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droits à la retraite ou non ??

6 mai 2010, 13:26, par Aide creation entreprise

Le statut d’auto-entrepreneur a peut-être été lancé avec quelques précipitations, et il en sera de même de l’EIRL en 2011. Aussi, comme il a existé quelques cafouillages pour l’ACCRE des professions libérales relevant de la CIPAV au début de l’année 2009, les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ont évolués rapidement au gré des déclarations.

En particulier, le mode de calcul des cotisations sociales des auto-entrepreneurs laissait présager qu’un trimestre par année civile complète d’exercice serait validé dans tous les cas, indépendamment du chiffre d’affaires réalisé. Or comme on peut demeurer auto-entrepreneur durant 3 ans sans même déclarer de chiffre d’affaires, on imagine les abus possibles et le coût pour les caisses de retraite. Aussi, Hervé Novelli a rapidement déclaré que la règle était changée et qu’il fallait effectivement déclarer un chiffre d’affaires minimum pour valider au moins un trimestre de retraite.

Ensuite, le nombre de trimestres de retraite validés par année civile d’activité varie comme expliqué dans l’article suivant en fonction du chiffre d’affaires encaissé (et donc des cotisations réglées).

Voir en ligne : calcul retraite auto-entrepreneur

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