CFE exonération 3 ans
Étant donné le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (la CET comprenant notamment la CFE dont le montant minimum est dû par les auto-entrepreneurs) cet article a été remplacé par celui consacré à la CFE de l’auto-entrepreneur.
A noter que pour le moment, les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant 3 ans au maximum.
Forum
-
7 décembre 2011, par lemagne
Bonjour, A la creation de l’autoentreprise en 2011 je depassais le montant autorisé (51852e) qui permet de prelever directement l’impot sur le revenu. De ce fait en 2012 je declarerais les revenus sur le formulaire 2042c
Mes questions : A partir du moment ou le montant redevient inferieur au seuil puije a nouveau pretendre au prelevement a la source dans mon cas de 1,7% dans l’affirmative quelles sont les demarches Pourriez vous me confirmer que bien que ne beneficiant pas du prelevement a la source je suis bien exoneré de CET pendant 3 ans . la regle de la creation ayant été modifié dans ce sens en 2010.
Par avance Merci de votre reponse
-
29 novembre 2011, par stephane84
Bonjour a tous A l’aide ,je viens de recevoir ma CET 851€ !!!
je vous explique ma situation : je me suis inscrit en septembre 2008 en micro entreprise (car on m’avait dit en attendant janvier 2009 pour être AE)
donc le 01/01/2009 je devais basculer en AE automatiquement d’après eux... enfin bref il m’ont fait cessation d’activité (micro..)et donc AE au 1/01/2009.
donc pour eux cela fait 3 ans (vu que pour eux j’ai deja eu une autre entreprise ,3 mois en 2008...) donc je dois la CFE (bon admettons)
Je suis auto entrepreneur j’habite chez ma grand mère qui m héberge a titre gratuit (en gros je travaille en informatique dans ma chambre de 10m2)
je ne comprends pas cette taxe colonne (intercommunalité) en fait il me mette ligne 9 (base nettes)2000€ apparemment c’est par commune (mais la maison n’est pas a moi !!!) ligne 10 et 11 taux d’imposition 2010 et 2011 37.42% ligne 12 :cotisation 2011 : 742€ (c’est mes impôts sur le revenu 2011) plus 25 € de frais par ici et ...
cela donne 851 € !!!!! ce qui fait plus que mes revenus de toute l’année je ne sais pas comment faire,car ils ne veulent rien savoir... Merci d’avance pour vos réponses
-
6 novembre 2011, par gremlins21bonjour, je viens de recevoir l’avis d’imposition de la CFE qui est de 0€ puisque je suis exonérer de 3 ans mais je ne comprends pas leur calcul pouvez vous m’expliqué ? ligne 6 : oui ligne 7 et 8 : 2000€ ligne 11 : 25,45% qui correspond a quoi ? ligne 13 et 14 : 524€ ligne 151 : 524€ si j’ai bien compris si je n’avais pas été exoneré j’aurais payé 524€ + les 500 € que j’ai payer au RS, j’aurai gagné moin que la moitié ? waoooooooooooo faudra vraiement qu’on m’explique comment je vais faire car en plus jai autant de frais sur l’année donc à la finale jai bossé pour rien. Pouvez vous me renseigné exactement ? merci a vous.
-
20 mai 2011, par sophie
Bonsoir, j’aurai une question : j’ai pas bien compris, pour ne pas à avoir à payer cette taxe, il faut avoir coché la case du versement libératoire ?
je me suis inscire en AE en mai 2010, sans cocher la case du versement libératoire (finalement dans un sens c’est avantageux car j’ai peu à déclarer à mes impots et je n’en paierai pas je suppose cette année), sauf que j’avais pas bien compris ce truc de versement liberatoire (c’est encore flou j’avoue) et je l’ai donc demandé et là je la paye tous les trimestres (mais du coup je paye des impots qu’au final, vu le peu que je déclare, je n’aurai pas à payer...)
mais sil faut avoir coché la case du versement libératoire pour ne pas avoir a payer la taxe (qui parrait enorme) autant payer le versement libératoire, ca me coutera moins cher que cette fameuse taxe
mais si on peut etre exonéré tout en ne cochant pas ce versement libératoire je suis doublement preneuse...
