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Imposition TVA : régime réel simplifié ou régime réel

En matière d’imposition à la TVA, une SARL qui ne relève pas du régime de franchise en base de TVA (cas particulier détaillé sur ce site d’une SARL non soumise à TVA) relève alors :
- soit du régime du réel simplifié,
- soit du régime du réel normal.

Régime réel simplifié

Entreprises concernées par régime réel simplifié

Le régime du réel simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à :
- 777.000 euros pour les activités de vente,
- 234.000 euros pour les activités de prestations de services.

Attention, il n’y a pas de confusion entre ces deux seuils et le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs et micro-entreprises. En effet, il ne s’agit pas ici de savoir si la société est imposable ou non à TVA, mais de déterminer son régime d’imposition à la TVA, la façon dont elle devra déclarer cette TVA.

Par ailleurs, les entreprises qui relèvent de plein droit de la franchise en base de la TVA peuvent demander au service des impôts à être soumises au régime de la TVA et ce sera alors le régime simplifié qui s’appliquera. Le choix de cette imposition peut parfaitement être judicieux, comme nous le démontrons dans notre article consacré aux SARL non imposables à TVA.

Cette option engage l’entreprise pour deux années au minimum.

Déclarations de TVA en régime réel simplifié

Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié n’ont pas de déclaration de TVA à remplir durant l’année mais doivent payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés en fonction de la TVA payée au titre de l’année précédente.

Lors d’une création, l’entreprise détermine elle-même le montant de ses acomptes en fonction de ses données prévisionnelles.

En revanche, en fin d’année, ces entreprise doivent compléter une déclaration annuelle CA12 à partir de leurs données réelles et corriger les acomptes versés durant l’année.

Une entreprise qui comptabilise une TVA à décaisser inférieure à 1.000 euros ne paye pas d’acomptes l’année suivante. En revanche, elle acquittera sa TVA lors de l’envoi de sa déclaration annuelle de TVA.

Obligations comptables en régime réel simplifié

En régime réel simplifié, pour pouvoir déclarer le montant réel de la TVA due à l’état, il est obligatoire de tenir une comptabilité de trésorerie. Cela signifie que :

  • seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible,
  • seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible,
  • la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible)

régime réel

Entreprises concernées par le régime du réel

Le régime réel d’imposition s’impose aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur :

  • à 777.000 euros pour BIC achat-vente,
  • à 234.000 euros pour les BIC services et activités relevant des BNC.

Par ailleurs, peuvent opter pour le régime réel normal :
- les entreprises qui relèvent de la franchise en base (comme c’est le cas par défaut pour la micro-entreprise ou l’auto-entrepreneur),
- ou du régime réel simplifié (pour lequel peut opter une micro-entreprise).

Déclarations de TVA en régime du réel

Les entreprises qui relèvent du régime réel doivent établir une déclaration mensuelle de TVA (CA3) indiquant le montant des ventes, de la TVA collectée et de la TVA déductible du mois précédent.

Lorsque la TVA d’une année est inférieure à 4 000 euros, l’année suivante, les déclarations de TVA pourront n’être établies que trimestriellement.

Obligations comptables et régime du réel

En régime réel, il est obligatoire de tenir une comptabilité sur les débits. Cela signifie que sur une période donnée (mois ou trimestre) :

  • la TVA collectée est la TVA inscrite sur les factures envoyées aux clients (payées ou non),
  • la TVA déductible est la TVA inscrite sur les factures fournisseurs (payées ou non),
  • la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible)
Il faut donc parfois payer à l’état de la TVA qui n’a pas encore été encaissée. Cette avance de trésorerie à l’état augmente son besoin de fonds de roulement, c’est à dire son besoin de trésorerie lié à son activité. Dans d’autres cas à l’inverse, la TVA est payée à l’entreprise par ses clients bien avant que celle-ci doive la reverser à l’état, ce décalage créant alors un dégagement en fonds de roulement.

Dans le cadre du régime réel, en raison des obligations comptables et de la taille de votre entreprise, il est préférable de confier votre comptabilité à un professionnel.


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SARL et TVA

  • 3 novembre 2010, par zoofrais

    bonjour je voudrais savoir en claire si c’est possible, la différence entre un calcule de tva ou l’entreprise a opté pour le régime des débits et inversement ? merci d’avance

    • 4 novembre 2010

      TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits, ce lien doit pouvoir vous aider :

  • 25 décembre 2009, par VJP

    sarl (2 associés) au réel simplifié (cave à vins saisonnière)mon ca est de moins de 50000 euros.
    comment profiter de la franchise de base . ?
    entreprise crée en 2009
    vjp