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Décret cumul fonctionnaire auto-entrepreneur
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Votre activité n’est pas prévue dans la liste des activités accessoires autorisées par le décret du 21 janvier 2011. Cette activité nécessite donc une autorisation de cumul temporaire d’activités, autorisation valable pour 2 ans au maximum et renouvelable 1 an au maximum.
Voir 3) de l’article suivant :
Voir en ligne : demande cumul d’activités