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aides ANPE et ASSEDIC création entreprise

La situation est paradoxale mais bien réelle : pour créer une entreprise, mieux vaut être chômeur que salarié par exemple. En effet, le Pôle Emploi incite à la création d’entreprise par des aides très intéressantes au final.

Bénéficiaires des aides Pôle Emploi

Les conseillers de Pôle Emploi vous assistent que vous bénéficiez ou non d’allocations chômage (ARE, allocations de retour à l’emploi). Une assistance personnalisée est donc également prévue pour les inscrits auprès du Pôle Emploi qui ne bénéficient d’aucune allocation (jeunes, chercheur d’emploi en fin de droits, chômeur suite à une démission...).

Rappelons que, suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, le salarié bénéficie d’allocations chômage. En effet, cette rupture conventionnelle du contrat de travail, qui obéit à une procédure spécifique (entretien entre les deux parties, homologation de la convention…), est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié. En particulier, cette rupture conventionnelle lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

Aide Pôle Emploi non subordonnée à des droits à allocations

Une inscription au Pôle Emploi pour le créateur d’entreprise est l’assurance d’un suivi de son projet de création d’entreprise par des professionnels :
- du Pôle Emploi,
- de cabinets de conseil (expert-comptable, consultant en création d’entreprise...) rémunéré par le Pôle Emploi.

Par ailleurs, cette inscription peut également permettre :
- un stage d’observation du secteur d’activité de l’entreprise créée,
- la rencontre de créateurs d’entreprise qui souhaitent intervenir dans ce même secteur,
- des formations professionnelles,
- la validation de son projet.

Nous détaillons ces avantages dans la rubrique Conseils et formations création d’entreprise.

Aides Pôle Emploi au créateur d’entreprise

Le Pôle Emploi accompagne financièrement la création d’entreprise par :
- ou bien le maintien partiel des allocations chômage du créateur d’entreprise pour compléter ses revenus professionnels,
- ou bien le versement d’une partie de ses droits sous la forme d’une aide à la création d’entreprise, l’ARCE.

Ces deux possibilités sont étudiées dans l’article ASSEDIC et création d’entreprise.


A lire également



RSA cumul auto-entrepreneur
  • 8 décembre 2014, par perreur

    Bonjour, depuis le 01/0/2014, et jusqu’au 30/12/2014 cela fera 121 jours que je suis demandeur à pole emploi (en formation non indemnisée), à compter du 122ème jour, soit le 31/12/2014 je suis "normalement" indemnisable.

    Question : Puis-je bénéficier de l’ACCRE sinon à partir de quelle date, de manière à m’inscrire au CFE pour reprise d’une entreprise.

    Merci
    I. PERREUR

    • 8 décembre 2014

      Il me semble tout d’abord que vous pouvez parfaitement vous inscrire auprès de votre CFE dans le cadre de la recherche d’une reprise d’entreprise sans délai (ce que votre CFE pourra vous confirmer), sans nuire à vos droits de demander l’ACCRE. Ensuite, pour demander l’ACCRE, il faut effectivement que vous soyez indemnisé. Dans tous les cas, vous ne pouvez demander l’ACCRE que pour une reprise effective d’une entreprise, pas simplement sur l’idée ou le projet d’une reprise.

    • 8 décembre 2014

      Merci pour la réponse.
      Mon projet est bien réel, je démarre début janvier 2015. Mais j’aimerais savoir :
      le 30/12/2014 - fin de non indemnisation (4mois)
      le 31/12/2014 - si Pole emploi est ouvert, je vais m’y inscrire car le délai nécessaire de non indemnisation est passée. Au 31/12/2014 à minuit je deviens indemnisable.
      Aussi ma question est, existe-t-il un délai entre mon inscription à pole emploi et ma demande d’accre (1 ou 2 journées de chomage indemnisable suffisent-il) ainsi que ma prise de fonction dans le rachat de cette pme.

      Merci

  • 28 octobre 2014, par mb082001

    Bonjour,

    Voici ma situation :
    - Je suis salarié depuis 3 ans
    - En parallèle de cet emploi salarié, j’ai créé il y a 1,5 ans une SAS dont je possède 40% des parts (le président de la société ayant 60% des parts)
    - Cette SAS ne me verse aucun salaire / aucune dividende

    Je voudrais aujourd’hui quitter mon emploi salarié pour me consacrer à cette société.

    En cas de rupture conventionnelle, savez-vous si je pourrai m’inscrire à Pole Emploi et recevoir les ASSEDIC ?

    (j’ai contacté pole emploi, qui me dit qu’un dossier serait étudié mais qu’aucune réponse ne peut m’être apportée avant ma rupture conventionnelle)

    Merci d’avance pour vos réponses !

    Cordialement,
    M.B.

    • 28 octobre 2014

      Vous n’êtes pas dirigeant de cette société. Vous pouvez parfaitement n’exercer aucune activité dans cette société. D’ailleurs, elle ne vous procure aucun revenu. Depuis quand les actionnaires de sociétés ne peuvent-ils pas recevoir d’allocations chômage ? Ces allocations sont calculées sur vos droits, pas sur votre patrimoine. Je ne comprends absolument pas cette réserve du Pôle Emploi quant à vos possibilités de percevoir comme tout le monde des ARE suite à une rupture conventionnelle.

  • 26 octobre 2014, par Colibri74

    Peut-on bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE si on rachète l’entreprise qui vient de nous licencier par rupture conventionnelle ?

  • 4 juin 2014, par Eponyme

    Bonjour,
    Je suis actuellement en préavis de rupture conventionnelle. Mon contrat s’arrête le 11 juin, je vais donc m’inscrire à Pôle Emploi dés le 12.
    Je souhaite créer une SARL pour ouvrir un commerce, et bénéficier de l’ARCE.
    Il se trouve que j’ai trouvé un local parfait.
    Question : puis je signer un compromis pour ce local, avant mon inscription, et bénéficier de l’ARCE par la suite ?
    En effet il est possible de rédiger le compromis à titre personnel, en prévoyant qu’une personne morale pourra se substituer pour l’acte définitif.
    Dans ce cas, la SARL serait créée après l’inscription à Pôle Emploi...
    Merci par avance de votre avis, je n’aimerais pas perdre mes droits pour quelques jours..

    Bien cordialement.

    • 15 juillet 2014

      Il est effectivement possible de reprendre dans les statuts de la SARL des actes conclus avant la création de la société, avec l’accord de tous les associés par conséquent.

  • 23 mai 2014, par NikkoR

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis janvier 2014, et j’ai créé mon statut auto-entrepreneur. De ce fait j’ai demandé de bénéficier de l’ARCE afin d’avoir la capitalisation, qui se verse en 2 fois, 1 fois à la création et une autre 6 mois plus tard. Mon activité ne génère pas encore de revenu suffisant, c’est pourquoi je cherche à retravailler. Dans cette mesure, le pôle emploi me versera t’il ma seconde moitié si je retravaille en tant que salarié avant le 2ème versement ? Et peuvent il me demander un remboursement ?

  • 12 décembre 2013, par ninie95

    bonjour dessolé pour les fautes déjà par avance.
    je souhaite savoir j’ai créer mon entreprise de taxi l’année dernière en août , je perçois pendant 15 mois de l’aide financière des assedic . J’ai reçu un courrier comme quoi mes droit allez ce finir . Mes questions sont dois
    je continuer a déclarer sur le site ?
    il y a t il une autre aide si je ne perçois plus les assedic ? car actuellement je ne me verse aucun salaire car je ne peux pas j’ai juste assez pour payer mes charges.
    que dois je faire pouvez vous m’aidez

    cdt

    • 12 décembre 2013

      Effectivement, après 15 mois d’indemnisation, le Pôle Emploi ne va plus vous verser d’aides, aussi il n’est plus nécessaire de rester inscrit au Pôle Emploi si vous ne recherchez plus un travail et que vous souhaitez poursuivre l’activité de votre entreprise.

