aide creation entreprise

RSA cumul auto-entrepreneur

Le RSA remplace le RMI depuis le 1er juin 2009. Le RSA a l’avantage d’être maintenu pour les bénéficiaires qui créent leur entreprise. Notamment, il est possible de cumuler des revenus d’auto-entrepreneurs ou de micro-entrepreneurs avec le RSA.

Comment bénéficier du RSA

- Les allocataires du Rmi ou de l’Api relèvent automatiquement du RSA depuis le 1er juin 2009 sans aucune démarche particulière à effectuer auprès de la CAF.
- Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire ou du Revenu de Solidarité Active Expérimental relèveront automatiquement du RSA si la CAF calcule que cette prestation est plus avantageuse.
- En revanche, les personnes sans activité professionnelle ou dont les revenus sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire (voir ci-dessous) doivent prendre rendez-vous avec la CAF pour procéder à l’étude de leur dossier.

En cas de création d’entreprise ou d’activité professionnelle (auto-entrepreneur) :
- le RSA sera intégralement maintenu durant les 3 premiers mois,
- ensuite, la CAF demandera chaque trimestre les revenus de l’activité professionnelle du bénéficiaire du RSA pour calculer le montant qui lui sera versé.

Montant du RSA sans activité professionnelle

Les bénéficiaires du RSA qui n’exercent aucune activité professionnelle (activité salariée, non-salariée, stages de formation rémunérés) percevront une allocation dont le montant sera égal à :

Montant RSA
nb enfants célibataire couple
0 467 € 700 €
1 700 € 841 €
2 841 € 981 €
par enfant sup. 187 € 187 €

Calcul du RSA lors cumul activité professionnelle

En cas de cumul du RSA avec un revenu professionnel ou la création d’une activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est réduit selon la formule suivante :

RSA =
Montant forfaitaire RSA +
62% des revenus d’activité du foyer –
Ressources du foyer -
Forfait d’aide au logement

Montant forfaitaire du RSA

C’est le montant du RSA fixé jusqu’au 31 décembre 2011 dans le tableau ci-dessus.

Revenus d’activité du foyer

Le foyer fiscal, c’est le célibataire concerné pour une personne seule ou la somme des revenus du couple pour les bénéficiaires du RSA mariés ou pacsés.

Les revenus d’activité sont donc des revenus salariés ou non salariés, ou encore la rémunération perçue lors de stages ou formations rémunérées.
Lors de la création d’une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur (création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise), pour rappel, le revenu d’activité est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé :

type activité % du CA
BIC achat-ventes 29%
BIC services 50%
BNC professions libérales 66%

Ainsi, un célibataire bénéficiaire du RSA et inscrit en tant qu’auto-entrepreneur pour développer une activité de service aux personnes devra déclarer à la CAF, pour un chiffre d’affaires de 500€, un revenu d’activité de 500€ x 50% soit 250€.

Ressources du foyer

Pour un bénéficiaire du RSA qui créé son activité en auto-entrepreneur par exemple, en l’absence d’autres revenus, les ressources de son foyer seront égales à son revenu d’activité.
Dans l’exemple précédent, les ressources du foyer sont égales au revenu d’activité de l’auto-entrepreneur soit 500€ x 50% = 250€.

Montant forfaitaire d’aide au logement

Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :
- 56,04 € pour une personne seule,
- 112,08 € pour 2 personnes,
- 138,70 € pour 3 personnes ou plus.

Exemple de calcul du RSA pour auto-entrepreneur

Calcul du montant du RSA cumulé avec des revenus professionnels

Dans l’exemple ci-dessus d’un :
- célibataire bénéficiaire du RSA,
- auto-entrepreneur, activité de service aux personnes,
- chiffre d’affaires du 4ème mois d’activité de 500€,
- percevant une aide au logement de 75€ par mois.

RSA = calcul RSA montant RSA
+ montant forfaitaire RSA tableau ci-dessus + 454,63
+ 62% des revenus d’activité du foyer +62% x (CA x %revenu activité) +155,00€
- Ressources du foyer - (CA x % revenu activité) -250,00€
- Forfait d’aide au logement tableau ci-dessus - 54,56€
TOTAL RSA + 305,07€

Le montant du RSA, dans cet exemple, sera donc de 454,63€ durant les 3 premiers mois d’activité puis de 305,07€ le 4ème mois si le chiffre d’affaires dégagé durant ce mois est de 500€.

Evolution du montant du RSA

Considérons maintenant, dans le même exemple, que le chiffre d’affaires mensuel réalisé s’élève à 1.200€ Le montant du RSA sera alors de :

RSA = calcul RSA montant RSA
+ montant forfaitaire RSA + 454,63
+ 62% des revenus d’activité du foyer + 62% x (1.200€ x 50%) +372,00€
- Ressources du foyer - (1.200€ x 50%) -600,00€
- Forfait d’aide au logement - 54,56€
TOTAL RSA + 172,07€

Conclusion cumul RSA auto-entrepreneur

Pour un chiffre d’affaires de 500€ par mois en tant qu’auto-entrepreneur pour une activité de services, un célibataire conservera un revenu net de 400€ environ après cotisations sociales (si l’on considère le taux plein de cotisations sociales de 21,3% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de service).
Si cet auto-entrepreneur est bénéficiaire du RSA, le montant du RSA sera diminué d’environ 150€ (baisse du RSA d’un montant forfaitaire de 454€ à un montant calculé de 307€).
Au total, un bénéficiaire du RSA qui réalise en auto-entrepreneur un chiffre d’affaires mensuel de 500€ percevra un revenu supplémentaire lié à son activité de 400€ - 150€ de baisse du RSA soit 250€ (soit 50% de son chiffre d’affaires).

Mais attention, le taux de cotisations sociales de plus de 20% pour les activités de services ne tient pas compte de la réduction de ce taux lorsqu’on bénéficie de l’ACCRE, ce qui est le cas des bénéficiaires du RSA. Aussi, si l’on tient compte de ces réductions de taux de cotisations sociales, celles-ci ne s’élèveront plus dans notre exemple à 21,3% exactement mais 5,33%. Dans ce cas, le revenu supplémentaire attendu d’une activité d’auto-entrepreneur dégageant un chiffre d’affaires de 500€ par mois s’élèvera à 325€ par mois (475€ de revenu d’activité mois 150€ de baisse du RSA).

Le cumul RSA auto-entrepreneur est donc particulièrement attractif dans la mesure où bien des activités peuvent être développées sans aucun investissement ni charge réelle. Or, avec une grande souplesse, il est possible de créer son activité tout en conservant un revenu supplémentaire qui demeure important : dans notre exemple, un gain de 250€ par mois contre un revenu initial de 454€, c’est une augmentation de près de 60%.
Et si l’on tient compte de la réduction de cotisations sociales dans le cadre de l’ACCRE, la première année, c’est un gain net de 325€ par mois qu’il faut prendre en compte. La seconde année, ce gain sera d’environ 300€ et de 275€ la troisième année.


