aide creation entreprise

Dossier demande ACCRE

L’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) est un avantage indéniable lors de la création d’une entreprise. En effet, cette aide consiste en une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois pour les entrepreneurs individuels, les associés d’EURL, de SARL et durant 3 ans pour les auto-entrepreneurs.

Or cette aide est essentiellement réservée à ceux qui n’ont plus d’activité professionnelle au moment de la création de leur entreprise.

1) Statut bénéficiaires de l’ACCRE

ACCRE pour entreprise individuelle (dont auto-entrepreneur)

Il existe des conditions pour bénéficier de l’ACCRE. Il faut en effet avoir l’un des profils suivant :

Profil Justificatif dossier ACCRE
Bénéficiaire de l’ARE (demandeur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi) Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement du Pôle Emploi en cas de notification de plus de 3 mois
Être indemnisable par le Pôle Emploi : demandeur d’emploi qui ne perçoit pas encore d’ARE mais qui va en bénéficier, par exemple le créateur d’entreprise qui s’enregistre auto-entrepreneur ou immatricule sa société durant son préavis de licenciement ou son préavis de 15 jours suite à une rupture conventionnelle de son contrat de travail Lettre de licenciement ou constat de rupture du contrat de travail et bulletins de salaire des 6 derniers mois
Bénéficiaire CRP (convention de reclassement personnalisé) suite à un licenciement économique Lettre de licenciement, les 6 derniers bulletins de paie et la copie du bulletin d’acceptation de la CRP
Demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois Historique de l’inscription Pôle Emploi à demander à son agence Pôle Emploi
Créateur d’entreprise âgé de 18 à 25 ans Pièce identité
Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) Justificatif du dernier paiement effectué par la CAF ou le Pôle Emploi
Créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou salarié repreneur de son entreprise en difficulté Justificatif de l’adresse de l’entreprise ou de la reprise

Le demandeur de l’ACCRE s’engage sur l’honneur à n’avoir nullement bénéficié de cette aide durant les trois dernières années. Ce délai de 3 ans est à compter à partir de la date d’octroi de la précédente aide.

ACCRE et création d’une société (EURL, SARL...)

Dans le cas de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, le créateur ou repreneur de la société doit impérativement exercer le contrôle de cette société :
- soit en détenant plus de 50 % du capital,
- soit en dirigeant cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins deux ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.

Si plusieurs personnes participant à la société sont bénéficiaires de l’ACCRE, elles peuvent obtenir cette aide à la création d’entreprise pour ce projet mais seulement si les trois conditions suivantes sont respectées :
- détenir ensemble plus de 50 % du capital,
- l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;
- chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.

Lorsque plusieurs demandes d’ACCRE sont formulées pour une même société, alors il faut déposer autant de dossiers que de demandeurs et chaque dossier doit inclure :
- une copie des statuts de la société (qui indiquent notamment la répartition des parts entre les associés et éventuellement le nom des dirigeants de la société),
- une copie du PV d’AG lorsque le dirigeant de la société n’est pas nommé dans les statuts.

2) ACCRE pour auto-entrepreneur

L’ACCRE peut également bénéficier à un auto-entrepreneur. L’aide consiste alors en un taux de réduit de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Cette réduction de taux de cotisation est dégressive durant les trois premières années d’exercice. Pour plus de détails sur les modalités de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs, lire notre article dans la rubrique "Statut d’auto-entrepreneur".

Pour répondre à une question récurrente, lorsqu’un auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, le taux de ses cotisations se trouve réduit pour une durée de 3 ans sans qu’aucune demande de renouvellement ne soit à formuler.

Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse le plafond annuel de chiffre d’affaires qui lui est imposé, il devient entrepreneur individuel relevant du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). En ce qui concerne l’ACCRE, le dépassement de ce plafond de chiffre d’affaires entraîne alors la perte immédiate du bénéfice de cette aide.

3) Avantages ACCRE

L’ACCRE consiste en une exonération de certaines cotisations sociales durant 1 an pour les entrepreneurs individuels, les créateurs d’une EURL ou SARL... et durant 36 mois pour les auto-entrepreneurs.

L’avantage financier représenté par l’ACCRE est donc d’autant plus important que la base de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur sera importante durant la période d’exonération :
- chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs,
- résultat de l’entreprise pour les entrepreneurs individuels relevant du régime du réel et les associés d’EURL,
- rémunération perçue pour les gérants de société imposée à l’IS.
C’est pourquoi il est conseillé de créer juridiquement son entreprise et de demander l’ACCRE que lorsque le projet de création est parfaitement construit et que les premières démarches commerciales sont sur le point d’aboutir. En effet, pour un gérant de SARL, obtenir l’ACCRE sans pouvoir se verser de rémunération ne présente au final aucun avantage. Il en est de même pour l’auto-entrepreneur qui ne réalise aucun chiffre d’affaires.

Les cotisations sociales qui ne font pas l’objet d’une exonération au titre de l’ACCRE sont les suivantes :
- la CSG/CRDS (taux de 12,3 %),
- l’assurance vieillesse complémentaire (6,5 %),
- les cotisations minimales (assurance maladie, assurance vieillesse).

De plus, l’exonération des autres cotisations sociales n’est totale que sur une base de 120% du SMIC soit 19.656€ en 2011.

4) Démarches obtention ACCRE

La demande du bénéfice de l’ACCRE doit être formulée dans les 45 jours d’une création d’entreprise auprès de son CFE (centre de formalité des entreprises). Une demande formulée plus de 45 jours après le dépôt d’un dossier de création d’entreprise (ou de son inscription par internet au statut d’auto-entrepreneur) est systématiquement rejetée.

Un dossier de demande d’ACCRE comprend :

  • un imprimé CERFA n°13584*02 de demande d’ACCRE,
  • une photocopie d’une pièce d’identité,
    • pour les entrepreneurs individuels (dont micro-entreprise et auto-entrepreneurs), un justificatif de leur statut de bénéficiaire de l’ACCRE,
    • pour les sociétés (EURL et SARL notamment), le dossier de chaque demande d’ACCRE comprend :
      • une copie des statuts de la société
      • si le dirigeant n’est pas nommé dans les statuts, une copie du PV d’AG de nomination du dirigeant
      • si le contrôle de la société est exercé par le demandeur et sa famille (uniquement conjoint et ascendant ou descendant 1er degré), une copie du livret de famille
Le dossier complété est déposé auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) en même temps que le dossier de création d’entreprise (à conseiller) où dans les 45 jours de cette création. Le CFE remet au créateur d’entreprise un récépissé de demande d’ACCRE et transmet le dossier à l’URSSAF, qui contacte ensuite le créateur d’entreprise pour :
- éventuellement demander une information complémentaire (d’où l’intérêt de passer par une CFE qui vérifie l’exhaustivité des dossiers,
- refuser le bénéfice de l’ACCRE en motivant sa réponse,
- accorder cette aide à la création d’entreprise.

En cas de non réponse de l’URSSAF dans un délai d’un mois à compter d’une demande d’ACCRE (récépissé du CFE faisant foi), cette absence de réponse équivaut à une acceptation de cette demande.

Pour connaître les coordonnées des CFE, consultez l’annuaire des CFE.

5) Cumul ACCRE et autres aides création entreprise

Il est évidemment possible de cumuler les avantages de l’ACCRE avec :
- le maintien ou le versement de ses droits ASSEDIC,
- une aide financière apportée dans le cadre du NACRE,
- un prêt Oséo ou accordé par une autre association d’aide à la création d’entreprise (telle que l’ADIE)...
- enfin, l’ACCRE est une condition pour bénéficier de l’ARCE auprès du Pôle Emploi. Toutes ces autres aides sont détaillées dans cette même rubrique.


  • 12 juillet 2014, par ManuDel

    Bonjour,
    Je viens de créer une entreprise individuelle - profession libérale et certaines questions du formulaire sur cfenet.cci.fr n’ont pas vraiment de sens et je ne sais pas comment y répondre. Pourriez-vous m’aider ?
    1- "Nombre d’associé y compris vous-même" : je renseigne 1 mais dans l’absolu il n’y a pas d’associés dans une EI.
    2- "En tant que demandeur d’ACCRE, détenez-vous avec votre famille plus de 50% du capital, dont 35% au moins à titre personnel ? " : Je suis seul et il n’y a aucune notion de capital dans une EI
    3- "Êtes-vous un dirigeant détenant directement ou avec votre famille au moins un tiers du capital dont 25% au moins à titre personnel, aucun autre associé hors de votre famille ne détenant plus de 50% du capital ?" : Je suis seul et il n’y a aucune notion de capital dans une EI
    4- "Veuillez indiquer le nombre d’emplois créés ou repris, y compris celui du demandeur" : Je mets 1 (moi) mais suis-je dois me considérer comme "employé" sachant que je suis TNS ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    • 15 juillet 2014

      Difficile de vous renseigner sur le fonctionnement d’un autre site... Mais êtes-vous bien dans la catégorie création d’entreprise individuelle et non société ?

  • 25 mai 2014, par doris.stad@hotmail.fr

    Bonjour,

    J’ai 33 ans, et actuellement je bénéficie d’allocation d’attente depuis plusieurs années (en janvier, je serai éjectée du chômage), je travaille également en tant qu’extra occasionnel dans une brasserie.
    J’ai l’occasion de racheter 1/3 des parts de cette brasserie (et donc de devenir indépendant-administratrice). Il me faudrait environ 60000 à 80000 euros/
    Mais la plus grande interrogation que je me pose est : où trouver le financement ? Banque ? (Pour l’instant, je ne bénéficie que de 400euros de chomage et environ 200 euros de travail, et n’ai aucune idée de combien de gagnerai en temps qu’indépendante !Est-ce que les banques accepteront de me faire un pret ?)
    Existe-t’il des aides et prêts à taux très intéressants pour chômeur se lançant dans la reprise d’entreprise ?
    Où me renseigner pour ce financement et quels documents ai-je besoin ?
    Cordialement,
    Doris

  • 21 mai 2014, par Drab

    Bonjour,

    Bénéficiaire de l’ARE depuis avril 2014 après un ans de CSP (avril 2013 à 2014).

    j’envisage de créer une entreprise en auto-entrepreneur

    1ère question : Difficile de déterminer le domaine approprié en statut d’auto entrepreneur (mon activité est assez large : de la création graphique papier et web, du développement/langage de programmation, intégration, conseil & audit, communication sur les réseaux sociaux) >> Que me conseillez-vous ?
    J’ai vu sur le site de l’Auto-entrepreneur : service : Internet / domaine : Web agency, Agence de communication multimédia ? Est-ce le plus approprié, svp ?

    2ème question : puis-je bénéficier de l’ACCRE en choisissant de devenir Auto-entrepreneur / service : Internet / domaine : Web agency, Agence de communication multimédia ? (en sachant que je n’ai jamais bénéficié de ce dispositif).

    Bien Cordialement
    drab

  • 15 mai 2014, par gregor660

    Bonjour, je suis inscrit au pole emploi depuis le 01/10/2013 , donc depuis plus de 6 mois .

    Par ailleurs j’ai déjà bénéficié de l’Accre du 02/02/2011 au 31/12/2011.

    Pouvez vous me dire si je peux bénéficier à nouveau de l’Accre ?

    la règle des trois ans pour faire une nouvelle demande d’Accre , part de la date d’obtention ? ou de la fin de l’aide ?

    Quand puis je faire une nouvelle demande ?

    par avance merci.

  • 1er avril 2014, par Marina

    Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car je viens d’appeler mon RSI qui m’a dit que que je ne pouvais pas renouveler une 2ème fois ma demande d’Accre.
    Je suis auto-entrepreneure depuis Février 2011 et ma 1ère demande d’Accre date du 20 Janvier 2011. J’en ai donc bénéficié durant 3ans mais mes revenus ne me permettent toujours pas de payer entièrement mes charges.
    Je ne comprends pas, je ne peux pas renouveler cette demande d’Accre ?
    Merci d’avance pour le temps que vous accorderez à question.

    • 3 avril 2014

      On ne peut formuler une seconde demande d’ACCRE que pour une nouvelle création d’entreprise.

  • 18 février 2014, par plastic1st

    Bonjour.

    J’ai fait une demande d’ACCRE en 2012 lorsque j’ai pris le statut d’auto-entrepreneur. En parallèle, j’ai trouvé un emploi, et j’ai donc mis de côté mon projet d’auto-entreprise (résiliation de mon statut). Aujourd’hui, moins de 3 ans plus tard, dans le cadre d’un autre projet, je reprends le statut d’auto-entrepeneur, et je souhaiterais savoir si, compte tenu du fait que je n’ai pas bénéficié de l’ACCRE, bien qu’en ayant formulé la demande, je peux refaire une demande ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement.
    plastic1st

  • 25 novembre 2013, par blob

    Bonjour,
    J’ai bénéficié de l’ACCRE en décembre 2012 lorsque j’ai créé une SARL. Cette société ne se développe pas et je vais sans doute la radier à la fin de l’année pour m’associer avec deux autres personnes (j’aurai plus d’un tiers du capital) pour créer une SAS afin de développer un projet commun.
    Je serai dirigeant de la SAS. Pourrai-je continuer à bénéficier du cumul des indemnités pôle emploi, sachant que je ne serai pas ou peu rémunéré pendant la première année ?

  • 20 novembre 2013, par laphotoweb

    Bonjour, je suis actuellement inscrit à l’anpe et auto-entrepreneur depuis 3 ans.
    J’ai pour projet devenir gérant minoritaire d’une nouvelle activité.
    Pourrais-je prétendre à l’accre pour ce futur projet ?
    Merci d’avance.

    • 21 novembre 2013

      Tout d’abord, il faudrait ne pas avoir demandé l’ACCRE dans les trois dernières années (règle des 3 ans entre 2 demandes).

      Ensuite, le gérant minoritaire doit détenir au moins 1/3 du capital. Voir dans l’article ci-dessus les autres possibilités dans le cas d’une gérance partagée.

      Enfin, il faut que vous soyez évidemment bénéficiaire de l’ACCRE. Or en étant auto-entrepreneur depuis 3 ans vous ne devez plus être indemnisé ?

  • 28 octobre 2013, par rv12

    Bonjour,
    J’ai quitté mon emploi avec une rupture conventionnelle de contrat, j’ai terminé le 30/09/2013. Je me suis inscrit à Pole Emploi le 1er octobre, j’ai eu mon premier rendez vous le 10 octobre et j’ai reçu notification d’ouverture de droits deux semaines après. Sur ce courrier, il est notifié que je serais indemnisable à partir du 20 décembre 2013 (délais de carence maximum car mes congé ont été payées et une prime de rupture aussi). Je veux créer une EURL et je voudrais bien sur bénéficier de l’ACCRE et de l’ARSE. Je suis dans les starting blocks pour démarrer mais comme il est spécifié que pour l’obtention de l’ACCRE on doit être indemnisé ou indemnisable, pensez vous que je dois attendre après le 20 décembre pour créer ma société (EURL) et faire ma demande d’ACCRE. Après plusieurs entretiens auprès de la CCI, de POLE Emploi et URSAFF, je n’ai pas eu de réponse claire et nette. A priori, surement, ca devrait, sont des mots qui ne me mettent pas en confiance... Mon comptable me conseille d’attendre le 21 décembre pour créer la société et demander l’ACCRE mais je ne voudrais pas attendre. Des informations contradictoires m’ont été données... C’est la date de demande d’ACCRE qui compte (45 jours possibles après la création de l’entreprise) ou c’est la date de création de l’entreprise qui est prise pour la demande d’ACCRE même déposée après..... auriez-vous une réponse claire et précise ? Merci de votre aide.

  • 2 septembre 2013, par djej69

    J’ai créé une AE depuis début 2013 en parallèle de mon travail (je suis salarié). Dans le cas d’une rupture conventionnelle est il possible de développer mon AE tout en bénéficiant de l’ARE de pole emplois (dans les limites des conditions d’obtentions) ?
    Les revenus générés par l’AE, a son stade de développement, ne me permette pas d’en vivre.
    A cette question une personne de Pole emploi m’a affirmé que ce n’était pas possible. A t’elle mal compris ma question et se serait elle trompée ?
    Merci de m’éclairer sur ce point.

  • 23 août 2013, par juli51

    Bonjour, j’ai créé mon ae le 1er juin en tant que salariée. Le 4 l’entreprise a été liquidée et j’ai été licencié le 28 car j’étais déléguée du personnel. Comme l’ae marche bien, je souhaite créer une eurl. Tout est fait (accord banque, prévisionnel, ne reste plus qu’à déposer les statuts). Pour bénéficier de l’accre et percevoir le capital, dois-je clôturer mon ae et changer de nom ou puis-je garder le même nom ? Je n’arrive pas à trouver de texte de loi.
    Dans l’attente, merci d’avance

    • 23 août 2013

      L’EURL doit surtout correspondre à une création d’entreprise, et non à une poursuite de l’activité d’auto-entrepreneur, pour permettre d’espérer l’ACCRE. Mais surtout, le statut d’AE n’est pas compatible avec celui de gérant de société, voir sur ce point l’article correspondant dans le dossier "statut d’auto-entrepreneur".

  • 8 juin 2013, par roxane

    Bonjour,

    Installée en auto-entreprise (prestations de services) depuis juillet 2010 ; j’ai été au moment de mon installation très mal conseillée.
    Le comptable que j’ai rencontré pour l’établissement d’un prévisionnel, et Pôle Emploi m’ont assuré que je ne pouvais bénéficier de l’ACCRE, car je ne touchais alors plus l’ARE.
    Je me rends compte aujourd’hui, quasiment trois ans après, en cherchant pourquoi je ne peux me verser de salaire alors que mon CA est en lente, mais constante augmentation, que j’aurais pu en bénéficier !!

    Je suis en effet inscrite à Pôle Emploi depuis 2008, sans interruption.

    Est-il possible (faut pas rêver) de bénéficier rétroactivement de l’ACCRE ? J’ai toujours réglé 21,30% de charges au RSI ! au bord du dépot de bilan, alors que mon entreprise se développe... cela me permettrait de récupérer un peu de trésorerie, ce qui changerait tout à l’instant T.

    Merci,
    Cdt

  • 1er février 2013, par KIKILOULA

    Je suis maman au foyer(pas en congé parental je précise) souhaitant devenir auto-entrepreneur, au sujet de l’Accre ma question est : faut-il être inscrit au pôle emploi pour effectuer une demande (sachant que si je m’inscris je serai non indemnisée) ? Avec l’accre diminution des charges socilaes, mais j’entends les personnes en bénéficiant dire qu’’on leur verse 500 euros, pourrai-je en bénéficier aussi si dans le cas où je devais m’inscrire au pôle emploi je serai non indemnisée...

    • 5 février 2013

      Comme indiqué au début de l’article ci-dessus, les inscrits au Pôle Emploi non indemnisés peuvent malgré tout percevoir l’ACCRE s’ils sont inscrits depuis au moins 6 mois. Vous ne percevrez alors aucune aide particulière de Pôle Emploi, mais l’ACCRE vous donnera droit à une réduction de vos cotisations sociales sur vos revenus d’entrepreneur (j’ignore à quelle aide de 500 euros par mois vous faites allusion).

  • 24 janvier 2013, par l’ancien

    Bonjour ,
    Actuellement auto-entrepreneur ( depuis juillet 2011) et inscrit a pôle-emploi depuis septembre 2011 suite a un licenciement, j’arrive a terme de mes ARE ( encore 2 mois ) . Ayant créer mon AE étant salarié je n’ai pas pu beneficié de l’ACCRE .J’ai voulu anticiper mais j’aurais du attendre , touchant mon chômage j’ai monté petit a petit mon AE sans faire de gros bénéfice . Je compte maintenant changer de statut en étant Assujetti a la TVA et aussi bénéficier de l’ACCRE comment faire ?
    Dois je arrêter mon AE et recréer ?
    Y-a t’il un délais a respecter entre ?
    Si j’arrête mon AE le mois prochain je toucherais encore des allocations chômage ? ( normalement OUI ) serait’il judicieux d’attendre la fin des ces allocations ( 6 mois ) et de recréer par la suite ( EIRL AERL),et en fin obtenir l’ACCRE ?
    Je suis un peu perdu , j’ai demandé a pôle emploi quelques renseignements au sujet de l’obtention de l’ACCRE mais ne peuvent me répondre correctement .
    Pourriez vous m’éclairer sur ces quelques questions ?
    Merci d’avance
    Christophe ( 40 ans )

    • 29 janvier 2013

      Pour obtenir l’ACCRE, il faut que vous soyez chercheur d’emploi indemnisé au jour de votre demande. Il est donc urgent pour vous de créer cette entité juridique qui va demander l’ACCRE avant de ne plus percevoir d’ARE du Pôle Emploi.

      La difficulté, c’est que, normalement, vous allez en réalité poursuivre votre activité sous une autre forme juridique. Dans ce cas, comme il n’y a pas création d’une entreprise, vous ne pouvez pas obtenir l’ACCRE. Aussi, en pratique, il est possible de créer une nouvelle entreprise en s’assurant qu’elle n’aura pas juridiquement la même activité (pas le même code APE). C’est tellement bête que cela ne marchera pas forcément toujours, je ne peux donc pas vous garantir le succès de cette opération.

    • 30 juillet 2014

      Bonjour je voudrais savoir si je peux demander ACCRE en tant que demandeur d’emploi en attent de son attestation de droits ARE. Je me suis deja inscrit au Pole Emploi mais je dois attendre quelques semaines pour recevoir l’attestation d’ouverture des droits, mais je veux monter mon AE vite et je ne sais pas si j’entre dans la categorie des demandeurs d’emploi susceptible d’etre indemnise ? Est-ce que si je demande l’Accre maintenant avant l’attestation d’ouverture des droits jsute avec la lettre de licenciement et les 4 derniers fiches de paie je pourrais plus tard pretendre pour le capital ARCE ? Merci en avance pour votre aide !

