14 février 2011, 11:07, par Aide creation entreprise
L’auto-entrepreneur paie des cotisations globales à un interlocuteur unique. Or un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) qui bénéficie des mêmes droits que les autres TNS (entrepreneur individuel, gérant majoritaire SARL...) et qui pourtant ne paient pas les mêmes cotisations (base différente, taux différents...).
Les cotisations de l’AE sont réparties entre les différentes caisses (maladie, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS...) par leur interlocuteur unique. La CSG-CRDS sont considérées acquittées dans leur totalité. Ensuite, les cotisations de l’AE reviennent aux caisses déficitaires. Enfin, le solde de leurs cotisations est versé aux autres caisses et ces cotisations sont complétées par l’Etat si besoin est.
Voilà donc la réponse : les cotisations de l’AE sont calculées de façon simplifiée, puis recalculées somme celles des TNS, et c’est l’Etat qui complète le manque à gagner.
L’auto-entrepreneur paie des cotisations globales à un interlocuteur unique. Or un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) qui bénéficie des mêmes droits que les autres TNS (entrepreneur individuel, gérant majoritaire SARL...) et qui pourtant ne paient pas les mêmes cotisations (base différente, taux différents...).
Les cotisations de l’AE sont réparties entre les différentes caisses (maladie, retraite, allocations familiales, CSG-CRDS...) par leur interlocuteur unique. La CSG-CRDS sont considérées acquittées dans leur totalité. Ensuite, les cotisations de l’AE reviennent aux caisses déficitaires. Enfin, le solde de leurs cotisations est versé aux autres caisses et ces cotisations sont complétées par l’Etat si besoin est.
Voilà donc la réponse : les cotisations de l’AE sont calculées de façon simplifiée, puis recalculées somme celles des TNS, et c’est l’Etat qui complète le manque à gagner.
Voir en ligne : cumul activités auto-entrepreneur