aide creation entreprise

Retraité et creation entreprise

Cumul emploi retraite

Depuis 2009 (et la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008), un retraité a la possibilité de conserver l’intégralité de sa pension retraite (retraite de base + retraite complémentaire) dès lors que :
- ce retraité a plus de 65 ans,
- bénéficie d’une retraite à taux plein (ou plus de 60 ans lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d´une retraite à taux plein).

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, un retraité peut tout de même cumuler pension retraite et reprise d’activité mais ce retraité ne conservera alors l’intégralité de sa pension retraite que si le total de ses nouveaux revenus (total de sa pension + revenus de son entreprise) restent inférieurs à :
- la moyenne des trois derniers salaires perçus avant son départ à la retraite,
- ou 1,6 fois le Smic si cette limite est supérieure à la moyenne des trois derniers salaires de l’intéressé.

Cas cumul retraite et activité professionnelle

Le cumul de pensions retraite et la création d’entreprise par un retraité est possible mais 3 cas sont à envisager :

1) Un fonctionnaire retraité peut exercer une activité privée (entrepreneur individuelle, consultant en portage salarial (donc salarié)...) tout en conservant l’intégralité de ses pensions

2) Un retraité d’activité salariée peut créer une entreprise individuelle tout en conservant l’intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire. Il relèvera alors, pour sa nouvelle activité, du régime des TNS (travailleurs non salariés).

3) Pour les retraités qui perçoivent une pension retraite au titre d’une activité non salariée, il faut distinguer :

  • Les artisans retraités et commerçants retraités : leur pension de retraite de base sera maintenue si leurs revenus professionnels restent inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 16 092 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
    En revanche, leur pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.
  • Pour les professions libérales retraités, la pension de retraite de base sera maintenue si les revenus professionnels de leur nouvelle entreprise individuelle demeurent inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 32 184 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
    La pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.

Retraité et auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a été crée notamment pour les retraités souhaitant conserver ou développer en indépendant une activité.


  • 17 juillet 2014, par ALLOGIL

    J’ai 59 ans et je suis retraité (dpt Outre-Mer) de la Fonction Publique depuis le mois de Mars 2014. Je perçois donc depuis ma pension de retraite. Une activité artistique (reportage vidéo), auto-entrepreneur peut-être, est envisagée mais je suis bloqué par les craintes que cette pension soit coupée ou revue à la baisse et par le fait de passer à la caisse de la CGSS, RSI, et consort, alors que j’ai gardé ma mutuelle de fonctionnaire. Si tout cela dépend des revenus, pas de problème car cette activité c’est plus pour m’occuper que pour devenir riche. Votre avis sur cela, s’il vous plaît.
    Merci !
    ALLOGIL.

  • 27 mars 2014, par COUSSEAU B

    Bonjour,

    Je suis gendarme et j’ai l’intention de prendre ma retraite fin 2015, j’aurai alors 54 ans. J’ai des projets et j’aimerais savoir si je pouvais créer ma société pour une petite activité tout en percevant intégralement ma pension retraite ?

    Merci à vous.

  • 29 décembre 2011, par guy

    J’ai 55 ans et je suis retraité à taux plein de la Police Nationale, en cas d’ouverture d’une autoentreprise, est ce que je conserverai ma pension intégralement ou alors quelles sont les limites ? Merci

  • 28 septembre 2011, par govinda

    Bonjour. Futur retraité (au 01/01/2012) j’ai une part CRAM et une autre RSI + retraites complémentaires.
    Je crois comprendre que le RSI pourarit ne pas me verser ma part de retraite à partir du moement où je suis auto-entrepreneur (services)ce qui m’inquiète car je n’ai pas la certitude que mon auto entreprise me fournirait l’equivalent ou plus.. pouvez vous svp m’eclairer sur ce sujet ?
    Merci beaucoup Gerard

  • 22 septembre 2011, par miema

    bonjour,

    je touche en tant que retraité du privé. 1500 eu, sur les différents messages vous indiquez que le cumul retraite et création auto entrepreneur est plafonné et que la retraite peut être modifiée. Quel est le texte, je pensais que maintenant il n’y avait plus de problème de cumul.

    • 23 septembre 2011

      Vous êtes dans le cas du salarié retraité relevant du régime général et qui souhaite créer une entreprise (article suivant). Il est toujours conseillé de contacter sa caisse de retraite pour connaître l’éventuel plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l’intégralité de sa retraite.

