entrepreneur.
    Je souhaite savoir si je peux refaire une demande de l’accre et si j’ai des chances de pouvoir à nouveau en bénéficier ?
    Merci.

  • 12 janvier 2011, par emjumaja58

    bonjour, je suis actuellement indemnisée par pole-emploi. On me propose une activité à temps partiel d’enquète par téléphone où je devrais prendre le statut d’auto-entrepreneur. Pourrais-je prétendre à l’accre ? Par ailleurs, dans le cas où j’aurais l’opportunité de trouver une autre activité, en indépendante, est-ce que je pourrai ajouter cette nouvelle activité, même si elle n’a rien à voir, à mon premier statut d’auto-entrepreneur où est-il possible d’avoir deux ou plusieurs statut d’auto-ent. à la fois ?

    • 17 janvier 2011

      Vous êtes aujourd’hui indemnisée par le Pôle Emploi et bénéficierez donc de l’ACCRE si vous créez votre entreprise (un auto-entrepreneur créant une entreprise individuelle).

      Mais attention, vous ne serez pas salarié donc :
      - pas de congés payés,
      - cotisations retraite des auto-entrepreneurs,
      - vos cotisations, impôt et CFE à anticiper,
      - aucune protection de l’emploi, votre contrat pouvant prendre fin à tout moment...

      Vous pourrez ultérieurement ajouter une activité accessoire à cette activité principale mais pas n’importe quelle activité (voir lien suivant) :

  • 7 janvier 2011

    je suis actuellemnt indemnisé par pôle emploi.
    Je voulais savoir si l’on pouvait bénéficier de l’accre en devenant agent commercial avec le régime fiscal auto entrepreneur ?
    Merci

    • 7 janvier 2011

      Vous pouvez potenteillement bénéficier de l’ACCRE si vous faites partie des bénéficiaires de l’ACCRE :

  • 5 janvier 2011, par viart

    Bonjour,
    j’ai créé une entreprise individuelle (agent commercial) depuis septembre 2009 et l’ursaaf m’a remis le document qui prouve que
    je suis bénéficiaire de l’Accre
    j’envisage de créer une autre activité qui deviendrait mon activité principale en mai 2011 : consultant informatique(prof libérale)
    je voudrais savoir :
    1) si je peux demander à l’ursaaf de passer auto-entrepreneur courant 2011 (en mai 2011)pour la première activité d’agent commercial
    2) si je peux etre à la fois libéral sur ma future activité principale et surtout etre auto-entrepreneur sur mon activité d’agent commercial
    par avance merci de votre réponse

    • 5 janvier 2011

      Vous ne pouvez pas créer deux entreprises individuelles (micro-entreprise et auto-entrepreneur compris), que l’activité de ces entreprises soit commerciale, artisanale ou relevant des BNC (profession libérale).

    • 5 janvier 2011

      Merci pour votre réponse

      donc si je comprends bien, je ne peux à la fois etre en entreprise individuelle comme agent commercial et en entreprise individuelle comme consultant informatique...mince....

      la solution n’est elle pas de :
      1) garder mon entreprise individuelle en tant qu’agent commercial (BNC)
      - en gardant pendant max 12 mois le bénéfice de l’accre sur cette activité
      2) de créer par exemple une EURL pour l’activité de consultant informatique (BNC) mais là, je ne pourrai bénéficier de l’accre sur les revenus procurés par l’EURL

      merci de me confirmer

    • 6 janvier 2011

      Dans tous les cas, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE 2 fois. L’une des conditions pour bénéficier de l’ACCRE est en effet de ne pas avoir perçu cette airde au cours des trois dernières années précédentes.

  • 2 janvier 2011, par Cindy G

    Bonjour,
    Je désire monter mon activité, et le statut d’autoentrepreneur serait ce qui me conviendrait le mieux dans un premier temps. Je bénéficie actuellement d’une allocation chômage mais pour très peu de temps encore. Je m’apprête d’ailleurs à remplir un dossier de demande d’ASS.
    Puis-je bénéficier de l’ACCRE ? Quelqu’un m’a dit que non, mais je vois dans les conditions citées dans le lien figurant sur cette page : être "demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à l’ANPE depuis 6 mois au moins". Ce n’est pas très clair pour moi.Je ne serais plus indemnisée, mais toujours demandeuse d’emploi, puisque je reste ouverte à toute proposition dans mon domaine de formation de la part de ma conseillère.Si je n’y ai pas droit, y aurait-il d’autres aides qui pourraient m’aider à me lancer pendant les premiers mois ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • 6 janvier 2011

      Tout d’abord, si vous êtes encore indemnisée, vous pouvez aujourd’hui vous déclarer auto-entrepreneur. Dans ce cas, votre création d’entreprise aura eu lieu durant votre période d’indemnisation et vous pourrez bénéficier de l’ACCRE. Dans tous les cas, je vous conseille de vous rendre dans votre CFE pour que des conseillers étudient votre situation et vous conseille sur le meilleur moment de créer votre entreprise (toute situation d’urgence n’étant jamais favorable à une création d’entreprise).

  • 30 décembre 2010, par EG

    Bonjour,

    Je crois que la question a été précédemment posée mais je n’ai pas trouvé de véritable réponse, quelqu’un pourrait-il donner le mot de la fin sur ce sujet ?
    J’ai dépassé cette année le plafond des 32 100€ sans toutefois dépasser les 34 000€, dans la limite autorisée, donc.
    L’URSSAF m’a fait parvenir une notification de fin d’exonération ACCRE, avec rappel de la différence de cotisations : est-ce normal ?
    Pourquoi la tolérance à 34000 ne s’applique-t-elle pas à l’ACCRE, et pourquoi n’est-ce notifié nulle part ?
    Merci de votre réponse précise.
    EG

    • 5 janvier 2011

      La question a déjà été posée effectivement et je ne sais toujours pas y répondre. Je RECHERCHE DES TEMOIGNAGES sur ce sujet, merci d’avance à tous ceux qui auraient des éléments de réponse.

      En effet, la durée de l’ACCRE est de 12 mois pour tous les entrepreneurs, sauf pour les auto-entrepreneurs où elle est de 3 ans (11 trimestres exactement). Aussi, en cas du dépassement du plafond de chiffre d’affaires fixé aux AE, l’AE perd son statut fiscal et l’ACCRE est ramenée à 12 mois à compter de son inscription au statut d’AE. Par conséquent, l’AE perd généralement le bénéfice de l’ACCRE lors du dépassement de plafond de CA si ce dépassement intervient après 12 mois d’activité.

      Dans votre cas en revanche, vous restez AE en 2011. Aussi, pourquoi perdriez-vous le bénéfice de l’ACCRE ? Avez-vous contacté l’URSSAF ? Si vous obtenez des informations complémentaires, merci de bien vouloir les apporter à ce forum.

  • 28 décembre 2010, par rudy

    Bonjour a vous,
    Je vais me déclarer en tant que auto entrepreneur. J’aimerai savoir si l’ACCRE se base sur une année fiscal ou sur la date de début de création.
    Si je me déclare en Décembre 2010 je pourrai bénéficié de l’exonération jusqu’en décembre 2011 ?ou c’est basé de début 2010 a la fin 2010 ?
    Merci de votre réponse.
    Rudy

    • 4 janvier 2011

      Le bénéfice de l’ACCRE pour une AE est prévu par trimestre à compter de la création de l’entreprise :
      - 3 trimestres pour le premier taux réduit,
      - 4 trimestres pour les deux taux suivants.

  • 24 décembre 2010, par M. MIREMENDE JEAN-PIERRE

    je voudrais créer une auto-entreprise à compter du 01 septembre 2011 date à laquelle je cesserais mon activité actuelle et je n’aurais pas droit aux indemnités de chômage.
    Puis-je m’incrire dès maintenant comme demandeur d’emploi non disponible ?
    Et pouvoir être éligible à l’ACCRE ?

    • 26 décembre 2010

      Si vous avez actuellement une activité, à quelle titre comptez-vous demander l’ACCRE ? Pour obtenir l’ACCRE, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi, ce qui n’est pas votre cas, ou indemnisable, c’est à dire être certain que l’on va bénéficier d’ARE versées par le Pôle Emploi prochainement, en particulier lors de son préavis de licenciement. Dans ce cas, il faut prouver que l’on est indemnisable (derniers bulletins de salaires + lettre licenciement). Si vous n’êts pas indemnisable, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE.

  • 23 décembre 2010, par Coco

    bonjour
    créatrice d’entreprise depuis octobre 2008, en profession libérale, sous régime micro-entreprise, je bénéficie depuis le début de l’ACCRE et envisage de devenir AE maintenant que cela nous est possible. Mes revenus sont très modestes(environ 3000€ en 2010). Comment savoir si cela vaut le coup, sachant que l’URSSAF m’a dit que les deux n’étaient pas cumulables ?
    Merci pour votre réponse

    • 23 décembre 2010

      Vous souhaitez relever du régime micro-social de l’AE ? Cela ne modifiera pas franchement vos cotisations sociales.

      Je n’ai pas compris votre remarque quant à la réponse de l’URSSAF. La création d’une micro-entreprise (entreprise individuelle) n’est pas cumulable avec la création d’une seconde entreprise individuelle (or l’auto-entrepreneur est un régime fiscal particulier mais, juridiquement, une entreprise individuelle) mais cela ne vous empêche nullement d’opter pour le régime micro-social (option à formuler auprès de votre CFE avant le 31 décembre 2010 pour une application en 2011).

  • 22 décembre 2010, par vb

    Bonjour,
    Je suis AE depuis le 9 Novembre 2010 et ai une réponse favorable de l’URSSAF pour bénéficier de l’ACCRE.Mon activité (prof libérale) démarre lentement. J’ai facturé en Décembre 2010 mais risque de ne pas facturer sur le 1er trimestre 2011. Si j’ai bien lu , je bénéficie de l’accre pendant 11 trimestres, mais si je ne facture pas pendant un trimestre, le bénéfice de l’accre peut il être repoussé au trimestre suivant ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • 23 décembre 2010

      Non, le bénéfice de l’ACCRE est limité au trois premières années d’activité de l’AE et de façon dégressive. Aussi, cet avantage financier est finalement relativement faible lorsque l’activité démarre lentement comme vous le soulignez.

  • 21 décembre 2010, par Philippe

    Bonjour,

    Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis 2007.

    En Septembre 2009, j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour faire quelques petits travaux à côté, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.

    Aujourd’hui, je suis en discussion avec mon patron pour faire un départ à l’amiable, et je voudrais donc toucher l’ACCRE + l’ARCE.

    Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est de mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur, et de refaire une demande en changeant mon code APE.

    Mais comment s’assurer que le code sera changé ? Y-a-t-il une liste des différents code existant quelque part ? Cela dépend t-il de la région dans laquelle je me trouve (68) ? Est-ce que cette manipulation fonctionnera de façon sûr ?

    Merci d’avance pour votre aide !

    Cordialement,

    Philippe

    • 21 décembre 2010

      Voici la liste des codes APE, maintenant je ne peux assurer personne que se réinscrire AE en changeant simplement de code APE sera toujours considéré comme une création d’entreprise et non une reprise d’activité de votre entreprise actuelle, mais c’est le mieux que vous puissiez tenter.

      Qui souhaiterait partager son expérience en ce domaine ?

    • 6 janvier 2011

      Bonjour,

      Je viens de prendre connaissance de votre message car je cherchais moi-même une réponse à cette question. En effet, j’avais une AE pour laquelle j’ai cessé mon activité au 30/09/2010. Je viens d’en créer une nouvelle mais je reçois une notification de l’INSEE m’informant que mon AE (ancienne) a été réactivée avec un code APE différent. Donc, le code APE est bien modifié, en revanche, je ne sais toujours pas si pour l’obtention de l’ARCE et de l’ACCRE c’est valable ???
      Si quelqu’un peu nous donner un retour d’expérience nous lui en serions particulièrement reconnaissants...

    • 6 janvier 2011

      Si votre entreprise a été réactivée, alors il y a continuité de son activité. Les 45 jours à compter de sa création sont donc dépassés depuis longtemps et une demande d’ACCRE vous sera refusée. Le choix d’un code APE différent n’est pas toujours suffisant pour faire reconnaître une nouvelle activité, cela est jugé au cas par cas par le greffe.

    • 13 janvier 2011

      Je viens de recevoir une réponse écrite des URSSAF à propos de la problématique évoquée ci-dessous, la voici :

      "Nous accusons réception de votre courriel du 07/01/2011 concernant votre statut d’autoentrepreneur.
      Nous vous informons que votre numéro Siret dépend de votre adresse professionnelle, si vous avez conservé la même que précédemment, il est normal que celui-ci soit identique.
      Cela n’empêchera en rien votre demande d’exonération Accre, car votre activité est différente de la première."

      J’ai par ailleurs obtenu confirmation auprès du CCIP que tout ceci était parfaitement normal et qu’il n’y aurait aucun problème.
      Je vous tiendrai informé dès que j’aurai obtenu l’accord officiel pour mon dossier que je vais aller déposer ce matin à la CCI.

    • 17 janvier 2011

      Le n°siret n’est pas modifié en cas de création d’une nouvelle activité (si l’on né déménage pas entre temps). Je retiens l’information mais je suis sidéré : comment les créanciers d’une entreprise peuvent-ils s’y retrouver ? Et les tiers de l’entreprise en général, car sur vos factures, aucune mention ne va être modifiée !

      Dans tous les cas, pour vous la situation est positive et je vous remercie de nous tenir au courant de votre demande d’ACCRE.

  • 21 décembre 2010, par ced71150

    bonjour je suis en ae depuis fin 2009 actuellement je fait l’objet d’une rupture conventionnel prevu le 14/01/2011 et j’ai radier l’ae au 30/11/2010 afin de me mettre a mon compte en ei a partir de fevrier en changeant d’ape.
    ce changement de statut me premettra t il d’obtenir l’accre ?
    la cma me pretend que le probleme viendrait du siren
    je ne sais plus quoi penser

    • 21 décembre 2010

      L’INSEE attribue un numéro unique d’identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements. L’usage généralisé de ce numéro unique place le répertoire SIRENE au coeur du dispositif d’information sur les entreprises. Si vous créez une nouvelle activité avec un nouveau code APE, alors vous obtiendrez un nouveau numéro SIREN et SIRET. Que veut dire la CMA ? Que vous ne changerez pas de n°SIREN, que l’on ne reconnaîtra pas une création d’entreprise mais la poursuite de votre ancienne activité. Certes, c’est le risque, mais sur quelle base s’appuie la CMA pour indiquer que le changement de code APE n’est pas suffisant pour faire admettre la création d’une nouvelle entreprise ?

  • 17 décembre 2010, par flee

    Bonjour,
    Je suis autoentrepreneur depuis le mois d’octobre, et j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE, dont j’ai touché le premier versement au mois de novembre.
    J’ai du déménager et changer de département mi-décembre (j’ai déménager de Grenoble à Lyon). Je me pose donc les question suivante :
    Quelles sont les démarches à faire vis à vis du CFE et du pôle emploi ?
    Est-ce que je risque de perdre mes droits à l’ACCRE ?
    Et pourrais-je toucher quand même le deuxième versement de l’ARCE ?

    Merci beaucoup !

    • 17 décembre 2010

      Votre déménagement ne remet pas du tout en cause votre bénéfice de l’ACCRE et votre second versement de l’ARCE qui doit intervenir au 6ème mois de votre entreprise. Il faut en revanche que vous déclariez votre déménagement :
      - au Pôle Emploi : vous serez certainement convoqué à un entretien et recevrez un nouveau numéro d’identification,
      - auprès de l’URSSAF de votre nouveau département (par téléphone, cela fonctionne parfaitement) ET auprès de l’URSSAF de votre ancien département pour leur demander de faire suivre votre dossier (par courrier). Il faut ensuite s’assurer que votre dossier sera bien transféré. Si vous recevez un appel de cotisations de votre URSSAF ancien département, c’est que le transfert n’aura pas eu lieu assez rapidement : vous paierez alors vos cotisations à l’URSSAF de votre ancien département (l’URSSAF se débrouille ensuite, enfin j’espère !).

      Si vous pouviez nous tenir au courant de vos démarches, car, j’ajoute tout de suite que cela doit dépendre des cas..., un déménagement entraîne parfois des complications non prévisibles.

  • 16 décembre 2010, par PAULINE

    Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite et indemnisée par Pole Emploi depuis début aout 2010. Je compte m’inscrire dès début janvier 2011 en tant que AE (je ne connais pas le code APE pour conceptrice-rédactrice free lance). J’aimerai si possible obtenir la moitié de mon capital d’indemnités restant. J’ai l’impression que cela facilite les comptes sur la première année, par rapport au maintien partiel des allocs.
    Savez vous si je peux bénéficier de l’ACCRE ? Et si oui, dans quel ordre dois-je procéder afin de recevoir assez rapidement mon indemnisation ?
    Accre ou déclaration AE en premier (je compte de toute façon tout faire sur un jour ou deux) ?
    Merci beaucoup de vos retours, je suis un peu perdue.

    • 17 décembre 2010

      Le choix entre maintien des ARE et l’ARCE dépend de vos revenus attendus. Il faut d’abord que vous vous inscriviez AE puis que vous demandiez l’ACCRE. Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE puisque vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi. Si vous vous inscrivez via le site lautoentrepreneur, la meilleure solution consiste à demander l’ACCRE en même temps que vous vous inscrivez au statut d’AE. Dès que vous recevrez un justificatif du bénéfice de l’ACCRE, alors vous pourrez prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour demander l’ARCE.

    • 23 décembre 2010

      Re bonjour,
      j’ai lu, mais je ne sais plus où et si l’info est fiable, que si l’on s’inscrivait en cours d’année (fiscale) en tant qu’AE le chiffre d’affaire possible était calculé au prorata. Donc par exemple si je m’inscris en juin et non en janvier, le plafond du Chiffre d’affaires n’est pas de 32000€ mais beaucoup moins.. Pouvez vous me confirmer ou non cette info ?
      Merci beaucoup

    • 23 décembre 2010

      Oui, vous avez raison, c’était le cas en 2009 et 2010 mais ce ne sera pas la même chose en 2011.

  • 16 décembre 2010, par cdp

    Bonjour, je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis bientôt 2 ans. J’effectue régulièrement des missions d’intérim, donc je ne touche pas souvent d’indemnités chomage. Est-ce-que je suis obligée d’attendre la fin de ma mission d’intérim pour m’inscrire comme auto entrepreneur et demander l’accre ou puis-je le faire en parallèle ? Merci.

    • 16 décembre 2010

      Il faut attendre d’être indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi pour demander l’ACCRE. Attendez-donc le terme de votre mission d’intérim et parlez-en avec votre conseiller Pôle Emploi lors de votre prochaine réinscription.

  • 15 décembre 2010

    Bonjour,
    Je suis déclarée Auto entrepreneur depuis le 1er décembre, et j’ai opté pour le maintien de mes indemnisations auprès du pôle emploi. Je devrais passer sous le régime du RSI Profession Libérale mais je suis enceinte depuis le 15/10 et je souhaite rester sous le régime général de la CPAM qui m’est encore acquis jusqu’en décembre 2011 SAUF si le RSI me référence chez eux, ce que je ne souhaite pas. Quelles démarches dois je entamer ? Ils sont injoignables au téléphone et ne répondent pas à mes mails. Merci

    • 16 décembre 2010

      C’est pourtant bien avec le RSI qu’il faut communiquer, je suis désolé de cette réponse mais il faut continuer à tenter de les contacter (par courrier également).

  • 11 décembre 2010, par emilie

    bonjour, j ai créée une auto entreprise en mai 2010 alors ke je travaillais à côté je n ai jamais exercer mon activité suite à un licenciement j ai déménager au pôle emploi on ma conseillé de radier mon auto entreprise et d en créer une nouvelle (chose ke g faite) afin ke je sois demandeur d emploi àu moment de la création pour bénéficier de l accre et ainsi demander l arce sauf ke j ai reçu courrier urssaf refusant ma demande en me disant kil s agissait plus d une reprise ke d une création que puis je faire ? merci c très urgent

    • 13 décembre 2010

      Si vous avez recréé la même activité (même code APE) avec le statut d’auto-entrepreneur, alors l’URSSAF a jugé que votre première activité n’avez jamais cessé en réalité. Il en est de même d’un entrepreneur individuel qui liquide son entreprise pour la redémarrer avec le statut d’auto-entrepreneur.

      Ce qu’il aurait fallu faire, et je vous conseille de vous retourner cers les conseillers du Pôle Emploi qui ne vous l’avaient peut-être pas bien précisé..., c’est vous réinscrire AE mais en modifiant l’intitulé de votre activité pour bénéficier de l’ACCRE. Prenez rendez-vous avec le Pôle Emploi et voyez quelle solution serait envisageable. Recommencer la cessation de votre activité pour vous réinscrire une troisième fois ?

      Merci de nous tenir au courant de vos démarches, vous n’êtes pas la seule dans cette situation et je vous souhaite bon courage.

    • 10 janvier 2011

      bonjour, tt d abord merci pr votre réponse.
      J ai malgré tt continuer sans l accre et donc sans l arce avec maintien partiel des indemnités ms c la catastrophe lorsqu il n y à pa de revenu pôle emploi vs enquiquine plus ke tt me retrouve avec d mois ou g 300€ pr vivre impossible ! Vive la france qui laisse les gens dans la merde !
      Bref g donc radié une 2 ème fois car je voudrai en refaire une ms avec activité différente, de tte façon la 1ère activité ne me convient plus. Dois je attendre que tt soit bien radié ou puis je déjà recréer une nouvelle AE ? Et ainsi refaire une demande d accre pr bénéficier de l arce. Est ce que cela fonctionnera ? J en ai vraiment besoin et personne n est capable de m aider au pôle emploi merci pr tt j attends vos réponses Emilie
      j

    • 10 janvier 2011

      Etant donné qu’il est interdit de créer deux entreprises individuelles simultanément, il faudra fermer votre auto-entreprise avant d’en créer une autre.

  • 10 décembre 2010, par Feerique

    Bonjour,
    Mon mari, 59 ans depuis le mois de Novembre de cette année, est dispensé de rechercher un emploi depuis quelques années et ne bénéficie d’aucune allocation particulière.
    Il est par ailleurs intermittent du spectacle (directeur de casting) mais n’a pas touché de salaire depuis 2004.
    Il envisage de monter un AE : peut-il bénéficier de l’ACCRE sachant que Pole emploi nous dit qu’il suffit de remplir la demande lors de l’inscription sur internet alors que sur votre site, vous précisez : "pour les chômeurs créateur d’entreprise, il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE."

    Merci

    • 13 décembre 2010

      La demande d’ACCRE peut effectivement être demandée en même temps que l’inscription au statut d’auto-entrepreneur :
      - ou bien auprès de son CFE (qui demandera pour le dossier demande d’ACCRE un justificatif de la situation du demandeur (ouverture des droits pour un chômeur, carte d’identité pour un créateur d’entreprise de moins de 26 ans...).
      - ou bien sur le site lautoentrepreneur, mais il faudra ensuite envoyer, pour compléter sa demande d’ACCRE, un courrier papier pour transmettre ce justificatif ou bien le transmettre scanné via informatique.

  • 9 décembre 2010

    Bonjour,

    Je me suis inscrit en auto entrepreneur le 4 sept 2010, j’ai fait mon dossier de demande d’accre en même tps. J’ai eu une confirmation que mon dossier était accepté le 7 déc 10. Quel est désormais la procédure pour obtenir le versement de mes droits en deux fois ? Vais-je encore devoir attendre 3 mois ?

    Merci

    • 10 décembre 2010

      Suite à l’obtention de l’ACCRE, vous devez maintenant demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi. ACCRE (réduction taux cotisations) et ARCE sont deux choses totalement différentes. En l’absence de démarches de votre part auprès du Pôle Emploi, c’est le maintien de vos ARE qui s’applique.

  • 8 décembre 2010, par ddp

    bonjour,

    La réponse à cette question doit surement se trouver quelque part sur ce forum mais je souhaiterai tout de même être certain en posant directement la question :

    J’ai crée une activité AE depuis près d’1an en parallèle de mon activité salariale. Je vais bientôt me faire licencier et ne pourrait donc pas bénéficier de l’ACCRE si je garde mon AE actuelle.
    Ma question est donc simple : me suffit-il de cesser mon activité AE et d’en créer une nouvelle après inscription au pôle emploi, tout cela en changeant de code APE. Le simple fait de change de code APE suffira-t-il donc pour considérer cela comme une nouvelle création d’entreprise ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    • 10 décembre 2010

      mais alors si je garde le même numéro de siret (car la nouvelle AE sera à la même adresse et même personne) cela ne posera pas de soucis ? Autre question qui en découle, comment être certain d’obtenir le nouveau code APE et ne pas rebasculer sur l’ancien ? Peut-on écrire le numéro du code APE ou sa nomination dans le champ "activité principale" lors de la déclaration d’AE ?
      Merci beaucoup.

    • 13 décembre 2010

      Lors de votre inscription, il faut effectivement indiquer votre activité principale. En choisissant une activité principale différente de la première, vous changerez de code APE (voir site INSEE liste des codes APE). J’ignore s’il est possible d’indiquer le code APE dans le champ activité principale, mais il est probable que si vous indiquez le nom exact correspondant à un code APE donné, c’est ce code qui sera attaché à votre nouvelle activité.

  • 6 décembre 2010

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon ancien emploi, après 2 ans de travail,en sept 2010 pour un autre emploi que j’ai démarré tt de suite après ma demission. Malheureusement après mes 2 mois d’essai mon patron à mis fin à ma période d’essai.
    Au premier rendez vous pôle emploi on m’a dis que je toucherai des ARE hors j’ai reçu un courrier m’indiquant que je ne pouvais pas prétendre aux ARE car je n’avais pas travaillé 91 jours...
    Voulant me mettre AE jaimerai savoir si je peux demander l’ACCRE au titre des jeunes de 26 à 30 ans sans indemnité, j’ai bien sur 26 ans.
    Et du coup demander l’ARCE également.

    Merci pour votre réponse.

    • 6 décembre 2010

      Vous pourrez évidemment demande l’ACCRE mais demandez l’ARCE si vous n’avez pas de droits n’a pas vraiment de sens. Peut-être serait-il plus confortable pour vous de retrouver un emploi en CDD ou intérim par exemple pour obtenir des droits à allocations chômage avant d’entreprendre la création de votre entreprise.

