Bonjour,
Je fais des recherches pour un ami à moi mais je ne trouve pas la réponse à ma question.
C’est un particulier et il souhaite rédiger un document pour le compte d’une entreprise. C’est un travail unique mais rémunéré.
Il pense comprendre qu’il faut faire une facture de non-assujetti mais se pose la question de savoir s’il doit faire une déclaration à l’URSSAF. Dans la mesure où il s’agit de faire un travail unique et pas de lancer dans une activité, il espère que non.
Les réponses que je vois sur internet vont dans un sens... et dans l’autre.
Le cas échéant, si c’est le fait de facturer qui oblige à déclarer à l’URSSAF, est-ce que le fait de formaliser le travail comme une cession de droit d’auteur sur un document changerait quelque chose ?
Pourriez-vous éclairer ma chandelle ?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement,
Bonjour,
Je fais des recherches pour un ami à moi mais je ne trouve pas la réponse à ma question.
C’est un particulier et il souhaite rédiger un document pour le compte d’une entreprise. C’est un travail unique mais rémunéré.
Il pense comprendre qu’il faut faire une facture de non-assujetti mais se pose la question de savoir s’il doit faire une déclaration à l’URSSAF. Dans la mesure où il s’agit de faire un travail unique et pas de lancer dans une activité, il espère que non.
Les réponses que je vois sur internet vont dans un sens... et dans l’autre.
Le cas échéant, si c’est le fait de facturer qui oblige à déclarer à l’URSSAF, est-ce que le fait de formaliser le travail comme une cession de droit d’auteur sur un document changerait quelque chose ?
Pourriez-vous éclairer ma chandelle ?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement,