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temps travail auto-entrepreneur
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Oui, le temps de travail des indépendants n’est pas règlementé. Une traductrice peut très bien travailler légalement 70 heures dans la semaine, vous également d’ailleurs. Aussi, les heures consacrées par un auto-entrepreneur à son activité n’entrent pas dans les limites légales de temps de travail.
En revanche, puisque c’est vous, employeur, qui proposez cette solution, vous prenez le risque que votre salarié auto-entrepreneur demande en justice que son travail d’indépendant soit reconnu comme du travail salarié.
Les auto-entrepreneurs font leurs premiers pas et les abus existent déjà. A quelles décisions de justice conduiront-ils ? Le droit est toujours en retard sur la réalité, mais vous pouvez l’anticiper.
Sous-traiter un travail à un auto-entrepreneur par ailleurs salarié à plein temps d’une autre entreprise ne présente aucun danger pour vous. Alors si l’un de vos salariés est intéressé par ce travail, pourquoi ne pourrait-il pas y répondre en indépendant ? Il faudrait simplement que juridiquement il n’y est aucune ambiguité sur la volonté du salarié de s’inscrire auto-entrepreneur, qu’il réalise les formalités d’inscription lui-même auprès d’un CFE hors de con temps de travail, qu’il entreprenne des démarches pour rechercher d’autres clients...