  • 4 décembre 2010, par ediz

    bonjour pour les bénéficiere de RSA es-que il garde leur avantage (RSA) pendand leur création de micro entreprise

  • 2 décembre 2010, par garguamel

    bjr j’aimerai ouvrire une autoentreprise mes actuellement je fai calculé mes droit avec pole emploi,jaimerai en faire ma deuxiéme activité,on me di que je peu étre aidé par l’assurance chomage(pole emploi)et bénéficié de la moitié de mes droit en 2 partie 1 quar en commencent l’activité et la 2 iéme partie six moi aprés et moi je voudrai reprendre mon activité principale en intérim comme ouvrier au moi de mars 2011 et la quéstion et:et se que si je taf a temp plein et je fai de grand salaire ma deusiéme partie de l’aide sera accordé ou il passe sous le nez.ET avec une autoentreprise et il possible d’acheté la marchandise (des vétements) à l’étranger en europe genre éspagne italie ou sé simplement national mércie de répondre et de me donné de bonne piste :)

    • 3 décembre 2010

      Si vous êtes bénéficiaire de l’ARCE, pour percevoir votre second versement (soit 1/4 de vos droits effectivement), vous devrez seulement attester sur l’honneur que votre entreprise reste en activité, ce qui peut être la vérité même si vous ne vous consacrez plus à plein temps à cette activité.

      Un auto-entrepreneur commerçant peut tout à fait acheter des marchandises hors de France dans le but de les revendre.

  • 1er décembre 2010

    Bonjour,
    J’ai créé ma société en autoentrepreur le 8 octobre 2010, et en tant que demandeur d’emploi j’ai fait une demande d’ARCE pour un versement en 2 fois (la moitié de l’aide à la création, la moitié après 6 mois), qui a été acceptée le 28 octobre 2010.
    A ce jour (1er Décembre 2010), je n’ai pas reçu le versement de la première partie de l’aide. J’ai écrit à Pole Emploi mais sans succès.
    => Ce "délai" dans le versement de l’aide est-il normal ?
    Merci.

    • 2 décembre 2010

      Ce délai d’obtention du premier versement est "normal" tout en restant anormal. A Paris notamment, il faut parfois attendre près de deux mois avant d’obtenir le premier versement de l’ARCE. Cependant, il faut relancer le Pôle Emploi (par téléphone 39 49, généralement un conseiller vous rappelle, ou en vous déplaçant directement dans une agence).

      Des visiteurs peuvent-ils apporter leur témoignage sur ce sujet, merci d’avance.

  • 1er décembre 2010, par MIM

    BONJOUR
    LA LOI DIT QUE POUR OBTENIR L’ACCRE IL FAUT NE PAS L’AVOIR EU AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES.
    MAIS SI ON A OBTENU LACCRE EN JUIN 2007 EN MICRO-ENTREPRISE PAR EXEMPLE SACHANT QU’IL YA EU UNE PROLOGATION EN JUIN 2008 JUSQUE JUIN 2009 PUIS UNE RADIATION OCTOBRE 2010.
    EST CE POSSIBLE EN DEBUTANT UNE AUTRE ACTIVITE EN 2011 SOUS UN AUTRE CODE APE EN AUTOENTREPENEUR ,D’OBTENIR L’ACCRE ? D’OU MA QUESTION EST CE QUE POUR FAIRE 3 ANS ON COMPTE A PARTIR DE 2007 OU DE 2008 ?
    JESPERE QUE VOUS M’AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS POURREZ ME REPONDRE
    EST CE QUE POUR UN DEBUT D’ACTIVITE DANS UN AUTRE DOMAINE

    • 2 décembre 2010

      Mais pourquoi écrire en majuscules ?

      La loi dit qu’il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 dernières années, or vous en bénéficiait encore en 2009, donc vous ne pourrez pas encore bénéficier de l’ACCRE.

    • 5 janvier 2011

      Bonsoir

      Oui mais vous ne répondez pas à la question à savoir les 3 ans révolus se calculent à partir du début (2007) ou à partir de la fin de perception (2008) ce que ce lecteur voudrait savoir (et moi aussi)
      Merci

  • 30 novembre 2010, par magali

    Bonjour,

    Je me suis inscrite en AE en juin 2010 an parallèle à mon activité salarié en CDI. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire (car je n’ai rien fait...).

    J’ai signé une RC en novembre 2010. J’ai contacté le pôle emploi le 18/11/2010(jour de sortie des effectifs) pour prendre RDV le 16/12/2010.

    - qu’elle est la date d’inscription aux assedics (le 18 novembre ou le 16 décembre) ?
    - puis je supprimer mon statut AE pour en recréer un et demander l’accre ?
    - est ce que tt reprendre à 0 est pertinent sachant que je ne risque pas de faire un gros CA la première année ?
    - si je reste dans la situation actuelle serais-je contrainte de postuler à des offres d’emplois au lieu de me consacrer pleinement à mon démarrage d’activité ?
    - si l’on me verse mes droits assedics, cela veut il dire que je perçois 50% de mes droits et plus rien ? après je dois gérer ce pécule jusqu’à ce que je fasse du CA ?

    Merci pour votre aide.

    • 1er décembre 2010

      - date inscription au Pôle Emploi : qu’importe non, ce qui compte c’est, après votre délai de carence, le début de votre indemnisation.
      - vous pouvez vous réinscrire AE avec un nouveau code APE, et ainsi demander l’ACCRE qui consiste en une réduction de cotisations les 3 premières années,
      - si vous conservez votre inscription actuelle, il faut demander à votre conseiller Pôle Emploi si vous pouvez être considéré malgré tout comme créateur d’entreprise et donc ne pas rechercher activement un emploi,
      - si vous demandez l’ARCE, voir lien suivant :

  • 28 novembre 2010, par jasmine

    Bonjour,
    Je suis AE depuis le 23/07/10. Ma question est la suivante : il y a t’il un plafond de CA à ne pas depasser afin de ne pas perdre le bénéfice de l’ACCRE, et si oui ce plafond est-il annuel ou proratisé mensuellement ?
    Merci de votre réponce.
    Jasmine

    • 29 novembre 2010

      Si vous dépassez le plafond annuel de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, vous perdrez ce statut fiscal pour être soumis aux cotisations sociales des autres travailleurs non salariés. Dans ce cas, comme tous les autres travailleurs non salariés, le bénéfice de l’ACCRE sera limité à 12 mois et vous perdrez effectivement deux ans de bénéfice de l’ACCRE.

  • 26 novembre 2010, par sam

    On peut en effet etre auto entrepreneur et bénéficier de l’accre et de l’arce. Malgré ça attention !!! J’ai eu la mauvaise surprise d’apprendre quayant bénéficié de l’accre en fev 2009 je n’avais pas du tout la meme base de calcul des charges, que si je l’avais eu en mai 2009. résultat je dois plier boutique car je me retrouve ainsi avec 1000€ en tout et pour tout comme salaire annuel. merci le rsi.

    • 29 novembre 2010

      Je pense que vous voulez parler du problème de l’ACCRE pour les BNC inscrits au statut d’auto-entrepereneur au début de l’année 2009, n’est-ce pas ?

  • 24 novembre 2010, par neiluj38

    Bonjour,

    Le 30 novembre 2010, je serai licencié economique. La societe est en redressement judiciaire. Pour limiter ses depenses, les deux mois de preavis seront payés non travaillés. Je souhaite prendre le statut d’auto-entrepreneur. J’ai deja du travail assuré au 1 decembre avec mon statut d’auto-entrepreneur. Ma societe me propose de signé la CRP. Seulement, je perd les deux mois de preavis. Quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ? ACCRE ?

    • 2 décembre 2010

      Oui, vous auriez le droit à l’ACCRE et pouvez demander cette aide durant votre période de préavis car vous êtes indemnisable (mais pas encore indemnisé) par le Pôle Emploi. Vous pourrez donc demander ensuite l’ARCE. A votre demande d’ACCRE vous devrez joindre votre lettre de licenciement et vos 4 derniers bulletins de paie.

  • 22 novembre 2010

    Bonjour,

    Je suis dans une situation délicate.

    En effet en juillet 2009 j’ai crée mon statut entrepreneur ( en plus de mon statut de salarié cdd) à la demande d’un client, celui-ci n’a finalement pas travaillé avec moi.
    Depuis la création de mon AE je n’ai alors réalisé aucun CA depuis juillet 2009.
    Pendant 1 ans j’étais en CDD et ce contrat n’a pas été renouvelé, depuis septembre 2010 je suis à la recherche d’un emploi et inscrit au pole emploi.

    Aujourd’hui je souhaite utiliser mon statut AE pour un client potentiel régulier et aussi développer cette activité. Le problème est que j’aimerai bénéficier de l’Accre sous forme de capital de la moitié de mes droits comme il est possible de faire lorsque l’on crée une AE au chômage. N’ayant pas fait cette demande en juillet 2009 et inévitablement ayant passé le délai de 45 jours je me vois bloqué pour obtenir l’accre.

    Ma question concerne donc la possibilité de bénéficier de l’accre ?

    Puis je faire une cessation d’activité de mon auto entreprise puis en recrée une ? si ce cas est possible y a t il un délais de carence ? ( j’ai entendu parlé d’un délais d’une année civile, dans ce cas puis je la recrée en janvier 2011 ?)

    Si ce n’est pas possible, je me posais la question de savoir si je pouvais cesser mon AE et recréer une micro entreprise pour pouvoir bénéficier de l’accre ( est ce possible puisque apparemment les 2 statuts sont rattaché au même organisme ?)

    Que me conseillez vous ?

    Merci de votre réponse

    • 22 novembre 2010

      Ce que je vous conseille : contacter directement l’URSSAF ou votre CFE. L’URSSAF, par téléphone, pourra vous prévenir de telle ou telle difficulté et le CFE a un rôle de conseil (pas de risque à se confier aux conseillers de ces organismes, tout comme à ceux du Pôle Emploi d’ailleurs).

      Vous ne pouvez effectivement plus bénéficier de l’ACCRE.

      Vous ne pouvez pas non plus vous réinscrire AE après avoir cessé votre activité, à moins de changer de code APE (voir lien suivant).

      Vous pouvez en revanche créer une micro-entreprise pour relancer votre activité après cessation statut d’AE.

      Mais l’ARCE est-elle une bonne solution ? Vous pouvez aussi avoir recours au portage salarial pour suspendre vos droits au chômage durant votre mission.

  • 19 novembre 2010

    bonjour, je me suis inscrit le 1/11/2010 à pôle emploi. Or j’avais des congés payés jusqu’au 17/11/2010 et me suis mis auto entrepreneur le 17/11/2010, donc le même jours. vu que je n’ai pas eut de versement chômage avant mettre déclarer puis je tout de même avoir l’arce (après acceptation de l’accre) ??
    De plus, sachant que mon CA en tant qu’auto entrepreneur restera très modeste, est ce que si je trouve un travail en tant que salarié à coté, j’aurai qu’a meme l’arce (sous forme de capital), car sans cette somme je n’arriverai pas à lancer mon activité, besoin de fond de départ.
    Merci

    • 22 novembre 2010

      Vous pouvez évidemment obtenir l’ARCE même si vous n’avez jamais perçu d’ARE. Si vous pensez que votre chiffre d’affaires restera faible, il serait certainement plus intéressant pour vous de demander le maintien de vos ARE :

  • 19 novembre 2010, par nyny

    bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 14/09/2009, j’ai fait un transfert de dossier de urssaf aude à celle de haute savoie (seynod).

    je suis beneficiaire de l’accre et je viens de recevoir une notification de declaration de recette a un taux de 20.5% alors qu’il devrait etre de 11.4%. lorsque j’ai rempli la feuille p2-p4 j’ai demandé a la personne de l’accueil si je devais ecrire un courrier et elle m’a dit non, simplement d’ecrire en observation :beneficiare de l’accre.

    donc suite à la notification jai appelé, la personne m’a dit que j’aurai du faire la demande par courrier en demandant la prolongation de mon droit encore une année alors que je viens de lire plus haut :que un auto entre.. n’a pas a faire la demande et que le droit est accordé pour trois ans.

    que faire ? merci

    • 22 novembre 2010

      Faites ce qu’ils vous demandent ! Courrier, demande prolongation ACCRE, ce qu’ils veulent, l’enjeu vaut le temps qu’ils vous font perdre.

      Mais je trouve aberrant que, sur la base de témoignages qui me servent à compléter le contenu théorique de ce site, il soit impossible d’informer correctement des pratiques de l’URSSAF !

      L’URSSAF de Paris m’a informé qu’aucune prolongation de l’ACCRE n’était nécessaire puisque cette aide est accordée aux auto-entrepreneurs sur une durée de 3 ans (pas 1 an renouvelable deux fois). Alors si l’URSSAF de Haute Savoie pense que l’URSSAF de Paris est incompétente en la matière, je ne sais plus quoi penser.

      Une chose tout de même : votre URSSAF a peut-être simplement commis une erreur, et préfère vous indiquer des manquements dans vos démarches plutôt que de le reconnaître.

      Dans tous les cas c’est une honte, et je souhaiterais que vous nous teniez informés de vos démarches et de leurs résultats, ce serait très important pour de nombreux visiteurs, merci d’avance.

  • 19 novembre 2010, par TS

    Bonjour,

    je me suis inscrit comme AE le 5 janvier 2009. Ma demande d’ACCRE a été formulée dans le meme temps. Sans aucune réponse au bout de 30 jours, je suis donc bénéficiaire de l’accre. Et puis plus rien : aucun appel de cotisation, impossible de payer ses cotisations sur internet sur aautoentrepreneur.fr., etc...
    jusqu’au 20 octobre 2010 ou je reçois un courrier de l’URSSAF m’indiquant que je suis enregistré en tant qu’auto entrepreneur depuis le 5 janvier 2009, accompagné de 7 liasses correspondant aux 4 trimestres de 2009 et les 3 premiers de 2010. toutes au taux de 20,5% ( cotisations + option fiscale ) !!
    me rendant à mon antenne départementale URSSAF, j’apprends que je ne suis pas enregistré chez eux et donc pas de trace de demande d’accre !!
    finalement, ils acceptent de régulariser ma demande d’accre rétroactivement au 5 janvier 2009.
    Mais dépendant de la CIPAV en tant que profession libérale ( code ape 7112B), j’apprends par l’URSSAF que j’aurais du m’inscrire au 1er mai 2009 pour bénéficier de l’ACCRE !!
    résultat : pour 2009, je suis considéré comme travailleur indépendant, pour 2010, l’URSSAF me réinscrit comme Auto entrepreneur sans aucun bénéfice de l’accre. donc on me demande de régler environ 3000 € pour les trois premiers trimestres 2010 !!
    est-ce normal ?

    • 22 novembre 2010

      Vous cumulez les difficultés : inscription activité relevant de la CIPAV avant le 1er mai 2009 (cette impossibilité initiale pour les BNC de bénéficier de l’ACCRE continue à produire ses effets...), erreur d’inscription semble-t-il, absence d’appels de cotisations... Les cas sont malheureusement fréquents, je n’ai aucune solution à vous proposer si ce n’est de demander un nouveau rendez-vous à l’URSSAF pour étudier votre situation (parfois, les réponses et solutions peuvent varier suivant les interlocuteurs...).

  • 17 novembre 2010, par Nicolas

    Bonjour,
    Mon épouse s’est inscrite comme auto-entrepreneur le 1er avril 2009 et a démandé le bénéfice de l’Accre à ce même moment. Dépendant du RSI, elle a reçu d’une part un courrier de cet organisme lui confirmant son insciription en tant qu’auto-entrepreneur à compter du 1er avril 2010 et un autre courrier du même organisme lui indiquant également son bénéfice à l’Accre à compter de cette même date.

    Dans un premier temps, le RSI lui a indiqué qu’elle paierait ses cotisations selon les taux que vous indiquez, à savoir 5.4% du C.A. en 2009, 10.7% en 2010, 16% en 2011 et 21.30% en 2012.

    Mon épouse a d’abord payé une somme de 1022 € réclamée forfaitairement pour 2009. Début 2010, ne recevant aucun appel de cotisation, elle a fait de multiples démarches pour demander si cétait normal. On lui a indiqué qu’elle devait patienter car les appels n’étaient pas prêts pour ce statut particulier.
    Or le RSI a changé d’avis récemment, arguant que les informations concernant ce nouveau statut étaient désormais définies :le RSI réclame désormais le 2nd et le 3eme trimestre 2010 au taux de 23% à payer sous 8 jours (environ 4000 €) ! Or mon épouse a prévu ses cotisations selon les taux indiqués précedemment et ne comprend ce revirement de situation. Est-ce normal ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 18 novembre 2010

      Une erreur sur les taux n’est pas rare, or dans votre cas le RSI a déjà reconnu le bénéfice de l’ACCRE (sur premier appel de cotisations). Il faut donc contacter d’urgence le RSI pour faire corriger le taux de cotisations appliqué.

  • 12 novembre 2010, par amscrimi

    Bonjour,
    voici mon cas : j’ai travaillé en tant que profession libèrale jusqu’au mois d’août 2009, date à laquelle pour des problèmes familiaux j’ai dû m’installer dans une autre région. J’ai été radiée de l’URSSAF et j’ai accepté un CDD de 7 mois dans mon nouveau lieu de résidence. Malheuresement le CDD n’est pas devenu un CDI je suis donc rentrée dans ma région d’origine. Indemnisée ARE j’ai fait une demande d’ACCRE et une inscription en tant qu’autoentrepreneur, le même jour, j’ai donc crée une nouvelle entreprise. J’ai réçu un rejet de la part de l’URSSAF avec la motivation suivante : votre entreprise est fermée depuis le 31 août 2009. Au téléphone ils m’ont expliqué qu’il fallait envoyer une lettre pour contester cette décision, je l’ai fait et j’ai ajouté une copie de ma nouvelle inscription en tant qu’autoentrepreneur. Il faut aussi dire que je n’avais jamais fait de demande d’ACCRE auparavant.. J’ai rappelé et ils me disent maintenant qu’il faut attendre la commission. Q’en pensez vous ? Pourquoi je n’ai pas droit ? Nulle part j’ai trouvé une info qui dit qu’il faut avoir été radié depuis un minimun de temps...
    Merci

    • 15 novembre 2010

      Voir l’article suivant, dans lequel le délai de deux ans est précisé pour reprendre une activité avec le statut d’auto-entrepreneur exercée auparavant sous un autre statut, le statut d’auto-entrepreneur étant réservé aux activités nouvelles.

  • 11 novembre 2010

    Bonjour !

    Je suis auto-entrepreneur libéral, et ayant eu pas mal de travail cette année, j’ai dépassé le seuil annuel de 32100€ de C.A. tout en restant dans la marge de tolérance prévue (<34000€).

    Je viens de recevoir une lettre de l’URSSAF m’indiquant qu’en raison de ce dépassement, je ne bénéficiais plus de l’ACCRE et devais payer un complément de cotisation (taux plein sur la fraction du CA dépassant les 32100€).

    Je suis assez ennuyé de ne plus pouvoir bénéficier de l’ACCRE : cela m’oblige à augmenter mes tarifs, ce que je ne souhaite pas pour l’instant car j’aimerais consolider mes relations avec mes clients actuels.

    => Pouvez-vous me confirmer que le dépassement du seuil de 32100€ entraîne bien l’annulation de l’ACCRE (je n’ai pas réussi à trouver cette info en ligne, mais ne suis pas très à l’aise avec le jargon légal...), et savez-vous s’il existe un moyen de conserver ce dispositif malgré mon dépassement ?

    Merci d’avance.

    Jean B.

    • 15 novembre 2010

      Je suis très étonné par ce courrier reçu de l’URSSAF. En effet, lorsqu’un auto-entrepreneur devient entrepreneur individuel en raison d’un dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé, alors il conserve le bénéfice de l’ACCRE mais pour une durée de 12 mois seulement, comme tout entrepreneur individuel (autre qu’AE) à compter de sa création d’entreprise (son inscription au statut d’AE).

      Or, dans votre cas, il semble que vous restiez AE. D’un autre côté, il est vrai que si vous avez atteint votre plafond de chiffre d’affaires de 32.100€ à la mi-novembre, il y a de fortes chances que vous dépassiez celui de 34.000€ d’ici le 31 décembre. Attention, dans ce cas, vous deviendriez imposable à TVA rétroactivement dès le 1er jour du mois du dépassement (au 1er novembre ou 1er décembre).

      Avez-vous contacté l’URSSAF ? Il le faudrait, car si votre CA reste effectivement sous 34 k€, alors vous devriez conserver le bénéfice de l’ACCRE cette année et même l’année prochaine.

  • 11 novembre 2010, par Romain

    Bonjour,

    Je suis actuelement auto entrepreneur, j’ai fais une demande d’accre en même temps que mon inscription et je n’ai toujours pas eu de réponse. Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte et acceptée ou non ?

    J’ai posté cette demande environ à la mi-septembre. La date de prise d’activité de mon entreprise était le 15/10/2010.

    Cordialement

    • 11 novembre 2010

      En l’absence de réponse passé un délai de 1 mois, alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez le constater à réception de votre prochain (premier) appel de cotisations. Au cas ou le taux de cotisations ne serait pas diminué, contactez alors votre URSSAF en prouvant la date d’envoi de votre demande (email de confirmation demande ACCRE par exemple et n° dossier donné dans cet email).

  • 9 novembre 2010, par vincent

    bonjour,

    alors voici mon cas,
    Je suis au chomage partiel , indemnisé par le public Sgap(police) a hauteur de 1160€ mensuel ( si pas d’activité) assedic m’indemnisé 800€, donc c’est le public qui m’indemnise, sauf que aujourd hui je souhaite créer ma societe au 01/12/2010 en EI, et beneficié du deblocage de la moitié des mes droits chomage, seulement ceux des assedic sont superieur a ce du public mais d’apres les informations recoltées , ca sera quand meme le public qui debloquera la moitié du capital restant en 2 fois.

    Pour resumé en capital police j’ai 10000€ et assedic 15700€
    Donc n’es ce pas celui qui peut m’indemniser au mieux ?

    Merci d’avance

  • 8 novembre 2010, par James

    Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l’ACCRE jusqu’en 2012.
    Si en 2011 j’opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l’ACCRE pour 2011 et 2012 ?

    Cordialement
    et merci.

    • 6 juin 2012

      Si vous optez pour l’EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l’ACCRE.

      En revanche, si vous dépassez le plafond de CA prévu pour les auto-entrepreneurs et devenez donc imposable à TVA, vous relèverez alors du régime des TNS. Dans ce cas, les TNS ne peuvant bénéficier de l’ACCRE pour une durée supérieure à 12 mois, vous "perdriez" deux années d’ACCRE. Or l’EIRL ne rend pas un entrepreneur soumis au régime des TNS.

  • 8 novembre 2010, par Marco

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, en tant qu’auto entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impot sur le revenu, je n’aurais pas à m’acquitter du CET ( taxe pro) pendant 3 ans.

    Ma question est, si je suis également bénéficiaire de l’ACCRE pendant 3 ans, serais-je également exonéré de cette taxe ?

    J’ai lu et entendu toutes les version sur le sujet...c’est rarement clairement formulé.

    De plus, pouvez-vous donner un ordre d’idée du montant de cette taxe ?

    Merci !

    • 8 novembre 2010

      L’auto-entrepreneur qui bénéficie du prélèvement libératoire est exonéré de CET l’année de la création de son activité et les deux années suivantes. Qu’avez-vous lu concernant une éventuelle incompatibilité entre la CET et l’ACCRE (gérés par des organismes totalement différents) ?

    • 8 novembre 2010

      En fait j’ai surtout lu des problèmes possibles concernant l’ACCRE et la taxe professionnelle, comme quoi les bénéficiaires de l’ACCRE n’auraient eu le droit qu’à un an d’exonération de la taxe au lieu de trois)

      La taxe professionnelle n’existant plus je me demandais donc s’il y pouvait y avoir ce genre de problème avec la CET..

      Je voulais donc avoir confirmation que l’ACCRE influe juste sur le pourcentage de charges sociales et rien d’autre.. !

      Merci pour votre réponse !

  • 3 novembre 2010, par VIVIEN

    bonjour, nous avons droit à un abattement de nos cotisations sociales très bien, mais ont-elles la meme valeur ? Je veux dire, mon capital de points retraite ne sera pas réduit ?

    • 9 novembre 2010

      L’Accre diminue le montant de vos cotisations mais vos droits à la retraite dont déterminés sur la base de votre chiffre d’affaires. Ensuite, c’est l’Etat qui abonde et complète les versements effectués aux différentes caisses. En effet, même au terme de l’ACCRE, vos cotisations versées seront inférieures à ce qu’elles devraient être, aussi l’Etat continuera de compléter vos versements auprès des différentes caisses (URSSAF, retraite...).

  • 2 novembre 2010, par geogeo57155

    bonjour, actuellement dans l’attente de rupture de mon contrat je souhaiterais me mettre a mon compte en tant qu’auto entrepreneur, si j’ouvre une autoentreprise avant de m’inscrire au pôle emploi pourrai-je néanmoins bénéficier par la suite de mes indemnités de chômage ? Ou dois je nécessairement faire une demande d’accre ? et dans ce cas dois je attendre aussi d’etre inscrit à pôle emploi pour faire cette demande ?

    • 4 novembre 2010

      Si vous créez votre auto-entreprise avant votre inscription au Pôle Emploi, vous pourrez néanmoins être indemnisé et percevoir des ARE. En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE.

  • 2 novembre 2010, par DANIEL

    bonjour,je suis au chomage depuis 1an sans avoir d’indemnitées des assedic , puisque je travaillait comme agent commercial,je me suis inscrit entant que auto entrpreneur,j’ai fait une demande d’accre qui à etait accepter,est-ce que je vais percevoir les 6000€ en deux fois

    merci

    • 4 novembre 2010

      Si le total de vos droits s’élevaient à 12.000€, vous pourriez percevoir 6.000€ en deux versements au titre de l’ARCE. Mais, si je vous comprends bien, vous ne percevez pas d’ARE du Pôle Emploi. Que représentent ces 6.000€ ?

  • 1er novembre 2010, par Fred

    Bonjour,

    J’ai démarré mon activité et ça marche plutôt bien. Mais je voudrais savoir si je risque de perdre ACCRE dans le cas ou mon chiffre d’affaire dépasse les 32000€ au prorata temporis ? (8000€).

    L’auto entrepreneur a été crée le 5/10 avec date d’activité au 1/10/2010.

    Est ce que je commence a calculer le prorata au 1/10/2010 ou au 05/10/2010 ?

    Est ce que je perd ACCRE et ARCE si je fais plus de 32000/12*3=8000€ d’ici 31/12 ?

    S’il y a dépassement est ce que c’est définitif le basculement au frais réel ?

