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Impôt sur le revenu et auto-entrepreneur

Si l’auto-entrepreneur déclare régulièrement son chiffre d’affaires pour payer ses cotisations sociales, il doit également acquitter de l’impôt sur le revenu sur la base de sa rémunération d’indépendant.

Calcul de l’IR de l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur s’accompagne de la mise en place d’un prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, ce dispositif du prélèvement libératoire de l’IR n’est ouvert qu’aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.

Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre d’une année, l’auto-entrepreneur peut acquitter son impôt sur le revenu (IR) sur la base du chiffre d’affaires qu’il a encaissé au cours de cette même période. Le montant de ce règlement s’élève à un pourcentage de son chiffre d’affaires effectivement réalisé :
- 1% s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 2,2 % pour les activités libérales (RSI ou CIPAV).

Pour ceux qui peuvent bénéficier du régime fiscal de l’auto-entrepreneur, c’est une aubaine :

  • en effet, ces taux d’imposition à l’IR sont beaucoup plus faibles que ceux des premières tranches de l’IR. Certes, ce taux d’imposition s’applique non pas au résultat de l’auto-entreprise mais à son chiffre d’affaires, mais si l’auto-entrepreneur réalise une marge suffisante ces taux demeurent malgré tout très avantageux. Le but recherché est donc un bonus fiscal pour les auto-entrepreneurs qui possèdent le moins de revenus (dans la droite ligne du "travailler plus pour gagner plus").
  • ce prélèvement est libératoire, ce qui signifie qu’il n’existe aucune régularisation de l’IR versé par un auto-entrepreneur. Les règlements effectués par l’auto-entrepreneurs ne seront pas à ajuster par un complément d’IR à effectuer en même temps que le paiement de l’IR par tiers.

Prélèvement à la source de l’IR

Le prélèvement fiscal libératoire à la source de l’auto-entrepreneur laisse présager une réforme beaucoup plus large de l’impôt sur le revenu (IR)...

Dans l’immédiat, pour l’auto-entrepreneur, payer son IR mensuellement ou trimestriellement ne constitue pas un avantage financier. Il serait en effet plus intéressant de pouvoir conserver cette trésorerie, la placer, et régler son IR quelques mois plus tard.

Mais le but recherché est :

  • une meilleure appréhension de l’auto-entrepreneur de sa trésorerie réelle : conserver de la trésorerie dans l’attente de règlements de cotisations sociales ou de l’impôt sur le revenu est financièrement plus intéressant peut-être (et encore, étant donné les montants en jeu, la rémunération de la trésorerie...) mais cela peut devenir un véritable piège pour ceux qui ne gèrent pas correctement cette trésorerie.
  • un calcul simplifié des coûts de revient d’un auto-entrepreneur : par exemple, pour un auto-entrepreneur qui réalise des opérations d’achat-vente, lorsque l’on sait que 1% de son prix de vente sera reversé au titre de l’IR (et 12% au titre des cotisations), il est facile de comprendre que pour 100€ de chiffre d’affaires réalisé, il restera 87€ à l’auto-entrepreneur (100% - 12% - 1% soit 87% du CA). Ainsi, il pourra comparer ce prix de vente net de 87€ avec son prix d’achat et ses autres frais pour déterminer son résultat.
    De la même façon, lors de la réalisation de son business plan, l’auto-entrepreneur pourra facilement anticiper ses prélèvements obligatoires (13% dans ce cas), les ajouter à ses coûts de fonctionnement (achat marchandises, de matériel, assurance, téléphone...) pour calculer son coût de revient et fixer ainsi son prix de vente.

En cas de prélèvement libératoire de l’IR, il faut noter que les autres revenus du foyer fiscal de cet auto-entrepreneur seront imposés à l’IR en tenant compte de ces revenus professionnels (consulter notre dossier sur la fiscalité auto-entrepreneur). En d’autres termes, ces revenus d’activité ne seront pas imposés deux fois mais augmenteront peut-être le taux d’imposition des autres revenus de l’auto-entrepreneur (revenus du conjoint, revenus mobiliers, fonciers...)


  • 8 octobre 2014, par Vanilla75

    Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je ne génère des revenus de mon activité d AE que depuis l’année dernière (CA 28000 e) BNC, à l’époque j’avais opté pour un prélèvement libératoire trimestrielle mais de 2009 à 2013 j’avais un chiffre d’affaire nul (0e) sur info greffe je suis encore enregistré en tant qu auto preneur je souhaiterai régulariser ma situation en remplissant une déclaration annuelle d’auto entrepreneur que dois je faire ? Je tiens à préciser que je n’ai que mon activité d’auto entrepreneur et que ces revenus sont principaux et non pas complémentaires que dois je faire ?

    • 8 octobre 2014

      Si je comprends bien, vous souhaitez révoquer votre option pour le prélèvement libératoire. Vous pouvez le faire en modifiant votre situation sur le site lautoentrepreneur.fr ou bien auprès de votre CFE (téléphoner à votre CCI pour prendre rendez-vous éventuellement).

  • 16 septembre 2014, par JESS

    Bonjour,

    je suis salariée dans une entreprise et j’ai été contactée pour réaliser des prestations de référencement payant (google adwords).
    Cette activité parallèle à mon activité salariée génèrerait moins de 2000€ de revenus supplémentaires.
    quel type de société monter pour aller le plus vite possible et payer le moins d’impôt possible, je ne voudrais pas que ça me coute aussi cher de déclarer ces 2000€ que de les gagner...
    Merci par avance pour vos retours

    • 8 octobre 2014

      Une auto-entreprise pourquoi pas, mais êtes-vous sur de ne pas enfreindre la règle de loyauté envers votre employeur en acceptant cette mission.

  • 7 juin 2014, par nicolas_92

    Bonjour,
    Je rempli ma declaration un peu tardivement.
    Mais cette annee je ne comprend pas.

    Revenu Salariés : 28904
    Revenu de l auto entrepreneur:16796
    credit impot : 3365

    Sans AE je suis a 1700e d’impots
    avec je suis a 2550 !!! je ne comprend pas je me prend 800e d’impots en plus alors que je fais deja le Prelevement Liberatoire....

    Parceque la ....ca devient moyennement interressant que je m’envoie des heures de taf de fou....

    est ce normal ???

    de plus c’est la premiere annee que le formulaire 2042c me demande mon siret et adresse et tout....

    merci d’avance pour vos reponses ...je suis un peu depité....

    • 15 juillet 2014

      Ces 800 euros sont de l’IR calculés sur vos revenus salariés, pas sur ceux de l’auto-entreprise.

  • 3 juin 2014, par alibaba67

    Bonjour,

    Mon épouse est infirmière et moi je suis auto-entrepreneur.
    Est-ce qu’il faut que je reporte également mes revenus sur le document 2042
    avec ceux de mon épouse ou uniquement dois-je remplir la déclaration 2042 C ?

    Merci de votre réponse.

    TS.

  • 12 mai 2014, par mattewseb

    Bonjour,
    ma femme est auto-entrepreneur et bénéficie du versement libératoire de l’impot. J’ai donc rempli la case 5UE du 2042c avec le montant donné par la RSI (8787e).
    Il était indiqué à priori que ce montant ne serait pas imposé une 2eme fois et etait uste ajouté pour le revenu fiscal de reference, mais a la fin de ma déclaration, il y a bien une différence supérieur de 500 euros par rapport au fait que je ne déclare pas cette somme en plus de mes revenus. Je précise que je ne saute pas de tranche ( enfin je ne crois pas). Le revenu net brut reste a 37000 euros avec le revenu de ma femme ou sans. mais au final sans ce revenu je suis a 1800e/an,si on le rajoute je suis à 2300e/an. Auriez vous une explication ? Merci d’avance.