      Maintenant, il n’existe pas d’aide du Pôle Emploi pour prendre le relais des ARE. Vous pouvez seulement demander à bénéficier du RSA.

    • 1er juin 2014

      Bonjour,
      Il y a quelques mois, j’ai créé une petite entreprise de voiture avec chauffeurs. Parallèlement, j’ai gardé mon emploi en cdi. Seulement au vu de nombreuses contraintes d’emploi de temps, je souhaiterais demander une rupture conventionnelle de mon cdi.
      J’aimerais savoir si j’ai droit aux allocations chômage...J’ai entendu dire que lorsqu’on est "chef d’entreprise", on n’a pas droit au chômage.
      Certains d’entre vous auraient-ils déjà eu ce cas de figure ?
      Merci pour vos réponses
      Aimé

    • 15 juillet 2014

      Vous aviez créé votre entreprise avant la perte de votre emploi, donc vous pourrez percevoir des allocations chômage suite à la perte de votre emploi salarié, mais vos ARE ne vous seront versées que durant 15 mois au maximum.

  • 2 décembre 2013, par Georges

    Bonjour
    je souhaiterais savoir si un demandeur d emploi indemnisé continue à valider des trimestres retraite par période de 50 jours, si il ne se verse pas de rémunération par son activité complémentaire non salariée. Sujet très important pour faire des choix positifs surtout en fin de carrière.

    • 12 décembre 2013

      C’est exactement ce thème qui est traité dans un nouvel article ouvert dans notre dossier "échanges" (dans la partie "forum"). Un trimestre de retraite par 50 jours ARE est-il compatible avec la création d’une entreprise ?

    • 12 décembre 2013

      Bonjour
      je n ai pas trouvé la phrase exacte que vous citez mais ma précédente question que je pensais avoir été éliminée. Ça doit être çà. Sinon mettez moi le lien. Pas de réponse et pourtant sujet qui va en surprendre plus d un au moment de demander la retraite. Tous les doc pôle emploi signalent que la rémunération en dividendes n est pas soustraite des ARE. Du pousse au crime.

  • 24 octobre 2013, par willou61

    Bonjour, etant actuellement demandeur d’emploi et en interim et indemnisable a l’are, je
    voudrais savoir s’il était possible dans cette situation de commencer une activité AE et demander l’arce et l’accre ?

    Merci d’avance pour vos réponse.

    • 24 octobre 2013

      Si vous travaillez moins de 110 heures par mois et que votre rémunération d’intérimaire reste inférieure à 70% de votre salaire de référence, alors vous conservez le bénéfice de vos ARE (en partie). Indemnisable par le Pôle Emploi, vous êtes alors bénéficiaire de l’ACCRE, et donc de l’ARCE. Mais attention de ne pas dépasser ces 2 seuils le jour de votre demande d’ACCRE. Ensuite, vos revenus d’intérim + revenus d’activité seront à prendre en compte pour évaluer le seuil de revenus.

    • 24 octobre 2013

      Merci pour votre réponse rapide.

      Juste pour savoir si y ai bien compris,
      Je suis demandeur d’emploi depuis le 02/10 ce mois ci j’ai travailler 35h’ donc si je fais ma demande ce mois ci ça devrais etre ok.

      Par contre ma mission est renouveler pour un mois complet le mois prochain, es ce que sa aura une incidence

      Es ce que le fait que j’ai moins de 26 ans change quelque chose ?

      Le but principale est de pouvoir avoir l’arce afin de pouvoir acheter les Equipement necessaire a mon installation.

      Merci par avance de vos reponse

  • 12 octobre 2013, par Axel

    Bonjour,
    Suite a un licenciement j’ai bénéficié de l’ARE, mes droits prenant fin en avril 2014. D’ici le mois de novembre 2013 (dans 3 semaines) je vais créer mon statut d’artisan afin d’exercer une reconversion dans le milieu du taxi.
    Ma question : Est il possible de continuer a toucher mes droits les quatre mois restant afin de m’aider a démarrer cette activité ?
    J’ai lu par ailleurs quelques conditions :
    - Ne pas travailler plus de 110 heures mensuel (comment le calculer pour un artisan ?)
    - Rester inscrit sur les listes de demandeur d’emploi ?
    - Et de n’a pas déclarer plus de 70 % du salaire du précédent emploi ?
    Tout ces renseignements sont ils véridique ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Axel.

  • 16 septembre 2013, par sofi

    Bonjour,

    J’ai besoin de votre aide, je suis actuellement en pourparler, avec mon entreprise dont je suis salarie depuis 6 ans pour negocier une rupture conventionnelle. Cette negociation devrait theoriquement me permettre de quitter cette entreprise en novembre 2013. Un ami qui a cree son entreprise sous forme d’une SARL en juillet 2010 avec un autre associe me propose des associer avec eux a hauteur de 1/3 du capital. La 1 er année etant sur activite distincte d’eux dans la société, je ne troucherai aucun salaire. Puis je pendant cette periode beneficie des aides ANPE et des droits a chomage comme dans le cadre d’une creation d’entreprise ? Merci de votre aide.

    • 19 septembre 2013

      Oui, mais si cette création d’entreprise est reconnue par le Pôle Emploi, vos droits seront limités à 15 mois.

  • 17 janvier 2013, par olivia

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SARL pour ouvrir un commerce. Je suis bénéficiaire de l’ARE.
    Je serais dans cette société gérante minoritaire avec non rémunération au titre de la gérance pendant les 15 premiers mois (celà sera inscrit dans le PV de la SARL) (j’aurais entre 35 et 45 % des parts).
    Je souhaite demander l’option du maintien de la rémunération par pôle emploi pendant la durée maximum de 15 mois.
    Je serais seule à tenir le commerce. Si la société ne me verse aucune rémunération vais je avoir un souci au niveau des Urssaf ?

    Merci par avance

    • 29 janvier 2013

      Oui, absolument, et ce problème est souligné plusieurs fois sur ces forums. Si la possibilité de ne percevoir aucune rémunération pour maximiser ses ARE est théoriquement possible, l’URSSAF redresse régulièrement les associés minoritaires qui travaillent bénévolement pour une entreprise. La rémunération théorique de l’associé minoritaire (nombre heures estimées x valeur heure du travail effectué) est alors prise en compte par l’URSSAF pour redresser l’entreprise. C’est pourquoi il est conseillé dans ce cas de déclarer un nombre d’heures minimum, pour éviter ce redressement social. Dans le cas du lancement d’une entreprise en revanche, j’ignore si l’URSSAF regarde de la même manière le temps de travail du gérant minoritaire. Si quelqu’un possède des informations à ce sujet...