  • 1er août 2011, par gege

    bonjour j’ai70 ans retraitee j’aimerais faire quelques brocantes vide grenier dans l’ete pour arrondir mes fin de de mois car la loi n’autorise a en faire que 2 dans l annee .ma retraite va t’elle bouger j’aiu 1300euro de retraite merci de vos reponses

    • 1er août 2011

      "la loi m’autorise a faire 2 brocantes dans l’année" : pourriez-vous préciser cette loi ?

  • 10 juillet 2011, par Djin Paolo

    Est-ce possible que 2 personnes (une à la retraite et l’autre en pré-retraite) puissent créer une auto entreprise (être 2 à la gérance) ? Et si non, comment faire ? Note : le CA ne dépassera pas 3000 € par an.
    Cordialement.

    • 11 juillet 2011

      Il n’existe pas d’associés dans une auto-entreprise mais de auto-entrepreneurs peuvent s’associer :

  • 11 mai 2011, par questionsarl

    Bonjour, si qq compte monter une SARL en co gérant minoritaire avec un apport et un prêt bancaire de environ 40000€ (avec le co gérant majoritaire)et qu’il est prévu qu’il parte en retraite dans 5 ans , comment cela se passera t il ? devra til quand même continuer a payer le pret ? reste til responsable si l’entreprise a des dettes ? comment se passe le départ en retraite d’un cogérant minoritaire et quand ses responsabilités envers l’entreprise s’arrête suite à sa retraite ? merci pour votre réponse

    • 13 mai 2011

      Le co-gérant peut prendre sa retraite et conserver une activité. Un retraité peut en effet cumuler pension et revenu d’activité.

      En revanche, si le gérant souhaite quitter le société, il devra vendre ses parts sociales et c’est l’acquéreur de ces parts qui deviendra responsable des dettes de l’entreprise (prêt de la société notamment).

  • 25 avril 2011, par andre3628

    retraité d’activité salarié je désire créer une sas quels sont mes droits sur ma pension retraite et complémentaire merci

  • 19 février 2011, par dupret

    Bonjour

    je suis fonctionnaire territorial catégorie A et serait en retraite à compter du 1er avril prochain(64 ans).
    je me suis inscrit comme auto entrepreneur au 1 er janvier 2011.
    Je viens de recevoir un courrier de la RAM Ile de France qui me demande de cotiser à l’assurance maladie alors que je cotise déjà a la CPAM de Seine et Marne.
    Cette cotisation est elle obligatoire et vient elle en cumul.Merci de vos explications.
    Pierre

  • 9 février 2011, par Christian

    Bonjour,

    Merci pour ce site qui nous permet d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur la création d’entreprise.

    Je suis à la recherche des textes encadrant la situation d’un couple marié (même foyer fiscal) composé de
    2 auto-entrepreneurs, en particulier vis à vis de l’administration fiscale.

    En l’occurrence, peut-il exister des conflits entre les activités (code APE) des 2 AE, ou bien, encore, des activités principales et secondaires dans leur ensemble ?

    La situation de chacun des 2 AE (retraité fonction publique) n’ a probablement pas d’importance dans cette interrogation...

    Merci pour toute réponse.

    Christian

    • 10 février 2011

      Je n’ai aucun texte sur ce sujet qui m’intéresse pourtant particulièrement. Deux conjoints peuvent exercer en AE la même activité (même code APE), mais il exiset effectivement un risque de requalification de leurs deux entreprises en société (régime des TNS s’applique alors).

      Toute information complémentaire serait la bienvenue... Merci d’avance.

  • 5 janvier 2011, par Alain Ruhlmann

    Bonjour. Je serai retraité de l’Education Nationale en septembre 2011. J’aurais aimé complété mes revenus en montant une auto-entreprise pour me livrer à des activités très variées : en particulier, des consultations de psychothérapie en cabinet "libéral" et des activités de traduction.

    Je suppose que ces deux activités seront compatibles avec ma pension ; veuillez me le confirmer.

    Pensez-vous par ailleurs que je puisse lancer mon auto-entreprise dès maintenant (neuf mois plus tôt), alors que je suis encore fonctionnaire ? Il faut du temps pour se faire une clientèle…

    Enfin, si mes traductions me sont rémunérées en droits d’auteur, quelle est la législation à respecter et les plafonds à ne pas dépasser ?

