aide creation entreprise

Formalités creation micro-entreprise

Rappel des formalités de création d’une micro-entreprise

L’entrepreneur individuel qui souhaite créer une entreprise individuelle en optant pour le régime fiscal de la micro-entreprise doit demander une immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c’est-à-dire :
- la chambre de commerce et d’industrie pour exercer une activité industrielle ou commerciale,
- la chambre de métiers et de l’artisanat pour exercer une activité artisanale,
- ou l’Urssaf pour exercer une activité libérale.

De la même façon, l’entrepreneur individuel qui gère une entreprise individuelle soumise au régime du réel et souhaite opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise doit contacter son CFE.

Formalités de création d’une micro-entreprise pour les salariés et retraités

Les personnes qui exercent une activité salariée à titre principal ou qui perçoivent une pension de retraite sont dispensées de demander leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour exercer une activité commerciale ou artisanale.

Ces personnes doivent effectuer une simple déclaration d’activité auprès :

  • la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour exercer une activité commerciale,
  • la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité de nature artisanale.

Cette déclaration d’activité consiste à compléter un formulaire notamment disponible sur Internet sur le site lautoentrepreneur.
Ce formulaire ne comprend qu’une seule page qui regroupe 4 volets :

  • identité du déclarant : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse postale et internet, téléphone et le statut actuel de l’auto-entrepreneur (salarié ou retraité).
  • la nature de l’activité : activité commerciale ou artisanale, description de l’activité, date de début d’activité, le lieu d’activité (adresse, téléphone).
  • un volet social : le numéro de sécurité sociale et l’auto-entrepreneur et son régime d’assurance maladie actuel.
  • un volet fiscal pour choisir son régime d’imposition aux BIC (réel normal, réel simplifié ou micro-BIC) et son régime d’imposition à la TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal ou option pour le dépôt de déclarations trimestrielles.

  • 2 juin 2014, par hump92

    Bonjour,
    Actuellement salarié, je souhaite créer une micro-entreprise de vente en ligne. Pour ce faire, l’idéal serait d’avoir accès à certains fournisseurs qui, évidemment me demanderont de justifier mon status en fournissant un numéro de registre.
    La création d’une micro-entreprise représente-t-elle la meilleure option, ou existe-t-il d’autres moyens ?

    • 2 juin 2014

      Micro-entreprise, auto-entrepreneur, dans tous les cas les deux statuts doivent fusionner à terme. Le statut d’auto-entrepreneur est avantageux si vous comptez peu de charges, consultez les articles en décrivant les avantages dans notre dossier "auto-entrepreneurs".

  • 19 décembre 2013, par tralalere

    Bonjour,
    Je suis en entreprise individuelle et je souhaite passer en auto entreprise dès 2014.
    Mon centre des impôts m’a fait une attestation précisant que je remplis les conditions à ce jour ( 08 décembre 2013) pour bénéficier du régime micro fiscal.
    Je suis allé au RSI qui acceptent de me passer en AE dès début 2014.

    Mon comptable me dit que ce n’est pas possible et que je devrais passer par la case micro classique pendant 1 an avant de passer en micro social (AE) ;
    Que dois-je penser ?
    De plus, s’il s’avère que je peux être en AE en janvier, dois-je m’inscrire sur le portail des AE ou est-ce que j’attends la décision de l’urssaf ?
    merci de votre aide !!!

  • 10 juin 2013, par geraldine.randou

    bonjour,
    nous allons mettre en location un petit appartement.
    nous voudrions savoir ce qui est le mieux meublé ou non.
    car en meublé il faut se déclarer en Micro BIc, ce qui impose des charges sociales.
    or l’abbattement fiscal est de 50%, donc beaucoup plus interessant qu’en vide.
    mais déclare ton aux impots nos recettes, c’est à dire ce que l’on gagne moins nos charge fiscale et abattement ?
    nous allons faire payer 350 euros
    350*12=4200 euros
    abattement des micro BIc : 71% soit charge sociale sur 1218 euros, soit 551,754 euros à payer à L’Urssaf (si on considère 45.30 de charge sociale)
    si je déduis mes charges de mes recettes :
    4200-551.754=3648.246
    abattement fiscal 50%
    donc déclaration aux impots de seulement :
    1824.123 euros.
    mon calcul est il juste, car là je patauge !!

    merci beaucoup pour votre aide !
    Géraldine

  • 27 mai 2013, par cassandra2810

    bonjour , mon concubin voudrais cree une micro entrprise ou etre auto entrepreneur dans le domaine de la maçonerie . tout en restant a mi temp chez son employeur ou meme en etant engager en sous traitant par celui ci . j aimerai savoir les demarche et quel mode d entreprise serait le mieux pour lui ? merci

    • 4 juin 2013

      Le régime de l’auto-entrepreneur resterait le plus adapté pour commencer, en raison de sa simplicité.