  • 20 octobre 2013, par glamz971

    Bonjour,
    Mon compagnon est auto entrepreneur depuis mars 2013 et nous vivons ensemble depuis aout 2013 avec notre petite fille de 10 mois aujourd’hui.
    Actuellement je touche un rsa de couple mais peut -il etre cumulé avec le rsa de couple ? comment dois je faire la demande du rsa auto entrepreneur avec mon numero de caf ou dois je faire un nouveau dossier ? que dois je faire merci.

  • 15 octobre 2013, par fredf

    Bonjour,
    mes droits se terminent le 20 octobre. Pôle emploi m’a donné un dossier ASS à compléter. Puis je prétendre à cette aide si je créai une micro entreprise. Quelles seront les aides de Pôle emploi, s’il y a, si je fais une micro entreprise étant donné que mes droits se terminent. Faut il que je reste demandeur d’emploi ? Merci pour vos informations.

  • 6 octobre 2013, par juliendu62190

    bonjour,
    comme beaucoup de personnes ne trouvant pas de travail ,je souhaite me lancer dans l’aventure en temps qu’auto-entrepreneur.

    j’aimerais être dans l’informatique, console et télévision se qui fût mon domaine.

    étant actuellement au rsa socle(couple) je voudrais savoir à qu’elle aides financières je pourrais prétendre avoir pour commencer ma société ?(j’ai entendu parler des accres-rsi-ainsi que d’autres aides été possible) mais pas dans ma situation (c’été une personne au chômage)

    puis-je utilisé les fonds en question pour rendre ma dépendance que j’ai à coté de ma maison pour les travaux isolation etc ?

    les fonds doivent être utilisé entièrement pour la société ?
    ou peuvent-il être utiliser a des fins personnels ? si oui a quel pourcentage maximum ?

    pour la banque dois-je prévoir un compte professionnel ?

    que ce passe t’il en cas d’échecs ? pour les aides qu’on a eu est déjà utiliser pour les achats des matériels pour l’entreprise et le reste non utiliser ?

    • 15 octobre 2013

      Vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE effectivement, mais cette aide consiste en une réduction de cotisations sociales, pas en une avancée de trésorerie. Je vous conseille donc de vous reporter :
      - à notre article sur l’ACCRE dans le dossier "aides création entreprise"
      - dans ce même dossier, à découvrir les différentes associations qui pourraient vous guider dans vos projets.

  • 5 septembre 2012, par liliszy

    bonjour,je me suis mise en coiffure a domicile il y a quelque mois en tant que auto entrepreneur,je continue a persevoir le chomage jusqu’a la fin de mes droits en octobre 2012,et pour le moment je ne peut pas me verser de salaire,et je me demandais si j’aurai droit au rsa une fois que je n’aurai plus le droit au chomage...ou si il y a une autre aide...merci d’avance

  • 5 mars 2012, par karo14

    Bonjour,
    Je suis à mon compte en tant qu’auto entrepreneur depuis le mois de novembre. J’ai moins de 25 ans et j’ai fait que 1200 heures durant les trois dernieres années. J’aimerais donc savoir si dans ces conditions je peux tout de même bénéficier du RSA ?
    Cordialement.

  • 7 février 2012, par delphine

    bonjour,

    Etant au RSA, puis-je bénéficier d’une aide financière ?

    De l’ACRE aussi ? ou est-ce réservé aux chomeurs ?

  • 4 février 2012, par delphine

    bonjour,

    Existe-t’il une aide pour les bénéficiaires du RSA, s’ils sont déjà salarié ?

    Actuellement je n’ai plus de voiture pour aller au travail, mes revenus sont insuffisants pour demander un crédit ou acheter par mes propres moyens.
    je souhaite me déclarer auto-entrepreneur ds la vente pour compléter mon salaire.
    J’ai une enfant à charge, et je vis seule.

    Si oui, à quel organisme dois-je m’adresser pour de plus amples renseignements ?
    Merci

  • 11 août 2011, par seb

    bonjour

    Etant au RSA depuis pas mal de temps et SDF avec domiciliation postal, je souhaite cree un site de drop ship pour faire de la vente mais trop de questions se pose.

    1/ est ce que je doit m inscrire a ANPE, assedic

    2/ est ce que la prime pour les RSA qui reprenne une activité existe toujours.

    3/ comment se passe le fais que je soit SDF pour devenir AE. je n aurai aucun stock donc aucune utiliser pour un local commercial a part payer pour rien.
    juste besoin d une connexion internet.

    4/ est qu il y a toujours des problèmes avec les CAF entre AE et RSA. vu le nombre de messages négatifs ca fais peur et donne pas envi de reprendre une activité.

    5/ a partir du 4 eme mois que va t il se passer avec la CAF et mon RMI. (j ai jamais signe la convention RSA)

    6/ pour continuer a touche le RMI plein le 4 eme mois soit 467€ il faut que je vende combien par mois.

    7/ comment se passe les financement bancaire pour les AE

    8/ Accre ??

    désolé si certain terme ne sont pas bon

  • 16 mai 2011

    Bonjour,

    Je voudrais connaître en 1er la différance entre statut d’auto entrepreneur et celui qui reçoit les chèque emploi service à la place d’autre moyens de payment.
    ensuite connaître les étapes de démarches administratives pour que je puisse proposer légalement mes services informatique auprès de particuliers, ces services comprendre réparation, installation et formation et tout ce qui concerne un PC et son utilisation en échange de chèque service .
    j’ai obtenu le titre professionnelle de ;technicien d’assistance en informatique niveau IV par ministère de l’emploi le 11/03/2010 à la suite d’une formation à l’AFPA.
    Je suis bénéficiaire de RSA depuis le mois de février.

    Cordialement

    • 18 mai 2011

      CESU = vous êtes salarié de votre client, qui acquitte pour vous les cotisations sociales des salariés

      auto-entrepreneur = vous créez une entreprise individuelle avec un régime fiscal particulier, vous relevez comme tous les entrepreneurs individuels du régime des travailleurs non salariés (TNS) mais souvent sans le savoir car le calcul de ces cotisations est effectué sur la base de votre chiffre d’affaires et non de votre résultat comme pour les autres entrepreneurs individuels.

  • 7 mai 2011, par dragon

    retraité ayant eu un hôtel ,j’ai repris des actions dans un autre hôtel,ai-je le droit de toucher ma petite retraite et des dividendes ou des revenus de cet hôtel sans créer une micro entreprise .je vous remercie de votre éclairage Ma retraite tourne autour de 1000 euros par mois

    • 9 mai 2011

      Vous pouvez parfaitement percevoir des dividendes d’une société sans aucun statut juridique particulier. En revanche, pour percevoir des revenus de cet hôtel, il faudra être salarié de cet entreprise ou percevoir une rémunération en tant qu’associé de cette société :
      - rémunération associée à un salaire si vous êtes minoritaire,
      - régime des TNS si vous êtes majoritaire.

  • 3 mai 2011, par sarahmelyne

    Bonjour,

    mon auto-entreprise a été créée en 2009, et j’aurais 25 ans au mois de juin.
    J’ai fait une demande de RSA auprès de ma CAF et j’ai reçu une réponse négative et une justification plutot surprenante...

    en effet, il aurait fallu que je déclare au minimum 19 000 euros pour prétendre au RSA... c’est l’hopital qui se fout de la charité...

    est-ce normal ? vais-je pouvoir prétendre au RSA à mes 25 ans ? car apparement j’y ai droit si j’ai 25 ans et que je ne travaille pas, en gros j’aurais mieux fait de cloturer mon entreprise, je gagnerai plus d’argent !

    merci !

