aide creation entreprise

ARCE creation entreprise aide en capital

Le créateur d’entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l’ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d’une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement d’une partie de ses droits calculés par Pôle Emploi pour, théoriquement, constituer le capital de son entreprise et, dans la réalité, lui assurer quelques revenus durant les premiers mois de son entreprise. L’ARCE est versée par Pôle Emploi en deux fois :
- 50% un mois après l’immatriculation de l’entreprise,
- 50% six mois après le début d’activité.

Cette option pour le versement d’une partie de ses ARE (allocations chômage) sous forme de capital ne permet pas vraiment d’obtenir des fonds propres pour son entreprise. En effet, le délai d’un mois pour le premier versement (dans la réalité, il faut anticiper un délai de traitement du dossier par l’ASSEDIC de deux à trois mois) intervient trop tardivement pour financer les investissements de l’entreprise (le rachat d’un fonds de commerce par exemple). Deux conséquences :
- dans le plan d’affaire (business plan), ces deux versements de Pôle Emploi doivent davantage être anticipés comme des moyens de subsistance pour le créateur d’entreprise les premiers mois de la création,
- cette option pour le versement de ses droits sous forme de capital est réellement avantageuse lorsque le créateur d’entreprise anticipe que son activité dégagera un résultat positif dès les premiers mois d’activité et que le maintien partiel de ses droits ASSEDIC durant cette période aurait donné lieu à des versements cumulés inférieurs à 50% du total de ses droits.

Montant de l’ARCE

ARCE à 45%

Le montant total des deux versements de l’ARCE est égal à 45% des indemnités chômage cumulées qu’aurait perçues le créateur d’entreprise s’il était resté au chômage (45% du montant net des allocations du créateur d’entreprise après prélèvement des retenues sociales). L’obtention de l’ARCE entraîne la radiation du créateur d’entreprise des listes des demandeurs d’emploi (contrairement au créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE).

PS : Le montant de l’ARCE a été diminué en 2012, passant de 50% à 45% des droits du créateur d’entreprise au jour de sa demande, pour financer l’aide exceptionnelle destinée au maintien dans l’emploi des jeunes de moins de 26 ans. Puis l’ARCE est revenue à 50% au 1er janvier 2013, avant de revenir à 45% depuis le 1er avril 2013.

Exemple de calcul de l’ARCE

Un chômeur qui perçoit une allocation journalière de 30€, qui bénéficie de 24 mois d’allocations (soit 700 jours) et qui crée son entreprise après une période de 5 mois (soit 150 jours) d’indemnisation par Pôle Emploi pourra prétendre à un capital s’élevant à :
capital versé par Assedic = 45% x (30€ x (700 - 150 jours))
soit 7.425€ en 2012 (contre 8.250€ auparavant) apportés en deux versements de 3.712,50€ au créateur d’entreprise (peu après la création puis au sixième mois).

ARCE et ACCRE

Attention, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise :
- au jour de la création de son entreprise ou,
- à la date d’obtention de l’ACCRE si cette date est postérieure.
Or dans la pratique, le créateur d’entreprise crée sa structure juridique et demande l’ACCRE simultanément, ou bien même ne demande l’ACCRE que postérieurement, dans le délai maximum de 45 jours à compter de la création de son entreprise, attend la réponse de l’URSSAF ou le délai de 30 jours passé lequel l’ACCRE lui est accordée, avant de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour formuler sa demande d’ARCE. Généralement donc, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise au jour de son obtention de l’ACCRE.

Aussi, si une demande d’ARCE est formulée auprès du Pôle Emploi bien après l’obtention de l’ACCRE, pour déterminer le montant de l’ARCE, il faut tenir compte des ARE versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise entre la date d’obtention de l’ACCRE et sa demande d’ARCE. En effet, le créateur d’entreprise n’aurait finalement pas dû recevoir d’ARE entre la date d’obtention de l’ACCRE et celle du versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE qu’il percevra (et donc son premier versement d’ARCE) sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de l’obtention de l’ACCRE.

Conditions obtention ARCE

Le versement des ARE sous forme de capital (l’ARCE) lors de la création d’une entreprise est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.
Les créateurs d’entreprise qui ont créé leur entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (avant le début de leur préavis en cas de licenciement) ne peuvent donc percevoir l’ARCE.
En revanche, si le chômeur créateur d’entreprise ne peut bénéficier de l’ACCRE, il aura encore la possibilité du maintien d’allocations chômage durant la phase de création de son entreprise (voir maintien ARE).

De plus, Pôle Emploi demande au créateur d’entreprise de faire part de son projet à un conseiller Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi. Une validation de ce projet est attendue avant de décider du versement de l’ARCE (même si, dans la pratique et suivant les agences Pôle Emploi, les procédures varient très largement).

Démarches obtention ARCE

Afin d’obtenir le versement de ces droits sous forme de capital, il faut fournir à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF.
En l’absence de réponse de l’URSSAF, étant donné que le silence de l’URSSAF après un délai d’un mois vaut acceptation, il faut fournir :
- le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE,
- un extrait Kbis prouvant la création de l’entreprise (extrait Kbis obligatoire et qui ne peut pas être remplacé par une déclaration sur l’honneur de création de l’entreprise),
- une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur votre compte bancaire.

ARCE et reprise d’un emploi

Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.

En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.

Imposition impôt sur le revenu (IR) de l’ARCE

Les deux versements de l’ARCE au créateur d’entreprise sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie traitements et salaires. Aussi, il peut être intéressant d’anticiper les deux versements de l’ARCE sur des années différentes. Par exemple, si la création d’entreprise a lieu au second semestre d’une année, alors le second versement de l’ARCE interviendra six mois plus tard, durant le premier semestre de l’année suivante. Par conséquent, les deux versements de l’ARCE seront alors imposés à l’IR sur des années différentes.

ARCE et fin activité

Le bénéficiaire de l’ARCE, par définition, n’a pas perçu l’intégralité de ses droits chômage au jour de la création d’entreprise (il lui en reste autant qu’il en a perçu).

Aussi, si le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE cesse sa nouvelle activité, il pourra se réinscrire auprès du Pôle Emploi et prétendre à ces droits non versés à condition que cette réinscription intervienne dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.

Par exemple, un chômeur qui s’inscrit à Pôle Emploi le 1er juillet 2009 et bénéficie de 12 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 juin 2013 (01/07/09 + 12 mois + 3 ans).


  • 19 août 2014, par chris

    bonjour , j’aimerai savoir si quand on est un couple , tout deux beneficiant de l’are , on peut tout les deux beneficier de l’arce ?

  • 15 août 2014, par Homebb

    Bonjour,
    je suis nouvelle sur le forum, je suis salariée et souhaiterai créer mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Je suis inscrite au pôle emploi et il me reste 12 mois de droits. J’exercerai mon activité en soirée, les weekends...
    et je souhaiterai savoir si je peux prétendre à l’ARCE.
    merci d’avance pour votre réponse.

    • 15 août 2014

      Non, pas d’ARE, et donc d’ARCE, si vous êtes toujours salarié, et donc pas au chômage. Cela signifie-t-il qu’il vaut mieux être chômeur pour créer une entreprise. Un peu, oui, et cela est un vrai problème...

  • 1er août 2014, par Jissé

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié d’une agence d’architecture dont le patron va prendre sa retraire. Agence que je vais donc reprendre avec ses 2 salariés. (je précise au cas cela serait important qu’actuellement il n’y a pas de societé mais qu’il est en nom propre). Je vais en ce qui me concerne créer une SARL.
    Je dois signer une rupture conventionnelle avec une indemnité d’environs 15 000€

    Je dois pouvoir bénéficier de l’ARCE (enfin je crois ?) mais je souhaiterais savoir comment calculer le montant auquel j’aurai droit.

    Merci

    Jissé

  • 21 juillet 2014, par laguna

    bonjour ?
    au chomage depuis un moi je voudrais ouvrir un camion snack en tant qu’autoentrepreneur avec mon conjoint qui est au rsa je compte profiter de l’arce je me demande si on aurait le droit a d’autres aides vu le statut de mon conjoint pourriez vous m’en dire plus ?

    • 25 juillet 2014

      Effectivement, ce qui est souvent oublié, ce sont les aides départementales, régionales... Il faut vous renseigner auprès de votre chambre de commerce et d’industrie.

  • 15 juillet 2014, par matthieumarie

    Bonjour,
    Je vais être gérant d’une entreprise (pharmacie d’officine) au mois de novembre. Je détiens 5% du capital de la SELARL en direct et 46% autre via ma SPFPL soit 51% au total. Je vais être au chômage par rupture conventionnel au 1er octobre 2014. Mon associé n’est pas demandeur de ces aides et dispose de 49% des parts. La SELARL est en cours de constitution et n’est pas encore enregistré au centre des impôts. Je me demande si je peux prétendre à l’ARCE et à l’ACCRE étant donné que mes parts dans l’entreprise sont divisées entre moi et ma SPFPL ( il s’agit d’une SPFPL individuel dont je détiens 100% des parts) ?
    Cordialement

    • 16 juillet 2014

      Il faut poser cette question directement au Pôle Emploi, qui n’a pas pour rôle de limiter vos possibilités de percevoir des droits mais de vous conseiller.

  • 16 juin 2014, par steve92

    Bonjour,
    Suite à un licenciement, je souhaite créer une auto-entreprise, demander l’ACCRE, puis l’ARCE.
    Souhaitant bénéficier au maximum de la portabilité de la mutuelle (qui sera arretée par la radiation de Pole Emploi lors de la demande d’ACRE ou après 9 mois sans emploi), je veux repousser au maximum ma demande d’ARCE.
    Y-a-t-il un délai maximum entre l’acceptation de l’ACCRE (ou son acceptation implicite) et la demande de l’ARCE ?

    • 16 juin 2014

      A cette question, je réponds toujours que, puisque les ARE déjà versées depuis la création de l’entreprise viennent en déduction du montant du premier versement de l’ARCE, reporter cette demande ne change rien financièrement : on perçoit chaque mois puis sous forme de capital ce que l’on pourrait percevoir tout de suite sous forme de capital.

      Maintenant, cela peut changer effectivement le revenu imposable, but recherché par certains.

      Et vous ajoutez-là un nouvel intérêt : votre mutuelle.

      Alors effectivement, à ma connaissance, il n’existe pas de limite légale pour demander l’ARCE, mais sur ce point j’attends tous les retours d’information possibles, merci donc d’intervenir ci-dessous si vous avez été confronté à ce sujet.

  • 27 mai 2014, par delvan

    Bonjour,
    Je suis au chômage depuis le 6 avril 2013, pour une durée de 474 jours calendaires.
    Depuis plus de 7 mois, je suis en plein projet de création d’entreprise. Arrivant pratiquement à terme de cette période, puis je toujours demander l’ARCE (je sais logiquement que je ne toucherai rien en indemnité, mais mon soucis serait de bénéficier d’un an d’exonération de charges, comme le prévoit l’ARCE).
    Donc pour résumer, est ce que je peux toujours prétendre à l’ARCE (un peu plus d’un mois avant la fin de mes droits ?
    Merci d’avance !

    • 28 mai 2014

      Bonjour,

      Il ne faut pas mélanger ACCRE et ARCE...pour l’exonération des charges c’est l’ACCRE qu’il faut demander auprès du CFE (vous pouvez trouver le formulaire à télécharger sur internet ou vous leur demandez directement)...vous déposer la demande et si vous n’avez pas de réponse 1 mois après c’est que c’est accordé et que vous serez exonéré des charges.
      L’ARCE se demande auprès de Pole Emploi après l’obtention de l’ACCRE et là ça permet à ceux qui le veulent de pouvoir toucher 45% de leur indemnité chômage(une moitié en début d’activité et l’autre 6 mois après si l’activité est toujours existante)
      En conclusion, comme vous êtes en fin de droit, il vous faut juste demander l’ACCRE pour être exonéré des charges.

      Cordialement.

  • 26 mai 2014, par Momo52200

    Bonjour voilà,
    j’ai créé mon entreprise le premier avril 2014 ,j’ai fais la demande d’accre en même temps avec le CFE j’ai pas eu de réponse durant un mois ce qui fais que la demande d’accre a été automatiquement accepté ensuite j’ai fais la demande d’ARCE le 28 avril car la demande d’accre je l’ai fais avant car j’avais dis au CFE que le début d’activité commençais le premier avril mais la demande c’est fais le 26 mars . Donc j’ai fais ma demande d’ARCE le 28 avril comme c’est dis un peu plus haut et aujourd’hui j’ai toujours pas de nouvelle sa commence à m’inquièté car sa fais bientôt 1 mois que la demande d’ARCE est fais et toujours pas de nouvelle . Ma question est que le délai peut être de combien de temps au maximum ?

  • 30 janvier 2014, par MARSOU25

    Bonjour, j’ai juste 3 questions concernant l’ARCE que je viens de découvrir.
    1/ Peut on cumuler les 2 versements de l’ARCE avec une activité salariée à mi temps si toutefois les revenus engendrés par l’auto entreprise ne génèrent pas assez de revenus ?

    2/ Si l’auto entreprise ne marche pas, on retrouve le reliquat de l’ARE. Ce reliquat peut -il etre cumulé avec un mi temps pour arriver au montant initial de l’ARE ? Et si oui, pendant quelle durée ?

    3/

  • 26 janvier 2014, par vivihitch

    Bonjour, j’ai créer mon entreprise et eu droit aux deux aide de l’anpe. Malheureusement, j’ai été incarcéré durant six mois. Aujourd’hui j’ai été obligé de faire une cessation d’activité.
    J’ai l’objectif d’ouvrir à nouveau mon commerce ayant déjà tous le matériel.
    Ai je droit de demander pour raison exceptionnel un dossier d’aide a la création.
    Je vous remercie de votre attention porté à ma demande.

  • 21 janvier 2014, par AnneD

    Bonjour
    Je suis intermittente du spectacle, puis je beneficier de l’ARCE, sous quelle condition ? dois je basculer sous un régime général ? et ai je droit à 15 mois d’indemnité ?
    Merci

  • 3 janvier 2014, par Mali

    bonjour,
    je vais commencer mes démarches auprès de l URSAFF pour devenir auto entrepreneur en activité principale, la semaine du 7 janvier 2014, j’ai la possibilité de reprendre un emploi salarié à temps partiel (17h50/semaine) à partir du 13 janvier, est-ce que je peux toujours prétendre à l’ARCE, versement des 45% du reliquat de mes droits en 2 fois ?
    Merci

  • 20 décembre 2013, par eric rosello

    Bonjour
    Je quitte avec mon collegue ma société en rupture conventionnelle.
    Nous allons créer une société. (50% /50%)
    Nous voulons faire une demande d’ACCRE et ensuite D’ARCE (capital)
    Nous avons appelé POLE emploi et la nous avons eu malheureusement 2 versions à nos réponses (Incroyable non !!)
    Voici ma question :
    Peux t’on après avoir eu un accord positif de l ACCRE prétendre pour les 2 associés à l ARCE (capital) ?
    Une agence nous a dit que l’ARCE était donné à un seul associé
    Une autre nous a dit que les 2 associés pouvaient prétendre à l ’ARCE.
    Merci pour vos réponses

  • 12 décembre 2013, par sebrj

    Bonjour,

    Je lisais quelque part que l’ARCE est soumis à la CSG, et à la CRDS + après l’Impôt sur le revenu ; et en fait je me demandais comment cela devait se passer concrètement, vais-je devoir faire une déclaration de salaire pour ce montant ?? comment cela doit-il se matérialiser (ormis ma déclaration d’impôt pour l’IR)

    Par ailleurs, j’imagine que ce montant va devoir apparaitre dans les comptes comme une rentrée d’argent, dans ce sens n’y a-t-il pas de problème avec le fait que dans mon cas (ARCE = 40 000 eur > à au plafond de CA pour les micro-ent (auto-entrepreneur pour prestation de service) ?? si cette somme est supérieure au plafond, cela ne risque t-il pas de me faire perdre le statut d’auto-entrepreneur ?

    D’avance merci pour votre aide

    • 17 janvier 2014

      Non, pas une déclaration de salaire, mais le montant des prélèvements sociaux sera prélevé du montant de l’ARCE, et vous recevrez effectivement un document qui vous rappellera le montant de l’ARCE à déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus.

      Mais tout cela est personnel, en aucun cas l’ARCE n’entre dans votre entreprise ou société, et n’est donc pas soumise aux cotisations sociales.

    • 23 février 2014

      Bonjour
      Je viens pour ma part de recevoir l’acceptation ARCE de Pôle Emploi.
      Il y est inscrit, je cite ses termes précis :

      [ Après examen de votre demande, vous allez percevoir l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
      Vos droits
      Le montant de votre aide est de XXXXX,XX euros.
      Elle vous sera versée en deux fois :
      XXXXX,XX euros ce jour
      XXXXX,XX euros six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé.
      Une contribution sociale généralisée (CSG) et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) seront prélevées sur le montant de votre aide.
      Le montant de votre aide sera versé sur votre compte :
      XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX ]

      Donc, une somme atribuée à titre privé sur votre compte personnel, que vous decidez ou non d’attribuer à votre compte entreprise, Pole Emploi cesse de vous suivre à cet instant précis.
      Je me demandais juste, quels taux s’appliquent sur ces CSG / CRDS (celui des revenus issus du patrimoine ? revenus salariés ?)

  • 15 novembre 2013, par lo94

    Bonjour,

    Je souhaite me lancer en tant qu’agent commercial spécialisé dans la communication.

    J’aimerais savoir si l’agent commercial en tant que personne physique peut bénéficier des demandes d’ARCE et d’ACCRE, ou n’est-ce proposer qu’aux agents co qui créent leurs société ?

    Merci par avance de votre retour,

    Lo94

  • 27 octobre 2013, par nollip

    Bonjour,

    je voudrais savoir au bout de combien de temps de perception de l’allocation chômage peut-on demander l’ARCE ?
    merci pour vos réponses

    • 28 octobre 2013

      Dès que vous avez obtenu l’ACCRE. Ensuite, il faut compter 15 jours avant le premier versement (voir article Délai demande ARCE).

  • 18 octobre 2013, par dayday

    Bonjour,
    je suis autoentrepreneur depuis janvier 2013 j’ai beneficier de l’accre puis de l’arce, cependant j’ai aussi une activité salariée . Je souhaite mettre fin à mon regime d’autoentrepreneur et mon activité salarié ayant travailleé depuis fevrier j’ai retrouvé des droitd assedics !
    Mon but étant de reprendre une sociéte debut d’année prochaine, puis je à nouveau prétendre à l’accre , puis à l’arce ? Merci d’avance pour votre réponse .
    Cordialement .

  • 12 octobre 2013, par Movy1960

    Bonjour
    Suite a un licenciement en 2012, j’ai montée une activité et perçu les 2 versements de l’Arce.
    Le 10/2012
    et
    Le 03/2013
    Ensuite j’ai retrouvé un poste de salarié.
    A ce jour la Sté qui m’emploie, a quelques difficultés.
    Dans le pire des cas, si je me retrouve de nouveau a pôle emploi, est il possible de remonter un dossier de demande ARCE ?

    Par avance, merci de m’apporter une réponse.

  • 3 octobre 2013, par FrancoisL

    Bonjour,

    J’ai un problème pour ma demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi. Mon dossier n’en finit plus d’être bloqué et ça en devient littéralement exaspérant.

    Je m’explique :

    J’ai effectué mon inscription auprès de Pôle Emploi le 26/05/13. J’étais déjà auto-entrepreneur ce que je n’ai pas manqué de mentionné. J’étais consultant en industrie et j’ai changé d’activité au 01/06/13 où je suis devenu chercheur en Développement cosmétique. J’ai donc cessé mon ancienne activité au 31/05/13 pour en démarrer une nouvelle le 01/06/13. J’ai même changé d’adresse. Cependant je suis resté sur le même statut auto-entrepreneur. J’ai donc eu un nouveau SIRET pour ma nouvelle entreprise.

    Dès mon inscription auprès de Pôle Emploi, j’ai fait part de mon projet de créer une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matériel dont je dois me munir pour démarrer l’activité. Suite à cette inscription, je n’ai reçu aucun conseil vis-à-vis de l’obtention de l’ARCE auprès de Pôle Emploi.

    C’est à partir de cet instant que mon parcours devient "folklorique" :

    D’abord, j’ai effectué ma demande d’ACCRE le 01/06/13 en même temps que la création de ma nouvelle entreprise. Mais pour l’obtenir, il fallait attendre l’attestation de Pôle Emploi comme quoi j’étais indemnisable au titre de l’ARE.

    Pôle Emploi a mis 2 mois et demi pour me délivrer l’attestation d’indemnisation ! Du coup, j’avais dépassé les 45 jours depuis la création de l’entreprise pour solliciter l’ACCRE. J’ai donc relancé la demande d’ACCRE en faisant valoir le fait que je l’avais demandé dans les temps. Elle m’a été attribuée 2 semaines plus tard.

    Seulement entre temps, Pôle Emploi m’a versé l’ARE.

    Du coup, quand j’ai déposé ma demande d’ARCE 3 mois après mon inscription à pole emploi et début de ma nouvelle activité, j’ai reçu une réponse par téléphone de Pôle Emploi, me disant que ma demande était refusée car j’ai touché l’ARE et que c’est irréversible !

    Or, je regarde le site de l’UNEDIC (Pôle Emploi donc !) et mon cas est typique ! On peut toucher l’ARE quelques mois, puis obtenir l’ARCE avec le reliquat des indemnités. Donc la réponse que l’on m’avait donnée était bidon.

    Sur ce je prends rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi chargé de l’indemnisation. Là je lui explique la situation et il me dit qu’en fait non ça n’est pas la bonne raison du refus. Le motif du refus concerne le fait que j’étais déjà auto-entrepreneur avant la demande d’ARCE et que j’ai juste fait un "transfert" d’activité. Sur ce je lui précise que mon activité a changé et que même le SIRET a changé. Oui mais non me répond-il, le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) reste le même donc c’est la même entreprise.

    Sur ce, j’appelle l’INSEE qui délivre les SIREN et SIRET et leur demande de m’expliquer comment c’est possible. Ce à quoi ils me répondent que le SIREN est attribué à vie et ne change pas avec les nouveaux établissements. En revanche, le SIRET change. Ils me fournissent une attestation comme quoi oui j’ai bien créé une nouvelle entreprise, qu’il ne s’agit pas d’un transfert et que l’activité est bien différente.

    Donc je reviens voir Pole Emploi avec cette attestation, pensant enfin débloqué ma demande. Quelle erreur ! Pôle emploi a eu du mal à reconnaitre la différence entre SIREN et SIRET déjà mais ils ont du se résoudre à accepter ce que l’INSEE a dit. Seulement maintenant ils me disent que non, la raison pour laquelle je ne peux pas obtenir l’ARCE, c’est que je n’ai pas changé de statut juridique entre les deux entreprises. Comprenez que je suis passé d’auto-entrepreneur consultant industriel à autoentrepreneur chercheur. Donc une 3e raison dont je doute encore de la véracité car aucun texte ne m’a été présenté allant dans ce sens ! Et depuis quand le statut de l’entreprise importe pour la délivrance de cette aide ? Donc en gros, j’aurais fait une EURL après l’autoentreprise et il n’y aurait pas eu de problème ? encore aurait-il fallu me prévenir dès le début, au moment où j’ai exposé mon projet lors de l’inscription.

    Bref je commence à désespérer devant pôle emploi qui me trouve à chaque fois une bonne raison valable qui s’avère bidon pour refuser ma demande, alors que tout ce que j’ai fait, c’est créer ou reprendre une nouvelle activité, dont je demande l’ARCE qui répond à cette définition.

    Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression de tomber sur des gens bornés qui ne cherchent pas à comprendre, ni à faire preuve de sens commun, et qui me balancent des contradictions.

    J’aimerais savoir de quelle manière je pourrais faire valoir mon droit, et si effectivement je suis légitime dans ma demande ou bien est ce que j’ai loupé un truc ?
    Là ils me demandent de faire une lettre au service réglementaire Pôle Emploi, mais si c’est pour qu’ils me disent, "fallait pas continuer autoentrepreneur mais plutôt choisir une EURL", ya de quoi avoir les boules ! C’était avant qu’il fallait me le dire !

    Bref, please Help !

    Merci d’avance

  • 25 septembre 2013, par didier seguin

    Je vais créer une SASU début novembre 2013 et déposer une demande d’ACCRE simultanément. Depuis aujourd’hui je n’ai plus de contrat de travail et n’ai jamais été au chômage jusqu’à présent. Ayant 62 ans mais pas tous mes trimestres pour prendre ma retraite à 100% je bénéficie théoriquement de 36 mois de droits. Si je demande l’ARCE (ce qui est mon intention) début décembre 2013 l’ARCE qui me sera versé équivaudra à 36x0,45 = 16,2 mois en deux versements.
    - le premier en pratique début 2014, donc soumis à l’IRPP 2014, payable en 2015 ?
    - le second 6 mois après la création de la société, soit début mai 2014 si la société est toujours active ?
    - après cette date puis-je liquider ma retraite quelque soit le montant de trimestres manquants ?

  • 23 septembre 2013, par christian

    BONJOUR, j’avais droit au chomage pendant 3ans, mais j’ai touche que 3 mois car j’ai créer mon commerce. Aussi j’ai touché l’ARCE en 2 fois. Pour cause de santé j’ai du vendre, est ce que je peu prétendre a récupérer le reliquat de mes droits ?
    Merci pour votre réponse, car sur le site POLE EMPLOI ce n’est pas très claire. Je viens de me réinscrire au chomage pour la 2eme fois (pas très bien reçu ?pas d’explication)
    il faut dire que j’ai 54ans, j’ai toujours travaillé depuis l’age de 15 ans, en tout dans ma vie j’ai été au chomage 4mois. Est ce que j’aurais du rester au chomage et l’affaire aurait été plus simple ?

    MERCI

    • 8 janvier 2014

      Comme votre message est déjà ancien, merci de confirmer que vous avez bien perçu des ARE suite à cette cessation d’activité.

  • 27 août 2013, par le junassol

    Bonjour ,

    J’ai repris un cabinet d’assurance (statut prof lib) le 01/01/2012 . Pour des questions économiques je vais revendre mon portefeuille pour le 01/07/2014 . Sachant que j’étais inscrit au pole emploi le 01/07/2010 et que j’ai perçu l’ARCE en 2 fois , aurais je droit le 01/07/2014 à mes droits non versés.

    merci d ’avance pour votre réponse

  • 26 août 2013, par soker

    bonjour

    je suis en auto-entrepreneur depuis début juin, j ait eu l’accre et mon premier versement de l’acre, je voulais savoir quelle sont les condition pour avoir le deuxième versement et si je peut prendre un un CDD ou un travaille en intérim pour complété mais revenue est-ce que sa poserai problème pour le 2eme versement
    merci

    • 26 août 2013

      Se référer à l’article sur l’ARCE dans le dossier "Aides à la création d’entreprise". Si vous percevez encore des ARE, ou si vos droits restent ouverts malgré la reprise d’un emploi (en raison d’un nombre d’heures faibles), vous pourrez prétendre ou bien au maintien de vos ARE, ou bien au second versement de l’ARCE.

  • 10 juillet 2013, par keiko

    Bonjour,

    Est il possible de toucher l’ACCRE et l’ARCE pour une société de holding ? Car il semblerai qu’il y ait des ambiguïtés à ce sujet.

    Merci

  • 28 juin 2013, par LADF

    Bonjour ! Question pour pouvoir bénéficier du reliquat ARCE, dans ma position actuelle de co-gérants associés à 50%
    Dois je uniquement renoncer à La gérance ?
    ou dois je également vendre mes parts et n’être également plus associé ?
    Merci pour vos lumières et expériences !

  • 20 juin 2013, par Slevin

    Bonsoir a tou,voila je me pose quelque questions suite aux differentes documentations que j’ai pu lire a se sujet.
    J’ai mon premier rdv a pole emploi vendredi pour m’inscrire a pole emploi ayant droit au chomage suite a une rupture conventionel. J’ai comme projet de monter une entreprise et je souhaite obtenir une part de mes allocations pour financer mon projet.
    Hors pour cela il faut que j’obtienne l’ ACCRE aux URSSAF qui debloquerai les fonds de mon chomage.
    Mais voila se que j’ai lus : "s’agit :
    - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées. " site APCE

    Le probleme c’est que j’ai 27 ans et que j’ai droit au chomage vu que mon inscription est prevu vendredi,aurais je le droit de formuler mon dossier ACCRE pour obtenir l’ ARCE ?

    • 20 juin 2013

      Si vous êtes indemnisable par le Pôle Emploi, que vous percevez des ARE, alors, indépendamment de votre age, vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez donc demander l’ARCE.

    • 20 juin 2013

      Merci de la reponse,j’avait un doute. Je vait pouvoir avancer plus sereinement.
      J’ai une autre question ( et oui j’ai beaucoup de doute ;) )
      Puis je continuer a travailer en interim apres l’ouverture de mon entreprise et meme resigné un contrat en cdd si mon entreprise ne decole pas ?
      Et si mon entreprise fait 0e de chiffre les 6 premier mois aurais je le droit de toucher ma deuxieme partie au bout de 6 mois ? ( j’ai lu qu’il fallait juste declarer sur l’honneur que mon entreprise est toujour actif )
      Merci pour la vitesse des reponse,se site m’aide beaucoup.

  • 19 juin 2013, par ekoti

    Bonjour,
    J’ai bien lu tous les anciens messages mais une question me reste en tête :
    J’ai lu un peu plus bas

    il faut que votre demande d’ACCRE intervienne une fois que vous serez réellement indemnisée par le Pôle Emploi, donc après votre délai de carence. Or votre demande d’ACCRE ne doit pas intervenir plus de 45 jours après la création de votre entreprise.

    Je suis licenciée depuis quelques jours mais je compte me mettre en AE très prochainement, tout est prêt, le site, les flyers ... mais je sais que suite à mon licenciement je vais avoir beaucoup de congés payés cumulés.
    Si je comprends bien, je vais devoir attendre peut-être encore deux mois avant de pouvoir m’inscrire en AE pour pouvoir bénéficier de l’accre et de l’arce ?
    Mais si je commence a avoir des clients ? Je suppose que ce n’est pas très légal de travailler sans être inscrite et de encaisser les chèques après l’inscription ?
    Merci pour votre réponse

  • 24 avril 2013, par babass

    bonjour à tous

    j’ai déjà eu une auto entreprise en 2009 qui n’a pas eu une grande existence hélasse !
    j’ai eu le droit à l’accre et à l’acre.

    aujourd’hui je veut remonter mon auto entreprise sous le même numéro de siret bien évidement est ce que je pourrai ré-bénéficier de l’accre et de l’arce ?

    merci a tous

  • 8 avril 2013, par emmanuel

    Bonjour,
    Je me permet de vous écrire car je cherche déséspérément une réponse à ma situation.
    - je suis auto-entrepreneur sous le statut agent commecial depuis le 1ier juillet 2012 tout en étant en congéé création d’entreprise.
    - J’ai obtenue l’accre à la création de l’entreprise.
    Aujourd’hui je vais quitter mon CDI.
    Ma question ;
    Puis-je obtenir l’arce sous forme de versement du capital si je cesse mon activité d’agent co en meme temps que la fin de mon CDI( donc chomage) en en recréant une
    Je sais qu’il faut l’accre pour avoir le versement du capital mais cela marchera t-il si je l’ai déjà depuis le 1ier juillet ?
    Merci infiniment pour votre réponse

  • 3 avril 2013, par JUSTINE

    Bonjour,
    Je suis en train de créer une entreprise en SCOP SARL avec plusieurs associés, nous souhaitons bénéficier de l’ACCRE et surtout nous voudrions obtenir l’ARCE (capitalisation des ARE) afin d’avoir une capital de départ.
    Hors après plusieurs contact BGE Pole emploi ... personne n’est dans la mesure de répondre à mes questions.
    Nous souhaitons garder notre statut salarié (d’où la forme juridique en scop) et donc continuer de cotiser au régime général de sécurité social et assurances chomage.

    Ma question est donc peut on garder notre statut de salarié au sein de notre future SCOP SARL et obtenir l’ACCRE et l’ARCE ???
    Merci d’avance.

    Justine

    • 19 juin 2013

      Bonjour JUSTINE,
      L’ACCRE est une exonération de charges sociales que te permets l’URSSAF durant une période. Elle est également une condition pour bénéficier de l’ARCE.
      Dans la mesure ou l’URSSAF t’octroie une exonération de charges sociales sur ta société (SCOP), tu ne t’ acquittera que des cotisations non exonéré (type CSG, CRDS)
      Tu pourras donc bénéficié de l’ARCE puisque ton URSSAF t’accorde l’ACCRE.
      Et pour la deuxième tranche de l’ARCE (dans 6 mois), ils vous faudra simplement justifier de l’existence de la société (tu peux donc être salarié de ton entreprise et percevoir l’ARCE.

  • 25 mars 2013, par Julien1502

    Bonjour,

    Explication de ma situation :
    - inscription pôle emploi : 3 fevrier
    - création de mon entreprise : 6 février
    - accord pour ouverture de mes droits ARE
    - envoi de ma demande d’ACCRE par le CCI aux URSSAF le 21 mars

    Je suis donc en attente des URSSAF pour leur accord.

    Je compte demander le versement de l’ARCE en Capital.
    Avec ces différentes dates, pouvez vous me dire si j’aurai 50 ou 45% (étant donné qu’au 1er avril cela passe à 45%)

    Merci !!!

  • 18 février 2013, par dayday

    Bonjour,
    je ne retrouve plus l’article qui traitait de l’éventualité de demander à pole emploi les 50% restants des droits non versés . Pouvez vous me répondre là dessus ? merci beaucoup

    • 19 février 2013

      J’ai ajouté un menu permettant d’accéder au dossier "droit de créer une entreprise", dans lequel un article est consacré aux droits éventuels des chômeurs à des ARE suite à une liquidation d’entreprise.

  • 14 février 2013, par fred

    Bonjour,
    Voila ma situation :
    J’ai quitté mon cdi suite à une rupture conventionnelle fin janvier dernier.
    Mon premier RDV pole emploi est fixé au 19 fevrier.
    En attendant j’ai fait une demande en ligne le 10/02 pour un statut auto entrepreneur.(j’attend le numero siret, pour ensuite m’inscrire en ligne au greffes pour etre agent commercial et faire en même temps ma demande d’ACCRE).
    Je souhaite bénéficier de l’ARCE.
    Je pense que je ne vais pas pouvoir génerer un CA suffisant pour pouvoir vivre correctement.
    J’ai bientôt (lundi prochain) un entretien d’embauche pour un cdi.
    Ma volonté première etant de lancer mon activité d’agent commercial en etant auto entrepreneur. ( je sais que les 2 sont cumulable)
    Ma demande est la suivante :
    Quel date d’embauche dois-je donner à mon futur employeur pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE puis de L’ARE, sans que celle-ci soit remise en cause par l’URSSAF qui doit valider mon ACCRE mais qui aurait aussi ma déclaration d’embauche de l’employeur ?
    Combien de temps faut-il pour être radié ? Car je suppose que je devrai aussi dire à pole emploi que j’ai trouvé du travail..
    Le fait de dire à pole emploi que j’ai trouvé un travail remet-il en cause ma demande d’ARCE formulée avant (j’entend bien)
    Merci si vous pouvez m’éclaircir..

    • 18 février 2013

      Normalement le fait de retravaillé avant d’avoir touché l’arce ne remet pas en cause le versement de l’arce ulrérieurement . Continuez à renseigner votre situation à pole emploi tant que votre demande d’arce accompagnée de votre acceptation d’accre n’est pas faite .
      cldt

  • 11 février 2013, par comte pascal

    Bonjour
    pouvez vous m’éclairer sur ma situation. j’ai créé avec une autre personne une SCOP.
    dans le cadre de cette création nous avons demandé un prêt bancaire nécessaire pour obtenir un prêt NACRE. pour obtenir le NACRE nous avons demandé l’ACCRE indispensable pour cette demande. dans le même temps nous avons effectué les démarche bancaires (examen de notre dossier, entretiens, etc).
    Dans le cadre de cette création nous avons envisagé de demander l’ARCE qui dans le cadre d’une SCOP doit être demandée conjointement par les deux coopérateurs salariés.
    Mon associé à fait cette demande en Décembre 2012 mois de signature de son contrat de travail dans la SCOP.
    J’ai fait cette demande en Janvier 2013 le 16 à la faveur d’un rendez vous à Pôle emploi. J’ai précisé que mon contrat de travail serait effectif au 1er février 2013. Le résultat est que le 1er versement de l’ARCE est rétroactif la réponse de L’ACCRE (01/10/2012) en lieu et place de mes indemnités chômage et ne fait en rien fonction de capital. Je ne pouvais toucher aucun revenu de la SCOP n’étant pas salarié. j’ai demandé à Pôle emploi des explications mais il est impossible d’avoir un rendez vous ou un interlocuteur régulier.
    je ne sais pas si je suis clair dans mes explications mais pouvez vous me dire si vous pensez qu’un recours soit possible car la SCOP n’est pas sûr de pouvoir me payer intégralement et de plus j’ai accepté une perte de revenu par rapport à mes indemnités mensuelles comptant sur l’ARCE pour compenser.
    Merci de votre éclairage

    • 18 mars 2013

      Je ne suis pas certain de bien comprendre la situation, mais effectivement le versement de l’ARCE se substitue à vos ARE et se calcule à compter de la création de la SCOP ’le 01/10/12 ?), indépendamment de la date de demande.

  • 5 février 2013, par Julie

    Bonjour,

    J’ai lu dans les discussions précédentes que "la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi" ; Existe-t-il des textes officiels qui le précise ?
    Car vous donnez comme explication qu’ "en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé". Hors j’ai bien peur que dans le cas d’une réinscription, ils en soient informés, notamment s’ils doivent réévaluer l’indemnisation en tenant compte des nouvelles périodes de travail durant lesquelles la personne a cotisé... Qu’en pensez-vous ?

  • 3 février 2013, par boulio

    Bonjour,

    Je vous écris car je suis perdu.
    J’ai pris connaissance de l’existence de l’ACCRE et l’ARCE pour créateur d’entreprise.
    Je suis donc en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur prévue pour cet été et celui-ci est d’accord.
    Cependant j’apprends sur internet que l’aCCRE serait supprimé depuis janvier 2013, et que même si cela n’est pas encore totalement effectif, cette décision fait partie d’un projet de loi.
    Ce qui m’inquiète c’est que ma rupture conventionnelle n’intervient que cet été et que si j’ai bien compris, il faut avoir obtenu l’ACCRE pour bénéficier de l’ARCE sous forme de capital pour création d’entreprise.

    Comment cela va-t-il donc se passer s’il n’y a plus d’ACCRE ?

  • 25 janvier 2013, par laura91

    bonjour, j’ai decouvert il y a seulement queques jours l’existence des aides à la creation d’entreprise et j’aimerai savoir si je pourrai en beneficier. je vous explique ma situation, j’ai dejà enregistré mon statut aupres des impôts ce mois ci et je compte negocier une rupture conventionnelle aupres de mon employeur debut fevrier est ce que j’aurai droit à l’ACCRE et à l’ARCE ? quels demarches devrait je faire dans quels delais ?? merci de votre aides

    • 25 janvier 2013

      La demande d’ACCRE doit intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise, ce délai risque donc d’être dépassé dans votre cas.

  • 19 janvier 2013, par alex64

    Bonjour,

    Etant en rupture de contrat conventionnelle a partir du 31/01/2013, j’avais décidé de maintenir les droits au chomage sur 15 mois, pour ne prendre aucun salaire sur la société que je vais créer.

    Cependant j’ai entendu que pole emploi pouvait à la lecture du bilan de la société au bout de 12 mois, me réclamer les droits percus si la société avait la capacité de me rémunérer.

    Si c’est effectivement le cas je serai obliger de prendre le capital ARCE,qui fiscalement ne m’arrange pas au vu du montant du solde de tout compte fin janvier.

    Pouvez vous me dire si ces propos sont vrais ?
    merci d’avance.

    • 20 janvier 2013

      Comment le Pôle Emploi obtient-il les états financiers de la société ? Quels sont ses recours dans le cas où la société ne dépose pas ses comptes au greffe ?

      Matériellement, ce contrôle a posteriori me semble très compliqué, et pourtant la possibilité de maximiser le montant de ses ARE par le choix du mode d’imposition de sa société (IR ou IS) me semble totalement injuste. D’ailleurs, cette injustice sera limitée en 2013 puisque la base de calcul des cotisations prendra en compte les dividendes, comme dans les EIRL.

      Où avez-vous entendu parlé de ce contrôle du Pôle Emploi ? Avez-vous d’autres informations à ce sujet ?

    • 20 janvier 2013

      Bonjour,

      Un ami qui a pris un avocat pour la création de la société, lui a fortement déconseillé de prendre l’are sur 15 mois, car le chomage était une assurance et non un du. Si Pole emploi arrivait à prouver que la SARL pouvait rémunérer le gérant, il pouvait demander le remboursement des ARE versés.

      J’ai lu par ailleur que si un PV d’asemblée des actionnaires voté que le gérant n’aurait pas de rémunération pendant 15 mois, automatiquement les ARE seraient versés sur 15 mois par pole emploi, sur présentation du pv.

      Je trouve cela flou et je dois prendre une décision car avec cette solution j’embauche une secrétaire, avec le versement en capital je n’embauche personne.

    • 29 janvier 2013

      Les allocations chômage constituent une sécurité et non un dû, je suis parfaitement d’accord. De là à en déduire une jurisprudence qui n’existe pas (à ma connaissance), il faut être avocat pour se permettre de telles projections.

      En ce qui concerne le versement automatique d’ARE au bénéficiaire de l’ARCE qui ne peut pas se rémunérer, cela est totalement contradictoire avec le statut du bénéficiaire de l’ARCE (qui n’est plus inscrit dans les chercheurs d’emploi, l’ARCE remplaçant justement les ARE, aussi cette reprise des ARE reviendrait à une annulation de l’ARCE). De plus, 15 mois d’ARE automatique représente une aide supérieure au montant de l’ARCE, ça n’a pas de sens !

    • 26 février 2013

      Bonjour
      Jusqu’à présent les dividendes versés par l’entreprise EURL créée par un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE n’étaient pas pris en compte par Pole Emploi pour calculer le montant des allocations versées. Est ce que je comprends bien votre message qui dit que désormais, dès janvier 2013, ceci changera et que désormais les dividendes seront pris en compte ? Mais comment cela fonctionnera-t-il ? Puisque par définition les dividendes ne sont versés que très tard ? Comment Pôle Emploi fera le contrôle ? Merci pour votre réponse.

    • 26 février 2013

      Merci de relancer ce sujet, car ce visiteur qui rapporte les propos de son avocat n’a pas apporté d’informations complémentaires à ce sujet.

  • 18 janvier 2013, par emiliecitron

    Bonjour,
    Suite à un break de 4 mois après un licenciement pour inaptitude, je souhaiterais me remettre en selle et reprendre mon auto-entreprise abandonnée l’année dernière. Dans l’idéal, je souhaiterais m’inscrire à pôle emploi, reprendre mon activité auprès du CFE et faire une demande d’accre, puis demander l’ARCE.

    Il y a cependant quelques points qui restent flous car très prudente j’essaie d’envisager toutes les possibilités :
    - l’ARCE est elle possible pour une reprise d’activité ? (en soit, je peux changer de statut et en créer une nouvelle car mon métier entre dans plusieurs secteurs d’activité)
    - si mon activité ne fonctionne pas, quel est le délai minimum après le 2ème versement pour prétendre à ses reliquats d’ARE et me réinscrire à pôle emploi ?
    - si mon activité ne me permet pas d’avoir des revenus suffisants et que je prend un emploi salarié tout en conservant mon entreprise : est-il possible d’avoir accès au reliquat d’ARE après avoir démissionné (et bien sur cessation d’activité de l’entreprise) ? Je veux dire, est-ce que le reliquat d’ARE de mon précédent emploi sera conservé même si je démissionne d’un autre ou sera-t-il annulé ?

    Je n’ai jamais été au chômage et je me demande si la logique est celle-ci : tous les droits côtisé et acquis sont conservés, et si démission ultérieure à l’aquisition de ces droits il y a, seule la côtisation lié à cette emploi n’est pas prise en compte mais on peut tout de même prétendre à ses droits précédents. Est-ce logique ou bien est-ce un fantasme de ma part ?

    Merci d’avance

    • 29 janvier 2013

      Effectivement, si vous réactivez votre micro-entreprise, in ne s’agira pas d’une création d’entreprise et vous ne pourrez pas obtenir l’ACCRE. Le choix d’un code APE différent est donc indispensable.

      Si vous avez l’ACCRE et des allocations chômage, alors vous pouvez demander l’ARCE au Pôle Emploi.

      Si votre activité cesse dans les 3 ans, vous pourrez retourner au Pôle Emploi et percevoir vos droits restants.

  • 18 janvier 2013, par Orel

    Bonjour,

    Je souhaite m’installer en tant qu’auto-entrepreneur. Je perd énormément d’argent si je fais une demande d’acre (je n’ai le droit qu’à 270 jours indemnisés...)
    Puis je rester inscrite au chômage en continuant de percevoir ARE sans faire de demande d’acre ???

    • 29 janvier 2013

      Je pense qu’il y a confusion entre ARCE et ACCRE. Vous ne pouvez en effet rien perdre à demander l’ACCRE. Quant à l’ARCE, un article compare sur ce site son intérêt éventuel comparativement au maintien des ARE. Car vous pouvez parfaitement choisir le maintien de vos ARE, l’ARCE étant une aide du Pôle Emploi, pas une obligation.

  • 16 janvier 2013, par alex

    Bonjour,
    Au chomage depuis le 31 novembre 2012 suite à une cessation d’activité de mon employeur,j’ai créé mon auto-entreprise le 02 novembre et me suis inscrit le 15 novembre au chomage....Une ARE m’a été octroyé et le 5 décembre,j’ai effectué une demandre d’ACCRE qui a été validé ce 14 janvier....Cependant,une formation extremement onéreuse me permettrait d’exercer ma profession mais l’aide de l’ACCRE ne suffit pas et je suis incapable de payer cette formation et personne ne peut m’aider apres avoir prospecter aupres des organismes...Je me retrouve juste en auto-entreprise incapable d’exercer..Je n’ai d’autre solution que de fermer mon auto-entreprise..Puis-je me réinscrire au pole emploi ? quels seront les conséquences sur mes indemnités,à savoir que l’accre a déduit de ses premiers 45% versés le 14 janvier les allocation ARE versés en novembre et décembre,il m’ont donc au final versés 600 euros !!!
    merci de vos réponses

    • 29 janvier 2013

      En cas de cessation d’activité, réellement involontaire dans votre cas puisque vous n’avez pas la possibilité d’exercer l’activité projetée, vous pourrez prétendre auprès du Pôle Emploi aux droits qui vous restent suite à ce premier versement de l’ARCE. Demandez u rendez-vous à votre agence Pôle Emploi pour obtenir le montant exact de ces droits.

  • 16 janvier 2013, par Stan Z

    Bonjour,

    afin de créer mon entreprise (auto-entrepreneur ou SAS, c’est encore à définir...), auriez-vous la possibilité de m’informer sur les droits dont je dispose.
    Voici ma situation : Je suis actuellement en CDI (depuis 9mois), précédemment j’ai été en CDI (8mois), et encore précédemment en CDI (3ans), plus ou moins au même salaire et sans jamais avoir recours à des droits au chomage (les CDI s’étant "enchaînés"), je vais tenter une rupture conventionnelle de mon contrat afin d’obtenir un droit au chômage dans le but de pouvoir bénéficier de l’ACRE, d’apres vous quel serait le montant de mes droits ?
    (mon salaire étant environ 4000€ brut/mois dans la période indiquée)
    Merci d’avance pour votre réponse !!!!
    Stan

    • 29 janvier 2013

      Je suis désolé, mais sur le calcul des droits potentiels à des allocations chômage, je ne me prononce jamais à la place du Pôle Emploi (toute erreur pouvant entraîner des conséquences financières graves pour le créateur d’entreprise).

  • 15 janvier 2013, par Luigi

    Attention : certains Pole Emploi ne semblent pas être au courant que le taux est à nouveau de 50%.

    Ne pas hésiter à leur présenter la circulaire 2012-22 du 17/08/2012 :
    http://www.unedic.org/sites/default...

  • 14 janvier 2013, par alexmea2

    Je voulais juste vous faire part de mon témoignage pour la demande ACCRE avec versement de l’ARCE sous forme de capital est vraiment intéressant si l’on compte faire de la facturation donc du CA.
    De mon côté j’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle + 22000€ ARCE (versé en 2 fois).
    L’idéal c’est de ventilé le versement de l’ARCE sur 2 ans car imposé sur l’IR et si on se verse des revenus celà peut faire mal (ce qui est mon cas....)
    Bon courage à tous pour cette nouvelle aventure d’entrepreneur que je ne regrette pas pour le moins du monde même si à l’avenir celà devait mal se passer.
    Alexmea2

    • 29 janvier 2013

      Merci beaucoup pour ce témoignage et ces informations fiscales (imposition de chacun des versements de l’ARCE sur des années distinctes).

    • 18 mars 2013

      Demandeur d’emploi apres une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2013 je commencerai a etre indemnisé en mars je désire créer une entreprise dans le tourisme courant mai 2013 et je compte demander aussi le versement de l’ARCE en 2 fois mais si je demande ces 2 versements cette meme année je serai imposé plus fortement sur l’IR. Il y a t-il une solution pour éviter cette imposition supplémentaire tout en commençant mon activité dans les délais prévus ? Mes remerciements pour vos réponses
      Barbaro66

    • 19 mars 2013

      Effectivement, si vous créez votre entreprise en mai 2013, vous recevrez certainement les deux versements de l’ARCE en 2013, or ces versements sont imposables à l’impôt sur le revenu, comme des ARE d’ailleurs. Une solution serait donc de repousser la création de l’entreprise de 2 mois, pour ne la créer qu’en juillet 2013 dans le but de recevoir le second versement de l’ARCE en 2014. Mais dans ce cas, en 2014, ce versement d’ARCE s’ajouterait à vos revenus d’activité (qui auront progressé nous l’espérons pour vous) et l’IR 2014 pourrait ainsi devenir très élevé. D’une façon générale, différer un impôt constitue surtout un moyen de décaler des sorties de trésorerie, pas réellement de limiter son imposition.

  • 14 janvier 2013, par Natacha BG

    Bonjour,
    J’ai débuté mon activité le 13/11/2012 en temps qu’auto-entrepreneur où j’ai demandé à bénéficier de l’ACCRE. Réponse positive dix jours après. Ayant, demandé des informations prévisionnelles à un expert comptable, celui-ci m’a conseillé, vu mon activité d’ouvrir une S.A.S. Si je le décidais, je l’emploierai. Il me propose de me rédiger les statuts et de faire les démarches, de plus, point intéressant, nous nous arrangerions pour le paiement. Simplement, j’ai des besoins financiers plus important que mon versement mensuel de l ARE. Comment puis je faire pour demander l’ARCE ? Dois je le demander maintenant avec mon statut d auto-entrepreneur ? Ai-je droit à l’ARCE ? Le temps des démarches de Pôle emploi, est-ce que je reste sans indemnité jusqu’à l’obtention des premiers quarts ? Cordialement, Natacha

    • 14 janvier 2013

      Si vous demandez l’ARCE, vous percevrez vos ARE jusqu’au premier versement. Mais si vous demandez l’ARCE et que vous cessez votre activité, les choses risquent d’être compliquées à gérer avec le Pôle Emploi. Aussi, c’est logiquement votre expert-comptable qui doit vous renseigner dans ce cas. Mais quel intérêt vous a-t-il indiqué pour choisir une SAS ? Etes-vous certain de dépasser rapidement le plafond de l’auto-entreprise ? Et que vous rapporterais alors une SAS plutôt qu’une entreprise individuelle ?

    • 14 janvier 2013

      Merci d’avoir répondu rapidement. L expert m’a conseillé une SAS car le CA va être dépassé rapidement ( vente en grande distribution) et que cela me donne un réel poids auprès de mes gros fournisseurs. Donc si je vous ai bien comprit, je suis toujours dans les temps pour demander l’ARCE, je toucherai mes ARE tout pendant que je ne suis pas indemnisée de la partie de l’ARCE et qu’il est préférable d’attendre ( si possible jusque mi juin, puisque l entreprise a été créée le 13/11) afin de ne pas perturber la gestion de Pôle emploi. Merci encore pour votre réponse.

    • 29 janvier 2013

      Merci pour les informations sur la SAS, je pensais que le statut de salarié était pour vous déterminant par rapport à celui de TNS des gérants d’EURL et SARL. Vous percevrez des ARE en attendant l’ARCE mais leur montant sera déduit du premier versement de l’ARCE, je le souligne pour que vous n’ayez pas de mauvaises surprises.

  • 12 janvier 2013, par Franck

    Bonjour,
    Je suis actuellement dans une entreprise,j’ai decidé de reprendre une SARL dans le batiment.
    Je vais entreprendre les demarches au pres de mon employeur pour faire une rupture conventionnelle.Je vais me retrouvé inscrit sur les listes de pole emploi.J ai enormement de mal a me retrouver entre l’arce,l’accre,et nacre.Quelles vont etre concretement mes aides pour demarrer ?

    • 29 janvier 2013

      Il faut consulter notre dossier "Financement création entreprise". Si vous êtes chercheur d’emploi, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE. Quant au NACRE, il s’agit d’une assistance du créateur d’entreprise particulièrement bénéfique puisque celui-ci peut alors être épaulé par des professionnels (expert-comptable notamment).

  • 11 janvier 2013, par francoispi

    Bonjour,

    Je suis actuelement inscript à pole emploi et indemnisé avec une activité temps partiel en cdi de 5 h par semaine preservée declarée chaque mois lors de l’actualisation.
    M’est il possible de beneficier de l’arce dans le cadre d’une creation d’entreprise tout en conservant cet emploi salarié apres creation ?
    Je ne vois aucun texte interdisant une demande d’arce dans cette condition.

    Merci

    • 11 janvier 2013

      Si vous êtes bénéficiaire d’ARE (que votre emploi salarié vous permet malgré tout de recevoir ces ARE), alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE.

      Or si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE vous pouvez prétendre à l’ARCE.

  • 8 janvier 2013, par Philippe Bizot

    Bonjour,
    J’ai été licencié économique le 21//11/2011 avec, comme cadre de plus de 55 ans un préavis de 6 mois. Je me suis installé comme auto-entrepreneur le 27/02/2012 et j’ai
    obtenu l’ACCRE le 29/10/2012 j’ai été m’ inscrire à pôle emploie ce matin 08/01/2013
    et remplir une demande d’ARCE le conseillé pense que je ne peux pas y avoir droit du fait des délais. Quand est il ?
    Merci

    • 8 janvier 2013

      Cette question revient régulièrement sur ces forums et je n’ai jamais obtenu de retour d’un visiteur ou de réponse du Pôle Emploi sur ce sujet. Mais qu’il y ait un délai ou non pour demander l’ARCE, mécaniquement une demande d’ARCE trop tardive ne présente aucun intérêt. En effet, du montant total de l’ARCE sont déduits les versements d’ARE intervenus depuis l’obtention de l’ACCRE. Dans votre cas, le montant de votre ARCE serait réduit de 6 mois d’ARE. Or comme l’ARCE est limitée à 50% des droits, ces 6 mois d’ARE représentent 12 mois d’ARCE finalement. Dans cette configuration, autant conserver le cumul ARE-auto-entrepreneur, il est certainement plus avantageux financièrement à ce jour.

    • 8 janvier 2013

      Je n’ai pas utilisé l’ARE mais voudrait passer en entreprise individuelle et en aurais besoin pour l’entreprise

    • 11 janvier 2013

      Veuillez préciser votre question, car il me semble qu’il y a confusion entre les ARE (allocations chômage que vous percevez chaque mois, n’est-ce pas ?) et une aide à la création d’entreprise.

    • 25 avril 2013

      Bonsoir, dans mon cas je suis obligé d’attendre et donc de "perdre des droits, et donc de l’argent", si vous pouviez me donner votre avis sur mon parcourt :

      Bonsoir, mon précédent post n’est pas passé.
      J’ai un cas particulier à vous exposer, le but obtenir l’ARCE :

      Je synthétise :
      - Salarié de 2007 à 2012, avec en parallele une activité en tant qu’autoentrepreneur à temps partiel
      - Février 2012 : rupture conventionelle ==> inscription à pole emploi.
      - Je conserve mon activité en tant qu’AE jusqu’au 31/12/2012 activité qui me genere plus de 70% de mes revenus passés (Pas droit à l’ARE).
      - Je ne peux pas faire de demande d’ARCE étant donné que mon status d’A.E existait depouis 2010 donc avant mon inscription à Pole Emploi (je ne donne pas de RIB déliberement à Pole emploi)
      - Le conseiller me dit que je pourrais obtenir l’ARCE lorsque je cloturerai mon statut d’Autoentrepreneur et créerai ma société.
      - 31/12/2012 je cloture mon activité Autoentrepreneur
      - Février 2013 (Un an apres mon inscription à pole emploi) je crée mon EURL et j’obtiens l’ACCRE.
      - Je fais ma demande d’ARCE et la j’apprend que mes droits d’indemnisation passent de 700 jours à 530 jours (Car je suis inscrit depuis un an à Pole emploi, meme si ils ne me versent rien : pas d’ARE)
      et j’ai l’impression que je ne vais pas avoir le droit à l’ARCE : pole emploi me demande des justificatifs URSSAF de revenus en tant qu’AE en 2012. Je ne vois pas pourquoi étant donné que je n’ai pas consommé le moindre droit d’ARE. Oui je n’ai pas droit à l’ARE de part mes revenus en tant qu’A.E mais je pense que j’ai droit à l’ARCE non ?

      Le texte officiel concernant l’ARCE :

      Le montant de l’aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant :

      - soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise,

      - soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE

      Merci d’avance.

  • 7 janvier 2013, par MIKOUNAY

    BONJOUR ET MERCI DE NOUS ECLAIRER.

    Je suis inscrit a pole emploi en date du 23/12/2012 et indemnisable a compter du 03/01/2013(periode de conges payes et carrence oblige). Je souhaite creer ma petite affaire en tant qu’auto entrepreneur. Ma date de debut d’activite est le 01/02/2013 et ma demnade d’ACCRE datée d’aujourd’hui 07/01. Je voudrais savoir si cette demande sera acceptée ??
    Et si oui, suite au versement de l ARCE, est ce que je percevrais tous les mois mes droits au chomage ?

    Merci de votre reponse

    • 11 janvier 2013

      Toutes ces informations figurent sur ce site, prenez le temps de les consulter, car il est grave de croire que l’ARCE est cumulable avec les ARE (lire en particulier notre article comparant cette aide du Pôle Emploi avec le choix du maintien de ses ARE durant 15 mois).

  • 1er janvier 2013, par Luigi

    Bonjour,

    Vous pouvez mettre à jour l’article. Le montant de l’ARCE est repassé à 50% au lieu de 45% (mesure temporaire finissant le 31/12/2012).

    http://www.unedic.org/article/aide-...

  • 22 décembre 2012, par ramzi

    bonjour et merci pour votre site :
    j’ai créer nom entreprise individuelle sans passer par la case pôle emploi, donc la seule façon que j’ai trouver pour récupérer l’ARCE est de faire marche arrière , a savoir radier l’entreprise , et s’inscrire au pôle emploi puis refaire l’immatriculation, sachant que j’ai pas demander encore l’ACCRE . je voulais avoir la confirmation que ça peut marcher . merci

    • 23 décembre 2012

      Consultez les forums et articles de ce site, ce cas a souvent été évoqué, avec pour contrainte de ne pas recréer la même entreprise, sans quoi il n’y aura pas création d’une entreprise mais reprise d’une activité selon l’URSSAF, qui vous refusera donc l’ACCRE.

  • 16 décembre 2012, par gibrocksonne

    Bonjour, je viens de découvrir cette article et je lis

    Les créateurs d’entreprise qui ont créé leur entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (avant le début de leur préavis en cas de licenciement) ne peuvent donc percevoir l’ARCE.

    Mon contrat s’est terminé le 30 novembre, j’ai fais la démarche sur guichet-entreprise le 29 novembre en indiquant un début d’activité courant décembre, j’ai fais la demande d’ACCRE et je pense faire la demande d’ARCE, y aurais-droit ?

    • 17 décembre 2012

      Oui, absolument, si vous créez votre entreprise durant votre préavis ou suite à un licenciement et que votre demande d’ACCRE peut être envoyée dans les 45 jours de cette création, vous pourrez obtenir l’ACCRE et donc demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi.

      La citation se reportait à une autre situation.

    • 19 décembre 2012

      Re bonjour, Je reformule ma question :Etant inscrit à pôle emploi le 21 décembre et ayant souscris au régime d’AE le 22 décembre, combien de temps dois je rester inscrit à pôle emploi afin de bénéficier de l’accre puis de l’arce àprès en avoir fait les demandes ? Merci

  • 16 décembre 2012, par Luigi

    Bonjour,

    Il est indiqué sur le site de l’Unedic que "Le taux de l’ARE sera provisoirement abaissé à 45% au lieu de 50% du reliquat des droits ARE restant dus pour la période du 15/03/2012 au 31/12/2012".

    Est-ce confirmé qu’à partir du 1er janvier 2013, le taux repasse à 50% ?

    http://www.unedic.org/article/aide-...

  • 15 décembre 2012, par Karine

    bonjour,
    Mon CDD s’arrête à la fin du mois (6 mois et 18 mois). je vais m’inscrire en tant que demandeur d’emploi en janvier.
    j’envisage cependant de reprendre mon activité d’auto-entrepreneur exercée durant 4 mois de janvier à avril 2011 et laissée de côté durant ces 20 mois. j’ai continué à remplir mes déclarations même si les revenus étaient nuls.
    j’avais au moment de mon inscription en tant qu’AE bénéficié de l’ACCRE.
    Normalement je suis donc encore bénéficaire de l’accre à ce jour et en janvier j’entamerai ma 3è année à 17 % de charges si je me souviens bien.
    ma question est la suivante : puis-je bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ?
    d’avance merci pour votre réponse.
    karine

  • 14 décembre 2012, par ramzi

    bonjour ;
    je suis encore salarié ,j’ai immatriculé mon entreprise individuelle le 06/12/12 pour un début d’activité le 15/12/12 , mon futur ex patron préfère une démission plutôt qu’un licenciement ou une rupture conventionnelle . je ne suis pas inscrit au pôle emploi et j’ai pas encore envoyé le dossier Accre. question : comment faire pour avoir l’arce et éviter un refus sous prétexte que j’ai jamais étais au chômage ?
    MERCI.

    • 14 décembre 2012

      Suite à une démission, vous ne serez pas chercheur d’emploi indemnisé, donc pas bénéficiaire de l’ACCRE (sauf exceptions, voir les quelques rares cas sur ce site où, suite à une démission, le Pôle Emploi peut accepter de verser des ARE).

  • 6 décembre 2012, par dagno

    Bonjour,

    Je quitte mon entreprise via une rupture conventionelle qui se termine le 18 décembre. J’ai un délai de carence de 92 jours. J’aimerai bien beneficier de l’aide au permis mais apapremment c’est dur de l’avoir.
    Je vais faire une premier edemainde d’aide au permis pendant le délai de care,ce. Après cette premiere démarche, je ferai part au pole emploi de ma création auto entreprise.
    En effet, j’ai bcp de questions vis à vis de cela :

    Je souhaite créer ma sociéte auto entrepreneur, passer le permis en demandant l’aide au permis à pôle emploi, bénéficier de l’accre et ensuite surement faire l’arce.
    Je voulais savoir si je pouvais créer ma societé maintenant en ligne...et si oui sur quel site...
    Je suis pressé car j’ai entendu dire que les taux en ato entreprise allait augmenter (cotisation social CSG ET CRDS mais je n’ai aps de confirmation)
    Si je créer ma societé et que je peux avoir l’accre, est-ce que si je recevoir des paiement entre le moment ou j’ai reçu mon immatriculation et le moment ou j’ai déposé mon dossier accre....est-ce mes taux seront réduit pour ces paiements ou ça sera trop tôt ?

    Quel est le délai pour recevoir la première moitié de l’arce ? 1 mois après la demande j’ai entendu...est-ce plus court des fois ? Si je me plante dans mon auto-entreprise...Est-ce que apres la demande de l’arce on peu reprendre un travail sans risquer de perdre ses 2 versements ?

  • 4 décembre 2012, par autoentrpreneur2012

    Bonjour,

    Voici ma situation :
    Je suis autoentrepreneur depuis le 01/06/2012 et bénéficiaire de l’ARCE. Pour des questions d’impôts sur le revenu, j’aurais souhaité savoir si il y avait une date limite pour effectuer la demande du deuxième versement ARCE car je souhaiterais la réaliser sur 2013.

    D’avance merci de votre réponse

    • 4 décembre 2012

      Reporter d’un mois votre demande ne posera pas de problème, d’autant que le Pôle Emploi cherche toujours à retarder ce second versement. En cas de problème, vous pourrez toujours témoigner de votre bonne foi en affirmant, comme le Pôle Emploi le fait parfois (voir les commentaires sur ce forum), que le second versement n’intervenait que 6 mois à compter de la date du 1er versement.

  • 3 décembre 2012, par créatrice

    Bonsoir, je dois recevoir mon deuxième versement de l’Arce, pôle emploi me dit que mon paiement est en validation, que cela veut il dire ?

  • 14 novembre 2012, par ROBIC

    Bonjour,
    J’ai une question concernant la demande de l’ARCE.
    Apres avoir reçu ma notification de licenciement économique le 12/12/12, je vais faire le registre de mon entreprise et au même temps demande l’ACCRE. Ayant 2 mois de préavis, a effectuer partiellement (jusqu’au 31dec) j’aimerai savoir si pendant le temps de mon préavis soit à partir du 14/12/12, je peux m’inscrire à pôle emploi comme chômeur indemnisable, en catégorie 5. Mon activité devant commencer au 2 janvier. Est-ce que le fait d’être dans le préavis ne pas un obstacle pour faire la demande de l’ARCE (demande que ferai ver la mi-janvier)Merci d’avance pour votre réponse.

  • 14 novembre 2012, par Mylene

    je sors de pole emploi, et du coup je suis un peu perdue. J ai le projet de créer mon entreprise. L immatriculation est prevue pour début Decembre 2012,et la demande d ACCRE aussi. L ouverture de la boutique est prevue pour mars 2013. Ma conseillère ANPE ma dis que je pouvais continuer a percevoir mes allocations chomage jusqu en février et faire la demande ARCE qu en mars. Je trouve ca vraiment bizarre, car il me semble que la demande d ARCE, suit la demande d ACCRE. Du coup il faut que je demande l ARCE en décembre et non en mars ! Merci de répondre à ce grand point d interrogation.

    • 14 novembre 2012

      Le montant de l’ARCE est calculé sur la base de vos droits au jour de l’obtention de l’ACCRE. Si vous retardez votre demande d’ARCE, votre premier versement sera amputé des ARE perçues depuis cette date. Au final, vous ne gagnerez rien de plus. Est-ce bien ce que vous a dit la conseillère Pôle Emploi rencontrée ?

  • 14 novembre 2012, par lisa40

    Bonjour,

    Je suis actuellement en préavis payé non effectué. Je souhaite démarrer une activité en auto entrepreneur. Sachant que mon préavis se termine le 03/01/2013.
    Concernant l’ACCRE pas de problème j’ai ma notification de licenciement économique.
    Par contre concernant l’ARCE aujourd’hui personne n’est capable de me dire si je crée mon entreprise maintenant en novembre aurai je droit à l’ARCE en Janvier ?
    Sachant que pour faire une demande d’ARCE il faut être inscrit au pole emploi et je ne peux pas m’inscrire parce que aujourd’hui je suis en préavis et donc pas en recherche d’emploi.

    Donc en clair ce matin le pôle emploi me dit d’attendre janvier pour toutes mes demarches,car si je me déclare en auto entrepreneur maintenant je perd le bénéfice de l’ARCE et il est même pas sur que je puisse être indemnisé car j’aurai déjà un boulot en janvier et donc je ne serai pas demandeur d’emploi ?

    je souhaite juste commencer à travailler en auto entrepreneur (agent co en immobilier) et pouvoir m’inscrire en janvier et percevoir ARE ou l’ARCE au cas ou je n’ai pas encore de chiffre d’affaire.

    Je comprends rien à tout ça, tout me parait super compliquer je suis perdue !!!
    On ne me répond jamais la même chose ! Pouvez vous me donner une bonne fois la marche a suivre. Merci pour votre aide

  • 9 novembre 2012, par ahman

    Bonjour

    Concernant la réponse que vous m’avez donné,(voir message plus haut) elle correspond tout a fait avec celle de pole emploi, puisqu’au terme de mon entretien, je dois maintenant attendre la décision de pole emploi, retourner voir le CFE pour un certificat d’immatriculation datatnt de moins de 15 jours et ensuite faire les demande d’accre et d’arce.

    j’ai par contre une autre question.

    je sais que l’accre est en fonction du démmarrage de l’activité et non calculée sur l’année civile.
    Par contre concernant les charges sociales comme la csg,rds, la retraite sont ils calculés en fonction de l’année civile ???
    Si c’est le cas, selon mon démarrage d’activité de novembre 2012,(inconvénient) je risque d’avoir un appel de cotisation forfaitaire pour 2013, donc la seconde considérée comme la seconde année civilement.
    Il me semble aussi qu’on pouvait demander une exonération de ces charges la première année, notamment dans les 90 premiers jours d’activité. Est ce toujours possible d’avoir ces exonérations ???
    Pour en bénéficier, on doit adresser une demande d’exonération par courrier simple à chaque organisme social dont je relève au titre de mon activité.

    Merci pour la réponse

    • 9 novembre 2012

      En fait, le précédent échange est un peu plus bas... Merci pour ce retour.

      Vous allez créer une auto-entreprise. Vos cotisations sont donc uniquement basées sur le chiffre d’affaires déclaré, mais sans exonération. Dans votre cas, votre CA de novembre plus décembre sera la base de calcul de vos cotisations du 4ème trimestre 2013, et du calcul de vos droits à la retraite (voir article correspondant dans la rubrique "auto-entrepreneur"). La CSG-CRDS est payée en même temps que les autres cotisations et comprises dans le taux global.

  • 5 novembre 2012, par willypp

    Bonjour,
    Je viens de signer une rupture conventionnelle de CDI le 31 oct 2012 avec date application (après accord de l’inspecteur du travail) au 31/12/2012.
    Je souhaite créer mon entreprise le plus tôt possible en bénéficiant de l’ACCRE et de ARCE.
    Dans quel ordre dois-je effectuer les démarches pour ne pas perdre le bénéfice des aides (voici ce que j’ai compris) ? :
    => création entreprise CFE
    => demande ACCRE
    => inscription Pole emploi
    => demande ARCE
    A partir de quelle date je peut demander un rendez vous avec le conseiller pole emploi (une fois on me dit dès que je suis indemnisable , soit après le 31/10 et une autre fois on me dit que je dois attendre la fin du délai du préavis soit 31/12, ce qui retarde d’autant ma création d’entreprise si je dois être inscrit a pole emploi avant sa création) ?
    merci pour votre aide

  • 4 novembre 2012, par ahman

    Bonjour

    J’étais salariée jusaqu’au 31/10/2012.(durant 3 ans)
    J’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle.
    Je suis inscrit à la chambre des métiers pour démarrer une activité en auto entreprise le 05/11/2012.J’ai mon numéro siret.
    Je me suis inscrit à pole emploi le 31/10/2012, j’ai un entretien le 08/11/2012.
    Au CFE, je dois y retourner pour déposer ma demande d’ ACCRE une fois bien sur que j’aurai la notification de droits de pole emploi.
    Pour l’accre je pense que je n’aurai pas de problèmes ,je suis complètement dans les délais mais pour l’arce je me pose des questions.
    Est ce que je pourrais en bénéficier du fait que mon inscription date du 31/10/2012, que mon entretien est prévu pour le 08/11/2012 et que je démarre mon activité le 05/11/2012.
    Je sais que pour en bénéficier je dois avoir obligatoirement l’accre, et que je dois être radié de pole emploi. Alors coment procéder pour que tout coincide (début d’activité, radiation, etc...)
    J’ai anticipé mon inscription au CFE ai je bien fait ???

    Merci pour la réponse.

    • 5 novembre 2012

      Vos démarches sont parfaitement cohérentes avec votre projet de créer le plus rapidement possible une entreprise, et vous aurez toujours la possibilité de demander l’ARCE postérieurement à votre prochain rendez-vous avec le Pôle Emploi (si l’ACCRE n’a pas été formellement été acceptée à cette date). D’ailleurs, vous pourrez vous en entretenir avec votre conseiller Pôle Emploi. Si l’ARCE est accordée bien après, elle le sera rétroactivement : les ARE versées depuis la date d’attribution de l’ARCE seront alors déduites du premier versement, il faut simplement l’anticiper d’un point de vue trésorerie personnelle.

  • 21 octobre 2012, par ALEX

    Bonjour, je suis inscrit par internet au pole emploi depuis le 3 octobre, rendez-vous le 25 octobre, je compte creer ma société et faire la demande de l’ACCRE en parallèle, puis avec accord de l’ACCRE faire demande de l’ARCE. Combien de temps se passe entre la demande et l’accord de l’ARCE et est-ce que j’ai droit à l’ARE pendant ce temps.

    • 24 octobre 2012

      L’acceptation de l’ARCE est assez rapide (15 jours environ) et vous percevez les ARE en attendant. En revanche, ces ARE versées viendront en déduction du premier versement d’ARCE.

  • 11 octobre 2012, par noah

    J’ai 59 ans et je suis indemnisé depuis le 22 avril 2012 avec des droits ouverts pour 36 mois.
    Espérant retrouver plus facilement une activité professionnelle en créant mon cabinet en tant que consultant et sachant que je suis éligible au départ à la retraite à 60 ans dans le cadre des carrières longues (dans 9 mois), dans l’hypothèse où je ferais une demande d’ARCE, sur quelle base et dans quelle limite me sera-t-elle versée.
    Merci pour votre réponse éclairée

  • 8 octobre 2012, par HEMEROED

    Bonjour à toutes et tous.
    J’ai créé depuis le 1er juillet mon entreprise de transport en véhicule utilitaire léger. J’ai touché la première partie de mon ARCE mais le début étant laborieux, et les surprises en matière de frais, et ce, malgré une bonne préparation de la création, je me trouve face à des problèmes de trésorerie ponctuels. Je connais les sommes qui doivent me revenir sous 1, 2, et 4 mois pour la seconde partie de cette ARCE, mais le problème de liquidités, lui, est immédiat. Bref, ma question est la suivante : Y a-t-il une possibilité d’anticiper le second versement de l’ARCE, pour circonstances exceptionnelles afin de l’injecter dans le compte courant associé, ou doit-on réellement accepter de voir pérécliter sa jeune entreprise pour des raisons purement procédurières établies par des personnes qui ne connaissent peut-être (probablement) pas les réalités du terrain ? Merci de m’aider.

  • 7 octobre 2012, par calou

    pour bénéficier de l’ARCE,il faut obtenir l’ACCRE, mais combien de temps faut-il être inscrit comme demandeur d’emploi pour obtenir ces aides lorque je vais racheter une entreprise.

    • 7 octobre 2012

      Les conditions pour bénéficier de l’ACCRE sont détaillées dans l’article consacré à cette aide (dans cette même rubrique). Si vous êtes indemnisé, vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE sans délai.

  • 4 octobre 2012, par nicolas262

    Bonjour, je viens de m’inscrire à Pole emploi et j’ai un projet de création d’entreprise, ne sachant pas si mon activité ve bien démarrer, je souhaiterais dans un premier temps faire une autoentreprise avec les indemnités de chomage et si cela démarre bien, créer une EURL, mais puis je obtenir les aides ARCE à ce moment là...merci de m’éclairer car personne n’a su me répondre.

    • 4 octobre 2012

      Auto-entrepreneur ou gérant d’EURL, vous pouvez évidemment conserver vos ARE en totalité avant de créer votre entreprise puis en complément de vos revenus d’activité. Consultez ce site, dans cette même rubrique, l’article sur le maintien des ARE du créateur d’entreprise.

  • 3 octobre 2012, par mimi05

    Jai crée ma société d’auto entrepreneur en février 2012, cette société a fait zero de CA.
    En juin 2012 après un licenciement économique je me suis retrouvée au chômage.Aujourd’hui je voudrais reprendre un commerce en SNC, pole emploi me refuse l’ARCE car j’étais auto entrepreneur, et ne prenne pas en compte que ma société n’a fait aucun CA.
    A qui puis-je demander un recours ?
    Merci

    • 3 octobre 2012

      En l’absence de chiffre d’affaires, un auto-entrepreneur demeure un entrepreneur individuel à part entière. S’il ne cotise pas directement, en contrepartie de ses droits à la sécurité sociale, l’état compense ce manque à gagner pour la Sécurité Sociale. Il faut rappeler que les TNS versent 1500 euros par an pour des droits équivalents. Devenir AE est sérieux, comme la création de toute entreprise.

  • 2 octobre 2012, par AEGCO

    Bonjour, je crois que j’ai trouvé la bonne adresse pour m’informer !
    J’ai 59ans, je vais être licencié individuellement prochainement (préavis trois mois à faire pendant lequel je vais m’inscrire auto-entrepreneur). Je vais exercer une nouvelle activité en auto-entrepreneur en janvier 2013(agent commercial inscrit au RSAC) conseiller en ventes immobilières. Je vais demander l’ACCRE et l’aide pôle emploi (versée en deux fois). Je crois que je peux prendre ma retraite en août 2013 (carrière longue : 17ans - cinq trimestres cotisés avant fin année de mes 18ans).La date officielle selon simulations annuelles reçues de ma retraite est octobre 2014 sauf demande expresse à la prendre en août 2013.
    Questions : 1) Au regard de pôle emploi, puis-je exercer en ventes immobilières en auto-entrepreneur pour la même société qui me licencie du poste où je suis salarié mais dans une autre activité : la gestion locative ?
    2)Si j’ai l’accord et les aides, pôle emploi me reclamera-t-il un trop perçu si je prends effectivement ma retraite en août 2013 (aide versée en janvier et juillet 2013 par exemple) ?
    3)Mon salaire brut soumis à cotisations est de 2385€ et je suis en poste ininterrompu depuis dix ans. Je ne sais pas quel sera le montant de l’aide de pôle emploi qui me sera versée (fonction de la durée d’indemnisation dans mon cas et du montant de l’allocation ramenée à 45%).
    J’avais consulté pôle emploi librement, personne ne m’avait renseigné valablement.
    Je vous remercie beaucoup d’avance de vos réponses, espérant que mon cas ajouté aux présents aidera d’autres personnes.

  • 2 octobre 2012, par CarolineD

    Bonjour,

    Sortant d’un salariat dans le secteur publique pour m’installer en libéral à qui faut-il s’adresser pour faire la demande d’ARCE sachant que je viens d’avoir l’accord pour l’ACCRE.

    Merci

    • 2 octobre 2012

      Si ce n’est pas le Pôle Emploi qui vous verse des ARE mais un autre organisme public, c’est à cet organisme qu’il faut s’adresser.

  • 1er octobre 2012, par pugnetj

    Bonjour ,
    J’ai bénéficié de l’Accre et de l’Arce en Février 2011 pour une création d’entreprise en tant qu’agent commercial sous le régime de l’Auto entrepreneur.
    Aujourd’hui j’ai un nouveau projet de création d’entreprise , j’ai donc résilié le mandat que j’avais en tant qu’agent commercial , mes droits au chômage sont encore valable et il me reste 365 jours d’indemnisation.
    J’aurais besoin de ces droits pour mon nouveau projet , est ce possible de créer une nouvelle société en touchant les allocations le temps que la nouvelle entreprise me permette de gagner ma vie ?
    Est ce que je dois ouvrir cette société d’une autre manière ?
    Si vous pouvez m’éclairer...le pôle emploi ayant bien du mal à répondre en ce moment..

    Merci

  • 21 septembre 2012, par Lexovy

    Bonjour
    1)Est il possible de réduire le délai de l’ accord de l’urssaf pour l’Accre .
    2)Combien de temps doit on compter pour le premier versement de l’arce après dépôt du dossier à pôle emploi ?
    3)la même question pour le second versement après avoir avertis la continuité de l’entreprise à la date exact 6 mois après le dépôt du dossier ?
    J’ai besoin de se renseignement parce que je compte sur ce budget pour l’achat de la marchandise avec un budget serré et je ne suis pas sûre à 100. % de pouvoir subvenir à mes besoins quotidien et familiales avec seulement le premier versement . Mon buzziness se fait en hiver alors le temps presse , je dépose mon dossier accre et auto entrepreneur lundi 24 .
    En avance merci pour le renseignement .

    • 1er octobre 2012

      Il est difficile de trouver le bon interlocuteur de l’URSSAF pour accélérer une réponse à une demande d’ACCRE, et ensuite de le convaincre de changer l’ordre des dossiers empilés sur son bureau. Concernant le Pôle Emploi, en mettant en avant l’urgence d’une situation, il est possible en revanche d’obtenir rapidement l’ARCE (délai de 8 jours régulièrement annoncé sur ce forum). En revanche, pour le second versement, il est toujours compliqué de l’obtenir dès les 6 mois de l’entreprise, certaines agences Pôle Emploi affirmant, contrairement au site même du Pôle Emploi, que ce second versement n’est dû que 6 mois après le 1er versement.

      Mais de quoi vivrez-vous durant le lancement de votre entreprise ? En effet, l’ARCE sert autant à l’entreprise qu’aux besoins personnels de l’entrepreneur qui ne perçoit plus d’ARE et dont les revenus d’activité sont généralement très faibles dans les premiers mois de la création. L’ARCE ne peut donc pas, dans la pratique, être consacrée uniquement à son entreprise.

  • 19 septembre 2012, par Mario

    Bonjour

    Dans le cadre de la création de mon entreprise, j’ai opté pour le maintien d’allocation de 15 mois, qui se terminent en octobre.
    Or, cette entretprise ne tourne pas bien et j’envisage de l’arrêter.

    Entre temps, j’ai accepté de prendre la gérance d’une petite société familiale.

    Ma question est la suivante : est-ce que l’arrêt de l’activité de la première société me permettra de recevoir mes allocations chomages restantes même si je suis gérant dans la seconde société ?

    Je vous remercie de votre réponse

    • 21 septembre 2012

      C’est compliqué, il faut absolument analyser votre situation avec le Pôle Emploi, mais normalement, si la gérance de cette société familiale n’est pas rémunérée, si vous vous retrouvez donc dans la situation de rechercher un emploi, alors vous pourrez prétendre au solde de vos droits (droits initiaux moins ARE versées avant la création de l’entreprise et ARE versées durant les 15 mois à compter de la création de cette entreprise).

  • 14 septembre 2012, par CHRIS

    bonjour,
    j’ai crée une micro entreprise en décembre 2011 et pour des raisons administratives trop compliquées ( j’avais plusieurs statuts ouverts entre chambre des metiers , urssaf, rsi et impots) j’ai décidé de tout arreter car marre de me battre et de perdre mon temps avec ses organismes qui se renvoyaient la balle....
    j’ai donc fermé ma micro fin juillet a contre coeur car voulu tout mettre a plat.
    j’ai bénéficié de l’arce pole emploi et j’ai reçu mes deux versements.
    aujourd’hui je voudrais savoir si je peux a nouveau prétendre à perçevoir mes indémnitées chomage ou dois je attendre un certain temps avant .
    merci pour votre réponse.
    cordialement.

    • 1er octobre 2012

      Oui, vous pourriez prétendre à vos droits, mais seulement en fermant cette micro-entreprise, est-ce réellement votre souhait ?

  • 5 septembre 2012, par ness574

    Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignement concernant l’ ARCE, J’aimerais savoir si dans l’éventualité ou je crée une auto entreprise et que je demande l ’ ARCE sous forme de capital est ce que je peut allier mon auto entreprise à quelques heures de travail salarié dans une autre entreprise ( si j’ai en besoin ) et prétendre ensuite au deuxième versement de l’ARCE. J’aimerais également savoir comment est calculé le reste de mon droit au chômage si je viens à cesser mon activité ( tout en sachant que j’aurai travaillée en tant que salarié dans d’autres entreprise) est ce le temps de droit au chômage qui est réduit des 45% ( je touche le même montant qu’avant sur moins longtemps) ou le montant mensuel qui est réduit de 45% ( je touche 55% du montant d’avant mais sur la même durée qu’avant). Autre question, si je dois cesser mon activité et que plus tard je souhaite créer une autre entreprise puis je redemander l ’ARCE et l’ARCCRE, Et dernière question, est ce que le montant de l’ARCE et soumis aux cotisations ou à l’impot ?

    • 28 octobre 2012

      Le cumul ARCE et emploi salarié est effectivement possible.

      En cas de liquidation de votre entreprise dans les 3 ans, vos droits seraient ceux qu’il vous reste, à savoir 55% de vos droits au jour de l’obtention de l’ARCE. Le montant et la durée de vos ARE seraient calculées en conséquence. L’ARCE n’est pas soumis à cotisations mais à l’IR (impôt sur le revenu).

  • 5 septembre 2012, par Pierre

    Bonjour,
    En étant salarié en CDI j’exerce dans le même domaine en tant qu’autoentrepreneur. Je vais négocier une rupture conventionnelle afin de bénéficier du chômage, et je fermerai la société d’autoentrepreneur. En ouvrant par la suite une EIRL (toujours dans le même domaine), aurai je droit à l’ACCRE et ARCE ?
    Merci

    • 28 septembre 2012

      Oui, si vous cessez votre AE avant votre rupture conventionnelle et que la création de votre EIRL n’est pas perçue comme une poursuite d’activité de cette AE. L’idéal serait de modifier votre code APE.

  • 4 septembre 2012, par MAC22690

    Bonjour,
    J’envisage de racheter les parts sociales d’une entreprise avec un associé,
    sur le site de pole emploi je lis cette phrase :

    " En cas de reprise d’entreprise par rachat de parts sociales, le bénéficiaire de l’aide doit obligatoirement être dirigeant."

    Quelle est la définition de dirigeant pour pole emploi ?
    en partant sur 51/49 Peut on tous deux bénéficier de l’accre ? donc de l’arce.

    Merci d’avance de me répondre.

    • 28 septembre 2012

      Il s’agit de diriger légalement l’entreprise, d’en être le gérant (SARL) ou le président (SA et SAS).

  • 4 septembre 2012, par Marcotte94

    Bonjour, je cree une sarl en tant que gérant avec un associé mais je suis minoritaire à 49%.
    Puis je bénéficier de L’ARCE et ARCCE.
    Merci

    • 28 septembre 2012

      Consulter l’article sur l’ACCRE dans cette même rubrique, car l’ARCE peut être versée à tout entrepreneur qui bénéficie de l’ACCRE, aussi ce sont les conditions pour obtenir l’ACCRE qui sont à étudier (minoritaire mais dirigeant et vous pouvez obtenir l’ACCRE).

  • 30 août 2012, par LEUMAS13

    bonjour j’ai cree ma micro entreprise il y a 1 an j’ai eu droit a accre puis au deux versement de arce mais lors de mes entretient un agent de pole emploie ma dit que l’on pouvez demander le reste des droits au chomage au bout de deux années d’existance ? merci pour votre reponse

    • 30 août 2012

      Peut-être, mais pour obtenir le solde de ses droits, il faut liquider son entreprise.

  • 29 août 2012, par coimbra

    Bonjour,

    Je viens d’etre licencié économique et j’ai créer mon auto-entreprise (service informatique et réseaux projet qui me tenait à cœur depuis un moment maintenant)
    J’ai également demander l’ACCRE (accepte)
    La prochaine étape est un entretien avec pôle emploi pour demander l’ARCE mais je viens de recevoir une proposition d’embauche très intéressante qui ne peut se refuser car job intéressant, salaire aussi et pas mal d’autres avantages.
    Que dois je faire refuser le poste ou bien accepter le poste mais seulement après avoir reçu le 1er versement de l’ARCE et laisser mon auto-entreprise en suspend mais toujours en activité afin de pouvoir bénéficier du second versement de l’ARCE ?

    Avez vous un conseil à me donner ?
    Merci

  • 28 août 2012, par Serge

    Bonjour,

    Est-ce que, en temps qu’Auto Entrepreneur, je dois comptabiliser l’ARCE dans mon chiffre d’affaire de l’année correspondante ?

    Dans ce cas, ARCE + prestations réalisées dépasseraient le plafond autorisé pour une auto-entreprise de service (32.800 euros).

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 28 août 2012

      Non, l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu, en revanche cette aide financière n’entre pas dans le CA de l’auto-entrepreneur (il n’y a pas de cotisations à payer sur la base de l’ARCE).

  • 27 août 2012, par samir

    Bonjour
    Voila mon problème est le suivant, j’ai démissionné de mon emploi début du mois de mai, pour m’inscrire à pôle emploi j’ai du attendre la fin de ma période de préavis en l’occurrence début aout, je compte créer mon entreprise et je voulais bénéficier de l’ARCE, on m’a dit à pole emploi comme j’étais démissionnaire que je ne pouvais pas en bénéficier avant l’ouverture de mes droits (délais de carence de 4 mois cause démission).

    Sachant que je n’ai pas encore créé mon entreprise et que j’ai un client avec lequel je dois commencer début septembre y a t’il un moyen d’en bénéficier.

    Merci pour vos réponses

    • 27 août 2012

      Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE, en revanche vous pouvez parfaitement assurer une mission avant de créer votre entreprise en ayant recours au portage salarial (voir la rubrique correspondante sur ce site).

    • 27 août 2012

      Merci pour votre réponse, par contre je ne vois pas la raison du portage salarial.

    • 28 août 2012

      "j’ai un client avec lequel je dois commencer début septembre" : vous pourriez, avec le portage, répondre au besoin de ce client sans avoir à créer d’entreprise.

  • 25 août 2012, par roberto

    Bonjour, actuellement je suis salarie a temps complet et autoentrepreneur en activité secondaire. Mon objectif serait de passer autoentrepreneur en activité principale. Pour cela il faudrait que je quitte mon travail actuel et officiellement que je passe mon autoentreprise en activté principale. Ma question est la suivante, pourrais je eventuellement faire une demande d accre et arce en sachant que mon autoentreprise est deja existante depuis plus de six mois. Si non y a t il une possibilité autre que celle ci. Merci pour votre reponse.

    • 11 septembre 2012

      Non, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, en revanche en cas de rupture de votre contrat de travail vos ARE ne seront pas limitées à 15 mois et leur montant ne sera pas diminué de vos revenus d’auto-entrepreneur, ce qui constitue un énorme avantage, parfois plus important que celui procuré par l’ACCRE durant 3 ans, quelques simulations vous permettront de le vérifier (en fonction du montant de vos ARE et de votre chiffre d’affaires prévisionnel).

    • 20 décembre 2012

      Bonjour,
      Vous dites que le montant de l’ARE ne sera pas diminué des revenus d’AE. Comment est-ce possible puisque le calcul de l’ARE prend en compte les autres revenus ?
      Est-ce que l’antériorité de l’AE par rapport à la rupture conventionnelle permet de dégager ses revenus du calcul de l’ARE ?

      Cela serait intéressant en effet car je suis dans le même cas... merci pour l’éclairage que vous pourrez m’apporter.

    • 20 décembre 2012

      Le montant de l’ARCE n’est pas calculé sur les ARE versées à l’auto-entrepreneur, mais sur ses droits à des ARE. Or le montant de ces droits dépend du salaire de référence, de la durée d’indemnisation potentielle... calculés par le Pôle Emploi lors de l’inscription du chercheur d’emploi. Le fait que celui-ci soit devenu auto-entrepreneur ne modifie nullement ce calcul.

    • 26 avril 2013

      Bonjour,
      je suis perdu avec cette reponse :

      J’était A.E en paralelle de mon activité salariale.
      J’ai signé reput conventionnelle puis inscription à pole emploi avec passage en activité principale de mon activité A.E.
      A cette date je n’ai pas fait de demande d’ARE étant donné que mes revenus en tant qu’A.E étaient supérieurs à 70% de mes revenus passés, à ma connaisasnce je n’avais pas droit à l’ARE, vous semblez dire le contraie ?

      Merci d’avance.
      Un forumeur perdu :(

  • 22 août 2012, par Cyril75

    Bonjour,

    Je suis en actuellement en CDD et mon contrat prend fin le 21 août.
    Je serai donc inscrit à Pôle Emploi dès le 1er septembre et compte créer une SAS et demander l’ACCRE aussitôt, pour ensuite demander l’ARCE. Le délai de versement de l’ARCE étant de 1 à 2 mois, à partir de quel moment puis je reprendre un emploi salarié indépendant de la société que je crée ?
    Est ce possible dès que la demande d’ACRRE est réalisé ? Seulement une fois ue la demande d’ARCE est faite ? ou uniquement une fois que l’ARCE m’a été accordée ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

  • 17 août 2012, par guy_r

    Bonjour,
    Je vais créer une auto entreprise d’ici la fin de l’année 2012. Je compte demander l’ACCRE et l’ARCE. Par ailleurs je peux faire valoir mes doits à la retraite à compter de février 2013. Même en retraite je compte poursuivre mon auto entreprise. L’ARCE peut-elle être remise en cause pour le motif de retraite et/ou absence de CA.
    Merci pour votre réponse.

  • 14 août 2012, par Phil92

    Bonjour ,

    Je beneficie de ACCRE + ARCE et suis auto entrepreneur depuis avril 2012. Je n’ai pas à ce jour généré de chiffre d’affaires.

    Quelles sont les consequences au regard des trimestres de retraite validés ? Si on demeure à pole emploi les trimestre demeurent validés. Mais dans mon cas je suis sorti de pôle emploi, alors certes l’ARCE compense les indemnités chomage mais ne perd t on pas des trimestre de retraite en choisissant l ’ARCE plutot que rester à pole emploi tant que l on ne genere pas de chiffre d’affaires ?

    Merci

    • 15 août 2012

      Effectivement, les trimestres de retraite validés d’un auto-entrepreneur dépendent du chiffre d’affaires déclaré. Lors de la création de ce statut, il était prévu que même en l’absence de chiffre d’affaires 1 trimestre par an serait validé. Mais immédiatement la loi a été modifiée. Aujourd’hui, en l’absence de chiffre d’affaires, un AE ne valide aucun trimestre de retraite.

    • 24 septembre 2012

      Bonjour, puis je cumuler pour la retraite les trimestres de mon activité salariale, plus ceux de mon activité micro entreprise ? merci

  • 14 août 2012, par Phil92

    Bonjour,

    Je comprends que pour bénéficier du deuxième versement d’accre même après une reprise d’emploi il faut que la société demeure en activité (autoentrepreneur dans mon cas). "etre en activité" signifie t il générer du chiffre d’affaires ? Faire la demande de deuxième versement apres une reprise d’emploi alors qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires mais seulement une probabilité hypothétique d’en générer dans le futur constitue-t il une fraude ?

    Merci de votre reponse

    • 15 août 2012

      Vous parlez du second versement de l’ARCE et non de l’ACCRE (voir les articles consacrés à cette aide sur ce site).

      Si vous obtenez le second versement, c’est que le Pôle Emploi a considéré que vous pouviez en bénéficier. A partir de là, il n’y a pas de fraude de votre part. En revanche, en l’absence de factures récentes, le Pôle Emploi pourrait vous refuser ce second versement de l’ARCE. Dans la pratique, une déclaration sur l’honneur du fonctionnement de votre entreprise (et c’est le cas si vous continuez de prospecter une clientèle potentielle) est suffisante pour obtenir le second versement de l’ARCE.

  • 14 août 2012, par amisfred

    bonjour à vous,

    je me préte à changer de boite, donc je risque d’être licencier dans mais preumier jour si ça ne marche pas, et ce que un licenciement ou une rebture de contrat dans les preumiers jour de travail qui est un période d’éssaie vous donne le droit à ARCE.

    merci d’avance

    • 15 août 2012

      Si il y a rupture de votre contrat de travail (durant la période d’essai où à tout autre moment), vous pouvez percevoir des ARE du Pôle Emploi si vous avez des droits suffisants (liés à votre emploi précédent dans votre cas).

  • 7 août 2012, par vasco

    bonjour,
    après un licenciement, l’obtention de l’accre et de l’arce, des 2 règlements, je viens de radier mon entreprise qui n’a pas marché.
    puis je me reinscrire au pole emploi et que doit je fournir comme justificatifs ?
    merci de votre reponse

    • 12 août 2012

      Vous pouvez effectivement vous réinscrire et demander à bénéficier du solde éventuel de vos droits si votre entreprise a été créée il y a moins de deux ans. Il faut pour cela prouver la dissolution de son entreprise.

  • 29 juillet 2012, par nicklh76

    je cherche mon message posté hier comment faire, c’etait sur le 2eme versement de l’arce

    • 29 juillet 2012

      Il existe un second article comparant l’intérêt de l’ARCE au maintien des ARE dans cette même rubrique, peut-être sur cette page ?

  • 28 juillet 2012, par nicklh76

    Bonjour, j’ai crée mon entreprise dont le début d’activité est le 1er mars 2012 ;
    Mars et avril 2012 j’ai touché mes ares, et le 30 avril 2012 j’ai obtenu le 1er versement de l’ARCE au prorata ; quand puis-je toucher le 2eme versement ? 6 mois apres le debut d’activité ou 6 mois apres le 1er versement ?
    Ensuite je ne suis pas parvenu à générer un chiffre d’affaires, aurai-je malgré tout le droit de bénéficier de ce 2eme versement ? et si oui a quel moment dois-je en faire la demande et comment ?
    Merci d’avance pour vos précieux conseils.

    • 2 août 2012

      6 mois après la création de l’entreprise, c’est le Pôle Emploi qui l’écrit sur son site et pourtant je sais que certaines agences Pôle Emploi indiquent que les 6 mois sont à compter à partir du premier versement. C’est idiot pourtant, car si le premier versement est retardé alors le second également ? Tous les témoignages sur ce sujet seront les bienvenus.

    • 2 août 2012

      moi j’ai touche deux mois d’are, et du coup mon 1er versement l’a pris en compte donc j’espere qu’ils compteront les 6 mois a compter de la reation

    • 2 août 2012

      Il faut l’espérer et le demander. Tout retour sur la date du second versement de l’ARCE est à ajouter après ce message.

  • 28 juillet 2012, par alri

    Bonjour,

    En cas de création d’entreprise avec ARCE, et reprise d’un emploi salarié à temps partiel en CDD peut on avoir de nouveau droit au chomage sur les nouveaux droits ouverts lors de la fin du CDD, sans remise en cause de l’ARCE ni radiation de l’entreprise.

    Je vous remercie

  • 25 juillet 2012, par lyely

    bonjour
    je me permet de vous contacter car je vois que vous n’hésitez pas a repondre et dans le monde de l administratif toute aide est bonne a prendre !
    alors voila je suis en création d entreprise en AE, et je souhaite rester salariée a coté de cette activité.
    ma profession est un statut particulier qui me permet de cumuler mon emploi salarié et un complément de salaire par pole emploi lorsque je perds un de mes contrats, donc ma situation actuelle est : employé sous 3 contrats CDI par des particuliers,1contrat vient d etre rompu m ouvrant droit a une indemnité de chomage a compter du 20/07/12, et j ai normalement droit a l accre ( car dans la meme situation de novembre 2010 a janvier 2012)
    je pense que je dois avoir a l arce, cependant je peux demain perdre un autre de mes contrats ( je ne suis pas protégée du licenciement meme en cdi dans ma branche) je voulais donc savoir si en touchant l arce aujourd hui, est ce que cela m empecherait de me réinscrire a polemploi si je venais a perdre un de mes autres contrats salariés auprés des particuliers ?

    je sais que ma situation est compliquée mais je cherche un peu partout des réponses !
    merci d avance pour le temps pris sur ma question.

    • 25 juillet 2012

      Effectivement, votre situation est particulière et je n’ai jamais rencontré de cas similaire. Il est donc impératif que vous obteniez des informations par le Pôle Emploi directement, car effectivement une demande d’ARCE peut vous fermer les portes du Pôle Emploi temporairement. Un retour serait grandement apprécié car votre cas pourrait faire l’objet d’un nouvel article sur ce site. Vous pouvez réintervenir sur ce forum à la suite de ce message ou bien me contacter directement (formulaire contact en bas de page).

  • 19 juillet 2012, par OSTINATO

    Bonjour, y a t’il un plafond à l’ARCE - compte tenu de mon âge (57 ans) je bénéficie de droits pendant trois ans , et mon salaire est par chance élevé - j’arrive à un calcul qui donne un montant d’ARCE (3 ans à 57% de mon salaire brut actuel) X 45% de 80.000 Euros. C’est possible ? Merci à vous.

    • 2 août 2012

      Le montant de l’ARCE dépend directement du montant de vos droits, aussi si ces droits peuvent être limités il n’y a pas de plafond à l’ARCE.

  • 15 juillet 2012, par Jean Marc

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis le 9/05/2011.
    J’ai reçu les 2 versements de l’Arce et bénéficie de l’Accre.
    Je souhaite aujourd’hui cesser mon activité d’auto-entrepreneur et opter pour un statut d’intermittent du spectacle.
    Je ne pense pas devoir rembourser l’Arce à laquelle j’ai eu droit. Pouvez vous me le confirmer ?

    • 30 juillet 2012

      Bonjour,

      En tant qu’auto entrepreneur,je prépare la même démarche que vous. Pouvez vous m’indiquer les documents que vous avez présenté à Pôle emploi.
      De mon coté je dispose de l’inscription URSSAF et de la réponse positive de la demande d’ACCRE.
      Par contre je n’ai pas d’extrait kbis mais seulement la preuve d’inscription au répertoire SIRENE.
      Est ce que l’extrait KBIS est obligatoire pour faire la demande d’ARCE ?

      Merci pour votre réponse

    • 30 juillet 2012

      L’extrait KBis ne peut pas être exigé puisqu’il n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs. L’inscription au répertoire Sirène n’est en aucun cas une preuve de création d’entreprise comme c’est clairement indiqué d’ailleurs sur ce document. Cependant, pour certains Pôle Emploi, il s’agit effectivement du justificatif à fournir. Parfois est plutôt demandé une attestation sur l’honneur.

  • 2 juillet 2012, par cloughy

    Bonjour,

    Une erreur s’est glissée dans le texte mais elle a son importance car elle peut faire croire que l’indemnistaion de l’arce est énorme.

    “capital versé par Assedic = 45% x (30€ x (700 - 150 jours))
    soit 7.425€ en 2012 (contre 8.250€ auparavant) apportés en deux versements de 7.712,50€ au créateur d’entreprise (peu après la création puis au sixième mois).”

    il s’agit de deux versements de 3712,50€ et non pas 7712,50€. Si c’est moi qui fait erreur j’en suis ravie !
    En tout cas merci pour ces infos qui restent les plus claires et explicites trouvées jusqu’ici.

    • 2 juillet 2012

      Merci pour votre vigilance, cette erreur est corrigée (un 7 à la place d’un 3 dans les chiffres des milliers, ce n’était effectivement pas négligeable !).

  • 27 juin 2012, par Ludop

    Bonjour,
    Je vous soumet ma problématique car tous mes interlocuteurs à Pôle Emploi m’ont donnés des réponses différentes, et je vois que sur ce forum les réponses sont très précises.
    - Nous sommes 2 associés cogérants et détenant chacun 50% d’une SARL que nous avons crée en 2011.
    - Nous avons tous les 2 bénéficié de l’ARCE, et perçus les 2 versements.
    Notre société connait des difficultés et ne parvient pas à nous rémunérer tous les deux, et je souhaiterais me ré-inscrire à Pole Emploi pour percevoir mes allocations chômage restantes.
    Quelles sont les conditions requise pour que je puisse me ré-inscrire :
    > Démission de mon poste de co-gérant uniquement (conservation des parts sociales de la SARL) ?
    > Démission de mon poste de co-gérant ET cession de toutes mes parts sociales ?
    > Démission de mon poste de co-gérant ET cession d’une partie de mes parts sociales de façon à devenir minoritaire ?
    J’espère que vous pourrez m’apporter une réponse. Dans tous les cas, je vous remercie pour l’attention que vous aurez porté à ma question.

    • 2 juillet 2012

      Désolé pour cette réponse, mais que dit le Pôle Emploi ? Il faut leur soumettre ce cas particulier, car généralement c’est la dissolution de la société qui est à prouver.

  • 26 juin 2012, par pierre34

    Bonjour,

    Actuellement salarié jusqu’au 08/08/2012, je vais être licencié pour motif économique.
    Aussi j’ai pour projet de faire l’acquisition d’un fonds de commerce pour 100.000€.
    Je suis allé voir mon banquier, qui m’accorderait ce prêt, à condition que j’apporte 30.000€
    Je n’ai pas d’apport personnel, en revanche un membre de ma famille est prêt à m’avancer les fonds.
    Sachant qu’après avoir fait ma demande d’ACCRE, à compter du 09/08/2012 je devrai en principe obtenir l’ARCE sans trop de difficulté durant le mois d’aoùt.
    Je pensais rembourser en partie ces 30.000€ avec la totalité de mon ARCE.

    Mes questions sont les suivantes :
    Puis je disposer des ces fonds librement, sans avoir à justifier leur utilisation (facture, depot du capital, charges ...).
    Car dans mon cas, cela permettrait ou pas de réaliser l’opération.

    Est il judicieux de créer mon entreprise dans la semaine qui suit ma demande d’ACCRE, soit à partir du 16/08/2012 ?
    Afin de continuer mes démarches de création, compromis de vente, statuts, notaire... Début de l’activité
    Merci par avance pour votre aide

    • 14 juillet 2012

      Vous devez créer votre entreprise avant de demander l’ACCRE. Dans la pratique, création et demande d’ACCRE peuvent être simultanées.

      Dans la rubrique "prêt création entreprise", il existe un exemple de formulaire de prêt entre particuliers. Vous pourrez rembourser ce prêt grâce à l’ARCE, mais si votre entreprise ne vous permet pas immédiatement de prélever une rémunération, comment assurerez-vous votre train de vie.

      Pour construire votre plan de trésorerie, reportez-vous à la rubrique "business plan".

  • 19 juin 2012, par jgdarras

    Bonjour,
    J’ai besoin de quelques renseignements concernant l’ARCE.
    Je suis employé du secteur privé. Je suis sur le point de négocier un départ en rupture conventionnelle.
    Ma compagne et moi avons signé un compromis de vente d’un fonds de commerce (restaurant) et allons créer une entreprise pour l’acquérir.
    Mon soucis est le suivant :
    Je negocierais mon départ qu’une fois notre prêt bancaire pro obtenu, la société sera créée avant mon départ du privé.
    Comment puis je obtenir l’ARCE ? Sachant que la société sera déjà créée avant que j’ai obtenu ma rupture conventionnelle.
    Un rachat des parts sociales de la société créé (uniquement par ma compagne)dans un futur proche sera t’il suffisant pour l’obtenir ?
    Merci pour votre aide

    • 19 juin 2012

      Ce qu’il faut, c’est que vous restiez bénéficiaire de l’ACCRE pour obtenir ensuite l’ARCE. Voir les conditions dans l’article "ACCRE" de cette même rubrique. Mais une solution serait de devenir chercheur d’emploi dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Votre banquier accepterait-il d’accorder le prêt à la société en formation (aucune idée de la réponse possible, un retour sur ce point serait enrichissant) ? En effet, ainsi, vous pourriez reporter la date de l’immatriculation définitive (tout en reprenant le bail dans la liste des actes antérieurs à la création).

      Mais peut-être financièrement auriez-vous intérêt à ne pas demander l’ARCE mais à choisir le maintien de vos ARE (voir article comparant ces deux possibilités) ?

    • 19 juin 2012

      Bonjour,

      je suis employé du secteur privé.
      Je suis sur le point de négocier un départ en rupture conventionnelle.
      J’ai repéré une société dont le dirigeant majoritaire (51 % des actions) souhaite me vendre ses actions et en consèquence devenir le dirigeant de cette société par action simplifié.
      Dois je m’inscrire au pôle emploi pour être reconnu en tant que chomeur afin de bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE ?
      Cordialement,

    • 19 juin 2012

      Oui, sans aucun doute, il faut vous inscrire chercheur d’emploi dans le but de bénéficier de l’ACCRE.

  • 15 juin 2012, par Tibo

    Bonjour,
    ma question est toute simple :
    Est-il possible d’attendre plusieurs mois avant de faire la demande du 2ème versement de ARCE ?
    Par exemple, je peux faire ma demande en Octobre 2012 mais cela ne m’arrange pas et je souhaiterai la faire en Janvier 2013.

  • 12 juin 2012, par AURE1212

    Bonsoir
    Je suis sur le point de monter une SARL avec un associé. Nous serons tous 2 Gérants non salarié. Ma question est la suivante, inscrite à Pôle emploi depuis Mars 2012, je peux prétendre à l’ACCRE et l’ARCE. Toutefois vu que la première année de notre activité nous ne souhaitons pas prendre de salaire sur la société le temps de développer notre CA, je cherche un contrat CDD. Dans ce cas, puis je prétendre à l’ARCE ? Faut il avoir une répartition spécifique des parts avec mon associé pour pouvoir prétendre à cette aide ? Je vous remercie pour votre aide et suis très contente d’avoir découvert votre forum.

    • 18 juin 2012

      Se reporter à l’article "ACCRE" de cette même rubrique pour obtenir le % du capital de chaque associé et du gérant pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cas de la création d’une société.

  • 7 juin 2012, par Philippe Roy

    Bonjour,
    J’ai bénéficié du premier versement de l’ARCE début juin 2012, au titre d’une EURL (statut IS + dépot demande d’ACCRE) crée en avril 2012 et de la demande d’ARCE déposée a pole emploi début mai 2012.
    J’envisage aujourd’hui de signer un contrat en CDI pour commencer une activité salarié en septembre 2012.
    Est il légal que je maintienne mon EURL (gérant majoritaire unique) jusqu’en novembre 2012 afin de percevoir le deuxieme versement du capital même si j’ai en fait un emploi salarié.
    Merci de votre aide.

    • 11 juin 2012

      Logiquement, étant donné que votre entreprise restera en activité, que vous pourrez produire une facture de vente récente par exemple, vous pourrez percevoir le second versement de l’ARCE, mais ce fonctionnement reste tellement mystérieux que j’ignore si il ne sera pas prochainement modifié (les abus sont évidemment très faciles).

  • 31 mai 2012, par louloutte24

    Rebonjour,
    je vous ai écrit la semaine dernière, je vous remercie pour votre réponse, mais vous avez omit de répondre à ma deuxième question.

    Et dans le cas ou je ne retrouve pas d’emploi ai je droit à un retour au ARE et si oui pour combien de temps ? Etant donnée que j’aurai percu l’ARCE avant ?

    Dans l’attente de vous lire car je ne souaite pas me retrouver dans une situation embarassante si ma société ferme.

    • 2 juin 2012

      Effectivement, en cas de liquidation de votre auto-entreprise, vous pourrez vous réinscrire au Pôle Emploi et prétendre au solde de vos droits ; la durée de cette indemnisation dépendra donc de ce solde de vos droits. Vous pouvez connaître ce montant auprès de votre agence Pôle Emploi (rendez-vous conseillé pour vérifier notamment les modalités du second versement de l’ARCE).

  • 30 mai 2012, par Vinchent0

    Bonjour,

    Je vais bientôt monter mon EURL et bénéficier de l’ACCRE et ARCE. Je me pose la question suivante :
    si je me verse un salaire les 12 premiers mois d’activité ainsi que des dividendes, pôle emploi va-t-il me demander l’année prochaine des arriérés par rapport au fait que j’ai touché l’ARCE en plus.

    Merci d’avance de vos réponses.

  • 28 mai 2012, par franck

    Bonjour,
    Merci pour ce forum qui me permets d’avancé dans mes démarches.
    Voici ma question : Si je fais la demande de l’ARCE, est ce que je peux être salarié dans une entreprise ? Ai-je le droit de conserver mon statut auto-entrepreneur + salarié ou est ce que je dois mettre fin à l’auto entreprise ?
    J’aspire à faire les deux en même temps mon organisation me le permets.
    Sinon une dernière question une fois incrit à la chambre du commerce en ayant d’écrit ma profession, puis-je par la suite faire un complément d’information auprès d’eux ? C’est à dire par exemple vendeur ambulant alimentaire et en plus restaurateur à domicile ?
    Dans l’attente de vous lire
    Bon courage à vous tous
    Franck

  • 26 mai 2012, par louloutte24

    Etant bientôt au chomage suite à un licenciement économique qui sera prononcé très prochainement soit le 29/05/12.
    Je souhaitant obtenir un statut d’auto entrepreuneur ainsi que l’arce dès mon inscription à pole emploi.

    Si j’ai bien compris, je pourrai prétendre à un 1er versement(exemple le 01/07/12) soit(45% de mes droits sur ma 1ère annéee) et six mois apres (ememple le 01/02/13) si toute fois la société existe encore j’aurai éventuellement droit à un autre versement (45% de mes droits de ma deuxième années)

    Ma question es :
    Si toute fois ma société ne marche pas et qu’au bout du 8ème je la ferme, ai-je droit à la reprise d’un emploi salarié sans qu’on me demande de remboursé une partie du deuxième versement ( 2ème versement de l’arce) ? est ce légale ?

    Et dans le cas ou je ne retrouve pas d’emploi ai je droit à un retour au ARE ? Etant donnée que j’aurai percu l’ARCE avant ?

    Dans l’attente de votre réponse car je ne souaite pas me retrouver dans une situation embarassante si ma société ferme.

    • 29 mai 2012

      L’ARCE ne sera pas à rembourser si vos reprenez un emploi salarié après votre second versement. Notez que le montant total de l’ARCE est de 45% du total de vos droits au jour de la demande.

  • 26 mai 2012, par louloutte24

    Bonjour,
    En acceptant un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP) ai je droit à l’accre ou à l’arce ?

  • 13 mai 2012, par emilie74

    bonjour a touts, mon conjoins est actuellement en cdi mai il veut crée un entreprise en tant qu’auto-entrepreneur pour arrondir les fin de mois, est ce qu’il peut aller au pôle emploi pour calculer ses droits ? ET le droit a l’accre et a l’arce ?
    Merci d’avance

    • 21 mai 2012

      Si votre conjoint est salarié, il n’a pas de droits à une indemnisation chômage. Le Pôle Emploi ne pourra pas lui donner davantage d’information à ce sujet. Voyez les conditions pour bénéficier de l’ACCRE sur ce site (rubrique ACCRE ARE ET ARCE), mais il y a peu de chances pour que votre mari puisse en bénéficier, et en aucun cas il ne pourra percevoir l’ARCE (réservée aux chercheurs d’emploi qui créent une entreprise).

  • 9 mai 2012, par abbanna

    Bonjour,
    Auto entrepreneur depuis le 18/10/11, j’ai bénéficié du 1er versement de l’Arce le 25/01/01(demande tardive de ma part). Mon auto entreprise ayant atteint les 6 mois d’existence au 18/10/12,j’ai donc fait la demande pour obtenir le 2e versement, qu’on refuse de valider pour l’instant en prétextant que j’ai fait une demande anticipée et que la date prise en compte est celle de l’acceptation de l’Accre, soit le 31/11/11.Cela est à ma connaissance et selon toute les informations que j’ai pu trouver archi faux mais Pôle emploi reste sourd à mes multiples réclamations. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est réellement SVP ?par avance, merci.

  • 9 mai 2012, par salouaaa

    bonjour !
    je suis en taqin de creer mon entreprise et je souhaiterais prendre comme option capital de mon chomage . mais apres avoir toucher les 45 % du capital ARE que deviennent les 55 % restant ???? y a t on toujours le droit ou les perdons nous ?? merci

    • 21 mai 2012

      Les 55% restant sont perdus de la même façon que sont perdues les ARE que l’on a pas perçues lorsque l’on retrouve un emploi. Cependant, ce solde de droits demeure et constitue une garantie en cas de cessation de l’activité créée dans les 3 ans.

  • 7 mai 2012, par entrepreneur77

    Bonjour,

    Je suis actuellement en rupture conventionnelle.
    voici la chronologie :
    - fin du délai de rétractation le 02/05
    - envoi en AR dès le lendemain du formulaire pour homologation.

    La date d’acceptation définitive devrait donc se situer aux alentours du 23/05.

    Mon employeur ne veut pas me libérer de suite et la date de rupture du contrat est donc au 31/07/2012.

    J’ai un impératif de déposer les statuts de la société que je vais créer avec des associés avant le 25 mai.
    L’activité de l’entreprise ne pourrait démarrer en elle même qu’à la rentrée car des travaux dans les locaux doivent être faits.

    Mes interrogations se posent surtout au niveau des délais.

    est ce que j’aurai droit à l’aide de pole emploi via l’ARCE si je fais une pré inscription le 23/05 ?

    La rupture conventionnelle sera effective mais je ne serai pas encore libérée de mon employeur actuelle.

    Entre le 23/05 et le 31/07, je serais en quelque sorte en préavis mais le terme n’est pas tout à fait approprié pour une rupture conventionnelle.

    Pour l’ACCRE, je suis moins perplexe dans la mesure où il faut être susceptible d’être indemnisé par le pole emploi, ce qui est le cas car je suis en rupture conventionnelle.

    Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.

    • 14 mai 2014

      Bonjour,
      J’ai un cas un peu similaire au vôtre et malgré les réponses pertinentes de ce forum je n’ai pas trouvé de réponse pour ce cas précis. Dans votre cas avez-vous réussi à obtenir l’ARCE alors que vous avez créé l’entreprise avant d’avoir quitté votre employeur mais cependant après acceptation définitive de la rupture conventionnelle. A priori c’est possible de la faire pendant un préavis mais dans le cas d’une rupture conventionnelle le préavis n’existe pas vraiment. Avez-vous un retour à me faire par rapport à votre expérience ?
      Merci de votre retour
      Cordialement

  • 6 mai 2012, par moumou

    bonjour,

    je suis demandeur d’emploi (are) depuis decembre 2011 pour une durée de 24 mois à 30 euros net par jours, donc j’ai déjà epuisé 6 mois, et j’aimerais creer mon activité en tant qu’auto entrepreneur et beneficier de L’ARCE.
    Mais j’ai quelques questions :

    1/ De quel regime vais je dépendre "general" ou "rsi" sachant que c’est pas mon activité principal et qu’il est possible que je travaille en meme temp ?

    2/ j’ai lu que le montant de l’arce se base sur le net de l’are et qu’on y enleve les prelevement sociaux, ce ki veut dire dans mon cas par exemple, je percois 30e net par jour soit 930e net par mois et il me reste 18 mois donc le calcul serait (calcul approximatif sans tenir compte des delais...) :

    930*18= 16740*45%=7533/2= 3766.50euros net , c’est de cette somme là qu’on enlève les prélèvement sociaux ou bien c’est cette somme que je percevrais. et sinon à combien s’élève les prélèvements ?

    3/ Dans le cas ou je travaille a temp plein après le premier versement, vais je avoir des difficultés a percevoir mon deuxieme versement ? sachant que mon entreprise fonctionnera toujours.

  • 3 mai 2012, par Stphane

    Bonsoir,

    Je perçois l’ARE et suis en cours de création d’une SARL avec un démarrage d’activité normalement en Novembre 2012 (batiment en construction).
    Peut il arriver que lors du 1er versement de l’ARCE nous devions de l’argent à Pole emploi ? (si l’obtention de l’ACCRE est de plusieurs mois antérieur au début de l’activité puisque durant cette période nous touchons normalement nos ARE).
    Mon exemple :
    Il faut que je cré la SARL en juin, mais l’activité ne commencera qu’en novembre (travaux....), donc la base de calcul sera à partir d’ aout (demande ACCRE début juillet+1 mois de réponse, soit env aout)mais je vais percevoir mes ARE durant env 3 mois avant le début réel d’activité qui me seront déduites du montant de l’ARCE si j’ai bien compris.

    J’espère avoir été clair, merci du retour !

    • 2 août 2012

      C’est un cas extrême mais effectivement les ARE perçues avant la demande d’ARCE viennent en déduction du montant de cette aide en capital, aussi différer cette demande n’est pas forcément une bonne solution.

  • 30 avril 2012, par franck

    Bonjour,
    Voici une question : Puis je faire l’inscrition auprès de la chambre du commerce en indiquant une date ultérieure, c’est dire inscription avec la damande de l’ACCRE le 30/04/2012 pour une création et un début d’activitée le 1/07/2012 ? Si oui est ce que le versement de l’ARCE ce fait à partir de l’inscription ou à partir de la date début de l’activité ?
    J’espère être clair dans ma question
    Cordialement
    Franck

    • 2 mai 2012

      Le versement se fera à partir de la date de début d’activité.
      L’absence de réponse de l’URSSAF pour la demande d’ACCRE vaut acceptation ; du coup l’attestation sur l’honneur d’une absence de réponse de l’URSSAF à remettre à Pole Emploi en même temps que la demande ARCE ne peut avoir une date antérieure à la date de début de l’activité.
      Pour autant d’autres sur le forum pourront infirmer ce qui est dit précédemment.

  • 27 avril 2012, par PP

    Bonjour à tous !

    Je créé une EURL. Je suis demandeur d’emploi depuis peu (entretien de validation d’inscription pôle emploi dans qq jours.) et je vais faire une demande d’ARCE.

    Avant de déposer mon dossier de création EURL au CFE j’aimerais savoir s’il y a une possibilité d’indiquer le montant TOTAL dû de l’ARCE comme montant de mon capital social départ de l’entrepise lors de sa déclaration ?

    Ou mettre en capital variable avec le minimum de 1€ au départ et une fois avoir perçu le 1er versement de l’ARCE l’augmenter de se montant puis même chose lors du 2eme versement ?
    Concrêtement vous l’avez compris, j’ai pas d’argent de départ et ça me donne peu de crédibilité clientèle,..., d’afficher 1€ de capital !!!

    Je pense qu’il a d’autres personnes qui ont dû déjà vivre cette situation, MERCI de pouvoir m’éclairer !

    • 21 mai 2012

      Il est effectivement parfaitement possible de ne pas libérer l’intégralité de votre capital lors de la création de la société et de ne le libérer qu’au fur et à mesure des versements de l’ARCE (ou de vos ARE d’ailleurs dans le cas du choix du maintien des ARE). Mais comment subviendrez-vous à vos besoins personnels ? Car les ARE, comme l’ARCE, ont également cette fonction...

  • 27 avril 2012, par mag123

    si je crée une entreprise et que je ne prend pas de salaire
    puis-je bénéficier des indemnites chomages, si oui pendant combien de temps
    merci

  • 24 avril 2012, par franck

    Bonjour,
    Je me permets de revenir vers vous avec mes questions ;
    1) En créant mon AIRL il me semble que je peux conserver un emploi comme salarié ?
    2) Sinon la Chambre du Commerce me demande de choisir un organisme conventionné pour les prestations maladie, je pense que cela est obligatoire ? a création va ce faire à SENS (Dpt89) avez vous un prestataire à me conseiller ?
    3) Puis je faire l’inscription à la Chambre du Commerce et inscrire comme date de début d’activité 1 mois plus tard ?
    4) Est ce que Pôle Emploi peut refuser le versement de l’ARCE ?
    Merci encore pour vos conseilles et bonne fin de journée à vous.
    Franck

  • 18 avril 2012, par cemoipatricia

    Je voulais egalement savoir dans quel delais (minimum et maximum) je pourrais de nouveau demander l’ARE si j’arretais l’auto entreprise ?

    Merci d’avance de toute vos réponses.

    Bonne nuit
    Patricia

    • 24 avril 2012

      Vous pouvez prétendre au solde de vos droits dès la fin de votre activité, mais j’ignore dans la pratique le délai à anticiper avant de percevoir de nouveau des ARE (temps de traitement par le Pôle Emploi). Si un visiteur pouvait intervenir sur ce sujet...

    • 24 avril 2012

      Bonjour,

      J’avais bien compris que je pouvais percevoir le solde des ARE si je décidais de stopper mon activité.
      Ce que je voulais savoir c’est au bout de combien de temps le solde ARE est-il perdu ?
      Si je stoppe mon activité dans 1 an ou 5 ans est ce que je pourrais toujours prétendre au solde des ARE.

      Je ne souhaite pas créer cette société pour quelques mois, mais je suis du genre à imaginer toujours le pire...
      Mais je viens de trouver mon 2eme client.

      Est ce que je pourrais prétendre à l’ACCRE si je débute mon activité le jour de mon inscription au chômage soit le 02.05.12. ?
      Si j’ai bien compris j’ai 45 jours pour faire la demande d’ACCRE et la demande d’ARCE au moment de l’acceptation de l’ACCRE ?

      Merci de vos renseignements.

      Patricia

  • 18 avril 2012, par cemoipatricia

    Bonsoir,

    J’aurais besoin d’être sûre d’avoir tout bien compris.

    Je suis en cours de procédure de rupture conventionnelle, mon contrat se terminera donc le 30.04.2012, je compte m’inscrire à pôle emploi le 2.05.2012.

    Je debute un CDD à mi temps le 02.05.12 qui se terminera en décembre et j’ai décidé de m’installer comme auto-entrepreneur, j’ai mon premier et unique client jusqu’à fin mai sans certitude d’avoir d’autres clients et sans aucune certitude non plus que ce 1er client ait besoin de moi plus longtemps...

    Je compte demander ACCRE mais l’ARCE, je ne suis pas sûre...

    La demande d’ARCE doit-elle obligatoirement être faite en même temps que l’ACCRE ?

    J’ai bien 45 jours après la déclaration d’Auto Entrepreneur pour
    demander l’ACCRE ? et l’ARCE ??

    Ma déclaration d’Auto entrepreneur peut elle être faite le 02.05.2012 le même jour que mon inscription a Pôle Emploi ? ça ne me pénalisera pas pour avoir droit à l’ACCRE (avec les jours de carence et les congés payés..)

    N’étant pas sûre que mon activité d’autoentrepreneur fonctionne, j’aurai peut être besoin du complément ARE ... et en plus si mon contrat n’est pas renouvelé j’ai peur de me retrouver sans rien...

    J’ai quelques doute et besoin qu’on me "remonte le moral" enfin plutôt qu’on me mette un bon coup de pied aux fesses...

    Merci de votre aide

    • 24 avril 2012

      On ne crée pas une entreprise pour quelques mois ! De plus, cette création d’entreprise entraînera des besoins de trésorerie à anticiper (retenue forfaitaire sur vos ARE, délai avant reprise des versements de vos ARE en cas de cessation d’activité...). Et surtout, si votre projet est solide, il serait préférable de profiter de l’ACCRE lorsque votre chiffre d’affaires sera assuré et de l’ARCE éventuellement pour compléter des revenus solides.

      En attendant, utilisez le portage salarial et concentrez-vous sur cette première mission. Vous augmenterez ainsi vos droits à des ARE et aurez tout le temps de décider de la création d’une entreprise.

    • 28 avril 2012

      Bonjour,

      Si vous créer votre entreprise le 2 Mai 2012 et que vous faites la demande d’ACCRE vous avez 45 jours pour faire la demande d’arce.
      Vous ne pouvez en aucun cas faire les 2 en même temps car il vous faut attendre l’accord de l’urssaf si ils acceptent votre demande d’ACCRE, une fois l’accord accepté vous pouvez aller faire la demande d’ARCE.
      si vous optée pour la mensualisation attention !!! car elle est limité à 15 mois d’ARE et le reste de vos assedic seront perdus !!!Si vous optée pour le capital vous aurez un versement de 45% en 2 fois soit 22,5 au début de la création et 22,5 au bout de 6 mois à condition d’en faire la demande !!!
      Pour les 55% restant ils sont bloqués pendant 3 ans et si vous déposez le bilan avent vous pourrez les touchés sinon ils seront apparement perdus !!!
      Renseignez vous bien auprès de votre pôle emploi et réfléchissez bien !!!
      Par contre moi j’aimerai bien savoir si l’on prend la mensualisation d’ARE si ils nous en prélève un peu ou ou non ? merci !

  • 16 avril 2012, par matt6245

    Bonjour,
    J’ai créé mon activité d’auto entrepreneur et fait ma demande d’accre, il y quelques jours, et attend d’avoir l’accord accre pour faire ma demande d’ARCE.
    J’ai un souci car ce jour, j’ai reçu une proposition de CDD (alors que j’avais eu une réponse négative il y 15 jours et qui m’avait décidé à me lancer dans la démarche d’auto entrepreneur). Pourrais je avoir droit à l’ARCE si j’accepte ce CDD sachant que je souhaite mener les 2 de front (CDD et auto entrepreneur) ?
    Merci d’avance pour votre réponse

  • 15 avril 2012, par Alloull

    Bonjour ,
    J’ai créer mon activité en auto entrepreneur et j’ai fait ma demande d’accre puis j’ai reçu le courrier que ma demande d’accre a été accepter et je suis indeminise depuis juillet 2011 mais le souci que j’ai c’est que le pole emploi ma radie pour la raison que je suis pas aller a un entretien en janvier 2012 donc maintenant je vois sur le site de pole emploi que je suis radie depuis 2 mois alors que j’ai reçu les virement du pole emploi tout les mois et on me demande de me réinscrire .. Est ce que le faite que je me suis fait radie va pose un problème a ma demande d’arce ???????

    • 3 mai 2012

      Avez-vous des nouvelles ? En effet, si vous n’êtes plus demandeur d’emploi, comment obtenir l’ARCE ? Mais il reste toujours possible de négocier avec le Pôle Emploi en soulignant vos démarches de création d’entreprise au jour de cet entretien (obligatoire).

  • 12 avril 2012, par LOZAY

    Bonjour,
    Je suis en CSP depuis le 26 octobre 2010 et pris en charge à ce titre jusqu’au 23 septembre 2011. J’ai déposé une demande d’ARCE et souhaiterai connaitre un moyen de calculer le montant de capital auquel je peut m’attendre.
    Merci

    • 12 avril 2012

      Quel est le solde de vos droits (solde initial indiqué par le Pôle Emploi dans un courrier suite à votre inscription moins les droits perçus) ? Sur ce solde, le montant de l’ARCE est de 45% (en deux versements de 22,5%, moins les prélèvements sociaux)

  • 11 avril 2012, par stark galaxy

    je viens de créer mon entreprise et je viens de déposer mon dossier de demande d’ARCE auprès du pole emploi.

    Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que mon dossier ne sera pas traité tout de suite car le nouveau logiciel qui prend en compte le passage de 50% à 45% n’est pas encore pret. et impossible d’avoir un délai.

    quelqu’un a-t-il des infos sur ce fichu logiciel qui bloque les versements de l’ARCE ?

    merci.

    • 11 avril 2012

      C’est le second message sur ce forum concernant les difficultés du Pôle Emploi à gérer le passage de l’ARCE du taux de 50% à 45%. Il semble effectivement que le Pôle Emploi ne peut pas actuellement verser l’ARCE aux créateurs d’entreprise qui le demandent et ne peut pas renseigner ces créateurs d’entreprise sur la date du premier versement de l’ARCE.

      Je ne dispose pas d’information supplémentaire. Merci de nous tenir au courant de l’évolution de votre dossier.

    • 12 avril 2012

      après avoir envoyé une réclamation via le site pole emploi, adressé un mail de réclamation au mediateur de pole emploi (à la direction générale qui n’était même pas au courant qu’il y avait un soucis de traitement), ma conseillère pôle emploi vient de me rappeler en m’informant que mon dossier était complet, qu’elle avait calculé à la main les montants des différents versements ARCE, "mais que pour effectuer le versement ils étaient en attente du logiciel annoncé pour première quinzaine d’avril" (sic). elle m’a même conseillé de ne pas hésiter à revenir vers elle si les choses venaient à trainer.

      donc un conseil : harcelez vos conseillers par mail. je pense que ca les aide à forwarder les infos au dessus.

    • 12 avril 2012

      Merci pour ces précisions, et de nous informer dès les prochaines nouvelles.

    • 25 avril 2012

      Bonne nouvelle pour tous ceux qui ont fait une demande d’ARCE recemment : la nouvelle mise a jour est enfin validé depuis hier (24/04/12) !! les dossiers en retard sont donc à present en cours de traitement !!!

    • 28 avril 2012

      Bonjour,

      Parmi ceux qui ont déposé un dossier de demande d’ARCE, quelqu’un peut-il confirmer la reception du paiement depuis la mise en place de la nouvelle version du logiciel le 24/04/2012 ?
      La situation a t-elle évolué chez Pôle Emploi, car à ce jour il n’y a toujours pas pour ce qui me concerne un déblocage des fonds !
      Bon courage.

    • 28 avril 2012

      Bonjour,
      Je n’ai pas recu les fonds mais je viens de recevoir dans ma boite aux lettres la notification de l’attribution de l’ARCE en date du 26/04.
      TRES IMPORTANT, il faut se rendre sur place a son pole emploi et signer la nouvelle reglementation qui précise que le montant est passé de 50% à 45%, sinon votre dossier restera dans la liste de ceux en attente.
      Par contre quelqu’un pourrait il me dire quel est le montant de la CSG et CRDS ?? Car sur le courrier d’attribution de l’ARCE est precisé : " Une contribution sociale generalisée (CSG) et une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)seront prelevées sur le montant de votre aide"
      Merci de m’aider

    • 23 avril 2012

      Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous. J’ai déposé auprès de mon pôle emploi ma demande d’arce le 11 avril. Toujours pas de nouvelles, je me suis donc déplacée ce jour et leur mise à jour n’est toujours pas arrivée ( attendu depuis la mi avril selon eux) . La dame m’a dit que plein de dossiers étaient en attente mais qu’ils ne peuvent rien faire et n’ont aucun délais. Pourriez vous me tenir informée via ce forum si vous avez des nouvelles. Merci !

  • 11 avril 2012, par OLIVIER

    Bonjour,
    Je me suis inscrit en aout 2011 comme representant commercial, j’ai reçu le premier versement de mon capital en sept2011 et le second en mars 2012.Mon activité ne me permet pas d’en vivre et j’aimerai savoir à quelle date dois-je arreter mon entreprise afin de percevoir le reste de mes allocations.Afin de payer le moins de cotisations sociales obligatoires puis-je arreter mon activité à une date anterieur au second versement ou cela va-t-il me poser des problèmes vis a vis de pole emploi ?
    Merci d’avance

  • 11 avril 2012, par perrin

    J’ai crée mon entreprise en auto entrepreneur le 1/01/2011
    , j’ai bénéficié de l’ARCE, à ce jour je souhaite me réinscrire à pôle emploi pour bénéficier de mes allocations chômage, car mon entreprise ne me dégage pas assez de revenu ;
    Question : puis je continuer mon entreprise et être complété par pôle emploi

    • 11 avril 2012

      Non, il faudra mettre fin à votre entreprise pour percevoir le solde de vos droits.

    • 11 avril 2012

      est ce vraiment obligatoire de cesser mon activité d’auto entrepreneur, car j’ai loué un local avec un prévis de 6 mois et je souhaiterais cumuler
      salaire pole emploi
      activité auto entrepreneur

      J’ai joint pole meploi par téléphone, il me dise que oui, mais je suis méfiante à la réponse par téléphone, la personne semblait hésitante

    • 11 avril 2012

      Je ne peux pas vous dire mieux que le Pôle Emploi, ni le contraire, car au final c’est bien le Pôle Emploi qui décide.

  • 10 avril 2012, par alexmea2

    Bonsoir,
    je vais bénéficier du 1er versement de l’ARCE d’ici peu (snif que 45% au lieu des 50%, arffffff), je suis gérant majoritaire de la SARL, donc TNS.
    Puis-je me verser un salaire, doit-il être plafonné en attendant le 2ème versement dans 6 mois ?
    Clt
    Alex

    • 11 avril 2012

      Le second versement de l’ARCE vous sera versé indépendamment de votre rémunération de gérant de SARL.

  • 10 avril 2012, par franck

    Bonjour,
    J’ai une nouvelle question, pourriez vous m’expliqué la démarche pour un commerce sur les marchés. Est ce que j’ai besoin d’une carte ? Puis je faire au moment du dépôt de mon dossier AERL, ACCRE auprès du CFE.

  • 10 avril 2012, par franck

    Bonjour,
    Merci pour votre réactivité dans vos réponses.
    Je compte faire la création de mon auto entreprise, faire la demande de l’ACCRE puis de l’ARCE. En supposant que je touche l’ARCE ai-je un devoir ou une obligation de résultat, sur le chiffre d’affaire de l’entreprise ? Sinon puis je occuper un poste comme salarié dans une entreprise ?
    Merci pour votre aide et bonne journée à vous.

    • 10 avril 2012

      Non, aucune obligation de résultat suite à l’obtention de l’ARCE, simplement l’entreprise doit fonctionner, que vous vous consacriez à 100% ou non à cette entreprise.

    • 10 avril 2012

      Merci pour votre réponse.
      Quand vous m’expliquez que l’entreprise doit fonctionner, c’est à dire qu’elle doit faire du CA, dans l’hypothèse que je ne fait de CA est ce grave ?

    • 10 avril 2012

      Effectivement, certaines agences Pôle Emploi demande une facture récente de l’entreprise pour accorder le second versement de l’ARCE, mais cela peut aussi être une déclaration sur l’honneur que l’entreprise fonctionne...

  • 10 avril 2012, par momo14

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre disponibilité.

    je viens vers vous parce que j’ai une petite question. Je vous fais un rappel j’ai créé mon auto entreprise le 1 décembre 2011 demande d’acre et d’arce dans la foulé, j’ai reçu mon premier versement d’acre le 26 décembre 2011.

    Mes questions sont de savoir

    a quelle date est ce que je pourrait prétendre a mon deuxième versement ?

    serait ce le 1 mai 2012 soit six après la création ou le 26 mai 6 mois après le premier versement ?

    Et est ce que j’aurais le droit à mes 50% comme sur le premier versement ?

    Merci encore

    • 2 août 2012

      6 mois à compter du bénéfice de l’ACCRE exactement, donc à peu près de la création de l’entreprise (mais pas à compter du premier versement, ce qui est pourtant la pratique semble-t-il de certaines agences Pôle Emploi).

  • 8 avril 2012, par franck

    Bonjour,
    Je me permets de venir vers vous avec mes questions, actuellement au chomage j’aspire à crée mon entreprise, par un statut d’auto entreprise simplement j’attend que ce statut est DANGEREUX car on pourrai tout me saisir, j’aimerai bien savoir en quoi en il est dangereux.
    Sinon j’ai découvert des sites qui s’occupent de l’inscription comme auto entrepreneur, je ne sais pas si par il ce charge de l’inscription de l’ACCRE.
    Pourriez vous me conseiller dans la démarche de l’inscription.
    Merci et bonne journée à vous

    • 8 avril 2012

      Une autre question, à la création d’une Auto entreprise est ce que l’on obtien un exstrai KBIS ?

    • 6 juin 2012

      Devenir auto-entrepreneur, c’est créer une entreprise individuelle, et donc en cas de faillite les créanciers de l’entreprise ont des droits sur le patrimoine de l’entrepreneur. Cependant, toutes les activités ne supportent pas le même risque : quel est le risque pour une entreprise de services qui ne possède ni local ni matériel de valeur ? De ne pas faire de chiffre d’affaires, mais pas davantage.

      Par ailleurs, il est possible pour un AE de se protéger en optant pour l’AERL.

      Pour s’inscrire auto-entrepreneur et demander l’ACCRE, il est possible de passer par votre CFE, ce service public est désormais payant mais doit vous apporter des conseils.

      Un auto-entrepreneur ne s’inscrit pas obligatoirement au RCS et n’a donc pas d’extrait KBIS.

  • 7 avril 2012, par mogwaï

    ACRE : Blocage Pôle Emploi
    En fait, mon problème est au niveau de ma demande d ’ARCE, j ai remis mon dossier complet avec Kbis + accord ACCRE (reliquat des allocations versés en deux fois) le 15.03.2012
    un agent me dit qu’il sera traité sous 48 à 72 h.
    Lorsque je prends contact avec Pôle Emploi par téléphone ne voyant rien venir, on m’annonce que suite à une modification de la règle (de 50% à 45%), Pôle emploi n’a pas l outil informatique pour gérer mon dossier ????
    Le début de mon activité a été fixé le 16.03 et j ai besoin de cette aide pour commencer mon activité, j ai par ailleurs remis un courrier dans ce sens au moment de la remise de mon dossier ARCE. Réponse de Pôle Emploi suite relance le 23/03/2012
    ‘’J’en suis désolé mais suite à la modification du montant de l’ARCE (45%) les dossiers ne peuvent pas pour l’instant être étudiés ; nous sommes dans l’attente de consignes. Croyez bien que le nécessaire sera fait au plus vite quand les nouvelles directives de traitement seront données.’’
    Réponse de Pôle Emploi suite relance le 31/03/2012
    ‘’Croyez bien que j’en suis désolé, mais pour l’instant les demandes ne peuvent pas être étudiées. Je ne peux pas vous donner de date exacte pour l’instant. ’’
    dernière réponse donné le 06/04/2012 !!!

    Quant est il vraiment de la capacité de Pôle emploi à gérer ces demandes D’ARCE ?

    • 7 avril 2012

      Merci pour votre témoignage, j’ignorais tout des difficultés du Pôle Emploi à gérer le passage de l’ARCE de 50% à 45% des droits du créateur d’entreprise. En plus de connaître une baisse de l’ARCE, ces créateurs d’entreprise connaissent des difficultés de trésorerie. Ce qui est anormal c’est que vos ARE sont suspendues en attendant.

      Votre témoignage trouverait toute sa place sur l’article suivant, si vous avez le temps d’y ajouter un commentaire...

    • 13 avril 2012

      Bonsoir,
      Moi aussi meme topos. Sauf que pour ma part mon dossiercarce a ete depose le 16 mars
      C est a dire le lendemain de la mise en place de la nouvelle reglementation. Donc plus d un mois que j attend et que mon dossier est en souffrance au pole emploi. De plus apparement la livraison informatique pas avant le 19 avril.
      En resume mon dossier est complet et pour 1 jour doit attendre que l informatique soit a jour alors qu il aurait pu etre traite depuis longtemps.
      Le probleme c est qu en attendant que dois je faire j ai besoin de capital pour commencer mon activite ?comment dois je me M actualise pour le mois de mars (0 chiffre d affaire pour le moment) le conseiller pole emploi me dit de mettre non a tout sauf toujours a la recherche d un emploi pour pouvoir en attendant touche mon mois de mars en ARE. Qui seront deduit sur future "capital"

      Cdt.

    • 13 avril 2012

      Même situation que celle décrite un peu plus hait dans ce forum mais avec des précisions et je vous en remercie :
      - date prévisionnelle de versement : après le 19 avril,
      - maintien des ARE en attendant le premier versement de l’ARCE (en actualisant sa situation comme lorsque l’on souhaite le maintien de ses ARE parallèlement à une création d’entreprise, en indiquant donc NON à toutes les questions posées et OUI pour la recherche active d’un emploi). Effectivement, vous vous le soulignez, les ARE qui vous auront été versées entre la date de demande de l’ARCE et le premier versement d’ARCE seront déduites de ce premier versement d’ARCE.

      Merci à vous pour toutes ces informations.

    • 17 avril 2012

      bonjour,

      info toute fraiche : le logiciel sera opérationnel dès ce vendredi 20 avril. les paiements partiront dès la semaine prochaine...

    • 20 avril 2012

      Ok bOnne nouvel, sauf que moi j ai eu aujourd hui la reponse mon courrier en AR qui leur expliquai qu a 1 jour pres ....
      J adore ils m ont renvoye un dossier demande d arce au format 45%. En effet je vais voir la photocopie de mon dossier que j ai donner donc le 15 mars et bien sur dans ce dossier etait stipule " la moitie de vos droits restants".
      Je trouvevca culote de leur part de me demander de reremplir un dossier sans rien m expliquer. Peut etre qu ils m ont pris pour un illettre ... Je vais y aller des demain matin pour leur demande des explications.
      Je vous tiens au courant.
      Cdt.

  • 6 avril 2012, par sherve2211

    Bonjour,

    J’ai créé ma micro entreprise alors que j’étais demandeur d’emploi le 1/10/2012, j’ai donc pu bénéficier de l’Accre.

    Cependant, à la création, je n’ai pas fait de demande de versement de mes indemnités sous forme de capital, je l’ai donc fait il y a deux jours, grâce à une conseillère 3949 qui a bien voulu me faire parvenir le dossier de demande. Elle m’a indiqué que je pouvais encore en bénéficier car cela rentrait dans le délai rétroactif.

    J’ai donc complété mon dossier et joint une lettre expliquant pourquoi je les sollicitais ainsi qu’un K-Bis actualisé. Ai-je des chances d’obtenir l’Arce 6 mois après ? Sous quels prétextes peuvent-ils me la refuser ? Quels sont mes recours en cas de rejet de ma demande ?

    Merci à celui/celle qui prendra le temps de me répondre.

    Cordialement,

    • 6 avril 2012

      J’ai oublié de préciser que depuis cette création je ne suis pas indemnisé par pole emploi car radié à la date de création de mon entreprise.

      Merci

    • 10 avril 2012

      Si vous n’aviez plus de droit au jour de la création d’entreprise (radié à la date de création de mon entreprise) le montant de l’ARCE est nul (50% de vos droits).

  • 6 avril 2012, par patrick

    Bonjour.
    Je bénéficie de l’ARCE en temps que créateur d’entreprise et j’ai touché le 1° versement. Je suis gérant de cette société et je voudrais savoir si je peux également avoir un salaire payé par la société ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 6 avril 2012

      Oui (pour l’ARCE), mais conformément à un contrat de travail, pour des fonctions autres que la gérance et pour lesquelles un lien de subordination pourra être prouvé.

  • 6 avril 2012, par franck

    Bonjour à tous,

    Tout d’abord Merci pour ce forum très pratique.
    Voici ma situation, actuellement inscrit depuis le 1/03/12, j’ai reçu mon document qui m’annonce que j’ai 4 mois de carence suite à ma rupture conventielle.
    Je compte me mettre à mon compte, j’ai en tête le process déclaration de l’auto entreprise en même temps l’inscription auprès de ACCRE attendre l’accord, puis là toute la réflexion, si je demande l’ARCE, il faut que Pôle Emploi valide mon dossier... et à la lecture de ce site il y a un certain temps pour obtenir le financement qui est plutôt utile lorsque l’on démarre une activitée. Mon inquiétude est la suivante, en ayant obtenu le versement de l’ARCE si mon auto-entreprise ne fonctionne pas après quelque mois, je n’ai pas le droit de m’inscrire à Pôle emploi et à toucher mes ARE au tarif en vigueur aujourd’hui, je dois attendre 4 ou 5 ans avant de m’inscrire chez Pôle emploi et là le constat et que je n’est plus de filet pour ma chute qui peu faire mal.
    Encore Merci.
    Dans l’attente d’une réponse
    Bon courage à toutes et à tous pour vos carrières

    • 6 avril 2012

      Non, après avoir bénéficié de l’ARCE, vous pouvez parfaitement cesser votre activité et prétendre au solde de vos droits (versés sous forme d’ARE), et il n’existe pas de délai de 4 ou 5 ans.

    • 8 avril 2012

      Bonjour,

      Tout d’abord merci pour votre retour.
      Je me suis permis ce message suite au pargraphe sur l’ARCE et fin d’activité.
      Si je comprend bien votre message, dans le cas ou mon auto entreprise de viendrait à ne pas fonctionner, il me suffit de mettre fin à l’entreprise pour me permettre de toucher mes ARE et le retour à mes droits.
      Merci pour vos réponse
      Bien à vous et bonne fêtes de Pâques

  • 5 avril 2012, par rogette9

    Bonjour,

    Je suis en cdd dans la fonction publique et mon contrat s’arrete le 30 avril prochain. J’aimerais monter une entreprise d’audit qui est soumis à une habilitation du ministére de la santé. la date de depot du dossier au ministére de la santé est le 16 mai pour une publication officielle le 15 juillet.Sachant, que je ne décrocherai aucun contrat avant septembre ( vacances oblige), je voulais suivre la démarche suivante :

    - inscription au pôle emploi sur internet le premier mai
    - création de l’entreprise le 2 mai et demande d’accre ( j’ai moins de 25 ans)
    - envoi du dossier au ministére avant le 16 mai
    - demande d’arce au pôle emploi le 2 juin au maximum
    - travailler en cdd pour juillet / aout pour eviter de dépenser toute l’accre que j’aurai percue alors que j’aurais aucune activité.

    Pensez vous que cette solution est envisageable ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • 1er avril 2012, par MIKAONE

    Bonjour,

    que se passe t il si j’ai perçu l’Arce (deux versements) et si je viens de recevoir une lettre de l’urssaf me la refusant (bien après le délai d’un mois) ???

    • 1er avril 2012

      Je ne comprends pas, vous avez demandez l’ACCRE, passé le délai d’un mois vous avez demandé l’ARCE auprès du Pôle Emploi, perçu les deux versements (soit au minimum 6 mois) avant de recevoir un courrier de l’URSSAF vous refusant l’ACCRE ? 7 mois après votre demande ?

  • 29 mars 2012, par icare

    Bonjour,
    Voici un point qui, sauf erreur, n’a jamais été abordé et peut intéresser nombre d’entre ceux/celles qui se lancent dans la création d’entreprise et bénéficient/vont bénéficier de l’Arce.
    J’ai été licenciée économique à 51 ans. J’ai créé une activité indépendante en photographie. J’ai reçu mes deux versements ARCE.
    Après 1 an 1/2 d’activité, je n’arrive toujours pas à en vivre (je ne couvre pas mes frais), j’ai essayé de me ré-inscrire à Pôle emploi pour être indemnisée sur le restant de mes droits mais ils me disent que je dois d’abord clôturer mon activité en photographie. J’ai énormément investi en temps, argent et énergie et même si je n’en vis pas, je souhaiterais conserver cette activité parallèle. Sachant qu’un chômeur ou un salarié a le droit de créer une activité indépendante, est-il normal qu’on me demande de clôturer celle que j’ai eu du mal à mettre en place ?
    Merci de vos réponses si quelqu’un en a une.
    bon courage à tous

    • 2 avril 2012

      Pour percevoir le solde de vos droits, il faut effectivement cesser cette activité car vous ne pouvez prétendre à vos droits restants que si l’entreprise créée est liquidée.

  • 28 mars 2012, par cindy

    Bonjour,

    Je souhaite démarrer une activité en auto-entrepreneur après inscription comme demandeur d’emploi.
    Indemnisable au titre de l’ARE, et intéressée par l’ARCE, j’aimerais avoir des précisions sur la parade trouvée à la demande de KBIS faite par Pôle Emploi pour obtenir notamment le 2e versement de cette aide, sachant qu’un auto-entrepreneur n’en dispose pas ?

    Merci de votre réponse,

    Cindy

    • 28 mars 2012

      Les modalités d’obtention du second versement de l’ARCE dépendent d’une agence Pôle Emploi à une autre (voir article ci-dessus) mais normalement pour un AE une attestation sur l’honneur suffit.

  • 28 mars 2012, par damien44115

    Bonjour,
    Je suis en CDI et souhaite créer mon entreprise. J’ai rencontré mon patron et pour l’instant la rupture conventionnelle est mal engagée.
    J’ai vraiment besoin d’avoir une indemnité chômage pour m’aider à commencer mon activité.
    Puis-je bénéficier de l’ARCE quand même ? j’ai moins de 25 ans. Puis ensuite faire une demande ACCRE ?
    merci pour vos réponses.
    damien

    • 28 mars 2012

      Moins de 25 ans, oui l’ACCRE sera possible mais ne vous permettra pas pour autant de percevoir des ARE du Pôle Emploi. Aussi, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ARCE (son montant sera nul puisque vos droits sont nuls après une démission, sauf recours mais sur quelle base ?).

    • 28 mars 2012

      non dsl j’ai mal formuler ma question en fait j’ai moins de 25 ans et je suis indemnisable pour cause de licenciement laquelle de ces solutions vaut il mieux utilisé pour la demande d’accre dans le but de toucher l’arce

  • 27 mars 2012, par mickael35

    Bonjour,je suis porteur d’une question ou ni pole emploi ni le cfe n’a voulu me répondre.Voila je suis créateur d’entreprise de 23 ans et je souhaite obtenir l’arce.La question est la suivante vaut il mieux demander l’accre au cfe parce que
    je suis demandeur d’emploi indemnisé ou car j’ai moins de 25 ans dans le but de percevoir l’arce au pole emploi.Je vous remercie à l’avance car je ne voudrai pas louper cet aide qui n’est pas négligeable.

    • 28 mars 2012

      Pour obtenir l’ARCE, il faut obtenir l’ACCRE préalablement :

      1) demander l’ACCRE,

      2) avec un justificatif du bénéfice de l’ACCRE, demander l’ARCE au Pôle Emploi.

  • 27 mars 2012, par KTYMINI

    Bonjour

    C’est l’entreprise qui reçoit la subvention ou le créateur ??
    Si c’est l’entreprise comment le créateur peut-il se reverser cette allocation sous forme de salaire et doit-il repayer des cotisations ???

    Merci de votre aide.

    Catherine

    • 28 mars 2012

      C’est le créateur qui perçoit cette aide, libre à lui de l’utiliser comme il le souhaite. L’ARCE est soumis à l’impôt sur le revenu mais pas aux cotisations sociales (hormis prélèvements sociaux, comme tous les revenus).

  • 26 mars 2012, par bettylin

    Bonjour

    bénéficiaire de l’ARE, je compte m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur en suivant cette chronologie :

    30 mars 2012 : création du statut AE + ACCRE avec comme début d’activité 15 mai 2012.
    30 avril 2012 : envoi de la demande d’ARCE au pole emploi
    15 mai 2012 : début d’activité

    Cette chronologie vous semble-t-elle correcte ?

    De plus je me pose des questions concernant l’actualisation Pole emploi :
    J’ai lu dans les dossiers pole emploi que l’on pouvait toucher l’ARCE sous réserve
    d’être radié de la liste des chomeurs mais j’ai entendu dire aussi qu’il fallait continuer à s’actualiser tant que la demande d’ARCE n’a pas été traité. J’ai peur du coup de ne pas pouvoir toucher l’ARCE si lors du traitement de ma demande d’ARCE je suis toujours inscrite dans la liste des chomeurs.
    Pouvez-vous m’aiguiller à ce sujet ?
    je vous remercie par avance.

  • 24 mars 2012, par David

    Je suis bénéficiaire de l’ARE et je suis en création d’entreprise, j’ai droit à l’ACRE mais je ne sais pas si je doit continuer a percevoir mon ARE tout les mois ou bien le prendre sous forme de capital car on m’a dit que j’aurai 25% au début de la création puis 25% au sixième mois et 50% au bout de 3 ans si je cesse mon activité au cas ou ça ne marcherai pas et si ça marche ils sont perdus.
    Ma question est quel serai la meilleur des 2 solutions pour ne pas se faire avoir et ainsi ne pas perdre d’argent ?

    • 24 mars 2012

      Voir l’article suivant, tout en notant que le montant de l’ARCE est désormais de 45% de vos droits depuis mars 2012.

  • 22 mars 2012, par steflaly59

    Bonsoir,

    Je voulais juste vous avertir que le calcul de l’ARCE a changé il est passé à 45% au lieu de 50% depuis le 12/03/2012.
    J’ai crée mon entreprise au 01/02/2012 et dés que j ’ai reçu mon courrier de l’ACCRE j’ai fait ma demande .
    Le pole Emploi prend la date dépot de la demande pour les 45%.
    Je n’ai vu ça nulle part de ce changement ni à la TV personne n’en parle de cette baisse !!!!

    • 22 mars 2012

      Cette information est effectivement incroyable car, malgré les efforts de veille mis en place, c’est la première fois que j’en entends parler. Merci beaucoup en tout cas, trouver une information officielle à ce sujet est maintenant ma priorité.

    • 23 mars 2012

      Bonjour,
      Mon cas est un peu similaire.
      On m’a accordé ARCE en Octobre 2011, en deux versements de 50%, la première tranche m’a été versée en octobre 2011 un mois après la création de mon entreprise (septembre 2011)et la deuxième tranche (qui normalement droit être versée 6 mois après la création donc en février 2012 pour moi, mais m’a été refusée en février car ils pratiquent en Guadeloupe le « 6 mois après le 1er versement ».) devrait m’être versée ce mois-ci, mais pole-emploi bloque le versement, à cause de cette « note de service » comme ils disent. Ils ne savent pas s’ils doivent me verser 50% ou 45%. Mais il me semble qu’une loi ou « note de service » est très rarement rétroactive ? Si quelqu’un peux m’expliquer ?

  • 16 mars 2012, par querar

    Bonjour,

    Je suis inscrit auprès de pole emploi depuis Aout 2011 (8mois). J’ai reçu un avis de prise en charge à l’ARE positif de pole emploi MAIS les indemnités sont à compter à partir d’Avril 2013 (donc environ 530 jours de différés liés à mon indemnité compensatrice de congés payes (très importante au regard de mon ancien salaire et du nombre incalculable de congés payés non pris...) + 75 jours de différés liés à la rupture de mon contrat de travail + 7 jours de délai d’attente). Je ne touche donc actuellement rien de pole emploi.

    Je suis actuellement dans l’optique de créer mon entreprise. Dans la mesure où je ne touche actuellement pas 1 euro de pole emploi, puis-je espérer néanmoins une aide à la création ? si oui, au bout de combien de temps (par exemple, si je suis elligible à une aide, dois attendre la fin des 530 jours de délai différés de mes AREs ou bien c’est la date de création de l’entreprise qui viendra se subordonner au différé...) ?

    merci de votre aide.

  • 13 mars 2012, par skuall

    bonjour,
    chomeur voulant creer un commerce aux usa, puis beneficier de l’arce ou de l’are
    merci

    • 14 mars 2012

      Le Pôle Emploi qui financerait les délocalisations... Que vous a répondu votre agence Pôle Emploi ?

  • 11 mars 2012, par superkruks

    Bonjour,

    Merci pour les informations que vous fournissez sur ce site et au temps que vous passez pour répondre aux différentes questions. Voici la mienne :
    Je suis au chomage par rupture conventionnelle depuis le 01 Mars. Je vais créer mon AE, j’ai déjà des clients, mais pour démarrer j’aurai besoin d’investir dans du matériel, je pensais donc demander l’ARCE.
    Dernièrement, on m’a proposé un CDI qui commencerait au mois d’Avril, je pense l’accepter en cumul de mon AE.
    Il est dit partout que l’ARCE permettait d’aider la création d’entreprise, peu importe une eventuelle activité salariale qui pourrait subvenir après. Etant actuellement dans les faits chômeur, je pense donc pouvoir bénéficier de ce capital. Est ce bien le cas ?
    Pour l’instant, je n’ai effectué aucune formalité, ni inscription au Pole Emploi, ni ouverture AE et demande d’ACCRE. Quelle démarche me conseillez vous afin d’optimiser mes chances ?

    • 12 mars 2012

      Première démarche à effectuer : vous inscrire au Pôle Emploi. Ensuite, il faut être indemnisé par le Pôle Emploi pour pouvoir obtenir l’ACCRE (condition d’obtention de l’ARCE). Il est donc nécessaire de connaître votre délai de carence, ce que vous indiquera votre conseiller Pôle Emploi lors de votre premier entretien.

    • 13 mars 2012

      Que se passe t-il si après mon dépot de demande d’ACCRE je reprends une activité salariale à temps plein ou partiel en cumul de mon activité d’AE ? L’URSSAF m’a confirmé qu’ils prenaient en compte la situation au moment du dépot de la demande, mais pour l’ARCE y a t-il une vérification supplémentaire ? où se basent-ils sur les vérifications préalable à l’ACCRE ?

  • 8 mars 2012, par indiragandhi

    Pouvez vous me dire ,si les deux versements en capital de l’ARCE ,permettent de cotiser des trimestres pour la retraite ?

  • 5 mars 2012, par kari

    Bonjour, je suis actuellement en congé création d’entreprise depuis presque 2 ans après 4ans CDI temps plein, actuellement et depuis 2ans je vie avec mes propres moyens. j’ai entamé la procédure pour créer une entreprise à l’étranger, ou j’ai dépensé énormément de temps et d’argent, presque la totalité de mes économies, et elle n’est toujours pas crée "rouages administratifs, arnaques ....je ne veux pas que mon projet tombe à l’eau", j’ai besoin de fond pour finaliser ma création. je vais négocier une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, est ce que dans mon cas j’ai le droit à l’ARCE si je crée mon entreprise à l’étranger (hors UE). ?

    Merci.

    • 5 mars 2012

      La réponse serait intéressante, que vous a dit le Pôle Emploi (qui décide de l’attribution et du versement de l’ARCE) ?

    • 5 mars 2012

      Je vous avoue que je n’ai toujours pas consulté pole emploi, je voulais me renseigner auprès de vous avant d’entrer en contact avec pole-emploi, "je n’ai pas encore entamé la procédure de rupture de contrat avec mon ancien employeur, donc je n’ai toujours pas de dossier demandeur d’emploi". je suppose que mon cas est rare "je m’adresse à vous, et je vous prie de me communiquer autant d’informations que vous pouvez ; je suis vraiment dans une situation très délicate".
      Je vous remercie d’avance.

    • 13 mars 2012

      je suis dans la meme situation que vous, si vous avez une réponse, merci de me la comminuquer

  • 4 mars 2012, par cat

    Bonjour,
    je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. La fin de mon activité salariée devrait se situer autours du 15 mai. Dès le lendememain je vais faire ma préinscription à pole emploi.Il faudra compter une quinzaine de jour pour mon rendez vous à pole emploi et la validation de ma date d’inscription. A partir de là, je pourrai créer ma société ( SARL) et faire la demande d’Accre en même temps, soit , si tout va bien début juin. L’objectif étant, dès que la demande d’Accre sera validée, de demander à bénéficier de l’ARCE.
    Ma question est la suivante : si 3 semaines après mon inscription à pole emploi, après avoir crée ma société et fait ma demande d’ACCRE, en attendant que la société soit active, je reprend une activité salariée en intérim ou en CDD, cela remet-il en cause mes droits à l’ARCE ?
    Merci d’avance de votre réponse

  • 18 février 2012, par Pascal GUYOT

    Béneficiaire de l’ARCE lors de la création de mon entreprise en 09/2010, aide perçue en 2010 et 2011 , je souhaitais savoir si ces "indemnités chômage" permettaient de valider mes trimestres retraite

  • 14 février 2012, par bouabe

    j’ai oublié de précisé que je sui encore salarié...

  • 14 février 2012, par bouabe

    Bonjour ,

    Je suis gérant non salarié ( pizzéria ) depuis le 04/2010 mais démarré l’activité que le 10/2010 , durant c’est 6 mois de non activité j’ai creusé un gros découvert les fond son partie dans les traites du matériel etc.. retard URSSAF actuellement je songe à faire une rupture conventionnel pour m’occupé à plein temps de mon activité aurai-je droit à l’ARCE afin de reconstitué un capital et booster l’entreprise ?

    • 14 février 2012

      Pour bénéficier de l’ARCE, il faudrait être bénéficiaire de l’ACCRE, or l’ACCRE est à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise. En revanche, vous pourriez percevoir vos ARE durant 15 mois (ce ne sont pas des fonds propres mais une aide personnelle pour attendre les premiers bénéfices). Pour obtenir des fonds financiers stables, il faudrait plutôt se tourner vers une association d’aide à la création d’entreprise ou tenter de négocier un PCE :

    • 14 février 2012

      Merci pour vôtre réponse , j’ai déjas eu un prêt auprés de ma banque OSEO et PCE mais sa ne m’a pas suffit car j’ai eu beaucoup plus de travaux que prévu et le retard pour la mise en route

  • 13 février 2012, par lolosequence

    Bonjour, je viens de donner mon dossier complet de demande D’ARCE à mon pole emploi et j’aimerais savoir en combien de temps le virement était effectué sur mon compte bancaire.

    Merci d’avance.

  • 9 février 2012, par Burak26

    Bonjour je suis entrain de monter ma societe et j’ai 21 ans mon stage en entreprise a etait fait en 2009 par contre je suis en cdi depuis decembre 2007 donc je ne suis pas inscrit au chomage. La question est, Est ce que je peut beneficier de l’ARCE sans m’inscrire au chomage ?? Mon patron va me faire une rupture conventionnelle donc par la suite je monte ma boite tout de suite apres sans passer par le chomage car je fais mais demarche tout en etant enbaucher. merci

  • 7 février 2012, par ducati

    Bonjour,

    Je vais etre au chomage prochainement, j’envisage de m’associer par l’intermédiaire d’une augmentation de capital dans une entreprise existante.

    Puis je bénéficier de l’arce ?

    Dans l’attente de votre réponse, sincères salutations.

    Thierry ASTIER

    • 8 février 2012

      Pour bénéficier de l’ARCE il faut être bénéficiaire de l’ACCRE, il faut donc se reporter aux conditions pour bénéficier de l’ACCRE au sein d’une société :

  • 6 février 2012, par aloyse74

    Bonjour,

    Suite à un licenciement économique, je souhaite entamer une reconversion professionelle. Je souhaite suivre une formation de psycho- praticien et m’installer en libéral par la suite. J’ai 50ans et j’ai 30 ans de travail en cdi ininterrompu.
    Quel seraient mes droits, contenu que la phase de mise en route sera longue ?

    Merci

  • 4 février 2012, par kaffou

    bonjour à tous

    et d’abord un grand merci pour ce forum extrêmement riche et qui nous apporte beaucoup de solutions.
    Néanmoins, je n’ai pas encore trouvé quelqu’un dans mon cas alors je me lance, merci par avance pour vos éclairages car j’avoue que je ne sais pas quoi faire.
    Je suis indemnisé par le pole emploi depuis Mars 2011, j’ai créé ma SARL et obtenu l’ACCRE fin Mars 2011 en vue de créer un commerce. J’ai eu énormément de déboires sur le local commercial que je devais louer, j’ai été bloqué par un concurrent qui m’a posé des recours en préfecture, bref la SARL que j’avais créée ne m’a servie a rien car je n’ai jamais pu ouvrir ce commerce. J’en avais averti le pole emploi que j’avais créée ma société mais que faute d’ouverture de mon commerce, elle n’avait aucune activité commerciale et que je ne me rémunérais pas, un peu une société "fantôme" quoi. Je n’ai jamais fait officiellement de demande de maintien de l’ARE ni de demande de l’ARCE à cause de ça. Je n’ai pas réussi à ce jour, à comprendre si mon pole emploi m’avait finalement fait un maintien de l’ARE dans le cadre des "15 mois" car lorsque je demande un avis de situation on me dit que j’ai encore droit à 400jrs d’indemnisation et que j’en ai dépensés déjà 330jrs (donc j’ai bien conservé 730jrs d’indemnisation), par contre il me déclare être en "catégorie 5" et je ne sais pas si ça a un rapport.
    En revanche, je viens enfin de trouver un nouveau commerce, à racheter (donc plus sécurisé, l’affaire va se faire cette fois-ci) et je compte enfin utiliser vraiment mon droit à l’ARCE grâce à mon ACCRE déjà obtenu en Mars 2011. Je compte en faire la demande en Mars prochain mais j’ai très peur car je ne sais pas du tout quelle va être la réponse de mon pole emploi vis-à-vis de ma situation :
    - aurais-je droit à l’ARCE alors que ça fait 1 an que j’ai concrètement créé ma SARL et que j’aurais du faire la demande d’ARCE immédiatement ?
    - vont-il me dire qu’en fait je suis en maintien d’ARE sur 15 mois et que ça a commencé en Mars 2011 à l’obtention de l’accre et que ça va se terminer en Juin 2012 ?

    Qu’en pensez-vous ? qui a déjà rencontré le problème ?
    Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de mon côté si j’ai des réponses

    • 8 février 2012

      Il faut prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour demander l’ARCE, mais la date qui risque d’être retenue sera celle de votre demande d’ACCRE, et donc vos ARE perçues depuis cette date risquent de couvrir intégralement vos versements d’ARCE. Pourquoi donc demander l’ARCE plutôt que de rester dans votre situation ?

  • 30 janvier 2012, par Film

    Bonjour, Merci par avance pour les éventuelles réponses. Voici ma question : le bénéficiaire de l’ARCE peut-il utiliser une partie des fonds pour financer une activité à l’étranger (hors CEE)et en sa qualité d’auto entrepreneur financer en France une 2ème activité complémentaire de la première ? Exemple : création à l’étranger d’une SARL (actionnaire majoritaire) pour commercialiser du vin et achat en gros de lots de bouteilles en France auprès de producteurs. Pole emploi lors de la présentation éventuelle de ce double projet peut-il REFUSER le déblocage de l’ARCE ?

  • 30 janvier 2012, par oho62

    Bonjour
    J’aimerai des éclaircissements. Je touche des allocation chômage depuis 3 mois.
    Je vais devenir auto entrepreneur. J’ai vu qu’on pouvait obtenir l’ACCRE puis l’ARCE.
    Dans certain site je vois que pour l’aide financière, on perçoit 50% du reste des allocations tout de suite et 50% dans 6 mois.
    Dans d’autres site c’est 25% maintenant et 25% dans 6 mois.
    Quel est la vérité ? Si c’est 25% maintenant et 25% dans 6 mois, que deviennent les 50% restant ? j’ai vu que on ne les récupère que 3 ans après et seulement si mon auto entreprise ne fonctionne plus. Est ce bien cela ?
    Et dans ce cas, si c’est pour perdre 50% n’est il pas plus judicieux de ne pas prendre le capital et de garder les allocation mensuelles tout en sachant qu’il ne faut pas dépasser 70% du salaire de référence .
    Merci de m’éclairer

  • 30 janvier 2012, par Seb

    Bonjour.
    J’ai bénéficie de l arce il y a 3 ans et mon entreprise a jusque la fonctionner normalement. Depuis 2 mois je fais face a des problèmes de trésorerie. Je souhaite donc arrêter mon entreprise. Je me suis rapproche du pôle emploi pour savoir si je pouvais bénéficier de mon reliquat de droits chômage. La réponse est différente selon mes interlocuteurs. Pouvez vous le confirmer les délais pour récupérer ce reliquat.
    3 ans apres inscription pôle emploi ?
    Ou 3 ans + durée des droits ?
    Cela ferait donc 5 ans et je peux récupérer mes indemnités
    Savez vous quelle est la durée des droits ? Et sils sont verses mensuellement ou sous forme de capital comme l arce ?
    Merci pour votre aide

  • 30 janvier 2012, par guillaude

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié et également co-gérant non rémunéré d’une SARL. Je compte, après l’été, faire une rupture conventionnel avec mon entreprise actuel et crée une Auto entreprise, est ce que j aurai droit a l ACCRE ?

    Merci de vos réponses.

    • 8 février 2012

      Le cumul gérant de société et auto-entrepreneur sera refusé par le RSI (même pour des activités différentes, consulter les témoignages sur les forums de ce site).

  • 26 janvier 2012, par Moha

    Bonjour, voici mon cas personnel : licencié de mon cdi le 22 décembre 2011,j’ai voulu créer mon entreprise sans aucune connaissance des aides qui pouvaient m’être octroyées en tant que demandeur d’emploi et je me suis rendu compte que récemment de mon intérêt à m’inscrire sur les listes du pôle emploi.Je me suis donc inscrit sur internet en temps que demandeur d’emploi le 19 janvier dernier et mon rendez vous aura lieu ce vendredi 27 janvier.Mes questions : puis je m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur et faire une demande d’accre avant ce rendez vous et quelle sera la date prise en compte ? Aussi entre la fin effective de mon cdi et mon inscription au pôle emploi, n’ais je pas le droit à des are sachant que je n’ai eu aucunes indemnités de licenciements ni autre pour "faute lourde"( procédure devant les prud’hommes pour licenciement abusif).
    Et enfin je sais qu’il est possible de concilier auto entrpenariat et activité salariée et il se trouve que l’on me propose un poste pour début février ! Mais le délai me semble court pour pouvoir aussi prétendre à l’ARCE non ? Qu’en pensez vous ?

    • 26 janvier 2012

      Votre rendez-vous au Pôle Emploi est demain, vous n’allez pas créer aujourd’hui une entreprise avant d’avoir pu poser toutes vos questions à votre conseiller ! Attendez donc un peu et, en attendant, consultez plus en détail ce site.

  • 25 janvier 2012, par kev005

    Bonjours,

    j’ai perçu mon deuxième versement de pôle emploi il y a 3 mois et je voulais savoir à quel moment je pouvais me réinscrire comme demandeur d’emploi pour pouvoir touché à nouveau du chômage, vu que l’entreprise ne fonctionne pas du tout et qu’il me reste plus d’argent pour attendre 1 an d’activité. merci de votre réponse. cordialement

    • 8 février 2012

      Vous pouvez vous réinscrire au Pôle Emploi dès à présent, mais ne percevrez des ARE qu’à la condition de liquider votre entreprise.

  • 24 janvier 2012, par LOULOU

    voila je compte m inscrire au chomage pour creer mon entreprise.Je voulais savoir quels sont les demarches a suivre pour beneficier de l ARCE.Est ce qu il faut monter son entreprise d abord ou s inscrire au chomage

    • 24 janvier 2012

      Il faut s’inscrire auprès du Pôle Emploi, puis créer une entreprise, demander l’ACCRE puis l’ARCE. Merci de consulter ce site plus en détail.

  • 24 janvier 2012, par alexder

    Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise avec 3 associés. l’un d’eux serait gérant et nous serions trois salariés associes ( tous à part égale y compris le gérant ). Le statut de salarié nous empêche t’il de prétendre à l’ARCE ?

    D’avance merci
    Alexandre.

    • 27 janvier 2012

      Voir les conditions (paragraphe associé de société) pour bénéficier de l’ACCRE (l’ARCE étant réservée aux bénéficiaires de l’ACCRE).

  • 24 janvier 2012, par vdpn29

    Bonjour à tous.
    Je suis militaire et ma reconversion a été refusé (je suis sous contrat se terminant fin 2013). Je souhaite reprendre une boutique de prêt à porter à très fort potentiel. La cédante, malade, doit malheureusement vendre. Pour realiser ce projet, je suis donc obligée de démissionner. Je sais très bien que cela entraine des consequences telles que : aucune indemnite, pars d’accre...
    Admettons que ma demission soit le 15 avril (date fictive), que le 16 avril je m’inscrive en tant que demandeur d’emploi, et que le 17 je depose les statuts. est ce possible et est ce que mes droits seront revus au terme d’un delai de carence. puis je demander l’accre avec effet retroactif...
    je sais c’est un peu compliqué mais je cherche a obtenir des aides que je n’ai pas (merci la Défense).

    cordialement

    • 24 janvier 2012

      Il est toujours possible de lancer une procédure de recours, mais impossible de vous indiquer vos chances de réussites. En revanche, il me semble que les inconvénients de cette démission risquent d’être financièrement supérieurs aux avantages attendus (potentiel important et non pris en compte dans la fixation du prix de vente) de ce rachat. Qu’en pensez-vous ?

  • 22 janvier 2012, par cyril63190

    bonjour je vous écris car je voulais savoir, si on peut retoucher une deuxième fois ARCE, donc le capital pour une nouvelle création.
    Voila j’ai déjà fais la demande pour l’ARCE.
    je l’ai obtenue et 6 mois après j’ai obtenu la deuxième parti.
    je suis repassé salariée et arrêté mon activité et maintenant, deux ans après l’avoir déjà touché, je voulais savoir si je pouvais refaire une demande.
    je vais être licencié donc me retrouver, après un ans de statut de salarié, à nouveau au chômage donc je veux recréer quelque chose.
    je vous remercie, cordialement Cyril.

    • 22 janvier 2012

      La condition pour l’ARCE est : être bénéficiaire de l’ACCRE. Or pouvez-vous bénéficier de l’ACCRE une seconde fois ? Oui, si vous n’en avez pas bénéficié au cours des 3 dernières années (si vous avez cessé votre entreprise il y a plus de 3 ans). Vous pouvez contacter votre CFE sur ce point, qui vous renverra peut-être vers l’URSSAF, auquel cas vous pourrez envoyer une question écrite (via le site de l’URSSAF) à laquelle vous pouvez espérer une réponse par email dans un délai de 10 jours environ. Il est important d’obtenir une réponse écrite car une solution serait de créer cette seconde entreprise non pas dès le début de votre période d’indemnisation mais quelques mois plus tard.

  • 19 janvier 2012, par JeromeVoirin

    Bonjour à tous,

    Je suis sur le point de perdre mon emploi.
    Je l’avais pressenti il y a quelques mois, et j’ai donc créé mon statut de AE "en avance" (à ce jour, je n’ai fais AUCUN chiffre d’affaire).

    Je serais bientôt au chômage et j’aimerais donc bénéficier de l’ARE, puis de l’ACCRE et enfin l’ARCE en capital afin de survivre le temps que mon activité (prestataire de service informatique : analyse, conception et développement) soit rentable.

    Premier problème : j’ai cru comprendre que ces aides (ACCRE et ARCE) ne sont accordées que lors de la création ou la reprise d’une reprise. Dans mon cas, dans la mesure où mon AE a déjà été créé, je ne pourrais pas en bénéficier. Vous confirmez ?

    En conséquence, j’envisage de radier mon statut de AE, et de créer une nouvelle entreprise seulement une fois que je serais au chômage et que j’aurais suivi la procédure pour obtenir l’ARE (première obligation).

    Second problème : j’ai cru comprendre qu’entre 2 AE d’une "même activité", il y avait un délai de carence. Tout d’abord, je n’ai pas réussi à trouver d’informations fiables sur le sujet. En avez vous ?
    En outre, savez vous ce qui permet de déterminer que 2 activités sont identiques ? Le code APE suffit il ? La description ?

    Est-ce que le département où se trouve le "siège social" est pris en compte pour définir l’activité ?
    Car, pour des contraintes personnelles, je prévois de déménager (changer de département)
    , est-ce que cela est pris en compte pour définir l’activité ? (dit autrement, est-ce que ce déménagement ; et donc le changement de CMA ; me permet de créer un autre statut AE avec le même code APE ?).

    Merci pour votre aide.
    Jerôme.

    • 23 janvier 2012

      Effectivement, pour cette entreprise, vous ne pourriez pas bénéficier de l’ACCRE et vos ARE seraient limitées à 15 mois.

      En ce qui concerne le délai de carence, voir l’article suivant (le code APE est pris en compte mais pas le département, déménager ne permet pas de créer une activité nouvelle).

    • 27 janvier 2012

      Merci pour votre réponse ; j’ai donc déclaré une cessation de mon activité.
      N’ayant pas fais de CA, j’ai indiqué la date de fin d’activité, identique à celle de début. Pensez vous qu’au moins cela permettra de réduire le délai de carence à 1 an (au lieu de 2).

      Ok pour le code APE ; je compte faire de la prestation de service pour analyse+conception+programmation ; j’avais donc utilisé le code "APE 6201Z -Programmation informatique".
      Pensez vous que je peux créer un autre AE, avec le code "6209Z - Autres activités informatiques", sachant qu’il ne s’agit pas que de programmation ?

      Merci,
      Cordialement
      Jerôme

    • 13 février 2012

      Merci pour votre réponse ; j’ai donc déclaré une cessation de mon activité. N’ayant pas fais de CA, j’ai indiqué la date de fin d’activité, identique à celle de début. Pensez vous qu’au moins cela permettra de réduire le délai de carence à 1 an (au lieu de 2).

      Ok pour le code APE ; je compte faire de la prestation de service pour analyse+conception+programmation ; j’avais donc utilisé le code "APE 6201Z -Programmation informatique". Pensez vous que je peux créer un autre AE, avec le code "6209Z - Autres activités informatiques", sachant qu’il ne s’agit pas que de programmation ?

  • 6 janvier 2012, par christiana

    Bonjour,

    Je viens de créer mon entreprise (Auto entrepreneur). J’ai vient de recevoir le document de droit a ACCRE.

    Je suis allez aujourd’hui voir mon ancien employeur qui s’occupe de mon indemnisation chômage (employeur du secteur public en auto assurance). Il refuse ma demande ARCE. Pourtant pôle emploi ma confirmer que les droits sont les mêmes avec les employeur en auto assurance.

    Merci d’avance pour vos réponse.

  • 4 janvier 2012, par poker78

    Bonjour,

    J’aurais 2 questions concernant l’ARCE :

    1- L’ARCE est-il versée sur le compte perso ou sur le compte de l’entreprise.
    2- Si on a pris l’ARCE pendnat combien de temps on a plus de droit au chomage ?

    Merci pour vos réponses

  • 30 décembre 2011, par patou

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir une précision concernant l’ARCE. Cette aide est-elle versée quelque soit le projet de création d’entreprise. Je suis chômeur depuis 7 mois et je n’arrive pas à trouver un emploi dans mon domaine. Je veux me mettre à mon compte en tant que médium. Pourrais-je bénéficier de cette aide ?
    Merci de votre réponse.

    • 4 janvier 2012

      Oui, l’ARCE dépend du bénéfice de l’ACCRE mais pas de l’activité exercée.

    • 10 janvier 2012

      oui il suffit que tu ais des droit au chomage et tu peut exercer n’importe quelle activitée sauf si elles sont protégée par la chambre des métiers(diplome obligatoire).Mais... si tu es médium tu devrais même pas poser la question ?

  • 29 décembre 2011, par olivier

    Bonjour,

    Je suis au chomage et j’ai créé une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Je dépends de Pôle Emploi avec qui je suis un accompagnement nommé "atout cadres" permettant un suivi et une formation sur 9 mois ; je souhaites demander l’ARCE à Pôle Emploi, ma question est de savoir si je peux continuer cette formation ou si je la perds.

    Cordialement

    Olivier

    • 3 janvier 2012

      La solution la plus faible : poser la question... au Pôle Emploi qui assure à la fois cette formation et votre indemnisation.

  • 22 décembre 2011, par Kallisto

    Bonjour et merci pour ce site qui m’est précieux depuis quelques mois que je prépare un projet de création d’auto-entreprise pour m’y consacrer à plein-temps

    Je suis salariée en CDI et mon employeur refuse la rupture conventionnelle.
    J’ai beau retourner le problème dans tous les sens, avaler des kilomètres de textes sur le sujet, je ne vois aucune issue.
    - Si je démissionne je perds tous mes droits
    - Sans l’ARE impossible de survivre
    - En travaillant avec mes horaires, impossible de dégager la moindre heure de temps pour démarcher ou produire (artisanat)
    - J’ai essayé de trouver un CDD...mais avec 2 mois de préavis sur mon CDI actuel, rien à faire pour décrocher un CDD malgré qualification et expérience !

    Je ne veux pas renoncer, ni même reporter trop longtemps (j’ai + de 40 ans) Mais alors que faire ?

    Reste une question ; si je demissionne pour faire de l’intérim, ce qui est risqué j’en conviens, aurais-je des droits assédics après quelque temps, même s’il y a des "trous " entre plusieurs missions ?

    Merci grandement pour votre aide

    • 2 janvier 2012

      Bonjour,
      J’ai moi-même démissionné et n’est pas eu droit à l’ARE durant les 3 premiers mois. Par contre après 1 trimestre, il y a une commission qui décide de t’attribuer ou pas l’ARE si tu justifies de recherches d’emploi ou de démarches pour la création d’une entreprise.
      Cela a été mon cas : j’ai décidé de m’installer en tant qu’assistante à domicile, j’ai effectué maintes démarches pour créer mon auto-entreprise (démarches auprès de la Chambre des Métiers, création de mon site Internet, RV avec d’éventuels partenaires...), j’ai envoyé les justificatis à Pôle Emploi (copie de fax, dates de RV et nom de l’interlocuteur...) et après quelques rappels de ma part (téléphoniques + LRAR de rélance) ma demande de révision a été acceptée et je touche l’ARE avec rappel des mois de retard.
      En résumé : inscription chez Pôle Emploi le 02/08/10, possibilité de toucher l’ARE à partir du 02/11/10, 1er versement le 06/04/11 (versement de 5 mois d’allocation).
      Donc, si tu as un peu d’argent de coté pour te permettre de tenir quelques mois, n’hésites pas à démissionnner et te lancer.
      J’espère avoir été claire et bon courage

    • 3 janvier 2012

      Merci pour ce témoignage très enrichissant. Pourriez-vous nous indiquer comment vous avez saisi cette commission Pôle Emploi : par le biais de votre agence, existence d’un service particulier ? Existence d’un dossier type ? Date limite pour demande de révision de votre situation (après 1 trimestre mais avant quel délai ?). Merci d’avance.

    • 12 janvier 2012

      Merci pour votre témoignages. Il est vrai que le délai est raisonnable, surtout si l’on touche un rappel des Assedics.
      Cependant il semble d’après bien d’autres témoignages que la décision de cette commission soit vraiment aléatoire et dépende du pole emploi concerné.
      Pour ma part je n’ai par ailleurs pas assez de côté pour vivre 5 mois.
      Bonne chance à vous

      Suite à ma première question : entre ma démission et les 91 jours de travail effectués ensuite, dois-je m’inscrire à Pole emploi, ou seulement m’inscrire après les 91 jours ?

      Merci

    • 4 janvier 2012

      Pour Kallisto : oui, après un contrat d’intérim comme après un CDD vos droits à des ARE sont calculés.

    • 25 janvier 2012

      Il existe égallement une nouvelle procédure qui s’appelle :"RUPTURE DE CONTRAT CONVENTIONNEE".Il me semble que cette procédure fonctionne dans un sens comme dans l’autre(un patron qui veut se séparer d’un salarié tout comme un salarié qui souhaite quitter son patron).C’est une négociation entre les 2 parties.De ce fait,vous pourriez vous inscrire comme demandeur d’emploi ,toucher l’ARE,puis ensuite entammé les procédures ACCRE,ARCE...ETC...C’est très simple,je suis personnellement en plein dedans.BON COURAGE

  • 22 décembre 2011, par marmottus

    Bonjour,
    Juste pour être sur, est-ce que 2 gérants associés (50/50) peuvent percevoir ensemble l’ACCRE et l’ARCE si les 2 sont éligibles bien sur et pour le même projet évidement.
    Merci d’avance.

  • 19 décembre 2011, par tra1

    Bonjour,

    Après une demande de rupture conventionnelle, (en cours), je souhaites créer une ste de conseil en informatique en eurl. j’envisage de demander l’arce lors de cette création. J’ai donc 3 questions à ce sujet :

    1 : Si, dans les premier 6 mois, je cumule une activité salariée en interim en parallèle de mon activité de gérant, est ce que ça peux poser problème pour le deuxième versement arce ?

    2 : y a t’il un délai max demander le deuxième versement après les 6 mois ( afin d’éviter de tout imputer sur la meme année fiscale ?

    3 : en cas d’échec de ma ste après 6 mois, puis je prétendre de nouveau aux ARE ?

    Merci d’avance et merci pour vos conseils précieux et clairs
    Thierry

    • 4 janvier 2012

      1) Une fois obtenu l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit sur les listes du Pôle Emploi et pouvez donc cumuler votre création d’entreprise avec un emploi salarié.

      2) Le second versement intervient après 6 mois d’activité, il faut généralement relancer le Pôle Emploi pour l’obtenir et j’ignore si l’on peut retarder ces relances et l’obtention de ce second versement.

      3) En cas d’échec de votre entreprise, vous pouvez effectivement bénéficier du solde de vos droits.

  • 13 décembre 2011, par mido

    Bonjour,
    J’étais AE avant d’être au chômage. J’étais admis en CRP le 16/09 /2010 alors que mon activité d’AE avait démarré en août 2010. ensuite j’ai crée une EURL en juillet 2011 et obtenu l’ACCRE après m’avoir radié de la liste des AE. Je pensais que le délai des 15 mois court à partir de la date de création de mon EURL. Mon PE me dit que non et c’est la date de création de mon AE qui compte et par conséquent le délai des 15 mois se termine fin novembre 2011..... J’ai formulé un recours hier.

    J’ai 3 questions :
    - Pensez vous que j’ai une chance que PE reconsidère sa position.
    - Si j’ai bien compris vos interventions, la seul solution de récupérer les droits restants (9 mois) serait de cesser l’activité de mon entreprise ?
    - Pensez vus que je peux encore demander le versement en capta des 50% de mes droits restant ?.

    Je vous remercie de vos réponses,

  • 11 décembre 2011, par CosiFanTutte

    Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle avec son ancien patron, mon épouse a créé une entreprise scientifique avec moi (création d’une SAS en juillet 2011).

    Elle a eu droit à l’ACCRE de suite, ainsi qu’à l’ARCE (qui est soumis à l’obtention de l’ACCRE). Premier versement de cet ARCE, déjà effectué fin Août 2011.

    Le second versement de l’ARCE doit intervenir en FEVRIER 2012.

    Jusque là, mon épouse n’a pas pu être salariée par notre entreprise (une SAS), vu qu’il n’y avait pas de quoi la payer.

    Aujourd’hui, l’entreprise vient d’être incubée, et a reçu le soutien du Réseau Entreprendre, avec une augmentation de capital de 45.000€. De plus, les rentrées d’argents commencent à se faire.

    L’entreprise peut dès lors embaucher mon épouse.
    Egalement d’autres embauches, pour effectuer des travaux R&D sur plusieurs années (Recherche et développement) qui donneront droit au statut de JEI. (Jeune entreprise innovante). Toutes les conditions sont actuellement remplies pour le statut JEI.

    Ce statut, en plus d’une exonération totale de l’IS pour les 3 premières années et 50% les deux années qui suivent, prévoit une exonération des charges sociales (bien plus importantes que celles prévues par l’ACCRE, et NON CUMULABLES avec l’ACCRE), pour tous les chercheurs et dirigeants de l’entreprise.

    La question suivante se pose du coup, concernant mon épouse, qui bénéficie toujours de l’ACCRE, et jusqu’en juin 2012 : CUMUL IMPOSSIBLE de l’ACCRE et du statut JEI. Comment faire ? lequel choisir ? est-il possible de choisir ?
    1)Mon épouse, peut-elle " renoncer à l’ACCRE " pour y "préférer les avantages du statut JEI"  ? ou est-elle obligée d’attendre le mois de juin 2012 pour cela ?

    2)Dans le cas ou elle pourrait renoncer à l’ACCRE pour y préférer le statut JEI (concernant son salaire), aura-t-elle quand même droit (en tant que personne) au second versement de l’ARCE prévu en février 2012 ? (sachant que l’ARCE est soumis à la condition de l’ACCRE, ACCRE qu’elle a déjà OBTENU, mais auquel elle aurait renoncé)

    3)Ou, faudra-t-il pour elle, ATTENDRE le versement de l’ARCE de février 2012, (en adoptant les exonérations de charges de l’ACCRE jusque là), et renoncer à l’ACCRE seulement après, c.a.d. au mois de MARS 2012 (après le versement de l’ARCE).

    4)Si cette solution était adoptée par elle, y a-t-il des risques que les ASSEDICS soient en mesure de "réclamer" les sommes perçues dans le cadre du SECOND VERSEMENT de l’ARCE au mois de février (voire carrément des DEUX VERSEMENTS d’août et de février ?!), vu qu’elle aurait renoncé à l’ACCRE, en mars 2012, soit avant l’échéance de juin 2012 de cet ACCRE ?

    5)En ce qui concerne l’entreprise : Dans le cas où il est obligé pour mon épouse d’appliquer le régime de l’ACCRE d’ici le mois de MARS 2012 (ou de juin 2012, selon votre réponse à la question précédente), et pour pouvoir bénéficier de son ARCE du mois de février (vous l’aurez compris), l’ENTREPRISE, aura-t-elle le DROIT d’appliquer le régime de JEI (auquel elle a actuellement droit), pour les AUTRES CHERCHEURS et Dirigeants de l’entreprise, TOUT EN APPLIQUANT LE REGIME DE l’ACCRE pour mon épouse ?

    Des questions bien complexes, auxquelles ni la Région, ni l’Incubateur, ni l’expert comptable ne sont capables de répondre pour l’instant...

    Merci pour votre attention.
    Dans l’attente d’une réponse claire à ce sujet.

    Cordialement,
    CosiFanTutte

    • 1er juin 2012

      Bonjour,

      Avez vous eu des réponses à vos questions car actuellement je suis dans le même cas que votre femme et je ne trouve pas de réponse.

      Cordialement

  • 7 décembre 2011, par denis

    Bonjour,je dois toucher encore des indemnités de pole emploi( env.48000euros).J’ai trouvé un commerce à reprendre et selon mes calculs ,je devrais toucher 50% de ces indemnités . Comment dois-je faire pour les amener en apports personnels , dois-je créer ma SARL avant
    et faire de suite ma demande ....beaucoup de flou ......et la banque attends l’apport !!!
    Merci pour votre aide . Denis

  • 3 décembre 2011, par CELLINE

    BONJOUR A TOUS

    JE SUIS ACTUELLEMENT SALARIE DANS UNE ENTREPRISE QUE JE SOUHAITES RACHETER. ON M’A DIT QUE SI JE ME M ETAIS AU CHOMAGE JE POURRAIS AVOIR DES DROITS ; JE NE SUIS PAS TROP AU COURANT C EST POUR CELA QUE JE SOUHAITERAIS QUE L ON ME DISE SI JE FAIS UNE RUPTURE DE CONTRAT AVEC MA PATRONNE AURAIS JE DROIT AU CHOMAGE.DONC ENSUITE AVOIR ARCE

    MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE

  • 24 novembre 2011, par Yoguna

    Bonjour,
    Je suis gérant d’ une SARL depuis le 01/11/2011.
    Je n’ai pas encore de clients.
    Mon associé et moi sommes salariés de cette SARL, à parts égales.
    J’ai droit à l’ACCRE.
    Maintenant j’hésite entre prendre l’ARE en capital et le maintien de salaire.
    Il me reste 100j de droit Pole emploi a 45€/jour, ce qui me permettrait d’obtenir 1125€ maintenant et 1125€ dans 6 mois.
    Quelqu’un sait il : Si je choisis le maintien de salaire, jusqu’ à combien de salaires puis-je me verser pour bénéficier d’ indemnités de maintien de salaires ? Est ce en fonction des bénéfices ou des salaires que je me verserai ?

  • 23 novembre 2011, par Céline

    Bonjour,
    ESt-il possible de se rétracter sur la demande d’ARCE juste après avoir perçu le 1er versement ? Merci de votre réponse.

    • 23 novembre 2011

      Et de repasser au cumul ARE revenus d’activité sur le solde, et de redevenir chercheur d’emploi, et d’actualiser de nouveau sa situation ? Non, cela ne me semble pas possible, mais demandez toujours au Pôle Emploi.

  • 23 novembre 2011, par kamille

    bonjour,
    Je vais devoir de me rendre à l’étranger pendant les premiers mois de la création de mon activité d’auto-entrepreneur afin de développer ma clientèle. Pouvez-vous me dire si je risque d’être convoqué chez Pole Emploi dans les semaines précédant ou suivant la création d’entreprise ? Est-on convoqué à Pôle-Emploi lorsque l’on fait la demande d’Arce ?
    Merci d’avance de votre aide.

  • 22 novembre 2011, par ethanfer

    Bonjour,

    Je viens de creer une SAS 50/50 avec mon collegue. Lui est PDG et moi dg. Puis je prétendre à l’arce ?

    • 22 novembre 2011

      Oui si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, aussi êtes-vous bénéficiaire de l’ACCRE ?

  • 22 novembre 2011, par stéphane

    Bonjour,
    Nouveau sur ce forum, j’aimerai avoir une précision concernant le versement de l’ARCE. Suite à une rupture conventionnelle, je vais toucher l’équivalent de 3 mois de salaire, (convention collective) en indemnité. Cette somme sera t elle déduite de l’ARCE comme carence ou bien pourrai je prétendre à l’intégralité de mes droits sur 3 ans (je viens d’avoir 50 ans) ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    .Stéphane.

    • 22 novembre 2011

      Voir le calcul de vos droits par le Pôle Emploi, mais dans votre cas (plus de 50 ans) il faut savoir que le maintien des ARE n’est pas limité à 15 mois (donc solution qui peut être intéressante si votre entreprise ne se développe pas rapidement).

  • 21 novembre 2011, par Crispy78

    Bonjour à toutes et à tous,

    Voilà ma situation personnelle.
    Fin de contrat CDI le 31 Juillet suite à une rupture conventionnelle pour création d’entreprise.
    Prise en charge par Pôle Emploi le 18 Août après les délais de carence léagux.
    Inscription de mon auto-entreprise le 18 Août pour un début d’activité le 1er septembre.
    Demande de l’ACCRE le 22 Septembre auprès de l’URSSAF (oui mon activité ne passe pas par les CFE)
    19 Novembre, je reçois l’attestation m’indiquant que je bénéficie de l’ACCRE.

    Maintenant ma question, et je n’ai rien trouvé sur le site de Pôle Emploi...
    COMMENT effectuer la demander d’ARCE à Pôle Emploi ?

    mon activité a bien démarré, et je suis pas loin d’arriver aux 70% maxi, voir de les dépasser, donc mon choix pour l’ARCE me semble la bienvenue.

    Merci de vos promptes réponses.
    Have a nice day.

    Eddy

    • 21 novembre 2011

      Bonjour et merci beaucoup,

      J’avais anticipé votre réponse, et comme j’ai la chance d’avoir son adresse mail professionnelle, je lui ai envoyé un message avec les documents nécessaires.

      Attendons qu’elle lise sa boîte mail maintenant :-)

      Bonne journée.
      Eddy

    • 21 novembre 2011

      L’anticipation pour un créateur d’entreprise est une compétence importante. Merci de nous tenir au courant (des pièces demandées en particulier pour justifier de l’activité de l’entreprise, car, comme indiqué dans l’article ci-dessus, ces pièces varient d’une agence Pôle Emploi à l’autre).

    • 28 novembre 2011

      Bonjour,

      Je me suis donc rendu à Pole Emploi mardi dernier (22/11) et j’ai donc déposé ma feuille de déclaration Insee ainsi que l’acceptation de l’URSSAF pour l’ACCRE.
      Nous avons rempli avec une conseillère le document, et maintenant...
      J’attends donc le versement.

      Bonne journée.

    • 9 décembre 2011

      Bonjour à toutes et à tous,

      Hier 08 décembre, je n’avais toujours pas de nouvelles concernant ma demande d’ARCE formulée le 22 novembre. Après avoir appelé le 3949 lundi, je me suis dit qu’il valait mieux me déplacer, ce que j’ai fait hier.
      Alors, le dossier a été "reçue" par le pôle indemnisation deux jours après le dépôt - Bah oui, ils sont dans les mêmes locaux, mais c’est loin ! :-(
      Le gars avait bien mon dossier sous le coude, mais ils ont changé d’informatique, il faut qu’il se fasse la main - Tiens, en 32 ans de carrière dans l’informatique, on ne me l’avait jamais faite celle-ci... :-)

      Bref, aujourd’hui 09 décembre, je n’ai rien sur mon compte, mais par contre, j’ai reçu le courrier de Pôle Emploi qui me signifiait mon admission à l’ARCE ainsi que le montant que je percevrai.

      Sur ce courrier, il est bien écrit que la deuxième partie sera versée "six mois après sa création, si l’activité de votre entreprise n’a pas cessé"... ça tombe bien elle a déjà 3 mois 1/2 d’existence :-)

      Bonne journée à toutes et à tous.

    • 13 décembre 2011

      Bonjour à tous,

      Donc, voilà en ce 13 décembre, j’ai reçu mon avis de paiement.
      J’ai eu une longue conversation avec Monsieur Pole emploi hier après midi, et je ne comprenais pas que le montant était inférieur à ce que j’avais compté.
      Mais finalement, tout s’est arrangé, je n’utilisais à priori pas la bonne méthode !
      J’explique...

      Date de création de l’entreprise : 1er Septembre
      Obtention de l’ARCE le 9 Décembre
      il y a donc eu paiement de ARE entre le 1er Septembre et le 30 novembre.
      Je pensais qu’il fallait prendre le restant entre le 1er décembre et la fin de mes allocations soit 1002 jours après (oui, j’ai droit à 1095 car + 50 ans), et diviser cela par 2, et encore par 2...bien non, ils déduisent les ARE du premier versement, par contre le 2eme versement sera supérieur à ce que j’avais calculé.

      J’ai été clair ? :-)
      Joyeuses Fêtes à toutes et à tous, et surtout BON COURAGE !
      Eddy

    • 13 décembre 2011

      Absolument, les versements d’ARE après la demande d’ARCE sont considérés comme des avances sur le premier versement de l’ARCE et sont donc déduits du premier versement de l’ARCE.

  • 17 novembre 2011, par machipata

    bonjour,
    nous sommes le 17/11/11,je suis beneficiaire de l’ ARE depuis 6 mois je suis en cours de demande de création d’une autoentreprise, en même temps une demande d’ACCRE,
    or on me propose un emploi en CDI le 15/12/11 à temps plein,
    Vais je pouvoir bénéficier de l’ARCE , il me reste environ 18 mois d’ARE.
    merci beaucoup pour votre réponse

  • 14 novembre 2011, par MESLIN

    Bonjour,

    Je souhaiterai connaître ma durée d’indemnisation à l’ARE en cas d’acceptation de rupture conventionnelle pour création d’entreprise, sachant que je suis en CDI sans interruption depuis le 17 septembre 2007.

    Une fois ce chiffre connu, et toujours par rapport à la création de mon entreprise à combien s’élèverait le capital payable en 2 fois de l’ARCE ?

    Merci de votre très attendue réponse qui me permettra de choisir au final entre un mi-temps ou une rupture conventionnelle, suivant le montant dégagé de l’ARCE !

    THIERRY

    • 21 novembre 2011

      Bonjour,

      Le montant de l’ARE est en fonction de vos revenus, dont le calcul se fait en prenant les 12 derniers moi précédents la rupture conventionnelle, primes comprises. Cela vous donne un revenu mensuel moyen, et l’ARE est donc 54,3% (de souvenir)

      Personnellement, j’avais fait la simulation sur le site de Pôle Emploi, et nickel.... ça tombait bien.

      Bon courage.
      Eddy

  • 10 novembre 2011, par ak2004

    Bonjour
    je dispose de droits assedic que je n’ai pas utilisé car j’ai retrouvé un travail peu de temps apres mais celui ci va bientot prendre fin. je souhaite créer une entreprise en autoentrepreneur ( vente d’articles en ligne ) et vais demander à benéficier de l’arce sous forme de capital. etant donné que mon travail actuel va me permetttre d’ouvrir de nouveaux droits je voudrais savoir s’il est possible de beneficier de l’arce sur mes droits actuels puis demander l’ouverture de nouveaux droits assedic afin de pouvoir avoir un complément car je sais que mon entreprise ne me permettra de vivre car revenus trop faibles.
    merci d’avance de vos conseils et de votre aide
    cordialement

    • 14 novembre 2011

      Non, suite à votre emploi actuel et votre réinscription au Pôle Emploi, le Pôle Emploi calculera et vous informera du montant total de vos droits passé votre délai de carence et c’est sur cette base que le montant de l’ARCE sera calculé.

    • 17 novembre 2011

      Bonjour
      merci de votre réponse. j’aimerais savoir si il n’est donc pas préférable que je fasse ma demande d’arce maintenant car je suis toujours demandeur d’emploi puis fais une nouvelle demande de droits avec ce que j’ai cotisé sur mon travail actuel et qui se termine fin décembre ?
      merci de votre temps

  • 9 novembre 2011, par ledon creation

    Bonsoir,
    Une question qui me taraude et qui va conditionner largement le reste de mon projet de création :
    Je suis actuellement demandeur d’emploi et peut m’associer à d’autres personnes dans le cadre d’une création de société, en SAS.
    L’un des associés est une holding, pour 40% des parts environ. Je détiendrait entre 10 et 33% des parts, le reste allant au dernier associé.
    L’idée est de ne pas se rémunérer sur la période de mes droits ( environ 16 mois restants à date ). Certains me conseillent de ne rien dire pour percevoir sans difficulté mes droits ARE en cours, mais je serais identifié dans la SAS comme DG et je ne veux pas prendre le risque de me faire "retoquer" par Pole emploi.
    Avec ma part minoritaire dans une SAS contrôlée en partie par une holding, puis je prétendre au maintien de mes droits, tout en déclarant ma nouvelle situation ?
    Ou me conseillez vous un autre montage ?

    Merci pour vos éclaircissements et aides.

  • 8 novembre 2011, par JeanFi

    Bonjour,

    Voici une question que je n’ose pas poser à pôle emploi et qui intéresse peut-être d’autres personnes sur le forum :

    Je suis sûr le point de créer une EURL ou EIRL et souhaite faire une demande d’ARCE, principalement pour toucher une partie non imputée de mes allocations, et qu’elles ne soient pas minorées par mes revenus, comme c’est le cas dans le maintien de l’ARE

    Que se passerait-il, si une fois mon dossier d’ARCE accepté et le 1er versement perçu, je décidais de créer une seconde entreprise à l’étranger (en Europe) tout en continuant à exploiter l’entreprise française que j’aurais alors crée ?

    Cela serait-il perçu par pole emploi (et l’ursaff) comme une fraude ?

    Merci d’avance de votre réponse, je ne sais pas à qui d’autres m’adresser.
    Très cordialement,
    Jean-Philippe

    • 9 novembre 2011

      Vous voulez dire créer une société offshore en plus de votre société française. Dans tous les cas, la création d’une société à l’étranger pose un problème non pas fiscal (l’impôt sur les sociétés est bien payé dans le pays d’accueil) mais un problème de cotisations sociales lorsqu’il s’agit de rapatrier les bénéfices en France. Aussi, oui, l’URSSAF pourrait y voir une fraude, mais comme c’est le cas pour toutes les sociétés offshore. Maintenant, dans la pratique, le Pôle Emploi lui est loin de tout cela il me semble. De plus, vous auriez bien respecté votre obligation de créer une entreprise en France et de la conserver en activité.

    • 9 novembre 2011

      Bonjour,

      Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Pour apporter une précision, le but recherché ici n’est pas l’évasion fiscale. Il ne s’agirait pas d’une société offshore mais d’une société onshore. Les 2 sociétés exerceraient des activités différentes et ne commerceraient pas ensemble. Les revenus perçus à l’étranger seraient déclarés légalement à l’URSAFF.

    • 10 novembre 2011

      Si les revenus étrangers sont déclarés à l’URSSAF, aucune raison que l’URSSAF considère une fraude.

  • 31 octobre 2011, par laetitia34

    Bonjour, j’ai signé ma rupture de contrat conventionnelle, je serai au chomage le 28 novembre et irai donc m’inscrire demandeur d’emploi ce jour. Je signe chez le notaire le rachat d’un salon de coiffure le 30 novembre soit 2 jours aprés, Le délai est il suffissant pour beneficier de l’ACCRE et de l’ARCE ?
    Merci de vos réponses

  • 25 octobre 2011, par lilian

    Bonjour à vous tous et deja merci de l’aide apportee grace a ce forum,ma situation est la suivante :

    Je suis en fin de cdd et suis donc depuis inscrit au assedic (fin aout 2011) bref le 18 octobre pole emploi statut sur mon cas et je suis donc en ARE pour une duree de 730jours a 57.33 euros net par jour à compter du 20septembre avec la carence

    Ayant travaille en interim en septembre je n’ai pas encore touche a mes droits . Je me suis mis volontairement au chomage total depuis le 1er octobre donc debut novembre je toucherai 31 jours de mes droits ,je compte tout debut novembre me declarer comme autoentrepreneur dans la soudure et par la meme demander l’ACCRE pour pouvoir obtenir l’ARCE (25%+25%).

    Si un mois apres ma demande d’ACCRE celle ci est acceptee je vais donc au pole emploi avec mon recipisse de depot d’ACCRE du CFE (chambre des metier),je demande a etre desinscrit comme demandeur d’emploi ,en meme temps je fais ma demande d’ARCE ,ma question est double :

    En attendant l’etude de mon dossier par pole emploi et le deblocage de mes "fonds" de 1er versement puis -je travailler (donc en novembre )comme interimaire ou en cdd pour eviter de trop "manger" de jours de droits entre ma demande et leur reponse ??

    Pareillement pour le 2eme versement etant donne que l’on est radie du pole emploi et qu’il suffit de prouver de l’existence de l’entreprise 6 mois apres son 1er jour d’activite puis je par exemple pendant ces 6 mois travailler comme salarie pour une entreprise sans jamais faire travailler "mon" entreprise donc CA =0 et tout de meme toucher mon 2 eme versement ??

    Etant desinscrit le pole emploi ne peut etre au courant de mon travail salarie de ces 6 mois,la question se pose car pour moi j’ai une belle somme a recuperer ,pas loin de 20000 euros en tout et sans vouloir etre mesquin lol ce n’est que l’argent que j’ai cotise depuis tout ce temps ,et je ne le recupererai jamais autrement puisqu’a 1700 euros par mois de chomage je ne compte pas y rester(mon salaire tout compris etant 3 fois superieur a cette somme)

    voila merci de m’eclairer et dans un sens plus general :,peut on travailler comme salarie en attendant le 1er et/ou le 2eme versement par le pole emploi (pour evite de trop manger le pecul )sans que ce choix incombe dans la reponse du pole emploi surtout pour le 1er versement etant donne qu’il est dit que parfois il faut 2 ou 3 mois pour avoir la reponse d’acceptation de l’ARCE ,si je bosse entre deux ,pole emploi sera au courant puisqu’il faut s’actualiser chaque fin de mois,ne risque t il pas de dire non en se justifiant que je n’essaye pas de faire tournee ma boite et que j’ai repris une activite 100% salariale pour une boite exterieure a la mienne.

    Merci de vos reponses et de m’avoir lu

  • 22 octobre 2011, par jeremlucas

    Bonjour,
    je suis en creation de de societé et je ne trouve pas la méthode de calcul de l arce en capital.
    Pouvez vous me la donner ?
    cdlt
    jérémy

  • 21 octobre 2011, par loulou3131

    Bonjour

    Je suis en auto entrepreneur depuis le 20/10/2011.
    Comme celà fait 1 mois que je n’ai pas de nouvelle de l’ursaff pour l’accre, je pense que c’est accepté.

    Par contre comment dois je faire pour faire ma demande concernant mes droits pour les transformer en capital (arce) ?

    Je suis toujours inscrite car en intérim et j’ai droit à 332 jrs.

    Merci

    • 10 novembre 2011

      Effectivement, passé un délai d’un mois, vous devenez bénéficiaire de l’ACCRE et devez maintenant prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour demander l’ARCE.

  • 20 octobre 2011, par audrey

    Bonjour,
    Je viens d’avoir mon entretien préalable de licenciement économique et attend ces jour-ci la réception de ma lettre de licenciement. Ayant connaissance de la nécessité de mon licenciement il y a plusieurs mois, j’ai réfléchi à mon futur et ai construit mon projet de création d’entreprise.
    Pour des raisons administratives de demande d’agrément j’ai du créer mon auto-entreprise fin septembre mais ne peux pas débuter mon activité temp que je n’aurai pas reçu mon agrément.
    Dans le cadre de mon licenciement, je risque d’arrêter mon préavis fin novembre car je n’aurai plus de travail.
    Le début de mon activité d’auto-entrepreneur va me conduire à m’inscrire au chômage pour compléter mon revenu qui ne sera pas complet d’ici la fin de l’année. La création d’entreprise a été faite avant la lettre de licenciement pour des raisons administratives, de ce fait, est-il possible de solliciter l’ACCRE et puis l’ARCE ?
    Merci par avance pour vos indications.
    Cordialement

    • 20 octobre 2011

      Non, il faut absolument demander l’ACCRE dans les 45 jours de la création de l’entreprise.

  • 17 octobre 2011, par jodie12

    Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise en 2008 après avoir touché la moitié de mes allocations chômage sous forme de capital. L’entreprise à bien marché les 2 premières années mais traverse une période très difficile au point que j’envisage de tout arrêter pour ne pas aggraver la situation.

    N’ayant pas d’autres revenus et ayant de lourdes charges familiales, j’aurais aimé savoir s’il était possible de demander le solde de l’ARCE après une simple radiation ou s’il était indispensable de passer par une liquidation judiciaire.

    Si la liquidation judiciaire est indispensable, le délai pour obtenir un extrait Kbis de radiation peut-il être raccourci dans le cas d’une petite entreprise sans employés, ceci afin de pouvoir recevoir le solde des allocations chômage au plus vite ?

    Merci

  • 15 octobre 2011, par aurelie04

    Bonjour,

    Très bon forum, interessant de se sentir aidée.
    Ma situation :
    Je suis salariée en CDI temps partiel (20h) je preçois donc un complément d’ARE compte tenu que j’ai été en temps plain auparavant.
    Je suis donc inscrite au pole emploi et toujours demandeur d’emploi.
    Mes patrons me proposent de renprendre leur activité (commerce).

    Ma question :
    Sachant que j’ai le complément ARE et que j’arrive en fin de mes 15 mois de droit à ce complément, ai je la possibilité de prétendre à l’ARCE ?
    Puis je bénéficier de l’ACCRE ? et s’il n’y a pas d’apport personnel ?
    Ai je droit à une aide financière de la part du pole emploi ?
    Merci de m’aider et de m’informer.

    • 20 octobre 2011

      Si vous arrivez au terme de vos droits, il n’y a pas d’intérêt à demander l’ARCE (dont le montant dépend du solde de vos droits). En revanche, l’ACCRE est une réduction de vos cotisations sociales et est à demander alors que vous êtes encore indemnisée par le Pôle Emploi.

  • 11 octobre 2011, par BRIGITTE

    Bonjour,

    Je me suis lancée en tant qu’auto entrepreneur mi avril 2011 et j’ai obtenu L’ARCE.

    J’ai perçu rapidement de pôle emploi le premier versement de l’aide et d’ici quelques jours mon entreprise aura 6 mois d’existence.
    J’ai effectué une simulation d’impôts sur mes revenus 2011 avec la totalité de L’ARCE.
    Le résultat m’a particulièrement surpris.

    Ma question est la suivante :

    Compte tenu que le second versement n’est pas automatique mais effectué après avoir produit un justificatif, est-il possible de le transmettre sans risque à pôle emploi en début d’année 2012 afin d’avoir une meilleure répartition des revenus à déclarer ?

    Y a-t-il un délai maximum pour effectuer la demande concernant le second versement ?

    Mon interlocuteur à pôle emploi ne connaît malheureusement pas la réponse.

    Merci d’avance pour votre réponse et félicitations pour votre Forum

    Cordialement.

  • 9 octobre 2011, par grigounette

    Bonjour

    Je ne parviens pas à trouver de réponse à ma question, donc peut être pourrez vous m’aider. Nous allons créer une SARL avec mon mari pour création d’un commerce en franchise. Notre avocat nous explique que la société va être "en sommeil", car l’ouverture ne sera effective qu’en Mars 2012, à la livraison du batiment qui est en construction. Mais la société va néanmoins être créée dans les prochaines semaines, pour la rédaction du bail et la signature du contrat de franchise.
    Ma question est : à quel moment faire la demande d’ARCE ? A la création de l’entreprise ou au début d’activité ?? Je précise que ma question est la même pour l’ACCRE.
    Si quelqu’un peut m’aider, car je suis perdue ! Merci beaucoup

    • 10 octobre 2011

      L’ACCRE est à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise, et l’ARCE dépend de l’ACCRE, donc il faut demander l’ACCRE dans un délai de 45 jours à compter de l’immatriculation de la SARL, votre avocat peut-il vous le confirmer ?

  • 8 octobre 2011, par cdupuy1

    Bonjour,

    Je crée mon activité d’auto-entrepreneur dans les services et je peux bénéficier de l’Arce dans ce cadre. Je souhaite également créer une Société (SAS) dans laquelle je serai ou non salarié.
    Cette création de société remet-elle en cause le bénéfice de l’ARCE ?? Si oui pourquoi et si non pourquoi ?
    Pour ma part je pense que cela n’a pas d’influence car ce sont deux activité différente et la création de mon activité d’auto-entrepreneur sera celle déclarée à Pôle Emploi.

    Merci de votre aide sur cette question très importante.

  • 5 octobre 2011, par petitfifou82

    Bonjour,bravo pour ce forum qui permet de mieux comprendre le systeme des indemnités chomage. Je vous expose ma situation qui est assez particulière :

    Type de licenciement : licenciement pour insuffisance professionnelle
    Dernier jour travaillé : 03/10/2011
    Premier jour de préavis : 04/10/2011
    Date immatriculation/création de la société : 15/10/2011
    Dernier jour de préavis : 03/01/2012
    Chômage - Durée d’indemnisation : 24 mois
    Chômage - Date théorique 1er jour d’indemnisation : 14/05/2012

    Ma question est la suivante : vais-je pouvoir bénéficier du maintien des allocations chômage à partir du 14/05/2012, et ce pendant 15 mois, si l’immatriculation/création de la société intervient pendant mon préavis de licenciement, autrement dit avant mon inscription au Pole Emploi et avant le début théorique de l’entrée en jouissance de mes droits au chômage (date théorique 1er jour d’indemnisation : 14/05/2012) ?

    Merci par avance.

  • 4 octobre 2011, par xingu

    Bonjour, je suis en Convention de reclassement personnalisée (80% de mon salaire brut pendant 1 an et 57,4 % de mon salaire brut l’année suivante, je souhaite savoir comment les 50% de capital restant dû sont calculés.
    merci par avance

  • 30 septembre 2011, par ced

    bonjour, j ai dépossé mon dossier d auto entrepreneur et ma demande d acrre a la chambre des commerce le 26 aout,mais il ont transmis a l urssaf le 13 septembre.mon activité doit démarrer le 1 octobre (ce qui ne va pas etre possible)car j attend mon premier versement pour commencé, je suis aller a l assedic il m ont dit qu il fallait attendre que l urssaf m envoie un papier,pouvez vous me dire de qu elle papier il s agit et combien de temps je doit encore attendre ? merci

    • 30 septembre 2011

      Vous attendez votre numéro SIRET que vous allez recevoir par courrier. Le délai est variable, l’article suivant tente de recueillir des témoignages sur ce délai.

  • 27 septembre 2011, par cath1958

    Bonjour,
    Je viens de déposer ce jour 27/09 un dossier complet pour une demande d’Arce.
    Dans le même temps, j’ai démarré le 26/09 un cdd à temps partiel qui doit se terminer le 14/10/11.
    A la fin de la semaine, je dois déclarer ma situation auprès des Assedic, soit le 29/09. Si je déclare le petit cdd pour la période du 26/09 au 30/09, celà va t’il remettre en cause ma demande d’Arce ?
    Merci par avance pour vos réponses.
    Bien cordialement.

  • 25 septembre 2011, par francoispi

    Bonjour,

    ce site est vraiment très intéressant et les réponses apportées extrêmement pointues.
    Je suis actuellement inscrit à pôle emploi et indemnisé .
    Merci de bien vouloir valider la chronologie suivante :

    15 Octobre : Dépôt au CFE de ma demande d’ ACCRE et de mon dossier de création d’entreprise pour un début d’activité au 10 novembre .

    Fin octobre/début novembre : déclaration mensuelle de poursuite de recherche d’emploi à pôle emploi sans préciser une activité non salariée car activité non débutée

    15 novembre : Accord de l’ACCRE par le CFE par courrier ou omission

    Fin novembre : rendez vous à mon Pole emploi pour demande ARCE en principe versée environ 10 j après

    Pas d’actualisation Pole emploi nécessaire fin novembre / début Décembre

    Cela me permet en anticipant la demande au CFE par rapport au début d’activité de recevoir la réponse pour l’ACCRE en même temps que le début d’activité et ainsi de ne pas avoir à actualiser ma situation auprès de pôle emploi fin novembre sans avoir reçu la réponse d’ACCRE.
    Je peux également ainsi toucher plus rapidement la premier partie de l’ARCE. MERCI pour votre avis

  • 23 septembre 2011, par didier

    Bonjour,
    Pole emploi indique que l’on peut bénéficier de l’ARCE losque l’on crée son entreprise pendant la période de préavis suite à licenciement
    Pour bénéficier de l’ARCE il faut demander l’ACCRE pour laquelle il faut être demandeur d’emploi donc inscrit à pole emploi ce qui ne peut se faire qu’après le préavis.
    Que faire ?
    Merci

    • 23 septembre 2011

      Il est également possible de demander l’ACCRE durant un préavis de licenciement car, sans être indemnisé par le Pôle Emploi, on est alors indemnisable. Il faut alors joindre à son dossier de demande d’ACCRE (à effectuer auprès de son CFE de préférence) sa lettre de licenciement et ses 4 derniers bulletins de salaire.

  • 22 septembre 2011, par aurélie

    Bonjour, je suis aujourd’hui auto entrepreneur, agent commercial dans l’immobilier, je souhaite cesser mon activité, et ainsi rebénéficier de l’ARE. ( J’ai bénéficié de l’ARCE (2 versements à 6 mois d’interval)). Pôle emploi me demande un justificatif de cessation d’activité. où puis -je me le procurer ? où est il préferable que je me le procure ? à la Chambre des commerces ou au greffe de tribunal de commerce ?Merci !

  • 12 septembre 2011, par Masco13

    Bonjour,Je suis en recherche d’emploi et on me propose aujourd’hui un poste d’agent commercial en immobilier indépendant. Donc pas de fixe, revenus essentiellement sur les ventes... Cette agence me dit que je peux continuer à bénéficier de mes allocations pôle emploi le temps de vendre un bien et qu’en plus je peux demander une aide à la chambre du commerce, l’accre. Qu’en est il d’après vous. Est-ce vrai ? Cela permettrait il de vivre en attendant de vendre un bien ? Suis un peu perdue !! Merci de votre aide.

    • 14 septembre 2011

      Effectivement, une partie de vos ARE est maintenue durant 15 mois au maximum en cas de création d’une entreprise :

  • 6 septembre 2011, par lilianmessie

    Bonjour ,je suis actuellement au chomage depuis le 29 aout 2011 ,je me reinscrit donc le jour meme au pole emploi pour pretendre a mes are (rendez vous demain mercredi 7 septembre a 15 heures avec un conseiller avec mon dossier) je veux m’inscrire en tant que auto entrepreneur dans mon domaine a savoir la soudure sur tout type de metaux.

    mon souci est le suivant si je m’inscris aujourd’hui en tant que auto entrepreneur et que je suis eligible a l’accre sachant sur je suis en attente de mes droits ARE au jour d’aujourd’hui l’entreprise sera declaree au mardi 6 septembre donc en tant que chomeur ,si je reprends une activite (mission interimaire) au jour de demain (c’est le cas j’ai du taf en tant que salarie des demain) ma demande d’accre sera t elle valable car effectuee a un moment de chomage ?

    Ma demande va dans le sens ou pour toucher l’ARCE (sous forme d’un capital) il me faut l’accre j’ai besoin de ce montant comme fonds de roulement,avant de me lancer et il faut bien que je bosse entre deux en tant que salarie pour pouvoir vivre sachant que je gagne tres bien ma vie en etant salarie (environ 5500 euros brut par mois)

    • 7 septembre 2011

      Effectivement, l’ACCRE est régulièrement refusé aux créateurs d’entreprise qui demandent l’ACCRE alors qu’ils ne sont pas indemnisés par le Pôle Emploi. Mais vous avez 45 jours pour demander l’ACCRE. Vous pouvez donc vous déclarer auto-entrepreneur, attendre le terme de votre délai de carence et demander l’ACCRE dans les 45 jours. Mais il faut bien calculer, et vérifier avec votre conseiller la date du début de vos droits.

      Vous pouvez également, pour plus de sécurité, attendre un peu pour créer votre entreprise et répondre à vos premières missions par l’intermédiaire d’une société de portage salarial :

  • 3 septembre 2011, par malame

    Bonjour,
    Je voudrais savoir s’il existe des cas de refus d’ARCE.
    Pour mon cas, j’ai démissionné de mon ancien poste en janvier 2011. Après réexamen de mes droits en juillet, je peux bénéficier de l’ARE.
    Donc logiquement, puis-je bénéficier de l’ACCRE ? et donc de l’ARCE ? Ma démission va-t-elle jouer en ma défaveur ?
    Merci pour votre aide

    • 8 septembre 2011

      Les bénéficiaires d’ARE peuvent bénéficier de l’ACCRE, et les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent bénéficier de l’ARCE, donc aucune raison dans votre cas que l’ARCE vous soit refusée.

      Mais comment êtes-vous bénéficiaire d’ARE suite à une démission ? Est-ce en raison d’une démission reconnue légitime ?

    • 10 septembre 2011

      Merci pour votre réponse.
      C’était une démission de mon plein gré. Mais durant la période de février à juin, j’ai construit mon projet de création d’entreprise, et repris des petits boulots en parallèle. Suite à la consultation d’une pépinière d’entreprise, mon conseiller m’a indiqué que je pouvais faire réexaminer mes droits, sachant qu’une création d’entreprise c’est autant de boulot voire plus qu’une recherche, ce que j’ai donc fait. J’ai joint à ma demande de réexamen de droits un long courrier expliquant toute mes démarches de création et tous les documents dont je disposais (RDV banques, RDV CCI, RDV pépinières, business plan....) et justificatifs de ces petits boulots. Je pensais me prendre un refus direct...mais quelle surprise quand j’ai reçu la réponse positive !
      Je viens de recevoir la réponse de l’URSSAF, et ai bien droit à l’ACCRE...donc je n’ai plus qu’à demander l’ARCE.

  • 1er septembre 2011, par ariane

    Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise le 1er janvier 2010 (statut : EI) et je souhaite faire une cessation d’activités le 30/09/11, essentiellement pour un problème de rentabilité. J’ai bénéficié de l’ACCRE sous forme de capital et l’ANPE me confirme que je peux récupérer le solde du capital, 6 mois après la radiation de mon entreprise.
    Voici ma question : je suis en recherche active d’emploi, tout en poursuivant mon activité (je solde les dossiers en cours). Je ne me suis pas encore inscrite au Pôle Emploi en tant que "demandeur d’emploi". Si, par chance, je trouve un emploi rapidement et que je démarre le 1er octobre 2011, ai-je le droit de toucher quand-même le solde mon capital ACCRE ? Cette somme, assez conséquente, me permettrait de solder mes comptes..
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement

  • 31 août 2011, par Jessica

    Bonjour à tous,

    Malgré mes recherches sur votre forum, je n’ai pas trouvé de réponse à ma situation.

    Voici mon historique :

    -  Je suis autoentrepreneur depuis octobre 2009. Jusqu’en juin 2010, c’était un complément d’activité, puisque j’étais en CDI.
    -  En juin 2010, j’ai été licencié.
    -  Depuis juin 2010, j’exerce mon activité d’autoentrepreneur à temps plein, et suis indemnisé par le pole emploi tous les mois, jusqu’au 30 septembre 2011, date à laquelle j’atteint les 15 mois de cumul possible entre mon activité et l’ARE.
    -  Il me reste cependant 9 mois de droit au chômage

    Mes questions sont les suivantes :

    -  Dans le cadre d’une création EURL ou SARL familiale, puis je bénéficier de l’ACCRE ?
    -  Me restant 9 mois de droit d’indemnisation possible, mais atteignant le plafond des 15 mois de cumul, puis je bénéficier du versement de l’ARCE (qui représenterai le versement de la moitié des 9 mois restant en capital) pour la création de cette nouvelle entreprise ?

    Merci de votre aide éventuelle.

    • 31 août 2011

      Vous pourriez bénéficier de l’ACCRE pour la création d’une nouvelle entreprise tant que vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi, mais attention le RSI ne permet pas de cumuler une activité d’auto-entrepreneur :

    • 27 décembre 2011

      Bonjour, j’ai une question qui ne semble pas avoir été traitée donc si certaines personnes savent répondre, je vous remercie par avance :
      Je suis actuellement Artisan (peinture)et j’ai une dette RSI que je n’arrive pas/plus à régler ; j’ai des problèmes de santé et suis obligé d’aménager mon travail en fonction et encore quand il y a du travail .. !!j’ai accumulé un retard rsi d’env. 15.000e car sur 2010/2011 je n’avais pas assez de travail pour honorer mes cotisations et actuellement je me retrouve vraiment "étranglé" par les courriers journaliers et les sommes que l’on me réclame...Que puis je faire sachant que je ne peux régler rsi ??
      Me pendre est une option, oui. !
      sinon comme j’ai peu de travail puis je me mettre en micro soit auto entrepreneur en changeant de statut pour faire coïncider mon état de santé et travail ??
      et que devient mon arriéré RSi ??????? Merci

  • 29 août 2011, par gerbeg

    Bonjour,
    J’ai créé mon entreprise suite a mon licenciement en mars 2009 (d’abord en SARL puis transformée en SAS en janvier 2011). J’ai opté pour le versement du capital reçu en 2 fois fin 2009 et début 2010.
    Mes 2 premiers bilans ont été positif mais je constate aujourd’hui une baisse importante d’activité en addition d’un gros impayé(mon client doit déposer son bilan). J’envisage aujourd’hui d’arreter volontairement et proprement cette entreprise en réglant l’ensemble de ses dettes sociales, fiscales et fournisseurs. Puis je mettre en sommeil cette structure le temps de trouver une autre destination de ma société (j’ai un projet avec un concept anglo saxon qui de facto modifiera mon code APE) ou doit je l’arréter totalement pour pouvoir pretendre au versement du solde de mes droits ? Merci pour votre réponse

    • 30 août 2011

      "J’envisage aujourd’hui d’arreter volontairement" mon entreprise. Or le Pôle Emploi ne prend en compte que les cessations d’activité qui s’imposent pour des raisons économiques. Autrement dit, le Pôle Emploi se réserve tous les droits de reconnaître ou non une cessation d’activité donnant droit au versement du solde des droits du créateur d’entreprise. Aussi, vérifiez auprès du Pôle Emploi que vous pourriez bien percevoir le solde de vos droits en cessant avant liquidation judiciaire votre entreprise. Par ailleurs, il faudra attendre la liquidation effective de votre entreprise pour percevoir, éventuellement, des ARE.

      PS : plutôt que de recréer une structure juridique, vous pourriez modifier l’objet de votre société actuelle (et donc votre code APE).

  • 29 août 2011, par Alain

    Bonjour. Je souhaite effectuer une demande accre débouchant sur l’ARCE. Mais j’ai des craintes. En effet j’ai lu sur différents forums que l’accre était refusée pour des personnes ayant plus de 50 ans. J’en ai 57. quelqu’un peux t-il me renseigner ? merci.

    • 30 août 2011

      L’ACCRE refusée aux plus de 50 ans ! Il faut donner plus de détails pour que cette information soit prise au sérieux.

  • 26 août 2011

    Bonjour,

    doit on déclaré les deux versement de l’ARCE comme chiffre d’affaire à l’URSSAF
    si oui peut on partager le premier versement en trois soit un montant chaque mois
    merci de votre réponse

    • 27 août 2011

      L’ARCE est versée au créateur d’entreprise, pas à l’entreprise. Il n’y a donc pas lieu de calculer des cotisations sociales sur la base de l’ARCE.

  • 25 août 2011

    bonjour,
    ma question est simple doit on demander le 2eme versement de l’ARCE au bout de 6 mois d’existances de l’entreprise ou bien 6 mois apres le 1er versement sachant que pour mon compte le 1er versement a eu lieu 2 mois apres la creation d’entreprise ?
    merci pour votre reponse

    • 31 août 2011

      La réponse est compliquée :
      - selon l’Unédic : "Le solde (de l’ARCE) est versé 6 mois après le début de l’activité." ref : http://www.unedic.org/textes/les-ai...
      - sur le site du Pôle Emploi on comprend après six mois d’activité.
      - sur le site de l’APCE : 6 mois d’activité.

      Or dans la pratique le Pôle Emploi indique régulièrement que le second versement de l’ARCE n’intervient que 6 mois après le 1er versement !

      Que répondre, sachant que, au final, c’est votre conseiller Pôle Emploi qui décide ?

  • 24 août 2011

    bonjour après combien de temps, après le versement de la deuxième partie de l’arce et cessation d’activité pour un faux bon d’un client on peu prétendre à se réinscrire au pôle emploi et retrouver un statut salarié merci ayant un statut ae

    • 31 août 2011

      Juste après le second versement de l’ARCE, il n’y a pas de durée minimum d’existence de l’entreprise pour cesser son activité.

  • 23 août 2011, par Stéphane

    Bonjour,

    ayant crée mon activité le 01/04/2011, j’ai reçu le premier versement fin mai.
    La date a laquelle je dois faire ma demande est-elle exactement le 1ier octobre ou puis-je anticiper la demande afin d’être payé le 1ier octobre ?

    J’ai par ailleurs repris une activité salariée en parallèle, je vous tiendrai donc au courant de la suite de ma demande ;-)

    Cordialement.
    Stéphane

    • 24 août 2011

      Effectivement, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi dès le 1er octobre, mais pas avant. Le Pôle Emploi peut notamment vous demander, pour prouver l’existence de votre auto-entreprise :
      - une impression récente de votre Sirène,
      - une déclaration sur l’honneur,
      - une facture récente de votre entreprise.

      Merci de votre retour.

  • 23 août 2011, par koko35240

    Bonjour. Je voudrais poser une question. Je viens de créer mon entreprise de taxi le 1er avril 2011, je bénéficie de l’ACCRE mais ayant démissioné de mon ancien emploi pour me reconvertir, le Pole emploi refuse de me verser l’ARCE, qu’en est-il exactement ?

    • 29 août 2011

      Suite à une démission, le Pôle Emploi ne verse pas d’ARE. En l’absence de droits, vous ne pouvez donc pas percevoir l’ARCE.

    • 14 octobre 2011

      Bonjour, suite à mon premier message j’aimerai vous détaillez ma situation, ayant démissionné de mon ancien poste au 31 décembre 2009, je me suis réinscrit en tant que demandeur d’emploi au 1er janvier 2010 et le 1er février 2010 je me suis mis en congé parental jusqu’au 31 mars 2011 donc arret d’inscription de demandeur d’emploi au 31 janvier 2010 inclus et je me suis réinscris au 30 septembre 2010 en tant que demandeur d’emploi tou étant en congé parental ( je n’ai pas retravailler depuis et c’était possible de faire les deux auprès de Pole Emploi t de la Caf)

      Mon dossier a été suivi par un conseiller et après 4 mois en étant demandeur d’emploi je n’ai pas eut d’étude de mon dossier pour savoir si j’aurai pu avoir l’ARE ou pas, le conseiller ne m’a jamais parler de l’ARCE, ni proposez de monter un dossier a présenter après 4 mois d’inscription et tout ça en sachant que Pole Emploi était au courant de mes démarches pour un poste en avril 2011. J’avais postuler en candidature spontané dans deux entreprises juillet 2010 mais des cdd mais ils recherchaient des cdi donc pas de réponses de leur part, avec toute la bonne volonté que j’ai eut pour faire des recherches d’emplois en attendant que le poste que j’occupe actuellement se libère. Puis dès que j’ai commencer à travailler au 1er avril et Pole Emploi m’a radié une fois fin avril et une deuxième fois en mai et je me suis réinscrit 2 fois de suite également et tout ça sans aucune raison. J’ai joint un courrier semblable au message que je vous poste et je n’ai toujours pas eut de réponse, envoyé en AR.
      Pensez vous que je peux avoir un recours vis a vis de ma situation pour bénéficier de l’ARCE ?

    • 14 octobre 2011

      Je ne peux vous aider face à un cas aussi particulier, vous pouvez toujours tneter un retour évidemment, c’est même à conseiller, merci de nous tenir au courant.

    • 14 octobre 2011

      merci pour votre réponse, je vous tiendrai au courant de mes démarches et des réponses Pole Emploi

  • 22 août 2011, par guillaume et fred

    Bonjour,
    Nous allons créer une société avec ma femme au 1er octobre.
    Moi gérant unique et ma femme salarié mais tous les deux actionnaires.
    A priori, nous avons le droit tous les deux à l’ACCRE
    (d’après le cerfa 13584, détient plus de 50% à deux, et l’un
    des deux en qualité de gérant). Pouvez vous me le confirmer et surtout
    avons nous le droit à l’ARCE(aide en capital). Merci.

    • 29 août 2011

      Plusieurs personnes participant à la société peuvent bénéficier de l’ACCRE si :
      - elles détiennent ensemble plus de 50 % du capital : votre cas ;
      - l’une (ou plusieurs) d’entre elles dirige la société : vous êtes gérant ;
      - chaque demandeur détient une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts : validé.

      Bénéficiant de l’ACCRE, chacun associé devrait pouvoir bénéficier de l’ARCE. Pourriez-vous interroger le Pôle Emploi (par téléphone par exemple) et nous le confirmer ?

  • 22 août 2011, par ben

    Bonjour,
    J’ai créé une SASU en Janvier 2010 et bénéficié de l’ARCE. Je souhaite cesser l’activité de mon entreprise pour raison économique. Pouvez-vous m’indiquer les documents exigés par pôle emploi pour une réinscription et les délais pour bénéficier du reliquat d’ARE ? Merci pour votre réponse. Cordialement

  • 20 août 2011

    bonjour ,
    tout d’abord bravo pour ce forum et pour l’implication de(s) interlocuteur(s)
    j’ai 2 questions la 1ere j’ai reçu mon 1er versement ARCE le 01/06/2011 or ma société a été créée le 04/04/2011 ,on me parle au pole emploie de 6mois apres le 1er versement et non pas aux 6 mois d’existance de la société pour toucher le 2eme versement ( je n’ai pu poser mon dossier de demande d’ARCE que le 15/05/2011 mais il m’on deduit mes indemnitée a partir du 04/04/2011 sur le 1er versement)

    secondo on me demande une liste de document a ralonge !
    1 justificatif comptable
    1 note comptable (?)
    1 lettre explicative
    1 extrait KBIS ( ça d’accord )
    1 preuve de paiement de charge social
    est-ce normal ??
    merci pour votre reponse et aussi d’une evantuelle reponse d’une personne ayant rencontré ces problemes

    stephane

    • 30 août 2011

      Le Pôle Emploi a tous les droits ! Et si ce n’est pas le cas, qui va se lancer dans une procédure judiciaire ? Dans le cadre du portage salarial, l’Unédic est toujours allée jusqu’à la Cassation, et ne reconnaît toujours pas, parfois, les droits des salariés des sociétés de portage salarial malgré des décisions de justice opposées à cette pratique.

      6 mois après création de l’entreprise : j’ai déjà copié sur ce forum des informations sur ce sujet provenant de sites publics.

      - justificatif comptable : aucune obligation d’avoir recours à un comptable, apporter son livre de recettes ? Souvent les agences Pôle Emploi demandent une facture récente.
      - extrait KBis : pas de Kbis pour les AE,
      - preuve de paiement de charge sociale : vous n’en possédez aucune car les caisses de cotisations n’envoient pas de confirmation de paiement (si ce n’est par internet, lorsque l’AE a fait ce choix).

      Il faut négocier le justificatif qui sera pris en compte, merci de nous informer des suites de vos démarches, cela permet d’apporter des informations concrètes aux visiteurs de ce forum.

    • 23 novembre 2011

      Bonjour,
      Est-il possible de se rétracter sur l’ARCE juste après avoir perçu le 1er versement d’avance en capital ?
      Merci,

  • 18 août 2011, par dody

    Bonjour,

    jeune créatrice d’entreprise.

    Je travail sur ma société depuis 18 mois.
    En decembre j’ai demandé une rupture conventionnelle afin de pouvoir béneficier de l’ARCE.

    J’ai créer ma société le 12 mai 2011, avec l’accord de ma banque j’ai obtenue une facilité de caisse jusqu’au 30 decembre.
    J’ai amené les documents relatifs à l’ACCRE au pole emploi le 8 Juin (j’ai été à l’URSAFF, et ils me l’ont donné).Téhoriquement je devais avoir les fonds le 15 juin au plus tard. Sauf que je les aient reçu le 2 juillet, ce qui m’a mis en mauvaise posture au niveau de ma banque.

    Cette erreure à fait que ma banque m’a enlevé mon autorisation de découvert, ma facilité de caisse. Je dois aujourd’hui payer des fournisseurs et je n’ai aucun fonds, pensez vous que le pole emploi pourrai m’aider en me donnant une avance sur le 2ème versement ? Sino a qui puis je m’adresse ?

    • 31 août 2011

      Un délai de 3 semaines environ (entre le 8 juin, date de la demande d’ARCE, et le 2 juillet, versement effectif de l’ARCE) est déjà relativement limité (par rapport aux autres témoignages postés sur ce forum.

      Le Pôle Emploi ne vous accordera aucune avance sur le second versement de l’ARCE.

  • 15 août 2011, par Marc 75002

    Bonjour,
    Je suis bénéficiaire de l’ARCE au titre d’auto-entrepreneur et la première partie de cette aide m’a été versée.
    Dois-je resté inscrit comme demandeur d’emploi pour bénéficier de la seconde partie ?
    Merci de votre réponse

    • 24 août 2011

      Le versement de l’ARCE, contrairement au maintien des ARE, ne vous oblige pas à actualiser mensuellement votre situation auprès du Pôle Emploi.

    • 9 novembre 2011

      je reçois le 14/10/2011 l’attribution de l Aide à la Reprise à la Création d’entreprise (ARCE), après avis pris au pôle emploi, il faudrait que je continue à m’actualiser sur le site du pôle emploi ; que je déclare mensuellement mon chiffre d’affaire. Pouvez vous me confirmer cette information qui me semble douteuse ? je pensais ne plus faire parti des demandeurs d’emploi aprés ce versement.
      merci pour votre site et pour votre réponse

    • 10 novembre 2011

      Effectivement, l’ARCE a pour conséquence de ne plus vous indemniser mensuellement, vous devriez téléphoner de nouveau au Pôle Emploi pour vous assurer de leur réponse (merci de nous tenir au courant car c’est l’inverse qui est affirmé sur ce site...).

  • 12 août 2011, par RDODE

    bonjour je viens de crée ma société avec un associer (nous avons très mal étaient dirigés par notre avocat), avec une demande d’ACCRE, mais je viens de recevoir la reponse de l’URSAFF me disant que comme j’avais 58 parts et mon associer 62 je ne peu avoir droit a l’ACCRE sa ok mais quand est-il de l’ARCE
    mes droit assedic vont -il etre oublier ou je ne sais quoi

    car si dans 6 mois la SARL ferme je me retrouve sans aucun droit
    quelqu’un peu-t-il me donner des conseil
    merci

    • 25 août 2011

      Vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ACCRE donc ne pourrez pas non plus bénéficier de l’ARCE. En revanche, vous pourrez percevoir vos ARE (partiellement ou dans leur intégralité durant une durée maximum de 15 mois) en complément de vos revenus d’activité :

  • 9 août 2011, par EloThoLok

    Bonsoir,

    Je vais résumer ma situation assez complexe :

    Je suis actuellement en création d’entreprise donc au "chomage" et je pense m’immatriculer en tant qu’auto entrepreneur (pour commencer).
    Mais un évènement est venu perturber tout ceci puisque j’ai eu une proposition d’emploi qui me permettrai de "mettre un pied à l’étrier" car il me louerai à titre gratuit un local qui me permettrai, à côté de l’emploi, de commencer doucement mon activité.
    Mon embauche se ferai au 1er septembre. Ma question est : puisque je penser toucher ARCE (capital), mais le temps de m’inscrire en AE, puis faire la demande ACCRE puis l’ARCE.... pourrais-je toucher ce capital vu la proximité de mon embauche ???

    Je ne sais pas si tout ceci est clair mais je vous remercie de vos réponses.

    Cordialement.

    • 24 août 2011

      Au maximum, vous obtenez une réponse de demande d’ACCRE dans un délai d’un mois (puisque l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de votre dossier au bout d’un mois). Mais il n’existe pas de minimum.

  • 8 août 2011, par ysaii

    BONJOUR,j’ ai créer l entreprise février 2011 et cela fait six mois aujourd’hui,
    j’ai eu le premier versement de l’ACCRE en mars et ma question est ,est ce que des devis en attente d’accord et un sirène récent feront fois de l’existence de l’entreprise sachant que pôle emploi demande des facture de - de 2 mois et étant dans évènementiel mon activité relève de l’occasionnel merci
    et combien de temps après une cessation on peu se réinscrire au pôle emploi
    cordialement

    • 24 août 2011

      Pôle emploi demande une facture de votre auto-entreprise datant de moins de 2 mois pour vérifier l’existence de cette entreprise au jour du second versement de l’ARCE. D’autres agences exigent un extrait Sirène sans valeur juridique cependant ou une attestation sur l’honneur de l’auto-entrepreneur. C’est cette dernière solution que vous devriez pouvoir imposer à votre agence car un auto-entrepreneur n’est nullement dans l’obligation de facturer régulièrement ses prestations sans pour autant perdre son statut d’AE (un AE peut rester 2 ans sans facturer tout en conservant son statut et la couverture sociale correspondante !).

      Pourquoi voulez-vous vous réinscrire au Pôle Emploi si votre auto-entreprise est toujours en activité ?

  • 6 août 2011, par Nathalie

    Bonjour, j’ai une question concernant une situation qui ne me parait pas claire. J’ai créé en 2009 une auto entreprise dans le domaine informatique. Cette activité n’a jamais décollé. Il y a quelques mois, j’ai demandé a fermer cette auto entreprise, mais manifestement, mes demandes ne sont pas prisent en compte. Aujourd’hui, indemnisée par pole emploi suite a une rupture conventionnelle, je souhaite ouvrir une SASU dans le domaine de la vente d’objets de décoration. J’ai entendu dire que si j’avais une auto entreprise, et dans un délai de 18 mois après sa fermeture, je ne pourrai pas obtenir l’ARCE. Avez vous des informations à ce sujet ?
    J’ai été suivie par un consultant pour la mise en place de cette SASU, et il m’a dit qu’il ne devrait pas y avoir de problème, mais il n’est manifestement pas sur. Je dois voir mon conseiller pole emploi a la fin du mois, mais j’aimerai avoir vos informations a ce sujet.
    Merci par avance,
    cordialement,
    Nathalie

    • 6 septembre 2011

      Désolé, cette question est restée sans réponse, avez-vous des informations qui complètent votre message initial ?

  • 3 août 2011, par gil

    Bonjour (et merci pour cette mine d’informations)...
    Je vais percevoir des droits suite à une activité de professeur contractuel, et apparemment c’est donc le rectorat qui me versera mes ARE et non pas Pole Emploi... Puis je malgré tout bénéficié de l’ARCE ?
    merci

    • 4 août 2011

      De la même façon que le rectorat assurera le maintien de vos ARE en cas de création d’entreprise, le rectorat doit pouvoir vous verser l’ARCE. C’est logique mais, étant donné que je n’ai jamais rencontré auparavant ce cas de figure, merci de revenir sur ce forum si vous obtenez du rectorat davantage d’information.

  • 3 août 2011, par julie 13390

    bonjour,

    j ai une info a vous demander:mon mari a créé son entreprise le 7 fevrier 2011, a recu le 1er versement le 12 mai 2011, pole emploi ne me donnant pas 2 fois la meme info, je souhaite savoir a partir de quand on peut avoir le 2eme versement ? (la derniere personne vient de me dire que c’etait 6 mois apres le 1er versement ????)
    merci de votre reponse

    • 4 août 2011

      Sur le site du Pôle Emploi :

      "Paiement de l’aide (ARCE) :

      Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide
      intervient au moment où vous débutez votre activité, sous
      réserve que vous ayez cessé d’être inscrit comme demandeur
      d’emploi. Le solde est versé 6 mois après le début de votre activité."

      solde est versé 6 mois après le début de votre activité : aussi, si le Pôle Emploi a traîné pour effectuer le premier versement, le second interviendra toujours 6 mois après le début de votre activité et non 6 mois après le 1er versement.

      Merci de nous tenir au courant car cette question est récurrente et votre témoignage serait utile à d’autres visiteurs.

  • 2 août 2011, par Chicachic

    Bonjour, je suis sur le point de demander l’ARCE à mon Pôle Emploi et je me demandais quelle serait la situation si je retrouvais une activité salariée avant le deuxième versement de l’aide. J’ai cru comprendre que le Pôle Emploi n’en tenait pas compte et qu’il verserait tout de même l’aide tant que l’autoentreprise existait toujours. Est-ce vrai ? Est-ce qu’un texte réglementaire le stipule ? Merci !

    • 3 août 2011

      Oui, c’est vrai dans la pratique, mais je ne connais aucun texte qui le confirme, et je demande régulièrement cette information (aucune réponse du Pôle Emploi, peut-être aurez-vous plus de chance que moi), notamment si un visiteur possède une piste, merci d’intervenir à la suite de ce message car le sujet est évidemment potentiellement conflictuel.

    • 27 septembre 2011

      Bonjour,
      MOn cas est un peu différent : je suis déjà salariée à temps partiel (avec maintien ARE) et vais pouvoir déboucher sur un CDI temps plein. Mais en parallèle, je suis en train de créer une activité où je serai gérante majoritaire non salariée (sans rémunération, uniquement des dividendes) d’une SARL. Je peux prétendre à l’ARCE, au moins le 1er versement, et je sais que je perdrai automatiquement mon statut de demandeur d’emploi dès perception de cette 1ère somme. Je comprends en lisant ce forum que le 2ème versement n’est pas assuré, ce qui ne me pose pas problème. En revanche, si je perds mon emploi salarié après 8 ou 9 mois, puis-je redemander une ouverture de droit sur la base des nouveaux revenus salariés cumulés pendant ce temps dans le cadre de mon CDI ? Mon conseiller pense que oui, mais ne connait que le cas où l’entreprise créée aurait cessé son activité, ce qui n’est pas mon but puisque je pense au contraire pouvoir embaucher à mon tour et créer des emplois !!! Si quelqu’un a des conseils ? Je crois aussi qu’on est dans le "potentiellement conflictuel"... Merci.

  • 2 août 2011, par Cindy Edé

    Bonjour,
    J’ai réalisé ma déclaration d’autoentreprise le 18/07/2011 et j’ai reçu très rapidement mon attestation d’attribution de l’ACCRE. J’avais préalablement demandé à Pôle Emploi de me faire parvenir le document me permettant de demander l’ARCE.
    Je ne peux pas obtenir d’extrait KBis étant donné la dispense d’immatriculation au RCS, est-ce-que le certificat d’inscription auprès du Répertoire des entreprises et des Etablissements délivré par l’INSEE constitue le bon justificatif pour Pôle Emploi ?
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    Cindy Edé

    • 2 août 2011

      Effectivement, le Pôle Emploi demande des KBis aux auto-entrepreneurs, alors que justement les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS, c’est l’une des particularités du statut ! Alors oui, le Pôle Emploi, mais cela dépend des agences, se contente d’un certificat INSEE, alors même qu’il est écrit en bas de ce document qu’il n’a aucune valeur légale !

  • 1er août 2011, par swen

    Bonjour , je voudrais savoir s’ il est possible d’ obtenir le second versement du capital de ARE car je n’ ai eu aucune aide en dehors de ARE j’ ai fait des demandes a toute les aides possibles et a toute les banques j’ ai des petits souci financier ,qui risque de s’ agrandir ,donc avant que ca empire car bientot je devrais mettre les clef sous la porte (entreprise ouverte le 29/04/2011) un reve brisée.

    je voudrais savoir s’ il est possible d’ obtenir le second versement du capital de ARE

    • 1er août 2011

      Pas nécessaire d’écrire en gros pour se faire entendre.

      Vous voulez dire : obtenir le second versement de l’ARCE ?

      Si c’est le cas, l’ARCE étant une aide en capital versé en 2 fois (lors de l’acceptation de l’ARCE puis au sixième mois de l’entreprise), il est parfaitement possible de percevoir ce second versement (contacter le Pôle Emploi pour connaître leurs conditions et vérifier les informations données dans l’article ci-dessus).

  • 1er août 2011, par simple com

    bonjour, AE depuis octobre 2009, j’ai depuis bénéficié de l’accre et du versement de l arce en 2 fois...depuis le mois de juin, mon activité se réduit et mon client principal vient de m’annoncer qu’il ne pourra pas renouveller notre partenariat prévu pour septembre...et qu’on pourra peut être envisager un nouveau contrat pour la fin de l’année (en fonction de leur charge de travail).
    lorsque je consulte la brochure sur www.lautoentrepreneur.fr le chapitre "assurance chômage et création ou reprise d’entreprise" donne les modalités de versement de l’arce et indique l’existence de 3 options : continuer pdt 15 mois à percevoir des indemnités ou article 48 demande de versement en capital de la moitié du solde des allocations, (procédure dont j’ai bénéficié)à la fin de ce paragraphe (p 22) une phrase a retenu mon attention : en cas d’echec le chef d’entreprise peut solliciter à nouveau le versement à hauteur maximale de la moitié du solde de ses allocations...j’ai contacté par tel pole emploi qui me dit que cette phrase est exacte mais soumise à la condition expresse de clore l’activité AE...ce qui dans mon cas constituerait un non sens puisque j’ai juste besoin d’une aide supplémentaire afin de maintenir mon activité AE en place judqu’à la fin de l’année (et que mon futur employeur ne m’emploiera pas sous un autre statut)...
    pouvez vous me dire si j’ai mal interprété ce texte ou si la réponse apportée par pôle emploi est exacte (ils m’ont proposé de me réinscrire dès aujourd’hui mais j’hésite à fermer ma société et à me priver ainsi de contrats possibles...)un grand merci pour votre réponse

    • 1er août 2011

      Malheureusement oui, un entrepreneur qui a demandé l’ARCE ne peut percevoir le solde de ses droits que s’il cesse son activité pour des raisons économiques. La logique du Pôle Emploi : prendre en charge uniquement les entrepreneurs qui ont échoué et qui décident au final de se relancer dans une recherche d’emploi.

  • 25 juillet 2011, par olive85

    bonjour et merçi pour ce forum,
    j’ai pour projet de reprendre une petite entreprise tout seul en uerl le 02/01/2012.je suis toujours salarié dans une autre entreprise,je dois faire une rupture conventionnelle pour beneficier de l’accre ?je n’ai pas d’autres choix ?et si j’obtiens ma rupture conv,je dois le faire quand ?combien de temps je dois etre au chomage pour benficier de l’accre ?
    merçi de m’eclairer,je suis un peu dans le flou... !

    • 27 juillet 2011

      Voyez la liste des bénéficiaires de l’ACCRE, effectivement ce sont essentiellement les bénéficiaires d’ARE (donc après rupture conventionnelle par exemple) qui bénéficient de l’ACCRE lors de la création d’une entreprise. Mais en réalité, cette aide est réellement avantageuse pour les entrepreneurs qui dégagent une rémunération conséquente. Or, lors du lancement d’une entreprise, ce n’est généralement pas le cas. Aussi, il faut chiffrer cet avantage avant de rechercher à tout prix à bénéficier de l’ACCRE (créer son entreprise alors qu’on est encore salarié est très avantageux également).

  • 24 juillet 2011, par pilou57

    Bonjour,

    Malgré tous les messages très utiles qui suivent j’ai encore un doute sur un point. Mon mari doit se faire licencier dans les jours qui viennent , d’après le site de Pole Emploi il aura un délai de carence d’à peu près 1 mois et demi avant d’être indemnisé.Doit on dans ces conditions attendre la fin du délai de carence pour demander l’ARCE ou peut on lancer toutes les démarches, à savoir créer l’entreprise, demander l’ACCRE dès l’inscription à Pole Emploi et ainsi pouvoir déposer le dossier d’ARCE dès réception de l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE même si le délai de carence n’est pas écoulé...
    En fait nous avons un timing serré car mon mari a déjà retrouvé un employeur qui attend qu’il soit disponible pour l’embaucher et nous ne voudrions pas trop le faire attendre, mais pas non plus perdre bêtement les aides à la création d’entreprise auxquelles nous aurions droit.

    Ceux qui ont été confronté à la même situation avant nous pourraient ils nous éclairer ?

    • 2 août 2011

      Bonjour,

      Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou en cours d’indemnisation. A priori, à partir du moment où Pôle Emploi vous attribue votre notification d’attribution à l’ARE (aide au retour à l’emploi), vous pouvez faire votre demande d’ACCRE puis D’ARCE (une fois votre demande acceptée par l’ACCRE).
      Mais si j’ai bien compris votre question, vous souhaitez bénéficier de cette aide alors que votre mari a un emploi salarié qui l’attend derrière ? Je ne trouve pas la démarche saine. Ces aides sont censées aider les créateurs ou repreneurs d’entreprise le temps que l’activité se développe et leur permette de se dégager un revenu. Dans votre idée, en créant une entreprise, vous souhaitez récupérer des indemnités qui n’ont pas lieu d’être puisque votre mari a déjà un travail qui l’attend...

    • 3 août 2011

      l ’idée était plutot de prendre le temps de développer la clientèle de l’auto entreprise en assurant un minimum de revenu en sachant que l’emploi trouvé n’est pas validé et qu’il s’agirait seulement d’un CDD.Une fois que l’activité est bien lancée et à la fin du CDD l’auto entreprise sera la seule activité.Mais je trouverais cela dommage de ne pas pouvoir bénéficier de cette aide en sachant que cette activité sera bien réelle et pas seulement fictive pour toucher l’ARCE ! De plus il faut un capital de départ permettant d’acheter l’outillage nécessaire et qui peut s’avérer couteux ( environ 3000e d’investissement au départ )

    • 4 août 2011

      Dans la pratique, de nombreux créateurs d’entreprise ont perçu l’intégralité de l’ARCE alors qu’ils avaient repris un emploi salarié avant le second versement de l’ARCE. Leurs témoignages figurent notamment sur les forums de ce site et c’est suite à ces témoignages que j’indique qu’il est possible de reprendre un emploi salarié quand on a perçu l’ARCE sans remettre en cause cette aide financière. Cependant, un témoignage récent, pour lequel je manque d’information, fait part d’une démarche du Pôle Emploi envers un créateur d’entreprise dans ce cas de figure pour obtenir le remboursement de l’ARCE versée.

      En conclusion, je conseille vivement à tout bénéficiaire de l’ARCE qui envisage la reprise d’un emploi salarié de faire valider cette solution par le Pôle Emploi, si possible par écrit, pour s’assurer qu’aucun remboursement de l’ARCE ne lui sera demandé.

      J’aimerais également que des visiteurs prennent le temps de rapporter leur expérience sur ce point (les commentaires sont évidemment anonymes, merci d’avance).

    • 6 octobre 2011

      Bonjour,
      Je confirme avoir bien perçu la seconde partie de l’ARCE malgré un retour à l’emploi en CDD entre le versement 1 et le versement 2.
      J’ai immatriculé mon activité au 1er Aôut 2010 et fait demande ACRRE et ARCE. Il me restait alors 12 mois d’indemnités chômage. L’ACCRE et l’ARCE ont été accordés et j’ai retrouvé un emploi au 1er septembre 2010. Mon second versement est intervenu en février 2011 après avoir fourni à Pole Emploi une attestation de l’Urssaf.
      C’est bien entendu une faille du système pouvant entraîner des abus et on s’étonne que Pole Emploi ne réagisse pas à ce propos en conditionnant davantage le versement de la seconde partie.

  • 22 juillet 2011, par bruno

    Bonjour,

    Ma situation est la suivante : j’ai bénéficé de l’ARCE pour un projet de création d’entreprise et j’ai choisi le versement de l’aide en capital. J’ai reçu un premier versement en janvier 2010 et le second en juillet 2010. Depuis janvier 2011, mon activité ne génère plus de revenus mais je suis toujours gérant de l’EURL créée. Dans ces conditions est-il possible pour moi de me réinscrire auprès de Pôle Emploi et de bénéficier de mes droits restants ? Est-ce que je suis obligé de quitter la gérance de l’EURL voire de la fermer ?

    Merci d’avance pour votre réponse et bravo pour ce forum.

    • 29 juillet 2011

      Effectivement, vous devez cesser votre activité (pour des raisons économiques donc liquidation de l’EURL).

    • 10 août 2011

      Merci pour votre réponse. Une précision, j envisage de quitter la gérance de mon entreprise en septembre, sans pour autant la liquider pour éviter des frais dans cette période difficile. Ma réinscription au pole emploi pour une autre recherche d activité est elle possible et me permettra t elle de bénéficier de mes droits restants ?
      Merci.

  • 20 juillet 2011, par MARIE1304

    Bonjour, j’étais salarié jusqu’au 30/6/2011, rupture conventionnelle d’un cdi, et j’avais une autoentreprise dont j’ai cessé l’activité au 30/5/2011. Indemnisable à compter du 28/8/2011, puis-je, en septembre, créer à nouveau une autoentreprise , bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE.
    Par avance, merci de votre réponse.

    • 25 juillet 2011

      Oui, si vous n’avez pas bénéficié de l’ACCRE pour votre première inscription au statut d’AE, vous pourrez en bénéficier pour cette seconde inscription, mais uniquement si vous ne reprenez pas la même activité (il faut au minimum changer de description d’activité et donc de code APE).

    • 3 septembre 2011

      Attention, je me souviens vaguement que lorsque j’ai été au CFE pour me déclarer AE, ils m’ont indiqué qu’on ne peut pas se redéclarer AE moins de N années après la cessation de sa précédente activité d’AE. N compris entre 1 et 3, je ne sais plus.

    • 5 septembre 2011

      Délai de carence = année civile en cours + 1 an. C’est détaillé dans l’article suivant :

  • 19 juillet 2011, par Alex

    Bonjour,
    Tout d’abord merci aux personnes chargées de ce forum qui font preuve de patiente et d’efficacité !

    Ma demande concerne le 2eme versement ARCE, cela va faire près de 6 mois (7 mars 2011) que j’ai débuté mon activité, et dans votre article vous précisez que Pôle emploi ne donne pas de marche à suivre concernant la demande du deuxième versement, il me semble qu’ils veuillent une attestation sur l’honneur ainsi qu’un justificatif d’activité. Auprès de quel organisme dois-je le demander ?

    Merci par avance et courage à tous !!

    • 21 juillet 2011

      Le justificatif d’activité demandé est généralement un relevé INSEE de votre activité, imprimable depuis le site de l’INSEE (voir article ci-dessus), mais sans valeur juridique pour autant. Que vous a demandé votre agence Pôle Emploi (les pratiques diffèrent d’un conseiller à un autre !) ?

  • 19 juillet 2011

    Bonjour,

    J’ai créé ma société voilà 2 mois et j’ai demandé l’ACCRE et j’ai perçu l’ARCE donc sous forme de capital (50 % d’une année). Ma société démarre plus vite que prévu. Puis je me verser un salaire équivalent à 120% du Smig pour ne pas être imposé ? Si oui cela aura t’il un impacte sur l’ARCE ? Sur le prochain versememnt ? Voir au cas ou mon activé s’arrête et donc pour la reprise du chômage.

    D’avance merci

    • 2 août 2011

      Le montant de l’ARCE ne dépend nullement de votre rémunération. Si vous êtes gérant majoritaire d’une société, vous devez acquitter des cotisations minimum, aussi autant se rémunérer à hauteur du SMIC effectivement pour qu’à ces cotisations minimum se substituent vos cotisations de travailleur non salarié.

  • 18 juillet 2011, par latouche

    Je recherche le modèle de lettre d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’ARCE lorsque l’URSSAF ne notifie pas l’admission à l’ACCRE (silence de l’URSSAF valant admission un mois suivant la demande). Merci

  • 13 juillet 2011, par TWINGAUTO

    Bonjour
    suite a ma creation d’entreprise du 01/05/2011 j’ai bénéficier de l’arce et une premiere partie ma été versé le 27/05/2011.
    j’ai demarré mon activitée (réelment)que le 01/06/2011 dans la vente de véhicules de petite cylindrée.
    ma question est : peut on faire une demande auprès du pole emploi pour avoir le deuxième versement avant la date des 6 mois qui valide la vie de votre société ?
    je rencontre un gros probleme de tresorerie suite au demarage de cette société car :
    1/ la banque postale a mis plus d’un mois pour ouvrir un compte Pro
    2/ pas de RIB donc pas d’ouverture de compte chez les fournisseurs
    3/ paiement comptant a chaque achat
    4/ loyer,nourriture,ect...

    je ne veut pas faire de pret car la somme de cette imdemnitée me permettrai largement de faire vivre ma société.

    D ’avance merci pour vos réponses car elles ont été d’une grande aide au cour de ma création...MERCI

    • 14 juillet 2011

      Second versement ARCE avant 6 mois d’activité : non, ce n’est pas possible, du moins je n’ai jamais recueilli de témoignages dans ce sens, mais cela ne vous empêche pas de demander cette faveur au Pôle Emploi. En revanche, sachez que comme tout entrepreneur, un auto-entrepreneur peut légalement cumuler son statut d’entrepreneur individuel avec un statut de salarié (reprise d’un emploi salarié).

  • 10 juillet 2011, par Stephanie

    Bonjour, ma situation est la suivante : je suis autoentrepreneur depuis le 17 janvier et ai bénéficié du versement de l arce début février . Mon deuxième versement sera effectué dans environ un mois. Je souhaite arrêter cette activité au 1er septembre. Si les informations dont je dispose sont exactes je devrais me réinscrire en tant que demandeur d’ emploi et je toucherai le reste de mes allocations (are). Serais je indemnisée a partir du 1 er septembre, même si mon activité n a duré que 8 mois et que mon deuxième versement a eu lieu seulement 1 mois avant ma réinscription ? Que se passe t il si je décide de créer une nouvelle entreprise (dans un secteur tout a fait différent ) pourrais je bénéficier du versement des are sous formes de complément de revenus ? Je ne trouve aucun renseignement a ce sujet sur le net. Par avance merci. Stephanie

    • 18 août 2011

      Bonjour,

      je suis dans le meme cas. si une personne peut nous venir en aide ca serais jentil

      merci...

  • 8 juillet 2011, par frederic C

    bonjour, génial ce forum !
    je suis inscrit au pole emploi depuis le 20 juin - 1er rdv avec un conseiller le 22 juin, j’envisage de démarrer comme agent co en AE pour tester un marché avec de nouveaux matériels. si je dépose au greffe du tribunal mon dossier de début d’activité d’agent co + la demande d’ACCRE lundi 11 juillet,et qu’il faut attendre au maximum 1 mois pour l’acceptation par l’urssaf, je devrais prévoir de déposer au pole emploi le courrier d’acceptation ou la déclaration sur l’honneur de non-refus au mieux le 12 Aout ! non ? et envisager le versement de l’arce en capital 8 jours après ! soit vers le 20 Aout ! non ?
    question :
    dois je anticiper la date de rdv avec le conseiller pole emploi ?
    j’ai été agent co dans le passé (date de résiliation des agent co octobre 2008)dois je cocher la case "avez vous exercé une activité non salariée" dans la déclaration d’activité d’agent co ?
    dois je donné la date de dépot comme date de début d’acivité ?
    merci pour vos réponses

    • 9 juillet 2011

      Oui, il me semble que votre planning est correct : un mois maximum pour obtenir une réponse (ou non) de l’URSSAF pour le bénéficie de l’ACCRE, délai du rendez-vous avec le Pôle Emploi (possible effectivement de l’anticiper), délai de 8 jours minimum pour obtenir le versement de l’ARCE (attention, ce délai est parfois supérieur selon certains témoignages).

      "avez vous exercé une activité non salariée" : vous avez déjà été affilié au régime des indépendants, il faut donc répondre oui.

      "date de dépot comme date de début d’activité" : c’est généralement le cas.

  • 7 juillet 2011, par loic

    Bonjour, je suis demandeur d’emploi indemnisé, sur le point de créer ma SARL, dont je serai le gérant NON SALARIE (reversement d’un pourcentage du CA au bout de la 2ème année).
    En tant que non salarié, est-il possible, après avoir fait ma demande d’ACCRE, que je continue à toucher mes ARE normalement sur la durée d’indemnisation qu’il me reste (13 mois) ?

    • 14 juillet 2011

      En tant que gérant non salarié relevant du régime des travailleurs non salariés, vous pourrez cumuler, au moins en partie, vos ARE et vos revenus d’activité :

  • 7 juillet 2011

    Bonjour,

    En février je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur pour une activité de conseil en entreprise ( mais activité CA nul). J’ai obtenu l’ ACCRE puis le 1er versement de l’ ARCE. En avril j’ai simplement modifié sur le site officiel mon activité tournée alors vers des cours de danse que je donne .

    Puis je toujours prétendre au deuxième versement de l’ARCE ? Par ailleurs, depuis peu j’occupe un emploi dans la fonction publique .

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

  • 7 juillet 2011

    Bonjour,
    Je viens de créer mon entreprise individuelle au 13/05/2011.
    Je souhaite faire une demande d’ARCE : Le 1er versement serait effectué à la date de la création et le 2ème dans 6mois, ce qui amène au 13 novembre.
    Pour le 2ème versement, puis-je en faire la demande 7mois et demi après le 1er, au lieu de 6 mois afin d’avoir ces 2 versements sur 2 années au lieu d’une seule année, à cause des impôts ?

    De plus, si je prends l’ARCE, j’ai, à ce jour, droit à un capital me permettant de subvenir à mes besoins environ 8 mois (environ 2 X 4000€) si jamais mon entreprise ne rapporte aucun revenu. Donc si je décide au contraire de conserver l’ARE, j’ai des droits à hauteur de 15 mois (à partir de la date de création : 13/05/11) perçus en totalité si mon entreprise ne dégage aucune rentrée d’argent ? Du coup, j’ai l’impression que c’est plus avantageux si jamais, mon entreprise ne fonctionne pas...
    Je n’arrive pas à faire mon choix entre ces 2 solutions. Quelle est, selon vous, la plus avantageuse et la moins risquée ?

    • 7 juillet 2011

      C’est le bon raisonnement : moins votre entreprise dégagera de bénéficies rapidement, plus le choix du maintien des ARE est intéressant :

  • 6 juillet 2011, par severine

    Bonjour,

    n’arrivant déséspéremment à joindre personne au POLE EMPLOI (panne de téléphone), je m’adresse ici où j’ai déjà beaucoup appris, donc merci.
    Question timing :
    J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, effective en date du 25/05/2011, avec mon idée de création d’entreprise, sous forme SARL.
    Je me suis inscrite au pôle emploi (via internet) le 28/05/2011.
    j’ai été convoqué pour mon entretien au pôle emploi pour le 16/06/2011 => Mon dossier est complé selon mon interlocuteur. Je suis demandeur d’emploi "indemnisable"
    Le 22/06/2011, les statuts, attestation de d"épôt de capital et mes clients sont prêts. Je débute mon activité et dépose mes statuts, demande d’ACCRE, etc... auprès du greffe et CFE.
    Le 23/06/2011, je reçois un courrier du pôle emploi daté du 20/06 pour dossier incomplet (Grrrrr !!!), à compléter sous 15 jours : il manque la notification d’homologation (la DIRECCTE ne l’envoie que sur demande, il faut compter env. 1 semaine pour la recevoir).
    Le 28/06/2011, je reçois le courrier d’homologation et transmet le tout au pôle emploi.
    Le 04/07/2011, ma société est immatriculée au RCS
    Aujourd’hui, le 06/07/2011, toujours pas de retour de pôle emploi.

    Questions :
    1- Je suis en période de carence et je n’ai pas reçu mon courrier d’indemnisation, mais mon activité a déjà débuté, la demande d’ARCE ne va t’elle pas être remise en cause.
    2- Je dois faire ma déclaration de situation auprès du pôle emploi. Que dois-je déclarer sachant que je travaille tous les jours pour ma société dont je ne tire aucun revenu (factures à suivre), et que je suis dans l’obligation d’indiquer un revenu > 0 € ?

    Merci de vos réponses.

    • 6 juillet 2011

      Si je comprends bien, vous avez déposé votre dossier de demande d’ACCRE auprès de votre CFE alors que vous n’étiez pas encore indemnisé par le Pôle Emploi (durant votre délai de carence). Est-ce bien cela ? Autre question : quand se termine votre délai de carence ?

    • 13 septembre 2011

      bonjour
      je suis indemnise de l’are par le service publique,je veux demander l arce , mais ce qui me plait pas c est la deuxieme parti de mes droits chomage qui risque de disparaitre ( 50 % ), j’ai penser a ceder l’entreprise a ma femme au bout de 1 ans pour pouvoir beneficie du reste de mes droits, sinon autant de ne pas creer d entreprise a mon nom et rester au chomage car cela sont MES droits

    • 14 septembre 2011

      "autant de ne pas creer d entreprise a mon nom et rester au chomage car cela sont MES droits" : c’est ce que l’on appelle l’esprit d’entreprise !

      Moi, je trouve que cette certitude de conserver un revenu durant les 15 premiers mois de la création de son entreprise est une chance, et toux ceux qui ont créé une entreprise sans cette facilité financière seront certainement de mon avis.

      Bonne continuation.

  • 4 juillet 2011, par Delphine

    Bonjour,

    Je fais appel à votre site, car j’avais un lien qui n’est malheureusement plus valide, et je n’arrive pas à retrouver l’info !

    J’ai créé mon entreprise au mois de septembre dernier, j’ai obtenu l’ACCRE et fait ma demande d’ARCE

    Or, ancienne contractuelle du Ministère de la Justive, je dépends d’un SAR (service administratif régional) pour toutes les démarches liées au chômage

    Après avoir attendu de nombreux mois le paiement de mes ARE, ma demande d’ARCE a été mise de côté car le responsable ne sait pas quoi en faire !

    Aussi je voulais lui transmettre un document lui démontrant que oui il doit me verser l’ARCE, document que j’avais trouvé sur le site de l’unedic mais qui n’y figure plus.

    Merci de votre aide !

  • 1er juillet 2011

    Pour info et suite à mon premier message : j ai eu le courrier m informant que l ARCE me serait versé ce jour (8juin) mais en définitive je l ai touché le 23 juin. Un peu plus long que prévu mais tout est en ordre !

  • 30 juin 2011, par Hugui

    Bonsoir, votre site est très complet, pour autant je recherche cette information au sujet du capital versé au titre de L’ARCE

    J’ai bénéficié du 1er versement le 31 mai 2011 suite à la création de ma boite en mars 2011, je voudrais savoir si il est possible de demander le versement de la 2eme partie en 2012 par exemple soit plus de 6 mois après avoir touché le 1er acompte.

    Est ce que pôle emploie peut me refuser alors le 2eme versement si j’en fait la demande au bout de 9 mois, sachant que la société existe toujours bien sur.

    • 2 août 2011

      Je trouve votre question que bien tardivement, avez-vous demandé ce second versement de l’ARCE ?

  • 30 juin 2011, par Gigi

    bonjour,
    Je serai au chomage a partir du 15 juillet, et je souhaite créer une sarl avec un associé (lui aussi au chomage depuis peu),il sera le gérant et moi le co-gérant. Nous aurons 50% du capital chacun. Avons nous droit tous les deux au versement de l’ARCE ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 14 juillet 2011

      Pour bénéficier de l’ARCE, il faut bénéficier de l’ACCRE, l’article suivant indique les conditions à remplir (gérance + % capital) pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE lors de la création d’une société.

  • 29 juin 2011, par Sarah

    Bonjour, malgré toute cette mine d’information je souhaiterai obtenir vos lumières.
    Je suis en congé parental jusque fin octobre puis au chômage avec droits aux ARE. Je souhaite créer une entreprise, demander l’ACCRE puis l’ARCE, jusqu’ici tout va bien, cependant mon mari actuellement salarié va négocier une rupture de contrat conventionnelle afin de prétendre également aux ARE et s’associé dans mon entreprise mais quelques mois plus tard seulement.
    Peut-il prétendre à l’ARCE car j’ai cru comprendre que l’ACCRE s’obtenait pour une entreprise et non pour une personne ?
    sinon comment faire pour que nous obtenions tous les 2 notre ARCE ?
    le statut auto entrepreneur est-il le + adéquat dans ce cas là ?
    merci d’avance pour votre aide
    cdt

    • 30 juin 2011

      Votre mari pourra percevoir l’ARCE s’il est bénéficiaire de l’ACCRE. Or pour bénéficier de l’ACCRE, il devra contrôler la société (conditions prévues indiquées dans l’article suivant).

  • 25 juin 2011, par samuel

    Bonjour,
    Actuellement demandeur d’emploi je me suis inscit en tant qu’autoentrepreneur (j’ai deja mon numero de SIRET). J’ai envoyer mon dossier d’ACCRE au CFE de Cergy en lettre recommandé avec accusé de reception (celui ci m’est revenu le 1 juin mais le facteur n’a pas daté celui-ci). Je n’est cependant pas recu de la part du CFE le recipissé de demande d’ACCRE d’ici à la semaine prochaine cela fera 1 mois que j’aurais effectué cette demande d’ACCRE.
    Pensez vous qu’il me soit possible de me rendre auprès du pole emploi en date du 1 juillet afin de faire ma demande de maintien de mes droit ARE en leur presentant uniquement mon attestation d’immatriculation d’entreprise (SIRET) ainsi qu’une lettre attestant sur l’honneur que cela fait maintenant 1 mois que m’a demande ACCRE a été formulée ?
    Par avance merci.
    Sam

    • 5 juillet 2011

      Oui, absolument, le fait de pouvoir prouver que votre demande d’ACCRE date de plus de 30 jours atteste auprès du Pôle Emploi que vous bénéficiez de l’ACCRE. Mais je réponds tardivement, avez-vous effectué ces démarches auprès de votre agence Pôle Emploi ?

  • 24 juin 2011

    Bonjour,
    je suis assignée devant le juge de proximinté en remboursement d’un trop perçu du 2nd versement de l’ARCE au motif que j’ai cumulé un contrat de travail avec mon activité d’auto entrepreneur pour lequel j’avais obtenu l’ACCRE et que j’ai cessé mon activité d’auto entrepreneur qualques semaines après le règlement du 2nd versement de l’ARCE. Qu’en pensez-vous ?
    Je croyais que je pouvais parfaitement cumuler mon activité d’auto entrepreneur avec un CDD et je ne savais pas qu’une durée d’activitée minimale était obgligatoire !

    • 5 juillet 2011

      Je réponds tardivement car j’ai tenté d’obtenir des informations sur ce sujet. Initialement sur ce site, j’indiquais qu’il n’était pas possible de cumuler l’ARCE avec la reprise d’un emploi. Cela me semblait en effet totalement illogique (le Pôle Emploi apporte une aide pour créer une entreprise et le créateur d’entreprise s’investit dans un travail salarié). Mais des témoignages m’ont montré que le Pôle Emploi versait l’ARCE même si le créateur d’entreprise reprenait un emploi. Or sur ce point, je n’ai jamais trouvé d’information officielle. Aussi, il serait particulièrement intéressant que l’on comprenne mieux votre cas : avez-vous totalement cessé vos activités d’entrepreneur, comment le Pôle Emploi en a-t-il été informé, sur quels motifs exactement vous demande-t-on le remboursement de l’ARCE ?

    • 20 juillet 2011

      Bonjour,
      J’ai quelque chose qui me turlupine :)
      je suis actuellement en CDD 25h jusqu’au 21 septembre 2011 , j’ai donc en ce moment le complément de salaire par le pôle emploi.
      A partir de cette fin de contrat donc le 21 septembre je souhaite etre auto entrepreneur. Pole emploi ma dit que je pouvais bénéficier du capital.
      Jusque la tout vas bien :) une fois mon statut crée puis je avoir un cdi 25H en plus de mon statut et avoir bénéficier du capital ?
      Merci de votre réponse

    • 1er août 2011

      "Pole emploi ma dit que je pouvais bénéficier du capital". Pourquoi ne pas avoir demandé à votre conseiller Pôle Emploi si cette aide est cumulable avec un CDI ? Les conseillers Pôle Emploi ne sont pas là pour dénoncer les intentions des personnes qu’ils suivent, bien au contraire. De mon côté, je peux simplement vous dire que :
      - dans la pratique le Pôle Emploi ne demande pour le second versement de l’ARCE qu’une preuve de l’activité de l’entreprise (à plein temps, à mi-temps... ce n’est pas demandé),
      - qu’un témoignage sur ce forum mentionnait une action judiciaire contre un créateur d’entreprise qui avait bénéficié de l’ARCE pour demander le remboursement de cette aide. L’entrepreneur en question n’a pas souhaité répondre à mes interrogations (situation exacte lors de la demande d’ARCE, lors de la demande du second versement de l’ARCE, motifs exacts invoqués...), aussi je signale simplement un risque potentiel et donc la nécessité de poser très clairement cette question (même par téléphone) au Pôle Emploi (et de bien vouloir partager la réponse de votre conseiller sur ce forum, merci d’avance).

  • 23 juin 2011, par Chris

    bonjour
    je viens de créer mon entreprise en demandant le bénéfice de l’accre (je remplis les conditions)
    je viens de recevoir un courrier du rsi me disant que ma demande d’accre est accepté
    mes questions :
    - ce document est il "le bon" pour demander le versement de l’arce à pôle emploi ?
    - de quel délai maximum puis je bénéficier avant de demander le versement de ce capital ? je veux dire : ce courrier d’acceptation de l’accre est du 9 juin, puis je attendre 2, 3, voire 6 mois avant de demander le capital ? (déduction faite bien sûr de l’are versé entre-temps)
    merci

    • 24 juin 2011

      La confirmation du bénéfice de l’ACCRE par le RSI ou l’URSSAF est le document qui permet de formuler sa demande d’ARCE. Le montant total de l’ARCE est calculé au jour du bénéfice de l’ACCRE. Aussi, si vous attendez avant de demander l’ARCE, le montant des ARE perçues depuis la date de l’ACCRE sera déduit du montant du premier versement de l’ARCE. Autrement dit, vous touchez petit à petit aujourd’hui ce que vous pourriez percevoir en une fois, ce qui ne présente aucun intérêt. Pour cette raison, j’ignore même s’il existe une date limite pour demander l’ARCE.

  • 20 juin 2011, par Manue

    Bonjour,
    J ’ai eu l accord pour l ARCE le 8 Juin et à ce jour je n’ai toujours rien touché.Par contre j ai reçu un courrier comme quoi je n étais plus inscrite comme demandeur d’emploi.Si je n’ai toujours pas eu de versement à la fin du mois, que dois-je faire ?
    Merci

    • 20 juin 2011

      Le premier versement de l’ARCE intervient souvent, si l’on se réfère aux témoignages de ce forum, environ une semaine après la demande d’ARCE. Vous devriez donc contacter le Pôle Emploi. Merci de nous informer de la date de réception de ce premier versement, cela servira toujours aux autres visiteurs de ce site.

  • 18 juin 2011

    Bonjour,
    j’ai bien compris dans votre article que l’ARCE était imposable bien que l’on parle d’une aide à la création d’entreprise pour obtenir l’ACCRE. Pouvez-vous me confirmer que les montants versés au titre de l’ARCE donnent lieu à la comptabilisation des trimestres (pour la retraite) pour les périodes considérées, soit 4 trimestres.

  • 16 juin 2011, par David

    Bonjour,
    Je suis créateur d’une société depuis le 15 février 2011, j’ai perçu la 1 ère partie de l’arce en avril et j’attends la 2 ème partie pour le mois d’août. A ce jour le montant de cette aide ne m’est pas suffisante pour faire vivre ma famille et mon entreprise. Ma question est la suivante : est-vous certain qu’il est possible de pouvoir cumuler des extras salariés et mon activité dans l’entreprise sans perdre les droits à cette 2 ème moitié de l’arce ?
    Merci de votre réponse.

    • 17 juin 2011

      Dans la pratique, il est parfaitement possible d’obtenir le second versement de l’ARCE tout en travaillant mais je n’ai jamais obtenu de réponse officielle du Pôle Emploi à ce sujet (question envoyée à plusieurs reprises par email). Si quelqu’un peut apporter une information plus solide ou le lien vers une source d’information officielle...

  • 16 juin 2011, par lionel

    bonjour,
    tout d’abord un grand merci pour toutes ces informations.
    voila ma situation ; actuellement salarié, j’ai négocié une rupture conventionnelle de mon contrat, ce qui de part le fait, me donne droit au versement des assédic.
    je suis sur un projet de reprise d’une entreprise ; reprise en nom propre.
    donc si j’ai bien tout compris je devrais avoir le droit au versement de l’ARCE.
    ma femme étant aussi aux assedic, pourra t’ elle aussi y avoir droit, si elle devient conjoint collaborateur ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • 17 juin 2011

      Oui, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE pour une reprise d’entreprise, et donc de l’ARCE.

      Comme avec votre femme vous êtes potentiellement bénéficiaires de l’ACCRE, vous pouvez obtenir globalement l’ACCRE pour cette création d’entreprise en respectant les conditions suivantes :
      - détenir ensemble plus de 50 % du capital,
      - que l’un d’entre vous soit dirigeant ;
      - que chacun détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.

      Ces trois conditions semblent parfaitement compatibles avec votre projet. Votre femme pourrait d’ores et déjà demander un rendez-vous au Pôle Emploi pour obtenir des conseils pour cette création d’entreprise.

  • 16 juin 2011, par lorembolo

    Bonjour et bravo pour votre site tres instructif.

    Je suis dans une situation particulière : j’avais entamé (mais pas finalisé) la procédure d’inscription à la MDA en tant que salarié.
    J’ai perdu mon emploi et Pole-Emploi me conseille d’opter pour l’AE afin de bénéficier de l’ACCRE et de la capitalisation.

    Mes questions sont diverses :
    - le statut MDa est il compatible avec ce dispositif ? (il s’agit d’une EI, donc ca devrait, non)
    - Puis-je, en plus de la MDA, créer une AE (cela est légal, notamment compte tenu des restriction d’activité à la MDA) et de bénéficier des aides de l’ACCRE au titre de cette AE ?
    - Enfin, si je me résilie de la MDA et que je monte, après, une AE. Aurais-je droit à bénéficier de ce dispositif ? Le fait d’avoir déjà eu une entreprise (MDA dans mon cas) peut il bloquer mon bénéfice de l’acre et de la capitalisation (le formulaire P0 demande si on a déjà déclaré des revenus BNC) ?

    Merci d’avance de vos éclairages.

    • 16 juin 2011

      S’inscrire à la MDA n’est pas créer une EI (entreprise individuelle), sans cela les artistes relèveraient du régime des travailleurs non salariés, ce qui n’est pas le cas et constitue d’ailleurs un énorme avantage pour ceux qui peuvent exercer une activité en s’inscrivant à la MDA plutôt qu’en devenant profession libérale.

    • 16 juin 2011

      merci de votre rapidité.

      Effectivement le statut MDA est différent, je m’en rends mieux compte.
      Pole emploi me conseille de me radier de la MDA pour entrer dans le programme "ACCRE", est-ce vraiment necessaire ? J’ai lu qu’on piuvait avoir conjointement les deux statuts de façon légale, et dans ce cas ne pourrais-je pas demander l’ACCRE sur la seule creation d’AE ?

      merci encore et désolé pour les caractere amateur de mes questions.

    • 17 juin 2011

      Il est effectivement possible de cumuler le statut d’AE avec une inscription à la MDA. Vous pourrez donc effectivement devenir AE avant de vous inscrire, pour exercer une autre activité, à la MDA.

    • 17 juin 2011

      Decidemment, vous etes tres rapide ! Bravo.

      Je me permets de revenir sur votre phrase : « Vous pourrez donc effectivement devenir AE avant de vous inscrire, pour exercer une autre activité, à la MDA. »
      — >pourquoi "avant" ?

      Toutes mes lectures confirment ce que vous dites, mais visiblement Pole Emploi a du mal avec le double statut qui est pourtant tout a fait légal.
      Mon dernier doute est toujours le meme : devrai-je obligatoirement me faire radier de la MDA pour beneficier de l’ACRe et de la capitalisation ?

      Encore merci.

  • 16 juin 2011

    Bonjour,

    Grace à vous, je sais qu’on perd les bénéfices de L’ACCRE si on crée en AE et que l’on dépasse les plafonds.
    Est-ce également le cas si on dépasse les plafonds en EI sous régime fiscal micro ?
    Dans ce cas le régime juridique restant le même, les exonérations sont elles maintenues, ainsi que le second versement de l’ARCE ?

    Merci de votre réponse

    • 16 juin 2011

      Les règles de fonctionnement de la micro-entreprise sont très proches de celles de l’auto-entrepreneur, d’ailleurs le statut d’AE remplacera certainement totalement la micro-entreprise dans un proche avenir. En cas de dépassement du plafond des micro-entreprises (identiques à celui des AE), les conséquences sont les mêmes que pour les AE.

  • 14 juin 2011, par bob

    Bonjour,

    tt d’abord merci pour votre page tres instructrice.

    J’ai cependant une question.

    j’ai cree mon EI en septembre 2010 sous dispositif ARE, second versement en mars a ete effectué.

    Or a ce jour, et jusqu’a la fin d’année je n’aurai toujours pas pu percevoir de remuneration de mon activité.

    Est-il possible de me reinscrire en tant que demandeur d’emploi, et donc de percevoir a nouveau le chommage sur le restant de mes droits sans pour autant cloturer mon activité en EI qui devrait etre remuneratrice a partir de 2012.

    Cordialement.

    • 14 juin 2011

      Non, pour percevoir le solde de vos droits, il faut liquider votre entreprise et redevenir chercheur d’emploi (redevenir inscrit sur les listes du Pôle Emploi).

  • 10 juin 2011, par Mon Rouky

    Bonjour,
    J’ai besoin de quelques conseil pour éclaircir mon problème.
    Je suis inscrite comme demandeur d’emploi depuis le 27 Décembre 2009 et indemnisées par l’ARE. J’ai appris par un conseiller Pôle Emploi que mes droits se terminent le 18 Septembre 2011.
    Mais j’envisage de créer mon entreprise.Puis-je avoir droit à l’aide à la création d’entreprise par Pôle Emploi sachant qu’à ce jour il me reste 3 mois et 8 jours de versements ARE. Pouvez-vous m’aider pour savoir ce que j’aurais droit.

    Merci de votre réponse

    • 11 juin 2011

      Vous aurez effectivement le droit, en cas de création d’entreprise, au maintien de vos ARE, mais dans la limite de vos droits uniquement. Ce maintien de vos ARE ne durera donc pas plus de 3 mois, il faut donc que l’entreprise créée puisse très rapidement dégager du cash, ce qui est plutôt rare.

      Reprendre un emploi, en CDD notamment, tout en construisant votre projet puis lancer votre entreprise en début de période d’indemnisation serait une solution plus confortable, mais pas forcément réalisable ?

  • 9 juin 2011, par Catherine L

    Bonjour
    J’ai créé en avril 2007 une entreprise individuelle et perçu à cette occasion l’arce en deux fois. J’ai continué à exercer une activité salariée en parallèle de mon activité libérale et j’ai donc cotisé au chômage suffisamment pour ouvrir de nouveaux droits aux indemnités de chômage. Mon activité d’entreprise est réduite à un temps partiel et je pensais pouvoir cumuler ses maigres revenus avec des indemnités de chômage nées de mes nouveaux droits. J’ai déposé au Pôle Emploi un dossier de réexamen de droits (ce qui m’a été conseillé à l’accueil) en précisant bien que mon entreprise est toujours en activité. Une responsable m’a appelée aujourd’hui pour me dire que je ne peux prétendre à aucune indemnisation chômage tant que l’entreprise pour laquelle j’ai perçu l’arce est toujours active. Je trouve assez bizarre de devoir renoncer ad vitam aeternam aux droits ouverts par mon activité salariée sous prétexte que j’ai perçu l’arce il y a plus de 4 ans et que mon entreprise, même si elle ne me procure pas de revenus suffisants pour vivre, est toujours en activité. Faut-il que je mette fin à mon entreprise pour la recréer ensuite ?
    Merci pour votre réponse

  • 8 juin 2011, par JL

    Il y a 3 ans, j’étais demandeur d’emploi indemnisée.J’ai alors créé mon entreprise et j’ai donc bénéficié de l’ARCE. Rapidement après cette création d’entreprise, j’ai accepté un poste de salariée et ai donc fait une déclaration de cessation d’activité. Aujourd’hui, je me retrouve dans la même situation qu’il y a 3 ans : mon patron va me licencier pour raisons économiques mais me propose de me mettre à mon compte afin de continuer à travailler ensemble. Si je crée mon auto entreprise, puis je à nouveau bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE l’ayant touché une 1ère fois il y a 3 ans et sachant que cela fait 2 ans que je cotisse en tant que salariée. Merci par avance pour vos réponses.

    • 9 juin 2011

      Pour bénéficier de l’ACCRE, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de cette aide durant les 3 années précédentes. Ce délai de 3 ans est à compter à partir de la dernière réduction de cotisations dont a bénéficié l’entrepreneur au titre de l’ACCRE.

    • 15 juin 2011

      Merci pour votre réponse. Et en ce qui concerne l’aide sous forme de capital versé par le pôle emploi, savez vous si dans mon cas j’y ai droit à nouveau ?

    • 15 juin 2011

      Une condition pour bénéficier de l’ARCE : bénéficier de l’ACCRE. Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE, vous ne pourrez pas non plus demander l’ARCE. Dans le cas contraire, vous pourrez effectivement obtenir le paiement de la moitié de vos droits (moins CSG CRDS) sous forme de capital.

  • 7 juin 2011

    bonjour,
    Je suis actuellement inscrite en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi. J’ai le projet de rejoindre une personne qui a crée sa SARL il y a 6 mois, en tant qu’associé majoritaire.
    Puis-je bénéficier de l’accre et de l’arce ?
    Merci pour vos réponses

    • 14 juin 2011

      Oui, en tant qu’associé majoritaire, vous détiendrez le contrôle de la société et pourrez donc bénéficiez ou bien du maintien de vos ARE ou bien de l’ARCE pour cette prise de participation dans une société.

  • 6 juin 2011, par JeanLuc

    Bonjour,

    Bravo pour votre site et votre réactivité aux différents messages, très instructif.
    J’expose cependant mon cas et vous soumet mon doute.
    J’ai monté mon EI suite a une rupture conventionelle en mai 2009. J’ai reçu les deux virement de l’ARE ayant obtenu l’ACCRE. Depuis janvier 2010 je suis salarié et cotise chaque mois aux ASSEDIC.
    Ma question est la suivante, avec le recul sur ma première expérience en EI (échec) j’ai dans l’idée de renteter l’expérience l’année prochaine, demander une rupture conventionnelle en janvier prochain (2012) et prétendre à nouveau aux ARE, ACCRE et ARCE. Pourriez vous me confirmer que cela est possible ?
    D’avance merci

    • 9 juin 2011

      Non, pour bénéficier de l’ACCRE, il ne faut pas en aoir bénéficié au cours des 3 années précédentes.

    • 9 juin 2011

      Entendu, pourriez vous confirmer :
      1- Que ce passe t’il si je n’ai pas déclarer de CA aux cours de ma période d’AE, sous entendu je n’ai pas bénéficier de l’ACCRE (réduction de charges sociales) puisque CA=0 mais elle m’a juste été accordée pour bénéficier de l’ARCE.
      1- Qu’il n’y a pas de contrainte dans le cas éventuel ou je demande le maintien partiel de mes indemnitées ?
      Merci !

    • 25 juillet 2011

      non,erreur il faut bien lire entre les lignes
      L’ACCRE est accordée pour une durée de trois ans et les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE sont donc automatiquement appliqués durant ces trois années (aucune demande de renouvellement de l’ACCRE n’est donc à formuler au terme de la première ou de la deuxième année d’activité).

      d activité,ok

    • 23 août 2011

      “bonjour”,
      Après un licenciment conventionnel je me suis inscrite comme demandeur d emploi le 28 decembre 2010,j ai entrepris une formation fabrication crepes et galettes du 28 mars 2011 au 8 avril 2011 j ai été reinscrite a pole emploi a partir du 8 avril 2011 , quelle date dois je mettre sur mon dossier accre sachant que je commence mon entreprise galettes et crepes a emporter a partir du 1 octobre 2011 sachant qu il faut pretendre 6 mois inscrit dans les 18 dernier mois ,je suis maintenant non plus comme demandeur d emplois mais en creation d entreprise, mais toujours a pole emploi, vais je avoir droit a l ARCE , merci de me repondre

    • 29 août 2011

      Vous aurez le droit à l’ARCE si vous avez le droit à l’ACCRE.

      Vous aurez le droit à l’ACCRE si vous êtes indemnisée par le Pôle Emploi. Comme vous avez été licenciée, cela doit être le cas, n’est-ce pas ?

      PS : votre activité est originale, souhaiteriez-vous témoigner de vos démarches de création d’entreprise (formation, étude de marché...) sur ce site comme les entrepreneurs suivants ? VOus pouvez pour cela répondre à ce message ou bien me contacter (formulaire contact en bas de page).

  • 3 juin 2011

    Bonjour, après un licenciement économique, j’ai droit a la CRP sur 12 mois ( 3255€ par mois) ou à la ARE sur 24 mois avec 2151€ par mois. Sachant que je souhaite créer mon entreprise, quel solution est la plus intéressante ( sachant également que 2151€ ne me suffise pas pour vivre). Est ce que si je choisi la CRP j’ai droit quand même à l’ARCE sous forme de capital ? J’ai mon entretien le 6 juin et je ne sais pas si je leur dit que je prend la CRP Ou pas. Si je choisi la CRP et que je créer mon entreprise après, est ce que je peu continuer à percevoir les 3255€ de crp si je ne prend pas de salaires. Pouvez vous m’en dire plus s’il vous plait ?

    • 14 juin 2011

      Bonjour, Je réponds trop tardivement à ce message, qu’est-il ressorti de votre entretien du 6 juin ?

  • 31 mai 2011, par berga

    bonjour, nous sommes trois à avoir crééer une SARL : un dirigeant, deux associés. Nous avons reçut le kbis et obtenus pour les trois de la part du RSI l’attestion ACCRE. Le dirigeant a le RSA et les deux associés, les ASS. pensez vous qu’il est possible de faire la demande de l’ARCE pour chacun d’entre nous ?
    ma deuxieme question est sur L’ACCRE : est ce que cela porte uniquement sur l’exonération des charges ?
    merci pour le soutient que vous apportez dans ce forum.

    • 31 mai 2011

      L’ACCRE ne consiste effectivement qu’en une réduction de cotisations sociales. Si chaque associé est bénéficiaire de l’ACCRE, chaque associé peut, distinctement, demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi.

  • 30 mai 2011, par Rico

    Bonjour,
    Avant tout, merci pour la qualité des informations présentes sur ce site.

    Ma question est : un ex-bénéficiaire de l’ARCE me dit qu’il existait 2 façons de percevoir l’indemnité :
    - en 2 versements tel que décrit dans ces échanges (équivalent à 12 mois d’indemnisation)
    - sur 15 mois mensuellement

    Est ce que ce 2e mode de versement existe t-il toujours ? Si oui, quels sont les critères d’éligibilité ?

    Merci,

    • 31 mai 2011

      Je pense qu’il y a une confusion. L’indemnisation du créateur d’entreprise sur 15 mois n’est pas l’ARCE mais simplement le maintien temporaire et partiel des ARE du créateur d’entreprise durant les 15 premiers mois de la création de son entreprise (c’est le cas général, l’ARCE étant une option pour les bénéficiaires de l’ACCRE).

  • 30 mai 2011, par Ben

    bonjour, j’ai opté pour le statut d’agent commercial et ai touché mon premier versement ARCE le 24/03/11. Je voudrai savoir si il est possible de toucher mon 2eme versement avant 6 mois car je n’ai pas dégagé de bénéfice depuis le début de mon activité ?
    D’avance merci

    • 30 mai 2011

      Non, pas à ma connaissance. Combien de temps après votre demande d’ARCE au Pôle Emploi avez-vous reçu votre premier versement ARCE ?

  • 28 mai 2011, par newfreelance

    Bonjour,

    jusqu’a peu j’etais chomeur, beneficiant de l’ARE. J’ai créé une entreprise individuelle en précisant que le debut d’activité etait le 23 mai 2011.
    Je vais deposer ma demande d’ACCRE lundi, afin de pouvoir ensuite demander l’ARCE.

    Je m’interroge sur ma situation vis a vis de pole emploi, j’ai fais ma déclaration d’activité menseulle en précisant que j’etais toujours a la recherche d’un emploi, dois je continuer comme ca tant que je n’ai pas de nouvelles de l’URSAFF concernant ma demande d’ACCRE ?
    A partir du moment ou je recois un avis positif pour l’ACCRE, je dois joindre mon pole emploi pour faire la demande de L’arce, mais du coup, quelle va etre la date retenu concernant le restant des mes droits ARE ? La date de debut d’activité de l’EI ? La date de reception de l’accord ACCRE ?

    d’avance merci pour vos reponses.

    • 29 mai 2011

      Vous actualisez effectivement votre situation puisqu’actuellement vous percevez vos ARE parallèlement à la création de votre entreprise. Lorsque vous percevez l’ACCRE, vous demanderez à percevoir l’ARCE au Pôle Emploi et votre conseiller vous indiquera alors que vous n’avez plus à actualiser votre situation puisque vous ne serez plus considéré comme chercheurs d’emploi. Le total de l’ARCE est basé sur le solde de vos droits à la date d’obtention de l’ACCRE (lorsque le bénéfice de l’ACCRE est postérieur à la création de l’entreprise, ce qui est quasiment toujours le cas).

  • 27 mai 2011, par Melanie

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon emploi pour suivre mon conjoint qui a été muté à l’étranger. Je suis parallèlement passé auto-entrepreneur et je bénéficie déjà de l’ACCRE. J’ai effectué une demande (dans les temps) pour obtenir l’ARCE. Mais Pole-Emploi m’a informée, lors de notre rendez-vous, que je n’étais pas éligible aux ASSEDIC et donc a l’ARCE puisque j’avais démissionné.

    Pourtant, il me semble qu’une démission pour suivre mon conjoint à l’étranger (mutation) est considérée comme une démission légitime et que je devrais être ainsi éligible aux Assedic. Mais, comme habiter à l’étranger ne donne normalement pas droit aux ASSEDIC, je ne sais pas si je peux finalement être éligible à l’ARCE maintenant ou lors de mon retour en France.

  • 26 mai 2011

    Bonjour,
    je suis en phase de démission (tout du moins j’essaie de négocier une rupture amiable) pour monter mon eurl (consultant en informatique).
    J’ai de bonnes chances d’enchainer rapidement avec une mission très bien payée (750 euros ht par jour pour a priori 1 an).
    Si tout se passe comme prévu je ne serai vraiment pas à plaindre, néanmoins on ne sait jamais ce qui peut se passer et prenant un gros risque de quitter mon CDI actuel je serai bête de ne pas bénéficier d’une aide à ma création d’entreprise.

    Pouvez vous me confirmer ma compréhension suite à la lecture des réponses des uns et autres :

    1 - je peux bien bénéficier d’une aide

    2 - étant donné le CA attendu il vaut mieux opter pour le versement en capital de l’aide

    J’ai 2 questions complémentaires :

    1 - suis je obligé de ne pas me verser de salaire ?

    2 - est ce que tout cela marche si je suis obligé de démissionner ?

    Merci pour vos éclaircissements

    • 26 mai 2011

      Suite à une rupture conventionnelle, vous percevez des ARE du Pôle Emploi. Vous êtes donc alors bénéficiaire de l’ACCRE. Aussi, une fois que vous pourrez prover bénéficier de l’ACCRE, vous pourrez bénéficier de l’ARCE.

      Si vos créez une EURL, il faut prévoir deux cas :
      - cas général : votre rémunération est le résultat de votre entreprise,
      - option pour l’IS : votre rémunération est la rémunération effectivement versée par l’EURL à son associé.

      Pour cette première mission, vous pouvez également prévoir d’avoir recours au portage salarial.

  • 25 mai 2011, par Jean

    Bonjour,

    Je me suis inscrit aujourd’hui à Pole Emploi et voulais obtenir des informations sur les dispositifs d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise. Je n’ai pas obtenu d’information qualifiée. J’espère que vous pourrez me répondre plus précisément.

    J’ai perdu mon emploi il y a quelques jours. Agé de plus de 55 ans j’ai travaillé sans arrêt au cours des dix dernières années. Je devrais théoriquement percevoir une ARE d’un montant à déterminer pendant une période de trois ans.

    Je veux créer une SAS avec un ami, qui n’est pas demandeur d’emploi et avec lequel je n’ai aucun lien de parenté. Chacun de nous détiendra 50% du capital. Il sera président de la SAS et pour ma part je disposerai d’un contrat de travail en tant que salarié.

    Est-ce que mes 50% de détention de capital et mon statut d’administrateur salarié pourront me permettre de bénéficier de l’ACCRE ?

    Si je demande le bénéfice de l’ARCE (à supposer que ce soit avant même d’avoir perçu le versement de l’ARE) le montant de l’ARCE sera-t-il bien égal à 50% de l’ARE qui me serait théoriquement versée pendant les 3 ans de ma prise en charge ? Y a-t-il un plafond ?

    Si j’optais plutôt pour le maintien de l’ARE. Ce maintien n’étant pas limité à 15 mois puisque j’ai plus de 50 ans, pouvez-vous me dire pendant combien de temps je pourrais en bénéficier. Trois ans (la totalité de la période de prise en charge) ? Jusqu’à l’âge légal de mon départ à la retraite ? Ou alors ?

    Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils.

    • 25 mai 2011

      Je ne sais pas vous répondre avec certitude, toutes les informations données devront être vérifiées auprès du Pôle Emploi (qui n’a jamais répondu à mes questions sur le cas des créateurs d’entreprise de + 50 ans et ne fourni pas d’information précise sur les points évoqués dans vos questions ; toute personne qui peut apporter des informations complémentaires ou des liens vers d’autres sources d’information peut ajouter son commentaire à la suite de celui-ci) :
      - plus de 50 ans = droits ARE durant 3 ans comme vous l’indiquez.
      - ACCRE en société : voir lien suivant : il est certain que vous pourriez bénéficier globalement de l’ACCRE avec votre associé s’il est bénéficiaire de l’ACCRE mais je ne pense pas que vos 50% vous permettent de contrôler la société (c’est sur ce point que je n’ai jamais eu de confirmation : 50,01% vous bénéficiez de l’ACCRE car vous êtes majoritaire, 50% à mon avis (confirmé par le point ci-dessous néanmoins) vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE car vous êtes associé égalitaire et ne pouvez donc pas vous opposer à votre associé).
      - maintien ARE + 50 ans : la limite de 15 mois de cumul ARE revenus d’activité ne s’applique pas, ça c’est certain, mais pour les créateurs d’entreprise. Or vous aurez un statut de salarié ! Le maintien des ARE n’est possible que si justement vous dirigez une entreprise, et relevez donc du régime des travailleurs non salariés ou du régime général des salariés mais avec le statut de gérant minoritaire. Vous ne pouvez pas à la fois percevoir des salaires conformément à un contrat de travail et continuer à percevoir des ARE.
      - ARCE = montant de vos droits sur votre période d’indemnisation / 2 = droits sur 3 ans / 2, c’est logique mais c’est une déduction personnelle, je ne l’ai jamais lu sur un document émanent du Pôle Emploi, ils ne traitent généralement que du cas des moins de 50 ans.

      Vous mentionnez votre départ en retraite, demandez un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier ce point en particulier et le statut que vous pourriez avoir dans cette SAS..

  • 21 mai 2011

    Bonjour, j ai crée mon entreprise en 2010,
    et j ai déjà touché les deux versement ARCE.
    Mon activité ne permet pas encore de prendre un salaire,
    Puis je prétendre au 50% restant ? Ou suis je obliger de cesser mon activité
    pour reprendre mes droits ?

    • 21 mai 2011

      Il faut que vous redeveniez chercheur d’emploi pour prétendre au solde de vos droits.

  • 18 mai 2011, par pomme

    Bonjour,
    J’ai créé une EI le 12/01/11 et j’ai bénéficié d’un premier versement au titre de l’ARCE. Quand dois-je demander le 2ème versement : le 12/06 (6 mois après la date de création de l’entreprise) ou le 12/07 (après 6 mois complets d’activité) ?
    Merci !

    • 19 mai 2011

      J’écrivais par habitude que le second versement de l’ARCE est à demander au terme du sixième mois de la création de l’entreprise, donc à compter de la date de création de l’entreprise. Mais c’est plus tordu que cela : ce second versement de l’ARCE intervient passé un délai de 6 mois à compter du bénéfice de l’ACCRE (si l’ACCRE est obtenue après la création de l’entreprise, or c’est toujours le cas !).

  • 18 mai 2011, par Benosteo

    Bonjour,
    j’exerce une activité libérale (osteopathe) depuis octobre 2010. A ce titre je suis inscris à l’URSSAF et je bénéficie de l’ACCRE pour ma première année d’exercice.
    Cependant, pour completer mon activité, j’ai eu une activité salariée de novmebre 2010 à fin avril 2011 (différente de mon travail d’osteo). J’ai ainsi contacté pole emploi pour savoir si je pouvais bénéficier de l’ARE. IL est apparement possible de cumuler l’ARE avec une activité professionnelle non salariée.
    Par contre, sachant que je bénéficie de l’ACCRE (étant agé de + de 26 ans j’ai du faire une déclaration sur l’honneur comme quoi je n’avais j’amais été inscris a pole emploi et n’avais jamais touché d’allocation chomage), puis-je également bénéficier de l’ARE (ou meme de l’ARCE que je viens de découvrir !!)

    merci d ’avance pour votre aide.

    • 19 mai 2011

      Vous pouvez effectivement, si vous percevez des ARE du Pôle Emploi, bénéficier de l’ACCRE et du maintien de ces ARE durant le lancement de votre entreprise. Or si vous bénéficiez de l’ACCRE, si que vous êtes indemnisée par le Pôle Emploi, et donc que vous avez des droits chômage, et par conséquent vous pourrez continuer à percevoir ces ARE.

  • 17 mai 2011, par jean-bernard

    bonjour je suis à pole emploi depuis début mai je viens de m inscrire sur le site autoentrepreneur et demander l accre en meme temps j attends la réponse de l ursaaf après je demande l arce à pole emploi ma question : pour l imposition de la moitié du montant de l arce la somme à déclarer est fonction soit de la date du 1er virement ou bien de la date de l inscription sur le site autoentrepreneur si je recois de l ursaaf la réponse vers le 17/06/2011 l idéal est de demander l arce vers quelle date pour éviter de déclarer la somme entière cette année ?? car à quelques jours près je préfère déclarer moins aux impots bonne journée et merci pour votre sympathie

    • 17 mai 2011

      L’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu en fonction des dates d’encaissement de cette aide (1er versement dans le mois de la demande, le second versement au sixième mois du bénéfice de l’ACCRE). Pour que ce second versement de l’ARCE ne vous soit versé qu’en 2012, il faudrait donc bénéficier de l’ACCRE qu’au mois de juillet 2011. Pensez-vous que ce décalage d’imposition aura une grande importance au final (les sommes non déclarées sur une année l’étant sur l’année suivante) ?

  • 16 mai 2011, par DIDI

    Bonjour,

    Une question :
    Je suis auto entrepreneur en complément de rémunération de mon CDI.
    Je vais etre licencié dans 1.5mois (rupture conventionnel)
    Je viens de fermer mon entreprise "autoentrepreneur"
    Je vais attendre d’avoir mes ARE pour réouvrir une entreprise auto entrepreneur pour rémunération principal et faire la demande d’ACCRE.

    L’ACCRE et l’ARCE vont-elle mètre accordés ?

    Merci de vos réponse suite à vos expériences.

    • 17 mai 2011

      Oui, vous devriez pouvoir bénéficier de l’ACCRE pour la création d’une nouvelle entreprise (auto-entreprise avec un nouveau code APE au minimum).

    • 18 mai 2011

      Merci de votre réponse.

      Je vous tiens au courant des suites de mon cas (acceptation ou refus) normalement début Aout le temps de bénéficier de l’ARE, de déposer mon dossier d’ACCRE et d’attendre le délais d’un mois.

  • 13 mai 2011, par Olivier

    Bonjour, j’ai touché la première partie de l’ARCE il y a 6 mois et je souhaitais faire la demande afin de toucher la seconde.

    Pour cela, j’ai rédigé un courrier avec mes identifiants Pôle emploi et quelques lignes explicatives auquel j’ai joint deux impressions de mes deux dernières télédéclarations effectuées sur le site net entreprise qui selon moi constituaient bien au vu des informations y figurant (siret, noms ...) une preuve de l’activité de mon auto-entreprise surtout que la dernière datait d’il y a moins de 10 jours.

    Et bien non, je me suis rendu au pôle emploi et l’employée m’a répondu d’une manière lasse que mes documents ne prouvaient en rien que j’étais toujours sous ce statut !
    Je précise qu’elle m’a bien pris de haut lorsque je lui ai alors répliqué qu’il était selon moi évident que si j’avais télédéclaré un chiffre d’affaire il y a encore quelques jours c’est que mon activité était toujours d’actualité d’ou l’accès aux services net entreprise mais rien.
    Avec cette même suffisance pour vous épargner les détails de son incorrection elle se lance à nouveau dans son discours formaté sans admettre que ma remarque était un minimum pertinente.

    Selon cette personne, il me faut donc une attestation qui prouve que je suis toujours bien en activité.
    J’ai capitulé et me demande donc ce que je dois vraiment leur fournir et a qui dois-je m’adresser...

    Merci de vos renseignements et de votre forum qui m’a bien dépanné lors de mes toutes premières démarche pour mon statut AE

    • 16 mai 2011

      Aie aie aie !

      Ce matin encore, sur un autre sujet, j’ai répondu à un message d’un visiteur à qui l’URSSAF a affirmé qu’il était impossible de liquider une entreprise pour en recréer une autre avant d’attendre un délai de 1 an. Pour moi cette information est fausse, j’ai donc vérifié la version que je donne sur ce site, je peux encore me tromper évidemment, cependant mes réponses sur un forum internet n’ont pas la même valeur (tout le monde doit en être certain) que la décision d’un conseiller URSSAF ou Pôle Emploi, qui ne donne par ailleurs aucune solution aux créateurs d’entreprise.

      Que devez-vous apporter au guichet du Pôle Emploi ? Un client qui signerait un contrat devant votre conseiller ?

      Un visiteur a indiqué qu’il avait apporté une déclaration INSEE du jour (imprimable depuis internet, lien dans l’article ci-dessus). C’est absurde puisque ce document indique clairement qu’il ne constitue nullement une preuve d’activité, mais bon, il faut retourner dans votre agence dans tous les cas.

      PS : dans un cas similaire, un autre visiteur avait indiqué avoir rédigé au comptoir une attestation sur l’honneur de la poursuite de son activité et avait perçu le second versement de l’ARCE dans les 8 jours.

      Tenez-nous au courant svp, vos témoignages sont importants.

    • 30 juin 2011

      Bonjour, pour être en train de faire cette démarche, je peux vous répondre :

      1/ Obtenez en ligne un relevé d’inscription auprès de l’INSEE daté d’au moins 6 mois après la date de création de l’entreprise.

      2/ Faites une déclaration sur l’honneur comme quoi votre entreprise est toujours en activité à cette date.

    • 3 juillet 2011

      Merci pour ces précisions, on notant que le relevé d’inscription INSEE est imprimable depuis le site de l’INSEE.

    • 3 juillet 2011

      Et n’a aucune valeur légale (le document INSEE), c’est marqué dessus, en bas et même pas en petit, mais si le Pôle Emploi est content avec cela, autant prendre la peine de l’imprimer !

    • 1er juillet 2011

      Bonjour. Je suis dans la meme situation que la votre il y a quelques temps.

      avez-vous trouvé la solution depuis ?
      Pour obtenir le second versement du capital ARCE.
      Théoriquement , il faut joindre un extrait kbis. Sauf que le statut d’Auto-Entrepreneur dispense cette formalité. Ce qui est le but de ce statut : simplifié à l’extrème.
      Malgré tout , il est possible en tant qu’autoentrepreneur d’obtenir un extrait moyennant une cotisation d’après mes sources.
      Si des personnes ont la solution au problème , de quelle facon vous avez procédé...
      Ca m’aiderait bien.
      Merci.

    • 3 juillet 2011

      Voyez d’autres témoignages à ce sujet : une déclaration sur l’honneur auprès du Pôle Emploi doit être suffisante, mais parfois votre conseiller demandera un relevé INSEE récent indiquant que votre entreprise fonctionne toujours, or ce document, sans aucune valeur juridique, peut être imprimé sur le site de l’INSEE, alors autant l’imprimer avant de se rendre à son agence Pôle Emploi.

  • 13 mai 2011, par flavet

    ayant + de 50 ans et donc droit à 3 ans d’indemnites de pole emploi si j’ai droit à l’arce celui ci sera il calculé sur mes 3 ans de droit ? merci

    • 19 mai 2011

      Sur l’ensemble de vos droits, mais impossible de le vérifier sur le site et les brochures du Pôle Emploi, demandez confirmation à votre agence et merci de nous tenir au courant de leur réponse.

  • 12 mai 2011, par florent

    Bonjour, j’ai creer mon sarl en Mars 2010, j’ai fait une demande a ce moment la pour l’ARCE, ayant recu un refus dans l’annee 2010, car je n’avais pas encore droit aux allocations chomage du fait que j’ai travaille en Angleterre. Le 6 mai 2011 j’ai recu 2 courrier 1 pour l’admission a l’ARE et un autre pour l’admission de L’ARCE avec avis de paiement de 5000euros aujourd’hui et 5000euros dans 6 mois. Du fait que je me sois financer autrement durant 2010, ma question est la suivante, puis je demander au pole emploi d’annuler l’ARCE (qui est l’equivalent de la moitie de mes indemnites soit 365 jours) et demander de revenir a l’ARE qui m’a egalement ete accorde (mais sur une base de 730jours).
    Merci Florent

    • 13 mai 2011

      Je ne comprends pas : vous avez reçu en mai 2011 l’acceptation de votre demande d’ARCE demandée en mars 2010 ?

    • 15 mai 2011

      c’est exact,je viens de recevoir em meme temps (mai 2011) l’accepttion de L’ARE et de l’ARCE. il a fallu plus d’un 1 an afin que je touche mon premier versement du pole emploi le 6 mai, mais je le repete, beaucoup de temps perdu pour reunir papier necessaire de l’etranger. C’est pourquoi je prefererai toucher l’ARE soit 730 jours, donc est il possible d’annuler l’ARCE et demander l’ARE a la place ?

    • 16 mai 2011

      Normalement, on obtient l’ARCE dans les 8 jours de sa demande, il n’y a donc pas d’annulation d’une demande aussi récente (à moins de ne vraiment pas saoir ce que l’on veut, ce qui est inquiétant pour un créateur d’entreprise). Je n’ai jamais rencontré de cas similaire, si un visiteur a une réponse à apporter...

  • 12 mai 2011, par alice

    Bonjour,

    J’ai été licenciée pour motif économique le 8 avril 11. j’ai fait une demande d’are auprès du pole emploi mais cela m’a été refusé car ma période de préavis court jusqu’au 8 juin 11.
    J’ai le projet de créer mon entreprise sous le statut autoentrepreneur et demander l’arce.

    je voudrais m’y prendre au plus tôt afin de démarrer mon activité mais je ne suis pas certaine de pouvoir percevoir l’arce si mes are ne sont pas encore calculés.
    Dois-je attendre ma fin de préavis pour créer l’entreprise ?

    • 12 mai 2011

      Pour pouvoir demander l’ARCE, il faut surtout avoir demandé et obtenu l’ACCRE, c’est une condition essentielle :

    • 13 mai 2011

      Bonjour,

      Merci pour votre réponse. Si j’ai donc bien lu l’ensemble des conditions, je peux donc demander l’accre en étant en période de préavis et par la suite demander l’arce ?

      merci d’avance pour votre réponse.

    • 13 mai 2011

      Oui, mais seulement s’il y a urgence à créer votre entreprise, car finalement l’ACCRE n’a d’intérêt que si l’on dégage un revenu et le montant de l’ARCE reste le même qu’on attende d’être effectivement indemnisé ou alors que l’on est seulement indemnisable. Passez par votre CFE (dans votre chambre de commerce) pour demander l’ACCRE, en demandant conseil pour vos démarches.

    • 23 mai 2011

      Vous ne pouvez pas demandez un dossier arce si vous êtes en préavis éfféctué donc encore sous régime salarié.C’est pour ça qu’au pole-emploi il vous veulent pas encore, dés le jour J-vous pourrez etre inscrit et tout et tout.Mais si vous êtes en préavis non éfféctué c’est autre chose... dans ma région ça ce passe pas comme je le lis j’ai l’(impression que c’est bcp plus simple & clair mon mari était dans le même cas-préavis non éfféctué à la demande de l’employeur et non payé par pole-emploi car salaire versé par son employeur-donc il s’est quand même inscrit au pole-emploi pendant ce temps il as préparé sa création avec des conseillers spéciaux et en même temps il à demandé un dossier arce pour pas perdre de temps et le jour j il à déposé le dossier arce-il à tout recu à la maison avec la dâte de versement des +6 mois .Comme ça c’était clair.

  • 11 mai 2011, par jean-bernard

    bonjour tout d abord félicitations pour l aide apportée sur ce site
    voilà ma question : je suis licencié pour maladie professionnelle depuis le 29 avril 2011 et inscrit à pole emploi depuis le début mai 2011
    j ai le droit à 23 mois d indemnisations le délai de carence est jusqu au 29 juillet 2011 soit 3 mois j ai un projet achat-revente puis-je m inscrire maintenant sur le site autoentrepeneur ou attendre le rendez-vous avec pole emploi la demande d accre doit etre faite en meme temps ?quand celle-ci sera accordée à quel moment l arce sera à demander après le 29 juillet ou avant ? est-ce que je peux démarrer mon activité en attendant de recevoir l arce ? merci de m aider
    bonne journée

    • 13 mai 2011

      Une fois inscrit auto-entrepreneur, vous avez 45 jours pour demander l’ACCRE. Or vous êtes déjà inscrit auprès du Pôle Emploi, vous devrez donc être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi lors de cette demande d’ACCRE. Votre demande d’ACCRE en doit donc pas intervenir avant le 29 juillet 2011. Au plus tôt, vous pouvez donc créer votre entreprise 45 jours avant cette date.

      Une fois que vous aurez reçu le courrier d’acceptation de l’ACCRE de l’URSSAF (ou, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de votre demande d’ACCRE), vous pourrez alors demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi. Vous pourrez effectivement démarrer votre activité avant de recevoir la preuve du bénéfice de l’ACCRE ou encore de demander l’ARCE.

  • 10 mai 2011, par Alex

    Bonjour,

    Un grand bravo pour la qualité de votre site...Je n’avancerai pas aussi vite et efficacement sans les informations recueillies sur ce site.

    Mais ai-je bien tout saisi ou tout lu ?
    Ma situation est la suivante :
    - Demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis plusieurs mois, je vais créer mon entreprise d’ici quelques semaines sous le statut d’AE. Fort de quelques contrats déjà paraphés et donc d’un chiffre d’affaire qui devrait décoller dans les premières semaines, je compte demander l’ACCRE puis l’ARCE dans la foulée, afin de m’assurer un revenu avant les premiers encaissements puis d’investir en matériel complémentaire grâce au second versement si tout se passe bien.

    Mes questions sont les suivantes :
    1/ La demande d’ACCRE s’effectue bien dès l’immatriculation des statuts et n’est pas possible avant ? (Ayant noté le délai d’acceptation de 1 mois maximum pour l’ACCRE et celui de 45 jours pour la demande d’ARCE, il serait plus pratique pour moi de bénéficier de plus de 15 jours pour effectuer les démarches vers l’ARCE...

    2/ Si l’ACCRE a la réputation d’être facile à obtenir dans mon cas, en est il de même pour l’ARCE ? Existe-il, en dehors du non respect des délais de demandes de nombreux cas de refus de l’ARCE (cela mettrait en péril la suite de mon projet) ?

    3/ importante pour moi : Qu’advient’il de l’ACCRE si mon chiffre excède le plafond des AE et que je doive passer en EI ? Est ce un cas de perte des avantages et exonérations de l’ACCRE comme c’est le cas lorsque les statuts sont modifiés ou serais-je obligé de rembourser l’ARCE lors de la régularisation ?

    Vous remerciant par avance de vos réponses.

    Alex

    • 11 mai 2011

      1) L’ACCRE est une aide à la création d’entreprise, il faut donc au minimum créer une entreprise pour en bénéficier. Vous pouvez vous inscrire AE aujourd’hui, aussi quel serait dans tous les cas l’intérêt de demander l’ACCRE avant cette inscription ?

      2) L’ARCE fait du Pôle Emploi l’un des premiers acteurs du financement de la création d’entreprise ! Il y a eu près de 120.000 bénéficiaires de l’ARCE en 2010. Cette aide n’est pas réservée à certains projets seulement mais est accordée à tous les bénéficiaires qui en font la demande.

      3) voir dépassement plafond AE : perte de l’ACCRE dès le dépassement du premier plafond de CA.

  • 9 mai 2011, par Claude

    Bonjour,
    Faisant partie d’un plan de départ volontaire de mon entreprise actuelle, je termine mon préavis fin Septembre 2011, pour entamerun congès de reclassement jusqu’à fin Mars 2012. A l’issue de ce congès de reclassement, je prévois de creer mon entreprise ’SASU’ comme mandataire immobilier via une franchise Internet. Ayant 56ans et ayant été salarié depuis 40 ans, je pense bénéficier de l’ARE !!. Parcontre, je ne sais quelle option choisir entre le maintien des indemnités ARE mensuelles (pendant 3 ans dans l’absolue) et le versement du capital (ACCRE) ? En tant que patron (salarié) de ma société je me verserai un salaire mensuel minimum, histoire de continuer à cotiser pour la retraite, sachant que je ne comppte pas sur d’autres revenus pendant au moins 6 mois . Quelle option me conseillez vous (ARE mensuelles ou Capital ? ) quels sont les avantages et inconvenients de chacune de ces options ? merci d’avance

    • 11 mai 2011

      Si vous vous versez une rémunération minimum (ce qui est généralement pratiqué et se justifie parfaitement par ailleurs, voir optimisation fiscale en SARL), la comparaison entre maintien des ARE et ARCE risque de ne pas montrer de grande différence entre les deux systèmes, aussi l’ARCE permet de s’assurer de ce capital et de retrouver ses droits à des ARE en cas de liquidation de la société.

    • 11 mai 2011

      Merci pour ces précisions . En consultant les liens disponibles dans votre réponse, j’ai lu dans la rubrique "Maintien des ARE lors d’une création d’entreprise" , que ce maintien était pour une durée maximale de 15 mois à compter de la date de la création d’entreprise ? A ce jour, ayant plus de 50 nas, mes droits d’idemnisation sont de 36 mois ... est-ce à dire qu’en cas de non CA dans ma société après 15 mois, je n’aurai plus aucune aide ARE ?

    • 11 mai 2011

      Vous avez raison, je vais compléter mon article sur les ARE, pour les plus de 50 ans, la limite de 15 mois pour le cumul ARE - revenus d’activité ne s’applique pas.

      De même, pour le calcul du montant de vos ARE, le nombre de jours non indemnisés (en fonction du revenu de votre entreprise) sont diminués de 20% pour les plus de 50 ans (à salaire de référence équivalent, les + de 50 ans perçoivent donc plus de jours d’indemnisation qu’un créateur d’entreprise de moins de 50 ans).

  • 6 mai 2011

    Bonjour,
    J’ai lu dans les articles précédents que le premier versement de l’ARCE intervenait dans les 8 jours suivants la création effective de l’entreprise. Dans mon cas, j’ai déposé ma demande de l’ARCE le 28/03/2010 et mon K-bis date du 21/02/2011 : n’ayant reçu aune notification de l’URSSAF concernant ma demande d’ACCRE (déposée en même temps que mon dossier de création auprès du CFE), j’ai déposé une attestation sur l’honneur garantissant qu’aucune décision de rejet ne m’avait été notifiée par l’URSSAF. Cependant, nous sommes le 6 mai et je n’ai reçu aucun versement à ce jour (j’ai donc continué à actualiser ma situation pour percevoir l’ARE en attendant)
    Est-ce normal que cela prenne tant de temps ? Y a-t-il quelque chose que j’ai raté ? J’ai déjà du me battre pour faire valoir mes droits auprès de pôle emploi, dois-je me battre à nouveau pour obtenir l’ARCE ? Merci pour votre réponse

    • 9 mai 2011

      Effectivement, des témoignages sur ce forum indiquent un délai de 8 jours pour le premier versement de l’ARCE suite à leur demande auprès du Pôle Emploi. Sans nouvelle depuis plus d’un mois, vous auriez dû recontacter votre agence, vérifier que votre demande était bien prise en compte. Notez que le montant de l’ARCE est calculé sur la base de vos droits au jour de la création de votre entreprise. Par conséquent, les ARE que vous aurez perçues depuis seront décomptées du montant total de l’ARCE.

  • 6 mai 2011, par léa

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis le 16 janvier dernier.
    Je souhaite changer mon code APE qui ne correspond pas du tout à mon activité, de ce fait je me retrouve au RSI alors que je dois dépendre de la CIPAV !

    Je ne sais pas trop comment m’y prendre, dois-je faire une demande auprès de l’INSEE ou dois-je (comme le RSI me l’a conseillé : "INSEE trop long, trop compliqué...") mettre fin à mon activité avant de la recréer, avec le bon code APE cette fois-ci ?

    Quoi que je fasse, j’ai peur de perdre le droit à l’ACCRE après ce changement, qu’en pensez-vous ?

    Merci beaucoup d’avoir pris de temps de me lire.

    • 9 mai 2011

      Oui, vous perdrez l’ACCRE si vous arrêtez votre activité pour la recréer ensuite. Vous pouvez changer de code APE depuis le site lautoentrepreneur en complétant le formulaire de modification d’activité. Vous pouvez également vous rendre dans votre CFE, c’est toujours plus rassurant d’obtenir des conseils pour ces démarches (choix du bon code APE en fonction de votre activité).

  • 6 mai 2011, par sylvie

    Bonjour
    Tout d’abord merci pour ce forum.
    J’ai été licenciée pour faute (prudhommes en cours) le 20 décembre 2010.
    Mon préavis s’est terminée le 18/03/2011.
    Mon premier rendez vous au pole emploi a eu lieu le 26 mars (assedics) et au pole emploi le 26 avril. Je serai indemnisable (jours de carence :106 jours, compte tenu des congés payés et des indemnités de licenciement)le 1er juillet.
    J’aimerais créer une EURL, bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE.
    Le pole emploi sait que je veux lancer mon activité (formateur) et m’a inscrite à une réunion sur la création d’entreprise ;
    Pourriez vous m’éclairer sur la procédure ? Puis je enregistrer mon entreprise dès la mi mai, remplir le formulaire ACCRE et informer le pole emploi de la décision de l’urssaf en juin pour pouvoir bénéficier de l’ARCE en juillet ou aout ??
    Mon chiffre d’affaire de mai, juin et juillet sera t ’il déduit du 1er versement ARCE ?
    Merci poir votre aide.

    • 6 mai 2011

      Le Pôle Emploi vous a inscrite à une réunion sur la création d’entreprise, c’est durant ces réunions (car c’est un parcours de créateur d’entreprise que l’on va vous proposer) que vous pourrez obtenir des réponses de conseillers du Pôle Emploi (qui travaillent dans le domaine de la formation et non de l’indemnisation mais restent des salariés du Pôle Emploi). Dans tous les cas, il faut que votre demande d’ACCRE intervienne une fois que vous serez réellement indemnisée par le Pôle Emploi, donc après votre délai de carence. Or votre demande d’ACCRE ne doit pas intervenir plus de 45 jours après la création de votre entreprise. Vous pouvez donc créer votre entreprise avant la fin de votre délai de carence et attendre d’être indemnisé par le Pôle Emploi pour demander l’ACCRE, mais il faut bien viser...

      PS : un mois écart entre vos deux rendez-vous ! (indemnisation (ex ASSEDICS) le 26 mars (assedics) et Pôle Emploi (ex ANPE) le 26 avril). C’est invraisemblable, généralement ces deux rendez-vous ont lieu le même jour.

  • 6 mai 2011, par valou22

    Bonjour,
    J’ai démissionné à l’automne dernier afin de pouvoir travailler sur ma création d’entreprise (la rupture conventionnelle m’a été refusée). Bien sûr, dans un 1e temps je n’ai pu percevoir aucune allocation.
    Après 4 mois, j’ai dû justifier de mes recherches d’emploi, chose que j’ai faite, en même temps que je leur ai montré l’avancement de mes recherches en tant que créateur d’entreprise. En parallèle avec la création, j’avais décidé de travailler à temps partiel en aide à domicile, afin de pouvoir concilier mes plannings et mon temps de recherche. N’ayant obtenu qu’un seul contrat en CESU après les 4 mois,et pas suffisamment cherché d’après eux, Pôle emploi a refusé ma demande.
    A ce jour, n’ayant pas d’autre choix que d’accepter les propositions de travail à domicile qui me sont faites, j’en suis arrivée à travailler 20h par semaine, de manière étalée sur les journées (en réel 7 demis journées par semaine hors week-end). Résultat, je n’ai plus assez de temps pour me consacréer à mon projet, sur les jours et heures ouvrées. Et il me semble donc que mes recherches initiales ont bien portées leurs fruits, avec du temps !
    Or, après suivi par la Boutique de gestion, il s’avère que mon projet est intéressant, mais je dois encore travailler pour trouver d’autres fournisseurs moins chers, et si je me lance, c’est moi qui ferait ma boutique en ligne. Au passage, c’est Pôle emploi qui a financé ce module auprès de la Boutique de gestion.

    Puis-je d’après vous tenter quelque chose auprès de Pôle emploi ?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    • 6 mai 2011

      Le Pôle Emploi a financé votre "module (de formation) auprès de la Boutique de gestion", mais vous écrivez que le Pôle Emploi vous a refusé autre chose, de quoi s’agissait-il ? "N’ayant obtenu qu’un seul contrat en CESU après les 4 mois,et pas suffisamment cherché d’après eux, Pôle emploi a refusé ma demande." Quelle demande aviez-vous formulée ?

    • 6 mai 2011

      Tout d’abord, merci de votre réponse rapide.
      Désolée pour le manque de précision. Il s’agit donc de l’ARE. En effet, le conseiller Pôle emploi avait parfaitement compris que je n’en étais qu’à l’étude de marché pour mon projet, et que je n’étais absoluement pas certaine d’aller jusqu’à la création. Il m’avait donc dit que de toute façon, même si je ne créais pas mon entreprise, je pouvais dans un premier temps demander l’ARE au bout de 4 mois d’inscription, puisqu’automatiquement tout dossier de démission est quand même étudié après ce délai. C’est donc l’ARE qui m’a été refusée. Est-il cohérent, selon vous, que Pôle emploi finance un module auprès de la Boutique de gestion, m’encourageant à ce moment-là à poursuivre dans mon idée de création d’entreprise, en ne me soutenant pas financièrement par le versement de l’ARE ? Aujourd’hui, j’en suis à me demander si cela va m’être possible d’aller réellement au bout de mon projet, puisque j’accepte presque toutes les semaines de nouvelles propositions d’aide à domicile, pour obtenir un salaire décent... Ai-je d’après vous un recours possible ?

    • 9 mai 2011

      J’ignore si le Pôle Emploi financerait une formation alors que vous n’êtes pas indemnisée, dans tous les cas il faut essayer, le financement d’une formation n’ayant pas le même rôle social que des ARE ce ne serait pas incohérent d’ailleurs. Si vous obtenez des informations du Pôle Emploi, merci de bien vouloir les partager sur ce forum, idem si des visiteurs savent comment obtenir le financement d’une formation lorsqu’on ne perçoit pas d’ARE du Pôle Emploi.

  • 5 mai 2011, par MARIE

    Bonjour.Actuellement en recherche d’emploi,si je m’inscris en tant qu’auto-entrepreneur comme prestataire de service régime bic,ai-je droit de toucher l’ARCE si par exemple,je propose mes services à une entreprise,(sans faire parti de son personnel),et si par exemple,mes revenus mensuel(hors charges)s’élevaient en moyenne à 2000 euros ?Et si par exemple je cessais cette éventuelle activité,aurai-je le droit de me réinscrire comme demandeur d’emploi en continuant de bénéficier de mes droits actuels ?

    • 9 mai 2011

      Si vous devenez AE, vous pouvez évidemment proposer vos services à des entreprises. Si vous obtenez l’ARCE, alors le Pôle Emploi ne vous demandera plus d’actualiser votre situation, de justifier de vos revenus... Si vous cessez votre activité d’AE dans les 3 ans de votre inscription, vous pourrez prétendre au solde de vos droits auprès du Pôle Emploi.

  • 2 mai 2011, par AUGEREAU Françoise

    Bonjour,

    je suis actuellement en phase de création d’entreprise. J’ai opté pour le statut d’auto-entrepreneur.

    Afin de limiter l’impact sur mon impot sur les revenus de l’année prochaine, j’aimerais toucher l’ARCE en septembre 2011.

    Peut-on lancer son entreprise en mai(et faire une demande ACCRE) et ne demander l’ARCE qu’en Septembre ou doit-on faire toutes les démarches dans la foulée ?

    • 2 mai 2011

      L’ARCE est imposable à l’IR en fonction de la date d’encaissement de ses 2 versements (50% ARCE un mois environ après votre demande d’ARCE, 50% au sixième mois de l’entreprise).

      Si vous pouvez reporter le premier encaissement en différant votre demande, en revanche, en ce qui concerne le second, c’est peut-être plus compliqué. En effet, j’ignore comment obtenir ce second versement si on ne fait signe au Pôle Emploi que bien après ce 6ème mois d’activité.

      Attention également, pour bénéficier de l’ARCE il faut bénéficier de l’ACCRE et l’ACCRE doit se demander dans les 45 jours à compter de la création de l’entreprise.

      Mais surtout, l’ARCE est calculée sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise, et sera réduite des ARE touchées entre la création de l’entreprise et le versement de l’ARCE. Aussi, reculer sa demande d’ARCE, c’est percevoir des ARE et augmenter son revenu imposable !

      Enfin, je ne comprends pas votre logique : si vous percevez l’ARCE en septembre ou en fin d’année, cet premier encaissement sera soumis à l’IR. Certes, le second aura lieu en 2012 mais inutile d’attendre septembre 2011 pour cela !

      Conclusion : ce que vous pouvez différer, c’est la date de création de votre entreprise, à moins que le Pôle Emploi vous contraigne (indirectement) à créer une entreprise pour éviter une recherche active d’un emploi.

  • 28 avril 2011, par MissZougou

    Bonjour,

    AE depuis le 21/03/2011, j’ai déposé ma demande d’ARCE au Pôle Emploi hier après-midi (la conseillère m’a dit que mon dossier était complet, donc pas de problème de ce côté). Je vais donc attendre mon 1er versement.

    Ma question se porte sur l’actualisation de ma situation vis à vis du Pôle Emploi.
    Au cours du mois d’avril, j’ai émis des factures et j’ai donc perçu des sommes.
    Que déclarer pour mon actualisation ?
    Avez-vous travaillé : OUI / NON ?
    Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI / NON ?

    Bien sûr, j’ai posé ces questions à la personne de l’accueil du Pôle Emploi.
    Dans un 1er temps, elle m’a dit de faire :
    Avez-vous travaillé : NON
    Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

    Puis, occupée au téléphone, elle m’a refilé à une autre personne qui m’a dit cela :
    Avez-vous travaillé : OUI
    Nombre d’heures travaillées : 1h
    Sommes perçues : xxx €
    Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI
    + joindre attestation sur l’honneur des sommes perçus
    (suivre cette procédure pendant toute la durée de l’ACCRE, soit 3 ans, pour ne pas être radiée)

    Du coup, je suis perdue...que faire ?
    Il me semblait que la demande d’ARCE entrainait justement la radiation.

    Je sais que cette question relève des ASSEDICS, mais vu qu’ils ne sont pas capables de me donner la démarche à suivre, je me tourne vers vous. Peut-être avez-vous eu des retours d’expériences d’autres entrepreneurs.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • 29 avril 2011

      Vous avez déposé le 28/04/11 votre demande d’ARCE et devez actualiser votre situation du mois d’avril 2011 auprès du Pôle Emploi. Aussi, aujourd’hui, vous ignorez si l’ARCE vous est accordée ou non. Aussi, comme tout créateur d’entreprise qui perçoit des ARE du Pôle Emploi (car au mois d’avril, vous allez certainement percevoir des ARE), au titre du mois d’avril vous devez déclarer simplement :
      - Avez-vous travaillé : NON
      - Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

      Mais une question à poser au Pôle Emploi : quel sera le montant total de l’ARCE dans votre cas ? En effet, votre demande intervient plus d’un mois après la création de l’entreprise. Or l’ARCE a pour montant 50% de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Autrement dit, vous n’auriez pas dû recevoir d’ARE entre la création de votre entreprise et le versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de votre inscription au statut d’AE (21 mars 2011).

    • 29 avril 2011

      Merci pour vos explications.

      Effectivement, je ne sais pas encore si ma demande d’ARCE va être acceptée ou non.
      Donc si je comprends bien, pour le mois d’avril je déclare ceci :
      - Avez-vous travaillé : NON
      - Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

      Et ce même si j’ai encaissé un chèque de 350 € au titre de mon activité au cours du mois d’avril ? Je ne déclare donc pas de somme perçue ?

      Pour la question du montant de l’ARCE, la conseillère m’avait effectivement expliqué que ce montant sera diminué du total des ARE perçus depuis le 21/03/2011.

    • 2 mai 2011

      - Avez-vous travaillé : NON
      - Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi : OUI

      C’est d’ailleurs ces réponses que valident tous les mois les créateurs d’entreprise qui sont restés sous le régime du maintien des ARE durant les 15 premiers mois de l’entreprise. Parallèlement, leur chiffre d’affaires est déclaré au Pôle Emploi pour permettre le calcul de leurs ARE, mais dans votre cas, le montant de l’ARCE est indépendant de votre chiffre d’affaires.

  • 27 avril 2011, par luccan77

    J’ai bénéficié de L’ARCE, il faut savoir que sur la somme totale qui nous est due, ils prennent un contribution pour la CSG et le CRDS qui d’ailleur ne devrai plus être effective car celle-ci n’était en place que pour 13 ans.
    Ont ils le droit de prélever ces sommes alors que si je touchais mon chomage tous les mois ils ne les prélèveraient pas sur mon revenu net ??????

    • 28 avril 2011

      La CSG-CRDS est prélevée sur tous les revenus (revenus du travail et du capital), et ces prélèvements sociaux ne risquent pas d’être supprimés (ils sont passés de 12,1% à 12,3% et cette progression est inévitable).

  • 24 avril 2011, par pompom

    bonjour,j’ai signé une rupture conventionnel qui a été accepté .celle ci est effective a partir du 22/4/2011.je souhaite démarer en tant q’auto-entrepreneur au plus vite mais en bénéficiant de acre et de l’arce.si j’ai bien noté,il faut que je m’incrive a pole emploi au plus vite,deux ou trois jour après me déclarer en tant q’auto-entrepreneur sur le site
    et déposé ma demande d’acre qui va m’ouvrir les droits pour l’arce.
    première questions : ai je bien compris ?
    deuxième questions : auprès de qui faut il déposé le dossier RSI ou
    urssaf ?
    si vous pouvez m’éclairé sur les 45 jours ?

    merci d’avance

    • 26 avril 2011

      Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisable (durant préavis rupture conventionnelle) ou effectivement indemnisé par le Pôle Emploi. Il vous faudra donc attendre votre premier rendez-vous avec le Pôle Emploi, connaître votre date de début d’indemnisation (après délai de carence) et créer votre entreprise après ce début d’indemnisation. Dans ce cas, demandez l’ACCRE en même temps que vous créez votre entreprise. Maintenant, vous pouvez également créer votre entreprise avant d’être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, et attendre cette indemnisation pour demander l’ACCRE, mais cette demande d’ACCRE ne doit pas avoir lieu après un délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise. Dans tous les cas, il est conseillé d’attendre son premier entretien Pôle Emploi (ne serait-ce que pour obtenir des informations de votre conseiller Pôle Emploi) et d’obtenir par écrit la notification de ses droits.

  • 23 avril 2011, par Gilles Effa Z.

    Bonjour,
    Je suis en statut auto entrepreneur depuis fin août 2010. J’ai su seulement début 2011 ce qu’est l’ACCRE.
    Je suis en fin de droit d’ASSEDIC depuis fin mars 2010. Je remplis toutes les conditions excepté que mes droits sont terminés. Je suis toujours en activité sous le statut auto entrepreneur et suite à un dossier à remplir pour Pôle Emploi pour mon dossier j’ai les papiers pour la demande de l’ACCRE.
    Je suis à 30 €/jr et essaie de calculer le capital qui saurait peut être me revenir mais je ne comprends pas trop. De plus, on m’a précisé qu’il ne serait pas sûr que je puisse en bénéficier. Pourquoi ? Ai-je fait la demande bien après m’être mis en auto entrepreneur ?
    Merci d’avance pour la réponse et merci pour le temps passé à nous répondre.

    • 2 mai 2011

      Votre entreprise individuelle (statut auto-entrepreneur) existe depuis plus de 45 jours, votre demande d’ACCRE sera donc rejetée.

  • 22 avril 2011, par Tiger66

    Bonjour, ayant pour projet de créer rapidement mon entreprise, je suis actuellement en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et j’espère obtenir une indemnité bien supérieure à l’indemnité légale. Je comprends que je devrais pouvoir bénéficier de l’ACRE mais son montant sera-t-il réduit considérablement du fait de la réduction des droits ARE liée à l’indemnité de rupture conventionelle ? Merci

    • 2 mai 2011

      Vous anticipez une "réduction des droits ARE liée à l’indemnité de rupture conventionnelle". Pourquoi votre total de droits à des ARE serait-il réduit du fait de ces indemnités de rupture conventionnelle ? Certes, votre différé d’indemnisation (en plus des 7 jours de délai de carence) sera d’autant plus important que vous percevrez :
      - un solde important de congés payés,
      - une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l’indemnité légale de licenciement.

  • 22 avril 2011, par Seb

    Bonjour,
    Je me suis inscrit, pole emploi en septembre 2008, j’ai obtenu l’ARCE qui m’a été versé en 2 fois pour un montant correspondant à 50% de mes droits. Il me reste donc dans la théorie 50% de mes droits Assedic ... Je suis tjrs en activité. Et si je décide d’arreter mon activité en septembre 2011, cela fera 3 ans et j’aurais donc accès à mes droits restants. En revanche si je continue mon activité, est ce que j’ai moyen de récupérer ce reliquats de droit, qui doit correspondre a 50% restants ??
    Merci pour votre aide

    • 25 avril 2011

      Non, ces droits restants n’ont pas de raison d’être si vous avez une source de revenus. Aussi, si vous poursuivez votre activité d’AE, ces droits seront perdus comme si vous aviez repris un emploi salarié avant le terme de votre période d’indemnisation.

  • 19 avril 2011, par mrpropre

    bonjour je me suis mi auto entrepreneur le 09/01/2011 tous en gardent mon ancien travaille. j’ai était licencier le 21/03/2011 pour faute grave du 07/01/2011 au 21/03/2011 j’étais en mise a pied .du faite que mon dernier jours dans l’entreprise était le 07/01/2011 pôle emploi me dit que je ne peux bénéficier de mon chômage + mon chiffre d’affaire. pour pôle emploi mon entreprise a était crée après d’être licencier entreprise crée le 09/01/2011 licencier le 21/03/2011 dernier jour dans l’entreprise 07/01/2011 pôle emploi me dit que si je fait un chiffre d’affaire il sera déduit de mon chômage et en plus il me demande une attestation sur l’honneur de moi et d’un expert comptable si je fait zéro en chiffre d’affaire pour pouvoir toucher mon chômage a 100 pour 100 es-que c’est normale

    • 2 mai 2011

      Oui, vos ARE sont réduites en fonction de votre revenu d’activité (de votre chiffre d’affaires par conséquent).

      Oui, si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires il faudra déclarer cette absence de chiffre d’affaires. En revanche, un auto-entrepreneur n’a aucune obligation de recourir à un expert-comptable et le Pôle Emploi ne peut donc pas vous obliger à apporter une quelconque attestation d’un expert-comptable.

  • 14 avril 2011

    Bonjour,
    J’ai créer mon auto-entreprise en date du 02/01/2011, hors du département dans lequel je percevais mon ARE. Ma conseillère m’avait inscrite dans une démarche de création d’entreprise bien avant cette création.
    J’ai fait la demande d’ACCRE en même temps que ma déclaration en tant qu’auto-entrepreneur.
    J’ai reçu mon extrait Kbis au mois de mars après pres de 2 mois d’attente.
    Je n’avais pas en encore la réponse pour l’ACCRE. Le délais d’1 mois étant passé, j’ai constitué mon dossier ARCE que j’ai envoyé au pôle emploi dont je dépendais.
    Ils m’ont répondu après 1 semaine pour retrouver mon dossier qu’il fallait absolument que je fasse un transfert de dossier au pôle emploi de la ville ou l’entreprise est domiciliée.
    Entre temps mon accord d’ACRRE est arrivé.
    Entre temps, pendant tt ce temps, j’ai continué à percevoir mon ARE, ne pouvant pas rester sans revenu.
    J’ai donc fait le transfert de dossier au nouveau pôle emploi.
    J’ai cru comprendre que l’aide était fixé à partir des droits restants 1 jour avant la création de l’entreprise.
    Au pôle emploi, il a noté ma création d’entreprise au 06/04/2011 alors qu’elle a eu lieu au 02/01/2011.
    Il a justifié ce fait par le fait que j’allais devoir remboursé l’ARE que j’ai reçu entre temps sur l’aide. Ainsi comme j’ai touché 3 mois d’ARE, je n’aurais eu que 1000 euros d’aide en enlevant les 3 mois sur le capital qu’on devait me verser.
    Est ce le bon procédé ? J’avais cru comprendre que c’était une aide et non une indemnisation ? Je pensais que l’ARE que j’avais touché entre temps aurait été imputable sur mes droits restants en ARE et non sur le montant de mon aide.
    Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet ?
    Il semblerait de plus que je n’ai reçu que 240 euros en guise d’ARCE au lieu des 4500 auxquels j’avais droit (avec le calcul du conseiller).
    Il est entendu qu’il y a eu un problème.
    Avant d’aller les voir, j’aurais bien aimé savoir exactement comment il aurait du faire mon calcul, sur quoi l’ARE que j’ai reçu s’impute (sur mon l’aide ou sur le capital restant) pour que si il y a eu une erreur qu’elle soit résolue en totalité.
    Merci d’avance de votre réponse

    • 15 avril 2011

      Le montant total de l’ARCE (versé en 2 fois) est égal à la moitié de vos droits restants au jour de la création de votre entreprise. Aussi, si vous avez perçu des ARE entre la création de l’entreprise et l’obtention de l’ARCE, il faut ou bien rembourser ces ARE et permettre le calcul habituel de l’ARCE, ou bien soustraire ces ARE du capital qui vous sera versé en deux fois.

      Suite à votre entretien avec le Pôle Emploi, cette information vous a-t-elle été confirmée ?

  • 14 avril 2011, par Ka

    Bonjour
    j’ai obtenue les deux versements de l ARCE de pole emploi, je souhaiterai savoir si je devrais rembourser ces sommes un jour ?
    Merci

    • 15 avril 2011

      Non si votre entreprise a toujours fonctionné jusqu’au second versement de l’ARCE.

  • 13 avril 2011, par Dodo74

    Bonsoir,
    Je souhaite savoir si il faut rester un minimum de temps au ASSEDIC pour touché l’ arce ? Ou dès le premier jour d’ inscription, je peux faire ma demande d’accre..arce..
    Je suis en longue maladie et je voudrais me lancer en auto entrepreneur dès la fin de mon arrêt.
    Pouvez vous me conseiller sur les démarche à faire et quel délai.
    Je suis un peu perdu merci d’avance.

    • 15 avril 2011

      Pour demander l’ARCE, il faut bénéficier de l’ACCRE. Si vous demandez l’ACCRE suite à une inscription au Pôle Emploi, il faut attendre d’être réellement indemnisé par le Pôle Emploi (attendre délai de carence et autres). Attendez-donc votre entretien d’inscription et de connaître la date exacte de votre début d’indemnisation avant de demander l’ACCRE simultanément à votre création d’entreprise.

  • 12 avril 2011, par julia

    Bonjour,
    Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, je souhaiterais monter mon activité sous le statut de l’AE..
    Je sais que l’on peut cumuler l’allocation et L’AE les 3 premiers mois...et ensuite on passe à une prime de 150 euros pendant 12 mois..
    mais si cette activité ne dégage pas de CA ou env 100 euros par mois après ces 3 mois, peut on continuer à bénéficier de la totalité de l’allocation, soit 420 euros ou quelque soit le montant du CA, on passe à la prime d’office ?

    A quel moment dois je déclarer mon AE à pole emploi ? au moment ou je dégage un CA ou de suite à l’inscription avec le risque de n’avoir que 150 euros au bout des 3 mois alors que je ne n’ai pas de CA ?

    merci pour vos réponses...
    Julia

  • 11 avril 2011, par colvig

    bonsoir,

    Mon contrat de travail a pris fin le 31/03/2011 dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Je suis donc indemnisable par le pole emploi. J’ai déposé ma demande d’accre au CFE en même temps que la demande d’immatriculation de ma SARL le 5 avril 2011. J’ai reçu l’avis de réception de ma demande d’accre (mais pas encore l’accord) ainsi que le KBIS de ma SARL le 8 avril 2011. Si je ne me trompe pas, étant donné que je suis inscrite au pôle emploi depuis le 1er avril 2011 (par internet), je devrais avoir droit à l’ARCE. J’ai mon 1er entretien le 12 avril 2011, soit demain matin avec le pole emploi, j’espère que je vais bénéficier de l’ARCE. Qu’en pensez-vous ? merci

    • 12 avril 2011

      Merci de nous tenir informé du résultat de ce premier entretien Pôle Emploi de ce jour.

    • 13 juin 2011

      Bonjour à tous
      voilà je me pose une question.
      Assistante maternelle, je me suis retrouvé au chômage en septembre 2009.
      j’ai eus droit au chômage jusqu’au moi de septembre dernier ou j’ai eut 2 contrats. cependant, je continue à pointer tout les mois, au cas où je ne percevrais pas assez de salaire.
      au mois de mars j’ai crée mon entreprise en tant qu’ Auto entrepreneur, et je voulais savoir si j’avais le droit à quelque chose( aide financière par exemple).
      Voilà peut etre question béte, mais c’est vrai en tant que AE on a apparement droit a rien...

      Merci à tous
      Peggy

  • 11 avril 2011, par Ingéauto

    Bonjour,
    j’ai été licencié le 28 février 2010. Je me suis inscris au Pole emploi et perçoit mes allocations chomage depuis. Je vais démarrer en formation continue un module d’entrepreunariat (cours du soir) de mai à juillet 2010. J’ai une idée de création d’entreprise mais pas de capitaux.
    Mon idée de créer une auto entreprise, de demander l’ACRE, de percevoir l’ARCE d’ici à fin avril début mai.
    Ensuite en parallèle de ma formation à partir de mi mai donc, reprendre un travail et affiner ,grace à ma formation, mon projet de création en établissant un business plan.

    Ai je le droit de reprendre un travail juste apres avoir perçu l’ARCE ?
    De créer l’autoentreprise et de démarrer réellement l’activité une fois mon business plan établi à savoir fin juillet, tout en conservant mon futur emploi qui devrai démarrer mi mai ?

    Ce serait dommage pour moi de reprendre un travail sans bénéficier de l’ARCE alors que je pense y avoir droit et voudrait réellement l’utiliser plus tard
    Merci

  • 10 avril 2011

    J’ai été licencié le 1O/03/2011 (licenciement économique). Depuis je suis en pré avis non travaillé avec autorisation de travailler ailleurs.
    Le 15/03/2011 j’ai déposé une demande pour ëtre auto entrepreneur avec demande d’ACCRE. L’ACCRE m’a été accordée. Puis-je bénéficier de l’ARCE alors que je suis en pré-avis, donc pas encore indemnisé par pôle emploi ?
    Merci pour votre réponse.

  • 10 avril 2011, par REMS

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée. J’ai l’opportunité de racheter un fonds de commerce qui m’intéresse. Quelle méthode me conseillez-vous pour bénéficier de l’ARCE tout en achetant ce fonds de commerce dès à présent sans attendre qu’une autre personne me passe devant ?

    J’avais pensé :

    1) Conclure une promesse de vente et d’achat de ce fonds de commerce(exemple 15 avril) avec le vendeur pour fixer la date d’acquisition au 5 septembre.
    2) Donner ma démission (16 avril), mais attention j’ai 60 jours dans mon compte épargne temps et j’ai 3 mois de préavis
    3)Demander un rendez-vous auprès du Pôle emploi pour demander l’ACCRE et parler de mon projet (17 juillet, soit après les 3 mois de préavis)
    4)Déposer ma demande de SIRET le 5 septembre (après 45 jours)
    5)Demander à bénéficier de l’ARCE le 6 septembre.

    ESt-ce que le fait de conclure une promesse d’achat dès maintenant ne me privera pas de l’ARCE ?

