Conditions et démarches pour devenir auto-entrepreneurs
24 février 2009, 09:28, par Aide creation entreprise
Le régime de franchise en base de TVA n’est pas temporaire, il est obligatoire pour un auto-entrepreneur. Sur ses achats, il paiera donc de la TVA que l’Etat ne lui remboursera pas (comme en micro-entreprise et toutes les entreprises en franchise en base de TVA qui ne facturent donc pas non plus de TVA).
Le principe du cumul d’activité est prévu mais dans ce cas c’est le total des CA des 2 activités qui devra respecter le plafond prévu pour les auto-entrepreneurs.
Le régime de franchise en base de TVA n’est pas temporaire, il est obligatoire pour un auto-entrepreneur. Sur ses achats, il paiera donc de la TVA que l’Etat ne lui remboursera pas (comme en micro-entreprise et toutes les entreprises en franchise en base de TVA qui ne facturent donc pas non plus de TVA).
Le principe du cumul d’activité est prévu mais dans ce cas c’est le total des CA des 2 activités qui devra respecter le plafond prévu pour les auto-entrepreneurs.
Voir en ligne : cumul activité auto-entrepreneur