Dans le cas où vous employez quelqu’un de façon régulière et qu’il travaille uniquement pour votre entreprise, son seul statut possible est celui de salarié.
Il est possible néanmoins de faire appel à un autre AE en sous-traitance dans la mesure où celui-ci à d’autres clients. Si vous êtes son unique client, l’URSSAF pourra requalifié cette relation en contrat de travail et demander les charges sociales correspondantes.
Bonjour,
Dans le cas où vous employez quelqu’un de façon régulière et qu’il travaille uniquement pour votre entreprise, son seul statut possible est celui de salarié.
Il est possible néanmoins de faire appel à un autre AE en sous-traitance dans la mesure où celui-ci à d’autres clients. Si vous êtes son unique client, l’URSSAF pourra requalifié cette relation en contrat de travail et demander les charges sociales correspondantes.
Cordialement.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable
Voir en ligne : http://www.expert-createur.fr