    Merci de vos avis, compétents et très clairs.

  • 29 décembre 2010, par paypylucas

    Bonjour , je suis à la retraite depuis deux ans et j’envisage de faire une activité de service dans le domaine de pose et bricolages divers chez les particuliers (sans fourniture de matériel). Je veux conserver mes versements CRAM et COMPLEMENTAIRES actuels. Est ce que le système auto entreprise permets celà et si oui quels sont les démarches à faire, auprès de qui ? et quels sont les charges tels que impôts , cotisations diverses, etc...
    Merci pour votre réponse, et bonnes fêtes

    • 4 janvier 2011

      Oui, il est possible de cumuler une pension retraite avec une activité d’auto-entrepreneur. Les possibilités de cumul dépendent de votre statut précédent (commerçant, artisan, profession libérale, salarié, voir les liens dans l’article ci-dessus). Pour vous inscrire AE, vous pouvez vous déclarer via internet :

    • 6 juin 2012

      Pour protéger votre patrimoine, vous pouvez même opter pour l’AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée).

  • 30 novembre 2010, par Fournier Bernard

    bonjour,
    Je suis retraité et inscrit comme auto entrepreneur depuis une semaine. C’est une activité complémentaire qui ne me rapportera financièrement que 1000 ou 2000 euros (maximum) par an ; j’avais retenu qu’avec un CA nul, il n’y avait aucune taxe à payer.
    Lors d’une émission télévisée récente, il semble que les auto entrepreneurs soient assujettis à une taxe foncière.
    Si oui, quel est le montant de cette taxe ?
    Comment est- elle calculé ?
    Est-elle identique pour tous les entrepreneurs, même avec un CA nul ?
    Est-elle identique quelque soient les statuts ? (retraité ou non)
    Est-elle identique pour tous les lieux d’exercice, départements ?
    Merci pour votre réponse.

    • 30 novembre 2010

      Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, sauf ceux qui en sont exonérés temporairement en raison de leur option pour le prélèvement libératoire. De la CET, un AE ne paiera que la partie foncière pour son montant minimum. Ce montant dépend effectivement du lieu du siège social de l’AE et peut varier de 150 à plus de 1.000€. Devant la surprise des auto-entrepreneurs (même s’ils ont toujours été soumis à la taxe professionnelle), un texte devrait permettre l’absence d’imposition des AE dont le chiffre d’affaires est nul.

    • 30 novembre 2010

      Quelles différences entre CET (Contribution économique territoriale) et CFE (cotisation foncière des entreprises) ?
      Merci

  • 20 novembre 2010, par la Flo

    Bonjour,je souhaite prendre ma retraite anticipée de l’éducation nationale(j’ai 20 ans de service et 4 enfants,je suis âgée de 42 ans).
    Je crée des vêtements pour enfants et je souhaite devenir auto-entrepreneur dans ce domaine.Mon statut de fonctionnaire en retraite anticipée me permet-il de concrétiser ce projet ?
    Merci

    • 23 novembre 2010

      Je ne vois pas d’incompatibilité entre une retraite anticipée et la création d’une entreprise. Comme tout retraité, fonctionnaire ou pas, vous pouvez créer une entreprise. Vous pouvez vérifier cette possibilité auprès de votre caisse de retraite (pour savoir à partir de qul niveau de revenu professionnel votre pension serait diminuée).

    • 28 novembre 2011

      Je suis Alexandra Choueri, journaliste pour l’émission de reportages Tous Différents diffusée sur NT1.
      Avez-vous depuis créer votre entreprise ?

      Dans le cadre de la préparation d’un de nos reportages sur les femmes « extraordinaires », je suis à la recherche d’une femme, « jeune » entrepreneur. Voici l’intitulé exact de notre appel à témoin :

      L’émission de reportages « Tous Différents » diffusée sur NT1, recherche des témoignages, dans le cadre de la préparation d’un reportage sur les femmes extraordinaires :
      Vous êtes une jeune entrepreneuse, vous venez, ou êtes en train, de créer votre entreprise. Vous changez radicalement de domaine professionnel (reconversion). Vous êtes hyperactive et avez une forte personnalité. Vous pouvez me contacter au 01 41 41 44 95.
      Cordialement
      Alexandra

  • 18 novembre 2010, par Fournier Bernard

    Bonjour,
    Retraité depuis peu de l’Education Nationale, je souhaite développer une activité complémentaire concernant deux secteurs d’activités :
    - activité de prestation de services : animateur d’art, conseils artistiques.
    - activité de production (artisanat/artisanat d’art)

    Est-ce bien possible de développer ces activités en auto entrepreneur ?
    Est-ce possible de cumuler ces deux secteurs d’activité sous une même inscription ? si oui, comment ?

