L’accre et donc l’arce sont réservées aux nouvelles entreprises. Il faudrait donc que vous cessiez votre activité pour la recréer sous la forme d’une société par exemple, ou en changeant son intitulé (code APE) afin de conserver le statut d’AE.
Mais attention, dans ce cas vos ARE seront alors diminuées de vos revenus d’activité (voir rubrique ACCRE ARCE ARE de ce site).
L’accre et donc l’arce sont réservées aux nouvelles entreprises. Il faudrait donc que vous cessiez votre activité pour la recréer sous la forme d’une société par exemple, ou en changeant son intitulé (code APE) afin de conserver le statut d’AE.
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