aide creation entreprise

ARE après cessation d’activité

ASSEDIC après une création d’entreprise

Dans le cas de la cessation d’activité de l’entreprise créée par chômeur, quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d’activité de l’entreprise.

Le créateur ou le repreneur avait commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l’entreprise.

Le créateur ou le repreneur d’entreprise peut retrouver le reliquat de ses droits s’il se réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d’indemnisation à laquelle il avait droit, augmentée de 3 ans de date à date.

Le créateur ou repreneur d’entreprise ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de l’entreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail.

Le créateur ou le repreneur dispose dans ce cas d’une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et demander l’ouverture des droits qu’il avait acquis au titre de son précédent emploi.

Le créateur ou repreneur cesse son activité après avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital.

Dans ce cas d’un créateur d’entreprise qui a demandé le versement de ses droits sous forme de capital, il pourra prétendre au versement du reliquat de ses droits en cas de cessation d’activité. En effet, ce créateur d’entreprise n’aura perçu que 50% de ses droits sous forme de deux versements lors du lancement de son activité et conserve donc 50% de ses droits initiaux. En revanche, Pôle Emploi demande un justificatif de la cessation d’activité. Or le jugement du Tribunal de Commerce ordonnant la liquidation judiciaire ne suffit pas à Pôle Emploi qui exige un extrait KBis de radiation, que l’on ne peut se procurer qu’à la fin de la procédure de liquidation. Aussi, le créateur d’entreprise ne pourra percevoir de droits avant la fin de la procédure de liquidation, qui dure au minimum six mois...

Le salarié démissionnaire

Le salarié qui démissionne pour créer une entreprise pourra, en cas d’échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de son contrat de travail, être indemnisé dès lors que l’activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.


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Les chéquiers-conseil

  • 30 mars 2014, par domedom

    Bonjour, j’ai bénéficié de l’acre il y a moins de 3 ans pour la création d’une sarl dont je possède 50% des parts et je suis gérant. L’entreprise n’ayant pas les resultats souhaités Plutot que de fermer j’ai trouvé quelqu’un qui va reprendre la totalité de mes parts contre l’euro symbolique ainsi que la gérance.Je sors donc totalement de la structure. Pourrais je récupérer mes droits restants auprès de pole emploi ?

  • 28 février 2014, par helene0802

    Bonjour,
    Lors de la création de mon entreprise j’ai pu bénéficier de l’ACCRE et du versement de la moitié de mon capital en 2 fois.
    Malheureusement, je vais devoir fermer mon entreprise pour causes financières. Il me semble que je peux prétendre à mes droits (capital restant) mais existe t’il une limite dans le temps pour réclamer ses droits ? J’ai entendu parler de 3 ans + le nb de jours restants de droits ? Cela signifie que nos droits sont perdus après ce délai ?
    Cdt,

    • 28 février 2014

      Absolument, passé ce délai le reliquat de vos droits est perdu, voir notre dossier "auto-entrepreneur" (et l’article sur les ARE de l’auto-entrepreneur) pour plus d’information.

  • 25 janvier 2014, par ophelie

    Bonjour voila mon conjoint a demissionner de son entreprise en juillet 2011 aprés 8 ans de travail sans interruption, afin de créer son entreprise individuelle, il a percu pendant 1 ans 500€ l’aide a la création je pense, malheureusement cela fait 2 ans que nous avons l’entreprise et il souhaiterais vendre le fond de commerce
    Est ce qu’il est possible d’ouvrir ses droits sur ses 8 années travailler auparavant ??? merci a vous

    • 24 février 2014

      2 ans, oui peut-être, mais il faut s’en assurer avec le Pôle Emploi.

  • 5 décembre 2013, par bretoto

    Bonjour,

    Autoentrepreneur depuis 12 mois sans CA, je souhaite retourner a pole emploi.
    J’ai bénéficié du versement de l’Arce en capital suite à la création de mon AE.
    Je sais que pour bénéficier du solde de mes droits auprès de Pole emploi, je dois fermer mon AE : ce que je m’apprete à faire.
    Par contre lorsque je vais être à nouveau indemnisé par Pole emploi, puis-je recréer une AE ? en tant qu’Agent Co(sans bien entendu retoucher l’arce ou bénéficier de l’accre)
    cela me permettrait de continuer ma précédente activité en tant qu’AE qui est très longue à décoler, et me permettrait également de prendre d’autres mandats d’agent CO ,

  • 2 novembre 2013, par vplpoz

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto entrepreneur salarié. J’envisage de créer une SARL suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel.

    En tout logique, je devrais pouvoir bénéficier du chomage en capital ainsi que de l’ACCRE, car je ne l’avais pas demandé lors de la création de mon auto entreprise.

    Ma question est de savoir quand je dois liquider mon autoentreprise ?
    Y a t’il un délai entre la cessation d’activité en autoentrepreneur et la création de SARL pour pouvoir bénéficier de cette aide ? Ainsi que du chomage en capital ?

    A noter que ces gentilles personnes de l’administration ce sont également trompées lors de mon inscription en AE (je m’en suis rendu compte récement), et m’ont affilié au régime des travailleurs indépendants alors que je ne suis pas AE à temps plein ... (donc toujours salarié).

    A la lumière de tous ces éléments, pensez vous que l’un d’eux puissent poser problème pour recevoir le chomage en capital lors de la création de la SARL + l’ACCRE ?

    Merci beaucoup !

  • 4 octobre 2013, par PlissonM

    Bonjour,

    j’aimerai savoir s’il y a un délais pour la cessation de l’auto-entreprenariat, ou si elle est effective immédiatement à réception du formulaire par le CFE ?

    Par avance merci,
    Cordialement.

    M.

    • 5 octobre 2013

      Non, pas de délai, la cessation d’activité a lieu à la date de la déclaration correspondante (déposée au CFE, c’est plus préférable effectivement à un envoi par courrier du formulaire disponible sur ce site par exemple).

  • 17 juillet 2013, par lepraga

    Bonjour,je suis actuellement co gérant d une SARL et je souhaiterais quitter l entreprise soit en cedant mes parts à l’autre associé soit me les faire racheter par la SARL.L’entreprise a été crée en Mai et J ai béneficier d un versement de l’ARCE en Juillet.Ma question est simple,si je me retire de l entreprise combien de temps vais je devoir attendre avant de pouvoir retoucher le chomage ?L’anpe va t elle recalculer à partir du mois de Mai ou va t elle deduire l’ARCE a partir de ma reinscription.Merci de me répondre le plus rapidemment possible,cordialement.

  • 3 juillet 2013, par damdam

    Bonjour,
    j’ai crée ma SARL, en étant gérant majoritaire, en novembre 2010.
    Je suis passé au tribunal le 24 juin 2013 et la présidente a prononcé la cessation d’activité en vue d’une liquidation. C’est donc un mandataire qui a repris le dossier désormais.
    J’avais bénéficié de L’ARE en capitalisation à la création de l’entreprise. Il me reste donc 12 mois de reliquat de droit Pole emploi (vu avec le pole emploi).
    Aujourd’hui, les débats restent flous quant à une possible indemnisation pole emploi et toucher de suite mon reliquat de droit. Même Pole emploi est flou à ce sujet.
    Va t-il leur falloir le Kbis de cessation d’activité (que je devrais recevoir dans les semaines qui arrivent) ou attendre 1an 1/2 quand la liquidation, radiation totale sera effectué ??
    J’attend vos réponses par rapport à vos différentes expériences. Peut-être me faut il d’autres documents pour accélérer le processus afin de toucher mon reliquat de droit pole emploi.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 4 septembre 2013

      Je suis dans le même cas de figure que vous.
      Avez vous pu obtenir le reliquat de vos droit sans attendre la liquidation de la société ?
      Merci pour votre réponse.

  • 25 juin 2013, par JOSOL

    J’ai pris une franchise il y a environ 7 ans et j’ai dû cesser mon activité, pour raisons économiques, début 2012. Depuis, je n’ai aucun revenus (car pas droit à l’assurance chômage d’après Pôle Emploi). Qui peut me dire s’il existe une aide équivalente à l’assurance chômage pour les personnes dans mon cas. Je suis vraiment en grande difficulté financière et ne sais plus où demander de l’aide. J’essaie depuis ce temps de retrouver un poste de salarié mais sans succès. Je suis découragé et au bord du gouffre. On ne fait rien pour les personnes qui prennent le risque de créér si elles ne peuvent continuer leur activité. Si quelqu’un pouvait m’informer d’une solution à ma situation, je l’en remercie bien vivement.

  • 11 juin 2013, par jimmy

    Bonjour ;

    Je suis actuellement auto-entrepreneur depuis bientôt 3 ans, j’ai bénéficier de l’ACCRE et eu droit au versement ARE en 2 fois. Mon entreprise fonctionne bien mais je souhaiterais changer de statut pour adopter celui de l’EIRL !

    Puis je prétendre à nouveau à L’ACCRE si je cesse l’auto-entreprise et recrée dans la fouler une EIRL.

    Merci pour toutes les réponses précieuses qu’apporte ce site.

    • 11 juin 2013

      Non, vous ne pourrez pas percevoir l’ACCRE car votre auto-entreprise, qui est une entreprise individuelle, optera pour l’EIRL, qui est une entreprise individuelle. Il n’y aura donc pas création d’une nouvelle entreprise, et par conséquent vous ne pourrez pas obtenir l’ACCRE une nouvelle fois. Voir pour cela notre article intitulé "obtenir l’ACCRE une seconde fois". Je vous conseille également notre site l-eirl qui détaille ce statut et ses avantages éventuels.

