aide creation entreprise

ARE allocations chômage création entreprise

La création d’entreprise par les chômeurs est particulièrement avantageuse au point d’inciter les salariés à passer par un contrat à durée déterminée avant de créer leur entreprise. En effet, les bénéficiaires d’allocations chômage versées par Pôle Emploi peuvent obtenir lors de la création d’une entreprise :
- le maintien de leurs allocations chômage (maintien ARE) ou encore le versement d’une partie de leurs droits lors de la création de l’entreprise sous forme de capital (l’ARCE),
- l’ACCRE : cette aide au chômeur créateur d’entreprise consiste en une exonération temporaire et partielle de charges sociales (assurance-maladie, prestations familiales, URSSAF, retraites),
- des ateliers sur le thème de la création d’entreprise, un accompagnement par des conseillers de Pôle Emploi ou rémunérés par Pôle Emploi... (voir mesures d’accompagnement par l’ANPE des créateurs d’entreprise),
- l’EDEN (encouragement au développement d’entreprises nouvelles), une aide financière et la NACRE.

1) Maintien ARE durant création entreprise

Les démarches de création d’entreprise étant reconnues comme "des actes positifs de recherche d’emploi", le bénéficiaire d’allocations chômage (d’Aides au Retour à l’Emploi : ARE) peut continuer de les percevoir tout en développant son projet de création d’entreprise. Seulement, ce cumul ARE - création d’entreprise est limité :

  • à la limite des droits restant dus au créateur d’entreprise (si le chômeur bénéficie d’allocations pour une durée de 6 mois, ce cumul ne sera possible que durant 6 mois : la création d’une entreprise ne donne pas de droits supplémentaires),
  • à une durée maximale de 15 mois à compter de :
    • la date de la création d’entreprise (de son immatriculation) si l’entreprise est créée alors que le créateur d’entreprise perçoit déjà des ARE du Pôle Emploi.
    • la fin du délai de carence du créateur d’entreprise si celui-ci a créé son entreprise avant d’être indemnisé par le Pôle Emploi.
    En d’autres termes, le créateur d’entreprise perçoit dans tous les cas 15 mois d’ARE dans tous les cas.

En toute logique, il n’est pas possible de bénéficier de ce maintien des ARE si l’on a demandé le versement de ses droits sous forme de capital (paragraphe précédent).
Si le versement de ses droits sous forme de capital lors de la création de l’entreprise entraîne la suppression du bénéficiaire des listes des chercheurs d’emploi, à l’inverse, le maintien des ARE lors d’une création d’entreprise oblige à rester inscrit à Pôle Emploi. Le créateur d’entreprise doit donc continuer à actualiser sa situation mensuellement en indiquant qu’il reste à la recherche d’un emploi.

Ce maintien des ARE durant la phase de création d’entreprise est subordonné à :

  • une explication de son projet à Pôle Emploi (démarches variables suivant les agences Pôle Emploi, une validation de son projet de création d’entreprise par un conseiller étant parfois nécessaire),
  • la rémunération du créateur au sein de son entreprise devra rester inférieure à 70% du salaire sur lequel ont été calculées ses allocations. Sa rémunération au sein de son entreprise sera augmentée du versement d’allocations calculées par Pôle Emploi. Si son revenu global (revenu d’activité + allocations chômage) dépasse la limite de 70% du salaire base de calcul de ses droits, le créateur d’entreprise devra reverser une partie des allocations reçues. Pour cette raison, il faut séparer le cas de l’entrepreneur individuel ou du gérant d’EURL (qui ne connait sa rémunération qu’à la fin de l’année) du gérant de SARL (rémunéré mensuellement).

Les ARE sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie Traitements et salaires à partir du bordereau fiscal envoyé par le Pôle Emploi.

1.1) ARE et inscription auto-entrepreneur

Le calcul des ARE des auto-entrepreneurs est étudié dans la rubrique "Auto-entrepreneur".

1.2) ARE et création d’une entreprise individuelle

Lors de la création d’une entreprise individuelle (en micro-entreprise ou non), le chômeur ne pourra pas anticiper son revenu mensuel et indiquer à Pôle Emploi sa rémunération réelle. Pour cette raison, afin de déterminer le montant de l’allocation qui sera versée au créateur d’entreprise en complément des revenus de sa nouvelle activité, Pôle Emploi se basera sur l’assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité, soit pour 2007 :
- 6 734 euros la 1ère année d’activité (561,17€/mois),
- 10 101 euros la 2ème année (841,75€/mois).

Il est rappelé que ces ARE seront versées pour une durée maximale de 15 mois à compter de l’immatriculation de l’entreprise créée.

Pôle Emploi procèdera en fin d’année à la vérification des revenus réels du créateur d’entreprise (à partir de sa déclaration d’impôt sur le revenu ou de sa déclaration URSSAF) afin de régulariser le calcul définitif de ses droits aux allocations à compter de la création de son entreprise. Si la rémunération du créateur d’entreprise a dépassé le forfait utilisé pour le versement d’allocations forfaitaires (6.734€ la 1ère année et 10.101€ la 2ème année), ce dernier devra reverser à l’ASSEDIC le trop perçu.

Sur ces bases, le montant des allocations ASSEDIC versées sera égal au salaire journalier de référence (calculé par les ASSEDIC selon leur barème d’indemnisation, prenons l’exemple d’un salaire journalier de référence de 70 euros) diminué d’un nombre de jours calculé comme suit :

  • les 12 premiers mois : ( ( 6.734 euros / 12 ) / salaire journalier de référence ). Dans notre exemple : ( ( 6.734 euros / 12 ) / 70 ) = 8,02 soit 8 jours.
  • les 3 derniers mois : ( ( 10.101 euros / 12 ) / salaire journalier de référence ). Dans notre exemple : ( ( 10.101 euros / 12 ) / 70 ) = 12,03 soit 12 jours.
Dans notre exemple d’un salaire journalier de référence de 70 euros, le chômeur créateur d’entreprise percevra donc une indemnité mensuelle d’environ (30 - 8 ) jours x 70 € soit 1.540 € les 12 premiers mois puis (30 - 12 ) jours x 70 € soit 1.260 € les 3 derniers mois (si ses droits sont égaux où supérieurs à 15 mois).

Il est à noter que ce mode de calcul du nombre de jours non indemnisés semblerait d’autant favorable qu’un chômeur perçoit un salaire journalier de référence élevé. En effet, pour une indemnité journalière de référence de 35 euros, le nombre de jours non rémunérés les 12 premiers mois sera de ( ( 6.734 euros / 12 ) / 35 ) = 16,03 soit 16 jours et les allocations mensuelles s’élèveront à (30 - 16 ) jours x 35 € soit 490 € les 12 premiers mois. Mais attention, cette inégalité n’est qu’apparente car la régularisation des indemnités perçues corrigera ces versements.

Le bénéficiaire de ce cumul ARE - création d’une entreprise individuelle (ou d’une EURL) aura l’obligation de fournir l’année suivante les éléments comptables nécessaires à la détermination de ses revenus non salariés réels et il devra reverser les allocations perçues à tort dans les 2 cas suivants :

  • si le total de ses revenus réels (allocations + revenus d’activité) est supérieur à 70% de sa rémunération antérieure,
  • si le total de ses revenus réels (allocations + revenus d’activité) dépassent l’assiette forfaitaire pris en compte la première année.

Ainsi, le chômeur qui, dans notre exemple précédent, a perçu des indemnités de 1.540 € les 12 premiers mois soit 18.480 euros devra reverser à Pôle Emploi au minimum 18.480 - 6.844 euros soit 11.636 euros (au minimum car on considère là que son revenu d’activité est nul). A l’inverse, le chômeur ayant perçu des indemnités de 490 € les 12 premiers mois soit 5.880 euros devra reverser aux ASSEDIC ((revenu d’activité de son entreprise individuelle + 5.880 ) - 6.844 euros ). En considérant un revenu d’activité nul, ce chômeur n’aura donc aucun reversement d’indemnité à effectuer.

1.3) ARE et création d’une SARL

La rémunération du gérant de SARL est connu par avance (fixé dans les statuts ou par les associés en assemblée générale). De ce fait, le montant des ARE (Aides au Retour à l’Emploi, ou allocations chômage) versées sera égal au salaire journalier de référence (calculé par Pôle Emploi selon leur barème d’indemnisation).
Prenons l’exemple d’un salaire journalier de référence de 70 euros et d’une rémunération du gérant de 1.000 €) diminué d’un nombre de jours calculé comme suit :

  • (rémunération mensuelle du gérant / salaire journalier de référence ) soit, dans notre exemple ( 1.000 / 70 ) = 14,29 soit 14 jours.
Dans notre exemple d’un salaire journalier de référence de 70 euros, le chômeur créateur d’une SARL percevra donc une indemnité mensuelle d’environ (30 - 14 ) jours x 70 € soit 1 120 €.
Cependant, cette indemnité sera limitée si le revenu réel du gérant (rémunération + allocations) dépasse 70% de sa rémunération antérieure.

En revanche, un gérant qui ne se verse aucune rémunération pourra percevoir l’intégralité de ses ARE.

Dans tous les cas le créateur d’entreprise devra maintenir son inscription comme demandeur d’emploi (indiquer "à la recherche d’un emploi dans sa déclaration mensuelle de situation) sous peine d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et de perdre ce cumul ARE - revenus d’une création d’entreprise.

2) ARE et arrêt activité créée

Si le créateur d’entreprise cesse sa nouvelle activité, il retrouvera ses droits :
- qui lui restaient lors de la création de son entreprise
- diminués du montant des allocations versées par Pôle Emploi durant les 15 mois maximum de son parcours de créateur d’entreprise.

Cependant, le créateur d’entreprise ne retrouvera ses droits que si sa réinscription à Pôle Emploi (et donc l’arrêt de son activité) intervient dans un délai égal à :
- la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription,
- + trois ans.

Par exemple, un chômeur qui s’inscrit à Pôle Emploi le 1er janvier 2009 et bénéficie de 10 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 octobre 2012 (01/01/09 + 10 mois + 3 ans).

3) ARE ou ARCE

Lorsque le créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ACCRE, alors il peut prétendre, plutôt qu’au maintien de ses ARE, au versement de l’ARCE par le Pôle Emploi. L’ARCE consiste en deux versements effectués par le Pôle Emploi et ce dispositif est particulièrement intéressant lorsque le créateur d’entreprise anticipe d’importants revenus d’activité ou lorsqu’il envisage la reprise d’un emploi salarié.

4) Créateurs d’entreprise de plus de 50 ans

Pour les chômeurs de plus de 50 ans indemnisés par le Pôle Emploi (avec une durée de prise en charge maximum de 36 mois) qui crée leur entreprise, la limite de 15 mois d’indemnisation à compter de la création de l’entreprise ne s’applique pas.

En ce qui concerne le calcul du montant des ARE qui complèteront leurs revenus d’activité, le nombre de jours non indemnisés par le Pôle Emploi (en fonction du revenu d’activité de l’auto-entrepreneur, de la rémunération du gérant de société...) sont diminués de 20% pour les plus de 50 ans (à salaire de référence équivalent, un créateur d’entreprise de plus de 50 ans perçoit donc plus de jours d’indemnisation par le Pôle Emploi qu’un créateur d’entreprise de moins de 50 ans).


  • 17 septembre 2014, par LaCharmeuse

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce site plein de conseils et précisions !

    je suis dans le cas "1.3 ARE et création d’une SARL", gérant majoritaire ne se versant aucune rémunération (les ARE me suffisent pour l’instant) depuis la création de l’entreprise en janvier 2013.

    Je suis indemnisé depuis le 30/04/2013 et mes 15 mois sont désormais écoulés.

    Cependant en mai j’ai été payé d’une facture représentant plusieurs mois de travaux (ce n’était pas la première facture) pour un montant de 30.000€, CA déclaré via la Déclaration mensuelle de situation spécifique à Pole emploi qui a pris ça pour de la rémunération d’une activité professionnelle et me demande en conséquence de rembourser le mois. Une partie de ce remboursement a d’ailleurs été déduis de ma dernière allocation.

    Leur interprétation est-elle normale, ou dois-je contester ... et alors comment le faire ?

    Mon comptable va me produire des attestations de non rémunération est-ce suffisant ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • 18 septembre 2014

      Ne pas se rémunérer alors que l’on perçoit 30.000 euros de CA, c’est évidemment possible, mais est-ce une situation acceptable pour l’URSSAF ? Le problème, ce n’est donc pas le Pôle Emploi mais les caisses de cotisations. Pour 1/2 mois, j’ignore s’il faut agir et je serais curieux des conseils que peut vous donner votre comptable à ce sujet. L’avez-vous contacté ?

    • 18 septembre 2014

      Sans provocation ... je dirais là n’est pas la question !

      Mais pour répondre : un procès verbal d’assemblée générale à précisé que je ne prendrais pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation.

      Ce qui permet aussi à l’entreprise d’avoir des fonds pour survivre après les ARE ...

      De plus le CA n’est pas de la rémunération, l’entreprise décide de l’utilisation du CA enfin de ce qu’il en restera après frais, achats marchandises, taxes diverses, IS ... bref ce qui peut être versé en rémunération est bien moindre que 30.000 !

      Quand à l’avis de mon comptable ... si je viens sur ce forum c’est justement pour quérir d’autres avis éclairés !

      Cdlt

    • 19 septembre 2014

      ll y a une différence entre avis et conseil. Il s’agit ici d’un site gratuit, et vous ne pouvez pas attendre un engagement quant aux réponses données. Aussi, je me répète, en la matière, la jurisprudence de l’URSSAF n’est pas aussi claire que vous semblez le concevoir, en particulier en ce qui concerne la participation bénévole d’un associé à l’activité d’une entreprise. Il y a un fort risque de redressement des cotisations sociales sur la base de ce que l’intéressé aurait dû percevoir comme rémunération. Sur le même modèle, le dirigeant non rémunéré pourrait être inquiété en cas de contrôle sur les cotisations sociales, et c’est sur ce point que les conseils de votre comptable seraient intéressants.

      PS : merci de me rappeler la différence entre CA et EBE, mes études d’expertise-comptable sont tellement lointaines...

    • 19 septembre 2014

      Bonsoir,

      Désolé si je vous ai vexé, ce n’était pas mon intention, la formulation des propos m’a fait penser plus à une question de curiosité qu’à une réponse d’expert.

      Mon expert comptable m’a proposé de produire des attestations de non rémunération à pole emploi.
      Quand aux URSSAF, lorsque je vais me rémunérer (prochainement) évidemment il y aura versement de cotisations c’est une question de répartition dans le temps. Mais je n’ai pas consulté mon comptable sur les risques de redressement et il ne m’en a pas mis en garde bien que connaissant bien (j’espère) mon cas ... il gère tout !

      Cordialement

  • 15 septembre 2014, par Flo1234

    Bonjour,

    tout d’abord je souhaitais vous remercier pour la qualité de ce site

    Je vais être en rupture conventionnelle fin octobre. Je vais monter une SASU avec 24 mois sans rémunération afin de bénéficier du maintien de l’ARE.

    Ma question est la suivante : puis je démarrer l’immatriculation de ma société et l’ensemble des démarches administratives en septembre car cela devrait prendre 1 à 2 mois pour obtenir ma carte pro immobilière (délai préfecture) tout en ayant bien le bénéfice de l’ARE à mon inscription début octobre voire de la NACRE ?

    D’avance merci pour votre aide

  • 21 mai 2014, par Ivkoryk

    Bonjour,

    Peut on bénéficier de l’ACCRE et de l’ARE (maintien sur les 15 mois) si on crée l’entreprise avant la date du licenciement et donc de l’inscription à pôle emploi.
    Ma situation :
    Je suis en abandon de poste, mon licenciement va intervenir sous 3 semaines mais je suis en train d’enregistrer ma SARL au RCS et donc l’entreprise sera immatriculée avant mon inscription a pôle emploi. Je ne voudrais pas passer à coté de ces aides…

    Autre question : Nous sommes deux associés co-gérants, peut on bénéficier tous les deux de ces aides ?

    Merci !

  • 9 avril 2014, par einstein1976

    Bonjour,
    voilà j’ai crée mon auto entreprise pendant que j’étais encore salarié.
    J’ai perdu mon emploi et bénéficie donc d’allocation chomage et aussi le revenu de mon auto entreprise.
    L’allocation chomage m’est versé pendant 15 mois et celle ci se finit dans 3 mois.
    Le probléme est que mon auto entreprise ne tourne pas comme j’aimerai.
    Ma question est que si j’arrete mon auto entreprise, est ce que mon allocation chomage va continuer jusque 24 mois au lieu des 15 initial ?
    Merci pour votre aide.

  • 28 mars 2014, par dayday

    bonjour,
    Je n’arrive pas à avoir de réponse de votre part ??!

    je suis auto entrepreneur depuis le 6 janvier 2013 et j’ai perçu à ce titre l’arce . Je suis également salarié à temps plein depuis janvier 2013, je souhaite mettre fin à mon activité d’auto entrepreneur et vais etre licencié de mon activité salarié !
    Puis je prétendre à nouveaux à l’are (anciens droits 50%) et nouveaux droits de mon activté salariiée depuis janv 2013 ? si oui, a partir de quand ? Merci beaucoup !

    • 15 mai 2014

      Bonjour

      Je suis dans le même cas que vous
      avez-vous eu une réponse à votre question ?
      merci par avance
      cordialement

  • 24 mars 2014, par Francis J

    J’ai démarré une activité d’auto-entrepeneur en décembre 2013, pour des prestations ponctuelles en tant que profession libérale.
    Toutefois, du fait du dépassement du plafond s’appliquant au prorata temporis pour les activités débutées en cours d’année, et dès ce premier mois d’activités, le bénéfice de ce statut va être remis en cause par l’URSSAF.

    Je suis bénéficiaire d’ARE jusqu’en juillet 2014.

    Je n’ai pas réussi à obtenir de la part de Pôle emploi de précisions concernant les incidences sur la notion de revenu perçu à déclarer, et les modalités de calcul de celle-ci à l’usage avec chacun des autres statuts envisageables : EI / EURL / SASU, …

    Le système de calcul du cumul d’indemnisation ARE / Auto-entrepreneur était favorable au caractère ponctuelle des rentrées financières tirées de mes activités : ainsi, même si les facturations groupées pour un mois représentaient l’équivalent de plusieurs mois d’indemnisation, seul le mois d’encaissement n’était pas indemnisé, et les suivant le sont à nouveau normalement.
    En est-il de même dans le cas d’une EI ?

    Dans le cas d’une régularisation a posteriori du revenu tiré de l’activité (ex. EURL), est-il possible de distinguer la part de revenu versée durant la période d’indemnisation de celle qui suit, lorsque les ARE s’arrêtent en cours d’année ?

    Tout autre mode de calcul, avec lissage a posteriori des revenus sur l’ensemble des mois indemnisés, ne serait viable dans ma situation que si :
    o il y a une déconnexion entre le CA encaissé et la notion de revenus tirés de l’activité non salariée,
    o en m’organisant pour différer le fait de tirer des revenus à partir de la fin de l’indemnisation par Pole emploi, tout en devant facturer certaines prestations d’ici là, à condition que les éléments de justification à fournir a posteriori permettent de distinguer les périodes d’indemnisation par Pôle emploi de celle suivant la fin des allocations chômage.