  • 29 avril 2011, par marinette

    Bonsoir, j’aimerais etre éclairé ...le chiffre d’affaire s’est bien le montant des ventes ou des prestations faites !!! mais se n’est pas le revenu !? j’explique : j’ai fait ma déclaration trimestriel a la caf j’ai déclaré le chiffre d’affaire mais sur se chiffre d’affaire je n’ai rien gagné (ayant des charges pour mon activité, loyer,assurances,électricité) je démarre juste l’activté et mes prestations ont servi a payer mes charges ! donc j’ai précisé sur ma déclaration caf : aucun revenus ! et pourtant une conseillère de la caf ma expliqué gentiment que je n’avez plus droit au RSA car il prennent le chiffre d’affaires en compte pour le calcul du RSA ! donc je démarre mon activité, je ne me tire pas encore de revenu et en plus on me suprime mes aides ! donc est ce normal de se basé sur le chiffre d’affaires et de ne pas prendre en compte les charges et le fait qu’aucun salaires n’est versé ! le RSA est bien calculé en fonctions des REVENUS ? alors pourquoi prendre le chiffre d’affaire en compte ! enfin cette situation m’enerve mais j’espère que j’ai été clair dans mes explications et que quelqu’un pourra m’aider !!!! merci

    • 2 mai 2011

      Effectivement, les prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur sont calculés sur la base de son chiffre d’affaires et non de son résultat. Cette simplification comptable fait parfois l’intérêt (lorsque les charges réelles sont très basses, et donc le bénéfice proche du chiffre d’affaires) ou le désavantage (lors investissements initiaux ou d’une marge faible) du statut d’auto-entrepreneur.

      De la même façon, pour le fisc, la CAF, le revenu théorique est calculé sur la base du chiffre d’affaires (puisque l’auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de déterminer son résultat comptable).

    • 12 juillet 2011

      salut je suis tout a fait d accord avec toi
      quand on ne fait pas du service et qu on a de la marchandise a acheter, de la pub a faire, les impots a payer etc etc au final il nous reste plus rien
      c est totalement anormal de declarer le ca brut sans prendre en compte les charges
      c est honteux et c est une grosse arnaque que tout ce systeme
      c est tout simplement ecoeurant
      et trouver du boulot releve aujourd hui quasi de l impossible
      c est clair que se retrouver a la rue ca va vite et le systeme fait tout pour
      courage a tous, je ne vois pas quelle est la solution de toute cette supercherie

    • 12 juillet 2011

      Certes, les cotisations de l’AE sont calculés sur son chiffre d’affaires mais avec des taux deux fois inférieurs à ceux des autres entrepreneurs individuels (régime des TNS).

  • 8 avril 2011, par florian

    étant auto entrepreneur depuis 2 ans et ayant déménager pour raison personnelle,n’ayant plus de chiffre d’affaire depuis 3 mois puis je bénéficier du rsa s’en résilier mon statut d’auto entrepreneur ou faut il que je le résille
    vous remerciant

    • 9 avril 2011

      Rendez-vous dans votre CFE (centre de formalité des entreprises), vous serez aidé dans vos démarches (1 formulaire de changement d’activité, en l’occurrence de cessation d’activité) par des conseillers.

    • 18 avril 2011

      enfaite je me suis renseigné à la caf et vous aviez dis qu’il ne fallait pas avoir gagner de chiffre d’affaire minimum pour bénéficier du rsa mais en vrai c’est faux il faut avoir gagner sur 2ans d’activité envrion 20000€ soit environ 834€ par mois c’est indiquer sur le site de la caf maintenant

  • 8 mars 2011, par pomli

    j’ai vu que qu’un auto-entrepreneur de moins de 25ans avait le droit au rsa.mais j’aimerai savoir si il y a un chiffre d’affaires minimum à declarer.je sais qu’on ne doit pas dépasser un certain plafond d’environ 80000€ par ans mais par exemple ai-je le droit au rsa si je gagne moins de 300€ par mois grace à mon activité ?

    Pour ta question avant je sais que c’est trop tard mais il faut que tu declare le prix de la vente intégral donc les frais de port aussi.je sais que c’est pas normal mais bon c’est comme ca

  • 9 février 2011

    bonjour , je suis en statut autoentrepreneur je dois faire ma premiere declaration de mon chiffre daffaire mais je ne sais pas quel montant declarer. jai realisé tres peu de CA (environ 15 euros !). je vends des produits sur internet. je dois declarer le montant des mises en vente ou bien je retire les frais denvoi ?? par avance merci ma question est urgente jai jusqua demain maxi pour declarer. merci par avance des reponses.Catia.

    • 9 février 2011

      Vous devez déclarer le total de vos encaissements (prix de vente + remboursement éventuel des frais de port).

  • 30 janvier 2011, par logez jean paul

    bjr
    je voudrais expliquer mon problème au cas ou quelqu’un un peut m aider
    je reçois de l’Allocation spécifique de solidarité 465€/mois et 230€ de rsa
    je n ose me lancer
    car si je déclare 200€ de chiffre d affaire en autoentrepreneur
    l assédic me retire 100€
    la caf me retire 200€
    je dois payer 46€ de charges
    et j ai 12€ de frais de transport par jour
    donc je perd 586€ en ne percevant que 200€ de chiffres
    comment comprendre cela
    cela est la version caf et assedics
    donc comment expliquer cela a quelqu’un
    on ne me crois pas

  • 21 janvier 2011, par OLIVERBLUE

    Bonjour,
    Je me suis enregistré comme AE début novembre 2010.
    J’ai pris mes renseignements au RSI, ils stipulent bien que la CAF n’a AUCUN DROIT à demander des comptes durant les 3 premiers mois, étant donné le cumul du RS durant les 90 premiers jours. L’argument est la légalité : seul le RSI est habilité à enregistrer des revenus. Or il n’y a aucun enregistrement de revenus avant le 4e mois. Donc il faut attendre d’enregistrer ces revenus après 4 mois pour commencer à déclarer à la CAF quoi que ce soit.
    reste la question de quoi déclarer à la CAf pour seulement signaler le passage à autoentrepreneur.
    Apparemment c’est à nous de ne rien déclarer car ce n’est tout simplement pas légal.
    Évidemment, à la Caf ils ne sont au courant de rien...
    Je vous tient au courant pour confirmer la chose.