    Comme retraité, je continue de cotiser aux différentes caisses d’assurance maladie et vieillesse.
    Pour le montant de mes cotisations concernant ces nouvelles activités :
    - Sera-t-il fonction de mon chiffre d’affaire global ? (quel montant maximum ?)
    - Quel pourcentage de ce chiffre d’affaire global ?
    - Comment régler ces cotisations ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement

    • 22 novembre 2010

      Vous pouvez effectivement cumuler plusieurs activités mais il faut normalement une activité principale et une activité accessoire qui découle de cette activité principale. Dans le cas contraire, vous risquez un refus de votre inscription de la part du greffe.

      Vos cotisations d’AE seront calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, au taux de 21,3% pour les activités de services, et ces cotisations sont déclarées et réglées à l’URSSAF grâce à un bordereau qui vous sera envoyé (possibilité de régler en ligne ces cotisations).

  • 29 septembre 2010, par Françoise

    Bonjour,
    Je suis actuellement fonctionnaire (fonction publique territoriale). Ayant trois enfants et 18 ans de cotisation, je peux prétendre à prendre ma retraite anticipée, ma pension étant liée à ma durée de cotisation, autant dire très peu (630 €).
    J’ai lu (et c’est confirmé par ma DRH) que je ne pourrai cumuler pension de retraite et emploi salarié que si la somme de mes revenus et de ma pension de retraite n’excède pas la moyenne mensuelle des trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus favorable).
    Si je comprends bien ce que vous écrivez dans cet article ("Si vous êtes retraité de la fonction publique, vous pouvez créer une entreprise et cumuler les revenus de votre nouvelle activité non salariée (revenus d’auto-entrepreneur par exemple) avec votre pension de retraite, sans minoration.") le statut d’auto-entrepreneur échapperait donc à cette disposition ?

    • 15 juillet 2011

      Effectivement, depuis 2009, les conditions qui s’appliquaient depuis 2007 ont été supprimées (délai de latence, limitation des revenus du retraité qui reprend une activité) dès lors que vous percevez une retraité à taux plein et que vous avez plus de 65 ans. Votre DRH peut-elle vous confirmer cette modification de la loi ?

  • 23 septembre 2010, par mum

    bonjour, mon mari doit partir a la retraite avant 60 ans carriere longue, il etait salarie dans les TP, peut il devenir auto entrepreneur et avoir sa retraite le cumul des 2 est il possible

    • 24 septembre 2010

      Oui, un retraité du régime général peut devenir auto-entrepreneur tout en conservant sa pension :

  • 21 septembre 2010

    etant en retraite je veux monter mon auto entreprise aide à la personne à qui dois-je m’adresser pour avoir les renseignements nécessaires , je me suis adressé à la chambre des métiers et à la chambre du commerce , d’après je ne pourrai pas faire du bois pour des particuliers (personnes agées) ni faire un peu de bricolage , j’aimerais que l’on me dise ou je dois m’adresser exactement

    • 24 septembre 2010

      Dans le cadre d’une activité de services à la personne, vous pouvez notamment effectuer des petits travaux (bricolage, coupe bois...) mais il vous faudra obtenir un agrément pour cette activité :

  • 13 septembre 2010, par CQUEM

    compte tenu de la réforme des retraites pour les fonctionnaires mère de famille de 3 enfants je vais au 30 juin 2011 quitter la fonction publique où j’exerce en tant que professeur (après 28 ans de service). A compter du septembre 2011, je compte prendre le statut d’auto entrepreneur en tant que conseiller en formation au sein du même établissement qui sous-traiterait avec moi. Je pense exercer durant 9 ans et cesser définitivement toute activité à 59 ans . Durant cette période je cumulerai alors retraite fonction publique et revenus privés. Cette seconde activité me permettra-t-elle d’acquérir de nouveaux droits à la retaite dans le secteur privé. Si oui, me serait-elle versée à 62 ans ou à 65 ans .
    Merci de bien vouloir me répondre.

