15 novembre 2010, 09:24, par Aide creation entreprise
Si vous êtes entrepreneur individuel (AE ou autre) alors vous serez la seule à bénéficier des bénéfices de votre entreprise. Pour rémunérer vos fournisseurs (droits auteur sur création livrets), il faudra des factures de leur part. Pour cela, ils peuvent ou bien s’affilier aux Agessa (à vérifier si leur travail entrerait bien dans le domaine de compétence des Agessa), ou bien se déclarer auto-entrepreneur par exemple (mais avec demande autorisation, voir article suivant).
Une autre solution serait la création d’une société (SARL, SAS...) dans laquelle vous seriez tous associés, qui ne verserait aucune rémunération (si le gérant est minoritaire, pas de cotisations minimum) et seulement des dividendes (ce qui est parfaitement autorisé pour un fonctionnaire).
Si vous êtes entrepreneur individuel (AE ou autre) alors vous serez la seule à bénéficier des bénéfices de votre entreprise. Pour rémunérer vos fournisseurs (droits auteur sur création livrets), il faudra des factures de leur part. Pour cela, ils peuvent ou bien s’affilier aux Agessa (à vérifier si leur travail entrerait bien dans le domaine de compétence des Agessa), ou bien se déclarer auto-entrepreneur par exemple (mais avec demande autorisation, voir article suivant).
Une autre solution serait la création d’une société (SARL, SAS...) dans laquelle vous seriez tous associés, qui ne verserait aucune rémunération (si le gérant est minoritaire, pas de cotisations minimum) et seulement des dividendes (ce qui est parfaitement autorisé pour un fonctionnaire).
Voir en ligne : fonctionnaire creation entreprise