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Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL

16 juin 2009, 11:07, par mk

Votre calcul est faux, l’abattement se déduit du total du montant cédé (assiette) et non des 3% de celui ci :
3% x (montant cédé - (23000 x nbre de parts cédées x nbre total de parts)).
Pour reprendre votre exemple :
assiette = 160 000 - 4 800 (abbattement) = 155 200,
droits à payer = 3% x 155 200 = 4 656 euros.

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