  • 27 juillet 2010, par Christelle

    Bonjour,

    Nous sommes une petite association sportive qui avons besoin d’une personne qualifiée pour faire pratiquer le Basket aux enfants (quelques heures pour des écoles primaires et sous forme de stage pendant les vacances). Nous avons trouvé la bonne personne, c’est un retraité très qualifié. En qualité d’association, il nous est interdit de rémunérer cette personne s’il est bénévole, puisqu’il n’a aujourd’hui aucun autre statut que celui de retraité. Est-il possible pour cette personne de s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur dans ce domaine sportif ? sous quelle fonction (animateur sportif ou coach sportif...) ?. Et quel serait le pourcentage de ses charges sachant qu’il ne percevrait pas plus de 10 000 € annuel ?

    • 4 août 2010

      Oui, un retraité peut devenir auto-entrepreneur tout en conservant sa pension (voir règles dans la rubrique correspondante en fonction de la carrière professionnelle de ce retraité). Ses charges sociales au titre de cette activité s’élèveraient alors à 21,3% de son chiffre d’affaires (soit 21,3% de 10000€ = 2130€). De plus, son revenu serait soumis à l’impôt sur le revenu (sur la base de son chiffre d’affaires diminué d’en abattement forfaitaire).

  • 13 juillet 2010

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto entrepreneur (depuis avril 2009). Dans 2 mois, j’aurai 60 ans. Ai-je le droit de prendre ma retraite dans 2 mois et continuer mon activité ? Par ailleurs, il me manque encore 5 trimestres de cotisation. Au cas où la réponse à la première question est OUI, est-ce plus intéressant pour moi de prendre ma retraite seulement en octobre 2011 (5 trimestres validés) ? Merci pr réponse.

    • 13 juillet 2010

      Je pense que vous pouvez toujours prendre votre retraite à 60 ans, mais s’il vous reste des trimestres à valider cela ne présente aucun intérêt à mon avis dans la mesure où vous souhaitez poursuivre une activité. En effet, vous serez largement pénalisé par ces trimestres manquants. Mieux vaudrait donc valider l’intégralité de vos trimestres avant de faire valoir vos droits à la retraite. Or, avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne validez pas forcément un trimestre par trimestre d’activité. Tous dépend du chiffre d’affaires dégagé.

  • 27 juin 2010, par MONTAIGU

    Bonjour,
    Je suis actuellemnt indemnisé par le Pôle Emploi après un licenciement par mon entreprise. Je perçois donc une allocation mensuelle au titre de l’ARE.

    J’ai 59 ans passés et je prendrai ma retraite en tant que salarié début novembre 2010.
    Je prévois toutefois de créer ma société en tant qu’auto-entrepreneur en profession libérale pour mi septembre.

    Mes questions seraient les suivantes :
    - Puis-je bénéficier de l’ACCRE (abattement de cotisations pendant les trois 1ères années)alors que je serai à la retraite 1 mois et 1/2 après la création de mon entreprise ,
    Si je demande à bénéficier du versement, à hauteur de 50 %, de mes allocations chômage (en 2 fois) :
    - les versements pris en compte sont-ils ceux jusqu’à la date de ma retraite ou ceux restant sur mon restant de droit ?

    Je vous remercie pour ces éclaircisemnts que je ne trouve sur aucun forum (à croire quaucun futur retraité ne se met à son compe avant la prise effective de sa retraite...)

    • 28 juin 2010

      Lors de la création de votre entreprise, vous serez chercheur d’emploi indemnisé et donc :
      - vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE ;
      - par conséquent vous pouvez demander le versement de vos droits en capital. Vos droits sont ceux restants d’après le calcul de Pôle Emploi (droits calculés lors de votre inscription - droits déjà versés).

      Il faut vous assurer de votre situation auprès de Pôle Emploi. Prendre un rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi avant une création d’entreprise fait partie selon moi des démarches de création d’entreprise.

    • 22 septembre 2010

      bonjour,

      Mon profil est identique au votre-

      avez vous obtenu une réponse concernant les 2 versements des allocations chomage ?

      merci d avance

    • 27 septembre 2010

      Bonjour,

      Renseignements obtenus au Pôle Emploi :

      J’ai droit à l’Aide à la Création d’Emploi.

