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Artisan ou artiste

31 août 2011, 16:44, par Aide creation entreprise

Artisan ou artiste, au final c’est la MDA qui décide, car en rejetant votre dossier la MDA peut décider que vous relevez au final du régime des artisans. Pour s’assurer du caractère artisanal de votre activité (l’unicité des pièces n’en fait pas des œuvres d’art), vous pouvez contacter la MDA ou votre chambre des métiers.

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