Accueil > ... > Forum 1431

auto-entrepreneur agessa et MDA

24 mai 2009, 18:30, par Aide creation entreprise

Attention, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec les activités artistiques qui relèvent de la MDA. En revanche, la profession de dessinateur est bien prévue dans les activités que peuvent exercer les auto-entrepreneurs. Dans ce cas, vous seriez auto-entrepreneur et ne relèverez donc pas des Agessa.
Lors de vos déclarations, c’est le nom de votre état civil qui a de l’importance.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?