  • 8 janvier 2014, par biloute39

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur en dépannage informatique depuis un peu plus d’un an.
    Tous les trimestres, je déclare sur net-entreprises mon petit CA. Je mets donc mon CA à la ligne appelée "Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales".
    Je viens de m’apercevoir que le montant des impôts et cotisations est 38% du CA déclaré.
    Est-ce normal car ça me parait bien élevé par rapport au 21 ou 24% que je lis un peu partout ?
    Cordialement.

    • 24 février 2014

      Avez-vous contacté votre interlocuteur, est-ce l’URSSAF ou le RSI d’ailleurs ? Avez-vous une explication sur ce taux anormal ?

  • 5 août 2013, par Tobias

    Bonsoir,

    J’ai opté pour le statut d’AE. Je vis chez ma mère et suis étudiant pour encore quelques semaines. Quelles sont les cotisations sociales à régler ? J’ai bien compris que je devais régler une part à l’URSSAF chaque mois (23.50%) mais j’ai pu lire qu’il y avait d’autres cotisations à verser notamment au RSI.

    Or le RSI m’a radié en m’indiquant que je dépendais d’un régime étudiant. Donc ce que je veux savoir et combien je dois régler chaque mois par rapport à mon CA ? Merci d’avance de vos lumières.

  • 28 mars 2012, par sonoce

    bonjour,

    Je suis en AE depuis décembre 2010, j’ai opter pour le prélèvement libératoire.
    Seul hic je suis encore étudiant et vis encore chez ma mère, donc je n’ai pas de revenu a part mon AE. Je n’ai pas reçus de papier du RSI a part au début de la création.
    Comment cela ce passe pour les impôts sur le revenu quand l’on es encore étudiant et encore sous la charge des parents ?
    Je pose la question car l’un de mes concurrents a reçu un lettre du RSI a qui il doit verser une certaine somme alors que cela ne fait qu’un an qu’il es AE.

    • 28 mars 2012

      Effectivement, vos revenus d’activité sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être ajoutés, puisque vous êtes rattaché à la déclaration fiscale de votre mère, à la déclaration fiscale de votre mère.

      Cependant, étant donné que vous avez opté pour le prélèvement libératoire, cet IR est déjà prélevé par le RSI en même temps que vos cotisations. Votre revenu devra cependant figurer sur la déclaration de votre mère mais sans générer une nouvelle imposition.

      Si vous ne recevez pas les déclarations trimestrielles du RSI à compléter pour payer vos cotisations, il est urgent de les contacter.

  • 11 décembre 2011, par fmml

    bonjour
    En lisant tous ces commentaires, je me pose plusieurs questions :
    - Certains ont opté pour le versement liberatoire mais se plaignent de devoir payer a nouveau au moment de la declaration d’impot, est-ce un bug ? Qu’en est il exactement ?

    - Je suis AE depuis septembre, avant j’etais en congé sans solde (fonctionnaire) depuis plusieurs années et j’ai opté au moment de l’inscription pour le versement liberatoire, je reçois aujourd’hui ma premiere declaration de chiffre d’affaires mais je ne vois nulle part la partie concernant l’impot, seulement "vente de marchandise","prestations de services" et "formation professionnelle artisan", quelqu’un pourrait me dire comment la declaration se passe quand on a opte pour le versement liberatoire svp ? merci !

  • 22 novembre 2011, par E3X

    Bonjour

    Voici ma situation :

    Je suis AE depuis Mars 2010, et je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    Dois-je payer un impot sur le revenu en Mai 2011 ?

    Cordialement

    • 2 décembre 2011

      Oui, vous devrez payer de l’IR sur la base de votre revenu d’activité 2010 (à déclarer en 2011, mais cela aurait déjà dû être fait non ?).

    • 17 décembre 2011

      Pardon pour 2012 !

      Donn en fait , on payerai moins d’impots en prélèvement libératoire tant que l’on ne dépasse pas le plafond c’est bien çà ?

      Cordialement

  • 18 août 2011, par Jérôme

    Bonjour,
    Je suis AE depuis mai 2011,retraité,bénéficiaire de l’accre et soumis au prélèvement libératoire.Je me suis pacsé en avril 2011,j’ai une fille de 6 ans.

    Mon (notre) revenu fiscal de référence (RFR) va t-il donc être de 2,5 (nombre de parts) x 26030 (plafond maximum RFR pour bénéficier du versement libératoire) = 65075 ??

    Par avance un grand merci.

  • 28 juin 2011, par Bruno

    Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 2009, j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’IR, hors j’ai constaté que le Trésor Public continue toujours à me prélever 130€ par mois...Je croyais que lorsqu’on avait opté pour le prélèvement libératoire de l’IR, l’impot sur le Revenu était directement payé lors de la déclaration mensuelle du chiffre d’affaire...Comment se fait il que le Trésor Public continue lui aussi à me prélever en parallèle ? est une erreur de leur part ? est ce normal ? merci d’une réponse de votre part,
    Cordialement,
    Bruno

    • 14 juillet 2011

      Voir avec votre centre des impôts, mais certainement ce dernier :
      - n’a pas fait le rapprochement entre votre mensualisation pour le paiement de l’IR et votre option pour le prélèvement libératoire,
      - prélève cet impôt sur la base de l’impôt de l’année antérieure et non de l’impôt futur.

  • 15 juin 2011, par stras

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis mai 2010 j’ai travaillé jusqu’en avril en tant que salarié 5395 euros et touché 12000 euros de l’anpe pour la création de l’entreprise, j’ai réalisé 7319 euros de chiffre.
    J’ai choisi le versement libératoire, j’ai fait ma déclaration et moi aussi je passe de 936 euros sans le chiffre AE à 1165 euros d’impôt avec mon chiffre d’affaire.
    J’ai pu lire que l’augmentation et liée à la tranche et dans d’autres cas ils expliquaient que les personnes avaient coché la mauvaise casse lors de la déclaration impôt.
    Je suis AE prestation de service et artisant.
    Peux ton déduire les frais de déplacement et de repas en tant qu’AE
    Merci pour votre réponse.

    • 15 juin 2011

      Le différentiel d’IR de 230 euros provient d’un surcroit d’imposition de vos autres revenus du fait de la prise en compte de vos revenus d’auto-entrepreneur pour le calcul de l’IR sur ces autres revenus.

      Concernant la déduction de vos frais de déplacement de votre chiffre d’affaires d’AE, voir l’article "remboursement frais et débours AE" :

  • 1er juin 2011, par jazou

    Bonjour,

    Je suis salarié et auto entrepreneur, mon revenu fiscal de référence dépasse le seuil pour préténdre au prélévement libératoire de l’IR (30k€), mon chiffre d’affaire en tant qu’auto-entrepreneur (prestation de service) est de 31K€, quand je fais une simuation de l’IR, mes impots s’élevent à environ 8500€ (les revenus d’auto entrepreneur me rajoutent 6300€ sur mes impots de salarié(2200€)) ; les cotisations sociales me coutent 18.3% du CA soit 5680€, en cumulant cotisations sociales et IR, ça me revient à payer environ 38% de mon chiffre d’affaire.
    J’aurai trois questions :
    - est ce que mes calculs sont justes et est ce qu’il est normal d’être autant pénalisé lorsque le CA est un peu élevé ?
    - Est ce qu’il ne serait pas plus intéressant de changer de statut ?