  • 8 janvier 2013, par beni

    Bonjour,
    Je sors d’un rdv avec Pole emploi et je suis un peu perdu.
    Voici ma situation :
    - j’ai crée en 2007 une EURL dans laquelle je suis gerant non salarié, il s’agit d’un investissement immobilier qui ne génère aucun revenu.
    - j’ai exercé une activité salarié en CDI de 2005 à 2011.
    Fin 2011 suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscrit au pole emploi et touche depuis des ARE.
    Lors de mon rdv de ce jour, Pole emploi m’annonce qu’en tant que créateur d’entreprise en 2007, je bénéficie de 15 mois d’indemnités et que cela s’arrete net. En l’occurence cela aurait dû s’arréter depuis novembre, il me demande donc le rbt du mois de décembre .
    Douche froide, car je suis en train de créer une autre société qui ne générera pas de revenu avant fin 2013 et je comptais sur mes ARE jusqu’en septembre
    Est ce que le discours de Pole emploi est cohérent ? est t’il logique qu’il tienne compte d’une EURL créer bien avant mon inscription à Pole emploi ?
    Merci de votre réponse

    • 11 janvier 2013

      Cette information du Pôle Emploi concorde effectivement avec le contenu de ce site, les droits du chercheur d’emploi qui gère par ailleurs une entreprise sont limités à 15 mois. Mais pourquoi avoir créé une EURL plutôt qu’une SCI (même soumie à l’IS) pour gérer ce bien immobilier ?

  • 27 décembre 2012, par help

    Bonjour à tous,
    Je vais créer une SAS début mars 2013, actuellement je perçois l’ ARE jusqu’au 30 juin 2013. J’ai un reliquat précédent de 260 jours.
    Ma question est : comment bénéficier de mon reliquat ? Dois- reprendre un CDD et rouvrir mes droits pour en bénéficier.
    Puis-je travailler à nouveau en étant président d’une SAS.
    Enfin j’espère que vous avez compris mon interrogation ?
    Je vous remercie d’avants
    Bien cordialement

  • 20 décembre 2012, par fleur

    Bonjour
    je suis indemnisée par pole emploi et j’arrive en fin de droits ASSEDIC en février 2013
    j’envisage de créer une micro entreprise mais je n’ai encore rien entrepris de concret. Est ce que mes indemnités pourront être décalées dans le temps si j’entreprends de faire les démarches pour la création de ma micro société ? ou alors est ce que je suis contrainte d’aller jusqu’à la fin de mes droits en février 2013 et de ne plus rien toucher ?
    Merci

    • 20 décembre 2012

      La création d’une entreprise ne repoussera pas l’échéance de février 2013, créer une entreprise ne vous permettra pas de percevoir des ARE plus longtemps.

  • 14 décembre 2012, par Nico

    Bonjour,
    je suis dans une situation délicate, je suis gérant minoritaire (12%)et souhaitant arrêter, mon associé m’a demandé une lettre de démission afin de procèder au rachat de mes parts. Il me dit qu’il faut 2 mois pour rédiger les papiers avec son avocat mais du coup est ce que je peux dés à présent retravailler dans un poste salarié et donc me réinscrire à la sécurité sociale ou suis je obligé d’attendre la confirmation que je ne suis plus gérant ce qui me mettrait dans une situation très critique puisque je n’aurai plus de revenu pendant 2 mois. En effet mon associé ne veut plus me verser de salaires. J’attends votre réponse avec impatience. Merci

    • 14 décembre 2012

      Vous avez parfaitement le droit de cumuler le statut de gérant avec celui de salarié. D’ailleurs, lorsque vous serez salarié, vous pourrez en parallèle créer une société (sauf si activité déloyale pour votre employeur ou si clause particulière dans votre contrat, voir les articles correspondants sur ce site).

  • 5 décembre 2012, par gurval

    Bonjour,
    je suis au chômage depuis le moi d’avril. J’ai un statut d’AE qui date d’avant la fin de mon contrat. Depuis cette date, je n’ai quasiment pas touché mes droits.
    Sur le document pôle emploi que j’avais reçu, il est dit que je peux repousser mes droits jusqu’à 13 mois. Et après ?? Fais je toucher quelque chose ? Mes 15 mois d’allocation redemerraient-ils à ce moment là ?
    Merci pour vos éclaircissement !
    Cordialement

    • 5 décembre 2012

      13 mois ? Je ne comprends pas cette information. Auriez-vous la possibilité d’envoyer par email (demandez un email privé via le formulaire de contact) ou de copier le passage de ce courrier précisant cette limite ? Pourquoi 13 mois ?

      Actuellement, je comprends que vous bénéficiez du cumul de vos ARE avec vos revenus d’auto-entrepreneurs. Or comme ces revenus d’AE sont assez satisfaisants, vos ARE sont fortement réduites. Ou bien ces ARE sont-elles réduites d’un montant forfaitaire ?

      En effet, au terme des 15 mois de cumul, vous ne percevrez plus du tout d’ARE. Cependant, si des retenues forfaitaires ont été appliquées, un ajustement aura lieu et sera peut-être en votre faveur (si vos revenus d’AE étaient en réalité inférieurs à ce qu’estimait le Pôle Emploi).

    • 5 décembre 2012

      Mes allocations sont calculées avec la règle des 70%. Je déclare mensuellement mon chiffre d’affaire. Je ne retrouve pas le document parlant des 13 mois...Je cherche...
      Si je vous ais bien compris, que j’ai ou non touché mes droits, 15 mois apres mon début d’indemnisation, cela s’arrêtera. Mes droit sont ils perdu ?
      Merci pour vos réponse.

  • 26 novembre 2012, par goom

    Bonjour,
    Étant en fin de contrat en Novembre, je vais créer ma société le 01/12/2012.
    A quelle aide puis-je prétendre ?
    Je continuerais à être salarié en même temps car mon activité ne me prend pas un temps plein et de plus le salaria me permettra d’avoir un salaire sans que je touche à celui de l’entreprise, le temps qu’elle se lance.
    Quand je serais en fin de contrat pendant que j’ai ma société, pourrais-je prétendre aux allocations chômage ?

    D’avance merci.

  • 16 novembre 2012, par jean

    Bonjour,

    Ma fille et moi avons été licencié économique de la même entreprise en 2009 ,nous avons en 2010 décidé de créer une SAS avec les aides de retour à l’emploi, sous condition d’être majoritaire des parts à tous les 2 (33% chacun).
    Aujourd’hui l’entreprise ne peut plus sursoir aux 2 salaires alors ma question est :
    L’un de nous peut-il prétendre à l’ARE voire les 2 avec reprise de l’indemnité que nous percevions en 2010 et l’autre continuer l’activité ?
    Ou sommes nous dans l’obligation de radier le Kbis ?

  • 1er novembre 2012, par flo62

    Bonjour,

    Voici ma situation, actuellement je suis en cdi et je possède des parts à hauteur de 10% dans une SAS. Je souhaiterais d’ici peu de temps, demander une rupture conventionnelle avec mon employeur.

    Ma question est la suivante :
    - puis je prétendre à des indemnités chômage si je suis associé de cette société ?

  • 30 octobre 2012, par jeliaa

    Bonjour,
    Je suis actuellement inscrite au pole emploi et je touche l’ARE
    Je souhaite passer en auto entrepreneur, mais jaimerai aussi avoir une activité professionnelle remunéré en tant qu’employé d’une societé.
    Est ce que si je touche le dispositif ACCRE (moitie des mes indemnités chomage) cela est cumulable avec une activité professionnelle ?
    Est ce que on va me demander de rembourser les indemnités ?
    Merci de votre reponse

    • 30 octobre 2012

      Vous percevrez des ARE tant que vos revenus d’activité (entreprise + salaire) resteront inférieurs à 70% de votre salaire de référence et n’aurez rien à rembourser si le montant de vos ARE tient effectivement compte de ces revenus. Evidemment, si le Pôle Emploi n’est pas informé rapidement de ces revenus, le montant de vos ARE, d’abord maintenu, entraînera des régularisations ultérieures.

