10 novembre 2011, 17:21, par Aide creation entreprise
Effectivement, depuis la loi de 1936, un enseignant peut librement assurer des consultations d’expert. Maintenant, je comprends que votre hiérarchie considère que ces consultations correspondent à des missions de conseils (sans quoi une infirmière de la fonction publique hospitalière pourrait en parallèle exercer à titre privé cette même activité, et plus largement tout fonctionnaire pourrait exercer les fonctions qu’il assure pour le service public à titre privé).
Votre activité n’étant pas reconnue par votre hiérarchie comme une activité accessoire, cette activité devient limitée dans le temps.
Merci d’intervenir sur la page suivante pour rechercher des échanges avec des fonctionnaires qui se trouvent dans cette même situation.
Effectivement, depuis la loi de 1936, un enseignant peut librement assurer des consultations d’expert. Maintenant, je comprends que votre hiérarchie considère que ces consultations correspondent à des missions de conseils (sans quoi une infirmière de la fonction publique hospitalière pourrait en parallèle exercer à titre privé cette même activité, et plus largement tout fonctionnaire pourrait exercer les fonctions qu’il assure pour le service public à titre privé).
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Voir en ligne : témoignages fonctionnaire refus activité accessoire