    Merci Ppour votre aide

    • 11 avril 2011

      Comment le Pôle Emploi sera-t-il informé de cette promesse de vente ? En revanche, cette opération n’est évidemment pas à conseiller (on ne s’engage pas sans la certitude de devenir commerçant). Et attention : il faut ^tre indemnisé par le Pôle Emploi pour obtenir l’ACCRE, donc attendre la fin de votre délai de carence avant de demander l’ACCRE.

  • 5 avril 2011

    Bonjour,
    Je suis au chômage depuis décembre dernier et je bénéficie de l’ARE. Depuis plusieurs mois je projette de créer ma structure (conseil en valorisation du patrimoine culturel) mais j’en suis pour l’instant qu’au début de l’étude de marché. Néanmoins, j’ai l’opportunité de réaliser ma première mission en tant qu’indépendante mais cela me demande de faire un choix rapidement sur mon statut (je vais donc opter pour le statut d’auto entrepreneur pour la facilité des démarches)et les aides financières. J’ai cette première mission assurée, mais pour la suite, je ne sais quand je décrocherai un autre marché. Aussi, je ne sais pour quel choix opter : ARCE ou cumul ARE+revenu de l’activité ? Mon conseiller Pôle E. me préconise,par prudence, de demander au cabinet avec lequel je vais collaborer s’il ne pourrait pas me salarier. Mais il me semble que cette mission est justement l’occasion de me lancer en indépendante et que je ne perds pas grand chose en optant pour l’ARCE si je gère bien le capital(j’aurais un capital de 12 306 € : 6153 €+6153€). Alors que le choix du cumul de l’ARE avec la rémunération de l’activité me semble compliqué, le forfait applicable d’office risque de me précariser. Quand au fait de me salarier, je risque d’être perdante financièrement et perdre aussi l’occasion de me lancer. Qu’en pensez-vous ?
    Merci de votre réponse.

    • 7 avril 2011

      Le portage salarial est la réponse exacte à votre hésitation. Par le biais du portage salarial, vous serez totalement indépendant dans votre mission (relation avec le client comme un indépendant) mais salarié de la société de portage salarial. Aussi, au terme de votre mission, vous pourrez choisir ou non de vous lancer (avec toujours autant de droits). Contactez-moi (bas de page) si vous souhaitez une adresse de société de portage salarial.

    • 8 avril 2011

      Je dirai ARCE sans hésiter, c’est de l’argent sûr que tu recois alors qu’avec le cumul ARE à la fin de l’année le Pole emploi regardera combien tu as gagné et te demandera le remboursement des trop perçus au prorata.
      Lance toi, de plus tes revenus avec la société en auto-entrepreneur seront directement imposé à 5% la première année, il n’y aura que l’ARCE en impôts sur le revenu ce qui te permet de ne pas trop monter en tranche.
      Que des avantages...

  • 5 avril 2011, par fabienne fontez

    > bonjour, Je sors de pôle emploi où après avoir haussé le ton et décrété
    > que je ne quitterai pas les lieux sans avoir été reçue, j’ai rencontré
    > la Directrice et son adjointe (évidemment la personne ayant écrit les
    > montants qui me seraient versés était absente, mais j’ai son nom). Il
    > s’agit d’une erreur de la part de Monsieur XXX certes malencontreuse et
    > Madame la directrice s’en excuse mais "l’erreur est humaine et ils n’ont
    > pas de solution, même pas la possibilité de revenir en arrière et de me
    > remettre dans la case "ctp" puisque je ne suis plus demandeur d’emploi"
    > dixit la directrice. Donc je confirme à tout les visiteurs de ce forum
    > que l’ARCE n’est pas égale à la moitié de vos droits restants puisque
    > celle-ci est recalculée sur la base de 57,30% de l’ancien brut et non
    > pas 80% Dans mon cas, je passe de 12676€ à 9794€
    >
    > La belle affaire : il manque 1/4 de mon prévisionnel qui avait été
    > calculé au plus juste, autant dire que c’est voué à l’échec. Je vais
    > tenté un courrier recommandé au médiateur pôle emploi et j’ai également
    > pris rdv avec la maison de justice pour envisagé une procédure mais j’ai
    > très peu d’espoir. Est-ce que je peux porter plainte nommément contre ce
    > Mr Méritan pour "fausse information par personne ayant autorité" ? ou un
    > autre libellé est-il mieux adapté ? Merci par avance pour vos conseils
    > avisés.
    >

    • 5 avril 2011

      Il faut préciser que cette création d’entreprise est intervenue suite à un licenciement économique et dans le cadre d’un CTP (contrat de transition professionnelle). Aussi, le montant de votre ATP était égal à 80% de votre salaire brut de référence, pourcentage à comparer à celui de 57,4% qui permet de déterminer le montant des ARE.

      En conclusion, dans le cadre de l’ARCE, ce n’est pas la moitié de vos droits qui vous sont versés mais la moitié de vos ARE. Cette nuance a toute son importance dans le cadre d’un CTP notamment, ou encore d’un CRP.

  • 4 avril 2011, par fabienne fontez

    Bonjour,
    j’ai été licenciée économique le 04 février dernier, prise en charge dans le cadre du CTP dés le 5 février. Ayant un projet d’auto entreprise j’ai présenté celui-ci au référent CTP de pôle emploi qui m’a été attribué. mon projet étant complet elle m’a adressé au référent ctp "assedic" pour une simulation de mes droits. ce monsieur au demeurant très gentil m’a écrit noir sur blanc ses propres calculs : sur la base de mon ancien salaire soit 1343€ (smic)
    1) 730 jours d’indemnités à 34,73€/ jour
    2) capital (souligné) 365 x 34.73 = 12676€ en 2 fois 6338€ (stabylobossé) à la création et 6338 (restabylobossé) 6 mois après.
    3) ARES (aide à la transition) au 3eme et 6eme mois 1580€

    j’ai reçu un 1er courrier "avis de prise en charge à l’allocation de transition professionnelle" pour une durée de 12 mois à raison d’un montant net journalier de 34,06€ (bon il s’était trompé de quelques cts, pas très grave)
    Jusque là tout va bien, j’applique donc à la lettre ses instructions : attendre carte pôle emploi, inscription ae le 1er mars 2011, demande d’accre en même temps, (accord reçu par écrit le 21 mars), demande d’arce auprès de pôle emploi (assedic)
    Mon 1er virement d’arce est arrivé dans les 7 jours.
    jusque là tout va bien et l’on ne peut guère aller plus vite sauf que le montant du virement n’est que de 4897€ au lieu des 6338 annoncés !!!!
    avant de vous embêter je suis bien évidemment aller au pôle emploi demander une explication, monsieur CTP n’était pas là mais devait me rappeler cet après-midi et rien mon tél est rester muet ! j’ai donc fouiller sur internet et pense avoir trouver la réponse. ayant accepté le CTP mes allocations journalières ont été calculées sur la base de 80% de mon ancien salaire. il semble que l’arce soit elle calculée sur la base de 57,30% de l’ancien salaire. celà n’est écrit nul part et monsieur ctp m’a fortement encouragée à opter pour le versement du capital, c’est souligné et stabylobossé sur son document manuscrit.
    Si j’en avais été informée préalablement je n’aurai évidemment pas opté pour ce capital. ce document manuscrit en ma possession peut-il me servir à me retourner contre pôle emploi ? (il n’est pas signé mais je suis prête à prendre un graphologue, avocat ou autre s’il le faut). comment annuler mon auto entreprise et revenir à mes droits précédents puisque c’est eux qui m’ont induite en erreur ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • 5 avril 2011

      Le montant total de l’ARCE (somme des deux versements) est en effet égal à environ 50% de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise. Maintenant, si un conseiller Pôle Emploi (un ancien de l’ANPE certainement, formé rapidement sur l’indemnisation des chômeurs après la fusion avec les ASSEDIC, je n’invente rien les conseillers Pôle Emploi l’avouent eux-mêmes, la plupart du temps ils ne maîtrisent que la moitié de leur mission) vous a induit en erreur, il faut avant tout le rencontrer de nouveau pour chercher avec lui une solution. En matière judiciaire, j’ignore quelle pourrait être la décision d’un juge et je ne pense pas que cette solution soit la meilleure. Votre message va affoler les visiteurs de ce site, en ce sens c’est un témoignage important qui montre que le Pôle Emploi peut parfois commettre des erreurs d’orientation au détriment des créateurs d’entreprise, aussi la suite nous intéresserait particulièrement...

  • 4 avril 2011, par raynalds

    J’ai crée une sarl au capital de 1000 € et j’ai beneficié de l’accre, la création de ma société date du 16 février 2011, je souhaite savoir si je peux toucher le solde avant la date de 6 mois. Sans cette possibilité de percevoir le solde avant ces 6 mois, ma situation risque d’être invivable, je vous remercie pour vos réponses

    • 5 avril 2011

      Le second versement de l’ARCE ne peut pas intervenir avant le sixième mois de la création de l’entreprise à ma connaissance. Avez-vous posé cette question à un conseiller Pôle Emploi ?

  • 2 avril 2011, par Emilie

    bonjour, je suis perdue entre garder mes are partiellement ou demander mon capital car je me pose des questions ? niveau delai est-ce rapide si je demande le capital ? et l’on a 25% a la creation 25% dans 6 mois et les 50% restant que deviennent-ils ? si mon entreprise ne fonctionne pas ok je toucherai du chomage avec cette part mais si tout fonctionne ? on m’a dit que dans 3 ans si ma boite etait toujours en activité il fallait faire la demande et qu’ils nous les versaient est-ce vrai ? merci de vos reponses Emilie

    • 4 avril 2011

      Vous pouvez lire sur ce forum quelques témoignages quant au délai de versement de l’ARCE. Dans certains cas, le premier versement de l’ARCE intervient dans la semaine qui suit la demande d’ARCE ! Quant au second versement, il faut le demander après 6 mois d’activité et prouver la poursuite de son activité (déclaration sur l’honneur). Vos droits restants sont perdus comme ceux d’un chômeur qui retrouve un emploi (pas vraiment une perte par conséquent, plutôt un gain non ?). Vous ne pourrez retrouver ces droits que si vous cessez votre activité.

  • 1er avril 2011, par PEPITO

    Bonjour ,
    Je n’arrive pas à savoir si le montant de l’ARCE est calculé sur la base
    du montant ARE journalier net ou brut ?
    En gros , est ce 50% en 2 fois du montant net ou brut qu’il me reste en droit ?
    Merci à celui ou celle qui pourra m’éclairer

  • 31 mars 2011, par Emilie

    bonjour, je suis actuellement demandeur d’emploi mais j’ai créé mon auto-entreprise pour un début d’activité au 04.04.2011. je me pose beaucoup de questions à savoir si je garde le maintien partiel de mes are ou la demande du capital.
    Ce qui me pose soucis c’est au niveau du capital, si l’on reçoit sur 6 mois 50% de son capital que devient le reste ? je sais que si mon AE ne fonctionne pas je peux toujours redevenir demandeur d’emploi avec versement d’are mais si tout marche pour le mieux l’autre 50% quand devient-il ? une personne de pole emploi m’a dit qu’il suffisait que je les réclame dans 3 ans (à conditions que mon AE soit toujours debout) est-ce vrai ? et autre question je vois que beaucoup de personnes attendent longtemps pour avoir ce 1er versement de l’arce. combien de temps en moyenne faut-il attendre ? je ne peux me permettre de rien avoir pendant plusieurs temps mon mari ne travail pas et n’a pas de chômage et j’ai une petite fille. merci de vos réponses. A très vite Emilie

    • 4 avril 2011

      "une personne de pole emploi m’a dit qu’il suffisait que je les réclame dans 3 ans (à conditions que mon AE soit toujours debout)" : il faut que vous demandiez confirmation à cette personne de cette information qui me parait totalement fausse. Pour le reste, il me semble avoir déjà répondu à votre message :
      - délai ARCE : parfois une semaine seulement,
      - si poursuite activité, plus besoin de prise en charge par le Pôle Emploi car des revenus (ce qui me semble parfaitement logique).

  • 29 mars 2011, par Philippe

    Bonjour et merci pour la qualité de ce forum.

    1) Est ce que ce déroulement est possible pour commencer une activité au plus vite tout en bénéficiant de l’arce ?
    - inscription pôle emploi par Internet le 1/04/2011 après rupture conventionnelle
    - création auto-entrepreneur le 2/04/2011 sur Internet sans attendre le rdv à pôle emploi (bien que conseillé).
    - démarrage d’activité à partir du 7/04/2011 avec facturation possible "en cours d’immatriculation" le temps d’ obtenir les numéros.
    - rdv avec pôle emploi, récupération de l’attestation "droit à l’are" pour demander l’accre
    - et enfin retour vers pôle emploi avec l’attestation "droit à l’accre" ou sur l’honneur selon délai de réponse.

    2) comment seraient considérées mes facturations en attendant la validation de l’arce ? En effet un texte de pôle emploi stipule que l’on ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’are avec une rémunération pour pouvoir avoir l’arce.
    Espérant avoir été clair. Merci d’avance.

    • 5 mai 2011

      Bonjour
      Je serai dans quelques semaines dans votre cas de figure et votre schéma me semble pertinent. A mon sens vos facturations ne peuvent être assimilés à une rémunération (vous pouvez décider de ne pa vous rémunérer audn bien même vous facturez). Avez vous eu droit à l’aide sous forme de versement de 50% de de vos droit ARE ?
      Merci par avance et bonne chance dans votre nouvelle aventure

  • 22 mars 2011

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié dans une entreprise belge, transfontalier, je paye donc mes impots en france. Une restructuration interne est en ce moment en marche et on me précise que toutes les personnes ne pourront pas etre reclassé. M etant renseigné au syndicat belge, on pourrait me proposer 8 semaines de préavis, sans rien de plus (pas de prime de licenciement, puisque pas de plan de restructuration proposé (arrangement interne seulement) Comment puis je m arrangeais pour que mon employeur me fasse quitté en priorité l entreprise, tout en sachant que je voudrais bénéficer de l arce et de l accre pour etre autoentreneur.
    2 eme question : j envisage de mettre des caravanes en location sur des camping, et le statut d autoentrepreneur ne le permet pas. Une solution que l on m as conseiller durant la journée d information d autoentrepreneur, c est de faire aussi de la vente en activité principal, et en second location. Est ce que cette solution reste vraiment valable et véridict ?

    • 22 mars 2011

      Payez-vous vos cotisations en France, serez-vous pris en charge par le Pôle Emploi en cas de licenciement par cette entreprise belge ?

      Vous souhaitez exercer une activité de location interdite aux auto-entrepereneurs or vous indiquez que "durant une journée d’information d’autoentrepreneur, on vous a conseillé de faire de la vente en activité principal, et en second location" ! Mais une activité interdite le reste même en activité accessoire ! Je trouve ce conseil incroyable, quelle était cette formation ?

    • 23 mars 2011

      Je paye mes cotisations en belgique, habitant en france, c est pôle emploi qui m indemnisera, non ? Pour ce qui est de la location, c est la personne qui s est occupé de la journée d information autoentrepreneur a la chambre des métiers sur lille. M a dis que si je mettais la location en secondaire, et que meme en principal activité je n arriverai pas a vendre, se serait bon quand meme.
      Merci pour vos réponses, cordialement

    • 23 mars 2011

      J’ignore si vous percevrez des ARE du Pôle Emploi après avoir cotisé en Belgique (cas particulier sur lequel j’invite les visiteurs de ce site à intervenir d’ailleurs). En ce qui concerne le conseil donné par la CM de Lille, je n’en reviens toujours pas !

  • 21 mars 2011, par yohanna

    bonjour
    je suis actuellement salariée, je suis licenciée pour motif economique à compter du 01.07.2011
    j’ai décidé d’ouvrir une agence immobiliere, je pars en formation franchiseur du 01 au 15.07.2011 dans le var.
    Puis je m’inscrire à pole emploi qu’à mon retour de formation et creer ma société dans la foulée ? est ce que j’ai un délai à respecter avant de pouvoir faire ma demande d’arccre et d’arce ?
    de plus mon associée va être également licenciée (employée dans une boutique qui ferme )au 30.06.2011 également, pouvons nous toutes les 2 bénéficier de l’accre et l’arce ?
    Vous remerciant par avance
    bien cordialement

    • 21 mars 2011

      Voyez avec le Pôle Emploi ce que va changer cette formation (date inscription, date indemnisation ou date à partir de laquelle vous serez indemnisable (car ce n’est que lorsqu’on est indemnisé par le Pôle Emploi ou indemnisable que l’on peut bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE). En ce qui concerne l’ACCRE lors de la création d’une société, oui les deux associés peuvent en bénéficier en remplissant les conditions détaillées dans l’article :

    • 21 mars 2011

      merci pour votre réponse, juste une précision je ne serai indemnisée qu’à comper du 18.10.2011 (carence Congé Payés et icl, si mes calculs sont bons...) je ne pensais donc pas que ma formation les 2 premieres semaines de juillet pouvaient poser un problème...je n’ai pas bien compris, en creation d’entreprise si je suis indemnisable ma demande d’accre n’est pas necessairement acceptée ? C’est loin d’être négligeable dasn mon plan de tresorerie ...
      pourriez vous me dire si mon associée peut également percevoir l’ARCE pour la création de notre société ?
      Merci beaucoup

    • 22 mars 2011

      Lorsqu’on est indemnisable, on bénéficie également de l’ACCRE, mais il est moins facile de savoir quand on est indemnisable (en cas de rupture conventionnelle, les 15 jours obligatoires correspondent effectivement à une période où le salarié est indemnisable par le Pôle Emploi, mais s’il reste davantage dans l’entreprise ?) que quand on est indemnisé. Par prudence et parce qu’une création d’entreprise ne doit jamais faire l’objet de précipitation, je conseille d’attendre le premier rendez-vous avec le Pôle Emploi, ne serait-ce que pour s’assurer de ses droits, des aides possibles (les conseillers de Pôle Emploi ne vont pas s’intéresser à cette création si l’entreprise existe déjà)...

      Oui, votre associé peut également bénéficier de l’ACCRE (suivant même conditions : le contrôle de la SARL) et donc de l’ARCE.

  • 20 mars 2011, par LDM

    Bonjour,
    Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur fin janvier (avec début prévu d’activité indiqué au 28 février). Mais je n’ai pas commencé cette activité car entre-temps, j’ai eu une rupture conventionnelle de mon contrat de travail (fin de CDI le 31 mars). Puis-je résilier mon inscription comme auto-entrepreneur, et me réinscrire lorsque je serai indemnisée par Pôle Emploi, afin de bénéficier de l’ACCRE ? (celle-ci m’ayant été refusée puisque je ne pouvais produire la décision d’homologation de rupture de contrat dont le délai court jusqu’à fin mars...). (Bref, j’ai mis la charrue avant les boeufs !)Merci d’avance de votre conseil.

    • 21 mars 2011

      C’est souvent expliqué sur ces forums, c’est effectivement possible mais à condition de changer de code APE, d’activité autrement dit, même si ce changement est minime, mais toute réinscription peut être considérée comme un simple changement d’activité et donc la poursuite de l’activité antérieure (donc toujours pas l’ACCRE). Cela reste donc possible, mais peut aussi ne pas marcher.

  • 18 mars 2011, par romain

    Bonjour, j’ai reçu une aide partielle à la création d’entreprise de la part de Pôle emploi, le montant forfaitaire calculé incluait 10 jours par mois en moins d’indemnisation. lorsque que je me suis inscris, une personne de pôle emploi m’a signifié que si je ne me payais toujours pas à la fin de cette année d’indemnisation, j’aurai le droit de récupérer les 10 jours mensuels x 12 mois que je n’aurai pas touché de l’année. Comment dois se faire cette réclamation et avec quelles pièces de dossier.

    Merci

    • 21 mars 2011

      Je ne comprends pas votre situation : vous avez demandé l’ARCE et obtenu un seul des deux versements prévus ou bien les deux (car la moitié de vos droits vous sont versés avec l’ARCE mais en deux fois, donc deux versements de 25% de vos droits sont à attendre) ?

    • 30 mars 2011

      Bonsoir et merci de votre réponse. En fait je n’ai pas pu touché l’ARCE car pour en bénéficier la société ne devait pas être encore immatriculée ors ma société avait déjà 1 mois d’existence lorsque j’en ai fait la demande, je ne pouvais donc plus prétendre à l’ARCE mais à une autre aide qui se nomme "maintien partiel des allocations". Le principe de cette aide est de donner chaque mois le montant d’indemnité mensuel que j’aurais du toucher moins 10 jours de carence le temps que je puisse me rémunérer avec ma société, je devais pour cela envoyer par courrier une attestation sur l’honneur tous les mois expliquant que je ne me versais pas de salaire. J’ai donc touché environ 650 euros par mois en moyenne au lieu de 950 euros. Si à l’issue de la 1ere année d’indemnisation de pôle emploi je ne pouvais toujours pas me rémunérer, j’avais la possibilité de récupérer les 10 jours de carence de chaque mois donc en gros 300 euros multiplié par 12 mois donc environ 3600 euros. le problème est que l’on me renvoi d’un service à l’autre, du RSI à l’URSSAF car personne ne comprend cette situation même pas le pôle emploi qui me dit que seul un conseiller indemnisation peut me répondre. Le problème est que ce conseiller n’est jamais présent, je ne sais donc pas quel document peut me permettre de régler cette situation pour bénéficier de tous mes jours de carence.

    • 4 avril 2011

      Merci pour cette précision, vous bénéficiez donc non pas de l’ARCE mais du maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de votre création d’entreprise. J’écris effectivement dans l’article ci-dessous notamment que la retenue forfaitaire effectuée par le Pôle Emploi lors de la création d’une entreprise est destinée à être régularisée une fois connu vos revenus réels d’activité (= chiffre d’affaires - abattement pour charge forfaitaire). D’ailleurs, lorsque vous avez gagné plus qu’anticipé et que vous devez reverser une partie des ARE perçue au Pôle Emploi, je vous assure que cette régularisation a bien lieu ! Aussi, il est absolument anormal que vous ne perceviez pas pour cette période sans revenus d’activité l’intégralité de vos ARE. Évidemment, les anciens de l’ANPE ne connaissaient rien à l’indemnisation des chômeurs il y a peu et que les anciens des ASSEDIC sauraient mieux vous répondre. Mais ce n’est pas aux créateurs d’entreprise de supporter les lourdeurs de cette fusion et de la création du Pôle Emploi. Il faut exiger un rendez-vous (par téléphone 3949 et en se déplaçant dans votre agence), cette régularisation aurait due être effectuée depuis longtemps. Merci de nous tenir au courant, votre situation est en effet celle de nombreux auto-entrepreneurs qui s’interrogent sur cette régularisation de leurs ARE.

  • 10 mars 2011, par zazie

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis plus d’un an. Mon activité ne marche pas du tout et je pense arrêter et me réinscrire au chômage. Je n’ai perçu que les premiers 50% au bout de 6 mois ARCE et je n’ai pas fait la demande suivante. Savez vous si le fait que je demande ou pas cette somme changera quelque chose sur le montant de mes indemnités journalières, du délai de carence....
    Merci beaucoup pour votre aide

    • 11 mars 2011

      "Je n’ai perçu que les premiers 50% au bout de 6 mois ARCE" : que voulez vous dire ?

      1) Que vous avez perçu au total 50% de vos droits grâce à l’ARCE (25% peu après la création puis 25% à votre demande au bout de 6 mois d’activité),

      2) Que vous n’avez perçu que le premier versement de l’ARCE (soit 25% de vos droits) et que vous n’avez jamais demandé le second versement.

  • 8 mars 2011, par chaussette69

    Bonjour a tous,

    Ma situation et question sont très particulière :

    Le 14 Decembre 2007 les assedics m’informent que j’ai droit a une indemnisation de 32,62 euros par jour a compter du 23 Decembre 2007 et pour une duree de 23 Mois.
    En Fevrier je trouve un emploi et quitte le pays et mon employeur le 01 Avril 2008.J’ai travaille 2 ans et demi en Angleterre et suis revenue en France le 3 Decembre 2010. Pour des raisons personnelles je ne me suis reinscrite au pole emploi que debut Fevrier 2011. Ils m’ont demande un document nomme U1 retracant mon activite salarie en angleterre qui met plus de 10 semaines pour etre renvoye au demandeur francais. J’ai entre temps creer mon entreprise sous le regime autoentrepreneur le 07 Fevrier. J’ai fait ma demande d’accre et l’ursaff me demande de leur renvoye une attestation de droit a l’ARE avant le 24 Mars sinon ma demande sera rejetee.
    Entre temps le pole emploi m’a renvoye mon dossier incomplet qui a ete perdu par la poste... Je m’y suis rendu aujourd’hui et la conseillere pole emploi me demande de remplir a nouveau un dossier et ils vont se charger de demander le document U1 en angleterre pour gagner du temps.
    Le fait est que j’ai travaille en angleterre pour 2 employeur different que j’ai quitte volontairement donc demission et aucun droit par rapport a cela et ce que je veux c’est reouvrir mes anciens droit de 2008 car je n’ai beneficie que de 2 mois sur 23. Le pole emploi me dit qu’il faut quand meme ce document U1 avant de pouvoir faire quoi que ce soit.
    Je sens que je ne vais ni avoir le droit a l’accre ni a l’arce par la meme occasion et tout cela a cause des delais administratif.

    Connaissez-vous une autre solution que je pourrais tenter car je n’ai aucun revenu depuis Decembre....

    Par avance Merci

    • 9 mars 2011

      En cas de refus de l’ACCRE si le délai de 45 jours est passé avant que vous finalisiez votre demande, il existe une possibilité de recours et votre cas particulier pourrait alors être examiné. Dans tous les cas, vous pouvez aujourd’hui exercer votre activité d’AE mais j’ignore si vous pouvez prétendre aux droits que vous aviez en 2008 (cas très particulier effectivement à voir avec le Pôle Emploi en rendez-vous (aucune réponse à mon avis à attendre par téléphone)).

  • 7 mars 2011, par kidou

    bonjour j’ai percue l’ARCE après en avoir fait la demande et sa a été extremement rapide (8jrs). j’aurais simplement voulu savoir la j’ai fais la demande pour le second versement du capital parait-il que sa prend plus de temps !?! savez vous ??
    cordialement,

    • 7 mars 2011

      8 jours à compter de votre demande durant un entretien dans votre agence Pôle Emploi ?

      Pour le second versement, vous devrez faire parvenir une déclaration certifiant que votre entreprise est toujours bien en activité et le délai ne sera pas plus long.

    • 7 mars 2011

      oui j’ai fait la demande et rempli les papier avec ma conseillère le 20/08/2010 et l’argent est arrivé le 28/08/2010.merci de votre réponse j’avais peur que sa soit plus long.
      cordialement,

    • 11 mars 2011

      Tout à fait l’ARCE est versée en 2 fois ; 8 jours après la création d’entreprise, à condition d’avoir remis un formulaire de demande d’ARCE au Pôle Emploi et normalement, 6 mois après si le créateur est toujours en activité.
      A ce sujet ,j’ai une question similaire à poser :
      En cas de transfert de son activité dans un autre département/région, avant le 6è mois, il faut envoyer une "déclaration de modification d’activité" au CFE et déclarer un début d’activité (avec formulaire de crétion ACO, etc...)dans le nouveau département.
      Dans ce cas précis de modification, je ne suis pas sûr que le versement de la 2è partie de l’ARCE soit maintenu.
      Quelqu’un a t’il une réponse ? Merci d’avance.

  • 7 mars 2011, par geoffr007

    Bonjour et merci pour ce forum très enrichissant.

    Suite à des informations et contre informations données par les services de pole emploi par téléphone, je me rapproche de vous afin d’éclaircir un point sur les aides ARCE concernant les délais.

    Voici mon timing :
    - rupture conventionnelle signée pour le 25 mars 2011 avec mon employeur ;
    - j’aurais trouvé une clientele à racheter (et donc créer une Sarl pour l’activité) au 1er avril...

    peut on s’incrire à pole emploi le 28 mars officiellement et faire la demande d’un versement ARCE dans la foulée pour une création une semaine ou 2 après, ou est-il impératif de rester inscrit au moins un mois (ce que me soutenait la derniere personne) et attendre une premiere indemnisation pour ensuite créer une société ?
    Cette contrainte serait un vrai frein pour moi car le cédant souhaite vraiment cesser son activité adébut avril et je rouverai dommage de passer à cote de l’ensemble des aides alors que je ne pourrai pas me rémunérer au début...

    Merci donc de m’éclairer sur les contraintes et possibilités d’un timing serré entre fin d’emploi et création,

    question subsidiaire : sur les possibilités d’avancer un peu les choses en amont (je pense que par exemple le dépot des statuts à la recette des impots précédant l’immatriculation est possible avant la fin de mon contrat, sans remetre en cause le statut de chomeur créateur d’entreprise ou non ? le cas échéant il faudra faire l’ensemble des démarches après la date de rupture et donc déclaer la création en tenant compte du délai du greffe...)

    au plaisir de vous lire,

    • 9 mars 2011

      Pour obtenir l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE. Or il est possible de demander l’ACCRE :
      - lorsqu’on est indemnisable par le Pôle Emploi (mais en cas de rupture conventionnelle, seul le délai de 15 jours compte alors),
      - lorsqu’on est indemnisé par le Pôle Emploi, ce qu’il faut prouver par le courrier de notification de ses droits (d’où le conseil d’attendre une première indemnisation, mais ce terme n’est pas obligatoire).

      Dans tous les cas, voyez avec votre CFE à quel moment vous pouvez déposer votre demande d’ACCRE car perdre cet avantage pour avancer votre création d’entreprise de quelques jours n’a pas vraiment de sens.

    • 9 mars 2011

      Merci pour cette réponse,
      Donc on peut conclure qu’il faut attendre d’etre indemnisable (15 jours après la rupture ?), en obtenant une attestation pole emploi qui n’est délivrée qu’au premier entretien, soit selon les cas entre 15 jours et 45 jours selon le délai de rendez vous, puis attendre à nouveau la réponse de l’URssaf pour l’acceptation ACCRE, soit une création possible de la société entre 30 et 60 jours après l’inscription Pole Emploi ?
      J’essaie de me faire un rétro planning de mon ouverture d’entreprise.

      Merci par avance !

    • 9 mars 2011

      Je pense effectivement qu’attendre son premier entretien Pôle Emploi est préférable, ne serait-ce que pour être conseillé sur son projet par le conseiller rencontré (il faut parler de son projet de création d’entreprise et pourquoi pas profiter des conseils ou du suivi de projet proposé).

      Ensuite, vous pouvez créer immédiatement votre entreprise, suite à quoi vous aurez 45 jours pour demander l’ACCRE. Là encore, il est conseillé de demander l’ACCRE en même temps que l’on crée son entreprise mais dans tous les cas il faut demander l’ACCRE suite à une création d’entreprise (et non l’inverse).

  • 6 mars 2011, par Steph

    J’ ai bénéficié de l’ARCE, deuxième versement en octobre 2010.
    La SARL que j’ai crée est toujours en activité et j’en suis le gérant.
    Je souhaite reprendre une activité salarié en complément, à partir de mars 2011.
    Cela est il possible ?
    Merci de votre réponse

    • 7 mars 2011

      Suite à l’ARCE, vous pouvez reprendre une activité salariée sans risquer de devoir rembourser l’aide perçue.

  • 4 mars 2011, par G.

    Bonjour

    Merci de ce forum et de vos réponses précises.

    Bénéficiaire de l’ARCE, j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bien touché les 2 versements prévus de Pôle Emploi. Mon solde de mes droits ARE est de l’ordre de 10 mois.

    Devant mettre fin à mon entreprise pour cause de mutation, je souhaitais savoir :
    - quelle procédure et pièces étaient nécessaires pour cesser temporairement ou définitivement son activité (auprès du CFE et de Pôle emploi) ?
    - peut on retrouver ses droits Assedics avec la mise en sommeil de l’entreprise ou celle ci doit-elle obligatoirement être liquidée ?

    D’avance merci de votre réponse,
    cordialement
    G.

    • 7 mars 2011

      Vous ne pouvez prétendre au solde de vos droits que si vous cessez défintivement votre activité, autrement dit si vous liquidez votre entreprise (voir avec votre CFE).

  • 1er mars 2011, par maiwenn7

    Bonjour, j’ai créé mon entreprise et son immatriculation est datée du 15/09/2010, j’ai reçu mon premier versement d’ARCE fin novembre 2010 ... Je me demandais à quelle date puis-je faire la demande du second versements ? Est-ce 6 mois après l’immatriculation donc le 15/03/2011 ou bien après le premier versement donc en mai 2011 ?

    Merci d’avance car le 15 mars arrive a grand pas et j’aurai bien besoin de ce deuxième versement, mon entreprise ne me permettant pas encore de me rémunérer, mes réserve sont épuisées !

    Merci

    Cordialement

    • 1er mars 2011

      6 mois après l’immatriculation donc le 15/03/2011, absolument, et il faudra pour cela déclarer sur l’honneur que votre entreprise est toujours en activité à cette date.

    • 6 mars 2011

      Merci !

      j’espère que le versement ne tardera pas trop après l’envoi du courrier !

      Merci encore !

      cordialement

  • 24 février 2011, par KASIA

    Bonsoir Je souhaite demarrer l’activité de l’agent commercial en immobilier.
    Je suis demandeur d’emploi avec ARE de plus de 50 ans et il me reste 500 jours d’indemnités.Mon conseillé Pôle Emploi me suggère de choisir la formule ARCE (50% + 50% au bout de 6 mois) mais il m’a précisé qu’il s’agissait de la totalité de droits (pour le calcul). Or à vous lire et après consultation, je constate qu’il s’agit de la moitié de droits. Pouvez vous me le confirmer - est ce que le fait avoir plus de 50 ans change qqu chose. Merci pour votre réponse

    • 28 février 2011

      Pouvez-vous contacter le Pôle Emploi au 39 49 pour vérifier l’information donnée par ce conseiller Pôle Emploi ? En effet, s’il s’est trompé, son erreur aura pour vous des conséquences lourdes. C’est donc son conseil qui est à vérifier.

      PS 1 : La seconde réponse du Pôle Emploi nous intéresserait vivement, merci d’avance.

      PS 2 : argument à donner au Pôle Emploi pour les aider à la réflexion : si l’ARCE était égale à l’intégralité des droits du créateur d’entreprise, qui demanderait le maintien partiel des ARE ?

  • 24 février 2011, par Alyss

    Bonjour,

    Je suis salariée, conseillère en assurances, et j’aimerai devenir AE (vente d’embellissement pour les loisirs créatifs)tout en conservant mon travail :
    1- est ce possible de cumuler ces deux emplois,

    2- puis-je avoir droit à l’ACCRE où l’ARCE (même si je suis salariée),

    3- ma direction me conseille un licenciement conventionnel avec une indemnité de 3 mois de salaire (suite un problème de santé en l’occurence "harcèlement moral" de leur part et mon premier arrêt de travail fait état de cet harcèlement, j’ai tellement été stressée que j’ai eu un infarctus d’où la pose d’un pace maker, aujourd’hui j’ai repris mon travail en mi temps thérapeutique pour 6 mois !

    4- le médecin conseil de la CPAM m’a conseillé de remplir un dossier pour être reconnue handicapée sans avoir d’AAH (chose que je vais faire pour me protéger de mon employeur)

    Pouvez vous m’aiguiller face à ces question, et qu’en pensez vous ?

    Merci d’avance

    Alyss

    • 28 février 2011

      Je comprends que vous souhaitez conserver votre emploi. Une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ne peut pas vous être imposée. Maintenant, en l’absence de licenciement ou de rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous ne serez pas indemnisé par le Pôle Emploi et donc non bénéficiaire de l’ACCRE. Mais l’ACCRE n’est qu’une réduction de cotisations, c’est évidemment une aide très importante mais pour les entrepreneurs qui dégagent peu de résultat (ou de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs) le montant de cette aide peut finalement être relativement faible. Dans le cas d’une activité secondaire, ce n’est pas forcément à point stratégique pour décider de la création d’entreprise.

      Ce que j’ignore, c’est si il y a incompatibilité entre une création d’entreprise et un mi-temps thérapeutique.

      Sinon, vous pouvez créer une entreprise parallèlement à votre emploi salarié mais uniquement si votre contrat de travail ne prévoit pas de clause d’exclusivité.

    • 2 mars 2011

      Tout d’abord merci de m’avoir répondu,

      J’ai refusé le licenciement conventionnel, ma création d’entreprise serait pour la fin de l’année sous forme de site web avec vente de vidéos, d’embellissements et de packages pour loisirs créatifs, etc..., donc je demanderai un 80 % et je serai AE avec la création de mon site web (vente par le biais de ce site).
      Mon mi temps thérapeutique est pour 6 mois, j’ai eu droit à un pace maker (mars 2010) suite à un harcèlement moral dans la première agence où je travaillais (de septembre 2008 à mars 2009), le stresse engendré a fait qu’un filament de mon coeur a disparu ! j’ai été absente de mars à juin 2010, puis j’ai repris le travail mais après 4 jours à mi temps, malaise, hôpital, arrêt, et reprise en septembre, 5 jours à mi temps et idem, reprise le 2 février, là je prends le temps de réapprendre les choses ont évolué, je comprends que ma direction s’inquiète mais je ne quitterai pas mon poste, voilà c’était pour vous éclairer : s’il me licenciait puis je avoir recours aux prud’hommes en sachant que mon premier arrêt fait état de ce harcèlement moral (je suis en train de faire un dossier pour être reconnue Travailleur Handicapé, suite aux recommandations du médecin conseil)

      Merci d’avance,

      Alyss

    • 3 mars 2011

      Un recours aux prud’hommes est toujours possible, mais je ne connais pas la jurisprudence applicable à votre cas particulier et ne peux donc pas vous renseigner.

  • 22 février 2011, par Ludovic

    Bonjour,
    Salarié depuis dix ans, j’ai créé en 2009 une auto-entreprise pour faire une à deux prestations par an (mettre un peu de beurre dans les épinards !), avec l’accord de ma direction, et sans solliciter aucune aide. Aujourd’hui, je souhaite quitter ma structure pour créer une eurl/sarl/sasu (en réflexion), et souhaite bien entendu bénéficier de l’Accre et surtout de l’arce. Mais dans la mesure où l’objet serait similaire à l’autoentreprise, on me dit que cela pourrait être considéré comme un simple changement de statut qui ne me permettrait pas de bénéficier de ces aides.
    On m’a donc conseillé de vite dissoudre l’autoentreprise, mais je ne trouve aucune de "délai de prescription" en quelque sorte, me permettant sur un même code APE de bénéficier de l’accre.
    Avez-vous des réponses à m’apporter sur ce sujet ? Avez-vous connaissance d’un délai ?
    Vous remerciant par avance,
    Bien cordialement.

    • 28 février 2011

      L’ACCRE est en effet une aide à la création d’entreprise et la reprise d’une activité dont la cessation est intervenue durant les deux années civiles précédentes n’est pas considérée comme une création mais comme (comme vous l’écrivez) "un simple changement de statut" pour exercer la même activité.

      Si vous cessez votre activité en 2011 (aujourd’hui 28 février 2011), pour recréer la même activité et prétendre à une véritable création d’entreprise, il faudra attendre la fin de 2012, 2012 étant la seconde année civile suivant la liquidation de votre entreprise. Autrement dit : 2013.

      Inutile donc de se précipiter pour clôturer votre activité, le délai fonctionne par année civile.

    • 2 mars 2011

      Merci pour votre réponse. Néanmoins, si l’activité est différente (disons que je passe d’une auto-entreprise Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion code APE 7022Z à une entreprise qui elle ferait de la formation (ce que je ne faisais pas), de l’organisation d’évènementiel, et également du conseil, il est fort probable que je sois doté d’un autre code APE. sachant que je n’ai pas eu d’Accre et d’Arce pour l’auto-entreprise, pensez-vous que je puisse y prétendre dans ce cas ?
      Bien cordialement.

    • 3 mars 2011

      L’avis de votre CFE aurait davantage de poids mais oui, je pense effectivement que le changement d’activité envisagé (de conseil à formation) vous permettrait de créer une nouvelle entreprise (nouveau code APE c’est certain).

  • 20 février 2011, par anissa

    bonjour, j ai besoin d un renseignement svp ! en fait je suis auto entrepreneur depuis le 03 fevrier 2011 j ai donc fait la demande d ACCRE en même temp, hier le samedi 19 fevrier j ai recu une lettre d acceptation ! Ils ont été tres rapide et super a ce niveau !!!
    Comme je souhaite faire une demande d ARCE à Pole emploi demain( 21/02/2011) pourriez vous me dire à votre avis, en combien de temps pourrais je avoir le premier versement ??
    je vous remercie en avance

    • 21 février 2011

      Merci pour votre témoignage qui complète la page suivante. Vous avez eu de la chance et je vous en souhaite autant pour la suite, le versement de l’ARCE intervient dans un délai non prévisible (un mois environ, poins dans votre cas je vous le souhaite).

    • 22 février 2011

      re ça y est j ai deposé mon dossier de la demande arce en début d apres midi !! j en ai profité pour demander en combien de temps je pourrais recevoir le premier versement !! elle m a répondu dans la semaine ou au plus tards lundi prochain !!! je vous tiens au courant !!! et merci beaucoup pour ce site

    • 22 février 2011

      Lundi prochain ! Merci pour ce retour, mais dans quel département êtes-vous ?

    • 23 février 2011

      re je suis dans les hautes pyrénées(65).
      c est vrai que non seulement a l urssaf il ont été super et tres rapide mais en plus le pole emploi aussi !!! et je viens de voir que le virement a été éffectué aujourd hui et sera sur mon compte ces jours ci effectivement !!au final tres contente de mon département. A bientot

    • 24 février 2011

      Bonjour,

      Vous êtes dans quelle région ?, car je voudrai savoir pour moi-même si je vais obtenir le 1er versement de l’arce comme vous au bout d’une semaine.
      Je suis auto-entrepreneur et j’ai déclaré mon activité le 10/02/11, et ai obtenu l’accord pour l’accre le 18/02, mais je n’ai pas encore commencé à travailler et du coup n’ai rien gagné car je n’ai pas le n°siret,
      Lors de votre déclaration mensuelle à pôle emploi que mettriez-vous ? Toujours à la recherche d’un emploi ou pas, car je n’ai rien gagné durant février.
      Merci pour réponse,
      Cordialement,

    • 24 février 2011

      et deuxième question : faut-il obligatoirement le n° SIRET en plus de l’acceptation ACCRE pour déposer le dossier à la demande d’ARCE ? Je suis toujours dans l’attente du N° SIRET.
      Vous remerciant pour votre aide
      laetitia

    • 24 février 2011

      bonjour,

      Pour mon cas, pôle emploi m’ont envoyé un courrier confirmant le virement une semaine après avoir déposé le dossier.

    • 25 février 2011

      Bonjour, pour mon cas, cela a été très rapide. Versement sous 15 jours. Par contre le versement de l’ARE est sousmis à des prèlèvement CSG et CRDS !!! bon courage. gene

  • 20 février 2011, par Xaerkhan

    Bonjour,

    Je souhaite me lancer dans le conseil en communication, mais je suis toujours salarié d’une petite entreprise de prêt à porter (je suis donc au SMIC). Le travail est très dur et prenant, et ne me passionne pas le moins du monde. Il en est même devenu pénible (stress au travail, et problème de santé qui en découle).
    Mon employeur m’a proposé deux choix pour arranger mon lancement :
    - Rupture conventionnelle de contrat pour pouvoir avoir le temps et l’aide pour lancer mon affaire.
    - Travail à temps partiel.

    Mon souci est que même en touchant le SMIC, les fins de mois sont très difficiles ; ma crainte de toucher les ASSEDICS pendant quelques mois, le temps d’avoir mon reseau de clientèle, me fait hésiter. Je ne sais pas s’il vaut mieux etre en AE, en entreprise individuelle (tout dépendra de mon choix). Et en fonction de ce choix, dois je tenter la couveuse d’entreprise ?

    C’est assez flou, mais voilà ma question : vaut il mieux choisir une rupture conventionnelle ou un temps partiel, en sachant que mon but est de lancer au plus vite l’activité, sans être trop pénalisé financièrement ?

    • 28 février 2011

      Il s’agit de deux options très différentes : le congé pour création d’entreprise (car c’est dans ce cadre qu’il faut demander un temps partiel) vous permet de rester dans l’entreprise de votre employeur, de retrouver un temps plein au terme de ce congé, alors que la rupture conventionnelle permet effectivement de percevoir des ARE durant les premiers mois de l’entreprise créée, mais en cas d’échec le créateur d’entreprise se retrouve sans aucun revenus.

  • 18 février 2011, par Moumoutte62

    Bonjour,
    j’ai été auto-entrepreneur (e-commerce) durant 15 mois, c’est à dire durant le versement de l’ARE et mon activité n’était pas florissante, j’ai donc du arreter fin aout 2010 pour continuer à percevoir l’are pendant 8 mois. Mon are finit fin avril, et aujourd’hui, je souhaite me remettre auto-entrepreneur en agent co., puis-je prétendre à l’Arce si j’obtiens l’accre ?

    • 28 février 2011

      Pour bénéficier de l’ARCE, il faut effectivement obtenir l’ACCRE. Or pour obtenir l’ACCRE, il ne faut pas avoir bénéficié d’une réduction de cotisations au titre de l’ACCRE durant les 3 années précédentes. Par conséquent, si vous n’aviez pas demandé l’ACCRE lors de votre inscription au statut d’AE, vous pouvez le faire aujourd’hui.

    • 2 mai 2011

      Bonjour,

      J’ai obtenu une réponse positive à ma demande d’accre pour ma création d’entreprise datant du 15 mars 2011. J’aimerais faire la demande de l’arce. Où puis-je me procurer un dossier de demande ? Et y a t-il un délais maximum après la création de son entreprise pour faire la demande de l’arce ?
      Merci d’avance.

    • 3 mai 2011

      Il faut demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi, prenez rendez-vous (tel 39 49) pour cela. J’ignore s’il existe un délai à compter de l’obtention de l’ACCRE pour demander l’ARCE au Pôle Emploi, mais, dans la pratique, plus ce délai est important, plus cette question perd de son importance. En effet, le montant de l’ARCE dépend de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Par conséquent, les ARE perçues entre la date de création de l’entreprise et la demande d’ARCE sont soustraites du total de l’ARCE. Plus le délai de demande de l’ARCE est important, mois le montant de l’ARCE sera élevé et demander l’ARCE perdra de son intérêt. Le but de l’ARCE est d’obtenir rapidement un capital, et donc la demande d’ARCE intervient généralement dès réception du bénéfice de l’ACCRE.

  • 18 février 2011, par younes

    bonjour et merci encore pour toutes ces infos.
    Pour ma part mon employeur m informe d un licenciement qui aura lieu avec preavis inclus le 1 Avril 2011 ,j’ai donc l’intention de devenir auto-entrepreneurs.
    puis je d’ors et deja la creer maintenant et de beneficier de l’acre sachant que je suis encore en poste jusqu au 31 mars et que l’inscription aux assedics ne se fera qu’apres cette date ?

    • 28 février 2011

      Vous pouvez demander l’ACCRE si vous êtes indemnisable par le Pôle Emploi, votre dossier de demande d’ACCRE devra prouver cette situation en joignant votre lettre de licenciement et vos 4 derniers bulletins de salaire. Je vous conseille de passer par votre CFE pour compléter ce dossier de demande d’ACCRE.

  • 15 février 2011, par laurence

    Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise et j’ai besoin pour cela d’entamer une formation en anglais. Cette formation peut être financée par mon DIF+complément AIF pôle emploi. Cela suppose que j’ai encore le statut de demandeuse d’emploi.
    HORS, souhaitant mobiliser l’ARCE pour créer mon entreprise je perdais alors le statut de demandeuse d’emploi.

    Ma question est alors la suivante : à quel moment perd-on le statut de demandeur d’emploi ?
    1) à la date de création de son entreprise
    2) à la date de demande de l’ACCRE
    3) à la date d’obtention de l’ACCRE
    4) à la date de demande de l’ARCE au pôle emploi ?

    J’aimerais conduire de front les démarches de formation en anglais et celles de démarrage de mon entreprises mais ne voudrait pas avoir la mauvaise surprise de devoir rétroactivement me voir refuser la prise en charge de ma formation.

    Merci d’avance pour vos réponses, les conseillers du pôle emploi ont eu u al à me réponde et j’ai des informations contradictoires du côté de l’URSSAF.

    Bien cordialement

    • 15 février 2011

      Que vous ont dit l’URSSAF d’une part et le Pôle Emploi d’autre part ?

  • 10 février 2011, par nico

    bonjour,
    actuellement indemnisé par les assedics, je souhaite créer une SARL a la fin du mois de février 2011.
    le probleme est que j’ai une formation en septembre qui est financé par la région si je suis demandeur d’emploi.

    Ma question est :est-il possible de créer une SARL tout en persevant ses allocation chomage, afin que ma formation (de 6000€) soit prise en compte ?
    je ne suis pas intéréssé par l’ARCE car je perdrais tous droit. Mais est il possible d’avoir le droit a l’ACRE ?

    Merci

    • 11 février 2011

      Si vous demandez le maintien de vos ARE, il faudra actualiser chaque mois votre situation auprès du Pôle Emploi. Vous resterez donc inscrit auprès du Pôle Emploi (que vous bénéficiez de l’ACCRE ou non, cela concerne l’URSSAF et non le Pôle Emploi). Vérifiez que cette situation est compatible avec le financement de votre formation par votre région.

  • 10 février 2011, par Camille

    Bonjour,

    J’ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas de réponses à mes interrogations vous semblez être le seul "calé" sur le sujet... (merci beaucoup pour ce forum d’ailleurs !)

    Mon cas :
    J’ai finis mes études en Juillet dernier (diplômée), je suis actuellement en Australie pour 8 mois, à mon retour, en Juin, je souhaite m’inscrire au pôle emploi pour toucher des aides en attendant de trouver un boulot.

    SAUF : que j’ai pour projet de créer mon entreprise (site Internet), pour les 6 mois suivants mon retour, cela ne sera que de la préparation de dossier et la mise au point du projet réel. Aucune réelle activité...

    QUE DOIS JE FAIRE lors de mon entretien à Pole emploi ? Me déclarer comme auto entrepreneur en volonté de création d’entreprise ? En sachant qu’il n’y aura rien de concret tout de suite et que je vais faire une demande de recherche d’emploi pour un mi temps.(ce qui me laissera du temps pour mettre au point mon projet)

    Je ne sais donc pas comment aborder la situation pour ne pas être privé de mes droits et rester dans la légalité selon ma situation.
    Pouvez vous m’éclairer pour bénéficier au mieux des aides et mettre à jour mon projet ?

    Merci infiniment
    Camille

    • 11 février 2011

      Je ne vois pas quelle aide Pôle Emploi pourrait vous verser ? Des ARE ? Uniquement si vous avez acquis des droits à indemnisation durant les 24 derniers mois (si vous avez cotisé en France durant cette période). Dans tous les cas, si vous avez droit à des ARE, vous pourrez les percevoir indépendamment de ce projet de création d’entreprise. Parlez-en donc simplement à votre conseiller qui est là pour vous conseiller (et le Pôle Emploi fait toujours beaucoup d’effort pour inciter les porteurs d’un projet à créer leur entreprise) et non pour limiter vos droits. Ne vous précipitez donc pas pour vous inscrire auto-entrepreneur, surtout si vous n’envisagez pas un début rapide d’activité.

  • 9 février 2011, par thomas

    Bonjour,
    Je suis en train de creer une EURL. Je suis indemnisé par pole emploi pour une durée de 24 mois. Je ne souhaite pas bénéficier de l’ARCE. Cependant, je vais conserver mes allocations pendant 15 mois. Quel type d’imposition (ir ou is) utiliser sachant que je ne souhaite pas me verser de salaire pendant cette même durée ? Il me semble préférable d’opter pour l’IR.
    Merci de votre réponse.

    • 11 février 2011

      IR ou IS, je pense plutôt que le choix est à faire entre ARE et ARCE. En effet, dans votre cas, l’ARCE représenterait 12 mois d’ARE. Si vous choisissez le maintien des ARE durant 15 mois au maximum, le montant de ces ARE sera diminué de votre revenu d’activité à savoir :
      - le résultat de votre EURL si imposition à l’IR, indépendamment de vos prélèvements réels,
      - votre rémunération réelle si l’EURL est soumise à l’IS.

      Aussi, en optant pour l’IS, vous pourriez percevoir l’intégralité de vos 15 mois d’ARE. Cependant, cette option engendre des obligations comptables et déclaratives plus lourdes (recours à expert-comptable à conseiller) et est irrévocable. Il faudrait donc que ce choix d’imposition à l’IS ne soit pas motivé uniquement par le mode de versement de vos ARE.

    • 11 février 2011

      Maintenant, l’IS présente des avantages à long terme sur l’IR du fait du mode d’imposition des dividendes.

    • 11 février 2011

      Attention cependant, le mode d’imposition des dividendes en EIRL et la clause anti-optimisation fiscale prévue pour les EIRL peut laisser craindre à plus ou moins longue échéance une réforme du mode d’imposition des dividendes versés par toutes les sociétés. L’EIRL est en effet une autre solution juridique pour lancer votre entreprise.

  • 8 février 2011, par arcenciel

    Bonjour,

    Je souhaite créer une AE et demander l’ACCRE puis l’ARCE. Si je dépose les formulaires de création et d’obtention de l’ACCRE au CFE compétent le 15 Février par exemple. Combien ai-je de temps pour demander l’ARCE à Pole Emploi, une fois l’accord pour l’ACCRE obtenu ? Y’a-t-il une durée maximale pour effectuer la demande ?

    Dans quelle durée obtient-on un document justificatif de la création d’entreprise ? Qui nous l’envoie ? L’obtient-on avant l’accord de l’ACCRE ?
    Merci par avance de vos réponses et merci pour ce forum qui est très instructif.

    Bien cordialement,

    • 11 février 2011

      Suite à votre inscription au statut d’AE, il faut attendre un certain temps avant de recevoir par courrier son numéro siret (n’hésitez pas à compléter l’article-sondage suivant dès que vous recevrez votre siret car les témoignages sont dans ce domaine la meilleure source d’information dans la mesure où il n’existe aucune règle). Quant au délai pour demander l’ARCE ?

  • 8 février 2011, par patricia

    Bjr,
    votre forum est vraiment très interessant !!!!
    voici ma question :
    je faisais partie d’un sté de + 1000 salariés qui a fermé le 31/07/2010
    je bénéficie donc d’une cellule de reclassement pdt 7mois (2 mois préavis+5mois)
    je sors donc de la cellule le 28/02/2011. je peux bénéficier d’une aide a la creation d’entreprise de mon ancien employeur de 12000 € si je crée ma sté avant la fin de la cellule soit avant le 28/02/11.
    je pensais créer mon statut d’AE avant le 28/2/11 pour bénéficier de la prime et m’inscrire le 1/03/11 pour bénéficier de l’ACCRE et ARCE ;
    mon employeur me dit que soit je prend sa prime ou soit je bénéficie de l’ARCE et ACCRE car si je crée mon statut AE avant le 1/03/11 je n’ouvre plus de droit auprès de pole emploi. Je pensais que pour bénéficier de l’ACCRE et ARCE on pouvais crer sa sté pendant son préavis ? La cellule de reclassement incluait mon préavis et un maintien de salaire de 65% par mon ex employeur, je ne sais plus quoi faire, est ce vrai que je ne peux cumuler les 2 aides
    de plus dans le PSE c’était bein présiser aide 12000 € + ACCRE
    merci pour votre réponse

    • 10 février 2011

      C’est un cas particulier auquel je ne sais répondre. Contactez le Pôle Emploi (39 49) et demandez un rendez-vous.

  • 7 février 2011, par Pat

    Bonjour,

    Je suis créateur d’entreprise (auto-entrepreneur)
    J’ai donc l’arce correspondant a la moitié de mon chômage.(J’en suis au second six mois)
    Au bout de trois ans,si je le désire ou si mon entreprise ne fonctionne pas vraiment, j’aurai donc le droit de me réinscrire a pôle emploi et de toucher mon chômage restant (qui est conséquent).
    Le fait est que je me trouverai a ce moment là en retraite !
    Alors existe t’il une loi me permettant de toucher ce solde avant ma retraite ?
    Merci de votre reponse P.A

    • 7 février 2011

      On ne crée pas une entreprise pour percevoir l’intégralité de ses allocations chômage, comme si ces allocations étaient le produit d’un placement par capitalisation. Tous les créateurs d’entreprise ne bénéficient pas non plus de l’ARCE. Alors il est vrai que cette aide à la création d’entreprise est importante, mais de plus en plus de messages sur ce forum demandent confirmation que l’ARCE avant la liquidation de son entreprise est un moyen légal de percevoir l’intégralité de ses droits à allocations chômage, alors que ces droits ont pour but de soutenir la création d’entreprise et de permettre une recherche d’emploi dans les meilleures conditions.

      Vous pouvez donc liquider votre auto-entreprise immédiatement puisque vous avez perçu l’ARCE dans son intégralité et vous réinscrire au Pôle Emploi puis percevoir sous forme d’ARE le solde de vos droits (il n’est pas nécessaire d’attendre le terme des 3 ans !) mais voyez cela avec votre conseiller Pôle Emploi.

  • 5 février 2011, par VANESSA

    Bonjour,

    Je suis imdemnisée par Pôle Emploi. Je voudrai créer mon entreprise en statut auto-entrepreneur et bénéficier de l’accre et de l’arce. Que se passera-t-il si je ne réalise aucun CA ? Quelles taxes vais-je devoir tout de même payer ? Et que se passe t-il si je décide de fermer au bout de 7 Mois, par exemple, puisque que j’aurai touché les 2 Versements de l’ARCE par pôle emploi ? Debvrais-je les rembourser ?

    Merci

    • 5 février 2011

      En l’absence de chiffre d’affaires, vous serez malgré tout auto-entrepreneur, votre entreprise sera active et vous pourrez percevoir vos deux versements d’ARCE. Si vous cessez votre activité après avoir perçu l’ARCE, vous pourrez vous réinscrire auprès du Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits les 50% restants). Mais vous ne pourrez agir ainsi qu’une fois tous les 3 ou 4 ans, car pour percevoir l’ACCRE il ne faut pas avoir bénéficié d’une réduction de cotisations au titre de l’ACCRE lors des 3 années précédentes. Si vous voulez réellement créer une entreprise dans ce délai, alors vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE (dont vous ne bénéficierez pas pour cette création puiqu’il s’agit d’une réduction de cotisations, or sans chiffre d’affaires, pas de cotisations).

  • 3 février 2011, par Butterfly

    Bonsoir,

    Actuellement je suis inscrite à Pôle Emploi.
    Je suis sur le point de créer mon entreprise individuelle en tant qu’agent commercial. Je vais donc faire la demande de l’ACCRE auprès de l’Ursaaf et ensuite ma demande d’ARCE sous forme de capital auprès de Pôle Emploi.

    J’ai kelkes questions :
    1 - Si toutefois je devais mettre un terme à mon activité d’agent commercial, est-ce que je conserve mon capital d’ARCE ?
    dois-je le rembourser à Pôle Emploi ?
    si je ne dois pas le rembourser, y a t-il des conditions ?
    OU
    2 - Si je continuais mon activité dans une autre région, ce qui implique une radiation de mon entreprise ici et une nouvelle inscription au greffe dans la nouvelle région, est-ce que je converserais mon capital ARCE ?
    OU ENCORE,
    3 - Si j’arrêtais mon activité car mon conjoint (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) trouvait un emploi dans une autre région, conserverais-je l’ARCE ou dois-je le rembourser ?