      De la même façon, vous pouvez cumuler portage salarial et auto-entreprise. Je sais, ce n’est pas votre question, mais cela répond tout de même à votre souhait : "j’aimerais aussi avoir une activité professionnelle (...) dans une societé". Vous pourriez en effet réaliser cette seconde mission grâce au portage salarial (voir dossier correspondant).

  • 25 octobre 2012, par miss’tigry

    Bonjour,

    j’ai créé mon entreprise individuelle en juin 2010 , je n’avais pas de revenus ou très peu donc j’ai décidé de cesser mon activitée.

    j’avais bénéficié de l’aide pour les créateurs d’entreprise ; et le pôle emploi m’avais versé la moitié de mes droits.

    j’ai cessé mon activité en août 2012, et mon comptable m’a dit que j’avais encore droit à du chômage parce que j’ai arrêté mon entreprise avant les 3 ans, je me suis donc inscrite à pôle emploi le 12 août 2012 et je n’ai plus de nouvelles, personne ne peut me renseigner, il faut que j’attende un courrier de leur part, je leur ai déposé mon extrait kbis de radiation de mon entreprise.

    Ai-je vraiment droit au chômage ? Que dois-je faire, les harceler au téléphone ne sert à rien.

    Merci pour vos réponse

    • 11 novembre 2012

      Vous avez cessé votre activité moins de trois ans après la création de votre entreprise.

      Vous avez déposé votre KBIS de radiation.

      Vos droits doivent au minimum être étudiés par le Pôle Emploi. Vous pourriez-prendre rendez-vous, les délais sont parfois long mais après cela la date est certaine. Dans tous les cas il faut se déplacer à son agence.

      Merci de nous tenir informé des suites de votre dossier, cette situation d’attente n’étant pas isolée.

  • 19 septembre 2012, par manu73

    Bonjour,

    J’ai été licencié il y a 6 mois (suite à un emploi salarié durée de 6 mois). Auparavant j’étais déjà demandeur d’emploi...

    Je crée aujourd’hui mon entreprise, un commerce que je prendrai le 1er novembre prochain.

    Mes droits ont pris fin le 6 septembre dernier.

    J’ai sur votre forum que Pôle emploi peut prolonger l’allocation ARE jusqu’à 15 mois pour les créateurs d’entreprise.

    Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de cela ?

    Je vous remercie.

    • 1er octobre 2012

      C’est une erreur, le créateur d’entreprise ne prolonge pas ses droits à des ARE pour en bénéficier durant 15 mois, à l’inverse ses droits sont limités à 15 mois. Un créateur d’entreprise à qui il ne reste que 3 mois de droits percevra 3 mois d’ARE, un entrepreneur à qui il restait 21 mois d’indemnisation ne percevra que 15 mois d’ARE.

    • 4 septembre 2013

      Cela voudrait dire que le créateur d’entreprise est sanctionné par rapport au chercheur d’emploi ?? Ce serait le monde à l’envers. Plusieurs personnes m’ont parlé aussi de la possibilité de prolonger ses indemnités Pôle Emploi lorsque l’on créé son entreprise. Quelqu’un connait t’il les modalités pour obtenir cette prolongation ?
      Merci

  • 7 septembre 2012, par fannyquev

    Bonjour tout le monde,
    voila mon probleme que je me pose,
    le 11 septembre mon contrat prend fin pour rupture conventionnelle,
    le 12 septembre je vais appeler pole emploi pour une inscription afin de bénéficier de l’arce
    A pole emploi on m’a certifié que ma date d’appel vallait date d’inscription.
    Ma question est la suivante :
    Le 13 septembre puis je créer ma sarl au CFE, alors que je ne serait pas encore aller à mon rdv avec mon conseiller mais sachant que la création sera bien en date du 13, onc apres ma rupture et apres ma date d’enregistrement à pole emploi.
    Merci pour vos conseils !

  • 5 septembre 2012, par trixou

    Bonjour,

    Etudiant j’ai créer une Micro entreprise, après 2 mois j’ai arrêter mes études et je travaille maintenant à plein-temps pour ma micro entreprise.
    Bénéficiaire de l’ACCRE, je désire savoir l’aide pécuniaire que peut m’apporter Pôle Emploi ? A ce jour mes revenus sont presque nul.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • 28 septembre 2012

      Le Pôle Emploi ne peut indemniser que les chômeurs qui bénéficient de droits. En l’absence d’emplois salariés préalables, vous ne pouvez pas percevoir d’ARE du Pôle Emploi. Etes-vous en revanche bénéficiaire du RSA ?

  • 26 août 2012, par island

    Bonjour,
    je suis au chômage depuis 19 mois et touche mes indemnités. Je souhaite me mettre en auto-entrepreneur dés septembre 2012. Est-ce que le fait d’avoir plus de 15 mois d’indemnité me fera perdre mes 4 derniers mois ? Il parait que le compte à rebours commence à l’inscription, mais je n’ai pas eu de réponse concrète.
    Et Pôle Emploi n’est pas capable de me donner une réponse officielle.

    Merci beaucoup, en attente d’une réponse car je suis fin prêt pour ma nouvelle activité, il ne manque plus que cette information pour me lancer.

    • 26 août 2012

      La limitation de la durée d’indemnisation a pour origine la création de votre entreprise, vous percevrez donc vos 4 derniers mois d’ARE. "Il parait que le compte à rebours commence à l’inscription" : où avez-vous obtenu cette information.

      "Et Pôle Emploi n’est pas capable de me donner une réponse officielle." : voir notre blog à ce sujet (menu : "forum et blog"), ce n’est pas la première fois...

  • 26 juillet 2012, par calimero2201

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je suis confrontée à un gros dilemme.
    Je m’explique, je suis salariée à temps partiel depuis 6 ans dans la même entreprise, il y a trois mois j’ai ouvert mon entreprise (artisan) tout en conservant en parallèle mon activité salarié pour me permettre d’avoir un salaire le temps que mon entreprise décolle.
    Le problème c’est que ça ne se passe plus bien dans mon emploi salarié et je ne supporte plus cette situation, j’ai bien essayé de chercher un autre emploi mais je travail 6 voir 7 jours sur 7 (entre les deux emplois).
    Donc je souhaiterais savoir si j’obtiens une rupture conventionnel, aurais je droit à une indemnité de chomage le temps de trouver autre chose ou que mon entreprise me permette de me sortir un salaire ?
    j’ai téléphoné à pole emploi pour me renseigner et ils m’ont dit que j’y avais droit pendant 2 ans et que je devais faire le calcul sur leur site pour savoir à combien se montait mon indemnité. J’aimerais être sur que ce qu’ils m’ont dit est vrai car je ne peux pas me permettre de ne plus avoir de salaire car on ne s’en sortirait pas, on perdrait donc la maison et à la suite je perdrais mon entreprise car je travaille à la maison.

    merci d’avance pour votre réponse.

    cordialement

    • 2 août 2012

      Vous ne pouvez pas demander ici (un site gratuit) une réponse qui vous garantirait la réponse du Pôle Emploi. Cependant, vous êtes effectivement dans le cas d’un salarié, qui a une activité secondaire certes, et en cas de rupture de votre contrat de travail vous pourriez percevoir des ARE sur la base de votre salaire de référence pour vous aider à retrouver un emploi. En revanche, si la durée maximale des ARE est de 24 mois (sauf cas particuliers liés à l’age), si vous avez une activité professionnelle par ailleurs, il me semble que votre durée d’indemnisation serait ramenée à 15 mois. Merci de bien vouloir vérifier ce point auprès du Pôle Emploi et de compléter ensuite cet échange.

  • 23 juillet 2012, par crea16

    Bonsoir, Pouvez-vous me confirmer un point, mon projet avançant à grand pas :) Pôle emploi m’a indiqué que suite à une démission , afin de bénéficier à nouveau de ses droits pour une créa d’entreprise dans mon cas (ACCRE + ARE), il faut retravailler au minimum 91 j si c’est un cdd et 455 h d’intérim le tout en continu, pas de contrat de 1 mois *3. Ceci étant la première chose.

    Un ami chef d’entreprise m’indique qu’il est selon lui possible que je retrouve mes droits plus rapidement à la double condition que je démissionne de mon cdi actuel une fois 3 ans d’ancienneté et que je stoppe la période d’essai d’un cdd que je retrouverai ensuite. Pouvez-vous me confirmer cette éventualité ?

    Merci par avance.

    • 2 août 2012

      Non, je ne peux pas vous aider sur ce point précis, d’ailleurs c’est toujours au Pôle Emploi qu’il faut s’assurer de ses droits, et ne pas hésiter à téléphoner plusieurs fois pour obtenir la réponse de conseillers différents. Si un visiteur peut intervenir, je récapitule les 3 solutions proposées pour, suite à une démission, bénéficier de droits aux ARE :
      - reprendre un CDD d’au moins 91 jours (via le portage salarial pourquoi pas, pour chercher soi-même ce CDD, voir notre rubrique consacrée à ce sujet),
      - trouver une mission d’intérim de 455 heures,
      - après 3 années d’ancienneté, trouver un CDD et démissionner durant la période d’essai.

  • 18 juillet 2012, par Kouki2012

    Bonjour, et merci pour votre présence rassurante !
    Je suis actuellement en pleine création d’une SARL en tant que gérant (un associé à 50/50).
    J’ai, en tant que demandeur d’emploi, accès à l’ACCRE.
    Cependant ma confusion commence avec l’ARE : y ai-je droit, et en quoi cela consiste exactement ?

    Ensuite et enfin, je prevois de ne pas me verser de salaire au moins pendant la premiere année, ce qui implique un souci dans la prévision de ma trésorerie personnelle : dans quelle mesure et combien de temps pourrai-je accéder à mes droits RSA (ou autre si possible) ?
    Merci d’avance !
    L

    • 2 août 2012

      ARE = allocations de retour à l’emploi. Il s’agit des allocations chômage versées par le Pôle Emploi aux chercheurs d’emploi (sur une durée de 24 mois maximum, sauf exceptions), et donc aux chercheurs d’emploi qui créent leur entreprise (15 mois maximum). Contactez votre agence Pôle Emploi pour connaître vos droits (et consultez la rubrique ARE ARCE et ACCRE pour plus d’informations).

  • 6 juillet 2012, par pierredetaille

    Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle je suis inscrit à Pole emploi depuis janvier, je touche l’ARE depuis 1/2 avril. Je suis donc couvert jusqu’en avril 2014. Je vais ouvrir un commerce avec un associé, la société n’est pas encore créée. Dans le cadre de cette activité je souhaite garder l’ARE au maximum pour ne pas peser sur le compte d’exploitation.

    Je viens de trouver un local et de signer un bail, les travaux se feront en oct-nov, le début d’activité en nov-déc. je suis donc face à un dilemme : à partir de quel moment pole emploi considère que l’on est créateur, autrement dit à partir de quand la durée d’indemnisation est elle ramenée à 15 mois ? à partir du moment ou l’on annonce être dans une démarche de création ? à partir du moment ou l’on crée la société ? ...
    Dois je retarder la création ou l’annonce au max afin de créer la boite et démarrer concomitamment l’activité ?

    Par ailleurs je ne souhaite pas me rémunérer pendant la 1ere année d’activité, le maintien de l’ARE est il total ? Dois je déclarer ne rien toucher sur l’honneur ou via un PV ? Les dividendes éventuels sont il considérés comme une rémunération par pole emploi ?

    Bref des questions assez précises qui pour le moment ne trouvent pas de réponse.

    Merci de votre aide !

    • 6 juillet 2012

      Vis à vis du Pôle Emploi, votre durée d’indemnisation est ramenée à 15 mois à compter de la création de l’entreprise. Vous avez donc intérêt à retarder cette création juridique. Le problème : qui a signé le bail ? Logiquement : la société, qui devient responsable vis à vis du bailleur pour 9 ans (avec périodes triennales au terme desquelles il est possible de rompre le bail, mais pas avant !).

      Les dividendes ne sont pas pris en compte par le Pôle Emploi pour le calcul de votre rémunération.

  • 1er juillet 2012, par crea16

    Bonsoir,
    Existe t’il des aides pour les personnes démissionnaires désirant créer leur entreprise dans la foulée ???
    Je m’explique, j’ai actuellement plus de 30 ans (donc non éligible au dispositif EDEN entre autres) et la rupture conventionnelle est totalement exclue par ma direction actuelle. Hors après toutes mes recherches, je ne vois aucune aide type ACRE me permettant d’avoir de la trésorerie d’avance pour les 1ers mois d’activité à mon compte et c’est justement là que j’en aurai le plus besoin !
    Si j’ai bien compris, je garde mes droits au cas où mon entreprise se casse la figure - ce qui n’est pas souhaité - sinon, je dois attendre 4 mois sans indemnisation et demander à faire étudier mon dossier par pôle emploi. Guère pratique.
    N’y a t’il pas une "Aide à la Création d’entreprise" pour les personnes dans mon cas ???
    Par avance, merci de vos lumières.

    • 2 juillet 2012

      Il n’existe en effet aucune aide du Pôle Emploi (maintien ARE ou ARCE) pour les créateurs d’entreprise qui ne sont pas bénéficiaires d’ARE du Pôle Emploi. Par ailleurs, vous n’êtes certainement pas bénéficiaire de l’ACCRE (dont bénéficient les chercheurs d’emploi).

      Une solution est donc de chercher un CDD ou une mission d’intérim après votre démission pour ainsi avoir le temps de laisser mûrir votre projet et profiter ensuite de ces aides à la création d’entreprise.

      Vos seules possibilités actuellement sont des prêts à la création d’entreprise (voir rubrique "Prêt création entreprise").

    • 2 juillet 2012

      Bonjour,

      Merci de votre réponse !
      Je vais donc m’atteler à choisir une des deux solutions.

      Cordialement

  • 22 juin 2012, par bricer

    Bonsoir,
    Je suis indemnisé depuis près de 15 mois pour création d’entreprise suite à une rupture conventionnelle. Mes indemnités devraient donc s’arrêter.
    L’activité ne fonctionnant pas, je souhaiterais créer un autre projet. Y a-t-il des démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi pour poursuivre mes indemnités car je vais me retrouver sans revenus ? Si oui, de combien de temps peut-on prolonger ?
    Merci de votre aide.

    • 14 juillet 2012

      Si vous cessez votre activité, vous pouvez prétendre au solde de vos droits. En revanche, si vous créez de nouveau une entreprise, vous ne pourrez plus bénéficier de l’ACCRE (délai entre 2 demandes non passé), et donc de l’ARCE. En revanche, vous devriez pouvoir bénéficier de nouveau du maintien de vos ARE.

  • 21 juin 2012, par Nicolas G

    Bonjour, je suis actuellement salarié d’une entreprise en CDI (depuis plus de 3 ans).
    je suis sur point de creer une SARL avec 2 amis.
    Nous souhaitons nous declarer en tant que gerant egalitaire sans remuneration afin de determiner si nous pouvons vivre de cette societe.
    Dans l’eventualité d’une rupture conventionnée avec mon employeur actuel, aurais je droit de beneficier de l’allocation chomage malgré mon statut de gerant egalitaire non remunéré ?

