aide creation entreprise

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd’hui aux taux de cotisations des autres indépendants.

En revanche, le statut d’AE permet toujours d’éviter les cotisations minimum des entrepreneurs individuels et gérants majoritaires de société.

Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Pour rappel, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires en appliquant un pourcentage de :
- 14,1 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
- 24,6 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
- 24,6 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales relevant du RSI et 23,3% pour celles relevant de la CIPAV.

En ce qui concerne la micro-entreprise, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire égal à :
- 71% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
- 50% du chiffre d’affaires pour les prestations de services,
- 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
Le chiffre d’affaires après abattement est soumis aux cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS) dont le taux global est de 45%.

Au total, le tableau ci-dessous montre que les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur seront sensiblement égales à celle de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise pour les BIC mais très avantageux pour les professions relevant des BNC :

Micro-entreprise Auto-entrepreneur
Abattement CA imposé % cotisation/CA(*) CA imposé taux % cotisation/CA
BIC achat-vente 71% 29% 13% 100% 14,1% 14,1%
BIC services 50% 50% 22,5% 100% 24,6% 24,6%
BNC RSI 34% 66% 29,7% 100% 24,6% 24,6%
BNC CIPAV 34% 66% 29,7% 100% 23,3% 23,3%
(*en considérant un taux de cotisations des TNS de 45%)

Cotisations forfaitaires et auto-entrepreneur

En entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) ou en SARL (pour le gérant majoritaire), les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés sont calculées forfaitairement les deux premières années et s’élèvent à :
- la 1er année : 6.801€ x 45% environ = 3.060€,
- la 2e année : 10.202€ x 45% environ = 4.590€. (voir le détail du calcul des cotisations forfaitaires des TNS)

Ces cotisations forfaitaires obligent à créer des entreprises destinées à dégager un chiffre d’affaires et des revenus conséquents, pas forcément une activité secondaire permettant d’obtenir un revenu complémentaire (pour les salariés et les retraités notamment). De plus, ces cotisations forfaitaires exigent d’obtenir rapidement de la trésorerie pour régler ces cotisations, trésorerie qu’il faut souvent anticiper dès la création de l’entreprise en augmentant ses apports personnels.

Ces cotisations forfaitaires disparaissent pour l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne règlera pas moins de cotisations (comme l’indique le comparatif ci-dessus) mais uniquement sur la base de son chiffre d’affaires réalisé, et non plus estimé.

Cotisations minimum et auto-entrepreneur

En entreprise individuelle et en SARL, même pour un chiffre d’affaires nul, des cotisations minimum sont à régler.

A l’inverse, étant donné que l’auto-entrepreneur ne paye des cotisations que sur son chiffre d’affaire réalisé, le régime de l’auto-entrepreneur supprime ces cotisations minimum (voir cotisations minimum des TNS). Ainsi, une sorte de bouclier social plafonnant les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur par rapport à son revenu s’applique automatiquement.

Pour rappel, ce pourcentage maximum de chiffre d’affaires à reverser sous forme de cotisations sociales s’élève à :
- 14,1 % pour les activités de vente de produits ou de fourniture de logement,
- 24,6 % pour les autres activités (relevant des BIC : les prestations de services),
- 24,6 % pour les BNC relevant du RSI,
- 23,3 % pour les BNC relevant de la CIPAV.

Les auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement de ce plafonnement de leurs cotisations, mais pas les micro-entreprises créées avant la création de ce régime micro-social. Aussi, les micro-entreprises qui souhaitent être rattachées au régime micro-social doivent en faire la demande au RSI ou à la CIPAV avant le 31 décembre d’une année pour en bénéficier l’année suivante.

Mais attention, ce calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur est basé sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat de son activité. L’auto-entrepreneur devra donc réaliser une marge confortable (et donc réaliser un business plan avant de ses lancer !) pour que ce statut d’auto-entrepreneur prouve réellement ses avantages du point de vue du calcul des prélèvements obligatoires.


  • 7 novembre 2014, par contrelabus

    Est-ce qu’on prévoit d’agir contre les ressortissants EU inactifs qui arrivent en France, découvrent qu’ils n’ont pas droit à la sécu, mais qui trouvent un moyen facile de résoudre ce problème - ils s’inscrivent en auto entrepreneur en tant qu’activité principale, n’ont aucune intention de bosser et ne réalisent aucune chiffre d’affaire donc ne cotisent rien, mais voilà qu’ils ont droit à une assurance maladie à titre gratuit ? Il y en a pas mal qui font ça, j’en connais, c’est légal mais pour moi c’est un abus.

    • 7 novembre 2014

      Il est effectivement possible, pour tout ressortissant de l’UE, de devenir auto-entrepreneur sans autorisation particulière. Or, effectivement, même sans chiffre d’affaires, un AE conserve son statut durant presque 2 ans. Et, avec un faible CA, il n’existe pas de limite pour rester AE, et bénéficier donc de la couverture maladie correspondante.

    • 7 novembre 2014

      Et vous ne trouvez pas que c’est une faiblesse de la système qui invite l’abus ?
      Il me semble que l’urssaf devrait poser des questions à ceux qui prétendent gagner 100€ par an à titre d’une activité principale. Toutes les réformes, les cotisations qui haussent sans cesse pour ceux qui les payent, pas drôle pour nous autres mais eux ils s’en fichent et on les laisse faire, c’est incompréhensible.

    • 8 novembre 2014

      Mon avis n’a aucune valeur, mais il est évident que la réforme (limitée au final mais on en reparle aujourd’hui !) du statut d’auto-entrepreneur pour 2014 visait à corriger aussi ces abus. Mais au lieu de parler d’abus on a parlé de concurrence déloyale des autres artisans, sujet sur lequel il n’était pas possible de faire passer une telle réforme (car, comme écrit sur ce site, voir la partie blog notamment, les AE n’exercent aucune concurrence déloyale, à mon avis).

  • 7 novembre 2014, par speedy

    Bonjour,

    Actuellement AE depuis 3 mois, je n’arrive pas a réaliser une marge confortable.
    S’il vous plait, pourriez-vous m’aider en me conseillant le statut d’entreprise qui conviendrait a mon business avec des cotisations sociales qui sont basés sur le résultat de mon activité (et non sur le CA) ?
    Merci d’avance
    Cdt

    • 7 novembre 2014

      Vous le savez, le statut d’auto-entrepreneur n’est qu’un régime simplifié, mais la structure juridique dans laquelle vous exercez est une entreprise individuelle. Ainsi, il vous suffit de demander à passer au régime du réel pour que votre auto-entreprise devienne une entreprise individuelle classique, avec cotisations des TNS sur le résultat réel dégagé. Mais attention, les conséquences comptables sont importantes. Etudiez notamment notre dossier "entreprise individuelle".

  • 24 avril 2014, par GEBOR

    Bonjour,

    Comment la CIPAV peut elle faire payer des cotisation à des retraités entrepreneur individuel sans attribuer des droits supplémentaires.

    je ne compte pas régler ces cotisations sans objet et de plus incompréhensibles dans leur décompte prévisionnel à deux ans.

    quelles serait les conséquences de cette décisions ?

    • 30 avril 2014

      Dans un système par répartition, la question ne se pose pas exactement comme vous le faites...

  • 24 février 2014, par sandra.impact

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je oouvais me mettre AE en achetant mon lait et en fabricant mon fromage.
    Si oui, quelle cathegorie pour se declarer ?

    Merci
    Sandra

    • 26 février 2014

      Ne s’agit-il pas là d’une activité agricole, dépendant de la MSA (auquel cas vous ne pourriez pas devenir auto-entrepreneur) ?

  • 8 septembre 2013, par floflo

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce forum ou nous pouvons trouver bien des reponses !
    Je suis fonctionnaire et souhaiterais debuter ma reconversion petit a petit, et exercer le metier d osteopathe du sporten auto entrepreneur en activité accessoire.
    Pour les fonctionnaires, la fenetre des activites autorisees est assez limitee.
    Mon activite d osteopathie du sport peut elle être associée aux catégories nouvellement autorises "sport", "encadrement" ou "sercice à la personne" ??
    J’ai lu qu’en ayant un emploi à 70% dans la fonction publique, je ne serais plus soumise à la décision de la commission de déontologie...qu’en pensez vous ?
    quelles sont mes possibilités ?
    merci

    • 9 septembre 2013

      "ostéopathe" = activité sportive, au même titre que l’encadrement de cours de football au sein d’une association sportive, cela me semble très contestable.

      Si vous ne bénéficiez pas d’un emploi à plein temps, vous pouvez effectivement plus librement créer une entreprise (on ne peut pas obliger un salarié à être à 100% disponible si on ne lui garantie pas un emploi à 100%). Les règles à ce sujet sont rappelées sur ce site (dossier "fonctionnaires"), mais cet emploi à temps partiel doit être imposé au fonctionnaire par l’Etat.

  • 1er septembre 2013, par alapa

    Bonjour,
    Je souhaite créer mon auto-entreprise en recherche généalogique successorale. Ayant choisi la déclaration en ligne sur le site "lautoentrepreneur", je ne trouve pas l’activité correspondant à la mienne, y compris dans la liste proposée au format pdf. Quel domaine d’activité choisir dans mon cas ?
    Merci pour votre aide.

    • 15 septembre 2013

      Bonjour ,
      Je connais bien la généalogie successorale et la recherche, je souhaite également entreprendre dans ce domaine, si une association vous intéresse ... . Avez-vous trouvé le domaine d ’ activité ?

  • 8 juillet 2013, par yvan1806

    je voulais savoir cotisations sociales du dirigeant ? c’est quoi et le tau la 1ere année ? merci

    • 8 juillet 2013

      Gérant de société, dirigeant de SA ou SAS, entrepreneur individuel : voir le dossier entreprise individuelle, et les articles consacrés aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS). Attention, les deux premières années, les cotisations sont forfaitaires avant d’être ajustées.

  • 30 mai 2013, par polinechloemax

    Bonjour je voudrais savoir actuellement en congé parentale je voudrais me mettre en tant que auto entrepreneur est ce que je vais perdre mon congé parentale ?

    • 30 mai 2013

      Se reporter à notre dossier "questions fréquentes" dans notre rubrique Auto-entrepreneur.

  • 22 mai 2013, par Nadou

    Bonjour je suis actuellement en congé parentale avec cessation totale d’activité mais je souhaite me mettre auto entrepreneur en créant une boutique en ligne de vêtement et accesoire je voulais donc savoir si je pouvais cumulé un statut dauto entrepreneur et un congé parentale réduit ( à taux partiel ) quel sont les démarche à faire merci d’avance

  • 20 mai 2013, par carolus

    Je suis retraité depuis le 1er mai 2013.
    J’ai trouvé une société intéressée par mon expérience commerciale, et viens de recevoir mon N° Siren du greffe du tribunal de commerce de ma région le 18 mai "inscription au RSAC".
    J’avais demandé un statut d’"auto-entrepreneur. Cette "mention RSAC" remet-elle en cause le calcul des cotisations sociales relatives aux Auto-entrepreneurs de 21,30% du CA facturé au mandant ? Qui va me le confirmer ?
    Merci

    • 20 mai 2013

      Votre inscription au RSAC, comme agent commercial, est une obligation et parfaitement compatible avec votre statut social et fiscal d’auto-entrepreneur.

  • 18 août 2012, par matba

    bonjours,je suis régime de microentrepreneur.Mon chiffre d’affaire de 2011 est nul.Est ce que j’ai des cotisations minimales a payer ?

  • 16 août 2012, par gwenanlo

    bonjour, un auto entrepreneur sans chiffre d’affaire doit t’il payer des cotisations sociales au rsi sachant qu’il etait toujours demandeur d’emploi ?

    • 16 août 2012

      Non, un auto-entrepreneur qui déclare un chiffre d’affaires nul n’est redevable d’aucunes cotisations (voir l’article "chiffre d’affaires nul AE" sur ce site.

  • 31 mai 2012, par Ben

    Bonjour, étant en recherche d’emploi et bénéficiaire du RSA je me suis récemment déclaré Auto-entrepreneur afin de déclarer des petites prestations de graphismes que j’effectue (moins de 1500€ par an de CA).

    Serai-je contraint de payer des cotisations minimales au RSI ou d’autres charges spécifiques pour continuer de profiter d’une couverture sociale et de la CMU ?

  • 8 mai 2012, par biscot

    Bonjour,

    Je souhaite m’inscrire en auto-entrepreneur dans le domaine "prestations de service".
    Sur un forfait de 100€ facturé à mon fournisseur, j’inclue un pourcentage pour les frais occasionnés ( frais de déplacement, frais d’achat mat premières, frais hotelier ). Comment différencier cette somme du chiffre d’affaire ???
    Merci de votre aide pour ce projet.
    Bien cordialement.
    Biscot

    • 8 mai 2012

      Malheureusement, ce n’est pas possible, le statut d’auto-entrepreneur se caractérisant en particulier par la prise en compte de ses charges par l’application d’un taux avantageux certes de cotisations mais directement sur son chiffre d’affaires. les charges réelles ne sont donc pas prises en compte, mais uniquement les débours.

  • 10 avril 2012, par lau

    Si je crée une micro-entreprise je règle des cotisations forfaitaires minimums et non pas proportionnelles à mon chiffre d’affaire ? comment est calculé ce montant ? je voudrais des chiffres, merci.

    • 10 avril 2012

      Voir les cotisations minimum des TNS, mais qui ne s’applique plus aux nouvelles micro-entreprises relevant du régime fiscal de l’auto-entrepreneur.

  • 4 avril 2012, par benenuts

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis fin 2009.
    L’année dernière je me suis mariée (juin 20101).
    Y a t il un changement pour ma Déclaration de L’IR, nombre de parts etc...
    Cela change-t-il quelque chose dans mon statut ?
    Merci

    • 10 avril 2012

      Votre changement de situation personnelle ne modifie nullement la situation de votre entreprise. En revanche, celle-ci modifiera le calcul de vos impôts (quotient familial notamment, et donc possibilité peut-être d’opter pour le prélèvement libératoire).

  • 15 mars 2012, par amethys

    Bonjour,
    je suis très intéressée par le statut Auto-Entrepreneur.Car titulaire d’une licence d’art ,j’aimerai faire bénéficier aux autres de mon savoir en dispensant des cours,ou encore en animant des ateliers.
    La MJC de mon quartier me propose une convention pour 6 h de cours par semaine à 15 euros de l’heure soit 360 euros par mois.J’hésite à accepter,le problème c’est que je suis titulaire du RSA et de la CMU, j’ai donc très peur de perdre tout mes droits.Surtout pour la Cmu mon fils a un traitement lourd très couteux !!!Que faire ?
    De même si je devais prendre ce job ,quel serait l’intitulé approprié prof d’art,animatrice... ?Je suis avant tout une artiste avec un numéro de Siret puis je-vendre mes créations,est-ce que les deux activités sont cumulable ?
    Voyez comme cela me tracasse depuis plusieurs semaines déjà, Je vous en prie aidez-moi je suis dans l’impasse.

    • 23 mars 2012

      Bonjour,

      Vous dites avoir un n° de Siret. Donc vous êtes inscrite à la maison des artistes ? Si ce n’est pas fait allez si le site de la MDA. là vous pourrez vendre vos œuvres avec des factures sans TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts) Vous avez également le droit de donner des cours à concurrence de 40% de votre CA . Exemple : vous vendez annuellement pour 10000€ de tableaux, vous pouvez donner des cours pour 4000€. Si votre revenu non commercial (BNC) ne peut vous permettre de donner des cours correspondant à ce que vous propose la MJC, acceptez la convention ce sera plus simple. En ce qui concerne la perte de vos avantages sociaux il n’y a que vous qui puissiez décider. Soit garder une situation de dépendance sociale, soit accepter de les perdre en ayant le plaisir de réussir et construire votre propre vie. Bonne chance car la proposition qu’on vous fait n’est peut-être que le début de pleins d’autres projets. Joëlle

  • 5 mars 2012, par Bonheurs

    Bonsoir,
    Je vais être retraité et souhaite reprendre une activité de chambre d’hôtes qui générera plus de 16 150 € de chiffre d’affaire. Je serai donc obligé de prendre le statut d’auto entrepreneur.
    1) Quelle différence d’ailleurs entre auto entrepreneur et micro entreprise ?
    2) Dois-je régler les cotisations sociales alors que je suis retraité et ne prétendrais plus à une retraite supplémentaire ?
    3) Si oui, le montant de mes cotisations sociales est-il bien 13% de mon chiffre d’affaire ou 23.5 % ? Et est-ce sur le chiffre d’affaire réel ou après un abattement forfaitaire ?
    4) Dois-je également payer des impôts en sus ?

  • 28 novembre 2011, par Marie

    Bonjour, je suis psychologue (profession libérale) et j’exerce en micro entreprise depuis 1990. Chiffre d’affaire régulier environs 28.000 euros J’ai par ailleurs pris une petite retraite (900 euros !). Pas d’autres revenus au foyer. Ai-je intérêt à passer en Auto entrepreneur, ou a demander le micro-social et le prélèvement libératoire ?
    A mon sens il n’y a guère de différence entre ce’s deux régimes sinon qu’en AE je paye mes charges sociales même si je ne gagne rien.
    Cela pourrait arriver dans le futur car... je vieillis et compte ralentir
    MERCI POUR VOTRE EXPERTISE ET BRAVO POUR CE SITE TRES COMPLET ;
    Marie

    • 2 décembre 2011

      Non, c’est l’inverse, avec le régime micro-social de l’auto-entrepreneur il n’y a pas de charges sociales s’il n’y a pas de chiffre d’affaires, ce qui est un gros avantage effectivement. Vous ne devez pas "passer en Auto entrepreneur" mais opter pour la micro-entreprise puis pour le régime micro-social (voir formalités auprès de votre CFE).

  • 28 novembre 2011, par nico885

    Bonjour, je souhaite savoir si mes raisonnements sont bons :

    je suis AE et bénéficie des ARE.

    Ancien salaire brut : 2700 e
    Salaire journalier reference : 75e
    allocation brute journaliere moyenne : 43e
    allocation mensuelle moyenne : 1230 e

    Ce mois ci j’ai fait un CA de 1700e.
    Je dois donc au RSI : 1700 * 0.23 = 390 e
    Je déclare à pole emploi 1700e ou 1700-390e = 1310 ?

    Si je déclare 1700e CA :
    1700< 70%2700 donc j’ai droit aux are ce mois ci. ok ?

    Calcul des jours non indemnisés :

    (1700-(1700*50%)) / 75 = 11.3 jours

    11.3 * 43 = 743 e

    Voici donc le résultat de ce cumul : 743+1310 = 2053 e

    mon raisonnement est - il ok ?
    Que prélèveront les finances publiques pour l’IR sur cette somme ??

    merci de m’éclairer.

    • 2 décembre 2011

      Vous déclarez au Pôle Emploi votre chiffre d’affaires (aucune charge déductible) et le Pôle Emploi vous retiendra effectivement 11,3 jours d’indemnisation dans votre exemple.

      En fin d’année, vous déclarez à l’IR votre revenu d’AE + vos ARE.

  • 14 novembre 2011, par farouk

    Bonjour je suis éleveuse de chèvres.J’envisage à la fin de l’année de cesser mon activité.Je voudrais m’inscrire en auto-entrepreneur en achetant du lait et fabriquer des fromages .Je voudrais savoir si je cotise pour achat et vente et si mes enfants seront affiliés pour la maladie .
    Est-ce que quand on est pacsé on peut aussi affilier son mari ?
    Est-ce que sa coute plus cher pour les cotisations ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • 28 octobre 2011, par lebondocphil

    bonjour, je suis autoentrepreneur en tant que prestetaire de services .je travail comme AE pendant une periode de 4 mois plein et le restant de l’année je suis salarié interimaire pour une periode de 6 mois étalé sur 8 mois .je paye au RSI mes cotisations pour les 4 mois d AE. est ce que cette maniere de fonctionner va changer quelque chose sur ma securité social et ma mutuelle dans le futur _ ?? Merci d’avance pour votre réponse

  • 15 octobre 2011, par laurentl

    bonjour, je suis en train d’étudier pour devenir micro entrepreneur en activité principale (achat- revente) par contre je me demandai comment se passe la protection sociale (couverture maladie ...) dans le cas ou je ne ferai pas de ventes pendant plusieurs semaines ... merci. cdt

    • 15 octobre 2011

      En l’absence de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur conserve son statut, et donc sa protection sociale :

  • 16 septembre 2011, par bergie

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans, je paie donc chaque trimestres mes charges au RSI mais en fin d’année on me demande de payer la csg et rds en plus du reste, je pensais que ce que je payais au trimestre incluais toutes les charges ???
    Car franchement entre le RSI 13 % au trimestre , la taxe professionnelle, et l’imposition sur les prélèvement sociaux, il reste une misère pour la somme de travail fourni.

    • 16 septembre 2011

      Qui vous demande le règlement de la CSG - CRDS, quel organisme ou caisse de cotisations, sur quelle base ?

  • 12 septembre 2011, par arnaud suarnet

    bonjour, j’aimerais savoir si je cotise pour la retraite en versant mes charges sociales en tant qu’auto entrepreneur ? et combien ?
    y a t il une possibilité de savoir mes points obtenus déja ?

    • 12 septembre 2011

      Le nombre des trimestres de retraite validés par un auto-entrepreneur dépend de son chiffre d’affaires :

  • 6 septembre 2011, par Biscotte

    Bonjour...Je souhaiterais me lancer en tant qu’auto entrepreneur secrétaire mais en complément de mon activité salariale que j’exerce actuellement. Si j’ai bien compris, les seules charges qu’un auto entrepreneur a, sont les impôts sur le revenu et les contributions-cotisations sociales. Si le chiffre d’affaires est de 0, dans ce cas pas d’impôts. Mais si le chiffre d’affaires est de 0, quel est le montant des cotisations et contributions sociales ? D’autre part, je suis une jeune divorcée et je touche toutes les prestations familiales de la CAF (allocations logement et aide pour la nourrice de mes deux enfants). Est ce que la CAF prend en compte les revenus de l’auto entrepreneur pour calculer mes droits ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 7 septembre 2011

      Si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires nul, il ne paie aucune cotisation sociale.

      Oui, la CAF prendra en compte vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur pour calculer vos droits.

      Je vous conseille par ailleurs l’article suivant, pour vérifier que vous pouvez bien créer cette activité :

    • 7 septembre 2011

      Merci beaucoup pour la réponse apportée ...j’ai lu votre article...en fait je suis secrétaire dans un cabinet d’avocat et souhaite parallèlement devenir en plus auto entrepreneur secrétaire mais ne viserai en aucun cas les cabinets d’avocats pour proposer mes services, ni même devenir avocat...donc à priori ce n’est en aucun cas de la concurrence et je ne rentre pas dans l’illégalité ??...

  • 4 septembre 2011, par Mickaël Bouillaud

    Bonsoir, je suis auto-entrepreneur en dépannage et formation informatique à domicile depuis 1 an et je bénéficiai jusqu’à présent de l’exonération des charges sociales au titre de la première année étant demandeur d’emploi et ayant effectué une demande d’ACCRE. J’aimerai savoir comment cela se passe pour la deuxième année au niveau des charges sociales étant salarié et mon auto-entreprise est en activité complémentaire. Je vous remercie par avance. Bonne soirée à toutes et à tous.

    • 5 décembre 2012

      Si vous bénéficiez de l’ACCRE en tant qu’AE, alors il faut consulter l’article consacré à ce thème dans le dossier "financement de son entreprise".

  • 9 juillet 2011, par matray

    Je suis retraité. je veux m’investir en service de recherches généalogiques (ceci pour valider quelques trimestres manquants pour ma retraite). les débuts seront très probablement faibles, quelques demandes par an. Que choisir micro ou auto ?

    • 14 juillet 2011

      Entre micro-entreprise et auto-entrepreneur, il n’existe pas de différence majeure, le problème à étudier est le nombre de trimestres de retraite que votre activité permettra de valider.

  • 2 juillet 2011, par aheraud

    bonjour je voudrais créer une autoentreprise de prestations de service dans le domaine agricol. j’aimerais savoir a combien s’eléve les charges la premiére année

    • 3 juillet 2011

      Les activités agricoles ne peuvent être exercées avec le statut d’auto-entrepreneur. Il faudrait réfléchir à une autre structure juridique.

  • 17 juin 2011, par Alex04

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis peu (conseil en communication). Je déclare et paie chaque mois mes cotisations sociales sur le net.
    Dois-je également verser, en sus, quelque chose au RSI ? Dans ce cas, quel est le montant de ce que je dois verser ?
    A quoi servent les cotisations versées à l’URSAFF ?

    MErci d’avance !

    • 20 juin 2011

      Pour le règlement de vos cotisations sociales, vous avez un interlocuteur unique, l’URSSAF, à qui vous réglez chaque mois l’intégralité de vos cotisations. Contrairement à un entrepreneur individuel relevant du régime des travailleurs non salariés sans régime fiscal simplifié, vous ne payez donc pas vos cotisations retraite à une ou plusieurs caisses de retraite, vos cotisations URSSAF à l’URSSAF, vos allocations familiales... mais l’ensemble de toutes vos cotisations à l’URSSAF. Ensuite, vos cotisations sont réparties entre les différentes caisses (CSG-CRDS tout d’abord, puis les autres caisses au prorata) et l’Etat abonde si nécessaire.

  • 15 juin 2011, par Sophie

    Bonjour
    Je suis autoentrepreneur en prestations de services BNC et cotise au RSI pour mes charges sociales mais je n’ai pas opté pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Concernant ma déclaration d’impôts, est-ce que je dois inscrire mes revenus d’autoentrepreneur dans la catégorie des revenus à imposer aux contributions sociales (après abattement de 34%) alors que j’ai déjà réglé la csg/crds au RSI.
    Merci d’avance

    • 16 juin 2011

      Le RSI = cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

      déclaration d’impôt = impôt sur le revenu (IR) de l’AE

      cotisations + IR = prélèvements obligatoires.

      Oui, vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires sur votre déclaration n°2042C (c’est l’administration fiscale qui, en fonction de votre activité, détermine votre résultat d’activité imposable à l’IR en BNC).

  • 20 mai 2011, par Jessica

    Bonjour,

    J’ai ouvert un commerce en décembre 2010 (savonnerie/épicerie fine) en entreprise individuelle sous le régime micro entreprise. Je loue un local avec un bail 3/6/9.
    Le début a été plus que favorable, les mois qui suivent beaucoup moins mais j’arrive a une moyenne de 2000 euros de CA par mois.
    Actuellement mon moral dépend de mon chiffre d’affaire. Je fais de la dépression, perte de poids 7kg depuis l’ouverture de mon magasin, je n’ai plus d’appétit.
    Je me laisse encore quelques mois pour voir comment ça va se passer mais je pense fermer la boutique si je commence à voir que ma trésorerie diminue car ayant fait un emprunt, si je viens à fermer la boutique je veux rembourser en totalité la somme empruntée pour pouvoir tourner la page et partir sur de bonnes bases pour ma future vie professionnelle.
    Je souhaitai savoir si on peut fermer son entreprise meme si lers comptes ne sont pas dans le rouge ?
    Concernant le bail commercial, dois-je vraiment attendre 3 ans ? Le motif santé peut il jouer sur le bail commercial ?

    Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

    • 23 mai 2011

      Vous pouvez effectivement fermer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) même si vos comptes annuels font ressortir un bénéfice, ce qui est d’ailleurs toujours le cas en micro-entreprise puisque le revenu d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires sans tenir compte des charges réelles de l’entreprise. En revanche, votre bail commercial doit prévoir effectivement que les loyers sont dus jusqu’au terme de la période triennale en cours. Aussi :
      - soit vous attendez ce terme pour rendre le local,
      - soit vous cherchez à vendre votre bail : le nouveau locataire prendra votre place et devra respecter le bail en cours (loyers, durée...). Mais attention cette cession peut prévoir que vous resterez responsable des loyers jusqu’au terme du bail,
      - soit prendre contact avec votre propriétaire pour lui expliquer la situation, convenir avec lui par écrit d’une sortie possible avant le terme tout en lui laissant le temps de retrouver un locataire.

      PS : j’ignore si, pour raisons médicales, une autre solution est envisageable, il faudrait vous renseigner auprès de votre CFE (et insister pour qu’ils recherchent une réponse). D’ailleurs, c’est auprès de votre CFE qu’il faudra fermer votre entreprise. Bon courage.

  • 16 mai 2011

    Bonjour
    Les indemnités de congé maternité sont-elles à ajouter au CA pour calculer le CA global sur une année et vérifier ainsi si on ne dépasse pas le seuil autorisé pour conserver ce statut ?
    si je dois ajouter mes indemnités de congé maternité au CA que je vais réaliser cette année, il me semble que je dépasse ce seuil.
    Merci de votre aide

  • 4 mai 2011, par Vincent

    Bonjour,

    Je souhaite démarrer une activité de vente d’oeuvres d’art sur internet.
    Ce statut est intéressant pour moi car je n’aurai dans un premier aucun investissement à effectuer.
    En effet, les oeuvres d’art que je souhaite mettre en vente m’appartiennent depuis de nombreuses années. Elles m’ont été offerte ou donné au cours des années et je n’ai donc aucune facture d’achat les concernant.
    Leur valeur se monte à environ 55000 euros et permettra si tout va bien de générer un chiffre d’affaires de 150000 euros.

    Sans dépassement du chiffre d’affaires annuel autorisé, comme il s’agit de vente, ai-je raison de penser que les charges seront de 12% ?

    Merci pour votre réponse

  • 11 avril 2011

    Bonjour, je suis ostéopathe, installé depuis ontobre 2009, avec le statut d autoentrepreneur.
    J ai opté pour un paiement de mes cotisations mensuelles, avec versement liberatoire de l’IR. Je paye donc chaque mois mes impots et mes charges a l’URSSAF.
    Ma question porte sur les cotisations au RSI, en effet je suis inscrit au rsi depuis juillet 2009, mais je n ai jamais recu aucun appel de cotisation de leur part ? que dois-je faire ? les contacter ou est ce normal ?

    • 15 avril 2011

      Ostéopathe est une profession libérale n’est-ce pas ? Aussi votre interlocuteur unique en tant qu’auto-entrepreneur est l’URSSAF, pas le RSI. Vous payez bien l’intégralité de vos cotisations à l’URSSAF, donc pas d’inquiétude à avoir.

    • 15 avril 2011

      Au fait, vous avez du recevoir des documents de la CIPAV (livret détaillant vos droits par exemple), est-ce bien le cas ?

  • 11 avril 2011, par Lilia

    bonjour à tous
    voila je voulais savoir si il était exact qu’il était impossible de percevoir d’indemnités de rupture d’activité et d’allocation de repos maternel lors d’une grossesse en tant que TNS si le chiffre d’affaire de l’entreprise était nul ou si il n’y avait pas encore de cotisation vu que le CA est nul
    en fait il s’agit d’une grossesse 2 mois après l’établissement de l’entreprise
    merci de votre réponse car différents sons de cloche me sont apportés
    cordialement

  • 11 mars 2011, par vent_de_nuit

    Bonjour je me suis inscrite en auto entrepreneur le 02/05/10 comme activité, petite comptabilité (saisie des factures et déclarations de tva, pas plus loin), secrétairiat, et cours d’informatique, j’ai rempli tous les papiers demandés, le prélèvement libératoire, mais depuis chaque mois quand je veux déclarer mon CA (qui est de 00.00) ils me disent que suivant leur données je n’ai rien à déclarer ce mois-ci.
    Début février j’ai reçu un courrier (en plein pendant mon démménagement qui a fait que j’ai laissé un peu de coté cette lettre) me signifiant que mon activité ne peut être fait en AE, puis 15 jours après je reçois un relevé de cotisation à payer en tant que profession libérale !!!! j’ai tout de suite fait une demande de cessation, mais je suis dans l’attente, est-ce que les demandes de paiements de cotisations vont être annulées ?, en sachant que je n’ai jamais pu déclarer que je n’avais fait aucun chiffre d’affaires.
    Je n’ai pas les moyen de payer plus de 1000 euros d’un seul coup. je ne trouve pas normal qu’ils aient attendus si longtemps pour m’annoncer ça c’est un peu léger quand même, j’ai peut être fait une erreur en choissant l’activite principale mais un courrier pour expliquer que ça ne va pas et que sinon je serais en profession libérale aurait été bien mieux,et évitéraient des gros problèmes par la suite.

    • 14 mars 2011

      Votre activité ne peut effectivement pas être exercée, avec le statut d’auto-entrepreneur ou tout autre statut d’ailleurs, car il faut obligatoirement être diplômé du DEC (DESCF + 3 ans de stage + diplôme d’expertise comptable) pour pouvoir effectuer à son compte la saisie de la comptabilité de ses clients). Mais c’est l’Ordre des Experts Comptables qui veille à ce problème de concurrence illégale, pas le RSI ou l’URSSAF.

      Aussi, je ne comprends pas à la lecture de votre message le motif pour lequel le statut d’auto-entrepreneur vous a été refusé. Dans ce cas en effet, vous auriez crée une entreprise individuelle classique, vous obligeant à établir une comptabilité sous le régime des BNC (déclaration contrôlée) et à déposer au titre de l’année d’activité (même si aucune activité) et à payer les cotisations minimum des TNS.

      Comment avez-vous cessé votre activité (quelles formalités sachant que vous n’êtes pas auto-entrepreneur) ? Dans tous les cas, prenez donc contact avec l’URSSAF

  • 10 mars 2011, par Assia

    Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire de l’are et ceux jusqu’en mars 2012.
    Je deviens également autoentrepreneur à compter du 20 mars 2011.
    J’ai Un enfant de 15 mois et je souhaite savoir si j’aurai le droit à un congé maternité puis un congé parentale en cas de seconde grossesse ?
    Aurai-je le droit à des indemnités journalières si mon chiffre d’affaire reste nul voir inexistant ?

  • 19 février 2011, par kevcall

    Bonjour, je suis actuellement en profession libérale psychologue en regime auto entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE depuis Novembre 2010. Je travaille aussi à mi temps en statut salarié mais je compte arreter cette activité pour me consacrer principalement à mon cabinet mais aussi au bonheur d’avoir un enfant. A quelles prestations maternité vais je pouvoir prétendre si je ne conserve que mon activité libérale ?Merci d’avance pour vos réponses .

    • 28 février 2011

      Vous pourrez prétendre à des indemnités journalières durant votre congé maternité mais seulement si vous êtes auto-entrepreneur depuis plus d’un an.

    • 28 février 2011

      Indemnités journalières : à condition que vous cessiez votre activité : 44 jours d’indemnité possibles.

      De plus, une allocation forfaitaire vous sera versé pour compenser votre baisse d’activité durant votre grossesse. Cette allocation forfaitaire de 2.885€ en 2010 est versée en deux fois :
      - 50% à la fin du 7ème mois,
      - 50% après l’accouchement.

      Attention, cette allocation entre dans votre chiffre d’affaires et est donc soumise... à cotisations !

  • 13 février 2011, par Nicolas

    Bonjour, je suis déclaré auto entrepreneur menuisier poseur depuis le 11/02/2011, mais tout n’est pas clair. Ai-je bien compris si je vous dis que je serai soumis aux cotisations sociales à raison de 23.6% sur le service (main d’oeuvre) et à 12% sur les marchandises (fourniture chantier) à cela je dois ajouter 1.7% de cotisations fiscales (option prise : prélèvement libératoire fiscal).
    Dans le détail quels sont les taux de cotisation maladie/maternité/retraite... compris dans 23.6% et dans 12%...
    Vous remerciant par avance.
    NICOLAS

    • 14 février 2011

      L’auto-entrepreneur paie des cotisations globales à un interlocuteur unique. Or un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) qui bénéficie des mêmes droits que les autres TNS (entrepreneur individuel, gérant majoritaire SARL...) et qui pourtant ne paient pas les mêmes cotisations (base différente, taux différents...).

      Les cotisations de l’AE sont réparties entre les différentes caisses (maladie, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS...) par leur interlocuteur unique. La CSG-CRDS sont considérées acquittées dans leur totalité. Ensuite, les cotisations de l’AE reviennent aux caisses déficitaires. Enfin, le solde de leurs cotisations est versé aux autres caisses et ces cotisations sont complétées par l’Etat si besoin est.

      Voilà donc la réponse : les cotisations de l’AE sont calculées de façon simplifiée, puis recalculées somme celles des TNS, et c’est l’Etat qui complète le manque à gagner.

  • 2 février 2011, par lisa24

    Bonjour,je suis peintre-décorateur depuis peu, j’ai le statut de la Maison des Artistes, mais ce statut me limite dans mes activités.
    Je souhaite donc passer en auto-entrepreneur BNC . Je dépendrais alors du RSI pour mes cotisations sociales.
    Les cotisations du RSI font elles bien partie des 23% de charges sociales de l’auto-entrepreneur ? Ou sont-elles en plus ?
    Et si oui sur quelles bases sont -elles calculées ?
    Ce n’est pas clair pour moi car je suis allée sur beaucoup de forums et des tas de gens se retrouvent à payer des cotisations au RSI exorbitantes alors qu’il n’ont quasiment pas fait de chiffre d’affaire. Comme je démarre mon activité,je n’ai pas la possibilité de payer des charges trop lourdes.
    Merci pour votre réponse.

