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auto-entrepreneurs : assimilé-fonctionnaire ?

6 janvier 2010, 11:59, par Adam

Bonjour à tous,

J’ai toujours travaillé dans des entreprises privées. Actuellement dans un conservatoire de musique en tant infographiste et photographe.

Je planche depuis plusieurs mois sur la création d’une auto-entreprise (infographie + photo), mais j’ai appris il y a 3 semaines qu’au 1er janvier 2010 mon statut professionnel allait changer en devenant assimilé-fonctionnaire dans un EPCC (établissement public de coopération culturelle).

Après renseignements, j’ai appris que les fonctionnaires (les vrais) peuvent créer une AE mais limitée à 2 ans. A l’issue, ils devront choisir entre leur emploi ou leur entreprise. Apparemment c’est une manière de se débarrasser des fonctionnaires.

>>> Ma question est la suivante : les assimilé-fonctionnaires sont-ils soumis aux mêmes règles strictes que les fonctionnaires non contractuels ? Ou alors, ayant un statut différent, sont-ils libres dans leurs démarches et leurs projets de création d’entreprise ?

Merci d’avance de votre aide,
Adam

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