  • 30 décembre 2010, par mistoukette

    Bonjour,
    je suis (ou plutôt j’étais) au RSA depuis 2 ans. Ne trouvant pas de travail, j’ai décidée de monter mon entreprise. Mais au bout de 5 mois, le CAF cesse ses versement parce que j’ai trop d’argent de côté (je travaille depuis que j’ai 14ans et depuis mes 18ans, je passe toutes mes vacances scolaires en usines) et tant pis s’il est bloqué. J’ai un enfant à nourrir et mon entreprise est loin de me rapporter suffisamment. Que puis-je faire ? Ai-je un recours ?
    Aidez moi s’il vous plait, je suis au bord de la dépression. Merci d’avance

  • 7 décembre 2010, par len

    Bonjour

    je suis auto entrepreneur depuis plus d’un an je n’ai pas opté pour l’imposition forfaitaire, je vends des marchandises.

    je n’ai pas d’autres revenu si ce n’est que je percoit l’allocation logement je vis en couple. ma femme n’a pas de revenus.

    je me bats avec la caf a savoir quoi déclarer sur leur modite déclaration trimestriel : ils me donnent comme réponse mon CA dans sa totalité.
    je n’en suis vraiment pas sur et du coup je percoit quasiment aucune aide.

    il est question sur votre blog de dégrèvement donc je vous pose la question en desespoire de cause
    si vous pouviez me dire quoi déclarer et me donner le site sur lequel je pourrais imprimer un document officiel histoire de leur mettre sous le nez !

    je vous en remercie bien

    • 7 décembre 2010

      Consulter le lien suivant l’échange avec commençant le 2 septembre 201 : il semblerait que ce soit le résultat qui soit à déclarer à la CAF. Il faudrait consulter la CAF par écrit comme l’avait fait cette personne. Merci de nous tenir au courant de vos démarches et de réponses de la CAF car je n’ai pas de réponse à cette question récurrente. Merci d’avance.

  • 3 novembre 2010

    BONJOUR , si mon activité commerciale( vente de produit sur internet) ne génère pas plus de 200 euros de chiffre par mois, dois je me déclarer en auto entrepreneur ?

    • 9 novembre 2010

      Oui, dès le premier euro de chiffre d’affaires, vous devez légaliser votre activité. Sur ces 200 euros de CA, 18,3% seront à verser au titre de vos cotisations sociales (soit 36,60 euros), montant réduit si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Votre revenu d’activité (2400€ par an - abattement de 34%) sera à ajouter à votre déclaration de revenus en BNC, à moins que vous n’optiez pour le prélèvement libératoire.

  • 23 juillet 2010, par monica

    bonjour,est ce que quelq un peut me renseigner sur le systeme de calcule que le conseil general procede pour calculer nos revenus mensuelles en tant que profession liberale au regime fiscal reel declaration controlee ?
    Je demande cela car leur facon de calcule ne correspond pas du tout au decret de loi, ils se content de faire un abbatement de 34% par rapport au chiffre d’affaire ;ils ne tient absolument pas compte du fait que le regime fiscal est au reel ! est ce normal ? que doit je faire apres un refus de leur part ? merci infiniment pour celui qui poura me repondre.

    • 2 août 2010

      Bonjour à tous,

      Pourriez-vous m’aider à résoudre la déclaration RSA ?
      J’ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l’abattement de 34% bénéficiaire de l’accre, depuis l’année dernière je me batte avec l’urssaf pour avoir des réponses.

      Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d’affaire" en liberale ?

      Et vous sur votre déclaration RSA trimestrielle vous indiquez votre "CA" ou votre "revenu" après les cotisations et charges ?

      Je sais que depuis le 05 mai 2009, le système d’auto-entrepreneur est beaucoup plus simple mais nous on reste dans le noir (car au début le système n’était tout simplement pas au point donc nous décidons pas de quelle régime on dépend, c’est l’urssaf).

      Merci d’avance !

    • 14 août 2010

      SALUT TU AVAIS LA RéPONSE JUSTE AU DESSUS:tu déclares selon ton type d’activité un pourcentage de ton CA : pour les
      BIC achat-vente c’ est 29%.pour les
      BIC services c’ est 50% et pour les
      BNC professions libérales c’est 66%.
      Il ne faut pas déclarer ton CA d’ailleurs depuis peu c’ est noté sur la fiche explicative jointe avec ta déclaration . voili voilou et bon courage à toi...

    • 20 février 2011

      Normalement le RSA ne peut pas être attribué si on est au réel. Si vous déclarez que vous êtes au réel, à mon avis ils vont supprimer le RSA. Cela se comprend parce que sinon la tentation serait grande de faire payer les amortissement par la solidarité nationale...

  • 1er juillet 2010

    bonjour, pour une personne beneficiant du RSA et ayant une activité d’auto entrepreneur depuis juin 2009, la loi ou un décret prévoient ils un nombres d’années limitées pour béneficier de ce cumul ? Y a t -il par ailleurs un seuil de Revenu d’activité qui supprimerai automatiquement et irreversiblement le versement du RSA ?
    merci d’avance de votre réponse

  • 8 mars 2010, par Brice

    Bonjour,

    effectivement, le statut auto entrepreneur quand on est au RSA est une catastrophe.

    Il y a 36 versions différentes sur le net concernant le cumul, la suppression, les calculs....

    Et dernièrement, j’ai appris qu’apparemment, le conseil général durant les 3 premiers mois évalue votre CA afin d’appliquer un forfait qui sera tout de même déduit du RSA même si le CA est de 0 €.

    Exemple, une personne a gagné 790 € sur une période de 3 mois et le conseil général à appliquer un forfait déduit du RSA de 690 € par mois ^^

    Donc, ce statut a surtout (pour moi) été créer afin de "libérer" de la place dans les dossiers de la caf. C’est à dire "aurevoir" et démerdez-vous.

    Bon nombre de personnes au RSA se retrouvent aujourd’hui encore plus bas que bénéficiaire du rsa a cause de ce statut et c’est vraiment honteux !

    Perso, je voulait me lancer mais à la vue des témoignages présent sur de nombreux forum, c’est malheureux à dire, mais je préfère rester au RSA intégral et pouvoir payer mes factures et nourrir mes enfants.

    Et ce statut est censé nous aidé ^^ la bonne blague.... :-(

    • 6 juin 2010

      Je réponds au mr qui dit qu’il préfere rester au rsa pour nourrir sa famille au lieu d’avoir de l’ambition et de cumuler deux activités ???????
      c’est sur qu’avec le rsa on ne peux que bien nourrir sa famille.......

      POUR S’EN SORTIR IL FAUT BOUGER. et critiquer sans cesse les possibilités mise en place ne résoudra rien. Si on fonctionne tout le temps que d’une façon négative c’est sur que cela va faire avancer le schimilbique. NOS ANCIENS N’AVAIENT AUCUNE AIDE.

    • 4 septembre 2010

      J’avais de l’ambition un projet une entreprise, et le cumul n’a été que de 3 mois. Résultat : la société ne me permettait pas encore de me verser un salaire et aprés enquête des controleurs caf et autres vérifiant et attestant que je n’avais aucunes autres ressources que le rmi(rsa) on m’a tout simplement supprimer mes alloc !!!!!!!
      Une enfant collégienne à charge, mère célib,un loyer,besoin de bouffer, factures et oups plus rien. Un an pour la réouverture des droits ; fermeture de la sarl.
      Avant de critiquer ceux qui souhaitent rester bénéf d minimas sociaux, faudrait prendre conscience de ce ke leur coûte leur envie de s’EN SORTIR de BOUGER.

    • 3 février 2011

      EXCUSE MOI !!!! MAIS JE SUIS TOUT A FAIT D’ACCORD AVEC LA PERSONNE QUI PREFèRE RESTER AU rsa POUR NOURRIR SES ENFANTS !!! il doit certainement etre sans soutient et sans garant pour se lancer contrairement a toi (surement )sinon tu ne parlerais pas comme ca a le descendre !!! moi je connai aussi cette situation et franchement il n’y a pas du tout de financement pour nous aider au lancement de l’entreprise !!! alors a la fin c’est sur que tu baisse les bras d’en avoir marre de claquer ton argent dans la boite et sucer des cailloux a coté !!!
      si tu as une solution pour le financement ou une aide pécunière , alors fais moi un signe !!!ou donne moi tes astuces pour la réussite !!!! merci !!!

  • 2 mars 2010

    Bonjour,
    Il est faux de dire que le RSA peut être cumulé avec les revenus d’auto-entrepreneur. C’est le Conseil général qui décide du montant RSA alloué dans ce cas, et ceci sur une estimation. La personne de la CAF que j’ai rencontrée m’a dit expressemment que les déclarations trimestrielles n’étaient pas prises en compte. Avec un revenu net moyen de 156 €, on m’attribue 193,88 €. Alors qu’un salarié peut cumuler son salaire et le RSA jusqu’à 800 € par mois...
    La même personne de la CAF m’a dit qu’elle avait la visite de nombreux auto-entrepreneurs dans ce cas, qui n’ont pas été informés ou ont eu des informations erronnées.
    Voilà de quoi inciter les gens à créer leur activité.

    • 2 mars 2010

      Je vous remercie pour ce témoignage. Cependant, je n’ai pas inventé la possibilité de cumuler le RSA avec des revenus d’activité. Au contraire, il me semble que le RSA avait pour but de permettre d’inciter ses bénéficiaires à la reprise d’une activité en cumulant, partiellement comme expliqué sur ce site, le RSA avec des revenus d’activité.

    • 10 mars 2010

      Non, bien entendu, vous n’avez rien inventé car c’est ainsi que le rsa a été présenté par le gouvernement lorsqu’il a été mis en place et lorsque le statut d’auto entrepreneur est né...
      Il me semble que le problème réside dans la coordination entre les lois votées et la mise en pratique au niveau des départements qui doivent assumer sans en avoir forcément les moyens. Bref, une organisation qui laisse à désirer, et surtout qui est trompeuse.
      Le résultat étant qu’il est plus avantageux de ne rien faire et de dépendre du rsa que d’essayer de s’en sortir ! Une ahérration, quoi !

    • 30 août 2010

      tout est complexe avec le rsa je suis en fin de chomage et souhaiteraie me monter mon atelier de couture en autoentrepreneur vu de tout ce qui se dit ça me fait peur ayant déja eu une mauvaise expérience avec le rsa faisant un quart de temps dans un restaurant j avais un complément de 180 euro quand mon fils est rentré en apprentissage on ma tout enlever alors l aide du rsa pour se monter en autoentreprise le temps de voir ce que ça donne en démarrant l affaire j en doute

    • 15 mars 2011

      effectivement je viens de prendre une "claque" aujourd’hui en apprenant par des organismes que le cumul rsa-autoentreprise n’était pas une bonne idée et que je risquais de perdre tous mes droits...situation très frustrante car depuis 3 mois je faisais de la production et je m’apprétais à vendre mes créations...donc je vais devoir arrêter cette activité en ayant tous les frais de création (matériel, carte de visite, carte de vendeur ambulant, assurance...) mais aucune rentrée d’argent !! et je m’estimerai contente si on ne me supprime pas le rsa...pas fort la France !

    • 10 mai 2010

      Bonjour
      J’ai pris connaissance de vos difficultés avec grand intérêt,au vu des différentes situations toutes aussi abracadabrandesque les unes que les autres et indépendant de votre vololonté, je remarque que malgré le courage et la bienveillance des uns et des autres que nous sommes tous confrontés à un même problème à savoir l’incohérence et l’incompétence des divers intervenants administratifs, qui sont visiblement dépassés ou contraint à l’exigence de ne plus payer ou de prétexter des mesure de voix de garage, auxquelle hélas tout le monde à voulu croire. Sans compter le nombre d’activiste d’agent administratif qui pense que la personne qui perçoit le RSa, est en partie un profiteur de la société. Par conséquent c’est l’une des raison pour laquelle vous n’êtes pas très apprécié. Mais il y a grand Mai, parceque il y a des droits sociaux auquelles ils ont touchés, cherchant particulièrement à couler , plus qu’autre choses, et que cela s’appelle transgresser toutes formes de légilastion et sur tout celle des droits de l’homme. A savoir un prélèvement ne peut se faire qu’a hauteur de 20% si tenter qu’il n’ a y ni fraude , ni abus. Je ne vois qu’une solution attaquer juridiquement les acteurs et protagonistes de ce manque de volonté afin d’aider les plus courageux, à bosser pour eux-^même, la plainte collective, voir associative me semble la plus adaptée à chaque problème, en clair déposer un recours contre l’état.Tél 0648524828

  • 28 décembre 2009

    bonjour,

    j’ai crée mon activité auto entrepreneur ( service) au 1 aout 2009. Ors depuis novembre je ne touche plus le RSA, la caf du gard m’a informé du fait que celui-c i était suspendu du fait de mon activité auto entrepreneur.Il semblerait que mon dossier doivent passer en commission auprès du département (une commission tous les 3 mois) qui décidera si oui ou non je continu à percevoir le RSA.
    Sauf erreur je suis en règle de tous les devoirs administratifs.
    Je suis très surpris de cette décision qui me mets financièrement en très mauvaise posture : mon entreprise étant débutante mes revenus brut ( chiffre d’affaire) sont en moyenne de 400 euros....je dispose donc de moins de revenu qu’avec le rsa et si la décision de suspension est maintenue je devrais probablement cesser mon activité ( et perdre en plus une partie de mes investissements).

    ma question est : cette procédure est elle normale ? Existe t’il un recours ?

    Merci par avance pour vos réponses

    • 31 décembre 2009

      Merci pour ce témoignage, j’en ai lu de semblables sur internet et ne comprends évidemment pas les lectures régionalistes ou départementalistes d’une loi nationale. Un autre exemple : la reconnaissance du portage salarial par l’Unédic d’une région à l’autre.

  • 30 novembre 2009, par sand

    bonjour je me retrouve actuellement en fin de droit et je n’est pas le droit aux ass je vie avec quelqu’un qui est au chomage depuis 1 an et touche 1200 euros paar mois moi ne touchant rien et ayant un enfant de 3 ans a charge pui-je bénéficier du rsa merci d’avance pour votre réponse.

    • 1er décembre 2009

      Quelques éléments dans l’article ci-dessous mais il faut dans tous les cas prendre rendez-vous avec la CAF pour qu’ils étudient votre dossier. Le mieux : se déplacer pour obtenir un rendez-vous qui pourra alors être immédiat.

  • 10 septembre 2009

    Une erreur s’est glissé dans votre calcul de l’évolution du montant du RSA :
    62% x (1.200€ x 50%) ne font pas +155,00€ mais +372,00€ !
    votre somme (algébrique) donnerait un TOTAL RSA négatif de -44,93€ !
    Il ne manquerait plus que ça et heureusement qu’il y en a qui suivent...

