J’aurais grandement besoin de votre aide et de vos lumières !
Je suis sur le point de fonder une SARL (production audiovisuelle) avec 3 autres associés et j’hésite entre le statut de gérant majoritaire et celui de gérant minoritaire.
Il est convenu, en effet, que j’assurerai la gérance effective de la SARL (avec un nombre de parts plus important que les 3 autres associés), mais que j’y occuperai également le poste de productrice.
En théorie, la nature de mes activités de productrice m’autoriserait à faire établir un contrat de travail, car cet emploi salarié présente des fonctions techniques très distinctes de celles d’administration et de gouvernance inhérentes au mandat social. Il suffirait pour cela que j’opte pour le statut de gérante minoritaire, qui m’autoriserait à être à la fois gérante et salariée de la SARL.
Le problème, c’est que je détiendrai tout de même la somme la plus importante des parts parmi les associés (que ce soit 51% si je suis gérante majoritaire, ou 49% si je suis gérante minoritaire). Je m’occuperai également du chéquier de la société.
Comment trouver (et prouver) alors un lien de subordination entre un associé/collègue et moi-même ?
Ou, à défaut de CDI au sein de la SARL, pensez-vous que me faire payer par cachets ou missions pour mon travail ponctuel de productrice sur nos différents projets (et ce, sous l’autorité de l’un de mes associés) serait une solution acceptée par Pôle Emploi pour cumuler gérance minoritaire et emploi salarié qui me permettrait de cotiser auprès d’eux ?
Et si ma situation m’interdit vraiment d’être salariée de la SARL et me force à opter pour le statut de gérant majoritaire, ne serai-je donc pas rémunérée pour mon travail de productrice (complètement distinct, je le répète, de mon activité d’administration et de gouvernance de la SARL) ?
Quel mode de gérance et de rémunération me conseillez-vous ?
Merci pour votre attention et, à l’avance, pour vos réponses !
Cordialement
Bonjour,
J’aurais grandement besoin de votre aide et de vos lumières !
Je suis sur le point de fonder une SARL (production audiovisuelle) avec 3 autres associés et j’hésite entre le statut de gérant majoritaire et celui de gérant minoritaire.
Il est convenu, en effet, que j’assurerai la gérance effective de la SARL (avec un nombre de parts plus important que les 3 autres associés), mais que j’y occuperai également le poste de productrice.
En théorie, la nature de mes activités de productrice m’autoriserait à faire établir un contrat de travail, car cet emploi salarié présente des fonctions techniques très distinctes de celles d’administration et de gouvernance inhérentes au mandat social. Il suffirait pour cela que j’opte pour le statut de gérante minoritaire, qui m’autoriserait à être à la fois gérante et salariée de la SARL.
Le problème, c’est que je détiendrai tout de même la somme la plus importante des parts parmi les associés (que ce soit 51% si je suis gérante majoritaire, ou 49% si je suis gérante minoritaire). Je m’occuperai également du chéquier de la société.
Comment trouver (et prouver) alors un lien de subordination entre un associé/collègue et moi-même ?
Ou, à défaut de CDI au sein de la SARL, pensez-vous que me faire payer par cachets ou missions pour mon travail ponctuel de productrice sur nos différents projets (et ce, sous l’autorité de l’un de mes associés) serait une solution acceptée par Pôle Emploi pour cumuler gérance minoritaire et emploi salarié qui me permettrait de cotiser auprès d’eux ?
Et si ma situation m’interdit vraiment d’être salariée de la SARL et me force à opter pour le statut de gérant majoritaire, ne serai-je donc pas rémunérée pour mon travail de productrice (complètement distinct, je le répète, de mon activité d’administration et de gouvernance de la SARL) ?
Quel mode de gérance et de rémunération me conseillez-vous ?
Merci pour votre attention et, à l’avance, pour vos réponses !
Cordialement