    Et si mon plus gros client veux m’embaucher, est ce que perd ACCRE et ARCE dans sa totalité ? (car je compte garder AE)

    Merci

    • 9 novembre 2010

      Si vous dépassez le seuil de CA prévu pour les auto-entrepreneurs, vous devenez immédiatement imposable à TVA et perdez votre statut d’auto-entrepreneur (donc passage au réel effectivement BIC ou déclaration contrôlée BNC) dès l’année suivante. En revanche, votre CA de votre première année ne doit pas être proratisé par l’URSSAF, comme cela a été le cas pour de nombreux auto-entrepreneurs, car ce prorata appliqué au premier exercice a depuis été annulé.

  • 1er novembre 2010, par ademain

    Bonjour,

    j’ai fais une demande d’immatriculation auprès de INSEE qui a bien aboutie.
    J’ai transmis ma demande d’ACCRE Aupres de mon CFE mais ils m’ont répondus que je devais au vus de mon activité l’envoyer a l’URSSAF ce qui a été fait il y a maintenant deux mois.

    Je me suis aperçus que L’URSSAF m’a rédié le jour ou l’INSSE leur a transmis mon immatriculation. Je les ai contacté et m’ont répondus que cela etait une procédure interne car mon code APE posait problème et m’ont dit que cela serait régularisé.

    Mon probleme est que je n’arrive plus faire avancer le dossier et que je n’ai pas de réponses a ma demande d’ACCRE( qui a malheureusement été envoyé par courrier simple).

    Pensez vous que cette demande d’accre puisse être honorée ?

    Que puis je faire pour avoir des informations de la part de l’urssaf ?

    Le refus de mon CFE(meme s’il m’a renvoyé vers l’URSSAF) peut il servir de preuve au cas ou l’on me demande de prouvé que j’ai bien fais ma demande dans les 45 jours ?

    • 5 novembre 2010

      Ce type de cas particulier est généralement débloqué suite à un entretien téléphonique. En particulier, l’URSSAF de Paris se montre très réactive suite à l’envoi d’un email. En Province, il est simple de contacter le responsable de son dossier et d’éclaircir la situation. Vous pouvez également tenter de demander un rendez-vous, ou de vous rendre directement à votre URSSAF.

  • 1er novembre 2010, par Azucena

    Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle ("arrangeant" mon employeur et pour mettre fin à une situation ultra-pénible de longue "mise au placard" devenue invivable) et suite à mon admission à l’ARE, j’ai créé en mai dernier une auto-entreprise (compte tenu de mon âge (53 ans), de mon métier (rare), de mon état de santé (diabète, asthme d’effort), de celui de mon époux (cancer, opérations, besoin de présence...) et de mon manque de formation pour autre chose que mon métier, je n’avais guère d’autre solution pour retravailler rapidement, j’espérais que la DDTE aurait découvert la "magouille" de mon employeur, mais non, elle a entériné trois départs en rupture conventionnelle en trois mois, autant dire qu’elle ferme les yeux face aux employeurs qui, comme le mien, menacent de fermer des entreprises nécessaires à l’économie locale si on ne leur accorde pas les facilités qu’ils demandent...

    J’ai longuement essayé de bien m’informer auparavant mais, obtenant des réponses vagues et parfois discordantes à mes questions, j’ai fini par me lancer (d’autant plus que cela faisait des années que j’en avais envie).

    Ayant de gros problèmes de santé et mon époux aussi, je ne souhaitais qu’une chose : créer mon auto-entreprise pour que mon employeur puisse "se débarrasser de moi" sans que j’aie recours à la case suicide et pour que le Pôle emploi me laisse un peu tranquille (il n’y a pas d’emploi à rechercher par chez moi, dans ma situation de formation et de santé tout au moins...), en espérant que la société créée fonctionnerait bien.

    J’ai obtenu l’ACCRE et conservé quasi "indéfiniment" mon statut de demandeur d’emploi.

    Au fil du temps, je vais de surprise en surprise et nul ne sait répondre précisément à mes questions (j’ai interrogé URSSAF, Pôle emploi, Sécu, RSI, CRAMA, etc., sans obtenir de réponses concrètes et cohérentes.)

    Mes questions sont multiples et vous m’en voyez désolée. Merci toutefois de bien vouloir y répondre dans la mesure où vous le pouvez.

    RETRAITE

    1) Le trimestre effectué en début d’année 2010 en tant que salariée devrait compter pour ma retraite de base, qu’en pensez-vous ? La CRAMA me dit que oui, du bout des lèvres cependant.

    2) Les trois trimestres 2010 effectués en tant que double casquette "demandeur d’emploi/auto-entrepreneur" devraient à la fois compter pour ma retraite CRAMA, commme les autres chômeurs indemnisés, au prorata de mes allocations et, pour ma retraite RSI, au prorata de mon chiffre d’affaires, je devrais donc, l’un dans l’autre, valider quatre trimestres chaque année (peu m’importe le montant à percevoir plus tard, je considère que mes 25 meilleures années sont faites, ce qui m’importe, surtout à l’heure actuelle et vu mon grand âge qui me rend persona non grata pour un employeur, c’est le nombre de trimestres validés par an.

    En effet, il serait illogique, voire profondément injuste qu’un demandeur d’emploi indemnisé lambda puisse valider quatre trimestres alors qu’un demandeur d’emploi/créateur d’entreprise, dédiant donc beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à cette création n’y parvienne pas).
    Ici aussi, CRAMA, Pôle emploi et URSSAF me disent qu’en tout état de cause je me verrai attribuer quatre trimestres par an, mais il ne peuvent l’assurer... (on se demande d’ailleurs qui le peut).

    3) Il semblerait par ailleurs que je ne cotise plus pour ma retraite complémentaire. Or, quand on est chômeur, quelques points sont attribués tous les ans...
    Y a-t-il moyen d’avoir une retraite complémentaire correcte pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs ?

    CHÔMAGE

    4) Anecdotique : Il est à signaler que le Pôle emploi se trompe souvent dans ses calculs, à tel point que je suis obligée de me rendre tous les mois à mon agence Pôle emploi(située à plus de 20 km de chez moi) pour apporter au plus tôt mes papiers et d’être ensuite contrainte d’y retourner et/ou de téléphoner au 39-49 pour résoudre les erreurs de calcul (au paassage je signale le "39-49" envoie à l’agence, par fax, des messages que celle-ci ne traite pas...).

    Or, je signale mensuellement mes revenus d’auto-entrepreneur exacts, sans tricherie (ce serait idiot), une situation qui rend les calculs de Pôle E. quelque peu complexes, semble-t-il. Je procède à mon actualisation en déclarant mes revenus, puis je vais donc à l’agence avec mon double de déclaration mensuelle URSSAF, les doubles de mes factures et une déclaration sur l’honneur à l’appui... Au vu de toutes ces pièces, il serait facile et, j’oserais dire, "intelligent" de la part du Pôle emploi d’appliquer la simple règle de trois qui indique l’allocation mensuelle définitive à percevoir en fonction des revenus honnêtement déclarés (quitte à revenir dessus plus tard en cas d’erreur peu probable de ma part). Mais non, on s’entête à faire de la "fonctionnarite aiguë". Pôle emploi préfère visiblement faire deux fois le même travail, et cela chaque mois. Dans mon cas, il "se fout dedans" dans les calculs de manière systématique et refuse même de l’admettre quand je lui signale moi-même un trop perçu, ce que j’ai fait récemment en début de mois. Quand j’ai vu le montant qui m’avait été alloué, j’ai refait le calcul et appelé puis laissé un courrier pour dire que j’avais trop perçu, une employée de l’agence m’a rappelée le lendemain pour m’affirmer mordicus qu’il n’y avait pas d’erreur de calcul... Le 25 du mois j’ai eu droit cependant à un courrier m’annonçant que je devais, devinez quoi ? Je vous le donne en mille... le trop-perçu que j’avais calculé ! Aurait-on du temps et de l’argent à revendre à Pôle emploi ?

    Que l’on fasse donc un peu confiance aux gens ! Quel intérêt aurions-nous, à terme, à déclarer plus ou moins que ce que nous avons perçu ?

    A titre indicatif, pour les auto-entrepreneurs de plus de 50 ans, la règle de trois à appliquer c’est le revenu d’activité divisé par le salaire journalier de base et le tout multiplié par le coefficent 0,8. Pas difficile à calculer l’alloc !!! Et bien non, ils arrivent quand même à se tromper chaque mois !

    J’en viens à penser que si on mettait un cerveau "carré" dans l’ordinateur de Pôle emploi, la pauvre "bestiole" ne serait plus coupable des erreurs qu’ON lui impute ou que, plus raisonnablement,ON impute parfois au pauvre collègue absent ou "stagiaire" (et de toute façon anonyme) qui a mal saisi les données...

    5) Par contre, j’ai ouï dire tout doucement (par un employé du 39-49 je crois) qu’au bout d’un certain temps ma situation de "demandeur d’emploi" serait peut-être revue, voire "suspendue" si mes revenus d’auto-entrepreneur étaient jugés satisfaisants... Qu’en est-il réellement ? M’étant engagée dans la voie de l’auto-entreprise à cause des facilités qu’elle octroie (ACCRE notamment, dont j’espère bien obtenir un renouvellement qui reste certainement soumis au fait que l’on demeure demandeur d’emploi...) j’ignorais tout de cette subtilité quand de toutes parts "on m’a fait l’article" pour l’auto-entreprise et on s’est bien gardé de me le dire...

    Or, mes revenus sont fluctuants et le seront encore pour quelque temps sinon toujours, je pense. En profession "libérale" mal rémunérée (base : 17 €/heure) je peux passer de 150 € par mois à 750 € par mois, à 1 200 €, voire, qui sait, en cas de contrat exceptionnel, à bien plus que cela mais c’est aléatoire, conjectural et dépendra à terme de la situation et du bon vouloir de mes donneurs d’ordres et des éventuels contrats que j’arracherai de haute lutte et au rabais !

    Les auto-entrepreneurs exerçant ma profession sont par ailleurs nombreux et la concurrence est rude, d’autant plus que nous travaillons sur toute la "Francophonie", par ordinateur et internet interposés. Celui qui remportera le marché sera souvent celui qui, hélas, reverra son devis à la baisse, sans souci déontologique aucun...

    6) Quelles sont les conditions pour que l’ACCRE soit renouvelée ?

    7) Si je cours le risque d’être "virée" de Pôle emploi parce que j’ai trop gagné la première année en auto-entreprise, pourrai-je y revenir illico presto en cas de mauvaise fortune ?(je sais déjà, par exemple, que je vais perdre un contrat de 600 € mensuels dans six mois, le donneur d’ordre mettant la clé sous la porte). Mes 53 ans m’ont ouvert un droit à 36 mois d’allocations et une possibilité de bénéficier de l’assurance chômage bien au-delà des 15 mois prévus pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs plus jeunes. Je ne demande qu’à travailler et je ne fais que prospecter pour cela(j’y ai passé 12 heures hier dimanche...) Mais je ne suis absolument pas maître de la situation et des fluctuations du marché... J’ai peur que l’on prenne ce type de décision pour effacer mon nom des listes des demandeurs d’emploi et qu’ensuite la situation de mon entreprise, au lieu d’évoluer à la hausse évolue à la baisse, me laissant le bec dans l’eau.

    L’URSSAF

    8) Gentils, aimables, voire extrêmement serviables mais pas toujours en osmose avec le RSI ou l’INSEE...

    Or, l’INSEE semble s’être trompé sur mon code APE, ce qui me classe en BNC au lieu qu’en profession libérale, m’oblige à cotiser davantage et je ne sais pas si je dois le dire ou pas... Il m’a fallu me pencher sur leurs papiers pour me rendre compte de cette possible erreur. Maintenant que pour Vieillesse et Maladie je suis au RSI, je n’ai pas envie de "foutre la pagaille", que tout soit revu et qu’on me casse les pieds avec les erreurs d’autrui pour finalement aller à la CIPAV et revenir, pour rectification, sur toutes les cotisations que j’ai versées jusqu’à présent... Qu’en pensez-vous ? Interrogés à ce sujet, mes confrères avouent avoir des codes APE différents, dont le même que le mien... en fonction de la "tête plus ou moins pensante" qui a enregistré leur dossier. Ce n’est pas drôle et c’est grave !

    MALADIE

    9) A part le fait que je ne sais pas quelle mutuelle prendre (il nous en faut vraiment une !!!), je ne peux pas prétendre à quelque indemnisation que ce soit en cas de maladie, en tout cas pas avant un an (et encore !)au RSI. A mon âge et vu mon état de santé, c’est très important ! Quels revenus vais-je percevoir si je tombe sérieusement malade et ne peux plus momentanément travailler (mes 35 ans de cotisations CPAM se sont envolées quand j’ai créé mon entreprise et je suis passée au RSI aussi sec, sans avoir droit toutefois à d’hypothétiques indemnités maladie). Si je dois prendre là aussi une assurance supplémentaire, je vais y laisser un sacré budget et entre assurance ceci, assurance cela, création de site internet quasi-obligatoire, courriers publicitaires, téléphone portable pro, compte bancaire pro (dont je ne sais s’ile st obligatoire), cotisations, pertes de temps, le maigre gain que j’encaisse par rapport à un chômeur "normal" va fondre comme neige au soleil ou alors il va falloir que je pense à augmenter sérieusement mes tarifs...

    Vais-je devoir bosser "au black" ou compter sur une hypothétique "rente invalidité" ? Là encore il faudrait que j’aie la "chance" de tomber bien malade, c’est stupide comme raisonnement mais c’est le seul qui me permet d’envisager d’arriver à pourvoir à mes besoins jusqu’à ma retraite, c’est-à-dire jusqu’à mes 60... oh non, pardon, 62 ans !!!

    Pardon pour cette longue missive qui doit par endroits recouper les questions des autres et merci pour les aimables réponses que vous apporterez dont je suis sûre qu’elles serviront à d’autres aussi.

    Merci.

    • 9 novembre 2010

      Tout d’abord, merci pour votre témoignage, lorsque l’on est confronté à des situations quelque peu ubuesques, il est bon de savoir que cela arrive à d’autres, que c’est presque la normalité, que cela finira bien par s’arranger... Les relations des auto-entrepreneurs sont en effet parfois très complexes :
      - il faut se souvenir des BNC auto-entrepreneur inscrits trop tôt qui n’ont jamais pu bénéficier de l’ACCRE,
      - du prorata temporis appliqué par l’URSSAF au chiffre d’affaires de la première année d’activité des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année avant que celui-ci ne soit finalement supprimé,
      - des calculs des ARE par le Pôle Emploi, de la difficulté de prouver au Pôle Emploi les CA déclarés auprès de l’URSSAF (qui ne transmet pas d’accusé de réception),
      - de la difficulté de changer d’adresse auprès de l’URSSAF,
      - des difficultés à informer sur les droits à la retraite des auto-entrepreneurs (annonce initiale d’un trimestre obligatoirement validé par année d’activité, puis annulée par Hervé Novelli, retraite complémentaire...).

      RETRAITE

      Aussi, sur la question des retraites, je vous renvoie à l’article suivant qui ne répond pas directement à votre cas cependant.

      Globalement, vos droits à la retraite de base et retraite complémentaire sont proportionnels à vos revenus d’activité et seront égaux aux droits que vous auriez acquis en micro-entreprise (même si vos cotisations se trouvent inférieures à celles d’une micro-entreprise, l’Etat compensant la différence).

      CHOMAGE

      Concernant le cumul revenus d’activité-ARE, vos ARE sont diminuées de vos revenus d’activité et deviennent même nulles lorsque ces revenus représentent plus de 70% de votre salaire de référence. En revanche, vous ne serez pas radié par le Pôle Emploi si vous ne percevez plus d’ARE pendant la période de 15 mois de cumul ARE-revenus auto-entrepreneur.

      URSSAF

      Les taux de cotisations des activités BIC de services sont un peu supérieurs aux taux des BNC effectivement. Il est toujours possible de rélaiser une opération modificative de votre code APE auprès de votre CFE. Ensuite, ce sera au greffier de se prononcer et d’accepter ou non cette modification.

      MALADIE

      Effectivement, comme tous les TNS (travailleurs non salariés), les auto-entrepreneurs ne peuvent percevoir d’indemnités journalières (minimum de 19,23e par jour et maximum de 48,08€ par jour en fonction de votre revenu professionnel annuel) en cas de maladie (de maternité également) qu’après une durée d’affiliation au RSI supérieure à 1 an.

  • 30 octobre 2010, par PJ O.

    bonjour
    Je souhaite ouvrir une activité en auto entrepreneur, et ma question concerne l’ACRE.Je suis inscrit comme demandeur d’emploi mais mon ancien employeur est une maire (ex CDD) qui me fait énormément traîner pour accepter de m’indemniser ; je n’ai donc pas encore d’avis d’ARE. Mais j’ai déjà le refus de Pôle Emploi qui me disait comme il est normal, de faire suivre mon dossier à la mairie auprès de laquelle mes droits seront plus intéressants pour moi que le "vieux résiduel" que j’ai chez eux. Ma question : est-ce que ce document pourrait être suffisant pour le dossier ACRE. Cela me préoccupe car si je fais les formalités d’inscription auto entrepreneur je ne suis pas sûr que la mairie aura "fini mon dossier " dans les 45 jours.
    merci -désolé du long texte

    • 4 novembre 2010

      Pour votre demande d’ACCRE, il vous faut la preuve de votre prise en charge durant votre période de chômage. Pour obtenir davantage d’information étant donné ce cas particulier, contactez votre CFE.

  • 26 octobre 2010, par cathy

    je vais démarrée une activité d ’auto entrepreneur de coiffure a domicile
    j’ai fait une demande d’accre et on me dit que je ne pourrais pas en bénéficier
    puisque j’ai opte pour le paiement libératoire de l’impôt .merci de me renseigner.

    • 27 octobre 2010

      Je ne vois aucun rapport entre le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu d’un auto-entrepreneur (fiscalité de ses revenus) et l’ACCRE (réduction de ses cotisations sociales). Pourriez-vous préciser le problème rencontré ?

  • 26 octobre 2010, par LEITIENNE Vincent

    Bonjour.

    J’ai une question concernant l’ACRE.

    Voilà, j’ai déclaré mon statut d’auto-entrepreneur l’an dernier en novembre. j’étais auparavant demandeur d’emploi.
    j’ai fait ma déclaration depuis la seine et marne, mais mon logement était situé en Moselle. là ou cela coince, c’est que depuis presque 1 an, je ne trouve aucune issue à mon problème. en effet, lorsque je me suis inscrit, j’ai téléphoné à la CCI de moselle, qui m’a dit que la demande d’ACRE devait être faite depuis mon département de résidence officiel. hors, je ne suis rétourné en moselle qu’au mois de décembre. lorsque je suis retourné, j’ai déposé mon dossier d’ACRE mais on m’a dit que j’étais hors délai. à cela plusieurs avantages disparaissent. les abattement de cotisations, mais aussi, le droit à me faire verser le montant de mes indemnités assedic auxquelles j’avais droit comme créateur d’auto-entreprise.

    quel moyen existe-t-il ? à ce jour, j’ai refusé de verser quelques sommes que ce soit au titre des cotisations sociales car j’estime avoir été floué par les organismes sensés me renseigner. j’ai lu plus haut que j’avais la possibilité de dissoudre et de reconstituer en EIRL. mais l’ACRE concerne les demandeurs d’emploi. hors, depuis 1 an, je ne suis plus demandeur d’emploi. est-ce que la reconstitution en autoentrepreneur avec un autre code APE peut faire "l’affaire" ?

    merci de votre réponse.

    bien à vous
    Cordialement.

    Vincent, un autoentrepreneur arnaqué... !!

    • 27 octobre 2010

      Tout d’abord, je pense que vous faites erreur en ne payant pas des cotisations sociales dues sous prétexte que vous estimez avoir été mal renseigné lors de la création de votre activité. Qu’il s’agisse de dettes sociales ou fiscales, la règle comptable est de payer les sommes appelées avant de les contester. Dans votre cas, vous risquez des majorations et l’incompréhension de l’URSSAF face à vos problèmes personnels (ne pas oublier que l’URSSAF est le créancier qui n’hésite jamais à obtenir le remboursement de ses créances sur les biens personnels d’un entrepreneur).

      Maintenant, vous pouvez effectivement cesser une activité d’auto-entrepreneur pour en démarrer une nouvelle (avec un nouveau code APE).

  • 13 octobre 2010, par Aurélien

    Bonjour,

    J’ai ouvert ma société avec le statut auto entrepreneur, je n’ai pas démarré mon activité tout de suite, j’ai su bien plus tard que je pouvais bénéficier de l’ACCRE, j’en ai fait la demande, sans toutefois obtenir une quelconque réponse.
    Étant hors délai pour l’obtention de l’ACCRE, est-il concevable que je fasse une cession d’activité puis une recréation ?

    Merci d’avance, Cdt,

    • 26 octobre 2010

      Non, si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez la reprendre avec le même statut. En revanche, vous pouvez cesser votre activité d’auto-entrepreneur pour créer une entreprise individuelle classique (possibilité EIRL) ou une société.

  • 12 octobre 2010, par THIBAUT DE LYON

    Bonjour à tous :)

    Je suis actuellement salarié dans un entreprise (ouvrier au smic).
    Je vais la quitter très prochainement en rupture conventionnelle (j’ai 1 an d ancienneté) , à coté de cela j’ai démarré une activité d auto-entrepreneur qui ne me rapporte rien pour le moment .
    Je souhaite rompre mon cdi et rechercher un emploi dans la meme branche , mon activité d auto entrepreneur n’est qu’un essai mais si mes revenu devenaient correct j’en ferais mon activité principale.

    J’ai donc besoin de recevoir une allocation chômage en attendant .
    Question , en touchant 0€ par mon activité d’auto entrepreneur , vais-je perdre des allocations chômage ?

    Grosse inquiétude là dessus , à mon avis ça n’aurais aucun sens , être auto entrepreneur ne signifie pas forcement gagner de l’argent par ce biais !!

    Merci d’avance pour votre aide.

    • 27 octobre 2010

      Non, vos revenus liés à cette activité secondaire ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ARE. Vous percevrez donc l’intégralité de vos ARE indépendamment de cette activité (sauf si vos revenus d’auto-entrepreneur devenaient supérieurs à 70% de votre salaire de référence calculé par Pôle Emploi).

    • 1er novembre 2010

      Attention, ne démissionnez pas de votre poste salarié vous ne seriez pas indemnisé par le Pôle emploi, il vous faut absolument négocier une rupture conventionnelle de votre contrat, votre employeur est-il d’accord sur le principe ? La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi devra ausi donner son accord (en général ça fonctionne tout seul, dans mon cas (rupture conventionnellee un peu forcée par l’employeur - il y en a eu 3 dans l’entreprise en 3 mois...) la DDTE n’a pas dû regarder grand chose de "mon" dossier... mais ce n’est peut-être pas toujopurs le cas.

  • 9 octobre 2010, par Bibou68

    Bonjour,
    Suite à une rupture conventionnelle de contrat, je souhaite créer une entreprise en tant qu’auto entrepreneur. Je suis pris en charge par le Pôle emploi (ARE), mais ma carence dure jusqu’au 28 Octobre. Je ne recevrai donc mes allocations qu’à partir de ce jour. Étant donné que je souhaite recevoir mes ARE en capital, je voulais savoir si je pouvais faire ma demande d’ACCRE en même temps que la création de l’entreprise ou si je doit attendre de réellement toucher mes ARE et donc attendre la fin de la carence. Je voudrais faire ça au plus vite car après mon mois de formation, je serais embauché et n’aurais donc plus droit à ces aides.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 27 octobre 2010

      Vous souhaitez demander l’ACCRE puis l’ARCE tout en étant en formation avant de reprendre un emploi salarié ? J’ignore si c’est matériellement possible mais cela ne me semble pas honnête. Or s’il existe, mais ce n’est que mon avis, une incapacité pour le Pôle Emploi de vérifier que les bénéficiaires de l’ARCE se consacrent totalement à leur entreprise, je ne trouve pas cette situation normale et saine. Aussi, je vous propose de vous renseigner directement auprès du Pôle Emploi.

  • 6 octobre 2010, par coco

    Bonjour,
    Je suis à la fin de ma CRP de12 mois (mi octobre) et je vais réinscrire comme demandeur d’emploi mais ne serait à priori pas indemnisé. Puis je faire une demande accre pour bénéficier de la réduction de charges (statut AE). Par contre, comme je ne serais plus indemnisable, je pense que je ne percevrais pas de capital.
    Merci

    • 6 octobre 2010

      Pour demander l’ACCRE il faut :
      - ou bien être indemnisé,
      - ou bien être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois.

      L’aide en capital que vous mentionnez est l’ARCE, dont peuvent bénéficier les créateurs d’entreprise qui bénéficient également de l’ACCRE, mais cette aide correspond au versement cumulé des allocations chômage de ces personnes durant le lancement de leur activité :

    • 6 octobre 2010

      Dans mon cas, je suis donc considéré comment (en fin de CRP donc indemnisable jusqu’à mi octobre) et en réincription mi octobre (sans allocations). Ai je donc doit à l’accre si demande après réinscription.
      Merci

    • 6 octobre 2010

      Je ne connais pas le cas particulier du CRP, mais si vous êtes non indemnisable à mi-octobre, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE. Contactez le Pôle Emploi (tel 3949), et merci de nous tenir au courant.

    • 6 octobre 2010

      La CRP est un suivi personalisé et intensif par pole emploi suite à un licenciement. les allocations (ASR) sont plus élevés q’une allocation ARE. Je suis obligé de me réinscrire car je vais changé de catégorie chez pole emploi (basculement en allocations ARE). Je suis donc inscris depuis 1 an, mais cela rempli t’il les conditions de bénéficiaire de l’accre comme je vais être obligé de me réinscrire.
      Merci

  • 5 octobre 2010, par vileric1

    bonjour j ai demissionné depuis 15 jour je suis sans emploi j ai participé au cfe pour devenir auto entrepreneur dans le nettoyage j ai 51 ans ai je droit a des aide
    merci

    • 5 octobre 2010

      Si vous avez démissionné, vous ne pouvez recevoir d’ARE de Pôle Emploi, et n’êtes pas non plus bénéficiaire de l’ACCRE. Avez-vous posé cette question au CFE ?

  • 5 octobre 2010, par conti

    bonjour
    je suis au pôle emploi jusqu au 9 octobre et le 11 octobre je démarre ma création d entreprise au statut d auto entrepreneur , faut il que je passe par le pôle emploi pour faire mon dossier accre ?
    merci d avance

    • 5 octobre 2010

      C’est à votre CFE que vous devez vous rendre pour compléter votre dossier ACCRE, pas à votre agence Pôle Emploi.