      Cordialement

      G.Tosheff

  • 7 décembre 2012, par dano

    Bonjour,
    La fon de mon contrat s etermine le 18 decembre.
    je suis en congé impsoé jusqu’à cette date.
    J’ai un délai de carenec de 92 jours.
    Est-ce que je peux créer ma socieeté, demander l’accre pour ensuite demander l’arce après 90 jours ou dois je attendre d’avoir mon premier rendez-vous pole emploi ? Ou pire attendre la fin de mon délai de carenec pour faire tout ça ?

    Aussi est ce que l’accre qui a été déposé 45 jours a un effet retroactif c’est à direque les paiements client entre la création et le depot de l’accre seront soumis au charges sociales de l’accre ?
    Merci pour vos réponses.

  • 5 décembre 2012, par ciso31

    Bonjour,
    Mon entreprise a engagé un plan social (PSE) et je devrais faire l’objet d’un licenciement économique au 20 décembre 2012.
    Dans ce cadre je bénéficierai d’une indemnité compensatrice de préavis (3 mois non exécuté).
    Je souhaiterais créer une entreprise le plus tôt possible en bénéficiant de l’ACCRE et de l’ARCE du Pole Emploi (versement en capital).
    Un conseiller de Pole Emploi m’a indiqué ce jour que je ne pouvais prétendre à l’ACCRE qu’apres étude de mes droits à l’ARE, celle ci ne pouvant être réalisée qu’après la fin du délai de préavis même si celui-ci n’est pas exécuté.
    Cela signifierait que je devrais rester à ne rien faire pendant 3 mois avant de créer mon entreprise afin de pouvoir bénéficier de l’ACCRE et ARCE ... ce qui me parait totalement abérant ... et contradictoire avec le tableau ci-dessus 2eme ligne.
    Pourriez vous me confirmer quelle doit etre la chronologie des démarches pour etre certain d’etre elligible à l’ACCRE et l’ARCE ?
    Merci d’avance !

  • 20 novembre 2012, par nst

    Bonjour,
    En avril je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur. On m’avait dit à cette époque là, que vu que j’étais employé, je travaillais, je n’avais pas le droit des aides ACCRE. Là actuellement je suis inscrite au Pole emplois en tant que demandeur. Je voulais donc savoir s’il y en a pas un moyen de faire la demande quand même maintenait avec le retard, en sachant que j’ai que 25 ans...
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • 21 novembre 2012

      Vous pouviez effectivement demander l’ACCRE en raison de votre age. Maintenant que le délai est dépassé, vous pouvez toujours tenter un recours auprès de l’URSSAF en indiquant que vous aviez été mal informée par le Pôle Emploi, quelques témoignages sur ce forum prouvent qu’un tel recours peut aboutir favorablement.

  • 5 novembre 2012, par regisruby

    Bonjour.
    Je suis chercheur d’emploi indemnisé, porteur d’un projet de micro entreprise/micro social.
    Question : l’ACCRE est-elle de plein droit pour 1 an ou pour 3 ans, comme dans l’actuel régime d’auto-entrepreneur, sous réserve de respecter notamment les plafonds de chiffres d’affaires du régime micro ?
    Merci de votre retour. Bravo et merci à l’initiateur de ce site.

    • 5 novembre 2012

      Etant donné que vous relèverez du régime micro-social, l’ACCRE s’appliquera sur 3 ans comme pour un auto-entrepreneur.

    • 5 novembre 2012

      Voir l’article correspondant dans la rubrique "statut auto-entrepreneur".

  • 3 novembre 2012, par carel

    Bonjour

    Votre article est très clair sur certains points mais semble être en contradiction avec ma lecture des textes.
    Vous dites qu’il convient de toucher son allocation ARE pour demander l’ACCRE. Cela veut dire qu’une personne ayant un délai de carence de 75 jours ne peut créer son entreprise avant "date début ARE-45 jours". Est ce correct ?

    Cela voudrait donc dire qu’une personne ayant un tél délai de carence doit rester à se tourner les pouces pendant 1 mois .

    Ma lecture des textes est plutot qu’une personne indemnisable ( cad par exemple durant le délai de carence) peut créer son entreprise et demander l’ACCRE dans les 45 jours suivant la création, même s’il est encore dans son délai de carence et que l’urssaf ne peut lui refuser pour le fait de ne pas toucher l’ARE.
    Là ou je vous rejoins est que l’ARCE ne peut etre demandé une fois qu’on est indemnisé, ce qui est logique.
    Non ?

  • 6 octobre 2012, par la lozere

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation. Je compte créer une EURL.
    Ainsi, après 6 années en tant que salarié, j’ai quitté mon employeur via une rupture conventionnel le 28/09/12.

    Mon but est d’enregistrer ma société le plus rapidement possible et du coup commencer mon activité. Et je compte faire une demande d’ACCRE.

    Maintenant, je ne sais pas quand faire l’enregistrement de ma société et du coup mon début d’activité, car j’ai peur de perdre l’ACCRE si j’enregistre ma société trop tôt, et si je commence à travailler.

    Pour l’instant je suis pré-incrit par téléphone, et j’ai mon 1er rendez-vous avec pôle emploi le 12/10/12.

    Avant de faire l’enregistrement :
    - Faut-il attendre ce rendez-vous ?
    - Faut-il que j’attende ma notification d’ouverture de droit, ce qui peut prendre pas mal de temps ?
    - Si je fais paraitre l’annonce légale et si je mets une date dans les statuts antérieur à ce rendez-vous, est-ce que je risque de perdre l’ACCRE ?
    - Le paiement des congés payés et l’indemnité, peuvent-ils influencer sur la date d’obtention de la "notification d’ouverture de droit" ?

    Je sais que je peux jouer sur les 45j de délai entre l’enregistrement et l’envoi de la "notification d’ouverture de droit"
    Voilà, ça me parait compliqué, alors si vous avez des questions n’hésitez pas.

    En vous remerciant.

    • 24 octobre 2012

      Je réponds tardivement, quelles sont les conclusions de votre entretien ? Effectivement, pour vous assurer de demander l’ACCRE dans les délais, pourquoi ne pas repousser la date de création de la société ? Quelle est l’urgence ? S’il s’agit de répondre à une première mission, je pense que le recours au portage salarial (voir notre dossier) est préférable).

  • 11 septembre 2012, par julien1208

    Bonjour,j’avais plusieurs questions a poser, j’ai negocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, ainsi je devrai beneficier ensuite de la prime ACCRE.
    1)Que se passe t’il si au bout du 2ème versement de cette prime, je reprends une activité salariale ?
    2)Que se passe t’il si 2 mois apres le 1er versement de la prime accre, je reprends une activité ? benficierai je tout de meme du deuxième versement ?

    • 1er octobre 2012

      Il y a confusion : vous serez bénéficiaire de l’ACCRE, accordée par l’URSSAF, ce qui vous donnera la possibilité de demander l’ARCE au Pôle Emploi. Au sujet de cette aide du Pôle Emploi, il faut consulter les articles qui traitent de ce sujet dans ce même dossier.

  • 18 août 2012, par kitya24

    Bonjour, alors je suis actuellement en formation dans le.domaine du social financé par le pole emploi mais plus en are je suis sous ardef ( anciennement aff, aide pour la fin de formation mis en.place par prefet) bref donc je souhaite devenir auto entrpreneur dans la pose d extension de cil. J aimerai savoir si je peut beneficier tout de meme de l acre et si pole emploi peut me verser une.partie du capital de mes.indemnites sachant comme j ait dit que je ne suis pas sous are. Merciii beaucoup de vos reponses.

    • 18 août 2012

      En ce qui concerne l’ACCRE, certainement oui. En ce qui concerne l’ARCE, ce serait à vérifier avec le Pôle Emploi, mais comme cette aide dépend directement de vos droits à des ARE, cette aide en capital ne devrait pas vous être accessible.

  • 20 juin 2012, par Krys

    Bonjour,
    J’étais salariée à temps plein depuis presque 3 ans et j’ai accepté une rupture conventionnelle qui a pris effet le 13/06/12 - Entre temps je souhaitais démarrer une activité complémentaire et me suis inscrite en tant qu’AE au 01/03/12. Je n’ai rien déclaré encore et eu aucune activité.
    Ma question : pour demander le versement de mon chomage en 2 fois plutot que d accepter les ARE, dois-je me désinscrire en tant qu’AE avant de m’inscrire à pole emploi et faire une demande d’ACCRE ou pourrais-je en bénéficier en l’état ??
    Ensuite, quel est le délai pour ce 1er versement ?
    D’avance merci pour vos réponses précieuses.

    • 20 juin 2012

      Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez bénéficier de l’ACCRE. Or le dossier de demande d’ACCRE doit être déposé dans les 45 jours de la création de votre auto-entreprise. Or vous vous êtes inscrit AE le 01/03/12. La seule solution pour bénéficier de l’ARCE serait donc de cesser votre activité pour créer une nouvelle auto-entreprise dans un nouveau domaine d’activité.

    • 20 juin 2012

      Merci pour votre réponse, donc j’ai perdu mon droit à l’ARCE en me déclarant... à ce jour je n’ai donc droit qu’à l’ARE et de plus diminuer à 15 mois et en pourcentage aussi (donc pas les 75% de mon salaire ?)
      Donc est-il préférable aussi que je cesse mon activité d’AE avant de m’inscrire à Pole emploi pour ne pas perdre ? Merci !

    • 20 juin 2012

      Dans la situation actuelle, vous seriez chercheur d’emploi, et donc sans diminution de vos ARE mais pour une durée maximum de 15 mois effectivement. Attention, en cas de cessation d’activité, il est important de se déclarer de nouveau en changeant de code APE, et donc d’activité (même si des activités différentes peuvent s’avérer au final relativement proches).

    • 20 juin 2012

      Merci, une dernière question... J’ai rdv seulement le 06 juillet pour m inscrire au pole emploi, je suis donc à temps de faire ma cession d’activité afin de bénéficier de pouvoir faire une demande d’ACCRE lorsque que je serai inscrite au chomage ??

    • 21 juin 2012

      La date de cessation d’activité ne pose pas de problème dans votre cas effectivement.

  • 22 mai 2012, par Eachach

    Bonjour,
    J’ai l’intention de monter une SAS dans laquelle mon associée à 50% sera Directrice et sera titulaire de l’ACCRE.
    Je souhaite savoir sur quoi porteront les exonérations liées à l’ACCRE :
    Uniquement ce qui concerne mon associée ( Salaire, charges patronales ??? ) ou une exonération globale sur toutes les charges sociales de la société ( exception faite de la CGS etc ... )pendant un an
    Par avance merci
    eachach

    • 30 mai 2012

      Voir, dans le cas de l’ACCRE accordée dans le cadre de la création d’une société, la rubrique "ACCRE ARE ARCE" et l’article correspondant.

  • 18 mai 2012, par sergio

    Je suis demandeur d’emploi et je vais racheter 1/3 des parts sociales d’une SARL (composée de 2 autres associés) par l’intermédiaire d’une SARL unipersonnelle(holding)dont je serai l’unique associé.

    - Est-ce je pourrai bénéficier de l’ACCRE ?
    - Est-ce que le pourrai bénéficier de l’ARCE ?

    Merci

    • 19 mai 2012

      Voir ci-dessus le paragraphe : "ACCRE et création d’une société (EURL, SARL...)"

  • 30 avril 2012, par sandrine

    Bonjour,
    Un jeune de moins de 25 ans A envisage la création d’une SARL avec deux autres associés B et C.
    A et B seront co-gérants.
    A va détenir 45%, B 45% et C 10%.
    Il ne sont pas de la même famille. Ils sont tous les trois des tiers.
    La détention de A est elle suffisante pour qu’il puisse bénéficier de l’ACCRE ?
    Merci d’avance.
    Cordialement

    • 30 avril 2012

      Dans votre cas, voir les conditions ci-dessus dans le paragraphe : ACCRE et création d’une société (EURL, SARL...).

  • 13 avril 2012, par jayman

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’ACCRE (quelques semaines après mon début d’activité auto-entrepreneur) le 26 Octobre 2011. On m’a ensuite certifié par courrier que ma demande avait été acceptée.

    Je suis maintenant en train de créer une SAS, la date d’activité et d’immatriculation est imminente, surement dans les prochains jours. Je souhaiterais pouvoir faire une demande d’ACCRE pour cette nouvelle activité, qui est clairement devenue ma principale (je ne me sers plus de mon activité d’auto-entrepreneur).

    Ma question est donc de savoir si je peux faire une nouvelle demande, sachant qu’il s’agit d’une toute autre activité. Si je ne peux pas, est-il possible de "transférer" mon ACCRE de mon activité d’auto-entrepreneur (dont je ne me sers plus) vers ma nouvelle activité (SAS) ?

    Merci pour vos réponses précieuses.

    • 13 avril 2012

      Il s’agit d’une nouvelle demande d’ACCRE pour une nouvelle création d’entreprise, le délai de 3 ans s’applique donc (à compter de la date d’obtention de l’ACCRE pour la création de votre auto-entreprise).

  • 7 avril 2012, par khruss

    Bonjour

    En décembre 2010, j’ai bénéficié de l’ACCRE et du versement de mon capital chômage dans le cadre d’une création d’entreprise.

    Mais peu de temps après, j’ai retrouvé un emploi salarié que j’occupe toujours.

    Cependant, un nouveau projet de création de société se dessine.

    Ma question est donc de savoir si je peux à nouveau bénéficier de ce dispositif ou bien y’a-t-il un délai à respecter entre 2 accords de l’ACCRE.

    Par avance merci pour votre réponse.

    Cordialement

  • 2 avril 2012, par sylvramp

    Bonjour,
    Suite à une création de SARL gérante 51 %, je suis bénéficiaire de l’ACCRE, de ARCE et du NACCRE car chômage indemnisé depuis février 2012.

    Mais la question et pour mon associé qui est mon conjoint également ?

    Pourriez vous me dire si l’ACCRE peut être accordé à monsieur mon conjoint et associé qui est( chômeur en fin de droit plus indemnisé ) cogérant à 49 % de notre SARL ? et également si le NACCRE peut aussi lui être accordé ?

    Le début de notre activité est le 01 juillet 2012. L’envoi des documents 28 avril 2012 au CFE.

    • 2 avril 2012

      Voir ci-dessus les conditions d’obtention de l’ACCRE en cas de création d’une société. l’associé bénéficiera de l’ACCRE
      - s’il détient plus de 50 % du capital,
      - ou s’il dirige cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

      Aucun cas ne correspond à la situation de votre conjoint.

    • 2 avril 2012

      Pourtant je li également au dessus :

      Si plusieurs personnes participant à la société sont bénéficiaires de l’ACCRE, elles peuvent obtenir l’ACCRE pour ce projet mais seulement si les trois conditions suivantes sont respectées :
      détenir ensemble plus de 50 % du capital,
      l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;
      chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.

      J’avoue ne plus très bien savoir quoi faire , au pire , je peux faire une demande et attendre le résultat. Merci pour votre réponse

    • 3 avril 2012

      Lorsque la demande d’ACCRE concerne plusieurs associés, elle doit être formulée dans les 45 jours de la création de la société par ces associés.

  • 29 mars 2012, par alexmea2

    Bonjour,
    Mon dossier a été accepté (URSAFF + POLE EMPLOI).
    Je vais toucher la première moitié de mon versement dans quelques jours.
    Est ce que lorsque je vais toucher cette somme je pourrai commencer à me rémunérer où je dois encore attendre ?
    Alexmea2

    • 2 avril 2012

      Cela n’a rien à voir. L’ARCE est versée au créateur de l’entreprise et ne l’engage nullement dans la gestion de son entreprise. Autrement dit, vous faites ce que vous voulez de l’ARCE et vous prélevez la trésorerie de votre entreprise quand vous le voulez (de toute façon, en tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes imposé sur le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise ou le résultat de votre entreprise individuelle classique, pas sur vos prélèvements réels de trésorerie).

  • 15 mars 2012, par birthday5

    Bonjour
    voilà j ai été mère au foyer pendant 2 ans et je ne suis donc pas indemnisable par pôle emploi, je me suis inscrite comme demandeuse d emploi il y a 1 mois et mon SARL a été crée il y a 3 semaines, je n ai donc pas le droit à L ACCRE car il faut au 6 mois d ancienneté à pôle emploi, quelqu’un un pourrais me dire quel organisme je pourrais solliciter pour avoir une aide afin de diminuer les charges la 1ère année ?

    • 28 mars 2012

      En dehors de l’ACCRE, je n’en connais pas, dans tous les cas vos charges restent proportionnelles à votre chiffre d’affaires et ne seront importantes que si votre CA l’est également.

  • 11 mars 2012, par MAC22690

    Bonjour,

    A quel moment faut il demander l’accre dans le cadre de rachats de parts d’une sarl ?
    Au Compromis ? A la signature définitive ?

    Cordialement
    MAC22690

    • 11 mars 2012

      Après signature de l’acquisition des parts car c’est cette acquisition qui prouve l’opération.

    • 11 mars 2012

      Merci pour cette réponse rapide, donc après la signature du seing privé ou acte notarié ?

      Cordialement

    • 11 mars 2012

      Un acte notarié n’est jamais obligatoire pour constater une cession de parts sociales.

  • 15 février 2012, par ninine

    bonjour,
    je souhaites créer une sarl en coiffure avec mon frére,je serais demandeur d’emploi suite à une rupture conventionel avec mon employeur actuel au 31 mai 2012 et souhaites bénificier de l’accre.
    Mon pensons reprendre le salon de coiffure en sept 2012 où mon frère est actuellement salarié(départ en retraite de son employeur)
    - Nous aimerions avoir le statut de co-gérant,est ce qu’en ayant 45% des parts pour moi 40% pour lui et 15% pour un associé( un investisseur qui se trouve être le fils de mon frère)je peux bénéficier de l’accre ?
    - Où bien faut-il comme je l’ai lu que je détienne 51% des parts pour en bénéficier ?
    - Est ce que une sarl de famille est possible et bénèficier de l’accre ?
    Cordialement,sandrine

  • 10 février 2012, par novacat

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi suite à une rupture conventionnelle de CDI.
    Le montant de mes indemnités fait que je ne serai indemnisable par Pôle Emploi que dans 75 jours (carence).
    Je souhaite créer mon activité en auto-entrep, avec si possible l’aide ACCRE.
    L’urssaf me dit que je dois attendre d’être indemnisé par Pôle Emploi (càd, dans 75 jours) pour présenter mon dossier ACCRE ????!!!
    Est ce que le justificatif de Pôle Emploi que je vais bientôt recevoir (date à laquelle je serai indemnisable, montant mensuel et nombre de mois) ne suffit pas ?
    Merci de votre réponse,

  • 21 décembre 2011, par pfali

    Licencié économique début août 2011, inscription à Pôle Emploi dans la foulée (indemnisation à partir du 21/12) j’ai créé mon EURL début septembre et demandé l’ACCRE dans les délais. Celle-ci m’a été refusé au motif que j’avais exercé auparavant la même activité (même code APE) en tant qu’auto-entrepreneur (en parallèle de mon travail salarié, mais j’avais cessé cette activité et ce statut) et que donc ce n’était pas une création d’activité mais une reprise. J’ajoute que je n’avais même pas demandé l’ACCRE pour cette activité d’auto-entrepreneur.
    J’ai fait un courrier de recours. Pensez-vous qu’il a des chances d’aboutir ? Merci.

    • 4 janvier 2012

      Une question importante : percevez-vous vos ARE durant 15 mois sans diminution de vos revenus de gérant de SARL ou bien le Pôle Emploi réduit-il vos ARE de ces éventuels revenus ?

  • 6 décembre 2011, par mimilie3

    Etant hors délais, ma demande d’ACCRE a été refusée. L’URSSAF m’a indiqué que j’avais la possibilité de faire un recours pendant 2 mois par courrier.
    Ma question est simple : est ce que l’un d’entre vous a-t-il réussi à obtenir l’ACCRE après refus et grâce à quel(s) motif(s) ?

    • 6 décembre 2011

      Je sais que des cas de recours qui ont abouti sont évoqués sur ce forum par des visiteurs, mais je ne suis pas parvenu à les retrouver pour vous répondre. Une possibilité de recours : une mauvaise information donnée par le Pôle Emploi par exemple.

  • 22 novembre 2011, par comag62

    Bonjour,
    J’ai été inscrite quelques mois en autoentrepreneur cette année lorsque j’étais salariée.
    Ce statut ne m’a servi à rien, puisque je n’ai pas eu d’activité, donc rien à déclarer comme revenu.
    Je me suis donc désinscrite.
    Suite à la fin de mon contrat, je reprends mon projet, que je compte mener à bien, et je me réinscris avec la même activité en ae,
    Vais-je pouvoir bénéficier de l’accre dans ce cas ? sachant que la première fois, j’étais salariée et qu’aucun revenu d’aucune activité n’a eu lieu sous le régime ae ?
    d’avance merci pour vos éclaircissements.
    Bien à vous.

    • 1er décembre 2011

      bonjour,
      je suis exactement dans le même cas :
      statut AE pendant 6 mois sans aucun CA
      Accre mis en place mais donc jamais utilisé !

      Doit on attendre les 3 ans même si l’accre n’a pas servi ?
      merci

      Cordialement

    • 14 décembre 2011

      Oui, le délai pour redemander l’ACCRE est indépendant de l’avantage retiré de cette aide.

