15 septembre 2011, 08:41, par Aide creation entreprise
L’administration fiscale s’y retrouve, car l’imposition des dividendes + l’impôt sur les sociétés = une imposition à l’impôt pas vraiment inférieure à celle d’une rémunération classique.
En revanche, les cotisations sur les dividendes se limitent à la CSG-CRDS (13,5% maintenant après la réforme et la hausse de 1,2 point). Aussi, c’est l’URSSAF qui risque de se trouver lésée.
De plus, se verser aucune rémunération, c’est payer des cotisations minimum d’une part, et ne percevoir aucune rémunération avant la clôture d’un exercice d’autre part. Aussi, dans la pratique, le gérant perçoit une rémunération égale au SMIC, sur laquelle il paie des cotisations peu supérieures aux cotisations minimum des TNS, puis complète cette rémunération en avril-mai N+1 par des dividendes.
L’administration fiscale s’y retrouve, car l’imposition des dividendes + l’impôt sur les sociétés = une imposition à l’impôt pas vraiment inférieure à celle d’une rémunération classique.
En revanche, les cotisations sur les dividendes se limitent à la CSG-CRDS (13,5% maintenant après la réforme et la hausse de 1,2 point). Aussi, c’est l’URSSAF qui risque de se trouver lésée.
De plus, se verser aucune rémunération, c’est payer des cotisations minimum d’une part, et ne percevoir aucune rémunération avant la clôture d’un exercice d’autre part. Aussi, dans la pratique, le gérant perçoit une rémunération égale au SMIC, sur laquelle il paie des cotisations peu supérieures aux cotisations minimum des TNS, puis complète cette rémunération en avril-mai N+1 par des dividendes.
Voir en ligne : optimisation fiscale