    • 7 février 2011

      Les cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires payées par un auto-entrepreneur relevant des BNC et du RSI comprennent l’ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite...). Ces cotisations sont versées au RSI et calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, ce chiffre d’affaires ne devant pas dépasser 34.100€, limite au-delà de laquelle les cotisations de l’entrepreneur sont alors celles des autres TNS :

  • 2 février 2011, par Stephane

    Bonjour je suis Auto-entrepreneur et ce depuis Novembre 2009.
    Prestataires de services profession liberales relevant de la CIPAV.
    Je me suis aquitté de mes charges sociales pour le 4eme trimestre 2009, en appellant l’URSSAF de Guadeloupe mon interlocuteur m’a repondu que je ne devais pas m’aquitté de mes charges étant exonéré pour une periode de 2 ans vivant et pratiquant mon activité en Guadeloupe.
    J’ai recu une exonération de charge pour cette meme année me permettant de faire valoir mes droits auprés de la CAF.
    J’ai eu la maivaise surprise d’apprendre en demandant mon exonération pour 2011 que je n’était pas exonéré car la loi ODEOM ne s’appliqué pas au Auto-entrepreneur. Aprés quelques recherches, il me semble que je devais m’aquitté de mes charges a hauteur de 6% de mon chiffre d’affaire afin de beneficier de mes prestations de retraite.
    Pourriez vous m’éclairer sur ce point car je pense ne pas pouvoir faire valoir cette année auprés de mon organisme de retraite (d’ailleurs que je ne connais pas) et etre redevable auprés de l’URSSAF de mes cotisations

  • 29 janvier 2011, par gailla

    bonjour,
    je vous remercie pour la reponse qui ne répond pas à ma question qui était : quel CA minimum POUR RETROUVER mes droits à la sécu et est ce que celà ouvre des droits pour mon épouse.Aucune cotisation minimum n’est due si aucun CA cela veut’il dire qu’il suffit de s’inscrire comme A-E pour ouvrir des droits. Trés cordialement

    • 31 janvier 2011

      C’est cela, un auto-entrepreneur qui ne réalise aucune chiffre d’affaires reste malgré tout entrepreneur individuel et bénéficie donc d’une couverture sociale. Maintenant, vous avez noté que passé un délai de 2 ans sans facturation, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-social et doit donc acquitter des cotisations sociales minimum d’environ 1.500 euros par an (justifiées justement par cette couverture sociale de l’entrepreneur individuel).

  • 28 janvier 2011, par gailla

    n’ayant plus de securité sociale,je souhaiterai connaitre le chiffre d’affaire minimun annuel que doit réaliser un autoentrepreneur pour maintenir ses droits à la sécu.

    • 5 décembre 2012

      Voir l’article dont le lien figure en haut de cette page concernant la situation de l’AE qui ne réalise aucun chiffre d’affaires.

  • 13 janvier 2011, par fifi

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur (profession libérale) formateur indépendant depuis le 3/01/2011.
    A mon inscriprition au CFE, j’ai été mal reçu et on ne m’a pas demandé si je voulais (ou avait intérêt, au regard d’un calcul selon ma situation personnel de pacsé)opter pour le versement libératoire de l’impôt. Maintenant, où puis-je trouver un accompagnement pour savoir si cette option est intéressante dans mon cas, et si jamais elle l’était, comment dois-je faire pour demander et auprès de quel service ? Je ne trouve pas cela sur le site de l’autoentrepreneur.
    Merci de vos conseils

    • 13 janvier 2011

      C’est votre CFE qui est censé vous renseigner sur ce sujet. Vous pouvez toujours le recontacter. Vous pouvez également interroger le site lautoentrepreneur.

  • 5 janvier 2011, par MORVAN

    Bonjour,
    J’ai opté en novembre 2009 pour le statut auto-entrepreneur dans le cadre d’une micro-entreprise (prestations de service, dans la perspective de cumuler cette activité avec une retraite prise au 1/03/2010.Bien que je n’ai réalisé en 2010 aucun chiffre d’affaires,et que le statut dispense de toute charge dans ce cas, le RSI me réclame une cotisation pour 2011 de près de 1000, n’ouvrant évidemment auc.un droit puisque je suis en tant que retraité affilié à la CPAM de mon département
    Je précise que mon compte RSI était apuré au 1er janvier 2010.
    Est-ce normal ? Merci de votre réponse dans les meilleurs délais.

    • 5 janvier 2011

      Votre option, exercée en 2009, pour le régime micro-social devait prendre effet au 1er janvier 2010. Avez-vous contacté le RSI ? Quelle justification vous a-t-il été donné pour cet appel de cotisations ?

    • 26 janvier 2011

      Bonjour,
      le RSI a quelques fois du mal à mettre à jour les dossiers et pourquoi se priver si vous continuez à payer...
      Il faut avoir de la patience, téléphoner aux différents services (en espérant tomber sur la personne qui vous donnera la bonne info) et surtout des courriers. Vous envoyez un recommandé AR avec copie des différents justificatifs et demande de recalcul des cotisations demandées...
      ça marche ! Si on les avait écouté, on aurait payé en 2010 8500€ alors que nous en devions au final que 1500... ce sont des appels avec régul en fin d’année...
      bonne chance.
      A.C

    • 5 mai 2011

      bonjour,
      en réponse au texte"cotisations sociales" le RSI a énormément de mal dans la mise à jour de ses dossiers.c’est une CATHA. le nombre de RECOMMANDE AR est impensable pour obtenir satisfaction, c’est anormal car nous avons demandé le remboursement des envois recommandés (voir article de loi précisant celà)nous n’avons jamais eu de réponse , c’est scandaleux de la part de cette CAISSE. à faire savoir
      merci

  • 4 janvier 2011, par Yoan

    Bonjour,

    Il me semble que la micro-entreprise relève du même régime fiscal que l’auto-entrepreneur. Du coup, pourquoi se faire imposer sur 100% du CA sans abattement des 34% forfaitaires ?

    • 4 janvier 2011

      Une micro-entreprise relève aujourd’hui du même régime micro-social que l’auto-entrepreneur. Pour les anciennes micro-entreprises, la base de cotisations est le chiffre d’affaires diminué d’un abattement certes, mais les taux de cotisations ne sont pas les mêmes (voir tableau comparatif au début de cet article).

  • 4 janvier 2011, par marie Lafleur

    Pourriez vous me dire si un autoentrepreneur qui exerce depuis 1 an avec une stagnation de son chiffre d’affaire peut en cas de cessation d’activité bénéficier des allocations chômage et pendant combien de temps ?
    Merci

    • 4 janvier 2011

      En cas de cessation d’activité, un auto-entrepreneur retrouve les droits qu’il avait lors de la création de son entreprise. Si l’intégralité de ses droit lui a été versée durant le lancement de son entreprise, alors cet AE ne bénéficiera pas d’ARE en cas de cessation d’activité. IL est toujours conseillé de demander rendez-vous à un conseiller Pôle Emploi pour étudier ses droits dans un tel cas.

  • 28 décembre 2010

    bonjour,
    je suis un electricien je travailles en interim et je voudrais avoir une activite suplementaire comme autoentreproneur ma question et la suivante :si j’ai des revenus sur les deux activités (interim et AE)est ce que le plfond autorise prestation service 32000 eur prend en compte la totalite de mes revenus oubien juste ce que j’ai gagné comme AE ? mes impots seront calculer sur la base de la totalite de mes revenus ou non et c’est quoi le pourcentage sachant avec mes revenus d’interim je ne payes pas d’impots merci

    • 17 janvier 2011

      Votre limite de chiffre d’affaires est uniquement lié à vos revenus encaissés en temps qu’AE. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur, il faut choisir entre prélèvement libératoire et imposition du revenu d ’activité comme en micro-entreprise, et se référer à la page suivante :

  • 13 décembre 2010, par jm

    Bonsoir,

    Je souhaterais un petit renseignement ; je lis pour les micro entreprises une cotisation apres abattement sur CA variable selon le secteur d activité, pas de probleme. En revanche je ne cerne pas bien la partie cotisation TNS, est ce la meme ? pourquoi parle t on alors d un pourcentage de 45% qui ne correspond plus au pourcentage apres abattement ou est ce que cette cotisation vient en plus de la cotisation precedente ? Merci

    • 14 décembre 2010

      Un micro-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) comme tout entrepreneur individuel (auto-entrepreneur notamment). En revanche, le calcul des cotisations en micro-entreprises est simplifié et le montant de ces cotisations n’est donc pas le même que celui qui aurait été calculé pour les autres TNS :
      - en micro-entreprise, c’est sur la base du chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire que sont calculées les cotisations,
      - dans le cas général des TNS, c’est sur la base du résultat comptable, déterminé selon les règles des BNIC ou BNC, que sont calculées les cotisations sociales, avec un taux global de 45% environ pour les commerçants et artisans, un peu moins pour les professions libérales. Attention, il faut noter que les cotisations de l’année N-1 sont déductibles du résultat N sur lequel seront calculées les cotisations N.

  • 25 novembre 2010

    Mon mari a stoppé son entreprise individuel de peintre en bâtiment, il est maintenant salarier en tant que peintre et voudrait en continuant de travailler être auto entrepreneur vitrification de parquets et d’escaliers, es que cela est possible merci

    • 29 novembre 2010

      Attention à ne pas se montrer déloyal envers son employeur (il faudrait obtenir l’autorisation écrite de son employeur pour éviter tout litige ultérieur).

  • 24 novembre 2010, par helene

    bonjour
    je suis actuellement en conge parentale , je souhaiterai savoir si je deviens auto entrepreneur en massage et que je ne rapporte pas grand chose est que la caf continue de me verser ?
    Je pense pouvoir faire 12000€ a l annee pouvez vous m indiquez le montant de toutes les charges y compris le rsi

    merci

    • 5 décembre 2012

      Lire d’abord l’article qui précise que, durant un CPE, il n’est pas possible d’exercer une activité professionnelle.

  • 18 novembre 2010, par Vince

    Bonjour
    Je suis artisan, en cogérance (donc SARL et tout deux gérant non salariés)
    Les cotisations de la SARL étant très lourdes, est il possible de se retourner chacun vers une configuration en autoentrepreneur ou autre et de dissoudre la SARL, en continuant d’exercer la profession.
    Nous nous sommes constituer avant la création de l’autoentrepreneur et cela nous aurai aidé..

    en autoentrepreneur nous cotisons aussi ou rsi ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement
    Vincent

    • 22 novembre 2010

      Le RSI refusera certainement votre inscription en temps qu’AE car un AE doit créer une activité nouvelle (et pas reprendre l’activité d’une SARL liquidée). De plus, les cotisations des AE sont calculées sur la base du chiffre d’affaires et ne sont donc pas forcément plus faibles que celles des autres TNS (travailleurs non salariés). Enfin, les AE ont un chiffre d’affaires plafond à ne pas dépasser alors que les gérants de SARL relevant des TNS peuvent toujours limiter le montant des cotisations sociales par la constitution de réserves (et donc en limitant leur rémunération, mais c’est l’un des avantages d’une imposition à l’IS) ou par le versement de dividendes (non soumis aux cotisations des TNS).

    • 22 novembre 2010

      Pour des gérants égalitaires, une rémunération sous forme de dividendes serait réellement une solution, pourquoi ne l’avez-vous pas mise en place ?

  • 2 novembre 2010, par Laurent

    Bonjour je suis actuellement AE, prestation de service depuis moins d’un an. A côté je suis salarié mais je compte démissionner pour me consacrer à mon activité de rédacteur web en AE. Mes revenus ne devraient pas dépasser environ 24000€ par an. Comment cela va se passer quand je devrais me rendre au Pole emploi et toucher les ASSEDIC apres les 3 mois de carence. Est-ce qu’il ne vaut mieux pas que je me mettes en micro entreprise ?

    • 5 novembre 2010

      Pas de problème avec le Pôle Emploi si vous démissionnez : vous aurez le droit de vous inscrire mais ne percevrez aucun droit suite à une démission, donc peu de litiges possibles... Pour percevoir des ARE, il faudrait négocier une rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

  • 26 octobre 2010, par cylian

    Bonjour,
    Je suis retraité et gérant minoritaire de 2 SARL J’interviens maintenant sur des activités de consulting. Pour ces activités de consulting je réfléchis au statut d’auto entrepreneur. Ma question : est-ce que tout cela est compatible, et la deuxième puis-je bénéficier du prélèvement libératoire fiscal à 1,7 % (je serai à moins de 25000 € an). En ce qui concerne le prélèvement libératoire fiscal est-ce que cela signifie qu’après, il n’y a rien à payer en tant qu’impôt sur le revenu (je suis dans la tranche à 30 %)
    Merci pour les réponses

    • 27 octobre 2010

      Le statut d’auto-entrepreneur est une bonne alternative au portage salarial par exemple (voir sur ce site) et est parfaitement compatible avec votre statut de gérant minoritaire. Concernant le prélèvement libératoire, étant donné l’imposition de votre foyer fiscal à la tranche à 30%, vous ne pouvez en bénéficier :

  • 9 octobre 2010, par DORET

    Bonjour, mon fils est auto-entrepeneur depuis Juillet 2010, mais il ne sait pas ou il doit verser ses cotisations et comment déclarer, merci de m’indiquer les démarches nécessaires, pour sa protection sociale et ses déclarations.