  • 4 octobre 2010, par vincent

    bonjour je me suis inscrit en auto entrepreneur depuis le 5 mai 2010 et à Polemploi une conseillère m’avait dit que je n’aurai pas droit à l’accre car je n’avais pas assez travaillé dans les 5 dernières années.Je lui ai fait confiance et je me suis aperçu qu’il y avait 2 volets pour bénéficier de l’accre ,pour ma part il s’agissait de l’exonération des charges sociales.De plus quand je me suis inscrit en auto-entrepreneur,c’était impossible de remplir le formulaire de l’accre en ligne.Depuis le temps a passé et je me rend compte qu-en fait j’y avais droit.Ai-je des possibilités de recours pour y prétendre ,n’ayant pas fait les démarches dans les 45 jours suivant la création de mon entreprise.
    C’est très important pour moi puisque j’étais demandeur d’emploi depuis 10 mois avant de m’inscrire et que ça fait une sacrée différence.
    Merci de votre réponse

    • 5 octobre 2010

      Une fois passé le délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise pour demander l’ACCRE, il n’est plus possible de bénéficier de cette aide. Maintenant, j’ignore si des "négociations" auprès de son CFE sont parfois possibles. Je n’ai jamais eu de retour de créateurs d’entreprise dans ce sens. Si un visiteur peut apporter son témoignage...

    • 5 octobre 2010

      Pour bénéficier de l’ACCRE dans votre cas, il faudrait vous désinscrire au CFE et réouvrir la même entreprise sous une autre immatriculation. Renseignez-vous auprès d’un conseiller juridique (gratuit certains jours de la semaine au tribunal de commerce).

    • 5 octobre 2010

      Vous avez parfaitement raison, mais je précise qu’un auto-entrepreneur ne peut pas cesser son activité pour la reprendre ensuite avec ce même régime de l’auto-entrepreneur. Pour reprendre cette même activité (même code APE), il faudra alors créer une entreprise individuelle (micro-entreprise possible, donc toujours le régime micro-social de l’auto-entrepreneur) ou une société.

    • 5 octobre 2010

      BONJOUR ?
      DÉSOLÉE DE VOUS CONTREDIRE MAIS J AI EU L URSAFF ET IL EST POSSIBLE DE REPRENDRE LA MÊME ACTIVITÉ UN AN APRES OU ALORS REPRENDRE L ACTIVITE QUELQUES SEMAINS PLUS TARD ET DEMANDE L ACRE MAIS IL FAUT QUE LE CODE APE SOIT DIFFERENT C EST A DIRE CHANGER L INTITULE DE VOTRE PROFESSION.....

    • 5 octobre 2010

      Il faut me contredire et que ce forum contienne au final des informations vérifiées. En revanche, j’affirme la même chose que vous : il n’est pas possible de recréer une même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, un auto-entrepreneur peut cesser son activité et en commencer une nouvelle. C’est l’objet de l’article suivant :

    • 30 novembre 2010

      Bonjour,

      Votre commentaire me rassure un peu, je suis complètement désemparée...

      J’ai créé mon auto entreprise le 02/08/2010.
      J’ai 25 ans donc j’aurais pu bénéficier de l’ACCRE, mais j’ai été mal informée lors d’un atelier pour futurs créateurs d’entreprise dans lequel cette aide a été présentée comme réservée aux chomeurs indemnisés et ce n’est pas mon cas. J’ai appris il y a 3 semaines que l’age était aussi une des conditions permettant d’obtenir l’ACCRE, j’ai tenté le coup en déposant un dossier à l’URSSAF. Le délai de 45 jours étant dépassé, la conseillère qui m’a reçue m’a dit que la demande serait refusée (depuis j’ai reçu le courrier du refus)

      Elle m’a parlé de la possibilité de faire une 2ème demande d’ACCRE si j’obtenais un nouveau code APE, en cessant mon activité, puis en recréant une nouvelle autoentreprise, avec un type d’activité différent.

      Je l’ai fait, mais hier j’ai reçu le courrier de l’INSEE avec la mention "réactivation d’entreprise" - est ce que ma demande d’ACCRE va passer ?

    • 1er décembre 2010

      Que de complications ! C’est à croire que les administrations, secrètement, s’entendent pour perdre les entrepreneurs ! RSI et Chambres des Métiers, URSSAF et Pôle Emploi, Conseils du Pôle Emploi conduisant à des erreurs...

      Oui, si vous créez une nouvelle activité, vous pourrez demander l’ACCRE dans les 45 jours de cette nouvelle activité. C’est donc votre nouvelle inscription certifiée par l’URSSAF qui sera à joindre à votre demande d’ACCRE. Avez-vous reçu un tel document ? Indique-t-il votre nouveau code APE ?

    • 6 octobre 2014

      Bonjour,

      Je rencontre aussi le même problème. Le code APE de ma nouvelle activité est différent mais le numéro de SIREN est le même (par contre, le numéro de SIRET est différent). La mention "Réactivation d’une entreprise" est, elle aussi affichée.

      Avez-vous trouvé une solution pour obtenir l’ACCRE ?

      Cordialement,

      Laurent

  • 30 septembre 2010, par elodie

    Bonjour, je me suis inscrite entant que auto entrepreneur en janvier et j’ai perçu le 1er versement de l’accre en février. Suite à un marché difficile j’ai trouvé un emploi de salarié mi mai et me suis desinscrit du RCS. J’aurai dû percevoir le 2ème versement en aout, j’ai contacté les assedic ils m’ont demandé de leur fournir une preuve de mon inscription au RCS pour pouvoir la toucher, seulement, j’ai fais les choses dans l’ordre et je ne peux pas leur fournir.
    J’ai perçu 3000€ pour 6 mois autant vous dire que cela ne fut pas facile surtout avec un CA à 0€....
    Ont ils le droit de me refuser le 2 ème versement ou suis je en droit de le percevoir ? Merci pour vos précieux conseils

    • 4 octobre 2010

      Vous vous parler de l’ARCE (versement par Pôle Emploi de vos droits chômage en capital), qui ne peut être attribué qu’aux bénéficiaires de l’ACCRE effectivement.

      Pour recevoir le second versement de l’ARCE au terme de 6 mois d’activité, il faut pouvoir prouver que l’on se consacre à son entreprise. Si votre auto-entreprise n’existe plus, cette condition n’est pas remplie et vous ne pourrez percevoir le second versement de l’ARCE (qui ne vous est pas versé pour 3 mois mais pour vous aider durant le lancement de votre entreprise, de la même façon que vous auriez pu demander le maintien de vos ARE).

  • 30 septembre 2010, par angelina

    bonjour

    je voulais savoir au cas ou l’activité ne fonctionne plus bien, puis je me réinscrire au chômage et sur quelle base sera calculée mes indemnités ?

    Merci

    • 4 octobre 2010

      Si vous cessez votre activité dans les 3 ans, vous pourrez retrouver le solde de vos droits chômage en vous réinscrivant auprès de Pôle Emploi (droits lors de la création de l’entreprise - ARE versées durant les premiers mois de la création de l’entreprise).

  • 28 septembre 2010, par smalik

    Bonjour, voila je voudrais savoir si pour etre auto entrepreneur il fallait avoir un certain age parceque j’ai 45ans et je bénéficie du rsa et je voudrais creer mon auto entreprise et aussi si j’ai le droit a l’accre je vous fais savoir que je suis inscrit au pole emploi merci j’attend une réponse qui pourra m’éclairé parceque je suis perdu.

    • 28 septembre 2010

      Vous pouvez effectivement devenir auto-entrepreneur (age minimum 18 ans, pas de maximum) et êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Il ne faut pas hésiter à demander un entretien avec votre conseillé Pôle Emploi pour étudier avec lui votre projet de création d’entreprise, cela fait partie de leur mission.

  • 27 septembre 2010, par loic

    Bonjour , je vient de m’inscrire a l’instant pour devenir auto entrepreneur.
    Pour info je sort d’une fin de periode d’essai , et je n’ai pas encore eu mon premier rendez vous avec un conseiller pole emploi.

    Comment faire une demande pour l’accre ?
    Comment sa se passe entre le revenu de l entreprise et l are ?
    Si je n’ai pas d activité ou peu , l’are compence ?
    Quels avantage peut me donner l’accre ?
    Merci Loic

    • 28 septembre 2010

      Un conseil : attendez ce rendez-vous pour poser ces questions et connaître le montant de vos droits (nombre de jours d’indemnisation en fonction de la période d’activité antérieure) car si vous n’avez effectué qu’une période d’essai...

      En ce qui concerne le principe du maintien de l’ARE, se reporter à l’article suivant :

  • 27 septembre 2010

    Bonjour, je suis actuellement étudiant et je ne suis pas inscrit au pôle emploi.
    Je ne suis pas chercheur d’emploi. Est-ce vraiment nécessaire de s’inscrire au pôle emploi pour que mon auto-entreprise puisse bénéficier de l’ACCRE ?

    • 28 septembre 2010

      Vous pouvez également être bénéficiaire de l’ACCRE si vous remplissez les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes".
      Il s’agit :
      - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
      - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.

      Il faudrait vous rendre dans votre CFE et détailler votre situation.

  • 27 septembre 2010

    Bonjour,
    je suis actuellement en cdi mais je désire démissionner rapidement pour me mettre en auto-entrepreneur. Je ne suis donc pas demandeur d’emploi aujourd’hui et j’aurai 27 ans le 14 octobre prochain. Puis-je bénéficier de l’ACCRE si je démissionne et me met en auto-entrepreneur avant mon anniverssaire ou est-ce que le délais est trop court ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 28 septembre 2010

      Ce sont les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans qui peuvent bénéficier de l’ACCRE (donc jusqu’à 25 ans).

      Mais pourquoi vouloir démissionner pour lancer votre auto-entreprise ? Une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail vous interdit-elle de cumuler les deux (salaire + revenus d’auto-entrepreneur). Cela vous permettrait deux choses :
      - des revenus en hausse (plutôt qu’une forte baisse à anticiper dans la mesure où vous ne serez pas indemnisé par Pôle Emploi),
      - la possibilité de tester votre marché sans aucune obligation de résultat, en complétant votre CV plutôt qu’en prenant le risque d’une recherche d’emploi ultérieure dans de mauvaises conditions.

      Or l’ACCRE n’est qu’une réduction de cotisations sociales, une aide très faible lorsque le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur se développe lentement.

      Certes, cumuler deux activités est difficile, mais très motivant, alors que se consacrer totalement à un projet qui ne se réalise pas aussi rapidement qu’attendu est toujours une déception. Ensuite vous pourrez demander un mi-temps, ou un congé pour création d’entreprise... ou démissionner (et l’ACCRE n’aura plus alors vraiment d’importance).

    • 28 septembre 2010

      Je n’ai pas trop le choix de devoir démissionner car j’ai une clause d’exclusivité dans mon contrat de travail. J’ai demandé une rupture conventionnelle mais toujours pas de réponse et je ne pense pas que mon employeur va l’accepter. Je ne peux pas bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise car je n’ai que 1 année d’ancienneté. Puis-je bénéficier d’une aide pour monter mon auto-entreprise ?

  • 27 septembre 2010, par Ana

    Bonjour, je suis sans emploi et inscrite nul part, mais je souhaite monter une entreprise de auto-entrepreneur. Pour bénéficier de l’ACCRE si je m’inscris à ANPE et attendre 6 mois ce sera suffisant pour toucher cette aide ?

    • 27 septembre 2010

      Oui, dans tous les cas, il faut que vous vous inscriviez à Pôle Emploi en précisant bien que votre but est la création d’une entreprise et en demandant à être conseillé et suivi par un conseillé spécialisé de Pôle Emploi pour élaborer votre projet. Ces six mois seront donc utilisés à préparer votre projet, l’écrire et pourvoir le présenter à des associations d’aide à la création d’entreprise qui pourrait vous aider à financer votre projet.

  • 23 septembre 2010

    Bonjour, je suis actuellement en CDD pour 17 heures par semaine et je bénéficie de l’ARE pour le complément. Je veux créer une activité complémentaire en auto entreprise, continuerais-je à toucher mon ARE si je n’ai pas de chiffre d’affaire ? Ou bien puis-je bénéficier de l’ARCE tout en étant en CDD pour moins de 110 heures par mois ?
    Merci

    • 23 novembre 2010

      Vous pouvez cumuler l’ARCE avec la reprise d’un emploi salarié (même à plein temps).

  • 22 septembre 2010, par BOULETTE

    bonjour-actuellement salariée à 80% en cdi ds une entreprise-je souhaite me declarer en statut auto-entrepreneur afin d’exercer une activité professionnelle autre-seulement à terme si cette activité fonctionne bien je voudrais demissionner et et en faire mon activité principale... aussi je ne pourrais pretendre au chomage du fait de ma demission ...pourrais-je demander l’accre si la creation de mon entreprise est anterieure à ma demission ?MERCI

    • 23 septembre 2010

      En cas de démission, vous ne pourrez pas prétendre à des allocations chômage (différent si vous obtenez une rupture conventionnelle de votre contrat de travail).

      L’ACCRE est à demander dans les 45 jours de la création d’une entreprise. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à l’ACCRE.

  • 22 septembre 2010

    Bonjour,
    je viens de créer mon activité sous le statut d’auto-entrepreneur. Je suis actuellement salarié en CDD. Je voulais savoir si je pouvais avoir le droit à l accre étant donné que je suis un jeune créateur (21 ans). En effet, apres m’etre renseigné il semblerait (si mes sources sont bonnes) que l’accre peut etre demandé par les demandeurs d’emploi mais aussi par les jeunes (de 18 à 26 ans). Merci pour votre réponse.

    • 22 septembre 2010

      L’ACCRE peut bénéficier aux jeunes créateurs d’entreprise, mais pas s’ils sont en activité. Or vous n’avez qu’un délai de 45 jours pour demander l’ACCRE à compter de votre date d’inscription au statut d’auto-entrepreneur.

  • 22 septembre 2010

    Bonjour,
    je suis actuellement salarié en CDD jusqu’au 15 NOVEMBRE.
    Parallèlement je créé une activité d’auto-entrepreneur.
    Je me suis inscrits sur le site de l auto-entrepreneur pour déclarer mon activité le 20 SEPTEMBRE.
    Sur ma déclaration d’activité ma date de début d’activité est le 12 OCTOBRE.
    Sachant que le délais de demande d’accre est de 45 jours je voulais savoir si ce délais est compté à partir de la date de l inscription sur le site (soit le 20 septembre) ou à partir de la date de début de mon activité (soit le 12 octobre).
    Dans le premier cas je n’aurais pas le temps de demander l accre étant donné qu a la fin du délais je ne serais pas encore demandeur d emploi mais dans le second j aurais le temps de la demander (si je comprends bien ;) )
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • 23 septembre 2010

      Je ne comprends pas pourquoi votre activité n’a pas été créée le jour de votre demande ? En effet, lorsque l’URSSAF prend 3 mois avant de vous renvoyer votre n°SIRET, c’est bien votre date d’inscription qui est prise en compte (et certifiée par un email de confirmation d’inscription sur le site lautoentrepreneur). Votre déclaration d’activité n’indique-t-elle pas la date du 20 septembre ? Si oui, comment est appelée cette date (si ce n’est pas la date de début d’activité) ?

  • 20 septembre 2010, par audrey

    bonjour a ce jour je suis en mois de preavis dans un salon de coiffure j’ai ete licencie economiquement et jaimerai ouvrir mon entreprise de coiffure a domicile et jai besoin de financement un peu pres 3000 euro es ce quil faut que je demande l’accre ou pas car apparemen pole emploi donne des indemnisation mais faut etre beneficiaire de la accre merci de me repondre

    • 20 septembre 2010

      Pôle Emploi peut vous verser 50% de vos droits en capital (ARCE), à condition effectivement que vous soyez bénéficiaire de l’ACCRE (réduction cotisations).

      En ce qui concerne le financement de votre activité, vous pouvez aussi avoir recours à des prêts d’honneur accordés par des associations d’aides à la création d’entreprise (présentées sur ce site dans cette même reubrique, voir menu en haut à droite : l’ADIE et France Active). Un prêt d’un montant de 3.000€ correspond parfaitement à leur mission.

  • 19 septembre 2010

    Bonjour, suite à un congé parental j’ai repris mon activitée salarié à 60% le 15/08/10 et me suis declaré A.E après ma reprise le 23/08.
    Aujourd’hui, souhaitant quitter mon entreprise ou je suis salarié, mon employeur me propose une rupture conventionnelle.

    Ma question est de savoir si je réagis très vite, puis-je prétendre à l’ACCRE par rapport à ces fameux 45 jours ?

    Sinon, devrais-je ne plus me présenter sur mon lieu de travail afin d’être lincencié plus rapidement ?

    Pour prétendre à l’ACCRE, les 45 jours pour en beneficier sont-ils à partir de ma lettre de licenciement ou de mon inscription au Pole Emploi ?

    En bref pensez-vous qu’entre aujourd’hui 19/09 et 45 jours depuis le 23/08 j’aurais la possibilité d’être licencié, prétendre et obtenir l’ACCRE à temps ?

    Merci par avance pour vos réponses.
    Cordialement.

    • 20 septembre 2010

      Il faut demander l’ACCRE :
      - dans les 45 jours de la création de l’entreprise (23 août dans votre cas),
      - alors que l’on est effectivement indemnisé par Pôle Emploi (donc, après un licenciement ou rupture conventionnelle, puis inscription Pôle Emploi, puis délai de carence durant lequel le chercheur d’emploi n’est pas indemnisé par Pôle Emploi).

      Vous ne pouvez pas cesser votre activité pour la reprendre en auto-entrepreneur (lien ci-dessous).

      En revanche, vous pourriez cesser votre activité d’auto-entrepreneur et redémarrer cette activité sous forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (EURL notamment, avec possibilité d’opter pour l’IS, voir les avantages sur ce site).

      Prenez donc votre temps, attendez votre inscription éventuelle auprès de Pôle Emploi (car finalement un temps partiel pour démarrer une activité, c’est sue situation idéale selon moi), et parlez de cette difficulté à vos conseillers Pôle Emploi (ce n’est pas Pôle Emploi qui accorde l’ACCRE aussi les conseillers Pôle Emploi aident les créateurs d’entreprise à bénéficier de cette aide).

  • 15 septembre 2010, par sofiecres

    Bonjour
    je bénéficie du RSA, dois m’incrire au pole emploi quand meme ?
    dans le formulaire de l’accre des pièces justificatives pole emploi sont demandées
    merci

    • 20 septembre 2010

      Si vous êtes à la recherche d’un emploi ou souhaitez créer une entreprise, il faut effectivement vous inscrire à Pôle Emploi.

  • 14 septembre 2010, par Jacquiau Y

    j’ai créé mon activité en autopreneur le 1er octobre 2009 et j’ai eu droit à l’accre donc je paye 5,4%de charges au lieu de 20,3 comme prévu initialement
    est ce que je n’y ai droit qu’un an ou renouvelable jusqu’à 3 ans ?et si renouvelable ,quand et où dois je le faire ce renouvellemnt ?
    merci d’avance

    • 20 septembre 2010

      Effectivement, avant la fin de la première année et de la deuxième année d’activité, il faut faire la demande auprès de l’urssaf de renouvellement de l’ACCRE.

  • 14 septembre 2010

    bonjour
    je suis demandeur d’emploi, inscrite à pole emploi mais je également salariée à temps partiel (16 h par semaine et vacataire)
    je précise que je ne suis pas indemnisée par pole emploi et que je suis inscrite depuis + d’un an
    je suis devenir autoentrepreneur et je voudrais savoir si je peux bénéficier de l’accre afin de bénéficier de charges sociales réduites uniquement
    merci

    • 5 octobre 2010

      Malgré votre emploi à temps partiel vous êtes resté demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle Emploi. Dans ce cas, demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois, vous devriez pouvoir bénéficier de l’ACCRE.

  • 13 septembre 2010, par stef

    bonjour,

    je suis auto-entrepreneur depuis le 01/07/2010 ,et je benéficie de l’ACCRE.
    je viens de retrouver un emploi à temps complet,mais je souhaite continuer mon activité d’auto entrepreneur,que va t’il se passer pour mes cotisations salariales ?
    Dois je déclarer que j’ai retrouvé un emploi et si oui à qui ?

    merci pour vos réponses.

    • 4 novembre 2010

      Désolé de répondre aussi tardivement. Avez-vous déclaré votre changement de situation auprès du Pôle Emploi (lors de l’actualisation mensuelle de votre situation) ?

  • 10 septembre 2010, par Rubena

    Bonjour. J’ai fait une demande d’ACCRE en janvier 2010 (acceptée), en tant qu’autoentrepreneuse, par ailleurs salariée d’une entreprise à mi-temps + demandeuse d’emploi non indemnisée (donc pas d’ARCE). Fin juin 2010, cessation du contrat de travail de salariée (rupture conv) et, sur le conseil de pole emploi, radiation de mon auto-entreprise afin de pouvoir m’inscrire. Mais aujourdh’ui, je veux créer une autre auto-entreprise (autre domaine) et faire une nouvelle demande d’Accre (puis Arce). Je précise que ma 1ere autoentreprise n’a pas généré de chiffre d’affaires. Or en vous lisant, je me demande si j’ai droit à l’Accre ! Sinon quelles solutions ? Merci de vos conseils.

    • 13 septembre 2010

      Vous ne pourrez pas percevoir l’ACCRE si vous en avez déjà bénéficié dans les 3 ans. Une auto-entreprise peut parfaitement changer d’activité (déclarer son souveau code APE à son Centre de Formalité des Entreprises ou sur le site lautoentrepreneur). Aussi, pourquoi vous avoir conseillé de cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Quels étaient les avantages avancés par votre conseiller Pôle Emploi pour vous inciter à cesser cette activité ? En effet, il me semble que vous pouviez parfaitement percevoir des ARE de Pôle Emploi suite à la rupture de votre contrat de travail tout en conservant votre activité d’indépendante.

    • 13 septembre 2010

      Merci de votre réponse. Le conseiller Pole Emploi m’a dit (oralement) que la radiation puis la re-création étaient la condition sine qua non pour faire une demande d’Accre et ainsi lancer mon entreprise grâce au capital Arce. Je lui ai clairement spécifié que j’avais fait une 1ere demande, il ne m’a pas signalé ce délai des 3 ans. Ai-je des chances en recours amiable ? Je n’ai jamais tiré profit de mon Accre n°1 car je n’ai pas fait de CA, et j’ai visiblement été très mal conseillée... Cela et ma bonne foi suffiront-ils ? Merci de votre aide.

    • 13 septembre 2010

      Votre conseiller Pôle Emploi avait raison : l’ACCRE ne peut être accordé que pour une entreprise nouvelle et l’ARCE n’est possible que pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE.

      En revanche, l’ACCRE ne dépend pas de Pôle Emploi ! Je ne sais quoi vous conseiller, peut-être tout d’abord contacter Pôle Emploi et leur expliquer la situation. Merci de nous tenir au courant.

    • 14 septembre 2010

      Merci. Je m’y rendrai dès demain pour trouver une solution. Je vous tiens au courant.

    • 15 septembre 2010

      Chez Pole Emploi : je n’ai pas encore pu revoir mon conseiller mais globalement la réponse est : on ne peut rien faire pour demander une "dérogation" à l’URSSAF ; c’est au CFE qu’il faut s’adresser. Ce que j’ai fait en me rendant sur place : on m’a en toute logique confirmé l’impossibilité de recevoir à nouveau l’ACCRE. On me dit également que le cas de jurisprudence (2ème Accre acceptée avant écoulement délai 3 ans) n’existe pas (confirmez-vous ?). Il me reste le recours amiable puis le tribunal administratif en appuyant sur le fait que je n’ai tiré aucun bénéfice de ma 1ere demande ACCRE (pas de chiffre d’affaires donc pas d’exonérations ni de capital pole emploi) : mais mes chances sont minces. Votre avis. Merci

    • 17 septembre 2010

      Il s’agirait effectivement de demander une dérogation car vous n’avez pas le droit à l’ACCRE.

    • 17 septembre 2010

      J’ignore qui parle et de quelle réponse on parle (merci d’indiquer un pseudo, l’email n’est pas obligatoire mais vous alerte des réponses postées) pour que je puisse suivre cette conversation).

    • 17 septembre 2010

      Pardon, c’est toujours la même personne Cathy/Rubena ! Je vien de faire la créa d’entreprise autoentrepreneuse. Masi poru l’Accre, comment obtenir une dérogation ? A qui s’adresser ? je pensais plutôt remplir le formulaire Accre, attendre le refus, puis formuler un recours... Mais en bas du formulaire avant signature figure bien : "je certifie que je n’ai pas sollicité l’Accre les 3 dernières années..." ! Merci de votre aide.

    • 20 septembre 2010

      Je ne peux pas vous aider, vous n’avez pas le droit à l’ACCRE et je n’ai pas les compétences pour vous assister ou vous conseiller dans des démarches exceptionnelles et non justifiées.

    • 21 septembre 2010

      Merci de votre réponse. Ma démarche ne me semble pas injustifiée : certes rare, mais c’est aussi pour cela que je sollicite votre conseil. En tout état de cause, il semblerait, et cela intéressera sans doute les autres lectrices, qu’il y ait une solution du côté de Pole Emploi qui vient de m’informer par tél que l’obtention de l’ACCRE n’était pas nécessaire pour se voir délivrer l’ARCE ! Ils ont aussi évoqué le dispositif "LOUM" (exonération) ? Je vais les revoir pour en savoir plus et vous tiens au courant.

    • 5 octobre 2010

      Avez-vous eu des nouvelles de Pôle Emploi ? Jusqu’à présent en effet et à ma connaissance, l’ARCE est subordonnée à l’ACCRE. En revanche, si l’ACCRE ne dépend pas de Pôle Emploi, c’est le cas de l’ARCE. Aussi, Pôle Emploi peut déroger à sa propre règle...

  • 6 septembre 2010, par annie arnoulr

    Bonjour,
    j’ai une activité d’auto entrepreneur depuis septembre 2009, je n’ai pas demandé l Accre ayant une activité salariee temps plein ne me permettant pas d’augmenter mon activité libérale auto entrepreneur. Je suis inscrite a pole emploi ce jour, ayant fait une rupture conventionnelle le 31 juillet dernier. Je souhaitai demandé l’accre mais je vois qu’il fallait le faire dans les 45 j de la création d’entreprise (micro BNC)
    n’y a t’il aucun recours pour en bénéficier maintenant pour pouvair bénéficier de l’are ?
    merci de votre réponse

    • 7 septembre 2010

      Passé ce délai de 45 jours pour demander l’ACCRE ; je ne connais aucun recours possible. Il n’est pas davantage possible de cesser votre activité pour la recréer aujourd’hui avec le statut d’auto-entrepreneur :

  • 6 septembre 2010

    Bonjour, je vien de téléphoner a pole emploie pour un rendez vous de ré-inscription, j’ai rendez vous le 14 de ce mois mais le problème et que je souhaite commencer des demain en auto-entrepreneur, j’ai déjà des client et du travail.

