10 février 2010, 11:06, par Aide creation entreprise
La condition, pour pouvoir choisir le prélèvement libératoire, est d’avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 25.195€ par part de quotient familial. Votre foyer fiscal compte 2,5 parts, il faut donc diviser votre revenu fiscal par 2,5 pour obtenir le montant par part de quotient familial et le comparer à cette limite de 25.195€.
Mais, à vous lire, il me semble que nous sommes d’accord sur ce point. Aussi,votre service des impôts vous indique qu’il ne faut pas tenir compte du nombre d’enfants d’un foyer fiscal pour déterminer la possibilité d’opter ou non pour le prélèvement libératoire ? Si c’est le cas, pourriez-vous les contacter de nouveau pour comprendre leur position. Si ce n’est pas le cas, pourriez-vous nous préciser leur mode de calcul ?
La condition, pour pouvoir choisir le prélèvement libératoire, est d’avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 25.195€ par part de quotient familial. Votre foyer fiscal compte 2,5 parts, il faut donc diviser votre revenu fiscal par 2,5 pour obtenir le montant par part de quotient familial et le comparer à cette limite de 25.195€.
Mais, à vous lire, il me semble que nous sommes d’accord sur ce point. Aussi,votre service des impôts vous indique qu’il ne faut pas tenir compte du nombre d’enfants d’un foyer fiscal pour déterminer la possibilité d’opter ou non pour le prélèvement libératoire ? Si c’est le cas, pourriez-vous les contacter de nouveau pour comprendre leur position. Si ce n’est pas le cas, pourriez-vous nous préciser leur mode de calcul ?