Vous pouvez effectivement fermer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) même si vos comptes annuels font ressortir un bénéfice, ce qui est d’ailleurs toujours le cas en micro-entreprise puisque le revenu d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires sans tenir compte des charges réelles de l’entreprise. En revanche, votre bail commercial doit prévoir effectivement que les loyers sont dus jusqu’au terme de la période triennale en cours. Aussi :
– soit vous attendez ce terme pour rendre le local,
– soit vous cherchez à vendre votre bail : le nouveau locataire prendra votre place et devra respecter le bail en cours (loyers, durée...). Mais attention cette cession peut prévoir que vous resterez responsable des loyers jusqu’au terme du bail,
– soit prendre contact avec votre propriétaire pour lui expliquer la situation, convenir avec lui par écrit d’une sortie possible avant le terme tout en lui laissant le temps de retrouver un locataire.
PS : j’ignore si, pour raisons médicales, une autre solution est envisageable, il faudrait vous renseigner auprès de votre CFE (et insister pour qu’ils recherchent une réponse). D’ailleurs, c’est auprès de votre CFE qu’il faudra fermer votre entreprise. Bon courage.
Vous pouvez effectivement fermer une entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) même si vos comptes annuels font ressortir un bénéfice, ce qui est d’ailleurs toujours le cas en micro-entreprise puisque le revenu d’activité est calculé sur la base du chiffre d’affaires sans tenir compte des charges réelles de l’entreprise. En revanche, votre bail commercial doit prévoir effectivement que les loyers sont dus jusqu’au terme de la période triennale en cours. Aussi :
– soit vous attendez ce terme pour rendre le local,
– soit vous cherchez à vendre votre bail : le nouveau locataire prendra votre place et devra respecter le bail en cours (loyers, durée...). Mais attention cette cession peut prévoir que vous resterez responsable des loyers jusqu’au terme du bail,
– soit prendre contact avec votre propriétaire pour lui expliquer la situation, convenir avec lui par écrit d’une sortie possible avant le terme tout en lui laissant le temps de retrouver un locataire.
PS : j’ignore si, pour raisons médicales, une autre solution est envisageable, il faudrait vous renseigner auprès de votre CFE (et insister pour qu’ils recherchent une réponse). D’ailleurs, c’est auprès de votre CFE qu’il faudra fermer votre entreprise. Bon courage.