  • 6 mars 2013, par cindy

    bonjour je suis une maman celibataire de 27 ans passionnée des fleurs depuis longtemps et j’ai 9 années d’expérience dans le domaine. maintenant j’ai été licenciée de mon travaille et j’aimerai bien créer ma propre micro-entreprise à savoir la vente des fleurs (conception des bouquets pour mariages et autres cérémonies) j’ai un tres bon contact avec les clients de mon ancien travail qui me motivent encre plus à me lancer quand je leur pale de mon projet. mon probleme est de savoir vers qui me tourner pour avoir une aide (financiere) à la création de mon entreprise ? mis à part ma banque bien sure. j’habite EVREUX en normandie. je n’ai pas encore commencer à toucher mon chomage. cette entreprise c’est un reve d’enfant pour moi. merci de votre aide

    • 19 mars 2013

      Devenir fleuriste oblige à trouve un local commercial où exercer. Vous pouvez pour cela :
      - ou bien reprendre un bail en cours, en le rachetant à l’entrepreneur qui vend son entreprise ou a fermé son entreprise mais reste redevable des loyers,
      - ou bien louer un local libre auprès de son propriétaire (via une agence, un site internet...).

      Dans les deux cas, vous signerez un bail commercial, bail 3/6/9. Or vous serez tenu de régler les loyers correspondants jusqu’au terme de chaque période triennale. C’est un engagement important.

      De plus, l’achat du bail ou le versement d’une caution pour ce local (non limité à 1 mois de loyer en matière commerciale...) demande des capitaux. De même que les travaux nécessaires, les aménagements, l’acquisition d’un stock de départ...

      Créer une entreprise n’est pas un rêve mais une vraie galère ! Avant toute chose, il faudra réaliser votre business plan et une véritable étude de marché (voir nos dossiers).

      En conclusion, je vous incite vivement à vous faire aider dans ces démarches de création d’entreprise par une association spécialisée comme celles présentées sur ce site (dans le dossier "financement"). Vous pouvez contacter votre CCI pour obtenir l’adresse d’autres associations présentes à Evreux.

  • 25 janvier 2013, par sidoit

    Bonjour,
    je suis déjà salarié dans une entreprise et j’ai pour projet de vendre occasionnellement de l’alcool de catégorie 4 sur des marchés,festivals......est-il obligatoire de se mettre en micro entreprise pour concrétiser mon projet ou est ce que des autorisations, dérogations ou autres formulaires suffisent ? Faut-il avoir une licence pour vendre ce genre de produit sur la voie public ? Est ce qu’il faut que je me déclare à la chambre des métiers et de l’artisanat ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    • 26 janvier 2013

      Vous en êtes vraiment au tout début de votre étude de marché. Une licence pour vendre de l’alcool sur la voie publique ? C’est une bonne question, et seule une étude sérieuse vous permettra de faire avancer votre projet.

  • 10 octobre 2011, par Michel P

    Bonjour
    Je vous contacte aujourd’hui car je suis très intéressé par la création d’une micro entreprise en tant que chef de cuisine travaillant au domicile des clients.

    Etant aujourd’hui salarie aux USA, mon but est de redevenir salarie en France a titre Independent donc je pense que l’idée micro entreprise pourrai correspondre a mes besoins.
    Je voudrai savoir si je dois faire mes démarches auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.
    Tres cordialement
    Michel P

    • 9 novembre 2011

      Oui, effectivement, tout artisan doit se déclarer auprès de sa chambre des métiers, mais pourquoi créer une micro-entreprise plutôt qu’une auto-entreprise ?

  • 12 septembre 2011, par CAROL01

    Bonjour,

    Je suis sur la "bonne voie" pour créer une entreprise (auto-entrepreneur) de vente de produits artisanaux en provenance directe de Madagascar.
    J’ai R.V prochainement au Pôle Emploi afin de mettre en place une demande d’ACCRE.

    J’aimerais tout de même savoir, si le département ou la mairie, (j’habite dans l’Ain) peuvent nous octroyer une aide "à la création d’entreprise". Je pars du principe que, "qui ne tente rien n’a rien", pourriez-vous m’indiquer les personnes à contacter ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement
    Carol TAURINES

    • 12 septembre 2011

      Vous avez parfaitement raison, il existe parfois des aides locales à la création d’entreprise. Certaines communes ont même décidé d’aider les auto-entrepreneurs ! Il faut donc contacter les administrations locales et surtout la chambre de commerce et d’industrie qui peut vous indiquer les aides existantes.