    En vous remerciant par avance pour votre réponse,

    Bien cordialement.

    Francis J

  • 23 mars 2014, par Nadye

    Bonjour,

    Suite a la creation d’une entreprice d’ecommerce il y a 10 mois, j’ai beneficié de l’ARCE ( 45 % en capital ). Aujourd’hui l’activité ne marche pas et j’ai donc fermé la société. Ma question est dans un premier temps de savoir si je peux tout de suite m’inscrire en tant que chercheur d’emploi et commencer à toucher le reliquat de mes droit ?
    Si oui, par la suite serais-t’il possible de creer une nouvelle entreprise de service cette fois-ci tout en maintenant mes allocations ? ( maintien de l’allocation , 70 %)

    Merci pour vos réponses

  • 22 mars 2014, par Guigui

    Bonjour,
    je suis actuellement salarie d’une EURL. Mon employeur me propose une association en SARL avec un autre associe.
    pour rentrer dans le capital de l’entreprise je souhaite à travers une rupture conventionnelle toucher l’ACRE. Je capitaliserai à hauteur de 33% ( nous serons à terme 3 associes )

    Ci c’est possible, faut il toucher le capital en 2 fois ou par mensualités ?
    quelles sont les démarches à suivre et les conseils ?
    est ce que l’Acre est imposable ?

    merci

    • 29 avril 2014

      Vous souhaitez obtenir la rupture de votre contrat de travail pour vous associer avec votre employeur ? Cela ne semble pas vraiment dans l’intérêt du Pôle Emploi... Peut-être vaudrait-il mieux prendre contact avec votre agence Pôle Emploi pour vous assurer de la légalité du montage.

  • 4 mars 2014, par Alchile69

    Bonjour,
    chômeur indemnisé, je viens de créer mon autoentreprise et j’attends la réponse de ma demande d’accre (j’ai demandé le versement en 2 fois par capital).

    Entre-temps, je dois déclarer mon activité mensuelle au pole emploi. Que faire ? Suis-je encore "en recherche d’emploi" ? Ai-je "travaillé" ?

    Je dois faire ma déclaration avant le 6 du mois, sous peine d’être radié et ma réponse de droits à l’accre tombe en même temps !

    J’ai le choix entre une "fausse déclaration" ou je prends le risque de ne plus avoir droit à l’accre puisque je me serais déclaré comme n’étant plus chômeur... Que faire ?

    Merci d’avance pour vos lumières_

  • 26 février 2014, par dayday

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur depuis le 6 janvier 2013 et j’ai perçu à ce titre l’arce . Je suis également salarié à temps plein depuis janvier 2013, je souhaite mettre fin à mon activité d’auto entrepreneur et vais etre licencié de mon activité salarié !
    Puis je prétendre à nouveaux à l’are (anciens droits 50%) et nouveaux droits de mon activté salariiée depuis janv 2013 ? si oui, a partir de quand ? Merci beaucoup !

  • 20 février 2014, par OLIVE

    Bonjour.
    J’ai créé ma société mi septembre 2012, et j’ai choisi le maintien de ma rémunération, ARE, sur 15 mois.
    A fin novembre 2013, j’ai donc touché 14.5 mois.

    Et je suis dans le même cas que la personne qui a laissé un message en septembre 2011, c’est à dire que Pôle Emploi refuse de me verser le dernier demi mois. Leur argument est que l’aide consiste en 15 versements, et non à 15 mois d’indemnisation. Moralité, si vous commencez le 1er du mois ou alors le 31, vous aurez un mois de différence d’indemnisation !
    Cela me parait tout à fait injustifié mais PE ne veut pas en démordre.
    Qu’en est-il exactement ?
    Quelle est la démarche (sûrement contentieuse) à adopter ?

    Merci

  • 7 février 2014, par Sandre

    J’ai été licenciée le 26 décembre 2013, j’ai 53 ans et je ne toucherai les indemnités qu’au mois de mai 2014.
    j’ai pour projet de créer mon entreprise dès avril 2014
    Pourrai je prétendre à l’ACRE si je n’ai core pas toucher mes indemnités ???
    d’avance merci de votre réponse

  • 5 février 2014, par KARINE

    Bonjour,
    Je travaille depuis 5 ans dans une entreprise et je suis licencié pour motif économique d’ici 1 mois 1/2.
    Je suis très tentée de signer la CSP qui me permettrai de toucher 80% de mon brut actuel au chômage ...
    Mais voilà j’aimerai également monter une structure pour essayer de ma lancer toute seule en tant qu’architecte intérieure.
    J’aimerai donc savoir si cela est possible en conservant mes allocations ??

    Merci d’avance

    • 26 février 2014

      CSP permet de retrouver un emploi, pas de créer une entreprise. Ce que vous pouvez faire, c’est prendre le temps de créer votre projet, pour dégager du chiffre d’affaires dès que vous vous déclarerez juridiquement. Quel est votre domaine d’activité ? Quel dossier de création pourriez-vous préparer (voir nos dossiers "étude de marché" et "business plan").

  • 24 janvier 2014, par ABBU

    bonjour, Je suis âgée de plus de 50 ans, bénéficiaire de l’ARE suite à un licenciement économique. Dans le cadre d’un cumul : activité d’auto-entrepreneur et indemnisation par les ASSEDIC, je voudrais savoir si les modalités initiales de paiement de l’ARE au prorata estimé des gains en qualité d’auto-entrepreneur, sont toujours les mêmes : c’est à dire : un versement d’une allocation minimale forfaitaire très faible (550 à 600 ou 700 euros environ), et un ajustement effectué une fois par an par les ASSEDIC, après avoir qu’elle ait étudié les déclarations officielles des revenus de l’auto-entrepreneur.
    En outre, je voudrais savoir si un emploi avec le CESU ou chèque Emploi Service peut éviter de se mettre sous le statut d’auto-entrepreneur, pour des activités de service très peu rémunératrices ?
    Merci de votre attention.

    • 25 février 2014

      Absolument, les CESU sont une alternative à la création d’une entreprise et permettent de relever du régime des salariés plutôt que de celui des indépendants (travailleurs non salariés).

  • 23 janvier 2014, par VIOL

    Bonjour,

    je suis actuellement auto-entrepreneur. j’ai touché la première tranche de l’ARCE et je souhaitais savoir si je pouvais renoncer à ces droits et prétendre plutôt au maintien de l’ARE ?

    merci de votre réponse

    • 23 janvier 2014

      Ca je l’ignore, il faut avouer que c’est un cas bien particulier, et cela risque de poser problème au Pôle Emploi car votre classement dans leurs catégories rechangerait alors. Pouvez-vous contacter le Pôle Emploi et nous faire part de la réponse obtenue, cela pourrait intéresser d’autres visiteurs, merci à vous.

  • 8 janvier 2014, par bebert

    Bonjour,

    voila je suis actuellement en recherche d’emploi, et je touche l’ARE.

    un ami veut créer une SARL, et il veut que je sois un de ces associés. Sachant que je ne ferais rien dans sa société et que je ne toucherais aucun salaire.
    J’injecterai juste un capital dans sa société.
    ma question est de savoir, si en étant déclaré associé dans sa SARL, je percevrai la totalité de mes AREs, sachant je serais toujours 100% de mon temps en recherche d’emploi ?
    Y a t’il un risque malgré ça de perdre une partie de mes AREs ?

    merci d’avance pour votre réponse

    Bonne année à tous

  • 7 janvier 2014, par morganvillette

    Bonjour,

    J’ai envoyé mi-novembre 2013 mon dossier de demande d’ACCRE, en même temps qu’un formulaire P0i (pour lancer l’activité).
    Je n’ai toujours pas de réponse, mais surtout je n’ai aucun "récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE"...

    Lorsque j’appelle l’URSSAF, ils ne savent pas quoi me répondre, je ne sais donc pas à qui m’adresser, et surtout je ne sais pas quoi indiquer au Pole Emploi pour mon actualisation... dont la date limite se rapproche à grands pas !

    Je me suis entretenu avec nombre de personnes de Pole Emploi, de l’URSSAF ou autres organismes, et personne ne sait de quoi il parle, et quoi faire...
    Le système Francais de création et d’aide à la création d’entreprise est vraiment déplorable, alors si quelqu’un peut éclairer ma lanterne, je suis preneur !

    Merci !

  • 6 janvier 2014, par dayday

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur depuis le 6 janvier 2013 et j’ai perçu à ce titre l’arce . Je suis également salarié à temps plein depuis janvier 2013, je souhaite mettre fin à mon activité d’auto entrepreneur et vais etre licencié de mon activité salarié !
    Puis je prétendre à nouveaux à l’are (anciens droits 50%) et nouveaux droits de mon activté salariiée depuis janv 2013 ? si oui, a partir de quand ? Merci beaucoup !

  • 2 janvier 2014, par Sébi

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une SARL depuis le 1/12/13, j’ai donc fait toutes les démarches pour garder mes indemnités chômage. Je ne me sors donc pas de salaire sur la société (PV d’assemblé générale remis à Pôle Emploi).
    Mon problème est le suivant :
    -je ne sais pas si je dois continuer à m’actualiser chaque fin de moi !!
    J’ai eu différentes versions de plusieurs conseillers Pôle Emploi ;un conseiller me dit que je ne dois plus m’actualiser et que mon indemnité sera versé automatiquement chaque moi ;un autre conseiller me dit de continuer de m’actualiser en déclarant avoir travailler 1 heure....
    J’avoue ne pas savoir quoi faire ?
    Merci de m’éclairer à ce sujet.

    • 4 janvier 2014

      Bonjour
      perso gérant EURL sans versement de rémunération pendant les 12 premiers mois vous devez vous declarer tous les mois et signaler que vous êtes toujours à la recherche d un emploi.Attention pendant cette phase vous perdez vos droits sociaux liés au chômage cnav et cnam ( basculement RSI. ou similaire). Vos trimestres retraite seront très dur à récupérer en l absence de rémunération(voir les forums). Ne vous fiez pas aux rémunérations fictives prisent en compte avec la régularisation en N+2.
      Perso je milite pour que les demandeurs d emploi cotisent à la retraite. Cela réglerait pas mal de bazar en cas de création d entreprise. Lorsque vous vous verserez une rémunération 90 heures déclarées c est bien et. 650 euros net ( environ 950 euros brut demandé sur formulaire pôle emploi) c est ok pour 4 trimestres. A suivre réforme retraite vis à vis 150 h smic vis à vis des gérants
      Voilà si cette expérience peut vous aider car aucun service officiel y comprend quelquechose et j ai un recul de 25 mois avec cumul plus 4 mois de carence ( j ai plus de 50 ans et licenciement économique à la sauvage comme on sait bien le faire dans les entreprises importantes qui font pas mal de bénef.
      Si vous avez moins de 50 ans il faut être encore plus prudent dans ses choix avec la limite de cumul à 15 mois.

    • 4 janvier 2014

      Complément
      Attention il faut aussi jongler avec la règle des 70%% donc les petits are sont pénalisés une aberration. C est pour ça entre autres qu il serait souhaitable que les demandeurs d emplois cotisent à la retraite voir gardent CPAM en cas de création d activité. Suppression RSI et autres avec une grande caisse bien gérée et de façon dynamique.

    • 21 mars 2014

      Pour ma part le faite de ne pas avoir été rémunéré pendant 15 mois dans une EURL IS ne m’a fait perdre aucun droit de Pôle Emploi :

      - maintien des droits sociaux liés au chômage ==> retraite et maladie.
      - Au contraire c’est le RSI qui m’a indiqué que je dépendais du régime général (qui était prestataire) tant que j’étais indemnisé par Pôle Emploi.

      Qui a raison ? bien compliqué ces sons de cloches différents d’un Pôle emploi à l’autre

  • 29 décembre 2013, par anthony

    Bonjour,
    je viens de monter une EIRL, je commence à percevoir des revenus (irréguliers).
    Mon ARE est de 58€/j, soit 1740/mois.
    Je ne comprend pas bien, l’argent que je gagne (exemple 1000€ / mois) avec ma création d’entreprise, mes ARE seront diminués d’autant, c’est à dire qu’ils ne me verseront que 740€ ?...
    Si c’est le cas, quel est l’intérêt de commencer à gagner de l’argent avec son entreprise ?
    Et je ne vois pas le rapport avec les 70%. Si quelqu’un peut m’éclairer, merci !

    • 24 février 2014

      L’intérêt, c’est de commencer, car comme vous l’écrivez votre activité est au début irrégulière, or durant cette période le Pôle Emploi vous assure malgré tout un revenu fixe et régulier (si l’on ajoute ARE + revenus de l’entreprise).

  • 27 décembre 2013, par tonybtz

    Bonjour a tous,
    voila mon pb:je vais créer une EIRL debut janvier,je touche actuellement l’ARE et on m as dis de faire un pv d assemblee generale stipulant que je ne toucherais aucune remuneration pendant 15 mois ainsi je continurais a toucher la totalite de l’ARE pendant 15 mois.cependant ou dois je faire ce pv ????a la chambre des commerces ils me disent que c est a pole emploi et a pole emploi ils me disent qu il leur faut ce pv mais ne savent pas ou je dois le faire et qu a leur avis je ne pourrais pas car je suis eirl et donc pvag tout seul apparemment ce n est pas possible.....
    quelqu un peut m aider ???
    merci

    • 6 janvier 2014

      Une EIRL est une entreprise individuelle, il n’y a donc pas d’assemblée générale (AG) comme dans une société (EURL ou SASU). De toute façon, si votre EIRL n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés, alors votre rémunération est le résultat de votre société, même si vous ne prélevez aucune trésorerie. Ce principe de base est détaillé sur ce site.

    • 3 février 2014

      bonjour,oui j ai opte pour l’is.effectivement il n y a pas ag,mais l on me dis qu il faut que je fasse une attestation sur l honneur et que mon expert comptable fase mensuellement une attestation comme quoi je ne me remunere pas.pole emploi me dis pas de pvag pas de maintien total.la chambre des metiers et mon expert comptable me disent que ils ont quelques personnes en eirl et ils font comme ca.que dois je faire ?merci

    • 25 février 2014

      Faites comme votre expert-comptable vous conseille de faire, car vous le rémunérez pour vous conseiller non ?

  • 5 décembre 2013, par cymryr

    Bonjour
    J’ai crée une entreprise EURL en decembre 2012, il me restait alors 11 mois de droits j’ia donc opté pour le maintien des are qui se sont terminée debut novembre.
    J’ai eu la totalité de mes are n’ayant pas percu la moindre rémunération de mon entreprise (j’avais fait un pv d’ag pour ca)

    Mon eurl a plutot bien marché et je comptais me rémunérer en décembre.
    Ma question est : si je me verse trop d’argent est ce que je risque une régularisation de la part de pole emploi au ttre de mes revenus globaux sur l’année ?Comment ca se passe quand les are se terminent en cours d’année ?
    Si je me verse 30000 euros par exemple est ce que je devrais rembourser une partie de mes ARE ?
    Ma date de clôture es au 31 décembre évidement...

    • 17 janvier 2014

      Vous parlez bien d’une EURL qui a opté pour l’impôt sur les sociétés ? En effet, pour une EURL relevant de l’Impôt sur le revenu, le revenu de l’exploitant soumis à cotisations est le résultat de l’entreprise, et c’est ce revenu qui est retenu par le Pôle Emploi pour régulariser les ARE versées.

  • 20 novembre 2013, par Janosc

    Bonjour,
    Je suis en entreprise individuelle et dispose du maintien des allocations depuis un an maintenant. Depuis ce mois je travaille en intérim également pour pouvoir bénéficier d’un salaire puisque l entreprise n a pas encore l envergure escomptée. Je travaille en intérim environ 10 jours par mois. Pole emploi me demande de m’actualiser et de mettre "un euro pour une journée de travail" chaque mois sur le site. Dois-je déclarer cette activité à la prochaine actualisation ? Où est-ce que j’attends la fin du maintien des indemnisations pour déclarer ses activités salariés et mon activité d entreprise ? Est-il au final intéressant de travailler comme salarié alors que je bénéficie du maintien des indemnisations ? Vais y gagner ?

  • 8 novembre 2013, par poup

    bonjour
    je vais devenir d’ici janv fev 2014 franchisé et je reviens tout juste de pole emploi pour avoir une explication sur le benefice de pouvoir maintenir l’are pendant 15 mois
    il m’a répondu dans la limite des 15 mois c’est a dire que s’il me reste que 6 mois de droit au chomage jusqu’en sept 2014 je ne serais indemnisée que durant c 6 mois
    pourriez vous me le confirmer ? moi j’avais compris que durant 15 mois ont avait droit à cette indemnité et non au prorata de ce qu’il reste à courir de nos droits

    • 8 novembre 2013

      C’est bien comme le conseiller Pôle Emploi vous l’a expliqué : vous avez le droit au maintien de vos ARE, durant quelle durée, 15 mois maximum, mais s’il vous reste moins de 15 mois d’indemnisation, cette limite n’a plus lieu d’être, et finalement vous avez le droit au maintien de l’intégralité des ARE (qu’il vous reste potentiellement). En d’autres termes, créer une entreprise ne permet pas d’augmenter la durée de ses droits (auquel cas le nombre d’auto-entrepreneurs serait encore plus important).

    • 8 novembre 2013

      merci pour votre élément de réponses
      dans les textes lus à pôle emploi on peut croire que c bien durant 15 mois que l’on perçoit l’are ce qui est bien faux c un peu de la pub mensongère
      ne pensez vous pas ?
      moralité je vais commencer en janvier 2014 et ne pourrait prétendre qu’à 9 mois de versement de l’are dur dur de commencer une activité avec si peu de recul !

  • 2 septembre 2013, par djej69

    Bonjour,
    J’ai créé une AE depuis début 2013 en parallèle de mon travail (je suis salarié). Dans le cas d’une rupture conventionnelle est il possible de développer mon AE tout en bénéficiant de l’ARE de pole emplois (dans les limites des conditions d’obtentions) ?
    Etant à ce jour une activité secondaire, les revenus générés par l’AE, a son stade de développement, ne me permette pas d’en vivre.
    A cette question une personne de Pole emploi m’a affirmé que ce n’était pas possible. A t’elle mal compris ma question et se serait elle trompée ?
    Merci de m’éclairer sur ce point.

    • 5 septembre 2013

      bonjour,
      Devant le nombre impressionnant de réponse à ma question ci dessus (lol), je suis allé à la pêche aux infos. 2 possibilités s’offre à moi :
      1) Ne pas déclarer à pole emploi mon AE comme activité principale et rester demandeur d’emploi ceci afin de bénéficier de l’ARE.
      2) Fermer mon AE avant de perdre mon emploi et une fois inscrit à pole emploi créer une société.
      Cette dernière solution est elle possible ?
      Je sais qu’il y a un délai de 2 ans entre la fermeture d’une AE et une création avec la même activité, mais y a t’il un délai entre la fermeture d’une AE et la création d’une société aux statuts plus "classique" (sarl,...)
      Merci de m’éclairer sur ce sujet.

    • 6 septembre 2013

      Votre AE ne vous interdira pas de percevra des ARE, mais seulement durant 15 mois. Aussi, vous serez chercheur d’emploi, percevrez 100% des ARE auxquelles vous avez droit (si vos revenus d’AE ne dépassent pas 70% de vos revenus antérieurs) et toucherez en plus un revenu de travailleur non salarié (revenu de l’AE à déclarer aux impôts notamment).