    Merci pour votre retour.

    Cordialement,

    • 6 juin 2011

      Vous indiquez un surplus d’IR de 6.300€ pour un chiffre d’affaires d’AE activité de services de 31.000€ (soit un résultat d’activité de 31.000 - 31.000 x 50% soit 15.500€).

      Cet IR représente donc un taux d’imposition de 6.300€ / 15.500€ soit 40%. Cette imposition est donc justifiée si vos revenus marginaux (l’intégralité de vos revenus d’auto-entrepreneur) sont soumis à la dernière tranche de l’IR (tranche à 40%). Dans ce cas, vous n’êtes pas pénalisé pour être AE mais simplement soumis au barème progressif par tranche de l’IR. Dans ce cas, vous auriez intérêt à créer une société pour vous rémunérer sous forme de dividendes.

      Si vos autres revenus (salarié + revenus mobiliers, fonciers...) ne justifient pas une imposition de l’intégralité de vos revenus BIC à la dernière tranche d’imposition, alors votre simulation est fausse et ce surplus d’IR surestimé.

  • 25 mai 2011, par Chloe

    Bonjour,
    mon ami est AE depuis avril 2010, son CA pour 2010 est de 13750 euros, mais nous venons de recevoir sa declaration annuelle de recette de l’urssaf et ils indiquent 19500 euros . Je ne comprends pas pourriez vous m’éclairer. De plus il a opté pour le versement libératoire et il doit remplir le formulaire 2042C en tant que profession libérale quelles cases doit il remplir ? aura t il des impots a payer en plus ? je vous remercie par avance de votre aide. Cordialement

    • 26 mai 2011

      En cas d’erreur de l’URSSAF sur le chiffre d’affaires annuel à déclarer à l’IR par un auto-entrepreneur (AE) il n’y a que l’URSSAF qui pourra vous renseigner.

  • 23 mai 2011, par jeremy

    Bonjour,

    ma question est simple, je suis AE (avec l’ACCRE) et je paye les impôts tous les 3 mois (7.7%), dois-je payer des impôts sur le revenu à la fin de l’année ?

    Merci
    Cdt

    • 24 mai 2011

      Vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous ne paierez donc pas d’IR une nouvelle fois suite à votre déclaration de revenus, en revanche vous paierez de l’IR sur les autres revenus de votre foyer fiscal et pour calculer cet IR il sera tenu compte de vos revenus d’AE. Par exemple, un AE célibataire (option prélèvement libératoire) qui dégage un revenu d’activité de 20.000€ et a par ailleurs des revenus fonciers de 1.000€ ne paiera pas de nouveau d’IR sur ce revenu de 20.000€ mais paiera de l’IR sur les 1.000€ de revenus fonciers à la tranche d’imposition correspondant à des revenus de 21.000€.

  • 11 mai 2011, par Aurel

    BONJOUR, je suis auto-entrepreneur (activité principal) ayant réalisé un chiffre d’affaire de 20867€ en 2010. J’ai également une autre petite activité en tant que salarié, pour laquelle j’ai réalisé en 2010 6567€ de revenu imposaable...
    Je n’ai pas opté pour l’impot libératoire concernant le statu d’AE. Lorsque je simule le calcul de mon impot sur le site impot.gouv, je me retrouve à devoir 1163€ d’IR. En revenche en faisant une autre simulation, comme si j’avais opté pour l’impot libératoire, sachant que pour mon activité salariale je déduit mes frais réels (kilométrage etc... environ 2300€ de frais réels..) je n’ai aucun impot à payer .. Sachant que avec le libératoire jaurais donné environ 470€ en calculant les 2,20% car je suis en BNC... Cela me fait donc une différence 693€ que je dos (visiblement au vue du simulateur) payer en plus... Est-ce normal ? Ya t-il une possibilité de réduire la somme ?? Merci d’avance.

    • 11 mai 2011

      Cette simulation montre l’intérêt potentiel du prélèvement libératoire pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, mais je ne peux pas vérifier ces calculs. Vous ne pouvez pas opter rétroactivement pour le prélèvement libératoire, mais gardez la possibilité d’exercer cette option pour le prélèvement libératoire pour l’année prochaine.

  • 10 mai 2011, par PASCAL

    Bonjour,
    je réalise ma première déclaration en tant qu’autoentrepreneur bénéficiant de l’accre et opté pour le paiement libératoire.
    J’ai déclaré un chiffre d’affaire de 10746 euros. Je me suis versé un salaire de 2751 euros pour l’année 2010 qui a été comptabilisé dans mes charges. Pour ma déclaration dois je déclarer les 2751 euros que j’ai réellement perçu ou 10746 - 50% car je fais de la prestation de service.
    En vous remerciant de votre aide.

    • 10 mai 2011

      Le revenu d’activité d’un auto-entrepreneur est égal à son chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire pour charges (abattement de 50% dans votre cas). La rémunération réelle perçue par l’auto-entrepreneur n’est pas à déclarer, elle ne constitue pas une charge déductible, seul le revenu d’activité est pris en compte par les administrations (Fisc, CAF...).

  • 5 mai 2011, par mg

    Je suis dans le même cas, que beaucoup de AE qui font leur déclaration d’impôt. Car à aucun moment l’administration ne m’a prévenu que mes revenues AE seraient pris en compte sur l’Impôt sur les revenus du foyer , alors que l’impôt sur mes revenus AE a déjà été réglé via le "versement libératoire de l’Impôt sur le Revenu"...Partout on peut lire qu’il n’y a plus rien à payer avec le libératoire alors que c’est faux
    Mes impôts augmentent de 450 euros pour un C.A de 16000euros
    soit 272euros d’IR par le libératoire et 450 euros IR par la déclaration=722 euros pour un CA (après a enlèvement des 21.3% de charges) de 12592 euros soit une imposition à environ 5,8%
    a lieu de 1.7% comme indiqué partout

    est ce normal ???????????

  • 28 avril 2011

    Bonjour,

    J’ai choisis l’option prélèvement libératoire de l’IR. Je bénéficie l’ACCRE. Mon revenu ne doit pas dépasser les 120%/an. En ayant choisi, l’ACCRE et le prélèvement libératoire de l’Ir, pouvez-vous me confimer que mon revenu est toujours calculé ainsi : CA - 34% du CA = revenu.

    Merci

    • 28 avril 2011

      Le revenu d’activité de tout entrepreneur est effectivement égal à son chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire prévu pour les micro-entreprises (34% dans votre cas). Merci d’indiquer le pourquoi de cette question et le problème rencontré.

  • 4 avril 2011, par Jb

    Bonjour,

    J’exerce une activités libérales (BNC) depuis janvier 2011, j’ai l’impression d’avoir manqué une étape, outre les 20,5% de mon CA 2011, dois-je payer autre chose en 2012 ?

    Merci

    • 5 avril 2011

      Etant donné la page sur laquelle vous intervenez, je pense que vous souhaitez parler de l’IR. Effectivement, vous devrez payer de l’impôt sur le revenu sur la base de vos revenus d’activité. En l’absence d’option pour le prélèvement libératoire (qui augmente alors votre taux de prélèvement appliqué à votre chiffre d’affaires), votre chiffre d’affaires est diminué d’un abattement forfaitaire pour charges pour donner le revenu d’activité à déclarer avec vos autres revenus 2011 (déclaration revenus 2011 en 2012).

