Dernière nouvelle : j’ai enfin reçu une info précise sur ce sujet, que je considère comme officielle : elle vient de quelqu’un du Ministère des Finances. La réponse est en gros : je ne suis pas commerçante donc je ne suis pas tenue de détenir la carte tout en pouvant participer à des marchés.Je colle ici le message pour informer d’éventuels collègues dans le même cas que moi
"Bonjour,
Compte tenu du caractère civil de votre activité (production d’œuvres d’art ou d’art appliqué) vous n’entrez pas dans le champ d’application de la réglementation applicable aux activités commerciales et artisanales ambulantes par conséquent, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de détenir la carte.
Il vous appartient, pour participer aux marchés municipaux, de présenter les documents attestant de votre activité artistique.
Cordialement"
Origine : BARBE Martine [Martine.BARBE@finances.gouv.fr]
Dernière nouvelle : j’ai enfin reçu une info précise sur ce sujet, que je considère comme officielle : elle vient de quelqu’un du Ministère des Finances. La réponse est en gros : je ne suis pas commerçante donc je ne suis pas tenue de détenir la carte tout en pouvant participer à des marchés.Je colle ici le message pour informer d’éventuels collègues dans le même cas que moi
"Bonjour,
Compte tenu du caractère civil de votre activité (production d’œuvres d’art ou d’art appliqué) vous n’entrez pas dans le champ d’application de la réglementation applicable aux activités commerciales et artisanales ambulantes par conséquent, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de détenir la carte.
Il vous appartient, pour participer aux marchés municipaux, de présenter les documents attestant de votre activité artistique.
Cordialement"
Origine : BARBE Martine [Martine.BARBE@finances.gouv.fr]