      Fermer votre AE aurait donc pour but de maximiser la durée de vos droits. Vous pourriez alors prendre le temps de créer une nouvelle activité (modifier très légèrement votre code APE) car, dès la création d’une nouvelle structure juridique, vos ARE deviendraient là encore limitées à 15 mois.

    • 10 septembre 2013

      Merci d’avoir pris 5mn pour me répondre.
      Je vais poursuivre mes recherches en suivant les informations se trouvant dans votre 2ieme paragraphe (modification du code APE).

    • 10 septembre 2013

      Modifier le code APE (maintenant NAF) me semble difficile compte tenu de l’activité : 7112B (ingénierie, étude technique).
      Après des recherches, je n’ai pas trouvé de code légèrement différent pour mon activité.
      Ceci était alors, sauf erreur de ma part, plus facile avec les code APE, moins généraliste.
      Est ce une obligation de modifier ce code si je ferme mon AE pour créer un peu plus tard une société type SARL ?

    • 19 septembre 2013

      Même si l’on change de statut juridique, une poursuite d’activité peut être reconnue.

  • 31 juillet 2013, par ANNIE

    Bonjour, je vais bientôt commencer en tant qu’auto entrepreneur j’ai droit à l’are je vais faire une demande de versement de mon capital.

    Tout en étant auto entrepreneur et avoir fait la demande de mon capital à pôle emploi si je fais une autre activité en dehors de mon auto entreprise dois-je le déclarer à Pôle emploi une fois que mon capital est versé.

    Et mon capital sera t il considéré comme un trop perçu ?
    Merci pour votre réponse

    • 9 septembre 2013

      Vous allez demander l’ARCE, merci de consulter l’article consacré à ce thème (dans le menu de gauche). Quelle autre activité envisagez-vous, une activité de salarié ou d’indépendant ?

  • 5 juin 2013, par ilorium

    Bonjour,
    Je suis porteur d’un projet de création d’entreprise.
    J’ai fait le choix du maintien de l’ARE, pendant 36 mois (ou tout au moins ce qu’il en reste) ayant plus de 50 ans.
    Toutefois un conseiller m’a apporté une information qui me mets le doute.
    D’après lui, si l’analyse par pôle Emploi de mes résultats, à terme, permet de déterminer que ma société était en mesure de me rémunérer, ils peuvent, non seulement mettre un terme au maintien de l’allocation, voir réclamer le remboursement de ce qu’ils jugeraient versé indument.
    N’ayant pas vocation à faire "végéter" mon entreprise, pour prétendre au maintien de l’ARE, je ne sais si ce choix est le plus judicieux, et si il n’est pas préférable d’opter pour l’option "capital".
    Quelqu’un pourrait il m’éclairer sur ce point particulier ?
    Merci par avance. Cordialement.

    • 20 juin 2013

      Impossible de trouver confirmation de cette pratique sur le site du Pôle Emploi ! Un témoignage serait le bienvenu sur ce sujet. Merci d’avance.

      PS : vous avez donc le projet de créer une société sans vous rémunérer ? Car en cas de création d’une entreprise individuelle, indépendamment de votre rémunération réelle, c’est le résultat de votre entreprise qui serait pris en compte.

  • 22 mai 2013, par laurent

    Bonjour,
    j’envisage la reprise d’une entreprise sous la forme d’une SAS avec deux amis qui sont comme moi bénéficiaires de l’ARE. Etant donné que nous ne détiendrons pas 50% du capital, nous ne pourrons obtenir l’ACCRE et donc l’ARCE. Aussi, nous aimerions bénéficier du maintien de l’ARE pendant 15 mois. Les informations que j’ai pu recueillir indique le le Président d’une SAS peut prétendre au maintien de l’ARE en fournissant un PV d’AG indiquant qu’il ne sera pas rémunéré pour son mandat social.
    Je ne trouve pas d’information pour un DG ou DGA ou autre et ayant posé la question à Pôle Emploi à plusieurs reprises, ils n’ont pas été en mesure de me répondre.
    Est ce que nous pouvons tous les trois prétendre au maintien de l’ARE ?
    Si oui, quelles sont les mandats ou fonctions qui le permettent et de quelle manière procéder ?
    Faut-il impérativement faire apparaître ces informations sur le KBis, est ce suffisant ?
    Où trouver l’information officielle et complète ou l’aide permettant de monter le "dossier" correctement ?
    Y at-il un formalisme particulier à respecter sur le PV d’AG précisant la non-rémunération du ou des gérants ?
    Merci d’avance
    Cordialement.

  • 3 mai 2013, par Mat75

    Bonsoir,

    Inscrit à Pôle emploi depuis Février 2012, j’ai en septembre fais une demande de maintien d’ARE dans le cadre d’une création d entreprise. Je n’ai perçu aucune rémunération depuis cette création. Mon associé me faisant une vie infernale je souhaite lui vendre mes parts pour le montant de mon capital versé initialement. Aurais je le droit à percevoir à nouveau mon allocation de retour à l’emploi en tant que demandeurs d’emploi ?

  • 20 mars 2013, par lacan

    Bonjour
    J’ai créé mon entreprise (SASU) dont la dta ed’immatriculation est le 06/06/2012, je bénéficie depuis du maintien de l’ARE, seulement Pôle emploi vient de m’envoyer un courrier en me disant que mes droit s’arrêtaient fin juin 2013. Pour info je suis au chômage depuis 02/2012. Pour moi le maintien de mes ARE devrait arrêté début septembre 2013 soit 15 mois après l’immatriculation de la société. Sur le site de Pôle emploi je ne trouve pas de document qui détermine exactement la date de départ (début d’activité ou immatriculation), pouvez vous m’aider ?

    Cordialement

    • 20 mars 2013

      Effectivement, la durée de 15 mois commence à la création de l’entreprise. Mais peut-être vos droits sont-ils terminés, quelle en était la durée indiquée par le Pôle Emploi lors de votre inscription ? Si ces droits étaient supérieurs à l’échéance indiquée (24 mois par exemple), il est conseillé de contacter le Pôle Emploi pour comprendre l’échéance indiquée en réponse à leur courrier.

    • 2 avril 2013

      Bonjour
      Je connais également le problème.
      Personnellement j’ai crée ma structure d’autoentreprise depuis avril 2012, je pensais donc bénéficier de l’ARE jusqu’au mois de juin 2013. Mais comme j’avais ponctuellement travaillé au mois de janvier février et mars (3 mois), Pole emploi m’a dit qu’on ne pouvait pas cumuler 15 mois d’ARE d’affilé donc que le maintien terminait fin mars soit 3 mois avant les 15 prévus...
      Je suis surprise du principe mais c’est à savoir avant d’entamer sa démarche. Bien se faire confirmer la durée du maintien de l’ARE par écrit par pôle emploi à partir de la date de création.

    • 26 avril 2013

      Après votre réponse, j’ai écrit un courrier au Pôle Emploi, en faite le probléme est que pour le départ du maintien de l’ARE ils prennent la date de début d’activité et non la date d’immatriculation. Pour info mes droits se finisant en Février 2014. Pourriez me dire où je peux trouver un justificatif pour la date à prendre en compte ?

      Cdlt

    • 3 mai 2013

      Début d’activité et date d’immatriculation, dans la pratique, quelle différence peut-on constater ?

    • 3 mai 2013

      Pôle emploi répond que ce n’est pas la date du départ de la création d’entreprise pour la comptabilisation mais le départ du paiement de vos droits

    • 3 mai 2013

      Alors, si vous créez une entreprise après 14 mois d’ARE, vous n’avez plus le droit qu’à un mois d’ARE (15 mois maximum à compter du "départ du paiement de vos droits" comme vous l’écrivez). Ce n’est pas réaliste. Soumettez ce cas particulier à votre conseillé qui s’est un peu mélangé dans ses réponses peut-être...

    • 17 septembre 2013

      Bonjour,
      J’ai créé une entreprise en fin de CSP, avec une date de début d’activité 1 jour après la fin de la CSP. Par contre, la date de d’immatriculation est 3 jours avant la fin de la CSP, car j’ai déposé le dossier au CFE 3 jours avant la fin de ma CSP.
      Du coup Pole emploi ne me verse pas d’allocations pour les trois jours de fin de CSP, car ils me disent prendre en compte comme date de reprise d’activité la date d’immatriculation de la société, plutôt que la date de début d’activité figurant sur le KBIS de l’entreprise.
      Ou puis-je trouver le document de référence qui précise qu’elle est la date à prendre en compte ?
      Merci

  • 10 mars 2013, par Guy

    Un salarié a aussi une activité d’indépendant,

    Pôle emploi nous dit que : Vous pouvez bénéficier des allocations au titre de l’emploi salarié perdu si les revenus de l’activité non salariée conservée ne représentent pas plus de 70 % de l’ensemble des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail

    Qu’entend Pôle emploi par 70% :
    - prend on le revenu au jour (ou mois) de la perte de l’activité salariée
    - prend on les revenus des 12 derniers mois

    Qu’entend on par revenu de l’activité non salariée :

    - Gérant rémunéré d’une société à l’impôt sur les sociétés : PV précisant sa rémunération ? là cela me parait simple,

    mais

    -  Entrepreneur individuel  : quelle est la rémunérations retenue ? puisque au jour de la perte d’emploi il est probable que l’entreprise n’est pas arrêtée ses comptes et donc le résultat n’est pas connu

    Bien à vous

    • 20 mars 2013

      Pôle Emploi considère le revenu brut de référence pour fixer cette limite de 70%, revenu qui est déterminé suite à l’inscription au Pôle Emploi.

      Ensuite, pour le calcul des ARE, voir les 2 articles consacrés à ce sujet :
      - cas général dans le dossier "financement"
      - cas de l’auto-entrepreneur dans le dossier "statut auto-entrepreneur"

      Soit le revenu de l’entrepreneur est connu (rémunération gérant, revenus auto-entrepreneur basés sur son chiffre d’affaires), soit il est inconnu. Dans ce dernier cas, une retenue est pratiquée par le Pôle Emploi sur vos ARE puis une régularisation intervient lorsque le revenu définitif de l’entrepreneur est déclaré à l’administration fiscale (décalage de plusieurs mois par conséquent).

  • 22 février 2013, par Rachel.T

    Bonjour,

    J’ai entendu dire que dans le cas où on était associé lors d’une création d’entreprise, en dessous d’un certain pourcentage de parts, on pouvais ne pas entrer dans le "parcours création d’entreprise" de pole emploi, et rester dans le "parcours recherche d’emploi". Ce qui implique qu’on n’entre pas dans le cas des 15 mois de rémunération par ARE, mais au contraire qu’on reste sur le même régime qu’un demandeur d’emploi classique. Est ce que quelqu’un saurait le détail du pourcentage maximal autorisé pour cela ?

    Merci d’avance.

    Cordialement

    • 19 mars 2013

      Tout témoignage sur ce sujet serait particulièrement enrichissant, merci d’avance d’intervenir à la suite de ce message (ou par MP, formulaire contact en bas de page).

  • 30 janvier 2013, par Madvx

    Bonjour,

    Voilà je désire créer mon auto entreprise en prestations de services dans le secteur merchandising et trade marketing.
    Aujourd’hui, je suis demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE.
    Je souhaite donc faire une demande d’ACCRE bien évidemment.
    En revanche, là où je suis un peu plus coincé c’est sur le maintien de mes allocations car on me dit que si le Chiffre d’Affaire de l’AE n’est pas connu, pôle emploi se fixe sur un montant forfaitaire (dans ce cas, je suis perdant car a priori une régularisation a lieu mais en fin d’année, je devrais donc faire "tampon financièrement" pour les mois a venir).
    En revanche, si le CA est connu, là c’est très bénéfique pour moi car pôle emploi se base sur des chiffres réalisés.

    Ma question est donc, comment connaître le CA d’une AE ?

    Ou comment contourner pôle emploi pour ce soucis ? Peut-on se déclarer demandeur d’emploi et faire "la sourde oreille" puis se prendre une régularisation en fin d’année sur le trop perçu ?

    Merci d’avance

    Maxime

    • 30 janvier 2013

      Effectivement, le Pôle Emploi pratique une retenue forfaitaire sur vos ARE et régularise postérieurement cette retenue en fonction de vos revenus réels d’entrepreneur. Aussi, il est possible d’inciter le Pôle Emploi à des ajustements réguliers, en transmettant des déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires, accompagnées d’une copie des déclarations de cotisations sociales par exemple.

      Certes, si vous ne dites pas que vous avez crée une entreprise et que le Pôle Emploi découvre que plus tard qu’il y a eu fraude (car ce sera la déduction immédiate de cette non déclaration), cumul d’ARE avec revenus professionnels, l’ajustement n’interviendra alors forcément qu’à ce moment-là, mais est-ce vraiment une solution ?

      Et pourquoi ne pas financer ce besoin de financement par un prêt d’honneur. Une association pourrait vous aider dans votre projet. Voir notre dossier "financement".

    • 30 janvier 2013

      Bonjour et merci de cette réponse rapide.

      Bien entendu, je ne compte pas me tourner vers la fraude comme solution, c’était simplement une hypothèse pour permettre de prouver qu’au final, une faille est importante mais on préfère fermer les yeux dessus et embêter les honnêtes citoyens.

      Bref là n’est pas la question.

      En revanche, un petit point où vous ne m’avez pas trop éclairé, c’est le fait de connaître ou non son C.A. en AE ? Comment peut-on prétendre le connaitre ou à l’inverse ne pas le connaitre ?

      Dans ce que vous évoquiez concernant la régularisation de l’ARE, si je fais mes déclarations chaque mois auprès de pôle emploi, je risque de faire le tampon financier pour un mois tout au plus si pôle emploi joue le jeu à me régulariser à temps. Est-ce bien ça ?

      Encore merci pour votre rapidité et merci pour ce site et forum très complets !

    • 5 février 2013

      Vous ne pouvez pas connaître à l’avance votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, et donc vos revenus tels qu’ils sont pris en compte par le Pôle Emploi. Effectivement, une régularisation mensuelle peut être imaginée, mais cela dépendra de la capacité de réaction de votre agence.

  • 29 janvier 2013, par dav38

    Bonjour,
    Je vais signer avec mon employeur une rupture conventionnelle (au 28/3/13) pour motif économique et je souhaite devenir conseiller immobilier en statut auto-entrepreneur. Or mon employeur m’impose de créer mon entreprise avant la rupture du contrat de travail (je pense qu’il a négocié avec l’inspection du travail qu’aucun de ses salariés ne se retrouvera au chomage).
    Mais pourrais-je m’inscrire à Pole Emploi après le 28/3/13 alors que j’aurais déjà créé mon entreprise ? et pourrais-je avoir le droit au maintien des allocations ARE (pas besoin de l’ARCE car je ferais peu de CA la première année) et pourrais-je bénéficier de l’ACRRE pour bénéficier des charges sociales réduites ? Merci.

    • 29 janvier 2013

      Me trouvant dans le même cas (à la différence près qu’il s’agirait d’une création de SASU pendant la période de préavis et plus exactement du congé de reclassement), je suis très interessée par la réponse.

      Mon Pole emploi m’a répondu par ecrit, par 2 fois, qu’il est impossible de s’inscrire à Pole Emploi et par conséquent percevoir le maintien partiel des droits (ARE) si l’entreprise est déjà créée. Mon consultant en cabinet d’out-placement m’affirme que cette position de Pole emploi est erronée mais je n’ai pas trouvé de document officiel disant le contraire. En cas de création d’entreprise pendant le préavis, les notices parlent seulement du droit à l’ARCE ie capital (conditionnée à obtention de l’ACCRE, sans interêt si aucune rémunération pendant les 12 premiers mois).

      Je suis preneuse de toute information et des sources OFFICIELLES disponibles afin d’y faire référence dans ma prochaine action vers le médiateur de pole Emploi.

      Merci pour ce site fort utile

    • 29 janvier 2013

      Je suis très surpris par ce second message. Cela signifierait que tous les salariés qui sont devenus auto-entrepreneurs, incités en cela par les gouvernements successifs, auraient perdu leurs droits à des indemnisations chômage en cas de rupture de leur contrat de travail ? C’est totalement absurde.

      Si vous devenez auto-entrepreneur (ou gérant de société, le problème est exactement le même) durant votre contrat de travail, le Pôle Emploi vous versera vos ARE dans leur intégralité, indépendamment de vos revenus professionnels d’auto-entrepreneur (ou rémunération de gérant), mais pour une durée limitée à 15 mois.

    • 30 janvier 2013

      Bonsoir,

      Ci-dessous le texte exact de ce qui m’a été répondu suite à ma question écrite (et encore confirmé par 2 autres fois)

      Après avoir été en congé reclassement, vous créez ou reprenez une entreprise sans avoir déposé de demande d’allocations.

      En réponse à votre question si vous créez votre entreprise avant votre fin d’emploi - pendant votre congé reclassement- et donc avant d’être inscrite, vous ne pouvez pas prétendre à vous inscrire comme demandeur d’emploi disponible et en conséquence vous ne pourrez pas prétendre aux aides financières de Pole Emploi ; notamment le maintien partiel de vos droits aux allocations.

      Et aussi, alors que je demandais cette fois le bénéfice de l’ARCE toujours pour une création pendant le préavis. Il y a une plaquette de PE datée d’octobre 2010 qui dit explicitement que c’est possible : Bonjour, pour être admis au bénéfice de l’allocation, il faut au préalable avoir été inscrite comme demandeur d’emploi (disponibilité de recherche d’emploi). Il n’y a pas eu de changement sur ce point.

      Dans l’esprit du conseiller de PE qui me répond : si je cree ma société avant d’être inscrite à PE, je ne suis pas disponible pour une recherche d’emploi et ne peut donc même pas m’inscrire ...

      Si je prends le risque de creer ma société maintenant et que l’agence de PE dont je dépend me refuse mon inscription, quels pourront être mes recours ??? Existe t il des juristes spécialisés. Je suis prête à payer vu l’enjeu que cela représente pour la création de mon entreprise (+ de 50 ans = 36 mois d’indemnisation et prime conséquente prévue au PSE et versée sur présentation du KBIS avant la fin du congé de reclassement) ?

      Merci +++

    • 5 février 2013

      Que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ARCE si vous n’êtes pas demandeur d’emploi, c’est un fait. En revanche, que l’on vous interdise l’inscription au Pôle Emploi suite à une rupture de contrat de travail au prétexte que vous êtes par ailleurs travailleur non salarié (auto-entrepreneur, gérant SARL...) c’est une ineptie. Mais peut-être cette réponse est-elle liée au cas particulier du congé de reclassement. En effet, vous ne pourrez pas prétendre aux ARE durant ce congé (sans rupture de contrat de travail donc), ce qui reste logique, mais pourrez en revanche vous inscrire au Pôle Emploi au terme de votre contrat de travail (ou autre rupture de votre contrat).

      Des avocats spécialisés sont joignables en utilisant l’onglet "avocat" en pied de page.

  • 27 janvier 2013, par Mido1212

    Bonjour
    voila j ai 2 boulots je travaille de nuit dans un centre d apprentis , et je suis gérante dans une EURL non salariée . Je vais être licenciée du boulot n1 ! Donc au chômage ! Question puis je touchée le chômage ? et continue d être gérante ? Non salariée merci de me renseigner !