-
8 mai 2011, par soundofthunder
bonjour j’ai créé mon statut d’autoentrepreneur en 2009. Mon activité est du type services & prestations (logiciels) Fin 2010 j’ai reçu un impôt foncier au titre de ce statut. Mon CA de 2010 est de 3000€. J’ai payé la somme évidemment (pas le choix) supérieur à 400€ mais j’ai 2 questions :
Est ce que je peux demander une exonération de taxe compte tenu de mon faible niveau de CA ?
Deuxième question : La taxe foncière au titre de l’AE était calculée sur la valeur immobilière de mon appartement où j’habite avecma famille. Ai je intérêt à déménager mon AE sur une adresse avec une simple boite postale et cela effacera t il pour autant ma taxe ?Merci d’avance pour vos conseils.
Cordialement, Elie
-
9 mai 2011
De quel "impôt foncier" parlez-vous ? Est-ce la CFE que vous avez payée en 2010. Dans ce cas, il faut savoir que tous les auto-entrepreneurs ont finalement été exonérés de CFE en 2010. En effet, devant le mouvement d’opposition des AE et de leurs syndicats, il a été voté que les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant leurs trois premières années d’activité. En 2010, étant donné que le statut d’AE n’est apparu qu’en 2009, tous les AE étaient exonérés.
Si vous avez payé cet impôt, il faut contacter votre centre des impôts pour en demander le remboursement (ce qui était d’ailleurs prévu lors du vote de la suppression de la CFE).
-
-
26 janvier 2011, par haionaraBonjour, je voulais savoir si on gagne 500 € durant la 4 ieme année en autoentrepreneur est ce quon sera exonéré de la cft ? ya til une limite du montant du chiffre d’affaire pour ne pas être exonéré ? merci
-
28 janvier 2011Le problème de la CFE au-delà de la troisième année d’activité reste entier puisque, pour le moment, il n’existe qu’une promesse de réviser le montant de la CFE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est limité. En attendant, vous êtes exonéré de CFE durant ces trois premières années. D’un autre côté, vous êtes obligé de dégager du chiffre d’affaires pour conserver le statut d’AE.
-
-
17 janvier 2011, par LANSADE
Bonjour,
Actuellement salarié et désirant avoir une activité secondaire, je désire prendre le statut d’AE ou de micro-entreprise pour faire de la vente d’étuis de rangement pour matériel informatique dont j’assurerai conception, assemblage et vente, en faisant appel à d’autres entreprises pour la réalisation des "composants".
Mon CA pourra être faible ou nul. Quel est le statut le plus intéressant dans mon cas (AE ou µ-Etp) ?
Serai-je tenu de m’acquitter de la taxe pro car considéré comme TNS en cas d’inactivité de plus de 3 ans bien que je sois par ailleurs salarié ?
Merci
PS : bravo pour ce forum que je parcours avec intérêt...
PS bis que vous pourrez supprimer lors de la modération : "a priori" s’écrit sans accent sur le "a" (et même en italique si on pinaille) car il s’agit d’une locution latine (comme les fenêtres a clostra, a posteriori, a fortiori, etc.). Vous pouvez donc supprimer le "à" se situant en haut de ce formulaire ;-)
-
17 janvier 2011
AE ou µ-Etp ? Qu’est que AE µ-Etp ?
La limite de chiffre d’affaires nul pour un AE est maintenant de 24 mois. En attendant sa sortie du système, l’AE sans CA bénéficiera d’une exonération de CFE effectivement. En cas de CA faible, le montant de sa CFE devrait (ce n’est qu’une promesse à ce jour) être limité.
-
-
4 décembre 2010, par Shadaminia
Bonjour,
je souhaiterais devenir auto-entrepreneur en tant que monteur vidéo et en choisissant si possible le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Je vis encore chez mes parents et exercerait principalement mon travail à mon domicile où chez mes futurs clients. Est-ce que je serais exonéré par la taxe foncière ou bien même si je ne possède ni de local ni un domicile en tant que propriétaire où locataire je dois quand même payer ?
J’ai cru lire aussi que lorsque je serais inscrite en tant qu’auto-entrepreneur pendant trois ans je serais exonérée de la taxe professionnelle. Celà veux il dire que après ce délai je dois payé plus de 23% de charge ?