    Serait-ce possible de m’inscrire des aujourd’hui en auto-entrepreneur, aller a mon RDV pole emplois le 14 septembre et en meme temp faire ce jour la demande de l’accre puisque je disposerais de 45 jour pour en faire la demande apres enregistrement d’auto entrepreneur ?

    merci de m’aider la dessus !

    • 6 septembre 2010

      Une chose est de s’inscrire auto-entrepreneur, une autre est de recevoir le numéro SIRET qui vous permettra effectivement d’exercer votre activité. Il est très rare d’obtenir ce numéro en moins d’une semaine (et pourtant, des témoignages indiquent parfois une réception de ce courrier de l’URSSAF dans les 2 jours !). Cela peut aussi prendre longtemps, et plus de 45 jours en particulier.

      Dans ce cas, comment ferez-vous pour demander l’ACCRE dans les 45 jours ? Ce sera plus compliqué...

      Un conseil : prenez votre temps pour créer votre entreprise. Dans l’attente, vous pouvez toujours réaliser vos missions en portage salarial (voir détails sur ce site).

  • 3 septembre 2010, par vb

    bonjour,
    le 1er mai 2010 une commune d’Ariege m’a confié la gérance du commerce multi services lui appartenant. J’ai pris le statut d’auto-entrepreneur, j’ai exploité ce commerce jusqu’au 28/08/2010 puis ai mis fin à la location gérance, ce commerce n’étant pas viable économiquement, le chiffre d’affaire dégagé pendant la période estivale est insuffisant pour couvrir les loyers et charges de ce commerce,encore moins de dégager un revenu. La commune n’apportant également aucune aide à l’installation, j’ai du également financer les investissements et le permis d’exploitation obligatoire pour pouvoir exploiter la licence 4 de ce commerce. J’ai actuellement un projet sur un autre département pour une activité de traiteur sur les marchés et à domicile. Voici ma question puis-je transferer mon activité d’autoentrepreneur sur un autre département avec une activité différente ?

    • 3 septembre 2010

      Vous pouvez, en tant qu’auto-entrepreneur et directement sur le site lautoentrepreneur, modifier votre activité et notamment :
      - votre domicile,
      - votre activité (notamment pour changer de code APE).

      Attention, en cas de déménagement, vous devez :
      - informer l’URSSAF de votre nouveau département,
      - informer l’URSSAF de votre ancien département car il n’y a pas de transfert automatique de votre dossier entre URSSAF ! Tant que votre dossier ne sera pas transféré, il vous faudra régler vos cotisations à l’URSSAF qui continuera de vous envoyer vos bordereaux de cotisations (des régularisations intervenant ultérieurement entre URSSAF).

      Maintenant, étant donné les deux modifications simultanées de votre activité, peut-être serait-il préférable de les accomplir dans votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

  • 3 septembre 2010, par Alain

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi indemnisé, je compte créer une auto-entreprise et demander l’Accre ainsi que le versement en capital de mon ARE. Que se passera-t-il si, au cours des mois suivants cette création, je retrouve un emploi salarié et que je l’exerce en même temps que mon activité d’auto-entrepreneur ?

    Je précise que cette activité ne me permettra probablement de dégager qu’un chiffre d’affaires très faible, voire nul certains mois, ce qui explique ma recherche d’emploi salarié en même temps que mon autre activité. Devrais-je rembourser le capital de l’ARE versé par les Assedic ?

    Merci d’avance.

    Alain

    • 3 septembre 2010

      Si vous obtenez l’ARCE (versement de 50% de vos droits sous forme de capital par Pôle Emploi), les versements perçus ne seront jamais à rembourser. Pour obtenir ces versement, il faudra certifier sur l’honneur que votre entreprise reste active. Cette condition me semble en opposition avec la reprise d’un emploi. En revanche, des visiteurs de ce site affirment que Pôle Emploi assure le second versement de l’ARCE même si l’on a repris un emploi (mais sans préciser si cette reprise d’emploi était signalée à Pôle Emploi).

    • 5 septembre 2010

      Merci de votre réponse, rapide et précise.

      Juste ceci :

      il faudra certifier sur l’honneur que votre entreprise reste active. Cette condition me semble en opposition avec la reprise d’un emploi.

      Non ! L’auto-entreprise est explicitement compatible avec une activité salariée. De ce côté, il ne devrait pas y avoir de problème.

    • 6 septembre 2010

      L’auto-entreprise est explicitement compatible avec une activité salariée certes, mais l’ARCE est-elle compatible avec un emploi salarié ?

    • 6 septembre 2010

      Je comprends le problème que vous soulevez. Je viens d’aller voir sur le site de l’ACPE (puis suivre les liens sur cette page) et le cas ne semble tout simplement pas envisagé... Il est vrai que la plupart des documents en liens sont si anciens qu’ils évoquent encore le RMI ! Bref, c’est une affaire à suivre : si j’ai de plus amples informations, je les ferai remonter sur ce forum.

      Merci encore pour vos précisions et votre aide.

    • 7 septembre 2010

      Merci à vous et à bientôt.

      PS : ci-dessous, une nouvelle fois, un visiteur a qui personne ne souhaite apporter de réponse à ce sujet.

  • 1er septembre 2010, par Cathy

    je suis auto entrepreneur depuis quelques mois, mais n’ai pas demandé l’ACCRE.

    Aujourd’hui je souhaite créer une nouvelle activité totalement différente et aurait besoin de l’ACCRE, est ce possible ?

    • 2 septembre 2010

      Vous ne pouvez pas vous inscrire deux fois en tant qu’auto-entrepreneur.

      En revanche, vous pouvez cesser votre activité pour démarrer une nouvelle activité avec le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous pourrez demander l’ACCRE lors de la création de cette nouvelle auto-entreprise.

  • 1er septembre 2010, par fyfty16

    bonjour,j ai creer mon auto entreprise le 15avril 2010 et j ai fais la demande d accre mais je ne c’est toujours pas si cela m as ete accepter .pourriez vous me dire comment savoir si j en beneficie et ou me renseigner.merci d avance

    • 1er septembre 2010

      Passé un délai d’un mois, une non réponse de l’URSSAF équivaut à l’acceptation de votre demande. Vous bénéficiez donc de l’ACCRE et devrez justifier (pour le paiement de vos cotisations par exemple) de cette acceptation par :
      - le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE si vous êtes passé par un CFE,
      - une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF si vous êtes passé par le site lautoentrepreneur (accompagné d’une impression de votre email de demande d’ACCRE).

    • 1er septembre 2010

      pourriez vous me dire ou me renseigner ?pour en etre completement sur.merci

    • 1er septembre 2010

      L’organisme à qui vous avez demandé l’ACCRE pourra vous confirmer que vous en êtes bénéficiaire (CFE, URSSAF). Mais comme personne n’a répondu à votre demande d’ACCRE, il y a peu de chances que l’on vous renseigne davantage cette fois.

  • 31 août 2010, par Alex

    Bonjour,je suis inscrit comme demandeur d’ emploi depuis le 18 avril 2010,suite à une demission de mon poste de chef Patissier de restaurant .

    N’ayant rien trouvé dans le méme "poste",je m’apprete à creer une auto-entreprise:formation de patisserie pour professionnel et particulier.

    Je n’ai cumulé suffisament d’heures pour beneficier de mes droits(455h selon pole emploi) ,je suis forcé d’accepté un emploi de cuisinier(qui n’ai pas mon reel metier)en CDI.
    Cela me permettrai d’avoir un peu de revenu..
    Mais mes ambitions sont celles de créer cette auto-entreprise,celle de faire ma passion.
    Ai- je des droits ?que dois je faire svp...

    Cordialement

    • 1er septembre 2010

      Vous pouvez parfaitement cumuler votre contrat de travail avec la création d’une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas cependant, plusieurs limites :
      - vous ne devez pas concurrencer votre employeur (voir lien ci-dessous),
      - vous ne pourrez pas percevoir l’ACCRE.

      De plus, vos horaires de travail devront rester compatibles avec ceux de votre activité secondaire, ce qui n’est pas évident dans votre cas.

      Avez-vous imaginé tester votre marché en cherchant un poste salarié dans une entreprise de formation, et même dans l’enseignement ? Quels concurrents existeraient dans cette nouvelle activité ? Existe-t-il déjà des structures importantes intervenant dans ce domaine d’activité ?

  • 29 août 2010

    je suis alle a pole emploi et on m’a dit que pour avoir la deuxieme partie de l’accre au bout de 6 mois il fallait que je leur envoie un document pour certifie sur l’honneur que mon autoentreprise etait toujour en fonction et que se document se trouvait sur le site autoentrepreneur mais je ne l’ai pas trouve se document et en regardant vos questions reponces j’ai vu que normalement cela se fesait automatiquement que dois je faire finalement car mon conseille l’attend pour la fin du mois .

    • 6 septembre 2010

      Je me corrige, rien n’est automatique. Mais il est impossible d’obtenir une seule réponse à ce sujet : quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir le second versement de l’ARCE ? Comment se procurer cette déclaration sur l’honneur que Pôle Emploi envoie normalement ? (Non trouvée également sur le site de lautoentrepreneur)

  • 26 août 2010, par STEPHY

    je souhaite devenir agent commercial dans l’immobilier et de ce fait obtenir le capital pour créer mon entreprise par le biais des assedics.
    Pour cela il faut obtenir l’acceptation de mon dossier accre.
    J’ai déja eu une entreprise durant un an et elle a été dissolue le 01.10.09 avec dossier ACCRE, pourrais je renouveler mon dossier ?

    • 2 septembre 2010

      Il faut attendre un délai de 3 ans pour bénéficier de nouveau de l’ACCRE.

  • 26 août 2010, par navv

    Bonjour
    je suis inscrit comme demandeur emploi et je souhaite faire une reprise d’un magasin,ce a dire rachat des part et le credit du magasin en cours.Que me conseillez vous !est ce que j’ai le droit au accre.Je sais plus par ou commencé.j’ai moins 30 ans je suis demandeur emploi a temp complet depuis le mois mai.Merci pour les conseils

    • 1er septembre 2010

      Ne reprenez pas une entreprise si vous êtes perdu !

      Oui, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE dans le cadre d’une reprise d’entreprise.

      Mais faites-vous aider par :
      - un conseiller Pôle Emploi : prenez rendez-vous avec Pôle Emploi, demandez à rencontrer un professionnel pour vous assister dans votre projet. Pôle Emploi peut très bien en effet, après étude de votre projet, rémunérer un expert-comptable par exemple pour vous épauler.
      - une association d’aide à la création d’entreprise (ci-dessous présentation ADIE).

      Un fonds de commerce n’a souvent aucune valeur, sauf cas particulier (métiers de bouche en raison du matériel, curieusement agences immobilières...). Dans bien des pays d’européens, le fonds de commerce n’a pas de signification. Dans quel domaine souhaitez-vous exercer ?

  • 25 août 2010, par Chris

    Bonjour,
    je suis actuellemnt en contrat CAE et ce jusqu’au 15 décembre prochain faisant suite à un autre contrat CAE, n’ayant aucunes perspectives d’avenir dans mon métier, je serai tentée par la reprise d’un restaurant et aimerais savoir s’il était possible d’obtenir l’accre. Pourriez-vous m’indiquer également si j’ai le droit à des aides particulières, je devrais trouver un crédit de 125000€, et le loyer s’élève à 650€.
    De plus je compte reprendre cette affaire avec mon fils qui est au chômage et ne perçoit aucune indemnité.
    Que me conseilleriez-vous ?
    Merci par avance.

    • 2 septembre 2010

      Suite à votre CAE, vous vous inscrirez en recherche d’emploi auprès de Pôle Emploi et percevrez des ARE (allocations chômage). Vous serez alors bénéficiaire de l’ACCRE.

      Maintenant, vous n’avez aucune chance d’emprunter 125.000€ sans apport personnel. Je vous conseille donc de vous faire aider dans ce projet. Or comme vous envisagez de vous associer avec votre fils et que ce dernier est inscrit à Pôle Emploi (indemnisé ou non, cela ne change rien), votre fils pourrait d’ores et déjà demander un rendez-vous à Pôle Emploi pour faire part de son projet à son conseiller qui devrait pouvoir l’orienter vers des structures d’aides (au sein de Pôle Emploi, conseiller privé travaillant avec Pôle Emploi, association).

      De plus, votre fils devrait contacter une association d’aide à la création d’entreprise (voir France Active par exemple) qui pourrait vous assister dans votre projet.

  • 24 août 2010

    j’ai précédemment bénéficié de l’ACCRE : après avoir exercé en indépendant pendant quelques temps j’ai été salarié, puis licencié. désormais je souhaite à nouveau reprendre une activité indépendante, puis je reprendre mon ancien N° de Siret ? dois je recommencer toutes les démarches ?

    • 1er septembre 2010

      Sous quelle forme juridique avez-vous exercé précédemment ? Entreprise individuelle, avec le statut fiscal de micro-entreprise, d’auto-entrepreneur ? Aussi, quelles démarches avez-vous entreprise pour fermer cette entreprise ? En l’absence de démarches particulières, cette entreprise existe encore. C’est parfait pour reprendre une activité, mais cela pose le problème des charges (charges sociales, taxe professionnelle, CET aujourd’hui...) que cette entreprise aurait du acquitter malgré cette absence d’activité.

      Si l’entreprise a été correctement liquidée, consulter l’article suivant :

  • 21 août 2010, par Philippe Mcs

    Bonjour
    Je suis bénéficiaire depuis deux mois de l’ASS et j’aimerai savoir si je pourrai faire une demande d’ACCRE en créant ma société en statut auto-entrepreneur. (Je n’ai pas vu les bénéficiaires de l’ASS dans l’article ci-dessus d’où ma question)
    Mon activité sera basée sur du e-commerce.
    Merci d’avance pour vos conseils
    Cordialement,
    Philippe 45 ans

    • 5 octobre 2010

      Oui, les bénéficiaires de l’ASS peuvent bénéficier de l’ACCRE (l’article est maintenant corrigé).

  • 19 août 2010

    Bonjour

    Je me suis inscrit au 01/01/2010 comme autoentreprenueur ( je n’ai pas demandé l’ACRRE) mais j’étais également salarié, je suis maintenant au chomage, j’aimerais créer une nouvelle autoentreprise ayant une activité différente que celle créer précedement.
    Puis je radier mon ancienne autoentreprise et en créer une nouvelle avec une activité différente et demander l’ACCRE ?

    • 21 août 2010

      Pour pouvoir se déclarer auto-entrepreneur dans un délai de deux ans après une cessation d’activité, il faut que "les conditions d’exercice de son activité" soient absoluement différentes, ce qui semble être votre cas.

      Pour demander l’ACCRE, il ne faut pas en avoir bénéficié durant les deux dernirèes années, ce qui est également votre cas.

      Au total, il semble que votre porjet soit possible.

  • 13 août 2010

    Si j’ai bien compris les réponses aux questions posées, si je benefifie de l’accre, et que je touche une indemnité de 47.43 € par jour des ASSEDICS, et que un mois M mon activité d’autoentrepreneur me permet de rentrer un chiffrez d’affaire brut de 2800.00 € ht avant paiement de mes charges sociales et de mes frais de fonctionnement, les ASSEDICS prendront la moitié de ce chiffre d’affaire, soit 1400.00€ / 47.43 € pour m’enlever 30 jours de paiement sur ce mois M et qui seront reportés ?
    Et comme je suis sur la première année,mes charges sociales sur le chiffre d’affaire du mois M seront de : 2800.00 €*5.5% soit 154.00 € ?
    Est-ce bien ça ????

    • 17 août 2010

      Oui, votre calcul me semble correct, vos cotisations seront, comme vous pouvez le constater, très faibles !

      Pôle Emploi considèrera que vos revenus d’activité seront largement suffisants comparativement à votre activité salariée antérieure, d’où l’absence d’ARE et le report de vos droits. Mais attention, la durée de vos droits ne pourra en aucun cas dépasser 15 mois à compter de la création d’entreprise.

      Attention, dans cet exemple, le chiffre d’affaires proposé est à la limite du CA autorisé pour un auto-entrepreneur (dans cet exemple, CA annuel = 33.600€, soit inférieur à 34.000€ ce qui permet de conserver encore temporairement le statut d’auto-entrepreneur, mais à quelques centaines d’euros ce statut est perdu immédiatement).

    • 25 août 2010

      Bonjour,
      Demandeur d’emploi en 2009, j’ai créé mon auto-entreprise le 04/09/2009, j’ai obtenu l’ACCRE, et aussi l’ARCE avec le versement en 2 fois de 50% de mes droits.
      Je dois déménager et changer de département au 01/10/2010. Mes contrats de prestations avec mes clients arrivent à échéance au 31/12/2010, et je ne pourrais pas les réconduire en raison de la distance.
      D’après votre message, si je comprends bien au 31/12/2010 en perdant mes prestations, je ne pourrais pas bénéficier du solde de mes indemnités Assédic ? Est-ce bien ça ? Car à Pôle-emploi, ce n’est pas du tout ce qu’ils m’ont expliqué à la création. Dois-je faire une résiliation anticipée de mes contrats au 30/11/2010 et m’inscrire à nouveau à Pôle-Emploi avant le 03/12/2010 (sous 15 mois à compter de la création) ?
      Merci d’avance pour votre réponse.

    • 2 septembre 2010

      "D’après votre message" : de quel message parlez-vous ? Est-ce la suite de l’échange précédent, le lien n’est pas évident ?

      Si vous devez déménager, vous devez effectivement :
      - informer l’URSSAF de votre nouveau département,
      - informer l’URSSAF de votre ancien département, car le nouveau département n’informe pas le précédent ! Or votre dossier doit leur parvenir.
      - informer Pôle Emploi de votre déménagement pour obtenir un nouveau numéro d’identification.
      Dans ce cas, le maintien de vos ARE est maintenu. Comme vous avez bénéficié de l’ARCE, aucun versement n’est plus attendu et vous n’avez plus à actualiser votre situation

      En revanche, si vous envisagez de fermer votre entreprise, vous pourrez faire valoir vos droits restants (50% après l’ARCE) si la liquidation de l’entreprise intervient dans les 3 ans. Mais attention, vous ne pourrez recréer avec le statut d’auto-entrepreneur la même activité avant un certain temps (2 ans).

  • 10 août 2010, par Julien

    Bonjour
    J’aurai besoin de renseignement sur un cas particulier auto-entrepreneur / ARS / chomage.
    Au chomage en 2009, je me suis mis en auto-entrepreneur très peu de temps avant de trouver un nouvel emploi. J’ai demandé l’aide ASSEDIC en versement de capital (pour une somme relativement faible mais c’est toujours ça de pris).
    5 mois plus tard, je perds mon nouvel emploi (fin de période d’essai a l’initiative de l’employeur). Entre temps, je n’ai quasiment rien facturé, mon statut n’est prévu que pour pouvoir facturer quelques prestations exceptionnelles (une activité clairement secondaire donc).

    Mon problème est la : Pôle Emploi me dit que je ne peux pas bénéficier de nouveaux droits (5 mois) car j’ai auparavant demandé le versement de mon capital (lors de ma précédente période de chomage). 
    Apparemment j’aurai droit au second versement (youpi...), mais pour toucher le chomage a nouveau, je devrais mettre fin à mon activité d’auto-entrepreneur.
    Je trouve ca franchement bizarre et bien dommage, car j’aurai bien voulu garder cette possibilité de complément occasionnel. 

    Avez vous des infos a ce sujet ? Est-ce possible que ma conseillère se soit trompée ?
    Je trouve ça d’autant plus bizarre que ma conseillère me conseille de demander le second versement de mon capital et immédiatement après d’arrêter ma boite et de demander mes nouveaux droits au chomage.

    • 11 août 2010

      Effectivement, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez demandé le versement de vos droits en capital à Pôle Emploi, alors 50% seulement de ces droits à la date de création de l’entreprise vous sont versés, en deux fois. Vous avez déjà perçu 25% du montant de ces droits, vous pouvez donc encore obtenir un second versement du même montant après 6 mois d’activité.

      En ce qui concerne vos droits restants (les 50% non perçus), vous ne pouvez prétendre à ces droits que si vous redevenez chercheur d’emploi à la recherche effective d’un emploi, c’est à dire si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur.

    • 11 août 2010

      Je comprends, mais c’est regrettable puisque dans mon cas, ce n’était que pour facturer des prestations exceptionnelles.
      On présente le statut d’auto-entrepreneur comme permettant une activité secondaire, mais d’après ce que vous me dites, cela semble être considéré comme mon activité principale.
      Et quand j’aurai retrouvé du travail, si j’ai a nouveau une occasion de faire des à coté, je serai forcé de recréer une boite ? (sans les bénéfices de l’ACCRE en plus)
      Tout cela me donne l’impression d’un beau gâchis :(

    • 3 septembre 2010

      bonjour

      une question a vous tous,
      je viens de creer ma societe en qualité d autoentrepreneur et vais demander une aide (25% de suite et 25% dans 6 mois ).
      Si au bout d un an a peine je m apercois que je ne peux pas vivre de ma société, est il possible de percevoir le chomage en sachant que j aurais fermer ma société ?
      Je vous remercie pour vos reponse car la je m inquietes et bien sur le pole emploi est fermé a cette heure ci !!! lol

      merci beaucoup pour l interet que vous porterez a mon message

      Slts

      Magali

    • 3 septembre 2010

      Si vous obtenez l’ARCE (versment de 50% de vos droits par Pôle Emploi) puis cessez votre activité dans les 3 ans, vous pourrez percevoir des allocations chômage sur la base de vos droits restants (50% de vos droits au jour de la création de votre entreprise).

  • 7 août 2010, par memmi violette

    Bonjour,
    je suis au chomage depuis 2 ans sans avoir pu reprendre le travail à aucun moment .Mes indemnitées chomage sont terminées depuis le 8 aout ,j’ai un projet d’autoentrepreneur dans l’accueil de camping car avec ventes de produit frais de mon exploitation ;ou dois je me renseigner pour constituer mon dossier ,merci de me répondre
    cordialement
    MEMMI violette

    • 11 août 2010

      Pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire sur le site lautoentrepreneur mais je vous conseille plutôt de vous rendre dans votre CFE qui pourra davantage vous conseiller.

  • 2 août 2010, par sabrina

    j’ai ouvert mon entreprise(micro-entreprise) le 01/01/2010 j’ai perçu mes 1er 50% de mon capital assedic le 3 fevrier 2010, je voulais savoir si je vais recevoir l’autre moitié de mon capital automatiquement début aout ou s’il faut que j’aille aux assedic pour les réclamer. sachant que nous sommes le 2/08/2010. merci de me repondre le plus rapidement.

    • 4 août 2010

      Le second versement en capital de vos ARE devrait intervenir automatiquement.

    • 17 août 2010

      bonjour suite à votre message concernant le déblocage de vos fonds j’aurai une petit question comment avez vous fait pour recevoir la moitié de votre capital car mon amis a reçu l’acceptation du dossier de l’ACCRE mais ou s’adresser pour avoir le 1er versement

    • 21 août 2010

      Le versement de l’ARCE (versement de 50% de ses droits en capital) se demande auprès de Pôle Emploi. Il faut donc que vous preniez rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi avec les justificatifs de la création de l’entreprise et du bénéfice de l’ACCRE.

  • 28 juillet 2010, par jeanlouis

    Bonjour
    Au chômage en 2006 , je suis devenu auto entrepreneur en novembre 2006
    j’ai fais une demande Accre
    Celle ci m’a été accordée

    Ma fonction étant dans le bâtiment (prestation de service)et celui ci assez sinistré, je vais arrêter je pense en octobre 2010

    Est ce que le montant des indemnités que je n’avais pas perçu en rapport au calcul de l’ Accre (50% du montant des mensualités) restent valides si je me réinscris au pôle emploi ?

    ou ce dernier calculera (et je ne sais sur quelle base) d’autres indemnités chômages ?

    merci de vos réponse
    cordialement
    Jean-Louis

    • 4 août 2010

      Vous voulez dire 2009... Absolument, en cas de cessation d’activité, vous retrouverez vos droits non versés (50%) en raison de votre demande du versement de vos ARE en capital. En revanche, vous n’aurez acquis aucun droit supplémentaire du fait de votre activité d’indépendant.

  • 23 juillet 2010, par Younes

    Bonjour,

    Au 06/07, je me suis inscrit à Pole Emploi (rendez-vous) quelques jours après la fin de ma mission d’Intérim. Quelques jours plus tard, j’ai fait une demande de statut d’auto entrepreneur et au 23/07, j’ai reçu mon numéro de SIRET par courrier.
    J’aimerais maintenant envoyer ma demande d’ACCRE mais je dois joindre une notification d’ouverture des droits que je n’ai toujours pas (ma demande demande d’allocation est en attente de décision comme indiqué sur le site).

    Je suis embêté étant donné que la demande d’ACCRE doit se faire dans les 45 jours qui suivent la déclaration d’entreprise.

    Pourriez vous me dire ce qu’il faut faire dans ce cas là ?

    Cordialement.

    • 6 août 2010

      Tout d’abord, la réception de votre n° SIRET a été très rapide (voir lien), dans quelle région est située votre activité ?

      Ou en êtes-vous aujourd’hui ? Vous devriez avoir obtenu la notification de vos droits à la fin de votre premier rendez-vous à Pôle Emploi. Si ce n’est toujours pas le cas, il faut demander un nouveau rendez-vous à Pôle Emploi.

  • 21 juillet 2010, par SEBI

    Bonjour,
    Je viens de faire ma demande d’allocation chômage. Le dossier ne m’a toujours pas été retourné. J’hésite à prendre mes ARE sous forme de capital pour deux raisons :

    - Est-ce que je peux bénéficier de l’ACCRE en ayant choisi l’ARE sous forme de capital ?

    - Durant le temps d’attente que demande le traitement des dossiers (ARE, ACCRE, création de l’entreprise...) je ne vais toucher aucunes indemnités...

    - Est-ce que je peux déposer un dossier à l’ACCRE avant de recevoir un avis favorable pour l’ARE ?

    MERCI

    • 6 août 2010

      - vous pouvez tout à fait bénéficier de l’ACCRE en ayant choisi l’ARE sous forme de capital

      - durant le temps d’attente que demande le traitement de votre dossier par Pôle Emploi une fois demandé le versement de vos droits en capital, vous n’allez effectivement percevoir aucune indemnité chômage (l’ACCRE ne consistant en aucun cas en une aide financière). Ce temps de traitement est de plus de deux mois à Paris par exemple.