  • 25 février 2011

    Bonjour, nous sommes 2 personnes qui devont reprendre une entreprise en location gérance. Pouvons nous prendre cette location gérance en tant que micro entreprise ou bien devons nous faire une sarl 50/50. Merci

    • 28 février 2011

      Une entreprise individuelle (EI dont auto-entrepreneur et micro-entreprise) n’est pas distincte de la personne physique qui la créée, donc un entrepreneur ne peut créer qu’une EI et il ne peut y avoir d’associés dans une EI.

      Une solution serait effectivement la création d’une SARL, à 50/50 ou en choisissant une autre répartition du capital.

  • 15 février 2011, par Fanny

    Bonjour. J’aimerais savoir si je créais mon entreprise individuelle, si je continuerais à percevoir mes assedics et si oui sous quelles conditions ? Est-ce que ce sera comme pr un autoentrepreneur à 50% ? Même question concernant l’EURL.
    D’ailleurs comment savoir quel est le meilleur statut entre les 2 ? Je n’arrive pas à me décider entre les 2. A votre avis, que dois-je choisir : je suis toute seule, je vais faire de l’achat/revente par l’intermédiaire d’un site internet,les achats se feront au portugal pr un montant supérieur à 10000 euros, mes clients seront principalements des entreprises et je ne pense pas dépasser un chiffre d’affaire de 80000 euros la 1ère année. Merci d’avance pour votre réponse.

    • 15 février 2011

      Concernant le maintien de vos ARE, consultez l’article suivant qui concerne tous les créateurs d’entreprise et n’hésitez pas à demander au Pôle Emploi un entretien pour pouvoir chiffrer vos droits et calculer vos ARE futures (les conseillers Pôle Emploi sont aussi là pour conseiller).

  • 2 février 2011

    je souhaite creer une micro entreprise dans un departement limitrophe du mien.(demenagement prevu au demarrage de celle ci)est t il possible de faire toute les demarches dans la cfe de l herault en etant pour le moment domicilié dans le gard ou faut il avoir une adresse dans le departement concerné ?

    • 7 février 2011

      Vous vivez dans le Gard, vous créez donc votre entreprise en déclarant le siège social pour lequel vous pouvez attester d’une adresse, puis vous déclarez en temps voulu votre changement d’adresse (directement via le compte lautoentrepreneur ou par l’intermédiaire de votre nouveau CFE).

  • 23 décembre 2010, par Bemo24

    Bonjour,
    Je voudrais m’installer en microentreprise en tant qu’enseignant-formateur (dans des écoles supérieures) et occasionnelement réalisateur vidéo freelance. Où dois-je m’inscrire : CFE parce que services, ou URSSAF parce que libéral ?

    • 27 décembre 2010

      Les conseillers de votre CFE sauront vous guider dans cette création d’entreprise.

  • 7 décembre 2010, par FLEURY

    Bonjour,
    Nous avons des poneys shetland et nous voudrions créer une petite entreprise de location de poney. A quel organisme doit on se présenter ?

    • 7 décembre 2010

      Pour créer une micro-entreprise, il faut vous rendre dans votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) où tous les documents nécessaires pour déclarer cette création d’activité seront disponibles et où des conseillers ont pour rôle de vous guider dans le choix de la structure juridique la plus adaptée.

  • 24 novembre 2010, par odile

    Bonjour, j’ai obtenu un bac G2 (comptabilité) en 1980 et j’ai travaillé durant 15 ans dans ce domaine. J’aimerais créer une micro entreprise pour faire la comptabilité des artisans à mon domicile. Ai je le droit ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Aurais je droit à une aide quelconque d’un organisme pour me spécifier dans un cetain domaine (comme apprendre à faire les salaires par exemple) ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 24 novembre 2010

      La comptabilité est une activité règlementée. Une ordonnance de 1945 donne le monopole des tenues de comptabilités aux experts comptables. L’exercice illégal de la comptabilité est surveillé par des commissions spécifiques propres à chaque conseil régional, et est légalement punissable.

  • 28 octobre 2010, par b46

    Retraitée depuis 2 ans en tant que secrétaire comptable dans la viticulture,
    je voudrai créer une auto-entreprise pour tenir la comptabilité d’associations.

    je précise que je suis autodidacte et donc pas de diplôme.

    je n’ai pas trouvé où je dois me déclarer CCI ou URSSAF activité libérale
    "secrétariat-comptabilité à domicile"

    merci de votre aide.

    • 4 novembre 2010

      Tenir une comptabilité nécessite d’être diplômé d’un DEC (Diplôme d’expertise-comptable, après DESCF, 3 ans de stage pour préparer un mémoire). Sans DEC, votre activité serait illicite.