    • 14 juillet 2012

      Oui, vous percevrez l’intégralité de vos ARE, mais pour une durée limitée à 15 mois.

  • 24 avril 2012, par tf

    Bonjour,
    J’ai crée une sarl en août 2011, je suis associé minoritaire et gérant non rémunéré. J’étais en CDI en parallèle. J’ai signé une rupture conventionnelle, vais je avoir le droit aux assedics ?
    Merci pour votre retour

    • 24 avril 2012

      Oui, vous pourrez percevoir des ARE, en revanche leur durée pourra être limitée à 15 mois pour tenir compte de ce cumul d’activité.

  • 23 avril 2012, par Gwa974

    Bonjour,
    je suis sur le point d’être licencié par le biais d’une rupture conventionnelle demandée par mon employeur aprés 4ans en CDI. Je voudrais savoir si 1) j’aurais droit à des indemnisations assédics, Are ou accre, 2) si le fait de vouloir créer une micro entreprise par la suite m’empêchera ou non de toucher ces indemnités sachant que l’activité ne me rapportera pas grand chose au début.
    Merci pour vos infos

    • 24 avril 2012

      1) oui, vous pourrez percevoir des ARE après une rupture conventionnelle

      2) oui, vous pouvez cumuler ARE et création d’une entreprise (voir limites cependant)

  • 11 avril 2012, par fredcastory

    Bonjour,
    je viens de m’inscrire au pôle emploi,suite à un licenciement personnel(inapte à mon poste)et je souhaite m’associer avec un ami qui a déjà créé une SARL et qui détient donc 100% des parts.Est-il possible de s’associer sans engager de fonds,tout en conservant son ARE et sans toucher de salaire ?

    • 11 avril 2012

      Vous pouvez devenir associé avec une part et participer à l’activité de la société, mais attention à ne pas risquer une requalification de cette aide bénévole en contrat de travail dissimulé. Voir le point 6 de l’article suivant qui vous donnera des informations sur cette participation bénévole de l’associé minoritaire au fonctionnement d’une société :

  • 16 mars 2012, par boudrabue

    Bonjour,

    J’ai un pb avec le pole emploi actuellement, et vue le nombre d’erreurs qu’ils ont fait me concernant, je me demande si ce qui s’est passé est correct. Voila la situation :

    J’ai créé une SARL en juin 2008 après une démission d’un cdi.
    J’ai obtenu en décembre 2008, après étude par une commission paritaire, que le pole emploi me verse des allocations chomage dans le cadre de la création de cette société, sur la base de mes 12 derniers mois de salaire.
    En janvier 2009, j’ai repris un cdi. De janvier à juin 2009, j’ai déclaré avoir travaillé 151 heures et gagné telle somme. Je n’ai donc, comme cela est prévu, pas recu d’alloc. En juillet 2009, je n’ai pas déclaré ma situation mensuelle et j’ai recu un courrier me disant que j’étais radié pour cela.

    En décembre 2010, j’ai quitté mon cdi avec une rupture conventionnelle.
    J’ai de nouveau recu des allocations, sur la nouvelle base des mes salaires des 12 derniers mois.
    J’ai créé une seconde entreprise en aout 2011, et j’ai fourni tous les documents au pole emploi. En février 2012, ils me coupent mes droits, en me disant que j’ai été suivi 15 mois dans le cadre de ma première société créé en juin 2008...

    Est ce que c’est normal, ou est ce qu’ils confondent tout, comme je le pense ?

    Merci beaucoup pour la réponse et bonne journée :)

    • 28 mars 2012

      Le Pôle Emploi confond tout ou bien justifie l’absence d’aides du fait de droits insuffisants, d’une précédente demande d’ARCE ? Comment a évolué votre situation ?

  • 24 février 2012, par Tony06

    Bonjour
    j’ai 20ans et la possibilitée de prendre en gérance un snack , je voudrait savoir si j’ai droit a des aides ANPE ? en sachant que je n’ai quasiment jamais travailler pour un employeur.
    Merci

  • 17 février 2012, par Kallisto

    Bonjour,

    J’aimerai être sure d’avoir bien tout compris, je dois donc vous exposer mon « cas » que je simplifie un peu pour plus de clarté : Je suis au chômage et j’ai droit à 24 mois d’ARE à compter du 01/03/12. J’ai une idée de création d’auto-entreprise mais le projet n’est pas prêt et j’en ai pour 5 mois de préparation. Je reste donc chômeur pendant 5 mois et toucherai mon ARE chaque mois.

    Dans 5 mois, je m’inscris en auto-entrepreneur et obtient l’ACRE : mes droits ARE vont passer de 24 mois initialement à 15 mois, c’est bien ça ? Cependant j’aurai déjà touché 5 mois d’ARE…

    1/ je choisis de garder mon ARE : les 15 mois de droits courent-il à partir de ma déclaration d’auto-entreprise, ou bien rétroactivement à partir du 01/03/12, date de mon inscription au chômage ? De ce fait il ne me resterait que 10 mois de droit (15 – 5 déjà touchés),(J’ai bien noté en outre le barème de déduction des revenus tirés de l’entreprise)

    2/ Si je choisis le capital : « la moitié du reste des ARE » (versée en 2 fois), est-ce la moitié de 15 mois de droits à partir de 08/12, ou la moitié de 10 mois (toujours 15 mois moins les ARE déjà versées pendant 5 mois) ?

    3/ Enfin Et en cas de versement en capital, qu’en est-il de la déduction des revenus tirés de l’entreprise entre les deux versements ?

    Merci par avance et Bravo pour votre travail ainsi qu’aux contributeurs. L’entraide fonctionne bien et c’est précieux.

    • 21 février 2012

      Effectivement, si vous disposez de 24 mois d’indemnisation et que la préparation de votre création d’entreprise demande près de 6 mois de travail, pour optimiser le montant de vos ARE il est préférable de gérer cette création d’entreprise sans se déclarer auto-entrepreneur afin de percevoir la totalité de ses ARE durant cette période. Ensuite, une fois l’entreprise créée, vos ARE seront limitées à 15 mois à compter de la date de création de l’entreprise et le montant de l’ARCE sera calculé sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise.

  • 23 novembre 2011, par Max

    Bonjour,

    Je viens de me faire refuser mes allocations pour la raison du dépassement du délai de 12 mois depuis la date de ma rupture conventionnelle : en effet, je me suis inscrit après 12 mois et 8 jours !
    Selon l’article 7 du code du travail, il est possible de prolonger cette période de 12 mois selon certains cas. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Surtout celle-ci "Des périodes durant lesquelles l’intéressé a créé ou repris une entreprise." car effectivement j’ai passé du temps à monter mon entreprise. Quels sont les justificatifs nécessaires ?

    Merci de votre retour.

  • 8 novembre 2011, par vava76

    bonjour mon mari a 46ans il a été licenciéau 1 juillet 2011 il est en CTP jusqu’au 4 juillet il touche donc 80% de son salaire il voudrais créer une société avec un copain en 50 50 son copain garde son emploi et mon mari ne se fera pas de salaire la 1ère année dans la société

    ma question est

    - mon mari vat il toucher la moitié du restant dû de sa rémunération de CTP soit la motié du restant dû et ensuite passer en ARE
    et percevoir ses allocations chaque mois sans déduction puisque pas de salaire venant de sa société et ce pendant 15 mois si oui l’ARE serat elle dégressive ?