    • 27 janvier 2013

      Si vous êtes gérant d’une société, la durée de votre indemnisation par le Pôle Emploi sera limitée à 15 mois. Or, comme vous n’êtes pas rémunéré pour cette fonction de gérance, mieux vaudrait peut-être démissionner avant d’être licenciée. Voir sur ce site les modalités de cette démission.

  • 22 janvier 2013, par sabing

    22 janvier 2013, par sabing
    Désolé, je m’étais trompé de domaine ... je renouvelle donc ma demande ici !

    Bonjour,

    pouvez-vous m’éclairer, malheureusement lorsque l’on s’adresse à pôle emploi les interlocuteurs n’ont pas l’air d’être très sûr de ce qu’ils avancent...
    Bref, j’ai été licencié (licenciement économique) pour le 01.12.12 suite à un CDI de plus de 3 ans. Je devrais toucher l’ARE (je n’ai pas encore eu la confirmation, j’étais travailleur frontalier et mon dossier est complet depuis peu PDU1 manquait). Je voudrais chercher un nouvel emploi tout à fait normalement mais en parallèle me déclarer en auto-entrepreneur dans ma passion (réalisation de faire-part / invitation ..), une activité qui ne demande pas de gros investissement mais qui mettra certainement aussi beaucoup de temps avant d’engendrer des revenus (si ce sera le cas).
    Puis-je combiner les 2 en continuant de toucher l’ARE tout à fait normalement ? (apparement pendant 15 mois seulement ?!)
    Les 15 mois passés et si cette activité n’est pas rentable, puis-je la continuer tout en touchant l’ARE au delà de ces 15 mois ?
    Merci d’avance.

    • 29 janvier 2013

      Si vous créez une auto-entreprise durant votre période de recherche d’emploi, même s’il s’agit d’une activité secondaire, le Pôle Emploi vous considérera alors certainement comme un créateur d’entreprise, limitant alors la durée du versement de vos ARE à 15 mois. Pour éviter cette limitation de vos droits, vous avez donc intérêt à attendre d’avoir retrouvé un emploi pour créer cette entreprise, ou de ne plus pouvoir bénéficier que de 15 mois d’indemnisation au maximum.

      Dans tous les cas, je vous conseille l’article du jour, publié dans la rubrique "forum blog", et dans lequel je tente d’expliquer qu’il vaut mieux retarder une création d’entreprise tout en préparant son lancement que de se précipiter dans des démarches administratives.

  • 7 janvier 2013, par chelmi1611

    Bonjour,

    C’est sans doute une question simple mais je ne suis pas très habitué aux arcanes des allocations chomage.

    - Ma femme a créée son entreprise (SARL) avec son ancienne patronne en septembre 2012 - elle n’est pas la gérante de l’entreprise car c’est moi le gérant mais associée ; elle n’a pas de salaire pour l’instant. Elle deviendra salariée quand la situation de l’entreprise le permettra,
    - Elle a quitté son emploi via une rupture conventionnelle le 31/10/2012
    - Au 07/12, elle n’est pas encore allée s’inscrire à l’ANPE car nous avons eu plusieurs aléas
    - Elle a été salariée dans son ancienne entreprise du 18/01/2010 au 31/10/2012 à temps partiel

    Je voulais savoir si ma femme pourra bénéficier des ARE alors que la création de l’entreprise est antérieure à sa fin de contrat et alors qu’elle n’est pas salariée ou gérante de son entreprise. Par ailleurs, avons nous perdu des "mois" d’ARE en ayant tardé à faire les démarches vis à vis de l’ANPE ?

    Merci d’avance de l’éclairage que vous pourrez nous apporter

    • 7 janvier 2013

      Correction de mon message précédent : au 07/01/2013, elle n’est pas encore allée s’inscrire à l’ANPE car nous avons eu plusieurs aléas

    • 11 janvier 2013

      Avant de vous poser des questions, il faut que votre femme s’inscrive immédiatement au Pôle Emploi !

      Ensuite, elle pourra percevoir des ARE dans les conditions détaillées sur ce site et dans ce même dossier.

  • 4 janvier 2013, par grospoisson

    Bonjour , bravo pour votre site qui démontre la complexité de cas de figures qui interpellent pour une clarification préventive et en cas contraire aux conséquences parfois dramatiques , et merci de vos lumières sur mon questionnement :
    Je perçois l’ ARE avec plus de 55 Ans donc pour 36 mois , je souhaite creer une SARL en prenant la Gérance et non rémunéré avec 50% de celle ci et donnant les autres 50% a mon fils majeur .Cette SARL aura une activité faible mais me permet de rester dans le monde professionnel et facilitateur pour retrouver un emploi , ma question : si ma rémunération en qualité de Gérant n’ est assise que sur les dividendes et si cette situation perdure 36mois l’ ARE m’ est t’il conservé sur ces 36mois ? y a t’ il nécessité d’ etre a parité ( 50% ) dans la SARL ou puis je y mettre aussi ma femme dans le capital qui me ferait passer les 50% le conjoint se cumulant ? en créant cette SARL je ne me met t’ il pas en risque sur mon ARE ? .
    Merci de votre retour j’ ai en effet du mal auprès de mon pole emploi a obtenir des réponses claires et ne veux pas me metre en risque .

  • 29 décembre 2012, par brigitte13

    Bonjour, j’ai crée un EURL à l’IS au mois de juin 2012, le Plfss 2013 prévoit d’élargir l’assiette des cotisations aux dividendes. Je profite d’un complément de salaire de mes droits assédics pour 36 mois car j’ai plus de 50 ans.
    le complément est basé sur le Pv d’assemblée générale car il n’est pas encore question cette année d’assimiler les dividendes versées.
    Mais la question que je me pose.
    Si je me verse des dividendes en 2013,que je paie mes cotisations sociales dessus, pôle emploi, s’il change d’avis en 2013 pourrais-t-il me réclamer les sommes versées au titre du complément de salaire ?

    Merci beaucoup à vous tous, car je profite de toutes vos discussions depuis longtemps.
    BH

  • 26 décembre 2012, par Regoli

    Bonjour,
    Je suis désolé de vous solliciter durant cette période de fêtes mais je rencontre un sérieux pb qui me met en grandes difficultés.
    Je m’explique : Le jour où je perds mon emploi après plusieurs années d’exercice, j’ai le droit de bénéficier de 24 mois de chômage, durée alors réduite à 15 mois car j’entreprends de monter une SARL avec un ami... Cette SARL n’a généré aucune activité, aucun salaire, aucun CA etc... et nous décidons donc de la mettre en sommeil durant l’année (par souci d’économie par rapport à une fermeture, mais c’est vraiment une coquille vide)...
    Ce mois-ci, après 15 mois de droits Pole Emploi vient de me désinscrire en justifiant qu’une société mise en sommeil ne suffit pas à une reprise des droits. Après bon nombre d’échanges avec eux j’ai décidé de fermer définitivement la société car ils ne voulaient rien entendre afin de bénéficier des 9 mois restants.
    Ce pb résolu, un deuxième se présente à moi : Le 23 octobre dernier j’ai acquis 10% de parts dans la SAS d’un ami d’enfance qui souhaite m’aider et j’ai été nommé directeur. Je ne fais rien dans cette société mais y figure juste pour étoffer la plaquette. Les véritables personnes actives dans la société sont le président, le directeur d’exploitation ainsi que le responsable commercial. Je ne toucherai évidemment aucun salaire ni aucune rémunération... Ma question est de savoir si je dois déclarer cela à Pôle Emploi ? Car dans ce cas ne risqueraient-ils pas de me considérer une nouvelle fois comme travailleur non salarié et me dire que j’ai déjà bénéficié des 15 mois d’aide ?
    Si je n’en parle pas dans mon actualisation mensuelle et sachant que je ne suis ni salarié ni indemnisé (je touche 0e de la société), comment pourraient-ils s’en apercevoir ?
    Je ne veux rien faire de malhonnête mais j’ai vrament besoin de ces 9 mois d’aides alors que je n’ai aucune autre source de revenus.
    Vous remerciant par avance pour votre aide et vous souhaitant de joyeuses fêtes de fin d’année !
    Stéphane.

    • 14 janvier 2013

      Quelle solution avez-vous trouvé, car vous comprendrez qu’on ne peut pas vous aider à mesurer les risques (que l’on ignore d’ailleurs, outre le remboursement des ARE indûment perçues) à cacher des informations au Pôle Emploi.

  • 22 décembre 2012, par gerbiw

    Bonjour à tous.

    En avril 2009, à 51 ans, j’ai été licencié et j’ai créé mon entreprise.
    A ce titre j’ai touché l’ARCE.

    En septembre 2010 j’ai du cesser et dissoudre cette entreprise.

    Je n’ai jamais touché aucune somme de pôle emploi sauf la prime ARCE.

    Aujourd’hui, 3 ans et demi après après avoir touché l’ARCE il me reste un reliquat de 18 mois de chômage.
    J’aimerais recréer une entreprise mais puis je à nouveau toucher l’ARCE ?

    J’ai vu que cette prime ne pouvait être perçue qu’une fois par ouverture de droit mais ce n’est pas clair.
    En effet, ayant perçu l’ARCE je n’étais plus sur les listes de demandeurs d’emploi mais pour autant si maintenant je redemande cette prime est ce qu’il y a une nouvelle ouverture des droits ou ceux ci n’ont pas été fermés ?

    Si c’est le cas il me semble impossible de retoucher l’ARCE mais si il y a nouvelle ouverture de droit alors celà peut être possible.

    Merci de votre éclairage.

  • 18 décembre 2012, par marouan

    Bonjour,je me tourne vers vous car jai un souci ,en 2010 je m’inscris au pôle emploi chômage indeminser par suite je retrouve des cdd et continue de pointer tous les mois le 9 janviers 2012 je creer mon auto entreprise avec l accre entre temps l entreprise avec qui j avais un cdd souhaite poursuivre toujours en cdd jusqu au mois octobre je decide donc de faire l ouverture de mes nouveaux droit je me rend au pole emploi de mon secteur et la on me dit que non je ne peux pas m insrire car ae donc au mois de decembre je telephone au 3949 qui me disent que oui j ai droit au assedic alors je retourne donc les voir la conseillère en un mail au service juridique qui confirme bien ceux qu on ma dit au 3949 de la je depose mon dossier et la monsieur le directeur de l agence decide que non que fait

  • 18 décembre 2012, par ykerleau

    Bonjour,

    Mon licenciement sera effectif le 02 janvier prochain, j’ai quitté l’entreprise dans la cas d’un accord transactionnel. Et de ce fait, ne devrait pas avoir droit au chômage avant fin avril 2013. ar contre je vais m’inscrire dès le mois de janvier au pôle emploi.
    Je suis actuellement en train de créer une entreprise (qui ne débutera pas avant mars/avril, car j’ai une formation à faire avant)
    Je voulais savoir si du fait d’avoir 50 ans le 28 mars 2013 me donne droit à une aide plus longue (maximum 36 mois) ou maximum 15 mois.
    merci de votre réponse

  • 12 décembre 2012, par neya

    Je suis en CSP depuis 15/05/2012 et menuisier auto entrepreneur (en activité conservée) inscrit à la CDM depuis le 04/03/2011
    Si je passe à l’EIRL (avant 31 déc.) :
    vais je rester dans le dispositif CSP ? si non, retournerai-je à l’ARE et
    pourrais je prétendre à l’ARCE ?

  • 1er décembre 2012, par christine

    Bonjour,
    Je suis gérante d’une SARL depuis 3 ans. Suite à une rupture conventionnelle, j’ai bénéficié de l’ARE pendant 15 mois et les allocations se sont arrêtées brutalement. Mon activité de travailleur indépendant ne me permet toujours pas de me rémunérer. Personne au pôle emploi n’avait été capable de m’expliquer que je pouvais bénéficier de l’ARE pendant 15 mois et non 23. Je me retrouve donc dans une situation très difficile, sans aucun revenu.
    Savez-vous si cette limitation à 15 mois s’adapte également aux personnes qui ne se rémunèrent pas du tout ? Je suis toujours en recherche d’emploi mais je souhaiterais concilier un emploi salarié à temps partiel et mon activité de travailleur indépendant ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    • 1er décembre 2012

      Absolument, cette limite de 15 mois des ARE du créateur d’entreprise s’applique à tous (sauf chercheur d’emploi de plus de 50 ans), indépendamment de la performance de l’entreprise créée, et c’est scandaleux que le Pôle Emploi ne vous l’ait pas indiqué.

    • 3 décembre 2012

      Bonjour à tous,
      étant intermittent du spectacle technicien du son, je travaille régulièrement et je touche une ARE pour les jours ou je ne travail pas.

      Je souhaite créer un entreprise pour développer une activité d’enregistrement sonore et de sonorisation. Cette activité ne sera pas conséquente, c’est seulement dans le but de régulariser quelques journées dans l’année.
      Le chiffre d’affaire de l’année devrait être compris entre 2000 et 6000 euros.
      J’ai un dossier intéressant expliquant le dégrèvement des droit pole emploi en fonction du chiffre d’affaire de ma petite entreprise.
      Est ce que cette activité parallèle (très réduite) peut continuer plus de 15 mois sans supprimer mes droits ARE ?
      merci

  • 27 novembre 2012, par maximelarcher

    Suis dans ce cas : jeune chef d’entreprise, et bénéficiant du maintient ARE

    => Savez vous quels sont mes droits en terme d’indemnité journalière en cas de maladie, accident ou hospitalisation ? oui/non, calcul, durée de carence ?

    ... vu que mon ARE est soumise à cotisations sociales, de la même manière qu’un demandeur d’emploi lambda qui y a droit, j’imagine que j’y ai droit aussi ?

    La réponse impactera fortement le montant des garanties et donc la cotisation mensuelle à payer (à titre personnel) pour une prévoyance ...

    Merci à vous.

  • 25 novembre 2012, par AUROREFUN59

    Bonjour,je voudrai savoir si le projet de supprimer l’accre au 1er janvier 2013 est passé..merci pour votre réponse.

    • 27 novembre 2012

      Le projet ne visait que les salariés créateurs d’une entreprise, et avait pour objet de supprimer leur baisse de cotisations durant 12 mois. Pour les chômeurs créateur d’entreprise, l’ACCRE n’est absolument pas modifiée, et en particulier pour les auto-entrepreneurs (l’ACCRE durera toujours 3 ans pour une auto-entreprise créée en 2013 par un chercheur d’emploi).

  • 24 novembre 2012, par Sylvie

    Bonsoir,

    Tout d’abord merci pour ce forum, c’est une mine d’informations !

    Je crains d’être un peu longue, mais j’ai tellement de mal à trouver la bonne info, et je ne souhaite pas contacter Pole Emploi avant de bien maîtriser tous les tenants et aboutissants du projet ...

    Nous sommes 2 amies indemnisées avec l’ARE (moi déja actuellement et mon amie dans qqs semaines) et allons créér une entreprise soumise à l’IS (SAS ou SARL, encore à l’étude). Nous serons toutes les deux associées minoritaires (chacune max 50/50).

    Nous souhaitons toutes les deux le maintien de l’ARE, et non le versement en capital, car notre projet nécessite peu de capitaux et que nous ne devrions pas avoir de dégrèvement car nous comptons réinvestir dans l’entreprise sans nous verser de salaire pendant les 2 premières années (sauf peut-être des dividendes).

    ==> Profil de mon amie :
    - Moins de 50 ans
    - Droits restants 24 mois (en cours de départ de son entreprise)
    Elle ne pourra donc se déclarer comme créateur d’entreprise qu’à 15 mois de la fin de ses droits.

    ==> Mon profil :
    - Plus de 50 ans
    - Droits restants 32 mois
    Je peux donc dès maintenant me déclarer comme créateur d’entreprise car je ne suis pas soumise à la règle des 15 mois (> 50 ans)

    J’ai plusieurs questions à vous poser !

    Q1 :
    Dans le cas d’une SAS :
    => L’une de nous deux est présidente non majoritaire (sans salaire).
    => L’autre est directrice générale non majoritaire(sans salaire). Laquelle de nous deux peut bénéficier du maintien de l’ARE ? Les deux ?

    Q2 :
    Dans le cas d’une SARL :
    => Nous sommes toutes les deux co-gérantes et seront considérées comme majoritaires, car possédant au total de nous deux plus de la moitié du capital de l’entreprise.
    Laquelle de nous deux peut bénéficier du maintien de l’ARE ? Les deux ?

    Q3 :
    Nous créons l’entreprise le mois prochain. Quand mon amie demandera son maintien d’ARE (pas avant plusieurs mois puisqu’elle est soumise à la rêgle des 15 mois), il ne s’agira plus d’une création d’entreprise.
    Nous avons donc envisagé que son mari détienne ses parts jusqu’à ce qu’elle se déclare auprès de Pole Emploi et rachète les parts de son mari (reprise d’entreprise). Ils sont mariés sans contrat. Cette stratégie est-elle viable ?
    A la fois pour le format SAS et le format SARL ?

    Q4 :
    Si mon amie souahaitait finalement de demander ses droits sous forme de capital plutôt que sous forme de maintien, quelle devrait être la prise en compte de cette éventualité sur la répartition des parts de l’entreprise et sur nos statuts respectifs ?

    Q5 :
    L’ARE est-elle maintenue si la rémunération reçue de l’entreprise est inférieure à 70 % du SRJ ou à 70 % de l’ARE ? Il me semble bien que ce soit le SRJ, mais je viens de voir l’inverse sur un autre forum.

    Q6 :
    Pour terminer ... j’ai lu quelque part que pour éviter un dégrêvement mensuel forfaitaire de l’ARE en attendant le PV de l’AG qui prouvera à Pole Emploi que nous n’avons pas reçu de salaire, il était possible de rédiger un PV d’AG qui décide par anticipation, de de pas verser de salaire.
    Ceci permettant à Pole Emploi de ne pas appliquer le dégrêvement forfaitaire, puisqu’informé par avance de la rémunération du chômeur.
    Est-ce correct ? Est-ce réellement accepté par PE ?

    Merci pour votre patience ... et merci par avance pour votre aide précieuse !

    • 20 novembre 2013

      Bonsoir,
      Je me permets de vous contacter car mon parcours est quelque peu similaire à celui que vous avez décrit. Malhereusement, je n’ai réussi jusqu’à présent à obtenir les réponses attendues.
      Nous avons créé une Sté, il y a 8 mois, une SAS alors que je n’étais pas encore licenciée. Je suis à ce jour actionnaire majoritaire de la sté et un membre de ma famille a été nommé Président.
      Aujourd’hui licenciée, je souhaiterais reprendre cette entreprise et bénéficier de l’Are durant 15 mois. Transformer la Sté en SASU et en être le président.

      En référence à la question 3, votre amie a-t-elle pu bénéficier de l’ARE dans ces conditions ?

      Merci pour votre aide.

