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formalisation des débours

11 juillet 2011, 23:37, par mister G

Bonjour, d’abord merci pour votre site, son principe et son animation ! le sentiment d’avoir quelqu’un au bout du fil !

mon sujet logiquement : la refacturation des FRAIS PROFESSIONNELS par les AE et leur assujettissement aux prélèvements obligatoires.
pour info, je suis auto-entrepreneur depuis avril 2011 comme Conseil en Communication (RSI / CS=18,3+2,2=20,5%)

INDEMNITES KILOMETRIQUES

1 - il me semble acquis que les indemnités kilométriques doivent être facturées et entreront dans le calcul des prélèvements obligatoires, est-ce exact ?

2 - même si mon client est d’accord, j’imagine qu’il est illégal d’augmenter le kilométrage dans les proportions du montant des prélèvements obligatoires, est-ce exact ?

3 - mais si mon client est d’accord, est-il légal de présenter un montant forfaitaire pour des indemnités kilométriques ?

AUTRES FRAIS (train, avion, taxi, restaurant, hôtel, pressing, transporteur, consommables, matériel, prestataires)

4 - qualifiés de "débours", ils n’entreraient pas dans mon chiffre d’affaire, est-ce exact ?

5 - pour ce faire, il suffit que les factures soient libellées au nom de mon client et que je lui en présente un compte détaillé, est-ce exact ?

6 - toutes les factures (taxi, restaurant, consommables…) ne mentionnant pas de nom satisfont cette exigence par défaut, est-ce exact ?

7 - sous quelle forme doit s’effectuer "cette reddition de compte exacte" évoquée par le Bulletin Officiel des Impôts 4-G-3-09 n°40 du 9 avril 2009 ?

8 - un document intitulé "note de frais", accompagné des justificatifs et faisant explicitement référence à la facture de ma prestation correspondante, serait-il légal ?

9 - le montant figurant sur ce document comptable (distinct quoique relatif à ma facture) ne serait pas à inclure dans la déclaration de mon CA, est-ce exact ?

10 - quid des billets de train payables en ligne dont le nom associé à la réservation me semble devoir être celui du titulaire de la CB utilisée pour le règlement ?

merci par avance.

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