      - vous devez demander l’ACCRE avant d’obtenir une quelconque confirmation du mode de versement de vos ARE par Pôle Emploi car votre demande d’ACCRE doit obligatoirement intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise.

  • 20 juillet 2010, par Marc LOVICONI

    Bonjour.
    Je suis retraité, et ma retraite s’élève à 1000euros/mois, retraite complémentaire comprise. Je viens de créer mon auto-entreprise (19/06/2010) catégorie : profession libérale. Puis-je prétendre à l’ACCRE ?

    • 20 juillet 2010

      A quel titre seriez-vous bénéficiaire de l’ACCRE ? (voir liste des bénéficiaires de l’ACCRE).

  • 14 juillet 2010, par Melody

    bonjour,je suis de nationalite bulgare,en France depuis 15 mois.Je ne possede pas d’autorisation de travail,ni de titre de sejour.Je voudrais savoir si je peux devenir auto-entrepreneur.Est-ce que j’ai le droit de travailler pour un auto-entrepreneur en tant que salariee ? Merci de votre reponse.

    • 15 juillet 2010

      Devenir indépendant ou salarié sans autorisation de travail me semble contradictoire.

  • 14 juillet 2010

    J’ai déclaré mon auto-entreprise le 1er février 2010 et je ne pouvais pas à cette époque bénéficier de l’ACCRE.
    Par contre depuis le 1er juillet 2010, j’ai déplacé le siège de l’entreprise en Zone Franche qui est aussi une ZUS (zone urbaine sensible). Puis-je prétendre à des abattements de charges et dans quelles mesures.
    Par ailleurs quelles sont les démarches à entreprendre

  • 12 juillet 2010

    Bonjour,
    Je suis inscrite à Pole emploi mais ne perçoit pas l’ARE par eux puisque je travaillait dans un service public avant d’être au chômage. Je suis donc indemnisée par mon "ancien employeur" (un centre hospitalier). Puis-je bénéficier de l’ARCE ?

    • 13 juillet 2010

      Etes-vous chercheur d’emploi indemnisé ou non ? C’est la question que va se poser l’URSSAF lorsqu’il faudra vous accorder l’accre ou non. En ce qui me concerne, je ne sais pas répondre à cette question. Je vous conseille de contacter votre CFE et de passer par ce CFE pour faire votre demande d’ACCRE.

  • 8 juillet 2010, par graceyfox

    Bonjour,
    Je reçois actuellement l’ARE mais mes droits s’arrêtent le 5 août prochain (dans moins d’un mois). Je suis dans un couveuse et ai signé une CAPE au mois de mars dernier car je suis en train de me mettre à mon compte en tant que Prestataire de services.
    Ma question : Suis-je dans les temps de demander l’ACCRE et de m’enregistrer en tant qu’autoentrepreneur au même temps avant le 5/8, ou dois-je d’abord rompre mon contrat/CAPE avec la couveuse ?
    Dernière petite question, puis je bénéficier de l’ACCRE si je fais également la demande un congé parental à temps partiel à la sortie de mes droits d’ARE ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  • 8 juillet 2010, par slam34

    Bonjour,

    J’ai créé mon autoentreprise +accre le 6 aout 2009.
    Mon activité est uniquement de la prestation de services et j’ai choisi l’impôt sur le revenu libératoire.
    J’ai réalisé un CA de 13K€ pour 2009.

    J’ai reçu une lettre du RSI en février 2010 me disant que je perdais le bénéfice de l’accre car j’ai dépassé le CA max de 32K€.Et donc de 7,1% de charges, je repassais à 23% de charges.
    Car en calculant le CA sur l’année 2009 globale (prorata du nombre de jours entre le 6 aout et le 31 décembre 2009 et le CA réalisé) j’arrivais à 32061€ de CA et donc je dépasse de 61€ le CA max.

    J’ai regardé de plus près, à 1 jour près (cad si j’avais ouvert ma société 1 jour avant, mon CA 2009 calculé au prorata descend à 38875€, et donc je gardais le bénéfice de l’accre.

    Aujourd’hui, je perds donc 15% net de revenu. Que puis je faire ? Sachant que de plus depuis le début 2010, mon CA est loin d’atteindre le CA max qui a été ramené à 32100€.
    Merci

    • 12 juillet 2010

      Vous conservez le statut d’auto-entrepreneur mais perdez le bénéfice de l’ACCRE, c’est bien cela ? En effet, en ce qui concerne le statut d’auto-entrepreneur, si vous conservez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 34100€, vous pouvez conserver ce statut. Aussi, il n’existe pas une tolérance équivalente pour l’ACCRE ?

    • 5 novembre 2010

      SI vous dépassez le chiffre d’affaires maximum imposé aux auto-entrepreneurs, alors vous devenez entrepreneur individuel soumis au régime des TNS (travailleurs non salariés). Dans ce cas, la durée maximum de l’ACCRE est de 12 mois. Aussi, en passant du régime micro-social de l’AE au régime des TNS, vous ne conserverez l’ACCRE que si cette aide vous a été accordée il y a moins de 12 mois, et pour les mois restants uniquement.

    • 30 juillet 2010

      Je suis exactement dans le même cas que vous, j’ai envoyé une lettre de réclamation au RSI sans retour de leur part !
      Est ce que vous avez fait une réclamation ?

  • 4 juillet 2010, par mercury

    je me suis inscrit auto entrepreneur en fevrier 2009 j’ai etait en arret maladie de novembre 2009 a juillet 2010 mon patron ma licencie en fevrier 2010 mon auto entreprise n’a jamais fonctionne du fait que mon patron a refuse pensant que j’allais lui faire de la conccurence je voudrais la reprendre je ne me suis jamais radie puis je beneficie de l’accre ou d’une autre aide je me suis inscrit a l’assedic il y a 3 jours merci

    • 12 juillet 2010

      Que vous a dit votre conseiller Pôle Emploi rencontré il y a 3 jours à ce sujet ?

  • 30 juin 2010

    Bonjour,

    J’espère que vous pourrez m’aider :
    En congés parental à mi-temps, je me suis inscrite en autoentrepreneur mais le dossier ne m’a pas bien été expliqué, j’ai donc manqué l’ACCRE auquel je pouvais bénéficier car j’étais demandeur d’emploi avant.
    Apparemment il faudrait que j’arrête mon activité, m’inscrire à nouveau au Pôle emploi et redémarrer mon activité ensuite aidé du Pôle emploi ;

    Je voulais savoir si cela était possible, j’avais encore des droits qui pourrait m’être versé en Prime pour la création d’entreprise.

    Je vous remercie pour votre aide,

    • 13 juillet 2010

      Pour cesser votre activité d’auto-entrepreneur et vous inscrire de nouveau auto-entrepreneur, il faudrait commencer une nouvelle activité :

  • 25 juin 2010, par Mary

    Bonjour,
    je suis auto-entrepreneur depuis le 13 mai 2010. En appelant l’urssaf pour des renseignements divers, nous nous sommes rendu compte que ma demande d’accre n’était pas parvenue à destination.
    Si on compte les 45 jours de délai pour la demande d’accre, d’ici demain (soit samedi), je ne rentrerai plus dans les délais légaux.
    J’ai posté une nouvelle demande par courrier, pensez vous qu’il est d’or et déjà trop tard pour moi ?
    Merci

    • 28 juin 2010

      Il vous faudrait pouvoir prouver votre premier envoi. J’espère que dans votre seconde demande vous avez spécifié l’existence de votre première demande. Si ce n’est pas le cas (ou pour appuyer votre demande), vous pouvez contacter par téléphone votre URSSAF. En effet, dans un cas similaire (perte du dossier inscription auto-entrepreneur + demande ACCRE), l’URSSAF a considéré son erreur et accordé l’ACCRE indépendamment de la date de la seconde demande.

    • 5 juillet 2010

      Bonjour mary

      J’ai eu le meme problème que vous autrefois !!
      Pas de panique !!!!
      Il suffit de telephoner à l’urssaf et de leur expliqué le problème !
      Une charmante dame a gerer ca en urgence

      meme au bout de 60 jours j’ai eu le droit pour l’ACCRE

      Cordialement

  • 22 juin 2010, par Gy0m

    Bonjour,

    je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE et je souhaite devenir auto-entrepreneur.

    Ne sachant pas si mon activité me rapportera assez pour "vivre", je souhaite continuer à chercher du travail en parallèle.

    Ma première question est de savoir si je pourrai garder l’activité de mon "auto-entreprise" si je trouve un emploi.

    Ma seconde question est de savoir si l’aide me sera versée (les 2 quarts à 1 et 6 mois d’activité) dans le cas ou je trouve un emploi dans les 6 mois ou réclamée dans le cas ou je trouve un emploi après les 6 mois.

    Merci de votre réponse

    • 22 juin 2010

      En cas de reprise d’un emploi, vous ne percevrez plus d’ARE mais pourrez toujours exercer votre activité d’auto-entrepreneur.

      Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous pouvez effectivement demander le versement de vos droits en capital. Dans ce cas, si vous reprenez un emploi, vous ne percevrez pas les aides non versées (le second versement par exemple) mais n’aurez pas non plus à rembourser les versements déjà perçus.

    • 19 juillet 2010

      salut, merci de ne pas donner de faux avis aux gens, en aucun cas le 2eme versement nest interrompue, le 2eme versement est automatiquement acquis des que le 1er a été touché..celui ci n a rien a voir avec une autre activité reprise depuis car vous ne declarer plus rien aux assedic etant radié justement apres etre indemnisé du capital...la seule condition est de toujours etre en activité avec son entreprise au moment du 6 eme mois....j’en sais quelques chose je suis dans son cas donc reflechissez avant de dire de telle chose, merci d avance

    • 20 juillet 2010

      Merci sincèrement pour cette information. Vous indiquez donc que Pôle Emploi considère que, si vous ne cessez pas votre activité, vous êtes toujours en activité au sein de votre entreprise même si vous reprenez un emploi. Il me semblait au contraire que Pôle Emploi considérait que la reprise d’un emploi ne permettait plus au créateur d’entreprise de se consacrer intégralement à son activité.

    • 26 juillet 2010

      Bonjour,

      Merci pour ces informations précieuses, savez-vous s’il existe un document officiel à ce sujet, si oui, où puis-je le trouver ?

      Et d’autre part, une fois le statut d’auto entrepreneur créé, le premier versement effectué, devons nous continuer à pointer au pôle emplois (j’en sors et ils m’ont dit qu’il fallait continuer, c’est curieux car je ne suis plus demandeur) ?

      Je leur ai donc exposer le cas de figure où si pour des raisons financières je devais reprendre une activité, quant serait-il du 2ème versement, si je devais mentionner lors de l’actualisation que j’ai repris un job. Ils m’ont dit que cela n’aurait pas d’incidence, mais la personne semblait sceptique.

      Merci d’avance pour votre retour

    • 6 août 2010

      Si la reprise d’un emploi n’a aucune incidence sur les versements en capital de ses droits par Pôle Emploi, je ne comprends pas pourquoi tous les chercheurs d’emploi sur le point de signer un contrat de travail ne se déclarent pas auto-entrepreneur dans le seul but d’obtenir le versement de 50% de leurs droits restants à cette date.

      Je cherche de l’information officielle à ce sujet et tout visiteur qui pourrait participer à cet échange est le bienvenu.

    • 31 août 2010

      bonjour,

      avez vous eu des informations complémentaires au sujet de ce deuxième versement en cas de reprise d’un cdi ?? d’avance merci.

    • 6 septembre 2010

      Suite à de nombreux témoignages, j’ai modifié l’article suivant pour préciser que le second versement de l’ARCE exigeait du créateur d’entreprise une déclaration sur l’honneur attestant de son activité au sein de son entreprise à la date de ce second versement, attestation à demander à Pôle Emploi ou à compléter au guichet de son agence.

    • 15 septembre 2010

      Bonjour,
      Si je comprend bien, on peut tout de même bénéficier du 2ème versement si on est toujours auto-entrepreneur (donc pouvant "attester de son activité au sein de son entreprise à la date de ce second versement") même si on a retrouvé un CDI à temps plein entre temps. c’est bien ça ?

    • 17 septembre 2010

      Non, je n’ai jamais écrit cela. Je dis régulièrement que c’est ce qu’affirment certains visiteurs. En revanche, cela ne me semble pas logique. D’un autre côté, Pôle Emploi ne peut vérifier si vous avez repris ou non un emploi puisque vous ne vous actualisez plus. C’est peut-être ce qui explique que Pôle Emploi n’apporte aucune information précise à ce sujet.

      Si vous voulez une réponse certaine, il faut contacter Pôle Emploi. Dans ce cas, leur réponse nous intéresserait tous, merci alors de revenir sur ce forum...

  • 19 juin 2010, par Nadal

    Bonjour à vous ! Je suis beneficiaire de l’ass depuis moins d’un mois. J’envisage l’auto entreprise dans les Services a la personne dans quelques semaines. J’ai d’ailleurs dejà fait une demande d’agrément qui est en bonne voie. Ma question est la suivante :J’ai lu que l’inscription à l’ACCRE n’était pas toujours une solution adéquate et que des paiements RSI viendraient après quelques mois d’activité...Est ce vrai ? On me parle de montant conséquent, Aussi bénéficiant en tant qu’inscrit à Pole emploi du régime général comme chacun n’est ce pas la solution adéquate puisque l’on reste salarié du fait des possibilités de travail qui sont de toute façon nécessaire pour pouvoir mener de front l’activité d’AE en attendant que celle ci soit en bonne voie ... ! Aussi j’envisage de ne pas faire de demande d’ACCRE et donc de payer mes cotisations au normal et de ne plus percevoir le montant de l’ASS afin de ne pas sortir du régime général et ne pas avoir a payer les montants conséquents dont on m’a parlé...En attendant votre opinion sur le sujet et en esperant avoir bien expliqué mon dilemne ;; ;

  • 17 juin 2010, par aurele

    bonjour, je suis inscrite chez pole-emploi depuis le 4 juin apres 2 ans et demi d’activité au sein de la sarl que j’avais crée et que je viens de mettre en sommeil. j’ai beneficiée pour cette creation d’entreprise, de l’accre. a la re-ouverture de mes droits, j’ai un reliquat qui me sera versé mensuellement ; je souhaite re-ouvrir une structure plus legere que la precedente sous le statut d’auto-entrepreneur ; puis-je demander et beneficier de l’accre et du versement de 50% de mes droits ? je vous remercie, cordialement, Aurele

    • 22 juin 2010

      Voir l’article ci-dessous, il faut attendre un délai de 3 ans pour pouvoir demander l’ACCRE de nouveau.

  • 14 juin 2010, par carole

    Bonjour,

    J’étais au chômage et percevais des allocations. Pendant cette période, j’ai pris un congés parental que je compte rompre pour me remettre au chômage dans un premier temps afin de percevoir le reste des indemnités chômage une fois installée en auto entrepreneur. Puis-je dans cette situation avoir droit à l’ACCRE ?

    • 15 juin 2010

      Oui, si vous êtes indemnisée (justificatif de cette prise en charge par Pôle Emploi à joindre à la demande d’ACCRE).

  • 9 juin 2010, par Michel

    Bonjour,

    Demandeur d’emploi non indemnisé depuis novembre 2009 (considéré comme démissionnaire par Pôle Emploi suite à rupture de période d’essai inférieure à 91 jours à l’initiative de l’employeur et ne pouvant justifier de 36 mois d’affiliation continue au sein de l’entreprise précédente) je me suis installé en tant qu’autoentrepreneur en décmbre 2009 sans pouvoir bénéficier de l’ACCRE.
    A ce jour, soit aprés plus de 6 mois chez Pôle Emploi et après réexamen de mon dossier, l’ARE vient de m’être accordé.
    Puis-je refaire une demande d’ACCRE comme me le conseille Pôle Emploi, arguant le fait qu’un délai de 4 mois était nécessaire pour l’obtention éventuelle de l’ARE ?

    Merci pour vos réponses et conseils éclairés.

    Michel

    • 22 juin 2010

      Vous pouvez toujours tenter de demander l’ACCRE, que puis-je vous conseiller de plus. Qui ne tente rien n’a rien, si cela peut vous servir.

  • 4 juin 2010, par Caroline

    Bonjour,

    Je me permets d’intervenir car je vois écrit sur tout les posts : prenez rv avec un conseiller Pôle emploi, ils vont vous guider etc ... et bien sachez que pour ma part ils m’ont induits en erreur, m’ont fait perdre 4 mois avec de fausses informations et une inscription à un stage de créateurs d’entreprises qui n’a jamais eu lieu, et ils avaient soi disant perdu mon nom sur le post it demandant le stage (envolé) super sérieux, alors mieux vaut s’adresser directement aux chambres concernées (Métiers, Commerce etc) et à l’Ursaff, ça évitera de pédaler dans la semoule comme ça été mon cas.

    PS. Je précise que je suis inscrite au Pôle emploi, et à ce jour je suis AE, mais certainement pas grâce à eux.

    • 23 juin 2010

      Je vous remercie pour ce témoignage.

      Effectivement, je conseille systématiquement aux demandeurs d’emploi qui ont un projet de création d’entreprise de demander un rendez-vous à leur conseiller Pôle Emploi pour 3 raisons :
      - être dans une démarche de collecte d’information, et vous avez raison cette démarche est à compléter auprès des chambres de commerce ou de métiers, de l’URSAFF ou du RSI, de son CFE...
      - vérifier le montant de ses droits (pour mesurer l’aide potentielle en capital ou le mode de calcul de ses ARE une fois l’entreprise créée),
      - être redirigé vers des conseillers spécialistes de la création d’entreprise, comme il en existe dans certaines régions. A Paris en particulier, l’agence Créapass dans le 19ème ne reçoit que les demandeurs d’emploi qui ont un projet de création d’entreprise. Cette particularité permet d’assurer des formations adaptées et de réunir des créateurs d’entreprise qui trouvent souvent des complémentarités dans leurs projets. Mais il existe également des associations pour cela, et ce partout en France.

  • 31 mai 2010, par Lionel

    Bonjour,

    Suite a une rupture conventionnelle de mon CDI, je suis inscrit au pôle emploi depuis le 10 mai 2010.

    Je désire créer mon activité d’infographiste web en auto-entrepreneur assez rapidement et faire la demande d’ACCRE, puis d’ARCE.

    Après m’être renseigné un peu partout, il est vivement conseillé de faire la demande d’ACCRE en même temps que la déclaration de début d’activité
    auto-entrepreneur. Or dans le dossier de demande d’ACCRE je dois joindre une photocopie de la notification d’ouverture de droits à une allocation chômage.

    Donc pouvez-vous me confirmer que je dois attendre la NOTIFICATION D’OUVERTURE DES DROITS du POLE-EMPLOI avant de créer mon activité d’auto-entrepreneur ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 31 mai 2010

      En fait, pour obtenir le maintien de vos ARE, vous auriez même pu vous inscrire auto-entrepreneur durant votre période de préavis. En revanche, l’ACCRE peut vous être refusé si vous la demandez avant l’ouverture de vos droits. De plus ; inscrit le 10 mai 2010, vous avez déjà dû être convoqué par Pôle Emploi pour un premier entretien, non ? Dans ce cas, vous avez dû être informé du montant de vos droits. C’est ce justificatif qui est à transmettre scanné via le site lautoentrepreneur (ou format papier pour un dossier ou une confirmation d’inscription papier).

    • 1er juin 2010

      Bonjour,

      il est impératif de joindre la notification d’ouverture des droits ARE pour pouvoir prétendre à l’ACCRE, je vous conseille donc d’attendre ce document qui doit vous être transmis au plus tard 15J après votre 1er entretien dans votre agence de rattachement POLE EMPLOI, une fois ce document réceptionné vous pourrez vous identifiez sur le site officiel de l’autoentrepreneur et ainsi demander l’ACCRE par la même occasion.

      Cdt

    • 1er juin 2010

      Je vous remercie pour cette précision déjà apportée sur ce forum mais malheureusement pour répondre à un auto-entrepreneur qui ne pourra pas prétendre à l’ACCRE pour cette raison. Je vais donc ajouter cette information essentielle dans le corps de cet article.

  • 30 mai 2010

    Bonjour,
    Actuellement en fin de droits ARE,je crée d’une part une Sarl pour développer un nouveau service qui ne générera pas de recettes avant des mois et
    d’’un autre coté, j’envisage de mener des missions de consulting avec un statut d’auto entrepreneur.Les avantages de l’ACCRE peuvent-ils s’appliquer à :
    1/l’auto entrepise (taux réduit pendant 3 ans)
    2/ et aussi pour l’exonération de charges sur la SARL quand il sera possible de me verser un salaire.
    Lors de la demande d’ACCRE que dois-je mentionner l’auto entreprise et/ou la Sarl ?
    Merci pour votre réponse.
    JCL

    • 31 mai 2010

      Avez-vous demandé un entretien à un conseiller Pôle Emploi pour préparer ces créations d’entreprises ? En effet, je pense que ces 2 inscriptions en tant qu’indépendant vont poser problème. Et puis, créer une activité, c’est déjà beaucoup... Avez-vous pensé au portage salarial pour votre activité de consultant ?

    • 6 juin 2010

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Oui tout à fait , le projet a été discuté avec mon conseiller pôle emploi.
      les 2 activités sont totalement distinctes et je ne suis qu’à 50% dans la société créée à laquelle j’apporte plutôt mon expérience et mon carnet d’adresses.
      Quand vous dites que la double inscription à l’Accre va poser problème, comment en être sûr ?
      La qualité de bénéficiaire n’est-elle accordée que pour une seule qualité :
      Créateur d’entreprise OU auto-entrepreneur ?
      Merci de votre réponse.
      JC

  • 27 mai 2010, par Séverine

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié d’une entreprise depuis très bientot 3 ans. A la fin du mois de Juin je serais licenciée économiquement. Dois je accepter la CRP, sachant que mon but est de m’inscrire en AE dès mon licenciement ?
    D’autre part, aurais je doit à l’accre ? Et surtout les 50 autres pourcent d’indemnisation du pole emploi (50% versés en 2 fois), pourront-ils continuer à m’etre versés si le chiffre d’affaire de mon entreprise n’est pas mirobolant les premiers mois ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

    • 31 mai 2010

      Voir l’article suivant et les articles liés. En particulier, vous conserverez 50% de vos droits (droits non versés) si vous choisissez le versement de vos ARE en capital en cas de liquidation de votre entreprise dans les 3 ans de la création.

  • 19 mai 2010, par piowczyk

    BONJOUR
    je viens d’etre licencier apres 22 annees dans l’entreprise ,et je suis en crp,je n’ai pas de diplome est ce que peu creer une micro entreprise et beneficier de l’accre tout en beneficiant de mes allocation chomage
    merci

    • 20 mai 2010

      Vous pouvez absolument cumuler allocations chômage et création d’entreprise. En revanche, notez bien que le maintien de vos ARE en cas de création d’entreprise est plafonné à 15 mois à compter de la date de la création d’entreprise. Dans votre cas, vous avez donc tout le temps de bien préparer votre projet, notamment avec les conseillers de Pôle Emploi. Vous pouvez également demander le versement de la moitié de vos droits en capital si ce projet est déjà prêt. Dans ce cas, en cas d’échec de cette création, vous retrouverez l’autre moitié de vos droits.

  • 19 mai 2010

    19 MAI 2010 bonjour, je suis en allocation spécifique de sollidarité depuis plus 1an avec un cumul de 3h hebdo en cesu,j ’ai 40 ans et je voudrais m inscrire sur internet en tant qu’auto entrepreneur en profession libérale,est ce que j ai droit à l’accre et au maintien de mes allocation de sollidaritées,qui me sont renouvellées tout les 6 mois ? MERCI nathalie 66

  • 17 mai 2010, par Agnès

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée contractuelle (j’ai des droits ASSEDIC ouverts).
    Je souhaite créer mon entreprise sous le statut d’auto entrepreneur.
    Mon contrat prend fin en décembre 2010 et il me sera proposé de le renouveller.
    Du fait de mon projet, je ne renouvellerai pas mon CDD.
    Est ce que ce refus m’empechera de bénéficier de l’ACCRE et du versement en capital des indemnités ASSEDIC auxquelles je peux prétendre (50%) dans la mesure où mon entreprise sera créée en février 2011 après m’être inscrite au Pôle Emploi au 2/01/2011 ?
    D’autre part, puis je déjà rencontrer un conseiller ANPE pour préparer mon installation sans que cela ne me desserve ?
    Merci de votre réponse.

    • 2 juin 2010

      Si vous refusez un renouvellement de votre contrat, Pôle Emploi n’en sera pas même informé. Vous serez donc chercheur d’emploi indemnisé suite à la rupture d’un CDD : vous aurez donc droit à l’ACCRE et au cumul versement de vos ARE - création d’entreprise (ARE en capital ou non).

    • 7 novembre 2010

      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      Au 31 décembre 2010 je ne souhaite pas renouveller mon CDD de contractuelle.
      Je travaille dans un GRETA et suite à mes recherches sur les textes officiels, il s’avère que le refus de renouvellement est considéré comme une démission.

      Lors d’une précédente question, vous m’avez répondu que mon refus ne m’empechera pas de percevoir l’ARE dans le cadre d’une création en auto-entrepreneur en février 2011 après m’être inscrite au pôle emploi au 2/01/2011 puisque le pôle emploi n’aura pas connaissance de ce refus.

      Mais est-ce valable également pour le GRETA ?

      La proposition de renouvellement m’est envoyée par RAR.

      Donc, afin de ne pas faire de bétise lors de l’entretien avec mon employeur, je souhaite avoir confirmation que même en travaillant pour cette structure, votre réponse reste valable.

      En vous remerciant par avance pour cette précision.

    • 8 novembre 2010

      Je ne connais pas ce cas particulier. Un refus de renouvellement = démission n’est certainement pas le cas général, mais si cette infirmation est vérifiée, alors effectivement vous ne pourrez être bénéficiaire d’ARE, ni de l’ACCRE. Vérifiez cette information auprès du Pôle Emploi (36 49) et de votre employeur éventuellement.

  • 16 mai 2010, par Martine

    bonjour,
    je viens de m’inscrire comme auto entrepreneur et j’ai demandé à bénéficier de l’Accre pour avoir une partie de mes allocations chomage (il me restait 2 ans, donc je vais en toucher la moitié en 2 fois). Je peux donc réaliser un CA maximum de 32100 euros/an.
    Dois je tenir compte de cette aide financière -environ 1500 euros/mois) dans le calcul de mon chiffre d’affaires mensuel ? Faut-il facturer à hauteur de la différence ?
    Merci d’avance

    • 16 mai 2010

      L’Accre est versée à vous-même, pas à votre entreprise (car un auto-entrepreneur crée une entreprise individuelle sans le savoir, avec un fonctionnement particulier et un régime fiscal simplifié, comme la micro-entreprise). Donc le versement Accre n’est pas du chiffre d’affaires.