    • 3 avril 2012

      Effectivement, une seule demande d’ACCRE tous les 3 ans (à compter de la date de la précédente attribution de l’ACCRE).

  • 19 novembre 2011, par GDM

    Bonjour,
    J’ai débuté mon activité au 1/1/2009 sous forme d’entreprise individuelle, et ai bénéficié à ce titre de l’ACCRE.
    Compte tenu de ma situation, je souhaite aujourd’hui opter pour le statut d’auto entrepreneur beaucoup plus simple et avantageux.
    Aussi, puis je à nouveau bénéficier de l’ACCRE sous ce nouveau statut ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    GDM

    • 19 novembre 2011

      Vous n’allez pas créer une auto-entreprise, car il n’est pas possible de poursuivre avec le statut d’AE une activité cessée depuis moins de deux ans, mais opter pour le régime de la micro-entreprise puis du micro-social (voir avec votre CFE). Aussi, comme il n’y a pas création d’entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE.

  • 13 novembre 2011, par mo13

    Merci pour vos reponses.

  • 13 novembre 2011, par mo13

    Bonjour,

    Je suis actuelement en rupture conventionnelle (toujours dans le delai de retractation).Je souhaite créer une EURL et bénéficier de l’ACCRE.Puis-je joindre ma demande d’ACCRE au dossier de creation de l’EURL avant la notification par l’URSSAF de la validité de ma rupture conventionnée ?
    Avec comme seuls justificatifs la lettre de rupture du contrat de travail et bulletins de salaire des 6 derniers mois.

    • 14 novembre 2011

      Lettre de rupture + derniers bulletins, c’est effectivement ce qui est demandé par l’URSSAF.

  • 28 octobre 2011, par malekoum

    Je suis aujourd’hui en fin de contrat d’avenir.
    Je dois toucher mes allocations chomage et j’aimerais avoir la possibilité de les toucher en 2 fois, cad la moitié de la somme globale.
    Hic, je me suis mis en auto entrepreneur il y a 1 an avec en bonus l’ACCRE.
    Vais je y avoir droit ?
    Ou vont ils prendre la date antérieure d’obtention de l’ACCRE en compte et me proposer une somme inférieure ?
    Ou n’y ai je pas du tout droit ?
    Merci.

  • 25 octobre 2011, par lulu

    Bonjour. J’ai créé un statut d’auto entrepreneur démarrant le 15/9/2011 pour valider un début d’activité dans le cadre d’un plan social avec lequel j’ai quitté ma société. Je ne l’ai pas utilisé et dois finalement passer à un autre statut (EURL ou EIRL) Je n’ai pas fait de demande d’ACRE lors de la création du statut AE. Puis-je le demander maintenant en créant cette entité ? Merci devotre réponse.

    • 10 novembre 2011

      Oui, s’il s’agit bien d’une nouvelle création et non de la poursuite de votre activité avec un nouveau statut.

  • 24 octobre 2011, par CARLOS

    Bonjour je suis gérant non salarié d’une SARL et sur le point de rompre mon contrat de travail en tant que cadre salarié en faisant une rupture conventionnelle avec mon employeur.Je ne me suis jamais retrouvé sans emploi mais là on me dit que je peux bénéficier de mes indemnités mais que si mon entreprise dégage plus de bénéfices que ce que j’aurai touché en indemnités je devrais rembourser ces indemnités ??alors meme que je ne suis pas salarié !
    Pouvez vous svp me donner la réalité.Ou alors cela me poussera a recréer une nouvelle société pour bénéficier du dossier ACCRE et de ce fait toucher le capital en 2 fois sans etre inquiété par les résultats de ma SARL ?
    Pouvez vs svp m’éclairer ?
    Je vs remercie

    • 10 novembre 2011

      Si votre entreprise existe déjà, alors vous ARE seront limitées à 15 mois mais vous seront versées dans leur intégralité.

  • 19 octobre 2011, par sandrine

    Bonjour, j’aimerais savoir si une personne pourrait bénéficier de l’ACCRE pour créer une société type EURL qui racheterait l’activité exercée en entreprise individuelle par son épouse ?
    Merci d’avance.

  • 12 octobre 2011, par sandrine

    Un salarié est licencié pour motif économique ou par rupture conventionnelle, il s’inscrit ensuite à POLE EMPLOI pour être indemnisé et fait une demande d’ACCRE pour le rachat du fonds de commerce de son ancien employeur. L’ACCRE peut-elle être refusée ou remise en cause du fait que le fonds de commerce acheté appartient au dernier employeur ? Y-at-il un risque ?

    • 14 octobre 2011

      Je l’ignore car il existe effectivement un dispositif spécifique pour les rperises d’entreprise par leurs salariés (qui serait peut-être plus avantageux dans votre cas). Vous êtes vous renseigné auprès de votre chambre de commerce et d’industrie ?

  • 12 octobre 2011, par sotiz

    Bonjour, je suis bénéficiaire de l’accre en tant qu’autoentrepreneur depuis le 1/04/2011, je passe en sarl le 01/11/2011 en tant que gérante et actionnaire à 51% car je vais dépasser le plafond autoentrepreneur, puis je faire basculer mon accre dans ces conditions et continuer à bénéficier de l’exonération de charges.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Sophie

    • 13 octobre 2011

      Vous allez créer une nouvelle structure juridique, or l’ACCRE vous a été accordée pour votre activité d’auto-entrepreneur. De plus, lors de la création d’une entreprise autre que l’auto-entreprise, l’ACCRE est limitée à 12 mois.

  • 11 octobre 2011, par panther

    je reçois l’ARE depuis 6 mois (environ 700 euros par mois) et je ne pouvais pas créer mon auto entreprise car Pole Emploi vous enlève, en cas de création de micro entreprise environ 150 euros par mois. Est-il possible de créer une micro-entreprise (en étant encore au chomage aujourd’hui) en bénéficiant donc de l’ACCRE et redevenir salarié pour une autre société dans 10 jours tout en conservant l’ACCRE. C’est à dire cumuler l’ACCRE en ayant un salaire minime dans une autre société ?

  • 10 octobre 2011, par vero123

    Bonjour,

    Afin de compléter mes revenus de salarié, j’ai créé une auto-entreprise en janvier 2011. Aujourd’hui je suis en train de négocier une rupture de contrat conventionnelle avec mon employeur actuel.

    Je souhaiterais créer une SARL avec mon conjoint, puis-je bénéficier de mon chômage et de l’ACCRE ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse

    • 11 octobre 2011

      Oui, vous pourrez créer une SARL après avoir été auto-entrepreneur, et à ce titre bénéficier de l’ACCRE et du cumul ARE - création entreprise. Mais vous ne pourrez pas en revanche cumuler une inscription au RSI en tant qu’auto-entrepreneur et une inscription en tant que gérant de SARL (il faudra cesser votre activité d’AE).

  • 8 octobre 2011, par francoispi

    Bonjour,

    ce site est vraiment très intéressant et les réponses apportées extrêmement pointues. Je suis actuellement inscrit à pôle emploi et indemnisé . Merci de bien vouloir valider la chronologie suivante :

    15 Octobre : Dépôt au CFE de ma demande d’ ACCRE et de mon dossier de création d’entreprise pour un début d’activité au 10 novembre .

    Fin octobre/début novembre : déclaration mensuelle de poursuite de recherche d’emploi à pôle emploi sans préciser une activité non salariée car activité non débutée

    15 novembre : Accord de l’ACCRE par le CFE par courrier ou omission

    Fin novembre : rendez vous à mon Pole emploi pour demande ARCE en principe versée environ 10 j après

    Pas d’actualisation Pole emploi nécessaire fin novembre / début Décembre

    Cela me permet en anticipant la demande au CFE par rapport au début d’activité de recevoir la réponse pour l’ACCRE en même temps que le début d’activité et ainsi de ne pas avoir à actualiser ma situation auprès de pôle emploi fin novembre sans avoir reçu la réponse d’ACCRE. Je peux également ainsi toucher plus rapidement la premier partie de l’ARCE. MERCI pour votre avis

    • 10 octobre 2011

      D’accord avec votre calendrier, mais je ne pense pas que votre actualisation en novembre retardera le premier versement de l’ARCE. Si un visiteur peut apporter son expérience sur ce sujet.

  • 13 septembre 2011, par toinez

    j’ai un statut d’indépendant depuis 2008 et travaille à mi temps en tant que salarié
    je prépare une rupture conventionnelle avec mon employeur
    je voudrais alors changer de statut : passer d’indépendant à EURL
    me sera t-il possible dans ce cas de demander l’ACCRE ????

    en vous remerciant

    • 14 septembre 2011

      Si vous fermez une entreprise pour créer une société, il y a bien création d’entreprise et la possibilité de bénéficier de l’ACCRE mais il ne faut pas que l’URSSAF considère qu’il y a poursuite de l’activité antérieure. Il faudrait donc modifier au minimum votre activité (objet de l’EURL et code APE).

  • 3 septembre 2011, par triste

    Bonjour,

    J’ai fais une demande d’accre, j’ai envoyé un petit mail à l’urssaf pour accélérer la réponse et ne pas attendre les 30 jours, j’ai besoin de faire l’arce. Et voici la réponse

    Je vous informe que votre demande nécessite un examen particulier. Elle sera donc transmise dès aujourd’hui au service compétent.

    La réponse vous sera adressée par Courrier/Courriel dans un délai maximum de 15 jours.

    Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Cordialement

    Quel examen particulier ? je n’ai jamais créer une entreprise, c’est la première fois, pour quel motif on pourra me refuser l’accre ?

    merci pour vos réponses.

    • 3 septembre 2011

      En gros, l’URSSAF vous répond qu’il n’y a pas de traitement de faveur et que vous aurez une réponse au mieux dans les 30 jours de votre demande. Maintenant, "examen particulier" n’est qu’une formule, rien de particulier en réalité.

  • 9 août 2011, par sylvain

    Bonjour,
    Je suis bénéficiare de l’ACCRE parce que j’ai moins de 26 ans, j’ai obtenu une rupture conventionnelle qui sera effective le 1 septembre 2011.
    J’ai téléphoné une dizaine de fois à des poles emploi différents qui m’ont dit que pour gagner du temps sur le délai de réflexion de l’accre (3 semaines environ)je pouvais créer mon entreprise mais sans début d’activité et faire ma demande accre en meme temps, puis à partir du 1 septembre m’inscrire à pole emploi pour faire ma demande ARCE(donc ACCRE obtenue entre deux)... Or maintenant on me dit que je ne pourrai pas être bénéficiaire de cette ARCE parce qu’une entreprise est créée même si c’est sans activité, j aurai le droit juste au maintien de mes ARE ! est-ce vrai ???
    Si cela est vrai je me demande pourquoi on me maintiendrai mes ARE et pourquoi on ne pourrait pas me les donner sous forme de capital ???
    J’ai fait apparement confiance à des conseillers incompétents qui m’ont induit en erreur.
    Si vous avez des réponses à mes questions, merci d’avance.
    Cordialement.

  • 24 juillet 2011, par mina

    bonsoir, je suis au rsa en couple avec une amie nous voulons monter une sarl ai-je droit a l’accre et surtout est-ce que je garderais mer droit aux rsa je vous remercie .

  • 24 juillet 2011

    Bonjour, ayant démarré une activité d’AE en mars 2009 en tant que chômeur indemnisé, j’ai bénéficié de l’ACCRE. J’ai clôturé cette activité d’AE.

    Après une période en CDI (12.09 à 04.2011), je suis inscrit au PEmploi depuis le 08.06.11 et débute une véritable activité d’entrepreneur, avec la création de 4 sociétés (1 holding et 3 filiales) immatriculées en juin et en juillet 2011.

    Chômeur indemnisé depuis le 15.07.11, je souhaite bénéficier à nouveau de l’ACCRE.

    Je m’interroge sur le délai de 3 ans pour redemander l’ACCRE.

    Mon comptable me dit que c’est envisageable de déposer un nouveau dossier : mars 2009, mars 2010, mars 2011 soient : 3 années.

    Après avoir parcouru la législation du code du travail, je n’ai pas trouvé la confirmation des modalité de comptabilité de cette durée.
    Et le CERFA 13584*01 laisse la place à l’interprétation.

    Pourriez-vous me répondre très précisément et techniquement, car j’ai également demandé à mon avocat d’approfondir cette recherche.

    A vous lire, merci par avance.

    • 3 avril 2012

      Si vous pouviez nous apporter la réponse de votre avocat à la suite de ce message, cela constituerait une référence solide pour ce forum. Dans l’attente, deux éléments de réponse à votre question :
      - le délai de 3 ans pour pouvoir demander l’ACCRE de nouveau est à compter à partir de la date d’attribution précédente de l’ACCRE.
      - si l’on compte sur ses doigts, entre mars 2009 et mars 2011 il n’y a que deux années.

  • 18 juillet 2011, par thierry

    Bonjour j’ai créé une sarl et a ce titre bénéficie du dispositif accre. J’ai reçu les 2 versements en capital des assedic.le dernier correspond à 6 mois d’indemnisation chômage.
    Ma question est la suivante : quid après ces six dernier mois couverts ? si le chiffre de l’entreprise ne me permet encore de me payer, puis je demander une indemnisation chômage (sachant que j’ai encore des droits) tout en continuant a travailler pour le développement de mon entreprise ?
    En vous remerciant de vos réponses

    • 19 juillet 2011

      Non, pour percevoir le solde de vos droits, il faut cesser l’activité de l’entreprise au titre de laquelle vous avez perçu l’ARCE.

  • 17 juillet 2011, par Audrey v

    Bonjour,
    Âgée de 24 ans, je souhaite faire une demande ACCRE.
    Je suis autoentrepreneuse depuis octobre 2009. Mais je n’ai appris le droit à l’ACCRE il n’y a que quelques mois. Ai-je le droit de fermer mon autoentreprise maintenant et de la réouvrir (avec les mêmes statuts) début septembre pour bénéficier de l’ACCRE ??
    Merci pour votre réponse.

  • 9 juillet 2011, par Olivier52

    Bonjour,

    Je quitte mon entreprise actuelle le 31 aout, via une rupture conventionnelle. (J’aurai l’acceptation de la Direction du Travail le 18 aout.)

    * puis-je créer mon entreprise entre le 18 et le 31 aout et demander l’ACCRE dans la foulée ? Serais-je à ce moment dans la catégorie "Demandeur d’emploi indemnisable" ? Quelle justification donner ? (convention de rupture ?)

    *si j’attends le départ effectif de chez mon employeur, (le 31 aout), devrais-je attendre la fin de mon délai de carence de mes indemnités chomage (plus de 2 mois), ou puis-je demande l’ACCRE dès le 1er septembre ?

    J’ai beau regarder dans les formulaires à remplir, les dates et les justificatifs ne me semblent pas très clair... Merci d’avance, Olivier

    • 14 juillet 2011

      Entre le 18 et le 31 aout, vous serez "Demandeur d’emploi indemnisable" et pourrez demander l’ACCRE en joignant votre convention de rupture et vos quatre dernier bulletins de salaires. Passez par votre CFE pour déposer votre demande d’ACCRE pour plus de sécurité.

    • 31 août 2011

      pour donner quelques nouvelles quant a ma situation, j’ai contacté le CFE, et en fait ils me disent qu’il faut que je crée mon entreprise et demande l’ACCRE
      APRES la fin de mon contrat (qui finit le 31 aout) (et après donc l’inscription à poleemploi) soit après le 1er septembre.
      en créant fin aout ma structure, en étant toujours en contrat avec mon ancien employeur, je ne passerais par la case "demandeur d’emploi".

      Je vais suivre leurs demandes.

    • 31 août 2011

      Votre CFE vous conseille donc d’attendre d’être indemnisé par le Pôle Emploi, c’est la solution de prudence. Merci pour ce retour.

    • 15 février 2013

      Bonjour,
      Je suis dans ce même cas : j’ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle le 20/09/2012 et "bénéficié" d’une homologation tacite de la Direction régionale des entreprises (après un délai de 15 jours) et mon contrat a pris fin le 30/11/2012.

      J’ai créé une entreprise sous le statut d’autoentrepreneur le 20/11/2012, soit 10 jours avant la fin de mon contrat de travail et j’ai reçu ma notification d’Accre par l’URSAFF.

      Je souhaite bénéficier de l’ARCE. Or pôle emploi vient de m’indiquer par téléphone qu’il n’acceptent pas ma demande d’ARCE car j’ai créé mon entreprise avant la fin de mon contrat de travail. Que puis-je faire pour faire revoir cette décision ?
      Merci de votre réponse et félicitations pour votre site.

  • 9 juillet 2011, par moussier

    bonjour ,
    Je me suis inscrit en tant qu’auto entrepreneur le 31/05/2011 ,en declarant le debut de mon activité le 31/05/2011 ,sur leur site internet.
    j’ai fait aussi la demande de l’acre en meme temps .
    je reçois 10 jours apres mon numero de SIREN ainsi que l’accord de l’acre de l’ursaff.
    j’ai deposer mon dossier le 1/07/2011 a pole emploie pour le 1er versement de mon capital.
    Seulement au moment de remplir le formulaire de demande d’accre on doit indiquer la date de debut de l’activité et sur les document de l’ursaff ainsi que sur l insee c’est ecrit le 01/05/2011 ,a l’acceuil ils m’ont dit que cela été retroactif et normale.
    MAIS EST-CE NORMALE ?
    En tout qu’a ils m’ont deduit un mois complet d’allocation sur le premier versement de mon capital

    • 14 juillet 2011

      Vous êtes auto-entrepreneur à partir du moment où vous vous déclarez auto-entrepreneur. Ensuite, le calcul de l’ARCE est effectué au jour de votre bénéfice de l’ACCRE. Du montant de votre premier versement de l’ARCE sont déduits les ARE qui vous ont été versées à tord en raison de votre demande d’ARCE.

  • 6 juillet 2011, par FC

    Bonjour,
    je suis dans le cadre d’une rupture conventionnelle, je souhaite créer une société ( trés certainement une SARL) :

    - dois je posseder à minima 50 % des parts pour bénéficier de l’ ACCRE ?
    - ACCRE est ce seulement des exonérations ? on m a parlé d’un capital 1/4 versé au début de l’activité , 1/4 versé au bout de 6 mois : est ce la réalité ?
    - il est fort problable que je ne puisse pas me verser de salaire pendant un an ou plus , le pole emploi m’a parlé d’une aide équivalent à 56 % de la moyenne de mes salaires sur les douze derniers mois ; est ce vrai ?
    - Cette aide pourrait elle durer 24 ?
    - puis je créer la sociéte avant la fin de mon activité chez mon actuel employeur ?
    - existe t il une CA à ne pas dépasser ,toujours en ne se versant pas de salaire , pour béneficer de ces 56 % ?

    Je vous remercie à l’avance des réponses que vous m’appaorterez.

    Cordialement.

    • 6 juillet 2011

      Il faut au minimum lire l’article ci-dessus qui vous détaille les conditions our bénéficier de l’ACCRE lors de la création d’une société (1/2 parts ou 1/3 parts + la gérance).

      Par ailleurs, vous semblez confondre l’ARCE avec l’ACCRE. L’ACCRE est une réduction de cotisations sociales accordée par l’URSSAF, et n’a donc d’intérêt que si vous percevez une rémunération. A l’inverse, l’ARCE est une aide versée par le Pôle Emploi.

  • 5 juillet 2011, par Barbara

    Bonjour, tout d’abord je vous remercie pour ce site qui est très riche, complet & formulé dans un vocabulaire accessible à tous les futurs AE ! Merci aussi pour votre disponibilité & vos réponses rapides sur les forums !
    Je viens grâce à ce site, de m’inscrire en ligne en AE. Je bénéficie de l’ACCRE, vendredi je vais à pole emploi pour qu’ils me délivrent l’historique de ma situation. Est-il obligatoire de déposer le dossier en main propre au CFE ou peut-on l’envoyer avec A/R ? Autre question, en téléchargeant le formulaire cerfa n°13584*02 (sur un autre site), j’ai vu qu’il y avait d’autres formulaires & je ne sais pas si je suis concernée... il s’agit du cerfa n°12383*02 & du cerfa n° 12257*01. Si je suis concernée, pouvez-vous me dire à quel moment je dois les envoyer ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • 6 juillet 2011

      Le formulaire cerfa n°13584*02 est celui que vous devez compléter pour votre demande d’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur (exonération partielle de cotisations sur 11 trimestres), alors que le cerfa n°12257*01 ne concerne pas les auto-entrepreneurs (exonération de cotisations sur 4 trimestres seulement, pour les entrepreneurs autres que les auto-entrepreneurs justement). Le cerfa n°12383*02 est une confirmation d’activité à compléter après 12 mois d’activité, ce formulaire ne concerne donc nullement l’auto-entrepreneur au moment de son inscription.

  • 30 juin 2011, par Thomas

    Bonjour,

    Je vais beneficier avec ma société actuelle d’un rupture conventionnelle du contrat de travail. Apres cela, je vais créer mon entreprise et souhaite beneficier de l’ACCRE.

    Probléme : je m’associe avec une autre personne (qui a dejà une autre entreprise) qui aura 55 % des parts et je n’aurai que 35 % des parts. Je serai gerant minoritaire de cette sociérté
    => D’apres ce que je comprends, je ne pourrai pas beneficier de l’ACCRE dans ces conditions puisque mon associé est majoritaire. Confirmez vous cela ?

    Dans le cas ou vous le confirmez est il possible de créer la société avec mon associé avec 49 % des parts pour lui et 41 % pour moi (juste lors de la création) et ensuite rebasculer quelques mois apres à 55 % pour lui et 35 % pour moi. Cela permettrait de benefier de l’ACCRE ? Est ce un probleme si mon associé repasse majoritaire rapidement apres la création ?

