Le régime micro-sociale-simplifiée correspond au statut de l’auto-entrepreneur. 2 conditions principales à respecter pour adopter ce régime :
– votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 32 000 € (prestations) ou 80 000 € (achats/ventes)
– adopter le régime de franchise en base de TVA (activité non-soumise à TVA)
L’adoption de ce régime est possible jusqu’au 31 mars 2009 pour les entreprises qui respectent ces conditions. Votre imposition sociale est basée sur votre chiffre d’affaires (imposition fiscale possible aussi mais sur option).
Le suivi comptable se limite à un registre des recettes et des dépenses. Ceci vous dispense de bilan en fin d’année.
Bonjour,
Le régime micro-sociale-simplifiée correspond au statut de l’auto-entrepreneur. 2 conditions principales à respecter pour adopter ce régime :
– votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 32 000 € (prestations) ou 80 000 € (achats/ventes)
– adopter le régime de franchise en base de TVA (activité non-soumise à TVA)
L’adoption de ce régime est possible jusqu’au 31 mars 2009 pour les entreprises qui respectent ces conditions. Votre imposition sociale est basée sur votre chiffre d’affaires (imposition fiscale possible aussi mais sur option).
Le suivi comptable se limite à un registre des recettes et des dépenses. Ceci vous dispense de bilan en fin d’année.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide détaillé réalisé par le Ministère des PME : http://www.expert-createur.fr/auto-entrepreneur/
Cordialement.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable