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PL et micro entrepreneur
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Vous êtes assujetti à la TVA mais respectez-vous les limites de chiffre d’affaires du régime de la franchise en base de TVA (ou de l’auto-entrepreneur) soit 32.100€ par an ? Si oui, vous pouvez opter avant décembre 2010 pour le régime micro-social dès 2011 (régime social de l’auto-entrepreneur) sans avoir à cesser votre activité. Il faut pour cela contacter votre CFE.