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fonctionnaire auto-entrepreneur

7 juillet 2009, 15:45

bonjour,

le batiment est pas forcement permis pour les fonctionnaires. en général c’est plutot domaine artistique, formation et autorisation obligatoire.
mais faut aller voir sur lautoentrepreneur.fr, dans les docs utiles et docs sur agents publics.

pour la tva c’est lié au statut fiscal. pour la franchise de tva : possible pour entreprise individuelle ou obligé pour autoentrepreneur, par contre impossible pour societe

cishko

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