      Le 1er versement de 25 % se fera suite au dépôt de ma demande (après obtention de l’ACCRE).
      Le 2ème versement devrait se faire 6 mois plus tard ; mais comme à ce moment là, je serai à la retraite, je n’y aurai pas droit.
      Mais le calcul de cette aide se basant sur l’ensemble de mes droits financiers, et non pas sur le restant de mes mensualités restant à toucher avant mon départ à la retraite, la démarche est intéressante sur le plan financier.

      Meilleures salutation.

    • 27 septembre 2010

      Merci beaucoup pour ce retour d’information. Je rapproche votre cas des créateurs d’entreprise qui demandent l’ARCE (versement de 50% de leurs droits en 2 fois) après l’ACCRE (l’obtention de l’ACCRE étant une condition à l’obtention de l’ARCE) et envisagent de reprendre un emploi.

      Pourront-ils percevoir le deuxième versement ARCE alors qu’ils auront repris un emploi (que vous serez à la retraite dans votre cas) ? Or la réponse dépend des pratiques :
      - salariés, il est difficile de demander simultanément de l’aide à Pôle Emploi,
      - dans la pratique, certains créateurs d’entreprise affirment avoir perçu le deuxième versement ARCE alors qu’ils avaient repris un emploi.

      Ce second versement exige d’affirmer sur l’honneur que l’on se consacre bien à son entreprise au bout de six mois, et c’est vrai que l’on peut s’y consacrer tout en étant salarié par ailleurs, ou retraité...

  • 9 juin 2010

    Bonjour,
    je suis retraité de l’armée ; je perçois une pension. Je souhaite m’installer comme entrepreneur. il y aura t-il des incidences (financières, fiscales, de droits à pension) sur ma pension ? Merci de votre réponse

    • 22 juin 2010

      Logiquement, vous pourrez conserver l’intégralité de votre pension si vous créez une activité. Il faut cependant toujours s’en assurer auprès de sa caisse de retraite.

  • 16 avril 2010

    je suis actuellement retraité à taux plein et je désire savoir si dans le cas ou je me déclare en auto-entrepreneur je perd mon droit à la retraite complémentaire et mon droit à la retraite ?

    • 7 mai 2010

      Non, le statut d’auto-entrepreneur a été créé sur mesure pour les retraités et votre pension devrait être maintenue dans son intégralité. Contactez pour confirmation votre caisse de retraite (le mieux : par courrier pour obtenir une réponse écrite).

  • 8 avril 2010, par MIK

    Je suis retraité SNCF depuis 2006,j ai 59 ans.Depuis ma mise à la retraite la sncf m a fait 4 CDD en mi temps,pour effectuer de la formation aux nouveaux agents.Ne pouvant passer en CDI,mon contrat s arrete là.La SNCF a besoin de moi pour poursuivre .Puis-je reprendre cette activité en cumul avec ma pension de retraite ? Si oui,quelles sont les coditions à respecter.
    Merci de votre réponse.

  • 4 avril 2010, par vdl

    j’ai 60 ans et suis retraitée depuis quelques mois -
    je voulais créer mon entreprise (bilan prévisionnel, statut, déjà édité) avant ma mise à la retraite mais on me l’a déconseillé car je perdais des droits à taux plein
    mais... j’avais droit à des aides à la création d’entreprise -
    qu’en est-il maintenant ?
    à quelles aides puis-je prétendre ? nacre ? etc...
    merci de votre réponse

    • 12 avril 2010

      Je suis désolé mais je n’ai aucune information à ce sujet dans la mesure où le fonctionnement de chaque caisse est particulier. Aussi, je demande toujours pour mes visiteurs un retour, si jamais vous contactez votre caisse de retraite... En effet, le cumul est toujours possible, le maintien de la totalité de la pension est généralement prévu jusqu’à un certain niveau de revenu, mais c’est ce montant sur lequel chaque caisse peut se prononcer.