  • 3 juin 2013, par each

    Bonjour
    J’ai une problématique un peu particulière :
    J’ai crée une auto entreprise et ai bénéficié de l’ARCE. Le premier versement de la moitié de l’ARCE le 19 oct 2010 , second versement 6 mois après. J’ai été amené à arrêter cette activité en avril 2012
    En théorie , il me semble que je puisse récupérer le reliquat de mes droits si j’en juge par ce qui est écrit ci dessous :
    "Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital.
    Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n’avez pas encore perçues, diminuées du montant de l’aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés."
    Mon ouverture de droit a eu lieu le 11 juillet 2010 et mon ARE était versée à compter du 13 nov en théorie

    Donc , à la vue des délais, je pense pouvoir prétendre aux assédic non versés ( 3 ans + 2 ans ) néanmoins , entre ma cessation d’activité auto entreprise et le jour d’aujourd’hui , j’ai eu une fonction "d’assimilé salarié" en tant que président d’une SAS avec rémunération (sans cotisation assurance chômage) .L’activité actuelle de cette SAS et sa trésorerie ne me permet plus le versement d’une rémunération et je pense me réinscrire à titre provisoire au pole emploi. Cette activité de président de SAS a t’elle annulé mes droits antérieurs ou puis je quand même prétendre au reliquat non versé ?

    Merci par avance pour vos éclaircissements

    Ech

    • 3 juin 2013

      Vous l’écrivez, le président d’une SAS (cas du président de SASU étudié sur ce site) relève du régime général des salariés mais sans cotiser à l’Unédic. Ainsi, il ne peut pas prétendre à des ARE au terme de son mandat. Mais pour le Pôle Emploi, le président de SAS n’étant en réalité qu’un assimilé salarié, cette activité ne peut donc pas être retenue comme une activité salariée. Cependant, je n’ai pas de réponse certaine à votre cas (un peu particulier...) mais vous devez pouvoir exiger une réponse du Pôle Emploi, peut-être par téléphone mais plus surement en demandant un entretien.

    • 20 décembre 2013

      Bonjour,

      Avez vous eu un retour. Touchez vous le reliquat ?
      Je suis pas dans la même situation mais je comptais fermer mon auto entreprise qui n’est pas adapté pour créer une SASU mais pole m’a emploi m’a dit que l’aide ne pouvait etre fais qu’une fois par ouverture de droit.

      Comment faire ? créer la SASU avant ? Créer une saRL ? Créer tout de même la SASU sans salaire et ne rien declarer c ?Attendre ?

  • 12 novembre 2012, par Mario

    Bonjour

    Suite à création d’entreprise, j’ai touché mes assedics pendant 15 mois. Il se trouve que mon entreprise n’est toujours pas assez rentable. Je compte donc arrêter cette activité et rechercher un emploi. J’espère qu’en attendant je pourrai compter sur le reliquat de 9 mois à pole emploi.

    J’ai en fait deux questions svp :

    1/ Est-ce qu’une démission de la gérance de mon entreprise suffit pour me reinscrire à pole emploi ou faut il obligatoirement arrêter la société, c’est à dire la faire radier ?

    2/ Je suis par ailleurs gérantd’une petite société familiale qui me prend à peine une 1/2 journée par mois. Suis je obligé d’abandonner cette gérance aussi sachant que pole emploi n’a à ce jour aucune information sur cette activité ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    • 4 mai 2013

      Bonsoir,

      Avez-vous pu toucher votre reliquat ? je suis dans la même situation et ne parviens pas à trouver de réponse...

    • 4 septembre 2013

      Bonjour,

      Je suis également dans cette situation. Avez vous pu obtenir le reliquat de vos droit sans attendre la liquidation de la société ?

  • 24 avril 2012, par boubou

    Bonjour, J’ai démissionné de mon emploi en CDI, et à la suite de ça je me suis mise auto entrepeneur. Au bout de 121 jours j’ai envoyé un dossier à la comission paritaire avec le justificatif de ma création d’entreprise. Je voulais savoir s’il j’allais toucher l’ARE, et quand est ce que la commission se réunit ?

    • 24 avril 2012

      Aucune réponse positive ne peut vous être garantie, et j’ignore la fréquence des réunions de cette commission. Merci de nous tenir informés.

  • 18 avril 2012, par ARROW

    Bonjour,
    Après le 2ème versement de L’ARCE, si je cesse mon activité d’AE, je peux bénéficier de mon reliquat ARE. Dans ce cas quel est le délais pour pouvoir bénéficier du versement de l’ARE. Autrement dit, est ce que pole emploi applique un délais de carence pour libérer le versement mensuel de l’ARE aprés une cessation d’activité d’AE ayant bénéficier des 2 versement en capital de l’ARCE.
    Merci de votre retour

    • 24 avril 2012

      Je n’ai pas de retour sur le délai nécessaire au Pôle Emploi pour traiter une cessation d’activité d’AE : délai de prise en compte de la cessation d’activité, notification des droits restants, versement ARE. Tout AE concerné est invité à apporter des informations à ce sujet. Merci d’avance.

    • 4 novembre 2012

      Bonjour, auriez vous des informations concernant la fermeture du statut auto entrepreneur après obtention des deux versements de l’arce ? Combien de temps le pôle emploi met il pour indemniser la suite des Are ? Merci de m’informer

  • 8 avril 2012, par ange06

    Bonjour, j’ai bénéficié des 2 versements pour ma création d’autoentrepreneur. Je souhaite maintenant cloturer cette activité et ouvrir une EURL. Puis-je toucher les 50% restant par pole emploi ?
    Merci d’avance.

  • 22 février 2012, par DEB

    Bonjour,
    Nous reprenons une entreprise au 1er avril et mon époux a obtenu une rupture conventionnelle début mars. Le problème est que la société a été créée sans activité début février. Aura t’il quand même droit à l’ARCE sachant que l’activité ne démarrera quand avril et qu’elle est pour le moment sans activité.
    D’avance merci pour la réponse

    • 23 mars 2012

      Dès lors que la création de l’entreprise est effective, le Pôle Emploi n’ira pas vérifier pour la demande d’ARCE une preuve de chiffre d’affaires (ce qui peut être le cas pour la demande du second versement).

  • 17 février 2012, par karij

    Bonjour

    Voila cela fait 9 mois que j ai crée mon entreprise et mes bénéfice sont moindre voire nul selon les mois. J ai eu les 2 versement de l" ARCE .Quant est ce que je peux ferme mon entreprise pour faire valoir mes droit are restant . Y a t il un délai ? Mon entreprise est crée depuis 9 mois !

  • 14 février 2012, par niccy

    Bonjour, Voila je suis dans une impasse, j’aimerai y voir plus clair,j’ai eu deux conseillers du pole emploi et les deux se contredisent.
    Voici ma situation, en mars 2011 j ai créé ma ma société en immobilier, j ai eu aide à la création d’entreprise en deux fois, j ai donc mes droits à 50% en réserve, mais l’activité n’étant pas fleurissante j’ai pris la décision de radier la société au 31/12 car au 9 janvier j’avais un poste en CDI. Le problème c’est que le poste proposé s’est très vite avéré décevant et ne correspondait plus à mes attente, j ai donc mis fin à la période d’essai. Le lendemain j’appelle Pole emploi qui me confirme que je perdait tout mes droits. Aujourd’hui voulant me réinscrire, j’appelle et je tombe sur une conseillère qui m’annonce que mes droits seront normalement conservés.
    Dois je me réjouir ? ou est ce de l’intox ???
    Merci de m’éclairer Salutations NM

  • 14 février 2012, par niccy

    Bonjour, Voila je suis dans une impasse, j’aimerai y voir plus clair,j’ai eu deux conseillers du pole emploi et les deux se contredisent.
    Voici ma situation, en mars 2011 j ai créé ma ma société en immobilier, j ai eu aide à la création d’entreprise en deux fois, j ai donc mes droits à 50% en réserve, mais l’activité n’étant pas fleurissante j’ai pris la décision de radier la société au 31/12 car au 9 janvier j’avais un poste en CDI. Le problème c’est que le poste proposé s’est très vite avéré décevant et ne correspondait plus à mes attente, j ai donc mis fin à la période d’essai. Le lendemain j’appelle Pole emploi qui me confirme que je perdait tout mes droits. Aujourd’hui voulant me réinscrire, j’appelle et je tombe sur une conseillère qui m’annonce que mes droits seront normalement conservés.
    Dois je me réjouir ? ou est ce de l’intox ???
    Merci de me d’éclairer Salutations NM

  • 8 janvier 2012, par yoann

    Je vous remercie d’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter ... D’après ce que je lis sur divers forum,je ne peux pas prétendre au reliquat de mes droits.

  • 7 janvier 2012, par yoann

    Bonjour,
    Au mois de Mars 2011 je me suis fais licencier par mon employeur.En effet j’avais demandé le paiement de mes heures supplémentaires.Avec un ami nous avons monté un restaurant et j’ai bien entendu demandé L’ARCE j’ai perçu le premier versement.Mon associé gérant majoritaire a 55% et moi même associé salarié minoritaire a 45%. Naïf que je suis j’y ai investit toutes mes économies .Le restaurant a très bien tourné sauf que les relations avec mon associé se sont fortement dégradées...En effet en plein mois de juillet, n’ayant aucun contrôle sur la gestion et ne gérant que la partie cuisine,je me suis aperçu que l’argent liquide n’était pas déposé depuis plus d’un mois et que mon associé s’étant fortement mis a boire depuis quelques temps ne souhaitais plus travailler.Il a donc embauché une serveuse de plus pour le remplacer.Puis après plusieurs disputes en rapport avec ses agissements je me suis vu remettre une lettre me demandant de ne plus venir travailler pour moi ainsi que pour ma concubine alors aide de cuisine fin aout.La lettre stipulant que nous étions en repos compensateurs (environ 500 heures supp en 4 mois d’activité )2personnes ont donc été embauché pour nous remplacer.Le restaurant devant faire face a une masse salariale trop importante , la cuisine ne sortant plus ce qu’attendais la clientèle mon associé a mis la société en redressement puis très rapidement la liquidation est arrivée fin novembre.J’ai bien sur pris un avocat pour defendre mes droits au prud’hommes .Bien entendu qui dit liquidation dit mandataire.Je n’ai donc pas demandé la 2 partie de l’arce.Mi Novembre je trouve un travail malheureusement comme souvent dans ce métier on me demande de travailler 14h par jour payé 10h.Je fini par expliquer a mon employeur que cela ne va pas être possible...Je reçois quelques jour plus tard une lettre de fin de ma periode d’essai.Je me réinscrit a pôle emploi et la surprise !!!! On me demande le papier impossible a fournir : le fameux certificat de radiation de la société au tribunal de commerce...La société n’etant pas encore radié mais toujours en liquidation cela me pose quelques problèmes....
    La question est simple je fais quoi ?
    Est ce qu’un kbis stipulant la liqidation sans poursuite d’activité leurs suffit ?

