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sous-traitance par auto-entrepreneur

30 mars 2010, 12:17, par Aide creation entreprise

Votre question pose le problème d’interventions conjointes d’auto-entrepreneurs pour une prestation. En effet, il est possible pour un auto-entrepreneur de sous-traiter des travaux mais cette solution n’est pas à retenir en raison du mode de calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur. En effet, si pour une prestation facturée 100 vous sous-traitez à d’autres auto-entrepreneurs (ou entreprises) des taches pour 30, vous cotiserez sur la base de 100 et votre sous-traitant sur celle de 30.

Aussi, la seule solution que je propose est la facturation conjointe des différents intervenants : vous facturez 70 et un autre auto-entrepreneur facture 30 le même client. Evidemment, commercialement, c’est difficile à expliquer à son client et ne vous permet pas de cacher le coût de cette sous-traitance.

Pour cela, il faudrait être imposé au régime du réel, en créant une entreprise individuelle classique, ou une société (EURL, SARL par exemple, voir sur ce site). L’intérêt d’une société est notamment de permettre une imposition à l’IS, pour se rémunérer sous forme de dividendes.

Voir en ligne : avantage IS en EURL ou SARL

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