    - a t’il une aide financière style ACCRE si est assiciété a 50%

    - peut il cummuler ACCRE et ARE si pas rémunération de la société

    voila beaucoup de questions mais son référent pole emploi n’est pas capable de le reseigner

  • 25 juillet 2011, par De Matos Pereira

    Bonsoir j’ai 21 ans
    J’ai un cap maçonnerie et j’aimerais créer une entreprise de maçonnerie mais je ne sais pas quelle aide je peux avoir pour acheter tout le matériel minimun...
    merci
    cordialement.

    • 27 juillet 2011

      Ce que vous recherchez, c’est davantage un prêt pour la création d’entreprise (PCE) qu’une aide du Pôle Emploi :

  • 10 juin 2011, par e...

    bonjour, je souhaite me mettre a mon compte en tant qu’esthéticienne a domicile ! actuellement salariée je souhaite rompre mon contrat a l’amiable avec mon employeur. S’il accepte je m’inscrirais au pole emploi. Mais je souhaites monter mon projet une fois inscrite au pole emploi. Aurais je le droit quand meme a l’ARCE car je n’aurais pas encore toucher d’indemnités chomages ? merci de votre reponse

    • 11 juin 2011

      Si vous ne demandez pas l’ACCRE alors que vous êtes "indemnisable", il faudra attendre d’être réellement indemnisé par le Pôle Emploi pour demander l’ACCRE. Or cette demande d’ACCRE ne peut avoir lieu après un délai de 45 jours à compter de la création de votre entreprise. Il faut donc bien viser : si vous créez votre entreprise avant la fin de votre délai de carence, il faut en revanche que ous puissiez demander l’ACCRE alors que vos droits sont ouverts. Ensuite, si vous bénéficiez de l’ACCRE, alors vous pourrez demander l’ARCE.

  • 22 avril 2011, par Michaël

    Bonjour, je m’appelle Michaël. je vous expose mon problème. Mon employeur et moi avons signé une rupture conventionnelle de contrat de travail. Celle-ci a pris effet le 29 mars 2011. je me suis inscrit à pôle emploi le 22 avril 2011. J’envisage de créér mon entreprise à savoir production et vente de charcuterie fermière sur les marchés forains. la personne de pôle emploi a été très désagréable. elle m’a dit que de nos jours, il était inconcevable qu’un boucher soit au chômage !!
    Elle m’a donné 3 offres d’emploi et elle m’a dit qu’elle ne voulait plus me revoir !!!!!
    Que dois je faire ? je me suis inscrit à pôle emploi pour avoir les aides et créér mon entreprise, pas pour retrouver un travail de salarié.
    Merci de me répondre. Michaël.

  • 4 mars 2011, par MaximeV

    Bonjour,

    Je travaille actuellement à la création d’une entreprise. Une SARL dont je serai le gérant majoritaire. Si tout se passe comme prévu je pense la faire immatriculer au mois de septembre 2011.

    En attendant, je suis indemnisé, au titre de l’ARE par le pôle emploi jusqu’à décembre 2011
    Plusieurs questions se posent à moi dans le cadre de mon prévisionnel :

    Je souhaite faire maintenir mes droits au chômage après la création de mon entreprise donc, jusqu’au mois de décembre 2011 car je ne me serai pas rémunérer par ma société de septembre 2011 à décembre 2011.
    Dans ce cas, si j’ai bien compris, je dois tout de même payer les cotisations sociales forfaitaires, qui seront réduites vu que je peux bénéficier de l’ACCRE en tant que créateur d’entreprise et demandeur d’emploi. Mais, au niveau de l’ARE, suis-je indemnisé de la même façon ou pôle emploi considère-t-il que j’ai effectué une reprise d’activité et diminue mes droits ? si oui, sur quelle base cela se fait-il ? et, dans mon cas, quand la régularisation aura-t-elle lieu étant donné que je ne me suis versé aucune rémunération et que donc, mes droits ne doivent pas être réduits ?

    Afin de pallier à l’arrêt de mes droits, je souhaite commencer à me verser une faible rémunération à partir du mois de janvier 2012 (il faut bien manger un peu)
    En ce qui concerne les charges sociales, elles sont une nouvelle fois forfaitaire au titre de ma deuxième année d’activité ?
    Je pense opter pour une mensualisation de mes charges. Donc, si j’ai bien compris le système, pendant 10 mois je paye à chaque fois un dixième du forfait annuel, et les deux derniers mois de l’année, le RSI effectue une régularisation de mes charges de l’année N-1. C’est bien cela ?

    Du coup, dans mon cas, les cotisations sociales que j’ai payé en 2011 me seront-elles intégralement reversées en 2012 vu que je ne me serai pas versé de rémunération ?

    Autre question, puis je bénéficier de l’ACCRE pour l’année 2012 ? si oui, sous quelles conditions ?

    Enfin, étant donné que les charges sociales sont calculés sur les revenues de l’année N-2 que se passera-t-il pour mon entreprise en 2013 (étant donné que je n’aurai perçu aucune rémunération en 2011) ?

    J’espere avoir été clair dans l’explication de mon cas et remercie par avance ceux qui voudront bien tenter de m’éclairer.

    • 7 mars 2011

      Si vous ne percevez aucune rémunération en 2011 :
      - vous devriez percevoir l’intégralité de vos ARE. Maintenant, il y a un risque que le Pôle Emploi attende de vérifier que vous ne vous versez aucune rémunération pour régulariser vos ARE et vous verser leur intégralité. Dans l’attente, vous ARE pourraient être diminuées d’un montant forfaitaire. Si cela vous pose problème d’un point de vue trésorerie, demandez un rendez-vous dans votre agence Pôle Emploi en apportant un PV d’AG de la SARL indiquant qu’aucune rémunération n’est versée au gérant pour l’année 2011 (en ce qui concerne les dividendes, cela ne regarde pas le Pôle Emploi) ?
      - bénéficiaire de l’ACCRE, vos cotisations minimum seront véritablement réduites.

      En 2012 :
      - plus d’ARE et vous pouvez vous rémunérer par le biais de la SARL,
      - cotisations forfaitaires avec bénéfice de l’ACCRE durant les premiers mois de 2012 (durée de l’ACCRE = 12 mois).

      En 2012-2013, ajustement de vos cotisations 2011 en fonction des informations fiscales 2011 communiquées en 2012. Mais vous pouvez obtenir une régularisation plus rapide de vos cotisations en contactant le RSI et en lui communiquant la réalité de votre rémunération (mais attention, si les informations données minorent la réalité vous risquez des pénalités).

  • 24 janvier 2011, par BOCCAS PASCALE

    Bonjour,
    Je suis arrivée en fin de droits assedics en aout 2010. Depuis le mois de fevrier , j’ai pris un statut d’autoentrepreneur. J’ai entendu dire que les assedics sont censés " prendre la relève " pour les autoentrepreneurs qui n’ont plus droits aux allocations chomage... est ce vrai ?

    • 24 janvier 2011

      Les Assedic, ce sont les allocations chômage. Les Assedic ne vont pas prendre la suite d’eux-mêmes. Non, je ne connais aucune prolongation de droits du fait d’une création d’entreprise. Qu’avez-vous entendu dire ?

  • 10 janvier 2011

    Bonjour, je souhaite créer un EURL avec une activité de consultant exclusivement en belgique. Pour bénéficier du cumul ARE/rémunération, je dois bénécier de l’ACCRE mais d’après mes contacts avec l’INASTI (centre de cotisations sociales belge), je dois payer mes cotisations sociales en belgique. Pourrais-je bénéficier du cumul ARE/rémunération ?