    • 18 mars 2012

      bonjour à tous.
      je suis dans l’impasse, pôle emploi a bloqué mon dossier et me demande un K BIS de radiation suite à une liquidation judiciaire de ma SARL qui a débuté en janvier 2008 et qui malheureusement pour moi est toujours en cours......

      chapeau au "super" mandataire qui m’avait été proposé et dit que la procédure allait vite se régler car :
      - il n’y avait pas de salariés (j’étais travailleur non salarié)
      - les créances étaient pour lui minimes (entre 5000 / 6000 €)

      je me retrouve sans revenus et pour pôle emploi je suis inscrit en catégorie 5 (créateur d’entreprise) donc ayant une activité ,information transmise aux autres administrations (CAF, ASSURANCE MALADIE etc...) on me claque la porte au nez partout alors que je n’ai aucun revenu.
      que dois je faire pour débloquer ma situation.Œ

    • 9 avril 2012

      si cela peux aider certaines personnes.J’ai retrouvé mes droits.Pole emploi m’a demandé de fournir un formulaire n4ds(a demander au comptable ou mandataire),une attestation de la banque décrivant mon absence de délégation bancaire au sein de la sarl,mes fiches de paies et contrat de travail.

  • 5 janvier 2012, par marcelle

    Bonjour, j’ai bénéficié de l’accre durant 15 mois en tant qu’auto entrepreneur, ma société n’ayant pas pu démarrer à échéance des 15 mois pole emploi m’a demandé de radier ma société afin de pouvoir continuer à percevoir mes indemnités en tant que demandeur d’emploi. Cela ayant été fait, il s’avère aujourd’hui que pole emploi ne me verse pas d’indemnités parce que j’ai travaillé 2 jours en interim pendant le mois de décembre dernier. Cependant ils m’indiquent que si je ne travaille pas je percevrai à nouveau mes indemnités. Est-ce logique ? Les indemnitées perçues durant les 15 mois d’autoentrepreneur me privent-ils d’indemnités en tant que chercheur d’emploi ? Merci de votre aide

    • 5 janvier 2012

      Pour quel motif le Pôle Emploi ne vous a-t-il pas versé d’ARE en décembre ? Pour 2 jours de travail effectués, la raison ne me semble pas suffisante. A quelle date avez-vous cessé votre activité officiellement ?

    • 5 janvier 2012

      mon activité c’est arrêtée à fin juillet 2011. Ils m’indiquent que j’ai bénéficié de mes droits pendant 15 mois ce qui explique l’arrêt des versements. En octobre et novembre j’ai également travaillé et je n’ai pas reçu d’indemnités, mais ils m’ont régularisé un montant qui avait été retenu en trop pendant mes 15 mois. Jusqu’à aujourd’hui la seule informations qu’ils m’avaient donné c’est qu’il ne fallait pas dépasser 110 h par mois de travail. Donc en toute confiance j’ai repris des missions d’intérim le temps de trouver un CDI. Le plus étonnant c’est qu’ils m’ont confirmé que si toutefois en janvier je ne cumulé pas d’heures travaillées, je percevrai mes indemnités fin janvier ! Je n’y comprends rien !

  • 2 décembre 2011, par To91760

    Bonjour,
    Je vous explique brièvement ma situation,
    Je suis auto entrepreneur depuis Avril 2010, J’ai bénéficié de l’aide a la création d’entreprise et choisi le versement en 2 fois de la moitié de mes droits de chômage en capital,
    Aujourd’hui je souhaite cesser l’activité, puis-je demander a bénéficier de l’autre moitié de mes droits lors de la cessation ?

    Merci d’avance.

    • 2 décembre 2011

      Bonjour je complète la question, puis je percevoir le reste de mes droits en intégralité et non par mensualité ?
      Merci d’avance.

  • 28 octobre 2011, par popo63

    Bonjour,

    J’ai une opportunité de travail qui nous ferait déménager mon compagnon et moi. J’aurais donc besoin de savoir si mon compagnon, le temps de retrouver une activité, aurait le droit à des allocations chômage.

    Je vais essayer de vous expliquer sa situation le plus clairement possible : il était salarié dans une entreprise de couverture mais a démissionné en juin 2010 pour (très) mauvaise entente avec son patron (il n’a pas pu négocié un licenciement) et en a profité pour créer son auto-entreprise. A l’époque, il a eu droit à l’ACCRE (exonération des charges sociales pour sa création d’entreprise) mais pas à l’ARCE (une part de ses droits au chômage en capital) car il a créé son auto-entreprise avant de recevoir l’avis d’attribution de ses allocations chômage (qui est arrivé tard en raison de sa démission, or il ne pouvait pas rester des mois sans rien faire). Du coup, il avait bien des droits au chômage ouverts en novembre 2010 mais il n’en a pas bénéficié puisqu’il n’a pas eu l’ARCE et qu’il a ensuite toujours eu un revenu d’auto-entrepreneur qui lui permettait de vivre. Il a reçu un mois d’allocation partielle (l’allocation chômage étant partiellement versée aux auto-entrepreneur en complément de leur revenu), puis ne s’est plus jamais actualisé en tant que demandeur d’emploi pour continuer à recevoir cette allocation partielle, il n’a donc pas bénéficié de ses droits au chômage. Nous nous sommes contentés de ses revenus d’auto-entrepreneur en complément de mes revenus de salariée.

    Aujourd’hui, mon CDD arrive à sa fin et j’ai une offre intéressante à la Réunion, or si nous nous installons à la Réunion, il devra arrêter son auto-entreprise et n’aura dans un premier temps plus d’activité. Je serais alors la seule à avoir un revenu qui risque d’être très limité pour vivre à 2. Donc j’aurais voulu savoir si, théoriquement, ses droits au chômage non consommés l’année dernière (dus en raison de ses cotisations des années précédentes en tant que salarié et qui avaient bien été ouverts au début de son auto-entreprise) pourraient être réouverts ? si oui, y’a-t-il un délai de carence après l’arrêt de son auto-entreprise comme il y en a un après une démission ?

    Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me donner.

    Pauline.

    • 28 octobre 2011

      Je précise qu’il devra arrêter son auto-entreprise car il ne pourra pas exporter là-bas son réseau et son matériel sans lequel il ne peut pas travailler...

  • 22 septembre 2011, par goodsme

    Bonjour,
    J’ai crée une entreprise sous forme de SAS en juin 2009. Entreprise franchisée aupres d’un grand groupe de distribution.Je beneficiait de l’ARE et j’ai obtenu l’ARCE versé en deux fois. Cette entreprise était déficitaire, le franchiseur ne souhaitant pas fermer le magasin malgres les pertes m’a repris les actions. Je n’ai plus aucun lien avec cette société. Je suis donc aujourd’hui sans activité mais la societe que j’ai crée existe toujours. Puis je récuperer mes reliquats d’ARE si je me reinscrit à Pole emploi ? Merci

    • 23 septembre 2011

      Que dis le Pôle Emploi ? C’est votre agence Pôle Emploi qu’il faut contacter.

    • 22 décembre 2011

      Bonjour,

      Je suis dans la même situation que toi !

      Mais il ne réponde pas à la question !!!

      LA SOCIETE QUE NOUS AVONS CREEE EXISTE ENCORE, NOUS AVONS SEULEMENT VENDUS NOS PARTS SOCIALES ET SOMMES PLUS DANS LA SOCIETE !

      AVONS NOUS DROIT AU RELIQUAT D ’INDEMNITES CHOMAGES QUE NOUS AVONS PERDU AU BOUT DES 15 MOIS !

      SI TU A UNE REPONSE PRECISE PEUT TU ME L’ENVOYER SUR MON MAIL : rgaudeix@hotmail.com sinon demain, j’appellerai POLE EMPLOI POUR AVOIR DES PRECISIONS !

      Je te tiendrais au courant de leurS réponseS en espérant que celle-ci ne soit pas si évasive, que les problèmes rencontrer lors de la création de la boite.

      Pour certain pendant la création de la boite, j’étais indemnisés durant l’intégralité de mes droits, soit 24 Mois puis au bout de 15 mois plus rien !!!!

      Sans être prévenue ! Alors il doit me rester 11 mois, mais dans quelle conditions avec une boite en cessation ou/et en cas de vente ??????

      Si tu as une réponse merci de me la communiquer sinon je t’informerai de ce qui mon dit !

      Cordialement

      YANKEE77

    • 3 mai 2013

      Bonsoir, je suis dans la même situation. Avez-vous pu récupérer vos reliquats ? Je ne parviens pas à trouver de réponse....

  • 19 septembre 2011, par Ernestbbatise

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une création d’entreprise, j’ai eu la chance de bénéficier du versement en capital de la moitié de mes droits chômage (1 an sur les 2). Ma société a malheureusement été radiée. J’ai rapidement retrouvé un emploi, avant même de pouvoir me réinscrire à Pôle emploi (attente du K BIS de radiation).

    J’ai travaillé 3 mois dans une entreprise que j’ai quitté pour un autre poste ou après 2 mois, mon employeur a décidé de mettre un terme à la période d’essai.

    Aujourd’hui, Pôle emploi refuse de me verser le chômage calculé sur des nouveaux droits ou même le reliquat des mes droits restants suite à la création d’entreprise.

    Qu’en pensez-vous ?