  • 24 mars 2011, par karim

    Bonsoir je souhait cree ma petite boite en AE mais je ne comprend rien du tout a l’impot liberatoire et autre formule .
    Jai contacter le N°) des Ae et il mon expliquer a leur sauce..
    A laide car pour les impots sur le revnus comment cela ce passe et je suis reconnus Invalide de 1ier catergoris aupres de la securite sociale.
    Duelle formule prendre.
    Je veut cree une boite de depannage informatique a distance.
    Merci de votre aide

    • 28 mars 2011

      le prélèvement libératoire de l’IR de l’auto-entrepreneur est détaillé ci-dessus : chaque trimestre, vous payez un pourcentage de votre chiffre d’affaires (en même temps que vos cotisations) au titre de l’IR. C’est donc particulièrement simple.

      Maintenant, le prélèvement libératoire de l’IR n’est qu’une option. Vous pouvez également choisir d’ajouter votre revenu d’auto-entrepreneur (chiffre d’affaires - abttement forfaitaire) à vos revenus annuels déclarés au mois d’avril-mai.

  • 21 décembre 2010, par CaroG

    Bonjour,

    Je suis traductrice indépendante en auto-entreprise depuis le mois de mars 2010. Etant mariée avec 3 enfants et bénéficiant de crédits d’impôt du fait des frais de garde, je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire. D’après ce que j’ai compris j’ai jusqu’au 31 décembre pour changer d’avis, et la nouvelle d’une cotisation foncière à payer si je garde mon statut actuel me fait réfléchir...
    J’espère atteindre un chiffre d’affaires (donc revenus, étant donné que je n’ai que très peu de frais) d’environ 25 000 euros, et je bénéficie pour l’instant de l’ACCRE.
    Merci de m’éclairer sur la conduite à tenir dans ma situation car je suis un peu perdue... De plus, que se passerait-il au niveau de la déclaration de revenus de mon mari si j’optais pour le prélèvement libératoire ?

    Merci beaucoup

    • 27 décembre 2010

      Tous les AE sont exonérés de CFE, la partie foncière de la nouvelle CET (remplaçante de la taxe foncière), que vous optiez pour le prélèvement libératoire ou pas. L’intérêt de cette option pour le prélèvement libératoire s’en trouve donc diminué. Cette option est surtout intéressante lorsque’un foyer fiscal est imposé à la tranche à 14% (au-delà l’option n’est plus possible, en deça l’avantage fiscal est limité).

  • 11 novembre 2010, par softom

    Bonjour, mon mari a crée son entreprise en mai 2010 et nous n’avons pas opté pour le prélèvement libératoire. Je suis actuellement au foyer et nous avons 4 enfants à charge. Le CA s’élève au alentours de 5 000 € par mois. Je déclare et paye tous les trimestres 12 % de mon CA au RSI. La question que je me pose est la suivante : comment calculer l’impôt que je vais devoir payer étant donné que je ne paie pas le 1 % libératoire ?

    • 5 décembre 2012

      Sur la base de votre chiffre d’affaires, appliquez l’abattement forfaitaire, cela vous donne votre revenu d’activité imposable qui s’ajoute aux autres revenus de votre foyer fiscal.

  • 31 octobre 2010, par VIVIEN

    Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis peu, je ne parviens pas à définir dans quelle catégorie je suis BIC ou BNC, je réalise des travaux acrobatiques et je dépend du RSI, dans quelle colonne dois-je rentrer pour déclarer mon CA ?
    De plus, je bénéficie de l’ACCRE, comment dois-je calculer mes cotisations et impot ?
    Je voudrai également savoir si je devais craindre un retour de manivelle dans les années à suivre du à l’ACCRE.
    Et également, ma cotisations retraite est-elle moins bénéfique pour moi lorsque je bénéficie de l’ACCRE ?
    Toutes ces questions sont décisives et je ne parvient pas à trouver de réponses, pourriez-vous m’aider ?

    • 9 novembre 2010

      1) travaux acrobatiques ? Il faudrait interroger votre CFE lors de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur.

      2) ACCRE : se reporter à l’article ACCRE dans la rubrique "auto-entrepreneur". Suite à l’ACCRE, votre taux de cotisations devient le taux commun applicable aux auto-entrepreneurs, il n’y a pas de mauvaise surprise particulière à craindre.

      3) Les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE sont les mêmes que celui d’un non bénéficiaire de l’ACCRE, sachant que ces droits sont proportionnels au chiffre d’affaires encaissé (voir article "retraite-auto-entrepreneur" dans rubrique "auto-entrepreneur").

  • 13 septembre 2010, par Jeanne

    en retraite et auto-entrepreneur profession libérale.
    J’ai choisi le prélèvement libératoire trimestriel.
    Pourquoi le fisc ajoute-t-il mes revenus AE à ma retraite me faisant ainsi payer une somme supérieure de 800€ à ce qui était dû au 3è tiers ??? Je ne peux obtenir réponse cohérente de mon centre des impôts.
    (C’est comme ça point final).
    Je travaille donc désormais pour env 50 % de ce que je gagne !!!

    • 14 septembre 2010

      Etant donné votre option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR), option qui vous permet une exonération de CET, votre IR sur vos revenus d’auto-entrepreneur est prélevé à la source.

      Ensuite, vous devez déclarer ce revenu en même temps que vous complétez votre déclaration annuelle de revenus n°2042 car ce revenu professionnel sera pris en compte pour calculer l’imposition de vos autres revenus : vos revenus d’auto-entrepreneur ne seront pas imposés deux fois mais augmenteront éventuellement votre tranche marginale d’imposition sur vos autres revenus (dont votre pension).

      NB : 50% de prélèvement après impôt, c’est moins que pour un salarié, pour un indépendant (retraité) en portage salarial par exemple, qui ne perçoit que la moitié de ses facturations hors taxes, et ce avant imposition de ce revenu à l’IR !

  • 5 septembre 2010, par Vicot

    Bonjour

    Je suis salarié (je gagne 1700 euros net mensuel)et je compte me lancer en auto entrepreneur (activité de service - libérale)pour avoir un complément de revenu (1500 euros mensuel).
    Je suis marié (ma femme n’a pas de revenu) et j’ai 3 enfants.

    Comment verser mes impôts sur le revenu ? pour quelle option dois je opter ?
    comment se passe la déclaration annuelle des revenus si on opte pour le règlement libératoire ?

    Merci

    • 6 septembre 2010

      Dans tous les cas, vos revenus d’activité seront déclarer dans un formulaire n°2042C à joindre à votre déclaration annuelle de revenus n°2042. Dans votre choix d’opter ou non pour le prélèvement libératoire, tenez-compte de l’exonération de CET (nouvelle taxe professionnelle) conditionnée par cette option au prélèvement libératoire de l’IR !

    • 6 septembre 2010

      Merci pour ta réponse.

      quels sont les inconvénients du prélèvement libératoire dans ma situation ?

    • 13 septembre 2010

      Le seul inconvénient possible du prélèvement libératoire : que ce prélèvement soit supérieur à l’impôt qui aurait été payé par l’auto-entrepreneur s’il n’avait pas opté pour le prélèvement libératoire (si, finalement et malgré cette activité d’auto-entrepreneur, ce contribuable reste non imposable par exemple). Et encore, il faut tenir compte que l’option pour le prélèvement libératoire permet de demander une exonération de CET !