    • 29 septembre 2009

      Merci à vous, l’erreur de frappe est corrigée, mais le résultat reste le même : et heureusement il est positif !

  • 21 juillet 2009, par Véronique Florés-Blum

    En activité depuis le 1/05/09 suite à une fin de droit au 10/04 dû un licenciement éco, je confirme que la mise en place du RSA occasionne bien des soucis pour les Auto-Entrepreneurs en démarrage d’activité qui comme moi n’ont aucunes autres ressources.
    Seule avec 2 enfants à charges, le montant qui m’a été aloué en mai est de 441€, sachant que de la base qui est calclulée au départ suivant votre situation, sont déduites les autres allocations + l’APL ou l’AL versé.
    De plus les indemnitées Assedic perçues en janvier, février et mars 2009 servant de base de calcul, la caf me demande de REMBOURSER CE QUI M’A ETE VERSE LE MOIS DERNIER ET A SUSPENDU MES DROIT RSA CE MOIS-CI.
    COMMENT VIVRE AVEC 0€ ET 2 ENFANTS ????
    Les organismes bancaires ne tiennent pas compte de ces désagréments et pour ma part, la Caisse d’Epargne a rejeté tous mes prélevements se payant gracieusement au passage en me comptant des frais de rejets qui forcément ont fait dépasser mon autorisation de découvert (-443€).
    A part encore une connexion Internet, mes forfaits téléphonique sont en accès restreints, plus d’appels sortants possibles (fixe et téléphone profesionnel).
    Alors RSA oui mais encore faut il avoir de quoi subvenir à ses besoins...

  • 9 juillet 2009, par MagicPop

    Bonjour,

    J’ai une petite question. Dans l’article, on parle de Chiffre d’affaire sur un mois.
    Que se passe-t-il au niveau du RSA si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaire de 1000 euros sur un mois puis le mois suivant 0 ? Le RSA se recalcule tous les mois ?? Qui le recalcule ?? L’auto-entrepreneur doit-il prévenir la CAF du Chiffre d’Affaire qu’il réalise chaque mois ? Et si oui, par quels moyens ?

    Merci par avance de répondre à mes interrogations

    • 13 février 2010

      Bonjour,
      quelqu’un a t-il eu la réponse à cette question ?
      Le calcul du revenu pour un mois est-il une moyenne du trimestre ? ce qui me semblerait logique et équitable par rapport à un salarié bénéficiare du RSA qui perçoit chaque mois le même salaire.
      Ce n’est effectivement pas le cas pour un auto entrepreneur... je vais poser la question à ma CAF et au Conseil Général... mais en attendant, et dans le doute, je vais me débrouiller pour n’encaisser mes clients que sur le premier et deuxième mois du trimestre ... si le calcul n’est effectué que sur le troisième mois, règle abjecte d’iniquité, autant être aussi con que cette règle et déclarer zéro revenu au troisième mois.
      Bon sang, ce serait quand même pas compliqué de faire une moyenne... non ?

  • 8 juillet 2009, par mtschoon

    Bonsoir,

    Un RSAiste ( ancien RMiste ) peut-il dès à présent devenir auto entrepreneur ?

    Certains sites ont l’air de dire que le décret d’application n’est pas apparu ...

    Merci pour vtre réponse.

    • 13 juillet 2009

      Bonjour,

      Un grand merci à ceux qui pourront répondre aux deux dernières questions posées...

    • 21 juillet 2009

      Bonjour,

      Le cumul RSA autoentrepreneur sera clarifié officiellement le 1 aout par un décret. Pour l’instant la plupart des CAF qui gèrent le RSA sont incapable d’expliquer comment elles estiment le revenu d’un autoentrepreneur, certaines utiliseraient même un forfait qui a pour résultat de diminuer brusquement l’allocation . De plus je crois qu’ il faut que le président du Conseil Général accorde une dérogation.
      Le point de vue de l’article est logique (revenu fiscal forfaitaire = revenu professionnel) mais rien n’oblige les Conseils Géneraux à retenir cette logique. Les sources de l’info seraient utiles.

    • 28 juillet 2009

      Bonjour,

      Un grand merci pour la réponse au sujet du cumul "RSA auto-entrepreneur".

      Attendons patiemment le 1 aout...( et si quelque chose n’est guère compréhensible dans ce decret , je me permettrai de demander quelques explications.

      Encore merci !

    • 1er août 2009

      Bonjour,

      Sur le web , où peut-on trouver le texte du décret relatif au cumul RSA et auto entrepreneur ( paru aujourd’hui 1er aout ) ?

      Merci pour cette information.

    • 12 août 2009

      Bonjour,

      J’ai bien trouvé une information en page 6 de ce document (http://www.pme.gouv.fr/essentiel/lo... ) , mais je n’arrive pas à trouver des détails correspondants.

      Merci d’avance , si vous pouvez les indiquer ( où indiquer où les trouver ).

      Je pense que cela interessera beaucoup de monde...

      Bien cordialement.

    • 13 octobre 2009

      Bonjour,

      J’ai fini par trouver ce decret dans le JO du 31 juillet 2009 !

      Mais , encore des inquiétudes malgrè ce decret...

      En consultant quelques forums , certains RSAistes , dans le département du 06 ( Nice) et dans la région parisienne , se sont vu radier du RSA dès qu’ils ont enregistré leur création d’auto entrepreneur ( alors que leurs revenus n’étaient que le RSA ).
      Cela ne parait pas normal , mais pourtant...
      Les CAF semblent envoyer les dossiers aux conseils généraux , qui tranchent.

      Que faut-il penser de cela ?

      Quelqu’un , dans de département du Vaucluse (84) , a-t-il pu crééer son auto entreprise SANS perdre son RSA ?

      Ce serait rassurant ...pour envisager de se lancer à son tour...

      Un grand merci pour vos réponses .

    • 13 octobre 2009

      Il n’y a aucune raison d’être radié du RSA pour s’inscrire auto-entrepreneur, en effet un auto-entrepreneur a parfaitement le droit de réaliser un chiffre d’affaires nul, aussi quelle serait la justification de cette radiation d’office avant de mesurer les revenus d’un bénéficiaire du RSA ?

    • 20 octobre 2009

      Il ne peut s’agir que d’erreurs de mise en place du système, les administrations ne pouvant s’opposer à la loi qui a été votée. En cas de telles difficultés, j’espère que des associations ont noté le problème pour aider ceux qui y sont confrontés. Si un visiteur peut apporter de telles informations ou compléter de son témoignage les difficultés de mise en place du RSA.

    • 1er novembre 2009

      Beneficaire du rsa, je me suis inscrit en AE avec dossier ACCRE pour de la menuiserie pose... 1/ Au bout de six mois, mon allocation a été baissée chaque mois de 260 euros pour avoir juste déclaré 320 euro sur un mois... Je suis donc déja perdant de 520-320= -200 euros... ? JUSTE POUR AVOIR VOULU TRAVAILLER UN PEU ? 2/ De plus j’ai eu la prime a l’emploi et la CAF me la reclame comme soi-disant perçue induement POURQUOI ME L A T ON ATTRIBUEE ?... 3/ Je suis allé au rsi et je leur dois déja 1100 euros de vieillesse et RDS pour la premiere année, sans doute a cause du dossier accre... POURQUOI ON NE NOUS DIT PAS QUE LE DOSSIER ACCRE SERT JUSTE A METTRE PLUS DE SOUK QU AUTRE CHOSE ?

