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Régime fiscal auto-entrepreneur

16 mai 2009, 10:23, par Aide creation entreprise

Non, après votre mariage il n’y aura pas possibilité de conserver 2 déclarations distinctes puisqu’il n’existera plus qu’un foyer fiscal. En revanche, l’année du mariage, il existe 3 déclarations : 1 pour chaque conjoint du 1er janvier à la date du mariage et 1 déclaration commune pour les revenus depuis la date du mariage jusqu’au 31 décembre. Ceci constitue un avantage fiscal puisque les revenus imposés sont fractionnés, limitant ainsi la tranche marginale d’imposition. Vous pourrez donc peut-être continuer à profiter du prélèvement libératoire une année supplémentaire.

Ensuite, si ce n’était plus le cas, vous ne payeriez pas 2 fois l’IR, simplement vos revenus d’activité seraient ajouter à vos autres revenus (alors qu’aujourd’hui ils sont imposés distinctement).

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