  • 22 novembre 2012, par Titan51

    bonjour,
    actuellement ma femme et moi sommes au chomage et nous touchons l’ARE, ma femme a un projet de reprise de fond de commerce sous la forme d’une SARL. nous sommes maries sous le regime matrimonial de la communaute universelle. je n exercerai pas d activite dans cette sarl, on m indique que mes ARE ne seront pas maintenues du fait d etre le conjoint de Mme et donc co actionnaire de fait a 100%. si cette information est verifiee je ne vois d issue a la continuite de ce projet. pouvez vous m eclairer de vos connaissances. bien cordialement

    • 22 novembre 2012

      Si votre femme reprend un emploi, vous continuerez de percevoir vos ARE. Si votre femme devient actionnaire d’une société, vous ne serez pas vous-même actionnaire de cette société. Si votre femme devient gérante d’une société, vous n’aurez aucun droit pour autant dans cette société, ni aucun pouvoir de gestion.

      Qui vous "a indiqué" que vos ARE prendraient fin si votre femme créait une entreprise ? Avez-vous tenté de vous renseigner à ce sujet auprès du Pôle Emploi ?

    • 22 novembre 2012

      merci de votre reponse, c est la conseillere pole emploi qui devant ce cas de figure m a apporte cette reponse. Le cas d avoir les 2 conjoints au chomage et que l un constituait une SARL a ete pour elle une problematique, elle s est renseignee aupres de ses collegues, la reponse sous l angle 1 SARL = actionnaire ( marie sous communaute universelle ) = une activite donc plus demandeur d emploi. je raccourcie le propos mais l information m a perturbee.
      revenant a la charge aupres d autres intervenants pole emploi, j ai soit une reponse identique soit un silence de reflexion qui est a ce jour toujours pas rompu...d ou ma recherche sur plusieurs sites dont celui ci. merci encore de votre apport.

    • 22 novembre 2012

      Merci pour ce retour, mais il me semble impossible de considérer que des époux, même mariés sous le régime de la communauté, soient considérés comme un unique chercheur d’emploi lorsqu’ils se retrouvent ensemble au chômage. En fait, ce serait un cas particulier qui irait totalement à l’encontre de tous les efforts destinés à inciter à la création d’entreprise. Si vous obtenez des informations complémentaires, merci d’avance de bien vouloir nous les faire partager.

    • 23 novembre 2012

      Bonjour,
      j’ai lu attentivement ces échanges et notammant la problématique des 2 conjoints au pôle emploi. Je suis dans ce même cas de figure. Mon mari et moi sommes au pôle emploi. J’ai le projet de créer ma société et en lisant vos échanges,j’ai eu une petite frayeur. En effet, j’aimerais savoir si vous avez eu des informations complémentaires sur la cas où 2 conjoints sont au pôle emploi et l’un crée une société. Quel est le risque pour l’autre. Risque t-il de voir ses allocations diminuer dans le temps et en montant voire perdre ses ARE ?
      Je précise que la société serait une SAS dont je serais présidente. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (pas de contrat).

      Toutes informations sur cette problématique me seront utiles.

      je vous remercie
      Cordialement
      HdT

  • 12 novembre 2012, par CHARL

    Bonjour, J’ai créée mon entreprise en octobre 2011 ,bénéficie de l’ARE pendant 15 mois, ai fait un PV de non rémunération sur cette première année,je suis en plein développement de mon entreprise, une question de temps, malheureusement je ne pourrai pas me rémunérer non plus l’année prochaine, si j’ai bien compris passé ces 15 mois je ne percevrai plus d’indemnités, y a t il un moyen de percevoir une autre indemnité via pôle emploi ? Si je trouve un job à mi temps,cdd par exemple est ce que mes droits seront reconduits ? En vous remerciant

  • 5 novembre 2012, par asaulgeot

    Bonjour,

    je suis actuellement demandeur d’emploi depuis juillet 2012, et je compte créer une entreprise individuelle avec déclaration contrôlée ( sous déclaration 2035 ).

    1- Je souhaite faire une demande d’ACCRE et j’hésite entre le maintient partiel de mes droit ( ARE ), ou le capital de 45% de mes droits en 2 fois ( ARCE ). Mon hésitation se fait sur un doute, à savoir que j’ai entendu dire que lorsqu’on à dégagé des résultats la première année qui font que l’on doit rembourser le trop perçu des ARE versés, cela pouvait prolonger l’indemnisation au delà des 15 Mois. Pour vous, est ce une info qui est juste ou non ?

    2- De plus, Quelle solution vous parfait-il préférable d’opter, et pour quelles raisons :

    a. créer ma société en Novembre 2012 pour un début d’exercice en janvier 2013 ?
    b. créer ma société en Novembre 2012 pour un début d’activité en Novembre 2012 ?
    c. Ou enfin créer ma société en Janvier 2013 pour un début d’exercice en janvier 2013 ?

    Merci d’avance de votre retour. :)

    • 6 novembre 2012

      Les ARE sont limitées à 15 mois une fois l’entreprise créée, pour moi c’est l’unique règle en application, toute information sur des exceptions seraient les bienvenues.

      Entre maintien des ARE et ARCE, un article est consacré à cette comparaison. Plus l’entreprise sera bénéficiaire rapidement, plus l’ARCE est intéressante. Maintenant, à quelle date vous devez créer votre entreprise ? Cela dépend plus de l’état d’avancement de votre projet que du calendrier. A quoi sert de s’inscrire auto-entrepreneur lorsque l’on a aucune piste pour dégager immédiatement du chiffre d’affaires ?

    • 12 novembre 2012

      Merci pour votre retour !

      j’ai bien avancé sur mon projet, et je suis d’ailleurs opérationnel.
      Il me reste juste 2 questions :

      - Pour être éligible à l’ACCRE, y a t-il un délais entre la fermeture d’une auto-entreprise et l’ouverture de la nouvelle entreprise en tant qu’entreprise individuelle à déclaration contrôlée, ce que certaines personnes me disent, mais je ne trouve nul part cette réponse ( car dans mon cas j’ai fermé une auto-entreprise le 25 Mai 2012 ) ?

      - Dans le cas ou je ne serais pas éligible à l’ACCRE, est ce que si je crée une EURL, je pourrait conserver mon allocation chômage telle que je la touche aujourd’hui, si je ne suis que gérant et non salarié ?

      Encore merci d’avance pour votre réponse !! :)

      Aymeric.

    • 6 novembre 2012

      Bonjour

      Sauf erreur de ma part , vous n’avez pas répondu à la question ’ qui me concerne également ( voir message précédent) ;

      doit on rembourser , sur les mois précédents, un trop perçu d ’allocations ARE dans la mesure ou ce trop perçu ( ex ; 15000 E) se limite à un seul mois sur les 12 ?

      Merci

    • 11 novembre 2012

      1 seul mois sur les 12, et comment le Pôle Emploi peut-il avoir cette information si vous déclarez vos cotisations trimestriellement ?

  • 1er novembre 2012, par apo

    Bonsoir.
    Ayant du mal a obtenir une réponse claire de PE, je sollicite vos connaissances :

    je compte m’installer en tant qu’agent com le 01 Janvier prochain suite licenciement économique.J’ai plus de 50 ans et actuellement en CSP.
    Je commencerai à toucher des commissions en Octobre 2013 ( que je peux éventuellement faire décaler au mois de Janvier 2014 si cela est dans mon intérêt). Reste à faire le choix , entre versement du capital (fonctionnement plutôt simple) et le maintien des indemnités qui est particulièrement complexe et à géométrie variable suivant les interlocuteurs.
    " Est ce que PE peux me demander de rembourser d’une partie ( ou la totalité ) de mes indemnités si je n’ai aucun salaire pendant les 9 premiers mois et que le 10e ( Octobre )je touche 20000 euros de com. Puis 0 les 2 mois suivants.
    Dans mon cas , l’indemnité mensuelle forfait déduit est de 1850 euros .
    J’ai bien compris que je ne toucherai aucune indemnités en Octobre . Mais sur Nov. et Dec.sans rémunération ? Ai je droit à une reprise du versement des indemnités ( 1850 euros) ?
    Pouvez vous par ailleur , me conseiller le statut le mieux adapté à mon cas ?
    Merci de vos réponses qui me seront bien utiles .

  • 30 octobre 2012, par Gribsy

    Bonjour,

    Merci pour cette mine d’information. Je me pose la question suivante : je suis gérant d’une EURL. Mon aide à la création d’entreprise sous forme de maintien de mon allocation chômage (ARE) pendant 15 mois se terminant fin novembre, puis-je me verser une rémunération avant la fin de l’année sans que cela ne pose souci vis à vis de Pôle Emploi (je ne sais pas si Pôle Emploi croise ses infos avec les déclarations de revenus par exemple et demande des explications) sachant que j’avais rédigé initialement un pv d’assemblée générale de non rémunération sur 2012 et que je l’avais fourni à Pôle Emploi ?

    Merci

    • 11 novembre 2012

      Modifier votre rémunération sur le dernier mois de l’année 2012 remettrait en cause les informations fournies au Pôle Emploi qui considérerait certainement que cette rémunération est à étaler sur l’ensemble de l’année. Pourquoi ne pas plutôt attendre le début de l’année 2013 pour vous verser des dividendes au titre du bénéfice 2012 (car votre EURL est imposable à l’impôt sur les sociétés, n’est-ce pas ?).

  • 30 octobre 2012, par reno78

    bonjour,
    Avec mon amie (pacsé) nous créons une SARL de famille. elle détiendra 51% et moi 49%
    Elle vient de signer sa rupture conventionnelle.
    Est-ce que ce statut Sarl de famille conviendra afin qu’elle percoive l’ARE ?
    Si non, comment faut il faire ? quel statut choisir ?

    Merci de votre aide :) :)

    bien cordialement

    renaud

  • 24 octobre 2012, par bi71

    Bonjour
    Je vais créer mon Entreprise Individuelle dans quelques jours, je souhaiterais le maintien de mes allocations tant que mon activité n’est pas rentable (8 à 10 mois) et j’ai quelques doutes sur la sincérité de mon conseiller Pôle Emploi.
    1) Il m’affirme que, spécifiquement pour une EI, la régularisation annuelle sera calculée sur la base du chiffre d’affaire de l’EI.
    Cela me parait très douteux mais je n’ai rien trouvé qui me dise le contraire. Est ce qu’il me raconte la vérité ou essaye t’il de m’orienter vers le capital pour atteindre ses objectifs ?
    2) Peut on rennoncer aux allocations au bout de 8 ou 10 mois et ainsi faire prospérer l’entreprise sans cette contrainte de 70% ?
    Si tel est le cas, la régularisation annuelle est elle effctuée sur l’année complète ou au prorata des moins indemnisés ?

    Merci de votre aide

    • 24 octobre 2012

      1) Les conseillers Pôle Emploi n’ont aucun objectif quant aux créations d’entreprises par des chômeurs. La régularisation des ARE d’un créateur d’entreprise se fait effectivement dès que son revenu d’activité est connu, c’est à dire au terme d’une année pour une entreprise individuelle ou une société.

      2) Il n’y a pas de contrainte des 70%. Cette limite concerne le revenu de l’entrepreneur, pas le chiffre d’affaires de l’entreprise. Maintenant, il est vrai que si le CA se développe, le revenu suivra et le créateur d’entreprise ne percevra plus d’ARE. Mais d’un autre côté, c’est le signe que son entreprise est viable. Il n’y a donc pas à renoncer aux ARE, c’est automatique et régularisé si nécessaire (ARE indûment perçues à reverser) sur la base du total des ARE versées comparativement à ce qui aurait dû être versé durant l’année civile.

  • 24 octobre 2012, par sebus13

    Bonjour, j’ai cree une sarl en juin 2011 pour un debut d’activite en septembre 2011, je suis gerant non salarie majoritaire.J’ai deja percu les 2 versements par pole emploi(acre), qui correspondaient a la moitie de mes droits assedic(soit 14000 sur 28000).J’ai l’intention de vendre ma societe et je voulais savoir si j’aurais la possibilite de recuperer les 14000 euros restant dans ce cas precis.J’espere avoir ete clair.Merci.

  • 9 octobre 2012, par chris973

    Bonjour, suite à la liquidation de la société, on me propose le CSP.J’ais déjà prévu de créer une SAS.Le problème est que j’ais un préavis de 3 mois + une centaine de jour de congés.Je suis vraiment perdu, car pôle emploi me dit que je ne peux pas m’inscrire dans le cadre de l’ARE avant ce délais !Et l’ACRE m’intéresse beaucoup pour cette création.Si j’accepte le CSP, que ce passera-t-il pour m’aider à la création ?

  • 24 septembre 2012, par goldwing64

    Bonjour allant être au chômage fin d’année et donc bénéficiaire de l’ARE je compte créer une SASU,dans ce cas je serrais gérant salarie est ce que je pourrais beneficier de l’obtention des mes allocations ARE tous les mois même en étant salarie de mon entreprise.
    Merci

    • 24 septembre 2012

      Le montant de vos ARE sera diminué du montant de vos revenus d’activité, et donc de votre salaire, pour vous assurer le maintien de vos ressources durant les 15 premiers mois d’activité.

  • 11 septembre 2012, par eve

    Bonjour,

    Historique :
    - Suite fin CDD, Droits acquis au chomage en juin 2009 pour 12 mois
    - utilisation de mes droits : uniquement 2 mois
    - ensuite CDI jusque avril 2011
    - démission CDI pour achat d’entreprise
    - en mai 2011 : sans indemnité
    - achat entreprise en juin 2011 (sans aucune aide)
    - et vente de cette entreprise programmée en avril 2012

    QUESTION : puis je retrouver en AVRIL 2012 mes droits ASSEDIC acquis en juin 2009 ?

    merci de vos réponses

  • 5 septembre 2012, par Georges

    Bonjour

    Je découvre votre forum

    J’ai 2 sujets :
    1- J’ai ami gérant sarl majoritaire-50 ans qui va étre licencié par ailleurs de son emploi salarié, va t’il pouvoir bénéficier de L’ARE si oui, ceux ci seront t’ils plafonnés à 15 mois ou 24 mois après carence ?

    2-Quelqu’un est ’il dans ce cas pour savoir si mon choix est juste : J’ai plus de 50 ans je bénéficie de l’are et J’ai terminé la période accre en UERL IS. Avec lé réforme Hollande des retraites je me suis rendu compte que je pouvais en bénéficier si j’avais des trimestres cotisés. Pour info je comptais me remunérer en dividendes
    Suite à demande de renseignement auprès de la cnav, il apparait que ma situation de demandeur d’emploi créateur d’entreprise ne permettait plus de VALIDER des trimestres (les mots sont importants)donc heureusement que la réforme Holande m’a permis de me poser les questions... car sinon pas de retraite même à 62 ans.
    J’ai donc décidé de me verser une rémunération mensuelle pour COTISER 4 trimestres CIPAV et reste en dividendes si il y en a.. donc Pole emploi me deduit tous les mois selon le régles.
    Attention car ceci n’est pas appliqué http://www.legislation.cnav.fr/text...
    Il faudrait que les demandeurs d’emploi cotisent ça réglerait plein de soucis pour pousser a créer .

    • 28 septembre 2012

      Dans le cas de votre ami, il s’agit non pas d’un licenciement mais d’une révocation de son mandat de gérant. Il ne pourra pas bénéficier d’ARE.

      Concernant la seconde partie de votre message, il apporte un témoignage important et me permet de découvrir une problématique non abordée sur ce site dans un article. Toute information complémentaire, à la suite de ce message, serait intéressante pour les visiteurs et moi-même. Merci d’avance.

    • 29 septembre 2012

      Bonjour
      Merci de votre réponse
      Pour le point 1, vous n’avez pas compris ma question car je me suis mal exprimé. Donc je s’implifie. Mon ami est gérant d’un sarl mais par ailleurs salarié mais il va être licencié. Comme il est également gérant de sa SARL va t’il avoir droit aux ARE pour le licenciement de son emploi salarié (15 mois ou 24 mois ?)
      Pour le point 2 j’ai rencontré la CIPAV.Ca s’aggrave avec l’histoire de régularisation N-2 ils m’on confirmé ce que j’ai dit plus haut donc il faut faire très attention pour cotiser 4 trimestres par an et ne rien perdre. Accre un peu une anarque pour la cotisation des trimestres.
      Seule solution faire cotiser à la veillesse les demandeurs d’emploi pour le bien du système et des personnes.
      Autre question car je calcule mes versements. Ci dessus dans les textes sont indiqués l’histoire des 70% pour ARE+revenu ne doit pas dépasser 70% du revenu antérieur, mais brut ou net ?
      Je rappelle que le revenu de ref est le brut et ensuite régul avec les charges

  • 27 août 2012, par nico3540

    Bonjour
    je suis actuellement en cours de création d’entreprise après une rupture conventionnelle en date du 30 juin 2012 , cette socièté sera créée mi septembre et mes droits commencent le 28/10/12 après le délai de carence
    concernant l’ARE j’hésite entre le versement en capital (45% des droits) et le versement mensuel en sachant que j’aurais 50 ans en décembre prochain
    une personne de pole emploi m’a indiqué que le délai de 15 mois de versement de l’ARE ne s’appliquerait plus a partir du 1er décembre date de mes 50 ans
    j’ai cependant lu sur les différents forums l’info contradictoire pour laquelle c’est la date de création qui fait fois
    quelqu’un peut il me donner la réalité ?
    merci d’avance

    • 28 septembre 2012

      La date de création me semble effectivement la bonne réponse, dans le cas contraire le chercheur d’emploi qui créerait son entreprise après 15 mois d’ARE ne pourrait en aucun cas bénéficier d’ARE ou encore de l’ARCE ? Contactez de nouveau votre agence Pôle Emploi, il arrive que les réponses des conseillers diffèrent d’un jour à l’autre...

    • 17 octobre 2012

      Bonjour
      J’ai 50 ans dans 6 mois, et l’opportunité de demarrer une activité qui nécessite la création d’une société. J’ai posé la question au pole emploi, le fait d’avoir 50 ans avant la fin des 15 mois est suffisant pour continuer à bénéficier du cumul jusqu’au terme des 24 mois initiaux. Cette information n’étant qu’orale (impossible d’obtenir de confirmation ecrite de la part de pole emploi), je suis a la recherche de textes sur le net qui puissent définitivement me rassurer... et je tombe sur votre message...
      avez vous trouvé ces références ou obtenu de pole emploi une confirmation ? 50 ans à la date de creation ou 50 ans avant les 15 mois ?
      Par avance merci

  • 22 août 2012, par Stephou

    Bonjour,
    Je suis licenciée économique car ma société a été liquidée le 8 aout dernier. J’ai 53 ans et je vais créer une eurl pour continuer mon activité en indépendante. Je ne prendrai pas le CSP car je souhaite créer cette entreprise dans les jours qui viennent. Je suis cadre avec 3 mois de préavis que je vais donc toucher. Pole emploi me dit que je ne peux m’inscrire comme demandeur d’emploi avant la fin du préavis non effectué. Je vais donc créer la société en période de préavis sans avoir été au préalable "officiellement" éligible aux ARE. Je souhaite savoir, car j’ai des réponses différentes selon les personnes du Pole Emploi auxquelles je m’adresse, si je pourrai bénéficier des aides ARE (45% en 2 fois ou aide mensuelle) une fois mon préavis terminé et ma structure déjà existante.
    Ces aides seraient pour moi une réelle sécurité car je suis seule et j’ai une fille étudiante à l’étranger.
    Merci pour vos éclaircissements.
    Cordialement

    • 11 septembre 2012

      Sans répondre directement à la question (concernant les ARE et à laquelle seule votre agence Pôle Emploi a la réponse), il n’y a jamais urgence à créer son entreprise. Vous avez une mission potentielle ? Ayez recours au portage salarial pour cette première mission. Prenez le temps de comparer les possibilités juridiques pour poursuivre cette activité (statut de salarié grâce au portage (voir rubrique sur ce site), avec la création d’une SASU, ou statut d’indépendant avec une EURL ou une SARL, ou encore profiter du statut d’auto-entrepreneur les premiers mois de l’activité).

