Je ne pense pas que le principe du calcul des cotisations sociales, dans le statut de l’auto entrepreneur, soit vraiment interessant pour le salarié qui créer une activité secondaire dans ce contexte juridique.
Je m’explique : actuellement pour un salarié qui créer sa micro entreprise inscrite au RC ou RM peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales au profit des salariés créateurs (Textes de référence Articles L161-1-2 , L161-1-3 et D161-1-2 du code de la sécurité sociale. Circulaire DSS/SDFSS n° 2004-224 du 17 mai 2004.
Les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur régime social d’affiliation (régime TNS ou régime général des salariés), bénéficient pendant 1 an d’une exonération des cotisations sociales afférentes à leur activité indépendante, alors que pour l’auto entrepreneur cette mesure ne peut s’appliquer
Bonjour,
Je ne pense pas que le principe du calcul des cotisations sociales, dans le statut de l’auto entrepreneur, soit vraiment interessant pour le salarié qui créer une activité secondaire dans ce contexte juridique.
Je m’explique : actuellement pour un salarié qui créer sa micro entreprise inscrite au RC ou RM peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales au profit des salariés créateurs (Textes de référence Articles L161-1-2 , L161-1-3 et D161-1-2 du code de la sécurité sociale. Circulaire DSS/SDFSS n° 2004-224 du 17 mai 2004.
Les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur régime social d’affiliation (régime TNS ou régime général des salariés), bénéficient pendant 1 an d’une exonération des cotisations sociales afférentes à leur activité indépendante, alors que pour l’auto entrepreneur cette mesure ne peut s’appliquer