cession de parts à titre symbolique /fiscalité de la cession de parts de SARL
7 février 2011, 14:06, par Aide creation entreprise
Vous pouvez céder des parts pour 1 euro si ces parts n’ont pas une valeur supérieure, auquel cas vous risqueriez un redressement. Si le prix de vente n’entraîne pas d’imposition d’une plus-value, étant donné que les droits d’enregistrement seront nuls (voir article ci-dessus), la fiscalité est particulièrement limitée (d’où la nécessite de pouvoir prouver que ces parts n’ont pas davantage de valeur).
Vous pouvez céder des parts pour 1 euro si ces parts n’ont pas une valeur supérieure, auquel cas vous risqueriez un redressement. Si le prix de vente n’entraîne pas d’imposition d’une plus-value, étant donné que les droits d’enregistrement seront nuls (voir article ci-dessus), la fiscalité est particulièrement limitée (d’où la nécessite de pouvoir prouver que ces parts n’ont pas davantage de valeur).