Merci encore
-
3 décembre 2010, par Giuseppe 25Bonjour, Je suis AE depuis mars 2009 et n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu je dois payer la taxe CET. Ayant un faible chiffre d’affaire je dois payer un minimum de 492 € (Doubs). Question : si j’opte avant fin déc 2010 pour l’option libératoire de l’impôt, que sera-il de la taxe CET de 2011 ? vu que je serai encore à moins de trois ans de création devrais-je cette taxe ? Si quelqu’un connait la réponse, Merci.
-
23 novembre 2010, par nickybonjour, je suis commercante ambulante sur les marchés et j’ai reçu la taxe CET a payé 535€, je n’ai pas de magasin ,je suis micro entrepreneur et j’habite dans un village de 300 habitants, dois je vraiment payez cette somme ? mmerci pour vos reponses
-
23 novembre 2010Le montant de la CET demandé est le montant minimum de la CFE (partie foncière de la CET), et cette CET est donc à régler. Maintenant, vous pouvez toujours demander une exonération à votre centre des impôts, les auto-entrepreneurs sont en effet très surpris de cette nouvelle taxe, mais les chances de réussite ne sont pas garanties...
-
-
16 novembre 2010, par Aide creation entreprise
RECHERCHE DE TÉMOIGNAGE
Je suis informé qu’un auto-entrepreneur de Dordogne a reçu son imposition à la CET pour un montant un peu inférieur à 200€ alors qu’il a opté pour le prélèvement libératoire. Cet auto-entrepreneur devait être exonéré de taxe professionnelle, et donc logiquement de CET.
J’attends vos témoignages sur ce sujet et la réaction de votre centre des impôts lorsque vous l’avez informé de cette "erreur".
Merci d’avance, es témoignages permettront d’apporter aux auto-entrepreneurs une réponse claire face à des organismes publics qui peuvent commettre des erreurs.
-
15 novembre 2011
Bonjour,
j’ai reçu ce fameux CFE aujourd’hui alors que je suis immatriculé depuis novembre 2010 avec versement libératoire de l’impôt.
364€ à la base pour un statut qui ne devait avoir qu’un pourcentage de charges, on se retrouve maintenant avec un impôt fixe, l’Etat fait vraiment tout pour que les gens comme nous (autoentrepreneurs) qui bien souvent cumul ce statut en plus d’une activité salarié arrête de faire les choses comme il faut et tout le monde va retourner travailler au black, enfin bon.
Je rassure toutes les personnes dans la même situation que moi, j’ai contacté mon service des impôts qui s’est rendu compte qu’effectivement j’étais éxonéré de ce fameux CFE.
Ils m’ont simplement demandé de leur faire parvenir une copie de l’avis d’imposition ainsi qu’une lettre expliquant mon statut d’AE ayant souscrit l’impôt libératoire, donc à priori très simple.
La suite après réception de mon dossier mais logiquement pas de souci.
Une question à mon tour si j’adresse mon entreprise sur une boîte postale, serais-je redevable de ce CFE à savoir que cet impôt à la base si j’ai bien compris taxe les locaux professionnels, en plus mon local c’est chez moi donc je suis encore plus dégoûté de me dire que dans deux ans faut que je paye ce truc.
Merci de me dire si effectivement ils font payé ce CFE sur des entreprises adressées à une boîte postale donc pas de locaux ?
Merci à tous bonne journée
-
-
15 novembre 2010, par lili44Bonjour, Je viens de recevoir l’avis d’imposition à la CET 2010 : 490 Euros à payer avant le 15/12/2010. Avant de m’adresser à mon centre d’impôt je souhaiterais savoir si quelqu’un peut me conseiller sur la démarche à suivre afin de demander une exonération (si possible...). A toute fin utile je précise donc que je suis autoentreprenuer depuis le 21/10/2009. Je n’ai aucun local pour excercer mon activité car je donne des cours dans les locaux de mes clients (Ecoles privées). Mon chiffre d’affaires en 2009 s’élève à 5032 Euros. Je n’ai pas droit au prélèvement libératoire. D’avance un grand merci pour vos conseils et réponses.