    On peut d’une certaine manière dire que je ne suis pas indemnisé parce que j’ai travaillé alors que j’aurais pu ne pas travaillé depuis Janvier et bénéficier d’un an de chômage...

    • 19 septembre 2011

      J’invite les visiteurs de ce site à répondre (à la suite de ce message) à votre cas particulier. Merci d’apporter votre expérience sur le sujet : ARE après liquidation d’une entreprise.

    • 22 septembre 2011

      Bonjour, Je pense que l’on ne vous indemnise pas sur votre activité salarié car inférieure à 4 mois. la periode de 3 mois ne doit pas etre prise en compte. Pourant le total des deux est superieur à 4 mois ? Demandez à pole emploi.
      Pour le reste je suis un peu dans la meme situation que vous mais sans liquidation d’entreprise.

  • 4 juillet 2011, par Just B.

    Bonjour,
    J’ai démissionnée d’un poste de cadre en juillet 2010 pour créer mon entreprise (entreprise individuelle). Début d’activité, le 23 août 2010. Malheureusement, n’arrivant plus à faire face à mes charges, j’ai du cesser mon activité le 28 mai 2011, à grands regrets et après de nombreux sacrifices. Après plusieurs appels à Pole Emploi, où j’ai eu différentes version, je viens de m’inscrire et de recevoir un refus d’allocations. J’ai fait un recours et idem, car la cessation n’est pas une décision judiciaire. Le texte ne parle pas du tout de cela, il est simplement dit cessation involontaire pour raisons économiques. Il est évident que si les clients avaient été plus nombreux je ne serais pas dans cette situation financière catastrophique et si j’ai cessé mon activité c’est bien pour raisons économiques. Je pense faire à nouveau appel, quand pensez-vous ? On m’avait tout de même certifié que j’aurais droit à cette allocation chomage. Quel bonheur, cela fait 15 ans que je travaille et aujourd’hui que je suis dans une situation difficile, je me rends compte que j’ai bien cotisé pour rien.

    • 5 juillet 2011

      Ce problème n’a pas encore été soulevé par des auto-entrepreneurs, or cette situation se présente régulièrement : un auto-entrepreneur crée son entreprise, cesse son activité et demande à bénéficier du solde de ses droits auprès du Pôle Emploi. Or il faut effectivement, pour que le Pôle Emploi reconnaisse le droit à allocations du créateur d’entreprise que la fermeture de son entreprise soit une "cessation involontaire" pour des raisons économiques. L’auto-entrepreneur qui cesse son activité (par ailleurs lucrative), formalités extrêmement simple que l’on peut réaliser sur internet, parce qu’il souhaite reprendre un emploi pourrait-il se voir refuser ses ARE par le Pôle Emploi ? Sur cette question, tous les témoignages sont les bienvenus.

      Dans votre cas, une liquidation judiciaire est effectivement exigée par le Pôle Emploi, mais comment obliger une chef d’entreprise à poursuivre son activité jusqu’à la liquidation judiciaire (en risquant la faute de gestion qui le rendrait responsable des dettes de son entreprise (EIRL, EURL ou SARL) sur son patrimoine personnel) ? Je ne connais pas les pratiques du Pôle Emploi sur ce sujet mais je pense qu’un nouveau recours est justifié.

      Tout témoignage sur le versement d’ARE par le Pôle Emploi suite à une cessation d’activité serait le bienvenu. Merci d’avance.

  • 18 avril 2011, par Pascale

    Bonjour,
    Suite à une mauvaise chute, j’ai perdu mon emploi. Le Pôle emploi, compte tenu de la conjoncture actuelle du monde du travail, m’a "poussé" à ouvrir mon autoentreprise. J’ai obtenu l’ARCE, ce qui m’a permis de vivre quelques mois mais c’en est fini. De plus, les recettes de mon autoentreprise ne me permettent pas de vivre, j’ai maintenant de gros problèmes financiers. Je ne peux plus faire face. Le Pôle Emploi me répond de développer mon entreprise. Que dois-je faire ? sachant que je ne peux pas actuellement arrêter ce statut. J’ai quelques contrats en attente. Quelles sont les aides dont je peux disposer ? Je vous remercie de votre réponse. Sachant que l’on peut être salarié et autoentrepreneur en même temps, je fais de nombreuses recherches pour trouver un autre emploi, en vain pour le moment....J’essaie aussi de trouver une formation rémunératrice. Pourquoi le Pôle Emploi considère-t-il l’autoentreprise comme une société à part entière ? quand pourrais-je retoucher la partie des Assedic qui m’est due ?
    Merci de bien vouloir m’aider.

    • 26 avril 2011

      L’autoentreprise est une entreprise à part entière, c’est une entreprise individuelle relevant d’un régime fiscal simplifié, comme la micro-entreprise, mais c’est une entreprise à part entière avec les risques que cela comporte (liquidation, unicité du patrimoine (d’où la création de l’AERL), limitation des allocations chômage à 15 mois...). La question serait : pourquoi le Pôle Emploi vous a poussé à créer cette entreprise ? Maintenant, pous retrouver le solde de vos droits, il faudrait cesser votre activité, fermer cette entreprise individuelle et je vous conseille pour cela de passer par votre CFE.

  • 28 mars 2011, par sagasand

    Bonjour,
    J’ai créé ma micro entreprise en oct 2008, je dois cesser mon activité fin juin 2011 pour mutation de mon conjoint. Je bénéficiais de l’ARE avant cette création, je n’ai jamais perçu d’aide (accre ou autre).Dois- je me réinscrire et espérer retrouver mes droits à indemnisation ?
    Merci

    • 15 avril 2011

      "Cessation d’activité pour mutation du conjoint" ? Est-ce un cas particulier juridique qui justifie une cessation d’activité ? Vous pourriez parfaitement déclarer ce changement de siège social de votre entreprise et poursuivre votre activité ?

  • 20 mars 2011, par MM

    Bonjour,

    j’ai lu sur le site de pole emploi que :

    "Après avoir été licencié ou avoir démissionné d’un emploi salarié, vous créez ou reprenez une entreprise sans avoir déposé de demande d’allocations.

    Si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votre emploi salarié. "

    Actuellement en poste salarié, je pars en rupture conventionnelle dans un mois. A la suite de cette rupture, je souhaite effectuer une mission de conseil pour un client en montant une société de conseil. A l’issue de cette mission, si je cesse l’activité de ma société de conseil, suis je dans le cas évoqué par PE où je peux faire valoir mes droits au titre de mon emploi salarié ? Quelles sont les conditions pour cela ? QU’est ce qui acterait d’une cessation d’activité de ma societe de conseil ? Cela peut il suffire de cesser l’activité en fermant la société ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    • 21 mars 2011

      Non, vous n’êtes pas du tout dans la situation du salarié qui démissionne (sans droits chômage) pour créer une entreprise, ferme cette entreprise et s’inscrit au Pôle Emploi. A l’inverse, suite à votre rupture conventionnelle, vous pourrez prétendre :
      - soit au maintien des ARE durant les 15 premiers mois de votre création d’entreprise,
      - soit à l’ARCE.

  • 9 mars 2011, par DL

    Bonjour,
    Après avoir créé mon EURL, j’ai cessé mon activité sans dissolution de la société (mise en sommeil). Quand j’ai voulu me réinscrire au Pôle Emploi pour toucher les droits qu’il me reste, ils m’ont répondu que le Kbis avec la mention "Sans activité depuis le ...." n’était pas suffisant et qu’il fallait une dissolution de la société. Qu’en est-il réellement ? La DAJ 257 ne définit pas la notion de cessation d’activité et le Pôle Emploi en profite pour me refuser mes droits. Dois-je porter l’affaire devant le Tribunal Administratif ?

    • 9 mars 2011

      Merci de préciser la DAJ 257 (je ne la connais pas par cœur) !

      J’ai toujours indiqué ici que le Pôle Emploi demandait effectivement la liquidation d’une entreprise, liquidation involontaire due à des raisons économiques d’ailleurs, pour verser le solde des droits du créateur d’entreprise qui a bénéficié de l’ARCE ou du maintien de ses ARE. Dans le cas contraire, les abus seraient trop évidents (mise en sommeil de la société le temps de percevoir le solde de ses droits tout en poursuivant activement une politique commerciale permettant ensuite une forte reprise de l’activité).

    • 9 mars 2011

      Merci pour cette prompte réponse. Néanmoins si je comprends bien votre analyse cela revient à dire que dans la plupart des cas les créateurs d’entreprise ne peuvent quasiment jamais récupérer leurs droits résiduels à l’ARE.
      En effet, le plus souvent un gérant avisé cesse son activité d’abord par une mise en sommeil puis une radiation volontaire bien avant d’en arriver à la liquidation judiciaire. Il faudrait donc attendre que l’entreprise soit ruinée et incapable de faire face à ses engagements pour pouvoir faire valoir ses droits à l’ARE. Il faudrait que le Pôle Emploi le précise clairement dans ses DAJ.
      Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une interprétation du texte par le Pôle Emploi et que c’est à la justice qu’il revient d’interpréter les textes lors qu’ils sont flous.

    • 4 mai 2013

      qu en est il lorsque l’entreprise continue d exister mais que l’on en fait plus partie ?( fin de mandat + cession d’action) ?

  • 7 mars 2011, par yann

    Bonjour,
    J’ai ouvert un statut auto entrepreneur en parralèle de mon emploie. Quelques mois après j’ai décider d’arréter mon emploie et de m’inscrire au assédic . Mais ayant ouvert mon statut avant d’être au chomage je n’ai pas le droit à l’ACRE. Est ce que si je fais une cessation d’activité et que j’en ouvre une autre après y aurai-je droit ? Et il y a t’il une pèriode à attendre pour entre céssation et création ?

