C’est la valeur actuelle des parts qui est à considérer, non pas leur valeur nominale ou valeur d’acquisition. On peut effectivement pour cela se baser en partie sur la valeur d’actif, mais attention aux immobilisations dont la valeur réelle peut être très différente de la valeur nette comptable. Un fonds de commerce, ou un immeuble, qui affiche une valeur nette de 30.000 euros peut ainsi avoir une valeur de marché de 150.000 euros par exemple. Or c’est cette seconde valeur qui est à prendre en compte.
Un abattement fiscal de 100.000 euros par parent et par enfant est applicable sur cette donation.
C’est la valeur actuelle des parts qui est à considérer, non pas leur valeur nominale ou valeur d’acquisition. On peut effectivement pour cela se baser en partie sur la valeur d’actif, mais attention aux immobilisations dont la valeur réelle peut être très différente de la valeur nette comptable. Un fonds de commerce, ou un immeuble, qui affiche une valeur nette de 30.000 euros peut ainsi avoir une valeur de marché de 150.000 euros par exemple. Or c’est cette seconde valeur qui est à prendre en compte.
Un abattement fiscal de 100.000 euros par parent et par enfant est applicable sur cette donation.