  • 13 mai 2010, par nathalie

    bonjour, benéficiére de l’allocation spécifique de solidarité depuis plus de 2ans avec un cumul de 5h hebdo d’auxiliaire de vie en cesu aupress des particuliers ; je voudrais m’inscrire en auto entrepreneur dans les BNC proffession libérale et je souhaite savoir si j’aurais droit a l’accre auto entrepreneur en plus de mes allocations pole emploi, qui se renouvellent tous les 6 mois suivant mes revenus ; merci de votre réponse nathalie 66

  • 13 mai 2010, par eric

    bonjour j’ai été licencié pour motif économique je suis inscrit à pole emploi
    et je désire devenir auto-entrepreneur j’ai 51 ans est-ce que je peux bénéficier
    de l’accre merci.

  • 12 mai 2010, par AVRIL

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur et obtenu l’ACRE.
    Si demain, je passe en micro entreprise, pourrais-je conservé l’ACRE.
    Quel sera le taux des charges ?
    Merci de votre réponse.
    cordialement

    • 12 mai 2010

      Quel serait l’intérêt de créer une micro-entreprise plutôt que de conserver votre statut actuel ? Autrement, les micro-entreprises bénéficient également du régime micro-social et du prélèvement libératoire de l’IR.

  • 10 mai 2010, par Antonin

    Bonjour, j’ai actuellement 24 ans, et je souhaite démissionner d’un CDI que j’occupe depuis 10 mois afin de créer ma société.
    En souscrivant à Accre, me sera-t-il possible de toucher des indemnité (ARE) ? Par avance merci.

    • 10 mai 2010

      Non, vous ne pourrez pas percevoir d’ARE suite à une démission, ni l’ACCRE.

  • 9 mai 2010, par Laure58

    Bonjour,
    j’ai une petite question qui m’inquiète, j’ai démissionné pour créer ma société comme auto-entrepreneur.J’ai obtenu mon N°de siret ainsi le droit à L’accre.
    Le problème c’est que je n’ai pas le droit aux allocations chômage avant 121 jours, donc j’ai déposée un dossier auprès de pôle emploi, le 19/04/2010 pour un examen de commission paritaire. A ce jour je n’ai pas de réponse, est-ce que j’ai le droit aux ARE alors que j’ai obtenu L’ACCRE ? Merci pour votre réponse Cordialement, Laure.

    • 10 mai 2010

      Vous avez le droit à des allocations chômage après une démission ? Qui vous a communiqué cette information, Pôle Emploi ?

  • 8 mai 2010, par fati

    bonjour, je suis mère au foyer et j’ai 25 ans, je n’est jamais travaillé, est ce que j’entre dans les critère pour l’obtention de l’ACCRE pour devenir AE.

    • 8 mai 2010

      Il faudrait pour cela que vous soyez inscrite à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois. Dans tous les cas, je vous conseille de vous inscrire à Pôle Emploi qui pourra vous aider, dans le cadre d’une création d’entreprise, à construire votre projet.

  • 6 mai 2010, par laetis64

    Bonjour,
    Je vais être licencié le 31/05/2010. J’ai suffisament d’heures pour prétendre à l’ARE.
    Est-ce que je peux percevoir l’are sous forme de capital pour devenir associé d’une personne qui vient de créer son entreprise ?
    si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

    • 2 juin 2010

      L’ARE en capital est réservée aux créateurs d’entreprise qui bénéficient de l’ACCRE. Or pour cela, il faut créer ou reprendre une entreprise, dans tous les cas être majoritaire.

  • 5 mai 2010, par baptiste

    Bonjours pour obtenir l’arce il faut être bénéficiaire de l’accre ma question est :
    est ce que je peux attendre la réponse de l’accre avant d’ouvrir mon autoentreprise ou il faut absolument que les deux soit fait au même moment ; car si je ne peux obtenir l’arce je serai bien embêter .
    merci

    • 5 mai 2010

      Non, vous ne pouvez demander une aide à la création d’entreprise sans créer d’entreprise.

  • 4 mai 2010, par baptiste

    BONJOURS ; je souhaite récupérer un dossier accre pour la création d’une autoentreprise, mais sur internet je n’y arrive pas.Ou puis je allé en retirer un afin de pouvoir faire ma demande arce au près de pôle emploie car il faut être bénéficiaire de l’accre pour y prétendre. merci

  • 3 mai 2010, par Malek

    Bonjour,
    Je suis salarié dans une association en contrat d’avenir pour un 26h au smic hebdomadaire. Je suis toujours en recherche d’emploi et de ce fait toujours inscrit en tant que demandeur d’emploi a Pole Emploi depuis plus de 6 mois. J’aimerais me lancer en statut d’autoentrepreneur et bénéficier de l’Accre. Suis je éligible ?
    Merci beaucoup.

    • 4 mai 2010

      Vous êtes toujours indemnisé par Pôle Emploi donc a priori vous pourrez bénéficier de l’Accre, mais je vous conseille dans tous les cas de demander un rendez-vous à Pôle Emploi pour qu’un conseiller puisse vous informer du montant de vos droits (de la durée durant laquelle vous resterez indemnisé par Pôle Emploi parallèlement à votre création d’entreprise) et vous orienter vers des conseillers spécialisés.

  • 3 mai 2010, par Eric

    Bonjour,
    J’ai bénéficié de l’exonération de charges durant ma première année d’auto entrepreneur. La conjoncture non favorable durant cette première année ne m’a pas permis de dégager un chiffre d’affaires, mais j’ai espoir pour cette nouvelle année. Pouvez vous me dire où je dois adresser un courrier pour bénéficier d’un renouvellement d’éxonération de charges.
    Merci.

    • 4 mai 2010

      L’exonération de charges dont vous parlez correspond à l’ACCRE ? Dans ce cas, il s’agit seulement d’une réduction de charges sur une durée de 3 ans. Pour votre deuxième année par conséquent, cette réduction de charge sera automatique.

    • 26 mai 2010

      bonjour,

      cela signifie t il qu’il n’est pas besoin de demander un renouvellement de l’ACCRE au bout d’un an ? J’en bénéficie depuis Juillets 2009 et on m’avait indiqué qu’il me fallait faire un courrier ...

      merci

    • 27 octobre 2010

      Bonjour,

      J’attendais une confirmation de l’URSSAF de Paris avant de vous répondre : auto-entrepreneur, l’ACCRE vous a été accordée pour une durée de 3 ans et aucune demande de renouvellement n’est donc à demander au terme de la première années d’activité.

      Avez-vous obtenu d’autres informations en attendant ma réponse ? Où aviez-vous lu qu’une demande de renouvellement était nécessaire ?

  • 2 mai 2010, par Sylvain

    Bonjour,
    J’ai eu mon statu d’auto entrepreneur, et je suis éligible a la demande d’accre ( l’ursaff ma envoyé un courrier me disant que je suis bénéficiaire de l’accre ), je suis aussi bénéficiaire de l’are. Dés que j’ai reçu mon courrier de l’ursaff, je l’ai directement transmis a pôle emploi avec la feuille jointe de la demande d’accre. Je sais que l’on peut bénéficier du capitale ou du maintien de ses allocation chômage pour pouvoir monter son entreprise, cependant j’ai fais un courrier libre a pôle emploi, et je souhaiterais savoir en combien de temps pôle emploi me versera les fonds nécessaires a mon développement, et peuvent-ils refuser de me verses le capitale de mes allocations ?

    • 5 mai 2010

      Normalement, vous devez recevoir l’aide de Pôle Emploi en 2 versements :
      - le premier 1 ou 2 mois après la création de votre entreprise,
      - le second au bout de 6 mois d’activité.

      Le délai pour le premier versement varie d’une antenne à une autre, pourriez-vous revenir sur ce forum lorsque vous aurez obtenu ce premier versement car je n’ai que peu de retours sur cette information (le délai que j’indique étant celui que m’avait communiqué un conseiller ANPE il y a 1 an environ).

  • 29 avril 2010, par cédric

    bonjour,

    j’ai signé ma rupture conventionnelle et mon préavis prendra fin au 28 mai 2010.
    Je souhaite par la suite me mettre en autoentrepreneur ou en portage salarial je ne sais pas encore même si le statut auto à ma préférence.
    Je compte donc m’inscrire au Pôle emploi dès le lundi 31 mai pour ouvrir mes droits Assedics et bénéficier de l’aide de l’ACCRE (j’étais en CDI depuis Mai 2004 soit 6 ans d’ancienneté) dans la foulée je vais construire mon statut indépendant courant mois de mai.
    J’ai plusieurs questions :

    1-Puis je demander mes indemnités Assedics en 2 fois, on m’a dit que cela fonctionnait comme ca ou par mensualisation.
    2-si jamais je retrouve un cdd ou cdi d’ici cet été, puis je garder mon statut indépendant tout en cumulant un cdd ou cdi 35h ?
    3-Encore une fois si jamais je retrouve un emploi cdd ou cdi d’ici cet été et que ma première partie d’assedics m’ai été versé (en 2 fois) mes droits s’annulent ils ou dois je rembourser aux assedics ou pas ??? et continuerai je à recevoir mon 2ème versement 6 mois après ???

    ce que je veux absolument savoir c’est si a partir du moment où mes droits me sont versés (en 2 fois) et que je retrouve du boulot par la suite est ce que je vais devoir rembourser une partie aux assedics ou pas ??

    Merci pour vos réponses

  • 27 avril 2010, par LUCIANO

    Bonjour
    Je suis artiste peintre et en ALD depuis + 1ans et demi et en cours de Dossier MDPH
    Puis-je bénéficier de l’ACCRE et du statut Auto entrepreneur ??
    Merci

    • 7 mai 2010

      En ce qui concerne le cumul artiste auto-entrepreneur, voir l’article suivant :

  • 23 avril 2010, par Ayanature

    Bonjour,

    Actuellement en fin de droit ARE, je souhaite me lancer en auto-entrepreneur.
    Mais tout d’abord je voulais savoir si je suis éligible à l’accre sachant que je compte démarrer le dernier mois où je toucherai l’ARE ?
    Ou alors faut-il être bénéficiaire de l’ARE tout au long de la durée du dispositif accre soit 3 ans ?

    Je vous remercie beaucoup d’avance.

    • 7 mai 2010

      Non, il faut être indemnisé au jour de la création d’entreprise. Vous êtes donc éligible à l’ACCRE.

  • 23 avril 2010, par Frank

    Madame, Monsieur,

    Je suis actuellement salarié en CDI.

    Pour réduire sa masse salariale ma société propose aux salariés qui veulent créer leur propre entreprise un départ volontaire sur la base de rupture conventionnelle pour motif économique.Des primes intéressantes sont offertes à ces futures créateurs d’entreprise.

    La condition pour bénéficier de ce départ volontaire : le salarié doit avoir créé son entreprise avant la rupture de son contrat de travail.

    Je suis intéressé par le plan de départ volontaire, mais je m’intéroge sur les consequences : Est-ce que je pourrai bénéficier de l’ACCRE (aides POLE EMPLOI pour les chomeurs créateurs d’entreprise) ? Car au moment de la rupture du contrat de travail je serais déjà entrepreneur...

    Est-ce que vous pourriez m’aider SVP. Merci beaucoup

    • 7 mai 2010

      L’Accre doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Vous pouvez y avoir droit si l’entreprise est créée durant votre période de préavis, avant de vous inscrire à Pôle Emploi. Votre DRH a certainement une réponse à vous apporter, cette question étant évidemment essentielle étant donnée l’obligation de créer une entreprise avant la rupture du contrat de travail. Mais pouvez-vous créer une entreprise dans le même secteur d’activité que celui de votre employeur, en le concurrençant ?

  • 22 avril 2010, par lolo

    Bonjour, je suis auto entrepreneur en multi services et bénéficiaire de l ACCRE ? J’ai demandé le versement du capital lors de la création et cela fait un an que j’exerce, j’ai donc touché un premier versement à la création, et un second versement après 6 mois d’activité ce qui correspond en fait à seulement 50 % de mes droits au total ? J’ai donc demandé à Pole emploi le versement de la seconde moitié mais là on me répond qu’ils n’effectueront pas d’autre règlement ! Ma question est la suivante qu’advient il de mes 50 autres % de droits qui ne m’ont pas été versés ?
    Merci de bien vouloir me répondre

    • 7 mai 2010

      Le reliquat de vos droits ne vous sera pas versé. En revanche, si vous cessez votre activité dans les 3 ans, vous pourrez retrouver ses droits sous forme d’ARE.

  • 14 avril 2010, par huynh

    Bonjour j’ai été gérant de ma société que j’ai revendu fin 2009.

    j’ai aujourd’hui 27 ans (28 en septembre)
    j’ai travaillé 3 ans en tant que TNS et je dois pouvoir justifier entre 1 et 2 ans de travail salarié.

    Je n’ai jamais eu recours ou été inscrit au chomâge.

    Je souhaite bénéficier de l’accre (via mes fiches de paie antérieur) mais suis-je éligible ou vais je devoir attendre 6 mois ?

    En gros je vais m’inscrire au chomage et ne sais pas encore si je vais avoir des droits ...

    En parallèle, je souhaite savoir si je peux faire une demande da RSA en effet, je vis chez mes parents et je ne pense pas en tirer un revenu assez conséquent.
    Cette demande de RSA doit se faire à la CAF ?

    Merci par avance.

    En gros n’etant pas au chomage, vais je devoir m’y inscrire,
    puis ensuite comment faire pour etre eligible accre (delai ou autre si il y a).

    et enfin puis je faire une demande de RSA ?

    Cordialement.

    • 21 avril 2010

      Pôle Emploi calcule vos droits sur vos périodes de cotisations des 24 derniers mois. Si vous étiez TNS durant ces 2 dernières années, vous risquez donc de n’avoir aucun droit à des allocations. Aussi, vous ne pourriez prétendre à l’ACCRE. Ce calcul de vos droits a lieu lors du premier rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi, lors de votre inscription.

  • 11 avril 2010

    je vais etre bientot au chomage et je souhaite crer mon entreprise en bénéficiant de l are pendant 15 mois. Si j opte pour la creation d une EURL soumise a l’IS pouvez vous me confirmer que si je ne me verse pas de salaire pendant ces quinze mois et que je cumule l argent gagne en dividendes je n aurai rien à reverser à l issu aux assedics et utiliser ses fonds pour developper mon entreprise.

    • 12 avril 2010

      Les dividendes ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi pour le calcul de votre rémunération, ce n’est pas à moi de le confirmer mais au conseiller Pôle Emploi que vous rencontrerez lors de votre inscription au chômage. C’est en effet une question que l’on peut poser à son conseiller sans aucune crainte car il ne s’agit nullement de tricher ! En revanche, pour qu’il y ait dividendes, il faut qu’il y ait clôture du premier exercice, bénéfice et AG décidant de la distribution de dividendes. Aussi, il faut bien compter plus de 15 mois après la création de l’entreprise pour espérer des dividendes.

  • 8 avril 2010, par myriamb

    bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de commencer les démarches d’immatriculation d’une SARL et de ne demander l’accre qu’après le licenciement effectif ? Je vais être licencié le 29 avril, mais pour des raisons de calendrier serré (je monte une société d’ambulance et suis soumis aux délais imposés par la DDASS), j’aimerais commencer au plus tôt les démarches de création de ma SARL. La chambre des métiers m’a dit qu’il n’y avait pas de souci puisqu’on a 45 jours à compter de la création pour demander l’accre, mais ma comptable me dit d’attendre le licenciement pour ne pas prendre le risque que l’accre soit refusée.... Merci d’avance pour vos conseils précieux.

  • 7 avril 2010, par carocook

    Bonjour,

    Je suis actuellement sans emploi depuis plusieurs jours (fin de CDD non renouvellé) et j’ai 22 ans.
    J’aimerais devenir auto-entrepreneur dans l’aide à domicile.
    Puis-je bénéficier de l’ACCRE sachant que je ne suis pas encore réinscrire au pole emploi ?
    Puis-je toucher l’aide au chomage et devenir auto-entrepreneur en parallèle ?
    Merci de me renseigner.

    Caroline

    • 7 avril 2010

      Il faut absolument vous inscrire auprès de Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE et du maintien de vos ARE durant le lancement de l’activité.

  • 2 avril 2010, par zelim

    Bonjour a tous,
    Voici bientot deux ans que je suis apprentis chez le même patron, l’année derniere j’ai obtenu mon CAP et actuellement je sui en BP toujours en apprentissage, je souhaiterais ouvrir une auto entreprise en parrallele de mon apprentissage, pourrais-je beneficier de l’ACCRE sachant que j’ai 19 ans et que je ne suis pas inscrit a l’ANPE. Si non y’a t’il des aide auquelle je peu pretendre dans cette situation pour beneficier d’une diminition de charges toujours avec le statut d’au entrepeneur ?
    Merci beaucoup
    Cordialement

    • 3 avril 2010

      Je préfère vous renvoyer vers la chambre des métiers. En effet, les auto-entrepreneurs artisans doivent maintenant s’enregistrer à la chambre des métiers. Aussi, ils sauront mieux vous renseigner sur les qualifications indispensables à l’exercice de votre métier. Certes, ce n’est pas votre question, mais je pense qu’il faut vérifier que votre CAP est suffisant. Par ailleurs, la chambre des métiers pourra vous indiquer s’il existe des aides locales (régionales par exemple) ou vous mettre en relation avec des associations d’aide à la création d’entreprise avec lesquelles ils travaillent couramment. Concernant l’ACCRE, je ne pense pas que vous pouvez en bénéficier actuellement, puisque vous êtes en apprentissage.

    • 3 avril 2010

      Merci pour votre reponse, concernant la question "est ce que le CAP est suffisant, la reponse et oui puisque dans mon domaine (plaquiste peintre) il suffit de 5 ans d’experience ou d’un CAP pour pouvoir se mettre a son compte. Le but etant bel et bien d’ouvrir mon auto entreprise pendant (en parrallele) de la periode de mon apprentissage, je me doutais un peu ne pas pouvoir pretendre a cet aide je demander juste au cas ou. Je me renseignerais a la chambre des metier

    • 6 avril 2010

      La réponse de la chambre des métiers m’intéresserait, pourriez-vous revenir sur ce forum pour nous l’indiquer brièvement ? Bon courage pour cette création.

    • 1er mai 2010

      Vers quel organisme dois-je me tourner pour savoir si je peu ou non beneficier de l’ACCRE etant toujours apprentis ? J’ai demander a de nombreuse personne, expert comptable professeur de gestion... Personne ne peu me renseigner. Donc vers qui dois-je m’orienter pour pouvoir expliquer mon cas et savoir si je peu y beneficier (l’URSSAF, RSI, DDTE, chambre des metiers ?)
      Tout le monde me dit que la legislation n’est pas clair sur ce sujet et qu’il faut que je trouve quelqun de specialisé la dedans.

    • 5 mai 2010

      Rendez-vous dans votre CFE, centre de formalité des entreprises, qui doit pouvoir vous aider à compléter votre dossier. Ci-dessous, le site officiel pour trouver votre CFE. Merci de nous tenir au courant, je ne m’étais en efet jamais posé cette question : un apprenti peut-il créer son entreprise durant son contrat (auto-entrepreneur par exemple) et bénéficier de l’ACCRE ?

  • 2 avril 2010, par SV

    Bonjour,

    Voici ma situation actuelle et mon projet :
    Licencié économique, je bénéficie de la CRP (salarié de moins de 2 ans), qui prendra fin le 15 avril. Mon début d’indémnisation Pole Emploi prendra donc le relai à cette date. Je souhaite me lancer en AE (services)à partir de cette date, afin de bénéficier de l’ACCRE, et du versement en capital du montant cumulé de l’ARE. J’envisage cette activité comme secondaire dans un premier temps.

    Parallèlement à ça, je vais débuter une mission d’intérim d’un mois à compter du 21 avril, renouvelable mensuellement éventuellement. Activité qui me permettra d’avoir un salaire, la capital versé par Pole Emploi étant utilisé pour investir du matériel pour l’activité d’AE.

    Ma question est la suivante : mon projet est-il envisageable tel que je le présente, ou bien Pôle Emploi ne me considéra plus comme demandeur d’emploi à partir du 21/04, et donc le délai sera trop court entre le 15 et le 21 pour rencontrer un conseiller et faire la demande pour le capital ?
    Idem pour l’ACCRE ? Si j’en fais la demande en étant demandeur d’emploi, mais que je ne le suis plus quelques jours après, quel impact cela peut-il avoir ?

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement,

    SV

    • 6 mai 2010

      Effectivement, on ne peut cumuler ARE et reprise d’activité. Mais je réponds bien tardivement à votre interrogation, finalement, qu’avez-vous fait ? Etes-vous auto-entrepreneur ?

  • 1er avril 2010, par CHRISTIAN

    La procédure de rupture conventionnelle est en cours avec mon employeur.
    La fin de contrat est prévue pour le 29/05 mais j’aurai souhaité commencé mon activité AE le 15/05 (solde d’une partie des congés restant).

    Si j’inscris mon entreprise le 15/05, pourrais-je bénéficier de l’accre et capital assedic avec une date de licenciement au 29/05 ?
    Quel est le délai entre déclaration de création et début d’activité, doit-on attendre le siret pour commencer ?
    merci

    • 1er avril 2010

      Pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez être chômeur indemnisé par Pôle Emploi. Il faut donc que vous attendiez votre premier rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi (dans les 3 jours de votre inscription par internet). Oui, il faut attendre son Siret pour débuter son activité (puisque à mentionner sur tout document commercial).

      Maintenant, quand on crée une entreprise, on n’est peut-être pas à 15 jours près ! La préparation de l’activité exige bien plus que ce délai et si vous êtes prêt, rien ne vous empêche de travailler au plan marketing de votre future activité. Quelle est-elle d’ailleurs ?

    • 2 avril 2010

      Effectivement, votre réponse correspond à ce que l’on m’a dit au pole emploi ce matin.
      Si je crée mon entreprise au 15/05 alors que je ne suis licencié que le 29/05, je ne peux prétendre qu’au maintien des indemnités mensuelles en fonction de mes "revenus" déclarés, je ne peux en aucun cas bénéficier du capital assedic ni de l’accre puisque je ne suis pas chomeur a la date de creation.

      Pour info, mon activié sera rotisseur traiteur ambulant sur les marchés et commerces partenaires, d’où mon désir de commencer au plus tôt avec la saison.

      Mais les infos n’étant pas toutes très claires (et la plupart des questions utiles pêchées dans des forums tel que le votre), bien que mon projet soit prêt, je dois me plier à l’administration... J’aurai donc des congés avant de commencer ma nouvelle activité. En tout cas, merci pour votre aide !!!

    • 2 avril 2010

      Merci à vous pour ce retour. Etant donné votre activité, savez-vous si une inscription au RCS s’impose (auquel cas le statut d’auto-entrepreneur ne conviendrait pas) ?

    • 3 avril 2010

      Une personne rencontrée pratiquant la même activité est inscrite comme autoentrepeneur depuis plus d’un an.

      Cette activité est considérée comme transformation d’aliment avant revente (ce ne sont pas les termes exacts, mais c’est très proche), donc nous dépendons du régime artisan. (vérifié et confirmé par la chambre des métiers)

    • 19 avril 2010

      Bonjour Christian,

      Je suis dans le même cas que toi... Il y a un plan de reduction d’effectifs chez nous et ils proposent aux créateurs d’entreprise une rupture conventionnelle. Par contre l’employeur exige que la création de l’entreprise soit éffectuée avant (!) la rupture !
      Rupture normalement prévue pour 30 juin, alors ils veulent que je crée ma boite avant. Comment faire pour avoir quand même l’ACCRE (allocations chomage), car au moment de la rupture je ne serai pas chomeur...

      Merci pour ton aide,
      Frank
      f.oehlenschlager@ymail.com

  • 30 mars 2010, par JESSY

    bonjour,

    je suis inscrite à l’ ANPE deouis 3 ans non rémunérée, je souhaite crée
    mon entreprise d’aide à la personne en auto-entrepreneur, ayant 55 ans puis je prétendre à l’ACCRE ?

    MERCI.

    D. CLASSE

    • 31 mars 2010

      Inscrite depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi, vous pourrez prétendre à l’ACCRE.

  • 30 mars 2010, par Nico 34

    Bonjour je suis salarié en cdd depuis le 10 avril 2009 jusqu’au 31 m&i 2010 ,j’ai été demandeur d’emploi depuis le 31 aout 2009 indemnisé juqu’au 15 janvier 2010 puis inscrit au RSA et indemnisé jusque aout 2010.J’ai 28 ans , je souhaite creer ma société en tant qu’auto entrepreneur a la fin de mon cdd cad a partir du 1er juin 2010. Es ce que j’aurais droit à l’ACCRE ? merci

    • 30 mars 2010

      Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, dès votre inscription à Pôle Emploi. Je vous conseille donc d’indiquer votre projet de création d’entreprise dès votre premier entretien avec le conseiller Pôle Emploi (lors de votre inscription) qui vous indiquera le montant de vos droits pour pouvoir ensuite expliquer votre projet au conseiller ex-ANPE. En effet, celui-ci pourra vous aider à un suivi personnalisé et adapté à la création d’entreprise. Mais surtout, il serait important de préparer votre projet avant même la fin de votre contrat de travail.

  • 26 mars 2010, par Laurent

    Bonjour

    j’ai signé un accord de rupture conventionnelle. La fin d’activité aura lieu le 30 avril 2010.

    Je souhaite par la suite me mettre en statut autoentrepreneur et demander l’Accre en versement en 2 fois des droits au chomage.

    J’aimerais savoir deux points :

    - est-il possible de lancer la procédure avant le 30 avril ? Je sais que lors d’un licenciement, on peut faire la demande de l’Accre pendant le préavis, est-ce que c’est la même chose pour une rupture conventionnelle ?

    - si je me lance et que 3 mois après, on me propose un contrat salarié que j’accepte (tout en continuant mon activité autoentrepreneur) , j’imagine que cela met fin à l’Accre et que je ne touche pas la deuxième moitié des versements ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses

    Laurent

    • 2 avril 2010

      Je me permet une réponse car je crois que vous faites la même confusion que celle que j’ai failli faire : L’Accre est une réduction des charges de votre entreprise, ce qui est versé en deux fois, ce sont les indemnités chomage auxquelles vous pouvez prétendre.