    Merci pour votre réponse.

    • 15 juillet 2011

      Effectivement, des modifications du capital pour bénéficier de l’ACCRE peut remettre en question cette aide, mais d’un autre côté l’URSSAF ne sera pas informé de ces cessions de parts. Mais attention, 41% + 49% des parts = 90% des parts seulement. Il faut donc que vous déteniez 51% des parts. En d’autres termes, que vous deveniez majoritaire, or cela change tout à votre régime social (régime des TNS plutôt que des assimilés salariés) et à celui de votre associé.

  • 22 juin 2011, par JUMBOJU

    Bonjour,
    je doit creer ma sarl dans laquelle je serais associe majoritaire à 80 %. Doit je obligatoirement être gérant afin de bénéficier de l’ACCRE ?

    • 23 juin 2011

      Si vous détenez plus de 50 % du capital, alors vous êtes considéré comme contrôlant la société, que vous soyez gérant ou non, et pouvez donc bénéficier de l’ACCRE.

  • 19 juin 2011, par dorothée

    bonjour,j’ai une question à vous posez il y à déjà un moment que je me pose la question et sauter le pas pour être auto-entrepreneur ;
    je suis au chômage depuis 2ans auquel pendant c’est deux je n’es travaillé que 4 semaine , je ne suis plus indemniser depuis plus 1 ans .
    j’aimerais savoir si j’aurais droit au aides de pôle emploi pour me lancé, et ainsi droit a l’accre et bénificier de l’are de pôle emploi je suis un peu perdu .
    merci de votre réponse

    • 20 juin 2011

      Si vous êtes toujours inscrit auprès du Pôle Emploi, oui vous pourrez bénéficier de l’ACCRE (réduction cotisations grâce à un taux de cotisations réduit) mais, en revanche, si vous n’avez plus de droits, vos ARE sont nulles et vous ne percevrez donc pas d’ARE même si vous créez une entreprise.

  • 14 juin 2011, par valentin1

    Mon mari a créer son entreprise sous forme d’EURL. Il a bénéficié de L’ACCRE et de l’aide Pole Emploi.Il doit percevoir debut aout le solde de son aide. Je souhaite le rejoindre après une rupture conventionnelle avec mon employeur.Si je lui rachète 50 % de ses parts et que je devienne co-gérante, puis je bénéficer de l’Accre et de l’aide pole emploi ?

    • 15 juin 2011

      Trop risqué de vous répondre. Si vous êtes majoritaire, oui, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE. Mais votre associé, auparavant majoritaire, aura bénéficié de ces mêmes aides, et là je n’ai aucune information sur ce cas particulier. Poser la question franchement au Pôle Emploi (votre mari est encore inscrit, il peut donc facilement le faire) ne comporte aucun risque, mais il faudrait un rendez-vous en ayant précisé l’objet de votre question car par téléphone je crains que vous n’obteniez davantage d’information. Merci de nous tenir au courant.

      En effet, si vous ne pouviez obtenir ces aides, alors vous pourriez devenir auto-entrepreneur et sous-traitant notamment de l’entreprise de votre mari. Mais cette solution comporte aussi des risques si vous n’avez pas d’autre client, notamment un risque de requalification de ces activités en société !

  • 10 juin 2011, par colline47

    bonjour, actuellement en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle, j’ai en projet une création d’entreprise après avoir été licenciée. Sachant que suivant les indemnités que j’aurais perçues lors de mon licenciement,il y aura un décalage de prise en charge chômage et donc pas indemnisée de suite au niveau des assédics, ma question est la suivante : est-ce-que je peux faire ma création d’entreprise durant ce décalage de prise en charge et bénéficier du versement en 2 fois de mes indemnités assédics ou bien dois-je attendre de percevoir mes allocations chômage avant de créer mon entreprise pour avoir ainsi droit à l’ACCRE ?

    • 11 juin 2011

      Même réponse que pour un autre visiteur : Si vous ne demandez pas l’ACCRE alors que vous êtes "indemnisable", il faudra attendre d’être réellement indemnisé par le Pôle Emploi pour demander l’ACCRE. Or cette demande d’ACCRE ne peut avoir lieu après un délai de 45 jours à compter de la création de votre entreprise. Il faut donc bien viser : si vous créez votre entreprise avant la fin de votre délai de carence, il faut en revanche que ous puissiez demander l’ACCRE alors que vos droits sont ouverts. Ensuite, si vous bénéficiez de l’ACCRE, alors vous pourrez demander l’ARCE.

    • 20 juin 2011

      Bonjour,

      Je suis dans le même cas, je viens d’avoir l’accord pour une rupture conventionnelle.
      Je dois créer ma société mi juillet , je serai inscrite au pole emploi debut juillet mais je ne serai indemnisé qu’après le délai de carence.

      J’ai besoin d’une précision car sur touts les plaquettes explicatives de demande de dossier d’ACCRE on peut lire :
      Bénéficiaires
      - les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ;

      Cela veut il dire, qu’il faut être indemnisé le jour du dépôt des statuts au CFE ou que l’on peut déposer même si on n’est pas indemnisé mais qu’on sera indemnisable ??

      Car c’est bien stipulé indemnisé ou indemnisable

  • 30 mai 2011, par léonidas

    Bonjour à tous,

    J’ai un cas pratique à vous soumettre.

    Peut on bénéficier de l’ accre, même si on est déjà dirigeant d’une autre société, qui n’a rien à voir avec celle pour laquelle on demande l’accre.
    En gros, rupture conventionnelle en cours avec mon employeur - projet de création dans la foulée, néanmoins gérance sur déjà un autre projet depuis quelques mois. Cette première entreprise, batie avant le licenciement, ne va t elle pas m’empecher de bénéficier de l’accre malgré le licenciement ?
    Merci pour vos réponses.

    • 31 mai 2011

      Dans la mesure où il y a bien création d’entreprise alors que vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi et que vous n’avez pas bénéficié de l’ACCRE durant les trois années antérieures, l’ACCRE devrait vous être accordée pour vous aider, plutôt que de rechercher un emploi, de créer votre propre emploi.

      Maintenant, c’est la première fois que ce cas est évoqué, aussi si vous obtenez des informations officielles du Pôle Emploi vous contribueriez positivement à ce forum en nous les indiquant. Merci d’avance.

  • 30 mai 2011, par Baline

    Bonjour, j’ai repris une entreprise au 1er mai, suite à une rupture conventionnelle. Je suis inscrit demandeur d’emploi depuis le 26 avril (indemnisable à compter du 3 mai) et je dois actualiser ma situation au pole emploi pour mai. J’ai déposé une demande d’ACCRE au 24 mai et dès la réponse favorable je ferai une demande d’ARCE (en capital). J’ai donc eu une activité non salariée en mai et je suis en instruction de dossier pour l’ACCRE. Que déclarer à pole emploi ? Je les ai contacté : deux réponses opposées...

    • 31 mai 2011

      Vous indiquez que vous êtes "demandeur d’emploi depuis le 26 avril". Vous êtes donc à la recherche active d’un emploi pour le Pôle Emploi tant que vous n’aurez pas obtenu l’ARCE. Il faut donc actualiser votre situation en indiquant que vous n’avez pas travaillé en mai et que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. (et idem en juin si vous n’avez pas reçu l’ARCE en juin).

  • 29 mai 2011, par rubie

    Bonjour, le 01/04/2011 j’ai créé une EIRL pour une activité commerciale avec obtention de l’ACCRE. La première partie de l’ARCE m’a été versée. Le plan de développement de mon activité a évolué et il m’a été conseillé de passer en SARL en transférant les actifs de l’EIRL. J’aimerais savoir si je continuerai à bénéficier de l’ACCRE (et ARCE pour le second versement). Par ailleurs, je serais gérant majoritaire non salarié.

    • 6 juin 2012

      L’EIRL est une entreprise individuelle. Vous allez donc fermer l’EIRL et créer une SARL. Certes, fiscalement, vous apporterez votre fonds de commerce à la société mais j’ignore si pour le Pôle Emploi il y a continuité de l’activité. Contactez le Pôle Emploi pour cela, leur réponse m’intéresserait vivement, et si il y a un risque de perdre le second versement ARCE je vous conseille d’attendre avant cette opération.

      D’ailleurs, je suis plutôt partisan de créer une SARL plutôt qu’une EIRL, mais quelle urgence peut susciter un tel changement dans les premiers mois de l’entreprise ? Vous êtes conseillé par votre comptable ?

  • 26 mai 2011, par LYDIE

    BONJOUR A TOUS

    Je me suis inscrite au CFE le 29 avril, avec un début d’activité au 3 mai.

    A cette occasion j’ai fait une demande ACCRE et j’ai obtenu l’accord écrit environ 15 jours après

    J’ai donc fait une demande ARCE à mon pôle emploi, mais qu’en est il de l’actualisation de ma situation sur le site de pôle emploi ???

    je ne veux pas faire de mauvaise démarche sur mon dossier @ de pôle emploi, qui pourraient réduire à néant ou retarder le 1er versement de mon capital, et le Second à venir dans les 6 mois...

    Merci pour toute réponse donnée, et pour ce site qui est une mine d’informations cruciales

    Cordialement

    • 31 mai 2011

      Tant que vous n’avez pas obtenu l’ARCE, vous devez actualiser votre situation, comme tous les créateurs d’entreprise qui perçoivent en complément de leurs revenus d’activité des ARE du Pôle Emploi, en indiquant que vous n’avez pas travaillé ce mois et que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

  • 20 mai 2011, par Sam

    Bonjour,

    J’ai réalisé une demande de statut en autoentrepreneur le 01 février 2011 que je n’ai pas confirmé (je n’ai pas envoyé le document signé avec la pièce d’identité). J’ai souhaité rencontrer ma conseillère anpe avant pour avoir plus d’informations sur l’accre avant de faire une inscription définitive. J’ai donc réitéré ma demande le 31 mars 2011 ; j’ai envoyé tous les documents signés et il s’est avéré que l’Ursaaf m’a attribué un numéro en date de la première inscription faite sur internet c’est à dire le 01 février 2011. Conclusion : demande d’Accre rejeté. J’ai constitué un dossier de réclamation, je me suis déplacée à l’Ursaaf mais mes arguments ne sont pas pris en compte et le conseiller me dit que c’est comme ça aujourd’hui il n’y a plus besoin d’envoyer le document signé et la pièce d’identité. Au final je décide de résilier mon statut en cessant mon activité et passé à autre chose. Et je reçois aujourd’hui un courrier me précisant qu’on m’accorde l’Accre. Du coup j’aimerai reprendre mon activité. Est-ce possible ? De ce que j’ai lui la réponse est oui mais à condition de changer d’activité ? Et si la réponse est définitivement oui pourrais-je bénéficier de l’Accre ?
    Merci infiniment pour votre réponse

    • 20 mai 2011

      Tout de même, c’est un peu compliqué non ?

      Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE 2 fois, il ne faut donc pas recréer une entreprise mais relancer la précédente qui vous avait finalement permis de bénéficier de l’ACCRE. Or si vous avez annulez cette activité, il va falloir de nouveau vous rendre auprès de l’URSSAF pour tenter de la réactiver.

  • 22 avril 2011

    Bonjour,
    En septembre 2009 j’ai créé une AE pour laquelle j’ai obtenu l’ACCRE. N’ayant fait aucun chiffre d’affaires j’ai fermé cette AE en juillet 2010. Aujourd’hui je souhaite créer une EURL et pouvoir bénéficier de l’ACCRE. Ayant vu cette histoire de délai de trois ans j’appelle les URSSAF pour leur demander si n’ayant rien ’consommé’ de l’ACCRE je peux le réutiliser. Il m’a été répondu que l’ACCRE est valable trois ans, et que donc il me reste deux ans à utiliser dessus.
    Ceci me parait bizarre, elle m’a confirmé que je devais faire une autre demande d’ACCRE. Quelqu’un peut confirmer ?
    Merci !

    • 26 avril 2011

      Je ne comprends pas du tout la réponse qui vous a été apportée. L’ACCRE est accordée pour une durée de 3 ans certes, mais cette aide n’est pas transposable à une autre entreprise, surtout une EURL qui a une personnalité morale distincte de celle de son associé unique. Ne pensez-vous pas qu’il serait préférable de téléphoner une nouvelle fois à l’URSSAF à ce sujet ?

  • 20 avril 2011

    Bonjour,
    Je viens de mettre un terme a mon cdi avec une rupture conventionnelle afin de devenir auto entrepreneur . Cessation d’activité validée a la date du 28 mars dernier . En comptant les cdd et mon cdi ds la meme entrepise j’ai une ancienneté de 3 ,4 ans mais je n’ai eut aucune formation professionnelle avant de rentrer dans l’etreprise . Je travaillais en tant que menuisier, charpentier . Ma question est la suivante : qu’elle est la meilleure marche a suivre pour pouvoir creer mon ae avec la possibilité de beneficier de l’accre ... dans le sens ou les delais sont limités a partir de la creation de l’entreprise et ou ma validation d’acquis va peut etre mettre plus de temps qu’il m’est accordé . Est il dans mon interet de creer une ae en tant que multi-service par exemple et de changer le statut apres validation ?
    merci d’avance .

    • 21 avril 2011

      Il faut attendre la validation de vos acquis avant de créer une entreprise. Dans le cas contraire, votre chambre des métiers auprès de laquelle vous aurez l’obligation de vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, notera ce manque de compétence.

      Ensuite, vous pourrez vous inscrire auto-entrepreneur et comme vous serez toujours indemnisé par le Pôle Emploi vous serez toujours bénéficiaire de l’ACCRE. Tant que votre période de prise en charge par le Pôle Emploi n’est pas terminée (durée de vos droits indiqués lors du premier entretien Pôle Emploi) vous serez bénéficiaire de l’ACCRE.

    • 27 avril 2011

      Merci bien pour cette reponse ,
      concernant la validation d’acquis j’ai entendu dire que 3 ans d’ancienneté suffisait a cette validation ... y a t’il quand meme un stage a faire , si oui est il payant , et combien de temps faut il compter pour se faire valider .
      merci !!

  • 8 avril 2011, par manoluso

    Bonjour

    Je suis un peu dans une impasse concernant l’ACCRE...
    Je me suis inscrite auprès de Pôle emploi le 13 janvier 2011, après la fin d’un CDD s’étant achevé le 20 décembre.

    J’ai eu un entretien avec un conseiller le 20 janvier et je lui ai fait part de mon projet de me déclarer auto-entrepreneur dans les jours qui venaient, ainsi que de mon intention de demander l’ACCRE, puis l’ARCE.
    Il m’a encouragé dans cette voie mais sans me préciser que le préalable à la demande d’ACCRE était le démarage de l’indemnisation ARE...

    J’ai donc fait ma déclaration en ligne le 24 janvier pour créer ma petite entreprise.

    Ce n’est que tardivement que j’ai reçu mon avis de prise en charge de l’ARE (sa délivrance a été différée pour cause de carte d’identité en cours de renouvellement) qui précisait que mes droit étaient ouverts à partir du 4 février 2011 (prenant en compte 38 jours de différé + 7 jours de délai d’attente).

    Ma demande d’ACCRE vient donc d’être refusée à cause du délai de carence qui va du 24 janvier au 4 février...

    Autant dire que je l’ai un peu mauvaise contre le conseiller Pôle emploi et contre moi même de lui avoir fait confiance

    Mon activité a démarée mais sans les abattements de charges sociales je ne vais pas pouvoir survivre longtemps...

    Ma question est : y a t’il un espoir que ce rejet soit transformé en acceptation si je contacte la personne qui a suivi mon dossier à l’URSSAF ou est-ce sans espoir ? CEtte deuxième hypothèse m’obligerait à cesser cette entreprise pour en réouvrir une autre, donc me réinscrire au chômage, changer de SIRET... Bref, beaucoup de paperasserie pour contourner cette incohérence administrative.

    Merci par avance de vos conseils.

    • 9 avril 2011

      Aucun auto-entrepreneur sur ces forums n’a indiqué avoir bénéficié de l’ACCRE après contestation d’un refus d’ACCRE par l’URSSAF... Cela ne veut pas dire que c’est impossible pour autant, peut-être pourriez-vous au minimum demander conseil à l’URSSAF. Sinon, effectivement, cesser votre activité pour recréer une entreprise est une possibilité mais il faut changer d’activité, de code APE.

  • 7 avril 2011, par SSHCE

    Bonjour,

    je suis actuellement salarié, mais j’ai un projet avec un coactionnaire de création d’entreprise pour le rachat d’un fond de commerce. Je dois signer une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel prochainnement et m’inscrire à Pole emploi. Je souhaitrai obtenir l’ACCRE et ARCE. Si j’ai bien compris, pour avoir droit à l’ACCRE ( donc ARCE) il faut être majoritaire ce qui n’est pas mon cas.
    Ma question est la suivante : je peux apporter ma part de capital dans cette nouvelle société soit en nom propre soit via un société holding familiale. Est il possible d’obtenir ACCRE et ARCE pour la création de cette holding familiale ou je serai majoritaire ? Merci beaucoup pour votre aide. cordialement Seb.

    • 8 avril 2011

      Effectivement, le Pôle Emploi ne va pas vérifier l’activité de la société créée.

  • 7 avril 2011, par nemo

    Bonjour, je suis actuellement en phase de rupture conventionnelle avec mon employeur. Je souhaite reprendre une entreprise existante (rachat) pourrais-je bénéficier de l’ACCRE afin de disposer d’un capital supplémentaire pour m’aider au rachat ?

    • 7 avril 2011

      Absolument, l’ACCRE est également prévue pour la reprise d’une entreprise.

  • 10 mars 2011, par Léo-Antoine

    Bonjour,

    Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis 6 mois environ. J’ai eu l’opportunité d’accepter un contre de qualif entre " " par le biais d’une agence d’intérim. Ce contrat se termine le 30 septembre 2011.
    Je souhaite créer un statut auto-entrepreneur en même temps que ce contrat et bénéficier de l’ACCRE sous forme d’un versement des droits en deux fois.
    Est ce possible ?
    Merci.

    • 6 décembre 2012

      Oui, c’est possible, ça s’appelle l’ARCE, il faut lire à ce sujet dans le dossier "Financer la création d’une entreprise".

  • 9 mars 2011, par JeromeG

    Bonjour,

    Mon cas est éligible à une demande ACCRE, je vais créer une SARL.
    Je souhaite obtenir un éclaircissement pour réaliser dans le bon ordre la demande ACCRE et le dépot du dossier de création.

    Dans cet article très fourni, il est écrit :
    "Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut préalablement à toute création d’entreprise retirer un dossier auprès de son CFE avant de débuter toute activité. Si votre demande d’ACCRE est postérieure à l’immatriculation d’une société ou l’enregistrement d’une activité auprès d’une chambre des métiers, elle ne pourra aboutir et vous aurez ainsi perdu vos droits à exonération."

    Or sur le site de l’apce (http://www.apce.com/pid643/accre.html), on écrit :
    " Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre rempli auprès du CFE compétent :
    - lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
    - ou dans les 45 jours suivants."

    Sauf incompréhension de ma part, les deux écrits semblent totalement contradictoires.
    Qu’est ce que je ne comprends pas dans ces deux formulations ?

    En d’autres termes, est ce que je peux faire le dépot de mon dossier de création le 15 mars et faire une demande ACCRE le 17 mars prochain ?
    Merci de votre aide car j’ai un timing très court à respecter.
    Très cordialement.

    • 10 mars 2011

      Vous avez parfaitement raison, autant mes réponses sur ce forum sont parfaitement claires (délai de 45 jours à compter de l’immatriculation de la société pour demander l’ACCRE, conseil de demander l’ACCRE en même temps que l’on crée une entreprise, via son CFE ou site internet), autant le texte de l’article ci-dessus est à modifier. En fait, dans cet article, je mettais en garde les créateurs d’entreprise contre une création d’entreprise à la légère, au statut d’auto-entrepreneur par exemple, suivie d’un dossier de demande d’ACCRE une fois obtenu confirmation de leur inscription. C’est un cas courant sur ce forum car il arrive alors qu’une demande d’ACCRE soit refusée (passé le délai de 45 jours, pas de recours possible !).

      Dans l’attente, voir l’article suivant :

    • 10 mars 2011

      Merci pour votre réponse.
      Comme je le disais dans mon message précédent, j’ai un timing court.
      Mes statuts sont prêts et j’attends le premier entretien avec Pôle Emploi pour obtenir mon attestation d’inscription en tant que chômeur indemnisable pour faire une demande ACCRE et le dépôt de dossier en même temps.
      Or, les divers documents sont datés (statuts etc.), ma question est la suivante : :
      est ce que les statuts et autres documents relatifs à la création de SARL doivent être datés après le premier entretien avec Pôle Emploi ?

      Je pose la question au regard des mails sur le forum indiquant l’importance de bien coordonner les dates.
      Merci de votre aide.

  • 18 février 2011, par Ben

    Je suis déjà auto-entrepreneur depuis Aout 2009 mais n’ai pas bénéficié de l’ACCRE. Je souhaite créer une entreprise EURL d’ici cet été. Est-il possible de bénéficier le l’ACCRE pour cette nouvelle structure ? Si oui sous quelles conditions ? Merci d’avance.

    • 28 février 2011

      La première condition pour bénéficier de l’ACCRE est de figurer dans la liste des bénéficiaires de l’ACCRE (voir article ci-dessus). En particulier, êtes-vous indemnisé par le Pôle Emploi ?