  • 3 janvier 2011, par louvet

    bonjour,
    je voudrais avec une amie crée en auto-entrepreneur au début pour faire "chef à domicile" chez le particulier et en restauration sur des évènements public tel que festivals etc comment se passe le chiffre d’affaire ? est-il limité à 32000 euros ce la ne change à rien à 2 c’est toujours pareil ? ou les 2 personnes créant l’entreprise ne doivent pas dépassé 32000 euros chacun ?
    merçi pour votre réponse

  • 14 décembre 2010, par fabrice

    Bonjour,
    Je suis au chômage jusqu’en mars 2011. Je souhaiterais m’associer avec deux amis dans leur entreprise de traiteurs afin de racheter un restaurant-traiteur plus grand (négociation longue et difficile). D’après vous, de quelles aides puis-je encore bénéficier de la part de pôle emploi ? Vaut-il mieux que je sois associé égalitaire ou majoritaire ?
    Merci d’avance de votre conseil.

    • 15 décembre 2010

      D’un point de vue social, le gérant de SARL est majoritaire s’il détient avec les autres gérants plus de 50% des parts sociales. Vous n’avez donc pas besoin de posséder plus de 50% des parts pour relever du régime des TNS (donc cotisations minimum).

      En revanche, pour bénéficier de l’ACCRE, vous devez contrôler la société c’est à dire impérativement exercer le contrôle de cette société :
      - ou bien détenir plus de la moitié des parts,
      - soit être gérant de la SARL tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

      L’ACCRE vous permettrait une réduction de cotisations sur 12 mois sur votre rémunération. Du Pôle Emploi, vous pourrez obtenir le maintien de vos ARE jusqu’en mars 2011.

  • 7 décembre 2010

    Bonjour,
    je suis chomeur (50 ans) depuis 2 mois ; licenciement économique.
    Vu les offres d’emploi actuelles (Responsable Informatique), je désirerais me lancer dans une micro-entreprise, d’informatique, bien sur !
    Puis-je conserver ce que me verse Pole Emploi, pendant mon activité (le chiffre d’Affaire ne va pas être, dès le premier jour d’activité, suffisant pour vivre, je pense !). Si oui, pendant combien de temps, et de combien (totalité ou partiel).

    Que vais-je payer (cotiser), de plus qu’actuellement ?

    CSG,
    RDS,
    Retraite,
    etc... ?

    Merci

    • 7 décembre 2010

      Oui, absolument, le chômeur créateur d’entreprise peut cumuler ses revenus d’entrepreneur et une partie de ses allocations chômage. Ci-dessous le lien pour détailler ce cumul pour la création d’une auto-entreprise (préférable aujourd’hui à une micro-entreprise) mais dans la rubrique "Aides à la création d’entreprise" je précise les différences entre :
      - maintien ARE,
      - ARCE (car dans votre cas, vous aurez également le droit à l’ACCRE).

  • 17 juin 2010, par clefrone

    Bonjour,

    Touchant des indemnités assedic depuis novembre 2009, je souhaite créer ma Société de conseil en gestion (EURL ?) ;
    Je suis en "création d’entreprise" dans les registres de pole emploi.
    j’ai déja des pistes de contrats et le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de facturer plus de 32100€/an donc je ne peux pas l’utiliser.
    Je souhaite continuer à percevoir mes indemnités Assedic jusqu’à la fin de mes droits (nov 2011) ; la société pourrait facturer dès juillet 2010 mais moi je ne me verserai pas de salaire pendant 2 ans afin de ne pas perdre mes indemnités assedic ; est ce possible ? que dois je declarer à pole emploi ? que je travaille ou pas ?
    Merci !

    • 22 juin 2010

      Ci-dessous un article vous indiquant les 2 possibilités du cumul de vos droits Pôle Emploi et création d’entreprise. Dans le cas du maintien de vos droits aux ARE en parallèle de votre création d’entreprise, ces ARE ne pourront être conservées que durant une durée maximum de 15 mois à compter de l’immatriculation de votre société (ou inscription au statut d’auto-entrepreneur).

      Dans le cas de la création d’une société soumise à l’IS, votre revenu d’activité est votre revenu réellement perçu (donc aucune rémunération envisagée dans votre cas). Dans le cas d’une activité soumise à IR (EURL, EI, auto-entrepreneur, micro-entreprise), la base de vos prélèvements obligatoires et votre revenu d’activité pris en compte par Pôle Emploi sera :
      - le résultat de votre entreprise dans le cas de la création d’une EI ou EURL soumise à IR,
      - son chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.

  • 25 mars 2010, par Claude

    Bonjour,
    Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis 2 semaines, suite à une ruprure conventionnelle du contrat de travail. Je souhaite créer une société de type SASU. Je sais que l’on peut cumuler une activité tout en continuant à percevoir une partie de l’ARE en respectant certaines conditions.
    Mais dans le cas d’une société, quel montant dois-je déclarer à Pôle Emploi ? (sachant que 100 Euros percus par la société ne se traduira pas par 100 Euros de revenus, d’autant que dans un premier temps je ne prévois pas de me verser un salaire). Merci.

    • 26 mars 2010

      Lors de la création d’une société, Pôle Emploi prend en compte la rémunération perçue par son créateur. En l’absence de rémunération, vos ARE seront donc conservées dans leur intégralité.

  • 9 février 2010, par jmetate

    Bonjour,
    merci pour la qualité de vos réponses et la quantité d’infos disponible sur votre site, elles m’ont permis de beaucoup avancer sur mon projet. J’arrive cependant devant une question pour laquelle je n’ai pas de réponse :

    Je suis salarié depuis 4 ans chez mon employeur et je viens de créer mon auto entreprise. Mon employeur n’appréciant guère que je m’investisse ailleurs, il compte me licencier prochainement. Ce serai pour moi une aubaine car mon auto entreprise atteint ses limites et j’ai besoin de pouvoir facturer la TVA à mes clients.
    En étant licencié, je compte bénéficier de mes droits assédic et m’en servir sous forme de capital, couplé avec l’ACCRE, pour créer une société qui remplacerai l’auto entreprise.
    Ce projet est-il réaliste ? Dois-je clore l’auto entreprise et laisser un temps d’attente avant de créer la société pour bénéficier des aides ?

    d’avance merci

    • 13 juillet 2010

      Je suis désolé de cette réponse extrêmement tardive mais je viens simplement de rédiger l’article suivant qui répond à votre question. Cet article confirme-t-il les informations que vous avez certainement collectées depuis ?

      Dans votre cas, je pense que le seul moyen de vous déclarer de nouveau auto-entrepreneur serait de déclarer une nouvelle activité. Si votre projet est à l’inverse de poursuivre la même activité, il me semble que votre seconde inscription au statut d’auto-entrepreneur ne sera pas valide et que vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE.

  • 7 janvier 2010, par Eve

    bonjour
    je suis peintre décorateur intérieur , j’ai créée mon entreprise en micro en avril 2006 .aprés beaucoup de publicités de toutes sortes j’ai même créee un site) ,de devis non aboutis et quand même quelques chantiers (pas assé pour vivre) ,je me suis inscrite en agence intérim ,comme salarié,ou j’ai eu quelques missions qui ont fait plus ou moins la jonction
    je ne me suis pas inscrite aux assedic
    aujourd’hui,je voudrais savoir si je peux le faire sans arrêter l’entreprise et sous quelles conditions
    est ce que je pourrais avoir un autre complément quand il n’y a pas de chantier ni de mission
    merci de bien vouloir m’aider je ne sais pas où m’adresser

    • 7 janvier 2010

      Il faut tout simplement demander rendez-vous auprès de Pôle Emploi, par téléphone ou email (via leur site), un conseiller devrait pouvoir vous recevoir dans les 3 jours.