  • 24 juin 2010, par SCorré

    Bonjour,
    je me lance dans une activité d’autoentrepreneur et il me reste quelques jours pour choisir si oui ou non j’opte pour le prélèvement libératoire. Hors je suis vraiment perdue entre tous les pourcentages !
    Ce qui est compliqué c’est que je n’ai a ce jour aucune idée de mon CA à venir, et donc pourtant il me semble indispensable de déterminer s’il est plus avantageux pour moi de payer l’IR ou d’opter pour le prélèvement libératoire. Ce qui ne facilite rien c’est que je suis pacsée et mon compagnon gagne un salaire brut de 30000 euro. Et, encore plus pénible pour le calcul final, j’ai eu droit à l’allégement des charges sociales (soit 4.6% au lieu de 18.3%, si ca na pas encore changé...). J’ai été au impôt, et il ont été incapable de me donner une réponse valable :"allez faire une simulation sur internet". Quand pensez vous ? devrais-je prendre cette option en sachant que la première année ne sera pas très fructueuse ? J’espère que vous pourrez m’aidez à y voir plus clair !

    Merci d’avance et bravo pour votre article.

    • 25 juin 2010

      Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) de l’auto-entrepreneur est une mesure fiscale incitative. En effet, l’IR sera moins élevé par le prélèvement fiscal libératoire que si les revenus de l’auto-entrepreneur sont ajoutés à sa déclaration d’impôt, à condition que :
      - l’auto-entrepreneur soit imposable (un auto-entrepreneur non imposable a intérêt à ne pas payer du tout d’IR,
      - l’auto-entrepreneur puisse opter pour ce prélèvement libératoire (tranche maxi à 14%).

      L’IR sera :
      - soit calculé sur le chiffre d’affaires par le prélèvement libératoire au taux prévu,
      - soit calculé sur le résultat d’activité (chiffre d’affaires - abattement des micro-entreprises) et imposé au taux marginale d’IR (à 14% maximum).
      La comparaison entre les 2 systèmes est donc relativement simple.

    • 11 août 2010

      Bonjour,

      vous disiez "...(un auto-entrepreneur non imposable a intérêt à ne pas payer du tout d’IR, .."

      C’est ce que nous pensions aussi...
      Ma compagne et moi avons pris un statut d’auto entrepreneur,
      moi, estimant mon chiffre d’affaire à 10/12000 euros (et en espérant + ...), j’ai opté pour le prélèvement libératoire. Ma compagne, n’estimant son chiffre d’affaire qu’aux alentours de 1500 euros, n’avait pas opté, puisqu’elle était sûre de ne pas être imposable à l’IR, elle n’avait rien à y gagner...

      Hors, aujourd’hui, elle a reçu son avis d’imposition (en sommes arrondies) :
      chiffre d’affaire = 1000 euros ;
      IR à payer : 90 euros ... !!!!!

      je précise qu’elle n’a aucune autre source de revenus (ni moi non plus d’ailleurs, nous sommes encore bénéficiaires du RSA...)

      C’est normal ???
      et si oui, est-il normal qu’on parle d’impot sur le revenu ?

      Merci

    • 12 août 2010

      Il y a méprise sur mes propos : je continue d’affirmer que le prélèvement libératoire n’est pas intéressant pour les auto-entrepreneurs non imposables, mais il faut comprendre par là : qui resteront non imposables en tenant compte de leurs revenus d’auto-entrepreneurs.

      Bien évidemment, un auto-entrepreneur qui vise 30.000€ de chiffre d’affaires avec un abattement de 34% seulement (BNC) déclarera 20.000€ de revenus et deviendra alors dans tous les cas imposable à l’IR. Dans tous les cas, et encore, il faut tenir compte de sa situation familiale (du quotient familial, nombre d’enfants en particulier). Chaque situation est particulière et chacun doit effectuer ses propres projections.

      Maintenant, si votre compagne n’a déclaré que 1.000€ de CA et ne possède aucun autre revenu (dont revenus de redistribution), elle n’est pas imposable, c’est une certitude (il existe une tranche à 0% dans le barème de l’impôt sur le revenu, et elle sert justement à exonérer d’IR les foyers les plus modestes).

  • 24 avril 2010

    BONJOUR.Je suis retraité et on me propose une activité de consultant(montant inférieur à 12.000 euros/an.Je perçois une retraite dont le montant est supérieur au quotient familial de 26.030 euros AN.Je suis perdu dans les charges à supporter :21,5 % je crois à payer chaque trimestRE ;Le solde est à inclure dans mes revenus (quelle rubrique ?)et imposable à nouveau au taux normal de mon IR ???MERCI DE VOTRE AIDE .

    • 7 mai 2010

      Vos réponses sont dans les articles "cotisations sociales AE" et "régime fiscal de l’AE" :
      - cotisations sociales = 21,3% de votre chiffre d’affaires,
      - revenus à déclarer dans votre déclaration annuelle en BNC pour le montant de : chiffre d’affaires - abattement forfaitaire pour frais professionnel de 34%

  • 26 mars 2010

    Bonjour, le prélévement fiscal libératoire est-il obligaoire ??? Je m’explique si je suis en activité libérale et que je ne fais que 10.000 euros de chiffre d’affaire sur l’année je suis obligé de payer 2,2% d’impots sur cette somme (soit 220 euros) ?? alors qu’en principe une si petite somme à l’année me verrait non-impossable ! Puis-je choisir de déclarer à l’année mes revenus à l’administration fiscale sans passer par l’impot libératoire ??? merci

  • 14 mars 2010, par Patrice

    Ma femme va se déclarer en statut auto entrepreneur courant 2010 et n’a pas d’autre activité. Elle sera sujette au prélèvement fiscal libératoire à la source pour son activité d’auto entrepreneur. En ce qui me concerne, je suis salarié et nous avons deux enfants. Dans notre déclaration de revenus, j’aimerais savoir si nous pourrons toujours déclarer trois parts.

    • 1er avril 2010

      Le fait d’être auto-entrepreneur (ou entrepreneur individuel, gérant de SARL...) ne modifie nullement le nombre de parts d’un foyer fiscal.

  • 14 mars 2010, par Juliette78

    Bonjour,

    J’ai souscrit au régime auto-entrepreneur en sélectionnant l’impôt libératoire sur le revenu. Il s’avère qu’en tant que célibataire j’ai déclaré l’année dernière aux alentours de 40K. Je viens de voir sur votre site qu’a priori je n’ai donc pas le droit à cet impôt libératoire et doit déclarer mes revenus depuis ma feuille de déclaration de revenus.

    Comme dois-je procéder ; je déclare simplement avec mes revenus sans changer mon statut d’auto-entrepreneur, ou dois-je effectuer une démarche pour préciser à l’Ursaff que je ne peux profiter du versement libératoire ?

    • 1er avril 2010

      Effectivement, il faut corriger cette option à laquelle vous ne pouviez prétendre. Avant de contacter l’URSSAF, voyez si le cas n’est pas prévu sur le site lautoentrepreneur / modification : vous pouvez y modifier votre code APE, signaler un changement d’adresse... C’est une interface qui permet d’être en contact avec son CFE, d’indiquer des modifications de votre statut avant de les confirmer par courrier (déclaration à imprimer).

      Pourriez-vous nous tenir au courant de vos démarches, cela pourrait être utile à d’autres...