    Merci pour toute votre aide qui me sera précieuse !

    • 5 février 2011

      Les versements de l’ARCE sont acquis et pas à rembourser, que vous cessiez votre activité, réalisiez un chiffre d’affaires nul, modifiez votre statut juridique...

      En cas de déménagement, vous n’avez pas à radier votre entreprise pour en créer une nouvelle ! Au contraire, dans ce cas, la nouvelle entreprise serait considérée comme la reprise d’activité de l’entreprise clôturée. Il faut simplement déclarer votre changement d’adresse, à votre CFE ou sur le site lautoentrepreneur, et auprès de l’URSSAF.

  • 3 février 2011

    Bonjour,
    Merci pour le travail que vous faîtes. Je suis DE, j’arrive en fin de droit en juin 2011. Je me suis déclarée AE le 1er mars 2010. Mon conseiller Pôle Emploi m’a dit qu’en fin d’année (pour ne pas avoir de rupture d’ARE) je régulariserai ma situation auprès de leurs services, sans plus. Ce que j’ai fait. Au vu de ce que j’ai perçu , le Pôle Emploi réduit l’ARE de novembre, puis rien en décembre, rien en janvier, malgré plusieurs entretiens. Finalement le Pôle Emploi à ma dernière visite (3février 2011) me remet une demande d’arce. L’entreprise étant en sommeil depuis juillet 2010, si je fais une cessation d’activité, à quoi puis-je avoir droit ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • 7 février 2011

      Finalement, vous avez donc demandé l’ARCE en date du 3 février 2011, est-ce bien cela ? Vous allez donc percevoir le solde de vos droits (en date du 3 février, le montant de vos droits vous ayant été communiqué lors de cet entretien j’imagine) en deux versements ?

  • 2 février 2011, par Une Demandeuse d’emploi

    Bonsoir,
    à la lecture de votre article, je me pose une question.
    En effet, lors de la création de mon auto-entreprise, qui n’existe plus désormais, le Pôle Emploi m’a versé au titre de l’ARCE, deux indemnités correspondant au solde de mes droits. Une conseillère m’a affirmé que je soldais définitivement mes droits en touchant 50% à la création et les 50 autres 6 mois après.
    Or, d’après ce que je peux lire, je n’aurais dû touché que 25 % à la création et les 25 autres 6 mois après, en d’autres termes : 50 % restant dûs.
    Qu’en est-il ?

    De plus, si je me réinscris en tant que Demandeuse d’emploi, n’ayant jamais cessé d’activité salariée à temps partiel, puis-je prétendre directement à ces droits restants ?

    Merci beaucoup pour votre aide

    Une Demandeuse d’emploi

    • 7 février 2011

      Je vous confirme que le montant total de l’ARCE (la somme des 2 versements) est bien de 50% du total de vos droits au jour de la création de votre entreprise et je doute fort que le Pôle Emploi ait pu se tromper et vous verser l’intégralité de vos droits (vérifiez avec le montant de vos droits indiqué au minimum dans le courrier indiquant votre prise en charge par le Pôle Emploi). Effectivement, si vous avez arrêté votre activité, vous pourriez prétendre au solde de vos droits.

  • 2 février 2011, par Paul

    Bonjour,

    J’ai posté une réponse apportant des infos complémentaires mais apparemment celle-ci ne s’affiche pas.

    Voici la situation détaillée :

    1- je suis AE et salarié depuis plus d’1,5 an

    2- Au même moment (d’ici 1 à 6 mois) :

    - je quitte l’entreprise dans laquelle je travaille (rupture conventionnelle)

    - je stoppe mon activité d’AE

    - je crée une SARL, incluant un associé, et dont le domaine d’activité est plus large que mon domaine AE (import du site internet de l’activité AE dans une société dont l’activité est de créer et gérer de multiples sites internet sans qu’il y ait nécessairement de lien entre ces sites)

    Avec ces conditions, puis-je bénéficier de l’ARCE ?

    Y a-t-il d’autres aides possibles ? (- de 26 ans)

    Merci de vos réponses

    • 7 février 2011

      Vous pourrez effectivement bénéficier de l’ACCRE (et donc de l’ARCE) si vous êtes ou bien majoritaire dans la SARL, ou bien gérant avec plus d’un tiers des parts (et votre associé non majoritaire)

  • 1er février 2011

    Bonjour,

    Je pense que vous avez déjà répondu à ce type de demande, mais je tente quand même.

    Fin de contrat le 020211, rupture conventionnelle.
    Création AE, société de conseil au 020211, déjà un client démarrage au 020211, négocié 3 jours par semaine soit environ 13 jours par mois (base 4,3333 semaines)

    Sur le site du POLE EMPLOI et après calcul de mon ARE journalière, je me pose la question suivante :

    Dois je demander l’ACRE et voir mon capital chômage réduit à 50% versé en deux fois
    ou Actualiser ma situation chaque mois à POLE EMPLOI

    Au quel cas, si mon activité AE n’est pas pérenne dans le temps, les démarches seront plus simple ???

    Merci

    • 7 février 2011

      Si vos droits sont inférieurs à 15 mois, alors l’ARCE est plus intéressant que le maintien de vos ARE si, du fait du chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur dégagé durant ces 15 mois, vos ARE versées sont amputées de +50%. Il faut donc anticiper un revenu d’activité conséquent mais tout à fait possible. En revanche, si vos droits sont supérieurs à 15 mois, l’ARCE est plus facilement intéressant que le maintien des ARE durant 15 mois au maximum.

  • 31 janvier 2011

    Bonsoir,

    Jusqu’à ce soir j’étais AE et indemnisé par Pole Emploi depuis 13 mois (sans bénéficier de l’ACCRE).
    A partir de demain, je créée une EURL n’ayant pas le même objet avec demande d’ACCRE. Est ce que le maintien de mes ARE va être recalculé à partir de la date de création ou continuer (soit 2 mois restants) ?
    Toutes les démarches de cessation et de création sont faites auprès du CFE, je n’avais pas pensé à cette histoire 15 mois. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Est-ce à négocier avec Pole Emploi ?

    Merci beaucoup

    • 1er février 2011

      Il serait logique que vous ne puissiez pas bénéficier du maintien de vos ARE au-delà du délai de 15 mois pour lequel vous étiez engagé. D’un autre côté, si vous cessez totalement votre activité d’AE, vous pourrez percevoir le solde de vos droits. Mais si vous recréez une entreprise ? Je n’avais jamais envisagé ce cas, avez-vous contacté le Pôle Emploi ?

  • 30 janvier 2011, par Malouine

    Bonjour
    Si j’avais gardé mon emploi ,je répondais aux critères d’un départ anticipé à la retraite a 60 ans
    Mais au chômage depuis 2009 mes droits s’épuisent en Mai 2012 et la nouvelle réforme repousse mon départ à la retraite en Juin 2013 a 60 et 8 mois ,donc peu de revenus pendant une période d’un an ,ASS je pense car l’AER est supprimmée
    Néanmoins, pour quelques prestations dans mon ancien domaine d’activité j’ai crée une micro entreprise avec maintien des droits assedic et l’ACCRE
    Mais...les trimestres obtenus avec mes gains ne me donnent pas le droit à un départ anticipé non plus a cause de l’ACCRE .Alors que faire pour éviter d’être sans revenus pendant 1 an et partir tout de même a 60 ans ?renoncer à l’ACCRE et payer mes cotisations sur le revenu de mes prestations ? afin que les 3 trimestres qui me manquent soient pris en compte ? Est ce possible ?8055 euros de revenus valident 3 trimestres et pour moi c’est réalisable
    Merci pour vos réponses

  • 28 janvier 2011, par paul

    Bonjour à tous,

    Ce forum est super car il permet de se poser beaucoup de questions mais il n’est pas facile d’avoir quelque chose qui répond exactement à son propre cas...

    Voici ma situation :
    Je suis actuellement auto-entrepreneur et salarié.
    Je souhaite arrêter mon activité de salarié, arrêter mon activité d’auto-entrepreneur et créer en SARL en intégrant un associé (même activité que celle autoentrepreneur).

    Est-ce possible ? Puis-je bénéficier d’une aide ?
    Je retrouve des informations différentes selon les sources. Où est-il possible d’obtenir une information fiable à 100% ?

    Merci d’avance,

    • 28 janvier 2011

      Que vous démissionnez d’un emploi salarié, ou que vous cessiez votre activité d’AE, dans les deux cas vous ne percevrez pas d’ARE du Pôle Emploi. Aussi, si vous n’êtes pas indemnisé par le Pôle Emploi, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE. Quelle autre information aviez-vous obtenue ?

  • 27 janvier 2011, par Zoran

    Bonjour.
    Je suis demandeur de emploi bénéficier des A.R.E. et je suette faire Auto entrepreneur .
    Mon question et : déclaration de honneur que l’ACCRE ne m’a pas été accordée au cours des 3 dernières années.
    3 dernières années depuis acceptation de dossier ou la fin d’exonération ?

    • 28 janvier 2011

      Depuis la dernière période d’exonération, autrement, l’ACCRE ayant une durée de 3 ans pour les auto-entrepreneurs, on pourrait redemander l’ACCRE (pour une nouvelle activité certes) dès le terme de la première période d’exonération partielle de cotisations.

    • 3 février 2011

      Bonjour,

      je suis actuellement salarié d’une entreprise et autoentrepreneur.
      J’ai convenu d’une rupture conventionnée avec mon employeur pour Mai 2011. Je pense cloturer mon activité d’autoentrepeneur pour Avril 2011.

      Après juin 2011 j’envisage de créer une sarl en tant que demandeur d’emploi et mon employeur souhaite pouvoir me réembaucher à temps partiel.

      J’ai bien compris que je ne pourrais pas disposer de l’ARE. Mais qu’en est il de de l’Arce ? puis je cumuler ARCE + activité ocasionnelle chez mon ancien employeur ?

    • 5 février 2011

      Oui, pour obtenir le second versement de l’ARCE, il faut simplement déclarer que son entreprise est toujours en activité (déclaration sur l’honneur + KBis pour une société). Mais comment votre employeur justifie-t-il un licenciement avant de vous réembaucher ? Une modification de votre contrat de travail n’est-elle pas possible si elle est acceptée par les deux parties ?

  • 26 janvier 2011, par Ursula

    Bonjour, avant tout merci pour ce forum qui a été une grande aide pour moi. Voici ma question :
    Depuis deux ans je travaille uniquement les saisons d’été et d’hiver, alors du mois de décembre au mois d’avril et ensuite juillet et août. Je suis en train de créer mon EURL et je pense déposer ma demande d’immatriculation pendant l’inter-saison, alors quand je serais au chômage, pour pouvoir profiter de l’ACCRE.
    Ma question est : est ce qu’il est mieux de le faire toute suite à la fin de mon contrat d’hiver (alors après 5 mois de travail) ou je peux reprendre mon travail pour deux mois d’été et créer mon entreprise ensuite ?
    Est-ce qu’il est mieux de ne pas percevoir les allocations du mois de mai et juin pour qu’elles ne soit pas déduites de mon capital ACCRE ? J’ai appelé ANPE mais la conseillère m’a dit qu’elle n’avait pas de moyens d’évaluer tout ça maintenant, il faut que je sois inscrite au chômage pour pouvoir prendre un rendez vous avec mon conseiller... Ce qui complique vraiment la rédaction de mon bisness plan.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 28 janvier 2011

      Je comprends que vous travaillez en CCD et que vous souhaitez demander l’ACCRE et ARCE au moment de votre création d’entreprise. Le montant de l’ARCE set égal à la moitié du total de vos droits. Vous devez donc évaluer votre droits auprès du Pôle Emploi (sur la base du cumul de vos revenus durant les 12 derniers mois) pour évaluer l’ARCE et donc le moment opportun de créer votre entreprise. L’outil du Pôle Emploi ci-dessous devrait vous y aider.

  • 26 janvier 2011, par BT

    Bénéficiaire de l accre et de l arce je vais arrêter mon entreprise et utiliser mon solde d’ ARE . Etant proche de la retraite il me faut valider des trimestres ..je n’arrive pas à savoir si la cnav va me valider des trimestres pour ce nouveau chômage ...j’ai des réponses contradictoires .Si certains ont été dans mon cas ..merci de me dire .

  • 26 janvier 2011, par Patrice

    réponse à une précédente question publiée sur le site : "Peut-on cumuler auto-entrepreneur et gérance de SARL, EURL, SASU, EI ?"


    La règle est simple : Les auto-entrepreneurs peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent être dirigeants de société. Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits au RSI (Régime social des indépendants).

    Cela signifie que :

    * l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL
    * l’auto-entrepreneur ne peut pas être entrepreneur individuel.

    Ce qui veut dire que :

    * un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
    * un gérant minoritaire de SARL peut devenir auto-entrepreneur
    * un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur.


    SOURCE :
    http://www.expert-comptable-tpe.fr/...

    • 26 janvier 2011

      Nous sommes parfaitement d’accord, merci pour cette synthèse qui rejoint un témoignage posté hier sur un forum de ce site : le RSI refuse systématiquement une seconde demande d’inscription.

  • 26 janvier 2011, par Patrice

    Bonjour,

    1) Est-il possible de créer une SARL quand on est déjà autoentrepreneur ?
    2) Est-ce qu’il faut obligatoirement être minoritaire dans la SARL pour pouvoir conserver le statut de l’auto-entrepreneur en parallèle ?

    Merci pour vos réponses.

    Cdt,

    • 26 janvier 2011

      Vous avez votre réponse juste au-dessus de votre message : le RSI refusera une nouvelle inscription comme gérant majoritaire de SARL. En revanche, être associé minoritaire n’oblige nullement à s’inscrire au RSI.

  • 25 janvier 2011, par Patrice

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé (il me reste environ 1 an d’ARE)
    On me propose un contrat de travail de 2 ans.
    Je souhaiterais accepter cette offre, sans "perdre" le bénéfice de l’année indemnisation restante(puisque je cotiserai de nouveau pendant 2 ans et que le max d’indemnisation est de 2 ans).
    L’idée serait de "solder" mes indemnités en créant une auto-entreprise. Cette auto-entreprise ne tournerait pas à plein régime dans un premier temps, mais plutôt au terme de ce contrat.

    Questions :
    - Pensez-vous que cela soit possible ?
    - Est-ce que je dois respecter un délai entre la déclaration en auto-entrepreneur et la signature du contrat si je décide d’accepter une nouvelle activité salariée ?
    - Dans le cas où j’accepte, est-ce qu’au terme de ce contrat, je pourrais éventuellement bénéficier de nouveau de l’ARE si je connais une période de chômage ? de l’ACCRE et l’ARCE pour la création d’une nouvelle activité ou société ?
    - Même question dans l’hypothèse où j’accepte ET que je crée une auto-entreprise peu active (voire inactive).

    Merci d’avance pour vos réponses et un grand bravo pour ce forum très instructif !

    • 26 janvier 2011

      Cette question m’embarrasse car on touche là il me semble une anomalie liée à l’ARCE. Si vous créez aujourd’hui votre entreprise, vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi et vous pourrez donc bénéficier de l’ACCRE. Aussi, vous bénéficierez du maintien de vos ARE parallèlement à vos revenus d’auto-entrepreneur. Si vous reprenez un emploi, vous ne percevrez plus d’ARE.

      Maintenant, si vous demandez l’ARCE alors que vous êtes demandeur d’emploi, le Pôle Emploi ne cherchera pas à savoir si vous avez ensuite retrouvez ou non un emploi mais seulement si votre entreprise existe bien après 6 mois (déclaration d’honneur) pour vous régler le second versement de l’ACRE. L’ARCE peut donc devenir un moyen de percevoir la moitié du solde de ses droits avant de reprendre un emploi. Les conseillers du Pôle Emploi dont heu... face à cette remarque. Vous pouvez essayer au 39 49.

    • 26 janvier 2011

      J’oubliais la seconde partie de votre question : vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE dans deux ans (et donc de l’ARCE) car il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédent une demande.

    • 2 février 2011

      Bonjour,

      Ce forum est un super outil pour compléter ses connaissances générales sur la création d’entreprise. Vous nous apporter des informations complètes et fiables bravo !

      Pourriez-vous préciser ce que vous aviez commencé à dire "Les conseillers du Pôle Emploi dont heu... face à cette remarque" ?

      Merci.

      Un fidèle lecteur !

    • 7 février 2011

      C’était une plaisanterie, j’espère que vous n’êtes pas justement un conseiller Pôle Emploi... Il faut tout de même avouer qu’il est parfois difficile d’obtenir confirmation de certaines informations auprès des services publics. Encore aujourd’hui, l’URSSAF ne m’a pas permis de comprendre le moment de la perte de l’ACCRE en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur : au 1er jour du mois du dépassement, au jour du dépassement, la perte est-elle effective dès le dépassement du seuil de 32.100€ ou de 34.100€ ?

  • 25 janvier 2011, par Anita

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cette page, c’est une excellente source d’information !
    Ma question concerne l’ACCRE et l’ARCE.
    Je viens de me mettre Auto Entreprenneur il y a quelques jours et je suis inscris en tant que demandeur d’emploi et indemnisé. Je pourrai faire la demande de l’ACCRE pour ensuite obtenir le versement de la moitié de mes indemnités en 2 fois. J’hésite à le faire car je n’ai pas forcément besoin de cet argent pour démarrer mon activité mais ça pourrait être un plus.
    L’ACCRE et l’ARCE ne sont elle délivrés qu’une fois, Ou puis-je faire une demande aujourd’hui et une autre dans 10 ans par exemple ?
    Merci d’avance.
    Anita

    • 25 janvier 2011

      Dans 10 ans, vous pourrez redemander l’ACCRE, mais pas dans trois ans : il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE durant les 3 années précédent une création d’entreprise pour laquelle l’ACCRE est demandée.

  • 25 janvier 2011, par Ben

    Bonjour, j’aurai besoin d’un éclaircissement. En effet, je suis en période de préavis non effectué et j’ai besoin de démarrer mon activité rapidement (Tout est prêt pour m’immatriculer). Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, pour l’ACCRE, ma lettre de licenciement et mes bulletins suffisent. En revanche, une personne sur deux à Pôle Emploi me dit que si je m’immatricule alors que je suis en préavis (non effectué), il y aura continuité d’activité et donc aucun droit à l’ARCE.... D’autres conseillers du 3949 me disent qu’il n’y a pas de soucis.... (Ils ne trouvent pas les textes qui exposent ce cas). Qu’en pensez-vous, ce serait dommage de me voir refuser l’ARCE sous prétexte que j’ai démarré rapidement.

    Autre question, concernant l’ACCRE, plusieurs messages de votre (excellent) forum me mettent le doute, étant licencié et en période de préavis, suis-je considéré comme indemnisable pour pouvoir demander l’ACCRE ?

    • 28 janvier 2011

      Je ne vais pas m’avancer entre les avis divergents de conseillers Pôle Emploi... Le cas d’un préavis non effectué n’a jamais été exposé sur ces forums et je ne sais vous répondre. Attendre d’être indemnisé reste la solution la plus sage. Autre point à méditer : l’ACCRE, c’est l’ARCE dans votre cas. Mais c’est aussi une réduction de cotisations sociales. Aussi, pour en profiter pleinement, il faut dégager dès la création de l’entreprise du chiffre d’affaires, car c’est durant la première année que l’avantage est le plus important. Retarder son projet, cela peut donc être mieux le préparer, s’assurer des revenus dès la création de son entreprise et maximiser l’avantage procuré par l’ACCRE.

  • 21 janvier 2011

    Bonjour,

    J’ai créé une auto-entreprise il y a quelques mois. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle et je m’interroge sur l’octroie de l’ACRE de pôle emploi : si je ferme mon AE aujourd’hui mais que le délai de traitement fait que dans deux mois par ex je ne sois tjrs pas radié en tant qu’AE est-ce que pôle emploi me considérera dans un mois lors de mon inscription comme "dirigeant" d’AE et donc ne me permettra pas de bénéficier de l’ACRE.. lors de la création de ma nouvelle entreprise ???

    Merci

    • 24 janvier 2011

      Pour mettre fin à votre auto-entreprise, il suffit de déclarer cette fin d’activité sur le site lautoentrepreneur et cette fin d’activité sera constatée au moment de ces démarches. Pour plus de conseils, vous pouvez également passer par votre CFE.

  • 21 janvier 2011, par coco77240

    Bonjour,

    Je suis un ancien cadre de la Poste ( 7 ans d’ancienneté ) licencié en septembre 2010, de ce fait, je suis inscrit au comme demandeur d’emploi par le biais de pôle-emploi et suis indemnisé, mais par La Poste et non les assedic ( J’actualise tous les mois au Pôle-emploi et eux après préviennent la Poste de ma situation, et la Poste me verse mes indemnités )
    Je voudrais me mettre à mon compte en auto-entrepreneur, faire une demande d’ACCRE et d’ARCE, pour pouvoir toucher 1/4 de mes indemnités restantes de suite et 1/4 dans 6 mois ( je préfère ce système plutôt que le prélèvement mensuel sur mes indemnités ).

    Mais ca, cela fonctionne quand on est indemnisé par les assedic, est ce de même du fait d’être indemnisé par la Poste ? il y a peut être une convention commune sur l’ARCE ?
    ( L’ACCRE ? pas de soucis pour l’avoir, c’est juste une exonération de charges )

    Et sinon, quels sont les possibilités et/ou avantages et/ou aides à la création quand on est indemnisé par La Poste ?
    Si quelqu’un pouvait me renseigner ???

    Le Pôle-emploi ne sait pas, le CFE de ma ville ne sait pas et j’attends une réponse du service chômage de la Poste, mais je prends les devants...

    Merci d’avance.

    • 24 janvier 2011

      Vous êtes indemnisé par La Poste comme d’autres intervenants sur ce forum peuvent l’être par une Mairie par exemple. Mais cette interrogation est nouvelle, aussi si vous obtenez une réponse nous serions preneurs...

    • 24 janvier 2011

      Finalement, j’ai la réponse : le service chomage de La Poste m’a contacté cette apres-midi et dans le cas d’une indemnisation par un organisme autre que Pôle-Emploi, comme dans mon cas par eux La Poste en temps qu’ex "contractuel" ( je n’etais pas fonctionnaire/titulaire mais en CDI ), c’est identique à Pôle-emploi, il faut juste démarrer son activité, demander l’accre, et une fois l’accre obtenu, demander par courrier le déblocage de 1/4 des indemnités restantes au service chômage de la poste en joignant les preuves de la creation d’entreprise et la preuve d’acceptation de L’accre.

    • 24 janvier 2011

      Merci beaucoup pour ce retour, assez logique finalement car il n’y a aucune raison que vos droits ne soient pas les mêmes que ceux des salariés d’entreprises privés.

  • 20 janvier 2011, par liseb28

    Bonjour,
    J’étais auto-entrepreneur du 03 mars 2010 en etant salarié (pas d’accre). Ayant perdu mon emploi le 27 octobre 2010 je suis actuellement indémnisé par le pôle emploi, calculé sur mon chiffre d’affaire. Au 30 décembre je me suis radié du statut auto entrepreneur afin de créé une SARL. En déposant les statuts le 18 janvier 2011, j’ai donc déposé une demande d’accre. En attendant, je me suis déplacé au pôle emploi pour avoir plus d’info sur la demande d’arce.
    Un conseiller m’a repondu que juridiquement parlant, je risquais de ne pas bénéficier de l’arce car mon activité d’autoentrepreneur était du même secteur d’activité que la SARL fraichement créee.
    Avez vous quelques informations à ce sujet ?
    Meric d’avance

    • 24 janvier 2011

      S’il y a continuité de votre activité (même code APE notamment), l’URSSAF peut très bien considérer que l’entreprise existe depuis plus de 45 jours au moment de la demande d’ACCRE pour vous refuser cette aide. Dans ce cas, vous ne pourriez pas non plus bénéficier de l’ARCE. Est-ce bien le raisonnement indiqué par le conseiller Pôle Emploi rencontré ? Merci de nous tenir informés.

  • 17 janvier 2011, par Gérald

    Bonjour,
    Je suis Auto-entrepreneur depuis le 1/09/2010, et j’ai eu droit à l’ACCRE avec déblocage des fonds 25% de suite et 25% à recevoir le 1/03/2011, mais voilà mon activité ne fonctionne pas du tout. Je voudrais pour être rassuré retrouver mes droits au chômage restant car je suis en recherche active d’un travail sans succès. Dois-je faire ma demande avant de percevoir la 2éme partie (25%) ou après ? Combien de temps pour retrouver mes droits au Chômage ? La radiation et la ré-obtention des droits peuvent prendre 6 mois à ce que j’ai lu !!!
    Merci pour votre réponse.
    Gérald

    • 3 mars 2011

      Si vous cessez votre activité avant le second versement de l’ARCE, vous ne percevrez pas ce dernier puisqu’il est conditionné à la poursuite de l’activité de l’entreprise 6 mois après son lancement. Qu’avez-vous fait en définitive ?

    • 17 avril 2011

      En définitive, j’ai perçu les 25% du 2éme versements, après pas mal de courrier car on me demandait des justificatifs qui ne correspondaient pas à ceux que je pouvais fournir(URSSAF dans mon cas). Cependant, ce que je craignais est arrivé, mon activité ne dégage aucun Chiffre d’affaire, et je suis en train de suivre une ré-orientation à 180° de mon projet professionnel. Je vais avoir besoin de faire des formations pour pouvoir prétendre au type de postes recherchés maintenant. Je vais donc radier mon statut d’Autoentrepreneur le mois prochain, c’est à dire le 1/05/2011.
      Mes questions sont les suivantes :
      - Avec une radiation de mon Statut le 1/05/11, quand puis-je re-percevoir l’A.R.E de Pôle Emploi ?
      - Puis-je bénéficier de leur soutien concernant d’éventuelles formations sur le nouveau poste que je souhaite occuper (Formateur, animateur, enfant, adultes)

      Merci d’avance pour vos réponses très constructives.
      Sincèrement
      Gérald

    • 20 avril 2011

      Quels sont les justificatifs que l’on vous a demandé pour le second versement de l’ARCE ?

    • 23 avril 2011

      Bonjour,
      On me demandait l’extrait Kbis, et le RSI. Bien sûr aucun des deux ne me concernait, car le Kbis c’est quand on est enregistré au RCS (pas le cas de l’AE). Le RSI lui est réservé au Artisans et autres professions (je ne sais pas exactement). Comme je vous le disais, dans mon cas (prestation de service) c’est L’URSSAF, donc je les ai contactés pour qu’ils me fournissent les justificatifs de mes déclarations antérieurs.
      Sinon, pouvez vous répondre à mes questions, pour le retour au chômage S.V.P ?
      Cordialement.
      Gérald

  • 17 janvier 2011, par sisi 311

    Bonjour,
    Je suis en rupture conventionnelle et future A.E. puis_je bébéficier des A.R.E. si mon C.A. ne me permet pas de vivre, sans pour autant faire la demande d’ACCRE. Pour avoir un minimum mensuel ?

    J’ai 56ans, et depuis la signature de ma rupture de contrat, j’ai pris 16mois supplémentaires de travail avant la retraite.merci de votre réponse

    • 17 janvier 2011

      Oui, si vous créez votre auto-entreprise une fois indemnisé par le Pôle Emploi ou durant votre période de préavis, alors vous bénéficierez du maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de votre activité. Mais une fois passé ce délai de 15 mois, vous ne percevrez plus aucun droit, sauf en cas de liquidation de votre auto-entreprise dans un délai de 3 ans. Je vous conseillerais donc de bien préparer cette création d’entreprise et d’attendre votre inscription au Pôle Emploi pour lancer votre activité, après avoir été conseillé par le Pôle Emploi.

  • 13 janvier 2011, par chgd24

    licenciée en dec.20099 j’ai créé une EI le 8/04/2010. j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE ; l’organisme qui m’a versé la 1ère partie de l’ARCE l’a fait fin juillet au lieu de avril/mai et a déduit les 2 mois qu’ils m’avaient payés en allocations chômage,ce qui est logique. La date d’effet du 1er versement aurait du être d’avril et j’aurais du toucher le solde en octobre et non pas fin janvier 2011 ; ai-je raison sur ce point ? d’autre part, ils prennent prétexte du fait que j’ai demandé ma retraite au 1er février 2011 pour ne pas me verser cette 2ème partie de l’ARCE alors que malgré ma retraite je continue mon activité.Me basant sur le principe que l’ARCE est faite pour constituer le capital, je me suis endettée pour investir lourdement dans cette entreprise comptant sur ce capital à venir. Bien sur depuis lundi je ne dors plus. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ? merci d’avance.

    • 13 janvier 2011

      Effectivement, j’écris sur ce site que le second versement de l’ARCE intervient au terme des 6 premiers mois d’activité de l’entreprise créée, donc en octobre dans votre cas. C’est également ce qu’indique le Pôle Emploi. Il faudrait voir sur leur site mais cela doit être indiqué quelque part. Ca l’est sur d’autres sites publics (sur le site de l’APCE notamment). Je vous recommande donc d’interroger par écrit l’organisme qui devait effectuer ce versement en indiquant dans votre courrier les termes utilisés par l’APCE et en donnant le lien correspondant.

      Par exemple, avec celui du Pôle Emploi :

      "L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

      Pôle emploi peut verser une aide dès le démarrage de l’entreprise.

      Cette aide correspond à la moitié des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité. Cette aide est versée en deux fois ; le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois après.

      Pour bénéficier de cette aide l’allocataire doit avoir obtenu l’ACCRE (l’aide au chômeur créateur d’entreprise)."

      Merci de nous tenir au courant.

      http://www.pole-emploi.fr/employeur...

    • 13 janvier 2011

      Vous n’avez pas à justifier de l’utilisation de ces fonds, l’ARCE servant à votre choix à vos besoins financiers personnels (en l’attente de revenus professionnels) ou à ceux de votre entreprise.

  • 13 janvier 2011, par victoria

    bonjour,
    en prévision d’une activite complémentaire avec mon salaire j’avais crée une entreprise en autoentrepreneur en juin 2010, mais qui n’a jusqu’à maintenant pas fonctionné et n’a eu aucun chiffre d’affaire.
    maintenant après une rupture conventionnelle avec mon employeur je veux créer une entreprise (eirl) dans un secteur proche et beneficier de l’accre et du versement de l’arse.Le fait d’être toujours immatriculé en auto-entrepreneur va-t-il m’empêcher d’avoir l’accre et l’arse ?
    Merci de votre réponse.
    Victoria

    • 6 juin 2012

      La demande d’ACCRE doit intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Si votre entreprise est donc déjà créée, vous ne pourrez donc pas obtenir l’ACCRE, et donc l’ARCE.

      PS : l’EIRL adaptée à l’auto-entrepreneur est une AERL

  • 12 janvier 2011, par ENQUATRE

    Bonjour,

    je souhaite savoir qu’elle date il faut prendre en compte pour déclarer le versement du capital pole emploi :
    - faut-il prendre en compte la date de demande du versement ou la date à laquelle le versement est intervenu sur notre compte bancaire ?

    Merci pour votre réponse.

    • 17 janvier 2011

      Vous voulez dire, pour déclarer l’ARCE à l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, il faut déclarer ce que vous avez encaissé.

  • 10 janvier 2011, par PBT

    Bonjour :
    bénéficiaire de l accre et de l arce ,j’ ai arrété mon entreprise et me suis réinscrit à pôle emploi avec le solde de mes droits ARE.Devant partir prochainement à la retraite, je voudrais savoir si ce chômage indemnisé me valide des trimestres de retraite ? "on me dit" qu’ayant eu une activité libérale en qualité d’ entrepreneur mon solde de chômage ne m ouvre plus des droits ? Merci de me donner votre point de vue .

  • 10 janvier 2011, par sandrine

    Bonjour,
    Je suis en congé de mobilité jusqu’au 28 Février. En accord avec mon employeur, j’ai demandé une rupture anticipée de ce congé de mobilité.
    Il m’est accordé car je m’installe en tant qu’auto entrepreneur (profession libérale)à dater du 17 Janvier. Je suis donc "licenciée pour motif économique" à partir de demain (11 janvier).
    Vais je pouvoir obtenir une indemnité chomage ?
    Sera-t-elle versée sous système ARCE . (Je fais une demande d’ACCRE également)si j’obtiens mon RV pole emploi dans les 45 jours. A votre avis, de combien de mois vais je bénéficier et comment est calculée cette indemnité chomage.
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • 11 janvier 2011

      Ce que vous devez faire : téléphoner au 39 49 et prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi. A partir de ce moment-là, vous serez convoqué à un entretien durant lequel vos droits vous seront indiqués.

  • 9 janvier 2011, par marco

    Bonsoir,

    J’ai pour projet de devenir auto entrepreneur mais je rencontre quelques difficultées concernant mes droits a bénéficier ou non de l’accre et de l’arce.
    Je suis en CDD jusqu’à demain soir (10/01/2011), je serai donc demandeur d’emploi mardi 11/01/2011.
    Je souhaite créer mon entreprise des ce jour-la par le biais d’internet mais soucis pour moi, j’ai la possibilité d’effectuer une formation valorisante à partir du 12/01/2011. Cette formation est rémunérée à hauteur de 70% du smig, 35h semaine et pour une durer de 12 mois. Pole emploi ne me fera aucun complement de salaire, c’est d’ailleurs pour ca que je me presse pour la création de mon entreprise.
    Dans mon cas, quand dois-je faire la demande d’accre ? Est ce que le fait d’avoir repris une activité salarié pose probleme pour percevoir l’accre et l’arce ??

    La formation est très importante pour moi et pour ma société a venir mais il est tres difficile d’envisager vivre avec 70% du smig pendant 1 ans et il serai dommage pour moi de perdre l’opportunité de percevoir cette aide.

    Merci par avance de vos réponses.

    • 17 janvier 2011

      Etant donné le délai de carence, si vous vous déclarez à la recherche d’un emploi le 10/01 et reprenez un emploi le 12/01, vous ne serez pas indemnisé et ne bénéficierez donc pas de l’ACCRE et de l’ARCE. Mais étant donné ce cas particulier, je vous conseille de contacter votre agence Pôle Emploi.

  • 9 janvier 2011, par virtuallysue

    Bonjour,

    je souhaite créer une autoentreprise en tant que traductrice, et bénéficier de l’ACCRE. Je suis indemnisée par Pôle Emploi depuis février 2010 pour 23 mois, donc j’ai encore environ une année de droits. Je voudrais continuer à bénéficier de l’ARE, pour m’aider le temps de fidéliser mes clients (j’ai déjà quelques clients qui pourront m’assurer environ l’équivalent de la moitié de mes allocations par mois en CA).

    Ma question est la suivante : est-ce que le fait de bénéficier de l’ACCRE oblige à opter pour l’ACRE (versement en deux fois de la moitié du capital indemnisation restant) ou bien puis-je quand même bénéficier de l’ARE mensuel recalculé en fonction de mon CA (avec report des jours non indemnisés par Pôle Emploi à concurrence max de 15 mois) ?

    En vous remerciant par avance, bien cordialement

    • 13 janvier 2011

      Non, l’ARCE n’est qu’une possibilité offerte au créateur d’entreprise bénéficiant de l’ACCRE d’obtenir un capital, mais en l’absence de démarches, c’est le maintien de vos ARE qui s’appliquera (avec actualisation mensuelle de votre situation, indiquer "à la recherche d’un emploi").

  • 9 janvier 2011, par archanges03

    Bonjour,
    J’ai crée une entreprise liberale en auto enpreneur en juin 2009 lorque j’étais au RSA. Je bénéficie de l’accre. Je n’ai jamais réaliser de chiffre d’affaire car j’ai eu un CDI 2 mois plus tard. Je viens de recevoir une lettre de licenciement (15 janvier 2011). J’aimerai donc me consacrer exclusivement à mon entreprise. J’aimerai savoir est ce que je pourrai beneficier des 25% de l’ARCE et les 25% autre 6 mois après, vu que je beneficie de l’accre depuis juin 2009 et que mon entreprise existe depuis la même date. (je présice que je n’ai jamais fait de chiffre d’affaire).
    Merci

    • 25 janvier 2011

      Pourquoi n’y-a-t-il une aucune réponse apportée à cette question ?

      J’en profite pour remercier la qualité des conseils prodigués sur ce forum !

      Cdt,

      Un fidèle lecteur.

    • 25 janvier 2011

      Un visiteur de ce site nous a rapporté une information donnée par son CFE : lorsqu’aucun avantage n’a été retiré du bénéfice de l’ACCRE, alors cette aide est considérée comme non attribuée. Cela signifierait que vous pouvez redemander l’ACCRE. Seulement, cette information n’est pas confirmée. Peut-être votre CFE pourrait-il le faire. Si vous contactez votre CFE, merci de nous indiquer leur réponse.

      Dans tous les cas, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans votre cas, il faudrait donc clôturer votre activité et vous réinscrire auto-entrepreneur en modifiant au minimum votre code APE. Mais même dans ce cas, vous risquez que l’URSSAF ne reconnaisse pas une nouvelle création d’entreprise mais la réactivation de la précédente. Là encore votre CFE peut vous conseiller sur ce point.

    • 6 février 2011

      Je voudrais savoir si le versement de l’ARCE en deux fois ( 25% a la creation puis 25% six mois apres) est qualifié comme un avantage pour l’ACCRE,ou peut-on le considérer comme nul et le classer comme non-attribué,et,par consequent,en refaire une demande ?

      Cette question intervient dans le cadre d’une activitée d’ AE que j’ai exercé pendant un an, d’avril 2009 a mars 2010.Je precise que je n’ai fait aucun chiffre d’affaire durant cette période car j’avais retrouvé un emploi de salarié.

      Cela signifie t’il que je pourrais refaire la demande de l’ACCRE sans attendre le delai de 3 ans habituel,pour demarré une autre activité d’AE ?

      Merci d’avance. CDT.

    • 7 février 2011

      Effectivement, c’est une information qui a été donnée sur ce forum par un visiteur renseigné par son CFE : lorsque l’ACCRE n’a donné aucune avantage à un auto-entrepreneur (0 chiffre d’affaires déclaré avant l’arrêt de son activité), le bénéfice de l’ACCRE n’était pas retenu et la personne en question pouvait recréer une activité et demander l’ACCRE sans attendre le délai de 3 ans.

      De mon côté, le CFE de Dordogne m’a affirmé le contraire : à partir du moment où une demande d’ACCRE est validée, alors il n’est pas possible de bénéficier de l’ACCRE de nouveau dans un délai de 3 ans.

      Je vous propose donc de contacter votre CFE et de bien vouloir revenir sur ce forum pour nous apporter leur réponse. Merci d’avance.

  • 8 janvier 2011

    Bonjour

    ayant perçu la première partie de la capitalisation de mon chômage et étant

    inscrit en tant que auto-entrepreneur je me vois refusé le versement de la deuxième partie depuis début Décembre.Tout les papiers demandés onr été fournis mais toujours pas de réponse.
    Ma question:cela est il légale,Je me retrouve sans droit et sans argent

    D’avance merci

    HB

    • 17 janvier 2011

      Quels sont les documents que vous avez fourni au Pôle Emploi pour débloquer ce second versement ? Quel est le motif de refus de ce second versement de l’ARCE que le Pôle emploi met en avant ?

  • 7 janvier 2011

    Bonjour,

    je tiens juste à préciser une chose :
    j’ai contacté le pôle emploi ce matin qui m’a précisé que l’ARCE c’est en fait le versement en 2 fois de la moitié de nos droits.
    autrement dit, le versement de l’ARCE est de 25% de vos droits lors de la création d’entreprise et 25% de vos droits, 6 mois après la date de votre création d’entreprise.
    Ce qui veut dire que vous ne toucherez pas la globalité de vos droits en cas de demande d’ARCE, mais seulement la moitié de vos droits versée en 2 fois.
    Je préfère l’indiquer car le texte parle de 50% la 1ere fois et 50% 6 mois après mais ça nous induit en erreur et d’ailleurs la correspondante du pôle emploi qui m’a renseigné m’a dit qu’il y avait beaucoup d’erreurs à ce sujet.
    c’est bien 25% la 1ere fois et 25% 6 mois après la date de création de l’entreprise.

    • 7 janvier 2011

      Merci pour cette précision quant au montant total de l’ARCE, c’était écrit dans cet article en particulier (dans d’autres aussi, et sur les forums) mais le répéter est peut-être préférable.

  • 5 janvier 2011, par laracroft

    Bonjour, je suis demandeur d’emploi depuis le 23/11/2010, et j’ai rdv avec l urssaf le 12/01/2011 pour faire la création de ma micro entreprise, je compte demander l’arce auprès de pole emploi.
    MAIS une entreprise me propose un CDD à mi temps pour un remplacement dès maintenant (ce qui m’intéresse financièrement en attendant d’avoir une clientèle en ME). Je ne sais pas si je peux accepter car je ne voudrai pas que cela me pénalise pour toucher l’arce, ma création étant
    MA PRIORITE !! Pouvez vous répondre à mes intérogations SVP ? merci d’avance !!

    • 5 janvier 2011

      Pour obtenir l’ARCE, il faut avant cela bénéficier de l’ACCRE. Or le délai d’obtention de l’ACCRE peut être assez long (1 mois au maximum). Aussi, il faut que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi lors de votre demande d’ARCE pour pouvoir en bénéficier. Ce maintien est-il compatible avec votre temps partiel ? C’est cette question que vous devez poser à un conseiller Pôle Emploi (en indiquant le nombre d’heures travaillées en CDD).

    • 7 janvier 2011

      Merci pour votre réponse ! oui je vais faire la demande de l’ accre et j’ai finalement réussi à avoir un conseiller pôle emploi au téléphone, qui m’a dit que je pouvais accepter le tps partiel et que je serai tjs considérée comme demandeur d’emploi (car avt j’avais un cdi à tps plein ) et qu’il ne fallait surtout pas que j’oublie de cocher la case "je suis tjs à la recherche d’un emploi" .

    • 7 janvier 2011

      Merci pour ce retour. Vous pouvez rester "à la recherche d’un emploi" (en CDI il faut comprend) mais indépendamment du nombre d’heures travaillées dans le cadre de ce temps partiel ? C’est sur ce point que je ne savais pas vous répondre. Le conseiller Pôle Emploi vous a-t-il apporté une précision sur ce point ?

  • 4 janvier 2011, par vlaems

    J’ai démarré en tant qu’autoentrepreneur le 02/07/2010 et j’ai touché 25% de mes droits restants au pole emploi calculés sur 20 mois car mon départ en retraite pouvait se faire à taux plein au 01/03/2012.Or la réforme des retraites repousse mon départ possible au 01/11/2012 soit 8 mois de plus.J’ai donc demandé au pole emploi de recalculer mon ARCE sur 28 mois et de me verser 9 mois pour le deuxième versement prévu en janvier 2011.Pole emploi n’accepte de me verser que l’équivalent de 5 mois ignorant la loi sur les retraites !!!!!!Que puis je faire sachant que j’ai droit à 50% de mes droits restant (28 mois au 01/07/2010 du fait de cette nouvelle loi) ?

    • 4 janvier 2011

      Je ne sais vous répondre et c’est la première fois que ce problème est exposé sur ce forum. Je vous remercie de ce témoignage. Si un visiteur connait la même situation ou peut nous apporter des informations...

  • 4 janvier 2011, par olivier

    bonjour a tous
    j aurai aimé avoir quelques renseignements concernant mon cas ayant recu un refus de versement de capital (ARCE) par le pole emploi.
    Ma société est créée le 09/06/2010 sans activité (besoin d avoir la société créée pour faire les demarches bancaires)
    date de sortie de mon entreprise le 30/06 (avec un mois de préavis)
    inscription au Pole emploi le 01/07/2010
    mise en activité de l entreprise le 01/10/2010

    est ce que le pole emploi a le droit de refuser de me verser l arce sous forme de capital alors que j etais dans ma période de préavis quand j ai créé ma société ??

    en vous remerciant.

    • 5 janvier 2011

      L’ARCE est conditionnée par le bénéfice de l’ACCRE. Or vous ne précisez pas avoir demandé l’ACCRE dans les 45 jours de votre création d’entreprise. Dans ce cas, si vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE, il est logique que Pôle Emploi vous refuse l’ARCE.

    • 5 janvier 2011

      Vous avez raison j’ai oublié de préciser que je bénéficiais de l’ACCRE.

    • 5 janvier 2011

      Alors, sur la base des informations données, je ne comprends pas le refus d’ARCE. Avez-vous contacté le Pôle Emploi. Quelle raison vous a été donnée ?

    • 6 janvier 2011

      oui je les ai contacté et je leur ai même fait un courrier en debut de semaine afin de ré expliquer mon cas (je n’ai pas encore eu de réponses)
      le motif invoqué est que la société a été créée avant l’inscription au pole emploi.

    • 6 janvier 2011

      Et bien formulez une nouvelle demande d’ARCE auprès du Pôle Emploi ! A quelle date avez-vous bénéficié de l’ACCRE ?

    • 7 janvier 2011

      la réponse positive du dossier accre date du 23 juillet 2010. je n’ai pas la date de dépôt de dossier sous la main

    • 24 janvier 2011

      Bonjour, je me permet d’intervenir car je rentre dans ce cadre. En effet, je suis en période de préavis non effectué et j’ai besoin de démarrer mon activité rapidement (Tout est prêt pour m’immatriculer). Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, pour l’ACCRE, ma lettre de licenciement et mes bulletins suffisent. En revanche, une personne sur deux à Pôle Emploi me dit que si je m’immatricule alors que je suis en préavis (non effectué), il y aura continuité d’activité et donc aucun droit à l’ARCE.... D’autres conseillers du 3949 me disent qu’il n’y a pas de soucis.... (Ils ne trouvent pas les textes qui exposent ce cas). Qu’en pensez-vous, ce serait dommage de me voir refuser l’ARCE sous prétexte que j’ai démarré rapidement.

  • 4 janvier 2011, par damientheb

    Bonjour

    Je suis salarié et j’ai créé en activité secondaire une AE en achat/revente en février 2009 avec laquelle je fais un CA de 36k€/an. Pour raisons personnelles je vais négocier une rupture conventionnelle de mon CDI afin de changer de région et me trouver au chômage quelques mois, mais je ne pense pas y rester jusqu’en fin de droits. Pour être clair, je souhaiterais profiter de cette période de chômage afin de pouvoir récupérer une partie de mes droits assedic (Estimés à 16k€ après l’abattement de 50%) via l’ARCE pour pouvoir développer mon stock avant de repartir rapidement sur un autre CDI dans ma nouvelle région. Avant de tomber sur votre site j’avais plusieurs solutions en tête qui sont toutes tombées à l’eau :

    > Dire que mon AE va devenir mon activité principale -> Impossible car mon AE ayant plus de 45j je ne peux prétendre à l’obtention de l’ACCRE nécessaire à l’obtention de ARCE.

    > Faire une cessation de mon AE et en recréer une autre dans la foullée -> Impossible car je dois terminer l’année civile en cours et faire 1 année civile compléte de carence avant de pouvoir recréer une AE (soit pas avant Janvier 2013)

    > Transformer mon AE en EIRL lors de mon préavis -> Visiblement, l’EIRL n’est pas un statut, mais une option, donc cela ne sera pas considéré comme une création d’entreprise

    Comment puis-je faire pour générer une création d’entreprise qui déclenchera ACCRE et qu’elles vont être les conséquences sur activité d’AE ?

    > Passer mon AE en EI ?

    > Passer mon AE en EURL ?

    > Créer une autre entreprise qui n’a rien à voir avec mon AE (en conseil par exemple) et la dissoudre une fois que j’aurais touché le 2nd versement -> Cela me coutera moins que 16k€ sur 6 mois, non ?

    > Autre ?

    Merci pour votre aide

    • 5 janvier 2011

      Les solutions que vous envisagez sont effectivement possibles :
      - créer une entreprise individuelle ou une société. Mais attention, dans ce cas, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés et des cotisations forfaitaires seront appelées. Aussi, il vous reste la solution de la micro-entreprise.
      - vous réinscrire auto-entrepreneur pour une nouvelle activité. En modifiant simplement votre code APE, cela doit fonctionner, mais sans certitude. Vous pouvez donc créer une activité totalement différente, afficher un très faible chiffre d’affaires puis vous désinscrire du statut d’AE. C’est un peu absurde et illogique mais m’a été confirmé par un conseiller du Pôle Emploi. Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra obtenir l’ACCRE et vous ne pourrez plus à l’avenir bénéficier del’ACCRE (durant 3 ans au minimum).

  • 3 janvier 2011, par gab01

    Bonjour,
    avec un ami, nous souhaitons chacun de notre côté bénéficier de l’ARE sous forme de capital pour créer une SARL en commun.Sachant que notre future activité est censée nous rapporter des revenus dès sa création, quelques questions se posent :

    La banque auprès de laquelle nous allons contracté un crédit peut-elle nous accorder, sous réserve d’octroi de cette aide, une forme d’avance sur le futur capital avant que nous ne la remboursions grâce à cette aide ? Ou plus généralement, ce dispositif est-il aisément compatible avec toutes les autres démarches de création d’une entreprise ?(création de société, signature d’un compromis de vente, octroi d’un crédit bancaire etc...)

    Qu’en est- il du statut de chacun des 2 actionnaires(l’un à 49% et l’autre à 51%) ?

    Existe il un plafond de revenus à déclarer via cette nouvelle activité qui remettrait en cause les versements de cette aide ? Le cas échéant, peut-on décider de "rembourser l’aide" pour ne pas devoir la rembourser ?

    Dans quel délai doit-on anticiper tout cela pour ne pas perdre de temps quant au versement de cette aide ?

    D’AVANCE MERCI

    • 6 janvier 2011

      Lors de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut :
      - soit posséder plus de 50 % du capital,
      - soit diriger la société et détenir au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

      Aussi, si la répartition des parts est 49% 51%, alors seul l’associé majoritaire pourra prétendre à l’ACCRE. En effet, si l’associé minoritaire est gérant, alors il ne pourra pas bénéficier de l’ACCRE car la condition "sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital" ne sera pas remplie.

      Or pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE.

  • 3 janvier 2011, par mille eric

    bonjour, j’ai crée mon entreprise le 01 juin 2006, j’ai bénéficié de l’accre et la capitalisation de pôle emploi, mes droits était ouvert pour 700 jours depuis et mon inscription à été faite en juin 2005, ma question et , est ce que mes droits vont être rétablis car je me suis réinscris a pôle emploi &prés liquidation judiciaire le 2 12 2010 en attente de vous lire merci de votre reponse

    • 6 janvier 2011

      Que vous a dit le conseiller Pôle Emploi qui vous a réinscrit ? En effet, il me semble que vous ne pouvez prétendre au reliquat de vos droits (existants lors de la création de votre entreprise mais jamais perçu du fait de la limitation du cumul ARE - revenus d’activité à 15 mois ou du fait du versement de l’ARCE) uniquement si la liquidation intervient dans les 3 ans de la création. Dans le cas présent, vous auriez dépassé ce délai et ne pourriez donc plus prétendre à des ARE du Pôle Emploi. Le Pôle Emploi vous a-t-il confirmé cette situation ?

  • 2 janvier 2011, par coco82

    mon mari a voulu être auto entrepreneur en étant déjà salarié. l’entreprise lui a refusé de travailler en plus de son contrat en cdi il n’a effectué aucune rémunération de son auto entreprise, de là ils ont accepté une rupture conventionnelle de contrat. au chômage depuis le 3 décembre 2010 il s’aperçoit qu’il aurait pu bénéficier de l’accre et de l’are pour création d’entreprise. quel est le meilleur moyen
    _ se résilier l’auto entrepreneur et le recréer avec un APE différent. Y a t-il des risques pour que l’urssaf ne donne pas son accord. merci pour les réponses apportées.

    • 6 janvier 2011

      Absolument, en se déclarant auto-entrepreneur avec un nouveau code APE, il y a un risque que l’URSSAF conclue à une réactivation de l’entreprise et ne reconnaisse donc pas la création d’une nouvelle activité (et donc le droit à l’ACCRE). En revanche, lorsqu’il y a une modification claire de l’activité (notamment passage activité commerciale à services, services à BNC...), il n’y a aucune raison que l’URSSAF ne reconnaisse pas la création d’une nouvelle activité et donc le bénéfice de l’ACCRE. Les conseillers de votre CFE sont rémunérés pour vous aider dans ce type de situation, je vous conseille donc de vous rendre dans votre CFE.

  • 29 décembre 2010, par Vincent

    bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu’auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27€ sur 730 jour sois 27207.10€. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55€ et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010, tout cela validé et signé par le Maire. aujourd’hui on m’informe s’être trompé sur le montant qui aurait du être que de la moitié soit 13603.55€ qui aurait du être divisé par deux et payé a 6 mois d’intervalle. hors tous mes investissements et budget se sont fiés au montant indiqué validé signé par le maire et aujourd’hui autant au niveau de ma banque que autre j’ai de gros soucis qui vont arrivé a échéance de remboursement, sachant que ces facilités de caisse ont étés accordées au vue des preuves de paiement qui allait mettre versé par la mairie.

    quelles sont mais possibilités de recours,la mairie ne doit elle pas me verser le montant dut et signé, l’erreur venant d’eux dois je être celui qui subit cette erreur ? je compte les attaquer en justice...merci de me dire ou est mon bon droit.

  • 27 décembre 2010, par philopat

    Je suis demandeur d’emploi inscrit depuis début janvier 2010. Indemnisé fin mars 2010 (délai de carence). J’ai créé une entreprise (société par actions simplifiée) dès février 2010. J’ai déclaré cette création d’entreprise à Pôle Emploi en demandant à bénéficier du maintien de l’ARE. Je ne me verse aucun salaire.

    Je vais arriver aux termes des 15 mois (durée max pendant laquelle l’ARE peut être maintenue).

    Le développement de la société est très laborieux.

    Je n’ai pas encore 50 ans.

    Puis-je continuer à percevoir l’ARE à l’expiration des 15 premiers mois, et ce pour la durée restant à courir de mes droits (23 mois) ?

    Je comprends que c’est possible en cas d’arrêt d’activité et à condition de se re-inscrire comme demandeur d’emploi...

    Mais que veut dire dans ce cas "arrêt d’activité" ? Suis-je condamné à dissoudre et liquider juridiquement la société que j’ai créée ? De quel arrêt d’activité doit-on justifier - si justification il doit y avoir - auprès de Pôle Emploi ?

    Par avance merci de votre aide,

    • 4 janvier 2011

      Contactez votre agence Pôle Emploi et étudiez avec un conseiller votre situation. En effet, pour faire valoir ses droits à des ARE après avoir bénéficié de l’ARCE, il faut normalement liquider son auto-entreprise, et donc cesser son activité. Peut-on ensuite recréer une activité proche, ou bien la même activité avec un autre statut ? C’est une question déjà posée à laquelle le Pôle Emploi n’avait pas répondu. Si vous obteniez une réponse à cette même question, merci d’en informer ce forum car peut-être est-ce pour vous une solution ?

    • 27 avril 2011

      Bonjour,
      Cette demande est très judicieuse et je voudrai savoir si depuis décembre vous avez eu une réponse sur le principe de reprendre l’ARE apres l’ACRE ;
      En effet,peut on retrouver l4are pour la même activité à la fin de l’ACRE pour les sociétés qui ne peuvent s’auto-suffire !
      Devons nous absolument dissoudre nos société pour bénéficier de la reprise des droits restants ou est il possible de les cumuler peut être juste le temps nécessaire de terminer le alncement de la société.

      merci

  • 22 décembre 2010, par POLT

    Bonjour ,
    Bénéficiaire de ARE par décision du 18 novembre 2009 j’ ai créé mon autoentreprise en janvier 2010 pour faire de la formation en attendant d’ avoir mes droits à la retraite.J’ ai bénéficié de l accre et de ARCE . J’ ai été inscrit à la Cipav à partir de janvier 2010 .J’ ai arrété mon entreprise en Aout 2010 aprés avoir déclaré un chiffre de 11330 euros pour la période .J’aurai 61ans en janvier et 161 trimestres de retraite fin décembre . Je suis indemnisé par les assedic depuis le 28 octobre . Je demande ma retraite pour fin mars 2011 pensant avoir validé mes trimestres à cette date .ET là mes problèmes commencent/ La cnav me dit que mon chomage actuel ne donne pas droit à des trimestres car il intervient aprés une activité libèrale (surprenant car mes droits sont liés à mon licenciement de septembre 2009).La cipav ne répond pas à mes demandes pour savoir s’ils me valident 2010 . Je demande à la cnav de valder 4 trimestres de 2010 au titre de l accre ...ils me répondent que lorsque j ai cré mon entreprise je n ’avais pas encore touché le chomage ( j étais chOmeur indemnisé mais en différé de paiement ( congés+ 75jours).Dans ces conditions je ne valide plus rien au chomage et il ne me reste plus qu’à racheter des trimestres ?Pouvez vous m aider ?

  • 15 décembre 2010, par NMO

    Bonjour

    j’ai 49ans il me reste 14 mois d’ARE
    aujourd’hui je souhaite créer une SAS dont je serais président
    pour effectuer une activité de conseil

    le maintient partiel de l’ARE ne dure que 15 mois sauf si plus de 50 ans

    a) 50 ans aujourd’hui ?
    b) ou 50 ans au moment de la fin des 15 mois ?

    dans le premier cas : il est préférable de ne pas se rémunérer pour accumuler des reserves ?

    dans le deuxième cas , une rémunération permet-elle alors de repousser beaucoup plus longtemps la durée de l’ARE (donc plus sécurisant pour le createur) ?

    merci pour vos précieux conseils

    • 16 décembre 2010

      Le "plus de 50 ans" est à prendre en compte au moment de la création de l’entreprise. Quant à limiter sa rémunération, je vous le confirme : en l’absence de rémunération du chômeur créateur d’entreprise (fournir à Pôle Emploi le procès-verbal de l’Assemblée qui confirme cette absence de rémunération) l’intégralité de vos ARE est versée.

      Mais pourquoi ne pas attendre vos 50 ans en réalisant vos premières missions grace au portage salarial ?

  • 15 décembre 2010, par CEVALUTI

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur depuis le 10/11/10, je comptais faire ma demande d’accre en janvier pour faire évoluer mon statut d’autoentrepreneur vers EI ou EURL est ce possible ?
    Ayant démissionné le 30/09/10 et créant mon entreprise en ZUS, aurais je droit a l’ARCE ? Car l’accre je pourrais étant en ZUS.

    • 16 décembre 2010

      L’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Après, c’est trop tard ! Il faut que de toute urgence vous vous rendiez dans votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour demander l’ACCRE (apporter pièce identité, justificatif inscription auto-entrepreneur, preuve siège social en ZUS).

      URGENCE n’attendez pas janvier : Oui, vous avez le droit à l’ACCRE et aurez le droit à l’ARCE, mais il ne vous reste que très peu de temps pour demander l’ACCRE. Quant à l’ARCE, il faut demander cette aide au Pôle Emploi une fois que vous aurez reçu confirmation du bénéficie de l’ACCRE.

  • 14 décembre 2010, par eport

    Née en juillet 1952, en cours de licenciement (CDI à 3/4 de temps) suite à inaptitude par le médecin du travail. Je vous remercie de me donner quelques informations :
    - puis-je m’inscrire à pôle emploi pendant le préavis de 3 mois (jusqu’à mi-mars 2011)afin d’obtenir l’accre pour faire les formalités auto-entrepreneur ?
    - en sachant que le ca mensuel généré par l’activité d’auto-entrepreneur sera faible et que j’étais en CDI à 3/4 de temps, comment seront calculées les indemnités journalières ou plus simplement quelle déduction sera faite ?
    - ai-je intérêt à demander l’arce ou bénéficier des indemnités journalières qui me sont ouvertes (inaptitude) ?