    • 27 octobre 2010

      C’est l’URSSAF qui enverra à votre fils un appel de cotisations. Ces cotisations pourront alors être déclarées et payées par chèque. Il est également possible de demander le prélèvement de ces cotisations. Enfin, un auto-entrepreneur peut payer ses cotisations via le site lautoentrepreneur.fr

    • 25 novembre 2010

      bonjour, il faut vous adressre à la chambre des metiers de votre departement qui vous orientera

  • 7 octobre 2010, par justine

    Bonjour ,Je suis commercante sous le statut d’auto entrepreneur je veux vendre mon commerce j’ai dejà un acquereur est ce que je dois changer mon statut en micro et quel est le % de la vente que je vais payer sous ce statut de micro
    Quel serait vos conseils
    Merci

    • 6 juin 2012

      Je n’ai pas de réponse à vous apporter mais je comprends la difficulté et tente actuellement la rédaction d’un article sur ce sujet. En effet, un auto-entrepreneur n’est pas inscrit, par définition, au RCS (registre du commerce et des sociétés), il n’a qu’un n° SIRET et ne peux donc pas vendre son fonds de commerce, de la même façon qu’il ne bénéficie pas du droit au bail.

      Mon axe de réflexion ; en devenant EIRL en 2011, un auto-entrepreneur conserverait son régime fiscal, sa non-inscription au RCS, mais serait logiquement soumis aux règles de transmission d’une EIRL.

  • 6 octobre 2010, par Rémi

    Bonsoir,

    je suis salarié à plein temp et je souhaite dégager un revenu complémenatire par une activité complémetaire.
    je souhaite devenir franchisé (revente jouets musicaux)

    je recherche une forme juridique simple d’utilisation.
    le statut d’autoentrepreneur avec son regime social et fiscal avec paiement mensuel ou trimestriel me semble le mieux adapté à ma situation et mes attentes.

    le statut d’autoentrepreneur est il le plus cohérent dans ce cas de figure ?

    • 7 octobre 2010

      I faut demander conseil à votre franchiseur. C’est essentiel car celui-ci a peut-être des réticences quant à tel ou tel statut juridique (puisqu’il deviendra votre principal fournisseur et doit donc s’assurer du maximum de garanties au ca où votre franchise péricliterait).

      De plus, un auto-entrepreneur n’a pas de droit au bail, si vous avez l’obligation de louer un local.

      Enfin, c’est votre business plan qui vous aidera à choisir notamment entre statut fiscal simplifié (micro-entreprise, auto-entrepreneur), régime du réel (entreprise individuelle, EURL) où même imposition à l’IS (SARL, EURL sur option).

      En effet, les charges en micro-entreprise ou pour l’auto-entrepreneur sont estimées. Aussi, si ses charges réelles sont supérieures aux charges estimées pour le calcul de ses cotisations sociales, ces régimes simplifiés ne sont pas avantageux et mieux vaut alors choisir une imposition au réel. L’IS quant à lui permet le versement de dividendes et limite les cotisations sociales à la rémunération effectivement perçue.

  • 30 septembre 2010

    bonjour,
    je voudrai savoir s’il est possible de développer une activité d’auto entrepreneur(prestation de services) tout en étant au régime des intermittents spectacle,et de savoir ce qu’il m’en coûtera.
    Cordialement

    • 4 octobre 2010

      Vous pouvez cumuler les 2 statuts mais seulement pour des activité absolument différentes.

  • 29 septembre 2010, par maloubo

    Bonjour,

    Je suis actuelement au pole emploi depuis 1 an et je touche mes assedics tous les mois. Je souhaite demander l’ACRE pour pouvoir devenir auto entrepreneur.

    si durant ma 1ere année, mon chiffre d’affaire est nul(sachant que j’aurai été radié de la liste des demandeurs d’emploi). est ce que je beneficie toujours de la securité sociale ?

    merci d’avance

    • 4 octobre 2010

      Vous ne serez radié des listes des demandeurs d’emploi que si vous demandez l’ARCE (pas l’ACCRE). A l’inverse, si vous choisissez un maintien de vos ARE, vous continuerez à actualiser votre situation mensuellement, durant toute la période de cumul ARE - création entreprise (15 mois maximum).

      Si vous devenez auto-entrepreneur, vous bénéficierez de la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS).

  • 9 septembre 2010, par Ekinea

    Bonjour, je suis actuellement en entreprise individuelle (webmaster indépendante) et j’ai suivi de plus ou moins près l’évolution du statut d’auto-entrepreneur et j’en suis à me poser la question du changement de statut. Les cotisations sont-elles les mêmes ? Vais-je perdre des avantages si j’effectue ces changements ? Vais-je en gagner ? Quelle démarche faire pour ce changement ? Merci par avance.

    • 10 septembre 2010

      Un auto-entrepreneur doit obligatoirement créer une entreprise nouvelle. Vous ne pouvez donc pas liquider votre entreprise individuelle pour exercer votre activité avec le statut d’auto-entrepreneur. La solution serait donc pour vous de demander, dans un premier temps, à relever du régime fiscal de la micro-entreprise (auprès de votre CFE) puis, dans un second temps, d’opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

      Les cotisations des TNS (voir sur ce site) sont à comparer au statut social de l’auto-entrepreneur (sur ce site également).

  • 2 septembre 2010, par Bruno

    bonjour,
    je suis auto-entrepreneur et, suite à un travail d’écriture, vais recevoir une rémunération en provenance d’Italie sous forme de droit d’auteur forfaitaire
    la société me demande de lui faire parvenir un certificat d’exonération de double imposition signé par le centre des impôts
    est-ce nécessaire ?
    merci

  • 30 août 2010, par Giles

    Bonjour, (ou bonsoir)
    JE suis déclaré en auto-entrepreneur en tant que concepteur (architecture) paysagiste depuis octobre 2009 (je n’ai pas travailler donc 0 euros de revenu), suis-je soumis à la contribution interprofessionelle VAL’HOR ? J’ai reçu un courrier dois je y répondre ? (je précise que je suis employé dans une entreprise et qu’auto-entreprenneur est un plus)
    Merci

  • 25 août 2010, par mbeaud3

    bonjour,je me suis inscrit au régime d’auto-entrepreneur au mois de juillet 2010 pour une activité occasionnelle d’animateur musical. j"ai reçu un courrier du RSI me demandant une attestation de mon employeur mentionnant le début d"activité,le revenu et le nombre d’heures de travail.ensuite,j’ai reçu un autre courrier me demandant de choisir un médecin traitant. sachant que je suis fonctionnaire territorial à temps plein,suis-je obligé de cotiser au RSI puisque je suis au régime général de la sécurité sociale.merci pour votre réponse. cordialement.

    • 1er septembre 2010

      Indépendamment de votre régime actuel (en tant que retraité, salarié, fonctionnaire...) vous ne pourrez vous soustraire aux prélèvements obligatoires des auto-entrepreneurs.

  • 24 août 2010, par souriny

    bonjour ,je suis en micro entrepris ,"commerçante " je vien de recevoir mon avie d’imposition ,il mon fait l’abattement de 71% "normal" ma question et de savoir si dans c 71%mes le montant des charge social son compté dedant ?ou son a déduire de mon revenu ?,car le souci si c dans l’abattement il estime que en moyenne j’aurai touché 950 € PAR MOIS hors que la réalité ne ma pas permis de tiré + de 700 max ,et que au niveau de mes aide "caf" rsa"je vais me retrouvé dans une situation fausse,merci de votre réponse

    • 1er septembre 2010

      Le revenu d’un micro-entrepreneur (comme celui d’un auto-entrepreneur) est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires. Pour une activité d’achat-revente, cet abattement est de 71%. Aussi, pour un chiffre d’affaires de 100€, le revenu du micro-entrepreneur est de 29€. C’est ce revenu qui est pris en compte par Pôle Emploi, les caisses de cotisations sociales, l’administration fiscale...

      Cet abattement comprend donc toutes les charges du micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) cotisations comprises.

  • 23 août 2010

    Bonjour,

    je suis actuellement en micro entrep statut d’ent individuelle, je réalise un CA de 80 000 euros. J’avais jusqu’à maintenant l’aide à l’accre pour les Charges sociales. Fini depuis aout, je me demande si je dois continué en ent individuelle ou passé en auto entrepreneur. Au niveau des impots si je passe en auto entrepreneur mes revenus ne seront pas pris en compte dans le revenu fiscal familial si j’ai bien compris ? si oui alors c’est plus intéressant d’etre auto mais au niveau des charges sociales j’ai un peu de mal. Car si je pars de votre tableau et si j’ai bien compris en ent indiv je payerai 80000-71%= y x 13%= charges et en auto 80000*12%= charges ???
    Merci d’avance de vos réponses, afin de pouvoir changer de statut au pas rapidement, cordialement

    • 2 septembre 2010

      Un auto-entrepreneur doit créer une nouvelle activité, vous ne pourrez donc pas exercer la même activité en liquidant votre micro-entreprise et en vous déclarant auto-entrepreneur.

      De plus, une micro-entreprise peut bénéficier sur demande du régime micro-social de l’auto-entrepreneur (voir avec votre CFE). Il n’y a donc aucun intérêt à fermer votre entreprise pour cette unique raison.

      Enfin, votre CA est proche de la limite prévue pour les micro-entreprises (et auto-entrepreneurs). Vous risquez donc prochainement de basculer sur le régime général des TNS (voir sur ce site, rubrique entreprise individuelle) et d’être soumis à TVA.

  • 30 juillet 2010, par mamanboulogne

    Bonjour

    Je suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur depuis avril 2009. Mais malheureusement je n’ai aucun chiffre d’affaire. ZERO !
    Je viens de commencer une activité salariée à coté.
    Je suis enceinte de 11 semaines, et en arret maladie depuis un mois. Je n’ai pas les 6 semaines de travail salarié pour pouvoir avoir des indeminités de la sécu.

    J’ai deux questions à poser :
    vu que je n’ai jamais eu le moindre centimes de chiffre d’affaire, ai-je quand même des cotisations minimum à payer ? Je n’ai jamais rien reçu de leur part.
    Et malgrés le fait que je n’ai jamais eu de cotisation à payer, puis-je quand meme prétendre à un minimum d’indemnisation journalière ?

    Je vous remercie de vos réponses

    • 30 juillet 2010

      1) Pas de chiffre d’affaires = pas de déclaration et pas de cotisations (aucun minimum).

      2) Sans cotisations durant un délai minimum, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité journalière en tant qu’auto-entrepreneur.

    • 10 juin 2011

      Bonjour, je suis inscrite en auto-entrepreneur depuis le 10/01/2011 et je n’ai encaissé que 25 euros de chiffre d’affaire à ce jour.
      Je dois donc déclarer pour le trimestre, cette somme sur le site net entreprise.
      Vais-je être redevable de quelque chose en rapport à ce "maigre" chiffre d’affaire ?
      De son côté, le RSI n’a pas encore enregisté mon dossier. Va t’-il me demander quelque chose ?

      Merci de votre réponse.

    • 14 juin 2011

      Il n’existe pas de cotisation minimum pour qu’un auto-entrepreneur en soit redevable au RSI, mais qu’entendez-vous par "le RSI n’a pas encore enregisté mon dossier". Si vous êtes auto-entrepreneur, c’est justement parce que vous êtes inscrit au RSI.

  • 8 juin 2010, par maurice

    Bonjour,
    Je souhaite monter une société de comptabilité externalisée sous le statut d’auto entrepreneur. Je suppose que je cotiserais au régime micro social cipav.

    Le souci est que quand cette cette société commencera son activité, je résiderai hors de France (et d’U.E.)
    Est-ce possible ?
    Pour cela, bien entendu j’utiliserai une société de domiciliation afin d’avoir un siège en France.
    Je suppose qu’en cas de réponse positive je paierai les charges sociales en France.
    En revanche concernant les impôts, je devrai faire une déclaration et selon le principe de non double imposition il est possible que je n’ai rien à payer (puisqu’il existe une convention entre la France et le pays où je résiderai).

    Merci d’avance de votre réponse.

    • 23 juin 2010

      Le problème me semble ailleurs : vous n’avez pas le droit d’établir la comptabilité d’une entreprise sans le titre d’expert-comptable. Vous n’avez pas le droit ni de tenir une comptabilité, ni d’établir des déclarations sociales et fiscales, sans le DEC. L’Ordre des Experts-Comptables veille au respect de ce monopole.

