gérant contrat de travail refusé par liquidateur et AGS
19 janvier 2015, 09:18, par Aide creation entreprise
Merci pour ce témoignage. Comment justifier de notre côté une décision qui n’est pas la nôtre ? Je pense simplement que le lien de subordination n’a pas été reconnu, et par conséquent que le contrat de travail jusqu’à la destitution de votre mari de son mandat de gérant n’est pas reconnu, et que cette destitution a été jugée trop proche de la date de liquidation pour changer quoi que ce soit à cette situation. C’est le liquidateur qui doit vous renseigner sur ce point et justifier sa décision.
Merci pour ce témoignage. Comment justifier de notre côté une décision qui n’est pas la nôtre ? Je pense simplement que le lien de subordination n’a pas été reconnu, et par conséquent que le contrat de travail jusqu’à la destitution de votre mari de son mandat de gérant n’est pas reconnu, et que cette destitution a été jugée trop proche de la date de liquidation pour changer quoi que ce soit à cette situation. C’est le liquidateur qui doit vous renseigner sur ce point et justifier sa décision.