  • 20 février 2011, par LAMINEMASS

    Bonjour,le titre n’est peut être pas juste mais ma situation permettra de vous éclairer davantage.Voila j’ai crée mon entreprise de transport de marchandises il y’a de cela 4 mois.J’ai 2 chauffeurs et pas encore le permis super lourds.Ne pouvant,pour l’instant,me verser un salaire je continue parallèlement de travailler comme agent de sécurité depuis 4ans.Suite à des différents(jalousie ?) avec mon employeur,je vais être licencié.Mon problème est de savoir si j’ai droit aux assedic d’ici à ce que les activités de mon entreprise de transport me permette de me verser un salaire.Merci d’avance pour votre aide car je suis dans la confusion.

    • 28 février 2011

      Contactez le Pôle Emploi, ses conseillers pourront étudier votre dossier et répondre à votre cas précis. Mais, étant donné que votre création d’entreprise est antérieure à votre licenciement, vous devriez effectivement percevoir des ARE.

  • 17 février 2011, par Atelier

    Bonjour, Je recherche des informations liées la cessation future de mon entreprise. J’ai créé en 2008 une entreprise individuelle avec une fiscalité de micro entreprise. En tant que chômeur, j’ai eu droit à l’ACCRE et à l’aide de l’ASSEDIC à la création d’entreprise (PARE ? ARCE ?...). Juste avant la création de mon entreprise, il me restait 20 mois d’indemnités-chômage.

    Ma question est la suivante, en 2011, si je cesse mon entreprise et suis en situation de recherche d’emploi salarié, réinscrite à pôle emploi, je devrai retrouver mes 10 mois d’indemnité-chômage non encore utilisés SANS AUTRE CONTRE PARTIE que de prouver ma cessation d’entreprise. Je viens de poser cette question à un agent d’accueil de pôle emploi, sa réponse est positive MAIS je devrai rembourser l’aide Assedic donné au moment de la création de mon entreprise. Dans mon cas, cela me fera t-il rembourser 10 mois d’indemnités journalières ???
    N’ayant pas pu obtenir un RV avec un conseiller pôle emploi (car non encore ré-inscrit comme demandeur d’emploi), pouvez vous, svp, me donner votre éclairage sur ce sujet.

    • 28 février 2011

      S’il fallait reverser au Pôle Emploi les aides perçues lors d’une création d’entreprise pour percevoir le solde de ses droits en cas de liquidation de l’entreprise créée, alors personne ne pourrait percevoir d’ARE suite à une cessation d’activité car les ARE versées quasiment sont toujours supérieures au reliquat de droits.

      Avez-vous obtenu depuis un rendez-vous avec le Pôle Emploi ?

  • 13 février 2011, par Magali

    Bonjour,

    Suite à un licenciement, j’ai créé mon entreprise individuelle en avril 2010 et j’ai demandé le versement à Pole Emploi de mes indemnités dues (il m’ont versé l’équivalent de 1 an d’indemnité en 2 fois)et au jour d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas réussi à me dégager un salaire...
    Mon mari souhaiterait reprendre cette entreprise sous la forme "auto entrepreneur" tout en conservant son emploi actuel, de sorte à ce que je puisse me réinscrire en tant que demandeur d’emploi et donc retoucher mes indemnités Pole emploi restantes...
    Est ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?

    Merci d’avance.

    • 14 février 2011

      Vous pouvez cesser votre activité d’AE, vous réinscrire au Pôle Emploi et prétendre au solde de vos droits. Votre mari peut se déclarer AE pour exercer cette même activité parallèlement à son contrat de travail (si son contrat ne le lui interdit pas). Maintenant, pouvez-vous exercer cette activité alors que c’est votre mari qui est déclaré ? Légalement non, vous vous en doutez bien.

  • 7 février 2011, par mylene

    Bonsoir,
    J’ai créé mon entreprise après avoir démissionné, j’étais associé majoritaire, je n’étais pas gérant mais avait le droit à signature des chèques. L’entreprise connaît de graves difficultés dues au moratoire décidé par le gouvernement dans le photovoltaique. J’ai donc été liciencié, et je souhaite connaître mes droits au chômage.
    Merci

    • 7 février 2011

      Votre question laisse penser que le Pôle Emploi vous a refusé des allocations chômage. La signature des chèques de la société est en effet peu compatible avec l’existence d’un lien de subordination entre le gérant et vous-même. Dans tous les cas, ce lien de subordination serait à prouver. Voir le forum suivant (question-réponse du 07/02/11).

  • 3 février 2011, par lae5

    Bonjour,
    Depuis décembre 2009, je suis en création d’entreprise avec mon frère. ce dernier, gérant et actionnaire minoritaire, a bénéficié d’une CRP suite licenciement en avril 2009. pour ma part, je suis actionnaire majoritaire, est bénéficie de l’ARE suite licenciement. tous deux sommes non salarié et ne sommes pas rémunérés. A ce jour la société ne peut toujours pas nous rémunérer et ne génère pas assez de résultat pour supporter 2 salaires. mon frère a épuisé ses 15 mois d’ARE et pour ma part, je souhaiterais continuer à percevoir mes allocations plus de 15 mois car la situation financière ne sera pas meilleure sur 2011. puis-je à nouveau être en recherche d’emploi ? sous quelles conditions, Quelle justificatifs dois-je fournir lors de mon prochain rendez vous PE, car il me relance à nouveau sur mon projet de création et me demande à nouveau u Kbis ? que dois-je faire ? Merci pour vos éclaircissements. Cordialement.

    • 7 février 2011

      Il me semble que vous devez cesser vos activités au sein de la SARL pour retrouver vos droits, ce qui signifierait vendre vos parts sociales, auquel cas l’acte de cession est une preuve à présenter au Pôle Emploi. Quand aura lieu ce prochain rendez-vous que vous mentionnez dans votre message ?

    • 9 juin 2011

      Bonjour,

      Je suis dans le même cas que la personne à qui vous avez répondu.
      J’arrive au terme de mes 15 mois, en tant que gérante non salariée, actionnaire minoritaire.
      Le bilan comptable vient de s’achever, et pour des raisons économiques j’ai démissionné de la gérance, ne pouvant me rémunérer sur mon entreprise.
      Puis-je reprendre mes droits ? ou faut-il aussi sortir également du capital ?

  • 29 janvier 2011, par mickelo

    bonjour,
    je me presente jai 24 ans et je suis coiffeur,
    je reprend l’activitée de mon patron et pour avoir l’indeminisation des assedics il ma fait un rupture conventionnel,
    mais le ik est que mon licenciement est prevu pour le 28 fevrier et je reprendrais donc lactivitée le 1 mars,
    avec un delais aussi court de 3 / 4 jours entre le licenciement et la reprise es que je PEU toucher lindeminisation soit en deux fois soit mois par mois ou bien je doit rester un minimum au chomage pour beneficier de cette aide ???????

    MERCI DAVANCE POUR VOS REPONSES
    JE SUIS PERDU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    NI LE POLE EMPLOI NI LA CHAMBRE DES COMMERCE NA PUT ME DIRE

    cordialement
    mickael

    • 31 janvier 2011

      Moi, la question à laquelle je ne peux pas répondre est la suivante : vous allez être licencié la veille de la reprise de l’entreprise de votre ancien employeur, quels sont les risques encourus ? Vous devriez plutôt réfléchir à une reprise d’entreprise en bonne et due forme.

  • 27 janvier 2011, par PBT

    BOnjour,
    J’ ai été bénéficiaire de l accre et de l’ arce . J’arrête mon activité et je bénéficie de mon solde d’ ARE ,sans problème . Par contre étant prés de la retraite personne ne peut me dire si ce chômage va me valider des trimestres . Réponse standard : 1 trimestres pour 50 jours indemnisé ..Deuxième réponse : mais c’est pas sûr que la cnav vous valide les trimestres car vous avez perdu votre statut d’ assuré social et la cipav ne reconnait pas le chômage .Avez vous une rèponse ?merci.si c’est la non validation de trimestres ça pose un problème par rapport au solde du chômage pour les créateurs d’entreprise ; ..

    • 28 janvier 2011

      J’ai 2 réponses l’une à ma question posée sur le site : "le chômage va vous valider un trimestre tout les 51 jours indemnisés". l autre du service carrière qui étudie mon dossier pour un rachat de trimestres :"vous avez perdu le statut d’ assuré social et normalement on ne doit pas vous valider ces trimestres ",pour une réponse définitive la cnav attend depuis 3 mois le relevé 2010 de la cipav . Celle ci malgré les relances de la cnav ,ma demande écrite , mes relances téléphoniques , mon recommandé à leur médiateur ... pas de réponse( à priori ils sont submergés) ...je vais être obligé de repousser mon départ à la retraite sans savoir si mon chômage actuel me valide des trimestres manquants . Merci de voir si vous avez des éléments de réponse

    • 8 mars 2011

      Bonjour. La CNAV ne vous validera des trimestres que si vous reprenez une activité salariée, aussi courte soit-elle (parait-il). Conseil : faites une mission d’intérim et vous recouvrez le statut d’assuré sociale. Mon cas : j’ai du attendre 65 ans pour avoir le taux plein, mes trimestres de CIPAV et de reliquat chômage n’étant pas validés par la CNAV contrairement à ce qui était (est) affiché dans toutes les plaquettes sur la création d’entreprise (APCE, UNEDIC, etc...). La CNAV refuse la validation non pas en s’appuyant sur des textes législatifs, mais sur une lettre interne "lettre CNAV du 7 juin 1991" qui fait référence à une lettre ministérielle de 1976. C’est dire son actualité. En 2005 ces même trimestres étaient validé par les mêmes services. Cherchez l’erreur.
      Sachez que cette non validation retardera votre départ en retraite et diminuera la pension qui vous sera versée.
      Bon courage.

