Cessions réalisées à l’intérieur d’un groupe familial
13 mars 2012, 21:27, par Poupou99
Bonjour,
Mes 2 enfants et moi-même sommes actionnaires d’une Sarl (société "A") à hauteur d’un tiers des parts chacun.
Une autre sarl (société "B"), dont je suis l’associé unique (c’est donc une Eurl) va racheter l’intégralité des parts de la société "A" dans le cadre d’une fusion-absorption.
Les plus-values éventuelles issues de cette cession de parts entrent-elles bien dans le cadre de l’exonération d’impôt sur les plus-values prévue en cas de cession réalisée à l’intérieur d’un groupe familial ?
Bonjour,
Mes 2 enfants et moi-même sommes actionnaires d’une Sarl (société "A") à hauteur d’un tiers des parts chacun.
Une autre sarl (société "B"), dont je suis l’associé unique (c’est donc une Eurl) va racheter l’intégralité des parts de la société "A" dans le cadre d’une fusion-absorption.
Les plus-values éventuelles issues de cette cession de parts entrent-elles bien dans le cadre de l’exonération d’impôt sur les plus-values prévue en cas de cession réalisée à l’intérieur d’un groupe familial ?
Merci d’avance, cordialement,