  • 6 juin 2010, par CAT

    Ma fille s’est inscrite en autoentrepreneur (au lieu de profession libérale) en Août 2009.
    Elle a réalisé un CA HT de 11000 € jusqu’en Décembre 2009, mais son bilan fait ressortir un bénéfice net de 5000 € suite à des investissement réalisés pour exercer son activité.
    On lui demande des cotisations de 21,3 % sur le CA HT (alors qu’elle a eu toutes ces dépenses).
    Le RSI lui a dit qu’elle ne serait plus éligible au statut d’autoentrepreneur car elle dépassera le CA annuel. Qu’a-t-elle intérêt à choisir pour 2009 et peut-elle le faire ? Que devra-t-elle payer dans chacune des deux options ? Que doit-elle déclarer au niveau de ses revenus 2009 ?
    Elle est inscrite à la CIPAV pour la retraite complémentaire. Combien payera-t-elle ?
    Merci de votre réponse.

    • 6 juin 2012

      La base de calcul des prélèvement obligatoires d’un auto-entrepreneur est son chiffre d’affaires. En aucun cas, son bénéfice réel n’est pris en compte et je souligne régulièrement sur ce site que cette simplification n’est pas toujours avantageuse, notamment lorsqu’on dégage une faible marge, que l’on constate des remboursement de frais (frais de port par exemple) ou bien en cas d’investissements.

      En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires maximum prévu pour les auto-entrepreneurs, on devient automatiquement entrepreneur individuel. Dès 2011, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’EIRL. Pour exercer son activité sous une autre forme, il faut alors créer une société (EURL, SARL, voir sur ce site).

  • 27 mai 2010

    Bonjour,

    je voudrais savoir si le fait d’avoir 2 enfants a charge modifie le bareme de cotisation ou d’imposition de mon statut d’auto entrepreneur ?

    Merci de vos reponses !

    • 31 mai 2010

      Non, vos deux enfants à charge modifieront simplement le calcul de votre impôt sur le revenu si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

  • 27 mai 2010

    Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis juillet 2009 , je voudrais savoir si je beneficie d’une indemnite journaliere en cas d’arret de travail ? ( je suis en profession liberale ). Merci de vos reponses !

    • 31 mai 2010

      En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez les mêmes droits que tous les entrepreneurs individuels relevant des BNC.

      L’indemnité journalière de l’auto-entrepreneur est calculée sur la base de son revenu d’activité, comme en micro-entreprise (chiffre d’affaires - abattement forfaitaire de 34% dans votre cas). Son montant minimum est de 19,23 euros.

  • 18 mai 2010, par viviefiona

    bonjour je souhaite demarer en tant que un nouveau metier de photographe d’évènement (mariage, bapteme, ...etc) mais je suis mon seul patron et le seul salarié je suis un particulier, je ne travail pas et ne touche pas d’assedic !!
    je nai pas de fond dargent pour commencer,et je souhaite pas payer des trop grosse charge car jaimerai proposé des sevices de prestation (prise de vue,photos et ablbum)
    comment doit-je faire ?? ou dois- je aller pour etre declarer ???
    est ce que auto-entrepreneur ou micro entreprise et possible pour moi ??
    MERCI DAVANCE

    • 20 mai 2010

      Vous pouvez effectivement créer une micro-entreprise ou vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur (BNC). Vous pouvez vous déclarer sur le site lautoentrepreneur au statut d’auto-entrepreneur mais je vous conseille de vous rendre dans votre CFE pour vous faire assister pour cette création d’activité (car vous obtiendrez des conseils et informations sur les démarches administratives à effectuer les premiers mois d’activité : demande ACCRE, option ou non pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, déclaration de chiffre d’affaires, tenue d’un livre de compte, ouverture ou non d’un compte bancaire professionnel...

  • 14 mai 2010, par Moll

    bonjour, je suis actuellement salariee je souhaite creer mon auto entreprise en achat/vente ? A part les cotisations qui sont de l’ordre de 12% si je ne me trompe pas,quels sont les autres frais auquels dois-je m’attendre ? Cordialement

    • 16 mai 2010

      Les prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur :
      - cotisations sociales (12% du chiffre d’affaires),
      - l’impôt sur le revenu (prélèvement libératoire non, voir statut fiscale auto-entrepreneur),
      - la CET, ex taxe professionnelle, dont un auto-entrepreneur peut être exonéré durant 3 ans maximum, voir également sur ce site.

  • 13 mai 2010, par LielooSandNails

    Bonjour je souhaite devenir auto-entrepreneur et je me pose plusieurs questions, mon activité principale restera celle de salariée, suis-je obligée de cotiser aux charges sociales ? Puis-je avoir une associée en tant qu’auto-entrepreneur elle même en activité salariée (et qui le restera) mais qui n’ai pas mon conjoint ? si oui quel sont les demarches à suivre ?. Et enfin si mon chiffres d’affaires reste nul ou on va dire à moins de 1000 euros à l’année qu’elle sont vraiment les frais que j’aurai à payer ?

    MA demande concernant un petit chiffre d’affaire quasi nul ou minime suite à la demande de la clientèle.

    • 5 décembre 2012

      Oui, vous cotiserez au régime des TNS via le statut de l’auto-entrepreneur même si vous payez des cotisations sociales en tant que salarié.

      Vous ne pouvez avoir d’associé dans une entreprise individuelle (l’auto-entrepreneur est une entreprise individuelle).

      En cas de faible chiffre d’affaires, voir nul, lire l’article qui traite de cette particularité sur ce site.

  • 12 mai 2010, par nounouche

    Bonjour,
    après avoir été gerante de société pendant 10 ans, j envisage de créer une activité en autoentrepreneuse.
    J ai bien compris que si nous ne faisons pas de recettes nous ne payons pas de charges.
    Mais comment pouvons être prise en charge par le Rsi ( remboursement de soins, de médicaments...) sans verser de cotisations ?
    Merci

    • 13 mai 2010

      Si vous ne payez pas de charges durant trop longtemps, vous serez radiée du statut d’auto-entrepreneur et deviendrez entrepreneur individuel classique (même statut social et cotisations que gérant majoritaire de SARL). En attendant, il est vrai que ce statut coute cher à l’Etat, car les cotisations non payées par les auto-entrepreneurs sont compensées par l’Etat (en matière de retraite notamment).

  • 11 mai 2010, par matsou

    Bonjour,

    J’envisage de devenir auto-entrepreneur. Est-il possible d’acheter des prestations a une autre personne et d’en faire la revente via un site internet que j’aurais crée ?
    Dans le cas où la réponse serait positive, faut-il que cette personne soit salariée de mon "entreprise" ?
    On dispose de beaucoup d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur mais pas assez concernant tous ces petits détails !
    Et si j’ai bien compris, la TVA sur cet achat ne sera pas déductible ?
    A l’avance merci,

    • 11 mai 2010

      Vous pouvez tout à fait, en tant qu’auto-entrepreneur et dans le cadre d’une activité commerciale, acheter des biens pour les revendre. Ce fournisseur n’aura pas à être votre salarié. Effectivement, si ce fournisseur vous facture de la TVA, vous ne pourrez la récupérer. En revanche, vous pouvez tenter de trouver un fournisseur relevant du régime de franchise en base de TVA (qui ne facture pas de TVA, option possible lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise ne dépasse pas certains montants).

  • 3 mai 2010, par Nina

    Bonjour, nous sommes un jeune couple vivant en concubinage, nous avons chacun un projet. Le miens serait de m’installer en tant qu’èleveuse de chèvres hors-sol (avec un petit troupeau d’environ 30 chèvres) pour faire des fromages à vendre en ligne par exemple, et mon conjoint souhaiterait s’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine du bois (achat et revente de bois de chauffage aux particuliers). Où et à qui pouvons-nous nous adresser pour avoir des conseils sur nos installations respectives et pour obtenir des réponses aux questions que nous nous posons ? (sur quoi seraient basées nos charges, taxes ... si au début de nos activités nous n’obtenons pas de rentrée d’argent immédiate à quoi avons nous droit, étant donné que nous avons un enfant à charge ...)
    Merci

    • 4 mai 2010

      La rubrique suivante présente l’ADIE et France Active, 2 associations d’aide à la création d’entreprise présentes sur tout le territoire français. Mais il existe beaucoup d’autres associations de bénévoles locales qui peuvent vous aider à monter votre projet. Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, des conseillers spécialisés peuvent également vous encadrer ou vous rediriger vers des professionnels privés (expert-comptable par exemple) rémunérés par Pôle Emploi. Tenez-nous au courant de vos démarches...

    • 2 novembre 2010

      je suis installé hors sol avec 30 chevres dans le 89 :
      cotisation annuelle : 4.000 euros !!!!!!
      reste en qualité de cotisante solidaire ( petite cotisation : mais aucun aucun droit, a voir si tu peux etre assurée autement)
      les cotisations équivalentes a la SMI en chèvre (30) représentent la production de 10 chevres à l’année....C’est une honte car les gros exploitants ( beaucoup de surfaces , eux sont plafonnés, donc en gros NOUS PAYONS POUR EUX !!!!!Bon courrage quand même c’est un métier merveilleux ( si on aime travailler beaucoup pour gagner peu : c’est à la mode...)

  • 27 avril 2010, par Jldeo

    Bonjour,

    Actuellement résident a l’étranger, j’étudie la possibilité de revenir en France et de mettre sous le statut de Auto-entrepreneur. mais je voudrais un éclaircissement sur les cotisations sociales :
    Est-ce les montant de 12 %, 18,3 % ou 21.3 % incluent les cotisations vers les organismes des TNS qui figurent dans le tableau en exemple où il faut les additionner ?

    Merci pour votre réponse

    • 7 mai 2010

      Ces taux de cotisations englobent bien l’intégralité des cotisations aux différentes caisses (dont les cotisations retraite notamment). Aucun autre prélèvement obligatoire, si ce n’est l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle.

  • 27 avril 2010, par Artiste peintre

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur.

    Une amie qui s’installe cette année également en auto-entrepreneur me fait peur. Elle me parle d’une cotisation pour le RSI de 7600€ obligatoire, minimum qu’on ait généré ou pas du chiffre d’affaire. Jusque maintenant, je n’ai absolument rien vendu, et je n’ai donc aucun chiffre d’affaire. (je suis inscrite pour une activité de commerce à distante), je suis artiste peintre et je vends par le biais d’un site internet des oeuvres d’autres artistes. Les ventes de mes propres tableaux sont décalrées à la maison des artistes de Paris. Mon régime d’auto-entrepreneur, ne couvre que la partie vente d’oeuvre d’artiste. La chambre des commerces ne m’a jamais informée de ces 7600€ à payer au minimum. Qu’en est-il ? Mon amie aurait-elle mal compris ? Devrais-je quand même verser une cotisation pour le RSI même si je n’ai jamais rien vendu. Je vous remercie d’avance pour vos réponses

    • 7 mai 2010

      Non, il n’existe pas de cotisations sociales minimum pour un auto-entrepreneur (contrairement à un travailleur non salarié : entrepreneur individuel, associé EURL, gérant SARL... et même pour les inscrits à la MDA qui exercent cette activité artistique comme activité principale).

  • 25 avril 2010, par david-creations-photos

    bonjour je voudrais me declarer auto entrepreneur en photographie je voulais savoir ce que je doit payer en cotusation fixe tous les mois et quel taxe je doit m’aquiter ... je nai pas encor de client je fait de la pub sur blog et en passant par des amis que jai photographier mai si je nai rien a declarer car pas forcement beaucoup de travail que ce passe til si je nai pas de chiffre d’affair

    • 7 mai 2010

      Vos cotisations s’élèveront à 21,3% de votre chiffre d’affaires, et votre revenu à ajouté sur votre déclaration d’impôt annuelle sera égal à votre chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire de 34%. Si vous avez un chiffre d’affaires nul, vous ne paierez aucune cotisation :

  • 25 avril 2010, par Valérie

    Bonjour. Mon fils est autoentrepreneur depuis le 1er février 2010 et il vient de recevoir un appel de cotisations obligatoires du RSI alors qu’on ne lui a jamais demandé encore de communiquer son chiffre d’affaires. Dans son courrier, le RSI indique que les montants demandés (3000 euros/trim) correspondent à des cotisations provisionnelles 2010 santé, retraite, alloc familiales, etc.. Je croyais qu’en régime autoentrepreneur, il n’y avait pas de cotisation estimée. Est-ce une erreur du RSI ?

