Bonjour,
Voici ma situation : j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bénéficié de l’ACCRE + ARCE à cette occasion. J’ai radié cette entreprise en juin 2011 suite à une reprise d’emploi salarié. J’ai une occupation salariée de janvier 2012 à juillet 2014.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une démission pour suivi de conjoint, je souhaiterai à nouveau créer une entreprise en octobre 2014 :
– aurais je droit de nouveau à l’ACCRE ? (j’ai cru comprendre qu’en termes de délai, les 3 ans seraient révolus donc l’éligibilité accordée) mais pour cela suis-je dans l’obligation de créer une nouvelle entreprise sur une nouvelle activité ? ou puis je recommencer une entreprise avec le même code APE / NAF ?
– aurais je le droit de nouveau à l’ARCE ou au maintien des allocations coté Pôle emploi ?
– et enfin, y a t il un régime plus intéressant pour l’ARE de Pôle emploi entre démission pour suivi de conjoint ou rupture conventionnelle ?
merci d’avance de vos réponses
bien cordialement, G. A.
Bonjour,
Voici ma situation : j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bénéficié de l’ACCRE + ARCE à cette occasion. J’ai radié cette entreprise en juin 2011 suite à une reprise d’emploi salarié. J’ai une occupation salariée de janvier 2012 à juillet 2014.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une démission pour suivi de conjoint, je souhaiterai à nouveau créer une entreprise en octobre 2014 :
– aurais je droit de nouveau à l’ACCRE ? (j’ai cru comprendre qu’en termes de délai, les 3 ans seraient révolus donc l’éligibilité accordée) mais pour cela suis-je dans l’obligation de créer une nouvelle entreprise sur une nouvelle activité ? ou puis je recommencer une entreprise avec le même code APE / NAF ?
– aurais je le droit de nouveau à l’ARCE ou au maintien des allocations coté Pôle emploi ?
– et enfin, y a t il un régime plus intéressant pour l’ARE de Pôle emploi entre démission pour suivi de conjoint ou rupture conventionnelle ?
merci d’avance de vos réponses
bien cordialement, G. A.