  • 26 janvier 2011, par Corinne

    Bonjour,
    J’ai créé en mai 2007 une sarl avec un associé à 50/50. Nous y sommes tous les 2 co-gérants majoritaires.
    Ladite société rencontre de terribles difficultés et devrait déjà être en cessation de paiement. Ce qui n’est pas le cas car mon associé croit encore pouvoir redresser la barre.
    Moi, je n’y crois plus. Je voudrai donc lui céder mes parts et démissionner de mon rôle de co-gérant pour qu’il puisse continuer comme il le souhaite et pour me dégager totalement de la sarl. Il me reste environ 6 mois de droit d’indemnisation au titre des assedic (j’ai déjà déduit le versement de ma prime à la création d’entreprise) Comment dois-je m’y prendre ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Auprès de qui ? Quels documents vais-je devoir fournir à pôle emploi pour être à nouveau indemnisée ? Savez-vous les délais pour toute cette procédure svp ?
    Je vous remercie pour l’aide que vous m’apporterez car je n’ai pas les moyens de consulter un professionnel à ce sujet.
    Cordialement

    • 28 janvier 2011

      Il ne faut pas consulter un professionnel rémunéré mais un conseiller Pôle Emploi pour vérifier les documents à fournir. L’assemblée générale de SARL décidant de votre révocation de gérant devrait être une pièce suffisante pour prouver que vous êtes de nouveau à la recherche d’un emploi. De même, l’acte de cession de vos parts sociales prouve votre désengagement de la société.

    • 29 janvier 2011

      Bonjour,
      je vous remercie pour votre réponse.
      J’ai rendez-vous avec pôle emploi lundi. (je ne manquerai pas de faire part des éléments donnés sur le forum au cas où cela puisse être utile à quelqu’un)
      J’ai cependant 2 questions à poser avant mon rendez-vous
      Quel est le terme à employer lors de l’AG concernant ma démission de co-gérance ?
      Personne ne me remplace. Et nous savons tous que "démission" est un terme lourd de conséquence pour une prise en charge des assedics (il me reste environ 6 mois de droits)Révocation ? révocation en accord mutuel ? Avez vous des liens sur des exemples de pv d’AG sur ce sujet ?
      La deuxième question est : Puis-je céder mes parts pour un euro symbolique ? la sarl avait à sa création un capital social de 3000 euros constitué de parts réparties pour moitié entre moi et mon associé. Aujourd’hui le compte bancaire est en négatif. La caisse est vide. Mon associé ne peut donc racheter les parts. Et moi, je n’en veux plus. Pourriez-vous avoir la gentillesse de me donner ces renseignements svp ? Je vous en remercie par avance. Corinne

    • 31 janvier 2011

      - AG : il faut renommer un gérant. Qui va répondre désormais des obligations comptables et fiscales de la SARL ? C’est cette personne qui doit reprendre la gérance, logiquement, ou nommer un gérant extérieur à la société. La résolution adoptée doit simplement prévoir la révocation de la gérance, sans motif particulier à indiquer dans le PV (le terme de démission n’apparaît pas).
      - la valeur de vos parts dépend de la situation patrimoniale (le bilan) et financière (résultat d’exploitation, EBE...) de la société, aussi vos parts peuvent-elles parfaitement avoir une valeur nulle.

    • 11 février 2012

      Bonjour,
      Je suis actuellement dans la même position que vous l’etiez...
      Pouvez vous me dire comment cela a abouti ? Avez vous eu le droit a vos restes d alloc apres avoir vendu vos parts ?
      Merci beaucoup.

    • 4 mai 2013

      Bonsoir,

      Avez vous bien pu vous réinscrire avec ces documents ? PV d AG et contrat de cession de parts ?

    • 4 mai 2013

      Etes vous sur de votre réponse ? Il y a beaucoup de commentaires contradictoires sur le forum...Merci d avance

  • 24 janvier 2011

    Bonjour,
    j’ai crée en 06/2007 et demandait mon capital de création après avoir touché 4 mois d’are.
    Je compte arrêter, ai-je droit à la récupération de ma moitié de droits non utilisée ?
    Merci pour votre réponse, c’est urgent.

    • 24 janvier 2011

      Oui, après réinscription auprès du Pôle Emploi, vous pourrez percevoir des ARE de nouveau dans la limite de vos droits restants (précisés par le Pôle Emploi lors du premier entretien de réinscription).

  • 20 janvier 2011, par Virgulon

    Bonjour !
    Après lecture des nombreux msg, j’en conclue que je dois cesser mon activité d’AE pour récupérer la possibilité de toucher mon ARE… J’exerce depuis avril 2009, j’ai touché l’ARCE au complet. Mais je ne dégage pas encore assez de revenus pour l’instant.

    Or, j’ai envie de continuer mon activité de correctrice, car je sais qu’elle va se développer, mais il faut un peu plus de temps que je ne pensais (un de mes gros clients a cessé son activité) et en attendant je dois vivre !

    Si je me radie de l’AE :
    - je récupère instantanément mes droits à l’ARE (après réinscription ASSEDIC) ou délai de carence ?

    - puis-je me remettre en AE (sans les avantages sociaux de l’ACCRE, en changeant éventuellement de code APE ?

    - ou bien dois-je me mettre en micro-entreprise ?
    Pour le moment je suis à la CIPAV, profession libérale/services aux entreprises

    - Aurai-je toutes les formalités URSAFF, RIS, RAM à refaire ?

    - Pourrai-je garder le nom de mon entreprise (vu que l’AE est au nom de la personne, je suppose que oui), le siret ne change pas donc pas de changement sur les factures, plaquettes etc, seul le code APE ?

    Dommage que Pôle-Emploi ne m’ait pas conseillé le cumul avec l’ARE (bien au contraire !), comme vous le préconisez en cas de progression lente prévue… C’est pour cela que je préfère vous interroger d’abord : merci pour votre site si complet (que je connais un peu tard) !

    • 24 janvier 2011

      Effectivement, pour percevoir le solde de vos droits, il faut cesser votre activité. Cela pourrait même être l’occasion de reprendre une activité salariée, à mi-temps par exemple. Ce n’est pas votre question certes, mais il est vrai qu’une entreprise a besoin de temps pour se développer dans certaines activités, et parfois même uniquement de temps. Dans ce cas, autant le passer à travailler à durée déterminée, c’est très motivant, un point positif aussi pour l’employeur qui connait ainsi la véritable motivation de son salarié même pour une mission de courte durée, et cela permet de compléter ses revenus et reporter le moment où l’on bénéficiera du cumul de ces revenus d’activité avec des ARE.

      Mais attention, suite à l’ARCE, ce travail éventuel ne vous donnerait eut-être aucun droit supplémentaire à indemnisation, voir avec le Pôle Emploi votre siuation.

      Autrement, vous pouvez effectivement vous réinscrire avec un nouveau code APE, et pour bénéficier du solde de vos ARE il faudra créer une nouvelle entreprise (donc démarches). Votre nom commercial ne pourra donc être conservé uniquement s’il n’était pas connu des caisses de cotisations sociales...

  • 14 janvier 2011, par zangoa

    Bonjour,
    je me suis enregistrer en tant que auto entrepreneur en fev 2010, date à laquelle j’étais salariée.
    Début avril 2010, j’ai quitté mon entreprise par rupture conventionnelle, et me suis inscrite à Pôle Emploi, où je perçois l’ARE depuis fin mai 2010.
    N’ayant pas du tout démarrer d’activité en tant qu’auto entrepreneur, j’ai naturellement pensé,à tort semble t-il, que je n’étais pas auto entrepreneur.
    Je n’ai donc pas déclarer à pôle emploi être auto-entrepreneur puisque je n’avais rien démarré, et ai donc le droit à 700 jours d’indemnités.
    M’apercevant que j’ai fait une erreur, qu’elle démarche dois-je faire pour rectifier cela, et quelle en sera les conséquences vis à vis de mes allocations (durée et montant) ?
    Faudrait-il que je cesse ce statut d’auto entreprise pour récupérer l’intégralité de mes droits pôle emploi si je les perds ?
    Si je me désinscris du statut d’auto entrepreneur, pourais-je me réinscrire dans 6 mois par exemple ?
    Vous remerciant pour ces informations précieuses,
    bien à vous

    • 15 janvier 2011

      Il faut demander un rendez-vous au Pôle Emploi et présenter lors de l’entretien votre déclaration d’inscription au statut d’auto-entrepreneur d’une part, et une attestation de l’URSSAF indiquant que vous n’avez jamais déclaré de chiffre d’affaires. Or c’est là une première difficulté : obtenir de l’URSSAF une preuve du paiement de ses cotisations, que ces cotisations soient nulles ou non. En l’absence de de document, vous pourrez déclarer sur l’honneur au Pôle Emploi n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires.

      Ensuite, cette précision ne modifiera pas le montant de vos ARE puisque vous n’avez encaissé aucun revenu d’auto-entrepreneur.

      En revanche, la durée de vos droits est limitée à 15 mois à compter de votre inscription au statut d’AE. Se désinscrire pour obtenir le solde de ses droits, c’est une possibilité effectivement.

      Le retour que vous obtiendrez par le conseiller Pôle Emploi serait très intéressant pour ce forum. Pourrez-vous revenir alors vers nous ?

  • 13 décembre 2010, par GEGE

    Bonjour,

    Je me suis mis en AE le 01/11/2010 tout en gardant un emploi salarié.
    Je suis désormais en train de négocier une rupture conventionelle avec mon employeur.
    Pour bénéficier de l’ACCRE, dois je auparavant me faire radier du statut AE ?
    Pourrais je ensuite me réinscrire en tant qu’AE ? ou devrais obpter pour une autre structure juridique ?