  • 18 février 2011, par Benoit

    Je suis salarié CDI depuis Janvier 2010 mais j’ai gardé mon statut d’auto-entrepreneur par ailleurs (enregistré en Aout 2009). Je vais signer une convention de rupture à l’amiable de mon contrat CDI en mars 2011 prochain pour reprendre une entreprise SARL comme gérant majoritaire. Puis-je bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de cette reprise ?
    Y-a-t-il une condition de durée d’inscription à l’ANPE avant d’en bénéficier.

    Merci pour votre réponse

    • 28 février 2011

      Pour être bénéficiaire de l’ACCRE, il faut être :
      - indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi, ce qui n’exige pas de durée minimum d’inscription au Pôle Emploi mais simplement d’obtenir confirmation de votre prise en charge par le Pôle Emploi (courrier suite au premier entretien),
      - exercer le contrôle de la société reprise (ce qui est le cas d’un gérant majoritaire).

      En revanche, le RSI n’acceptera pas que vous cumuliez une inscription au titre d’auto-entrepreneur et une inscription en tant que gérant majoritaire de SARL. Vous devrez donc cesser votre activité d’AE. Avez-vous anticipé cette obligation ?

    • 3 mars 2011

      Je vous remercie pour cette réponse.
      Quel est le critère pour la prise en charge par le pôle Emploi ? Une résiliation de contrat à l’amiable est-elle suffisante ? Dois-je au préalable résilier mon statut d’AE en cours ? J’avais bien l’intention de le résilier avant de prendre des parts dans cette nouvelle entreprise pour éviter le cumul vis à vis du RSI. J’envisageais 1.résiliation contrat CDI 2.enregistrement Pôle Emploi 3.résiliation AE 4. Rachat part comme gérant majoritaire. Merci d’avance pour vos clarifications

    • 3 mars 2011

      1) Rupture conventionnelle (suivre la procédure pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dont délai 15 jours obligatoires),
      2) Enregistrement Pôle Emploi
      3) Rachat de part.

      Maintenant, se pose le problème de votre statut d’AE à supprimer. Autant le faire dès à présent car j’ignore si cela poserait problème que vous conserviez ce statut une fois que vous serez indemnisé par le Pôle Emploi.

  • 15 février 2011, par Fanny

    Bonjour.Mon ami a été agent immobilier de 08/2008 à 12/2008 et a bénéficié de l’ACCRE. Durant cette période, il n’a eu aucun revenu. Aujourd’hui, il aimerait se lancer dans le e-commerce dans le domaine du linge de maison. J’ai bien compris qu’il faut au moins 3 ans entre les 2 activités pr pouvoir bénéficier de cette aide. La question que je me pose est : s’il commence son activité en tant qu’autoentrepreneur puis qu’il passe en 01/2012 en EURL, pourra-t’il bénéficier de l’accre ? D’autre part, j’ai lu qu’on pouvait éventuellement faire appel en cas de refus de l’accre : comment cela se passe t’il ? Doit-on quand même passer par une 1ère demande (pr obtenir le refus) même si sur le document on atteste sur l’honneur qu’on n’a pas obtenu cette aide au cours des 3 dernières années (alors que l’on sait que c’est faux) ou peut-on écrire directement à un organisme pour qu’il étudie notre situation ? Merci d’avance de votre réponse.

    • 28 février 2011

      Le délai de 3 ans est en effet à respecter pour obtenir l’ACCRE et je ne vois pas pourquoi un recours permettrait d’aller contre cette règle. Le recours est plutôt lié à des situations particulières (problème date demande, refus non motivé ACCRE...). Lors du passage du statut d’AE à la création d’une EURL, il n’y a pas création d’une nouvelle entreprise mais poursuite de l’activité sous une autre forme (et donc pas l’accre).

  • 12 février 2011, par visanomade

    j’ai crée une activité libérale en 2008 en tant que salarié créateur. Je n’ai pas bénéficié de l’ACCRE.Mon activité a cessé, radié en 2009. Je viens de déposer une demande d’ACCRE en même temps que ma déclaration de début d’activité récemment, suite à un licenciement économique. Puis je bénéficier de l’ACCRE dans ces conditions ?

    • 14 février 2011

      Votre entreprise a-t-elle été créée depuis moins de 45 jours ? La question se pose dans la mesure ou l’URSSAF peut très bien considérer que vous ne venez pas de créer une entreprise mais de reprendre l’activité de votre entreprise individuelle radiée précédemment.

      Cependant, ce risque n’existait que jusqu’à la fin de l’année 2010. Logiquement donc, vous devez pouvoir bénéficier de l’ACCRE ? Avez-vous une reçu une réponse à votre demande d’ACCRE (en l’absence de réponse dans les 30 jours, votre demande est considérée comme acceptée) ?

  • 11 février 2011, par Arnold

    Bonsoir,

    Je me suis déclaré auto-entrepreneur en avril 2010 mais étant employé, je me suis aperçu qu’il était difficile de mener deux activités conjointement. Toujours est-il que je n’ai pas fait de demande d’ACCRE. Aujourd’hui indemnisé par pôle emploi au titre de l’ARE, je souhaite savoir si je peux arrêter cette activité d’auto-entrepreneur qui n’a pas vraiment commencé et me déclarer à nouveau auto-entrepreneur dans un ou deux mois, période à laquelle je pourrais refaire une demande ACCRE (J’en ai déjà bénéficié en mars 2008) ?

    • 14 février 2011

      Pour bénéficier de l’ACCRE avec le statut d’auto-entrepreneur :
      - il faut créer une nouvelle activité (voir lien suivant), donc au minimum changer le code APE de la nouvelle entreprise créée,
      - ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE durant les 3 années précédentes (vous avez bénéficié de l’ACCRE jusqu’en mars 2008, auquel cas il faudra attendre encore un peu pour redevenir bénéficiaire de l’ACCRE, ou à partir de mars 2008 ?).

  • 11 février 2011, par sdm94

    Bonsoir
    Suite à un licenciement économique, j’ai créé en 2010 une entreprise en bénéficiant de l’accre et du maintient de mes assedics (en tant créatrice d’entreprise & gérante non salarié). Mon époux dédient 10 % du capital.
    J’ai réglé 1100 euros de cotisations sociales en année 1.
    J’ai demandé un maintient de l’exonération des charges pour 12 mois supplémentaires et ai reçu dans le même temps un appel de cotisation pour l’année 2 de 4500 euros. Le RSI a répondu favorablement à ma demande sous réserve de "correspondre aux conditions de rémunération qui seront à contrôler". Gloups gloups c’est à dire ????
    question :
    - est ce que l’appel de cotisation de 4500 euros va être revu et minoré ?
    - comment le RSI va contrôler ces conditions de rémunération ? Avec mon bilan ?
    Merci beaucoup pour votre site plein de réponses.

    • 11 février 2011

      Vous êtes gérant non salarié mais vous ne précisez pas si vous avez perçu à ce titre une rémunération et si vous êtes majoritaire. Si vous n’avez pas perçu de rémunération au titre de la gérance et que vous êtes majoritaire, alors vous avez perçu l’intégralité de vos ARE et vous devez acquitter auprès du RSI les cotisations minimum des TNS. Aussi, c’est ce montant qui devrait être appelé cette année également (toujours en l’absence de rémunération). N’hésitez pas à téléphoner au RSI pour comprendre les montants de cotisations appelés et leur justification.

      Si vous êtes minoritaire, vous n’avez pas de cotisations minimum à régler.

  • 9 février 2011, par karinemolinier

    Bonjour, le 25 novembre 2009, j’ai créer une micro entreprise commerçante et j’ai bénéficier de l’accre. J’ai cessé mon activité le 11/01/2010.
    Je souhaite recréer une activité en auto entrepreneur dans le service (formation auprès des entreprises), et j’aimerais savoir si je peux en bénéficier à nouveau et le cas échéant, à quelle date je pourrais à nouveau en bénéficier.
    Merci pour vos précieuses informations.

    • 11 février 2011

      Vous pourrez bénéficier de nouveau de l’ACCRE passé un délai de 3 ans à compter du 11/01/2010 (date à laquelle vous bénéficiez encore de l’ACCRE).

  • 9 février 2011, par arcenciel

    Bonjour,

    J’ai été licenciée économiquement de mon entreprise. Je suis actuellement indemnisée par Pole Emploi.

    L’entreprise qui m’a licenciée peut me verser une prime de création d’entreprise si je lui prouve que j’ai créé une entreprise avant la fin Février.

    J’étudie actuellement la possibilité de créer une entreprise dans l’e-commerce. Je souhaiterais obtenir l’ACCRE et l’ARCE pour la mise en place de cette entreprise. Je pense créer une AE pour cette activité pour débuter, mais je ne veux pas me précipiter et souhaite prendre le temps d’étudier et de bien préparer mon projet, afin de m’assurer des revenus dès la création de mon entreprise et de maximiser l’avantage procuré par l’ACCRE.

    Mais il ne me reste que quelques jours pour obtenir la prime de l’entreprise qui m’a licenciée, qui me serait d’une grande aide pour la création de mon entreprise en e-commerce.

    Est-il possible de créer une AE dans une activité autre que commerciale BIC (ex : libérale BNC) avant la fin Février pour obtenir la prime de création d’entreprise, sans demander l’ACCRE (pas besoin de réduction de cotisations sociales car pas de chiffre d’affaires prévu). Puis de cesser cette AE puisque ce ne sera pas une activité réelle (chiffre d’affaires nul). Enfin, une fois que je serai prête, de créer l’entreprise AE en e-commerce que je souhaite faire fructifier, en demandant l’ACCRE et l’ARCE pour celle-ci ?

    Je suis consciente que cela peut paraitre bizarre, mais c’est la seule solution que j’ai trouvée pour obtenir la prime de mon ancienne entreprise, continuer à toucher l’ARE pendant que j’étudierais la mise en place de mon AE en e-commerce, et pouvoir bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE pour l’entreprise qui me tient à cœur.

    Pensez-vous que cela soit possible ?

    Est-il possible de créer une AE dans une activité, de la cesser puis de créer une autre AE dans une autre activité ? Y’a-t-il une durée minimale entre la création de 2 AE ?

    En cas de maintien des ARE lors de la creation d’une entreprise, je sais que le versement partiel des allocations est maintenu pendant toute la durée de mon indemnisation initiale, dans la limite de 15 mois. Lorsque j’effectuerai la cessation de la 1ere AE dans le mois suivant par exemple, retrouverai-je le reliquat de mes droits ARE « moins un mois » (1 mois étant la durée d’existence de la 1ere AE) ?

    Après la cessation de la 1ere AE, serais-je toujours dans les listes de « demandeurs d’emploi » de Pole Emploi ? Pouvez-vous me confirmer que je n’aurais pas à me réinscrire auprès de Pole Emploi ?

    Comment dois-je prévenir Pole Emploi de la cessation de la 1ere AE ?

    Merci par avance de vos réponses.

    Bien cordialement,

    • 11 février 2011

      La solution que vous avez trouvé à votre situation est effectivement curieuse : créer une entreprise dans le but de la fermer est peu courant. Aussi, tentez de compléter ma réponse en contactant le Pôle Emploi (tel 3949) ou auprès de votre entreprise.

      Il est effectivement possible de s’inscrire de nouveau AE après avoir cessé une première activité. Cette seconde inscription peut intervenir sans délai après la première cessation d’activité mais sera considérée comme une poursuite d’activité (réactivation de l’entreprise fermée) si vous poursuivez une même activité. En revanche, si vous changez d’activité (au minimum de code APE, passer de BNC à BIC est assurément un changement d’activité), votre seconde création d’entreprise sera reconnue et vous pourrez alors demander l’ACCRE.

      Concernant le Pôle Emploi, si vous cessez votre activité d’AE, vous devrez prouver cette cessation d’activité pour percevoir le solde de vos droits. Vous pourrez donc percevoir des ARE des le terme de votre première entreprise. Ensuite, logiquement, vous pourriez de nouveau bénéficier du maintien des ARE ou de l’ARCE en cas de création d’une nouvelle entreprise. Mais sur quelle base, le solde des 15 mois d’ARE initialement prévus ? Là, je ne sais pas, il faudrait absolument contacter le Pôle Emploi. Pourriez-vous ensuite revenir sur ce forum, merci d’avance.

  • 8 février 2011, par micin

    Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle de contrat en janvier 2010, j’ai créé une SARL et bénéficié de l’ACCRE. J’ai ainsi perçu mes 2 versements de capital (25% + 25% de mes droits).
    Mon activité ayant tardé à générer de l’argent, j’ai accepté un CDI en juillet 2010. Je suis désormais sur le point d’être licencié économique et je m’interroge sur mes droits.
    L’argent versé par le pôle emploi a en très grande partie été injecté dans mes frais avant que je prenne ce CDI, et depuis juillet dans le cadre de ce CDI, j’ai naturellement cotisé...
    Ma société existe toujours en marge de mon activité en CDI, et j’en suis toujours gérant mais ne peux à ce jour pas me tirer de salaire. Mon CDI devrait prendre fin d’ici 1 mois (fin mars), j’aimerais savoir où j’en suis vis à vis de mes droits à une indemnisation.
    Pouvez-vous m’éclairer ?

  • 2 février 2011

    Bonjour,

    Je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur le 2eme trimestre 2009 avec l activité formation continue pour adulte et une demande d Accre a été acceptée.
    En juin 2010 j ai changé mon activité en graphiste (toujours auto entrepreneur)

    L Urssaf essaye de me convaincre qu’après ce changement d activité je ne peux plus bénéficier de la 2ème année d’accre.

    J insiste pour dire que je tiens a bénéficier de ma 2eme année d’accre et non pas a faire une nouvelle demande

    • 7 février 2011

      Vous dites avoir changé d’activité en juin 2010 mais je pense que vous avez obtenu un nouveau numéro siret et créé une nouvelle entreprise. Aussi, l’entreprise liquidée ne pouvait plus bénéficier de l’ACCRE et vous ne pouvez pas formuler une nouvelle demande d’ACCRE avant 2013 (délai de 3 ans).

  • 26 janvier 2011, par Raf

    Bonsoir,
    j’ai créé une SARL avec un associé (50/50) en Juillet 2010 et je bénéficie de l’ACCRE depuis cette date (je suis gérant non salarié). En décembre 2010, le RSI m’a réclamé 730 euros et pour l’année 2011 me réclame 3500 euros.
    Pourquoi une telle somme sachant que je ne touche aucun salaire et que je bénéficie de l’ACCRE.
    Nous avons eu un salarié entre septembre 2010 et Mi-Janvier 2011, est ce que l’ACCRE est valable pour les cotisations patronales que je dois verser à l’URSAFF ?

    merci d’avance

    • 28 janvier 2011

      Pourriez-vous nous préciser la base de calcul de ces cotisations appelées par le RSI (détail du calcul de ces cotisations sur cet appel de cotisations et intitulé exact des cotisations) ?

  • 23 janvier 2011

    Bonjour, je suis moi aussi en négociation pour obtenir une rupture conventionnelle de mon employeur. Je vais m’associer avec un ancien collègue de travail qui vient de créer son entreprise il y à 2 mois maintenant. Je dois racheter 30% des ces parts. Dans ce cas la, puis je bénéficier aussi de l’ACCRE. Ce qui m’ intéresse c’est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise mais pour bénéficier de cette aide l’allocataire doit avoir obtenu l’ACCRE. Merci

    • 24 janvier 2011

      Pour obtenir l’ACCRE, il faut contrôler la société créée ou rachetée, soit en détenant plus de 50% des parts, soit en étant gérant et en détenant 1/3 du capital (sans qu’un autre associé soit majoritaire).

  • 23 janvier 2011, par sdss

    Bonjour,
    actuellement en phase de création de sarl avec un associé (50/50), nous sommes néanmoins toujours salarié à ce jour dans la même entreprise.
    Mon associé a obtenu sa rupture conventionnelle et quitte l’entreprise le 1er mars (+ Congés payés 1 mois). En ce qui me concerne, mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ce qui m’amene à demissionner et à quitter la société le 1er avril (+ Congés payés 1 mois).
    Quel est le timming à respecter pour la création officielle de la société ?
    Mon associé va être indemnisé par l’ARE. En quoi l’ACCRE intervient dans ce cas puisqu’il sera indemnisé par l’ARE ? Si il se verse un complément de rémunération (en plus de l’ARE) de la part de la société (donc exonération de ce complément grâce à l’ACCRE), est-ce que l’ARE est réduit de ce complément de rémunération ?
    Merci

    • 24 janvier 2011

      L’Accre présente un intérêt pour un associé de SARL uniquement s’il perçoit une rémunération effectivement. Mais dans ce cas, cette rémunération vient en déduction des ARE versée par le Pôle Emploi. Pour pouvoir demander l’ACCRE, il faut ou bien détenir plus de la moitié du capital, ou bien être gérant de la SARL, détenir 1/3 des parts mais sans que l’autre associé détienne plus de la moitié des parts.

  • 22 janvier 2011, par Alex

    Bonjour
    Je suis actuellement en cours de négociation d’ une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    J envisage de créer une entreprise et de demander l ACCRE ainsi que l aide du pôle emploi.
    Savez vous s il est possible de déposer le dossier ACCRE en étant dans l entreprise du moment que la rupture aura été homologuée ? Je risque en effet de demander a rester quelques mois encore en poste (est ce assimile a un préavis ?) avant mon départ.
    Dernière question : savez vous si le délai de carence va jouer pour l ACCRE et l aide du pôle emploi ?
    Merci d’avance

    • 24 janvier 2011

      Oui, il est possible de demander l’ACCRE durant son préavis mais un préavis a une durée prévue par votre contrat de travail. Si vous restez dans l’entreprise au-delà de la période de préavis, je ne vois pas sous quel statut juridique votre employeur pourra vous garder dans ses effectifs ?

  • 21 janvier 2011, par Alex

    Bonjour
    Je suis en négociation pour une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    J envisage de créer une entreprise et de bénéficier de l ACCRE et de l aide du pôle emploi.
    A quel moment peut on déposer au plus tot le dossier ACCRE ? Si l on négocie un preavis dans la rupture conventionnelle est il possible de le faire pendant cette période ?
    D’ avance merci.

    • 22 janvier 2011

      Oui, vous pouvez demander l’ACCRE durant votre préavis car vous serez alors indemnisable par Pôle Emploi (avant d’être réellement indemnisé ensuite). Votre demande d’ACCRE devra alors contenir vos 4 derniers bulletins de paie et votre lettre de licenciement.

    • 28 janvier 2011

      On vient de m indiquer qu en ça de rupture conventionnelle, le temps que l on négocie pour rester dans l entreprise après l homologation de la rupture ne serait pas considère comme un préavis. Est ce que l on ne peut alors demander l ACCRE qu a partir de la date de sortie de l entreprise et a partir de quand exactement ?
      Par ailleurs quelle est l effet du délai de carence. J ai en effet bon nombre de congés non pris ce qui va fortement augmenter mon délai de carence...
      Merci d’ avance pour vos éclaircissements

    • 28 janvier 2011

      On vous a indiqué que du délai de 15 jours calendaires de rétractation augmenté des 15 jours ouvrables de la DDTE ne constituent pas un préavis durant lequel l’ACCRE peut être demandé ?

      Ensuite, certes, si les parties conviennent d’une date de départ plus lointaine, la notion de préavis disparaît. Mais, durant cette période, vous restez "indemnisable" par le Pôle Emploi. L’URSSAF vous a confirmé que durant cette période vous ne pouviez pas demander l’ACCRE ?

    • 29 janvier 2011

      Serait en effet négociée avec mon employeur un départ dans quelques mois.
      Je n ai pas encore eu l urssaf.
      Vous pensez donc que je peux demander l ACCRE Apres l homologation, au cours de la durée négociée pendant laquelle je resterai encore a mon poste ?
      En parallèle je souhaite demander soit l ARCE soit le maintien de l ARE. Quand pensez vous que je pourrai alors le demander Et en bénéficier ? Ma grande crainte est de devoir attendre le délai de carence. Est ce le cas ? Ou peut on le demander avant et en bénéficier qu après le délai de carence ? Je souhaite en effet commencer au plus tot cette activité des l homologation de la rupture mais la période de carence risque d’ être importante compte tenu du grand nombre de congés non encore pris.
      Merci

    • 31 janvier 2011

      Il est possible de demander l’ACCRE durant son préavis (lorsqu’on est indemnisable par le Pôle Emploi) mais la période de travail effectuée après une rupture conventionnelle de contrat de travail n’est pas considérée comme un préavis.

  • 20 janvier 2011

    Bonjour,

    nous avons pour projet avec 3 amis de monter une société.

    Pendant les 3 premiers mois, nous souhaitons nous déclarer chacun de notre côté en tant qu’AE, le temps de lancer l’activité.

    Au bout de ces 3 mois, si l’activité s’avère rentable, nous souhaiterions passer en SAS ou SARL.

    Je suis éligible à l’ACCRE (- de 25 ans) et souhaite en faire la demande en même temps que ma déclaration en tant qu’AE.

    Au bout des 3 mois, lorsque je mettrai fin à ce statut d’AE pour passer société, pourrais-je continuer à bénéficier de l’ACCRE ? Quelles seront les démarches à faire ?

    Merci d’avance.

    • 24 janvier 2011

      Lors du passage du statut d’auto-entrepreneur à un statut d’entrepreneur individuel relevant du régime des TNS (le plus souvent, lorsqu’on dépasse le plafond de chiffre d’affaires), la durée de l’ACCRE est alors de 12 mois à compter de sont inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

      Mais votre projet est de créer une société. Il y aurait donc cessation d’activité et création d’une nouvelle entité juridique, et donc l’ACCRE ne serait pas poursuivie. De plus, dans une société, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut posséder le contrôle de la société (donc être majoritaire, ou gérant avec 1/3 des parts au minimum mais sans qu’un autre associé possède plus de 50% des parts)

    • 24 janvier 2011

      Merci pour votre réponse.