  • 28 mars 2010, par jeanjean

    je suis retraité depuis 2 ans, j’ai été chef comptable pendant 35 ans, je voudrais faire de la tenue de comptabilité, pour de petits artisans car j’ai beaucoup de demande, mais je ne voudrais pas tomber sous le coup d’exercice illégal de la profession d’expert comptable, j’ai pensé à m’inscrire en tant que auto entepreneur au tire de conseil juridique, fiscal, social et tenue de comptabilité jusqu’au bilan est ce possible
    merci d’avance pour me répondre

    • 29 mars 2010

      Vous l’avez écrit, l’Ordre des Experts Comptables veille à conserver son monopole : si vous ne possédez pas le DEC, vous n’avez pas le droit de tenir une comptabilité jusqu’au bilan ou même avant. En revanche, si vous vous associez à un expert-comptable diplômé dans une société civile, celle-ci aura le droit de proposer ces travaux, et vous de les effectuer. Mais quel serait alors l’intérêt de votre associé ?

  • 17 mars 2010, par Nanou

    Bonjour, je suis retraitée depuis 2009, puis-je louer un appartement en auto entrepreneur en remplacement d’une agence.
    Merci de vos conseils

  • 6 mars 2010, par babouche

    Bonjour je voudrai travailler un petit peu à la retraite j ai une proposition enciron (150£) par mois mais la securite sociale me repond que je perdrai ma pension de reversion si je depasse 1500£ pas mois
    ce qui n est ^pas logique car toutes les informations que je trouve on peut aller jusqu à 160% du smic
    pourquoi doit on etre penaliser lorsque l’on pert son conjoint comme si la douleur ne suffisait pas
    merci de me repondre ou de metrouver une solution est ce que auto entrepreneur serait possible ?
    encore merci

  • 27 janvier 2010, par bricks

    Je suis retraité depuis plus de 2 ans (fonctionnaire) je pourrais travaillé pour une société de transport (livraison de voiture dans une autre région) avec paiement par indemnités km et les frais attenants (gazoil, hôtel, péage).
    Si je crée mon entreprise (autoentrepreneur) que dois-je déclarer ?

    • 10 février 2010

      Avec le statut d’auto-entrepreneur, tous les remboursements de frais de déplacement, frais kilométriques, frais de port pour la VPC... entrent dans le chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul des prélèvements obligatoires. Vous devrez donc payer des cotisations et de l’IR sur la base de tous vos encaissements.

      Eventuellement, vous pouvez comparer le coût de ce statut avec un statut de salarié (où les remboursements de frais échappent en partie aux cotisations sociales) :

  • 20 avril 2009, par Boé Lucie

    Bonjour,

    je suis actuellement retraitée à taux plein et je désire savoir si dans le cas ou je me déclare en autoentrepreneur je perd mon droit à la retraite complémentaire

    Merci , cordialement

    • 5 août 2009

      un accord est intervenu au 1er janvier 2009 les caisses de retraites ne suppriment plus l ’allocation versée -le statut autoentrepreneur vous fait changer de régime si vous etiez salarié vous devenez travailleur non salarié vous cotisez donc a un autre régime complémentaire et tout est en règle-ceci est valable pour les retraites liquidées en 2009

  • 17 avril 2009, par CHERUB

    Madame, Monsieur,

    J’exerce en profession libérale.
    Je cotise à la CIPAV.
    Mon activité liée au bâtiment c’est considérablement réduite.
    Je pense prendre ma retraite à taux plein le 01/01/2010.
    Je souhaiterai exercer la même activité réduite comme autoentrepreneur.
    Est ce possible ?
    Y a t-il un délai pour reprendre la même activité ?
    Sincères salutations
    CHERUBINI Daniel
    T/F 0494776393

  • 4 février 2009, par un chti

    bonjour, peut etre pouvez vous m’avancer dans mes recherches, car avec tout ce que j’ai lu rien n’est bien certain ? J’ai 57 ans et je suis retraité exploitant et salarié agricole. mon épouse continue l’exploitation et j’aimerai créer une entreprise de travaux agricoles ? Est-ce possible avec le nouveau régime micro social ? merci de la réponse

  • 26 janvier 2009, par elgato

    Je suis retraité, ancien salarié du secteur privé. Si j’opte pour le statut auto-entrepreneur :
    - puis-je intervenir dans mon ancienne entreprise en tant qu’auto-entrepreneur occasionnellement(existe-t-il une franchise de durée de 6 mois dans ce cas ?)
    - dois-je contacter la CRAM pour lui signifier ce statut d’auto entrepreneur ? Ou le fait de déclarer ce statut à la CCI et payer les charges+impot est-il suffisant ?