    • 13 décembre 2010

      Non, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE. Pour cela, vous pouvez effectivement arrêter votre statut d’AE puis vous réinscrire mais pour créer une nouvelle activité, ou bien choisir un autre statut juridique (micro-entreprise par exemple)

  • 8 décembre 2010, par vanina

    Bonjour ,J’ai été autoentrepreneur de mai 2009 à SEPTEMBRE 2010 j’ai beneficié de l’accre et de l’arce (capital) aprés avoir cessé mon activitée en septembre 2010 pour manque de clientèle donc de revenu je perçois le reste de mes allocations chômage,aujourdh’ui j’ai pas mal de demande de mission ,mais je ne suis plus autoentrepreneur puis-je me réinscrire comme autoentrepreneur sans accre mais continuer à percevoir mes allocations chomages mensuelles en cas de revenu modeste ? j’ai poser la question au pôle emploi mais personne ne peut me donner de reponse

    • 8 décembre 2010

      Je n’avais jamais anticipé cette question mais je m’aperçois maintenant que la réponse m’intéresse. Or je n’ai trouvé aucune information sur internet (site du Pôle Emploi notamment). Certes vous ne pouvez bénéficier de l’ACCRE mais normalement toute personne indemnisée par le Pôle Emploi peut prétendre au maintien de ses ARE durant une création d’entreprise. Vos ARE sont maintenues jusqu’à quelle date ?

    • 20 juillet 2011

      Bonjour,

      Je suis dans à priori le même cas, avec quelques différences, j’ai crée une AE en mars 2009 pour une activité de fleuriste sur les marchés dans l’attente de trouvé un local ce qui fut le cas en septembre 2009, j’ai sous de mauvais conseil fermé l’AE pour créer une EI, mais au vue de mon CA j’aurai pou rester en AE, bref au final en Mars 2011 j’ai revendu mon local professionnel pour insuffisance d’actif cependant bien avant j’avais validé des devis pour des mariages sur la période juin, juillet août 2011 que j’étais dans l’obligation d’honnorer, j’ai donc pas fais de cessation d’activité à ce moment en me disant que j’irai jusqu’a la cloture de mon bilan en septembre 2011, j’ai donc fais un transfert d’adresse à mon domicile, je changeais de département par la même occasion. Durant mon activité en EI avec ma boutique je faisais un dépot de fleurs à l’épicerie de ma ville, et au final il se révèle qu’il y’a un potentiel à dévellopper, j’ai donc créer un petit coin fleurs où je suis présente à cette épicerie, je suis donc tjs en EI avec une activité d’ambulante puisqu’on me met à disposition ce lieu mais je ne paie pas de loyer, mais voilà le temps que ce potentiel ce dévelloppe je ne peux pas en dégager un salaire, cela dure depuis 3 ans sans salaire et cela commence à devenir très difficile, j’ai bénéficier de l’ACCRE et l’arce après avoir eu RDV avec le pôle emploi, il me confirme que si je fais une cessation d’activité je peux retrouver le reste de mes droits soit 11mois d’indemnisation, je me renseigne un peu partout pour savoir si je peux bénéficier de mon chômage tout en continuant cette activité à l’épicerie, le portail des autoentrepreneur, m’ond dit je je n’avais pas le droit de recréer une AE après avoir fermé une EI, donc qu’elle peut être la solution, tourvé un emploi pour compléter, mais dans mon cas c’est à la carte lundi,mardi, mercredi car le plus fort de mon activité est en fin de semaine donc pas évident de trouver un job, donc qu’elle peut être la solution ???
      Cesser mon activité et rouvrir une AE sous une autre activité ? pas simple,
      Trouver un autre statut SARL ou autre pour cumuler le chomage ?
      Fermer L’EI et en rouvrire une sous un autre nom ?
      Vendre mon EI ?
      Tous laisser tomber malgrès les efforts déployer depuis tant d’année ?
      Si quelqu’un à des solutions merci de me répondre, je demande juste une aide pour continuer à dévelloper mon activité, je pense qu’il est apperemment mieux vu par la société actuelle de rester dans son canapé et de toucher son chômage, parole d’un conseiller du pôle emploi !!!!

    • 23 juillet 2011

      Je confirme :
      - que vous ne pourrez pas reprendre la même activité avec le statut d’AE à moins de respecter un délai de carence de 2 ans (année en cours + 1 an plus précisément),
      - qu’il est toujours possible de cumuler un emploi salarié avec un statut d’indépendant,
      - que vous ne pourrez prétendre auprès du Pôle Emploi au solde de vos droits qu’en cas de cessation d’entreprise.

      Avez-vous demandé au Pôle Emploi de rencontrer un conseiller spécialisé ? Autre piste (plus de réactivité attendue) : contacter une association d’aide à la création d’entreprise (présentation de l’adie et France Active sur ce site).

    • 14 septembre 2011

      Bonjour,
      Vous dites "que vous ne pourrez pas reprendre la même activité avec le statut d’AE à moins de respecter un délai de carence de 2 ans (année en cours + 1 an plus précisément)". Avant la fin des 2 ans de carence, serait-il possible de monter une micro-entreprise à défaut du statut d’AE ? ou serait-il possible de se reconstituer AE avec une autre activité ?

    • 15 septembre 2011

      AE avec une autre activité est parfaitement possible, il faut consulter l’article suivant :

  • 5 décembre 2010, par Steeve

    Bonjour,
    Voici ma situation :
    Je suis au chômage depuis février 2009, depuis avril 2010 j’ai crée une SARL avec un associé. Mes allocations chômage se terminent donc en février 2011 (23mois). je n’ai pas vraiment compris les indemnités pendant "3 ans de date à date". En effet, ma conseillère pôle emploi m’a dit qu’après février 2011 je n’aurai droit que pendant 1 mois à 400€ je ne sais plus exactement pourquoi et qu’après je n’ai droit à plus rien...
    Je ne suis pas sûr de pouvoir me verser de salaire avant cette date et ayant un crédit immobilier à payer je ne peut me permettre d’être sans aucun revenu.
    Pouvez vous m’aider afin de savoir si j’ai droit à quelque chose après février 2011 ou non et m’éclaircir de nouveau sur cette aide de "3 ans de date à date".
    Merci d’avance pour votre aide.

    • 6 décembre 2010

      Il est évident que personne ne pourra mieux vous conseiller que votre conseillère pôle emploi. Aussi, si vous doutez de ses réponses ou des possibilités qui vous sont offertes, il faut lui redemander un rendez-vous. Ce que je sais, c’est qu’à partir du moment où vous créer une entreprise vos ARE sont limitées à une durée de 15 mois maximum. Ensuite, s’il vous restait des droits au terme de ces 15 mois :
      - ou bien ces droits sont perdus,
      - ou bien vous cessez votre activité d’AE, vous vous réinscrivez auprès de Pôle Emploi et pourrez alors bénéficier du solde de vos droits.
      A votre question, je comprends que vous n’aurez plus de droits après févier 2011, auquel cas il n’existera plus pour vous de solution pour bénéficier d’allocations du Pôle Emploi.

  • 3 décembre 2010, par Eric

    Bonjour, je suis actuellement gérant majoritaire d’une sarl et je connais actuellement quelque souci de trésorerie, j’aimerai savoir si je pouvais recuperer mon assedic car lorsque que j’ai crée ma société je n’était pas incrit en tant que demandeur d’emploi.
    ps : pour info j’ai demissionne de mon poste pour créer mon entreprise et "les assedics" m’ont dit que je ne pourrai beneficier de mes allocations seulement lorsque je fermerai mon entreprise.

    pouvez me conseiller svp !!
    merci d’avance

    • 4 décembre 2010

      Je ne comprends pas votre question. Ce site indique ce que le Pôle Emploi vous a confirmé : vous ne pourrez bénéficier d’ARE qu’après liquidation de votre SARL et inscription auprès du Pôle Emploi. Si votre question est : peut-on percevoir des allocations chômage sans cesser son activité, alors je ne connais pas sa réponse.

  • 22 novembre 2010

    Bonjour,

    je suis chômeur et ai crée une SARL il y a 6 mois dont je suis le gérant majoritaire. je souhaite cesser mon activité et connais une personne qui souhaiterais devenir gérant majoritaire. Quels sont les documents à fournir à Pôle Emploi pour ce changement afin que je puisse toucher le reliquat de mes indemnités ? merci.

    • 23 novembre 2010

      Pour percevoir le reliquat de vos droits, il faudrait cesser votre activité au sein de la SARL. Par exemple, le procès-verbal de l’assemblée générale qui a décidé le remplacement du gérant est une preuve de la fin de votre statut de gérant.

    • 4 mai 2013

      Bonsoir,

      Je bénéficie du maintien de l’ARE depuis Septembre dans le cadre de la création d’une SAS dont je détiens 50% des parts et dont je suis Présidente. Le contract de cession de mes actions ainsi que le PV d’AG de ma révocation en tant que Présidente me permettront-ils de toucher les reliquats d’ARE dont je dispose en théorie ?

    • 10 octobre 2013

      Bonjour,
      Je suis exactement dans le même cas : Président de SAS à 50% avec maintien des ARE. La réponse à cette question m’intéresse également car au terme des 15 mois, il devrait me rester un peu plus de 6 mois de droits. Encore merci pour la richesse de ce site.

  • 18 septembre 2010, par mat

    Bonjour,

    Mon epouse a un tabac presse depuis 2 ans et désire me le céder car le metier ne lui convaint plus et moi je suis au chomage. Puis je pretendre a l accre pour la reprise de l’activité ? Mon épouse poura-t-elle pretendre au chomage indemnisé ?

    Merci d’ avance

    • 20 septembre 2010

      Votre épouse ne peut prétendre à des ARE au titre de son activité relevant des TNS. La cession de son commerce entraînerait l’imposition de la plus-value éventuelle et n’est pas aussi simple à réaliser, notamment si un emprunt reste dû (voir avec votre expert-comptable). Dans le cadre de la reprise d’une entreprise, vous devriez avoir le droit à l’ACCRE. Il faut absolument vous faire assister par un expert (expert-comptable et/ou conseiller Pôle Emploi de votre côté + association d’aide à la création d’entreprise).

  • 16 septembre 2010, par emi

    Bonjour,
    je suis actuellement en CAE dans une école et j’aimerais rompre mon contrat pour créer mon entreprise. Je voulais savoir si je pourrai bénéficier de mes assédics pour pouvoir avoir mon capital de départ. Je me suis renseigner un peu partout et tous n’on pas la même version, merci de m’aider car je suis perdue.