  • 5 octobre 2010, par sebi

    je travaille a temps complet dans une entreprise en electricite dans le batiment,est-il possible de creer une micro-entreprise dans la meme activite

  • 30 août 2010, par sebastien

    Bonjour, je suis actuelement président d’une association 1901 qui a pour but d’animer, sonoriser des bals, mariages, kermesses... avec une sono, je voudrais savoir comment faire pour changer de statut, a qui s’adresser et savoir si le mieux pour moi serait d’etre en micro-entreprise ou auto-entrepreneur ? Je voudrais faire ce changement de statut pour cumuler avec mon 1er emploi et m’ouvrir des portes en matières de clientèle et publicités et percevoir par la suite, un eventuel revenu complémentaire. Merci d’avance pour vos réponses

    • 6 septembre 2010

      Votre association peut devenir commerciale mais il serait peut-être plus logique pour vous de cesser l’activité de cette association et de créer une entreprise. En effet, on ne peut transformer une association en entreprise individuelle.

      Devenir auto-entrepreneur (un micro-entrepreneur a aujourd’hui le même statut) est une solution :

  • 3 février 2010, par gigi57

    bonjour je suis a la retraite (52 ans) je souhaite louer un local pour ouvrir une presse pouvez vous me renseigner pour faire les demarches credit ect... je vous remercie

  • 30 décembre 2009, par job29

    Pourriez-vous me dépanner ? En effet j’aimerais travailler sur Internet (donc travail à domicile, société au Canada) et donnant des revenus occasionnels. Je ne sais pas encore dans quelle limite. Comment faut-il les déclarer ? Je cherche depuis plusieurs jours mais aucune réponse plausible. Donc merci beaucoup.

    • 31 décembre 2009

      Pourriez-vous préciser votre question : la société au Canada serait votre employeur ou votre client ? Vos revenus seraient versés par cette société dans quelle monnaie, sur un compte ouvert au Canada ou en France ?

      Si un client vous règle en France, vous devez déclarer vos revenus au sein d’une structure juridique légale : le statut d’auto-entrepreneur est tout adapté pour des revenus inférieurs à 34000€ par an. Au-delà, une entreprise individuelle, une EURL ou une SARL sont des structures possibles et présentées sur ce site.

  • 28 octobre 2009, par Nootka

    je souhaite faire un petit elevage de lapins sans quitter mon emploi actuel de standardiste.A quelle chambre dois-je m’adresser : commerce metiers, artisanat ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 6 janvier 2010

      Les activités agricoles ne peuvent être exercées par un auto-entrepreneur. Je vous conseille de contacter la chambre d’agriculture de votre département, ne serait-ce que pour vérifier que vous avez bien les diplômes requis pour cette activité d’élevage et obtenir des informations sur les assurances obligatoires par exemple (et compléter ainsi votre étude de marché).

      PS : le titre de mon message est une plaisanterie, votre projet tout à fait sérieux a-t-il avancé (j’y réponds bien tardivement) ?

  • 14 septembre 2009, par roussel alexandre

    /Je rentre des USA où je vivais depuis 2 ans. Je suis rentré depuis juillet Je n’ai aujourd’hui ni ss ni mutuelle Je voudrai ouvrir un shop de tatouage percings, je suis tatoueur et voudrais faire ça sous forme de micro entreprise Puis-je le faire et surtout comment dois-je faire ? De plus quel organisme peut preter de l’argent pour monter sa micro entreprise ? Merci de bien vouloir me répondre Salutations

  • 7 septembre 2009, par philippe gricourt

    bonjour,
    J’aimerai créer ma micro-entreprise dans le domaine du batiment mais on me dit qu’il faut un diplome approprié comme exemple : macon=CAP maconnerie, mais comment mettre nos connaissances au service d’une clientelle si nous avons pas la diplome ?
    quel est la difference entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ?
    merci d’avance.
    cordialement

  • 23 février 2009, par françoise

    est-il préféreable aujourd’hui de créer une micro-entreprise ou une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ? quelles sont les différences essentielles qui permettent de choisir le statut approprié ?
    Merci

    • 24 février 2009

      La différence essentielle : une micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal particulier (franchise en base de TVA obligatoire, abattement pour estimer les charges de la micro-entreprise...). Mais aujourd’hui, étant donné qu’un micro-entrepreneur peut opter pour le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur, les différences dans la pratique sont effectivement minimes. Aussi, pour débuter une activité mais surtout pour créer une activité secondaire, le statut d’auto-entrepreneur semble plus adapté.

      D’ailleurs, seuls 1/3 des entrepreneurs individuels en BIC et 1/2 en BNC qui pourraient opter pour le régime de la micro-entreprise le font. La question serait donc plus entre régime (micro-entreprise ou auto-entrepreneur) et régime réel qui permet de prendre en compte les charges réelles de l’entreprise, lequel choisir ? C’est votre business plan et le montant prévisionnel de vos charges qui vous permettra d’y répondre pour votre activité.