    • 16 février 2009

      bonjour,
      votre question m’intéresse fortement ayant le même problème que vous , pouvez vous m’éclairer et me conseiller comment avez vous fait.
      merci de vos conseils.

    • 5 août 2009

      j’ai quitté mon employeur pour bénéficier de ma retraite et j’ai choisi le statu auto-entrepreneur dans la même entreprise
      il n’y a donc a eu de carence de 6 mois (qui existait jusqu au 31/12/2008)) pour les salariés de la m^me entreprise)
      je facture sans tva -c’est à dire je note toutes charges comprises sur la facture - et je déclare au trimestre a l’urssaf qui m’envoie ensuite les charges a payer et impots

  • 17 décembre 2008, par treiber

    je suis a la retraite de la fonction public du secteur hospitalier,ai je la
    possibilité de créer mon auto entreprise ?
    dans une activité de technico-commercial a partir de janvier 2009.car dans les textes actuels de ma caisse de retraite la C.N.R.A.C.L. me pose problème.

    • 3 janvier 2009

      Oui, logiquement ce statut s’impose aux caisses de retraite (comme il modifie totalement l’interdiction qui était faite aux fonctionnaires d’exercer une activité parallèle). Avez-vous interrogé directement votre caisse de retraite ? Pourriez-vous nous tenir informé ?

  • 6 décembre 2008

    Concernant le statut d’autoentrepreneur,un retraité ayant exercé une activité commerciale ou artisanale independante et voulant a ce jour reprendre une activité en autoentrepreneur se trouve doublement imposés.
    D’une part il perds sa retraite complementaire (pour mon cas 3200€ par an).
    Pour un projet basé sur un chiffre d’affaire de 30 000€ et imposé a 12% mes charges seraient de 3600€
    pour une entreprise normale.
    Pour mon cas le debourds serait de 3600€ + 3200€ de complementaire perdue soit 6800€.
    Ce qui revient a une imposition proche de 23%.

    Beaucoup d’anciens commercants et artisans retraités ayant de faible revenus seraient prés a reprendre une activité mais pas en perdant leur retraite complementaire.

    Texte source RSI.
    "En cas de reprise d’activité, le versement de la retraite complémentaire sera maintenu intégralement si la nouvelle activité relève d’un régime de retraite différent de l’ancienne.
    Par exemple, un commerçant à la retraite reprenant une activité commerciale, verra le versement de sa retraite complémentaire suspendu. Il en sera différemment s’il reprend une activité salariée, artisanale ou encore libérale.".

    A la vue de ce texte les retraités commercant et artisan devraient suivrent une reconvertion professionnelle afin de ne pas subir une double imposition. ?

    Avez vous prevu ce cas de situation ?

    • 6 décembre 2008

      Je vous remercie beaucoup pour votre contribution, c’est la seconde qui aborde ce sujet et j’attends le décret d’application pour trouver une réponse. Cependant, cette situation va totalement à l’encontre des objectifs de la LME, je pense donc qu’une solution sera proposée.

    • 17 janvier 2009

      attention si vous percevez une pension de reversion en plus de votre retraitre vous la perdez

    • 9 février 2009

      artisan a la retraite depuis 1 an (batiment) je suis pres a devenir "autoentrepreneur" mais je crains pour ma pension j ai pose la question par telephone a ACPE reponse : pas de soucis ...vous avez travaillez pour votre pension la meme question (verbale) au technicien RSI reponse : je ne sais pas,,,,, je vais me renseigner . Si vous avez une reponse fiable ça m arrangerai merci

  • 1er décembre 2008, par Anny

    Bonjour,
    Pouvez-vous me confirmer que :
    dans le cas où je réalise un CA Nul, je ne suis redevable d’aucune cotisation, ce qui semble être une différence notable avec le statut de la micro-entreprise, où l’on reste redevable de cotisation vieillesse par exemple, au prorata temporis, mais sur une assiette minimale, même en cas de CA nul.

    Merci beaucoup.

    • 1er décembre 2008

      Pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations. Hervé Novelli le répète partout, si le décret d’application ne confirmait pas ce point, je serais le premier surpris.

    • 20 octobre 2011

      bonjour je voudrai ouvrir une sarl avec mon pere mais il est en retraite anticipe pour handicap et je voulai savoir qu elles sont les les condition pour qu on puisse etre associer sans qu il perde sa retraite.merci