  • 18 juillet 2012, par pemeunier

    Je viens de repasser en ARE apres 9 mois en ARF . L’entreprise ou j’etais en stage a indiqué qu’elle comptait me passer un contrat pour continuer mes activités . Accord de principe .

    Je prevois :
    - de créer une EURL ,
    - de ne pas me verser de salaire en tant que gérant dans une premiere etape
    - de beneficier des exonerations de charges pendant la premiere année en tant que chomeur createur d’entreprise
    - de continuer au max pendant 15 mois de toucher mes indemnités dans le cadre de l4ARE

    Suis je dans le vrai ? Cette combinaison est elle possible ?

    Dois je contacter mon conseiller Pole Emploi ( Placement je n’en ai pas d’autre ) avant toutes autres actions ( banque et CCI ) ?

    Dois je justifier d’un Business Plan détallé vis à vis de Pole Emploi ?

    • 2 août 2012

      La combinaison décrite est possible. Non, le Pôle Emploi ne vous demandera pas de business plan détaillé. En revanche, consultez notre rubrique "Financement d’une création d’entreprise", elle contient également une description de tous les services (très utiles) que le Pôle Emploi peut vous proposer.

  • 13 juillet 2012, par Jeep

    Bonjour
    on me propose de rejoindre une SAS créée il y a quelques mois, je serais associé minoritaire en charge de lancer une nouvelle activité. Puis-prétendre au maintien des ARE en travaillant sans rémunération en qualité d associé, puis je prétendre à ce dispositif pendant 15 mois. quelle démarche spécifique faire auprès de pôle emploi (dossier ?)

    Alternativement si une filiale dédiée est créée dont je serais président, associé minoritaire puis je prétendre au maintien des ARE pendant 15 mois ?
    Merci

    • 14 juillet 2012

      Dans les deux cas effectivement, vous devriez continuer de percevoir l’intégralité de vos ARE durant 15 mois. Il est toujours conseillé de prendre rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi pour s’assurer que votre activité au sein de cette SAS sera bien prise en compte (que vous ne soyez pas radié dans quelques mois du fait de l’absence de recherche d’emploi !).

  • 28 avril 2012, par KICKS

    Bonjour
    Pour quelqu’un qui cumule l’ARE et la création d’entreprise en EURL Quel est le critère utilisé par Pole Emploi pour affirmer "sortir des listes" pendant la période où on est indemnisé. Ou pour dire qu’on aurait dû "sortir des listes"à telle date ? Je ne trouve la réponse nulle part. Merci pour votre réponse.

    • 28 avril 2012

      Lorsque l’on cumule ARE et création d’entreprise, il faut continuer à actualiser sa situation auprès du Pôle Emploi chaque mois durant les 15 mois d’indemnisation (on reste sur les listes des demandeurs d’emploi, contrairement au bénéficiaire de l’ARCE, voir "dans la même rubrique")

    • 1er mai 2012

      Merci pour votre réponse.
      Si le créateur d’entreprise ne gagne pas plus de 70% de son salaire d’origine, il peut donc rester en tant que demandeur d’emploi et être indemnisé sur les calculs que vous indiquez.
      Mais si au lieu de se payer un salaire il ne prend rien pendant les 15 mois en pensant qu’il pourra en avoir besoin "pour les jours meilleurs" ou " pour développer son entreprise après les 15 mois", son bénéfice sera important. Et il ne se verse pas de dividendes non plus pendant ces 15 mois (ou pendant les 3 ans s’il a plus de 50 ans si j’ai bien compris). Est ce que cela pose un problème à Pole Emploi ? Est ce que Pole Emploi pourrait revenir sur les allocations qui auront été versées ? Merci pour votre réponse.

    • 1er mai 2012

      Dans le cas d’une EURL soumise à l’IR, la rémunération de l’associé unique est le résultat fiscal de l’entreprise (qu’il se verse ou non une rémunération).

      En revanche, dans le cas d’une EURL soumise à l’IS, le créateur d’entreprise a la possibilité de ne se verser aucune rémunération, si ce n’est des dividendes, et percevoir ainsi l’intégralité de ses ARE. Mais attention, ses cotisations minimum seront alors limitées (voir régime des TNS), et c’est l’URSSAF qui pourrait s’en inquiéter.

    • 7 décembre 2012

      Bonjour,
      je suis gérant d’une EURL et je bénéficie de l’ARE depuis janvier 2012 ( date de début de l’activité de mon entreprise aussi) pour une durée de 15 mois. Je me demande si je me verse des dividendes en cette fin d’année 2012, est ce que cela va déclencher le remboursement du trop percu par pole emploi ? la somme des dividendes versée sera t-elle constaté par le pole emploi ?
      Merci par avance pour votre retour.

  • 11 avril 2012, par alain79

    Je suis pris dans un projet de PSE et devrait être licencié dans deux mois. J’ai plus de 50 ans et ai un préavis de 6 mois. Je compte créer une SAS (IS) en tant que président majoritaire. Il est très important que je puisse créer cette structure le plus rapidement possible et en tout cas bien avant la fin de mon préavis.

    Mon idée est de ne me verser aucun salaire pendant plusieurs années cela afin de me permettre d’embaucher rapidement une première personne tout en bénéficiant du maintien de l’ARE pendant les 36 mois annoncés par Pôle Emploi d’ou mon questionnement...

    1 - il semble que si je crée ma société pendant mon préavis je ne puisse pas bénéficier du cumul ARE - Revenu même si ce dernier est nul mais seulement de l’ARCE. VRAI ou FAUX ?

    2 - Si la réponse est FAUX, tout va bien - néanmoins merci de commenter et si possible de me préciser sur quels textes je puis m’appuyer étant entendue que je ne saurai le fin mot de l’histoire que plusieurs mois après la création lors de mon inscription à Pôle Emploi ! un peu tard en cas de mauvaise estimation !

    3 - Si la réponse est VRAI... Alors comment faire pour ne pas louper les contrats qui ne m’attendront pas éternellement tout en jouissant tout de même du maintient de l’ARE pendant la durée maximale possible ?

    3a => passer momentanément en CSP avec perte de trois des six mois de préavis ? Est-ce une option possible, voir la plus sure, même si son coût est loin d’être négligeable ?

    3b => créer une première société dont le seul objet sera de contracter et de facturer l’activité pendant la période de préavis pour finalement créer une seconde société une fois inscrit à Pôle Emploi et ainsi entrer sans problème dans l’épure ?

    3c - passer par du portage salariale ? je ne vois pas ce que cela apporte mais c’est une idée qui m’a été poussée par un coach...

    3d - Autres... ?

    Merci à vous - Alain - un futur créateur motivé mais néanmoins perdu dans le dédale des textes...

    • 16 avril 2012

      Vous pouvez parfaitement bénéficier du maintien des ARE si votre salaire est nul, c’est même la solution la plus satisfaisante généralement. Qui vous a donné l’information inverse ? Vous devriez rencontrer votre conseille Pôle Emploi car vous avez des droits importants (durée).

      Attention à ne pas perdre la CSP en créant une entreprise, le portage salarial est effectivement une réponse à votre situation

    • 17 avril 2012

      L’information inverse provient de mon interprétation du document "Les aides financières à la création d’entreprise" par Pôle Emploi himself ! Dans ce document, dont le lien est donné ci-dessous, Pôle Emploi dissèque les deux cas que sont l’obtention de l’ARCE en premier et le cumul de l’ARE avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise en second.

      Je me concentre ici sur ce qu’ils mettent dans la rubrique "Pour Qui" afin d’identifier si je suis naturellement concerné ou pas étant entendu qu’il est important pour moi de pouvoir créer mon activité au plus tôt ?

      Pour l’ARCE, il est clairement établi par une phrase que vous êtes concerné si vous créez votre société pendant votre phase de préavis.

      Pour le cumul de l’ARE avec la rémunération... cette phrase a disparue comme si le cas ou la société est créée pendant la phase de préavis n’était pas un cas couvert !!!

      Voila d’ou viennent mes doutes...

      Par rapport à votre suggestion de me rapprocher d’un conseillé Pôle Emploi, n’est-ce pas un peu tôt étant donné que je ne suis pas encore licencié ?

      Merci à vous en tout cas...
      Alain

    • 24 avril 2012

      Ce lien est toujours utile et je m’y réfère évidemment en permanence. Concernant l’ARE, le manque de précision de ce document ne supprime pas vos droits en cas de création d’une entreprise durant la période de préavis. En revanche, je réitère mon conseil : demander rendez-vous au Pôle Emploi, dès votre licenciement effectivement (autrement il ne vous sera certainement pas accordé).

  • 15 janvier 2012, par KICKS

    Bonjour,
    J’ai créé en sept 2011 une EURL soumise à l’IS. Je perçois l’ARE. La sté m’a versé une rémunération annuelle de 4.000 euros au cours du 1er exercice et je ne me suis pas versé de dividendes.
    Pour le 2ème exercice (sept 2011-aout 2012) le bénéfice sera plus important et autoriserait la sté à me verser une rému plus importante ce qui viendrait faire baisser (ou arrêter) l’ARE. Donc je ne le souhaite pas.
    Est ce que je peux continuer à me verser une rému symbolique tout au long du 2ème exercice sans me verser de dividendes sur le bénéfice de cet exercice ?
    Dans ce cas est ce que Pôle Emploi, en constatant que le bénéfice est important pourra me demander le remboursement des ARE versées entre sept 2011 et aout 2012 ?

    Plus généralement quand est ce qu’on dit, en tant que créateur, à Pôle Emploi "je sors des listes" ? Est ce qu’on peut attendre la fin de l’indemnisation (pour moi 3 ans) si pendant ces trois ans les rémunérations ont été symboliques mais les bénéfices importants ?
    Merci pour votre réponse.

  • 16 décembre 2011, par Vincent_P

    Bonjour

    Mes future associés et moi même prévoyons de créer un SAS, au cour du mois de Décembre.

    Ci-dessous la repartition du capital de la SAS

    Président 44,4 %
    Directeur Général 33,3 %
    Troisième associé 22,2%

    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisables. En tant que directeur général non rémunéré pour cette fonction vais je pouvoir conserver mon ARE durant 6 mois ( 6 mois de droit ouvert) un fois la SAS créé. Sachant que cette fonction me prendra 100 % de mon temps et que le but est d’être rémunéré des que possible pour cette fonction.

    La fonction de directeur général de la SAS est elle suffisante pour être eligible à l’ACCRE ci dessous. Sachant que le président n’est pas eligible.

    Merci d’avance pour votre aide

    Cordialement

    • 16 décembre 2011

      Dirigeant d’une entreprise, c’est la condition pour bénéficier de l’ACCRE, aussi j’ignore si le poste de DG est pris en compte, il faut téléphoner à l’URSSAF pour obtenir une réponse certaine sur ce point. En ce qui concerne le maintien de l’ARE en revanche, il y a bien création d’une entreprise aussi le Pôle Emploi limitera vos ARE à 15 mois et prendra en compte votre éventuelle rémunération pour calculer leur montant.

  • 17 novembre 2011, par BarratPat

    Bonjour, je suis en cours de reprise d’un tabac.
    Mes ARE sont de 84,25€ pour 730 jours. Nous nous demandons au regard des textes s’il vaut mieux créer une EI et bénéficier de l’ARCE d’un montant de 30000€ acquis définitivement, ou une SNC et bénéficier de mes ARE pendant 15 mois ?
    A priori, ce serait la durée de versement dans ce cas. Quel est votre analyse ?
    D’avance merci.

    • 15 décembre 2011

      Pour apporter un parametre a ta reflexion : Pense bien a la fiscalite.
      Les ARE se declarent, et c est sur les 15 mois. Le capital, c est a verifier, mais je crois. que tu dois aussi le declarer (j avais demande et je me souviens que j avais decider de prendre le maintien).
      Bref, fais attention a ca.
      Apres l article est bien fait. Ca depend de ton besoin en capital, de tes besoins en terme de revenus mensuel et tes esperances de gains. Aussi bien sur, cela change si tu es sur IR ou IS (comme EURL, SARL, SAS et SASU).
      COurage.
      Moi, je suis aussi perdu dans les pbms CRP vs ACCRE... C est pas facile..

  • 7 novembre 2011, par raymond

    Bonjour, peut on être auto entrepreneur en arrêt de travail ?

  • 7 novembre 2011, par Emilie2275

    Bonjour et merci pour ce forum très interessant, aussi la CSP étant toute nouvelle je ne trouve aucune information quand au versement de mes indémnités de chomage et l’aide à la création d’une entreprise.
    Je m’explique : je dois donner la réponse à mon employeur à savoir si je souhaite bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnel ou pas.

    Ma question est alors très simple, si j’accèpte cette convention et que je créais mon entreprise d’ici 1 mois, pourrais je bénéficier de mes indémnités qui seront quasi identique à mon salaire actuel durant les 12 mois prévus par cette convention et demander l’Are pour les 4 mois qui suivrons (car si j’ai bien compris on peu bénéficier de l’ARE durant 15 mois à la date de création de la société, et j’ai droit à 24 mois d’indémnisation) ou bien, n’y ais-je pas droit auquel cas je serais automatiquement assujétie au droit à L’ARE qui équivaut à 60% environ de mon salaire actuel, durant 15 mois ? (et non 12 mois à 100% et 3 mois à 60%)

    Aussi, dois je forcément être gérante pour toucher les droits à L’ARE ? Le but étant de créer une société avec mon ami, dans un premier temps de lui verser un salaire à lui et moi de bénéficier de mes 15 mois d’Arce... ou le simple fait d’etre associés 50 / 50 et de me déclarer salariés sans salaire conviennent ?

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !
    J’espère avoir était claire dans ma question..

    • 15 décembre 2011

      As-tu trouve la reponse ?
      Je cherche aussi a savoir si il y a maintien du CRP / ASR en cas de ACCRE / Creation entreprise (cas ou on ne se verse pas de salaire).
      Merci

  • 20 octobre 2011, par couiccouic

    AU SECOURS URGENT !!!!!
    Bonjour à tous. J’espère que quelqu’un saurait me renseigner car personne chez pôle emploi ne peut me répondre avec certitude.
    J’ai crée mon entreprise individuelle en janvier 2011. J’ai bénéficié du CRP (54 €/jour) jusqu’en juin, et, à priori, sur les mauvais conseils de pole emploi, j’ai choisi le maintien de l’ARE (35 €/jour) jusqu’en avril 2012, au lieu de l’ARCE.
    Malgré le fait d’avoir fait faire une attestation par mon comptable confirmant que je ne me verse aucun salaire en 2011, il semble que pour pole emploi, mon bénéfice (il sera de 12000 € fin 2011) corresponde à mon revenu.

    Combien devrais-je donc rembourser exactement à Pole emploi ?

    La régul se fait elle à la fin de l’année ou à la fin de l’ARE ?

    Merci mille fois pour vos réponses que j’attend avec impatience. ...

    • 20 octobre 2011

      Votre comptable vous a fait une attestation confirmant que vous ne vous versez aucun salaire en 2011, mais c’est un incompétent ! Il n’y a pas de salaire en entreprise individuelle et l’imposition de l’entrepreneur individuel est toujours basée sur le résultat de son entreprise (cotisations + IR), indépendamment des prélèvements de trésorerie effectués par l’entrepreneur.

      Le Pôle Emploi régularisera le montant des ARE versées dès qu’il aura l’information (le compte de résultat de votre entreprise).

    • 24 octobre 2011

      Merci d’avoir pris quelques minutes pour me répondre. Au vue des éléments que j’ai précisé, avez-vous une idée du montant que pole emploi est susceptible de me demander (est-il possible qu’ils me reprennent tout ce qu’il m’ont déja versé ?).
      Je vous remercie beaucoup.

    • 15 décembre 2011

      Votre cas est bizarre. Comment se fait il qu on vous ai proposer le ARCE en juin si vous avez cree votre boite en Janvier ?
      Pour la regul, il faut comparer les 70% de votre salaire de base avec ce que vous avez recu + les 12Keuros. Vu que vous etiez en CRP avant, en toute logique vous allez depasser. le calcul est simple avec vos releves et le premier papier du pole emploi.
      Mais une question : Comment avez vous fait pour cumuler CRP et creation entreprise ?

  • 17 octobre 2011, par jcls

    Bonjour,

    Adhérent à une CRP, j’envisage de créer une SASU afin de garder le statut de salarié (il me manque une poignée de trimestres dans ce régime), je voudrais savoir si le maintien des prestations financières CRP de Pôle Emploi est compatible avec les revenus que j’escompte tirer de cette activité ? Dans le cas d’une réponse positive, selon quelles modalités ? La référence aux textes applicables est très utile. D’avance merci de votre aide.

    jcls

  • 13 octobre 2011, par Olivier R

    Bonjour,

    - Nous venons de créer (K Bis en main)une SAS dont mon associé est Président 15% des parts / et moi DG associé à 15% sans rémunération pour le mandat social et sans contrat de travail et en // nous sommes salariés en CDI (7 ans et 4 ans) pour des grands groupes d’ou nous tirons nos revenus pour vivre.

    - Nous allons obtenir sous 1 mois une rupture conventionnelle pour ma part et un lisceniement pour mon associé.

    => Pouvons nous bénéficier des ARE dans quelles conditions et pendant combien de temps sachant que nous exercons des mandats sociaux mais sans contrat de T et sans rémunération ?
    15 mois ou 24 mois ou pas du tout ?

    Merci d’avance pour votre precieuse aide.

    Votre site est GENIAL.

    • 13 octobre 2011

      Vous pourrez bénéficier d’ARE (sans abattement ou autre retenue) durant une durée maximum de 15 mois.

  • 25 septembre 2011, par vinczxr

    Bonjour,

    Je serai sans emploi le 1 décembre 2011 suite à une démission.Je serai donc volontairement privé d’emploi.
    Je n’ai donc pas le droit à l’ARE mais je compte comme même m’inscrire en demandeur d’emploi à pôle emploi le 2 décembre.
    Je compte créer et immatriculer mon EURL vers le 15 décembre.
    Dans mon cas, pensez vous que je puisse obtenir le paiement de l’ARE si je fais réexaminer mes droits après le délai des 121 jours ?
    La commission mixte paritaire qui statuera sur mon cas ne risque t’elle pas de m’exclure parceque je suis chef d’entreprise en activité ?
    Pour info, dans mon businness plan, ma boite ne fera pas de chiffre d’affaire avant le mois d’avril 2012 et passer ce cap,je ne compte pas me verser de rémunération.
    Si l’on considère que la phase de création d’entreprise est assimilée à une recherche active d’emploi ouvrant droit à l’ARE, puis je dire que je serai encore en phase de création d’entreprise 3 mois et demi après mon immatriculation.
    Et enfin, peut t’on cumuler ARE et dividendes si l’on ne se verse pas de rémunération ?

    Merci d’avance.