      Il y a de fortes chances pour que je devienne le gérant de cette future société.

      Vous me conseillez donc plutôt de ne pas demander l’ACCRE pendant la période où je serai AE mais d’en faire la demande une fois la SAS déclarée ?

      Merci.

  • 18 janvier 2011, par camille

    Bonsoir, je viens de créer une SARL avec ma soeur (50/50)au 15 novembre 2010. Nous avons demandé l’ACCRE , laquelle nous a été accordée.
    Nous avons reçu hier un échéancier de la RSI nous disant qu’on allée payer chacune 220€ par mois... Nous nous sommes sortis aucun salaire. Pourquoi nous n’avons pas eu le droit à l’éxonération totale ?

    • 20 janvier 2011

      Avez-vous contacté le RSI pour savoir quelle justification était donnée à cet appel de charges. Maintenant, il s’agit certainement des cotisations minimum du gérant majoritaire :

  • 16 janvier 2011, par sophie

    bonjour, je suis actuellement employer dans une grande entreprise et je me mets a mon compte en tans que gaveur pour celle-ci au mois de février.j’aurais voulus savoir si je peux bénéficier d’une aide a l’installation. Merci d’avance

    • 17 janvier 2011

      Actuellement salariée, vous allez obtenir une rupture conventionnelle de votre contrat de travail pour vous déclarer auto-entrepreneur et travailler pour votre ancien employeur ?

  • 16 janvier 2011, par armand sophie

    Bonjour,

    Je suis devenue auto-entrepreneuse le 6/04.09, après avoir rompu un contrat de professionnalisation au bout de 4 mois car j’ai eu l’opportunité de créer mon entreprise (l’achat d’un café). Avant, j’étais au RMI et inscrite ANPE. A l’époque on ne m’a jamais parlé de l’Accre. Puis-je aujourd’hui en faire la demande ? Est-ce rétro-actif ? merci

    • 17 janvier 2011

      Il faut demander l’ACCRE dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Cette aide est rétroactive effectivement puisqu’elle s’applique dès la création de l’entreprise, mais rétroactive de 45 jours au maximum.

  • 10 janvier 2011, par Kertann

    Bonjour.
    Je suis demandeur d’emploi non indemnisé depuis 2005, et je dois attendre 2013 pour toucher à 65 ans ma retraite à taux plein.
    J’ai, en avril prochain, la possibilité de signer un contrat de prestations de services, pour quelques mois. Je choisirais pour cela le statut d’auto entrepreneur. N’étant plus enregistré comme demandeur d’emploi, et étant donné ma situation, je voudrais savoir s’il me serait possible de faire une demande de dérogation afin de bénéficier de l’ACCRE.
    Merci

    • 11 janvier 2011

      Si vous êtes inscrit au Pôle Emploi et que vous actualisez votre situation, même si vous n’êtes pas indemnisé, vous êtes aujourd’hui bénéficiaire de l’ACCRE (inscrit depuis au moins 6 mois).

  • 8 décembre 2010, par douet

    bonjour,

    j’ai déjà bénéficié de l’ACCRE en Mars 2008, étant une affaire saisonnière j’ai procédé à une cessation d’activité en octobre 2008. Aujourd’hui j’ai un projet de création et je me demandais si je pouvais obtenir à nouveau l’ACCRE pour info je dois m’inscrire en janvier 2011 au CFE.
    Merci de votre réponse

    • 8 décembre 2010

      Il faut attendre un délai de 3 ans pour pouvoir demander l’ACCRE à nouveau. Depuis octobre 2008, ce délai de 3 années n’est pas écoulé, votre demande d’ACCRE risque donc d’être rejetée.

  • 29 novembre 2010, par lili35

    Bonjour,

    Je suis en phase de création d’une entreprise (vente en ligne de créations pour enfants, statut d’auto-entrepreneur), on m’a conseillé d’attendre le 1er janvier pour m’immatriculer puisqu’en m’immatriculant dès décembre, je ne bénéficierai des 3% de charges sociales que pendant 1 mois.
    Or, je me demandais si il était quand même possible de mettre en ligne mon site afin de profiter au maximum de la période de Noël. Puis-je, en mettant "immatriculation en cours" recevoir des encaissements par chèque ? Paypal ? Dois-je attendre l’immatriculation pour encaisser ? Est-il possible de m’immatriculer en demandant un début de l’accre en janvier ?
    Merci beaucoup pour votre aide, cordialement...

    • 29 novembre 2010

      Si l’on pouvait exercer des actes de commerce dans l’attente d’une création d’entreprise, il est évident que certains resteraient dans ce statut provisoire durant des mois...

      Mais je ne comprends pas l’information que vous donnez. Un AE bénéficie de taux réduits de cotisations du fait de l’ACCRE sans grande incidence de la date de son inscription. En ce qui concerne le premier taux de cotisations (3% dans votre cas), vous en bénéficierez, pour une création en décembre, comme tout AE : "jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation", donc jusqu’à fin juin 2011. Certes, en retardant d’un mois votre création (en janvier 2011), vous gagneriez 2 mois de bénéfice de l’ACCRE (jusqu’à fin septembre 2011).

    • 29 novembre 2010

      Merci pour votre réponse, on m’avait dit que l’accre fonctionnait par année civile, effectivement, si c’est par trimestre civil, cela change un peu la donne...
      Mais est-il possible en m’immatriculant ce mois-ci que je mette "date de début d’activité : 1er janvier" ? idem pour le dossier de demande d’accre ?
      Merci encore.

    • 29 novembre 2010

      Oui, vous pouvez différer la date de votre création d’entreprise au 1er janvier, mais dans ce cas vous ne pourrez pas légalement exercer votre activité en décembre.

  • 27 novembre 2010

    Bonjour,
    Je suis cogérant d’une SARL de 2 associés (50/50) crée en Septembre 2009.
    J’ai bénéficié de l’ACCRE pour cette création, les 2 versements de l’aide ont eu lieu en Octobre 2009 et Avril 2010. Suite à des divergences avec mon associé nous sommes sur le point d’effectuer la dissolution de la société, suivie des que possible de la liquidation.

    J’avais au moment de la demande d’ACCRE 730 jours de droits aupres du Pole emploi.

    Puis-je prétendre à une allocation chomage ? Et si oui à quel moment, dissolution ou liquidation ou la société ?

    Merci d’avance de vos réponses.

    • 27 novembre 2010

      Suite à la liquidation de votre société, vous pourrez prétendre aux soldes de vos droits (d’un montant égal à celui perçu en deux fois dans le cadre de l’ARCE) puisque cette liquidation intervient dans un délai inférieur à 3 ans + durée initiale de vos droits à la date de la création de l’entreprise.

      Vous devriez contacter le Pôle Emploi pour savoir quel document votre agence attendra avant de vous verser des ARE (la liquidation d’une société pouvant être longue).

  • 23 novembre 2010

    Bonjour à tous.

    Je me pose des questions sur la suite de mon "aventure"
    Je ne sais pas si elles sont toutes adaptées au cadre de ce forum, vous me direz çà

    Début 2010, je lance mon activité dans la climatisation, en auto-entrepreneur, benificiant de l’accre, et je choisi de recevoir mon capital pole-emploi en 2 fois.

    Aujourdhui, près d’un an après, je souhaite evoluer car ce statut ne respecte pas certaines "règles" (ou n’est pas pris au serieux) pour établir certains partenariats.

    Je pense choisir le statut de SARL, en TNS, avec ma future femme (secrétaire) en conjoint collaborateur ou salarié.
    Je me demandais si l’Accre suivait au changement de statut, où si les avantages sont "epuisés" par mon premier statut.

    • 23 novembre 2010

      L’ACCRE est une réduction de cotisations et la durée de l’ACCRE est de 12 mois. Une exception à cette durée de l’ACCRE est prévue pour les auto-entrepreneurs, qui bénéficient de cotisations réduites durant 3 ans. Aussi, un auto-entrepreneur qui devient travailleur non salarié (généralement entrepreneur individuel suite à un dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’associé d’une EURL ou le gérant majoritaire d’une SARL dans votre cas) continue de bénéficier de l’ACCRE, mais la durée de l’aide redevient alors de 12 mois. Aussi, pour une activité créée début 2010, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE que jusqu’en début 2011.

      PS : votre remarque concernant le manque de sérieux du statut d’auto-entrepreneur m’interpelle, pourriez-vous nous donner davantage de détails ?

    • 23 novembre 2010

      C’est juste la réaction que je ressens de la part des fournisseurs / partenaires. Ce régime est perçu comme un complement de revenu, plutot que comme une entreprise.
      Il faut dire que le capital maxi est très bas pour l’activité que je pratique.

    • 23 novembre 2010

      "capital maxi", vous voulez dire chiffre d’affaires maximum je suppose. Votre témoignage vient renforcer les inconvénients de ce statut décrits dans un rapport de chercheurs du CNRS :

  • 21 novembre 2010

    Bonjour,
    étant beneficiaire de l’ASS depuis 6 mois,et etant salarié d’une entreprise en tant qu’interimaire depuis 9 mois, je souhaitais creer mon entreprise en EI en tant
    qu’electricien.Mais mon employeur m’ayant proposé une embauche j’ai donc accepté et compte désormais créer mon entreprise d’electricité en activité secondaire en tant
    qu’ auto-antrepreneur. Ma question est donc :
    - puis je encore beneficier de l’ACCRE et ainsi du capitale 50% de l’ARE que j’allais sans doute percevoir avant mon ambauche ?(ce capital devais me permettre de m’acheter un vehicule utilitaire pour mon entreprise ).
    Merci.

    • 23 novembre 2010

      Attention à ne pas concurrencer votre employeur, donnerait-il son accord à votre projet. Pour bénéficier de l’ACCRE, il faudrait être bénéficiaire d’ARE, et donc inscrit au Pôle Emploi. Peut-être serait-il préférable que vous reportiez votre projet au terme de votre mission d’intérim ?

  • 16 novembre 2010, par Mathieu

    Bonjour.
    Voila, je suis chomeur indemnisé jusqu’a Septembre 2011.
    Dans mon projet professionnel, je souhaite créer un service aux sportifs.
    Pour cela, je voudrai être sous le statut auto-entrepreneur, et bénéficier de l’accre.

    Hors, j’ai une promesse d’embauche pour début Janvier 2011, dans un sectuer non-concurentiel à mon AE.

    Puis-je poursuivre ma demande d’ACCRE, et ainsi toucher l’indemnité prévue ? (somme restante /2, en 2 fois).

    Je ne risque pas de perdre le deuxième versement du fait que j’aurai trouvé du travail ? (en CDD).

    Merci de votre aide.

    • 23 novembre 2010

      Désolé de cette réponse tardive, mais je souhaitais contacter le Pôle Emploi avant de vous répondre (et modifier l’article suivant) : la reprise d’un emploi salarié n’empêchera pas le second versement de l’ARCE, il faudra simplement prouver que votre entreprise et toujours en activité à cette date (attestation sur l’honneur).

  • 15 novembre 2010, par benj13

    Bonjour à tous !
    Je suis déclaré en AE depuis un peu plus d’un an. j’ai été licencié très récemment et souhaite bénéficier de l’ACCRE pour développer une nouvelle activité, sous un autre statut car je vais dépasser le plafond de 32000€. L’urssaf ne me rassure guère quant à la garantie d’obtenir cette aide. le fait d’avoir déja créé une entreprise individuelle serait un point qui pourrait motiver un refus de mon dossier.
    Ma question est simple : Le fait de basculer sur une autre activité (code NAF différent) et un autre statut n’est il pas un element suffisant pour obtenir l’ACCRE.
    il y a t’il d’autres personnes qui se seraient déja retrouvées dans pareille situation ?
    merci !

    Benjamin

    • 16 novembre 2010

      Je souhaiterais également des témoignages sur ce sujet. En effet, ma réponse est oui, vous obtiendrez l’ACCRE si vous recréez votre activité (code APE modifié ou non d’ailleurs) avec un autre statut juridique que celui d’auto-entrepreneur. De la même façon, un entrepreneur individuel qui a cessé son entreprise peut parfaitement créer une nouvelle activité sans délai. Or s’il est bénéficiaire de l’ACCRE lors de la création de cette nouvelle entreprise (voir conditions + non bénéfice de l’ACCRE durant les 3 années précédentes), il n’y a pas de raison que cette aide lui soit refusée.

      Mais l’URSSAF joue de la plus grande opacité sur un certain nombre de sujets et n’hésite pas également à prendre des initiatives (application d’un prorata sur le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année) qui sont parfois corrigées par le gouvernement. Dans votre cas, l’URSSAF ne pouvait-elle pas vous donner une réponse claire ?

      Aussi, merci d’avance de laisser vos témoignages sur ce thème.

  • 12 novembre 2010, par Remande

    Bonjour, je suis salarié et j’ai 23 ans, j’aimerai devenir auto entrepreneur dans l’achat et vente de véhicule, ce qui ne porte aucune concurence a mon employeur, parcontre est-il possible de bénéficié de différents avantage comme l’accre, ou un pret pour la trésorie au démmarage ? si oui comment faire pour les démarches.
    car sans trésorie je ne peut acheter pour revendre

    merci d’avance pour votre reponse

    • 15 novembre 2010

      Si vous êtes salariée, vous n’êtes pas inscrite au Pôle Emploi et ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE. De plus, cette activité d’achat-revente de véhicule n’est plus vraiment une nouveauté, et le marché doit être relativement encombré non ? Connaissez-vous bien ce secteur d’activité ?

  • 8 novembre 2010, par yarrickm

    Bonjour j’ai 25 ans et j’ai crée en mai 2010 une EURL sur laquelle j’ai fait la demande d’ACCRE, cependant mon projet n’ayant pas marché, j’ai clôturé ma société en octobre 2010.
    Je souhaite désormais bénéficier du statut de l’auto entrepreneur.
    Puis-je de nouveau bénéficier de l’ACCRE ? ? ?

    • 8 novembre 2010

      Pour bénéficier de l’ACCRE, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de ce dispositif au cours des 3 années précédentes.

  • 7 novembre 2010, par Pierre

    Bonjour,
    Actuellement en période de rupture conventionnelle, je compte le jour de mon inscription à pôle emploi déposer un dossier d’ACCRE pour la création d’une auto entreprise, et demander à bénéficier du Capital (50% des allocations restantes)
    Cependant je souhaite retrouver une activité salariée dans les plus bref délai et en activité principale. (Auto entrepreneur en activité secondaire)
    Est ce que cela va poser problème si je retrouve du travail avant le versement de la première partie du capital ? (Refus du versement ?)
    Est ce que cela pose problème si l’on ne déclare pas ou peut de revenus durant les 6 mois avant de toucher la seconde partie du capital ?
    Merci

    • 8 novembre 2010

      Les versements de l’ARCE ne dépendent nullement du montant du chiffre d’affaires de l’entrepreneur. En revanche, si vous reprenez une activité salariée, il sera difficile d’actualiser votre situation en indiquant que vous avez repris un emploi etv simultanément de demander l’ARCE. De plus, il faut anticiper que l’ACCRE se demande et ne s’obtient qu’une fois que l’on a crée son entreprise et qu’un délai est à prévoir pour jusitifier du bénéfice de l’ACCRE (courrier de l’URSSAF ou bien absence de réponse dans un délai d’un mois). Ensuite seulement vous pourrez demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi.

      D’une façon générale, l’ARCE est un dispositif d’aide financière pour les créateurs d’entreprise, pas le versement de droits capitalisés auprès de l’Unédic dès que l’on s’inscrit au Pôle Emploi et avant de reprendre un emploi salarié.

  • 5 novembre 2010, par Clémence

    Bonjour,

    J’ai créé mon AE en juillet 2010 - le premier revenu pour l’AE va avoir lieu ce mois.

    En parallèlle j’ai réalisé une rupture conventionnelle fin octobre et je viens de m’inscrire au pole emploi.

    Le pole emploi m’a indiqué que je ne peux pas faire de demande d’aide à la création d’entreprise car l’AE a été créé en juillet.

    Que puis-je faire ? Fermer l’AE et créer ma nouvelle société (c’était mon intention car j’ai des contrats qui vont bientôt être signs) : dans ce cas puis-je faire la demande d’ACCRE ?

    Continuer avec l’AE mais je risque de ne pas toucher les allocations si je dépasse un certain montant ?

    Je suis un peu perdu car je pensais vraiment que j’aurai une aide.

    Merci de vos conseils.

    • 8 novembre 2010

      Effectivement, pour bénéficier de l’ACCRE il faut formuler cette demande dans les 45 jours et, notamment, être indemnisé par le Pôle Emploi.

      Maintenant, vous pouvez cesser votre activité d’AE et créer une entreprise individuelle ou une société et demander l’ACCRE, mais sans pouvoir reprendre le statut d’AE (voir article lien).

      "Continuer avec l’AE mais je risque de ne pas toucher les allocations si je dépasse un certain montant" : là en revanche, je ne comprends pas votre question. Si vous pensez que votre activité d’AE va permettre de dégager un revenu supérieur à 70% de votre salaire de référence (donnée du Pôle Emploi qui vous est communiquée par courrier ou parfois durant le premier entretien), dans ce cas effectivement, vous risquez de ne plus percevoir d’ARE (puisque votre revenu professionnel sera suffisant). Dans ce cas, créer une société soumise à IS (EURL sur option ou SARL) et se rémunérer sous forme de dividendes est uns solution. Consultez ce site avant de prendre une décision (rubrique SARL, avantage IS).

    • 6 juin 2012

      Complément d’information : si vous choisissez de créer une entreprise individuelle, sachez que vous pourrez opter pour l’EIRL en 2011 (avec la possibilité d’opter pour l’IS). Cependant, quitte à recréer une entreprise, je conseillerais plutôt l’EURL.

  • 3 novembre 2010, par jakez

    Bonjour,
    Je viens d’être licencié et je souhaite m’installer en indépendant en informatique. Cependant, dans un premier temps, je veux exercer quelque mois en tant qu’auto-entrepreneur, tout en conservant mon inscription à Pole emploi, le temps de "tâter le terrain" et voir la faisabilité de mon activité.
    Pourrais je demander l’ACCRE lors de ma création d’activité de travailleur indépendant (ou EURL - étude en cours), afin d’obtenir l’allègement de charges et le capital correspondant à 50% de mes droits ARE (j’ai + de 50 ans), ceci me permettant de "provisionner" un possible creux d’activité ?
    Ou dois je le faire dès mon installation en auto-entrepreneur ?

    • 9 novembre 2010

      Attention à ne pas confondre ACCRE et ARCE. Vous êtes effectivement bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez donc ensuite percevoir l’ARCE :

  • 28 octobre 2010, par jackooo

    Bonjour,

    J’ai bénéficié de l’ACCRE pour crée une premier sarl de négoce, je voudrais en crée une deuxième pour l’installation des produits. Pourrai-je bénéficier de l’Accre pour cette deuxième société ?

    Cordialement

    • 31 octobre 2010

      Pour bénéficier de l’ACCRE, l’une des conditions est de ne pas en avoir déjà bénéficié durant les 3 années précédentes.

  • 27 octobre 2010, par Projet29

    Bonjour
    J’ai bénéficie de l’ACCRE pour la création d’une eurl en décembre 2007. Mon activité s’est arrêtée et j’ai retrouve un travail en tant que salariée. J’ai ensuite ête licenciée pour motif économique en juillet 2010, j’ai ainsi ouvert mes droits a nouveau au pôle emploi dans la foulée. Je suis actuellement sur un projet de création de SARL pour un début d’activite en janvier 2011 et je souhaite savoir je peux a nouveau bénéficier de l’accre pour ce projet.
    Vous remerciant par avance.

    • 27 octobre 2010

      Pour bénéficier de l’ACCRE, il ne faut pas avoir bénéficié de ce dispositif au cours des 3 années précédentes.

  • 26 octobre 2010, par Julie G.

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ARE depuis mars 2010 suite à une rupture conventionnelle de CDI.
    Je possède par ailleurs un numéro SIRET depuis 2006 pour facturer des droits d’auteur avec les AGESSA. Je ne suis pas affiliée aux AGESSA car cette activité était en sommeil pendant mon CDI.

    J’ai à nouveau facturé en aout et en septembre 2010 et déclaré à Pole emploi ces revenus d’auteur Agessa (non affiliée, je ne cotise pas au régime de retraite, mon diffuseur paye seulement pour moi le précompte aux agessa, je ne pourrais être affilié qu’en mai 2011 en fonction de la déclaration de revenus d’auteur 2010 devant dépasser 7500 €).

    Mais je souhaiterais devenir auto entrepreneur car mon activité de conception de site Internet n’entre pas toujours dans le champ des agessa (mission de conseil, rédaction de cahier des charges...) et je souhaiterais également bénéficier de l’aide en apport de capital avec 50% des droits qu’il me reste.

    Puis-je être auto entrepreneur pour mon activité de conseil et auteur agessa pour mon activité de concepteur ? J’ai lu dans ce forum qu’on ne pouvait pas être deux fois entrepreneur individuel... Comment faire dans mon cas ?

    Pour bénéficier de l’ACCRE, dois-je "tuer" mon activité d’auteur pour en créer une nouvelle, celle d’auto entrepreneur ?

    Pole emploi est déjà paumé dans mon cas (auteur = pas de case) et je crains de les embrouiller encore plus. C’est pourquoi je voudrais arriver avec des solutions plus qu’avec des questions (j’ai rdv le 15 novembre avec ma conseillère).

    Merci d’avance pour votre aide.