    • 7 mai 2010

      Il semblerait que le RSI considère votre fils comme un entrepreneur individuel "classique", normalement en tant qu’auto-entrepreneur son interlocuteur devrait être l’URSSAF. Comment s’est-il inscrit au statut d’auto-entrepreneur ? N’a-t-il pas dépassé le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ? Avez-vous contacté le RSI ? Merci de nous tenir au courant.

  • 22 avril 2010

    bonjour, je voudrai m’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine forestier pour acheter du bois déjà coupé (en 2M) et le revendre aux particuliers en bois de chauffage. Quelles seraient les cotisations pour une telle activité ? sur quoi seraient-elles basées ? y aurait-il une évolution dans le temps ?
    merci

    • 7 mai 2010

      Votre activité d’achat-revente serait commerciale, avec des cotisations de 12% du chiffre d’affaires.

  • 17 avril 2010, par sabrina

    Bonjour,
    Je souhaiterai m’installer en tant qu’auto-entrepreneur pour produire du lait de chèvre, le transformer en fromages puis les vendre. Pour un petit élevage de 30 chèvres maxi élevées en hors-sol à combien s’élèveraient les cotisations, sur quoi seront-elles basées, suis-je obligée de dépendre de la MSA et y a-t-il un chiffre d’affaire maxi à ne pas dépasser ? Je vous remercie de votre réponse, cordialement.

  • 8 avril 2010, par tekkila

    Bonjour,
    Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
    Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d’affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur à 25.195 je vais devoir payer combien ? Pourrais quand même profiter du paiement libératoire des taxes ?
    J’ai un peu de mal à comprendre et serais contente si vous pourriez m’éclairer. Merci !

    • 8 avril 2010

      Relisez bien l’article, c’est la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu qui est subordonné aux revenus de votre foyer fiscal, pas le statut micro-social de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vos charges de 18,3% (CIPAV pour les traducteurs) du chiffre d’affaires seront prélevées et votre revenu d’activité sera imposé à l’impôt sur le revenu comme en micro-entreprise (base imposition à indiquer en BNC = chiffre d’affaires - abattement forfaitaire de 34% pour charges).

  • 21 février 2010, par Lauraka

    Bonsoir
    Je suis psychologue clinicienne, je suis salariée, j’ai déjà 4 employeurs durant la semaine (vacations sur différents lieux de travail) et je pense à m’installer en partageant un cabinet. Je pense donc à l’auto-entreprise, parce que je ne voudrais pas lâcher un de mes lieux de travail sans être sûre que "ca prenne".
    Je suis également toujours inscrite comme "demandeur d’emploi" mais non indemnisée parce que mes emplois n’atteignent pas tout à fait le temps plein et qu’il s’agit de CDD. J’actualise donc ma situation chaque mois auprès des ASSEDIC, mais sans percevoir d’indémnités puisque mon salaire total dépasse le seuil...
    - J’aimerai savoir ce qu’il en sera de l’éventuelle exonération des charges sociales si je m’installe ???Puis je demander l’ACCRE ou alors avoir une exonération vu que je suis salariée (donc je cotise déjà) en création d’entreprise.
    J’aimerai savoir ce qui est possible et ce qui sera le mieux pour ma situation.
    Sachant également que si cela se fait, ca sera pour avril environ, quelles sont mes démarches et demandes possibles et auprès de qui, à cette date de l’année fiscale.
    - De plus, qqun m’a dit qu’il s’était déclaré en auto-entrepreneur et qu’avec le régime micro social simplifié il pouvait déclarer ses dépenses/recettes ce qui m’a paru bizarre.est-ce possible ?Quelle est la différence ?
    Je vous remercie beaucoup

    • 22 février 2010

      - 2e question tout d’abord : oui, un auto-entrepreneur doit tenir un livre de ses recettes et de ses dépenses. En revanche, dans ses déclarations de cotisations et d’impôt, seul le chiffre d’affaires encaissé est déclaré pour le calcul de ces prélèvements libératoires.
      - Si vous êtes inscrite à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois, vous devriez pouvoir bénéficier de l’ACCRE. Cependant, étant donné vos emplois salariés, il serait peut-être préférable d’en obtenir auprès de votre CFE. Pourriez-vous nous indiquer la réponse obtenue pour les visiteurs qui seraient dans la même situation que vous.

  • 7 février 2010, par patrick duqueroy

    Dans le cadre d’une société de service : quel est le détail des cotisations sociales.
    Peut m’expliquer la comptabilisation face aux caisses de retraites
    Merci
    Patrick 79

    • 8 février 2010

      BIC services : cotisations de 21,3% du chiffre d’affaires + imposition à l’impôt sur le revenu (ajout aux autres revenus ou prélèvement libératoire).

      Droits à la retraite : voir article suivant :

    • 26 mai 2010

      Bonjour,
      Je me pose la même question que vous. Quel est le détail des cotisations sociales dans le cadre auto entrepreneur de service à la personne.
      Avez-vous eu les informations.
      Merci de me les transmettres.
      Sylvie

  • 27 janvier 2010, par arp

    comment se répartissent les charges versées ?
    maladie ? retraite ? chômage ? csg ? etc...

    Si on est déja couvert par un autre travail ou si on est retraité on va payer des charges pour rien ????
    ARP

  • 18 janvier 2010, par Choucroute d’Alsace

    Bonjour, je suis guide interprète sous statut micro entreprise et j’ai souhaité en janvier 2009 rejoindre le statut auto entrepreneur. Ceci m’a été refusé puisque que je cotisais à la CIPAV qui n’avait pas accepté de voir ses cotisants partir. Depuis le 24 décembre 2009 les micro entreprises peuvent changer de statut. J’en ai été avertie par l’URSSAF le 4 janvier 2010. Puis j’ai reçu un courrier de la CIPAV daté du 4 janvier qui m’informe que je peux rejoindre le satut A.E. Dans ce courrier, je lis : "Si vous optez pour ce nouveau régime,vos cotisations seront calculées sur 66 % de votre chiffre d’affaires auxquels sera appliqué un taux de prélèvement global de cotisations de 18,3 %." Ma question est : y a-t-il réellement un abattement forfaitaire sur recettes qui s’applique au taux de cotisations de l’auto entrepreneur ? Dans l’attente de vous lire, Sincèrement.

    • 10 février 2010

      Je ne comprends pas bien l’information de la CIPAV. Oui, il y a bien un abattement à pratiquer sur le chiffre d’affaires des micro-entreprises pour déterminer leur base de calcul de cotisations sociales. Oui, le taux de cotisations des auto-entrepreneurs relevant de la CIPAV est bien de 18,3%. Mais on ne peut pas mélanger ces deux informations !

      Pourriez-vous contacter la CIPAV suite à ce courrier et leur demander des explications. De notre côté, nous souhaiterions que vous nous teniez au courant de leur réponse (à la suite de ce message).

  • 16 janvier 2010, par michel17

    Je souhaite créer une activité de services et assistance informatique
    et numérique aux particuliers. Si j’achète à une centrale et revends du matériel
    aux particuliers je paierai 21,3 % de cotisations sur le prix de vente du matériel comme sur les services de mise en place et la formation du client ?

    Dites moi si j’ai bien compris car dans ce cas il ne faut donc pas vendre
    des biens si on veut faire de l’assistance-dépannage-services en tant qu’auto
    - entrepreneur.

    Alors quel statut choisir, bonne question ?

    Merci

    • 9 février 2010

      Avec le statut d’auto-entrepreneur, si vous déclarez une activité principale (service) et une activité secondaire (vente matériel), chaque activité supportera le taux de cotisations prévu.

  • 16 janvier 2010

    Bonjour, je suis esthéticienne et je souhaite me mettre à mon compte. J’hésite entre le statut d’auto entrepreneur ou de micro entrepreneur. Je vais avoir un loyer à payer tous les mois et des frais divers qui vont s’ajouter à cette somme.
    J’ai cru comprendre qu’en tant qu’auto entrepreneur on ne pouvait pas déduire les frais mensuels..
    Est ce que je devrais faire une micro entreprise ??merci.

    • 9 février 2010

      Vous avez bien entendu : les charges réelles de l’auto-entrepreneur ne sont pas prises en compte pour déterminer le montant de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu ; seul compte le chiffre d’affaires réalisé. Autrement dit, si vous avez peu de charges, ce statut d’auto-entrepreneur sera toujours le plus intéressant, mais si vous devez payer un loyer alors vous ne pouvez éviter d’établir un business plan pour :
      - calculer votre résultat comptable prévisionnel (produits - charges réelles) et les cotisations qui en découleraient en tant que TNS (travailleur non salarié, voir lien ci-dessous),
      - comparer le montant de ces cotisations avec celles à acquitter avec le statut d’auto-entrepreneur.

      Ce travail est indispensable car le calcul des cotisations sociales en micro-entreprise comme pour les auto-entrepreneurs ne prend pas en compte les charges réelles !

      Il s’agit d’une création d’entreprise, il est donc indispensable d’écrire votre projet, de rédiger des états financiers prévisionnels (comme de résultat notamment)... comment autrement convaincre un propriétaire de vous louer son local ?

  • 14 janvier 2010, par Sander Mireille

    bonjour,
    la CSG sur les loyers pour une auto-entreprise de location doit-elle être rajoutée aux 12% précités ?merci

  • 11 janvier 2010, par HETSCH

    Un salarié de plus de 50ans qui vient de s’inscrire au Pole Emploi et qui veut devenir auto entrepreneur qui genere un CA de 100 à 500€ par mois continue de percevoir son ARE reduit du montant mensuel de son CA
    A la fin de l’annee aura t’il valide mais non cotise 4trimestres pour la retraite sachant qu’il n’a pas atteint le montant du CA necessaire de l’ordre de 12000€ suivant le type d’activite choisi
    J’ai 58a et il me reste huit trimestre à valider
    Merci d’avance pour la reponse

    • 9 février 2010

      Non, le seul moyen de cotiser des trimestres est d’atteindre les chiffres d’affaires minimum indiqués dans l’article dont le lien est indiqué ci-dessous (et qui se réfère aux instructions transmises aux caisses de retraite). Dans tous les cas, vous validerez un trimestre par année entière d’activité d’auto-entrepreneur, mais avec un tel chiffre d’affaires pas davantage.

  • 15 décembre 2009, par Cri

    Bonjour, je viens vous demander conseil car j’hésite à ouvrir mon entreprise de toilettage canin soit en auto entreprise soit avec un autre statut mais lequel me conseillez vous ? Je précise que je souhaite faire un gros investissement dans un camion équipé, cela implique donc l’achat de base plus les frais de deplacements tout les mois. En auto entreprise cela rentrerait il dans les frais ? Ceci sera mon seul boulot, et il me semble que les cotisations retraites se calcul sur mon chiffre d’affaire. Autrement dit, si je ne gagne pas grand chose les premiers temps, ou alors si ça ne marche pas comme je voudrais je ne cotiserai que très peu pour ma retraite ? et concernant la sécurité sociale comment cela fonctionne ?

    Je vous remercie de m’éclairer sur le sujet car ce n’est pas bien clair dans ma tête, et vous souhaite une bonne journée..

    • 7 janvier 2010

      Concernant les droits à la retraite de l’auto-entrepreneur, l’article suivant vous renseignera. Dans tous les cas, la retraite des TNS est toujours très faible.

      Non, les charges et investissements d’un auto-entrepreneur ne sont pas pris en compte, seul le chiffre d’affaires constitue la base de calcul des cotisations et de l’IR. Aussi, si vous avez des investissements importants à réaliser, mieux vaudrait choisir de créer une entreprise individuelle, une EURL ou SARL soumise au régime du réel pour pouvoir amortir ces investissements initiaux. L’inconvénient, c’est que la comptabilité de ces autres formes d’entreprise est plus lourde et nécessitera peut-être l’aide d’un expert-comptable. Dans tous les cas, vous devez établir votre business plan pour anticiper toutes vos charges de fonctionnement.

  • 6 novembre 2009, par cabalo

    pour beneficier du prelevement fiscal a 2.2% du chiffre d’affaires il faut que mes revenus imposables ne soient pas > a 50390 Euros
    ma question est ce que ces revenus inclus ceux percus en etant auto entrepreneur. j’ai pris le cas d’un salarie qui prend sa retraite tout en continuant a travailler chez le meme employeur en lui facturant ses honoraires de conseil en gestion et comptabilite

    • 7 janvier 2010

      Il faut prendre en compte les revenus de 2008 pour une option en 2010. Ces revenus de 2008 ne prennent donc pas en compte vos revenus d’auto-entrepreneur.

  • 30 octobre 2009, par ATYPIQUE HOME STAGING

    Bonjour,

    Si un auto entrepreneur bénéficie de l’accre, à combien se monte le taux à appliquer sur le CA pour les cotisations sociales.