    Cordialement,

    • 26 septembre 2011

      Une créatrice d’entreprise a témoigné sur ce forum (ou un autre de ce site) en indiquant comment elle avait obtenu gain de cause, suite à une démission, auprès de la commission paritaire. Votre statut de chef d’entreprise ne vous privera donc nullement de vos droits.

      Oui, le bénéficiaire d’ARE peut cumuler ces ARE avec des dividendes (non prix en compte par le Pôle Emploi comme une rémunération).

    • 26 septembre 2011

      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Si vous avez le lien du post de la créatrice en question, je suis preneur.

  • 24 septembre 2011, par oods

    Bonjour,

    Ce forum est remarquable par sa richesse, je ne trouve cependant pas de réponse à ma situation.
    Chômeur indemnisé suite à une rupture conventionnelle, j’ai encore des droits pour 20 mois.
    Je prends des parts dans une SARL pour un peu plus de 20% du capital.
    Je deviens co-gérant non majoritaire avec statut TNS. Je n’ai donc pas le droit à l’ACCRE aujourd’hui.
    Quelle est ma situation vis à vis du Pôle Emploi ?
    Comment dois-je le présenter pour continuer à bénéficier de mes indemnités nécessaire au démarrage de mon activité ?
    Je compte à la fin de mes droits créer une filiale de la société actuelle pour bénéficier de l’ACCRE. Cela vous semble t-il faisable ?

    Merci de votre réponse

    Olivier

  • 22 septembre 2011, par steph

    Bonjour et bravo pour ce site.

    Je suis tombé sur une circulaire Unedic qui précise les montants des bases forfaitaires retenues pour les TNS, en cas de cumul avec l’ARE : http://www.unedic.fr/documents/DAJ/...

    J’ai bcp de mal à savoir si elle est toujours applicable auj ou pas. J’envisage de créer une EURL à l’IS sans rémunération la première année, et si mon ARE subit une déduction forfaitaire de jours (tel que je le comprends, environ 5j d’allocations par mois seraient retranchés de l’ARE), ce n’est plus le même business plan...

    Merci pour vos lumières.

    • 23 septembre 2011

      Effectivement, l’article ci-dessus précise que, en l’absence d’information, l’Unédic (et donc le Pôle Emploi) retient sur les ARE versées au créateur d’entreprise un montant forfaitaire. Ensuite, une fois connu le revenu réel du créateur d’entreprise concerné, le Pôle Emploi régularise ces prélèvements forfaitaires et, si le créateur devait percevoir davantage qu’il n’a effectivement reçu, verse les ARE retenues.

      La circulaire de l’Unédic confirme ce mécanisme :

      "Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l’activité, la base
      forfaitaire de calcul retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le
      nombre de jours indemnisables au cours du mois civil.
      Une régularisation est opérée ensuite à partir des rémunérations réelles."

  • 21 septembre 2011, par marie1923

    Bonjour,

    Je viens de découvrir votre site qui est pleins de bons conseils.
    Voilà ce qui m’amène : je suis en préavis avec une rupture conventionnelle de licenciement s’achevant le 31 Octobre 2011. Je vais créer ma société en SARL en etant gérante mais je ne me verserai pas de salaire avant la fin des 15 mois si je passe par le maintien de l’are.
    Je compte créer ma société début Octobre afin de faire les démarches pour une ouverture d’une agence immobilière début Novembre et selon le site des assedics ( avec une simulation ), j’aurai un délai de carence jusqu’au 18 Novembre ( date d’effet du maintien de l’Are). De ce fait, les fameux 15 mois arriveront à terme en Février 2013. Donc si selon l’assemblée générale de la société, nous mettons en place une rémunération pour le gérant pour l’année 2013, à la fin de cette année devront nous régulariser le maintien de l’are seulement sur les 2 mois perçus en 2013.
    Autre demande si nous souhaitons passer par l’accre puis demander l’arce, il faudrait que la création de la société s’effectue vers fin octobre pour être dans les délais et de ce fait cela retarderai tout et à priori c’est plus complexe et plus lent que le maintien de l’are.
    Dans tous les cas de figures s’il n’y a pas de rémunération salariale durant l’année 2012, y a-t-il malgré tout des cotisations à régler ?
    Voilà je crois que j’ai fait le tour et merci par avance pour votre réponse.
    Salutations. Marie

    • 21 septembre 2011

      Maximiser vos ARE est une chose, ce n’est pas toujours la plus importante. Bénéficier de l’ACCRE est aussi un avantage à ne pas négliger dans la mesure où il vous permet également de bénéficier de l’ARCE. Or si vous avez 24 mois de droits, l’ARCE est souvent plus intéressant que le maintien des ARE.

      En 2013, vous pouvez également prévoir une rémunération qui ne commencerai qu’en cours d’année, et vous verser des dividendes sur la base du bénéfice 2012.

      En l’absence de rémunérations, le gérant majoritaire, qui relève des TNS, doit acquitter des cotisations minimum pour un montant de 1.500 euros environ.

  • 15 septembre 2011, par Didock

    Bonjour,

    Créateur d’une EURL imposée à l’IS, j’ai opté pour l’ARE, et cela s’est relativement bien passé ( à part une ou 2 suspensions "par erreur" qui m’ont obligé à passer beaucoup de temps au téléphone avec Pôle emploi).
    Par contre, le versement des ARE a commencé en milieu de mois suite à la carence et au différé d’indemnisation. Au bout de 15 mois, je m’attendais à ce qu’ils me versent la moitié d’un mois pour compenser la moitié perdue du premier, ce qui reviendrait à 15 mois "pleins". Or ils me disent que le cumul des 15 mois est atteint et m’adressent une fin de non-recevoir !
    Cela revient à dire que si l’indemnisation ne commence pas le 1er du mois, tout le décalage est bel et bien perdu, et donc que l’inégalité est la règle dans ce cas ?
    Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
    Didock.

    • 19 septembre 2011

      J’ignorais cette pratique du Pôle Emploi, je la note et tenterai d’en comprendre la justification, si des visiteurs ont des informations et/où expérience sur ce sujet il serait intéressant de les partager, merci d’avance.

  • 29 août 2011, par Thierry

    Bonjour,

    souhaitant prochainement monter mon entreprise, je voudrais confirmer le calcul du montant des ARE (ou avec l’ARCE) en entreprise individuelle.

    J’ai 2 questions :

    J’ai les droits maximums de 24 mois et suis censé toucher 1800 euros/mois.

    1/ Avec l’ARCE, si j’ai bien compris, je suis censé toucher 1800 x 24 = 43200 / 2 = 21600 euros (versé en 2 fois). Est-ce que c’est juste ?

    2/ Avec le maintien des ARE, c’est là ou je patauge un peu. Prenons mon cas :
    - les deux premières années, j’aurai (par exemple) un chiffre d’affaire de 10 000 euros chaque année
    - je vais devoir beaucoup me former ces 2 premières années. Tous mes frais de formation et autres frais cumulés atteindront 10 000 euros (environ) chaque année, mon revenu d’activité (c’est bien comme ça qu’on le nomme ?) sera donc nul pendant 2 ans.
    - donc je ne me verse aucun salaire pendant 2 ans (donc inférieur au forfait sue lequel se base pole emploi pour leur calcul).

    La question est : est-ce que je toucherai l’intégralité de mes ARE dans ce cas là (cad 1800 euros/mois pendant 15 mois) ?

    Si non, comment se calculeront mes ARE ?

    Merci d’avance pour la réponse et merci pour ce site riche en informations pertinentes.

    • 30 août 2011

      Je suis d’accord avec votre calcul d’ARCE. En ce qui concerne vos ARE, il faut souligner que votre exemple sous-entend que vous allez créer une entreprise individuelle soumise au régime du réel (ni auto-entrepreneur, ni micro-entreprise) ou une société. En effet, c’est uniquement dans ce cas que vos charges réelles sont déductibles. Mais, en revanche, vous relèverez du régime social des indépendants (TNS) et devez prévoir dans ce cas des cotisations forfaitaires durant vos deux premières années d’activité.

      En l’absence de résultat (pour une entreprise individuelle ou EURL soumise à l’IR) ou de rémunération (dans une société soumise à l’IS), vous percevrez l’intégralité de vos ARE mais durant 15 mois au maximum. Aussi, mieux vaut préparer cette création avant de se lancer et de limiter la durée de ses droits. Vos formations ne pourraient-elles pas intervenir avant la création effective de l’entreprise ?

  • 22 juillet 2011, par elleka

    Bonjour,

    Merci pour ce site qui est une mine d’informations !
    Je voudrais une confirmation dans la compréhension des choses, termes, règlements car malheureusement je n’arrive pas à obtenir d’informations claires auprès de la cci ou du pole-emploi.

    Je souhaite créer une entreprise avec un associé qui détiendra la moitié des parts (sauf indication contraire dans ce cas je serai majoritaire s’il le faut) mais conservera son poste en entreprise et ne travaillera pas pour la société dans un premier temps. Le statut retenu au départ était SAS mais pr des raisons de montage de capital complexe, notre expert comptable nous oriente vers le statut de sarl.

    Je me demandais si le versement de l’are par le pole emploi reste conditionné par la mise en place de l’accre ou bien si je pouvais uniquement demander ce versement sans déposer de dossier accre (long, lourd et à priori inutile ds notre cas car les allègements de charges ne portent que sur le social et je ne compte pas toucher de rémunération autre que l’are les 15 premiers mois), tel que vous semblez présenter les choses (si c’est aussi simple, je préfère ne pas m’embêter avec l’accre qui "à priori" ne m’apportera rien ?).

    Néanmoins, il me semble qu’un forfait de cotisations sociales semble être décompté la première année pour une SARL.
    Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ce forfait est décompté si le salaire est pris en charge par le pôle emploi VIA L4are salaire sur lequel des charges sont déjà décomptées si je ne me trompe pas ?

    Cette demande de versement d’ARE hore ACCRE serait donc visée/décidée/validée par le pôle emploi uniquement et sans condition ? Je vois mon conseiller bientôt, s’il suffit de son accord pour cette mise en place, cela peut être rapide et facile.

    Je vous remercie par avance pour votre retour.

    • 25 juillet 2011

      Effectivement, l’ARCE est réservée aux bénéficiaires de l’ACCRE. En l’absence de rémunération versée par la SARL, vous devrez effectivement régler les cotisations minimum des TNS, même si vous percevez par ailleurs des ARE (ce sont deux choses totalement distinctes).

  • 17 juillet 2011, par pierre

    Bonjour,

    je suis actuellement dans le dispositif de l’Are avec un statut d’entrepreneur individuel.

    cette activité n’étant pas assez lucrative pour en vivre je suis actuellement en cdd.

    je souhaiterai, le temps de retrouver un emploi en cdi percevoir le reste de mes droits, sachant que je ne souhaite pas laisser de coté mon projet que je pense mener à bien sur plusieurs années.

    je sais que pour bénéficier à nouveau de mes droits je dois cloturer mon activité en tant qu’entrepreneur individuel.

    Ma question :
    le passage sous le statut de SARL est-il considéré comme une clôture(soit par clôture totale de l’activité EI, soit par transformation EI vers SARL), me permettant donc de bénéficier à nouveau de mes droits ?

    Merci pour votre aide.

    • 6 juin 2012

      On ne peut transformer une entreprise individuelle en SARL. La seule solution : fermer son entreprise individuelle et créer une SARL (en lui apportant éventuellement son fonds de commerce). En revanche, il est possible de transformer une EI en EIRL, mais dans ce cas cette transformation ne crée pas une nouvelle entreprise, il y a continuité de l’entreprise.

  • 13 juillet 2011, par Francois

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour cet article et ce forum qui est d’une grande aide.
    Je suis en passe de procéder à une rupture conventionnelle avec mon entreprise qui devrait être effective en septembre, pour créer une SAS dont je serais actionnaire majoritaire.
    Je n’ai pas besoin de capital de départ et je ne compte pas me verser de salaire pendant au moins 12 mois. Je suis donc plus intéressé par l’ARE.
    J’ai appelé hier pôle emploi qui m’a dit (peut-être ai-je mal compris) que j’aurais droit à l’ARE pendant 15 mois à partir du début de paiement des ARE, soit après le délais de carence.
    Or je comprends de l’article que le délais de 15 mois démarre après la date de création de l’entreprise.
    Si c’est le cas je comprends que j’ai intérêt à former la société le plus tard possible car je sais déjà que je vais être soumis au délais de carence maximum.
    Pouvez vous m’indiquer un lien vers un texte / une démarche qui me permettrait de confirmer les conditions effectives d’application.
    Par ailleurs, si je ne souhaite pas bénéficier de l’ARCE est-ce tout de même intéressant de bénéficier de l’ACCRE ? Par exemple les réductions des charges patronales et maladies s’applique-t-elle à mes futurs employés ?
    Bien cordialement,
    François

    • 14 juillet 2011

      C’est un problème de formulation dans l’article concerné, effectivement les ARE du créateur d’entreprise sont limitées à 15 mois (comme l’indique toutes les prospectus du Pôle Emploi), à compter de la création de l’entreprise c’est évident pour les chômeurs qui créent leur entreprise une fois indemnisés, mais il faut comprendre 15 mois d’indemnisation pour les créateurs d’entreprise qui créent leur entreprise durant leur délai de carence.

      Je n’avais jamais pensé à le préciser, j’actualise immédiatement cet article.

      Le décompte de 15 mois n’est donc pas applicable à partir de la création de l’entreprise dans votre cas mais du début de votre indemnisation, merci de l’avoir précisé.

    • 14 juillet 2011

      En ce qui concerne l’ACCRE, cette aide est réellement intéressante pour les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération. En effet, cette réduction de cotisations durant 12 mois (pour les créateurs d’entreprise autres que les auto-entrepreneurs) ne s’applique qu’au créateur d’entreprise, pas à ses salariés.

    • 21 septembre 2011

      après un licenciement programmé fin 2012, pour cause de vente du groupe propriétaire de la filiale ou je travaille, j’envisage de reprendre la division imprimerie de cette filiale (15 salariés). agé de 53 ans, je souhaite bénéficier du dispostif ARE pour bénéficier du maintien de mes droit assedic durant les premier 15 mois de mon activité et diminuer ainsi les charges de cette filiale reprise et générer du résultat, pour maintenir l’emploi de 15 salariés. Suis je élligible à ce dispositif. et quel serait le montant de ce versement ARE, sachant que ma rénumération actuelle et de 4462€ brut x 13 mois (58000€/an brut)10 ans ancienneté.

    • 21 septembre 2011

      Vous pourrez percevoir des ARE du Pôle Emploi après votre licenciement et après la période de carence. Vos ARE devraient être limitées à 24 mois. En revanche, si la reprise de cette entreprise est effective avant votre licenciement, alors vous pourrez percevoir vos ARE sur une durée maximum de 15 mois.

      Vous pourrez bénéficier de l’ACCRE dès que votre licenciement vous sera signifié (lettre de licenciement). Or bénéficier de l’ACCRE, c’est aussi pourvoir choisir l’ARCE qui risque d’être un avantage plus important dans votre cas.

      Mais surtout, étant donné le nombre d’emplois en jeu, vous pourriez certainement bénéficier d’aides diverses. Il faut se renseigner auprès de votre chambre de commerce sur les aides locales (régionales notamment) existantes. Du côté des associations d’aide à la création d’entreprise, je viens d’interviewer un salarié du réseau Entreprendre et cette association peut accorder des prêts d’honneur de 80.000€.

  • 30 juin 2011, par Alexandre

    Bonjour et merci pour ces infos !

    J’ai pourtant une question supplémentaire :

    Indemnisé par Pôle emploi j’ai bénéficié du versement en capital ARCE pour la création le 08/08/2010 de mon entreprise en auto entrepreneur. J’ai fermé cette même entreprise le 31 mars 2011. Depuis on me reverse l’ARE jusqu’à la fin de mes droit prévus au 15 Janvier 2012.
    Je souhaite maintenant reprendre une activité en qualité d’Agent Commercial dans l’immobilier à compter du 1er Septembre 2011. Puis je donc bénéficier du maintien de l’ARE en attendant mes premières commissions qui ne tomberont que 3 mois environs après mon début d’activité d’agent commercial ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Salutations.

    • 4 juillet 2011

      Ce cas est exposé de plus en plus fréquemment, je n’obtiens pas de réponse affirmative du Pôle Emploi (car il me semble que le cumul ARE création d’entreprise est envisageable même après avoir bénéficié de l’ARCE, du moins je ne connais pas de texte qui affirme le contraire), avez-vous demandé ces informations à votre conseiller Pôle Emploi, obtenu des réponses ? Merci de nous faire partager sur ce point précis votre expérience.

  • 29 juin 2011

    Bonjour,

    Ma situation est la suivante. J’arrête mon travail le 30 juin 2011 suite à une rupture conventionnelle et je m’inscris donc à Pôle emploi.

    Je souhaite créer très rapidement une Eurl soumise à l’IS et faire un procès verbal d’assemblée précisant que le gérant ne se versera pas de rémunération. Je vais demander également les ARE.

    Ma question est la suivante :

    - Pour ne pas risquer de perdre le droit aux ARE, je me demande quand je peux créer au plus tôt mon entreprise, à savoir : Soit dès mon inscription sur internet à pôle emploi ou après le 1er rendez-vous avec le conseiller de Pôle emploi (car vous mentionnez dans votre site qu’il faut faire part à un conseiller de son projet) ou après le délai de carence (point de départ de mes droits à indemnisation chômage) ?

    Je vous remercie d’avance et bravo pour votre site internet

    • 5 juillet 2011

      Le problème de la date de la création de l’entreprise ne se pose pas vraiment pour vos ARE, mais davantage pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE (à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise mais obligatoirement une fois que vous serez indemnisé, soir aptès le délai de carence).

    • 5 juillet 2011

      Je suis exactement dans le meme cas que la personne ayant posé la question, à savoir, mon préavis s’est terminé le 30 juin et je me suis donc inscrite sur le site de pole emploi via internet le 1er juillet. Je dois acquérir un droit au bail mi juillet pour exercer mon activité à partir de septembre, avec un statut d’EURL, sans percevoir de rémunération (par PV d’assemblée générale).
      Si j’ai donc bien compris la réponse qui a été fournie sur ce forum, nous pouvons donc dès aujourd’hui créer notre société sans attendre le premier rendez vous avec le conseiller pole emploi. Sommes nous certains que lors de ce premier entretien, nous pouvons, sans crainte d’être radiés, dire à pole emploi que la société est déjà créée et que, éventuellement, nous avons déjà effectué des démarches administratives et commerciales pour lancer l’activité ?
      En tout cas, bravo également pour le site. Merci par avance pour votre réponse.

    • 5 juillet 2011

      Oui, vous pouvez créer votre entreprise avant d’être indemnisé par le Pôle Emploi, cela n’empêchera pas le maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de la création d’entreprise (preneez contact avec le Pôle Emploi, une réponse personnalisée pourra vous être donnée par téléphone ou en vous rendant dans votre agence), en revanche vous ne pourrez peut-être pas demander l’ACCRE en temps voulu (si votre délai de carence n’est pas terminé dans les 45 jours de la création de l’entreprise), or cette aide peut être importante, pour les auto-entrepreneurs en particulier. En revanche, il est vrai que pour l’associé d’une EURL qui n’envisage pas de se rémunérer, l’ACCRE perd de son intérêt...