    • 27 octobre 2010

      Une affiliation aux Agessa ne correspond pas à une inscription à la MDA mais il me semble que le cumul Agessa-auto-entrepreneur est le même que celui MDA-auto-entrepreneur. Lors de votre inscription aux Agessa, vous n’avez pas créé une entreprise individuelle ? Aussi, vous pouvez cumuler Agessa et auto-entrepreneur pour 2 activités distinctes.

      En ce qui concerne l’ARCE (ARE en capital) cette aide est subbordonnée à l’ACCRE (voir sur ce site). Etes-vous bien indemnisée par Pôle Emploi ? Dans ce cas, vous devez pouvoir bénéficier de l’ACCRE puis de l’ARCE.

  • 7 octobre 2010, par Repreneur

    Bonjour, suite à une rupture conventionnelle, je vais quitter mon entreprise le 22 octobre. Je vais ensuite reprendre une entreprise (Sarl) via une holding que j’ai créée le 30 septembre.

    J’ai fait la demande ACCRE via le CFE qui l’a transmise à l’URSSAF le 5 octobre.

    Puis-je signer l’acte de rachat de l’entreprise le 23 octobre, soit avant que la décision de l’ACCRE ne me soit notifiée ? ou dois-je attendre le délai d’un mois, soit au 6 novembre pour faire cette acquisition ?

    Merci d’avance.

    • 7 octobre 2010

      Vous avez demandez l’ACCRE pour la création de la holding, pas pour le rachat de l’entreprise. Aussi, cette date de rachat ne changera rien à l’ACCRE et à la décision attendue de l’URSSAF. Or vous avez demandé l’ACCRE avant d’être indemnisé par le Pôle Emploi. Aussi, je ne pense pas que l’ACCRE vous sera accordée. Etant donné l’importance de ce problème, je vous conseillerais de contacter votre CFE.

  • 6 octobre 2010, par Massimo

    Bonjour,
    Je suis en cours de création d’entreprise (specialisée dans la restauration rapide dans le même genre que Mezzo di Pasta)... Je souhaiterais savoir, s’il vous plait, si l’accre est seulement attribué au drigeant pour l’exoneration des charges ou si elle est également attribuée aux salariés qu’il embauche. Je vous remercie de votre prompt réponse et vous souhaite une agréable journée.
    Très sincerement.
    J. Hammad

    • 6 octobre 2010

      L’ACCRE peut bénéficier au dirigeant d’une entreprise effectivement, mais pas à ses salariés.

    • 6 avril 2011

      Je pense que si ces salariés sont associés dans l’entreprise, ils doivent pouvoir (sous certains conditions de répartition du capital) bénéficier eux aussi de l’ACCRE et de l’ARCE s’ils sont demandeurs d’emploi...

  • 5 octobre 2010, par francesco

    Bonjour,
    j’étais agent commercial en 2007,je me suis radié en 2009.Je suis à nouveau demandeur d’emploi indemnisé depuis début septembre 2010 puis-je bénéficier à nouveau de l’ACCRE une deuxième fois pour le statut d’auto-entrepreneur ?
    Merci de votre réponse.

    • 5 octobre 2010

      Une condition pour demander l’ACCRE : ne pas en avoir bénéficié durant les 3 dernières années. Ce délai ne sera peut-être pas encore passé dans votre cas.

  • 28 septembre 2010, par Tarik

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié et j’aurai 25 ans le 6 Octobre 2010 (dans une semaine donc). Je souhaite, en parallèle de mon activité salariale démarrer une activité d’auto-entrepreneur. Puis-je prétendre à la demande d’ACCRE au vue de mon age ? Si oui, le fait d’avoir mes 25 ans dans quelques jours ne pose-il pas problème (dois-je faire ma demande avant la date butoire qui est toute proche) ?

    Merci d’avance pour tout élément de réponse que vous pourrez me fournir.

    • 29 septembre 2010

      Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE tant que vous n’avez pas 26 ans, donc il n’y aucune urgence à vous déclarer auto-entrepreneur.

  • 26 septembre 2010, par angel’s fashion

    bonjour je suis un jeune homme de 22 ans et je voudrais faire de la vente textile par internet en ouvrant un compte pro sur ebay mais je ne sais pas par quoi commencer
    merci de vos reponse par avance

    • 27 septembre 2010

      Commencez par rédiger votre projet de création d’entreprise, ce dossier vous servira ensuite à rechercher des financements. De plus, la forme de société découlera de cet écrit. En particulier, les prélèvements obligatoires d’un auto-entrepreneur (AE) sont calculés sur son chiffre d’affaires. Cel signifie :
      - que les charges de l’AE ne sont pas déductibles (pris en compte pour calculer un résultat sur lequel serait calculé ses prélèvements obligatoires, comme pour les entreprises individuelles et sociétés),
      - que les frais de port refacturés aux clients entrent dans le chiffre d’affaires de l’AE et donc dans la base de calcul de ses prélèvements obligatoires.

  • 23 septembre 2010, par nathalie

    Bonjour,

    J’ai créé mon EURL en déc 2009. Je bénéficie du maintien des ASSEDICS jusqu’en octobre 2010. Après cette date, mon entreprise va me verser des revenus très réduits car je n’ai pas un très gros volume d’affaires. Le pôle emploi m’a envoyé un dossier d’ASS à remplir. Ai-je droit aux ASS malgré la création de mon entreprise ?
    Merci pour votre réponse.

    • 24 septembre 2010

      L’ASS est cumulable avec une création d’entreprise, mais pour une durée de 12 mois maximum. Aussi, ces 12 mois prennent-ils déjà en compte les ARE perçues (de dec09-oct10 soit 11 mois), je l’ignore. Dans tous les cas complétez ce dossier et contactez un conseiller Pôle Emploi (3949) pour savoir sur quelle durée vous pourrez percevoir l’ASS. Ce point m’intéresse particulièrement, pourriez-vous revenir sur ce forum ?

  • 21 septembre 2010, par jerome

    Bonjour, tout d’abord merci pour votre derniere reponse. Mais pourquoi nous disent ils que l’on a 45 jours apres l’inscription en tant qu’auto entrepreneur pour demander l’accre ?

    • 22 septembre 2010

      (suite messages ci-dessous)

      Vous avez effectivement 45 jours à compter de votre date d’inscription au statut d’auto-entrepreneur pour demander l’ACCRE. Maintenant, il faut également être effectivement indemnisé par Pôle Emploi pour demander l’ACCRE. Vous pouvez absolument donc vous inscrire immédiatement puis demander l’ACCRE ultérieurement. (Mais je ne conseille jamais d’agir dans la précipitation.)

  • 18 septembre 2010, par jerome

    Bonjour,
    CONTEXTE :
    je me suis inscrit à pole emploi le 16/09/2010, je vais me mettre en AE (en franchise) et faire une demande d’ACCRE. J’ai RDV à pole emploi le 24/09/2010. Pour debloquer mon pret bancaire il faut que je sois inscrit en AE, et je dois payer une grande partie des droits d’entrée à mon franchiseur dans 1 semaine. Donc il faut que le pret soit debloqué rapidement.
    Ma question est la suivante :
    Puis-je m’inscrire au regime d’AE avant d’avoir vu un conseiller pole emploi et faire une demande d’ACCRE par la suite ? car maintenant ca presse un peu malheureusement...Par avance merci de votre reponse
    Cordialement,

    • 20 septembre 2010

      Il vous reste 4 jours à attendre, ce serait plus raisonnable non ? Votre franchiseur, dans le cadre d’une collaboration de plusieurs années, ne peut pas être à 4 jours près ! De votre côté, ce rendez-vous auprès de Pôle Emploi vous permettra d’être informé de votre délai de carence (entre inscription Pôle Emploi et indemnisation). En effet, votre demande d’ACCRE doit intervenir une fois que vous serez indemnisé.

      Mais peut-on être franchisé avec le statut d’AE ? En effet, l’AE n’étant pas inscrit au RCS, il n’a pas le droit au bail (il ne peut se maintenir dans un lieu de vente passé le terme de son contrat de location). Aussi, si votre activité exige un local, cela posera problème.

    • 23 novembre 2010

      Je précise ma réponse : pour demander l’ACCRE, un chômeur créateur d’entreprise doit joindre sa notification d’ouverture de droit (reçue au maximum 15 jours après le premier entretien avec un conseiller Pôle Emploi).

  • 14 septembre 2010

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an, je vais bientot être gérant majoritaire d’une SARL.
    Est ce que je pourrai benificer de l’ACCRE si je suis licencié ?
    Y’a-til dans mon un cas un délai pour m’inscrire à pole emploi et donc de bénificier de l’ACCRE ?
    Puis-je cumuler les 2 statuts ? sachant que ca sera dans le meme domaine d’activité ?

    • 14 septembre 2010

      Vous ne pouvez cumuler deux activités d’indépendant (entreprise individuelle avec le statut d’auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL), le RSI s’y opposera.

      Aussi, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE en cas de licenciement que si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur pour la reprendre avec le statut de gérant majoritaire de SARL.

  • 9 septembre 2010

    Bonjour,

    Je souhaiterai me mettre en autoentrepreneur mais j’ai rendez-vous au pole emploi le 27 septembre et je voudrais demander l’ ACRE.

    Si je me mets autoentrepreneur aujourd’hui(par exemple) et que je demande l’acre une fois que je serais inscrit au pole emploi donc à partir du 27/09 est-ce-que je pourrai bénéficier de l’acre ?
    Ou Faut-il que j’attende d’être inscrit pour me mettre en autoentrepreneur et demander l’acre ?

    Merci par avance

    • 10 septembre 2010

      Vous allez être inscrit à Pôle Emploi le 27 septembre, suite à une fin de contrat ? En effet, ce délai d’inscription me semble étonnamment long. Quelle sera la durée de vos droits ? En effet, si vos droits sont supérieurs à 15 mois, il n’y a peut-être pas de précipitation à avoir dans cette création d’entreprise. A moins que vous souhaitiez demander l’ARCE ? Préparez-bien vote projet, personne n’est à 15 jours près pour lancer une entreprise dont la durée de vie est espérée en décades ! Attendez donc votre premier entretien (et parlez de votre projet au conseiller Pôle Emploi qui vous recevra, surtout au conseiller ex-ANPE qui doit vous assister dans votre recherche d’emploi, et voyez comment Pôle Emploi pourrait vous aider dans votre projet) avant de vous inscrire auto-entrepreneur. En revanche, l’ACCRE est à demander de préférence en même temps que votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, tout en attendant bien d’être effectivement indemnisé par Pôle Emploi pour demander l’ACCRE (attention au délai de carence).

    • 23 novembre 2010

      Comment a évolué votre création d’entreprise ? Je précise l’information précédente : il faut joindre à votre demande d’ACCRE votre notification d’ouverture de droits qui vous est envoyée par courrier suite à votre premier entretien avec le Pôle Emploi.

  • 29 août 2010, par GUEBBAS

    bonjour,
    j’ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur, le délai de rétractation prend fin le 09/09/2010. le dossier sera envoyer à la DDTE ensuite pour accord. je desire ouvrir mon activite le 01/10/2010 le délai est trop juste.
    si je fais ma demande d’immatriculation avant d’etre demandeur d’emploi pourrais je quand meme bénéficier de l’accre et de la capitalisation de mes droits au chomage.
    mon expert comptable m’a dit que non qu’en pensez vous ?
    MERCI DE VOTRE AIDE

    • 24 septembre 2010

      Je vous réponds trop tardivement. Je suis d’accord avec votre expert-comptable : si vous vous inscrivez auto-entrepreneur avant d’être inscrit à Pôle Emploi, alors cette création d’entreprise sera considérée comme une activité secondaire et Pôle Emploi considèrera que vous recherchez un emploi.

      En ce qui concerne l’ACCRE, vous avez un délai de 45 jours à compter de la création de votre entreprise pour la demander, mais il faut également que vous soyez effectivement indemnisé par Pôle Emploi au jour de cette demande.

      Finalement, qu’avez-vous fait ?

  • 23 août 2010, par Kabuki

    Bonjour,
    Je souhaite ouvrir mon auto-entreprise, je suis indemnisée aux assedics depuis le mois de juillet. J’ai déjà eu une entreprise individuelle de janv 2007 à août 2008 et ai bénéficié de l’Accre à ce moment là. Pourrais-je en bénéficier à nouveau si j’ouvre mon auto-entreprise en octobre 2010 ? Il me semble qu’il y a un délai pour refaire une demande d’exonération de charges sociale, non ?
    merci d’avance

  • 2 août 2010, par Kris

    bonjour, j explique mon probleme :
    je suis auto entrepreneur depuis 1 an et en parallele je suis employé depuis 1 an et demi, en fin septembre 2010, j arrive a la fin de mon contrat, donc je vais m inscrire au assedic. Etant donné que je serai demandeur d emploi, est ce que je pourrai faire une demande d ACCRE et d ARCE pour mon auto entreprise qui a deja un an.
    si c est pas possible, puis je déposé le bilan de mon AE et en réouvrir une autre de suite après pour percevoir ces aides ??
    Merci d avance pour votre réponse et de me consacrer un peu de votre temps.

    • 4 août 2010

      Est-il possible de se déclarer auto-entrepreneur une nouvelle fois pour obtenir l’ACCRE ? Voir la réponse dans l’article suivant :

  • 1er août 2010, par Laurent 38 ans

    Bonjour, je me suis tout recemment interessé aux statut d’auto-entrepreneur, car je désirais mettre en place un, voir plusieurs site internet qui devraient si je me debrouille bien, générer des revenues avec une mise de départ et un coût d’entretient très faible.

    Mes interrogations sont les suivantes :
    - Si par exemple le bénéfice net sur un mois et de 4000€, comment doit-je me payer, y a t’il même en temps que "patron auto-entrepreneur" des taux de salaire à respecter vis à vis de la loi, ou c’est selon ... ??

    - Et dans l’hypothèse ou celà ne fonctionnerait pas pour diverses raison, serait-je tenue de payer ou rembourser quelques chose à un organisme ou à l’ACCRE vers qui je m’apprête à faire une demande vu que j’ai le profil, c’est à dire 38 ans et inscrit comme demandeur d’emploi depuis deux ans même si j’ai été, et suis encore intérimaire aujourdhui.

    En vous remerciant par avance de vos reponses.

    • 4 août 2010

      Avec le statut d’auto-entrepreneur, vos cotisations et votre impôt sur le revenu sont proportionnels à votre chiffre d’affaires. Ensuite, les charges liées à votre activité sont à anticiper (achat ordinateur, hébergement, fournitures, téléphone...). Ce qui reste, le résultat, peut être prélevé par l’auto-entrepreneur. En pratique, s’il possède un compte bancaire professionnel (ce que je conseille toujours), il peut effectuer librement des virements depuis son compte pro vers son compte privé.

      En cas de cessation d’activité, aucune charge exceptionnelle ou remboursement à craindre.

  • 24 juillet 2010, par L’escapade

    Bonjour,

    J’ai fais une demande d’ACCRE, et créé une SARL mon but était l’exonération de cotisation mais aussi le payement de 50% de mes indemnités de chômage.
    Mon activité commence lentement et l’on me propose un poste en CDI qui m’intéresse.

    Que se passe t il si je redeviens salarié et que je garde la SARL active en parallèle ?

    Ai-je le droit de bénéficier de l’ACCRE ? Ai-je le droit de toucher les 50% de mes indemnités chômage ?

    Merci par avance pour votre expérience.

    • 4 août 2010

      J’ai indiqué sur ce site que lorsque l’on reprend une activité salariée, on ne peut plus se consacrer intégralement à son activité de créateur d’entreprise et donc percevoir ses ARE (maintien ou en capital). En particulier, une fois obtenu le premier versement de Pôle Emploi après une demande du versement de 50% de ses droits en capital, si l’on reprend un emploi Pôle Emploi ne versera pas le second montant au terme des 6 mois d’activité. Mais un visiteur m’a affirmé le contraire, puisque ce versement en capital entraîne que le créateur d’entreprise n’est plus déclaré "chercheur d’emploi" et que Pôle Emploi ne sait pas même s’il a repris ou non un emploi. Cet argument est peut-être incontestable, mais est-il légal de percevoir ce second versement de Pôle Emploi lorsque l’on est redevenu salarié ? Dans ce cas, tout chercheur d’emploi, avant d’accepter un contrat, devrait créer une entreprise et demander le versement du solde de ses droits en capital... C’est totalement incohérent à mon avis.

    • 30 août 2010

      Bonjour,

      Je suis dans la même situation, mon activité ne décolle pas, mais je souhaite garder mon activité d’indépendante malgré le CDI qu’on me propose. Je ne suis pas certaine que ce CDI dure étant donné que cette société n’a pas une bonne visibilité et que ma période d’essai peut aller jusqu’à 6 mois.
      Dans 3 mois je suis censée toucher mon second versement et d’ici le mois prochain je ne peux plus payer mon loyer ni mes charges courantes.
      Je suis donc tentée par ce CDI tout simplement parce que je ne peux pas faire autrement.
      Je ne trouve rien d’officiel à cette problématique, je suis dans la catégorie 5 "personnes pourvues d’emploi à la recherche d’un autre emploi" (ce qui veut pas dire grand chose).

      Je comprends que certains puissent profiter du système en touchant cette aide et en signant en CDI, mais là ce n’est mon cas, j’ai grignotté toute mon épargne et je voudrais juste retomber sur mes pattes et ne pas être perdante :
      - hypothèse 1 : je refuse le CDI, le mois prochain, je suis à découvert, je dois attendre 3 mois pour le second versement
      - hypothèse 2 : je prends le CDI, je ne touche pas le second versement et donc j’aurais mieux fait d’opter pour le maintien de l’ARE les 6 premiers mois car mes 25% représentaient un capital inférieur à 6 mois d’ARE et du coup j’ai vidé mon épargne pour rien.
      - hypothèse 3 : je prends le CDI, touche le second versement et dès que j’ai une mission en indépendante, je lâche le CDI, je me serais renflouée un peu de mes pertes et tout va bien. Mais pas sûre de la légalité de cette hypothèse.
      A savoir que j’ai choisi le choix du capital car j’étais censée avoir une longue mission et donc c’était plus avantageux que le maintien de l’ARE.

    • 23 novembre 2010

      J’ai enfin pu obtenir une information du Pôle Emploi, orale cependant, à ce sujet : il est parfaitement possible de reprendre une activité salariée et de percevoir l’ARCE. Des abus sont possibles ? Pas de réponse du Pôle Emploi. Alors je l’affirme, des abus sont possibles, notamment avec le statut d’auto-entrepreneur qui permet facilement de cesser son activité. Il est donc possible de se déclarer auto-entrepreneur, d’obtenir l’ARCE tout en travaillant (CDD, intérim), puis de cesser son activité pour percevoir le solde de ses droits.

  • 20 juillet 2010, par myla

    JE SUIS DEMANDEUR D’EMPLOI ET JE BENEFICIE DE L’ASS. JE VOUDRAIS CREE 2 ACTIVITES DISTINCTES- JE SUIS FORMATRICE ET JE PEUX EGALEMENT DISPENSER DES SERVICES DE RELATION CLIENT A DISTANCE, ce qui n’occupe pas la totalité de l’année et je souhaite monter une entreprise de nettoyage avec également le statut auto entrepreneur. est ce que je peux être auto entrepreneurs 2 fois et Est ce que je peux bénéficier de l’ACCRE pour les 2 créations d’entreprise.

    Merci urgent

    • 20 juillet 2010

      Non, on ne peut cumuler 2 inscriptions au RSI (en tant qu’auto-entrepreneur, entrepreneur individuel en général).

  • 19 juillet 2010

    bonjour,

    je me suis inscrite comme auto entrepreneur au 1ier mars et j’ai bénéficié de la moitié de mon restant d’allocations chômage.
    au mois de septembre je bénéficie de l’autre moitié de cette somme et j’aurais voulu savoir quel papaier faut il fournir au mole emploi pour prouver que l’activité existe encore

    • 4 août 2010

      Il me semble qu’il faudrait mieux contacter votre conseiller Pôle Emploi non ? Selon moi, ce second versement devrait intervenir automatiquement. Merci de nous tenir au courant.

    • 2 septembre 2010

      Bonjour, et un grand merci d’avance pour votre réponse,

      Je suis immatriculé en Auto Entrepreneur depuis le 25 août 2010, et je souhaite demander l’ACCRE (dans les 45 jours suivant la date de ma création d’entreprise). Je suis éligible à l’ARE de pôle emploi, ait en main ma lettre de notification ARE, et ainsi indemnisable à compter du 19 septembre prochain. Dois-je attendre le 19 septembre pour déposer ma demande d’ACCRE à l’URSSAF, ou puis-je le faire dès maintenant ? La question est donc : faut-il être indemnisé ou indemnisable à la date de dépôt de la demande d’ACCRE ?

      Mille merci par avance.

  • 15 juillet 2010, par presly

    Bonjour,je suis actuellement salarié et je dois reprendre une entreprise je vais essayer de négocier une rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur quand pourrais-je recevoir l’ACCRE ?

    • 16 juillet 2010

      Si vous obtenez une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous serez alors indemnisé par Pôle Emploi et donc bénéficiaire de l’ACCRE. Il faudra seulement respecter la double condition :
      - être effectivement indemnisé par Pôle Emploi au jour de la demande (attention au délai de carence),
      - formuler cette demande d’ACCRE dans les 45 jours de la création de l’entreprise.

      Le plus simple : attendre d’être effectivement indemnisé pour créer l’entreprise (après délai de carence) et demander l’ACCRE en même temps que cette création.