    Par exemple : si je déclare 1000 €, combien paierais-je de cotisations (impot sur le revenu inclus).

    Merci par avance de vos réponses.

    • 5 décembre 2012

      Il faut consulter le détail de l’ACCRE dans le dossier traitant globalement du financement d’une création d’entreprise.

  • 16 octobre 2009

    Bonjour !
    Interprète-Traductrice diplômée I.S.I.T. (Paris, 1981), je me demande si la micro-entreprise est possible et avantageuse dans mon cas. Je suis spécialiste du domaine médical et travaille rarement, via Internet. Mon régime actuel est "B.N.C." (non-assujettie à la T.V.A.).
    Ai-je intérêt à en changer ? Les formalités et rapports avec mes rares clients ne seront-ils pas plus compliqués ? Devrai-je payer des côtisations sociales, alors que je n’en paie pas actuellement au vu de mon très faible revenu ? MERCI D’AVANCE pour votre réponse urgente !!
    Cordialement,

    • 20 octobre 2009

      Tentons de mettre à jour les cours d’"économie pratique" que vous avez reçu à l’ISIT (une petite plaisanterie qui n’enlève rien à la qualité de l’enseignement de cet établissement renommé, pour la traduction...).

      Non assujettie à la TVA, avec le statut d’auto-entrepreneur, vous le resterez obligatoirement. Les rapports avec vos clients demeureront inchangés, un auto-entrepreneur pouvant, comme en BNC, émettre des factures. En ce qui concerne vos cotisations sociales, je ne comprends pas comment vous pouvez en être totalement exonérée en raison des cotisations sociales minimum des BNC (vous avez le droit à la sécurité sociale par exemple et ce droit a pour contrepartie un coût même si votre chiffre d’affaires est nul). Dans le cas d’un auto-entrepreneur, ses cotisations sont calculées sur son chiffre d’affaires et égales, dans votre cas, à 21,3% de ce CA. Il vous reste à faire vos calculs pour mesurer l’intérêt de ce statut.

  • 20 septembre 2009

    Je suis étudiant et je souhaite devenir auto entrepeneur pour des taches d’assistance à des entreprises. Est-ce que je resterai affilié au régime de sécurité sociale étudiant ?

    • 29 septembre 2009

      Je ne parviens pas à trouver de réponse. Il faudrait donc contacter votre caisse de sécurité sociale étudiant et je serais très intéressé par votre réponse. Si vous pouviez donc nous tenir au courant de leur réponse.

  • 11 juin 2009, par Valérie

    Bonjour,

    Je souhaîte créer mon autoentreprise en tant que créatrice.
    Je m’inquiéte de la couverture sociale . en effet, si je ne vends rien, je ne cotise pas à la sécu. Comment serais je donc couverte pour les remboursements médicaux ??? je ne trouve nulle part réponse à ma question...merci d’avance si vous pouvez m’aider.

    • 11 juin 2009

      Il faut distinguer :
      - la couverture maladie : un auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments...) en tant qu’auto-entrepreneur. Aussi, un auto-entrepreneur qui ne réalise aucune chiffre d’affaires mais demeure bénéficiaire de ce statut restera couvert pour ces dépenses.
      - indemnités journalières en cas d’arrêt maladie : une année d’affiliation au régime de l’auto-entrepreneur est nécessaire avant de pouvoir y prétendre.
      - cotisations retraite : les droits de l’auto-entrepreneur dépendront directement des cotisations versées. Autrement dit, en l’absence de chiffre d’affaires et de cotisations retraite, aucun droit à la retraite ne sera calculé. C’est bien l’un des limite du statut d’auto-entrepreneur : les chiffres d’affaires maximum faibles induisent des cotisations retraite faibles et des droits à la retraite véritablement minimes.

    • 29 juin 2009

      Bonjour,

      Même si tu ne vends rien, tu es inscrite au CFE compétent en tant qu’auto-entrepreneur et tu as donc droit aux prestations sociales qui résultent de ce régime, à savoir : Assurance maladie-maternité, Indemnité journalière, CSG/CRDS, Allocations familiales, Retraite de base, Retraite complémentaire obligatoire et Régime invalidité et décès.

      Chaque prestation a ses conditions d’obtention et ses caractéristiques propres. Tu peux en savoir plus en te rendant sur le site du RSI (organisme compétent pour la collecte des cotisations des Auto-Entrepreneurs)

      www.le-rsi.fr Rubrique Protection Sociale.

      Attention toutefois, si tu ne vends rien pendant 12 mois, tu perdras le statut d’auto-entrepreneur et donc ta protection.

      Cordialement.

  • 10 juin 2009, par russo

    bonjour, je suis medecin generaliste hospitalier specialise en urgence et travaille en tant que salarie en France ou je reside mais depuis peu au Luxembourg en qualite de medecin liberal a l hopital. A qui dois je declarer mon revenu luxembourgeois pour cotiser et a quel taux ? merci

  • 15 mars 2009, par keramos

    Bonjour, qui peut m’expliquer pour quelle raison un retraité qui veut devenir auto entrepreneur doit payer des charges sociales, puisqu’il a déjà la sécurité sociale et sa retraite ne va plus augmenter même en cotisant. Les charges sociales sont donc à fond perdu, c’est un impôt en plus.

    • 15 mars 2009

      Les cotisations sociales prélevées sur votre pension sont calculées sur le montant de cette pension retraite, pas sur des revenus complémentaires. Aussi, dans notre système de répartition, il est logique que des revenus supplémentaires soient eux également soumis aux prélèvements libératoires, de même lorsqu’un salarié cumule deux emplois ou un emploi et une activité en tant qu’auto-entrepreneur par exemple.

    • 10 avril 2009

      Bonjour,

      Au cas où vous n’etes pas au courant, le système de protection sociale en France est basé sur la solidarité, c’est un système par répartition et non par capitalisation. Les revenus tirés d’un travail sont soumis à des charges qui servent à assurer le financement du système. Ces charges ne sont pas destinée à vous profiter directement. Si j’applique votre raisonnement égoiste, je peux dire : j’ai 30 ans je paie pour vous qui étes à la retraite et je ne sais pas si j’en aurai une quand j’aurai votre age, donc j’arrete immédiatement ce système et vous ne touchez plus rien

    • 13 novembre 2009

      bonjour,

      oui, effectivement le système par répartition est fondé sur la solidarité. Mais il fonctionnait bien lorsque le nombre d’actifs était nettement supérieur au nombre de retraités . A une époque où de plus les personnes en âge de prendre leur retraite à 65 ans avaient une espérance de vie qui ne dépassait pas 70ans (soit 5 ans environ avec un statut de retraité). Aujourd’hui, comme vous le savez la pyramide des âges s’est inversée, l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter , et de surcroit l’âge réel d’entrée dans la vie active n’est plus en moyenne à partir de 14 ans mais environ à 25 ans en moyenne. Ajoutez en plus que l’automatisation dans l’industrie, et l’économie mondialisée ont supprimé beaucoup d’emplois . Et voilà le résultat que nous connaissons aujourd’hui : l’impossibilité de financer les retraites, les dépenses de santé qui augmentent avec l’âge, avec comme conséquence l’apparition de solidarités inversées : c’est à dire les retraités, issus de la génération "des trente glorieuses" qui sont obligés , quand eux mêmes le peuvent d’aider leurs enfants. Moi même , parent d’un enfant de 12 ans , vivotant en tant que psychologue libéral , j’ai heureusement la chance d’avoir une épouse fonctionnaire et des parents qui heureusement pour eux comme pour moi touchent à eux deux 35OO€. Avec un chiffre d’affaire de 500€ mensuel et pour l’instant bénéficiaire de l’ACCRE, je ne peux que comprendre les réactions qui vous semble être du registre de l’égoïsme.

  • 5 mars 2009, par chayan

    Bonjour,

    Je créer des objets décos, luminaire etc...

    Je me pose la question, je dois cocher quoi quand je déclare mes recettes et les paye :
    Nature du revenu réalisé : BIC ou BNC ?
    Activités de ventes de marchandises et assimilées ou prestations de service ?

    Merci.

    • 25 janvier 2010

      question similaire à celle de chayan : je crée et je vends mes objets de déco et de mode et je suis aussi artisan tapissier d’ameublement. Donc vente de mardhandises et aussi prestations de service.... Question : dans quelle catégorie me classer ? vente de marchandises ou prestations de service ?
      Merci
      Mariedo

    • 9 février 2010

      Il faut distinguer votre activité principale de votre activité secondaire, plus qu’en terme de chiffre d’affaires, en fonction du temps consacré à chaque activité, de vos compétences, de la marge réalisée. En effet, si vous réalisez plus de chiffre d’affaires à la vente que pour vos prestations de services, votre marge sera certainement bien supérieure pour les services (puisque pas d’achats).

    • 24 février 2010

      en toute logique si vous vendez des objets dèjà réalisés : -> vente -> 13%
      si vous réalisez des objets pour quelqu’un : service -> 23%

  • 26 janvier 2009, par JEANFRANCOIS

    Bonjour, je me renseigne sur le statut d’auto entrepreneur et je lis qu’il existe des régimes spécifiques "de micro-social" et de "micro-fiscal". S’agit-il d’options complémentaires à définir lors de son inscrition ou bien est-ce le régime par défaut ?
    D’autre part, j’ai cru comprendre que l’inscription en auto entreprise exonérait de taxe professionnelle pendant trois ans. Et après que se passe-t-il ? ou peut-on prendre des informations à ce sujet ? Merci

  • 15 janvier 2009, par createur

    Bonjour, est ce que les frais de mission (déplacement-repas-hotel) doivent-ils etre ajoutés au chiffres d’affaire ?

    Merci d’avance

    • 16 janvier 2009

      Non, vos charges ne constituent pas du chiffre d’affaires. En revanche, attention aux remboursements de charges, ils entrent dans les encaissements et sont considérés comme du chiffre d’affaires. C’est un problème qui existait déjà en micro-entreprise pour la vente par correspondance et ce problème subsiste pour les auto-entrepreneurs (notamment intervenant sur ebay).

  • 30 octobre 2008, par MARY Alain

    Bonjour,

    Je ne pense pas que le principe du calcul des cotisations sociales, dans le statut de l’auto entrepreneur, soit vraiment interessant pour le salarié qui créer une activité secondaire dans ce contexte juridique.
    Je m’explique : actuellement pour un salarié qui créer sa micro entreprise inscrite au RC ou RM peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales au profit des salariés créateurs (Textes de référence Articles L161-1-2 , L161-1-3 et D161-1-2 du code de la sécurité sociale. Circulaire DSS/SDFSS n° 2004-224 du 17 mai 2004.
    Les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur régime social d’affiliation (régime TNS ou régime général des salariés), bénéficient pendant 1 an d’une exonération des cotisations sociales afférentes à leur activité indépendante, alors que pour l’auto entrepreneur cette mesure ne peut s’appliquer

    • 15 décembre 2008

      bonjour
      je suis créatrice de vêtements pour enfants, doudous, tableaux pour décorer les chambres etc..
      je suis retraitée
      je suis donc allée aux impôts et là nous avons créé une micro entreprise en tant qu’artiste libre
      je suis attirée par le statut d’autoentrepreneur qui me parait plus simple
      vu mes revenus ( 37000 euros de revenu fiscal de référence en couple avec un enfant à charge ) je peux bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt
      qu’en pensez vous
      comment dois je procéder
      je vous remercie
      dominique

    • 15 décembre 2008

      merci d’utiliser les forums pour des questions ne se rapportant pas directement à un article.

  • 29 octobre 2008, par minnnnnie

    Bonjour,

    Est-ce que le statut d’autoentrepreneur permet de cumuler des droits assedic comme celui des salariés ?
    Est-ce que en cas d’arrêt de l’activité on peut être au chômage par exemple pour faire une formation ou une réorientation ?
    Comment est-on protégé par rapport à ses droits acquis avant d’entreprendre ?
    Est-ce qu’on les conserve pour les retrouver si l’expérience n’a pas été fructueuse ?(moi il me reste deux ans d’indemnités, pas question de les perdre...).

    je ne trouve aucune information à ce sujet, sinon, ce statut à tout pour plaire !

    Merci par avance !

    • 3 janvier 2009

      Toujours aucune information définitive à ce jour sur la possibilité de l’auto-entrepreneur de bénéficier de la NACRE. Tout comme l’ACCRE avant 2009, la NACRE doit permettre aux créateurs d’entreprise de maintenir leurs droits durant les premiers temps de la création pour compléter ses revenus et de retrouver une partie de leurs droits en cas d’échec. Seule certitude : une activité en auto-entrepreneur ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits aux ASSEDIC.