Bonjour, d’abord merci pour votre site, son principe et son animation ! le sentiment d’avoir quelqu’un au bout du fil !
mon sujet logiquement : la refacturation des FRAIS PROFESSIONNELS par les AE et leur assujettissement aux prélèvements obligatoires.
pour info, je suis auto-entrepreneur depuis avril 2011 comme Conseil en Communication (RSI / CS=18,3+2,2=20,5%)
INDEMNITES KILOMETRIQUES
1 - il me semble acquis que les indemnités kilométriques doivent être facturées et entreront dans le calcul des prélèvements obligatoires, est-ce exact ?
2 - même si mon client est d’accord, j’imagine qu’il est illégal d’augmenter le kilométrage dans les proportions du montant des prélèvements obligatoires, est-ce exact ?
3 - mais si mon client est d’accord, est-il légal de présenter un montant forfaitaire pour des indemnités kilométriques ?
4 - qualifiés de "débours", ils n’entreraient pas dans mon chiffre d’affaire, est-ce exact ?
5 - pour ce faire, il suffit que les factures soient libellées au nom de mon client et que je lui en présente un compte détaillé, est-ce exact ?
6 - toutes les factures (taxi, restaurant, consommables…) ne mentionnant pas de nom satisfont cette exigence par défaut, est-ce exact ?
7 - sous quelle forme doit s’effectuer "cette reddition de compte exacte" évoquée par le Bulletin Officiel des Impôts 4-G-3-09 n°40 du 9 avril 2009 ?
8 - un document intitulé "note de frais", accompagné des justificatifs et faisant explicitement référence à la facture de ma prestation correspondante, serait-il légal ?
9 - le montant figurant sur ce document comptable (distinct quoique relatif à ma facture) ne serait pas à inclure dans la déclaration de mon CA, est-ce exact ?
10 - quid des billets de train payables en ligne dont le nom associé à la réservation me semble devoir être celui du titulaire de la CB utilisée pour le règlement ?
Bonjour, d’abord merci pour votre site, son principe et son animation ! le sentiment d’avoir quelqu’un au bout du fil !
mon sujet logiquement : la refacturation des FRAIS PROFESSIONNELS par les AE et leur assujettissement aux prélèvements obligatoires.
pour info, je suis auto-entrepreneur depuis avril 2011 comme Conseil en Communication (RSI / CS=18,3+2,2=20,5%)
INDEMNITES KILOMETRIQUES
1 - il me semble acquis que les indemnités kilométriques doivent être facturées et entreront dans le calcul des prélèvements obligatoires, est-ce exact ?
2 - même si mon client est d’accord, j’imagine qu’il est illégal d’augmenter le kilométrage dans les proportions du montant des prélèvements obligatoires, est-ce exact ?
3 - mais si mon client est d’accord, est-il légal de présenter un montant forfaitaire pour des indemnités kilométriques ?
AUTRES FRAIS (train, avion, taxi, restaurant, hôtel, pressing, transporteur, consommables, matériel, prestataires)
4 - qualifiés de "débours", ils n’entreraient pas dans mon chiffre d’affaire, est-ce exact ?
5 - pour ce faire, il suffit que les factures soient libellées au nom de mon client et que je lui en présente un compte détaillé, est-ce exact ?
6 - toutes les factures (taxi, restaurant, consommables…) ne mentionnant pas de nom satisfont cette exigence par défaut, est-ce exact ?
7 - sous quelle forme doit s’effectuer "cette reddition de compte exacte" évoquée par le Bulletin Officiel des Impôts 4-G-3-09 n°40 du 9 avril 2009 ?
8 - un document intitulé "note de frais", accompagné des justificatifs et faisant explicitement référence à la facture de ma prestation correspondante, serait-il légal ?
9 - le montant figurant sur ce document comptable (distinct quoique relatif à ma facture) ne serait pas à inclure dans la déclaration de mon CA, est-ce exact ?
10 - quid des billets de train payables en ligne dont le nom associé à la réservation me semble devoir être celui du titulaire de la CB utilisée pour le règlement ?
merci par avance.