    • 17 septembre 2010

      rupture de contrat = démission non ? Dans ce cas, vous ne percevrez pas d’allocations chômage de Pôle Emploi.

  • 8 septembre 2010, par a34

    Bonjour,

    Je viens de décider de cesser l activite de mon entreprise pour des raisons personnelles.

    J’ai un capital de 20 000€. comment puis je le récupérer ? puis je faire un virement total de cette somme sur mes comptes personnels ? que dois je déclarer ?

    Merci pour vos réponses,

    • 10 septembre 2010

      Avez-vous liquidé votre entreprise ? C’est en effet le solde de la liquidation qui pourra vous être versé. De quel type d’entreprise s’agit-il ?

  • 1er juillet 2010, par estrellaaa75

    bonjour,
    ma situation : je suis auto entrepreneneur depuis 3 mois mais j’ai conservé mes indemnités chomage et mon inscription au pole emploi. je n’ai aucun activité en tant que AE je n’arrive pas a demarrer donc je stoppe tout cela me prend trop d’energie pour rien. je n’ai rien a delcarer (ni en benef, ni en charge) tout est a 0 comme a sa création. j’ai fait une cessation d’activité (formulaire P2-P4).
    ma question : aujourd’hui on me propose un CAE. est-ce que je suis toujours chomeur de longue duree ? puis-je beneficier du CUI ?
    merci

    • 1er juillet 2010

      Avez-vous fait part à Pôle Emploi de votre cessation d’activité. Dans ce cas, vous avez retrouvé vos droits restants, et pouvez donc logiquement bénéficier des aides de Pôle Emploi.

  • 13 juin 2010, par stephane de lyon

    Bonjour j ai créer une activité le 12 Aout 2009 et j ai bénéficié de l accre en 2 fois a 6 mois d intervalle.J ai arrêté mon activité fin Mai car pas de travail et les comptes dans le rouge.Alors que j accedais a mon compte pole emploi sur internet jusqu a fin Mai et que je demande a percevoir de nouveau mes allocations chommage on me radie des demandeur d emploi en disant que je suis radié depuis le 1 Mars.Est ce normal ?ont me demande de me reinscir.
    C est la chambre des metiers qui ma dit que comme pas de boulot depuis le 28 Février elle arrêtais mon entreprise a cette date.
    Du coup quant je demande a etre indemnisé depuis le 28 Février les assedics refuses et est ce normal d être radié comme ca alors que je suis encore dans ma première année de création ?Merci de me répondre car depuis Février je n ai plus aucune rentrée d argent et risque d avoir de sérieux problèmes financiers.Pour les lecteurs la création d entreprise n est qu un moyen de faire baisser les chiffres du chômage et foutre les gens dans la merde.C est comme au loto une chance sur 1 million de réussir.

    • 14 juin 2010

      Etant donné que vous avez perçu 50% de vos ARE sous forme de capital, vous pouvez prétendre, après radiation de votre activité, au reste de vos droits. Il faut donc prendre rendez-vous avec Pôle Emploi et leur apporter la preuve de votre cessation d’activité.

  • 8 juin 2010, par la perle

    j’ai fais une rupture conventionel pour créer une entreprise et bénéficier des aides des assedic au 31 mai 2010. J’ai donc immatriculé mon entreprise avec un départ au 1er juin 10.

    Cependant il y’a eu un soucis avec la rupture conventionel et je finis finalement le 14 juin 2010.

    Pourrais je encore m’inscrire au assedic pour bénéficier de l’aide sachant que mon entreprise est immatriculé au 1er juin ????

    • 23 juin 2010

      Vous pourrez évidemment vous inscrire à Pôle Emploi après une rupture conventionnelle d’un contrat de travail et obtenir :
      - ou bien le maintien de vos ARE sur une durée maximale de 15 mois,
      - ou bien demander, sous certaines conditions, le versement de 50% de vos droits sous forme de capital (en 2 versements dans les 6 premiers mois de votre entreprise).

  • 7 mars 2010, par gutfreund

    Bonjour,

    Je crée mon entreprise et opte pour l’aide en capital, je touche par exemple 6 mois. Devant une activité pas florissante et une bonne offre, je retrouve un emploi au bout de 3 mois et décide de liquider l’entreprise. Comment procéder sachant que j’ai touché l’equivalent de 6 mois en aide pour 3 mois d’activité au total

    merci

  • 25 février 2010, par isma

    bonjour

    je suis actuellement salarie dans une entreprise du btp est j’aimeri partir on conges pour m’associer avec 2 personne dans une jeune d’entreprise(entreprise deja existante) est il possible ? merci

    • 26 février 2010

      Il faudra au préalable demander à votre employeur un congé pour création d’entreprise :

  • 2 janvier 2010, par marieatef

    j’ai lu sur un forum que l’on pouvais percevoir une partie de ses indemnitées assedic en une seule fois. etes vous au courant ?

    • 4 janvier 2010

      Plus précisément, après inscription en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller Pole Emploi et demander le versement de 50% de vos droits en capital (versé en 2 fois en réalité) :

  • 9 juin 2009, par pec

    Bonjour

    Nous avons créer un société en décembre 2006 avec l’aide au capital et l’acre, puis commencer notre activité en janvier 2007
    J’étais donc associé mais aussi salarié de cette entreprise
    Au fil du temps mon travail devenant compliquées avec un des associé( gérant) nous avons fait une rupture de contrat de travail efefctive au 20 mai 2009
    A ce jour je suis toujours actionnaire de la sociéte mais au chomage
    Ai-je droits a des indemmnitées assedic ? Je vous demande ça car à l’anpe personne n’a pu me répondre

    Merci

    • 9 juin 2009

      Ce sont les UNEDIC ASSEDIC qui décideront, pas l’ANPE. Vous êtes inscrit aux ASSEDIC ? Avez-vous obtenu une réponse de leur part. Normalement, si vous avez été licencié après un contrat de travail (même si vous étiez associé de l’entreprise qui vous employait), vous devriez bénéficier d’allocations chômage.

    • 10 juin 2009

      Non je ne suis pas encore inscrit aux assedics.
      J’ai eu mon premier rdv hier à l’anpe pour commencer mon dossier. Le soucis pour la personne de l’anpe c’est que j’étais insrit chez eux en tant que chef d’entreprise
      .En faîtes c’est dans le cadre d’une rupture conventionnelle que je suis sortie de la société. Je n’ai jamais signé de contrat de travail.Mon associé me disant à chaque fois que mes fiches de paie faisant foi de mon staut dans la société et vaut contrat.J’ai donc amené toutes mes fiches de paie à l’anpe sur lesquelles on voit aussi mes cotisations assedic.

  • 30 avril 2009

    Bonjour,
    comment justifier que l’activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques ? Quelles documents fournir aux ASSEDICS ?
    Merci

  • 26 février 2009, par david

    Qu’elles sont les conditions pour se réinscrire aux assedic, comment est appréciée la cessation d’activité.Faut il obligatoirement fournir un certificat de radiation qui peut demander un certain temps à obtenir en cas de liquidation de la société.

    • 26 février 2009

      Oui, la cessation d’activité doit être prouvée et les Assedic vous verseront vos droits à partir de la radiation de la société même si un certain délai peut être nécessaire (comme lors de toute inscription lorsque celle-ci n’intervient pas immédiatement après la fin d’un contrat).

    • 6 juillet 2010

      Bonjour,
      Je suis exactement dans le cas traité dans votre article ; j’ai attendu 1 ans mon extrait de radiation. Durant ce temps d’attente, les assedics ne m’ont pas versé l’ARE qui me restait. Lorsque enfin je l’ai reçu, la date prise en compte pour ma reinscription aux assedics était la date de présentation de l’extrait K de radiation et non la date de radiation effective ou encore de cessation d’activité...est-ce normal ?? Ce devrait être la date de radiation,non ? Qu’en pensez vous ?
      Merci de votre aide

    • 21 août 2011

      Bonjour, j’ai le même problème !!. J’ai créé ma société en 05/2011. J’étais auparavant indemnisé par POLE EMPLOI. J’ai décidé d’arrêter ma société le 27/07/11. J’ai donc fait une dissolution de société. Je dois aller me réinscrire à POLE EMPLOI. Est ce que l’extrait K-bis où est mentionné "dissolution de la société " est suffisant pour POLE EMPLOI ? Dois attendre obligatoirement la liquidation de la société, ce qui m’amènerait à ne pas avoir de revenu pendant 5/6 mois ? Y’a t’il une autre solution pour reprendre une indemnisation POLE EMPLOI dans le cas où mon K-bis avec écrit"dissolution" ne serait pas suffisant pour eux ??
      Merci d’avance. Jérémie K

  • 8 février 2009, par sebastien

    Bonjour,

    J’aimerais connaitre exactement le calcul de fin de droit apres avoir créer son entreprise.
    En effet j’ai crée le 11/2004 et j’ai eu droit a 18 mois de chomage partiel.Aujourd’hui mon activité est souffrante et je suis en depot de bilan et tres bientot sans emploi.
    puis je encore avoir la fin de mes droits.
    les 3 ans se calculent t’il au debut ou la fin des indemnisations touchees.

    cordialement

    sebastien

    • 13 février 2009

      Les 3 ans sont calculés à partir de la fin des indemnisations touchées. Je vous conseille de contacter vos Assedic, mais vous devriez retrouver les droits qui vous restaient à la date de la création de votre entreprise.

    • 13 novembre 2010

      j’ai immatriculé ma creation d’entreprise mercredi, pour commencer l’activité le 01 décembre, je suis étudiante, je me sens pas encore prete pour cette creation, est ce que c’est possible d’annuler la creation de mon entreprise avant le début d’activité ?

    • 15 novembre 2010

      Vous pouvez parfaitement rester auto-entrepreneur sans réaliser de chiffre d’affaires :

    • 15 novembre 2010

      Maintenant, si vous cessez votre activité, vous ne pourrez la reprendre avec ce même statut d’auto-entrepreneur :