22 février 2010, 18:50, par Aide creation entreprise
Oui, le temps de travail des indépendants n’est pas règlementé. Une traductrice peut très bien travailler légalement 70 heures dans la semaine, vous également d’ailleurs. Aussi, les heures consacrées par un auto-entrepreneur à son activité n’entrent pas dans les limites légales de temps de travail.
En revanche, puisque c’est vous, employeur, qui proposez cette solution, vous prenez le risque que votre salarié auto-entrepreneur demande en justice que son travail d’indépendant soit reconnu comme du travail salarié.
Les auto-entrepreneurs font leurs premiers pas et les abus existent déjà. A quelles décisions de justice conduiront-ils ? Le droit est toujours en retard sur la réalité, mais vous pouvez l’anticiper.
Sous-traiter un travail à un auto-entrepreneur par ailleurs salarié à plein temps d’une autre entreprise ne présente aucun danger pour vous. Alors si l’un de vos salariés est intéressé par ce travail, pourquoi ne pourrait-il pas y répondre en indépendant ? Il faudrait simplement que juridiquement il n’y est aucune ambiguité sur la volonté du salarié de s’inscrire auto-entrepreneur, qu’il réalise les formalités d’inscription lui-même auprès d’un CFE hors de con temps de travail, qu’il entreprenne des démarches pour rechercher d’autres clients...
Oui, le temps de travail des indépendants n’est pas règlementé. Une traductrice peut très bien travailler légalement 70 heures dans la semaine, vous également d’ailleurs. Aussi, les heures consacrées par un auto-entrepreneur à son activité n’entrent pas dans les limites légales de temps de travail.
En revanche, puisque c’est vous, employeur, qui proposez cette solution, vous prenez le risque que votre salarié auto-entrepreneur demande en justice que son travail d’indépendant soit reconnu comme du travail salarié.
Les auto-entrepreneurs font leurs premiers pas et les abus existent déjà. A quelles décisions de justice conduiront-ils ? Le droit est toujours en retard sur la réalité, mais vous pouvez l’anticiper.
Sous-traiter un travail à un auto-entrepreneur par ailleurs salarié à plein temps d’une autre entreprise ne présente aucun danger pour vous. Alors si l’un de vos salariés est intéressé par ce travail, pourquoi ne pourrait-il pas y répondre en indépendant ? Il faudrait simplement que juridiquement il n’y est aucune ambiguité sur la volonté du salarié de s’inscrire auto-entrepreneur, qu’il réalise les formalités d’inscription lui-même auprès d’un CFE hors de con temps de travail, qu’il entreprenne des démarches pour rechercher d’autres clients...