  • 11 mars 2010, par Bolivane

    Bonjour,
    Je suis salarié d’une entreprise privée et mon épouse, sans emploi, souhaite se mettre en statut d’AE dans une activité de télétravail. Elle paiera 21,2% + 2.3% de CS et IR sur son CA trimestriellement.
    Son revenu après les prélèvements ci-dessus ne seront donc pas à déclarer dans notre fiche d’imposition annuelle ?
    Nous avons trois enfants ; cela dépend-il du nombre de parts du foyer ? si oui, comment cela impact-il la déclaration ou leprélèvement fiscal libératoire ?
    Merci

    • 11 mars 2010

      Un auto-entrepreneur peut (sur option) relever du régime du prélèvement libératoire si votre foyer compte un revenu par part de quotient familial inférieur à environ 25.000€. Dans votre cas (foyer de 4 parts), cela signifie que votre femme pourra opter pour le prélèvement libératoire si vous déclarez des revenus inférieurs à 100.000€.

      Les revenus d’activité de votre femme auront donc déjà été soumis à l’impôt, ils ne seront donc pas imposés une nouvelle fois comme vos autres revenus annuels. En revanche, le montant de ce revenu d’auto-entrepreneur sera malgré tout à indiquer dans votre déclaration n°2042 pour des besoins autres.

  • 29 décembre 2009, par wolf sylvain

    bonjour , artisant TPE depuis 15 ans (dans un local prof ) et comme tous , marre de payer 44% de charges sur mon BIC regime fiscal , reelle simplifier .........aprés discution , et rediscution .......... j’ai opter pour le statu AE avec prelevement libératoire , hors je n’ais jamais payer l’IR n’ayant eu aucun conseil , et mode de calcul de la part d’un comptable j’ai fait un peu mes calcul a moi ,il y a une incompréhension sur ce prélevement libératoire
    ais je bien fait d’opter pour le prélevement libératoire compte tenue que j’ai un tout petit chiffre d’affaire ?......... et que malgrés toute la bonne volonté du monde je ne puis augmenter ce chiffre d’affaire .........
    merci d’éclairé ma lanterne , je me suis toujours débrouiller seul du mieux que je pouvais
    merci pour votre réponse

    • 6 janvier 2010

      L’intérêt du prélèvement libératoire de l’auto-entrepreneur dépend non pas de son chiffre d’affaires mais de sa tranche d’imposition. Au cas par cas, il faut comparer l’IR fixé par le taux d’imposition du prélèvement libératoire (calculé sur le chiffre d’affaires) et le montant de l’IR en cas de non option au prélèvement libératoire (calculé sur le chiffre d’affaires diminué de l’abattement prévu pour les micro-entreprises).

      Dans tous les cas, pour un "chiffre d’affaires très faible", la différence sera minime.

    • 26 mars 2010

      Dans ton cas tu paies 44% de ton bénéfice, alors qu’avec l’auto entreprise tu paies sur ton chiffre d’affaire !! et tu peux rien déduire au titre de tes dépenses pour faire tourner ta boite !! A réfléchir si l’autoentreprise vaut vraiment le coup...

  • 27 décembre 2009, par alexb77

    bonjour je prends le statut d’autoentrepreneur au 01/01/2010,mais en cumul d’emploi.j’aurai souhaité savoir si je pouvais faire une déduction immédiate de l’impot sur le revenu.j’ ai vu des texte qui stipulait que l’on ne devait pas dépasser la troisieme tranche à savoir 25900 eur pour une part, 50... pour deux etc.pour ma part je suis encore marié avec un enfant donc 2 part et demi et serai divorcé officielement l’an prochain donc une ou une part et demie selon si j’ai la garde de ma fille ou non...qqun purrait t’il me reseigner la dessus .merci d’avance et joyeuses fetes...

    • 31 décembre 2009

      Pour l’option du prélèvement libératoire en 2010, si votre quotient familial de 2008 qui est pris en compte.

  • 14 décembre 2009

    je souhaite devenir auto entrepreneur mais mon revenu fiscal de référence
    sera toujours au dela du montant maxi du revenu fical de référence pour un couple.
    Quelle sera l’incidence sur les charges sociales et les impots.

    • 7 janvier 2010

      Votre revenu fiscal de référence sera toujours au dela du montant maxi du revenu fical de référence prévu pour bénéficier du prélèvement libératoire. Cette situation n’aura :
      - Aucune incidence sur le calcul de vos cotisations sociales,
      - Un calcul de l’IR détaillé dans l’article suivant (le même que pour les micro-entreprises).

  • 27 novembre 2009, par Photographe

    Bonjour

    Je suis âgé de 62 ans, je ne touche plus rien de l’ Assedic ( suite à un licenciement économique ) et je voudrais m’installer ( auto-entrepreneur )en tant que photographe "généraliste" et pouvoir faire des reportages (photo et vidéo) de mariage ( mon premier métier étant la photo de presse )
    Étant dans une situation financière difficile, pouvez vous m’indiquer la, ou les, meilleures solutions ? Pour l’instant j’ai déjà fait pas mal de démarches informatives,
    mais le moins qu’on puisse dire, c’est que les réponses des organismes officiels ne sont pas très claires...

    Merci d’avance

    • 7 janvier 2010

      Devenir auto-entrepreneur est une solution qui a l’avantage de la souplesse (pas de chiffre d’affaires = pas de charges à payer ; mode de calcul simple des cotisations sociales...). C’est donc un moyen à recommander pour tester son marché.

    • 3 mars 2011

      la création du systeme auto-entrepreneur été mise en place pour but principal se faire un complement de revenu destiné principalement a ameliorè les revenus des petits retraités deja couverts par la secu ;Le chiffre d’affaire est limitè et aucune il y a deduction de charges ou de frais possible Beaucoup se mette dans l’erreur en croyant vouloir creer une entreprise a ce niveau C’est tres risqué si l’on a pas d’autres revenus,de tout façon difficile de vivre avec la limite autorisèe en tant que auto-entrepreneur

    • 3 mars 2011

      Je suis en partie d’accord avec votre remarque et c’est pourquoi je publie également sur ce site le rapport suivant consacré aux limites du statut d’AE. Maintenant, devenir AE pour lancer une activité principale n’est pas forcément un mauvais choix, bien au contraire.

  • 29 septembre 2009, par j pol

    bonjour,
    j’ai opté pour le système auto entrepreneur au mois de juin 09, avant cela j’étais en régime micro entreprise(.de janvier à juin.)
    Comment est calculé l’impôt sur le revenu lorsque le changement de statut change en cours d’année,comme c’est le cas pour 2009, je ne voudrais pas être prélevé deux fois (part liberatoire de 1%, et impôt sur le revenu pendant le premier semestre 09) ?
    merci de m’aider à y voir plus clair.

    • 29 septembre 2009

      Vous ne paierez pas 2 fois votre IR. Celui-ci sera calculé selon le régime classique des micro-entreprises pour la première partie de l’année (revenu d’activité moins abattement à déclarer) et prélevé à la source maintenant que vous relevez du régime micro-social.

  • 22 septembre 2009, par Anthony

    Bonjour,
    Je comprend comment les impôts sont calculés, mais comment est-ce que on peut déclarer les chiffres d’affaires et payer les impôts ? (J’ai opté pour le prélèvement libératoire). Est-ce que on peut obtenir des fichiers a remplir et puis envoyer au centre d’impôts, ou faire le déclaration par l’internet et payer direct de mon compte ?
    Merci pour vos renseignements,

    • 29 septembre 2009

      Il faut suivre le lien suivant pour déclarer en ligne son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur et s’acquitter de ses cotisations sociales.

  • 8 juillet 2009, par vic

    Bonjour,
    je souhaite créer une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur mais je n’arrive pas a déterminer s’il faut que j’opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou pas. Actuellement non imposable cela fait-il une différence ?
    Merci ...

    • 21 septembre 2009

      Je viens de contacter le centre des impots qui me confirme qu’avec le prélèvement libératoire il n’y a pas d’impot supplémentaire à acquiter, cependant il faut tout de même faire apparaitre dans sa déclaration de revenus le chiffre d’affaire de son auto-entreprise. Donc s’il n’augmente pas l’impôt sur le revenu proprement dit, cela peut réduire voire supprimer la prime pour l’emploi de ceux qui en bénéficient et impacter les prestations sociales liées au revenu !!

    • 22 mai 2010

      Je suis AE depuis avril 2009, et j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Je viens de faire deux simulations pour ma déclaration d’impôts…
      1/ Une en ne déclarant pas mon activité d’AE. Estimation de l’impôt= 677€ 2/ L’autre en déclarant le montant de mes recettes (comme indiqué par le formulaire de l’URSFF, reçu il y a quelques jours). Estimation de l’impôt= 1021€

      Donc, le fait de mentionner en case 5TE sur la feuille 2042C augmente mon impôt de 344€… je vais encore payer 13% de mon activité d’AE
      je pensais que le versement libératoire nous libérais du versement des impots sur cette activité. Il n’en est rien.

    • 1er juin 2010

      Cette différence d’impôt est normalement due (si le simulateur fonctionne correctement) à une différence d’imposition sur vos autres revenus et non à une double imposition de vos revenus d’auto-entrepreneur. En effet, ces revenus d’auto-entrepreneur sont pris en compte pour déterminer dans quelle tranche d’imposition sont imposés (de façon progressive) vos autres revenus.

    • 7 juin 2010

      Bénéficiant du prélèvement libératoire de l’IR, j’ai eu la même surprise que le commentaire précédent, à savoir une estimation différente en déclarant et ne déclarant pas la somme gagnée en tant qu’autoentrepreneur dans le champ 5TE.

      Si je vous comprends bien, La somme gagnée soustraite d’un abattement de 34% est additionnée à la somme déclarée de mon activité principale mais ne sert pas au calcul de l’impôt.

    • 9 juin 2010

      Je suis dans le meme cas et le centre des impôts doit me rapeller. Avez vous une réponse à ce probleme, car je ne comprends pas pourquoi nous devons payer 2 fois l’impôt !

    • 9 juillet 2010

      Je suis dans le meme cas, et assez surpris. Car à aucun moment l’administration ne m’a prévenu que mes revenues AE seraient pris en compte sur mon Impot sur les revenus, alors que l’impôt sur mes revenus AE a déja été réglé via le "versement libératoire de l’Impôt sur le Revenu"... Quelqu’un aurait il eu des éclaircissements ? Ou serait-ce la simulation du site impot.gouv.fr qui à un "beug"... ?

      Merci d’avance,

  • 15 mai 2009, par natylouy

    Bonjour,
    Je vais créer des chambres d’hote et un gite rural, les frais s’élèvent à 140.000 €, je pense prendre le statut d’auto entrepreneur mais un cabinet comptable me conseille d’opter pour entrepreneur individuel imposé au BIC car les charges y seraient déductibles des impots, ainsi j’en serait éxonérée pendant 7 ans.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre aide

    • 24 mai 2009

      Je suis parfaitement d’accord avec votre comptable : les auto-entrepreneurs ne peuvent déduire qu’un montant forfaitaire de charges. Tous les auto-entrepreneurs (en BIC services) ont donc le même montant de charge, proportionnellement à leur chiffre d’affaires. C’est un peu stupide mais le meilleur moyen de simplifier le calcul des cotisations sociales et du revenu imposable.

      Aussi, lorsqu’on a plus de charges que les autres, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément recommandable. Dans votre cas, le coût de la construction des chambres n’aurait pas été pris en compte avec le statut d’AE et vos premiers revenus imposables sans tenir compte de cet investissement.

  • 2 avril 2009, par flouteuse

    Bonjour,

    Je suis en école de commerce et nous devons faire une simulation d’entreprise.

    Je voudrais connaitre les conditions, les avantages, les limites, les effets bénéfiques et négatifs de l’achat d’ordinateurs, les avantages fiscaux, les amortissements, les aides, si les ordinateurs portables peuvent être utilisés par les employés chez eux pour leur propres compte en plus de l’entreprise-même.
    En effet, je cherche à savoir les différences entre l’achat d’ordinateurs portables ou fixes pour l’entreprise. Pourriez-vous m’aider s’il vous plait ?? =)

  • 27 mars 2009, par impots de l’auto entrepreneur ?

    merci pour votre réponse mais vous ne me dites pas comment ça se passerait pour l’IR familiale si je prends l’option régime micro-social, auront nous toujours autant de part ou alors je ne conterai plus dans la déclaration de la famille, plus autant de parts ? encore deux autres questions svp les prestations de sécurité sociale restent elles les mêmes pour un auto entrepreneur par rapport à la micro entreprise ? au niveau des cotisations de retraite, comment ça fonctionne ? encore merci pour vos renseignements

  • 26 mars 2009

    bonjour
    je suis actuellement en micro entreprise, le statut de l’auto-entrepreneur m’interesse mais je voudrais avoir une précision, mon mari est moi faisons notre déclaration de revenus ensemble et nous ne sommes pour le moment pas imposable, qu’en sera t il si je suis auto entrepreneur et que mon impot sur le revenu est prélevé à la source, comment celà se passera pour mon mari, nous avons deux enfants, donc 3 parts pour nous 4, est ce que ça restera pareil ? merci

    • 26 mars 2009

      L’option au régime micro-social pour 2009 doit être effectuée avant le 31 mars 2009 ! En ce qui concerne l’IR, l’option pour le prélèvement à la source n’est pas obligatoire. Si vous n’êtes pas soumis à l’IS, il suffit de ne pas opter pour ce prélèvement libératoire. Les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur seront alors ajoutés à vos autres revenus sur votre déclaration annuelle de revenus et vous resterez, suivant les cas, non imposable.

    • 27 mars 2009

      merci pour votre réponse mais vous ne me dites pas comment ça se passerait pour l’IR familiale si je prends l’option régime micro-social, auront nous toujours autant de part ou alors je ne conterais plus dans la déclaration de la famille, plus autant de parts ?
      encore deux autres questions svp
      les prestations de sécurité sociale restent elles les mêmes pour un auto entrepreneur par rapport à la micro entreprise ?
      au niveau des cotisation de retraire, comment ça fonctionne ?
      encore merci pour vos renseignements

  • 6 février 2009

    bonjour,

    Imaginons que je realise un ca de 32000ht en BNC et que je choisisse le régime fiscal classique de la micro entreprise c’est à dire un abattement de 34% Sur mon ca.

    Si j’a bien compris mon benefice forfaitaire sera de 21100 euros et je serai soumise à l’IR. Dans ce cas, dois je deduire les 10% habituellement pratiques pour les particuliers.

    • 13 février 2009

      Ces 10% s’appliquent sur les revenus salariés, pas sur les revenus professionnels. Vos frais professionnels sont en effet déjà pris en compte dans l’abattement prévu en micro-entreprise.

  • 8 janvier 2009, par e-consultant

    Bonjour,

    peut on déduire des revenus, des achats effectués pour ses besoins d’entrepreneur ?
    Je débute une activité de consultant informatique et je dois acheter un ordinateur portable : puis je le déduire de mon CA pour payer moins d’impots ?