  • 8 juin 2011

    Bonjour

    Tout d’abord bravo pour votre site. Je me pose une question concernant ce paragraphe sur le cumul ARE-revenus d’activités dans une EI :

    Le bénéficiaire de ce cumul ARE - création d’une entreprise individuelle (ou d’une EURL) aura l’obligation de fournir l’année suivante les éléments comptables nécessaires à la détermination de ses revenus non salariés réels et il devra reverser les allocations perçues à tort dans les 2 cas suivants :

    •si le total de ses revenus réels (allocations + revenus d’activité) est supérieur à 70% de sa rémunération antérieure,

    •si le total de ses revenus réels (allocations + revenus d’activité) dépassent l’assiette forfaitaire pris en compte la première année

    Je comprends que dès que les revenus réels dépassent le forfait, alors il y a y régularisation et donc remboursement. C’est ce que je lis aussi sur le site de pole emploi. Car du coup le revenu total en EI ne doit pas dépasser le forfait.

    N’est ce pas plus pénalisant que lorsque le revenu est connu d’avance ?

    Merci d’avance

    Guy

    • 9 juin 2011

      "N’est ce pas plus pénalisant que lorsque le revenu est connu d’avance ?" En terme de gestion de trésorerie peut-être (même si en terme de trésorerie, le fait que le Pôle Emploi vous avance des ARE ensuite à remboursées est plutôt avantageux), mais d’un point de vue comptable, avant ou après, le montant reste le même.

    • 12 juin 2011

      Bonjour merci pour votre réponse :

      Je me suis fait un exemple :

      - forfait annuel de 6734 € par an soit 561 euros par mois
      - SJR = 70 euros
      - SARL = revenu du gérant = 1000 euros par mois
      - Revenu de l’entreprise individuelle = 12000 euros (soit 1000 euros par mois).
      - Je suppose que les deux structures ont débuté le 1er janvier


      SARL

      - Revenu du gérant = 1000 euros par mois
      - Jours non indemnisables = 1000 euros / 70 euros (SJR) = 14,28 jours (arrondi à 14 jours)
      - Jours indemnisables = 16 jours (30-14)
      - Revenu indemnisable = 70 euros x 16 jours = 1120 euros

      - soit 1000 euros par mois de revenus de gérant + 1120 d’ARE = 2120 euros
      - si j’ai bien compris pour le gérant d’une SARL il n’y a pas de régularisation en fin d’année


      Entreprise individuelle :

      - le revenu n’est pas connu d’avance il touche donc 561 euros par mois soit par an 6734 euros
      - jours non indemnisables = 561 euros / 70 euros (SJR) = 8 jours
      - jours indemnisables = 22 jours (30 -8)
      - revenu indemnisé (avant régul)= 70 euros x 22 jours = 1540 euros (soit par an 18480 euros)

      - revenu annuel de l’entreprise individuelle = 12000 euros (soit 1000 euros par mois)
      - il doit donc rembourser à pôle emploi : (revenu d’activité + indemnité)- forfait annuel
      - soit en euros = la totalité de ce qu’il a perç dau titre de l’ARE = 18480 euros


      sauf erreur de ma part pour un revenu mensuel équivalent de 1000 euros, le gérant de la SARL ne doit rien rembourser, alors que l’entreprise individuelle doit tout rembourser . Ai je oublié une étape ? car cela me choque

    • 14 juin 2011

      Le gérant majoritaire de SARL et l’entrepreneur individuel ont le même statut social. Ils relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Une différence essentielle cependant :
      - en SARL, la base de cotisations est la rémunération perçue (versée par la SARL),
      - en entreprise individuelle (sauf cas particulier de l’EIRL soumise à l’IS), la base des cotisations est le résultat de l’entreprise individuelle, indépendamment des prélèvements de l’entrepreneur.

      Par conséquent, une différence entre la rémunération nette d’un gérant de SARL et d’un entrepreneur individuel n’est possible que si la SARL verse à son gérant une rémunération qui ne correspond pas à l’intégralité du bénéfice (avant rémunération) de la société. Concrètement, vis à vis du Pôle Emploi, le gérant a la possibilité de limiter sa rémunération (et donc de percevoir davantage d’ARE) que l’entrepreneur individuel dont les ARE sont calculées au final sur le résultat de son entreprise.

      Dans votre exemple, concernant l’entreprise individuelle, le revenu de l’entreprise doit être diminué des cotisations sociales de l’entrepreneur et autres charges déductibles. S’il est auto-entrepreneur, ce revenu d’activité est égal au chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises (variable suivant l’activité).

    • 11 septembre 2011

      Bonjour,

      J’ai une question concernant votre réponse sur l’entrepreneur individuel qui va déduire de son bénéfice les cotisations sociales : qu’en est-il s’il bénéficie de l’exonération ACCRE ???
      Autre question : le maintien de l’ARE étant sur 15 mois, l’entrepreneur fournira son 1er bilan qui fera apparaître son résultat qui engendrera reversement ou non de l’ARE, a priori au bout de 12 mois. Comment cela se passe t-il pour les 3 mois restants ?

      Merci d’avance et merci pour la qualité de votre site et de vos articles.

      Lauriane

  • 9 mai 2011, par Cizia

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce site qui est le plus précis et le mieux expliqué de tous ceux que j’ai consulté.
    J’ai monté une entreprise en auto-entrepreneur pour laquelle j’ai recu l’ARCE, je ne suis donc plus inscrit au pole emploi.
    En début d’année prochaine je sais que je vais avoir une grosse période d’inactivité et j’aimerai profiter des 50% d’ARE me restant.
    J’imagine qu’il serait trop facile que je me réinscrive au pole emploi et que je demande le maintien ARE pour mon entreprise, y a t-il une solution tout de même pour que j’arrive à ce résultat ?
    Comme peut-être fermé l’entreprise, m’inscrire au chômage et la réouvrir ?
    Par avance merci pour la réponse,
    Bonne journée, Cizia

  • 19 avril 2011, par scar

    Bonjour,

    Je trouve votre forum très bien fait et surtout très précis dans ses réponses, bravo.
    J’ai une question. J’ai cherché dans ce forum (et sur d’autres sites), et je n’ai pas trouvé de cas similaire. Même si je connais plusieurs personnes qui se posent la même question.

    Voici ma situation :
    - je viens de créer ma SARL le 1er mars 2011 dont je suis gérant majoritaire
    - quand j’aurai suffisamment de revenu dans ma SARL, je me verserai une rémunération en tant que TNS. Mais pour l’instant, je ne peux rien me verser
    - j’hésite à demander le maintien de l’ARE ou demander l’ARCE

    En ce qui concerne le maintien, j’ai bien compris que les indemnités mensuelles sont recalculées chaque mois en fonction du montant des rémunérations qu’on perçoit en tant que gérant. Le calcul est d’ailleurs très bien expliqué sur votre site.

    Il y a marqué sur plusieurs articles de votre site, que Pole Emploi régularise le montant des indemnités en fin d’année à partir des déclaration Urssaff et déclaration de revenus.

    Ma question est la suivante, et j’imagine un cas extrême pour être bien sûr de comprendre : imaginons que je ne me verse aucun salaire pendant les 15 premiers mois de mon entreprise (soit de mars 2011 à mai 2012 inclus). Je percevrai donc 100% de l’ARE. Puis je me verse un salaire à partir de juin 2012, mettons un salaire très important, par exemple deux fois mon salaire de référence.
    Est-ce que Pole Emploi procèdera à une régularisation fin 2012 quand ils auront pris connaissance (via déclaration Ursaff ou de revenus) de mes salaires versés entre juin et décembre 2012 ? Et donc demandera un remboursement des indemnités ?

    Merci de votre réponse

    • 20 avril 2011

      Si vous vous rémunérez en 2013, aucune régularisation de vos ARE perçues en 2012, si vous percevez des dividendes en 2013 relatifs à l’exercice 2012, aucune régularisation de vos ARE perçues en 2012, en revanche quid du cas d’une rémunération dès le terme de la période de prise en charge du gérant par le Pôle Emploi ? Matériellement, cette rémunération est décidée en AG et généralement pour l’année, donc le problème ne se pose pas (rémunération 2012 prise en compte par le Pôle Emploi au prorata du nombre de mois indemnisés). Mais il est possible d’imaginer une AG en juin 2012, statuant sur les comptes 2011, et décidant d’une rémunération du gérant à compter de juin 2012 justement. Et je n’ai pas la réponse. Un VISITEUR pourrait-il apporter des informations à ce sujet ?

    • 28 novembre 2012

      personnellement je ne le ferai pas car pole emploi peut demander votre feuille d’imposition et donc voir ..une grosse différence. j’attendrai donc 2013 pour verser de gros dividendes

  • 5 avril 2011, par Antony

    Bonjour à tous,

    J’ai investi, en parallèle de mon activité salariée, dans une SARL dont je détiens 50% des parts et dont j’ai quitté la co-gérance début Mars 2011.
    Fin Mars 2011, j’ai été licencié économique de mon activité salariée. Je bénéficie donc du CRP.

    Y’a-t-il une possibilité pour moi de m’occuper de la SARL en gardant mon CRP ?

    merci pour votre aide

    • 7 avril 2011

      Dans le cadre d’un CRP, on est très encadré, demandez conseil aux conseillers qui vous accompagne, en effet ma réponse n’est pas certaine : si votre activité au sein de la SARL est reconnue par le Pôle Emploi, alors vos ARE seront limitées à 15 mois. Si vous travaillez au sein de la SARL comme associé bénévole, votre participation au capital risque de poser problème en cas de contrôle URSSAF.

  • 5 avril 2011

    Bonjour,
    voilà je suis bientôt au chômage et bientôt en création d’entreprise SARL ....j’ai compris que j’avais droit à un maintien de mes ARE. Je ne vais pas me verser de salaire. Comment cela va t-il se passer au niveau de pole emploi ? je vais déclarer chaque mois que je suis toujours a la recherche d’un emploi ? ou dois je leur fournir des factures de ce que j’encaisse ? (c’est pole emploi qui m’a dit ça !?)enfin, et c’est le plus important, la régularisation de fin d’année (en rapprochement avec l’ursaff qu’est ce que c’est ? quelqu’un connait il la règle de calcul ? car en effet, si pole emploi régularise en fonction du C.A généré (ce que j’ai compris), alors il reprend potentiellement tout ce qu’il a versé, non ?
    Merci beaucoup de vos réponses car c’est le flou total !

    • 7 avril 2011

      Si vous créez une SARL ? votre rémunération sera celle que vous versera cette SARL. Aussi, vous devrez indiquer au Pôle Emploi le montant de cette rémunération perçue. Si vous ne comptez pas vous verser de rémunération, il faut transmettre au Pôle Emploi le procès verbal de l’assemblée général qui a décidé que votre rémunération serait nulle. En revanche, je ne vois pas ce que le Pôle Emploi pourrait faire avec les factures de votre société.

  • 4 avril 2011

    Bonjour et toutes mes félicitations pour ce forum riche d’informations.

    Actuellemnt en poste, j’ai pour projet de créer une EURL vers la fin de mon délai de préavis, suite à un licenciement qui m’a été signifié.
    J’envisage de demander le maintien partiel de l’ARE en optant pour l’IS, sachant que je ne me verserai pas de rémunération au cours des 15 premiers mois. Est-ce à votre avis une meilleure option que de bénéficier de l’ARCE ?

    Par ailleurs je souhaiterais savoir si le fait d’avoir un important délai de carence du fait de nombreux jours de congés qui ne seront pas pris au jour de mon départ (une simulation m’a indiqué un délai à la mi novembre, pour un départ début juillet...) a une quelconque incidence sur le paiement du maintient partiel de l’ARE ? Est ce que cela peut reporter le début du paiement de l’ARE ? les 15 mois peuvent ils être ramenés à une durée inférieure du fait de cette carence ?

    Autre question, dans mon cas est-il utile de demander en outre l’ACCRE même si j’opte pour le maintien partiel de l’ARE et que je ne vais pas me rémunérer ? Certaines exonérations sont en jeu ?

    Enfin, denière question pratique : quand conseillez-vous de se mettre en contact avec le pôle emploi au cours du préavis ?

    Un grand merci d’avance et désolé pour les nombreuses questions

    • 9 avril 2011

      L’accre peut être demandée durant votre préavis car vous êtes alors indemnisable par le Pôle Emploi. En revanche, si vous attendez le terme de votre contrat, attendez bien d’être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi avant de demander l’ACCRE (après votre délai de carence). Le délai de carence repousse effectivement le versement de vos ARE mais le délai de 15 mois ne court qu’à partir de la création de l’entreprise.

  • 1er avril 2011, par Seb

    Bonjour,
    Je monte une EURL qui va tout de suite générer du chiffre et j’essaye de faire les calculs entre ARE et ARCE.
    Je devrais avoir une indemnité chomage de 1500€ / Mois

    Calcul ARE : 1500 * 15 = 22500€
    avec la la condition que “la rémunération du créateur au sein de son entreprise devra rester inférieure à 70% du salaire sur lequel ont été calculées ses allocations
    Cela veut t’il dire qu’il est possible de se verser un salaire et toucher l’ARE à taux plein ?

    Calcul ARCE
    1500 * 24/2 = 17250€
    + Gain des exonération de charges (jusqu’a 120% du SMIC)soit 3500€ la première année
    soit 20750€

    l’ARE semble plus interessant mais pas non plus tant que ça et également beaucoup plus contraignant

    (je nage un peu)

    • 7 avril 2011

      Non, vos calculs ne sont pas corrects en ce qui concerne l’ARE et je ne comprends pas votre "Gain des exonération de charges" dans le cadre de l’ARCE.

      Dans le cas du maintien des ARE, il faut anticiper que vos ARE seront diminuées du résultat de votre entreprise (sauf si vous optez pour l’IS), aussi vous ne percevrez pas l’intégralité de vos ARE durant 15 mois si vous dégagez rapidement un bénéfice.

      D’une façon générale, si votre entreprise se développe rapidement et est rentable, alors l’ARCE est la solution la plus intéressante (montant indépendant du bénéfice dégagé).

  • 20 janvier 2011, par cramnaej59

    Bonjour,suite à un PSE je suis au inscrit à P.emploi à 57 ans et mon conseiller m’incite à prendre des jobs inadaptés..je préfère donc créer mon AE en tant que prestataire de service et continuer à percevoir mon ARE partiellement en fonction des revenus générés. Question : dans cette configuration on reste inscrit sur les listes de P.emploi, mais dans quelle catégorie : recherche active (incompatible avec le travail de l’AE) ou demandeur d’emploi en catégorie "indisponible"(uniquement se réactualiser chaque mois en indiquant ses revenus).. ? Merci..

    • 24 janvier 2011

      Chaque mois, il faut actualiser sa situation en indiquant que l’on reste à la recherche d’un emploi. Certes, dans les faits, c’est incompatible avec la création d’une entreprise, mais cela permet au Pôle Emploi de vous conserver sur la liste des demandeurs d’emploi et de vous verser vos ARE.

      Parallèlement, il faut déclarer à son agence le chiffre d’affaires encaissé (voir avec votre conseiller s’il est possible de déclarer mensuellement ce chiffre d’affaires, pour éviter des régularisations complexes, les pratiques divergent sur ce point, pourrez-vous revenir sur ce forum pour nous indiquer la solution trouvée avec votre agence ?).

  • 28 décembre 2010, par Binou

    Bonjour,
    J’ai créé une entreprise alors que j’avais pris un congé partiel pour création d’entreprise pendant 2 ans. A l’issue des ces 2 ans, mon employeur m’a licencié (en juillet 2010). je ne me suis alors pas inscrit au chomage car gérante de la SARL. (précision gérante non salariée).
    Le bilan de la SARL est tel que je ne peux pas me verser de dividendes. Je me retrouve donc sans ressource. Puis je bénéficier de mes droits acquis aux assedic avant la création de mon entreprise ou dois je envisager de céder la gérance pour bénéficier de ces droits ?
    Merci d’avance de votre réponse

    • 28 décembre 2010

      Pourquoi ne vous êtes-vous pas insrit auprès du Pôle Emploi ? Après un licenciement, vous pouvez bénéficier d’ARE, que vous ayez ou non développé une activité secondaire, sous forme de la création d’une société ou d’une entreprise individuelle (auto-entrepreneur notamment). Il faut que vous téléphoniez au 39 49 pour déclarer que vous êtes à la recherche d’un emploi et obtenir un rendez-vous d’inscription. En suivra une convocation à un entretien qui vous permettre de régulariser au mieux votre situation.

    • 28 décembre 2010

      Merci de votre réponse.
      Je ne m’étais pas inscrite car je pensais n’avoir aucun droit, d’autant que mon comptable pensait que je devais absolument abandonner la gérance pour avoir des droits !!
      il semblerait avec votre réponse que je peux donc m’inscrire tout en étant gérante, je vais donc au plus vite régulariser ma situation et je me permettrais de revenir vers vous en fonction des réponses des assedic.

    • 1er janvier 2011

      Merci de nous tenir au courant, votre témoignage serait effectivement très intéressant.

    • 5 janvier 2011

      Bonjour,
      Après les traditionnels meilleurs voeux, des nouvelles de ma situation.
      J’ai eu mon RDV avec les Assedic. ma situation les a vraiement perturbés.
      Le calcul de mes droits n’a pas encore été fait, je dois fournir de nombreux documents (contrat de travail, lettre congé pour création, avis d’imposition, mais également statut de la société créée).
      La conseillère que j’ai vu ne m’a pas laissé entendre que j’aurais droit à un versement d’allocations (car on ne peut pas aider toutes les personnes qui créent une société et qui ont des difficultés, dixit la conseillère !!)
      Y-a-t-il un texte qui précise que j’y ai droit même si ma société a été créee avant mon licenciement ? Merci de votre réponse.
      Je vous tiens de toute facon au courant de la suite.

    • 5 janvier 2011

      Meilleurs vœux et merci de nous informer de la suite (il faut attendre le calcul de vos droits, normalement par courrier qui arrive une semaine après ce rendez-vous d’inscription au Pôle Emploi).

    • 17 janvier 2011

      Comme promis, je vous tiens au courant de mon dossier.
      J’ai reçu un courrier des Assedic me précisant qu’ils considéraient que j’avais 1 emploi et 1 entreprise déclarée, que je devais donc être inscrite dans ce qu’ils appellent la catégorie 5 (non disponible), ce qui ne permettait pas l’instruction de ma demande. Donc pas d’allocation. La seule solution semble être "céder la gérance" pour retrouver mes droits à des allocations.

  • 24 décembre 2010, par texane

    Bonjour à tous , quelqu’un sait-il exactement combien de temps on peut cumuler ARE et revenu dans le cadre d’une Auto entreprise lorqu’on est agé de plus de 50 ans .On m’a indiqué 3 ans , pouvez-vous me confirmer cela .Merci

    • 26 décembre 2010

      Pour les personnes de 50 ans ou plus, la limite de 15 mois maximum de cumul ARE - revenus d’activité n’est pas appliquée. Aussi, vous pourrez percevoir vos droits sans limitation particulière. Pour connaître votre durée d’indemnisation et vérifier cette information, contactez un conseiller Pôle Emploi (tel 39 49, demander à être recontacter, c’est le meilleur moyen de joindre un conseiller).