Conditions et démarches pour devenir auto-entrepreneurs
19 juillet 2009, 20:00, par bibib
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je utiliser quelque part dans les publicités,les flyers, mon papier à en-tête, mes factures,etc., en plus de ma dénomination commerciale (nom juridique de mon auto-entreprise c’est-à-dire mon véritable nom de famille et prénom), un nom commercial fantaisiste,ou un logo tels que mes initiales, pour justement faire plus commercial ?
Par exemple, le nom officiel de mon auto- entreprise serait : DUPONT Daniel (mon véritable nom),
et le nom commercial fantaisiste,ou le logo serait : D.D
conseils,
tout en m’assurant que ceux-ci ne soient pas déjà déposés, et en sachant que ce nom fantaiste ou logo n’a aucune valeur juridique,le seul nom reconnu juridiquement par les administrations et autres entités étant mon véritable nom en tant que personne physique puisqu’étant auto-entrepreneur.
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je utiliser quelque part dans les publicités,les flyers, mon papier à en-tête, mes factures,etc., en plus de ma dénomination commerciale (nom juridique de mon auto-entreprise c’est-à-dire mon véritable nom de famille et prénom), un nom commercial fantaisiste,ou un logo tels que mes initiales, pour justement faire plus commercial ?
Par exemple, le nom officiel de mon auto- entreprise serait :
DUPONT Daniel (mon véritable nom),
et le nom commercial fantaisiste,ou le logo serait : D.D
conseils,
tout en m’assurant que ceux-ci ne soient pas déjà déposés, et en sachant que ce nom fantaiste ou logo n’a aucune valeur juridique,le seul nom reconnu juridiquement par les administrations et autres entités étant mon véritable nom en tant que personne physique puisqu’étant auto-entrepreneur.