      Si vous déclarez votre entreprise avant la date du licenciement vous n’aurez droit ni a l’accre ni au capital assedic en deux fois. Vous pourrez juste demander le maintien de vos droits assedic mensuel en fonction de vos revenus d’activité.

      Pour la seconde question, je sèche...

  • 26 mars 2010

    Bonjour, Je ne travaille pas (j’ai élevé mes enfants), non-inscrite à pôle emploi, je vis en concubinage et mon conjoint a peu de revenus de ce fait nous touchons le RSA Activité (et non le RSA Socle). J’ai 46 ans, et je voudrais créer mon auto-entreprise, puis-je prétendre à l’accre ? Est ce que l’administration fait une différence entre RSA Activité et RSA Socle pour attribuer l’accre ? merci de vos réponses.

  • 24 mars 2010, par MOCA

    Bonjour,
    je suis en congé parental d’éducation, je souhaite être AE, dans les services a la personne, je pense pouvoir bénéficier de l’Accre, mais y ais-je droit pour 3 ans car au CFE, on m a specifié que pour mon cas (Congés parental) c’était seulement 3 trimestres ? merci pour votre réponse.

    • 26 mars 2010

      Que vous a dit le CFE concernant le CPE ? Que sont ces 3 trimestres ? Merci d’avance pour vos informations.

    • 30 mars 2010

      Bonjour,
      le CFE m’a spécifié que dans le cas d’un congé parental d’éducation, l’accre, ne me serait accordé que pour 3 trimestres à taux pleins, mais non renouvellable comme pour le cas de chomage (part palier dégressif). Pourriez-vous confirmer cette information. merci d’avance.

    • 31 mars 2010

      Votre CFE vous a indiqué que vous pouviez créer une entreprise durant votre congé parental d’éducation ?

  • 23 mars 2010, par Stéphanie

    Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite comme demandeur d’emploi auprés de Pôle Emploi et rémunérée via les assedics. J’ai été licenciée en déc 2008. J’ai crée une SARL en fév 2009, pour laquelle je suis gérante majoritaire (et pour laquelle j’ai bénéficié de l’ACCRE en 2009)Ne tirant toujours pas de revenus de cette SARL, je perçois toujours l’Assedeic. Aujourd’hui, j’ai la possibilité de travailler (en plus de ma gérance) comme consultante. Puis-je créer cette activité sous statut d’auto entrepreneur (cette activité n’a rien à voir avec le domaine d’activité de ma SARL) ?
    Merci

    • 1er avril 2010

      Le problème viendra de votre double inscription au RSI, en tant que gérante et en tant qu’auto-entrepreneur, auquel cas votre inscription sera refusée.

      Vous avez également la possibilité d’avoir recours au portage salarial.

  • 23 mars 2010

    Bonjour, Je suis en fin de droit ARE à partir du 28 mars et j’ai fait une demande d’Ass, je souhaiterais devenir AE, est ce que je perdrai les ASS ? et puis je bénéficier de l’ACCRE, j’ai 49 ans. merci

  • 22 mars 2010

    bonjour, je suis en fin de droit assedic depuis le 26/1/10, j’ai fait une demande d’ass qui ma été refusé car il me manque 4 mois d’activité salarier, je suis inscrit au assédic depuis le 15/8/09 , je compte démarré une auto entreprise, dois je demander le rsa ou faire un dossier accre de suite ?est ce que je rempli les critères pour bénéficier de l’aide de l’accre ?

    • 23 mars 2010

      Vous pouvez formuler votre demande de RSA dès à présent, sans créer d’entreprise. L’Accre en revanche (aide à laquelle vous pouvez prétendre effectivement) ne se demande que lorsque l’entreprise est créée, ou (et c’est la meilleure solution) au moment même de la création d’entreprise (demande d’ACCRE en même temps qu’inscription au statut d’auto-entrepreneur).

  • 22 mars 2010, par Sophie

    Bonjour,
    Je suis salariée et je suis entrain de monter un statut d’auto-entrepreneur parallèlement. J’ai 25 ans et je voudrais savoir si je peux demander l’ACCRE alors que je ne suis pas inscrite à l’ANPE et que je suis salariée ? Merci de votre réponse.

    • 23 mars 2010

      Non, en temps que salariée, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE. Dans tous les cas, cette aide n’est que temporaire et le montant de réduction des cotisations dépend du chiffre d’affaires réalisé, notamment la première année.

  • 19 mars 2010, par cLAUDE

    Bonjour,

    Je suis inscrit à l’anpe depuis aout 2009, je n’ai pas eu droit aux Allocations de solidarité spécifique car ma femme dépasse les plafond (revenus du couple même si j’ai o euros de revenus)
    je n’ai pas droit aux RSA non plus alors si je deviens auto entrepreneur est ce que je pourrai bénéficier de l’ACCRE ?

  • 19 mars 2010, par delbarre

    je suis actuellement dans l’attente d’une rupture conventionnelle qui sera effective (si acceptée ) le 31/03/2010 suite à laquelle je dois m’inscrire au assedic le 1/04/2010
    ma question : j’ai en projet la création en auto entrepreneur d’une activité de prestataire de service et cela de suite , sans attendre
    ai je droit à l’accre ? sachant que je suis en prospection et sur le point de conclure à d’éventuel contrat
    merci

    • 6 mai 2010

      Vous pouvez obtenir l’ACCRE même si votre entreprise a été créée durant votre période de préavis. Maintenant, je réponds bien tardivement par rapport à votre situation. Avez-vous créé votre entreprise ?

  • 18 mars 2010

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée et je voudrais démissionner pour pouvoir devenir AE.
    J’ai 25ans. Est-ce que je pourrais prétendre à ACCRE ? Dois-je d’abord m’inscrire à l’ANPE avant de monter mon entreprise et demander ACCRE ?
    Merci pour votre réponse.

    • 18 mars 2010

      Suite à une démission, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE immédiatement car vous ne serez pas bénéficiaire d’allocations chômage. Pour cela, il faudrait effectivement que vous soyez préalablement inscrit à Pôle Emploi pendant une durée d’au moins 6 mois. Mais ne serait-il pas préférable de débuter votre activité durant votre contrat et de ne démissionner qu’une fois l’activité lancée, avec un chiffre d’affaires suffisant pour vous rémunérer, quitte à ne pas bénéficier de l’ACCRE. En effet, l’ACCRE consiste en une réduction temporaire de cotisations sociales, aussi cette aide est souvent inutile les premiers mois de l’activité, lorsque le chiffre d’affaires est très faible.

  • 15 mars 2010

    Bonjour,

    J’étais à mon compte de Juin 2006 à Juin 2007 date à laquelle j’ai cessé mon activité de photographe.

    Je redémarre cette activitée aujourd’hui mais en me diversifiant, donc URSSAF, ACCRE (accordée aujourd’hui) mais au pôle emploi ils se posent la question du délai de 3 ans pour reprendre une activitée comme auto-entrepreneur.
    Est ce au démarrage ou à la cession de cette activitée ?

    Si c’est au démarrage pas de souci, par contre si c’est à la cession, il me manque plus de trois mois, et j’ai déjà fais les démarches pour démarrer mon affaire suite à un rendez-vous au pôle emploi, mais pas avec la même personne qui n’avait pas évoquée ce problème.

    Je ne retrouve pas le décret préfectoral qui stipule si c’est la date de début de mon ancienne activitée ou la fin qui est prise en compte.

    Auriez-vous une piste pour trouver celui-ci ?

    Merci d’avance

  • 14 mars 2010, par clapton22

    Bonjour,
    Je suis intermittent du spectacle mais, l’activité déclinant, je souhaite devenir auto entrepreneur. Puis je bénéficier de l’ACCRE, vais je continuer à toucher mes ARE si je créée alors que je suis encore indemnisé, vaut il mieux attendre d’être en fin de droits pour créer l’entreprise ? Bref, quelle est la meilleure solution ?
    Merci d’avance

    • 6 mai 2010

      Oui, vous pouvez conserver vos droits durant les premiers temps de votre activité d’auto-entrepreneur.

  • 10 mars 2010, par JULIEN

    bonjour,je suis en mois de preavis,mon licensiment economique est prevu
    pour le 16 avril 2010.je me sui inscrit a mon stage de gestion qui debute le 26 avril 2010.pour pouvoir beneficier de l accre,comment
    dois-je proceder ?MERCI

    • 11 mars 2010

      La plus simple consiste à demander l’ACCRE simultanément à la création d’une entreprise (inscription auto-entrepreneur, création micro-entreprise...) auprès de son CFE. Votre stage de gestion en effet ne constitue pas une création d’entreprise. Avec quel statut juridique pensez-vous exercer ?

  • 10 mars 2010, par luky34

    Je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur depuis peu ,je n’ai pas envoyé mon dossier de demande d’accre dans les temps(1 semaine de retard.. !).Existe t il un recours possible ; où une autre aide équivalente.
    Merci, de vos réponses...

    • 11 mars 2010

      Non, pas à ma connaissance, le respect du délai de 45 jours s’impose. Vous pouvez toujours contacter le service (URSSAF je suppose) à qui vous avez envoyé votre dossier d’inscription au statut d’auto-entrepreneur.

  • 9 mars 2010, par joee

    bonjour , j’ai été licencié économique en juin 2010 , et j’ai signé le crp . je bénéficie donc de l’allocation spécifique de solidarité.Après 8 mois de chômage , j’ai commencé a voir les démarches pour me mettre comme autoentrepreneur , mais entre temps , j’ai accepté un cdd de 3 mois dans une entreprise . Est ce que je dois me retrouver de nouveau au chômage pour continuer mes démarches de création d’entreprise ou est ce que le fait que je soit un ccd me permette de continuer mon projet ? Je compte demander la capitalisation de mes droits restants aux assedics pour investir dans un véhicule d’entreprise , est ce que l’accre et cette capitalisation sont possible ?derniere question , mon cdd etant moins bien payé que mes revenus assedics , je suis a priori eligible a l’indemnité differentielle de reclassement . Si j’en fais la demande est ce que le complement versé va me faire diminuer ma capitalisation des droits ?
    Merci de votre reponse

    • 6 juin 2012

      Téléphonez à Pôle Emploi et demandez un rendez-vous (le problème, ce rdv sera sur vos heures de travail). Votre conseiller Pôle Emploi vous renseignera mieux que quiconque. En effet, vous soulevez de nombreux problèmes :
      - si vous êtes en activité (CDD) et créez votre entreprise durant ce temps salarié, alors votre auto-entreprise sera considérée comme une activité secondaire, que vous conserverez ensuite parallèlement à votre prochaine recherche d’emploi. Si vous souhaitez vous consacrer totalement à cette entreprise, il me semble qu’il faudrait mieux être immatriculé durant une période de chômage.
      - durant votre CDD, vous ne pouvez logiquement plus bénéficier de l’ACCRE.
      - la capitalisation de vos droits n’est possible que si vous avez des droits. Durant votre CDD, vous n’avez plus de droit à des allocations ?

      Par ailleurs, un véhicule pour une activité d’auto-entrepreneur me semble peu recommandable car le coût réel de ce véhicule (amortissement, assurance, entretien, essence, TVA non récupérable pour les auto-entrepreneurs) risque d’être bien supérieur aux charges estimées des auto-entrepreneurs. Aussi, il faudrait plutôt réfléchir à la création d’une entreprise individuelle soumise au régime du réel (avec possibilité d’opter en 2011 pour l’EIRL).

      Au total, il me semble que cette création d’entreprise s’est un peu faite dans la précipitation. Quelles démarches avez-vous faites ?

  • 6 mars 2010, par Babounette

    Bonjour. Je suis actuellement bénéficiaire de l’allocation de chômage. Je souhaite créer mon entreprise : ouvrir une boutique de mode, accessoires,idées cadeaux, etc...dans un petit village touristique. Pour commencer, je choisirais le statut d’auto entrepreneur. Dans ce cas, puis-je bénéficier de l’aide à la création d’entreprise ? Je suis un peu perdue dans les démarches... Pouvez-vous m’aider, car je voudrais ouvrir début mai, pour la période touristique. Mais j’ai souvent lu qu’il fallait un certain temps (45 jours)pour l’acceptation de l’aide....
    - Dois-je d’abord me renseigner au pôle emploi pour les prévenir que j’ai enfin trouvé un local et que je veux me lancer ; et leur demander de mettre en route la demande de l’aide à la création (versement de la moitié du reste des allocations, en 2 fois à 6 mois d’intervalle)
    - Ou dois-je d’abord m’inscrire sur le site d’auto entrepreneur ?
    - Ou dois-je d’abord remplir la demande d’ACCRE ?
    Je suis un peu perdue dans l’ordre de toutes ces démarches, mais je suis prise aussi par le temps... Merci de votre aide !!

    • 8 mars 2010

      Dans l’ordre, vous devez :
      - créer une entreprise, avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple. Si ce statut d’auto-entrepreneur vous semble le plus adapté, vous pouvez le demander ou bien auprès de votre CFE, ou bien par le biais du site officiel lautoentrepreneur. Ensuite, vous devrez compter un certain temps (qui varie suivant les centres URSSAF de 15 jours à 2 mois) avant de recevoir votre numéro SIRET pour commencer votre activité.
      - faire votre demande d’ACCRE simultanément à votre création d’entreprise (par le biais du site lautoentrepreneur toujours). C’est pour cette demande que vous disposez de 45 jours à compter de la date de création de l’entreprise, mais inutile d’attendre ce délai.
      - informer Pôle Emploi de cette création et demander le versement de vos droits sous forme de capital.
      - attendre le premier versement en capital (un délai supérieur à 1 mois dans tous les cas, souvent 2 mois).

      Mais le statut d’auto-entrepreneur est-il le plus avantageux dans votre cas, avec un loyer. En effet, d’une part, vous ne pourrez pas bénéficier du renouvellement automatique de votre bail à son terme (dans 9 ans s’il s’agit d’un bail commercial 3/6/9) et, d’autre part, le montant du loyer risque d’être supérieur aux charges estimées pour le calcul des cotisations des auto-entrepreneurs.

      Avez-vous fait un business plan ? En effet, dans le cadre d’un bail commercial, votre responsabilité sera engagée 3 ans au minimum, même si votre activité ne fonctionne pas !

  • 5 mars 2010, par leen

    Bonjour, je suis inscrit comme auto entrepreneur depuis juillet 2009, je bénéficie de l’ACCRE mais : "vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu". Mon mari est salarié chez son patron depuis octobre 2009, et gagne 1750 euro brut par mois, est-ce que je devais opté ou pas pour ce versement libératoire ? Par contre moi je n’ai qu’une chambre d’hôte et pas beaucoup d’entrée.Puis’je encore le faire maintenant ??? Merci d’avance

    • 8 mars 2010

      Pour un couple, il faut que vos revenus 2009 soient inférieurs à 51.852€ pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire.

      Cette demande devra être formulée auprès de votre service des impôts au moyen du formulaire n°13843*01

  • 5 mars 2010, par Frederic

    Bonjour, je suis actuellement salarie et je voudrais créer mon auto-entreprise. Est que je peut pretendre avoir droit a l’accre.

    Merci Fred

  • 4 mars 2010, par Jayet Michel

    Bonjour,

    A propos des abattements 75, 50 et 25 % sont-il définitivement acquis ou doivent-ils être remboursés après les 3 premières années.

    Merci.
    Cordialement.
    Michel Jayet

    • 4 mars 2010

      Ces abattements de cotisations sont bien définitivement acquis pour l’auto-entrepreneur.

  • 3 mars 2010, par micka

    Bonjour,
    Je touche ARE depuis janvier 2009 ai je ne trouve pas d’emploi ai je voudrais crée ma micro entreprise je voudrais savoir si j’aurrai droit a l’ACCRE j’ai 38 ans merci.

    • 3 mars 2010

      Si vous percevez des ARE, alors vous êtes chômeur indemnisé par Pôle Emploi, alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE.

  • 2 mars 2010, par julima

    Bonjour

    j’ai créé mon auto entreprise en Avril 2009 ( CA : 9000 euros avant imposition de 21,3 %), avant que la disposition de l’Accre soit officialisée pour les Auto-entrepreneurs.
    Je suis inscrite à l’Anpe depuis fin Octobre 2009 et suis bénéficiare de l’ARE depuis début Novembre 2009.
    Je pense dissoudre mon AE et en recréer une pour bénéficier de ce dispositif. est ce possible et doit-on attendre un certain délai entre le moment où l’on crée dissous une autoentreprise et le moment où on en crée une autre.

    • 13 juillet 2010

      Pour reprendre une même activité avec le statut d’auto-entrepreneur, il faut effectivement respecter un délai de deux ans (désolé pour cette réponse tardive, je viens seulement d’achever l’article suivant).

    • 17 janvier 2011

      Bonjour. je suis dans le même cas que vous. voulez-vous dire que vous allez dissoudre votre auto-entreprise afin de pouvoir toujours toucher 100% de votre ARE ? dans ce cas quel délai ? comment etre sur que le délai maximum de 15 mois saute ? merci pour votre réponse.

  • 1er mars 2010, par angeoudemon

    bonjour,
    j’ai créé mon auto entreprise en janvier 2009. Avant ça, j’etais maman au foyer...
    j’ai donc continué à percevoir l’Api durant toute cette année. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire. Si je dissoud mon AE, aurais-je droit à une indemnisation assedic ?

    • 2 mars 2010

      Non, un auto-entrepreneur, comme un entrepreneur individuel, un gérant de SARL... ne cotise pas aux Assedic et ne peut percevoir aucune allocation chômage au terme de son activité.

      En ce qui concerne l’arrêt de votre activité, vous pouvez consulter l’article suivant :

  • 1er mars 2010

    Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA depuis juin 2009. Mon amie ayant l’ASS souhaite devenir auto-entrepreneur ; peut-elle conserver son allocation et pendant combien de temps ? Si oui, peut-elle embaucher une personne ayant le RSA ? Merci de nous répondre.
    gérard

  • 26 février 2010, par PMO

    Bonjour
    Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009, mais ma société n’a jamais généré de CA (en fait, je pensais être licencié en mai 2009, mais j’ai bénéficié d’un CDD de 1 ans supplémentaire). Au mois de mai 2010, mon entreprise va commancer à générer un CA, et je serai aussi éligible à l’ARE.
    Ma question concerne l’ACCRE. Puis-je radier mon activité, pour la recommencer tout de suite, ou existe-il un délais ?
    Merci

    • 13 juillet 2010

      Réponse tardive et pour cause : je viens seulement de rédiger l’article suivant qui indique que vous ne pouvez poursuivre une même activité avec le statut d’auto-entrepreneur (pour percevoir l’ACCRE notamment).

  • 25 février 2010, par Alain VOGIN

    BONJOUR,
    J’ai 52 ans et suis actuellement sans emploi suite à la liquidation de ma sarl dont j’étais le gérant non salarié, à ce titre je ne bénéficie donc d’aucune prestation Assedic ou autre.
    Je souhaite redémarrer d’urgence une activité de réparation et entretien de matériel de motoculture, qui était par ailleurs mon métier.
    Dans le cas d’une création sous le régime auto-entrepreneur ou micro, pourrai-je prétendre à l’ACCRE ou autre, et dans quelles conditions, compte tenu de mon âge ’avancé’ ?

    • 1er mars 2010

      Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE si, sans pour autant percevoir des allocations chômage, vous êtes inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois.

  • 24 février 2010, par nicolas03

    bonjour,
    J’ai créer une auto entreprise en septembre 2009 (pour laquelle je n’ai déclaré encore aucun revenus). J’ai été licencié en novembre 2009. Je perçois donc des allocations chomage, est ce que j’ai le droit au capital chomage étant donnée que l’entreprise était crée avant le chomage ?

    merci d’avance

    • 25 février 2010

      Non, vous ne pouvez demander l’ACCRE ni le versement de vos droits à Pôle Emploi pour lancer cette activité car votre inscription au statut d’AE antérieure à votre licenciement fait de cette activité une activité secondaire (à votre recherche d’emploi, activité principale).

  • 24 février 2010, par Leloo

    Je travail dans une entreprise précaire et je risque un licenciement économique. Afin de me faire une clièntele j’aimerais devenir autoentrepreneur.
    Pourrais - je toucher les allocations chomage même si j’ai démarré cette activitée alors même que j’étais encore salarié (le pole emploi risque- t-il de me refuser l’inscription aux allocations chomages auxquelles j’aurais droit)
    Merci de m’informer

    tout renseignement est bienvenu

    • 25 février 2010

      Non, Pôle Emploi vous versera des allocations chômage sur la base de vos droits acquis en tant que salarié et considèrera votre activité d’auto-entrepreneur comme une activité secondaire. En revanche, vous devrez rechercher activement un emploi.

  • 23 février 2010, par agoba

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ARE depuis le 05/12/09.
    J’ai travaillé un projet de création d’entreprise. Cela se concrétise petit à petit...

    Initialement, j’avais l’intention de créer une SARL en février 2010, mais je n’ai pas encore pu valider le financement du capital.
    J’ai donc commencé à prospecter sous un statut auto entrepreneur (j’ai fait un dépôt de dossier Auto entrepreneur le 01/02/10 sans demande ACCRE).
    Je compte maintenant créer la SARL début mai 2010.

    Le statut auto entrepreneur est donc pour moi un statut intermédiaire qui doit être converti rapidement en SARL.

    L’idéal serait de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre du statut auto entrepreneur, puis, à partir de Mai 2010 de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de la SARL.

    Est-ce possible ? Quelle procédure dois-je suivre ?

    • 23 février 2010

      Non, vous ne pourrez pas bénéficier deux fois de l’ACCRE. De plus, le cumul gérant de SARL - auto-entrepreneur va demander deux enregistrements auprès du RSI, ce qui risque d’être refusé également. Pourquoi s’être inscrit auto-entrepreneur le 1er février alors que vous n’obtiendrez peut-être votre numéro SIRET qu’au moment d’immatriculer la SARL ? Maintenant, ne pensez-vous pas que votre statut d’auto-entrepreneur va vous permettre d’exercer votre activité ? Autrement dit, pourquoi créer la SARL ? Aussi, si vous décidiez de reporter la création de cette société, faites une demande d’ACCRE (dans les 45 jours de votre inscription, c’est encore possible).

    • 24 février 2010

      Cette question m’interesse également.Pour ma part, j’envisage de tester mon projet en optant pour le statut d’auto entrepreneur, puis de passer en SARL, mais je pense d’ici un an ,à un an et demi.Il s’agirait de modifier les statuts d’une entreprise, tout en conservant les droits aquis(accre)
      Donc à vous lire, ce n’est pas possible ?
      Quelle autre possibilité existe, quand on veut prendre le temps d’une phase de test et de lancement ?Y a t il des alternatives pour mesurer la faisabilité d’un projet ?
      Isa

    • 23 novembre 2010

      Votre question avait été oubliée. L’ACCRE a une durée de 3 ans mais uniquement pour les AE. Pour les autres TNS, l’ACCRE n’a qu’une durée de 12 mois. Aussi, un AE qui devient gérant de SARL, associé EURL, entrepreneur individuel classique (en EIRL éventuellement)... peut bénéficier de l’ACCRE, mais seulement s’il n’en a pas
      déjà bénéficié durant 12 mois au maximum.

      Comment votre création a évolué ?

  • 19 février 2010, par Marvin

    bonjour,
    je suis en parcours création d’entreprise et le Pôle emploi m’accorde l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) depuis septembre 2009
    Mon projet avance bien et mon entreprise sera certainement crée en mai 2010 .
    le problème est que je ne touche que 200€ par mois et je commence à entamer mon épargne qui me servira à lancer ma boite
    ma question est : est-il possible de reprendre un travail tout en restant inscrit comme demandeur d’emploi, pour pouvoir bénéficier du dispositif de l’ACCRE au moment d’immatriculer ma société, et dans quelles conditions ?
    merci de me donner une réponse très précise car le dispositif ACCRE est vital pour le lancement de mon projet.
    pour info : je serai en auto-entrepreneur et mon projet consiste en un site marchand sur internet
    Merci bcp à vous tous pour tout l’aide que vous apportez aux créateurs
    Très cordialement

    • 19 février 2010

      Vous comprendrez que le cumul chômage-emploi n’est pas courant. Cependant, j’imagine qu’un emploi d’une durée hebdomadaire limitée permet de conserver ses droits à des allocations chômage et donc à Pôle Emploi. Votre conseiller Pôle Emploi serait le mieux à même d vous répondre, sachant qu’il doit normalement suivre votre création d’entreprise et pourra vous orienter vers la solution la plus adaptée. Un VISITEUR aurait-il avant cela quelques éléments d’information ?

    • 23 février 2010

      Bonjour, dans le cadre de l’ASS, vous disposez de droits spécifiques : A)Vous pouvez cumuler sous conditions allocations et salaires en fonction du nombre d’heures travaillées par mois (+ ou - de 78h, voir ASS : reprise d’activité - lien ci-dessous). B)Vous pourrez prétendre à une prime de 1000 € si vous travaillez durant 4 mois consécutifs.

      Cependant, j’attire d’expérience votre attention sur le fait que dans le cadre de l’ASS, le revenu perçu durant l’ACCRE est une aide de l’État (revenu de substitution à l’ASS, de montant équivalent) incompatible avec un revenu salarié (changement de statut).

      Pour faire simple, vous pouvez travailler à plein temps et cumuler intégralement salaire et ASS durant 3 mois, percevoir théoriquement un revenu complémentaire ASS de 150 € les 9 mois restants et demander une prime exceptionnelle de 1000 € au bout du 4ème mois.

      Mais pratiquement, vous cesserez toute activité salariée soit au terme des 3 mois (vous bénéficierez du régime ASS pour votre création), soit après l’obtention de la prime exceptionnelle de 1000 € (votre statut va alors changer car vous remplirez les conditions - 4 mois d’activité mini - d’un retour sous le régime normal de l’ARE, prioritaire sur celui de l’ASS).

      A bon entendeur...

    • 23 février 2010

      Bonjour,

      Je suis septique Marvin lorsque tu dis percevoir 200 euros. Les personnes admises au bénéfice de l’ACCRE et qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ont droit, pour une durée d’un an, à un versement mensuel, par l’Etat, d’un montant égal à cette allocation au taux plein, c’est à dire minimum 450 euros mensuel. Il faut pour cela faire un courrier à l’URSSAF avec notification du POLE EMPLOI justifiant de l’ASS et le numéro SIRET accordé lors de l’inscription AE.
      L’ACCRE est intéressant dans le cas où tu as un an pour voir si ton entreprise fonctionne bien ou pas et les taux de cotisations sont réduits au début.
      Cordialement
      FC

  • 18 février 2010, par mimozette