IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu/perte prelevement libératoir
27 juillet 2011, 21:20, par rafton13
Bonjour,
Aprés lecture je ne trouve pas de réponse à 2 questions :
* creation AE en juin 2011 en BNC avec option prélévement libératoire car seuil IR 2009 ok (Revenu fiscal de ref 25366 taux imposition 8,61% 1 part), le plafond CA AE avec proartisatio ne ne sera pas dépassé en 2011. Le problème concerne mon avis d’IR 2011 sur les revenus 2010, à priori seuil dépassé car revenu fiscal de ref 37419€ tx 13,71% une part, qui va entrainer la perte de l’option de prélevement libératoire => à compter de janvier 2012 ou 2013 ? Si c’est à partir de 2012 dois je lever l’option moi même ou laisser tel quel et attendre ma déclaration d’IR 2012 et prévoir un surcout d’IR, enfin si c’est la cas les montants déjà payés en 2011 sont ils automatiquement restitués ou déduits ?
* la perte de l’option sur le prélevement libératoire est elle définitive ? Si les revenus 2011 par ex permettent de rentrer à nouveau dans le cadre, peut on à nouveau choisir cette option ? MERCI
Bonjour,
Aprés lecture je ne trouve pas de réponse à 2 questions :
* creation AE en juin 2011 en BNC avec option prélévement libératoire car seuil IR 2009 ok (Revenu fiscal de ref 25366 taux imposition 8,61% 1 part), le plafond CA AE avec proartisatio ne ne sera pas dépassé en 2011. Le problème concerne mon avis d’IR 2011 sur les revenus 2010, à priori seuil dépassé car revenu fiscal de ref 37419€ tx 13,71% une part, qui va entrainer la perte de l’option de prélevement libératoire => à compter de janvier 2012 ou 2013 ? Si c’est à partir de 2012 dois je lever l’option moi même ou laisser tel quel et attendre ma déclaration d’IR 2012 et prévoir un surcout d’IR, enfin si c’est la cas les montants déjà payés en 2011 sont ils automatiquement restitués ou déduits ?
* la perte de l’option sur le prélevement libératoire est elle définitive ? Si les revenus 2011 par ex permettent de rentrer à nouveau dans le cadre, peut on à nouveau choisir cette option ? MERCI