aide creation entreprise

Fonctionnaire et association

Aide creation entreprise — 2017-08-18T09:00:00Z

Un fonctionnaire peut obtenir un congé pour travailler dans une association, ce congé d'engagement lui permettant de percevoir une indemnité durant les jours où il a une mission bénévole dans cette association de la loi de 1901 s'il y exerce une fonction d'élu.

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Interdiction fonctionnaire création d'entreprise

Conseil entreprise — 2016-01-21T11:16:39Z

L'interdiction aux fonctionnaires de créer une entreprise, c'est le projet du ministre qui souhaite la suppression des autorisations de cumul d'activités pour interdire à tout fonctionnaire de devenir auto-entrepreneur.

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Fin des fonctionnaires entrepreneurs ?

Aide creation entreprise — 2013-07-23T15:29:03Z

les fonctionnaires devenus auto-entrepreneurs devraient pouvoir le rester mais les autres fonctionnaires pourraient ne plus pouvoir devenir auto-entrepreneurs et, plus largement, créer une entreprise.

- Fonctionnaire et entreprise

Dossier création entreprise fonctionnaire

Aide creation entreprise — 2011-05-04T09:35:27Z

Formulaire de demande d'autorisation d'un fonctionnaire pour créer une activité accessoire.

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Prime départ création entreprise fonctionnaire

Aide creation entreprise — 2011-03-17T10:56:44Z

Prime de départ au fonctionnaire qui crée son entreprise indemnité de départ pour la création d'une entreprise par un fonctionnaire.

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Témoignages fonctionnaires cumul activités

Aide creation entreprise — 2011-03-15T08:13:33Z

Témoignages de fonctionnaire suite à une demande d'autorisation pour devenir auto-entrepreneur ou créer une entreprise.

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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Aide creation entreprise — 2011-02-09T14:16:17Z

Un fonctionnaire peut créer une entreprise ou devenir auto-entrepreneur selon le décret du 20 janvier 2011 modifiant le cumul fonctionnaire création d'entreprise

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Décret fonctionnaire auto-entrepreneur

Aide creation entreprise — 2010-04-06T07:48:35Z

Le cumul auto-entrepreneur fonctionnaire est limité par la loi mais le décret du 20 janvier 2011 élargit la possibilité de cumuler des activités d'auto-entrepreneur et de fonctionnaire

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Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire

Aide creation entreprise — 2009-05-18T20:08:43Z

La loi interdit aux fonctionnaires de créer une entreprise ou d'exercer une activité privée rémunérée, sauf cas particuliers. Ce sont ces cas particuliers que les fonctionnaires doivent étudier pour créer une entreprise.

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Fonctionnaire auto-entrepreneur

Aide creation entreprise — 2009-04-21T17:55:45Z

Un fonctionnaire peut devenir autoentrepreneur ou un fonctionnaire ne peut pas devenir auto-entrepreneur ? Cela dépend des activités envisagées et de la durée de ce cumul d'activités.

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