      MORALITE SOIT JE ME SUIS MAL DEBROUILLE CAR UNE COPINE EN AE ME DIT QU ON NE LUI ENLEVE RIEN ? SOIT IL Y A PLUSIEURS POIDS ET MESURES SUIVANT DES CRITERES QUE JE NE MESURE PAS, EN EFFET POURQUOI OBSERVE T ON TANT DE DISPARITE SUIVANT LES REGIONS ? ALORS QUE NORMALEMENT TOUTES LES ADMINISTRATIONS DEVRAIENT APPLIQUER LES MEMES REGLES...

      REMARQUE.... POURQUOI PAS CARREMENT UN BUREAU SPECIAL POUR AUTO ENTREPRENEURS ? EN GENERAL CLIENTELE FRAGILE ? PLUTOT QUE D AVOIR AFFAIRE A cfe/CH DES METIERS/caf/ANPE/RSI/URSSAF/IMPOTS ETC ETC...

    • 2 novembre 2009

      Bonjour

      J’etait au rsa .j’ai déclaré mon début d’activité (auto entreprise) sur la declaration de septembre avec creation le 01/07/09. Mais j ai déclaré 0€ de revenu car mon site de vente ne s’est mis en place que le 01/10/09.
      La caf m’a coupé le RSA .elle n’arrete pas de me retourner des papiers, m’en demander d’autres(car il faut tout reprendre depuis le debut comme si vous n’aviez jamais été allocataire). Et maintenant au bout de 2 mois sans revenu, la conseillere me dit qu’il faudra encore attendre 3 semaines pour avoir seulement 1 réponse . Du coup mon activité est paralisée : Je m’endette.
      Alors dire que le rsa va inciter les gens à reprendre une activité me fait bien rire.

    • 10 février 2010

      Bonjour, en réponse au témoignage précédant.

      Voici les agissements de la CAF et de l’assistance sociale du conseil général des des Bouches du Rhône.

      Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 sous contrat d’insertion.

      Voici ce qu’il en est en Février 2010 :

      - La secrétaire de la Maison de la solidarité dont je dépend me refuse tous rendez-vous avec mon référent social.(l’assistante sociale)

      Motif : "Nous faisons notre travail et n’avons rien à voir avec la CAF, je ne vous donnerez pas de rendez-vous".

      Je ne peux donc pas exposer les difficultés que je rencontre auprès de l’assistante sociale qui est mon référent social, qui est "normalement" mis en place pour s’assurer du suivit de mon contrat d’insertion.
      Pas de suivit donc.

      Les actions de la CAF :

      - Abstraction de mes demandes par courrier des déclarations trimestrielles

      - Des courriers envoyés à la CAF qui n’arrivent pas à destination ou très tardivement et ne sont pas traités en temps voulu.

      - La CAF ne répond plus à mes messages postés depuis leur site depuis Janvier 2009

      - La CAF me refuse d’être pris en charge dans un bureau

      - Mes courriers envoyés en A.R n’arrivent pas

      - Le service de recouvrement de la CAF ne répond pas à mon courrier

      - La CAF m’envoie des courriers anti-datés(preuves à l’appuies)

      - La CAF envoie des demandes de règlements de trop perçus

      - La CAF n’est pas au courant de ma situation en Janvier 2010

      - Coupure du RSA, motif : Vous n’avez pas envoyé vos déclarations trimestrielles.
      Déclarations trimestrielles que je ne peux pas fournir,tout est mis en œuvre pour ne pas me les envoyer en temps voulu

      Je suis confronté à un service administratif qui fait tout pour retarder le traitement de mon dossier et de mes courriers. Ce qui a pour conséquence la création de trop perçus.

      Une fois les droits étudiés la CAF se rembourse sur des allocations dues.

      Conséquences :

      - Des allocations logement et RSA à 0€ (la caf s’auto-rembourse les trop perçus)

      - Le RSA coupé

      - Je dois encore rembourser des trop perçus

      - Je n’ai plus de client, la crise fait bien son travail

      - Je n’ai plus rien pour vivre et payer mon loyer

      - L’assistance sociale est muette

      - La CAF est muette, sauf pour les demandes de règlements de trop perçus

      - Le contrat d’insertion est renouvelé mais sans suivit

      - Obligation de faire une cessation d’activité

      - Obligation de partir de mon appartement

      Ceci était mon témoignage, j’ai essayé de créer mon propre emploi en auto-entrepreneur tout en étant sous contrat d’insertion.

      Voici le résultat :

      Prochaine activité : S D F

      D’autres témoignages dans le lien ci-dessous.

    • 27 mars 2010

      J’ai créer ma boutique sur internet (début d’activitée 1 oct 2009) j’ai touché le rsa jusqu’en decembre 2009 et hop coupure du rsa, la cause est que j’ai ouvert ma sociétée en tant qu’auto-entrepreuneur, j’ai donc envoyer mon mécontentement au conseil général de la sarthe ( debut decembre) en leur disant que je ne comprenez pas leur décisont de me couper le rsa étant donner que je n’avais aucun revenue et que soit il me donner le rsa le temps que mon activitée génère suffisamment de profit pour vivre soit j’arrétais mon activitée d’auto-entrepreuneur et que de toute façon il serais obliger de me le redonner.Et puis dernierement j’ai recu un email du conseil general me demandant de lui envoyer des papiers pour qu’il puisse étudier mon dossier (chose que j’ai faite) mais le comble de tout c’est que entre temps j’ai tellement accumuler de dettes de loyer edf etc.. que j’ai dus faire une cessation d’activité le temps de resoudre tout ca. Maintenant j’attend que la caf recalcule mes droits et me redonne le rsa (normalement le paiement ne devrait plus tarder a arriver).
      Un conseil cher concitoyen francais, si vous vous voulez vous mettre en auto-entrepreneur mettez de l’argent de coté pour payer vos factures (pendant au moins 6 mois) !!! sinon c’est la rue qui vous attend, moi j’en suis a une dettes de loyer de 1000 euros, un découvert de 500 euros toute mes economies y sont passer soit environ 500 euros, j’espere que ca va s’arreter la car sinon c’est la rue. Le meilleur moyen de ne pas ce faire couper le rsa c’est de ne rien faire !!! vive la france

    • 27 mars 2010

      Encore une chose, je viens a l’instant d’envoyer une email a tf1 pour leur demander de ce pencher sur ce sujet.
      Voila mon email (excusez moi pour les fautes d’orthographe)