    Merci

    • 8 janvier 2009

      Avec le statut d’auto-entrepreneur, vos charges sont prises en compte pour un calcul avantageux des cotisations sociales (du fait des taux appliqués) et de l’impôt sur le revenu (par le prélèvement libératoire ou l’abattement des micro-entreprises). Aussi, aucune charge réelle n’est déductible, pas même l’achat d’immobilisations.

  • 18 décembre 2008, par GM

    Bonjour
    Si l’on dépasse le revenu fiscal de référence, et que l’année suivante on ne le dépasse plus, le prélèvement libératoire redevient il possible ?
    Merci

    • 14 juin 2011

      Ce status d’auto-entrepreneur est un beau petit mensonge de l’état..

      Avant la création de ce status, je pensais qu’il était impossible de faire un peu d’activité à coté de son activité salarié puisque les taxes fixes coutaient bien plus cher qu’un petit gain d’une centaine d’euros...
      Lorsque le status est sorti, je me suis dis "enfin quelque chose de logique : on gagne rien, on paie rien".. 23 % et c’est tout... OK, même si on a des frais que l’on ne peux pas enlever.. ça doit valoir le coup... SURTOUT PAS !!! MÉFIANCE pour tous ceux voulait faire quelques prestations pour arrondir leur fins de mois !!!!

      Je suis salarié, et j’ai des frais : pour etre exacte :
      110 euros de frais fixe par mois pour des gains de 280 euros... (c’était vraiment pour arrondir les fins de mois)

      je déclare donc ces 280 euros...en pensant qu’on ne me prendrais que les 23 % annoncé. NON !!!

      Si votre salaire de salarié est un peu élevé et que vous êtes dans la tranche des 14 % par exemple, ça fait 37 % qui s’envole et non 23 % (14 % de votre CA + 23 %)
      moralité 37 % des 280 euros, ça fait 103 euros qui s’envole en impots en plus des 110 euros de frais fixe que l’état nous demande d’ignorer => 213 euros de frais de fonctionnement pour 280 euros de chiffre d’affaire...

      travailler plus pour gagner plus ??? certainement pas ! même pas 25% de ce qui rentre réellement !

      DONC : MEFIEZ VOUS !!! Calculez bien vos frais + les frais qui seront égaux au surplus que cela va vous couter dans votre imposition !!!!

      Laurence

    • 14 juin 2011

      Vos calculs sont certainement corrects mais, avant de retirer tout intérêt à ce statut d’auto-entrepreneur, notez qu’il permet d’éviter aux créateurs d’entreprise les cotisations sociales forfaitaires des travailleurs non salariés (comme pour les entrepreneurs individuels et gérants de SARL). Autrement dit, sans ce statut d’AE, votre entreprise vous ferait perdre de l’argent. Sans le statut d’AE (et le bouclier fiscal de la micro-entreprise institué par Chirac avant même le statut d’AE), une entreprise se devait d’être performante dès son lancement et ne pouvait convenir à une simple activité secondaire.

      Maintenant, je compare sur ce site cotisations des AE - cotisations micro-entreprises et conclue à un réel avantage aux AE dans la majorité des cas. Quant aux cotisations des TNS, inutile d’y revenir, les 4500€ de cotisations forfaitaires des 2 premières années sont rédhibitoires.

      Ensuite, si vous payez de l’IR sur vos revenus, cela me semble assez normal non ?

      Le statut d’AE n’est pas parfait et comprenez que votre activité n’est pas assez importante (en terme de chiffre d’affaires) pour que son unique intérêt soit financier. Aussi, le statut d’AE reste un bon moyen de tester un projet de création d’entreprise, avant de le consolider... en changeant de statut juridique.

    • 2 septembre 2011

      Mon mari à commencé également le statut auto-entrepreneur en tant qu’électricien.

      Nous pensions également que c’était super intérressant. Que 23 pour cent partait sur ce que nous gagnions et c’est tout. Hors je m’apperçois que sur la revente nous perdons énormément d’argent.

      Nous ne sommes pas assujetis à la TVA donc nous devons revendre aux clients 20 pour cent de plus qu’un artisant. Mais comme nous voulions avoir des clients nous n’avons pas du tout margé quasiment.
      Hors nous ne sommes pas taxé 23 pour cent sur ce que nous gagnons mais sur ce que nous vendons... (si on vend un truc 16 euros qu’on l’a acheté 8 HT, il nous coute à 9.57 euros TTC) on se dis bah on gagne quand même 6 euros dessus c’est bien. Sauf que avec les taxes de 13% (qu’on ne paie pas sur les 6,43 qu’on à gagner mais sur les 16 euros ! ça fais 2.08 de taxe....

      9.57 d’achat +2.08 de taxes = 11.65 euros de cout pour 16 euros de vente = 4.35 gagné (bénéfice).
      Et ensuite vous déclarez aussi l’impot sur le revenu et la non plus vous ne payez pas sur les 4 euros 35 de gagné mais vous déclarez les 16 euros !!!! D’ou les 16 euros sont considérés comme un revenu ?

      Multipliez mon calcul par 1000... je vends pour 9750 + 2080 de taxes = 11 650 de couts pour 16 000 vendus mais 4350 euros vraiment gagnés.

      Mais je déclare pas mes 4350 euros de salaire mais les 11650 euros ! je perd la CAF, l’apl, et les aides que j’avais le droit alors que j’ai même pas de quoi avoir un salaire à l’année !

      Merci de me dire si mes calculs sont corrects parce que je me dis que c’est pas possible !

      Si c’est vraiment ce mode de calcul alors pour le moment mon mari à vendu 717 euros il y 337 euros d’achat, 136 de charges sociales et fiscales et de formation, il reste 243 de bénefices. Mais nous devrons déclarer 717 aux impôts :( si je perd mes 180 euros d’apl par mois..... bref c’est la misère !

    • 6 septembre 2011

      Vos calculs semblent exacts et votre situation montre les limites du statut d’auto-entrepreneur. Dès lors que les charges réelles (cotisations comprises) de l’auto-entrepreneur sont supérieures à ses charges estimées (charges estimées indirectement par le calcul des cotisations sur le chiffre d’affaires, mais on peut considérer que l’abattement pour charges des micro-entreprises est une bonne estimation des charges estimées de l’auto-entrepreneur, soit 71% du CA pour les activités commerciales, 50% pour les services et 34% pour les BNC), le régime du réel d’une entreprise individuelle classique devient fiscalement plus intéressant.

      Mais qui dit entreprise individuelle dit cotisations des travailleurs non salariés (cotisations forfaitaires les deux premières années notamment).

      En fait, il n’y a pas de solution idéale, créer une entreprise oblige à développer une activité suffisante pour pouvoir en dégager un véritable revenu. C’est d’ailleurs la conclusion du rapport suivant rédigé par des chercheurs du CNRS (voir lien).

      Mais vous parlez de la revente de matériel (activité accessoire) mais c’est sur ses prestations de services que cet électricien doit dégager l’essentiel de sa marge et de son revenu. Or dans ce cadre l’absence de facturation de TVA lui permet d’augmenter sa marge par rapport à ses concurrents. Aussi, il lui faudrait principalement rechercher des clients qui seraient facturés par ses concurrents avec une TVA à 19,6% (travaux dans les immeubles commerciaux par exemple, pour les entreprises...) et non à 5,5% de façon à augmenter son avantage concurrentiel.

    • 18 janvier 2012

      en réalité, l’URSSAF m’a dit l’inverse : une fois qu’on est obligé de dénoncer l’option pour le prélèvement libératoire (quand on a dépassé le seuil de RFR autorisé pour l’année n - 2), on ne peut plus y prétendre ensuite !