-
2 décembre 2010Bonjour, Comme promis je reviens vers vous après avoir été en contact avec les services des impôts (en Loire-Atlantique). J’ai eu quelqu’un de très compréhensif au téléphone et qui m’a clairement conseillé de ne pas poursuivre mon activité en AE audelà du 31/12/2010. La raison est simple ; si l’entreprise existe au 01/01/2011 je devrais de nouveau la CET pour l’année 2011 (avec ou sans CA). En revanche, la personne m’a affirmé que la base de calcul n’avait rien à voir avec "la valeur locative de mon domicile" mais qu’il s’agit d’une somme forfaitaire minimale exigée par ma commune. Je vais maintenant faire deux choses : 1)payer la CET (car je n’ai pas d’autre choix) et 2) déclarer la fermeture de mon entreprise. Je fais dorénavant partie des AE un peu amères et très déçues de ces fausses promesses concernant les cotisations et charges "en fonction du CA" !
-
2 décembre 2010Merci beaucoup pour ce retour. Depuis votre message, il a été annoncé et voté que les auto-entrepreneurs qui n’avaient réalisé aucun chiffre d’affaires n’auraient aucune CET à régler. Il en sera de même l’année prochaine, plutôt que de clôture votre activité, vous pourriez donc mettre en sommeil votre auto-entreprise, provisoirement (attention, pas plus de 2 ans, car après vos cotisations sont appelées comme pour tous les TNS !). En effet, il est également prévu que soit examiné un projet de loi exonérant durant 3 ans tous les auto-entrepreneurs. Attendez donc un peu avant de cesser votre activité.
-
23 juin 2010, par jedébute
Bonjour,
Je voudrais devenir AE, et voudrais connaître les activités libérales (tel que professeur de lettres, etc. à domicile) qui bénéficient de l’exonération de la CFE.
Je me suis rendu à l’hôtel des impôts de mon domicile, sans grand résultat. Ils ont connaissance du cas mentionné ci-dessus, mais sans plus.
Pourriez-vous m’indiquer où j’aurai accès à cette information.
Merci d’avance
Cordialement
-
19 mars 2010Bonsoir, A titre indifcatif le minimum taxe pro était de 672 euros dans les Alpes-Maritimes en 2009. Suis je dans la légalité en donnant une adresse "boite postale de la poste" comme adresse administrative (en auto-entrepreneur) au CFE, aux impôts pour la taxe pro et sur les factures ? Doit on remplir un formulaire pour être exonéré de la taxe pro la 1er année d’activité, tjrs en auto-entrepreneur ? Merci
-
16 décembre 2009, par Robert BelestinMon centre des impôts me dit que je ne peux pas bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle au titre de l’auto-entrepreneur l’année de création et les deux années suivantes car j’ai déjà eu une activité indépendante professionnelle (qui s’est arrêtée le 30 septembre 2006)Est-ce exact. Merci pour votre réponse
-
17 septembre 2009, par SEUX NATHALIE
Bonjour, Je souhaite faire de la vente de bijoux fantaisie et accessoires comme des sacs....
Deux questions : doit t’on protéger son patrimoine (maison appartement )pour ce genre d’acticvité chez un notaire (je sais que ca coute presque 2000e !!) ??
Et comment connaitre le prix de la taxe professionnelle au bout de deux ans, si j’ai un petit revenu d’appoint de 100e ou 200e par mois et que je paye 1500 ou 2000e par an comme je l’ai entendu quel est l’intéret de lauto entreprise ?
Merci de votre aide précieuse mon mail : s.o.n.g.69@orange.fr (si vous pouvez me répondre sur mon mail de préférence merci beaucoup)
NATHALIE SEUX DE LYON 69
-
29 septembre 2009
1) Une activité de 100 à 200€ de chiffre d’affaires par mois ne mettra pas en danger votre patrimoine privé. Inutile donc de penser à le protéger, vos fournisseurs ne représenteront en effet des achats inférieurs à 100€ par mois, ils ne vont donc pas saisir votre maison pour obtenir le règlement de leurs factures.
2) La taxe professionnelle va être supprimée.
-
-
29 janvier 2009, par newsoft
Moi aussi je me pose des questions sur la taxe professionnelle. Les gains prévus avec le statut d’auto entrepreneur se monteraient à environ 2000/2500 € pour un an maximum et j’ai lu à droite et à gauche que cette taxe est calculé sur les impots locaux et foncier payé voir ceci trouvé sur le site http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/PDF/Taxe-professionnelle2007-2008.pdf
− La cotisation minimum Due par tout redevable de la taxe professionnelle, la cotisation minimum est, théoriquement, égale à la taxe d’habitation due pour un logement de référence choisi par le conseil municipal
Alors moi avec mes gains de 2000 € si je dois payer 1800 € (ma taxe d’habitation dans le val de marne ) de taxe professionnelle vous comprendrez que j’hésite a prendre le statut d’auto entrepreneur.
Quelqu’un peut t’il me confirmer ou me rassurer ?
Merci
-
16 avril 2009Impossible de vous confirmer ce montant, il me semble très élevé cependant. 500€ de taxe professionnelle minimum est un chiffre qui correspond davantage à la moyenne nationale. Mais ne pourrez-vous pas bénéficier de l’exonération durant 3 ans ? Car au-delà, il y a de fortes chances que cette taxe soit supprimée.
-
7 novembre 2010
"Car au-delà, il y a de fortes chances que cette taxe soit supprimée."
En tant que responsable de la gestion de mon auto entreprise, j’attend d’autres réponses que celle d’une hypothétique fleur fiscale que consentirait un état qui n’a pas les moyens de rembourser ses dettes.
Je pensais qu’il y avait de fortes chances pour que les charmes du statut d’auto entrepreneur en terme de fiscalité cache une réalité toute autre. L’apparition de la TP/CET en est la preuve. D’ici à imaginer qu’il existe d’autres vices cachés, il y a un pas que je ne franchirais pas aujourd’hui, mais je vais m’entrainer...
Daniel CARROUÉ informatique@mdc-conseil.fr
-
8 novembre 2010La taxe professionnelle a été remplacée par la CET, or au moment de l’annonce de cette réforme j’avais compris que ce projet était plus ambitieux qu’un simple changement de nom (pour les petites entreprises j’entends, les bases de la CET ayant effectivement été modifiées ce qui peut modifier le montant de cette taxe pour les entreprises possédant des actifs fonciers importants ou dont la valeur ajoutée est faible par rapport à ses effectifs) et je m’excuse, des faux espoirs que j’avais égrainés ici ou là sur ce forum...
-
-
19 janvier 2009, par brigitte31
Bonjour,
Auto_entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE quand est il de l’exonération de taxe professionnelle ? Même si à l’inscripton le choix du prélèvement libératoire de l’impôt a été fait, l’application du micro social ne s’applique qu’à la fin de l’accre, est il de même pour la taxe professionelle ?
-
19 janvier 2009Non, l’exonération de taxe professionnelle est liée à la possibilité de bénéficier du régime fiscal de l’auto-entrepreneur (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) et non de son régime social. Aussi, le fait de bénéficier de l’ACCRE n’aura aucune incidence sur l’exonération de taxe professionnelle durant 3 ans.
-
-
12 décembre 2008, par seb
Bonjour,
Si je suis AutoEntrepreneur et que :
Je compte travailler seul, Ne pas louer ni acheter de local, En fait faire uniquement du service à la personne
Devrais-je au bout des 3 ans payer quand même la taxe professionnelle ?
Si oui, existe-il un outil qui me permette d’avoir une estimation même grossière ? Car on parle bcp des 23% mais pas du reste et j’ai peur d’avoir de mauvaises surprises par la suite et notamment au sujet de cette taxe pro...
Par avance, merci.
-
14 décembre 2008Oui, même sans locaux, les auto-entrepreneurs devront régler une taxe professionnelle dont le montant minimum dépend des régions (j’indique toujours un montant minimum de 300€, mais c’est 500€ à Rouen par exemple et ce serait intéressant que des visiteurs indiquent le montant de leur taxe professionnelle à la suite de ce message).
-
-
4 décembre 2008Bonjour, Je voudrais savoir ce que signifie exactement "le prélèvement fiscal libératoire". Où doit-on mentionner ce choix d’option ? Au moment de l’inscription au CFE ?
-
13 septembre 2009
Bonjour ; J’ai lu qu’il fallait demander soi-même aux autorités fiscules à bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle, et que si on ne le demande pas et bien on la paiera. Est-ce vraiment le cas ?
« source : "Est-ce que je dois payer la taxe professionnelle ? En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la taxe professionnelle pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. Si vous entendez bénéficier de cette exonération vous devez le préciser sur la déclaration provisoire de taxe professionnelle au plus tard le 31 décembre de l’année de création" »
Par ailleurs est-ce que l’on doit remplir le fameux formulaire 1003p relatif à la taxe pro avant le 31 décembre ?
Merci pour votre aide Michel