      "Bonjour,
      J’aimerais vous alertez au sujet du statu d’auto-entrepreneur, je pense que les médias devrait ce pencher sur ce sujet car c’est du n’importe quoi, nombre de personne au rsa crée leur activité penssant pouvoir cummulé le rsa + les revenues de l’activitée (dans une certain limite j’entend bien) mais il s’avère que dès le moment ou l’ont crée notre activitée sous ce statu nos droit au rsa sont couper d’office (voir le nombre halucinant de témoinage sur de nombreux forum dont je fais parti d’ailleur) or il est dis que le statu d’auto-entrepreneur est fait pour aider les gens a ce réinsérer professionellement tout en ayant droit au rsa (voir le site de l’auto-entrepreneur). Je pense vraiment que les gens qui veulent ouvrir une sociétée en tant qu’auto-entrepreneur doivent savoir tout ca et il n’y a que les médias qui pourrons alerter l’oppinions et peut être faire bouger les choses car j’ai lu sur des forum que beaucoup de gens se sont retrouver a la rue a cause de tout ca (Pour ma part je suis pas loin de m’’y retrouver).
      La loi n’est pas respecter par la caf et le conseil général (voir la loi sur le rsa et l’auto-entreprise).
      Votre devoir et d’informer alors svp informer !!!
      Cordialement mr garcia"

      Je me doute bien qu’une seule personne qui envoie un email a tf1 n’a pas la moindre chance d’etre entendu mais si tout ceux qui sont concerné par l’auto-entrepreneur de près ou de loin envoyent un message, je pense que la on sera entendu et peut etre que la les choses changeront.
      Alors a tout ceux qui veulent faire vivre leurs projets et qui croyent en leurs projets (comme moi) envoyer un email a tf1, peut etre que ca ne marchera pas mais que riste t-on a le faire (nos droits ne sont pas respecter) !!!

    • 30 mars 2010

      Merci pour cette initiative. je peux peut-être ouvrir une pétition sur ce site, mais est-ce une bonne idée ? Qui en rédigerait le contenu ? Si vous-même ou d’autres visiteurs ont des propositions à faire...

    • 10 avril 2010

      Bonjour,
      Je pense que tous ceux qui ont eut des problèmes avec la création de l’auto-entrepreneur doivent absolument se mobilisé et exprimé leurs mécontentements auprès du conseil général et avertir les médiats sur ce qu’est vraiment l’auto-entrepreneur car il y a vraiment un problème.
      Combien de personnes se sont retrouver dans la merde (passer moi le mot) parce qu’ils ont cru a cette merveilleuse oportunitée de pouvoir se mettre a leur compte tout en se servant du rsa comme tramplin.
      De la façon dont été présenter le projet, ça paresser une excellente oppornutée de pouvoir ce reinsérer.
      Une pétiton serait une bonne idée mais il faudrait une personne qui connaissent le sujet sur le bout des doigts. Si vous trouvez quelqu’un capable de pouvoir faire cela, je serais le premier à la signée ;).

      Je compte prochainement envoyer un courrier au président de la république (même si c’est pas lui qui lis le courrier) pour lui faire part de mon mécontement car apparemment il y a sur d’autres forums des gens qui le font donc pourquoi ne pas suivre le mouvement.
      Peut être que ceux qui vont me lire vont dire que ça sert a rien, alors je vous répondrez "peut-être que ça sert a rien, mais ça ne coute que le prix d’un timbre, alors pourquoi ne pas essayer !!!"
      Bye

    • 18 avril 2010

      Bonjour,

      le statut a aussi été créé pour faciliter la mise en conformité des activités non-déclarées.
      Un exemple : une personne disposant de pubs sur son site perso peut maintenant déclarer ses revenus et cotiser facilement.

    • 22 juillet 2010

      Bonjour,

      Je perçois le RSA et je suis auto-entrepreneur depuis le 1er août 2009.
      Comme mon activité a eu du mal à commencer, je n’ai pas encore eu de revenus mais ça ne saurait tarder. ;-)

      Malheureusement, lorsque je vois les différents témoignages négatifs ici à propos de la suppression du RSA... j’en viens à me poser plusieurs questions :
      - dois-je finalement déclarer "la totalité" de mes revenus ?
      - ou bien ne pas déclarer mes revenus, pour ne pas perdre en RSA ?
      - ou bien arrêter mon activité d’auto-entrepreneur pour finalement la continuer "au black" ?
      Bref, maintenant je ne sais plus quoi faire car le RSA est absolument vital pour ma petite famille.

      Conclusion : vous voyez, avec ces règles du jeu décidément tordues, au lieu d’inciter les gens à entrer dans le système, elles vont au contraire faciliter et je dirais même "légaliser" le travail au noir.

    • 31 août 2010

      Bonjour,

      J’ai bien lu toute vos situations et je comprend vos soucis.

      J’ai déjà étés auto-entrepreneur et rentrais en moyenne 600€ par mois pour de la vente a distance (vente sur internet). j’aurais du touché de la CAF 515.88€, a la place de ca j’ai été simplement radier et l’on ma dit que si il ajoutais les 110.42€ d’aide au logement + les 600€ de CA je dépassait le droit au RSA, ce qui est faux vu que le calcule ne se passe pas comme ca.

      Chaque personne fait le calcul comme il veut a la CAF, une personne a été honnête avec moi et ma dit que les calcules sont fait au PIF selon le cas car il n’arrive pas a faire le calcul. Vive la discrimination ou alors que l’état leur apprend les Maths.

      Maintenant j’ai tous fermé car je ne pouvais payer mon loyer et autre facture, après plus d’un mois et demi sans aucun revenu. Une semaine après l’envoie des papiers prouvant a la CAF que mon entreprise est fermé, j’ai toucher mon RSA.

      Depuis je suis en recherche d’emploi mais je ne trouve pas depuis plus de huit mois, je vais donc rouvrir une entreprise mais en me renseignant exactement de mes droit et en les obligeant a les respecté, j’en ai marre de galérer alors que je veut pas resté au RSA ou chômage toute ma vie, j’ai envie de fondé une famille et de m’en sortir. Je vais déjà écrire au gouvernement, a la CAF et au conseil général et je vais attendre leur réponse, selon leur réponse, je vais leur rappelé mes droit et les mettre en demeure de respecté les lois qu’il mette eux-même en place.

      Je comprend tout a fait les personnes qui veule faire leur boulot au noir surtout avec une famille, se retrouver a la rue car on travaille est honteux alors que l’on peut resté sans rien faire et être sur de payer ses factures. et après, jusqu’où va allez notre pays a payer les gents qui profite au lieu de payer les gents honnête et travailleur.

      Resté honnête je voudrais vous dire si vos petit moyen vous le permet, sinon je peut rien dire, mais l’honnêteté paye toujours, même si on a pas trop la preuve de nos jours.

      Bonne chance a tous

    • 31 août 2010

      Merci pour votre témoignage, je regrette cependant que vous n’ayez pas pu bénéficier du cumul de votre RSA avec vos revenus d’activité, cumul permettant notamment de prouver son autonomie dans un cadre professionnel, ce qui constitue toujours un atout dans une recherche d’emploi.

    • 3 décembre 2010

      Pardonnez mon interrogation, mais ...
      seriez vous en train d’insinuer que finalement, se retrouver dans de telles situation à le point positif d’étoffer leur cv ?
      Ou ai je mal compris la ?!!!

      Parce que si tel était le cas, ce serait le summum de la bêtise.
      Depuis quand quelqu’un créé une entreprise pour trouver un emploi salarié dans une autre entreprise ?

      Et en quoi est-ce bénéfique de dire qu’on s’est planté en création d’entreprise sur un cv ?

      Dans l’attente de votre réponse

      Jérôme