Accueil > ... > Forum 15061
décret 20 janvier 2011
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Bonjour, un responsable hospitalier m’a montré un décret paru en Juillet 2011 précisant quelque peu l’exercice du cumul autoentrepreneur - fonction publique territoriale. Je n’arrive pas à le trouver sur le web. C’est un document important notamment pour cerner le conflit d’intérêt a éviter et 3 ou 4 autres points. Pouvez-vous le mettre en lien svp ? Merci