  • 3 juillet 2010, par garnier sandrine

    bonjour,
    malgrés les conditions pour bénéficier de l’accre, j’ai une question,j’ai été salariée en cdd de 9 mois et ai terminé le 30/06/2010, et je veux démarrer 1 activité indépendante en tant que auto entrepreneur dans les prochains jours,pour pouvoir bénéficier de l’accre je dois m’inscrire au assedics, faire mon dossier d’accre, attendre la réponse, 2 problemes cse posent : j’ai 34 ans, et jai signer un contrat de l’occation pour un local, estce que j’ai droit a l’accre et si oui serais-je aider si jai commencer mon activitée ? sinon quelles démarches faire auprés des assedics pour percevoir mon chomage vu que je n’aurais pas de salaire les 6 premiers mois ?
    merci de me répondre.

    • 12 juillet 2010

      Vous avez commencé votre activité d’auto-entrepreneur avant de demander l’ACCRE, mais avant la fin de votre CDD également ? Si vous avez débuté votre activité après le 30 juin 2010, vous vous êtes inscrit depuis demandeur d’emploi et avez dû être convoqué pour un premier entretien par Pôle Emploi. Dans ce cas, vos droits vous ont été notifiés et vous pourrez bénéficier du maintien de vos ARE durant les premiers mois d’activité. Par ailleurs, maintenant que vous êtes indemnisé et donc bénéficiaire de l’ACCRE, vous pouvez effectivement en faire la demande impérativement dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Aussi, si vous n’avez débuté votre activité qu’après le 30 juin, vous avez encore jusqu’au 15 août environ pour demander l’ACCRE.

  • 29 juin 2010

    Bonjour.
    Je suis salarié, et je souhaite lancer une auto-entreprise pour une activité secondaire dans un tout autre domaine (photographie).
    J’ai 25 ans, donc je peux bénéficier de l’ACCRE sur ce critère d’âge.
    J’ai lu des choses contradictoires. Est-ce que je vais basculer sous le régime de la micro-entreprise, à partir du moment où je bénéficie de l’ACCRE ? Et donc avoir des cotisations bien plus élevées, alors qu’elles seraient réduites en AE ?
    Merci pour vos réponses.

    • 29 juin 2010

      L’ACCRE peut être accordée pour tout type d’entreprise (auto-entrepreneur, micro-entreprise, EURL, SARL...). L’ACCRE ne modifie jamais le statut juridique choisi. De plus, les cotisations des micro-entreprises sont équivalentes à celles des auto-entrepreneurs.

  • 24 juin 2010, par Bertrand

    bonjour,

    je suis actuellement auto entrepreneur.
    je souhaite tres prochainement monter une SARL (ou SAS) donc modifier mon statut.
    Par contre, les assedics m’ont affirmés que si je demandais l’ACCRE en tant qu’auto entrepreneur, il serait annulé au moment ou je monterais ma société...
    Est ce vrai ?
    Puis je toujours beneficier de l’ACCRE dans le cas ou je change de statut ?
    Merci

    • 28 juin 2010

      L’ACCRE est accordée d’office pour une durée de 3 ans à l’auto-entrepreneur (11 trimestres pour être précis) mais un an uniquement pour les autres régimes. Si vous transformez votre auto-entreprise en SARL (ou EURL, EI...) dans le courant de la première année, l’ACCRE est alors convertie jusqu’au terme de la 1ère année à compter de votre inscription. En revanche, aucune prolongation ne sera alors possible. Est-ce les informations que Pôle Emploi vous a communiqué ?

  • 19 juin 2010, par jouvin

    Bonjour, je suis au rsa depuis 1 an, je me déclare en aout de cette année en auto-entrepreneur avec 1 an de retard. Je peux garder le rsa pendant 6 mois celons la loi, mais au delà si je ne fais pas encore de grand bénéfice, et reste sous le plafond des revenus légaux me faire prolonger le rsa ! Par avance merci pour vos conseils.

  • 9 juin 2010, par frederic renard

    bonjour, je suis actuellement en pleine creation, et pour cela j’ai dû faire un credit personnel, pour que ce credit soit accepté je doit prendre un salaire de 2000 euros, ais-je quand meme le droit de bénèficier de l’accre ? sachant que mon salaire part en remboursement des credit du pret personnel et charges courante pour vivre (loyer,charges..)
    merci d’avance de votre reponse slt

    • 23 juin 2010

      Vous n’êtes pas demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE.

  • 19 mai 2010, par celine

    Bonjour

    j ai lu que dans le cas d’une personne agée de 18 a 25ans il n y avais aucune autre obligation pour obtenir l’ACCRE (d’ailleur pour les autres cas c’est bien spécifié demandeur d’emploi ou autre ...) , j’en deduis donc que dans le cas d’une demission pour creer mon entreprise , vu que je suis agée de 24 ans, je peux obtenir l’accre ?

    bien a vous

    • 20 mai 2010

      Oui, vous êtes bénéficiaire de l’Accre, vous pouvez en obtenir confirmation auprès de votre CFE, lequel pourra également vous aider dans vos démarches de création d’entreprise.

  • 18 mai 2010

    Je viens de recevoir ma notification de refus de l’accre. J’ai été licencié fin janvier, en demandant de ne pas effectuer mon préavis de licenciement, donc pas payé. La fin de mon contrat s’arrete au 29/01/2010. Je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi dès le 1er février et suite à mon préavis de licenciement (carences) je ne suis indemnisé que depuis le 10 avril. Je me suis immatriculé en tant qu’autoentrepreneur le 28 février et j’ai envoyé ma demande d’accre en AR le 10 avril (premier jour d’indemnisation ARE) mais toujours dans le délai des 45 jours. Le 14 mai, je reçois par courrier AR la décision de refus de l’accre datée du 10 mai, parceque je n’étais pas sur une période indemnisée.
    La je ne comprend plus, ma demande a été envoyé le premier jour d’indemnisation. Que puis je faire ?
    Est ce normal ?

    • 20 mai 2010

      Pour tous les visiteurs, en ce qui concerne le maintien des ARE lors d’une création d’entreprise par un salarié licencié, ce maintien des ARE sera possible même si l’entreprise est créée :
      - durant la période de préavis,
      - durant le délai de carence.
      Il n’est donc pas nécessaire d’attendre d’être inscrit à Pôle Emploi suite à un licenciement annoncé pour créer son entreprise.

      En revanche, suite à un licenciement, le salarié qui a des droits aux chômage peut également bénéficier de l’ACCRE. Or cette aide est réservée notamment aux chômeurs indemnisés par Pôle Emploi. Aussi, il est nécessaire d’attendre d’être indemnisé pour demander l’ACCRE. Or, effectivement, cette demande d’ACCRE doit impérativement être formulée dans un délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise.

      Dans votre cas, il semble qu’une erreur est à l’origine de ce refus de l’ACCRE. Dans le cas contraire, c’est que je donne des informations erronées sur ce forum. Aussi, comprenez à quel point des explications de votre CFE m’intéresseraient. Je vous conseille donc de vous rendre au plus tôt dans votre CFE (pas par téléphone de préférence) car votre demande ayant été formulée dans les délais, ce droit à l’ACCRE reste à négocier. Je vous serais également très reconnaissant de bien vouloir nous tenir informés de l’évolution de votre situation et des arguments avancés par votre CFE.

  • 13 mai 2010

    Bonjour,

    J’ai été licencié et suis en période de préavis (non effectué). J’avais créé il y a quelque temps une EURL, dont je suis toujours gérant, mais dont je n’ai jamais touché la moindre rémunération. Je veux créer une nouvelle activité, créer une nouvelle entreprise et être considéré comme demandeur d’emploi créateur d’entreprise ? L’existence de l’ancienne EURL va-t-elle m’empêcher de bénéficier du statut de demandeur d’emploi créateur d’entreprise (ACCRE, maintien, éventuel partiel, des allocations, etc.) ? Si non, que faut-il faire ? Dissoudre l’EURL existante ? Merci d’avance.

    • 13 juillet 2010

      Dans votre cas, si votre activité d’auto-entrepreneur n’a rien à voir avec l’activité de votre EURL, votre projet devrait être accepté aussi bien par Pôle Emploi pour vous considérer créateur d’entreprise que pour l’obtention de l’ACCRE (désolé pour cette réponse tardive, je viens seulement d’achever l’article suivant).

  • 11 mai 2010

    Bonjour,
    J’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur en Novembre 2009, mais je n’ai jamais déclaré d’activité (CA=0). J’étais en parallèle salarié. Je suis actuellement en rupture conventionelle, et je vais me retrouver donc au chômage en Juin. Je souhaite clôturer mon statut d’AE, et ensuite créer une Entreprise Individuelle. D’après-vous pourrais-je bénéficier de l’ACCRE ? (étant donné que j’ai déjà une AE, même si je la ferme quelques semaines avant la création de l’EI) Pour info, je n’avais pas bénéficié de l’ACCRE précédement. Merci d’avance.

    • 13 juillet 2010

      J’attendais la fin de la rédaction de l’article suivant pour répondre à votre question mais à tord En effet, votre but est la création d’une entreprise individuelle après être devenu auto-entrepreneur. Dans ce cas et dans cet ordre, ce changement de statut devrait être possible. Quant à l’ACCRE, la condition de délai est de ne pas en avoir profité durant les deux années précédentes, ce qui est votre cas.

      Comment a évolué votre projet ? Avez-vous cessé votre activité d’auto-entrepreneur ? Créé une entreprise individuelle ?

  • 28 avril 2010, par rh

    Bjr, je suis actuellement ARE jusque début Aout 2010. j’envisage de a la fois de :
    1. Participer à la création d’une sarl avec deux autres associés, co-gerant (1/3 parts sociales).
    2. Prendre le statut d’auto-entrepreneur pour une activité différente de la sarl (site marchand).

    3. Faire une demande ACCRE.

    Cela est il possible, et dans quel ordre dois-je m’y prendre ? svp, merci de votre réponse

    • 23 novembre 2010

      On ne peut être à la fois gérant inscrit au RSI et auto-entrepreneur, même pour exercer une activité différente de celle de la société dont on est gérant.

  • 14 avril 2010

    bonjour,

    je vais bientôt être licencié pour motif économique, et je souhaiterais me mettre en autoentrepreneur dans le domaine du service informatique...
    je serai indeminisé par le pôle emploi à hauteur de 1500 Euros / mois

    est-il possible de facturer un client (par exemple 1000 Euros), de déclarer 0 euro aux assedics afin de percevoir mon indeminité... les 1000 euros facturés au client servant à la trésorerie de l’entreprise (achat de matériel, etc)

    ou bien est-ce que 1000 Euros facturés = 1000 Euros de revenus aux yeux du pôle emploi ?

    merci pour vos réponses

    • 6 mai 2010

      1000€ facturés = 1000€ de chiffre d’affaires. Un auto-entrepreneur ne déclare jamais que son chiffre d’affaires, jamais son revenu.

  • 1er avril 2010, par José MATHIAS

    Je suis actuellement salarié et auto entrepreneur (depuis février 2010).
    Je viens de signer mon départ conventionnel avec mon employeur et mis fin à mon activité d’auto entrepreneur. Ceci dans le but de créer mon entreprise individuelle dès le mois de juin 2010.
    Je serai donc chômeur créateur d’entreprise à partir de cette date. Puis je prétendre à l’accre ?

    • 2 avril 2010

      Avez-vous déjà bénéficié de l’ACCRE ? Si non, vous pourriez en bénéficier pour cette création d’entreprise.

  • 26 mars 2010, par aldo

    Je suis actuellement inscrit à Pôle Emploi et toucherai l’ARE à partir de juillet. Avant de me lancer dans la création d’entreprise, je souhaite faire quelques missions en portage salarial (moins de 110h et salaire inférieur à 70% du salaire de référence).
    Question1 : Est-ce que j’aurai ensuite droit à l’ACCRE
    Question2 : Et si oui, est-ce que l’ACCRE sera calculée sur une base de 24 mois /2 ou 15 mois/2 ?
    Merci

    • 30 mars 2010

      Votre activité en portage salarial va suspendre vos droits, que vous retrouverez en fin d’activité. En revanche, votre activité en portage salarial vous apportera-t-elle de nouveaux droits, c’est une question très sensible aujourd’hui (voir lien) !

      Ensuite, si vous créez une entreprise, vous serez donc indemnisé et pourrez donc prétendre à l’ACCRE.

      Si vous demandez le versement de vos droits en capital (qui n’est qu’une option possible, le cas général étant le maintien partiel des ARE durant 15 mois au maximum), c’est le montant total de vos droits qui sera pris en compte, sur une durée de 24 mois par conséquent si vous avez le droit à cette période d’indemnisation.

      Est-ce que votre conseiller Pôle Emploi vous a bien donné ces mêmes informations ?

  • 25 mars 2010

    Bonjour,
    Je souhaite démissionner pour devenir auto-entrepreneur. Ne percevant pas d’indemnités (ARE) en tant que démissionnaire, pourrai-je quand même faire une demande d’ACCRE une fois inscrite au chômage ?
    Je ne trouve aucune information concernant le statut particulier lié à la démission. Merci pour votre aide.

    • 26 mars 2010

      Vous pourrez effectivement vous inscrire auprès de Pôle Emploi mais ne pourrez prétendre à l’ACCRE qu’après 6 mois d’inscription.

  • 21 mars 2010

    Bonjour, je n’arrive pas à savoir si en tant que chomeur de 38 ans bénéficiant de l’ARE, souhaitant créer une entreprise ( auto entrepreneur ) , je peux bénéficier de l’ACCRE ?
    Merci de votre réponse.

    • 23 mars 2010

      Vous êtes chômeur indemnisé par Pôle Emploi, vous pouvez donc bénéficier de l’ACCRE (à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise, de préférence en même temps que les démarches de création de cette entreprise).

  • 9 mars 2010, par letourneau jérémy

    Je ne sais pas ou envoyer mon dossier accre. Pouvez vous me guider. Merci

    • 11 mars 2010

      Votre demande d’ACCRE doit être envoyée là où vous avez envoyé votre dossier d’inscription au statut d’auto-entrepreneur. Si vous vous êtes inscrit via internet, vous pouvez également constituer votre demande d’ACCRE par ce même moyen. Pour plus d’informations, contactez votre CFE (ils vous renseigneront par téléphone sans difficulté).

  • 26 février 2010, par sam

    je suis installer en tant qu’autoentrepreneur depuis le 25 Mai 2009, j’avais des droit a pôle emploi jusqu’en Avril 2010. A ce jour ils me reclament 2000€ de trop perçu alors qu’ils ne m’ ont rien versé depuis le mois d’octobre et que je n’ai reçu aucune aide de leur part. Comment je pourrai faire pour recuperer mon argent ?
    Et aujourd’hui ils m’ont radié definitivement.

    • 26 février 2010

      Demandez un rendez-vous à votre conseiller Pôle Emploi, il vous indiquera le mode de calcul de ce reversement d’allocations trop-perçues. Il doit en effet s’agir de versements effectués par Pôle Emploi alors que vous possédiez déjà des revenus d’auto-entrepreneur (déclarés postérieurement à la période concernée).

  • 25 février 2010, par SORIA

    J’envisage le statut d’auto-entrepreneur pour me lancer dans le bien être à mon domicile relaxation etc... je suis en ARE jusqu’au 12 mars puis ensuite en ASS . Cette activité sera complémentaire, je recherche un emploi de salarié en plus de cette activité. Est ce que l’ACCRE supprimera mon éventuel recalcul de mes droits ARE car il me manque 1 mois pour le recalcul. Accre est il pris sur le versement de ses prestations ou complétement indépendant du calcul ASSEDIC.

  • 1er février 2010

    Bonjour, je suis demandeur d’emploi rémunérée par le pôle emploi jusque mai 2010. Je souhaite devenir auto-entrepreneur en prestation de service. Est ce que si je fais une demande d’ACCRE je serai encore rémunérée par le pôle emploi ? est ce un risque pour moi de bénéficier de l’Accre ? Qu’est ce que je risque ? en effet mon activité ne me rapportera pas suffisament au départ.

    • 10 février 2010

      Une demande d’ACCRE ne supprime nullement vos droits Assedic. Pôle emploi ne supprimera donc pas vos allocations. En revanche, ces allocations seront diminuées pour tenir compte de vos revenus d’auto-entrepreneur, mais que vous bénéficiez de l’ACCRE ou non.

  • 29 janvier 2010, par herve

    bonjour je suis en ARE et j ai lintention de devenir auto entrepreneur ai-je au versement de la moitier de mes allocations nettes

    • 10 février 2010

      Oui, après immatriculation de votre société ou inscription au statut d’auto-entrepreneur et sur demande à Pôle Emploi (rendez-vous avec votre conseiller qui calculera le solde de vos droits et vous indiquera le montant de chacun des 2 versements).

  • 28 novembre 2009, par Svto

    Bonjour,
    J’ai cré ma société en était couvert par l’ARE, et ai déposé un dossier ACCRE. Le RSI m’a informé qu’ils ont bien reçu mon accord.
    Comment dois informer le pole emploi pour dire que je veux le versement du mode CAPITAL !
    En fait ils nous laissent un peu seul dans l’histoire.
    Merci

    • 30 novembre 2009

      Il faut prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi, normalement celui qui vous a reçu lors de votre inscription et qui a validé vos droits. Le montant des deux versements vous sera alors précisé.

  • 16 août 2009, par BJ

    Bonjour,
    Combien de trimestres pour la retraite sont-ils validés pour les bénéficiaires de l’ACCRE

  • 16 mai 2009

    bonjour j’ai pour projet d’ouvrir une boutique de pret à porter en centre commercial.je suis actuellement au chomage.
    jai un rdv de recrutement chez le franchiseur le 26 mai , et le centre commercial decidera des boutiques présentes dans la galerie début juin.le centre n’ouvrira qu’en mars 2010.
    ma question est la suivante, puis-je beneficier de l’accre pour renforcer mon apport, puis jusqu’à l’ouverture en mars 2010 aller travailler en interim ou cdd ?

    • 17 mai 2009

      Non, il faudrait retravailler, augmenter vos droits par la même occasion, puis demander l’ACCRE ensuite.

  • 24 mars 2009, par cauvin

    je suis en creation d’entreprise d’une S.A.R.L je serai salarié majoritaire et on m’ait que je ne pouraai pas avoir l’ACCRE le fait que je soi salarié et ce vrai

    • 24 mars 2009

      Vous ne pourrez pas être salarié de votre SARL tout en étant majoritaire mais relèverez du régime des TNS. Aussi, vous pourrez normalement bénéficier de l’ACCRE qui consistera en une réduction de vos cotisations sociales sur vos rémunérations.

  • 6 mars 2009, par Séverine

    Bonjour, je suis actuellement inscrit aux ASSEDIC,créant une SARL avec un associé, j’ai 30 % des parts et lui 70%. Au CFE on m’a dit que je ne pourrais pas prétendre à l’ACCRE par rapport au répartition des parts.
    Nul part, cela à été stipulé dans les dossiers.
    Est ce que c’est normal ?
    Merci de votre réponse.

    • 7 mars 2009

      Effectivement, il faudrait être majoritaire dans la SARL pour bénéficier de l’ACCRE.

  • 8 décembre 2008, par Marie-Christine

    Peut-on obtenir l’ACCRE avec le nouveau statut d’auto-entrepreneur ?
    Si oui, quelle est la référence du texte qui le confirme ?

    • 8 décembre 2008

      J’ai posé cette question à une conseillère de l’ANPE qui m’a répondu qu’il n’y avait pas de raison qu’un auto-entrepreneur ne puisse bénéficier de l’ACCRE. Mais attention, il faut absolument attendre le décret d’application qui seul pourra répondre à cette question. Pour ma part, étant donné que ce statut d’auto-entrepreneur est spécialement conçu pour le développement d’une activité secondaire, je ne suis pas certain de la possibilité des auto-entrepreneurs de bénéficier de l’ACCRE. Mais d’un autre coté, la création d’une micro-entreprise permet d’obtenir l’ACCRE, or les micro-entreprises pourront bénéficier du statut social et fiscal de l’auto-entrepreneur dès 2009...

    • 12 mars 2009

      Il n’y a pas encore de référence de texte, simplement une annonce d’Hervé Novelli : l’ACCRE sera cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur et consistera en une réduction du taux de cotisation des 3 premières années :

    • 8 avril 2009

      bonjour je suis en train de creer mon entreprise un centre d appel ou je vais embauché 4 personnes ,une sarl ou je serai gerante majoritaire j aimerais savoir si l accre pouvait mettre refusé ? si oui pour quel raison, ca m inquite car j en est vraimet besoin.merci d avance pour votre reponse

    • 8 avril 2009

      Impossible de savoir à l’avance si vous bénéficierez de l’ACCRE. Un dossier mal présenté peut conduire au rejet de cette aide. Aussi, si vous avez réellement besoin de l’ACCRE, votre dossier le mettra en évidence d’une part et insistera sur la création de 4 emplois d’autre part, augmentant considérablement vos chances d’obtenir l’ACCRE. Par ailleurs, avez-vous recherché des aides régionales ou départementales pour cette création ? La création d’emplois est en effet un critère déterminant.

    • 9 avril 2009

      non car honnetement le temps me manque j espere demarer mon activité debut mai,par contre lors de la demande de l accre comment mettre en valeur le fait que j en ai vraiment besoin ?

    • 11 avril 2010

      Bonjour je souhaite ouvrir un snack-bar saisonnier.
      Avez-vous des infos sue l’accre et la naccre quand on est saisonnier, est-ce que après mon activité saisonnière je pourrai toucher mes allocations assedic ou pas, et autre chose avec le statut d’auto entrepreneur on ne peut pas embaucher c’est bien ça ?Merci de votre réponse.